Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT" chez SICA DES SABLES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

-D’une part la SICA des Sables,

-D’autre part le délégué syndical UR974 et élu titulaire de la délégation du personnel.

Préambule

Une grève était annoncée en date du 29 avril 2019, suite à l’envoi d’un préavis de grève le 19 avril 2019 par l’UR974.

Le 24 avril 2019 à 14h00, une 1^ère réunion a eu lieu entre la Direction de la SICA DES SABLES et les salariés de la SICA DES SABLES. Suite à cet échange, le vendredi 26 avril 2019 la Direction proposait un certain nombre de mesures.

Une 2^ème réunion a eu lieu le 28 avril 2019 à 17h00 avec les salariés de la SICA DES SABLES, la Direction et en présence de la secrétaire générale de l’UR974.

1. La délégation a rappelé l’ensemble des points de revendications ci-dessous :

• Arrêt du travail isolé la nuit et le week-end

• Modification de la classification de l’ensemble des salariés et la mettre dans la partie traitement des déchets

• Revaloriser les coefficients des salariés à 150 en maintenant les majorations de nuit et du week-end.

2. A l’issue des deux rencontres, La Direction a fait part des propositions ci-dessous :

2.1 Les problématiques associées à l’arrêt du travail isolé la nuit et le week-end concernent notamment la sécurité lors de certaines interventions sur les installations et la mise en œuvre de solutions alternatives au déclenchement de l’astreinte dans certains cas. Ainsi, la Direction s’engage à renforcer sa politique santé/sécurité à travers une analyse des risques en concertation avec les salariés et la responsable QHSE dans le cadre notamment de la mise à jour du DUER et des procédures internes associées.

Par ailleurs, en cas de difficultés pour joindre immédiatement la personne en astreinte il conviendra d’appeler le Directeur de site ou le responsable d’exploitation. Cette seconde personne à contacter figurera systématiquement sur le planning d’astreinte déjà établi.

2.2 Concernant la classification du personnel, la Direction s’est dite favorable au positionnement des emplois sur la partie « traitement » des filières professionnelles présentes dans l’entreprise. Les intitulés des postes concernés seront ainsi modifiés dès le mois de mai 2019. En complément, des groupes de travail seront organisés entre les représentants du personnel et la Direction afin de mener une étude sur le positionnement du poste réintitulé « agent qualifié de centre de traitement des déchets » sur la base du coefficient 150 de la Convention Collective des Activités du Déchet (CCNAD). Dans ce cadre, une première réunion est prévue le mercredi 15 mai 2019 à 14H00. Des points d’étape de cette réflexion seront présentés à l’ensemble du personnel, à la Direction Générale et à la Secrétaire Générale de l’UR974.

3. Dispositions complémentaires :

La Direction a également confirmé son engagement de poursuivre les discussions sur la mise en place d’un accord d’intéressement en faveur des salariés avant le 30 juin 2019.

Le responsable d’exploitation, apportera des explications et des précisions sur les critères proposés au cours de l’année 2018, avant le 15 mai 2019, ce qui permettra de reprendre les échanges sur cette thématique.

4. Dispositions finales

La délégation UR974 s’estime satisfaite des propositions de la Direction de SICA DES SABLES. Elle confirme que le préavis de grève du lundi 29 avril 2019 est définitivement levé et que le travail se déroulera normalement.

Les parties conviennent donc de la signature du présent protocole qui met fin à ce conflit.

Le Délégué Syndical UR974 La Direction