Accords d'entreprise sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail

• TIL TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion (2017-10-20)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-15)
• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ATTEINTS DE CANCER ET DE MALADIES CHRONIQUES (2017-10-13)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (2017-10-05)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• U GIE IRIS - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-08)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-12)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - Accord collectif d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-10-16)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise relatif à la déconnexion (2017-11-08)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-10-17)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-05)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Avenant portant révision à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CHSCT élargi aux entreprises extérieures intervenant sur l'établissement de Lyondell Chimie France Fos sur Mer (2017-10-18)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PRIVEE 1818 (2017-09-29)
• LA PLATEFORME - UN ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES DE RENOUVELLEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• SAS LANNES ET FILS - accord de mise en place d'un CHSCT (2017-10-20)
• FAAB FABRICAUTO - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-11-27)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-09-29)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-25)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-20)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CPAM de la Haute Loire (2017-10-26)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• UCCOAR - Accord d'entreprise sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2017-12-04)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-08)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-12-08)
• TRISKALIA - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TRISKALIA (2017-11-15)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE (2017-12-08)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-29)
• CONFLUENCE SOCIALE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-11)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-18)
• CASINO DE PORNIC - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-31)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• EURO CRM OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2017-09-11)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• NEXITY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2017-10-31)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• HOWMET CIRAL SNC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-26)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 (2017-10-31)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• CHENE VERT - DECONNEXION (2017-12-19)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°3 – Accord collectif relatif au fonctionnement des CHSCT (2017-10-31)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• ALTEREOS - UN ACCORD CADRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-28)
• HEXCEL COMPOSITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-06)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CEGELEC MOBILITY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE (2018-01-05)
• EURO CRM CALL SERVICES - Un accord relatif à la qualité de vie au travail et la conciliation vie professionnelle et personnelle (2017-10-23)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• SOREGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-14)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN 2 EQUIPES DE JOUR (2017-11-27)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (2017-12-05)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• GRESSET SERVICES - PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-16)
• FERTINAGRO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• SANDERS NORD EST - Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle (2017-09-26)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2017-11-07)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2017-09-20)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur l'usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2017-09-20)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-13)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• SETMA EUROPE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-07)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 (2017-12-21)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• MERIBEL TOURISME - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP - 2017 - 2020 (2017-11-22)
• MEDIAPOST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CHSCT DANS 8 REGIONS AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (2017-11-22)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-17)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD relatif au droit à la deconnexion (2017-11-28)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• SANDERS EURALIS - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-12-12)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-01-16)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-25)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-22)
• EURIAL LAIT - un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-11-15)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• COSEL - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• TIGF - TEREGA - ACCORD TELETRAVAIL (2018-01-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• OCEA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-29)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE (2017-10-17)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• FRIEDLANDER - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-02)
• CDMS - GRIM 37 - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-21)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-15)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• JULES VERNE - un procès-verbal de désaccord relatif à la prévention et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SETRI - ORYS - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD (2018-01-30)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• SCE - un accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• EDITIONS QUO VADIS - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-12-20)
• SA TIPIAK - un accord portant sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (2018-01-08)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - un accord portant sur le droit à la déconnexion (2017-12-30)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (2017-12-29)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT (2017-11-23)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-24)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• ALTEAD FRANCE LEVAGE - un accord portant sur le droit à la déconnexion (2017-12-29)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion des NAO 2017 - Accord QVT (2018-01-17)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NEGOCIATIONS ANNIUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• RESIDENCE ANTINEA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-15)
• TRILLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-26)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• EURIAL - un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-10)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - un accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• PRODWAYS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-13)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020 (2018-03-02)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• FRANCE AIR - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-01-26)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - ACCORD sur le DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• CALBERSON BRETAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Avenant n°5 à l'accord collectif sur la mise en place d'une complémentaire maladie obligatoire (2018-02-22)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35 (2017-09-26)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (2018-02-26)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - NAO 2017 (2017-12-01)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• SPEICHIM PROCESSING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-08)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-12-07)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• TREDI - ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES (2018-01-31)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-20)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• ESC - FORCE OUEST - UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• KEOLIS CHATEAUROUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• AKWEL - AKWEL SA - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-03-20)
• BILLION SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-27)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-05)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS (2017-10-20)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-22)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2018-03-19)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION FRANCE (2017-12-04)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• ERAMET SANDOUVILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-13)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-14)
• HAPPY CHIC - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CARRIERES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAPPYCHIC (2018-02-02)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-19)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-10)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• GSF ENERGIA - DROIT à la DECONNEXION (2017-12-20)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - ACCORD portant sur LE DROIT à la DECONNEXION ET LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS) (2018-02-13)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT au sein d'une instance unique de représentation (2017-12-05)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-19)
• HOLOPHANE - LE RACCOURCISSEMENT DES DELAIS DE CONVOCATION & DE CONSULTATION DU CE & CHSCT DANS LE CADRE D'UNE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-02-27)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION consacré par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (2017-12-12)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur le travail : conditions de travail, hygiène et sécurité (2018-04-09)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• GRDF - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (2017-12-28)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-16)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-30)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-10)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• NORAUTO FRANCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2020 (2017-10-31)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• SPIE OUEST-CENTRE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-03-23)
• TITI - TITI FLORIS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-23)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord relatif au droit à la Déconnexion (2018-04-09)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-28)
• MB DISTRIBUTION - CONVENTION D'ENTREPRISE (2018-03-29)
• EURALIS HOLDING - Accord de groupe sur le télétravail (2017-09-22)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (2018-03-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-30)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord portant sur l'information du CE et du CHSCT relative à la modification du règlement intérieur de l'établissement de Paris-Saclay au sein de la société Alcatel-Lucent International (2018-01-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA (2018-04-06)
• SSP PARIS - accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-03-30)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SPLETH (2017-12-21)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-23)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION (2017-10-06)
• NEXEM - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROCES-VERBAL DE CLOTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 (2017-12-26)
• SEMILLANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (NAO) (2018-03-14)
• FRANCE AIR - Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-26)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-01)
• STEF - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France) (2018-04-17)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-05)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°3 accord télétravail du 6 janvier 2017 (2018-04-30)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-29)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE) (2018-03-08)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (2017-12-06)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• MATINES - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL (2017-10-27)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-01-22)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT DU 15 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA DU 28 FEVRIER 2011 (2017-12-15)
• FALEP - FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL - NAO 2016 (2018-01-08)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020 (2018-01-24)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-26)
• CRISTAL UNION - Accord sur la qualité de vie au travail (QVT) (2018-05-15)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-04-16)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d'entreprise sur la qualité de Vie au Travail (2018-04-16)
• DELABLI - accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-08)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• URSSAF CENTRE - URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-13)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - mise en place du télétravail (2018-01-24)
• MAISON DU COMBATTANT - droit à la déconnexion (2018-05-10)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-07)
• VCF NORD PICARDIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-25)
• BOULANGER - Accord d'entreprise sur le métier de Technicien Conseil Client (2018-04-20)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• CYBERNETIX - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2018-02-19)
• MARKEM-IMAJE HOLDING - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-05-16)
• MARKEM-IMAJE SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-05-16)
• BIOMED34 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-26)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - UN ACCORD (UNE CONVENTION) D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-16)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• SERGE LESAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DOMINICALE (2018-06-08)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - un accord sur le droit à la déconnexion, au sein de l'UES CERFRANCE 44 (2018-02-23)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (2018-03-13)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• GTM SUD - Accord instituant un membre supplémentaire au CHSCT (2018-03-29)
• WIZTIVI - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2012, portant sur le droit à la déconnexion (2017-12-08)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-18)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• CARSAT CENTRE - ACCORD LOCAL SUR LA SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE POUR LES MANAGERS (2018-04-27)
• SVP - Avenant n°6 à durée déterminée apportant modification de l'article 156 "restaurant inter-entreprises et chèques restaurant" (2018-05-04)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-02-26)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• YANET EGN - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• AIGLE AZUR - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du personnel navigant technique d'Aigle Azur (2018-05-03)
• CGI FRANCE - Accord relatif à l'exercice des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-29)
• AREVA NP - Accord relatif à l'organisation du Service de Santé au Travail interfiliales Framatome (2018-04-30)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - un accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire (2018-01-02)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES (2017-12-19)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF AU DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2018-02-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-28)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• TECHNA - Accord sur le périmètre du CSE et le périmètre et les modalités de mise en place de la CSSCT (2018-06-28)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-06-29)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - accord partiel NAO 2018 (2018-06-04)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-05-30)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord de télétravail du 1er avril 2018 (2018-04-01)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Droit à la Déconnexion (2018-04-13)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-03)
• SAV GEANT - SERCA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-28)
• SERIS SECURITY - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-29)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de VORWERK France (2018-06-28)
