Entre

La Société.

Société au capital de euros et dont le siège est situé :

, et identifiée par le numéro SIRET : et le code NAF :

Représentée par :

• Monsieur Le Président

• Monsieur Le Directeur

• Monsieur Le DRH

d'une part, et

Les Organisations Syndicales :

• CGT,

• CFDT

• CFE-CGC

d’autre part,

Parce que l’amélioration des conditions de travail est quotidiennement au centre des préoccupations de la Direction, cette dernière a engagé un travail commun avec les représentants du personnel dans l’objectif d’envisager des solutions nouvelles issues d’une concertation plus proche du terrain.

Ainsi un groupe de travail, constitué de salariés membres des représentants du personnel et de la Direction a été constitué dès le premier trimestre 2016.

Pour étayer la qualité des réflexions, en plus d’avoir eu recours à la lecture de plusieurs études, le groupe de travail a questionné les salariés, le management et certains experts de la médecine du travail. Lorsque cela a été possible, un benchmark a même été fait auprès d’entreprises comparables du territoire.

Fort de la qualité de ces réflexions, le groupe de travail a décidé de présenter différentes solutions. Certaines pouvant s’appliquer à toute l’entreprise, d’autres à certains secteurs en fonctions des besoins et des possibilités. Le point commun de chacune des solutions proposées est que pour être efficace dans leur mise en œuvre, chaque solution se doit d’être compatible avec les besoins d’amélioration de la performance de l’entreprise. Le relativement large éventail de solutions doit permettre de tenir compte des différentes réalités du terrain.

Les représentants du personnel et la Direction se sont entendu pour établir cet accord qui présente les principes de la politique d’entreprise tant dans l’amélioration des conditions de travail que de la prise en compte des séniors dans notre organisation.

Le présent accord est construit sur les bases du projet de la « Chartes Amélioration des conditions de travail & Plan Séniors » remis aux représentants du personnel début avril 2018.

Les principes :

Notre entreprise met en pratique différents horaires de travail dont le 3x8 et le 5x8. Lors des réflexions, il est apparu qu’un élément important de la pénibilité est le cycle de nuit dans le cadre de l’horaire 3x8. Et ce même si la Direction a déjà travaillé sur ce point en mettant en place une organisation permettant de limiter, en situation normale, le nombre de nuits à 4 par cycle au lieu de 5.

Il est aussi apparu clairement que les horaires de nos cycles ne sont pas optimisés pour prendre en compte la physiologie des organismes humains. Les différentes études disponibles, confirmées par la médecine du travail, démontrent que pour permettre une meilleure qualité du repos entre chaque poste, il est préférable pour tous les horaires postés de modifier nos horaires de changement de poste au profit d’une organisation 5h/13h/21h. Pourquoi ? Parce que l’organisme humain s’endort plus facilement si la lumière du jour n’est pas encore visible. Donc avec un cycle de travail de nuit qui se termine à 5h00, le nombre de jour dans l’année qui permet de se coucher avant le lever du soleil est nettement supérieur à un cycle qui se termine à 6h00.

Par ailleurs, la définition du « séniors » reste incertaine et par principe il est décidé que dans le présent accord, la notion de « sénior » concerne les salariés se trouvant à 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein selon la définition en vigueur au moment de la signature du présent accord.

2. Solutions retenues :

   1. Concernant les postes de nuit :

Parce qu’il est clair que d’un atelier à l’autre les besoins du personnel et de l’entreprise peuvent être différents, il n’a pas été décidé par le groupe de travail d’imposer une règle stricte à toute l’entreprise, mais bien de proposer différentes solutions applicables.

Qui peut demander un aménagement de ses horaires pour réduire le nombre de poste de nuit ? Il a été décidé d’ouvrir cette possibilité à tout salarié qui est à 5 ans de son l’âge légal de départ à la retraite¹ et qui en fait une demande écrite auprès du service des Ressources Humaines.

Quels sont les aménagements possibles ?

Dans toutes les hypothèses d’aménagement, même s’il est entendu de privilégier la flexibilité, la nécessité de conserver un équilibre des compétences au sein des équipes pour permettre de répondre aux contraintes industrielles de l’entreprise doit être au centre des réflexions. La Direction se réserve le droit de refuser ou de revenir en arrière en cas de déséquilibre de performance entre les équipes ou de dysfonctionnement.

En cas de permutation entre deux salariés, si l’un des deux devait pour quelque raison que ce soit être absent durablement, la Direction se réserve le droit de mettre fin à l’aménagement.

