Accord d'entreprise "Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS" chez IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE et les représentants des salariés le 2020-02-07 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les dispositifs de prévoyance, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, le télétravail ou home office, la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02120002030
Date de signature : 2020-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE
Etablissement : 32851768500041 Siège
Pénibilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pénibilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-07
Avenant Accord sur l'amenagement du temps de travail IDS France SAS
ENTRE
La societe IDS France, representee par son Directeur General,
ET
La Delegation Unique du Personnel, representee par, Secretaire de la DUP
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le present accord se substitue à :
PREAMBULE
L'accord sur le Temps de Travail du 28 octobre 2013
Le reglement d'horaires variables du site de Pouilly en Auxois du 12 decembre 2013
Les notes de service « Politique de recuperation » du 7 septembre 2015 et toute autre note de service
Tout autre usage en vigueur dans l'entreprise.
Ce present accord a pour objectif de determiner les regles applicables concernant le temps de travail conformement aux obligations legales, tout en tenant compte :
d'une part : des contraintes de l'entreprise liees aux fluctuations de l'activite, à
l'equilibre entre besoins et ressources, et à la necessite de repondre au marche,
d'autre part : des besoins des salaries en termes de conges, de remuneration et d'equilibre vie personnelle - vie professionnelle, de Qualite de vie au Travail.
Considerant cette double necessite de flexibilite, les parties signataires ont etabli ce qui suit:
Cet accord s'applique à tous les salaries de la societe IDS France SAS, y compris aux salaries en forfait jour, aux salaries en teletravail et aux cadres dirigeants.
Cet accord ne s'applique pas aux mandataires sociaux.
Les salaries concernes
Sont concernes tous les salaries dont le temps de travail se decompte en heures, sur la base de 35 heures par semaine.
Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est defini par !'Article L3121-1 du code du travail comme suit:
« La duree du travail effectif est le temps pendant lequel le salarie est à la disposition de l'employeur et se conforme a ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Sont notamment exclus du decompte du temps de travail effectif:
Le temps necessaire à la restauration,
Les congas payes et les conges conventionnels ;
Le temps de trajet entre domicile et lieu de travail habituel Les temps d'attente durant les periodes d'astreintes
Les pauses
Dun es du travail
Duree collective du travail applicable dans l'entreprise
La duree collective du travail applicable dans l'entreprise est de 35 heures de travail effectif par semaine en moyenne, soit 1607 heures par an.
Periode d'amenagement du temps de travail
Le present accord prevoit un amenagement du temps de travail sur une periode de reference allant du 1er juin au 31 mai de l'annee suivante, correspondant à une annee.
Dun es maximales de travail effectif
Sauf les temps d'attente pendant les periodes d'astreintes, les durees maximales de travail effectif suivantes s'appliquent dans l'entreprise :
Duree journaliere : 10 heures
Duree hebdomadaire : 48 heures
Duree moyenne : 44 heures sur 12 semaines consecutives
Repos
Les durees minimales de repos suivantes s'appliquent:
Repos quotidien : le repos quotidien est d'au moins 11 heures consecutives
Repos hebdomadaire : chaque salarie doit beneficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consecutives, cumulees a !'obligation de repos quotidien de 11
heures consecutives. Par consequent la duree minimale du repos hebdomadaire est fixee à
35 heures consecutives.
Lissage de la remuneration
Afin de faciliter la preparation de la paie et de permettre !'harmonisation des remunerations d'un mois sur l'autre, un lissage mensuel sur l'annee est effectue avec pour base 151.67 heures par mois.
Entree et sortie
En cours de mois
En cas d'embauche ou de depart en cours de mois, les heures non travaillees sur le mois d'entree ou de depart, seront deduites au reel.
En cours de periode de reference
En cas d'embauche ou de depart en cours de periode de reference, les heures non travaillees sur le mois d'entree ou de depart, seront deduites au reel.
Horaires de travail et Pauses
Salaries en horaires journee
Le temps de travail pour cette categorie est fixe a 35h en moyenne par semaine sur une periode de 12 mois avec un principe d'horaires variables et d'horaires fixes permettant aux salaries de s'organiser avec leur responsable de service.
