PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L’ANNEE 2020

Entre

La Direction de Keolis Montargis, représentée par Madame xxxxxxxxx, Directrice,

Et

Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical, SNTU – CFDT, accompagné de Monsieur, xxxxxxxxxx en qualité d’invité

• Après réception de la liste des revendications rédigée par le Représentant de Section Syndicale, CFDT, et remise à la Direction le 20 décembre 2019.

• La direction a remis le 21 janvier 2020 le rapport annuel unique à la délégation présente à la négociation.

• Après négociations avec le Représentant de l’organisation syndicale au cours des réunions du 21 janvier, 11 février et 03 mars2020

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord suivants.

1 - Augmentation des salaires pour l’année 2020

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous pour le personnel présent à la date de signature du présent protocole :

Augmentation du point 100 de Keolis Montargis (actuellement 8,705 euros) de :

+ 1,2 % au 1^er avril 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020

(Valeur du point 100 = 8.809 euros)

2 – Conditions de travail

Suite à des vérifications terrain et suite à négociation avec le délégué syndical, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

A partir du lundi 27 avril, toutes les secondes vacations auront une prise de service intermédiaire revalorisée à 7 mins. Toutefois les secondes vacations correspondant à des services exclusivement complémentaires et secondaires seront maintenues à 10 mins compte tenu de l’âge du parc en circulation sur ces services et du plan de stationnement de ces véhicules. Il a été convenu que cette règle ne vaudra pas pour la journée du vendredi 22 mai 2020 (journée isolée en service vacances) et que le paramétrage pour les services vacances sera effectué à partir du lundi 6 juillet.

Observation :(rappel des missions par note de service)

3 – Primes

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime SAD.

Cette prime de 5€ brute est exclusivement attachée aux services SAD GN et SAD GS réalisés du lundi au vendredi qui exige une plus grande autonomie et responsabilisation : définition d’itinéraires, dernière fermeture dépôt et à l’exécution effective des missions associées.

Elle sera affectée à partir des services du 1er janvier 2020.

INFORMATION

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Villemandeur le 10 mars 2020,

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx

Directrice de Keolis Montargis Délégué Syndical SNTU-CFDT