Accord d'entreprise "NAO - Stie logistique du Mesnil Amelot Procés verbal d'accord - Année 2021" chez JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (JENNYFER)

Entre les soussignés :

La société Stock J Boutique JENNYFER, SAS au capital de 24.988.980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET 338.880.180.02419, dont le siège social est situé 7 rue Pierre Dreyfus – 92 587 CLICHY Cedex, représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, CGT, CFTC et CFDT représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés :

Pour la CGT Madame

Pour la CFTC Madame

Pour la CFDT Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales présentes sur le site logistique du Mesnil Amelot, la CFDT, la CFTC et la CGT se sont réunies à 3 reprises les :

· 4 mars 2021

· 24 mars 2021

· 31 mars 2021

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a remis un ensemble de documents obligatoires. La Direction et les organisations syndicales ont déterminé les informations et documents complémentaires à fournir dans le cadre de ces négociations. Un calendrier a été fixé d’un commun accord entre les parties sur les dates des réunions à venir.

Les réunions suivantes ont permis :

- de transmettre les documents complémentaires et commenter les documents servant de base à la négociation, à savoir les informations chiffrées sur l’année 2020, portant notamment sur les salaires, l’évolution de l’emploi, les effectifs, l’absentéisme et l’organisation du temps de travail

- d’échanger sur la situation de l’entreprise

- de soumettre et d’exposer les propositions de chacune des parties

Après discussion avec les représentants des organisations syndicales présentes, il a été convenu de l’application effective, des mesures reproduites ci dessous :

1. Augmentation collective de 1 % de la rémunération fixe des salariés percevant le SMIC. Les augmentations seront effectives au 1 juin 2021.

2. Une augmentation individuelle de la rémunération fixe, basée sur la performance 2020, pourra être attribuée aux salariés non concernés par la première mesure. Les éventuelles augmentations attribuées seront effectives au 1 juin 2021.

3. Effort sur le montant de la masse salariale servant au calcul du budget du CSE pour l’année 2021, avec la prise en compte des indemnités de chômage partiel versées aux salariés. (+4000€ pour le budget des oeuvres sociales et +900€ pour le budget de fonctionnement)

4. Journée enfant malade : les journées pourront être prises jusqu'au 18 ans de l’enfant.

5. Achats par la société de divertissements supplémentaires pour la salle de repos, (après la crise sanitaire).

6. Mise en place d’un espace pouvant servir à l’organisation de séances de méditation, yoga, qi gong, ou autres activités… au sein du site logistique.

7. Organisation d’une 3ième braderie dans l’année pour l’ensemble des salariés du site.

8. Mise en place d’un coffre fort électronique d’ici la fin de l’année 2021 et d’une GPEC (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, fiches de postes, entretien annuel, entretien professionnel) dématérialisée.

9. Engagement de la part de la société à revoir les accords syndicaux suivants : Accord sur le contrat de génération en septembre 2021 et Accord sur les moyens syndicaux avant le 15 juin 2021.

10. Engagement de la part de la société à conclure un nouveau protocole d’accord relatif aux primes du site logistique d’ici la fin d’année 2021.

11. Possibilité de fournir un pantalon à l’ensemble du personnel qui en ferait la demande.

Communication et publicité :

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1^er au 1 juin 2021.

2. Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

L’accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait au Mesnil Amelot, le 31 mars 2021

Pour la Direction :

Madame

Pour les organisations syndicales :