Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit" chez STEF TRANSPORT LE MANS (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

03/05/2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STEF Transport LE MANS, dont le siège social est situé 16 rue Michaël FARADAY, 72027 LE MANS, Cedex 2, représentée par Monsieur, Directeur de Filiale,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales :

• Monsieur, DS CGT

• Monsieur, DS CFTC

  2. D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Le 25 avril 2023, à 17h environ des salariés de la filiale de STEF Transport LE MANS se sont mis en grève.

Le mouvement débutait aux alentours de 17h.

Les revendications des salariés grévistes étaient les suivantes :

Les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Transport LE MANS et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : MESURES ADOPTEES

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Transport LE MANS est augmenté de € au 1^er avril 2023.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Les parties signataires rappellent que l’ensemble des mesures adoptées à l’issue du conflit ne s’appliqueront qu’à la condition que l’ensemble des salariés grévistes reprennent le travail et cessent le mouvement de grève.

Les salariés pour lesquels la direction a donné l’information qu’il n’y aurait pas d’activité pour eux les 2 et 3 mai 2023 n’auront pas à poser de journée de congé ou de repos.

ARTICLE 3 : JOURS DE GREVE

La direction rappelle que les jours de grève ne seront ni payés ni récupérés. En revanche, les jours de grève seront étalés en paie, à raison d’une journée par mois.

Article 4 : Entrée en vigueur

Le présent accord de fin de conflit s’applique à compter du 3 mai 2023 à 16h30 et est à durée indéterminée. Il tient lieu d’accord clôturant le processus NAO 2023, ayant débuté le 24 mars dernier.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire, et un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage de la filiale.

Au Mans, le 3 mai 2023

1. Pour la Direction Pour les OS

CGT

CFTC