Accords d'entreprise sur le travail de nuit

• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - TRAVAIL DE NUIT (2017-10-03)
• FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-09-05)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX (2017-09-29)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD A DUREE DETERMINE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-11-08)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• SLTD - EUROLOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• SYLNEO - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-15)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-10-30)
• MICRO'ORANGE - Accord d'établissement de Rousset relatif au travail de nuit (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-20)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - avenant à l'accord de nuit (2017-10-10)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel) (2017-11-01)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• F.D.L - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-13)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2017-12-22)
• ASSOCIATION SIMON DE CYRENE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-09)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL ENTRE 21 H ET 6 H DU MATIN (2017-11-07)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-12-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• RESIDALYA ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-28)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE COMPESATION DU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-12)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 11/04/2014 (2018-01-08)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• GROUPEMENR EMPLOYEURS ARBO SAUMUR - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-01-02)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT (2017-12-20)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC - Avenant à l'avenant local à l'accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi (2017-12-04)
• GOLF DE VALGARDE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2017-11-13)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES DE NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (2018-01-25)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société INEO MP-LR (2017-10-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• HADMA - HOSPITALISATION DOMICILE MARSAN ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL (2017-11-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• ITS GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-09-06)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-07)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• PETIT-BATEAU - ACORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SOIREE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-01-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CELIO - CELIO FRANCE - Un accord sur le travail en soirée / nuit dans la tranche 21h - 24h en magasin (2017-09-12)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-01-17)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-30)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - un accord instituant un régime de travail en continu pour raisons économiques (2018-01-10)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE - SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-11-24)
• KRAMP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-13)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF AUX RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-20)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AU RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-10)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 9, signé le 26/01/2018, à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000 (2018-01-26)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• SAP FECAMP - AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-28)
• SELECTA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ACTIVITE PUBLIC IDF (2018-02-21)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (2018-01-19)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT HABITUEL (2017-12-05)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019 (2017-12-20)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• IM'AGEN - Accord relatif au travail de nuit (2018-02-27)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SERVICE "REEFERS" (2018-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VENTE- PRIVEE LOGISTIQUE (2018-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-05)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• MAJ - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-14)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-19)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-22)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT (2017-11-15)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ENVIRONNEMENT 48 - ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL - Accird relatif au travail de nuit (2017-09-07)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-02-22)
• CRITEO - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 /03/2016 AU SEIN DE L'UES (2018-01-12)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECMBRE 2015 (2018-03-20)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• GUINTOLI - Accord de nuit et jours fériés gares SNCF Gujan et La Teste (2018-03-30)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - NOUVELLE TRANCHE HORAIRE DE TRAVAIL dénommée '' TRAVAIL DE NUIT '' (2018-04-12)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• FONDATION ARC EN CIEL - Accord relatif au travail de nuit (2017-12-13)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-06)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DEVIALET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-03-29)
• KALLISTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE DIMANCHE EN EQUIPE DE NUIT (2017-12-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• C&C PARTAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-12)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• PARISLOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-05)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - ACCORD NAO 2017 (2017-11-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROCES-VERBAL DE CLOTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord relatif au travail de nuit (2018-04-17)
• ARPEGE CONTACT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• SITCO GROUPE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-13)
• ARTHESYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Un accord concernant le travail de nuit occasionnel au conditionnement. (2018-04-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL DU SAMEDI DES SALARIES EN REGIME 3X8 SUR LA COUPE DE LONGUEUR N° 2 (CL2) (2018-02-15)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-01-08)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• AUDE DOMICILE SERVICES - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et duree minimale du travail (2018-05-28)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ONDULYS ROYE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-22)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-22)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• CTID - Negociation collective annuelle obligatoire 2018 (2018-05-14)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GSF PLUTON - ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit (2018-04-23)
• LEROUX - ACCORD SUR L'ASTREINTE (2018-04-26)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - accord collectif relatif aux astreintes (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• PROLUDIC - l'accord à durée déterminée sur la mise en place du travail de nuit (2018-04-13)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-10-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (2018-04-27)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-09)
• M.A. SERVICES - un accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-01-29)
