Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SICA DES SABLES (Siège)

SICA DES SABLES

Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de la Sica Des Sables et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Lors d’une réunion de préparation, ayant eu lieu le 25 mai 2021, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :

• 1^ère réunion le 1er juin 2021

• 2^ème réunion le 9 juin 2021

• 3^ème réunion le 24 juin 2021

Au cours des négociations, l’employeur a présenté à la délégation syndicale, les informations relatives à celles-ci notamment concernant la situation économique, l’activité, l’emploi, les salaires effectifs, les conditions de travail.

Après discussions et échanges sur les demandes présentées par les membres de la délégation UR974, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Les demandes de la délégation syndicale

La délégation UR974 demandait :

• La reconduction d'une prime dans le cadre du covid-19 

• La mise en place d’une prime de remplacement pour les opérateurs non planifiés qui viendraient de manière imprévue en cas d’absence de leur collègue

• La mise en place d'une prime de démarrage pour le futur atelier C1  

• Le versement de la prime mensuelle dite "Bonus" à l'ensemble du personnel 

• Le doublement de la prime d'astreinte pour le personnel concerné 

2. Les propositions de la Direction

Lors de la 2^ème réunion, la Direction a rappelé qu’au 1^er janvier 2021 une augmentation de la grille des salaires conventionnels est intervenue à hauteur de +1.08%.

Elle a également indiqué que le versement en 2020 de la prime de pouvoir d’achat d’un montant de 1 000€ par salarié a entrainé une augmentation de la masse salariale brut de 14%. Cette prime avait été versée dans des conditions particulières liées au contexte de confinement et avait pour objet de récompenser les salariés présents à leur poste de travail malgré les contraintes occasionnées (fermeture des écoles…). Malgré la poursuite du dispositif d’exonération de cette prime, cette dernière représente une charge conséquente pour l’entreprise et ne peut donc être octroyée en 2021 d’autant que les conditions précédentes ne sont plus réunies.

Concernant la généralisation du versement du bonus, la Direction a rappelé qu’il s’agissait d’un dispositif exceptionnel qui concernait les salariés présents au moment de la mise en place de cette prime soit au 31 décembre 2013. Ainsi, le dispositif ne concerne pas les salariés embauchés après cette date.

Enfin concernant l’attribution d’une prime de démarrage du futur atelier C1, la Direction a indiqué vouloir attendre d’avoir davantage de lisibilité sur la mise en œuvre de ces futures installations ainsi que leurs conséquences sur l’organisation et les conditions de travail.

Par ailleurs au cours de la 3^ème réunion, la Direction s’est dite favorable à l’attribution d’une prime de remplacement lorsque celui-ci ne peut se faire par l’opérateur dédié.

Concernant la revalorisation de la prime d’astreinte, la Direction a indiqué vouloir rester dans le champ d’application de la Convention Collective qui prévoit les modalités de cette prime.

Néanmoins, plusieurs échanges ont eu lieu sur le sujet entre la Direction et le personnel concerné en marge des réunions de négociations et, dans l’attente de l’impact des nouvelles installations sur le fonctionnement des astreintes, la Direction s’est dite favorable à l’attribution d’un complément exceptionnel temporaire pour le personnel concerné.

3. Discussions :

Après échange avec le personnel la délégation syndicale a indiqué être favorable aux propositions formulées :

Il est ainsi convenu d’appliquer à compter du 1^er juillet 2021 :

- la mise en place d’une prime de remplacement de 15€ brut par jour lorsqu’un opérateur sur demande de la Direction est amené à modifier son quart prévisionnel et lorsque le remplacement ne peut être effectué par le salarié dédié.

- la mise en place d’un complément exceptionnel de 50€ brut par semaine d’astreintes pour le personnel soumis au régime d’astreinte applicable dans l’entreprise. Ce complément temporaire sera versé à compter du 1^er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Au terme de cette période, en fonction de l’évolution de l’organisation des astreintes et/ou des installations cette mesure pourra être reconduite jusqu’aux prochaines NAO au maximum.

Ces éléments seront formalisés sur la paie du mois de septembre 2021.

A Saint Pierre, le 16 septembre 2021

Pour La Direction

FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE

Directrice Générale Mme X

Pour l’Organisation Syndicale

SYNDICAT NOM PRENOM SIGNATURE

UR974 Mr Y