Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017" chez ORANO (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017

Entre

La Direction Générale du Groupe Orano, représentée par XXXXX, en sa qualité de de Directeur des Affaires Sociales ;

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Orano suivantes :

• CFDT représentée par XXXXX

• CFE-CGC représentée par XXXXX

• CGT représentée par XXXXX

• CGT-FO représentée par XXXXX

• UNSA/SPAEN représentée par XXXXX

D’autre part,

Ensemble dénommées « les parties »

Il est ainsi convenu ce qui suit.

Préambule

Le 28 juillet 2017, le groupe Orano (dénommé « New AREVA Holding » en juillet 2017) et les Organisations syndicales représentatives ont signé un Accord à durée indéterminée relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Groupe.

Durant l’année 2020, la Groupe Orano en France a été amené à opérer des modifications sur les entités qui le compose dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle ainsi que l’acquisition de nouvelles filiales françaises par Orano DS.

A l’occasion de cet avenant, la dénomination « NEW AREVA » est remplacée par la dénomination « Orano » dans l’intégralité de l’accord du 28 juillet 2017.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord susvisé. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 1 : Objet de l’accord et champ d’application

Article 1 : « Objet de l’accord et champ d’application » de l’accord précité est modifié comme suit :

Le présent accord a pour objet de mettre en place une instance conventionnelle d’informations, d’études et d’échanges sur les sujets hygiène, sécurité, radioprotection, sûreté (en cas d’impact sur la santé et les conditions de travail des salariés), conditions de travail et santé au travail, appelée Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Groupe, concernant l’ensemble des salariés du groupe Orano en France.

Le présent accord s'applique au groupe Orano en France constitué de la société Orano SA et des sociétés françaises qu’elle détient directement ou indirectement à plus de 50%.

La liste indicative de ces sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord figure en annexe 1.

Article 2 : Dispositions finales

2.1 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant

Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.

2.2 Durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord.

Il prend effet le 1er janvier 2021.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.

3.3 Dépôt – Publicité

Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.

Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont relève le siège social de la société Orano.

Conformément aux dispositions du Code du travail, cette formalité auprès de la DIRECCTE aura désormais lieu en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera versé dans la base nationale des accords collectifs dans une version ne laissant pas apparaître l’identité des négociateurs et des signataires.

Fait à Châtillon, le 20 novembre 2020 en 7 exemplaires.

Pour la Direction du Groupe :

XXXXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

• CFDT représentée par XXXXX

• CFE-CGC représentée par XXXXX

• CGT représentée par XXXXX

• CGT-FO représentée par XXXXX

• UNSA/SPAEN représentée par XXXXX

Annexe 1 : Liste indicative des sociétés constituant le groupe Orano à la date de prise d’effet du présent avenant

• Laboratoire Etalons d’Activité (LEA)

• LEMARECHAL CELESTIN

• Orano SA

• Orano Démantèlement

• Orano Recyclage

• Orano Chimie Enrichissement

• Orano DS

• Orano MED

• Orano Mining

• Orano Support

• Orano Projets

• Orano Cotumer

• Orano KSE

• Orano STII

• Orano Temis

• SOVAGIC

• Orano Nuclear Package Services

• TRIHOM