Protocole de fin de conflit

NAO 2023

Entre Société KEOLIS QUIMPER, représentée par son Directeur,

Et
Syndicat UNSA, représenté par son Délégué Syndical, Syndicat SNTU-CFDT, représenté par son Délégué Syndical,

Préambule :

Conformément à la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi qu’à l’accord de branche du 03 décembre 2007 sur le développement du dialogue social,
la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs qui imposent la mise en œuvre d’un processus de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève, la Direction de Keolis Quimper et les sections syndicales SNTU-CFDT et UNSA de Quimper se sont réunis les :

09 mars 2023 16 mars 2023 14 avril 2023
20 avril 2023 30 avril 2023

pour des réunions de négociation préalable suite à la notification d’alerte sociale du 09 mars 2023.

Malgré les différentes rencontres et en l’absence d’accord entre les parties, un préavis de grève a été déposé par la SNTU-CFDT et par l’UNSA le 18 mars 2023 pour un mouvement social courant du 24 mars 2023 05h30 au 31 décembre 2023 23h59 pour les motifs suivants :

• « Revalorisation de nos métiers par des augmentations de salaire et avancées significatives sur les Négociations Annuelle Obligatoire 2023, en particulier sur les points cités ci-dessous mais sans écarter d’autres demandes de notre cahier de revendications NAO 2023.

- Augmentation de la valeur du point 100 ;

- Augmentation des coefficients ;

- Attribution d’un chèque déjeuner par jour travaillé (à l’exclusion des jours avec prime panier) ;

- Utilisation du dispositif « multi plus » uniquement sur des besoins occasionnels et en aucun cas
sur des organisations de poste bien défini et pérenne. »

Suite au mouvement social du 24 mars 2023, les parties se sont rencontrées les 28 mars 2023, 14 avril 2023, 20 avril, 30 avril 2023 pour échanger sur les modalités permettant une sortie
de conflit.

Pour mettre fin au conflit et procéder à la levée de préavis dans le cadre des NAO 2023,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Proposition de revalorisation salariale pour l’année 2023

• Augmentation de la valeur du point :

  • Au 1er janvier 2023 : Valeur du point à 10,000 € soit + 5,10 % / N-1.
    Effet rétroactif hors éléments variables

  • Au 1er juillet 2023 : Valeur du point à 10,086 € soit + 0,86 %

soit une hausse totale en numéraire de + 6,00 % dès l’été 2023 vs N-1

(sans effet report N+1).

• Prime Partage de la Valeur :

Une Prime Partage de la Valeur (PPV) de 300 € par salarié versée sans prorata temporis,
comme aide ponctuelle à « Inflation », en Mai 2023.

Article 2 : Publicité et dépôt légal

Ce procès-verbal est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :

. Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes

. Un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRRECTE

. Un exemplaire sera remis aux parties signataires

. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise

Fait à Quimper, le 30 avril 2023

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical SNTU-CFDT

Directeur Keolis Quimper