Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA FIN D'ALARME SOCIALE" chez AMELYS - KEOLIS MONTARGIS (Siège)

Protocole d’accord de fin d’alarme sociale

La SARL Keolis Montargis, située 16 rue de la Baraudière 45700 Villemandeur, représentée par son Directeur, ci-après dénommée « la Direction », d’une part,

Et le Syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, d’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties »,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le 14/11/2017, le Délégué Syndical de Keolis Montargis a déposé auprès de la Direction de Keolis Montargis une alarme sociale suite aux jets de pierres dont 11 bus Amelys ont été la cible entre le 27/10/2017 et le 02/11/2017. L’alarme sociale portait sur les revendications suivantes :

• Présence des agents de tranquillité publique de l’Agglomération de Montargis à bord des bus pour plus de sécurité

• Mise en place d’une procédure efficace et immédiate qui permet d’éloigner les bus de la zone de danger

• Affichage en temps réel des événements perturbant le bon déroulement de la mission des conducteurs

Suite au dépôt de cette alarme sociale, deux réunions de négociation ont eu lieu entre la Direction de Keolis Montargis, et son Délégué Syndical. Ces réunions de négociation se sont tenues :

• Le jeudi 16/11/2017, de 9h15 à 10h30

• Le mardi 21/11/2017, de 9h30 à 10h20

Les parties conviennent de ce qui suit :

Pour répondre aux revendications inscrites dans le courrier de notification d’alarme sociale, les propositions de la direction sont les suivantes :

• renforcement de la présence des agents de tranquillité publique dans et aux abords des bus Amelys, en particulier dans les deux quartiers du Gué-aux-Biches à Chalette sur Loing et de Chautemps à Montargis, où sont survenus les jets de projectiles, avec une présence particulière renforcée jusqu’aux fêtes de fin d’année 2017

• mise en place de la procédure spécifique « jets de projectiles » définissant le rôle de chaque intervenant interne et externe, de sorte à améliorer le traitement de ce type d’événement (procédure annexée au présent protocole d’accord)

• renforcement de l’information des salariés lors de ce type d’événement, notamment en inscrivant des messages contextuels sur le tableau « déviations » dans la salle de prise de service au dépôt, et en définissant par anticipation des itinéraires de contournement prédéfinis

Publicité du procès-verbal

Le présent protocole d’accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Région Centre (Direccte) et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Montargis.

Il est remis aux représentants des organisations syndicales et affiché au sein de l’entreprise.

Ce protocole met fin au conflit en cours.

Protocole d’accord signé en 5 exemplaires originaux, le 23/11/2017 à Villemandeur, pour faire valoir ce que de droit.

Le Directeur Le Délégué Syndical

Annexes :

• procédure « jets de projectiles sur un bus Amelys »

• courriers aux salariés de la Direction des 09 et 10/11/2017

• courrier aux habitants des quartiers du Gué-aux-Biches à Chalette sur Loing et de Chautemps à Montargis, rédigé par la Direction de Keolis Montargis et distribué par les agents de tranquillité publique de l’AME

• comptes rendus des réunions de négociation des 16 et 21/11/2017