• WURTH FRANCE - Accord partiel NAO 2018 (2018-02-14)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018 (2018-06-04)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• ORANO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (2018-06-20)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• M.B.A MUTUELLE - négociations annuelles obligatoires (2018-01-25)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• PACEMETAL - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• TRANSDEV CHAMBERY - AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL (2018-03-09)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017 (2018-05-14)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-05-14)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Ferroviaire (2018-05-09)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-05-03)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD TELETRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION - TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-18)
• CHAMPAGNE LANSON - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION ET LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-02-28)
• MAISON BURTIN - DROIT A LA DECONNEXION ET REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-02-20)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-06-06)
• NEALIA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-11)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• SMED - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• PROCARS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES (2018-07-03)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la prévention santé sécurité des salariés intérimaires Manpower France (2018-06-11)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SVP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE-TRAVAIL (2018-07-03)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique (2018-06-01)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-24)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-25)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 BLOCS1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-25)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Mise à disposition de chaussures de travail au personnel soignant (2018-01-31)
• SNCF PARTICIPATIONS - accord collectif relatif au télétravail (2018-06-27)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA (2018-06-20)
• DIAC - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-07-05)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°3 ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HYGIENE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-28)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2018-07-10)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (2018-03-15)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Droit à la deconnexion (2018-01-31)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son PNT portant sur la mise en place de réserves prioritairement sur les vols AMAZON (2018-04-20)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-05-29)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-07-06)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-04-24)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Avenant de Révision de l'Accord de Reconnaissance de l'UES (modification du périmètre) (2018-06-21)
• POLYONE FRANCE - Accord à durée déterminée d'equipe de suppleance (2018-06-19)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• EST BOURGOGNE MEDIA - Accord de Méthode Projet Réorganisation EBM (2018-06-28)
• EST BOURGOGNE MEDIA - Avenant accord entreprise majoritaire du 28 juin 2018 (plan sauvegarde de l'emploi) (2018-07-23)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-07-12)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoire Année 2018 (2018-06-21)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord sur le bon usage des Outils Numériques et sur le droit à la Déconnexion (2018-05-29)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• ASSOCIATION BIEN ETRE - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-08-01)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-15)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD INSTITUANT DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SLARIES SENIORS DE LA SCP (2018-07-13)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-31)
• FONDATION ILDYS - Un Accord cadre relatif à la négociation obligatoire au sein de la Fondation Ildys (2018-05-15)
• LUSTRAL - Un accord portant sur le droit d'expression (2018-04-27)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prévention des risques professionnels pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021 (2018-07-24)
• Q-PARK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l'amélioration (2018-06-21)
• BUTEL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• SAGA DECOR - Avenant n°2 à l'Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Minute Sécurité (2018-01-12)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• GALLIMARD JEUNESSE - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018 (2018-03-15)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-19)
• SANOFI - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-04-05)
• PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD CADRE SANTE ET TRAVAIL (2018-07-09)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2017-09-05)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-05-04)
• UNIROUTE - NAO (2018-06-08)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-18)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-03-28)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-01)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (2018-06-14)
• CS COMLANDI - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• SADA - PERRENOT DENAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• FROMAGERIE BERTHAUT - accord sur l’échéance des mandats du CE , DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (CSE (2018-04-06)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise - Télétravail (2018-06-20)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD SENIOR (2018-02-14)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT - 14/12/2017 (2017-12-14)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND - Mise en place d'une commission Securité, Santé et Condition de Travail (2018-08-30)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - Négociations annuelles obligatoires - année 2018 (2018-08-01)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif au télétravail au sein de MAIF Solutions Financières (2018-07-20)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord collectif PNC 2017/2022 (2018-07-31)
• SOPI-MAT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-09)
• CARSAT BRETAGNE - Conditions de travail (2018-04-20)
• LES CARS ROUGES - Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-20)
• ELYSEES CONSULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-23)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• GUINOT - Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement (2018-09-20)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-24)
• PHILDAR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-09-27)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• ODALYS RESIDENCES - Accord de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de l'UES Odalys (2018-09-17)
• REALMECA - ACCORD COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2018-10-05)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• HOLDCO - ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD (2018-06-06)
• HOTEL VALMENIERE - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-12)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord concernant la négociation collective annuelle obligatoire (2017-11-28)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - NAO (2017-12-21)
• GROUPE BIGARD - ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE (2018-07-10)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE AGC43 (2018-07-12)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif aux vêtements de travail (2018-09-18)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018 (2018-10-09)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• SMCP GROUP - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du Groupe SMCP (2018-06-22)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• ATOS SE - Avenant n° 2 du 18 juillet 2018 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social du service de santé du groupe Atos à Bezons du 22 mai 2014 (2018-07-18)
• CB INFO - ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• GETELEC TP - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CHSCT (2018-10-02)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) (2018-07-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• ALKERN NORD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES NORD (2018-03-29)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (2018-07-17)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place des Comités Sociaux & Economiques (2018-10-23)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au télétravail (2018-07-16)
• SAGA DECOR - L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA "MINUTE SECURITE" (2018-01-12)
• OGEC GROUPE SCOLAIRE ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION DU CSSCT (2018-10-08)
• CPP FRANCE - NAO (2018-04-20)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• OCEA SMART BUILDING - accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique (2018-11-20)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif sur le fonctionnement du CSE de Jaguar Land Rover (2018-11-12)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE CHSCT (2018-06-14)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise sur la mise en place des Commissions du Comité Social et Economique (2018-10-31)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - Accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2018-11-19)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• EASYDIS - Accord relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Easydis (2018-07-23)
• EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE - Accord NAO 2018 (2018-05-25)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord relatit à la santé et à la qualité de vie au travil au sein du groupe SMA (2018-07-26)
• OUTIZ - Accord sur la prorogation des mandats CE et CHSCT en Cours (2018-06-19)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES NAO 2018 (2018-10-30)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Protocole d'accord 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-09)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-07)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (2018-11-08)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-19)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-06)
• LNA SANTE - Un Accord relatif à la Représentation Elue du Personnel au sein de l'UES LNA SANTE (2018-11-13)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - Un Accord d'Entreprise n°61 portant sur la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-28)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités (2018-11-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.S.S.C.T.) (2018-11-23)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (2018-12-07)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Proces verbal NAO 2018 (2018-12-19)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-18)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (2018-11-29)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Un Accord relatif à la Mise-en-Place et au Fonctionnement des Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements, ainsi qu'au Comité Social & Economique Central au sein de la Société CMGO (2018-11-23)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - ACCORD DE PREVISIBILITE (2018-03-27)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-05)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Un accord d'entreprise sur le règime collectif de prévoyance du personnel (2017-12-15)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets (2018-12-13)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2018-06-19)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-29)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-07)
• SOGEA OUEST TP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-04)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord mise en place CSE (2019-09-19)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-11)
• MAS BTP - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-02)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2019-06-14)
• VERMILION REP SAS - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-12)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 (2019-08-12)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF (2019-09-12)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2019-04-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-06)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• INOLYA - LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA (2019-08-26)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE (2019-09-04)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION (2019-06-29)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA (2019-06-12)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04)
• TUB - KEOLIS BLOIS - Négociations annuelles obligatoires (2019-08-23)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-09-13)
• MMP PREMIUM SAS - Accord relatif à ma mise en place du CSE (2019-07-17)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN (2019-09-06)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-05)
• UGECAM BRPL - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-06-12)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2019-10-19)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2019-04-03)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-22)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS (2019-07-23)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2019-06-27)
• SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES - un accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment (2017-12-14)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• FOCAST CHATEAUBRIANT - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-24)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n°4 à l'accord relatif au projet social de l'Etablissement Français du Sang, Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail (2019-09-13)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Avenant n°3 à l'Accord sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de Keolis Lyon (2019-07-05)
• JUNGBUNZLAUER - Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-06-14)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-15)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-05-02)
• LEGALLAIS - LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE OU ACCORD DIT DE DIALOGUE SOCIAL (2019-04-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• VOLTADUPARC - UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-29)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'exposition des risques professionnels (2018-11-29)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-08)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - Avenant du 13 Août 2019 relatif à l'accord sur le changement d'organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 Juin 2004 (2019-08-13)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Accord relatif aux MODALITES DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2019-09-30)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-19)
• PIERCAN - LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2019-07-18)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ACTEMIUM CAEN (2019-09-20)
• ATOS - LA STRUCTURE ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'entreprise relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (2019-07-04)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-08-01)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD D'UES (2019-08-26)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT (2019-07-12)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• MABILLE - C.S.I. - Accord Reprise d'Activité (2020-04-24)
• COLAS SA - Accord Groupe COLAS_Covid19-reprise d'activité garantissant santé et sécurité des salariés (2020-04-03)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE - LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-02-20)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• IDEA SERVICES - Accord relatif aux CSSCT du CSE central (2020-06-22)
• FONDERIE G.H.M. - UN ACCORD SUR LA CRÉATION D'UNE CSSCT AU SEIN DU CSE (2020-02-28)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord portant sur le dispositif en cas de fortes chaleurs (2020-05-20)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (2020-03-30)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-04-30)
• OCEANE - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2020 (2020-03-10)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• GTA ENERGIES - ACCORD COVID 19 (2020-03-27)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail (2020-09-15)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• TEKSIAL - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE TEKSIAL (2020-08-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise Covid 19 (2020-08-28)
• CEGELEC DEFENSE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-07-24)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2020 (2020-06-30)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE (2020-06-05)
• ACCES INFORMATIQUES - Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2020-07-21)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord déterminant la composition et le fonctionnement de la CSSCT de la plateforme de Grandpuits-Gargenville (2020-05-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2019-12-16)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023 (2020-02-19)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur le fonctionnement de la BDES dans les sociétés du Groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• BENALU - Accord de mise en place du CSE (2020-07-30)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'ajustement concernant l'organisation du travail au sein de l'atelier PPC (2020-03-06)