Les plages horaires sont definies comme suit :
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09h00 - 12h00 14h00- 16h15 |
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09h00 - 12h00 14h00 - 15h30 |
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Pauses:
La pause repas est au minimum de 45 minutes.
Les pauses en cours de journee ne constituent pas du temps de travail effectif et ne sont pas remunerees.
Salaries en horaires decales
Sont concernes les salaries travaillant aux Cuvettes.
Horaires:
Le temps de travail pour cette categorie est fixe à 35h en moyenne par semaine sur une periode de 12 mois.
Les horaires sont definis comme suit :
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Pause repas :
La pause repas est de 30 minutes.
Cette pause ne constitue pas du temps de travail effectif et n'est pas remuneree.
Contrepartie :
De 17h30 à 21h et de 6 h à 8h30 : majoration de 25%
De 21h à 22 h et de Sh à 6h : majoration de 50%
Prime equipe de 65 € bruts par mois quand un roulement est effectue entre l'horaire de matin et l'horaire d'apres-midi. En absence de roulement, la prime ne sera pas versee. En cas de roulement partiel sur le mois concerne, la prime sera versee au prorata du temps de roulement dans le mois: 1/20 par jour avec roulement d'horaires.
Changements d'horaires
Differents evenements peuvent entrainer des changements d'horaires ou de duree du travail (absence d'un salarie, variations d'activite, commandes urgentes, canicule...). Le
delai de prevenance pour ces changements est etabli à 7 jours calendaires (hors heures
supplementaires qui suivent un regime particulier).
En cas de circonstances exceptionnelles, ce delai pourra etre reduit à 3 jours calendaires.
Compteur de suivi des temps
Pour faciliter la gestion du systeme d'horaires variables et de l'annualisation du temps de travail, les heures faites en plus et en moins de l'horaire normal (35 heures en moyenne par semaine et 1607 heures par an) alimenteront un compteur.
Periode
La periode de reference pour le compteur est determinee selon le calendrier, et s'etend du 1er Juin au 31 mai de l'annee suivante.
Plancher
Ce compteur ne pourra pas descendre en dessous de - 35 heures.
Plafond
Le compteur ne pourra pas depasser 220 heures.
Au-dela les heures sont payees avec un decalage d'un mois (decalage d0 aux variables de paie)
Suivi du compteur
Un point sera fait par le responsable hierarchique chaque mois. Chaque responsable de service doit veiller à l'equilibre du compteur.
Utilisation du compteur
Les heures presentes sur le compteur peuvent etre mobilisees par le salarie sous forme d'heures ou de jours de conge, en respectant les prescriptions cumulatives suivantes :
Avec accord du responsable de service
En respectant les delais de prevenance suivant :
De 0 à 1 jour inclus : le salarie devra solliciter l'accord de son responsable en respectant un delai de prevenance de 2 jours
De 1 jour à 5 jours inclus : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'une semaine
Pour une absence de plus de 5 jours : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'un mois
Les delais de prevenance pourront etre adaptes en cas de circonstances exceptionnelles Ces heures ou jours peuvent etre accoles aux autres conges.
Sous-activite liee au fonctionnement de l'entreprise
En cas de sous-activite, les heures non-travaillees devront etre prises en priorite sur le compteur si ce dernier est positif.
Une fois le compteur à zero, les salaries pourront choisir entre:
Opter pour un compteur negatif dans la limite du plancher (35 heures)
Poser des jours de conge (CP, Anciennete... )
Poser des jours de CET
Solde du compteur
L'employeur et le responsable hierarchique veilleront à ce que le compteur de chaque salarie soit à l'equilibre en fin de periode, soit le 31 mai.
Au 31 Mai:
Si le solde est positif, Jes heures seront payees selon les modalites du paragraphe
Si le solde est negatif, le compteur sera remis a zero sans contrepartie de la part du salarie.
Heures supplementaires
Les heures supplementaires sent les heures effectuees au-dela de 1607 heures à la demande de l'employeur, du responsable hierarchique.
Contingent d'heures supplementaires
Le contingent d'heures supplementaires est fixe à 220 heures. Ces heures sent integrees dans le compteur pour la periode de reference.
Le CE-CSE devra etre informe.
II est precise qu'en cours de periode, Jes heures r alisees dans la limite des 220 heures sont integrees au compteur et n'ont pas la nature d'heures supplementaires.
Leur nature sera determinee à la fin de de la periode de reference
Depassement du contingent d'heures supplementaires
II est possible de depasser le contingent d'heures supplementaires de 220 heures. En cas de depassement, le CE-CSE devra etre consulte prealablement.
Ces heures sont des heures supplementaires, elles sont payees avec les majorations legales. Elles ne sont pas integrees au compteur.
Le depassement du contingent donne egalement droit pour le salarie a une contrepartie obligatoire en repos. Pour une heure supplementaire effectuee au-dela du contingent annuel le salarie beneficie d'une heure de repos supplementaire. Les heures acquises au titre de cette contrepartie devront etre prises dans Jes 2 mois suivant !'acquisition. La prise de cette contrepartie est conditionnee a la validation du responsable de service. De plus, l'employeur se reserve le droit de reporter cette prise dans la limite de 3 mois maximum.
Periode de reference
La periode de reference pour le calcul des heures supplementaire s'etend du 1er juin au 31 mai de l'annee suivante.
Majoration des heures supplementaires
Les heures supplementaires donnent lieu à une majoration lors de leur paiement dont le taux est fixe à 25%.
Delais de prevenance
Le delai de prevenance pour les heures supplementaires est fixe à 7 jours calendaires. Toutefois, ce delai peut etre reduit avec !'accord du salarie
En cas de circonstances exceptionnelles, ce delai pourra etre reduit à 3 jours calendaires.
En cas de compteur negatif le salarie devra accepter d'effectuer desheures afin de retablir un compteur à 0, le delai de prevenance applicable dans ce cas etant de 5 jours calendaires.
Congas
Conges payes
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au sein d'IDS France. Le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'application d'une acquisition annuelle de 25.00 jours ouvres de conges payes.
II est attribue, en sus, au titre des conges de fractionnement 1.50 jours ouvres par an.
Periodes d'acquisition
L'acquisition des conges payes se fait, du 1er juin au 31 mai de l'annee suivante.
Periode de prise
La prise des conges payes se fait sur la periode du 1er juin suivant l'annee d'acquisition au 31 mai de l'annee suivante.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de l'accord CET).
Toute demande doit etre effectuee dans le logiciel de gestion des temps selon les modalites suivantes :
De 0 à 1 jour inclus : le salarie devra solliciter !'accord de son responsable en respectant un delai de prevenance de 2 jours
De 1 jour à 5 jours inclus : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'une semaine
Pour une absence de plus de 5 jours : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'un mois
Les delais de prevenance pourront etre adaptes en cas de circonstances exceptionnelles.
Conge principal
La periode de prise du conge principal est du 1er juin au 31 octobre de l'annee N.
Les demandes de conge principal devront etre deposees avant fin mars de chaque annee pour etre validees au plus tard avant fin avril de l'annee en cours.
Le salarie devra poser au minimum deux semaines consecutives de conges payes sur cette periode.
Journee de solidarite
La journee de solidarite est positionnee le lundi de Pentec6te.
Les modalites d'accomplissement de cette journee sont revues chaque annee avec les Instances Representatives du Personnel competentes.
Conges d'anciennete
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au sein d'IDS France. Le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'attribution annuelle de conges d'anciennete, de la maniere suivante :
Pour les non-cadres:
1 jour apres 5 ans d'anciennete
2 jours apres 10 ans d'anciennete
3 jours apres 15 ans d'anciennete
4 jours apres 30 ans d'anciennete
Pour les cadres :
2 jours apres 1 an d'anciennete
3 jours apres 2 ans d'anciennete
4 jours apres 30 ans d'anciennete
Ces conges sont acquis sur le mois anniversaire (mois d'entree dans la societe) et doivent etre pris le mois precedant le mois anniversaire de l'annee suivante.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de !'accord GET).
Conges exceptionnels
L'ensemble des dispositions applicables aux conges exceptionnels sont presentes dans la Convention Collective en vigueur.
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au
sein d'IDS France, le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'attribution d'un conge exceptionnel pour la maladie d'un enfant avec ou sans hospitalisation pour les salaries ayant 1 an d'anciennete, de la maniere suivante :
4 jours ouvres par annee civile pour !'ensemble des enfants mineurs vivant au foyer du salarie et sur presentation d'un certificat medical attestant la necessite de la presence parentale aupres de l'enfant malade.
Temps de trajet et deplacements
Trajet domicile-lieu habituel de travail
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ne constitue pas du temps de travail effectif.
Trajet domicile-lieu de mission
Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de mission n'est legalement pas considere comme du temps de travail effectif.
Afin d'etre en accord avec les pratiques IDS France, ce temps de trajet sera considere comme du temps de travail effectif et paye comme tel.
Cette disposition ne s'applique pas aux salaries en teletravail.
Trajet entre deux lieux de travail / entreprise-lieu de mission / domicile du teletravailleur-lieu de mission
Le temps de trajet entre deux lieux de travail est considere comme du temps de travail effectif.
Travail de nuit
Le travail de nuit se situe entre 21h00 et 06h00.
Les heures effectuees pendant cette tranche horaires sont considerees en heures de nuit : Si le salarie effectue au mains deux fois par semaine 3 heures de nuit consecutives Ou si sur une periode de 12 mois, ii travaille 270h de nuit.
Si l'une des deux conditions est remplie, alors ces heures de nuit ouvrent droit à une
majoration de la maniere suivante :
De 21h à 22h : majoration de 20%
De 22h à 06h : majoration de 40%
Astreintes
Salaries concernes
Peuvent etre concernes par le dispositif d'astreintes, les salaries travaillant au Magasin.
Temps d'astreinte
Le temps d'astreinte comprend en realite deux temps distincts ainsi definis:
Un temps qualifie « d'attente », pendant lequel le salarie se tient prêt à intervenir en cas de besoin. Ce n'est pas du temps de travail effectif;
Un temps qualifie « d'intervention », le cas echeant. Le temps de deplacement est considere comme faisant partie integrante du temps« d'intervention ». C'est du temps de travail effectif.
Ces deux temps etant bien distincts, ils seront en consequence traites differemment et donneront lieu à des contreparties differentes.
Contreparties
Remuneration du « temps d'attente »
Une prime de 30 e ros bruts sera versee au salarie par journee d'astreinte.
Remuneration du « temps d'intervention »
Le temps d'intervention constitue un temps de travail effectif, qui sera decompte et remunere comme tel.
Cas particulier d'intervention pendant une periode de conges :
Conformement à la pratique en vigueur IDS France, dans le cas ou le salarie serait amens à intervenir alors meme qu'il etait en conges le jour dit, ii sera precede comme
suit:
Annulation du conge
Maintien du paiement d'une joumee de travail quelle que soit la duree d'intervention (heures non supplementaires)
Salaries concernes
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'annee :
1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans !'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne !es conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable
au sein de !'atelier, du service ou de l'equipe auquel ils sont integres ;
2° Les salaries non cadres dont la duree du temps de travail ne peut etre predeterminee et qui disposent d'une reelle autonomie dans !'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilites qui leur sont confiees.
Nombre de jours travailles
Les conventions de forfait jours sont etablies sur la base de 217 jours travailles par an. Ce nombre de jours est diminue du nombre de jours acquis par chaque salarie au titre de l'anciennete dans l'entreprise.
II est expressement prevu que les jours inscrits dans le cadre du forfait ne pourront etre travailles que pendant les seules periodes d'ouverture de l'entreprise et ne pourront pas correspondre aux jours feries chomes ni aux jours de repos hebdomadaires.
La duree du travail sera decomptee en jours eUou en demi-journees selon les periodes de presence.
La remuneration sera lissee sur l'annee et versee mensuellement sur la base d'1/12 de la remuneration annuelle.
Les salaries occupant des fonctions en lien avec des fonctions operationnelles devront faire le necessaire pour etre presents aux horaires presentes à l'article 6.1 du Titre 1 afin
d'assurer la bonne marche de l'entreprise (Supply Chain, Production, Bureau d'Etudes, Finances, lnformatique, Ressources Humaines, QHSE, ... )
Les durees minimales de repos suivantes s'appliquent :
Repos quotidien : le repos quotidien est d'au moins 11 heures consecutives. Les salaries ne pourront pas travailler plus de 13 heures par jour.
Repos hebdomadaire : chaque salarie doit beneficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consecutives, cumulees à l'obligation de repos quotidien de 11
heures consecutives. Par consequent la duree minimale du repos hebdomadaire est fixee à
35 heures consecutives. Ainsi les salaries ne pourront pas travailler plus de 6 jours par
semaine.
En cas de travail le samedi, dimanche ou un jour ferie (salon, congres, intervention en France ou à l'etranger), le salarie recuperera cette journee sur une autre journee en
semaine. II veiller à respecter les regles de repos precedemment indiquees en posant une journee de repos la semaine comprenant le week-end concerne.
Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est defini par !'Article L3121-1 du code du travail comme suit:
« La duree du travail effectif est le temps pendant lequel le salarie est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Sant notamment exclus du decompte du temps de travail effectif:
le temps necessaire à la restauration,
les conges payes et les congas conventionnels ;
le temps de trajet entre domicile et lieu de travail habituel
les temps d'attente durant les periodes d'astreintes
les pauses
Entree et sortie
En cours de mois
En cas d'embauche ou de depart en cours de mois, les jours non travailles sur le mois d'entree ou de depart, seront deduits au reel (convention forfaitjours et paye).
En cours de periode de reference
En cas d'embauche ou de depart en cours de periode de reference, les jours non travailles sur le mois d'entree ou de depart, seront deduits au reel (convention forfaitjours et paye).
Periode de reference
La periode de reference pour le decompte annuel des jours de presence dans l'entreprise co't'ncide avec l'annee civile.
Conges
Conges payes
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au sein d'IDS France. Le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'application d'une acquisition annuelle de 25.00 jours ouvres de conges payes.
II est attribue, en sus, au titre des conges de fractionnement 1.50 jours ouvres par an.
Periodes d'acquisition
L'acquisition des conges payes se fait, du 1°r juin au 31 mai de l'annee suivante.
Periode de prise
La prise des conges payes se fait sur la periode du 1er juin suivant l'annee d'acquisition au 31 mai de l'annee suivante.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de l'accord CET).
Toute demande doit etre effectuee dans le logiciel de gestion des temps selon les modalites suivantes :
De 0 à 1 jour inclus : le salarie devra solliciter l'accord de son responsable en respectant un delai de prevenance de 2 jours
De 1 jour à 5 jours inclus : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'une semaine
Pour une absence de plus de 5 jours : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'un mois
Les delais de prevenance pourront etre adaptes en cas de circonstances exceptionnelles.
Conge principal
La periode de prise du conge principal est du 1er juin au 31 octobre de l'annee N.
Les demandes de conge principal devront etre deposees avant fin mars de chaque annee pour etre validees au plus tard avant fin avril de l'annee en cours.
Le salarie devra poser au minimum deux semaines consecutives de conges payes sur cette periode.
Journee de solidarite
La journee de solidarite est positionnee le lundi de Pentecote.
Les modalites d'accomplissement de cette journee sont revues chaque annee avec les Instances Representatives du Personnel competentes.
Conges d'anciennete
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives presentes au sein d'IDS France (Metallurgie, Chimie) le 1er avril 2010, ii a ete negocie l'attribution annuelle de conges d'anciennete, de la maniere suivante :
Pour les non-cadres :
1 jour apres 5 ans d'anciennete
2 jours apres 10 ans d'anciennete
3 jours apres 15 ans d'anciennete
4 jours apres 30 ans d'anciennete
Pour les cadres :
2 jours apres 1 an d'anciennete
3 jours apres 2 ans d'anciennete
4 jours apres 30 ans d'anciennete
Ces conges sont acquis sur le mois anniversaire N et doivent etre pris le mois precedant le mois anniversaire N+1.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de !'accord CET).
Conges exceptionnels
L'ensemble des dispositions applicables aux conges exceptionnels sont presentes dans la Convention Collective en vigueur.
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au
sein d'IDS France, le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'attribution d'un conge exceptionnel pour la maladie d'un enfant avec ou sans hospitalisation pour les salaries ayant 1 an d'anciennete, de la maniere suivante :
4 jours ouvres par annee civile pour !'ensemble des enfants mineurs vivant au foyer du salarie et sur presentation d'un certificat medical attestant la necessite de la presence parentale aupres de l'enfant malade.
Repos supplementaires (RTT - JRS}
Le nombre de jours de repos supplementaires (JRS) est fixe forfaitairement à 11.50 jours par an.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de !'accord CET).
Ces jours sont proratises au temps de presence en cas de debut ou de fin de contrat en cours d'annee.
Temps de trajet et deplacements
Trajet domicile-lieu habituel de travail
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ne constitue pas du temps de travail effectif.
Trajet domicile-lieu de mission
Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de mission n'est legalement pas considere comme du temps de travail effectif.
Afin d'etre en accord avec les pratiques IDS France, ce temps de trajet sera considere comme du temps de travail effectif et paye comme tel.
Cette disposition ne s'applique pas aux salaries en teletravail.
Trajet entre deux lieux de travail / entreprise-lieu de mission / domicile du teletravailleur-lieu de mission
Le temps de trajet entre deux lieux de travail est considere comme du temps de travail effectif.
Obligations des salaries
Compte tenu de leur statut et de l'autonomie dans !'organisation de leur travail, les salaries
.en forfait jours ne sont pas tenus de suivre les horaires collectifs de travail. lls doivent toutefois veiller :
A executer de bonne foi le travail qui leur est confie
A se rendre aux reunions pour lesquelles leur presence est requise
A ne pas desorganiser la bonne marche de l'entreprise ou du service
De plus, les salaries occupant des fonctions en lien avec des fonctions operationnelles devront faire le necessaire pour etre presents aux horaires presentes a !'article 6.1 du Titre
1 afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise (Supply Chain, Production, Bureau d'Etudes, Finances, lnformatique, Ressources Humaines, QHSE, ... ).
Suivi et repartition de la charge de travail permettant d'assurer la sante et la securite des salaries en forfait jours
Repos guotidien et hebdomadaire
L'organisation du temps de travail devra respecter
le repos hebdomadaire de 24 heures consecutives (35 heures en y ajoutant le repos quotidien precedant la journee de repos)
le repos quotidien de 11 heures consecutives
Evaluation et suivi regulier de la charge de travail
Les salaries titulaires d'une convention de forfait en jours devront renseigner un releve retrar;:ant le nombre et la date :
des jours de travail (ou demi journees)
des jours de repos hebdomadaires
des jours de conges payes, anciennete, ...
des jours feries et chomes
des jours de repos
des jours d'absence pour un autre motif (maladie, etc.)
Ce releve, accessible sur notre logiciel de gestion des temps, sera transmis au service des ressources humaines avant le 5 du mois suivant qui en assurera un suivi regulier.
'
Entretien periodique
Un entretien annuel sera dedie à la charge de travail entre le responsable hierarchique et le salarie titulaire d'une convention de forfait en jours.
A cette occasion seront ainsi evoques !'organisation du travail dans l'entreprise et la
charge de travail qui en decoule, l'equilibre vie professionnelle - vie privee, en completant le formulaire « charge de travail », prevu à cet effet.
En cas de situation de surcharge constatee par le salarie, ce dernier devra alerter son responsable hierarchique. Un entretien sera alors realise entre le responsable hierarchique et le salarie titulaire d'une convention de forfait en jours afin d'analyser cette situation, d'identifier les causes de cette surcharge et adapter, le cas echeant, la charge de travail ou l'organisation en place.
Droit à la deconnexion
Le salarie en forfait jours beneficie d'un droit à deconnexion. Ce droit a pour objet d'assurer, d'une part, le respect des temps de repos et de conge et, d'autre part, la vie personnelle et familiale du salarie. II se manifeste par la possibilite offerte au salarie de ne pas etre sollicite, par le biais des outils numeriques, pendant ses temps de repos et de conge.
II se manifeste par :
Le droit d'eteindre le ou les outils numeriques sur les plages horaires de repos quotidian, hebdomadaire et les periodes de suspension de contrat de travail;
Le droit de ne pas repondre aux appels telephoniques ou aux messages electroniques à caractere professionnel sur les plages horaires de repos
quotidien, hebdomadaire et les periodes de suspension de contrat de travail;
Afin de rendre effectif ce droit à la deconnexion, le superieur hierarchique veille à ce que la charge de travail du salarie ainsi que les dates d'echeances qui lui sent assignees ne
l'obligent pas à se connecter aux dits outils numeriques, pendant ses temps de repos et/ou
de conge. II evHera egalement, sauf circonstances exceptionnelles, de solliciter le salarie au cours de ces periodes.