• BURSTNER SA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-24)
• PETIT-BATEAU - Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit (2018-04-19)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• LYON SUD OUEST SERVICES - Accord d’entreprise relatif au travail de nuit dans l’entreprise (2018-05-15)
• ALPINA SAVOIE - équipes de suppléance UAP pâtes (2018-06-12)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-30)
• GESTRA - GENERALE DE SOUS TRAITANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• GROUPE BIGARD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-14)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 1/07/2003 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-01)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-03-20)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• MAGNESITA REFRACTORIES - négocation annuelle d'établissement 2018 (2018-04-20)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN ACCORD A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-12-14)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• ALKERN NORD - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE DIMANCHE CIRY SALSOGNE (2018-03-29)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Repos Compensateur travail de nuit (2018-04-13)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• DGF - DGF LOGISTIQUE ET SERVICES - Accord relatif au travail de nuit (2018-07-10)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SPIE SUD-OUEST - Accord sur le Travail de Nuit (2018-05-24)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• XLABS SELARL - Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du travail de nuit (2018-06-26)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-06)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• G.R.L.E. - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-06-27)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-22)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-07)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - PROCES VERBAL (2018-02-21)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-17)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• ALKERN SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-06)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• MULLER TP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END cHANTIER DE REMPLACEMENT DU PRA SUR LA ROTTE PAR UN CADRE SNCF Réseau à REMILLY (57580) (2017-10-09)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-31)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2018-07-25)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - accord relatif au travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-06-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit, weekend, jour férié RATP L11 GC 04 Rosny (2018-06-27)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT. (2018-03-30)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-03-27)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON (2018-07-05)
• ADHAP SERVICES - VIES & AGES - Accord relatif au Travail de Nuit et aux Présences Nocturnes (2018-07-09)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'établissement travail de nuit (2018-07-24)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• AVANISTA INGENIERIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-07-26)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-18)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• TERREAL - Avenant n°2 à l'accord du 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10 (2018-04-13)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord relatif au travail de nuit (2018-04-16)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-09)
• ICC - INTRACALL CENTER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• CHEMICA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-02-27)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-29)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légale du travail (2018-07-05)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• SNP - SAVONNERIE NATURE EN PROVENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2016 (2018-07-27)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 61 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-07-06)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-06-05)
• AIDE A DOMICILE MACON VAL DE SAONE - ADMVS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2018-08-06)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• TAXIS G7 - G7 - NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord relatif à l'itinérance (2018-06-11)
• LBD MAISON - Accord d'établissement relatif au travail de nuit (2018-07-10)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIS ESUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 28/09/09 (2018-07-10)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• MCSYNCRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MCSYNCRO FRANCE Site de Onnaing 29/05/2018 (2018-07-20)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - accord d'entreprise sur le travail de nuit au sein de la société STE INFRA-SPE (2017-12-27)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8 (2018-04-26)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES MAJORATION AINSI QUE LES CONTREPARTIES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-12)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• A D A P E I - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à mettre en place le travail de nuit (2018-07-17)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES KOMORI-CHAMBON (2018-04-19)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• BARDUSCH - Avenant à l'accord sur le travail de nuit (2018-03-26)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-08-29)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2018-08-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2017-12-14)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'A.N.P.A.A. (2017-12-15)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-21)
• MS RENNES - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-06-29)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-30)
• IKOS CONSULTING - Accord d'Entreprise Relatif à la mise en oeuvre du Travail de nuit (2018-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 10, signé le 18/07/2018, à l'accord du 08/12/2000 relatif au travail de nuit (2018-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT A LA PIC D'ARMORIQUE (2018-07-17)
• JEAN LARNAUDIE - Accord d'Entreprise sur le Travail de Nuit (2018-08-28)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• AVENIR SENIOR PLUS - Accord d'entreprise travail de nuit (2018-08-01)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-27)
• PETIT-BATEAU - Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit (2018-05-31)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-03-30)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET EN TRIPLE EQUIPE (2018-07-26)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• CFEB - C F E B SISLEY - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT AU SEIN DE LA "MAISON SISLEY" DU 18 JANVIER 2018 (2018-01-18)
• AD SENIORS CENTRALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• CANAMETAL - ACCORD SUR LES HEURES DE NUIT (2018-08-30)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2018-09-17)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TEJERA - ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE" (2018-09-06)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-08-30)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-04-12)
• SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place, l'organisation et l'aménagement du travail de nuit (2018-09-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• INEO AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE SPECIALISEE DES GARES HOSPITALIERES (2018-01-23)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• CODILOG ELIANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES CODILOG 2017 (2017-11-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CONTENTARMOR - D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DESTINE AUX SALARIES DE LA SOCIETE CONTENTARMOR (2018-05-23)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE (2018-06-29)