• SIA PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ECONOMIQUE ET D’ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - QUALITE DE VIE AU TRAVAI (2020-07-06)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur le "droit à la déconnexion" au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-06-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2019-12-19)
• GROUPE BIGARD - Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD (2020-09-02)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3 (2020-09-02)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-12)
• UGITECH - Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-24)
• METALU PLAST - LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - CHALLENGE AT ET SECURITE (2020-07-02)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-29)
• BARRIQUAND - BARRIQUAND S.A. - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-02-22)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• FINASTRA FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINASTRA FRANCE (2020-02-24)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-03)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• SCHOTT VTF - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-10)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-21)
• GSF - GSF AURIGA - mise en place et fonctionnement du CSE (2018-12-05)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-16)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-28)
• TECHNI DESOSS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-30)
• EUROVIANDE SERVICE - Accord Comité social et économique (2019-09-12)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique Central de al Société CEGELEC IBDL et de ses CSE d'établissement (2019-04-11)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE GROUPE MULLIEZ FLORY (2018-12-03)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (2019-07-31)
• LARIVIERE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LARIVIERE (2018-12-07)
• C.D.A. 49 - Mise en place d'un CSSCT au sein du CSE (2019-02-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant 2 l'accord 90 sur les relations professionnelles (2019-04-11)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - Fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (2019-10-04)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - accord collectif relatifs aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-03-28)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord dialogue social (2018-11-29)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord de mise en place du comité social économique des entreprises de CEGELEC IBDL (2018-11-19)
• TRANSFOM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2020-07-09)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Renforcement de la sécurité sur le réseau Chronoplus (2020-07-10)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord des Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-16)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-20)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-03)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (2020-04-28)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-02)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU TRAVAIL (2020-06-09)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif aux conditions de travail (2020-07-23)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CSE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-10-18)
• CIGALIERES - ASSOCIATION CIGALIERES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE CSSCT (2020-06-22)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-04-04)
• LA VIE ACTIVE - Avenant n° 3 Accord Mesures de Prévention RPS et du stress au travail et promotion QVT (2020-03-13)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• ZACH SYSTEM - Accord mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) (2019-05-02)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-04-01)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique de SAPRENA (2020-03-10)
• RECYCO - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-20)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (2020-06-25)
• SANEF - Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société Sanef (2020-06-24)
• PHILDAR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-25)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD RELATIF MISE EN PLACE D UNE CSSCT (2020-06-30)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - accord sur la mise en place d'un psychologue en CDD à objet défini (2019-04-09)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Accord Relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes Pharmacovigilance au sein de Bayer Healthcare SAS (2020-07-09)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les dispositifs de solidarité (2020-02-13)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'organisation effective du temps de travail (2019-04-30)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GENERALI VIE - Accord sur les mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances au sein de l'Entreprise Generali France dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-03)
• CEGELEC TOULOUSE - Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé (2019-03-29)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-07-09)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°29 relatif à la composition des membres de la Commission Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU (2020-06-05)
• ALVANCE ALUMINIUM POITOU - ACCORD SUR LA PREVENTION DES FORTES CHALEURS ET CANICULE (2020-07-09)
• EOVI MCD MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-05)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• MATIERE - NAO Mesures diverses (2020-04-02)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-18)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-08)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle - Partie relative à l'insertion et au maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap (2020-02-17)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNÉE 2020 (2020-03-05)
• TECHNOSOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation et la protection des salariés face au COVID-19 (2020-04-20)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-04-28)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• LES FOYERS DE CLUNY - LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS (2019-11-19)
• SAS GUY CHARLES GAUDEFROY - Préconisations en matière de sécurité sanitaire afin d'assurer la continuité des activités (2020-05-18)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES RRTL- SPL TRANSLANDES (2020-02-14)
• CMIEU - CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB - Accord d'entreprise pour la reprise du travail après le confinement dû au Covid 19 (2020-06-18)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• CENPAC - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique au sein de CENPAC (2019-07-22)
• SERNED - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-07-19)
• ARMATIS NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-07)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• FARMACLAIR - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• ARTS ATTACK - LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION ARTS ATTACK (2019-06-21)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-29)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-27)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2018-05-15)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (2020-05-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-10)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-02-14)
• SEMO PACKAGING - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES PYRENEES (2019-10-30)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (2019-11-29)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-11-05)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D'UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-27)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-26)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-27)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif portant création d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT) du CSE de la société Innospec Performance Chemicals France SAS (2020-03-31)
• STRASBOURG HANDLING - Accord relatif à la mise en place d'une commission SSCT (2019-11-06)
• SC2N - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-03-20)
• SC2N - LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2018-09-19)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord pour la mise en place de Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail d’Etablissements (2019-12-20)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-29)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-06-05)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société SOLUMAT Rhône-Alpes (2019-11-20)
• IDEA TRANSPORT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-11-04)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-03)
• FIABILEX - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-29)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - ACCORD ADAPTATION DU STATUT DES COLLABORATEURS ADF AERONAUTIC SERVICES TRANSFERES AU SEIN D'ADF NORMANDIE (2019-11-04)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero (2020-04-02)
• SOCALEC - SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATIONS ET DE LIGNES ELECTRIQUES - SOCALEC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2020-02-14)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord NAO 2020 (2020-03-20)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-10-11)
• ARMOR - Accord relatif au développement du dialogue social (2019-10-09)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT A L ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-26)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• ACSEA - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (2019-10-07)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-02)
• INOLYA - LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA (2019-10-17)
• STEF TRANSPORT VIRE - LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE (2019-10-18)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Règles conventionnelles applicables aux Cités Cantaliennes de l'Automne (2019-12-27)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-11)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-17)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (2019-12-02)
• HOTEL LA TREMOILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL C.S.S.C.T. - HÔTEL DE LA TREMOILLE (2019-11-22)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• SANDERS EURALIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS EURALIS (2019-11-18)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD N.A.O 2019 (2019-12-16)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (2019-11-07)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein d'Axima Concept (2019-11-05)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-12-31)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord relatif à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-09-03)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-12)
• NEXA PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR PROTEGER LA SANTE DES SALARIES CONTRE LE COVID 19 DANS UN CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE (2020-03-30)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• MICHEL BOLARD - SALAISONS BOLARD FRERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-03-11)
• BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19 (2020-03-26)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2019 (2020-04-08)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORT DE MASQUES OU VISIERES (2020-04-29)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-02-12)
• GIP LABEO - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-02-13)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (2019-10-31)
• SAUR MARTINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la CSSCT (2020-01-30)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 - SOMAL (2019-07-11)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de Clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• CENTRE LECLERC - MAZEDIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA BDES (2019-11-29)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE (2019-09-19)
• OPEA - OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE - OPEA - Accord d'entreprise CSE (2019-09-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (2019-12-11)
• EDIT ATLAS FORMATION-FORMATION EDIT ATLA - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 05 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-12-05)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (2019-11-26)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE et le DIALOGUE SOCIAL (2019-11-19)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la charte du dialogue social (2019-12-16)
• SMDB - SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE DU BESSIN - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-09)
• LA NORMANDISE - LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• SAS GUILLET - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-08)
• TRIADE AVENIR OUEST - ACCORD NAO (2019-07-01)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-16)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Mise en place du comité social et économique (2019-10-18)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - BODET TIME SPORT (2019-10-29)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (2019-11-07)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS ET A LA MISE EN PLACE D UNE CSSCT (2019-10-22)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - Accord Mise en place CSE (2019-10-07)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-02-21)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE PYRENEES (2020-03-05)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING (2019-10-11)
• BIARRITZENIA - MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-05)
• EXAMECA - ACCORD CSE (2019-11-19)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-10-15)
• HOP! - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES Hop ! – Hop ! Training (2019-10-07)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET SON FONCTIONNEMENT LORCY (2019-10-02)
• SERDEX - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Serdex (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NIEUL PDC1 (2020-01-21)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• LUSTUCRU FRAIS - Accord relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la société Lustucru Frais (2019-12-02)
• RICHARDSON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• GRISEL - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-01-30)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2020-01-06)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSSCT (2019-10-28)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-20)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-24)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• LESENS VALLEE DE L'OISE - protocole d'accord de fonctionnement du comité social et économique (2019-05-13)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• COBRA EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-10-03)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-26)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-20)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux (2019-03-13)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à l'aménagement de fin de carrière de l'UES Amundi (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST YRIEIX LA PERCHE (2019-12-11)
• FROID 14 - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE VIRE (2019-10-15)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-01)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE DE L'UES RRTL-SPL TRANSLANDES (2019-11-22)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (2019-09-19)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-30)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• ADAPEI-AM - Accord sur les princioes directeurs et mesures sociales d'accompagnement pour la reprise de l'activité dans le contexte de crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-07)
• AD GRAND OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL ET DES COMMISSIONS SSCT (2020-01-14)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - Accord collectif relatif à la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2020-01-23)
• SAVOIRSPLUS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-12-16)
• DENKAVIT FRANCE - accord CSSCT (2020-03-12)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-23)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Protocole d'accord sur la mise en place d'un CSE Central et des CSSCT (2019-01-09)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2018 relative à la politique de rémunération 2019 (2019-03-01)
• RD ANGERS - MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-03)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI (2019-09-02)
• TECHNI DESOSS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) (2019-12-06)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord de mise en place du comité social économique au sein de la SA des publications du CO (2019-10-18)
• GAURIAU ENTREPRISE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-12-13)
• TRANSPORTS BRANGEON - accord relatif à la mise en place d CSE (2019-11-08)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social et économique. (2019-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• TECHNOFLEX - accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail (2019-11-08)