Les presentes dispositions sent sans prejudice en cas de situations d'urgence.
Si l'employeur constate une derive ou un non-respect des regles etablies à l'article 2 du present accord, par le salarie en forfait jours, ce dernier encourrait un risque de sanction.
Salaries concernes
Sont concernes, les cadres auxquels sont confiees des responsabilites dont !'importance
implique une grande independance dans !'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilites à prendre des decisions de façon largement autonome et qui pen;oivent une
remuneration se situant dans les niveaux les plus eleves des systemes de remuneration pratiques dans leur entreprise ou etablissement
Decompte du temps de travail
Le decompte du temps de travail se fait sur la base d'un forfait sans reference horaire.
La remuneration est forfaitaire, done independante du nombre de jours travailles. Elle sera lissee sur l'annee et versee mensuellement sur la base d'1/12 de la remuneration annuelle.
Entree et sortie
En cours de mois
En cas d'embauche ou de depart en cours de mois, les jours non travailles sur le mois d'entree ou de depart, seront deduites au reel.
En cours de periode de reference
En cas d'embauche ou de depart en cours de periode de reference, les jours non travailles sur le mois d'entree ou de depart, seront deduites au reel.
Conges
Conges payes
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au sein d'IDS France. Le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'application d'une acquisition annuelle de 25.00 jours ouvres de conges payes.
II est attribue, en sus, au titre des congas de fractionnement 1.50 jours ouvres par an.
Periodes d'acquisition
L'acquisition des congas payes se fait, du 1er juin au 31 mai de l'annee suivante.
Periode de prise
La prise des conges payes se fait sur la periode du 1er juin suivant l'annee d'acquisition au 31 mai de l'annee suivante.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de !'accord CET).
Toute demande doit etre effectuee dans le logiciel de gestion des temps selon les modalites suivantes :
De 0 à 1 jour inclus : le salarie devra solliciter !'accord de son responsable en respectant un delai de prevenance de 2 jours
De 1 jour à 5 jours inclus : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'une semaine
Pour une absence de plus de 5 jours : le salarie devra respecter un delai de prevenance d'un mois
Les delais de prevenance pourront etre adaptes en cas de circonstances exceptionnelles.
Conge principal
La periode de prise du conge principal est du 1er juin au 31 octobre de l'annee N.
Les demandes de conge principal devront etre deposees avant fin mars de chaque annee pour etre validees au plus tard avant fin avril de l'annee en cours.
Le salarie devra poser au minimum deux semaines consecutives de conges payes sur cette periode.
Conges d'anciennete
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives presentes au sein d'IDS France (Metallurgie, Chimie) le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'attribution annuelle de conges d'anciennete, de la maniere suivante :
Pour les cadres :
2 jours apres 1 an d'anciennete
3 jours apres 2 ans d'anciennete
4 jours apres 30 ans d'anciennete
Ces conges sont acquis sur le mois anniversaire N et doivent etre pris le mois precedant le mois anniversaire N+1.
A defaut, ils seront soit perdus, soit positionnes sur le CET (sous reserve des limites et regles de !'accord CET).
Conges exceptionnels
L'ensemble des dispositions applicables aux conges exceptionnels sont presentes dans la Convention Collective en vigueur.
Suite à la fusion de plusieurs conventions collectives (Metallurgie, Chimie) presentes au sein d'IDS France, le 1er avril 2010, ii a ete negocie !'attribution d'un conge exceptionnel pour la maladie d'un enfant avec ou sans hospitalisation de la maniere suivante :
4 jours ouvres par annee civile pour !'ensemble des enfants mineurs vivant au foyer du salarie et sur presentation d'un certificat medical attestant la necessite de la presence parentale aupres de l'enfant malade.
Obligations des salaries
Compte tenu de leur statut et de l'autonomie dans !'organisation de leur travail, ces salaries ne sont pas tenus de suivre les horaires collectifs de travail. lls doivent toutefois veiller :
A executer de bonne foi le travail qui leur est confie
A se rendre aux reunions pour lesquelles leur presence est requise
A ne pas desorganiser la bonne marche de l'entreprise ou du service
TITRE IV : Teletravail
L'ensemble des dispositions applicables au teletravail sont presentes dans la Charte Teletravail en vigueur.
