Accords d'entreprise chez SICA DES SABLES
Les négociations entre la direction de SICA DES SABLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SICA DES SABLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SICA DES SABLES
Siret : 43983793100021
Adresse : null
- REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES AGENTS QUALIFIES DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS (2019-10-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-08)
- GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LES SEMAINES 47 ET 48 (2018-12-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-16)