• BEARN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-03-05)
• VOYAGES JUNQUA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-23)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-11-02)
• EURALIS GASTRONOMIE - Protocole d'accord Préélectoral (2019-10-08)
• CLEDE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD RELATIF A LA COMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• STOGAZ - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• RECYLEX SA - accord commission SSCT (2019-09-27)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE (2019-05-16)
• BOIRON FRERES - un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES (2019-04-30)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La mise en place du Comité Social & Economique au sein de Kéolis Caen Mobilités (CSE) (2018-10-11)
• LAFA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-04-23)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-03)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• SOGEA PICARDIE - Qualité de Vie au Travail (2018-09-07)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS (2019-01-08)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM (2019-02-08)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (2019-02-04)
• AVIATUBE - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-20)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• FA MEDIA MARTINIQUE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS ROUBAIX UP (2018-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE COLIS AU SEIN DE ROUBAIX PPDC UP (2018-03-14)
• DEVINEAU SAS - ACCORD CSE (2019-04-05)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (2019-03-05)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-03-27)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2019-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France (2019-03-06)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2019-03-28)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-04)
• ALTERNAE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-11)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Avenant accord sécurité 4 (2018-11-20)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE (2019-05-29)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-05-28)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - ACCORD UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• CHARIER TP - Accord relatif à la constitution du CSE CSSCT (2019-03-15)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord de négocation annuelle obligatoire 2018 du CMM (2018-12-18)
• MSA LIMOUSIN - mise en place d'une commission QVT (2018-02-27)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (2019-05-06)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AINSI QU’AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE AGO (2019-06-07)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014 (2019-03-28)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (2019-04-17)
• POITOU BOISSONS - NAO 2018 (2019-04-30)
• KELVION - accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2019-02-22)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-02-28)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (2019-02-08)
• ICOA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2019-04-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (2019-02-06)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-19)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2018 Intesa Sanpaolo Succursale de Paris (2018-11-12)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-12)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• HOWMET SAS - LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-30)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-12-03)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2019-01-07)
• NOVEAL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-07)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL (2019-05-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2019-05-06)
• MENDIKOA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-03)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-06-24)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise sur l'expression des salariés (2019-07-11)
• SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-04-26)
• FICOBAM - ACCORD NAO 2018 (2018-06-21)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF AU Règlement Intérieur (2018-12-31)
• MANITOU BF - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-22)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'APLIX (2019-04-05)
• BRIC FRUIT - accord relatif aux modalités de fonctionnement d'une CSSCT (2019-03-18)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Un Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social Spécifique, au sein du Comité Social & Economique (2018-11-05)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-04-12)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN - LA CREATION & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-08)
• HAULOTTE FRANCE - accord challenge securité 2019 (2019-03-28)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail à la CR Sud Méditerranée (2019-02-08)
• SOLEYANOU DU MOULE - ACCORD NAO 2018 (2019-04-12)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-04)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• JOUBERT LES ELIOTS - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• OPTEOR IMMOTIC - Accord commission santé sécurité et conditions de travail (2019-02-21)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD (2019-03-04)
• APEI OUEST 44 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-12-20)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL (2018-12-17)
• NOVADIS - LES MANDATS REPRESENTATIFS 2018-2022 (2019-01-15)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DU CRIJ OCCITANIEN (2018-12-20)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• HYPERADOUR - Accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-02-08)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2019 (2019-06-26)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-07-11)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP-SAVEURS - la mise en place de CSE, CSSCT (2018-08-30)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-10)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - accord de méthode chapeau à l'accord QVT (2018-07-12)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET FIXANT DIVERSES MESURES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO) (2018-12-26)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recueil des signalements au sein de la Mutualité Française Limousine (2018-12-11)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Accord sur la pérennisation de l'horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products SAS (2018-12-17)
• LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN - accord de fonctionnement du CSE (2019-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière (2019-01-29)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL - (CSSCT) (2019-01-31)
• KEOLIS TOURS - ACCORD DE FIN DE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 2 DECEMBRE 2018 SUITE A UNE ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 23 NOVEMBRE 2018 (2018-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE C.S.S.C.T. AU JOURNAL DU CENTRE (2019-03-19)
• CHARIER TP SUD - Un Accord relatif à la Constitution du CCSCT (2018-10-01)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-17)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-12)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 27 FEVRIER 2019 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-02-28)
• BS COATINGS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• CLEOR - L'INSTAURATION DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• SPIE BATIGNOLLES - Qualité de Vie au Travail (2019-02-27)
• SOFREN - Accord d'Entreprise sur la mise en place du CSSCT (2019-03-01)
• FRAMATOME - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-12-21)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2019-02-28)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-27)
• G P SAS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE GP SAS ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-03-14)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE CIC OUEST (2019-02-27)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE (2019-03-07)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• DA ALIZAY - LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DA ALIZAY (2019-03-18)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES EURIAL (2019-03-21)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la mise en place du CSE du GPMNSN (2019-04-15)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Protocole d'accord des négocations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord préalable à la mise en place du CSE, portant sur la CSSCT et commissions supplémentaires (2019-04-04)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-25)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-09)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• OCTAPHARMA - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CHSCT (2018-02-23)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Avenant n°1 à l'accord su rla mise en place du télétravail au CGFL (2018-05-15)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-07)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-27)
• MANOIR PITRES - LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-11)
• CENTRE LES BRUYERES - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-01-21)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• TENNANT - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP au sein de la société Tennant (2019-06-01)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - NAO 2019 (2019-07-08)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'Accord de méthode du 21 novembre 2018 relatif à une démarche de compréhension et d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société UGITECH SA (2018-11-27)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-10-29)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord d'entreprise sur les modalités et le fonctionnement du Comité social et économique et des Représentants de Proximité au sein de l'Adapei 49 (2018-09-20)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2019-07-19)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - negociations annuelles obligatoires 2019 accord d'entreprise (2019-07-11)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité au sein de la MSA 51-08-55 (2019-06-20)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• GROUPE CAYON - Accord relatif au fonctionnement de la Commission santé sécurité et conditions de travail (2019-07-01)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE A.A.J.B - (CSE) (2018-12-10)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Accord sur la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique (2019-03-18)
• CONSERTO - Accord relatif au dialogue social (2019-06-10)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-04)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BERGUES WORMHOUT HONDSCHOOTE CASSEL (2018-06-04)
• FA MEDIA GUADELOUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2019-01-17)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-25)
• FA MEDIA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-12-17)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS CHEZ EUROTAB OPERATIONS 2018-2020 (2018-10-29)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-02-05)
• SOVIVO - Accord sur la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail (2017-12-22)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Commission CSSCT (2018-12-13)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• BARILLA FRANCE - Accord de méthode démarche QVT (2018-11-14)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVIAL (2018-11-27)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif au fonctionnement des CSE & CSEC (2018-12-19)
• MEDIPOLE GARONNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2017 (2017-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-03)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES (2018-12-12)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - droit à la déconnexion (2017-12-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET (2017-12-07)
• FRAMATOME - Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2018-10-03)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE (2019-05-14)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - PROTOCOLE D'ACCORD - CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT (2019-02-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-03)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• NL TRANSPORT - LE PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) - NL TRANSPORT (2018-12-17)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-18)
• SOCAMP - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2019-05-15)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• ARES SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2018-11-19)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-12)
• U-LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place & au Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, au sein du Comité Social & Economique (2019-01-11)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (2018-12-13)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-18)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-15)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif a la prévention des risques professionnels et a l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (2019-06-04)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - COMPTE-RENDU 4EME REUNION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 06/05/2019 (2019-05-20)
• HOTEL CALIFORNIA - SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-16)
• CEGELEC NDT-PES - Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT (2019-06-17)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES DIT NAO 2019 (2019-05-31)
• SANDERS BRETAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société Sanders Bretagne (2019-05-14)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-04)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Etablissement secondaire de GUADELOUPE (2019-07-25)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE de l'AMEC (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13)
• IA - GIPAFOC - Accord de Dialogue social : accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-08)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord relatif au Dialogue Social (2019-03-21)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-07)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord de mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2019-02-12)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-24)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord relatif à la mise en place d'une commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) (2019-02-04)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• STS COMPOSITES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (2018-07-09)
• CHOCOLAT WEISS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D’EXPÉRIENCE (2018-12-05)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE (2019-01-14)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2019-02-15)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise STRAN (2019-01-23)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• MASSELIN ENERGIE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-30)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord UES en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-06-05)
• ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - Accord collectif sur la mise en place du CSE, de la CSSCT, du vote électronique au de l'association du Centre Etienne Marcel (2019-06-02)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail poste (2018-12-17)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-02-11)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• MAS BTP - Accord de mise en place du CSE (2019-07-02)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2019-07-02)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de Vorwerk France (2019-05-23)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux conditions de travail (2018-10-19)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CSSCT) (2019-05-23)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018 (2019-04-15)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ALLENO PARIS - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-04-05)
• CHAPSOL S A - mise en place du C.S.E. (2019-04-08)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• IMOPTEL - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la Société IMOPTEL (2019-02-27)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SENI (2019-04-15)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL (2019-06-13)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein du GMOP du port de Nantes / St Nazaire (2019-06-12)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-27)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• SOGEA CARONI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un challenge sécurité au sein de la société Sogea Caroni (2019-06-06)
• CREOLE BEACH - PROTOCOLE ACCORD NAO ANNEES 2017 - 2018 (2019-06-06)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27 (2019-03-20)
• LA CHARENTE LIBRE - ACCORD DUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2019-03-20)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (2019-03-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - protocole d'accord et de désaccord issu de la NAO 2017 2018 (2018-10-26)
• KALHYGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT (2018-12-06)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETE KALHYGE 4 (2018-12-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures spécifiques applicables aux RCPRO exerçant leur activité dans les bureaux à priorité sociétale (2018-10-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS EQUIPES TOURCOING ET ILOT (2018-06-13)
• ADIENT STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement de la CSSCT (2018-11-15)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, HYGIENE & CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-12-13)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN D'UN CSE (2019-02-05)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NEGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2020-02-11)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2020-07-24)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-15)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe (2020-10-08)
• PERRENOT CHEVALLIER - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-09-30)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMME (2020-10-07)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• BALAS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-02)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SADECO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-23)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (2020-08-17)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à une méthode de mise en place d'une nouvelle démarche Qualité de Vie au Travail (2020-09-29)
• SAS LOUISIANE - accord sur le CSSCT (2020-09-29)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• CEAS - CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE - Accord d'entreprise (2020-08-24)
• COCOONCENTER - Un accord portant sur les modalités d'organisation de travail en équipes (2020-09-29)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-01)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-09-17)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• JAILLANCE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSDE DE L'UES RECREA (2020-09-14)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE (2020-07-13)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Avenant à l'accord relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE (2020-08-27)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social (2020-10-23)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (2019-02-13)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• ITS GROUP - Accord collectif relatif à la mobilité durable (2020-11-09)
• FM FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS (2020-11-12)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire POUR 2020 (2020-07-20)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-11-02)
• ENVIE 2 E - ENTREPRISE NOUVELLE VERS UNE INSERTION ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI - ACCORD CSSCT (2020-04-07)
• PRESTATIONS DU FIEF - Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2020-04-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• PRINTEMPS - Accord relatif à la création d'une commission COVID-19 dans le cadre de la reprise d'activité de l'entreprise Printemps (2020-05-15)
• GAN PREVOYANCE - accord Gan Prévoyance pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-02)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD COVID 19 (2020-03-30)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-09)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• LEK CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
• OPTIMIND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux mesures sanitaires mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de l'épidémie Covid 19 (2020-09-15)
• SCHINDLER - Accord CSSCT (2020-10-30)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
• AEI - AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-09-30)
• LE FRACAS - THEATRE DES ILETS - ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du Théâtre des Îlets, centre dramatique national de Montluçon (2020-11-19)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord octroi jours enfant malade (2020-10-26)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la promotion de la vie au travail (2020-09-08)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE (2020-11-20)
• STEM - STE MANUTENTION - Activité Réduite de Maintien dans l'Emploi (2020-10-14)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif à la RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE SOCIALE ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-13)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-11-19)
• BRICQ - AVENANT ORGANISATION DES CONGES (2020-04-03)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• TEREOS FRANCE - accord portant sur l'organisation de l'activité et des conditions de travail pendant la campagne sucrière en période d'épidémie Covid-19 (2020-10-06)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• DURA-LINE FRANCE - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2020-11-25)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-10-15)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2020-09-29)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances signé le 7 mai 2020 (2020-05-07)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif aux compensations du travail de nuit (2020-11-03)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-09-29)
• SMAC - Accord de groupe SMAC relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-01)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
• HERMES BOISSONS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-16)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• FIVES NORDON - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-04)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• CLINIQUE PASTEUR - accord prévention des risques professionnels (2020-11-26)
• RENAULT TECH - LE CONTRAT DE SOLIDARITE ET D'AVENIR (2020-05-15)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 17 décembre 2020 à l’Accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress au sein de DIRECT ASSURANCE (2020-12-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-09-22)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• BIOCOOP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-03)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2020-11-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2020-11-17)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la mise en place d'une commission santé sécurité et condition de travail (2020-12-08)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Avenant à l'accord Ddu 18 juin 2012 relatif aux pauses supplémentaires accordées en cas de fortes chaleurs (2020-10-22)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• IPM MONDIA - Accord port obligatoire chaussures de sécurité (2020-12-15)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de CPF - 2021-2023 (2021-01-05)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• TUB - KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de concertation (2021-01-05)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-30)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE TAE (2020-11-25)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• MADIC - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-08)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - relations professionnelles (2020-10-30)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT A L'ACCORD - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-07-15)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-09-22)
• TALISKER CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• ARONDOR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-25)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-18)
• AFTRAL - Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (2020-07-09)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE CHALLENGE SECURITE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2020-10-12)
• FRUITE - avenant à accord CSE (2019-11-19)
• SAMAT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PDC de Morcenx (2021-01-12)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• ORANO - Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017 (2020-11-20)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'ALTERNANCE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-12-17)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-01-21)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES A CERTAINES POPULATIONS DE L’ENTREPRISE (2020-12-29)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 01 10 2018 (2020-12-03)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-02)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION DE COMITES DE PILOTAGE ET DE SUIVI SECURITE (2021-01-11)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire (2021-01-22)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CSSCT CENTRALE (2020-07-01)
• AFTEC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-12-01)
• NOVAPEX - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE EN FEU CONTINU ET EN 2 X 8 (2021-01-08)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-07-15)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-09-10)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la mobilité des salariés et la mobilité durable (2021-02-03)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Accord relatif à la présentation commerciale des collaborateurs de STDE (2020-07-15)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord NAO (2020-10-08)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• TEREOS FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord portant sur la protection de la santé et de la sécurié des salariés et continuité d'activité (2020-04-21)
• EVERBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO DU 31/01/2020 (2020-01-31)
• CALBERSON PICARDIE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2021-01-26)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de mise en place CSE (2019-08-06)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-07)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif aux mesures incitatives de prévention sanitaire (2021-02-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-09-14)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• DALLOYAU - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-07-17)
• PSYA - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-05-07)
• AMGEN SAS - accord collectif d'harmonisation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et expression des salariés (2021-02-16)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CSSCT ET SOCIAL (2021-02-15)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• PICARD-SERRURES - Mise en place de la CSSCT (2021-02-10)
• APS - AARON PROTECTION SECURITE - NAO 2018 (2018-12-26)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• SITEL FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires et des conditions de travail Décembre 2020 (2020-12-30)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• LE REVE D'AURORE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'amélioration des conditions de travail des salariées enceintes (2021-02-12)
• ODALYS CITY - Accord relatif à la mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2020-12-11)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE DPI DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DRESSER PRODUITS DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (2020-12-21)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• ENGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (2021-02-09)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• AFPI - A F P I 8002 - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2021 (2021-01-11)
• OREO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-18)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur le télétravail au sein du GIE KERIALIS (2020-08-07)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• BARCHEN - Accord à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE LACTALIS (2021-01-06)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2020-12-01)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09)
• GUERADIS - LABEYRIE - Avenant n°3 à l'accord du 08 avril 2019 portant sur la mise en place du CSE (2021-03-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (EX PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL) (2021-03-04)
• SODISCOL - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Accord d'établissement sur la mise en place de la CSSCT (2020-12-18)
• CASINO DE PORNICHET - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-03-11)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2021-03-16)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• PROCHEQUE NORD - Accord d'entreprise relatif à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein du CSE (2021-03-15)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• MONOP' - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-06-18)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif au plan de mobilité durable (2021-03-11)
• JOLIREP - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-15)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• HARMONIE CONSEIL - Un accord post-confinement (2020-08-04)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• GENERALI VIE - Accors sur le maintien des mesures d'apaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs & Méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances ds l'Entreprise GENERALI FRANCE ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2021-02-09)
• ETS DUTERTRE - REGLEMENT INTERIEUR (2020-12-15)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• HARMONIE CONSEIL - Un accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-11)
• CLINIQUE DES LANDES - Accord d'entreprise de méthode Qualité de Vie au travail (2020-07-21)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-15)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SAS PANAPRO (2021-04-07)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord Relatifs aux Risques Psychosociaux (2021-04-02)
• BERNARD TRUCKS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-04-02)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)
• ARTIMON - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE l’UES ARTIMON (2020-10-06)
• ADHETEC - Accord sur les modalités de la mise en place d'une CSSCT au sein de la société Adhetec - Période du 17/12/2019 au 16/12/2023 (2020-03-04)
• UNA DU CALVADOS - LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-19)
• ANTARTIC II - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-13)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-03-25)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2021-03-31)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• PRIPLAK - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (2021-03-22)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2020-10-28)
• COL - COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2021-04-29)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - CLACT 2020 (2020-12-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à l'Accompagnement Social des Projets (2021-05-05)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-01-08)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-18)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société LNUF MARQUES (2021-04-07)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des tests PCR pour les Pilotes AF (2021-04-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des tests PCR por le PNC AF (2021-04-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL SET P&V GUADELOUPE PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-05-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2021 (2021-05-05)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 (2021-04-22)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - NAO 2019 (2020-01-28)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX RPS (2021-04-29)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO - Stie logistique du Mesnil Amelot Procés verbal d'accord - Année 2021 (2021-03-31)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-12)
• ENTREPRISE MALEZIEUX - NAO SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE, PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-03-23)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• ACC M - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-04-15)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2021 (2021-05-25)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein du groupe Teréga du 27 mars 2019 (2021-05-31)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord groupe du 30 avril 2014 portant extension du champ d'application des accords relatifs au temps de travail et à l'adoption de la CCNIP (2021-05-31)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2020-12-30)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2021-06-15)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD QVT (2021-06-18)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2021 (2020-12-07)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
