Accords d'entreprise sur le jour de solidarité

• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE - JOUR DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-18)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement concernant la journée de solidarité pour l'année 2018 (2018-04-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Accord sur la Journée sociale de solidarité (2018-05-11)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-25)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Un accord relatif au don de jours de repos (2018-04-10)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS ENTRE SALARIES (2018-06-11)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE "JOURS AIDANTS" (2018-06-21)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord sur le don de jours de repos (2018-06-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (2018-05-24)
• PRINTEMPS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-23)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n°1 à l'accord don de jour(s) (2018-03-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (2018-05-02)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-06-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le congé de solidarité familiale (2018-06-29)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - ACCORD TRAITANT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-07-11)
• MSA D ARMORIQUE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2018-07-05)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité (2018-04-23)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-30)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-30)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2018-07-10)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Capgmini du 13 mars 2015 (2018-06-19)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-23)
• SSP PROVINCE - Accord sur la Journée de solidarité (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légale du travail (2018-07-05)
• ETABLISSEMENTS CATU - AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-26)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
• SANTE MOBILITE SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE SANTE MOBILITE SERVICE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-13)
• CLINIQUE CHANTECLER - PV NAO 2018 (2018-07-31)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-24)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'Accord relatif au don de jours de repos par les salariés (2018-05-04)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la journée solidarité (2018-04-04)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• WIENERBERGER - Accord NAO 2018 (2018-06-01)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOUR (S) DE REPOS (2018-03-29)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-07)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - NAO 2018 (2018-07-12)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (2018-06-26)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE SUITE AU DECES DE SON CONJOINT (2018-03-21)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-05)
• EGELHOF SENSORIC - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• EGELHOF SA - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (2018-03-27)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-13)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018 (2018-05-31)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord sur la journée de solidarité 2018 (2018-03-20)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU CONGES AUX COLLABORATEURS ZADS, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-02-01)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• MUT'EST - Don de jours de repos (2018-05-25)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-07-03)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (2018-06-14)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - un accord sur le don de jours de congés (2018-06-14)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• FLAMMARION SA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-20)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• BIOCOOP - ACCORD RELATIF AU "DON SOLIDAIRE" (DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE) (2018-02-06)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2018-03-27)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• OTV - Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2018-04-04)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• SUTUREX ET RENODEX - ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS (2018-07-30)
• SUTUREX ET RENODEX - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE 2019 (2018-07-30)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2018-06-22)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-11)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-12)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité (2018-07-13)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• AFPI ACM FORMATION - DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-07-11)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• APTAR FRANCE SAS - LA JOURNEE DE SOLIDARITE PERSONNEL NON CADRE. (2018-02-12)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• SYLNEO - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2018-06-11)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-26)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES (2018-02-28)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES (2018-02-28)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - SOCIETE LIVRE DIFFUSION (2018-03-15)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-07-20)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE SOLIDARITE (2018-06-25)
• TREFIMETAUX SAS - Accord instituant le don de jours de repos au sein de l'établissement de Niederbruck (2018-03-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - JOURNEE SOCIALE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-28)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2018-09-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2018-07-11)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• JP MAREE - accord concernant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2018 (2018-04-24)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-10)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018 (2018-04-23)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - DON DE JOURS (2018-09-18)
• SYNERGIE - Accord sur le don de jours de repos (2018-08-30)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ECO-STRATEGIE - Accord d'entreprise (2018-05-17)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord portant sur le don de jours de repos (2018-09-21)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• SIC - CORAMINE - Un accord compte épargne temps (2018-03-19)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD RELATIF AU DONS DE JOURS (2018-06-19)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-25)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• EGIS - SARL ENTREP GARDIEN INTERVENT SECURITE - Acccord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-06-18)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-09-26)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• BRIDOR - Négociations annuelles 2018 - Accord salarial (2018-04-16)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur les Modalités d'Accomplissement de la Journée de Solidarite (2018-04-16)
• CARSAT BRETAGNE - Un accord sur la Journée de Solidarité (2018-05-02)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord Don de Jours de Repos (2018-06-18)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2018 / 2019 (2018-05-25)
• UNION INVIVO - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-25)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Compte Epargne temps et don de jours (2018-09-27)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-15)
• HYPER CK - Avenant n°1 à l'accord relatif à la journée de solidarité (2018-09-07)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE SAFEN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-18)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et Partage valeur ajoutée (2018-05-30)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-28)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Durée et organisation du travail et des congés 2018 (2018-05-03)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-26)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la Journée de solidarité 2018 (2018-02-23)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-12)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ASS ADMR DES LIEUX DE VIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-20)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Avenant de prorogation de l'accord et de son avenant don de jours pour enfants gravement malades (2018-10-05)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre (2018-02-12)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - ACCORD CONGE ENFANT MALADE (2018-01-23)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-15)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2018-06-01)
• OXYLAB - NAO : AVANTAGES SOCIAUX - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-12)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS (2018-10-16)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Aménagement du temps de travail en cycle 4-4-5 (2018-04-05)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - DON DE JOUR DE REPOS (2018-03-26)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• BB GR - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-05)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif au don de jours de repos (2018-10-09)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-07-11)
• GROUPE VICTOR HUGO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-13)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - avenant n°1 à l'accord relatif au don de jours de repos (2018-10-11)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-08)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS MUTUALISE SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS (2018-06-19)
• ADEO - AVENANT N°01/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 22/04/2008 (2018-09-25)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-10-11)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (2018-10-23)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - un accord sur le don de jours (2018-06-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos à un Salarié, Parent d'un Enfant Gravement Malade ou à un Salarié Proche Aidant (2018-10-11)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - JOUR SOLIDARITE 2018 (2018-05-15)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-10-19)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• M6 PUBLICITE - Accord collectif relatif au don de jours "aidant familial" (2018-10-25)
• MARSH SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un système de dons de jours de repos entre salariés (avenant n°1) (2018-10-15)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• GEPSA - Accord favorisant le Don de Jours Solidaires entre salariés (2018-10-17)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord collectif de l'Institut Catholique de Lille (EESPIG) relatif au don de jours de repos entre salariés (2018-10-18)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• GURTNER - ACCORD INSTITUANT LE DON EN JOUR DE REPOS (2018-07-03)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• CTI - CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-31)
• SANDERS OUEST - Accord sur le don de jours de repos pour enfant gravement malade (2017-11-30)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAF 35 (2018-09-27)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2018-05-31)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord Collectif portant sur la Journée de Solidarité (2018-10-09)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CALAIS D'ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (2018-03-23)
• SPIE EST - Accord relatif au don de jour de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2018-06-14)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• VIRGIN RADIO REGIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-09)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-03)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-05)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITÉ (2018-05-28)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (2018-05-29)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2017-11-30)
• CPAM DE L'ARDECHE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2018-07-10)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2018-01-25)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos (2018-10-25)
• ARMOR - Un Accord relatif au Don de Jours de Congés ou de Repos (2018-07-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Accord de négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2018 (2018-06-13)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ATAWAY - ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 (2018-06-19)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise de la journée de solidarité (2018-09-11)
• POCHET DU COURVAL - ACCORD SUR LES JOURS ENFANT MALADE (2018-10-23)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-11)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 20/06/2008 (2018-04-19)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2018-11-09)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de solidarité pour l'année 2019 (2018-11-07)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST - Don de jour de repos non pris au profit de salariés dont le descendant, le conjoint, l'ascendant est gravement malade (2018-10-03)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• I.S.S.U.E - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-04)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-13)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - accord d'entreprise sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2018-07-13)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord sur le don de jours de repos au salarié venant en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité (2018-07-13)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019 (2018-11-08)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-07-03)
• EI TELECOM - EURO-INFORMATION TELECOM - Accord d'entreprise relatif au don de jours (2018-08-02)
• EI TELECOM - EURO-INFORMATION TELECOM - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur le don de jours du 07 mai 2015 (2018-05-03)
• CHENE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-11-14)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Accord collectif relatif au don de jours de repos entre salariés "Congé aidant familial" (2018-09-21)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord sur les dons de jours de repos (2018-11-13)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-09)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-06-21)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGE POUR ENFANT OU CONJOINT MALADE (2018-11-21)
• CLINIQUE D'ORANGE - accord sur le don de jours de repos (2018-10-02)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-04-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord relatif au don de jours de repos par solidarité (2018-10-31)
• COFIDIS - Accord sur le don de jours de repos (2018-11-26)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• SADAM - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018 (2018-03-06)
• PROVIRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• GENIECO - accord d'entreprise (2018-11-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2019 A L'ACCORD DU 18/12/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-10-29)
• AHS - ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-24)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - Accord sur journée de solidarité 2019 (2018-11-19)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (2018-11-15)
• MOISSONS NOUVELLES - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27.04.06 relatif à la Journée de solidarité signé le 20.03.18 (2018-03-20)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-10)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public (2018-11-28)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (2018-11-30)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-12-18)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord aménageant la solidarité du personnel par le don de jours de repos (2018-06-01)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-13)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Accord NAO 2018 (2018-11-14)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CYBERNETIX - avenant accord journée solidarité pour 2019 (2018-12-05)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (2018-09-25)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-27)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (2018-07-04)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-27)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Un Accord relatif au Don de Jours de Congés, RTT ou Temps de Repos pour les "Salariés Aidants" (2018-06-26)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• YANET EGN - Un Avenant relatif à la Reconduction de l'Accord d'Entreprise, du 12/12/2016 & portant sur la Journée de Solidarité (2018-11-22)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité (2018-11-29)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• ET - EULERIAN TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE EULERIAN TECHNOLOGIES RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-08-31)
• NATIXIS - Accord relatif au don de jours de repos sur le périmètre de Natixis Intégrée (2018-10-15)
• PIXINOV - accord collectif portant sur le fractionnement des congés & la journée de solidarité (2018-04-09)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-29)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FROMAPAC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-18)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Septembre 2019 (2019-09-10)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-03-27)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS (2019-09-26)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur le don de jours de repos (2019-09-18)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-25)
• FRANS BONHOMME - l'avenant N°1 à l'accord relatif au don de jours de repos (2019-08-02)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - accord de groupe relatif au don de jours de repos (2019-10-02)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (2019-09-10)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-10-03)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2019 (2019-02-27)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019 (2019-04-30)
• ATOS - LE DON DE JOURS (2019-06-24)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-03-28)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à la journée de solidarité au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-10)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-07-10)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• ETEN ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-07-16)
• INOVAXO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019 (2019-03-28)
• SC2N - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-06-13)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du travail du 28 janvier 2016 (2019-04-11)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos (2019-10-03)
• FLAMMARION SA - Négoication annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord - UES Flammarion SA-Editons j'ai lu-Editions Autrement (2019-02-18)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-25)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• PRINTEMPS - ACCORD D 'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-18)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-05)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2019-04-12)
• PHONYR - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-04)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-07-09)
• SUPER U - ANACO - ACCORD NAO (2019-10-23)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade (2019-09-10)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD 2019 SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-24)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2019-06-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 (2019-07-02)
• ROTOFRANCE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-07)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019 (2019-09-10)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en cas d'enfant ou de conjoint gravement malade (2019-01-25)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 au sein de la Camieg (2019-10-10)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-04-02)
• GROUPE CADIOU - Un Procès Verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires (2019-07-25)
• FONDATION JOHN BOST - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2018-11-19)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - journée de solidarité (2019-07-04)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• CLINIQUE CHANTECLER - Accord NAO 2019 (2019-07-25)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision de l'accord de substitution (2019-06-19)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP (2019-05-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES RÈGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-20)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-06-28)
• TRUJAS PARIS EST - DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-06-24)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos (2019-08-20)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-08-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-26)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif au don de jours de repos (2019-07-16)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019 (2018-12-21)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-08-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-04-15)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/06/2006 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-23)
• SPECITUBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-02-04)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT "JOURS AIDANTS" (2019-06-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN (2019-08-05)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-26)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO (2019-05-17)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• POLYEXPERT - POLYEXPERT MEDITERRANEE - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-15)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS (2019-01-08)
• SOVAL NORD - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2019-01-16)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• OXYA FRANCE - Accord en faveur de don de jours enfant gravement malade ou proche aidant (2019-08-12)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019 (2019-06-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2019-07-02)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos entre agents (2019-06-24)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-05-02)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-04-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2019-10-10)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• SET MECA LIGNE - SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 (2019-08-01)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-10-08)
• UTAC HOLDING - Accord don de jour de repos (2019-09-26)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• LECAPITAINE TECHNIC - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019 (2019-02-25)
• WINOA - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU A UN SALARIE PROCHE AIDANT (2019-09-17)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS D'ENTRAIDE (2019-09-30)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• DEVOTEAM - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-21)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• SATM - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-25)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-07-24)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-11)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2017-12-08)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-09-13)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• LE TEMPS DES VIOLETTES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019 (2019-06-06)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société Gaggenau Industrie SAS de la journée de solidarité (2019-07-23)
• ARMATIS AUXERRE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 15 AVRIL 2011 (2020-05-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville (2020-06-19)
• SAS FILIX - LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-07-09)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• LYSEO CONSEIL - M'ROAD EXPERIENCE - accord entreprise relatif a l'abandon de jours de congés (2020-05-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D’ ÉTABLISSEMENT (2020-06-24)
• SAS FILIX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-09)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-18)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord sur le don de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2020-03-13)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2019-12-05)
• BIOWORK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2019-12-20)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• GUERBET - ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-07)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1 (2020-04-16)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INDIGO PARK - Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-05-20)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-04-22)
• EXTIA - Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• DIMECO - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-05-18)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• COULIDOOR - LE FONDS DE SOLIDARITE (2020-07-01)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-05-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-29)
• PRINTEMPS - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-06-30)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-02)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD INSTITUANT LA POSSIBILITE DE TRANSFERER DES JOURS DE REPOS VERS LE COMPTEUR CREDIT/DEBIT d’HEURES (2020-06-02)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-26)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - avenant de révision à l'accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-15)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD DONS DE JOURS (2020-07-16)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-20)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord portant mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire (2020-04-30)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur la mise en place de la journée de solidarité (2020-05-12)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-28)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-21)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-03-02)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• NATURE & PRESTIGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-12)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-21)
• SOGEFI GESTION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020 (2020-04-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan (2020-05-07)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d’accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité en 2020 (2020-05-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (2020-05-19)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord relatif à la définition et à l'organisation de la Journée de Solidarité (2020-05-25)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-28)
• KERLYS - Accord d'entreprise relatif au don de jour de repos (2020-06-05)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-20)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - accord de substitution relatif aux congés spéciaux (2020-04-02)
• BOURGOGNE CREATION PAYSAGE - accord collectif (2020-01-01)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 01/07/20 au 30/06/21 (2020-06-10)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• STE GERSON - Accord traval 8 mai 2020 (2020-04-24)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR CONJOINT/DESCENDANT/ASCENDANT MALADE OU DEPENDANT (2020-04-21)
• STREETEO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-20)
• SANDOZ - Accord D'Entreprise Relatif au Don de Jours à Un Salarié (2020-06-05)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• SCHIEVER MILHUSA - Accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-28)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite (2019-09-01)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°18 à l'Accord ARTT du 23.06.2000 sur la Journée de Solidarité (2020-02-12)
• EUROBETON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/06/08 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-14)
• NRJ GROUP - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-04-29)
• NRJ RESEAU - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-15)
• EGEV - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 2019 (2020-03-12)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-09-14)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-25)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-21)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PV NAO 2020 (2020-06-02)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (2020-06-08)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord sur les congés payés sur l'établissement de Toulouse sur le calendrier d'activité 2020 (2019-12-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité du 12 février 2020 pour l'année 2020 (2020-09-17)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail (2020-07-31)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 au sein de la Camieg (2020-09-21)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-06)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'Entreprise relatif au don de jours de congés (2020-06-30)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
• STAUB FONDERIE - Accord sur la mise en place de dons de jours de repos entre salariés (2020-02-12)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - Protocole NAO 2020 (2020-06-24)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (2020-07-01)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• COMSIP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-20)
• VINCI ENERGIES OIL & GAS - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2020-04-24)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes (2020-04-21)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• PRINTEMPS - Accord journée de solidarité 2020 (2020-06-11)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-13)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022 (2020-09-22)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• STORENGY FRANCE - ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'entreprise relation aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de la Maison de l'Enfancede la Fodnation Léopold Bellan (2020-09-24)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SANDERS EURALIS - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADES (2020-06-23)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord politique salariale 2020 (2020-09-29)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• DEGENEVE - ACCORD SOLIDARITE (2019-06-06)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-29)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord Journée solidarité (2020-07-13)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Journée de solidarité 2020 (2020-06-25)
• OREDUI - OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE OREDUI (2020-07-07)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (2020-06-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EOLANE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-12)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• LE JARDIN D'HIVER - Un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-08-01)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (2020-07-08)
• BETC - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-03)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• SOGEPARK - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-12)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• 5 A SEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNE DE SOLIDARITE (2020-05-26)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-04-28)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-22)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (2020-06-09)
• TECHNICOLOR - ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 de l'accord du 1er décembre 2011 portant sur le temps de travail et la journée de solidarité (2020-01-10)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• ITW BAILLY COMTE - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-26)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2018-01-31)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• JARDINS ET DEPENDANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• LYBERNET - NAO 2020 (2020-07-03)
• PHONYR - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-11)
• AD NORMANDIE MAINE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-12)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant concernant l'accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (2020-05-19)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020 (2020-04-08)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-17)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (2020-03-03)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-13)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'agenda Social 2020 (2020-03-05)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société IZBERG (2020-03-12)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2020-05-26)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-18)
• CIE OPTORG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-12)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• VIGOUROUX TRANSPORTS SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-17)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-12)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant la journée de solidarité (2020-04-28)
• CROUZET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-28)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• ASSOCIATION L'AURORE - Accord NAO (2019-12-23)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD SOLIDARITE (2019-03-28)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°1 à l'accord relatif de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 10 avril 2013 (2020-05-26)
• DINDAR AUTOS - Avenant N°1 a l'accord relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 25 mars 2013 (2020-05-26)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19 (2020-05-20)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Accord Collectif d'Entreprise fixant les conditions d'applications de la journée de solidarité (2020-05-26)
• CLEDE - ACCOMPLISSEMENT JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-30)
• M.A.M. - MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE - accord d entreprise portant sur la renonciation au jours de fractionnement et a la journée de solidarité (2020-07-01)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise relatif au don de jours dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-30)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY (2020-02-17)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (2020-07-07)
• CIE COMPIEGNE - Accord pour la journée de solidarité (2020-03-03)
• LANTANA CORNUET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-24)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2020 (2020-06-29)
• CGA-MP - CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - Accord d'Entreprise (2019-05-28)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée (2019-06-25)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-07-09)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord régional relatif au don de jours (2020-07-21)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• ROGUET ENVIRONNEMENT - Durée du travail (2019-12-12)
• BOBST LYON - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-13)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2020-05-26)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-11)
• CAPFIC - RAJA - Journée de solidarité 2020 (2020-05-27)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-20)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2019-12-30)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - LIVRE DIFFUSION (2020-02-19)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord d’entreprise sur le don de congés payés pour les salariés parents d’un enfant gravement malade, les salariés ayant un parent direct gravement malade, les salariés parents endeuillés (2020-06-08)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (2020-07-01)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord sur le don de jours de repos - don de jours de repos pour récupération d'heures/jours en lien avec le contexte CVOVID (2020-04-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-25)
• ELIVIA - ACCORD SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-10)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - AVENANT JOURNEE SOLIDARITE 2020 à l'accord du 17 mai 2006 (2020-05-19)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-12)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SOVIVO - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale (2019-05-24)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-05-13)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2020-01-17)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-06-04)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-20)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-06-12)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2020-07-01)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-24)
• FREYDIS EXPLOITATION - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-06-10)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-09)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2020 (2020-05-15)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• L'OPCOMMERCE - Accord sur la mise en oeuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-02-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO (2020-03-20)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-28)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant et aux dons de jours de repos au proche aidant (2020-03-11)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 (2020-06-08)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (2020-05-20)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-29)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES (2020-03-20)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-05)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-05-22)
• SURAVENIR ASSURANCES - accord sur le don de jours de repos (2020-03-06)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-07)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise sur la Fixation de la Journée de Solidarité (2020-02-20)
• SOJINAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l' accord fixant la journée de solidarité année 2020 (2020-02-18)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-25)
• URM - Accord relatif au déconfinement Covid 19 (2020-05-11)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2020-06-05)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Modalités d'application de la journée de solidarité en 2020 (2020-05-14)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCCORD CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• INEO - AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (2020-06-09)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD 93 DU 21/10/2016 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2019-11-19)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2020-05-27)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2019 (2018-12-14)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2020-03-10)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord NAO (2020-05-29)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le don de jours de repos aux parents d'un enfant malade ou d'un proche aidant (2020-06-17)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - Accord d'établissement sur l'accomplissement de la journée de Solidarité 2020 (2020-02-28)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (2020-07-01)
• EURIAL LAIT - Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (2020-05-11)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-19)
• COVALYS - Accord relatif au don de jours de congés (2020-06-08)
• MEDIAPOLE - ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-03)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de fonds alimentes par le don de jours de repos (2020-07-01)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2020-06-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• CEPL FLEURY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-23)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-16)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Acord relatif au don de jours de solidarité pour les salariés aidants au sein de la STGM (2020-01-27)
• VIAMEDIS - Accord négoications annuelles obligatoires 2019 (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-07-04)
• SUTUREX ET RENODEX - accord journée de solidarité 2021 (2020-07-27)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective et de l'organisation du travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (2020-05-31)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un accord d'entreprise n°2020-05 - Don de congés entre collègues (2020-07-17)
• NPI - NETTOYAGE PETROLIER ET INDUSTRIEL - un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-01-27)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• TRANSPORTS DESCHATRETTES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2020 (2020-07-31)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• CHANEL - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ET AUX MESURES EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS (2020-07-08)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (2020-05-19)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• PETIT FORESTIER - Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - accord portant sur la réalisation de la journée de solidarité (2020-06-30)
• HIRUAK - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Protocole concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-19)
• SOVIVO - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-21)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 07/05/2009 (2020-07-16)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-06)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-24)
• GAUTIER FRANCE - UN PV DE CLOTURE NAO 2019 (2020-03-17)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NAO 2020 (2020-03-26)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches parents (2020-06-05)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-05-14)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant 2 à l'accord relatif à la Journée de solidarité 2020 (2020-05-11)
• PACIFICA - Accord relatif aux dons de jours et aux aidants (2019-06-30)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• SAFRAN - Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (2020-04-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (2020-06-16)
• CEGAR - COMPTA ECO GESTION AGRIC RURALE - ACCORD COVID-19 (2020-04-29)
• LECLERC - ALDIS SA - Avenant à l'accord d'entreprise du 02/06/2006 sur la journée de solidarité (2020-04-17)
• SEFA ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-18)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• SCAPALSACE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• RENAUD SA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RENAUD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 4 AVRIL 2006 (2020-05-25)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-04-27)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONGES 2020 (2020-06-24)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - Accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journee de solidarite (2020-04-27)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-04)
• MASSILLY FRANCE - Accord Collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-04)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (2020-01-31)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• AUTOCARS FAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• MERRET IMMOBILIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-15)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-05-29)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REUMERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2020-02-25)
• NORD EST DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-21)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - DONS DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP (2020-06-24)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2020-05-30)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020 (2020-05-28)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES COVID (2020-06-01)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-09)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'établissement relatif à la journée de solidarité (2020-06-05)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-09)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2022 (2020-03-09)
• BAROU EQUIPEMENTS - Accord d’entreprise relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-05-11)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2020-02-25)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2020-02-20)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR l'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-07)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• WAYKONECT - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-20)
• GUERBET FRANCE - Accord relatif à la création d’un dispositif de solidarité dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 (2020-05-18)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (2020-03-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-14)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE ETABLISSEMENT CENTRE R&D DE MOUZON (2020-05-20)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-05-25)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• MULTIFLEET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-07)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD VISANT A FACILITER LE DON DE JOURS AU PROFIT D'UNE PERSONNE DESIGNEE, POUR UN EVENEMENT SPECIFIQUE (2019-10-22)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• DERVAUX DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise 2019 DERVAUX DISTRIBUTION (2019-02-21)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord relatif aux dons de jours (2019-07-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN DES CRC (2019-09-13)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• TOQUENELLE - Don de jours chez Toquenelle (2019-03-25)
• S.V.B. - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO Temps de travail et congés 2020 (2019-12-19)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-11-06)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord relatif au don de jours de repos (2020-01-16)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord relatif au don de jours de repos (2019-12-20)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-11)
• SURAVENIR - Accord d'entreprise de don de congés entre salariés (2019-12-13)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2019-12-26)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• SA SAINT ANTONIN EAUX MINERALES - Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-12-19)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2019-12-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise instituant le don de jours de repos au sein de Thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS (2019-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2019-12-09)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• MERCIER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire MERCIER 2019/2020 (2019-12-17)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• CRM 05 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (2019-12-12)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-24)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• S.C.O. - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2019-12-20)
• CAMERON FRANCE - UN ACCORD DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-12-18)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019 (2019-12-02)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2019-12-13)
• SEDIS - NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2019-12-16)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-12-27)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-21)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-11-22)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-07)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord d'entraide : don de congés et/ou d'heures au sein de l'AHBFC (2019-11-26)
• NET SERVICE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-26)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord dons de jours (2020-03-03)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2020-05-13)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• BGL - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-29)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Journée de solidarité 2020 (2020-05-07)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise ANSWER SECURITE relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-18)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2020 (2020-05-15)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-10)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - accord relatif a la revision des modalités de journée de solidarité (2019-12-03)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif au don des jours de repos (2019-11-14)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2019-12-06)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR NAO CONCERNANT LA REMUNERATION NOTAMMENT LES SALAIRE EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-20)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2020 (2019-10-24)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos (2019-10-16)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• LA MAISON DU DESSERT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-10-30)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-02-21)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD DON DE JOURS (2020-02-01)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité (2019-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue (2018-05-16)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociations obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Aide aux aidants (2020-01-31)
• AGROMA - AMENAGEMENT DES HEURES POUR LA JOURNEEE DITE DE SOLIDARITE (2020-01-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-12)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• BAUDOIN-THILLIEN - Accord collectif d'entreprise (2020-02-18)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (2020-03-04)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE 2020 2021 (2020-02-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (2020-02-28)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-03-04)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord collectif portant sur le don volontaire de jours de repos face à l'urgence sanitaire COVID-19 (2020-03-31)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• BARROIDIS - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-10)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• NL TRANSPORT - Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-10-14)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• N.N.A. - Accord relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2020-02-28)
• S.N.F. SA - Dons de jours de repos (2020-03-09)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO - EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020, EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-13)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - PV Sortie Nao 2019 (2020-03-27)
• CORA - ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 (2020-02-18)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - DON DE JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES (2020-01-17)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Accord relatif à la Journée de Solidarité (2019-05-21)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos enfants malades et proches aidants (2019-09-27)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (2020-01-14)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2019-12-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord définissant les modalités d'application de la journée de solidarité 2019 (2019-02-25)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-18)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - Accord relatif au don de jours à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (2019-12-16)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-10)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• CTR NORD EST - IT-CE - Avenant n°1 à l'accord collectif IT-CE relatif aux dons de jours de repos (2019-10-03)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 (2019-12-19)
• THETRIBE NANTES - Accord portant sur l'Aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail au sein de la société et le don de jours de repos au sein de la société theTribe (2019-12-06)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (2019-11-27)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• INNATE PHARMA - ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT (2019-10-17)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif au don de jours de repos (2019-10-29)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-11-07)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-29)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2019-10-03)
• MFC - HEXAOM - Accord don de jours RTT aux parents d'un enfant gravement malade (2019-11-13)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade (2019-11-25)
• SODICAM 2 - Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (2019-09-20)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-11-12)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• KANTAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un fond de jours solidaires (2019-11-15)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au don de jours pour les salariés en situation de proche aidant ou ayant un proche gravement malade (2019-11-05)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• GUCCI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2020 (2019-11-27)
• ECOMAG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale (2019-05-09)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020 (2019-11-27)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif instituant le don de jours de repos a un parent d'enfant gravement malade (2020-02-25)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-03-11)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• TRANSFOM - Accord journée de solidarité (2019-11-14)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2020 (2020-02-25)
• THELEM ASSURANCES - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2020 (2020-03-12)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2020-01-30)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos (2020-01-13)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• SCHMERBER - Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite (2019-06-28)
• GEDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-24)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD SUR JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-10-08)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - ACCORD NAO 2019 (2019-10-14)
• ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE - Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante (2019-10-01)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• EYLAU UNILABS - NAO 2019 (2019-12-02)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-20)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 (2019-12-11)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-18)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ENDRESS + HAUSER - Accord relatif au(x) don(s) de jours de repos (2019-09-09)
• ASSELYANNE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - amenagement du temps de travail (2019-05-27)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateur de faire don de jours de congés à collaborateur proche aidant (2019-12-10)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (2019-07-03)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 (2019-05-21)
• AXENS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise favorisant coopération et solidarité par le don de jour(s) de repos du 15 juin 2011 (2019-12-11)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord de socle commun relatif au don de jours (2019-11-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires année 2020 - Protocole d'accord (2019-12-03)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (2020-04-01)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la journée de solidarité (2020-03-19)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - CONGES ENFANTS MALADES (2019-06-05)
• MATHIEU - Accord collectif sur la fixation des congés payés (2020-04-14)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-04-04)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - Accord portant sur la négociation pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord sur la journée de solidarité 2019 (2019-05-27)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Proces-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2020 (2020-03-05)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2020-02-26)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-04-24)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• PAREXGROUP SA - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - 2020 Accord NAO (2020-03-13)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-03-30)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le don de jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 au sein du Crédit Agricole Alpes Provence (2020-04-16)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1 (2020-03-05)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• AIR TERMINAL HANDLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-17)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France SAS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-03-10)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-03)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS FERIES AU FOYER ISAMBERT (2020-02-20)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-02)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-13)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Don de jours de congés (2019-12-13)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (2019-11-29)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-01-21)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020 (2020-03-09)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-11)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-29)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 10 JANVIER 2020 (2020-01-10)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2020 (2020-01-10)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié (2019-07-10)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• STARKEY FRANCE - Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-28)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-03-04)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• REM - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX - Accord collectif d'entreprise (2020-02-14)
• EUROFLACO DIJON SARL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-13)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-31)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• CYBERNETIX - avenant journée solidarité 2020 (2020-02-12)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-13)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• BC-LAB - NAO 2019-2020 (2020-02-13)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-18)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité pour 2020 (2020-02-14)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-27)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord relatif à la création d'un fonds de solidarité au sein de la société Famille & Provence (2019-11-12)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD NAO (2020-02-05)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• SPIFIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIFIN (2020-02-17)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-15)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-04)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-27)
• LE BON REPOS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IMPERATRICE PAYSAGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-02-10)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Dons de Jours (2020-01-13)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord collectif d'établissement aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2020-02-11)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2020-03-17)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord NAO 2019 (2020-03-09)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord Don de jours de repos (2020-03-09)
• NOVIA SWK - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• CEGELEC LA REUNION - accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE GIRONDE HABITAT DU 08.12.2010 (2019-12-12)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de jours de repos au sein de BPCE-IT du 18 juillet 2016 (2019-11-15)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR LES DONS DE JOURS DE REPOS (2019-12-17)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-06)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord NAO (2019-12-17)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• INAPA FRANCE - Accord relatif au don de jours pour proche malade (2019-10-30)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité (2019-12-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• ERILIA - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020 (2019-12-12)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés (2019-12-16)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année (2019-12-19)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• SARL AMIGUES - AMIGUES - Annualisation temps de travail, congés payés, maintien de salaire maladie (2019-12-04)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif relatif au don de jours de repos - UES ONYX ARA (2019-10-08)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-25)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2019-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord relatif à la journée de solidarité 2019 (2019-10-01)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS (2019-12-12)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-28)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-03)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-11-20)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-09)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade (2019-11-26)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2019-11-29)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-09-30)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord journée de solidarité (2020-01-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-07)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• PLEASE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dons de jours de repos (2020-04-03)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• 13 HABITAT - Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (2020-04-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-02-03)
• GAZOCEAN - Accord relatif aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire et dons de jours (2020-05-13)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2019-12-12)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2020 (2020-02-19)
• NEXA PAU PYRENEES - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19 (2020-04-21)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-07)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 1 à l'accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-24)
• HELIDAX - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 - Journée de solidarité (2020-04-27)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LE DON D'HEURES ET JOURS DE CONGES PAYES ISOLES ENTRE SALARIES (2020-04-22)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-20)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif aux dons de jours de repos (2019-11-14)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - ACCORD DON DE JOURS DE REPROS ET CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2019-11-06)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO POUR 2020 DU 20 NOVEMBRE 2019 (2019-11-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-05-09)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord don de jours (2019-11-14)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS (2019-11-22)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2020 au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-11-14)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• BIOLINE CORPORATE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020 (2019-06-07)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN COLLEGUE AYANT UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-06-26)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-22)
• PROFILS SYSTEMES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DON SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE OU ACCIDENTE (2018-06-13)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-25)
• ASTERALIS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-11-12)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
• APEI CENTRE ALSACE - Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés (2019-12-06)
• ADIENT STRASBOURG - accord collectif fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-02-12)
• SERDEX - Accord relatif au don de jours de repos (2019-11-18)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• ARMATIS POITIERS - Accord relatif au don de jours de repos (2019-11-12)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-17)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice de salariés parents d'un enfant gravement malade ou de salariés assumant le rôle de proche aidant (2019-11-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au don de jours du 22 mai 2017 (2019-12-19)
• ARCOSUR - ACCORD NAO (2019-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES EXCEPTIONNELLES (2020-02-07)
• CORDON ELECTRONICS - accord relatif au don de jours entre collaborateurs de l'entreprise Cordon Electronics "Coeur Don" (2019-07-10)
• EXCELIA GROUP - Don de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade (2019-05-06)
• SARL ROCHE PUECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-24)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-09)
• FILTERTEK - JOURS DE REPOS NON PRIS (2019-06-20)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020 (2020-01-27)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-06-25)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-01-14)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - journée de solidarité (2020-01-17)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-04)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR (2019-12-16)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-24)
• IONBENCH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (2019-12-23)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• VCF HABITAT IDF - VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 (2020-01-22)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020 (2020-02-01)
• LE HOME DE L ENFANCE - NAO2019 (2019-06-20)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-05)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-01-30)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE SOLIDARITE (2019-11-07)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-01-30)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• NEXANS FRANCE - accord établissement portant sur la journée de solidarité 2020 (2020-02-13)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 24/10/2016 (2020-01-31)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-21)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 (2019-06-14)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade (2019-11-28)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-22)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-01-30)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-21)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-26)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-20)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord relatif à la journée de solidarité (2020-02-06)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 (2020-01-10)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (2019-10-10)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2019-09-26)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• ENDEL SRA - Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA (2020-01-23)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-11-14)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• LEBHAR - NAO Temps de Travail 2020 (2019-11-06)
• SATELEC - NAO 2020 (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-21)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité au sein de GTT (2020-01-28)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-26)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT (2019-12-01)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE (2019-12-19)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2019-09-30)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2020 (2020-01-16)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise : journée solidarité 2020 - Institut Hélio Marin de Labenne (2019-12-19)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016 (2019-10-01)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE SLSDPR PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-29)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (2019-12-17)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• PEUGEOT SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE,L'ORAGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• YANET EGN - Reconduction de l'accord du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (2019-12-10)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• EURL LE JARDINIER LE GAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif au don de jours (2019-02-20)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2019-12-05)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - JOURNEE SOLIDAIRE (2020-05-15)
• ADAPEI-AM - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 2021 (2020-04-30)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• CORA - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-18)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-13)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'Etablissement relatif au Don de Jours de Repos (2020-04-29)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-15)
• TAT'INS - POMONE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS NAO 2019 POUR 2020 (2020-01-23)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (2020-01-24)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO 2019 (2019-12-16)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2020-01-22)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-18)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-04-23)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020 (2020-05-14)
• SANDOZ - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19 (2020-04-07)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• SMS - TESSI OUEST - APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-03-02)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Protocole d'Accord relatif aux dons de jours de repos (2019-11-13)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• VITAL MEAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-01-06)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur le don de jours de repos (2019-11-08)
• CHANCERELLE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-10-30)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Avenant 2 au protocole temps de travail NAO 2019 (2019-07-23)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur l'organisation du don de jours au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2019-10-18)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Don de Jours chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (2019-11-06)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• LES P'TITS CALINS - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN FAMILIAL (2019-11-14)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - NAO (2019-07-05)
• SODEFOOD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION DU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-05-02)
• SYLVEA - Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-25)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n°18 à l'accord du 28/02/2002 fixant à la journée de solidarité pour 2019 (2019-04-12)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-17)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - Accord d'Entreprise instituant le don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ou de parent d'un enfant gravement malade (2019-04-11)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• UGECAM HAUTS DE FRANCE - Protocole d'accord UGECAM Hauts-de-France du 28 février 2019 Journée de solidarité Exercices 2019 et suivants (2019-02-28)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• NESPRESSO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-02-28)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-10)
• BOBST LYON - JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-16)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité (2019-04-05)
• CABINET MEDICAL OPHTAMOLOGIQUE POINT VISION LYON MONTROCHET - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-04-18)
• CAB MED OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION - CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LYON AMBROISE PARE - Modalité d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-04-18)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-18)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• STS PLASTICS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-26)
• AZUREVA - Accord national d'entreprise - accord de révision du 18 avril 2019 (2019-04-18)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANT MALADE ET DÉMÉNAGEMENT (2019-04-29)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2018 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-03-25)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE - LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS A DESTINATION DES PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES (2018-10-10)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif au Don jours (2019-05-16)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 - (NAO) (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• SARETEC FRANCE - Accord sur le don de jours de repos (2018-11-07)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-20)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Accord relatif au dispositif de don de jours de repos (2019-02-18)
• HOWMET SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ELEMENTS PERIPHERIQUES (2018-07-04)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - Accord RTT (2019-01-31)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018 (2019-02-12)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS (2019-01-25)
• RAILREST - Accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SIFTO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité de l'année 2019 (2019-01-31)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au Don de Jours Février 2019 - Juin 2022 (2019-02-07)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• ERICSSON FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• CORTECO - Accord sur le don de jour de repos (2018-11-07)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-17)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-18)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2019 (2019-01-11)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• CHOCOLAT WEISS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-09-19)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-28)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA (2018-09-26)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-11)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-17)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-20)
• DIRAC - ACCORD RELATIF AUX CONGES (2018-12-10)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2018-10-25)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-05-15)
• CHANEL - Négociation Annuelles Obligatoires Procés Verbal d'Accord (2019-01-11)
• FT MARINE - Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité de l'année 2018 Personnel non Marin (2018-12-19)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• ERAS - Accord relatif au don de jours de repos entre les salariés (2018-12-18)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• AB HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN D'AB-HABITAT (2018-12-20)
• CASTELIS - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2018-10-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARRENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-03-16)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• MECASOUD - Un Accord portant sur la Journée de Solidarité (2019-01-15)
• 4MURS - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-10-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-04)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ (2018-12-28)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-02-04)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• FJT PLUS - VILTAIS - Journée de solidarité (2019-04-09)
• VIVATICKET - PROCES VERBAL ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord NAO (2019-04-05)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• COMSIP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-09)
• UNIVAR SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-20)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019 (2019-04-15)
• ASTURIENNE - Accord d'entreprise relatif aux négociaitons annuelles obligatoires pour l'exercice 2019 (2019-04-05)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif au don de jours de repos (2019-04-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2019 (2018-12-21)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-25)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• - Accord définissant les modalités de la journée de solidarité (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2019-06-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2019-06-03)
• VALEO VISION - Accord Collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'établissement Valeo Vision Blois (2019-05-06)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-12)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-24)
• AGCO S.A.S. - Journée de solidarité (2019-01-18)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Journee de solidarite (2019-04-05)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-17)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2019-06-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-22)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - AVENANT RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (2019-01-16)
• ALDEV - ALGOE - accord sur le don de jours DE CONGES PAYES (2019-05-20)
• ALDEV - ALGOE - accord sur le don de jours de congés payés (2019-05-20)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - accord don de jour de congés payés (2019-05-24)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - accord don de jours de congés payés (2019-05-24)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-28)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord journée de solidarité (2019-06-04)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - NAO 2018 (2019-01-17)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-21)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-04-16)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-04-24)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2019 (2019-02-12)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SADECO - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• U GIE IRIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprisedu 31 mai 2016 relatif au don de jours (2019-06-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord sur le don de jours de repos (2019-03-28)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur le don de jours de congés (2019-04-25)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-08)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT L'ENFANT OU LE CONJOINT EST GRAVEMENT MALADE (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-03-05)
• VALEO SERVICE - Accord NAO 2019 Valeo Service (2019-03-05)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-01)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES LIMITED - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 - QUBE RESEARCH AND TECHNOLOGIES LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS (2018-12-04)
• SILEANE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-12)
• DERVAUX - Accord collectif d'entreprise 2019 - DERVAUX S.A. (2019-03-07)
• DERVASIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019- DERVASIL (2019-03-12)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice des parents d'enfants gravement malades et des proches aidants (2019-03-15)
• CIE OPTORG - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2019-04-23)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-02)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l'octroi de jours supplémentaires d'absence et de congés (2019-03-28)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant 1 relatif à l’accord portant sur l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (2019-04-18)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2019-03-21)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-29)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-04-23)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°17 de l'accord du 23.06.2000 relatif à la journée de solidarité (2019-01-23)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-26)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ADAPTATION (2019-02-14)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019 (2019-01-29)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• CITE MARINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-03-13)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 (2019-05-07)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019 (2019-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-22)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord etablissement sur la journée solidarité (2019-03-08)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Journée sociale de solidarité (2019-04-23)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• FRIGINOX SA - Accord du 10 Avril 2019 (2019-04-10)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés ayant un enfant ou un proche gravement malade (2019-04-04)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Procotole accord d'entreprise journée de solidarité 2019 (2019-04-15)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• LA PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (2018-12-20)
• MECABRIVE INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-04-08)
• CALBERSON LOIRET - Accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade (2019-04-25)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise pour le jour de solidarité pour les personnes agées du 12 novembre 2008 (2019-03-18)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°1 accord n°102 don de jours de repos (2018-12-06)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-15)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD 2018 SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-17)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-19)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2019-03-25)
• ACAP - COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION - accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT à un salarie en raison de la maladie d'un proche (2018-05-22)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019 (2018-12-20)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (2019-04-16)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019 (2018-12-21)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AUX CONGES DES SALARIES AIDANTS ET DONS DE CONGES (2018-12-17)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2019-03-25)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-03)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-03-12)
• PRINTEMPS - Accord relatif à la journée de solidarité pour l'année 2019 au sein de l'établissement PRINTEMPS Terrasses du Port (2019-04-16)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté (2018-12-17)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• BD AUTOS 45 - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020 (2019-05-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2019-04-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (2019-03-29)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• CIZERON BIO SA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• BBM 41013 LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-17)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-06-26)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord sur le dispositif de Don de jours de repos (2019-05-16)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (2019-01-21)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019 (2019-06-24)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• COVERGUARD SALES - AMTT (2019-06-15)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• COVERGUARD LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2019-01-16)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord fixant la date de la journée de solidarite 2019 et 2020 (2019-04-09)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (2019-03-27)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - protocole d'accord sur le don de jours de repos (2019-03-15)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-12-10)
• CENTRE LECLERC - THOUARS DISTRIBUTION - SOLIDARITE 2019 (2018-12-27)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-27)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2019 (2019-03-20)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• S.N.C.T.P - negociation annuelle 2019 (2019-03-25)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS (2019-04-02)
• STEF TRANSPORT MACON - AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-03-28)
• SABENA TECHNICS BOD - Don de jours de repos (2019-03-08)
• LAHAYE FRIGO 35 - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2018-12-17)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la Journée de Solidarité (2019-03-11)
• COREP - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 (2019-03-13)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de Solidarité (2018-12-19)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT DE SACLAY (2019-02-27)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• CGA 13 CENT GESTI AGREE D D R - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord entreprise 2019-01 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 OCV CHAMBERY FRANCE (2018-11-08)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2019 (2018-12-27)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-07-10)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2019-02-04)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE JEAN BOURDIN RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-25)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• COMAP SA - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2019 - Accord sur les modalités d'application de la réduction d'horaire d'une 1/2 heure hebdomadaire (2019-02-25)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 (2019-03-11)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-28)
• BOSSARD FRANCE - Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (2018-12-17)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-12-10)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• LOUIS-PHILIPPE NAVAUX SARL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O (2018-10-29)
• EMERA - Accord d’entreprise du 15 janvier 2019 relatif aux dons de jours de congés entre collègues (2019-01-15)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS (2019-01-30)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des temps partiels (2019-01-17)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2019-01-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent (2018-05-31)
• DIANA - AVENANT N°1 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2019-02-05)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• INPHARMASCI - Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-31)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-02-22)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Accord sur le don de congés (2019-02-01)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2019 (2019-07-19)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord entreprise sur la journée de solidarité 2019 (2019-05-28)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-07-17)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord favorisant la solidarité dans l'entreprise par le don de jours de repos (2019-04-25)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA (2019-01-31)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2019-05-29)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2019-06-03)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Moselle (2018-12-10)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD REALTIF AU DON DE CONGES (2019-06-14)
• CIE COMPIEGNE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail signé le 20/04/2000 - Accord portant sur la modification du cycle pour l'équipe de nuit (2018-12-18)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord portant sur la fixation de la journée de solidarité (2019-05-21)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur la journée de solidarité 2019 (2019-05-10)
• FT - FRANCE TRANSFO - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Corrèze et à la récupération des jours fériés tombant un samedi (2019-03-21)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• SSIAD - ASSO AINES CANTON ACHEUX EN AMIENOIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (2019-03-27)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - AVENANT N°2 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-12)
• POLYPIPE - JANO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (2018-12-06)
• SATM - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-13)
• C&D FOODS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2018 2019 (2018-06-04)
• ATS - ATS-ATPE - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective de l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 au sein d'ATS-APE (2019-03-04)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-26)
• C I O INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise (2018-12-19)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - négociation annuelle obligatoire 2019 de la société TROUILLARD (2019-02-15)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord portant sur les NAO de l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-25)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES, AUX PONTS, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-01-17)
• PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS ELECTROMAGNETIQUES ET D'ETUDES ASSOCIEES - PIEME - Accord relatif aux congés (2018-11-15)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• KOTI TRIBOLLET - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-12)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité 2019 (2018-12-26)
• LUXOTTICA FRANCE - accord d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire portant 2018 relative à l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-11)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-12)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - LES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER MARS 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - protocole d'accord durée du travail 2019 (2019-01-15)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2019-02-20)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• STOCK + - ACCORD RELATIF A LA CONDUITE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES DE L'ENTREPRISE (2018-12-27)
• KEOLIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES (2018-05-02)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2019/2020 sur les salaires et les conditions de travail (2019-03-07)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-02-27)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 pour l'établissement de Nokia Paris-Saclay (2019-02-01)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NAO 2018 PV ACCORD SALARIAL (2019-02-28)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-12)
• FLERTEX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Avenant accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-03-11)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-07)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• LA SASSON - DONS DE JOURS DE CONGES/RTT (2019-03-27)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-05)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre salariés (2019-01-10)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - NAO - Accord sur les salaires (2019-01-28)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARTIE (2019-03-04)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-28)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• CAPFIC - RAJA - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2019 au sein de la société RAJA France (2019-03-28)
• SERDEX - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-16)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°21 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (2018-09-17)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-30)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif au don de jours de repos (2018-11-29)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif au don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2018-12-19)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• NEW HCS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-21)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-19)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• SOLVAREA - NAO 2018 (2018-07-11)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD DON DE JOURS DE CONGES (2018-07-09)
• LES MONTS DU MATIN - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France (2018-11-26)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - U accord temps de travail 2019 (2018-12-07)
• C'PRO OUEST - accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-10-25)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
• RECAERO - DON DE JOURS DE REPOS (2019-02-15)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2018-12-14)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à la journée de solidarité 2019 (2019-03-19)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur le Jour de solidarité 2019 (2019-03-14)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes (2019-01-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-23)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négocation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-23)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-06)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2019-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE (2019-02-14)
• ADIRAL ASSISTANCE - Journée de solidarité de la société Adiral Assistance au titre de l'exercice de l'année 2018 (2018-04-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord NAO 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-04)
• CTI GE - CTI STRASBOURG - Protocole d'accord relatif au don de jours (2018-11-16)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2008 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-15)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2019 UES LOXAM (2018-12-20)
• POP3P S.A.S. - Protocole Accord Négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-03-04)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019 (2019-02-27)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-02-27)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord Collectif le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malades (2019-02-21)
• CORA - ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019 (2019-02-27)
• L UNION - Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau (2019-01-15)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• TREFIMETAUX SAS - Accord instituant le don de jours de repos au sein de l'établissement de Niederbruck (2019-01-11)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord relatif au don de congés entre salariés (2019-01-24)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL AVENANT N°1 POUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-08)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PÉRIMÈTRE UES GROUPE E.CF 2019/2020 (2019-03-28)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS (2019-03-01)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle (2018-12-05)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• D'UN POINT A L'AUTRE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés ou de repos entre salariés (2019-04-10)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Journée de solidarité 2019 (2019-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-04)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• BAUDELET METAUX - Avenant à l'accord d'entreprise du 7 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité (2018-09-13)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018 (2018-06-12)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - accord sur la Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-11)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA (2019-02-14)
• TRANSPORTS LERAY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, (2019-02-21)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• MONABANQ - Accord sur le don de jours de repos (2019-03-18)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord sur le don de jours de repos entre salariés au CGFL (2018-05-15)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-26)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-13)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-02-26)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• DYNAPLAST - Négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - PV d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-03-06)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 (2018-12-05)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail Benteler Migennes (2019-02-01)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE (2018-06-22)
• ARMOR PROTEINES - Une Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dasn l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (année 2008) (2018-06-12)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-14)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017) (2018-12-14)
• TOGETHER INDUSTRY FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-18)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE (2019-01-31)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-03-28)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-03-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-18)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord portant sur le don de jours de congés à la Société Marseillaise de Crédit (2019-03-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• STEF TRANSPORT RETHEL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-07-12)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif au Don de Jours (2019-07-05)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (2019-07-05)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• BGL - ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-06)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• SOMEVIA - TRICOCHE-SOMEVIA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA (2019-07-17)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur la journée de solidarité (2019-06-12)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres" (2019-01-23)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURNEES ENFANTS MALADES (2018-11-14)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-07-02)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• CHANEL - Accord de Groupe relatif au don de jours de repos et aux mesures en faveur des salariés aidants (2019-07-18)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019 (2019-05-24)
• VECTORYS - Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 (2019-04-16)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-02-21)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-07)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• CIBLEX FRANCE - Accord sur l'évolution du temps de travail dans la société Ciblex France (2019-05-10)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-06-28)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (2018-10-15)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-05-15)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - PROCES-VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle. (2019-01-15)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• CAVE DES VIGNERONS DU BUXY - ACCORD D'ENTREPRISE DONS DE JOURS DE CONGES PAYES AUX SALARIES PERMANENTS AIDANT UN ENFANT MALADE (2019-01-22)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant à l'accord collectif "dispositif de solidarité L'OREAL" (2018-11-12)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant de révision à l'accord sur l'application de la journée de solidarité (2018-11-14)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-09)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES - Accord d'entreprise (2018-11-27)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-25)
• LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-03)
• CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis (2019-01-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-14)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un fond de jours solidaires (2019-06-19)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Avenant numéro 1 à l'accord sur le don de jours de repos (2018-12-18)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019 (2019-04-24)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2019-07-24)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-06)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• AHS ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE IND - ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant concernant l'accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (2019-04-24)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• SOLINCITE - Accord relatif au don de jours de congés payés entre collaborateurs pour les salariés aidants (2019-06-03)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR PROCHES (2018-12-10)
• MSL CIRCUITS - Avenant n°1 à l'accord portant sur la journée de solidarité du 20 mars 2008 (2019-06-21)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Accord d'entreprise portant sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord d'établissement relatif à la journée de solidarité (2019-07-15)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-30)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2019-06-17)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord collectif instituant le don de jours de congés aux proches d'une personne gravement malade (2019-07-19)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019 (2019-05-09)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-30)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-06-11)
• AUTOCHIM - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société AUTOCHIM (2019-07-22)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-05-03)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-06-03)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'Entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (2019-06-13)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-26)
• NORD REDUCTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2019-03-07)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• IMAYE GRAPHIC - Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 (2019-05-24)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Ets de Saint Nazaire (2019-05-29)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la journée de solidarité (2019-03-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-08)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord instituant un dispositif de convention de forfait en jours (2019-05-29)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2019-05-24)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-20)
• X-FAB FRANCE - Don de jours de congés à un salarié aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (2019-05-23)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DU 30/11/2015 (2019-05-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-20)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• ID APPS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-09)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Accord NAO 2019 Ouvriers (2019-01-02)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2019-01-21)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération - le partage de la valeur ajoutée - le temps de travail (2018-07-06)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017/2018 (2018-06-14)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• FINANCO - Un accord de Négociation annuelle obligatoire 2019 (bloc n°1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2019-01-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• CELGENE - Accord collectif relatif au soutien des collaborateurs aidants (2019-01-09)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• DEPOT BINGO - ACCORD NAO 2018 (2018-09-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2018-12-18)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-01-28)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ORSAC - ACCORD D'ENTREPRISE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-01-28)
• VALEST - Accord relatif au don de jours (2018-07-19)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• AFM RECYCLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-10-29)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE ETS MHM (2018-11-27)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019 (2019-01-28)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• CHANEL COORDINATION - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord (2019-01-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-08-01)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur la journée de solidarité (2018-04-30)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-11-23)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord sur le don de jours de repos (2019-01-03)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord absence enfant gravement malade (2018-07-18)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018 (2018-12-06)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la journée de Solidarité 2019 (2018-11-30)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'Etablissement portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2017-12-13)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-20)
• SAGAD - SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE - Modalité d'organisation de la journée de solidarité (2018-12-18)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-12)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-11)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• SIAP - STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-28)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• SKYVISION SERVICES SARL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SARL SKYVISION SERVICES (2018-09-27)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-11)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-11-29)
• HOLDCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES ENTRE SALARIES (2018-08-03)
• STEF TRANSPORT ROUEN - Avenant à l'accord Journée solidarité (2019-05-16)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-27)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-04)
• ADAPEI-AM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-28)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord NAO (2019-01-04)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-10)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le don de jours (2019-05-14)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2019-02-18)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - Accord relatif aux modalités s'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-04-30)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant de révision à l'accord fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-05-20)
• GCPV - GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION - Accord relatif à l’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2019 (2019-04-12)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2019-03-26)
• STAM - STAM EUROPE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• AILANCY - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-04-18)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord sur la fixation et les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-12)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-16)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité (2019-03-26)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PARTIEL SUR LA NAO 2019 (2019-05-02)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• CORA - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord UES sur le don de jours de repos (2018-11-12)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Journée de solidarité (2017-11-20)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2018-01-15)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-11-12)
• COSMEUROP SAS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-05-25)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA DONATION DE CONGES. (2018-10-11)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant à l'accord d'entreprise concernant les modalités de fixation de la journée de solidarité (2019-01-15)
• CLINIQUE DU VALOIS - PV cloture des NAO 2017 UES CLINIQUE DU VALOIS/CENTRE DE SOINS DU VALOIS (2018-07-31)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• CBL REPRO - PV accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO) au titre de l'année 2018 (2018-12-21)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• SPIE INFOSERVICES - Accord NAO sur l'année 2018 - SPIE Infoservices (2018-03-08)
• NOVACYL - Accord portant sur le don de jours de repos (2018-12-19)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise : journée solidarité 2019 (2018-12-20)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 25/10/2018, portant sur le Don de Jours de Repos (2019-01-22)
• ATMOS ANGERS - Accord d'entreprise (2018-09-12)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• ADAPAC - ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-07)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au don de jours de repos (2019-03-22)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-19)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-05)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord relatif au don de jours par solidarité (2019-01-18)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Protocole d'Accord Local sur le Don de Jours (2019-02-08)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2019 (2019-06-12)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant à l'accord don de jour de repos (2018-09-10)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-27)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord d'entreprise du 9 mai 2019 don de jours de repos (2019-05-09)
• SIRAP FRANCE - ACCORD VISANT A FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE DON DE JOURS POUR LES AIDANTS AU SEIN DE SIRAP FRANCE (2019-04-26)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• JENNIVER - NAO 2019 (2019-06-25)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2019 (2019-04-04)
• PICARD-SERRURES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-07)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la journée de solidarité (2019-05-22)
• AVERY BERKEL FRANCE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-04-09)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• ALLIACOM - accord temps de travail (2019-06-26)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO (2019-02-11)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• DOI - KDI DAVUM - Accord NAO (2019-05-16)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• PRODIM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-29)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2019 (2019-05-16)
• CENTRE HEBERG.ET REINSERTION SOCIALE - HERISSON BELLOR - ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• CEGELEC OIL & GAS - Accord relatif à la mise en place de la Journée de solidarité Année 2019 (2019-04-12)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-07-02)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• PROCARS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (2018-01-10)
• ENSTO FRANCE - Accord collectif d'entreprise faisant suite à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-02-11)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD NAO (2019-04-25)
• EDGARD DEVELOPPEMENT - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-05-20)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS (2019-07-11)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ ANNÉE 2019 (2019-03-11)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• I.D.E.S.T - Accord portant sur organisation et aménagement du temps de travail 2019 (2019-07-08)
• PFIZER - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER SAS (2018-12-21)
• TALENTS - TELERAMA - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-06-11)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020 (2019-05-22)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif aux dons de jours entre salariés (2019-07-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - accord relatif au don de jours de repos (2019-03-01)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST (2019-03-20)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• SOCIETE OMER CROEN - OMER CROEN - AVENANT A L'ACCORD CADRE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2008 (2019-01-17)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociation Annuelle Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• ALDI MARCHE - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-19)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• GENERALE DE TELEPHONE - MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-08)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-02-19)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• NORMA SARL - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-12)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord sur le compte épargne temps et le don de jours (2019-01-31)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2019 (2019-02-21)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (2019-03-14)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• PLD BOURGOGNE RHONE ALPES - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-27)
• SNACKING SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-08)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• LA PROVIDENCE - UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-28)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur le dispositif permettant le don de jour de repos au sein de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche (2019-02-20)
• MEYKO - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-10)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 16 ET 30 NOVEMBRE ; 20 DECEMBRE 2018 & 4 JANVIER 2019 (2019-01-09)
• TEMSYS - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (2018-10-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (2019-03-07)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-19)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2019 (2019-01-24)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• NET SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2019 SUR JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2019-03-12)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 8 JANVIER 2019 (2019-01-08)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 (2018-11-29)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord Relatif à la journée de Solidarité 2019 (2019-01-24)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif au don de jour au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne (2018-07-13)
• ANTIGUA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• BDM FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO 2018 (2018-12-06)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• ADETESTS - Accord d'entreprise relatif aux congés (2018-11-29)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-13)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-10-10)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-11)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ANNEE 2019 (2019-02-04)
• CRESCENDO - PORNICREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-02-08)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2019-02-26)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-10)
• CSF - le don de congés – Société CSF (2018-12-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 (2018-11-26)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2018-12-21)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT Sur le temps de travail Au sein de l'EHPAD sis à Rueil Malmaison (2019-06-27)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (JDS) 2019 (2019-04-11)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• CHAUVET - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2019-07-02)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS 2019 (2019-04-30)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• BONY SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• ANCRE - ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE (2019-07-03)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-06-25)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord Portant sur les Négociations Obligatoires 2019 (2019-03-20)
• TENDRIADE - Un Accord Relatif au Don de Jours de Repos (2019-03-08)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-05-27)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-16)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2019-02-07)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-04-11)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-06-27)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord definissant les modalité d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-04-30)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos (2019-05-16)
• SYSTEMAIR AC SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (2019-05-16)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (2019-04-30)
• DIMECO - Accord NAO 2019 (2019-04-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord relatif au don de jours de repos au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (2019-05-03)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-20)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE - JOURNEE SOLIDARITE (2018-02-16)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-01-29)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 ET A L'AVENANT DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - ACCORD NAO 2018 - JSO (2018-12-20)
• SCHROLL - protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (2018-03-16)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours de repos (2019-05-24)
• GROUPE BATISANTE - JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-16)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• VITALAIRE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-24)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• MAJUSCULE SERVICES - Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015 (2019-05-16)
• ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L’OCTROI DE JOURS DE REPOS (2019-01-31)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-12)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-07)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2019-03-28)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-04-10)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°2 accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2018-11-20)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2019 (2019-04-08)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-01-14)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A LA PRISE DES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-03-14)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2019-04-04)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• ING BANK N.V. - PRECISIONS PRATIQUES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/06/2019 relatif à la NAO (2019-06-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS (2019-05-28)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord principes directeurs qualité de vie au travail (2019-01-02)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ATIXNET (2019-03-13)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-03-14)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la journée de solidarité (2019-04-24)
• VAREL EUROPE SA - Accord d'entreprise sur le don de jours (2018-09-13)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-04-05)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°1 - Accord salarial 2019 - Etablissement magasins (2019-05-14)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France (2019-06-25)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-03)
• APIRJSO - ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES JOURS POUR ENFANTS MALADES (2019-05-17)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-05-27)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 23 MAI 2019 (2019-05-23)
• DENY SECURITY - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-24)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord sur les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2019 (2019-05-03)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité (2019-06-12)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise sur le droit à absence pour enfant malade (2019-01-18)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - accord portant negociation sur les condition de travail (2019-06-07)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2019 (2019-05-24)
• CSF - LE DON DE CONGES - SOCIETE CSF (2018-10-18)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-07)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL (2019-03-22)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-13)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• LES FRANCAS DU DOUBS - accord d'établissement relatif au don de jours de repos (2018-12-21)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord 2019 - NAO site temps travail (2019-04-04)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-04-03)
• POLYTEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-14)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2019-03-19)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• ITB 77 - NAO 2019 (2019-01-31)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un système solidaire de don de congés entre salarié(e)s (2019-02-07)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD SUR LE CONGE POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE GRACE AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-01-31)
• EUROP NET II - NAO 2018 (2019-01-15)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait (2018-10-26)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019 (2019-01-29)
• STRICHER - accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-02-04)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-01-21)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité 2019 (2019-01-31)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 3ème collège (2018-12-26)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM (2018-12-11)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019 (2019-01-15)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-19)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-10)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-11-27)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2019 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-08)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2018 (2018-04-30)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• KUEHNE + NAGEL INSITU - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-29)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• FRAMATOME - Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (2018-12-10)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-11-23)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• NESTOR AD'AGE - Accord portant sur la journée de solidarité (2019-02-13)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES PARENT D'UN ENFANT CONJOINT OU CONCUBIN GRAVEMENT MALADE (2018-10-24)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-25)
• KEOLIS ANGERS - Accord don de jours de solidarité (2018-10-19)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur le don de jours de repos pour présence familiale (2019-01-24)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• BERTIN IT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2019-01-31)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité (2018-11-12)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-24)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE AUTHIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• SCHAEFFLER FRANCE - Don de jours de repos (2018-02-01)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-01-30)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• TRANSLOCAUTO - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2019-01-09)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-11-28)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2019 (2019-01-15)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-01-07)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord sur la journée de solidarité en 2020 et 2021 (2020-10-02)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Aménégement temps de travail (2020-02-17)
• SECIB - accord sur les modalités de la journée de solidarité (2020-05-26)
• CELTYS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-31)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - Don de jour à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (2020-09-24)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• CERELIA LIEVIN - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-10-05)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-24)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-10-07)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif aux mesures permettant aux salariés de bénéficier de services de Garde d'Enfants et d'Assistance aux Personnes Dépendantes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2020-10-07)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GREEN CONCEPT - GREEN CONCEPT CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• APRADIS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2020-02-21)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - don de jours de repos (2020-07-09)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 16.10.2020 accord d’adaptation AXA France 08.04.2005 organisation et aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
• SEQENS - Accord d'entreprise sur la mise en place du don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• NOVACYL - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-06-10)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ET LA CREATION DU FOND SOLIDAIRE (2020-10-12)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord entreprise sur la journée de solidarité 2020 (2020-09-08)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-12)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-18)
• SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD d'ENTREPRISE (2018-01-12)
• AXENS - Avenant 2 à l'accord d'entreprise favorisant cooperation et solidarité par le don de jour(s) de repos du 18 novembre 2016 (2020-03-30)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• JUANMAX S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-12)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord relatif au don de jours de repos (2020-01-14)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• COLSPA SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2020-06-15)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• INGRAM MICRO - Avenant n°5 accord temps de travail: modification des dons de congés (2020-10-08)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNE 2020 (2020-08-10)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• SADECO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2020-03-11)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-08-21)
• CEM'IN'LOG - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• THETRIBE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• TESSI - T.G.D. - Accord sur la journée de solidarité (2020-06-12)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DU 30 JANVIER 2017 (2020-09-25)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-05-26)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• ROGUET PAYSAGE ROGUET PISCINE ROGUET PEP - ROGUET - Durée du travail (2019-12-12)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD RELATIF A LA REVISION DES MODALITE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-21)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'accompagnement social de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-10-29)
• JP PUYAU - SARL JP PUYAU - Accord durée du travail (2020-10-26)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord relatif au don de jours pendant la période de chômage partiel au sein du CSE SAFRAN NACELLES (2020-05-18)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• FLAMMARION SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU (2020-02-10)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• CORA - Un accord portant sur la journée de solidarité (2020-01-13)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un accord portant sur la journée de solidarité (2020-10-08)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION JSO 2020 - NAO 2020 (2020-05-27)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-14)
• RS ISOLSEC - PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-20)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-08)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• HYNAMICS - Accord d'entreprise portaznt sur l'aménagement du temps de travail des salariés et la mise en place du forfait en jours au sein de l'entreprise (2020-02-07)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Accord Don de Jour de Repos (2020-09-01)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant 1 à l'Accord Relatif au Don de Jours de Repos (2020-09-01)
• KEOLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS TELETRAVAIL (2020-07-16)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-29)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - accord don de jours de congés (2020-10-09)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-09-28)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant du 22/10/2020 à l’accord cadre à durée déterminée de solidarité face à la crise sanitaire de la Covid-19 du 16/06/2020 (2020-10-22)
• S.B.S. - STRUCTURES BOIS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-09-24)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• ESTAMFOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-13)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD MODALITES ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-20)
• CONSERVES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-12)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif au don de jours entre collaborateurs de Stallergenes SAS (2020-05-14)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-15)
