Accord d'entreprise "ACCORD FIN DE CONFLIT" chez CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES (Siège)

ENTRE :

La Direction de Carrier Transicold Industries représentée par, Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée « La Direction »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales

• C.F.D.T.,

• F.O.,

Ci-après désignées ensemble les « Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Individuellement dénommées ci-après « une Partie » et collectivement « les Parties »

IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :

En prévision des négociations obligatoires portant sur les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, les Organisations Syndicales ont déposé un préavis de grève :

Pour FO, préavis déposé le 12 Février 2021,

Pour la CFDT, préavis déposé le 15 Février 2021.

Un accord salarial a été signé le 18 février 2021 par la CGT.

Le même jour, CFDT, CGT, et FO ont signé un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail ainsi qu’en avenant au titre de la période modulation 2021-2022.

Toutefois FO et CFDT ont appelé à la grève les salariés de l’entreprise, notamment le service transport et les approvisionnements.

Considérant la prime exceptionnelle Covid versée, le GIP accordé par le Groupe aux services support et les budgets d’augmentations 2021, la Direction a invité tous les salariés à reprendre le travail et les Organisations Syndicales à œuvrer pour la cohésion du collectif au sein de l’entreprise et à la sauvegarde des emplois.

CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. Les Organisation Syndicales décident de lever immédiatement les différents préavis déposés auprès de la Direction permettant la reprise immédiate du travail par tous les salariés.

2. Les Parties conviennent que la totalité des heures de grève feront l’objet d’une retenue sur salaire.

3. La Direction s’engage par avance à ce que les salariés qui ont cessé le travail ne soient l’objet d’aucune discrimination ni d’aucune sanction liée à l’exercice de leur droit de grève.

4. Les Parties s’engagent à favoriser la restauration rapide de la cohésion du collectif au sein de l’entreprise et s’efforceront par la concertation de régler les éventuels différends à venir.

5. D’une façon générale, les Parties s’engagent à exécuter le présent protocole de fin de conflit de façon loyale et de bonne foi.

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 3 mars 2021

POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES