Accord d'entreprise "PROTOCOLE FIN DE CONFLIT" chez SOCAMP (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

ENTRE :

• SAS SOCAMP, enseigne XXX

Située à XXX

Représentée par XXX en sa qualité de Gérant,

D’une part

ET

• L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par : XXX membre titulaire UEC-UGTG au CSE,

• Le syndicat UEC-UGTG, sise Rue Paul Lacavé Assainissement 97110 Pointe –A –Pitre,

Représenté par XXX en sa qualité de Secrétaire Général,

D’autre part

Afin de mettre un terme au conflit collectif engendré par l’issue de la négociation engagée au sujet des conditions de travail et des éléments de rémunération, il est convenu ce qui suit :

Augmentation de salaire

A compter du 1^er Mai 2019,  les parties conviennent d’une augmentation du salaire forfaitaire mensuel de 36€ brut pour un employé à temps plein; Ce montant sera proratisé pour les salariés employés à temps partiel.

Indemnité de transport

A compter du 1^er mai 2019, l’indemnité de transport est revalorisée de 15€ et est ainsi portée à 45€, les conditions de versement demeurent inchangées.

Prime de Vacances

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime de vacances de 180€ brut versée sur la paie du mois de juin à compter de juin 2020 pour les salariés ayant acquis 30 jours de congés payés au cours la période de référence.

Analyse des conditions de travail

Les parties conviennent de mettre en place une analyse dans le cadre du CSE de :

1. L’organisation du temps de travail ;

2. La gestion des heures supplémentaires et complémentaires ;

3. L’application de l’arrêté d’extension de l’accord Bino.

Non paiement des jours de grève.

Les parties conviennent que les jours de grève ne seront pas payés, les retenues de jours de grève ne sont pas étalées.

Reprise du travail

A compter de la signature du présent protocole, l’organisation syndicale XXX appelle à arrêter le conflit, engagé le 22 mars 2019, à reprendre le travail le Jeudi 16 mai 2019.

Le présent accord est un ensemble indivisible qui ne peut être démembré, il est conclu sans limitation de durée.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire sera transmis par la direction à la DIECCTE du siège de la société.

À Grand-Camp, le Mercredi 15 mai 2019.

Fait sur deux pages paraphées signées par les parties.