• FERMIERS DU GERS - MODALITE DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-06)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps et mise en place de dons de jours solidaires au sein d'Ineo PCA (2020-10-28)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• WIPAK GRYSPEERT - Accord Entreprise relatif à don de jours de repos (2020-10-08)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2020-10-21)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-10-05)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• AZUR PRODUCTION - Un accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-05-26)
• CORA - Un accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-04-29)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• CONSERVES FRANCE - Accord d'établissement sur l'exécution de la journée solidarité 2020 (2020-10-12)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-10-20)
• APE - A.P.ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-19)
• URM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2020-09-18)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• APIRJSO - Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'APRIJSO LA COURONNERIE (2020-11-06)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord de dispositions exceptionnelles 2020 en lien avec la crise sanitaire covid-19 (2020-10-19)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• VIRBAC - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés dans un contexte exceptionnel (2020-10-20)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL (2019-12-12)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• INTERMEDIATE CAPITAL GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-10-05)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-07-16)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• SN AUGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2020-11-05)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2020-10-28)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine sur Arve, face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-11-04)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif aux congés de solidarité du 26 mars 2015 (2020-06-25)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• COMPAGNIE OPOSITO - Accord relatif au forfait annuel en jours et don de jours de repos (2020-11-11)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-28)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2020-10-15)
• ASTERIOT - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS & FERMETURES 2021 (2020-11-02)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-13)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord sur les congés enfants malades, les journées isolées maladie PEC-Rhin, l'hospitalisation d'un enfant, le don de congés (2020-10-05)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-26)
• GRAPHOCOLOR - Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• SAS ATTINDIS - PV Accord dans le cadre de la NAO relative à la Rémunération, temps de travail et partage de valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-25)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au don de congé entre salariés et création d'un congé de solidarité spécifique (2020-11-23)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2020-11-03)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• VINCENZOTTO - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• LBDI - TERBIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• NOVIAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2021 (2020-11-10)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place de la Journée de Solidarité (2020-09-30)
• UNICOGNAC SA - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2020-03-25)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - NAO AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-11-20)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-11-19)
• CROUZET - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-01)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-11-27)
• REBOUL S.A.S. - Négociation annuelle pbligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2020 (2019-12-05)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'un autre salarié (2020-11-12)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO POUR 2021 DU 30 NOVEMBRE 2020 (2020-11-30)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (2020-05-14)
• MARIGNY ET JOLY - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 NOVEMBRE 2020 Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-12-07)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur la journée de solidarité (2020-11-04)
• SICAPA - INOXA - Un accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord d'établissement relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2020-11-05)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2020-11-05)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2020-11-30)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (2020-11-25)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2020 (2020-03-11)
• CHANEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• CLINIQUE REGINA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de la SA CLINIQUE REGINA (2020-11-25)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - Négociation annuelle obligatoire Dispositions applicables pour l'année 2020 (2020-12-01)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Negociations Annuelles Obligatoires (2020-07-17)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Avenant n°1 à l'accord temps de travail - Don de jours entre collègues (2020-12-01)
• ALLSECUR - CALYPSO - négociation annuelle obligatoire et journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la prise et à la modification des dates de congés payés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année 2021 (2020-10-26)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise pour fixation de la journée de solidarité année 2021 (2020-11-26)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-07)
• SAT - SOCIETE ANONYME TROLITAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2020-11-24)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2020-11-26)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (2020-11-19)
• SIX ET SEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-13)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-14)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Journée de solidarité (2019-04-11)
• CARRIER - Accord OARTT 2021 (2020-11-27)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-12-07)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2020 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2020-11-27)
• AUTOCARS ARLAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2021 de la société ViiV Healthcare (2020-12-07)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• PICARD-SERRURES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2021 (2020-12-15)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-05-26)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-11-02)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-12-08)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-18)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• LA BOISSERIE - LE PAVILLON DES COLONELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-30)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• ETIC 53 - Dispositions générales (2020-12-10)
• ALVEA - Accord sur les dons de jours de repos (2020-10-07)
• ASI - Accord relatif au don de JRTT (2020-06-26)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - accord collectif d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés et jours fériés (2020-07-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord relatif au don de congés à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2020-11-27)
• UDSM - MUTUALITE FRANCAISE DORDOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-19)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'ACAP (2020-12-01)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2020-01-29)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel Administratif et Technique et (2020-12-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procés-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-11-10)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - Accord NAO EXERCICE 2021 (2020-12-01)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-18)
• DUVIVIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020 (2020-12-17)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du Groupe LEGRAND en France sur le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade du 16 janvier 2017 (2020-09-17)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-21)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• RABAUD - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-11-26)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BIO LITTORAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-04)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un Accord relatif au don de jours entre salarié(e)s de la Carsat Nord-Est (2018-09-12)
• ASSOCIATION BETHEL - accord relatif au don de jours entre professionnels (2020-01-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord portant sur le don de jours de repos (2020-12-30)
• FROUDIS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-10)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE AIDANT (2018-06-13)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• BIOCOOP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-03)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (2020-07-30)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de Solidatié (2020-12-29)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-12-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la journée de solidarité 2021 (2020-12-22)
• SPO - S.P.O. - ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• NET PLUS - Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• H & M HENNES & MAURITZ LOGISTICS GBC FRANCE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-19)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• HERTA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, de JOURS DE MODULATION, de JOURS DE CET ou CONGES (2020-12-15)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SOLIDARITE FACE A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-11)
• SUD ALSACE TRUCKS - SAT - COVID-ACCORD A DUREE DETERMINEE (2020-03-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2020-05-27)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2020 (2020-11-09)
• STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-19)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-04-10)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-04-24)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• ALDI BEAUNE - Accord sur la journée de solidarité (2020-12-15)
• L'ESKEMM - SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires et au don de congés (2020-12-22)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord relatif aux jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de l'année 2021 (2020-12-10)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES du 15 mai 2019 (2020-12-17)
• YANET EGN - Accord de reconduction de l'avenant accord d'entreprise journée de solidarité du 12 décembre 2016 (2020-11-03)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-17)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18)
• MUST - Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-19)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-03-12)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-04)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-14)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020 (2020-12-01)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2021 (2020-12-14)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• SEFRAM INSTRUMENTS - ACCORD 35 HEURES- MODALITES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-15)
• UNEDIC - ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-14)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• FT MARINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2020 PERSONNEL NON MARIN (2020-06-02)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• CERTINERGY - ACCORD RELATIF AUX CONGES SOLIDAIRES PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-06-04)
• AVANCIAL - Accord de don de jours de repos (2020-12-09)
• ALLIANZ AFRICA - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-12-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les dons de congés payés et jours de repos (2020-11-10)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - Accord relatif au compte épargne temps et de dons de jours solidaire au sien de la société INEO ENERGY & SYSTEMS (2020-12-01)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-08)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise sur le Don de jours de repos (2020-09-17)
• CATRA LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREEE DETERMINEE POUR LIMITER LES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• EST PR - Accord d'entreprise EST PR portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-01-27)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise instituant le don de jours de repos au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2021-01-06)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-16)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-11-30)
• SMBTP - SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• SA ID-BIO - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• TAQUIPNEU - Avenant 1 à l'Accord Temps de Travail (2020-10-01)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ 2021 (2020-12-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2020-12-17)
• LEA ET LEO SUD EST - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• P&G HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France (2020-12-11)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord NAO 2020 (2020-07-06)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-07-23)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-07)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019. (2019-02-14)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• FSM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (2021-01-05)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail (2019-03-04)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2020-12-16)
• SIKA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord établissement du Bourget (2020-12-03)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• FRANCAS - ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - conge garde enfants et maladie grave conjoint (2020-12-01)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Avenant n°1 - Accord relatif au don de jours de repos du 27 mai 2016 (2020-10-08)
• SEQENS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• SEQENS GROUP HOLDING - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• SEQENS GROUP BIDCO - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• REEL - ACCORD DEFINISSANT UN MECANISME DE DON DE JOURS - périmètre REEL et ses filiales Françaises (2020-08-26)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2020-12-18)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2021 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2020-12-11)
• DELABLI - NAO 2019 (2019-06-12)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord Annuel 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-11)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2021 (2020-12-10)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'accompagnement social de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-12-22)
• RENOLIT FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 ET BILAN 2020 (2020-12-11)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2020 (2020-12-16)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• ERAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS ENTRE SALARIES (2020-07-15)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• CHANEL COORDINATION - Accord NAO 2020 (2020-02-04)
• REBOUL S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-24)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• LATECOERE - Accord collectif instituant le don de jour de repos (2019-07-18)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-01-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-05)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Un Accord d'Etablissement portant sur les Modalités de Réalisation de la Journée de Solidarité (2020-10-21)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - UnUn Avenant 2020 au Protocole relatif aux Modalités d'Accomplissement de la Journée Solidarité (2020-11-19)
• LA BERGERIE DE LOZERE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés (2020-12-18)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord relatif aux dons de CP (2020-12-22)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-18)
• PROJARDINS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-23)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR ENTRE SALARIES (2020-11-13)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-23)
• MBDA FRANCE - AVENANT À LACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIÉ PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-01-08)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (2020-12-18)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos entre salariés (2021-01-18)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DES FERMETURES 2021 (2021-01-20)
• XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-16)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 35H 2021 (2020-12-17)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord d'entreprise précisant les modalités de fixation de la journée de solidarité (2020-12-10)
• VANDIS - Un Accord relatif à la journée de solidarité (2019-04-23)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• LBD MAISON - ACCORD D'ETABLISSEMENT LONGUEIL STE MARIE (2020-10-09)
• EES - CLEVIA EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-11)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2021 (2021-01-14)
• PLEIADES - avenant à l'accord sur la journée de solidarité du 24/04/2018 (2020-10-22)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2021 (2020-12-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 POUR LE SITE DE CAEN (2021-01-15)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2020-12-07)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• IMHOFF - PAV NAO ACCORD (2021-01-21)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2020 pour 2021 (2021-01-14)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• EURO PAVAGE JARDIN NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD DES SALAIRES 2020 (2020-09-30)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2021-01-12)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail du personnel des ateliers Frappe, Roulage, Lavage, Outillage, Magasin secondaire et qualité (2021-01-12)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• MACO PRODUCTIONS - avenant n°3 à l'accord relatif à la journée de solidarité (2020-12-08)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Avenant au Protocole d'Accord relatif au Don de Jours (2021-01-20)
• GESTFORM - NAO 2021 (2021-01-25)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-08)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• MERMET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/05 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-29)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-07)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-22)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• CORA - Un accord portant sur la journée de solidarité (2021-01-11)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-06-23)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-21)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CONFLANS DISTRIBUTION - Un Accord relatif à la journée de solidarité (2019-04-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO 2020 (2021-01-11)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-30)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-11-26)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-07-09)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la journée de solidarité du personnel Port de Commerce de Roscoff (2020-03-06)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2021 (2021-02-08)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la journée de solidarité du Personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail et des congés sur l’année 2021 (2021-01-18)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• ORDIGES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2020-12-03)
• TRILLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-10-06)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 POLITIQUE SALARIALE (2020-01-29)
• EA4T - AIRUDIT - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-03)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Un Protocole d'Accord instaurant la journée de solidarité 2019 à la DRSM du Nord-Est (2018-11-23)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-10-12)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• GERARD CHAUDIER ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-02)
• PRINTEMPS - Un Procès-verbal relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité de l'établissement PRINTEMPS- NANCY (2019-04-24)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE O 2021 (2021-02-01)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à la journée de solidarité (2019-06-24)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO politique salariale 2020 (2020-03-01)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-01-20)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-27)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• INTERSPRAY - Accord d'entreprise instituant le don de jours de repos entre les salariés (2021-02-03)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-03)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 NAO 2020 (2020-12-10)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord d'entreprise précisant les modalités de fixation de la journée de solidarité dans Fermiers Landais SAS (2020-07-01)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés, dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19 (2021-02-01)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO 2021 SAP Labs France (2021-01-29)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD ECHANGE DE JOURS DE TRAVAIL ENTRE SALARIES (2021-02-01)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2021-02-01)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-21)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-12)
• NORMA DISTRIBUTION FRANCE SAS - L'Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 28 avril 2008 (2018-10-02)
• PRO BTP - Accord PRO BTP du 29 septembre 2020 sur la mise en place du don de jours à des associations de lutte contre la pauvreté (2020-09-29)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• D-MAX SUD OUEST - PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif au volet salarial pour l'année 2021 (2021-02-04)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariale annuelles (2020-11-17)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• IDEAL STANDARD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19 (2021-02-08)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (2019-06-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord relatif à l'accompagnement des salariés ayant un conjoint, enfant ou ascendant malade - Période du 18/10/2019 au 17/10/2022 (2019-10-18)
• SCHMERBER - Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarité (2020-10-30)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-01-26)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• GGB FRANCE EURL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2020 (2021-01-29)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIÉS (2021-02-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L’ENTREPRISE H.REINIER (2020-05-27)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE 2021 (2021-01-29)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-14)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-30)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• CYBERNETIX - avenant à l'accord sur la journée de solidarité (2020-12-23)
• GTM SUD - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-10-13)
• BACKSEW - Accord d'entreprise relatif au statut social des salariés de la société Backsew SARL (2020-03-10)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEEE DE SOLIDARITE (2021-02-05)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-08)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD Journée solidarité 2021 (2020-12-16)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 23 mai 2006 concernant les modalités de fixation de la journée de solidarité (2021-02-16)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord portant sur la journée de solidarité (2020-12-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR LE DON GONGES (2021-02-11)
• ALDEV - ALGOE - Accord collectif don de jours de conges payés (2020-05-04)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-12)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur les proches aidants (2020-09-14)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• NEXANS FRANCE - Accord établissement portant sur la journée de solidarité 2021 (2021-01-22)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-01-29)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEÉ DE SOLIDARITÉ 2021 (2021-01-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• COULIDOOR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-01-22)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-01-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2021-02-04)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur les congés de proche aidant (2021-02-09)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord portant sur la NAO (2021-02-09)
• GTM-HALLE - Un accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-06-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2021 (2021-01-25)
• PLANET WATTOHM SNC - Aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-02-09)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2021-02-09)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-15)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-18)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-24)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• G CARTIER TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise sur l'Organisation de la Journée de Solidarité 2021 (2021-02-26)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant n°2 à l'accord relatif au don de jours de repos (2020-11-06)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-12-17)
• ITHAC - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-02-23)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE, D’UN ENFANT DÉCÉDÉ ET LES PROCHES AIDANTS (2021-03-03)
• BARRIERE FRERES - accord relatif au forfait mensuel en jours travailles et autres mesures relatives a l'amenagement du temps de travail (2021-02-09)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-22)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - négociations salariales annuelle SAS BDMS 2021 (2020-11-25)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• AGC IVB - NAO (2021-01-08)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-01-26)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• COMAP SA - AVENANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-02-24)
• ADB - ADB CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-03-05)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-02-22)
• PUB CONTACT - MAGAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord sur le don de jours (2021-03-03)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-18)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• PFEIFFER VACUUM - Avenant à l’accord d’entreprise instituant le don de jours de repos au proche aidant d’un proche gravement malade (2020-12-15)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-18)
• NEPTUNE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• J. MILLON PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-19)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-02-12)
• SIELEST - AVENANT 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 JUIN 2002 (2021-02-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES SIGNE LE 16/12/2016 (2020-12-01)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• BUREAU VERITAS ACCESS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS. (2021-01-28)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord Don de jours de repos (2021-03-09)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2021 (2020-12-03)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-02-18)
• CALBERSON MOSELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-05)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• TAKTIM - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2021 (2021-02-16)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV d’accord OAPLI Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-08)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2020-11-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif à un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l'Etablissement public CDC (2020-11-12)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 02 MARS 2021 (2021-03-02)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV NA0 2021 (2021-01-29)
• ACTIVERT - HIBISCUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la sécurité (2020-12-18)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord relatif au don de jours de repos au sein de SMA (2020-06-30)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD DON DE CONGES (2020-05-05)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2020 (2020-04-02)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-23)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (UES hors Toulon) (2021-03-01)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord journée de solidarité (2021-02-23)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• EUROCAST REYRIEUX - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• FILCLAIR - NAO 2020-2021 (2021-01-15)
• AMPHENOL - AIR LB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-03-10)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail (2020-12-16)
• EUROCAST DELLE - Journée de solidarité (2021-03-12)
• BRETAGNE MATERIAUX - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE BRETAGNE MATERIAUX (2021-02-24)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• - Accord d'entreprise relatif aux dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2020-12-15)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-03-15)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-12-01)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• - accord NAO (2020-12-10)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• BOLLHOFF OTALU - NAO 2021 (2021-03-08)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord congé déménagement 2021-2023 (2020-11-19)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-23)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2021-01-25)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGÉS ET DE FERMETURES 2021 (2021-02-26)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-05)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-23)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• EMC2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-03-06)
• AMADEUS - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-16)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité (2020-11-10)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-03-25)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-19)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2021 sur la NAO (2020-12-15)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux rémunérations, temps de travail et PVA au titre de 2020 (2020-06-11)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• RESIDENCE ELIZA HEGI - Organisation de la Journée de Solidarité (2021-02-11)
• BOSSARD FRANCE - Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (2021-02-02)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-05)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord de substitution consécutif au transfert d'activité de Klésia vers la Mutuelle du Rempart (2021-03-22)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• SATURNE SERVICES - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-17)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe instituant le Don de jours de repos (2021-03-15)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• SARL EUROSIGN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD POUR L'ANNEE 2021 - POLITIQUE SALARIALE (2021-01-14)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS SOLIDAIRES DES SALARIES (2021-03-10)
• ASSOCIATION LE CHATEAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE (2021-03-24)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord salarial (2021-03-16)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et temps de travail Simorep & Cie 2021 (2021-03-05)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURN2EE SOLIDARITE 2021 (2021-03-29)
• MILAN PRESSE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2021 A 2025 (2021-03-10)
• ACTIVENCE - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/07/2018 SUR LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ACTIVENCE (2021-03-08)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2021-01-22)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d’accord relatif au don de jours (2021-03-15)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°19 à l'accord RTT du 23/06/2000 relatif à la journée de solidarité 2021 (2021-02-19)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord d'établissement relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2021-03-18)
• ALBISSER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-26)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entrerpise sur la fixation de la journée de solidarité (2021-03-22)
• EUROSUD PROVENCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT, UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (2021-02-16)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-03-01)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord local sur le don de jours de repos (2020-11-09)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• SAS REIMS EMBALLAGES PAPETERIE DE L'OISE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-24)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 12 septembre 2018 et relatif au don de jours entre salariés (2020-10-14)
• ECOBUROTIC - Accord relatif au don de jours de congés ou de repos au profit d'un salarié (2021-03-24)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - NAO 2020 MNAM OM (2020-09-16)
• VALEO VISION - Equipes de suppléance de fin de semaine - BEA (2021-03-26)
• DASSAULT DATA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-17)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-15)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021 (2021-03-02)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Avenant à l'accord sur les dons de congés payés et jours de repos (2021-02-26)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-22)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-02-16)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2021-01-28)
• ASTURIENNE - NAO 2021 (2021-02-05)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-18)
• AMPERIS - ACCORD SUR LES NAO portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2021 (2021-03-26)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2020-12-01)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• PROCARS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du don de congés (2021-03-29)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'ESAT Léopold BELLAN de Paris (2020-07-08)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'anée 2021 (2021-03-04)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2021 (2021-03-23)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à la journée de solidarité (2021-01-29)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD NAO (2021-03-26)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-06)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-04-08)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-25)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2021 (2021-01-25)
• CIE OPTORG - ACCORD JOUR SOLIDARITE 2021 (2021-04-01)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-03-08)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-09)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• PANDROL - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR S’OCCUPER D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-03-25)
• SAVOIE VACANCES TOURISME - Accord d'entreprise relatifs aux "Jours offerts" aux salariés et à la Journée de solidarité (2020-12-04)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord collectif sur la journée de solidarité (2021-02-10)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-07-15)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAOL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2020 (2021-02-04)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-18)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• KNOWLEDGE CORP - FINALCAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE JOURNEES SOLIDAIRES (2020-11-02)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'étab Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2021-02-02)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-13)
• DDM - ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-04-14)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2021-04-09)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-02)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-06)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de bolloré Logitics Martinique pour l'année 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-15)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Accord Journée de Solidarité (2021-04-07)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité (2021-04-08)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Négociation obligatoire en entreprise (2021-01-01)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-24)
• MA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2021-03-30)
• COMSIP - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2021-03-29)
• CISION - Accord collectif sur NAO 2021 Cision signé (2021-03-23)
• NSE - Accord fermetures et journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-04-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• SOURIAU - Avenant N°1 ACCORD SOLIDARITE SOURIAU Dispositif de soutien mutuel aux salariés et à l’activité du 21 octobre 2021. (2021-03-25)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-08)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• AMBULANCE RALITE - Un accord portant sur la journée de solidarité (2021-03-24)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité 2021 (2021-03-22)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Un accord portant sur la journée de solidarité (2021-03-24)
• NET SERVICE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-18)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-07)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2021-02-08)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-31)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-15)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-19)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-17)
• ONET LOGISTIQUE - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord collectif journée de solidarité 2021-2023 (2021-04-22)
• ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2021 (2021-04-12)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2021-03-30)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2020-02-05)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• AQUA 33 - Accord d'aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2021-03-18)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord NAO 2020 (2021-01-12)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise 2020-01 Don de jours de repos (2021-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• SARL MEWA - NAO 2021 (2021-02-11)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• CIE COMPIEGNE - Accord pour la journée de solidarité 2021 (2021-03-17)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2021 (2021-03-09)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• DESRUES - AVENANT N°1 FONDS COMMUN DE SOLIDARITE (2020-12-10)
• FOURAGE - CTI - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JUIN 2001 (2021-04-22)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-20)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-15)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité (2021-01-21)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-03-15)
• EVEL'UP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2021-03-31)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan (2021-04-01)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-01)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-03-18)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-06)
• SCAPALSACE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-01)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-06)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• TECHNIP FRANCE - Accord portant sur le don de jours au sein de la société TECHNIP FRANCE (2021-04-16)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• KSB SAS - NAO NON CADRE 2021 (2021-04-15)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• ARGEDIS - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2021-04-21)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-15)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité pour 2021 (2021-04-13)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité en 2021 (2021-04-14)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 20ème AVENANT (Année 2021) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-04-02)
• ASSOCIATION PIROUETTE - Accord journée de solidarité (2021-04-12)
• FRANCE ACTIVE CENTRE VAL DE LOIRE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ARTIMMUNE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours et à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-03-25)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (2021-04-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Journée de solidarité (2021-04-22)
• BARROIDIS - JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-28)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Journée de Solidarité 2021 (2021-04-13)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - Accord sur les congés payés 2021 (2021-03-22)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-14)
• BBA EMBALLAGES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-02-25)
• L THEARD SA - UN ACCORD COLLECTIF À L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-04-12)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - Accord negociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-26)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-28)
• KSB SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-16)
• APIRJSO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE l'APIRJSO LA COURONNERIE (2021-05-04)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" au titre de l'année 2021 (2021-03-24)
• LILLE METROPOLE V.I. - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE (2021-03-24)
• CAPFIC - RAJA - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité au sein de la société RAJA France 2021 (2021-04-20)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INFRASTRUCTURES IDF (2021-01-18)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-28)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INDUSTRIE & SERVICES IDF (2021-01-18)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-03-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-01)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-26)
• GEDIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARIE (2020-12-16)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• SOGIREST - Protocole Accord NAO 2021 (2021-02-24)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2O2O (2020-12-11)
• GIE RETINA - L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-15)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-19)
• SIKA FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2021 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord établissement (2020-12-03)
• BRAINTALE - Accord forfait-jours (2020-12-28)