• AXIONE - Accord Déplacements et Repas (2021-04-22)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (2021-06-02)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• L'OREAL - Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (2021-06-08)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire (2021-06-11)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• CRISTAL UNION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-15)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (2020-11-05)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOMAL 2021 (2021-06-07)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-04-13- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-04-13)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD CSE (annule et remplace l'accord du 01/06/2019) (2021-01-28)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence (2021-06-03)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - AVENANT DE REVISION DU PA PROTECTION DES AGENTS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC CONTRE LES RISQUE AGRESSIONS (2019-09-24)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-06-30)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Pyrénées Presse (2019-11-27)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES INCIVILITES (2021-05-26)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la CSSCT élargie (2020-07-21)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL (2021-07-01)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-22)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-27)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• SNCF VOYAGEURS - Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes (2021-07-08)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR8 : infrastructures (2021-07-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant a l'accord du 08 mars 1996 (2021-05-19)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• ALKAN - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020 (2020-04-28)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• TRANSPORTS FARGIER - Un Accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR12 : infrastructures (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-06-02)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - plan d'action relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-08-03)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-07)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Lillebonne (2021-04-01)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-09)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (volet 2) (2021-07-02)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (2021-06-15)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-06-07)
• FOUQUE - accord collectif d'établissement (2021-07-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la prévention et la gestion des incivilités (2021-04-13)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-02-21)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-05)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Expérimentation de deux drones de sondage (2021-04-07)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2020-11-26)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• QUIKSILVER GOTCHA ROXY NA PALI - CARIBOO - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-08-16)
• SECURINFOR - Un Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre du Covid 19 (2020-05-07)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-07-30)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - accord entreprise sur entretien professionnel (2021-06-25)
• VAL DE GASCOGNE - Avenant à l'accord du 19/05/2016 modifiant les disposition de statut social concernant les primes panier repas et tickets restaurants (2021-04-01)
• KEOLIS AUCH - Accord sur la mise en place de visite de contrôle dans le cadre d'arrêt maladie et AT (2021-09-08)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord de Filière à durée indéterminée relatif au suivi des situations d'aménagement de poste par les CSE et CSSCT de la Filière Magasins (2021-09-06)
• EURALIS GASTRONOMIE - Avenant à l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein des ateliers culinaires (2021-07-08)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2021-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Chabanais (2021-03-10)
• QUIKSILVER ET ROXY - NA PALI - Accord Entretien Professionnel (2021-07-29)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord local de l'établissement de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du service intervention incendie (2021-06-30)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• SARL SODINOR - Accord NAO 2021 (2021-05-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-07-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du Chargement suite au projet Antilope (2020-12-16)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-06-30)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2020-12-22)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• MERTZ CONTENEUR - Procès-verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire (2021-06-28)
• AIDE ET ACTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-19)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE SUPERPICPUS (2021-01-05)
• L'OPCOMMERCE - accord télétravail de l'opcommerce (2021-01-21)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (2021-01-13)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
• PINCEMIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2021-09-23)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe COVID-19 n°5 (2021-09-23)
• L AGENCE REGIONALE - L'Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-11-20)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-06)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Protocole fin de conflit (2021-07-05)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY (2021-09-13)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-21)
• SIEMAR - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR (2021-10-15)
• GAUTIER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 30/09/2019 (2021-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07)
• EXCELVISION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATT POUR L'UNITE FAR (2021-01-14)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• TECHNOFLEX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-30)
• CARSAT CENTRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-06-08)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-09-27)
• REXEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• INTERNATIONAL COOKWARE - Avenant à l'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-10-14)
• KEOLIS VESOUL - Accord d'entreprise sur le contrôle des absences pour maladie au sein de Keolis Vesoul (2021-09-03)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Confolens (2021-03-10)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR PILOTES (2021-10-20)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-04 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels et au risque de désinsertion professionnelle (2021-09-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC (2021-10-29)
• MONOPRIX - Accord relatif aux conditions de travail (2021-10-30)
• SAM MONTEREAU - accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2021-09-29)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES JUILLET 2021 (2021-07-01)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-08)
• SOLAUFIL SA - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-11-02)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-06-11)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (2020-12-16)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif à la BDESE au sein de Pyrénées Presse (2021-09-10)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord NAO 2021 31/12/2021 - 30/12/2022 (2021-11-19)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SYNERCAM - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-11-03)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (2021-11-23)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD RELATIF AUX PORTS DES EPI ET INTERVENTIONS EN MILIEU CONFINE (2018-10-26)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord collectif relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (2021-09-24)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'harmonisation (2021-07-28)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-08)
• AFTRAL - Accord Télétravail (2021-02-28)
• RAILREST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• TEREGA - accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga (2021-10-25)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord sur le dialogue social (2021-10-13)
• CRM08 - Accord sur la mise en place d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du Comité Social et Économique de CRM08 (2021-10-20)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• VINCI ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2021-11-25)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• WEBHELP CAEN - LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2021-12-02)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 2022-2024 (2021-12-10)
• ROZ ARVOR - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• USAP - accord n°2021/01 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-17)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• ISORE BATIMENT - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2021-11-26)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2021-11-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - PREVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES ET HARCELEMENTS AU TRAVAIL (2021-11-29)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2021 - 2022 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT DE JARRY (2021-11-17)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2022 (2021-12-14)
• GSF ARIANE - Un accord relatif à la prévention des risques professionnels (2021-11-26)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• ITNOVEM - ACCORD NAO 2021 (2021-12-24)
• CEMOI CONFISEUR - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Confiseur (2021-11-04)
• ROXEL FRANCE - ACCORD Mesures face à la pandémie covid 19 (2022-01-05)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-25)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• BIOTRANS - accord sur la qualite de vie au travail (2021-12-01)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT (2021-12-13)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF INTEMPERIES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES «MACRON» ET TAD EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - accord collectif - exploitation du Rokur et du Lerkur (2021-12-03)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-05-27)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022 (2021-12-07)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• GROUPE BIGARD - UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018 (2021-12-15)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-17)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un avenant 1 à l'Accord de mise en place de la commission santé, sécurité, hygiène et conditions de travail du Comité Social et Economique (2020-11-06)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord de méthode de dialogue social (2021-12-21)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• EJ PICARDIE - REDUCTION DE L EPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS 2022-2024 (2021-12-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• CITE MARINE - Accord sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2021-10-29)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-11-15)
• FCH PROVINCE - FRANCE CARGO HANDLING PROVINCE - PV NAO 2021 (2021-12-10)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - Avenant n°1 à l'accord unanime de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (2020-06-02)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2025 (2022-01-24)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-01-25)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• KEOLIS GRAND TARBES - ACCORD SUR LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2024 (2021-01-01)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-02)
• CDN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-12-16)
• FACILIT'RAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE FACILIT’RAIL FRANCE (2022-01-10)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• ARGOBIO - Accord durée du travail (2021-04-16)
• AIPSSIE - ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-15)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-12-01)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail au sein du CM MABN (2022-01-06)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif au renouvellement du CSE (2021-12-16)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solution (2021-01-21)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord modèle hybride de travail ANDPF (2021-12-10)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord Sécurité N°5 (2021-11-15)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD NOA 2021 (2021-11-23)
• - Un Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement de la CSSCT (2021-03-29)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2021-10-21)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2022-01-03)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE (2021-12-03)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant relatif à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017 (2021-02-05)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-04-28)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - NAO 2022 (2022-02-21)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-06-14)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020 (2021-05-19)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• DASSAULT MEDIAS - AVENANT D'ADHESION DE SSOCIETES MARCO VASCO ET LES MAISONS DU VOYAGE A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (2021-05-25)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D' ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-02-11)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-03)
• GSF - GSF AURIGA - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-01-19)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (2019-01-31)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord sur la prévention des risques professionnels 06/03/2020 - 05/03/2023 (2020-03-06)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Charte relative à la prévention des risques de harcèlement (2022-01-24)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-25)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du secteur Polyéthylène (2021-12-17)
• GROUPE ESPI - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-10)
• ARCH.DESIGN - Accord d'entreprise portant fixation des modalités de recours au télétravail (2021-06-11)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• INOLYA - LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL [CSE] (2022-01-27)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-11-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• DEMATIS - Accord relatif au télétravail conclu au sein de la société DEMATIS (2021-06-26)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
• MUTRAFER COURTAGE ET CONSEIL ASSURANCES - JAJI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la convention de forfait jour et la mise en place du télétravail (2021-06-29)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - NAO 2021 (2022-03-07)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-01)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-30)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - SAS CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-03-15)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF (2022-03-15)
• CLENET MOTORS-OCCASION-LAND ROVER - CLENET - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-02-24)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• KELLYDELI - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-02-09)
• CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE - accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-03-21)
• TRANSPORTS BRANGEON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-18)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018 (2022-03-23)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Chocolatier – tous établissements (2022-03-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-16)
• DIOT SA - Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN (2021-06-29)
• GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES - ACCORD DE METHODE (2021-11-18)
• GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES - ACCORD RELATIF AU PORT DE L'UNIFORME (2022-02-17)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2022-03-22)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• TRANSPORTS VAN DE WALLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-03-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social Thuir (2022-03-21)
• S.A COMGEST - Accord Télétravail (2021-07-12)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (2021-06-22)
• FRAGONARD ASSURANCES - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière (2021-06-30)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-14)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le Télétravail (2021-07-08)
• DISTRI SAINT OUEN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-29)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Prime de Salissure (2022-01-03)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - PV Accord suppression usage distribution boissons etc. (2022-04-11)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-21)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• WELLA FRANCE - Accord Wella Télétravail (2021-07-01)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-28)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 (2022-04-05)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• GROUPE BIGARD - ACCORD GROUPE COVID -19 n°6 (2022-04-04)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 (2021-05-18)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
• WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS - Accord sur les modalités de gestion du Service de Santé au Travail de groupe (2021-07-09)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes (2022-03-17)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2021-10-07)
• CAES - VERNASSA MAINTENANCE ET SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-04-07)
• ATOS SE - Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons (2022-03-22)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-02-25)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-03-25)
