Accord d'entreprise "Relevé de conclusion de fin de négociation préalable" chez KEOLIS MONTS JURA (Siège)

Relevé de conclusion de fin de négociation préalable

Jeudi 15 mars 2018 pour Keolis Monts Jura

ETAIENT PRESENTS :

M. Directeur

Mme Responsable Ressources Humaines

CGT :

M. Centre de Besançon

M. Centre de Montbéliard

Mme Centre de Vesoul

CFDT :

M. Centre de Dole

Invité : M. Centre de Lons Le Saunier

Absents excusés : M., Centre de Lons, M., Centre de Pontarlier

Heure de début : 10h30 heure de fin : 11h30

ORDRE DU JOUR :

Rappel des motifs de la négociation préalable :

Par lettre reçue en main propre le jeudi 08 mars 2018, l’intersyndicale CGT CFDT, représentée par messieurs x et x, a notifiée à l’entreprise Keolis Monts Jura, une intention de déposer un préavis de grève pour l’ensemble des salariés, pour tous les secteurs pour les motifs suivants :

• Augmentation des salaires de 1.2%

• Amélioration des conditions de travail

Après relecture du CR de la réunion du 12 mars 2018 un délégué souligne qu’il n’est pas en accord avec le point relatif aux prises de service des véhicules neuf places qui doit passer à 5 minutes.

Le délégué demande à ce que cette prise de service sur les véhicule 9 places soit de dix minutes et pas cinq.

La direction indique qu’il s’agit de donner du sens aux taches. Il s’agit de mettre des temps en face des taches.

La direction souligne que l’on est loin d’avoir un plein quotidien, que si des salariés ne font pas le plein ce n’est pas 5 minutes de plus ou de moins qui vont changer le fait que la tache soit réalisée. Les délégués en conviennent. Après divers échanges, la direction indique qu’elle souhaite travailler avec les organisations syndicales et maintenir une relation d’échange et de confiance. Même si elle maintient que le temps nécessaire pour effectuer les prises de service sur les véhicules 9 places est de cinq minutes, elle accède à la demande des délégués.

Elle souhaite que cela permettra à tous de continuer à avancer dans de bonnes relations.

Les délégués et la direction récapitulent les propositions validées en séance:

Augmentation taux horaire, applicable au 1^er janvier 2018

• + 1 % pour le personnel de conduite présent avant le 01/02/ 2000

• + 1,4 % pour la population maintenance (hors Haute-Maitrise)

• + 1.2 % pour l’ensemble du personnel (hors population citée précédemment)

Révision des temps annexes applicable au 9 avril 2018

Révision des temps annexes comme suit :

Prise de Service Intermédiaire (PDSI)

- Forfait 15 min si le car repris n’a pas encore roulé dans la journée

- Forfait 5 min si le car repris a déjà roulé

Cette évolution est conditionnée à la révision des temps annexes.

Temps de caisse

Fréquence de dépôt : 1 fois par semaine maximum.

- Inférieur à 100€ : forfait de 5 min

- De 100 € à 1000 € : forfait de 10 min

- Supérieur à 1000 € : forfait de 15 min

Temps d’entretien

Forfait 25 min / jour / véhicule

- Exceptions :

-10 mn quand le véhicule est nettoyé par une société extérieure

-10 mn par jour pour les véhicules de moins de 9 places

Prise de service

- Forfait 15 min de prise de service

- Exception :

- 10 min pour les véhicules de moins de 9 places / jour travaillé

Il n’y a plus d’autres questions.

Suite aux discussions engagées avec la Direction concernant les points évoqués ci-dessus, l’intersyndicale indique qu’elle met fin à la présente alarme sociale et ne déposera pas de préavis de grève.

L’intersyndicale et la Direction ont trouvées un accord sur les propositions ci-dessus.

Le 15 mars 2018 à Besançon, en quatre exemplaires originaux.

Le Directeur L’intersyndicale

Pour la CGT Pour la CFDT