• ASSOC PALAIS DU GRAND LARGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-28)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - ACCORD CYCLE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DE NUIT (2018-09-20)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• STUDY - Accord collectif sur le travail de nuit (2018-09-19)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - NAO (2018-07-10)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• ZENADOM 15 - ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET PRESENCES NOCTURNES (2018-06-26)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-30)
• HELIDAX - accord d'entreprise sur la majoration des heures de nuit et du dimanche (2018-09-24)
• TIBCO TELECOMS - un Avenant N°2 à l'Accord du 23/01/2015 relatif au Travail de Nuit (2018-09-25)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• PASTACORP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-06-08)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• TITOU TRANSPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES (2018-10-05)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-18)
• SOCIAL INTER - NAO 2018 (2018-07-02)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• FRAPPA - TRAVAIL DE NUIT (2018-10-05)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2018-05-25)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• AMBROISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2017-12-21)
• TECHNICAPS PACKAGING - accord travail de nuit (2018-08-27)
• KS DESIGN - KATE SASSON CONSEIL EN - KATE SERVICE DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOIRÉE ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-04-06)
• MONOPRIX - Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX (2018-10-11)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (2018-10-11)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (2018-10-08)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• ALLIANCE VIE - DOMINO SERVICES AIX - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES AIX (2018-06-20)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-10-03)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT ET UNE INDEMNITE JOURS FERIES (2018-06-01)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-01)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE (2018-09-25)
• GIFI - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires de nuit du Service Logistique (2018-10-05)
• MILAFER - Accord d'entreprise du 17 septembre 2018 (2018-09-17)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2018 / avril 2019" (2018-04-23)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-10)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-03-28)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL (2018-06-26)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL - Accord travail de nuit et travail posté en semi-continu (2018-10-12)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour féié et dimanche sur la voie SNCF Toulouse-Bayonne à Muret (2018-10-19)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-10-04)
• DEDEVIANDES - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2018-10-16)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2018-10-11)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018 (2018-11-06)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• BAUMERT - Accord sur le travail posté (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (2018-10-25)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur le Travail de nuit dans le cadre de l'activité saisonnière CARCANS - été 2018 (2018-06-21)
• LEA - Accord d'entreprise : Aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-06)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise-en-Place de Systèmes de Travail en Equipes (2018-10-18)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-10-30)
• ACE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE DES EQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-14)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• 3CSDIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE 3CSDIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 142 AVENUE DE MALAKOFF - 75016 PARIS) SUR LE DECALAGE DE LA PERIODE DE LA NUIT DE 21 HEURES A 22 HEURES (2018-05-02)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34 (2018-11-12)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• FDB - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• SPONTEX - Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (2018-06-20)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2 (2018-02-15)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2018-11-05)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• CAPFIC - RAJA - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-11-05)
• ARTEIS - Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté (2018-10-29)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• SERVICE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - LES FLEURINES - Accord collectif relatif au travail de nuit au sein de la Résidence (2018-04-16)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• PENGAM - Un accord collectif d'entreprise relativement au travail de nuit (2018-11-08)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-03-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - Accord collectif relatif au Travail de Nuit (2018-05-16)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• SYND.COPR. DU 134 RUE SAINT DENIS 93 - Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit (2018-11-12)
• BWT FRANCE - accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation (2018-03-28)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord Veilleurs de Nuit (2018-11-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 mise à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5 (2018-10-16)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• UNISTO - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2001 (2018-07-19)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• NORGINE PHARMA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - TRAVAIL DE NUIT (2018-11-28)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• BASF FRANCE SAS - Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe (2018-06-26)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT (2018-06-28)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• 8 A HUIT - MALEXCUN - CONVENTION D ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-07-07)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-05)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte (2018-11-10)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE DE L'AISNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2018-10-30)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CEPL FLEURY - LE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE CEPL FLEURY. (2018-07-20)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - NAO 2018 (2018-06-29)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• ASSISTANCE &PRESENCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail de nuit (2018-10-19)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES (2018-12-13)
• GAMME DES CHEFS PARIS - SOCIETE D'EXPLOITATION ARNAUD TAVENON - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-12-05)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06)
• SAVAC PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• SICOS ET CIE - ACCORD DU 05 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-05)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord sur la mise en place des leaders (2018-12-17)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• JULIA BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-09-27)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• CHARIER TP - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT PROGRAMME OUVRIER/ETAM NON FORFAITE ETAM/CADRE AU FORFAIT (2019-07-19)
• CHARIER TP - Accord d'entreprise sur le travail de nuit exceptionnel ETAM CADRE en forfait jours (2019-07-15)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 (2019-08-12)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de LOUVRES (95) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Montgeron (91) (2019-08-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare RATP station Télégraphe à Paris (2019-08-23)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2019-09-16)
• ROTURIER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-27)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-08-27)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• ENTREPRISE BRUNEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• AJP - A JP - Avenant à l'ccord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2019-07-11)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Avenant à l'accord du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation du travail pour le Personnel d'astreinte d'exploitation des centrales automatique dit "accord astreinte homogène" et à l'accord du 8 mars 2016 relatif au projet Connect au sein de la Large Ind (2019-07-23)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-30)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• THERMIROISE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-08-26)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-11)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-27)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 (2019-10-04)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• AD SENIORS LYON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-27)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• TORRAS SERRURERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-10-14)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-14)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• LES MANUFACTURES DU CHATEAU - Accord relatif au travail de nuit (2019-10-01)
• AUDIKA GROUPE - Accord collectif de l'UES AUDIKA du 29 août 2019 relatif au temps de travail (2019-08-29)
• ETS MILLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• CSE - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2019-05-23)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Avenant aux accords collectifs d'entreprise relatifs au travail de nuit et a la planification des postes d'aide soignant et d'aide médico-psychologique (2019-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-09-10)
• ESPACE MERY - S.A.S.U. MERY - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-10)
• ABO ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit exceptionnel (2019-10-21)
• ATEXIA - Accord relatif au travail de nuit (2019-09-27)
• ETABLISSEMENTS DEVILLE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-26)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• ALSAPAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-02)
• FRUISEC - Accord d'Entreprise portant sur le travail de nuit (2019-10-11)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2019-08-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier VLS Haguenau Lot 2 (2019-07-05)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (2019-10-03)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-10-24)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• OXALLI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 (2019-07-15)
• VOTRE COMPAGNIE - accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-25)
• FAMGP DISTRIBUTION - convention d entreprise sur le travail de nuit (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24)
• ESKA - Accord sur les avantages Ex Refinal / Pagny sur Meuse (2019-07-12)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• NISSE CARTONNAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE 2X8 ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-18)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage (2019-06-26)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord relatif au travail de Nuit (2019-04-30)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• EURIAL LAIT - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-07-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• DISTRI JO - convention d'entreprise organisant travail de nuit (2018-09-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• BRISKAD - convention d'entreprise organisant le travail de nuit (2019-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• BM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-07-11)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier d'élargissement de l'autoroute A63 (2019-04-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier d'élargissement de l'autoroute A13. (2019-05-20)
• LA LOQUESIENNE - SOC LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-29)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-15)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• LES CARS DE BORDEAUX - NAO 2019 (2019-08-29)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 (2019-04-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR (2019-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-25)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail posté et du travail de nuit pour le personnel sédentaire (2019-05-23)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• ALIOS INGENIERIE SARL - Accord d'entreprise multimodal (2019-09-02)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche (2019-08-19)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant n°2 portant révision à l'accord relatif au travail de nuit et travail posté, en roulement ou chevauchant (2019-08-29)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-05-27)
• ETS PARENT - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-17)
• ALYS - Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS (2019-06-19)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT MODIFICATIF DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 4 OCTOBRE 2019 (2019-10-16)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• SDEZ - SOCIETE ALICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-11)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-04-29)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• ELENGY - Accord sur le temps de travail et la rémunération, liés aux astreintes (2019-06-27)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein des établissements de gérontologie (2019-07-15)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• ALIOS PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL (2019-08-27)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• NOALIS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTES (2020-07-16)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• STACI - Accord d'organisation temporaire du travail de nuit de l'UES STACI (2020-06-25)
• ASWO FRANCE - Avenant à l'Accord Travail de Nuit du 29 juillet 2016 relatif au Travail du Nuit Exceptionnel (2020-07-13)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT (2020-05-19)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• KORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19 (2020-04-10)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif au travail de nuit - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2019-11-27)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - TRAVAIL DE NUIT (2020-03-12)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• EXTIA - Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2020-06-01)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF NAO TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-18)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2020 (2020-06-24)
• WEEE METALLICA - Accord portant sur les repos compensateurs au titre du travail de nuit (2020-01-27)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SA CET - CASINO D'ETRETAT - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ETRETAT (2020-05-29)
• RADIO TAXI LE HAVRE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LE TRAVAIL DU DIMANCHE et SUR LES PRIMES DR 13ème MOIS ET ANCIENNETE (2020-07-17)
• GREIF FRANCE - Horaires de nuit (2020-06-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 17 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps travail (2020-06-25)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord aménagement temps travail crèche Toulon (2020-06-25)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-28)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-09)
• OPTIMARK - Accord de crise COVID (2020-05-28)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• LITTORAL CONSTRUCTION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche (2020-03-12)
• ORSOL PRODUCTION - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-18)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• MANEO - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-06)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-03)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• SDEL INFI - accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2020-03-19)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• CASINO D ' ARGELES PLAGE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARGELES PLAGE (2020-06-08)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU BOULOU (2020-05-14)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-25)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS OCCASIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-08)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• RSB - RECYCLING SYSTEM BOX - accord instituant le travail de nuit (2020-09-01)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• ATE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-09-17)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• BRANGEON RECYCLAGE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe (2020-06-23)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DE L IMPRIMERIE (2020-07-27)
• TOUPRET SA - TRAVAIL DE NUIT (2020-09-25)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 juin 2017 (2020-06-23)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif au Repos Hebdomadaire le Dimanche (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise (2020-09-25)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord sur le travail de nuit (2020-09-18)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-27)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE D'UNE EQUIPE DE RENFORT Secteurs Emballage, Prelevement et Expeditions (2020-08-07)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO 2020 (2020-05-07)
• NORD EST DEPANNAGES - Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail (2020-07-24)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• RIOU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif sécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-28)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-23)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-09-10)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°3 aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE (2020-09-15)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-09-18)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• ARMATIS POITIERS - Avenant n°1 du 16/09/2020 à l'accord sur le travail de nuit du 19.02.2020 (2020-09-16)
• MULTIPLAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT, AU TRAVAIL EN 3 X 8 ET AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-07-10)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• SOCIETE NEYRON FRERES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-07-16)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-09-29)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-11)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARDES (2020-05-28)
• PETROSERVICES - Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 (2020-01-29)
• CORADIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-07-30)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de bordeaux A630, échangeurs 9 et 7 (2020-06-10)
• TANDEM 17 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-23)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place de vacations de plus de 10h pour les AS de nuit des unités d'hospitalisation (2020-07-07)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de Nantes état Blottereau pour la SNCF (2020-05-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur ligne ferroviaire SNCF à Voves (2020-06-05)
• OCEANE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DE LA PERIODE DE TRAVAIL DE NUIT (2020-05-06)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• CANTILLANA - Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions de recours au travail de nuit (2020-06-18)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE CONTINU (2020-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• ALTER TECHNOLOGY GROUP FRANCE - ALTER TECHNOLOGY TUV NORD FRANCE - Accord Annuel Amenagement du Temps de Travail Révision 02 (2019-05-24)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT (2020-05-29)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-04)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord d'entreprise travail de nuit et aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DES PINS (2020-05-19)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-25)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-20)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO ANTIBES LA SIESTA (2020-05-20)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2019-2020 (2020-01-15)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• SUEZ RV PLASTIQUES OUEST - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail des équipes de production et de maintenance de la Société Suez RV Plastiques Ouest Etablissement de Landemont (2019-12-10)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-05-26)
• CELLOPLAST SAS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-03-19)
• SAS MEQUISA - Accord portant sur l'adaptation des conditions de prise des Congés Payés dans le cadre de la prévention des conséquences de l'épidémie Covid19 sur l'activité de l'entreprises (2020-03-27)
• CELLAOUATE - Un accord d'entreprise pour la mise en place du travail de nuit (2020-03-09)
• LESSONIA - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-15)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• ADHAP SERVICES - AD SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2020-03-12)
• SOMOCAP - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-06-26)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• STG FRIGORIFIQUE - UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• TT PLAST - accord de révision de l'accord sur le temps de travail (2020-07-28)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• FESTIVAL DE MUSIQUE - Accord d'entreprise 2020 Temps de travail (2020-06-15)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord d'entreprise portant relatif au travail de nuit (2020-05-15)
• RECYF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-31)
• MAJ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT SUR L'ETABLISSEMENT DE BENESSE (2020-06-15)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-20)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• AUTAJON SERVICES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE L'UES AUTAJON (2019-09-20)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• PROLUDIC - ACCORD A DUREE DETERMNIEE TRAVAIL DE NUIT (2020-06-24)
• 123ELEC - PHASE NEUTRE - Accord collectif sur les horaires de nuit (2020-03-31)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LE PERSONNEL DE NUIT (2020-05-29)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-11)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• MAISON ET SERVICES - SERV & VOUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-03-24)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• ABG CLIMATIQUE - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-04)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur l'A71-RN79, Noeud de Montmarault (2020-05-14)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris-Troyes (2020-05-11)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur le Trambus 2, Tranche F, Lot 1, Bayonne boucau tarnos (2020-02-12)
• HOLDING INTERMARCHE - CHARCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-03-30)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (2020-04-07)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-21)
• FAPROREAL - Avenant n°2 à l'accord du 29/07/2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (2020-05-14)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-25)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• FROMAGERIES RAMBOL - Accord sur le travail de nuit et sur l'organisation du travail posté (2020-05-15)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DU CASINO DE GERARDMER (2020-05-17)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LA SEYNE SUR MER (2020-05-21)
• COMPTOIR D'ACHAT BOULONNAIS - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail de nuit (2019-11-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (2020-06-25)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• AIDE ASSISTANCE SAVOIE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2020-05-11)
• LE FROID ATELIER - LE FROID - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2019-12-18)
• BRETHES-DUCHESNE - DUCHESNE ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisatio des petits déplacements (2020-03-10)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare RATP station Télégraphe de Paris (2020-06-09)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux effectués de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-06-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-06-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Les Ardoines Gare SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-10)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT ANNUELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-29)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• ALTIMER - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T. (2019-04-30)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-05-11)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur A71 RN79 - Noeud de Montmarault (2020-08-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit en gare de Gisors (2020-07-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la gare SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-13)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MONOPRIX CANNES (2020-07-24)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-07-08)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2020-02-06)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• SOMAVOG - Accord portant sur la contrepartie des heures de nuit (2017-12-20)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE CANET PLAGE (2020-06-04)
• PINK SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-11-13)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif au recours au travail de nuit entre minuit et 5 heures au sein du magasin Monoprix Saint Tropez signé le 16 juillet 2020 (2020-07-16)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (2020-06-25)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• PLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/2019 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-17)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LUXEUIL (2020-05-22)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• FRAICHEUR LYONNAISES - Accord collectif sur la mise en place du travail de nuit (2020-05-15)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• CASINO DE LUXEUIL - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-22)
• ICART - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE ICART (2019-10-11)
• KOMORI-CHAMBON - Avenant de l'accord sur le travail en équipe (2020-06-30)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• KNAUF FIBRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE-EQUIPE SUPPLENACE (2019-04-29)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-16)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• FRESH SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE FRESH (2020-05-12)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance de nuit (2020-04-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM (2020-06-23)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-06-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif au travail de nuit temporaire (2020-06-24)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE MONTROND LES BAINS (2020-06-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place du travail de nuit (2020-06-04)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ (2020-05-29)
• SOMOCAP - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-10)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SANTENAY (2020-05-18)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-18)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord à durée déterminée sur l'oganisation du temps de travail de nuit sur le chantier de remplacement des installations SSI du centre commercial V2 (2019-09-27)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• NRGIE SERVICES - Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié (2019-05-29)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DES OLONNES - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DU 08/07/2019 (2019-10-07)
• O. M. I. A. - accord entreprise (2019-07-15)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements (2019-11-05)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• BIRD RIDES FRANCE SARL - ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL (2019-08-02)
• DELSEY - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-20)
• GE AF - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN LACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-07-08)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD NUIT (2019-10-24)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• LA RUCHE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-04)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• BIOJEM - Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM (2020-01-02)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2020-01-21)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-29)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• INGEROP - Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit du 6 juin 2014 (2019-12-17)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• HERMES BOISSONS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-22)
• TMG - TRIDENT MEDIA GUAR SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE MONITORING AU SEIN DE LA SOCIETE TRIDENT MEDIA GUARD (2020-01-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale - NAO 2019 période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (2019-09-03)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-12-16)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 12 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 8 décembre 2000 (2019-08-19)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• MOWI BOULOGNE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-06)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-08-02)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (2019-12-18)
• PHASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-08)
• APAJH AUDE - Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée (2019-10-18)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• TUBAUTO SA - négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2019-12-16)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-12-18)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit (2019-11-27)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-03-30)
• CENTRALE FRAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-05-07)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-04)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• BRAINCUBE - Accor sur le travail de nuit posté (2020-04-08)
• FAIRSON INVENTAIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES DE NUIT DES INVENTORISTES (2020-03-13)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-14)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE 21 HEURES ET 22 HEURES 30 AU SEIN DE MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (2019-12-11)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• MEDICALL CENTER - TRAVAIL DE NUIT (2019-11-14)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord pénibilité (2019-11-19)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26)
• SOUVIGNET PLASTIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit (2019-10-24)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2019-11-05)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-09-23)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif au travail de nuit (2019-11-14)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SELAS PHARMACIE REVEILLON - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-11)
• GRANULATS PIGNET STREF - GPS - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SAS GRANULATS PIGNET STREF (2019-09-16)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• JCDECAUX FRANCE - Accord sur le travail matinal de nuit (2020-03-17)
• REVEILLON SERVICES PLUS - accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (2020-03-27)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EN CHAMBRE DE VEILLE (2020-03-03)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2020-03-03)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD NAO - EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020, EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-13)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• ARGEVILLE S A - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-03-30)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• PROXIMUM SERVICES AVESNOIS - accord sur le travail de nuit (2020-04-15)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 (2019-12-02)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit (2019-12-03)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de maison (94) (2019-12-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09)
• SMART WOOD F2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE SMART WOOD F2 (2019-09-09)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-12-05)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• 4FAMILIES - accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit sur le site de Tours sur Marne (2019-11-14)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• CLERYDIS - accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-11-26)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• ABX GUYENNE SERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE (2019-11-08)
• MIPDCV - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-25)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• CANTILLANA - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au travail de nuit (2020-04-10)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DE L'UES POLE SEMENCES (2020-02-14)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (2020-03-31)
• METAIR LAB - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 décembre 2018 relatif au travail de nuit (2020-03-10)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SUPERGROUP - Un accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
• BOUSQUET BTP - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-15)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• SOMBAT - SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES (2019-09-17)
• MULTI-SERVICES CHEZ VOUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-10-24)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• SCACENTRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE NUIT (2019-09-24)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• LABOCEA - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-09-27)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• EXOTEC - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-30)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE (2019-09-27)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• SARL PIERRE CHATTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• ATY TOIT SERVICES - Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 (2019-12-20)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• C SERVICES NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (2019-12-20)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2019-12-16)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-03-05)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-12-03)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-19)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (2019-05-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord portant sur le dispositif d'organisation et d'indemnisation des périodes d'astreinte (2019-12-23)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• AGRANIS - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2006 (2019-07-01)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• BATI & DECO - DUREE TRAVAIL PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• E2EVOLUTION - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail signé le 8 Novembre 2018 (2020-02-28)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2019-07-26)
• CARAIB EDIPRINT BERGER BELLEPAGE FEUILLES - IMPRIMERIE ANTILLAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-24)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• COBIPORC - YXIA - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-12)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-11-21)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• FC2M - accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés (2019-11-15)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (2019-12-31)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• TUAILLON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-22)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°4 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de Schneider Electric Alpes du 13 juillet 2016 (2020-02-26)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-12)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit du 7 octobre 2003 (2020-03-16)
• PETROSERVICES - Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 (2019-10-31)
• FRUIDOR - ACCORD TRAVAIL DE NUIT FRUIDOR (2019-11-12)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• COVIVA - A.A.D.17 - Travail de nuit et temps de présence nocturne (2019-11-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
• QUINCAILLERIE SETIN - ACCORD D ETABLISSEMENT TRAVAIL DE NUIT (2020-02-17)
• RESEDA SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-01-06)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-02-17)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (2019-11-08)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• SUNCNIM - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM (2019-12-20)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-03-04)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-05)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• OUEST ALU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-28)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2019-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• BIOTRIAL RENNES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-13)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ISB FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2020-02-27)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• TREMOIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE (2019-11-25)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-11-21)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - Accord sur le travail de nuit - Avenant n°1 (2019-11-21)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• BMBGL - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-01-09)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - TRAVAIL DE NUIT (2019-12-03)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 09/12/2016 (2019-12-09)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-17)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• ENTOURAGE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITÉ DE PRODUCTION (2019-12-20)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• AD SENIORS LPB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• STARLIGHT VTC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-07)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• L ARC EN CIEL - A.E.C. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• MORASSUTI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SAS MORASSUTI (2019-11-29)
