Accord d'entreprise "Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel" chez CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION et les représentants des salariés le 2018-03-28 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit, divers points, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations, les commissions paritaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07318000067
Date de signature : 2018-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION
Etablissement : 32906226900025 Siège
Commission paritaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif commission paritaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-28
ACCORD
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
SOCIETE SAD
Les mandats des représentants du personnel de la société SAD arrivent à échéance au 31 mars 2018.
Suite à la parution le 31 Août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 Septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de la société XXX au 31 décembre 2018.
Les Instances Représentatives du Personnel de la société SAD ont préalablement été consultées à ce sujet.
Fait à Chambéry, le 28 mars 2018
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
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