Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT" chez CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (TRANSPORTS PUBLICS URBAINS)

AVENANT N° 2 à l’ACCORD d’ENTREPRISE

SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ENTRE

La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins – Régie « PALM BUS » - 108/114 avenue de la Roubine – CANNES LA BOCCA (06150), représentée par Monsieur Frédéric MARANDON, son Directeur agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

ET

Le syndicat CFE-CGC représenté par , délégué syndical,

Le syndicat CGT représenté par , délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties reviennent sur la compensation du travail de nuit attribuée aux laveurs et instituée par l’article 2 de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit conclu en 2011 et modifié par l’avenant aux accords d’entreprises sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail et sur le travail de nuit conclu le 04 mars 2015 en son article 2.1, étant bien entendu que l’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : Compensations au travail de nuit

Le 17/02/2011, les parties signataires avaient décidé d’attribuer la compensation par majoration de 10% du salaire horaire de base brut pour les heures de nuit et pour 15% du volume d’heures effectuées en heures de TTE (9 minutes par heure de nuit).

Le 04/03/2015, les parties signataires avaient décidé de laisser cette modalité applicable pour le personnel du service « lavage ».

Désormais, une heure de travail de nuit comprise entre 22 heures et 5 heures fera l’objet d’une compensation équivalent à 25 % du salaire horaire de base brut pour l’ensemble du personnel dont le personnel du service « lavage ».

Cette mesure sera applicable à compter du 1^er septembre 2020.

ARTICLE 2 : Publicité

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DIRECCTE dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de CANNES.

Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à CANNES LA BOCCA,

Le

En 7 exemplaires originaux

Pour la C.A. des Pays de Lérins,

Régie « PALM BUS » Le Directeur

Pour le syndicat CFE-CGC

Délégué syndical

Pour le syndicat CGT

Délégué syndical