• KEOLIS BLOIS - Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• ACCENTURE - Accord groupe relatif à la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (2022-02-22)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société TRANSGOURMET OPERATIONS (2021-01-14)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-01-31)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• C.F.C. - Accord entreprise relatif au dialogue sociale (2022-03-14)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - DIALOGUE SOCIAL 2022 - 2026 (2022-04-26)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Accord Egalité Professionnelles Femmes/Hommes 2022 (2022-05-06)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-04-28)
• UGECAM BRPL - Avenant à l'accord relatif au principe d'attribution de chaussures de travail pour un personnel visé au sein de l'UGCEAM Bretagne Pays de la Loire (2022-04-11)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU PLAN CHALEUR 2022 (2022-05-31)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• MGEN UNION - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention Santé au sein de l'UES MGEN, par avenant N°1 à l'accord du 20.11.2011 (2021-07-26)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
• DUBOIS IMAGERIES CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD Portant sur les NAO 2022 (2022-05-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord de Méthode Relatif à la Prévention de l’exposition aux risques professionnels et à l’amélioration de la QVT (2022-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08)
• BEG INGENIERIE - Accord relatif au travail de nuit exceptionnel (2022-06-08)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD SANTE PAR LE TRAVAIL (2022-05-09)
• CARRE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-29)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• SNCF VOYAGEURS - Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions (2022-04-19)
• PERRENOT BUCHACA - l'accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-23)
• G.R.L.E. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-22)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-24)
• EAU DE PARIS - ACCORD SUR L'EVALUATION ET LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPOSITION PASSEE AUX RISQUES AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (2021-04-12)
• CEL - COFIDUR EMS - Accord mobilités durables (2022-06-21)
• EVONIK REXIM - ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-03-09)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-13)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-31)
• ADEO - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-28)
• CLINIQUE DE L ESTREE - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-14)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions de travail des apprentis au sein de l'Etablissement public (2021-07-27)
• FINI METAUX - Accord relatif à la prévention aux risques professionnels 2022-2024 (2022-06-21)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• SOKOA - Accord collectif portant sur la Commission Santé Sécurité et les Conditions de Travail (2022-05-17)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2021-07-09)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• TRANSKEO - Protocole de fin de conflit et NAO 2022 (2022-07-13)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• SAS HEPNER - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-04-14)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• NOIROT - Accord entreprise relatif au périmètre CSE STE MULLER INTUITIV (2022-05-13)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• SOCIAL INTER - Accord Mobilité Durable (2020-12-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-25)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD RELATIF AU CLACT 2022 (2022-06-01)
• YMCA SERVICES - accord d'enterprise relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail et au droit à la déconnexion (2022-07-13)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solutions (2021-06-08)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ALAG 2022 (2022-07-13)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION du 19 juillet 2022 SITE DE SETE (2022-07-13)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord relatif au périmétre du CSE à la mise en place de la Commission SSCT (2022-06-17)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SHCD (2022-07-20)
• PACIFICA - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA (2021-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (2021-07-09)
• GIE AFER - Accord Collectif sur la Mise en place du Télétravail (2021-09-16)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord télétravail CAAS (2021-10-06)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
• NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2021-10-07)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2022-01-20)
• ASAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-06-27)
• SNEG - S.N.E.G. SOCIETE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN GENERAL - Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (2022-05-17)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• ARMONIA - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2021-10-18)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord Collectif Télétravail (2021-06-03)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)
• VIAREN - Accord relatif au télétravail (2021-10-11)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-01)
• FONDATION COGNACQ JAY - NAO 2022- Procès-Verbal d'Accord (2022-07-28)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2022-07-11)
• APAVE - Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-05-31)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD RELATIF AU SITE DE VIRIAT (2021-04-09)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés (2022-04-06)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• RNO MURET - Accord de substitution à l'accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues rrg france en date du 02 novembre 2018 (2022-06-30)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Mise en place d'une CSSCT (2021-12-13)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2021-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Nemours PPDC/Chateau Landon PDC (2022-05-31)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022 (2022-07-08)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• - Accord d'entreprise relatif au Télétravail à l'ADRC (2021-10-05)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2022-02-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE SECURITE DES VOLS 2022 (2022-07-08)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• AON FRANCE - Accord télétravail (2021-10-21)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-05)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-08)
• CIREP - CIRETEC - Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2022-07-29)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (2020-12-28)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2021-07-27)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée (2021-11-03)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DE GENERALI INVESTMENTS FRANCE (2021-10-15)
• CARTE BLANCHE PARTENAIRES - Accord sur le télétravail au sein de Carte Blanche Partenaires (2021-11-15)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE (2021-10-15)
• WEBHELP UNIVERSITY FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-08)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-01-25)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-02)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE (2022-08-29)
• KEOLIS TOURS - Protocole de fin de préavis de grève suite à l'alarme sociale déposée le 24 juin 2022 et au préavis de grève déposé le 3 juillet 2022 (2022-09-01)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Accord relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts pour l'Election des Membres du CSE, à la Mise en Place et au Fonctionnement et aux Attributions des IRP, et à l’Exercice du Dialogue Social et du Droit Syndical (2022-07-11)
• SCM CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARIS 17 - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-09-20)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-04)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (2021-11-15)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES (2022-07-07)
• ORANO - Accord relatif à l’organisation du Service de Prévention et de Santé au Travail du groupe Orano en France (2022-09-19)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (2022-09-27)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ENTITES COMPOSANT L'UES KLESIA (2021-12-15)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein d'O&D (2021-12-15)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• TECHNOFLEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2022-10-17)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2022-10-07)
• RESIDENCE SOUBEYRAN - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-02)
• ACSEA - LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE] (2022-09-30)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• LA REUNION AERIENNE - Projet d'accord relatif au télétravail (2021-12-23)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES ESCE-CIECE (2021-12-14)
• SNC PNEU LAURENT - Accord santé au travail (2022-09-09)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - La Mobilité au sein de l'association Saint Martin (2022-10-01)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - La Mobilité au sein de l'association Saint Martin (2022-10-01)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - La mobilité au sein de l'Association Saint Martin (2022-10-01)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - La mobilité au sein de l'association Saint Martin (2022-10-01)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - La Mobilité ua sein de l'association Saint Martin (2022-10-01)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-07-26)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2022-10-24)
• ARES SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-10-17)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de la société Cdiscount (2022-10-26)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (2022-09-30)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psycho-sociaux (2022-10-10)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-09-22)
• ASSOCIATION SAINTE ANGELE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-21)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 23 FEVRIER 2022 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL AUTONOME DE GROUPE (2022-02-23)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - accord négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-21)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-28)
• EXCELLENCE ACADEMY - NAO 2022 (2022-10-25)
• TISSEO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2022-01-10)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord que la qualité de vie au travail (2021-12-20)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD NAO 2022 (2022-09-23)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la Convention d’Entreprise du Personnel Navigant Technique (2022-10-10)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL - AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2022-11-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AIR FRANCE (2022-10-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOSA (2022-10-10)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• CHRONODRIVE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• ALLTEK FRANCE - INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-09-22)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Accord collectif relatif au Télétravail (2021-12-10)
• - accord de teletravail (2021-12-15)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord sur la prévention des risques professionnels (2022-01-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT (2022-10-17)
• ALPEN'TECH - Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail (2022-10-07)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-10-13)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• SEB - SEBFOUCAULT - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] SEB FOUCAULT (2022-11-18)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de Mise en place d’un Service de Santé au Travail Autonome (2022-07-21)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (2022-10-27)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d’établissement de Saint Geours, Came et Paris Hausmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) relatif à l’employabilité des seniors du 25/11/2022 (2022-11-25)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-29)
• - ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• - Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-09-27)
• INTERVET - Accord collectif portant sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2022-10-17)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (2022-11-14)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - projet d'accord relatif au télétravail (2021-12-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord sur le renouvellement des CSE et CSEC SOCCOIM (2022-11-22)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail - (2021-07-09)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la QVCT au sein de RCF (2022-06-15)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - protocole d'accord sur le télétravail (2022-11-21)
• PERRIN - ACCORD APLD DU 06 12 2023 (2022-12-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• IDEA TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT (2022-09-26)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la Prévention des risques psychosociaux au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire (2022-02-17)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2022/03 relatif à la mise en place d'une PPV, deploiement du plan sobritété énergie et conditions de travail (2022-11-18)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2022 sur rémunération, temps de travail et égalité professionnelle (2022-12-05)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (2022-12-02)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• PACCOR FRANCE SAS - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-24)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - Blocs 1 et 2 (2022-06-24)
• CONEGAN - Accord collectif Plan triannuel Santé sécurité et qualité de vie au travail (2022-12-06)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - ACCORD TELETRAVAIL GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - ACCORD COLLECTIF DE NAO (2022-12-01)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• COSTCO FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein des CSE de COSTCO (2022-10-06)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-12-14)
• TC 71 - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• JENNIVER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-11-24)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l'entreprise (2022-10-07)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LA COMPOSITION DE LA CSSCT (2022-12-12)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2022-12-09)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-11-02)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (2022-12-14)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EBS (2021-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• - ACCORD RELATIF LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-15)
• DSP - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. (2021-10-29)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord sur la prévention des risques professionnels (2022-12-13)
• ORSAC - Accord d'attractivité (2022-12-13)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-12-19)
• GSP - ISS SERVICES - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-30)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - UN ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - NAO 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-02-17)
• AFTRAL - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-01-04)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE (2022-01-14)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF des DUNES DE FLANDRES (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF DUNES DE FLANDRE (2022-09-07)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• ASS - CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE (2021-07-08)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-21)
• SMARTADSERVER - Accord sur le télétravail au sein de Smart AdServer SAS (2022-01-12)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur le télétravail (2021-07-05)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2022-05-19)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l’UES PV (2022-01-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord sur le télétravail et le travail hybride (2021-12-10)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• ADECCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LES SALARIES PERMANENTS DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE (2022-11-25)
• GROUPE BIGARD - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD (2022-12-08)
• AGC DE L'AIN - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL AGC DE L'AIN (2023-02-08)
• - Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (2022-12-14)
• GAZFIO - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE PROFESSIONNELLE (2023-01-09)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-12-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE (2023-01-26)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Santé au travail (2022-06-01)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - Accord Qualité de Vie au Travail de LOS (2023-01-24)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• - accord collectif relatif au télétravail (2022-01-21)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (2022-01-07)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD COLLECTIF ASSAGE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2023-01-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Cotiere (2023-01-27)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-08-30)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• GROUPE COURIR - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET À L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (2022-01-21)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif relatif au télétravail au sein de LBPAM (2022-02-02)
