Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE RUEIL MALMAISON" chez UPSA SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UPSA SAS et le syndicat UNSA et CFTC le 2023-01-25 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC

Numero : T09223040564
Date de signature : 2023-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : UPSA SAS
Etablissement : 80324795600011 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fin de conflit
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-25

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