Accords d'entreprise chez FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE
Les négociations entre la direction de FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE
Siret : 65203961100049
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-06)
- accord prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2018-04-09)
- Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-11-12)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-28)
- Accord relatif à la mise en place du CSSCT au sein du CSE (2019-02-25)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la déléguation du personnel au CSE (2019-02-25)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-28)
- Accord relatif à la mep d’une indemnité compl d’activité partielle dans le cadre de la crise induite par la pandémie de Covid-19 (2020-04-28)
- Accord collectif de rémunération supplémentaire des inventeurs (2020-12-15)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-04)
- Accord relatif à la mep d'une indemnité compl. d'activité partielle dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-23)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-07)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NAO ACS FRANCE SAS (2021-10-07)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
- ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2023-03-17)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-05)
- Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE de la société ACS France SAS (2023-05-22)