Accord d'entreprise "NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procès-verbal d'accord - Année 2023" chez JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (JENNYFER)

Entre les soussignés :

La société Stock J Boutique JENNYFER, SAS au capital de 24.988.980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET 338.880.180.03508, dont le siège social est situé 3 rue Etienne Dolet – CS 60001 - 93406 Saint Ouen, représentée par Madame, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, CGT, CFTC et CFDT représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés :

Pour la CGT Madame

Pour la CFTC Madame

Pour la CFDT Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales présentes sur le site logistique du Mesnil Amelot, la CFDT, la CFTC et la CGT se sont réunies à 3 reprises les :

· 10 février 2023

· 17 février 2023

· 24 février 2023

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a remis un ensemble de documents obligatoires. La Direction et les organisations syndicales ont déterminé les informations et documents complémentaires à fournir dans le cadre de ces négociations. Un calendrier a été fixé d’un commun accord entre les parties sur les dates des réunions à venir.

Les réunions suivantes ont permis :

- de transmettre les documents complémentaires et commenter les documents servant de base à la négociation, à savoir les informations chiffrées sur l’année 2022, portant notamment sur les salaires, l’évolution de l’emploi, les effectifs, l’absentéisme et l’organisation du temps de travail

- d’échanger sur la situation de l’entreprise

- de soumettre et d’exposer les propositions de chacune des parties

Après discussion avec les représentants des organisations syndicales présentes, il a été convenu de l’application effective, des mesures reproduites ci dessous :

1. Augmentation collective de 32€ bruts pour tous les employés, les augmentations seront effectives au 1er avril 2023.

2. Une augmentation de 50 € bruts pour les agents de maîtrise et cadres qui n’ont pas eu d’augmentation sur l’année 2022. De plus, une augmentation individuelle de la rémunération fixe, basée sur la performance 2022, sera attribuée pour les agents de maîtrise et cadres non concernés par la mesure ci-dessus. Les éventuelles augmentations attribuées seront effectives au 1er avril 2023.

3. Concernant, les congés d’ancienneté : le palier d’atteinte pour l’octroi de 3 journées d’ancienneté est abaissé à 20 ans au lieu de 25 ans

• 1 jours après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise;

• 2 jours après 15 ans d'ancienneté dans l’entreprise;

• 3 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise;

• 4 jours après 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise;

4. Lorsqu'un collaborateur est en arrêt maladie, les samedis et dimanche ne rentreront plus dans la proratisation des primes, le calcul se fera désormais en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi.

5. Confirmation de la nouvelle organisation pour les braderies réservées aux collaborateurs du LMA. Les 3 braderies annuelles seront sur deux jours et les collaborateurs pourront y accéder sur les deux journées (2 heures la première journée ainsi que 2h la seconde, soit 4h au total).

Communication et publicité :

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1^er avril 2023.

2. Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

L’accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait au Mesnil Amelot, le 24 février 2023

Pour la Direction :

Madame

Pour les organisations syndicales :