Accord d'entreprise "Accord de fin de conflit" chez C&D FOODS FRANCE

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre

La Société C&D FOODS FRANCE, dont le siège social est situé 37, rue de Montebello 62200 BOULOGNE SUR MER,

Représentée par ……………………………………….,Directeur Général, et par délégation …………………………………….., Directrice des Ressources Humaines,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative signataire :

la CFDT, représentée par ………………………………,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE :

Lors de la réunion de CSE du 27 Avril 2020, les représentants du personnel ont déposé un préavis de grève illimité pour le travail du Week end.

Après des échanges de qualité entre la Direction et les Représentants du Personnel, la CFDT s’engage à lever le préavis de grève dès la signature du présent accord.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société C&D FOODS FRANCE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de BOULOGNE SUR MER.

Fait à Boulogne sur Mer, le 24 Novembre 2021.

Pour C&D Pour l’organisation syndicale

……………………………………. La CFDT, représentée par :

Directeur Général …………………………………….

Par délégation ……………………………….

Directrice des Ressources Humaines