Les aménagements ne sont pas « mixables » entre eux.

Il est aussi décidé que :

• si, pour répondre à une demande d’un salarié et pouvoir appliquer une des mesures d’aménagement possibles, la Direction ou le management de l’entreprise décide de changer le salarié de secteur, ce dernier ne pourra pas refuser la solution proposée,

• comme toutes les mesures proposées sont basées sur le volontariat d’autres salariés :

  • l’absence de volontaire rendra impossible tout aménagement,

  • tout aménagement d’horaire n’aura qu’un caractère temporaire dans la mesure où le ou les salariés volontaires conserveront la possibilité de revenir en arrière pour reprendre un horaire « standard », ce qui mettra de fait fin à l’aménagement (à moins de trouver un autre volontaire),

• dans tous les cas d’aménagement, aucune compensation ne sera mise en place pour pallier à la perte financière liée à la perte d’une majoration (nuit…), d’une prime particulière (changement de secteur…) ou tout autre avantage.

  2. Concernant les horaires des postes :

L’objectif est de modifier, dès que possible, les horaires des postes 3x8 et 5x8 au profit d’un cyclage 5h/13h/21h. En conséquence, il pourra être envisagé des modifications adaptées pour les autres types d’horaires, et ce toujours dans l’objectif de garantir la performance de l’entreprise et un fonctionnement optimum.

Avant de mettre cette mesure en application, il a été décidé de faire un test sur l’horaire 5x8 dès que possible, et ainsi identifier les points de vigilances qu’il faudra prendre en compte lors de la généralisation.

Une information au personnel concerné sera faite pour expliquer les principes physiologiques ayant conduit à cette décision. L’objectif étant de changer l’ensemble des horaires dans ce sens au plus tard au 1^er janvier 2019.

Mise en œuvre :

La Direction s’engage à la mise en œuvre dudit accord, aidé loyalement par des représentants du personnel à partir du 1^er septembre 2018. Ces derniers s’engageant à favoriser toutes les réflexions et démarches permettant une mise en œuvre efficace au bénéfice des salariés et de l’entreprise.

La Direction et les représentants du personnel s’entendent pour admettre que la liste des aménagements pourra évoluer en fonction des situations rencontrées ; mais dans ce cas un nouvel accord ou des amendements seront négociés.

Si dans la mise en œuvre d’aménagement des arbitrages devaient être fait, faute de suffisamment de solutions envisageables, la Direction et les représentants du personnel s’entendent pour se rencontrer et évoquer le plus équitablement possible les différents cas. Par principe :

• l’historique des demandes justifiées sera pris en compte,

• un recours à la position de la médecine de travail peut être demandé par le Direction,

• une alternance d’aménagement au profit d’un des salariés, puis de l’autre pourra aussi être envisagé par période de 6 mois.

Alerté par les services de santé au travail, la Direction pourra aussi être à l’initiative d’une proposition d’aménagement ; le salarié conservant la responsabilité d’un refus.

L’ensemble des aménagements proposés ne modifient en rien les prérogatives de la médecine du travail qui pourra continuer à prononcer des inaptitudes au poste pour tout motif, y compris lié à des restrictions au travail de nuit. Dans un tel cas, qui nécessite une solution obligatoirement durable, si aucune solution de reclassement ne pouvait être trouvée, le droit du travail s’appliquerait et la procédure de rupture de contrat pour raison médicale serait engagée de plein droit.

Conclusion :

Toutes ces mesures participent directement et efficacement à l’amélioration des conditions de travail et au maintien des séniors dans l’emploi.

Néanmoins, le groupe de travail confirme la nécessité d’une démarche globale d’entreprise en collaboration avec les salariés dans l’objectif de continuer à trouver des solutions. La Direction confirme que dans tous ces projets, elle poursuivra ses efforts dans ce sens.

En complément de ces mesures, et en termes d’organisation, la Direction s’engage à étudier les mesures nécessaires en vue de :

• réduire les manutentions,

• ne pas faire, dans la mesure du possible, d’essais lors des postes de nuit,

• d’éviter de planifier des montages de pièces « difficiles » lors des postes de nuit,

• concernant le service maintenance, la Direction s’engage à mettre en œuvre l’organisation pour éviter que les « séniors » réalisent les gros travaux pénibles,

• la Direction s’engage à l’écoute des séniors ayant des difficultés particulières pour tenter de trouver des solutions en interne.

Le présent accord, par les sujets traités, vient en remplacement de l’accord « Séniors » existant précédemment dans l’entreprise.

Fait à Saint Etienne, le 14 février 2018.