TITRE V : Compte Epargne Temps - CET
L'ensemble des dispositions applicables au Compte Epargne Temps (CET) sont presentes dans !'accord CET en vigueur.
TITRE VI:
Dispositions diverses
Duree de !'accord
Le present accord est conclu pour une duree indeterminee avec une date d'effet au 1er
Fevrier 2020.
L'accord sur le Temps de Travail du 28 octobre 2013, le reglement d'horaires variables du site de Pouilly en Auxois du 12 decembre 2013 et les notes de service « Politique de recuperation » du 7 septembre 2015 et toute autre note de service et tout autre usage en vigueur dans l'entreprise, restent en vigueur jusqu'a cette date.
Revision
Le present accord peut etre revise, a tout moment pendant la periode d'application, sur demande de l'une des parties.
Toute modification fait l'objet d'un avenant dans les conditions et delais prevus par le Code du Travail.
Denonciation
Le present accord peut etre denonce, à tout moment par les parties signataires en respectant un delai de preavis de 3 mois.
La denonciation est notifiee par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l'accord.
Elle est deposee dans les conditions prevues par voie reglementaire.
Formalites
Conformement aux dispositions legales et reglementaires en vigueur, le texte du present accord est notifie a chacun des elus titulaires de la DUP, puis depose aupres de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'Hommes de Dijon.
II sera porte à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Le present accord est fait en autant d'exemplaires que necessaire: 1 pour chaque elu titulaire de la DUP IRP, 1 pour la Direction, 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Greffe de Conseil de Prud'Hommes de Dijon.
Fait à Pouilly-en-Auxois, le 07/02/2020
Secrétaire de la DUP
Directeur Général
Table des matieres
TITRE I 2
Dispositions pour les salaries 2
à« 35 heures » 2
Durees maximales de travail effectif. 2
22
Periodes d'acquisition 7
Periode de prise 7
Conge principal 8
Journee de solidarite 8
Conges d'anciennete 8
Congas exceptionnels 8
Temps de trajet et deplacements 9
Trajet domicile-lieu habituel de travail 9
Trajet domicile-lieu de mission 9
Trajet entre deux lieux de travail/ entreprise-lieu de mission/ domicile du teletravailleur-lieu de mission 9
Travail de nuit 9
Astreintes 9
Salaries concernes 9
Temps d'astreinte 10
Contreparties 10
Remuneration du« temps d'attente » 10
Remuneration du « temps d'intervention » 1o
TITRE II 11
Dispositions pour 11
les salaries en forfait jours 11
Salaries concernes 11
Nombre de jours travailles 11
Temps de travail effectif. 12
Entree et sortie 12
En cours de mois 12
En cours de periode de reference 12
Periode de reference 12
Conges 12
Congas payes 12
Periodes d'acquisition 12
Periode de prise 13
Conge principal 13
Journee de solidarite 13
Conges d'anciennete 13
Conges exceptionnels 14
Repos supplementaires (RTT - JRS) 14
23
Temps de trajet et deplacements 14
Trajet domicile-lieu habituel de travail 14
Trajet domicile-lieu de mission 14
Trajet entre deux lieux de travail / entreprise-lieu de mission / domicile du teletravailleur-lieu de mission 15
Obligations des salaries 15
Suivi et repartition de la charge de travail permettant d'assurer la sante et la securite des salaries en forfait jours 15
TITRE Ill 17
Dispositions pour 17
les Cadres Dirigeants 17
Salaries concernes 17
Decompte du temps de travail 17
Entree et sortie 17
En cours de mois 17
En cours de periode de reference 17
Conges 17
Conges payes 17
Periodes d'acquisition 17
Periode de prise 18
Cange principal...............................................................· 18
Conges d'anciennete 18
Conges exceptionnels 18
Obligations des salaries 19
TITRE IV : Teletravail 20
TITRE V: Compte Epargne Temps - CET 20
TITRE VI 21
Dispositions diverses 21
Duree de !'accord 21
Revision 21
Denonciation 21
Formalites 21
24
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