Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE de la société ACS France SAS" chez FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2023-05-22 est le résultat de la négociation sur divers points, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07923003725
Date de signature : 2023-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE
Etablissement : 65203961100049 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-22
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