• - Accord prorogation des mandats CSE et CSSCT UES Marionnaud France (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°10 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise covid 19 (2022-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-02-14)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (site de Frouard) (2022-02-28)
• GROUPE BOUHYER - Accord collectif relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (2023-01-18)
• GRDF - Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant » (2022-02-28)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Covéa (2022-02-21)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-17)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-15)
• KDDI FRANCE - ACCORD QVT (2022-03-04)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (2022-02-22)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise collectif sur le télétravail (2022-02-28)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• JOHN DEERE SAS - Accord sur le droit syndical (2023-01-30)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise relatif à la commision santé, sécurité et conditions de travail (2023-01-16)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2022-09-15)
• CMCA - Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-17)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2023-02-24)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• ANDRE BTP - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-25)
• MSB OBI - Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI (2022-03-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation sur la Prévention des Effets de l'Exposition à certains facteurs de risques professionnels (2022-12-28)
• KDDI FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-04)
• GENERALI VIE - Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE (2022-03-09)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES (2022-12-02)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• EVS DECOUPE - ACCORD PORTANT EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-12-28)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (2023-02-17)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• POMONA - ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AINSI QUE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'UES Afpa (2023-03-27)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SÉCURITÉ 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2023-03-13)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord du 28 Mars 2022 relatif au télétravail dans le cadre du « Smart working »/travail hybride au sein d’AXA Group Operations (2022-03-28)
• ROVIPHARM - Accord collectif relatif au télétravail volontaire (2023-02-02)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) (2023-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-13)
• GRDF - accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du service santé au travail du service commun d’ENEDIS et de GRDF (2022-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (2022-02-15)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - Accord relatif au dialogue social (2023-01-26)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• JET'SAC - CSSCT ACCORD DE MISE EN PLACE (2023-01-30)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - AVENANT A L'ACCORD DE LUTTE CONTRE LE STRES, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• - Accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société Plasse, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-03-30)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• HAPAG LLOYD FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE HAPAG-LLOYD FRANCE (2022-02-03)
• PHONE REGIE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-24)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-06)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• EQUIDIA - Accord de télétravail (2022-11-08)
• PORTZAMPARC - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (2021-12-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels concernés par le projet "Déménagement et Evolution de l'organisation de l'activité de maintenance du site de Michelet" (2022-04-19)
• PHOTOMATON - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-01)
• REKEEP TRANSPORTS - Un Accord relatif à la mise en place d'une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2023-01-12)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de MITI (2023-04-03)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord santé au travail (2023-04-05)
• CEPECA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-04-21)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n°1 à l'accord du 10 juillet 2020 Renforcement de la sécurité sur le réseau (2023-01-02)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-11)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail Salariés intervenants pour le compte de la Division NP-BU IBS/IBP sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction (2023-04-20)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'IFG (2022-12-22)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-21)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• MECACHROME FRANCE - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (2023-03-16)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & AU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS (2022-07-19)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• ASS SESAME AUTISME 44 ASITP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-01)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-04)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• SMED - Accord NAO 2023 (2023-04-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes (2023-04-14)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (2023-05-04)
• ANADOM - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-04-28)
• ROSET SAS - Accord sur le télétravail (2023-04-27)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la santé et au maintien dans l'emploi (2023-04-04)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'obligation annuelle de négocier (2022-06-23)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• - Accord relatif à la mise en place du C.S.E. au sein de la société E.T.H. (2023-05-04)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• BRUKER FRANCE - Accord QVCT (2023-03-13)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC (2023-05-16)
• DCI ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE DES FEMMES AU TRAVAIL (2023-05-05)
• - LE PROJET D'ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-05-04)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2023-02-24)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SFR (2022-07-29)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Accord sur les modalités de mise en place et de fonctionnement d'une commission sante, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2023-04-25)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord télétravail 2022 (2022-07-07)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-25)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - Accord relatif à l'organisation du travail (2022-04-22)
• POLYRIM - Accord CSSCT (2023-04-06)
• AUDENCIA - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2023-05-25)
• AUDENCIA - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-05-25)
• VOYAGES LEFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-11)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée (ETVP) des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein d'alstom transport SA (2023-05-11)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord Nouvelles organisations travail siège (2023-02-21)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES La Banque Postale (2023-03-27)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - CCSCT (2023-02-28)
• BPCE FACTOR - Un Accord relatif à la Qualité de Vie, aux Condition de Travail, au Droit à la Déconnexion (2023-01-27)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE GUYS FRANCE (2022-06-22)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant1 à l'accord d'entreprise relatif à une méthode de mise en place d'une nouvelle démarche qualité de vie au travail (2023-05-15)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• LESENS VALLEE DE L'OISE - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE (2023-05-15)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation expérimentale de l'EHPAD Sainte Claire (2023-04-11)
• HELIA - PARIS LABS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-24)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-03)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - Protocole d'accord relatif au travail à distance du 24 mars 2023 à l'Urssaf de la Corse (2023-03-24)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] (2023-03-16)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord santé au travail et handicap (2023-03-09)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-05-15)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• TUBESCA-COMABI - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société TUBESCA-COMABI (2023-06-02)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-30)
• CEMAVIE - Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (2023-06-06)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail (2023-01-05)
• 1001 VIES HABITAT - Accord Télétravail (2022-05-09)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-26)
• COTRANS-AUTOMOBILES - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-06)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-01)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NAO SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• PROTERTIA FM - Accord collectif TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement) (2022-03-11)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2021 (2023-03-22)
• - Accord collectif valant révision de l’accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l’UES Criteo (2022-06-03)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• CRITEO - Accord collectif valant révision de l’accord collectif sur le télétravail du 25 janvier 2019 au sein de l’UES Criteo (2022-06-03)
• AHSSEA - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES INCIVILITES (2023-05-26)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-07-07)
• BARCHEN - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• GRDF - Accord relatif à l'ambition sociales de GRDF 2022-2025 (2022-06-03)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (2023-06-21)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DE MELLE DU 29 JUIN 2023 RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT NBPT (2023-06-29)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• E2EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (commission SSCT) (2023-06-29)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• COLAS SA - Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (2022-11-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Accord collectif télétravail au sein de l'UES (2023-04-14)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-01)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord portant sur le Télétravail (2023-08-01)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC (2022-10-25)
• - accord collectif groupe relatif au TELETRAVAIL (2021-07-30)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-28)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU PLAN CHALEUR 2023 (2023-06-15)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE de la société ACS France SAS (2023-05-22)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail O-I France SAS (2022-06-22)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-18)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• VPSITEX - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-12)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE MALEZIEUX INDUSTRIE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-11-21)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• SAFRAN NACELLES - Accord relatif au développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-01-11)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-09)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-19)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-26)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• SAUMUR AGGLO BUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF "FORTES CHALEURS ET CANICULES" (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineures et à leur temps de travail (2023-04-05)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (2022-12-01)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• IZIPIZI - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-05-16)
• - Accord collectif d'enterprise relatif au télétravail (2022-05-08)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (2023-01-26)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• GETELEC GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA MISE EN PLACE DU CSE ET D'UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire année 2023 (2023-04-28)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord égalité hommes-femmes et qualité de vie au travail (2023-09-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• MCBRIDE S.A.S. - Accord sur les salaires et conditions de travail (2023-07-20)
• AGENCE DU COURT METRAGE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'AGENCE DU COURT METRAGE (2022-05-17)
• - Accord de télétravail (2022-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• INRAE TRANSFERT - NOUVEL ACCORD TELETRAVAIL (2022-05-11)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de prorogation au protocole d’accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021 (2023-06-23)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• UGITECH - Avenant N°1 à l’Accord de méthode du 30 nov 2021 relatif à une démarche de compréhension et d’amélioration portant de la QVCT au sein de la Sté UGITECH SA (2023-07-11)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-26)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• ACTION FRANCE - Accord relatif au télétravail (2022-12-27)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• PILEJE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• ERAM LOGISTIQUE - AVENANT A L’ACCORD SIGNE LE 7 JUILLET 2022 DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES (2023-06-22)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-07-19)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-07-01)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord Télétravail (2022-06-20)
• L'OPCOMMERCE - Accord télétravail au sein de L'Opcommerce (2022-06-27)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-06)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• DOME AS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL (2022-06-17)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2022-07-07)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-03)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-21)
• SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES - QVT (2023-06-20)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-25)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD RELATIF A LA SANTE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-20)
• ENS. TECHNIQUE SUPERIEUR - ECOLE NAT ORGANISATION ECONO SOCIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2022-05-12)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE LEVEE D'ALARME SOCIALE KEOLIS MOBILITE PARIS DEPOSEE LE 27/10/2022 (2022-11-05)
• LOGISITIQUE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• INTEVA FRANCE - LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC] (2023-09-19)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord cadre relatif à l'organisation du Comité Social et Economique de SGSF (2023-02-17)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL & EGALITE PROFESSIONNELLE H&F (2023-09-18)
• - UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (2023-07-31)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et au renouvellement des comités sociaux et économiques au sein de la société de transports interurbains du centre (2023-09-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT (2023-09-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-06)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - AVENANT 6 A L'ACCORD VISANT A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SAGENTS DE CONDUITE EN CYCLE A2 RESERVE (2023-09-11)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-10-10)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-08-04)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-12-14)
• ENDESA ENERGIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-21)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• CEGELEC DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-08-28)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2023-07-07)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Coriolis Télécom (2023-03-06)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - Un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2023-10-24)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Mise en place de la CSSCT (2023-02-02)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2023-10-20)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-10-05)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2023-10-13)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• - LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)