• BGL - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-29)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-29)
• TESSI 2M - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI 2M (2021-03-09)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord d'entreprise relatif au fonds de congé solidaire au sein de la société Weldom SA (2021-03-22)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-03)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNÉE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2021-04-28)
• TECUMSEH BARENTIN - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2020-12-23)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - Protocole d'accord relatif aux modalités de compensation de la journée de solidarité à la Caf de l'Essonne (2021-03-30)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021 (2021-03-30)
• FLERTEX - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• DYNAMES TECH - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-07)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2021-05-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS DE L' ETABLISSEMENT LE GENEVRIER (2021-03-17)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-06)
• CORA - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE 2021 (2021-03-26)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-04-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord portant sur le don de jours entre salariés (2021-02-09)
• EDILIANS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-16)
• SAS RICHARDEAU - ENTREPRISE P RICHARDEAU - accord portant sur les astreintes, la durée et l’aménagement du travail et le don de jours de repos (2021-04-27)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE NAO 2020 (2020-12-22)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• ONCODESIGN - Accord d'Entreprise Don de jours de repos (2021-04-15)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-27)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS (2021-03-18)
• SECO - SOCIETE D'EMBALLAGES EN CARTON ONDULE - accord sur la modification exceptionnelle de prise des congés payés (2020-03-25)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-03-15)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-04-23)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• SELARL DE RADIOTHERAPIE DES DOCTEURS ARNAUD METHLIN ET LUC GEORGE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-06)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• MEDIA DATA SERVICES - Accord don de congés (2021-04-02)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2021-02-18)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Modalités d'aménagement de la journée de solidarité 2021 (2021-04-07)
• COMROD FRANCE - NAO 15/01/2020 (2020-01-15)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• ADECAM INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité 2021 (2021-05-03)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-28)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• ENVIE NORD - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2021-05-20)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU RELIQUAT DU FOND DE SOLIDARITE (2021-03-23)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-04-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE ANNEE 2021 (2021-02-12)
• EMINENCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE DON DE JOURS ENFANT GRAVEMENT MALADE OU PROCHE AIDANT (2021-05-11)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE D'AGDE (2020-06-25)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE D'AGDE (2019-04-25)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD NAO 2021 Gatine Viandes (2021-05-20)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• IMATAG - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés (2021-05-19)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• CARBODY - Un accord portant sur le don de jours (2021-04-28)
• PEGUET PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-03-29)
• GEMDOUBS SAS - Accord d'entreprise sur la réalisation de la journée de solidarité (2020-10-15)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2020-12-21)
• IDEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-29)
• LES ZELLES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 28/09/2012 (2021-05-04)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-06)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-27)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• FROUDIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION TEMPS DE PARTAGE ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-14)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 1 à l'accord du 01/06/2010 relatif aux jours de RTT employeurs et salariés (2021-05-05)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• CEGELEC OIL & GAS - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2021-05-03)
• COTE FEELGOOD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-10)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-20)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord annualisation du temps de travail (2021-03-19)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-02-23)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord du temps de travail (2021-03-19)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour la société Siemar (2021-05-04)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord relatif au don de jours de repos (2021-02-16)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif au don de jours RTT au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (2021-04-02)
• AXFLOW SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-26)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE Clôturant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• EURO CRM NORMANDIE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-25)
• CONNECTICS - Accord d'entreprise relatif aux Comptes de Temps Disponible (2021-05-26)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2021 (2021-03-10)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• CORA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail (2021-04-05)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU NAO 2021 (2021-03-10)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2021-01-05)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR 2021 (2021-05-10)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• EUROMEDIA - Accord Collectif relatif à la NAO 2020-2021 (2021-04-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Hilton Paris La Défense PROCÈS VERBAL - ACCORD (2021-05-25)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• EUROMEDIA - Accord EUROMEDIA relatif au don de jours (2021-04-14)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES DON DE JOURS DE REPOS (2021-04-22)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• FRIGINOX SA - Accord du 21 Avril 2021 (2021-04-21)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'entreprise 2021 (2021-05-12)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• MAZAGRAN SERVICE - Protocole d'accord - NAS 2021 (2021-04-29)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• GUILLET - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-05)
• SCHMERBER - PROCES VERBAL D ACCORD - MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-27)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise journée de solidarité au titre de l'exercice 2021 (2021-03-12)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-08)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• CEPL CHATEAUROUX - Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-10)
• PEGUET PAYSAGES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• MX - MAILLEUX - Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (2021-05-24)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGA (2021-05-21)
• PRINTEMPS - Un Accord d'Etablissement relatif à la Journée de Solidarité 2021-2022-2023 (2021-06-03)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• SAVIEL FRANCE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-28)
• FRANCE CLAIRE - Accord d'Entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-04-24)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-28)
• RABAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-02)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-20)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord Fonds solidaire de dons de jours de congés (2021-03-11)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SOCOTEC GESTION - ACCORD RELATIF AUX DONS SOLIDAIRES (2021-04-28)
• ALDI MARCHE - JOUR DE SOLIDARITE (2021-04-13)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• L'AUTRE REGARD - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-04-30)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-17)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• SMOBY TOYS SAS - Accord résultant de la Négocition Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-04)
• PAIN CONCEPT ET DESIGN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-10)
• L ARC EN CIEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-06)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021-2023 (2021-05-26)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité (2021-04-12)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• AMBULANCES DU SAULNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A L’EPARGNE TEMPS ET A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DONS DE JOURS DE REPOS (2021-05-18)
• CORA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-21)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif au don de jours et à l'aide aux aidants (2021-04-29)
• D.E.E.E. - DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES - Accord collectif instituant le don de jours entre salariés (2021-04-16)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2021-04-29)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-28)
• CENTRE MEDICAL OPHTALOMOLOGIQUE POINT VISION MARSEILLE - Accord D'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-04-29)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-11)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-19)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2/6/2006 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-30)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-04-29)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS (2020-12-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2020-07-22)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• ACCOR - Accord dons de jour (2021-04-22)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - NAO 2021 TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• ANAR - ASS NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de la solidarité à l'Association Nivernaise d'Accueil et de Réinsertion (ANAR) (2021-05-19)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-03-30)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord sur la Journée de Solidarité 2021 (2021-04-20)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DMO (2021-02-26)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-13)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Accord Collectif d'Entreprise fixant la journée de solidarité (2021-04-22)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - ACCORD DU 06 MAI 2021 RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-06)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• BC-LAB - Accord collectif (2021-05-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-05-25)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord de substitution relatif au Don de JRTT (2021-05-19)
• FROMAGERIES RAMBOL - Journée de solidarité 2021 (2021-05-21)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-16)
• NEXANS FRANCE - un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain année 2021 (2020-12-11)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• L'ART DE LA FLAMME - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - Accord d'Établissement sur l'accomplissement de la journée de solidarité 2021 (2021-05-03)
• STOW FRANCE SAS - Accord - Don de jours de repos (2021-05-26)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2020-09-24)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-06-10)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-05-21)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2021 (2021-06-08)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• EAU DU PONANT - EAU DU PONANT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Accord journée de solidarité 2022 (2021-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• PRODIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - accord d'entreprise relatif au don de congés (2021-02-08)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord sur la journée de solidarité (2021-02-18)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 - Société Veolia Propreté Normandie Etablisseent de Saint Vigor d'Ymonville (2021-06-03)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - négociation annuelle obligatoire 2021 - Veolia Propreté Normandie Etablissements de Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil-Bouteilles (2021-06-03)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-15)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-18)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-01)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE PRODUCTION POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-14)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-08)
• CTI GE - CTI STRASBOURG - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2020-12-10)
• AMADA EUROPE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 ETABLISSEMENT CHATEAU DU LOIR (2021-04-16)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• NEXTALK - accord collectif relatif aux dispositions sociales (2021-06-02)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Société Onyx Méditerranée - Etablissement La Ciotat (2021-06-16)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur la journée de solidarité (2021-05-17)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-25)
• DOMAINE POULLAIN - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEE (2021-06-15)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle 2021 (2020-11-30)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif du 14 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET HOLTZHEIM (2021-06-14)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• TRIBE IT PARTNERS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• PRINTEMPS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-10)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - ACCORD DON DE JOURS (2021-05-31)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2021 (2021-04-14)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (2019-12-04)
• FLERTEX - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - PROTOCOLE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Négociation annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-20)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• PRINTEMPS - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-06-01)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au CET (2021-07-08)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-02)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• PFIZER - AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER (2020-12-21)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l’année 2021 / 2022 (2021-05-28)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER INTERNATIONAL OPÉRATIONS (2021-03-02)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'UGECAM ILE DE FRANCE 2021 2022 2023 (2021-03-01)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 7 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-23)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d’entreprise relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants chez vesa (2021-05-18)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• STRICHER - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et la modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2021 (2021-06-21)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-06-07)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN FOND DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) SAS POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-25)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• NOVASANIT - Aménagement Temps de Travail (2021-05-20)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif au développement de don de jours pour les "aidants" (2021-06-28)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• BUISARD - Accord NAO 2021 (2021-05-28)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-24)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Journée de solidarité 2021 (2021-06-25)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-29)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE ASSUMANT LA CHARGE D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ou A UN SALARIE DONT LE(LA) CONJOINTE(E) EST GRAVEMENT MALADE (2021-06-01)
• EMGP - ICADE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-05-26)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNÉE 2021 (2021-03-11)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-21)
• SETHNESS-ROQUETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-06-22)
• OCEALIA - Accord relatif au don de jours de repos groupe Ocealia (2019-05-20)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-02-10)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD SUR DES DISPOSITIONS SUPPLETIVES A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DES ENTREPRISES FORESTIERES SYLVICOLES et SCIERIES DU CENTRE (2021-06-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• KUEHNE + NAGEL INSITU - Accord NAO 2020 - 2021 KN Insitu Chalon (2020-11-06)
• GTLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-10-21)
• THIMONNIER - Accord collectif instituant le don de jours de repos (2020-11-16)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-06-07)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-07-06)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-20)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-06-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-30)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• ECS - SIDACTION - accord sur le télétravail et le don de jours (2020-09-21)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-12-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-05)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord relatif à la création d’un Fonds de Solidarité au sein de l’ANFA en réponse à l’épidémie de Covid-19 (2020-09-17)
• CIE OPTORG - Accord Don de jours pour la solidarité (2021-07-23)
• L'ILE AUX ENFANTS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• AVAD - Accord partiel NAO 2020 (2020-12-23)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 ET 2021 (2021-05-06)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Don de jours de repos (2021-07-12)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Don de congé pour assistance à un proche en difficulté (2021-07-15)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un Accord relatif au don de jours des collaborateurs du Crédit Foncier aux personnels soignants dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-04)
• MULLER - LAPP-MULLER - Accord sur la journée de solidarité (2021-06-18)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• ATELIANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2021-07-26)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - Accord d'Entreprise du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2021-07-08)
• GROUPE SGP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 - Novares établissement de Libercourt (2021-06-28)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels (2021-06-07)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole accord 2018-2019 dans le cadre des négociatoins annuelles de l'établissement de Gaillard (2018-06-22)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• SEQUANACIAT 92 - AGATA - Accord d'entreprise du 28 mai 2020 relatif aux jours enfants malades et aux CT (2020-05-28)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - ACCORD SUR LE DON DE CONGES (2021-04-19)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• QSL-STEF - Négociation annuelle obligaatoire 2020 (2021-01-12)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2021 (2021-07-06)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord NAO 2021 (2021-06-14)
• BREMSTAR - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• GROUPE BIGARD - UN AVENANT 1 EN DATE DU 14 JUIN 2021 A l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 23/03/2018 (2021-06-14)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• I-PATH INSTITUT DE PATHOLOGIE DES HAUTS DE FRANCE - Accord temps de travail (2021-07-12)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur les salaires Année 2021 (2021-06-11)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur les salaires année 2020 (2020-03-17)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des Employés Logistique Livraison de l'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-07-05)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• PRINTEMPS - Accord Triennal Journée de solidarité (2021-05-25)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONGE DE PROCHE AIDANT ET SUR LE DON DE JOURS DE REPOS - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (2021-07-27)
• AIST - SANTRA PLUS - NAO 2021 (2021-03-09)
• INEO NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-18)
• AUTOLIV FRANCE - Accord NAO (2021-03-04)
• KSB SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• KIOKO HOLDING - Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'une Journée Solidarité et aux modalités d'acquisition et de prise des droits à congés (2020-04-28)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours (2021-07-08)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL UES PROCIVIS OUEST (2021-02-18)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-18)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-07)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un accord relatif aux modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité 2021 (2021-04-20)
• MUST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2021-08-05)
• CLINIQUE CHANTECLER - Accord NAO 2021 (2021-07-22)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Accord d'entreprise - aménagement du temps de travail du personnel (2021-07-21)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de substitution relatif au don de JRTT (2021-06-22)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-15)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2021 au 31.03.2022 (2021-06-18)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Accord relatif au don de jours (2020-12-17)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-11-26)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2021) (2021-07-01)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• ELVIR - Accord d'entreprise relatif au don de jours permettant à un salarié d'assister un enfant ou son conjoint gravement malade (2021-07-16)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2021-07-08)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-03-03)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au don de jours de repos entre salariés (2021-07-20)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - accord sur l'application de la journée de solidarité (2021-07-29)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• I.C.S.B. - ACCORD SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-07-29)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (2021-07-23)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT N°23 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (2020-10-30)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-29)
• LES CITERNIERS BRETONS - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-05-19)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Accord don de jours 2020 (2020-09-29)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 23/07/2013 (2021-07-21)
• CSG - EFFI SERVICE - Accord Collectif sur la Journée de Solidarité (2020-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DITE DE SOLIDARITE EN 2021 - QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS - SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DON DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (2021-07-02)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ ANNÉE 2020 (2020-03-11)
• CIBCO - Accord sur les modalités de la journée de solidarité (2021-06-08)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-03-04)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI GACI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-06-29)
• FDI SACICAP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FIGEAC AERO - ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (2021-07-29)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• PRAYON - UN AVENANT A L' ACCORD DU 07/04/16 RELATIF AU DON DE JOURS (2021-08-30)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-28)
• GROUPE INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-31)
• HOLDING REINIER - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE HREINIER (2021-05-20)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE ONET SERVICES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2021-02-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-04-30)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Un Accord Journée de solidarité concernant l'Etablissement de Bains-sur-Oust (2021-05-04)
• ASI - Accord organisant le don de Jours RTT et Congés entre collaborateurs (2021-06-02)
• CARGILL FRANCE - Avenant à l'accord du 4 janvier 2010 journée de solidarité et 26e CP (2021-07-27)
• CHATAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 - Ets de St Nicolas de Redon (2021-07-26)
• IA - GIPAFOC - ACCORD Don de congés pour aidants (2021-06-30)
• CHATAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-23)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord collectif d'entreprise engagement social et solidaire (2021-08-09)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Accord instituant un fonds solidaire des salariés DELIFRANCE SA (2020-06-18)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020 (2020-11-19)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD DE L'UES GROUPE AFNOR INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT MALADE ET AUX AIDANTS (2021-08-26)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2021-01-12)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DAPE 74 (2021-01-22)
• SODILAC - Accord d'entreprise relatif au don de jours (2021-08-30)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-03)
• AMIOT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord journée de solidarité 2022 (2021-07-02)
• LANDSCAPE EVERGREEN SOCIETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• BD AUTOS 45 - accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021-2022 (2021-05-31)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2021-01-27)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (2021-07-06)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2021-07-22)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2021 (2021-05-05)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole de mise en oeuvre de la journée de solidarité (2021-05-17)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au don de jours (2020-11-06)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• OTV - Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2020-07-31)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au don de jours à un salarié (2021-07-28)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PUSTERLA 1880 FRANCE (2021-06-25)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord relatif au don de jours de repos pour conjoint ou enfant gravement malade (2021-08-27)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au Don de JRTT (2021-08-26)
• ENTREPRISE REBOUL SERGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord relatif au don de jours de repos (2020-02-28)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur la solidarité et les dons de jours de repos au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France (2021-07-08)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur les congés divers (2021-09-06)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• SMS - TESSI OUEST - avenant°1 à l’accord relatif à l’application de la journée de solidarité (2021-03-16)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS (2021-06-28)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-30)
• WIMOOV - Aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-09)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-04)
• ACCENTURE - Accord Groupe à durée déterminée sur Le Don de Jours Solidaires (2021-03-30)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord relatif au don de jours (2020-12-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours au sein du Groupe (2021-09-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif aux mesures sociales d'urgence prises à l'occasion de la rentrée scolaire 2021 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire au sein de la CRCAMG (2021-09-10)
• SOMACOM - SOCIETE DE MANUTENTION ET DE CONSIGNATION MARITIME - Protocole d'accord sur les indemnités de congés payés (2021-08-25)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• ANG INTERACTIVE - Accord d’entreprise Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la Société ANG INTERACTIVE (2021-09-01)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-21)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d’entreprise relatif au don de jours de repos (2020-12-18)
• MECACHROME SABLE - avenant a l'accord sur le temps de travail du 17 décembre 2014 (2021-07-12)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au don de jour de repos au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - division Tertiaire (2020-10-13)
• AMEG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord relatif au don de jours (2021-09-30)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• THETRIBE LILLE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE theTribe LILLE (2021-09-27)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord relatif aux congés payés (2021-07-22)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• B. WORKSHOP - Accord congé second parent (2021-04-26)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• SOCIETE JAMIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-04)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-14)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• ISB FRANCE - Un Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2021-07-25)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Un Accord relatif à la Mise en Oeuvre de la Journée de Solidarité (2021-10-06)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Avenant n°1 à l'accord don de jours et à l'assouplissement des règles d'utilisaiton du CET (2020-10-08)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-23)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord relatif à la négociation annuelle 2021 sur les rémunérations (2021-06-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - AVENANT AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES (2021-09-10)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• CROGEP - DECA PROPRETE MIDI-PYRENEES II - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal d'accord de négociation (2021-01-15)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• L AGENCE REGIONALE - L'Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-11-20)
• ACTE - SARL ANALYSES CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail (2021-09-27)
• EMACOUSTIC - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-09-22)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité année 2022 (2021-10-01)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - accord relatif à la négociation annuelle (2021-06-22)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Avenant portant révision de l'accord de substitution (2021-06-30)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-06)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• EUROGLAS - AVENANT N°1 ACCORD DON DE CONGES DU 07/02/2017 (2021-06-15)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2021 (2021-07-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - JOUR DE SOLIDARITE (2021-07-09)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• PAYEN - AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-30)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• KERMEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-21)
• PRO BTP - Jounée de solidarité et le lundi de Paques (2020-12-16)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 31 JUILLET 2018 (2020-09-01)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2021-06-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• SAVIPLAST 89 - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-28)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - Définition et organisation de la Journée de Solidarité (2021-03-30)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Accord Don de Jours (2021-04-21)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-09-27)
• YSCO FRANCE - NAO 2021 (2021-03-23)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-26)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-01)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• ROYER SYSTEMS - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• ONET LOGISTIQUE - Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2021-05-10)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ONET LOGISTIQUE - Accord concernant les négociations annuelles dans l'entreprise (2021-05-27)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise relatif à la journée solidarité (2020-04-14)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2021-07-21)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (2021-07-19)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• UNA DE LA MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE A L'UNA DE LA MANCHE (2021-06-01)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2021-01-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accompganement des salariés aidants 2021-2025 (2021-10-01)
• LA MEDICALE - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS AU SEIN DE LA MEDICALE (2021-01-14)
• SCHEIBER - UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS POUR ENFANTS MALADES/HOSPITALISES (2021-09-06)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-04)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Accord LEDA Don de jours (2021-10-14)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• NIELSEN - AC NIELSEN - Accord sur le don de JRTT (2021-09-02)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 du 27-10-2021 (2021-10-27)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - PV accord NAO 2021 (2021-10-08)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2022 (2021-10-14)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-12)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-02)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - accord sur le don de jours de repos (2021-09-24)
• LA PREVOYANCE - LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE - Avenant N° 4 - Accord d'entreprise "passage aux 35 heures" (2021-09-30)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• TANDEM EDUCADIS - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• TANDEM 17 - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• POLYSOUDE - Avenant à l'Accord du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (2021-09-13)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2021-10-13)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D’ACCORD ETABLISSEMENT D’AGDE MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• HERDIA - Accord sur les dons de congés entre salariés (2021-02-01)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD "DONS DE JOURS DE REPOS" (2020-12-24)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE DON DE JOURS (2020-12-09)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-09-01)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-05)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• - Accord définissant les modalités de la journée de solidarité (2021-09-15)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de dons de jours (2021-10-21)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Don de jours de repos (2021-07-12)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• SIEDOUBS - avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2021-03-05)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• GROUPE VYV - Accord Diversités : Egalité professionnelle et Handicap au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-02-12)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• INTERXION FRANCE - Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif aux dons de jours de repos entre salaries (2020-11-06)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (2021-10-04)
• SEMAO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DETERMINATION DES CONGES PAYES, LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SEMAO (2021-10-19)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2021 (2021-10-22)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• KSB SAS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 site de Gradignan (2020-07-02)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 NEGOCIATION TRIENNALE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur l'arrondi solidaire (2021-04-15)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• UNITOL SAS - Dons de jours de repos (2021-09-24)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 10 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2021-09-20)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise relatif au Don de jours de repos (2021-06-28)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT, UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (2021-10-08)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant au Protocole d'accord relatif au don de jours entre les salariés de l'UGECAM ALSACE (2021-08-06)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise don de jours de repos (2020-12-21)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au don de jours entre les salariés de l'UGECAM ALSACE (2021-06-11)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2019 (2019-12-20)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail durant l'exercice fiscal 2021 2022 (2021-10-22)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - JOOURNEE DE SOLIDARITE (2021-10-28)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - ACCORD D'ENTREPRISE JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-11-06)
• VEOLIA WATER STI - Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2020-10-21)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION CAVAILLON - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 28/04/2021 - 27/04/2022 (2021-04-27)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• REBOUL S.A.S. - Accord NAO 2022 (2021-11-17)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux absences rémunérées pour enfants malades et dons de jours de repos (2020-02-06)
• HTC-ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-20)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 08/10/2021 relatif à la journée de solidarité à l'ADSEAM (2021-10-08)
• AXON CABLE - Un accord portant sur le don de jours (2021-07-22)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• FT2S - FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX -SUD - Accord relatif à la durée de travail, aux jours fériés et aux indemnités de petits déplacements (2021-09-01)
• LINDT ET SPRUNGLI - Congés ancienneté pour le personnel Lindt en contrat à durée déterminée CDD saisonnier (2021-11-04)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-10-22)
• OPCO SANTE - Accord de méthode (2021-10-26)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée solidarité pour 2022 (2021-11-15)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - Accord portant sur la réminération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-16)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD Negociation annuelle 2021 (2021-01-28)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021 (2021-02-25)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2021-07-08)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2021-02-11)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2021 (2021-07-07)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord relatif au don de jours de repos (2021-10-07)
• EXCEL SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-31)
• SAVIPLAST 89 - Avenant ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-12)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - accord SUR Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022 (2021-11-10)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-10-27)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• FM RETAIL SENS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-11)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202 (2021-11-16)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord EATON SAS Serres-Castet au NAO 2021 (2021-03-10)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• ATELIANCE - Avenant de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-28)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-10-28)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (2021-10-28)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-11-17)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD DON CONGES ET RTT (2021-11-23)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD fixant la journée de solidarité 2022 (2021-11-19)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• 4MURS - AVENANT N° 6 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-10-21)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• SO.BIO - Accord temps de travail (2021-11-22)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• ANGLE VERT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2022 (2021-11-16)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-11-15)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2021-02-12)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 5 décembre 2016 relatif aux dons de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2019-12-03)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2021 (2021-02-08)
• BSN-RADIANTE SAS - Procès-verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 BSN RADIANTE (2021-03-19)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-02)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-11-18)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES 25 DECEMBRE 2021 ET DU 1er JANVIER 2022 ET D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2022 (2021-11-30)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• MEGMAVI - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• S TEAM MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 S'TEAM MANAGEMENT (2021-12-03)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-26)
• NET ARCHIVES - INDRE ATELIERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-23)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-06)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif à la journée de Solidarité (2021-11-18)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES (2021-08-25)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN FOND DE SOLIDARITE (DON DE JOURS) (2021-11-19)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise (2021-06-24)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-09)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-24)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• INTERMARCHE - ALINACH - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-01)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (2021-12-07)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-11-16)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-10-28)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-09)
• BEYRAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-11-30)
• VALLOUREC TUBES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIÉTÉ VALLOUREC TUBES, et relatif à l’année 2022 (2021-11-15)
• SIKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET (2021-11-10)
• GRAINE CREATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-11-09)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2022 au sein de la Camieg (2021-11-15)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-31)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2022 (2021-12-02)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• 5 A SEC FRANCE - Accord Journée de solidarité (2021-04-06)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 - PV d'accord (2021-02-16)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-02-11)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (2021-10-21)
• DECAYEUX S.T.I. - ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D'UNE PERONNE EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP (2021-12-01)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos au sein de la Banque Populaire Rives de Paris (2021-11-08)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2021 (2021-06-14)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-05)
• ADAPEI - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-17)
• GOILLOT ENTRETIEN - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-02)
• GOILLOT CREATION - Accord relatif à la durée du travail (2020-03-02)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-11)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITE 2020 (2020-04-24)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-22)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD NAO 2020 (2020-07-20)
• PEGA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Protection sociale - Droit à la déconnexion (2021-09-27)
• LYPSIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société LYPSIS (2021-11-29)
• FRANCE QUICK SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (2021-11-05)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• MAURER TEMPE ALSACE - Accord portant sur la mise en place de la journée de solidarité (2021-11-29)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif au don de jours au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2021-11-18)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-09)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-08)
• NET PLUS - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 (2021-11-30)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (2021-12-20)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-16)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-13)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-25)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD NAO (2021-02-25)
• CORA - Un accord relatif à la Journée de Solidarité 2021 (2021-05-07)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non-cadres (2021-07-23)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD RELATIF A LA REVISION DES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-11-10)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2021-12-02)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ARAIR ASSISTANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-04-20)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• ROSINOX - Accord du 09 novembre 2021 (2021-11-09)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN COLLEGUE NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• ATELIANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• AMBULANCES UNION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2022 (2021-12-13)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-12-15)
• CORA - Accord jour de solidarité 2022 (2021-12-17)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelle 2022 (2021-12-03)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-11-18)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (2021-12-03)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• TALLANO TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-30)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord relatif au don de congés à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2021-11-23)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-17)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-13)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• DELSEY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-26)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• CENTRE LECLERC - THOUARS DISTRIBUTION - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2022 (2021-12-27)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• CAPFIC - RAJA - Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos (2021-12-09)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX DONS DE JOURS (2021-12-16)
• BPO-BIOEPINE - Accord relatif aux dons de jours (2021-12-15)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Accord portant sur le don de jours solidaires au sein d'Orangina Schweppes France (2021-12-10)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
• HERDIALAB - Accords sur les dons de congés entre salariés (2021-03-10)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur le don de jours de repos (CP/RTT/CET) pour un salarié ayant un enfant, ou un conjoint, gravement malade (2021-03-15)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• ARMOR BATTERY FILMS - Accord de transition (2021-12-10)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• HARNES AMBULANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-01)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Korus Packaging (2021-01-06)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-29)
• RABAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2021-12-23)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2022 (2022-01-20)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord d'entreprise relatif au dons de jours (2021-12-17)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• ICARE - LA BERGERIE - Accord relatif au don de jours de repos (2021-12-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-01-24)
• GESTFORM - ACCORD NAO 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-13)
• ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès verbal relatif à l'accord de Négociation a Annuelle Obligatoire 2021 - 2022 (2021-11-04)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-01-18)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-20)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'association AIDE AU QUOTIDIEN (2022-01-05)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-01-05)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNÉE 2022 - MANUMESURE (2022-01-03)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant à l’accord d’Entreprise sur le don de congés (2021-02-25)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• THIONVILLE AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• HUB SAFE NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-29)
• PAINDOR COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NAO 2022 (2021-11-15)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• REGION SUD INVESTISSEMENT - Accord temps de travail (2021-12-20)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• CSF - Accord sur le don de congés Société CSF (2022-01-10)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS (2020-10-05)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2025 (2022-01-24)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• ETS FAVIER TRESSES ET PLASTIQUES DU LIVRADOIS - ACCORD SUR LE DON SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS (2021-12-03)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-12-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord NAO 2022 (2022-01-31)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail et Politique Salariale 2022 (2022-01-10)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-01-31)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-01-05)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap (2021-10-15)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• GUILLIN EMBALLAGES - PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-26)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-18)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019/2020 (2020-09-25)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-06-22)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 05/10/2017 (2021-12-22)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• AREUS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société AREUS (2021-09-28)
• GIE ACE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-01-18)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-24)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION 2022 (2022-01-11)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-14)
• LBM BIOESTEREL - Négociation annuelle obligatoire, accord du 10 novembre 2021 (2021-12-13)
• IDEX SERVICES - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-01-06)
• ENERCHAUF - PROCES VERBAL NAO 2022 (2021-12-17)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-13)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-04)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-04-29)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• BIO LAM LCD - Accord relatif au don de jours (2021-12-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• AMBULANCES LANDRON - SILVIE-LANDRON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• STARKEY FRANCE - Accord RTT 2021 (2020-11-27)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2022 (2022-01-04)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps travail 2022 (2021-11-29)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-23)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord sur le don de jours de repos à la Banque Rhône-Alpes (2021-01-06)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant N°4 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail (2021-12-22)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant à l'Accord relatif aux dons de jours de repos aux salarié.es aidant un proche malade (2021-11-18)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur le don de congés entre salariés de la CPAM de Côte d'Or (2021-01-14)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• AUDRN - AGENCE URBANISME DEV REGION NIMOISE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• LOREKA - Accord d'entreprise (2022-01-10)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-11-12)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2021-06-21)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-25)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure (2022-02-02)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE EDS RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022-2025 (2022-01-24)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Avenant n°1 à l'accord don de jours (2022-01-27)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-09)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur le temps de travail (2021-04-27)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• BLECKWEN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-04)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2022-01-26)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• TREFIMETAUX SAS - POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-07)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• ANGEVINE INTERVENTION SECURITE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord Ponts et Congés 2022 (2021-12-20)
• SANTERNE CAMARGUE - NAO (2021-12-07)
• AS ATELIERS SEVIGNE - ASSOCIATION SEVIGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE (2022-01-26)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de négociation annuelle 2022 (2021-12-29)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2022 (2022-01-26)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2022 (2022-01-28)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2022 (2021-12-23)
• OMERIS RESEAU FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-13)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-31)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail : organisation de la journée de solidarité, de la rentrée scolaire, et des fêtes de fin d’année (2021-12-08)
• PORTZAMPARC - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT L'ENFANT OU LE CONJOINT EST GRAVEMENT MALADE (2020-12-10)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-01-14)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• CRONITE MANCELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2021-11-30)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA AU PROFIT DES JEUNES CONFRONTES A DES DIFFICULTES D’ORDRE SOCIAL OU PROFESSIONNEL (2021-05-11)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• AFDAS - AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-06)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-01-28)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - NAO 2022 (2022-02-10)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-16)
• THETRIBE MOBILE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail et le don de jours de repos au sein de la société theTribe Mobile (2022-01-24)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• GUEULES DE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-29)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• PROMOD - avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité en date du 02 mai 2005 (2022-01-27)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-01-30)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la prise de la journée de solidarité et sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2022 (2021-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-01-24)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de Travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• AMADA SA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANN2E 2022 (2022-01-17)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (2021-10-13)
• HAMBURGER QUICK RESTAURANT - MARINE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-16)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-14)
• SYNERGIHP MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise suite aux NAO (2021-12-20)
• UNIPORT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-17)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord Journée de solidarité (2022-01-26)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Dons de jours RTT (2019-05-16)
• REXEL FRANCE - Avenant n°2 à l’accord relatif au don de jours de repos (2021-05-25)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la mobilité durable et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-03)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2022-02-17)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Accord Négociation Annuelle sur les Salaires 2022 (2022-01-18)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
• ENTREPOTS LINGERIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-12-03)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• DSP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CF2P - Congés 2022 (2021-12-14)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-18)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 GBS Services (2022-01-21)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Accord sur le don de jours de repos (2022-01-17)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-17)
• LES FRANCAS DU DOUBS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-21)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2021-12-15)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-25)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur le Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-23)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-07)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022 (2021-11-25)
• L'AUXILIAIRE - Procès verbal d'accord relatif à la journée de solidarité (2021-12-09)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise journée de solidarité au titre de l'exercice 2022 (2022-01-31)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• LAZARD FRERES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2018 (2021-04-27)
• KEM ONE - Avenant à l’accord relatif au Fonds de solidarité et au congé de proche aidant (2021-03-18)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• WIENERBERGER - Accord sur la journée de solidarité 2022 (2022-03-04)
• MASSILLY FRANCE - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-02-17)
• EFFBE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-10)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-01-28)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE - Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité en 2022 (2022-03-02)
• AIRCALO - Accords NAO 2022 (2022-02-28)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2022 (2022-02-01)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• VITAVI SERVICES - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2022-01-19)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-07)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au sein de la société SAS Automotive France (2021-11-19)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2022 Etablissement Magasins (2022-01-31)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au sein d'EES IDF (2022-02-15)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• COCORICO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-02-10)
• DEXIP - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-25)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la NAO 2020 (2022-03-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• IN VIVO FRANCE - Accord collectif NAO 2021 (2021-02-24)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-01)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du personnel CCN Mutualité du 5 mai 2017 (2021-11-26)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-17)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2022 POUR LE SITE DE CAEN (2022-01-11)
• FONDASOL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-23)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif au don de jours de repos aux salariés dont l'enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé est gravement malade ou aux salariés dont l'enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans est décédée (2022-02-02)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE (Hors logistique) POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• NEOVITY - ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (2022-02-04)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord journée de solidarité (2021-12-04)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO 2022 (2022-01-11)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-11)
• DECOUVERTES - Accord conges payes et durée du travail (2022-01-27)
• PRODIM - Accord NAO 2022 (2022-01-27)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
• SARETEC FRANCE - Accord don de jours (2020-12-14)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD NAO GEPSA INSTITUT 2022 (2022-01-27)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-11-18)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-02-17)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS SOLIDAIRES (2022-01-14)
• ADIDAS FRANCE - Accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• NEWTL - Avenant à l'accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA signé le 22/06/21 (2022-02-02)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-04)
• BOSSARD FRANCE - Journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (2022-01-31)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif à l'organisation du Temps de Travail et repos (2022-02-07)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-01-12)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-13)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord négociations 2022- rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-02-11)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2022 (2022-02-14)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif au don de jours de repos (2021-09-13)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant 1 à l'accord relatif aux dons de congé du 8 janvier 2019 (2022-02-08)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2022 (2022-01-14)
• AGCO S.A.S. - Accord à durée indéterminée - Equipe de suppléance jour (2021-12-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Congés 2022 (2021-11-25)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• BRINK'S FRANCE - NAO 2021 - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES (2021-03-18)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• AUTOLIV FRANCE - accord NAO (2022-03-08)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• ALDI BEAUNE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2022-03-07)
• COULIDOOR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE 2022 (2022-02-01)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-09)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• ADAPEI-AM - Accord relatif à la journée de solidarité 2022-2023 (2022-03-01)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PROKODIS - Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2022 (2022-02-11)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-14)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2022 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2022-02-03)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• - AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DONS DE JOURS DE REPOS EN FAVEUR D’AUTRES SALARIES (2022-02-18)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord associatif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité 2022 (2022-02-10)
• ENDEL - ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE DANS L’ENTREPRISE PAR LE DON DE JOURS DE CONGES OU DE JOURS DE REPOS (2021-11-02)
• ALLIANZ BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES « ANNEE 2022 » ALLIANZ BANQUE (2022-03-09)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2022-02-07)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2022 (2022-03-02)
• CFAI - AFORP FORMATION - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• CYCLEVIA - Accord Relatif forfait annuel en jours (2022-02-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2022-02-07)
• TRIDEV - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CRM 05 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 05 (2022-02-25)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Accord relatif au don de jours de congés (2021-10-21)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-03-01)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-01-14)
• SADECO - Accord négociations obligatoires (2021-11-15)
• ZFH - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés 2022 (2022-02-22)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• FONDASOL - Avenant à l'accord collectif du 08/11/2011 relatif à la journée de solidarité 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-07)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-28)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• PARADE - ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-28)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-19)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-14)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-02-01)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-21)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-03-09)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES 2021-2022 POUR LES ETS DE MULHOUSE, SOCHAUX, VESOUL ET SITES RATTACHES (2021-03-26)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• GAEC DE LA GRANDE CASSE - ACCORD sur la duree du travail, journée de solidarité et congés payés (2022-02-15)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-04)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-08)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la journée de solidarité (2022-02-25)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2022 (2022-02-16)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-20)
• FORGES DE COURCELLES - NAO 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
• ARNEO CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-02-08)
• NEW COURT MANAGEMENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-01-01)
• ATOL AUDITION - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-01-31)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• GURTNER - ACCORD D'ENTREPRISE DON EN JOUR DE REPOS POUR ENFANT ATTEINT D'UNE MALADIE GRAVE (2021-07-08)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA SOCIETE BFCL (2022-02-15)
• GURTNER - ACCORD NAO 2021 (2021-02-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES [NPO] SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-02)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-26)
• CANAL + TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-03-17)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2022-02-22)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-25)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• SF - SPRINGFIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-03-09)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-16)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'Etablissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-01-19)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès-Verbal d'accord (2022-01-18)
• CONSERVES FRANCE - Protocole d'accord d'établissement sur l'exécution de la journée de solidarité 2022 (2022-03-03)
• CORA - Un accord d'établissement sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-03-02)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• AIDE MENAGERE - ADMR PAYS HERAULTAIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-09)
• NEWORCH - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS (2022-03-24)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS OFFERTS 2022 (NAO) (2022-02-28)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2022-03-09)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale sur le temps de travail et sur la mesure d'alignement des médianes SIMOREP & CIE 2022 (2022-02-11)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU GAPENCAIS - Accord relatif à l'Organisation du Temps de travail et des Congés Payés au sein de la Société Centre d'Imagerie Médicale du Gapençais (2022-03-24)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord relatif à la journée de solidarité 2022 (2022-03-03)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-15)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-01-31)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (2022-02-03)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ONCP LEOPOLD BELLAN (2021-06-08)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-06-11)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2022 (2022-01-19)
• NOIR IVOIRE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-11)
• SOLDRAIN SOLS SPORTIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-21)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la reconnaissance du statut de salarié aidant (2022-03-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD NAO POUR 2022 (2022-03-15)
• ABP - AB PARTNERS - Avenant n°1 Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• MCE - MC EXPERTS - Avenant n°1 à l'Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelles 2022 (2022-02-22)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord salarial 2022 (2022-02-03)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES (2022-03-07)
• MAXIBRICO - SOCIETE COMMERCIALE LE PRE BERCY - Protocole d 'accord - Négociations salariales annuelle 2022 (2022-03-08)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - Accord sur la journée de solidarité (2022-03-03)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• LES APSYADES - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2022-03-04)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-11)
• GESA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE AMBULATOIRE CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-02-14)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-03-17)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise 2022 relatif aux congés payés et JRTT (2022-03-04)
• DRAKA FILECA - Accord portant négociation annuelle salariale pour 2022 (2022-03-16)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-20)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2022-01-27)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• BLUE PAPER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-03-08)
• STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE - STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SCP DES DOCTEURS LOUIS-MARIE DOURTHE- ANNE ESCANDE - STEVE HEYMANN - ANNE KARST - - accord temps de travail (2022-01-04)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2022-01-27)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise : journée solidarité 2022 - Institut Hélio Marin de Labenne (2022-01-19)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2022 (2022-03-03)
• SEDGWICK FRANCE SA - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-17)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 2 DECEMBRE 2021 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. BRINK'S EVOLUTION (2021-12-02)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD DEPENDANCE AU SEIN DE LA SANTE HUMAINE BI EN FRANCE (2021-10-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ABSENCE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2021-10-28)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• GIP - #FRANCE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE, ET A LA RENONCIATION DES CADRES AU FORFAIT JOURS A DES JOURS DE REPOS (2021-05-28)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SMODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-29)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - Journée de solidarité (2022-03-30)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2022 (2022-02-03)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• LNA SANTE - Avenant 2 a l'accord relatif aux temps de travail UES LNA Santé (2022-03-22)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• CHATAL - Accord NAO (2022-03-21)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Avenant à l'accord portant sur l’organisation du temps de travail 2022/2023 (2022-04-06)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-21)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LA JOURNEE DITE DE SOLIDARITE (2022-03-10)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Accord portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Dans la société EES - Bourgogne Champagne au titre de l’année 2022 (2022-03-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le don de jours de repos au Crédit Agricole Alpes Provence (2022-03-14)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2022 (2022-03-09)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (2021-09-10)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - Accord local journée solidarité (2020-01-30)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-09)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• BERNER - Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires FY2022-2023 (2022-03-21)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif à la journée de solidarité Entrepôt de Compans (2022-02-03)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-09)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• RAILWAI - l'accord collectif sur l'organisation des CP et des RTT (2022-01-03)
• CEPL CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-28)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2022-03-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-25)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2021-12-15)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• RIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-03-25)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-22)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif au don de jours de repos (2021-12-15)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-09)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-28)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°13 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-04)
• M.A.M. - MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité et la renonciation aux jours de fractionnement (2022-04-07)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif aux dons de jours de repos (2021-11-15)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - Accord sur l'aménagement du temps de travail par semestre (2022-02-28)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2022-03-17)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• CALBERSON LOIRET - PV. ACCORD NAO 2022 - GEODIS D&E LOIRET - AGENCES DE SARAN ET ORMES (2022-03-17)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2022-03-16)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-03-16)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• LE 4EME MUR - ACCORD Convention collective d'entreprise (2021-12-10)
• GW SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2021-07-13)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-09-10)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• CARPI - AXENTIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 29 OCTOBRE 2020 - NOVEMBRE 2021 (2021-11-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - un Accord collectif relatif à la mise en place du don de jours de repos (2022-04-05)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2022-02-28)
• SARL MEWA - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-29)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au don de jours de repos (2022-03-28)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - GUADELOUPE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-24)
• IMAYE GRAPHIC - Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-04-13)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-09-30)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2022 (2022-03-04)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (2022-03-02)
• SIELEST - Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 05juin 2002 (2022-03-15)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-01)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-14)
• GIACOMIN ET FILS - Accord sur le don de jours de congés (2022-04-08)
• FIMER FRANCE - Accord d'entreprise portant création d'un statut social unique Fimer France (2022-03-31)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - NAO 2022-2023 (2022-04-12)
• DHL SERVICE CENTRAL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2022 (2022-03-17)
• STRICHER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-08)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2022-04-06)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord congés et jours exceptionnels (2022-01-13)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - 2021 - SYNECHRON FRANCE (2021-06-01)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• R. BOURGEOIS - Accord NAO 2022 relatif au temps de travail (2021-12-13)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• MCS - MASSE CHARPENTE SERRURERIE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE PONTS ET JOURNEE POUR CONVENANCE PERSONNELLE (2022-03-21)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-12)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 17 DECEMBRE 2021 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2020) (2021-12-17)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE - EURAPHARMA (2022-02-24)
• AJS - AIR JARDIN SERVICE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-21)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-03-17)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au don de jours de repos (2022-03-17)
• CORA - ACCORD CONCERNANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-09)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• GSF OPALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-31)
• AD NORMANDIE MAINE - avenant accord journée de solidarité (2022-04-06)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-21)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 17 mars 2022 résultant des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération; le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• MG TRANSPORTS - procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-04)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• CONSERVES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-05)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-24)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Négociation Obligatoire (2022-03-24)
• TIVOLY - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2021-12-20)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-15)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les NAO (2022-03-21)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• FICHET TECHNOLOGIES - Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-18)
• VECTOR FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VECTOR France (2022-04-29)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-28)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD D’ENTREPRISE PEAB PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-28)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-28)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• BIOMED34 - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-20)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (2021-06-02)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-04-14)
• CORA - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2022-04-20)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• ENTREPOTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-14)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (2022-03-24)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (2022-02-21)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (2021-12-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-07-27)
• BPCE VIE - Accord relatif au don de jours de repos (2022-01-31)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A L'ANNEE 2022-2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-22)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• MG-VALDUNES - Accord Don de congé (2022-04-19)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant (2022-04-04)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-25)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• OVE - Dons de jours (2021-10-29)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-26)
• FLAMMARION SA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS VERBAL D’ACCORD - UES FLAMMARION SA – ÉDITIONS J’AI LU (2021-02-09)
• SARL BATIJEM - Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BatiJEM (2021-04-14)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-25)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• MICRO-MEGA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2022-02-01)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• FLEXI FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-29)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• CARRIER - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-01)
• STS PLASTICS - Accord JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-04-19)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - Avenant à l'accord NAO du 11 décembre 2020 (2022-04-29)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-04)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-03)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-09)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• ENTREPRISE BARISIEN - Avenant n° 1 à l'Accord Collectif d'Entreprise Sur la Journée de Solidarité (2022-03-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relarif à la journée de solidarité 2022 (2022-03-24)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-05)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022 (2022-04-20)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-04-20)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à la journée de solidarité 2022 (2022-04-07)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d’Entreprise 2022 (2022-05-09)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• AGAP - ATOUTS VILLE - Avenant 2022 portant révision à l'accord collectif relatfi à l'accord d'Entreprise Jours Aidants du 21.06.2018 (2022-04-26)
• LEADER GROUP - Accord collectif relatf au don de jours et de JRTT et/ou de congés payés (2022-04-01)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-25)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• BERNARD - Accord sur la journée de solidarité (2022-05-11)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-04)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• EXCELVISION - ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-02-02)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES GROUPE PRIMONIAL DU 30 OCTOBRE 2020 (2022-05-09)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation de l'accord "Don de jours" (2022-03-14)
• BIENVIVRADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2022-05-11)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE PROCHE AIDANT ET AU DON DE JOURS DE CONGES ET DE REPOS (2021-06-28)
• ONEPOINT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2021 (2021-02-08)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-11)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• CFR - REVIMA SOA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-11)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord NAO 2022 (2022-05-16)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (2022-05-11)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-01)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• SODELEM - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 CHEZ SODELEM (2022-03-10)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord lié à l'Harmonisation associative (2022-03-15)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• AE2 DEVELOPPEMENT - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-05-07)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT AISL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• LECAPITAINE TECHNIC - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• HUB SAFE NANTES - Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2022-02-07)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• BCA EXPERTISE SAS - AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD « DON DE JOURS DE REPOS » DU 18 OCTOBRE 2016 (2022-04-14)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROCES VERBAL D‘ACCORD (2022-04-04)
• CAPFIC - RAJA - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2022 (2022-04-22)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS UES INGENICO (2022-04-15)
• CD VIA - CD VIA CONSEIL DEPLACEMENT VOIRIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-18)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-16)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-05-23)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-05-23)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - AVENANT A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-16)
• JANNEAU LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-18)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD RELATIFÀ LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-18)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-11)
• GROUPE JANNEAU INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-18)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord d'entreprise sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (2022-05-11)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord journée de solidarité 2022 (2022-04-25)
• ACAJT R REME - ASS ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS CAEN - LES ASTREINTES, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL ET LE TREIZIEME MOIS (2021-12-03)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-04-25)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif au don de jours (2022-04-22)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - ACCORD SUR LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE (2021-07-07)
• FREDON NOUVELLE AQUI - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2021-12-07)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE - DON DE CONGES ENTRE COLLEGUES - N°2022-04 (2022-05-20)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• COREP - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-01-24)
• SC2N - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-28)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif au don de jours de repos entre salariés au sein de Dassault Systèmes Provence (2022-05-23)
• COULIDOOR - LE FONDS DE SOLIDARITE (2022-04-01)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (2022-05-30)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• LPCR DSP AIX - NAO LPCR DSP AIX 2022 (2022-05-13)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• CENTRE MEDICAL OPHTALOMOLOGIQUE POINT VISION MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-04-26)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD DEPENDANCE AU SEIN DE LA SANTE HUMAINE BI EN FRANCE (2021-10-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• AKIOLIS GROUP - DON DE JOURS DE CONGES - SALARIES ACTIVITE PARTIELLE- (2022-03-01)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2021-12-16)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-05-18)
• SCALEWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS (2021-07-13)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur le compte épargne temps (2022-05-17)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2022-04-28)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Clinique du Bois d'Amour (2022-05-10)
• CIE OPTORG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-05-19)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité 2022 (2022-05-13)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (2021-02-12)
• VALEO SERVICE - Accord NAO 2022 Valeo Service (2022-03-15)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• TREVEST - ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail 2022 (2022-03-31)
• UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-05-03)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-02)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2022-01-01)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2022 (2022-03-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• EST PR - Accord portant sur la durée effective et le temps de travail 2022 (2022-01-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un avenant à l'accord portant sur l'absence pour enfant gravement malade en date du 22/06/2016 (2022-04-04)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Accord sur la journée de solidarité 2022 (2022-05-11)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE SLPSA PORTANTSUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°3 à l'Accord sur le Don de jours de repos au sein l'UES Capgemini (2022-04-27)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-07)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• COSY DIEM NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-24)
• SMOBY TOYS SAS - Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-11)
• SPECITUBES - NAO 2018 (2018-07-11)
• M-2LOG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE M2LOG (2022-05-16)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord sur les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2022 (2022-05-31)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SHS 2022 (2022-02-07)
• HPM NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUL DU 08/04/2015 (2022-06-07)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - Accord NAO Rémunération Temps de Travail Partage Valeur (2021-11-23)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - Avenant a l'accord de révision de l'accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux des salariés de Claas Réseau Agricole (2022-06-10)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-06-10)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• TUPPERWARE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord sur le don de jours de repos (2022-05-24)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2022-04-20)
• GIE KLESIA - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au sein de l'Unité Economique et Sociale KLESIA (2021-07-30)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant à l’accord d’entreprise fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2022 (2021-05-24)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord sur la journée de Solidarité 2022 (2022-04-14)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• - Accord relatif au don de jours de congés (2021-09-14)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2022 (2022-05-17)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord sur le don de jours solidaires (2021-11-10)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2022-05-18)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE (2022-03-17)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
• AMSPEC FRANCE - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de recours au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la durée et les modalités d’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (2022-05-24)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°20 à l'accord collectif ARTT du 23 juin 2000 relatif à la journée de solidarité 2022 (2022-04-25)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• CAPACITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• A P 3 - A PUISSANCE 3 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-14)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD DON DE JOURS (2022-06-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire (2022-05-31)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO Bloc 1 - Accord relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2022-06-27)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-12)
• PUMA FRANCE SAS - Accord relatif au compte-épargne temps (2022-04-19)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Accord collectif d'Entreprise fixant la journée de solidarité (2022-04-06)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS SOLIDAIRES (2022-06-09)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au don de jour(s) de repos aux salariés parents d'un enfant atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité (2022-05-03)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-14)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• CTLOG INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord Garanties Sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (2021-10-20)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• AMBULANCES-TAXIS PESANT - Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Modalités de la journée de solidarité" (2022-05-16)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-03-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-06-10)
• GFP - NOVEOCARE - accord de transposition sur la durée du travail, la grille de rémunération, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-05-12)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-06-01)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-06-17)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord collectif relatif aux dons de jours de repos (2022-06-24)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-06-20)
• HARMONIE HABITAT - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-29)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Avenant à l'accord NAO 2022 (2022-06-27)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-08-20)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-28)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME & QVT (2022-06-18)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-14)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• TANDEM EXPERTISE - ACCORD DE DONS DE JOURS DE CONGES OU DE REPOS COMPENSATEURS OU DE JOURS DE RTT (2021-09-15)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLDARITE (2022-04-20)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à la journée de solidarité (2022-06-02)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• UMEN - ACCORD RELATIF AU Dons de jours (2021-07-28)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (2021-06-25)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-04-20)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - Protocole d'accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-09)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ANFH (2022-04-05)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• AEDE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un fonds de solidarité (2022-03-17)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• HEULIEZ BUS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-06-27)
• BGB AVICOLE SARL - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-24)
• FRAIS EMBAL - Accord portant sur le don de jours de repos (2022-07-12)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• GROUPE SEBBIN - ACCORD APLD (2022-06-16)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2022 (2022-07-12)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Avenant n°7 à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20121999 - CET (2021-03-25)
• HO KARAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-07-08)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-21)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-05-19)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (2022-07-01)
• COMSIP - Accord relatif à la mise en place de journée de solidarité (2022-05-23)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif à la journée de solidarité (2022-03-01)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 - Etablissement de Caligny (2022-02-07)
• CHANADE MAREE - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-12)
• COMPTOIR DES PECHEURS BOULONNAIS - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-12)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-18)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord NAO (2022-07-05)
• HORACE - SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• TALLAGE - Accord Relatif à la Durée et à l’Aménagement du Temps de Travail du Personnel d’Encadrement (2022-06-23)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-19)
• PPLOG - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-06-28)
• SAVIPLAST 52 - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• FERRO FRANCE - Accord NAO 2022 incluant des objectifs de progression relatifs à l'index Egapro (2022-07-22)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• GUILLET - Protocole d'accord pour la journée de solidarité (2022-05-23)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT MALADE ET DEMENAGEMENT DU 29/04/2019 (2022-07-21)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord don de congés (2022-05-02)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de Saint-Vulbas (2022-05-31)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-19)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-28)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en faveur d'autres salariés (2022-06-21)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• MANUFACTURE CLUIZEL - Un Accord relatif à la journée de solidarité (2021-09-23)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - Un Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2021- 2024 (2021-09-16)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-11)
• MEDIAGARE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-05-06)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE NORD EST & SECURITE INCENDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-06-27)
• B.P.C.P - Accord d'établissement relatif à la journée de solidarité pour les années 2021 - 2022 - 2023 au sein de l'établissement B.P.C.P - Printemps du Louvre (2021-07-02)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• IVESTA FAMILY OFFICE - Accord journée de solidarité (2022-03-07)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• MAXICOFFEE IDF - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-27)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-27)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• MDA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-02-28)
• BIO MED 21 - Accord sur le temps de travail (2022-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - FY 2023 (2022-06-20)
• CORA - JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-31)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos au sein de l'UES EMC2 (2022-07-22)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2022-07-06)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-13)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• PIGMENTS MEDITERRANEE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-30)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise don de jour de repos 2022 (2022-08-01)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-06-21)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-04-15)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-24)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-07-22)
• ALKERN GROUPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL GROUPE ALKERN (2022-06-15)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD PORTANT SUR L'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 & 2023 (2022-04-28)
• SAVIPLAST - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des postières et postiers aidants du 18 septembre 2018 (2021-09-28)
• ENVIE RHONE ALPES - ACCORD DE L'UES ENVIE SUR LES JOURS FERIES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-19)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-11)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-06-21)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord collectif d'entreprise du 10 mai 2022 sur la négociation obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-10)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NAO 2022 COLISEE FRANCE (2022-05-05)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-25)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (2019-05-16)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - LE DON DE JOURS (2022-07-11)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DON DE JOURS (2022-08-11)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos (2021-12-30)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• L'AUXILIAIRE - Procès-verbal d'accord relatif à la journée de solidarité (2020-12-01)
• SC JOHNSON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE SC JOHNSON SAS (2022-07-01)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord Fermetures 2022 (2022-01-10)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement lade, aux salariés aidants et conjoint décédé (2021-02-11)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-06-02)
• SIEDOUBS - Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2022-05-17)
• LFG-COURTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-13)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• COFOLOR - FORETS ET BOIS DE L'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CNCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-01)
• CENTAURA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-17)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2022-07-07)
• SEQENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE DON DE CONGES PAYES ET DON DE TEMPS DANS LE CADRE DE L'ENTREPRISE DES POSSIBLES (2021-05-06)
• CAB MED OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION - CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LYON AMBROISE PARE - Accord d'entreprise Relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-04-21)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• SCM DU HETRE POURPRE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-07-05)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-26)
• SABENA TECHNICS BOD - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-27)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-03)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022 (2022-03-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord d'entreprise relatif au don de jours (2022-05-17)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Accord Entreprise sur les modalités de prise de la journée de solidarité (2022-01-20)
• TRANSCEVENOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au don de jours de repos au sein de la division Industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2021-05-26)
• WEEKERA - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-29)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Accord don de jours de repos (2022-08-26)
• KAMELIA - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-08-11)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• AGIR FINANCEMENT - Accord aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-19)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO sur l'année 2022 (2022-04-05)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord relatif au don de jours de repos (2022-02-02)
• CEACOM - Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-03)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/11/2021 (2022-07-19)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - MISE EN PLACE DE DONS DE JOURS DE REPOS POUR MALADIE OU DECES D'UN ENFANT (2022-08-12)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• EMMANUELIKIDS - Accord Aménagement du Temps de Travail (2022-08-17)
• YSCO FRANCE - Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un accord relatif à la Journée de Solidarité 2020 (2020-06-10)
• FIDELI COURSE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-03-14)
• E 2 S - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS Société E2S (2021-03-31)
• SENEDO FRANCE - AVENANT DE REVISION ARTICLE 3-5 - PARTIE 1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 NOVEMBRE 2021 (2022-07-04)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• EISAI SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-12)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-08-25)
• EISAI SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Un accord relatif au don de jours de repos (2021-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise sur la modification de la règle des jours de fractionnement (2022-08-31)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord Groupe sur l'organisation de la journée de solidarité conformément aux dispositions de la loi N°2016-1088 du 8 août 2016 (2021-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• ARPITAN - Accord SUR NAO UES RAFFIN (2022-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
• BOLLHOFF OTALU - Accord Collectif sur les modalités de mise en oeuvre de la Journée de Solidarité (2022-06-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à la durée du travail (2021-06-29)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2022-07-15)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-30)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant 2021 à l'Accord portant sur le don de jours (2021-03-19)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant concernant l'accord d'entreprise portant sur la journée solidarité (2022-08-04)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - Un accord relatif à l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-12-20)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• RESMED SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS (2022-06-20)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022-2023 (2022-04-28)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2022 (2022-07-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord entreprise portant sur le don de jours de congés payés (2022-03-02)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• PCAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés et don de temps dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2022-05-10)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• VOGEP - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-09-01)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DON DE CONGES DU 24/03/2015 (2022-09-09)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGE (2021-06-30)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-30)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2022-05-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2022 - 2024 (2022-09-22)
• CORA - Un Accord sur les Modalités de Fixation du Jour de Solidarité pour l'Année 2021 (2021-03-15)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Accord aménagement temps de travail (2022-04-27)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• CHANEL COORDINATION - ACCORD CHANEL COORDINATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-01-06)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-01)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-29)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-15)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" (2021-02-17)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la " NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2022-05-01)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux NAO 2022 (Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2022-06-29)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• HOLDING REINIER - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-31)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord portant négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-02)
• TRANSDEV BAR LE DUC - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC (2022-09-29)
• BGL - Accord journée de solidaritée (2022-04-22)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord de positionnement de la journee de solidarite 2022 (2022-09-08)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (2022-08-01)
• TECHNIP FRANCE - accord relatif au forfait annuel en jours (2022-10-03)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Dons de congés au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade ou des aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap ou au parent d'un enfant décédé (2022-09-19)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE (2021-04-20)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) (2022-03-03)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-17)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-27)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• THE CONRAN SHOP - Accord NAO 2022 (2022-09-01)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• CERTICALL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-07-15)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• SBL - négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2021-12-15)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et à ses avenants (2021-09-16)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N° 2 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2021-12-07)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-06-09)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif aux dons de jours de congés entre les salariés (2022-06-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-20)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSEMENT DE MIONS - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS - ACCORD Journée de solidarité 2020 (2020-04-28)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (2022-03-31)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la journée de solidarité pour les années 2021-2022-2023 au sein de l'établissement PRINTEMPS LYON (2021-06-25)
• KERMEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-05-27)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• APAVE - Accord relatif à l’organisation de la journée de solidarité au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• LUKORA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-03-04)
• EURONEWS - Accord d'entreprise relatif au don de jours (2022-05-18)
• SILLIKER GROUP CORPORATION FRANCE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2022-06-15)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• EXINCODIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (2022-06-08)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - Don de jours de congés payés- accord collectif ratifié le 31 mars 2022 (2022-03-31)
• CALOR S A - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR (2022-03-31)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• LOR'PAYSAGE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la gestion des déplacements professionnels (2022-09-20)
• SAICA PACK FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en œuvre de la la journée de solidarité 2021 (2021-05-05)
• CLINIQUE D ARCACHON - Accord relatif au don de jours de congés payés et/ou récupérateurs fériés et/ou de jours de RTT pour enfant, parent ou conjoint gravement malade (2021-06-30)
• SAICA PACK FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2020 (2020-05-26)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord journée de solidarité (2022-09-07)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-09)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• - Accord d'Entreprise Société CILcare 2022 (2022-10-18)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'Accord du 06 décembre 2019 sur le Don de Jours de Repos au sein de l'UES AXEREAL Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-10-24)
• FROUDIS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-30)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE SOLIDARITE (2022-10-12)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie (2022-09-23)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2021-09-24)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2022-10-19)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise portant sur la journée de solidarité pour les collaborateurs soumis à la durée légale du travail (2022-10-19)
• ISODOM - Accord collectif sur le temps de travail (2022-09-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• - Accord collectif d'entreprise CP et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• - Accord collectif d'entreprise Congés Payés et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• - Accord Congés payés annuels et autres absences (2021-12-17)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - Accord collectif relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN FOND DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE LIBERTY DURISOTTI FRANCE (2022-10-25)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-10-26)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2022-07-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2022-06-28)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-03-31)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE DES SALARIES AU SEIN D’ALSTOM TRANSPORT SA (2022-10-28)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-07)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d’accord définissant les modalités d’organisation de la Journée de Solidarité 2022 (2022-01-26)
• PACK SOLUTIONS - L'AVENANT 1 DON DE JOURS (2022-10-17)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/05/10 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-25)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD DON DE JOURS (2022-09-01)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-09-07)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif à la journée de solidarité (2022-10-26)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux congés de solidarité territoriale (2022-09-21)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-07-26)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-09-30)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• GIVREE - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• PASQUIER - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-09-09)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• BARILLA FRANCE - Accord relatif au don de jours entre salariés (2022-10-10)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• SOBEVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-26)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• CHANCERELLE - Accord d'entreprise sur le don de jours (2022-11-02)
• FRANCE POULTRY - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-12)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/10/2022 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-04)
• PREVERE - Accord d’entreprise instituant le don de jour de repos (2022-02-16)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• SARETEC FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Don de Jours de Repos signé le 14/12/2020 (2022-07-22)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2022 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-28)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos aux salariés du site de Murard (2022-10-19)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-16)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• A D A P E I - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-10-20)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• ALDEV - ALGOE - accord collectif don de jours de conges payes (2022-02-14)
• KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif au Don de jours de repos (2022-10-04)
• BAYER SAS - Accord relatif au don de jours de repos au sein du Groupe Bayer en France (2022-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• SOCOARMES - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord d'entreprise sur le don de jours (2022-11-04)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant n°20 à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail (2022-11-21)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Journée de solidarité 2022 (2022-04-14)
• - UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-17)
• - accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• LATECOERE - avenant à l'accord collectif instaurant un don de jours de repos (2022-03-28)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL - SIMOREP ET CIE - CSM 2020 (2020-03-12)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (2022-11-21)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• ACG-SYNERGIES - Avenant Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société GAGGENAU INDUSTRIE SAS de la Journée de solidarité 2022 (2022-10-05)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-23)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-09-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• DAVRICOURT - DAVRICOURT ACCORD D’ENTREPRISE (2022-09-23)
• FIRST STOP AYME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-11-23)
• L'AUXILIAIRE - Procès-verbal d'accord relatif à la journée de solidarité (2022-11-07)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-14)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Journée de Solidarité (2022-11-21)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-07)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• HOMEFRIEND - HOMEFRIEND PV accord NAO 2022 signé (2022-05-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGES-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-11-28)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• LABORATOIRE BIOLUZ - Accord d'entreprise relatif au mode de calcul des congés payés et à la journée de solidarité (2022-11-10)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-14)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• PAIE & RH SOLUTIONS - ACCORD INTERNE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Avenant 2 portant sur L’aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours et le télétravail (2022-10-19)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise relatif au dons de jour de repos en faveur d'autres salariés (2022-12-08)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - AVENANT adjonction a l'accord collectif sur l'organisation collective du temps de travail révision 2021 (2022-11-28)
• KNAUF FIBRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-10)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-11-08)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord sur le don de jours de repos (2022-10-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2021-05-04)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de substitution relatif au don de jours de réduction du temps de travail au sein de l'UES BYES (2022-06-01)
• - Accord Horaires de Travail du Personnel et modalités en lien avec la Journée de Solidarité (2022-09-07)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD DON DE JOURS (2022-06-21)
• - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-12-09)
• PORTAKABIN - ACCORD DON DE JOURS SOLIDAIRES UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2022-12-01)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2022 (2022-11-10)
• YGNIS INDUSTRIE - Accord sur le temps de travail et les négociations salariales 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• OMERIS RESEAU FRANCE - NAO 2021 MESURES APPLICABLES EN 2022 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-14)
• CROUZET - un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2022-12-08)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-07)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2023 - bloc 1 (2022-11-23)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - NAO 2022 (2022-10-20)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-06)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NON NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA SOLIDARITE SIGNE LE 7 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE (2022-11-09)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• SAFRAN CERAMICS - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-09-26)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-12-12)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• GEDIS - JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 ET 2023 (2022-09-29)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-11-02)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-12-02)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2022-12-02)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-16)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• ELICIT PLANT - Accord sur la période de référence des congés payés et la journée de solidarité (2022-12-15)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-25)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - un accord relatif au forfait annuel jour (2022-12-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (2022-10-11)
• - accord relatif aux conditions de travail et d'emploi (2022-11-24)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-12-14)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (2022-12-14)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA QVT, EGALITE HOMME/FEMME (2022-11-28)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• AVANCIAL - Accord Diversité AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES HOMMES ET LES FEMMES ET A ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-23)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-07)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociations annuelles obligatoires - Accord d'Entreprise du 07 novembre 2022 (2022-11-07)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-16)
• JENNIVER - PV accord NAO 2022 (2022-11-24)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2023, & DE SYNTHESE ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE JEAN CHEREAU SAS (2022-12-12)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• EGEV - Accord d'entreprise conclu à l'issu de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-20)
• ACCES INFORMATIQUES - accord sur l'application de la journée de solidarité (2022-12-26)
• - Un accord portant la récupération des jours fériés et de la journée de solidarité (2022-06-09)
• SOCIETE JAMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• HARNES AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AMBULANCES UNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2022 relatif au don de jours de repos au profit d'autres salariés (2022-12-29)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2021-11-17)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD NAO 2022 (2022-02-04)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• BRICARD - Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-28)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-11-08)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-09-21)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• GERMAINE REVEL - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2022-11-18)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• - ACCORD D ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-12-23)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-05)
• - accord d'entreprise relative au forfait annuel en jours (2022-12-16)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée chez EES CLEVIA OUEST au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• A.G.E.V. EXPERTISES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• LAB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-21)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-15)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 - NAO (2022-12-23)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos (2022-12-08)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (2022-12-13)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-15)
• CGI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE CGI FRANCE (2022-12-15)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (2022-12-21)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2023 (2022-12-21)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - ACCORD D’ENTREPRISE INTERACT SYSTEMES EST SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2023 (2022-12-07)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-19)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CHEZ ARTERIA (2023-01-05)
• SFIL - Avenant 1 à l'accord relatif à la Diversité et au Bien vivre au travail chez SFIL (2020-06-17)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• SARP OUEST - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise N°2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-12)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité en date du 29/11/2018 (2022-12-14)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-11-09)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• SEDIS - NAO 2023 sur la durée et organisation du travail (2022-11-28)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS EN COMPENSATION DES PERTES INDUITES PAR LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIELLE (2020-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Accord de substitution (2022-11-09)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 (2023-01-10)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la journée de solidarité (2020-11-24)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-16)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-16)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur les salaires la durée et l'orga du temps de travail, l'emploi et l'égalité pro HF nao2023 (2022-11-28)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Journée de solidarité (2022-11-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA C.R.E.S.S. GRAND EST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENTS & CONGES (2022-12-12)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2022-12-13)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise relatif à la solidarité et aux dons de jours de repos (2022-03-17)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LA au titre de l'année 2022 (2022-03-04)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY (2023-01-17)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2022-12-04)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• RD MANTOIS - Accord journée de solidarité (2022-12-12)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• ADN 87 - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT (2022-12-14)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au don de jours de repos (2022-12-19)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-20)
• PROFORM - Accord relatif au Don de Jours de Repos (2021-11-18)
• BIOMERIEUX SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-10-26)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2009 INSTITUANT JOURNEE SOLIDARITE (2020-10-05)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre agent (2022-09-19)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2022 (2022-12-16)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NAO (2023-01-20)
• ADEP ASSISTANCE - ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO – SALAIRES 2023 (2022-12-19)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la journée de solidarité Pour l’année 2023 (2023-01-16)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d’entreprise relatif au don de jours de repos (2023-01-18)
• NSE - PROCES VERBAL D'ACCORD FERMETURES & JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-20)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord relatif au don de jours (2022-12-14)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2022-12-13)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail période fiscale 2023 (2022-11-09)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité pour l'année 2022 (2022-06-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2023 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2023-01-10)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-06-23)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Don de congés (2023-01-25)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-12-23)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• IFP TRAINING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES et LE DIALOGUE SOCIAL 2023 (2023-01-30)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d’accord de négociation annuelle 2022 pour 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO (2023-01-17)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-05)
• MEDICABIO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-04)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (2023-01-10)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABONDEMENT DE DON DE JOURS DE REPOS (2022-07-21)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE, LA PRISE DES CONGES PAYES, LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-20)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-21)
• ACCEFIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
• SA SOREEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-12-14)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• MOBISERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-01-31)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2022-12-09)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• - Don de jours de repos au profit d'autres salariés (2022-12-08)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. PROCES VERBAL D’ACCORD - Année 2023 (2022-12-21)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-12-22)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2023-01-19)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DON DE JOURS (2023-01-25)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2023-01-25)
• CHATEAU L'EVANGILE - Accord d’établissement relatif au don de jours (2023-01-25)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - Accord d'Etablissement relatif au Don de Jours (2023-01-26)
• CIRCULERE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-05)
• - Accord collectif n°2022-01 sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2023-01-12)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - Accord sur l'Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (2023-01-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• GESTFORM - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l'UES UNIR (2023-01-23)
• - ACCORD NAO (2021-02-23)
• ADGESSA - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2023-02-03)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-01)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur OLIBRIUS (2023-01-31)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Negociation annuelle obligatoire sur le salariés, la durée et l'organisation du travail (2022-06-24)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux modalités d'accompagnement de la journée de solidarité (2022-12-15)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EES-T&D au titre de l'année 2023 (2023-01-23)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord relatif au Don de Jours (2022-10-19)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2023-01-18)
• FLEXI FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-17)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord NAO 2023 (2023-01-25)
• INEO NORMANDIE - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-05)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos à la Cpam de la Manche (2023-01-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-06)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-26)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société EES IDF au titre de l'année 2023 (2023-01-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-11-29)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• PFEIFFER VACUUM - Accord collectif instituant le don de jours de repos entre collègues (dit "salarié proche aidant") (2023-01-05)
• VALENTIN - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2023-01-17)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-01-19)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2023 sur la politique salariale (2023-01-12)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-20)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 – ACTIVITE LOGISTIQUE (2023-01-19)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - Accord portant sur la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-10)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2023 et sur la prise de la journée de solidarité (2023-02-01)
• PARADE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique (2023-01-13)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• GUERBET FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2023-01-25)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2022-12-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• SEMAEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - Accord d'entreprise relatif aux modalités de dons de jours de repos aux salariés permanents aidants un proche malade (2021-08-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-01-20)
• BPCE - Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA (2022-12-15)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-24)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et sur le temps de travail Simorep & Cie 2023 (2023-02-09)
• BIOVAL - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-09-27)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec jours de réduction du temps de travail (2022-12-22)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2023-02-02)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO) (2023-02-14)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO BLOC 1 (2022-04-12)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2023-2025 (2023-02-02)
• MARTIN CALAIS - Accord de modulation du temps de travail (2023-02-13)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-06)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-01-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2023 (2023-02-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2022-12-15)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-20)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Don de congés (2023-02-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2023-02-21)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (site de Frouard) (2022-02-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-01-04)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire DEKRA Automotive 2023 (2023-01-18)
• - Un Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2023 (2023-01-17)
• - ACCORD ARTT (2023-01-09)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés du 16 décembre 2019 (2022-12-02)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• ALDI BEAUNE - accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2023-02-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT LE BOURGET (2023-01-23)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE (2023-01-16)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL - Accord d'entreprise du centre Social Duchère Plateau sur les dons de jours de repos dans le cadre du proche aidant (2022-10-20)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant à l'accord de politique salariale 2023 signé le 12 décembre 2022 de la société Chereau (2023-02-27)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-01)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-26)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de Soledis (2022-10-17)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-23)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2023-01-30)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-10)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord NAO 2023 (2023-01-16)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord Entreprise APATS Marseille 2023 (2022-12-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-02-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCALANDES (2023-01-19)
• BONGARD - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-08)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2022-11-22)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord portant révision de l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)* et de la Convention du personnel du Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (2023-03-02)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’ETABLISSEMENT LES OLIVIERS (2022-12-16)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - NAO 2023 (2023-01-20)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2023 (2023-01-10)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-01-06)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-22)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord don de jours de repos Konica Minolta BSF (2022-05-18)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• - Avenant à l'accord collectif en faveur de la solidarité familiale (2022-12-22)
• HOPCAR SCP NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• OPRAZUR - Accord NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Congés 2023 (2023-02-14)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-11)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2022-03-08)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de congés payés (2023-02-21)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - ACCORD POUR LA FIXATION ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-02-22)
• LILANO - LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE - accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-02-22)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD COLLECTIF 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Social (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP et ses filiales (2023-02-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-02-07)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023 (2023-02-28)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - • Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail des salariés non cadre de DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2023-03-13)
• SCORI - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2023-02-28)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023 (2023-02-28)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-24)
• FINISTERE HABITAT - Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-21)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• NET SERVICE - Accord d'entreprise pour la journée de solidarité 2023 (2023-02-23)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord NAO 2022 (2023-01-25)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2023-02-07)
• SCORI EST - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-08)
• CIRCLES FRANCE - Accord journée de solidarité (2023-02-28)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord d'entreprise concernant la Journée de Solidarité pour l'année 2023 (2023-03-06)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif au don de jours de repos à destination des salariés aidants (2021-12-16)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - Accord collectif journée de solidarité 2023 (2023-03-08)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• MASSILLY FRANCE - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2023-03-06)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-03-08)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise instituant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2023-01-11)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• POP3P S.A.S. - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-17)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• XSEA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-22)
• - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-13)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord salarial 2023 - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2023-02-28)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-21)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• STAPHYT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SON AMÉNAGEMENT, LE TRAVAIL INTERMITTENT ET LES CONGES PAYES (2023-03-21)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Avenant n°1 de l'accord de révision portant sur L'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2022-12-12)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Protocole d'Accord sur la journée de solidarité 2023 (2023-02-06)
• - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• VANDIS - Un accord relatif à la journée de solidarité (2020-04-17)
• BOUYER LEROUX - Accord portant la mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux du sinistre subi par le site industriel de Mably (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• DEXIP - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-02-15)
• VOYAGEXPERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD DE SALAIRE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2023-03-17)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures pour l'année 2023 (2023-03-03)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2023 (2023-03-09)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-01)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 12 JUILLET 2022 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• AGAP - ATOUTS VILLE - Avenant 2023 portant révision à l'Accord d'Entreprise J"ours Aidants" du 21.06.2028 (2023-03-14)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• CORA - Accord jour de solidarité 2023 (2022-12-16)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• COMPAGNIE DU SAV - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13)
• SONAL PROPRETE - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2023-01-10)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• BAYARD PRESSE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CP ET RTT BAYARD SA (2023-02-13)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• OLOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2022-12-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (2023-02-23)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• ADIDAS FRANCE - Accord Collectif d'entreprise relatif au don de jours de congés (2023-03-06)
• UNIVAR SOLUTIONS - NAO 2023 (2023-03-09)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-03-07)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en place de la journée de solidarité 2023 (2023-02-28)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2023-03-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène médico-technique Avenant n°3 (2022-03-25)
• ADENE MEDICO-SOCIAL - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène médico-social - Avenant n° 3 (2022-03-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Avenant N°3 (2022-03-23)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-12-21)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• SABENA TECHNICS BOD - Négociations annuelles obligatoire 2023 du 28 février 2023 (2023-02-28)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• YSCO FRANCE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-16)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• CIE COMPIEGNE - Accord pour la journée de solidarité 2022 (2022-03-21)
• DAIMAY FRANCE SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-02-28)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• NUFARM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2017 (2022-03-08)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL D‘ACCORD (2023-02-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2022 (2022-01-12)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• VILLE GESTION - Accord collectif relatif au don de jours de repos au bénéfice des salariés de l'UES VILLE (2023-03-06)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• KSB SAS - PV NAO 2023 (2023-02-28)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise portant détermination de la journée de solidarité (2023-03-17)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2023 (2023-03-09)
• AFDAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2022 (2022-12-20)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• - Un Accord d'Entreprise Relatif au Don de Jours pour les "Aidants" (2023-03-13)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Un accord collectif d'entreprise - conditions de travail, rémunérations et mesures sociales diverses (2023-03-10)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-21)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-03-24)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif pour favoriser la transition (2023-02-23)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2022-2023 (2023-01-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-10)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD NAO 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE DLB (2023-03-15)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Journée de solidarité 2023 (2023-03-30)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord NAO 2023 (2023-03-22)
• BRIDOR - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise de la Société BRIDOR relatif au Don de Jours (2023-03-31)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• - accord DUREE DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-03-03)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Négociation sur la fixation de la journée de solidarité des établissements du Pole Adulte PACA 2023 PV D'ACCORD (2023-01-20)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• CENTRE LECLERC - THOUARS DISTRIBUTION - Accord sur le jour de solidarité 2023 (2023-02-27)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• GUILBERT PROPRETE - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (2023-03-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• BELL FRANCE - PV NAO 2022 (2022-09-16)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise : journée solidarité 2023 - Institut Hélio Marin de Labenne (2023-01-20)
• ALDEV - ALGOE - DON DE JOURS DE CONGES PAYES ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 31 MARS 2023 (2023-03-31)
• CORA - ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-03-28)
• ALTERIS - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise Statut Unique portant sur la journée de Solidarité (2022-10-20)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise 2023 relatif aux congés payés et JRTT (2023-03-01)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• TRANSPORTS VECATEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-02-20)
• DAUNAT NORD - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-06)
• NORMA SARL - NAO 2022 (2023-03-10)
• NORMA SARL - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2023 (2023-03-10)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-03-23)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2023 (2023-04-06)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-15)
• PHONE REGIE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-24)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la journée de solidarité (2023-03-22)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-22)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la journée de solidarité (2023-03-21)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO ET PORTANT SUR LA REMUNERATION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• DYKA SAS - accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2023-03-30)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-04-03)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• BENALU - Procès verbale d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-31)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise sur le don de jours de congés de salarié à salarié (2022-09-20)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A L'ANNEE 2023/2024 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-06)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• SDEL INFI - PROTOCOLE DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE SYNTEC SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• DEVOTEAM - Accord sur le don de jours de repos Devoteam SAS (2023-03-30)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord d’entreprise portant sur la gestion des dons de jours de repos (2023-03-03)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Avenant à l'Accord d'entreprise - Congés et don de congés (2023-03-16)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-29)
• STPS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (2023-04-13)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• CAPFIC - RAJA - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 (2023-04-13)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• RABAUD - Un accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 (2023-01-17)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches aidants (2023-04-07)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Protocole de négociation obligatoire politique salariale 2023 (2023-03-15)
• MANVFARM TELEFARM - BOURGOIN - UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2023-04-25)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions propres à l'entreprise (2023-03-23)
• FT MARINE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2022 & 2023 - PERSONNEL NON-MARIN (2022-11-21)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• NEWORCH - Accord relatif à la journée de solidarité (2023-04-20)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• ARCADIE - l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2023-04-12)
• LOUANDRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (2023-04-07)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-11-04)
• OMYA SAS - Avenant à l'accord portant sur la rémunération et le temps de travail en date du 04/11/2021 (2023-03-21)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord relatif aux dons de jours de repos (2023-03-01)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-14)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-12-19)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO (2023-04-04)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord unique d'aménagement du temps de travail 2023 (2023-03-17)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• SG2P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• ROC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - Un Avenant de Révision à l'Accord Collectif relatif à la mise en place d'un Plan de Solidarité Familiale (Don de Jours) signé le 17.12.2015 (2023-01-19)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2023 (2023-04-18)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-03-31)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• OMERIS RESEAU FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (2022-11-25)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-30)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le don de jours (2023-04-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-23)
• NHC SAS - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (2023-05-03)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• GRID SOLUTIONS - Accord d’établissement d’Aix les Bains sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2023 (2022-12-16)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GREENWEEZ (2023-03-23)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - Accord relatif au temps de travail Forfait jours et congés payés (2023-04-14)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au Sein de General Mills France (2023-04-20)
• SAICA PACK FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2023 (2023-04-26)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-14)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, SIGNE LE 24/02/2023 (2023-05-05)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-13)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• MA FRANCE - Avenant à l'Accord OTT - Dispositions Relatives aux Congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023 (2023-04-17)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - Accord relatif au don de jours "aidant familial" (2023-05-09)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la journée de solidarité (2023-04-21)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-12-27)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-04-21)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail - année 2023 (2022-12-16)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-12-08)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2023-04-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• DECEUNINCK SA - Accord Solidarité (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l'Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2023 (2023-01-20)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif aux dons de jours de repos (2023-04-27)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES (2023-01-18)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-05)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)
• BIOTECHNA - ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2023-04-11)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• ADGESSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-05-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord Négociations annuelles (2023-05-04)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIÉS "AIDANTS" (2023-04-28)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord sur la Journée de Solidarité (2023-04-14)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - UN PV d'Accord NAO Année 2023 (2023-03-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (2023-05-03)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-13)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - Accord relatif au don de jours de repos à un autre salarié (2023-05-11)
• ROC FRANCE - Accord instituant le don de jour de repos (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - accord d'entreprise relatif au don de jours (2023-05-11)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité (2023-05-05)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DONS DE JOURS (2023-05-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (2023-05-05)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU BÉNÉFICE D’UN AUTRE SALARIÉ (2023-03-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-06)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• SECURITAS FRANCE SARL - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre opérationnel au sein de la société Securitas France SARL (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• SEDGWICK FRANCE SA - JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-05-09)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2023-05-04)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• ASS ENSEMBLE AUTREMENT - Accord d'entreprise visant la journée de solidarité (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord d'établissement relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité au titre de l'année 2023 (2023-02-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-01-06)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SIEDOUBS - Avenant 2023 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2023-05-16)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord instituant le don de jour de repos (2023-04-27)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• SG2P - Accord instituant le don de jour de repos (2023-04-27)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours (2023-05-03)
• - Un Accord d'Harmonisation et de Substitution (2023-05-17)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-11)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• VIAMEDIS - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-25)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-05-05)
• SEW USOCOME - Journée dite de solidarité (2023-03-14)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-04-17)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-04-20)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - Accord local journée solidarité 2023 (2023-02-20)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-03-20)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - la journée de solidarité 2023 (2023-04-17)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - Avenant Accord local Journée solidarité 2023 (2023-03-24)
• GETRONICS FRANCE - NAO - PV (2023-02-20)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-12)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE BIEN A LA MAISON (2023-04-25)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU « DON DE JOURS DE REPOS » (2023-04-04)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• LA CORNUE - Accord sur les négociations annuelles 2022-2023 (2023-02-27)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-05-09)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail du 5 novembre 2018 (2022-12-12)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD "N.A.O." DU 15 NOVEMBRE 2022 - BRINK'S FRANCE (2022-11-15)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (2023-04-13)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-03-27)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-01)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• JANNEAU LOGISTIQUE - ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-24)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - L'accord dons de jours à la Banque Populaire Méditeranée (2023-05-25)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-16)
• ENTREPOTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-04)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-30)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• GIE KLESIA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JANVIER 2023 SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE D’AIDANT DES COLLABORATEURS AU SEIN DE l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KLESIA (2023-01-05)
• - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2023-05-02)
• DE SANGOSSE - Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail - UES DE SANGOSSE du 10 mai 2023 (2023-05-10)
• U GIE IRIS - Avenant de reconduction 2023 de l'accord d'entreprise relatif au don de jours, signé le 31/05/2016 (2023-05-11)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• CARONET SARL - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-02-08)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023 (2023-03-17)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• BLUE PAPER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2023 (2023-03-24)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord d’entreprise sur le don de jours de congés (2023-05-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail (2023-05-30)
• TREVEST - ACCORD NAO 2023 (2023-05-30)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURNEES DE REPOS (2023-06-01)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-06-01)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INEDEE (2023-06-09)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Accord relatif aux dons de jours de repos au sein de l'UES CWT France (2023-06-19)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - l'accord d'entreprise relatif au don de jours au sein de Sada Assurances (2023-06-06)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2023-06-12)
• SYS1 - ACCORD Organisation tu temps de travail (2021-12-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Révision de l'accord relatif au don de jours chez Coop Atlantique (2023-03-14)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• BPCE SERVICES - Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE Services (2023-03-28)
• - PROTOCOLE D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-12-05)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Equilibre vie professionnelle et vie familiale (2023-05-15)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2023-04-24)
• THE TIMKEN COMPANY - Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS (2023-01-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2023-06-26)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie (2022-10-12)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2023-06-23)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - avenant de renouvellement accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (2023-06-09)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-21)
• SA APLIX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE, SIGNE LE 06/04/2018 (2023-06-26)
• - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2023-04-28)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2023 (2023-04-26)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2023-01-10)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord relatif à la journée de solidarité (2023-03-06)
• - Accord temps de travail (2022-12-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - accord d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au foyer de Courbevoie (2020-06-23)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2023-06-09)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• SNAT FOURNAIRE - Avenant n°1 - Journée de solidarité (2023-06-05)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord d'entreprise relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2023-03-23)
• AUTOCARS PAYAN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-06-19)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - PV ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-05-05)
• - ACCORD ENTREPRISE APPLICATION 39 HEURES - 22 jours RTT (2023-06-06)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (CP/RTT) (2023-06-23)
• CEPL CHATEAUROUX - accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-05)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2023 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-01-11)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023 (2023-04-14)
• SETFORGE BOUZONVILLE - Accord journée de solidarité (2023-05-12)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• SMART FRANCE SAS - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2023-05-24)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-20)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise portant sur les congés et indemnités (2021-09-14)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - accord d'entreprise relatif au don de congés (2023-06-27)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• THERMODYN - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (2023-04-04)
• FRANS BONHOMME - Avenant N°2 à l'Accord relatif au don de jours de repos (2023-06-21)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• SOA - SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• ADIRAL ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-27)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• GUILLET - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-04-25)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail du personnel itinérant (2023-01-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (2023-04-03)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LOIRE AUVERGNE au titre de l'année 2023 (2023-01-18)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2023 (2023-04-13)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur a NAO d'EES INFRA LA au titre de l'année 2023 (2023-01-12)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la journée de solidarité pour l'année 2023 (2023-05-05)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADULT - Accord don de jours (2023-05-30)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-05-09)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2023 (2023-05-25)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-03-30)
• MSA GIRONDE - AVENANT AU PROTOCOLE PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS EN CAS DE PROCHE GRAVEMENT MALADE (2023-06-29)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2023-03-28)
• ORSAC - Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (2023-06-28)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos et l'accompagnement des proches aidants (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la durée du travail, les horaires variables, l'aménagement et la réduction du temps de travail et la journée de solidarité (2023-06-14)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• - compte épargne don (2023-07-03)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• IQVIA RDS FRANCE - AVENANT DU 27 JUIN 2023 A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• CB INFO - Avenant n°3 du 07/07/2123 à l'accord de récupération du temps de travail du 06.07.2001 (2023-07-07)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - Un accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2023-04-20)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD DONS DE JOURS (2023-06-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• FEDERATION ADMR - Accord relatif aux dons de jours entre salariés (2023-06-22)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• MSA AUVERGNE - Accord relatif au don de jours (2023-02-23)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-15)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord collectif relatif au don de congé (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord relatif au don de jours (2022-11-02)
• - Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif au don de jours de repos (2023-06-26)
• KANTAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FOND DE JOURS SOLIDAIRES (2022-10-05)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• PACIFICA - Accord relatif aux dons de jours et aux aidants-salariés (2022-05-13)
• STS PLASTICS - accord JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-06-23)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - Accord collectif - Les 13 Vents - EIMCL (2023-06-21)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU JOUR DE SOLIDARITE (2023-06-16)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - l'avenant N°2 don de congés (2023-05-30)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• SAVIPLAST - Organisation du temps de travail (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2023-07-21)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO 2023)) (2023-04-25)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2022 (2022-03-24)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• EST PR - accord d'entreprise est pr portant sur la duree effective et l'organisation du temps de travail en 2023 (2023-01-27)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail, le congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade, les dons de congés (2023-05-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS POUR MALADIE DECES HANDICAP D'UN ENFANT (2023-08-08)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-23)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• - Aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2023-06-20)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-07-01)
• - ACCORD D’ENREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-06-08)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-05-05)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DAS NAO 2023 (2023-01-24)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-07-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-04-24)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• VIAREN - Accord relatif aux dons de jours et aux aidants salariés (2022-07-07)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2023-07-04)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (2023-07-06)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-27)
• ALGAIA - Accord de négociation annuelle obligatoire rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans Algaia Année 2022 (2022-12-15)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur le don de jours de congés (2023-06-29)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux dons de jours de repos (2023-03-03)
• DOMAXEL - WELDOM - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONDS DE CONGE SOLIDAIRE (2023-05-31)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - NAO 2023 (2023-07-11)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité (2023-06-19)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord d'entreprise concernant l'organisation des congés payés 2023-2024 (2023-04-24)
• GRTGAZ - ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (2023-07-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• KILOUTOU - Avenant du 30 juin 2023 à l'accord du 30 mars 2016 sur la mise en place du dispositif de don de jours de repos à un collègue (2023-06-30)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE RTT ET/OU DE CONGES POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE, AUX COLLABORATEURS DE LA SOCIETE GXO LOGISTICS OUEST FRANCE (2023-07-19)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 sur le périmètre de l'association APEI Aube (2023-06-30)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AC3S (2023-07-01)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• CLINIQUE CHANTECLER - NAO 2023 (2023-07-25)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-09-01)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• PLEIADES - avenant N°2 à l'accord sur la journée de solidarité du 24/04/2018 (2023-05-11)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026 (2023-05-10)
• ALTEN - L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN D’ALTEN SA (2023-07-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• CWT SAS - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CWT SAS (2023-01-09)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2023 (2023-03-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (2023-05-25)
• ALDI MARCHE - Journée de solidarité (2023-03-09)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur le don de jours (2023-02-27)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - Don de jours de congés aux parents d'un enfant gravement malade (2023-03-22)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES & LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN DATE DU 18 AVRIL 2018 (2018-04-18)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite à la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-11-01)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-07-21)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - Accord d'entreprise relatif au Don de Jours de Repos (2023-08-31)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-12)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DON DE JOUR(S) DE CONGES (2023-09-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• OXY+ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-06-23)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• CORA - Journée de solidarité : Procès Verbal d'accord (2023-04-13)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• FIDELI COURSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-28)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Journée de Solidarité (2023-04-24)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
• - ACCORD COLLECTIF JOUR FERIES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-04-11)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-16)
• CLINIQUE BELLE RIVE - l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-10)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-12)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-09-08)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-09-08)
• NOVIAL - ACCORD- SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-03)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-08-02)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - PV d'accord NAO 2022 bloc 1 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-18)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• - NAO (2023-02-06)
• - accord entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-07-01)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CELLNEX (2023-09-21)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LE 100 KI (Du 01/04/2023 au 31/03/2024) (2023-03-08)
• QUALICONSULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON U JOUR (2023-05-17)
• QUALICONSULT - ACCORD RELATIF AU DON DU JOUR (2023-05-17)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD DON DU JOUR RELATIF AU DON DU JOUR (2023-05-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, Le compte épargne solidarité (2022-07-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - DON DU JOUR (2023-05-15)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2023-09-21)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-20)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-26)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - Accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2023-09-11)
• GIE U.F.P. - NAO 2023 et journée de solidarité 2023 (2023-04-20)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• - PROCES VERBAL D ACCORD DANS LE CADRE DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-04-13)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord d'entreprise NAO 2023 (2023-05-26)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• F DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-05)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE au sein de la société SOPEMEA (2023-08-30)
• - Accord temps de travail (2023-08-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'Entreprise sur la Fixation de la Journée de Solidarité (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-09-28)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise NAO 2023 (2023-09-28)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-05-25)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2022 (2022-07-06)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• TEMPOLOG71 - nao 2023 (2023-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Avenant N°1 à l'accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (2023-07-17)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE, CONGES PAYES, JOURNEE DE SOLIDARITE, PERIODES D’ASTREINTE ET PRIME DE FIN D’ANNEE) (2023-08-17)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2023-01-16)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• GSP - ISS SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE Année 2023 (2023-07-28)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN STATUT DU PERSONNEL (2023-09-29)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DU JOUR (2023-05-15)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE AGILITY (2022-11-23)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-08-30)
• CF2P - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES 2023 (2023-03-08)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-11-01)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - Un accord portant sur les congés payés (2023-09-21)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarite (2023-09-21)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• DIAM LURCY - ACCORD DON JOURS REPOS (2023-10-24)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-09-04)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-14)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (2022-01-31)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord local relatif au don de jours d’absence à la Carsat Languedoc-Roussillon (2022-11-22)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l'accord sur la solidarité signé le 7 juillet 2021 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine et à son avenant du 9 novembre 2022 (2023-10-23)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord don de jours pour enfants gravement malades et pour salarié proche aidant 2022-2023 (2022-10-13)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-10-25)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif au don de jours (2023-10-19)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016 (2023-10-06)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-16)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - DON DE JOURS DE REPOS (2023-07-17)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Accord salarial 2023 (2023-02-02)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CORDON CMS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2023 (2023-06-05)
• - Accord relatif au don de jours (2022-12-15)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord Journée de solidarité 2024 (2023-07-03)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord Dons de jours de congés (2023-01-18)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur la journée de solidarité (2023-10-12)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-03)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif au don de jours (2023-09-18)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2023-10-05)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2023-10-10)
• PEROUSE MEDICAL - dons de jours de repos pour un proche gravement malade (2023-04-18)
• FER.MA.DIS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2023-10-13)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• CORSAIR - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps - Personnel Navigant Commercial qui Annule et Remplace celui signé le 29.03.2022 (2023-06-07)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2023-09-06)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• MONOPRIX ONLINE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-04-06)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés du 20/05/21 (2023-10-20)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-10-27)