Accord d'entreprise "PROTOCOLE FIN DE CONFLIT" chez ENTREPRISE BRONZO (Siège)

PROTOCOLE FIN DE CONFLIT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BRONZO, 8 traverse de la Montre 13011 MARSEILLE, représentée par XXX,

D’une part

ET 

L’organisation syndicale FO, représentée par XXX, Délégué Syndical

et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, secrétaire adjoint UFTUAD CFDT

D’autre part

Suite au dépôt du préavis de grève en date du 25 août 2022 par les organisations syndicales FO et CFDT, et à la réunion de négociation tenue le 6 septembre 2022, il est convenu et arrêté ce qui suit :

1. Augmentation de XXX portant la valeur du point à XXX€ appliquée à compter du 1er septembre 2022 avec effet rétroactif au 1er Août 2022 pour le personnel non cadre du coefficient 100 à 167.

2. Compte tenu d’un temps de travail effectif inférieur au temps de travail payé, le temps de travail payé intégrait les 20 minutes de temps d’habillage, déshabillage et douche jusqu’au mois de mai 2022.

A compter du mois de juin 2022, compte tenu du fait que le temps de travail effectif correspond désormais tout ou partie au temps de travail payé, la direction accepte de rajouter 20 minutes de temps d’habillage, déshabillage et douche (HDD) payées au taux horaire (salaire de base + ancienneté)  étant entendu que le temps de vidage fait bien parti du temps de travail effectif et qu'il correspond à du temps de travail payé. Une ligne HDD figurera désormais sur le bulletin de paye .

3. L’égalité de traitement sera respectée sur les deux situations évoquées pendant la réunion.

4. La direction rappelle que les statuts sociaux de l’entreprise ne sont pas remis en cause et que le rythme de travail actuellement en vigueur reste en l’état. 

Marseille, le 6 septembre 2022

Pour la Société BRONZO Pour la CFDT 

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Pour FO

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