• CARGILL FRANCE - accord sur les repos spécifiques (2019-11-21)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2020-02-03)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SURVEILLANTS DE NUITS (2019-11-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord relatif au travail de nuit au sein des sites industriels (2019-11-08)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• INTERVASCULAR SAS - Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• SCHAFFNER SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• C2T DECHETS SARL - COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AUX HEURES DE NUIT POUR L'ACTIVITE DE COLLECTE DES OM (2019-08-14)
• SA WILLART HOVINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2019-10-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• ADEPA - ASS DEVELOPPT EDUC PHYSIQUE ARTISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-10-30)
• MSFR - Accord relatif au temps et aux conditions de travail (2019-07-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• SOEURS DE LA CHARITE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-11-18)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• PEINTEX DAOUDAL ET BOUE - PEINTEX - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING (2019-07-15)
• A E S - APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements (2019-09-27)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (2019-12-04)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2019-09-16)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• PHARMACIE COIFFE - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• ARMATIS POITIERS - Accord relatif au travail de nuit (2020-02-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi pour l'établissement de Vesoul (2020-01-21)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• TRANSPORTS MARCOT - Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail (2019-12-31)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-31)
• SANTERNE AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-29)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• ROUGIER ET FILS - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2019-09-06)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-20)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation dutravail de nuit (Marseille) (2020-01-13)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GCA ESCO SERVICES - proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2019-12-19)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• SAS ELOY - ORGANISATION DES EQUIPES (2019-10-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• IPS VOLAILLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-10-17)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord astreinte (2019-11-28)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-02-07)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-24)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• RANCHOUX ET RANC - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-24)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers (2020-01-13)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LES ENTREPOTS ET PLATEFORMES LOGISTIQUES DE L'UES LEROY MERLIN (2019-11-05)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation (2019-12-16)
• CHAMPIGNY SEGELLES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-28)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-12-05)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• RICHARD CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-11)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13)
• EUROGERM - Accord Travail de Nuit (2019-12-05)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• SALAISONS PICHON - DANTONY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DANTONY (2020-03-10)
• PELLET LAND - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-05-04)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• MARTINEAU - accord sur le travail de nuit (2020-02-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE (2020-04-07)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28)
• ARGEVILLE S A - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE - Accord relatif au travail de nuit à la Résidence La Buissaie (2019-12-19)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• AQUISERVICES PROS - AVANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1 FÉVRIER 2015 (2019-10-01)
• CSP TECHNOLOGIES - Politique de rémunération de l'ensemble du personnel (2019-11-13)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• MAIA SONNIER - AVENANT N°2 de l ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-08-30)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-30)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• GETELEC TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-09-27)
• CREZE - Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2019-11-18)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord relatif au travail de nuit sur le site de Saint-Jean d'Illac (2019-10-25)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• PICARDIE BLANCHISSERIE SERVICE PBS - NICOMAX - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-09-13)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• BARDET PAILLER ET COMPAGNIE - accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements (2019-07-09)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail de nuit (2019-02-19)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE 1ER MAI 2018 (2018-04-24)
• TANDEM EDUCADIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-25)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au statut temporaire des salariés (2019-01-09)
• RESIDENCE VALERIE - OPTION OSTREVANT - ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-11)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• ST MICHEL GUINGAMP - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-02-12)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-05-14)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit (2019-05-06)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS INFORMATIQUES HORS HORAIRE COLLECTIF SIGNE LE 5 MARS 2004 (2019-04-15)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-19)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-01)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-12-03)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au travail de nuit (2018-12-03)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord de substitution (2018-12-10)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• CLARINS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE CLARINS FRANCE (2018-09-17)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• WMS DISTRIBUTION - CONVENTION D ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-09-03)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• MARCHE U - SOC SUPERMARCHE DELATRE - accord sur la durée du travail (2018-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 64 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-01-08)
• VALRHONA - UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-08-22)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-12-20)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• TSO - NAO 2018 (2018-04-20)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2018-12-22)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (2018-12-14)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2018-12-14)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2018-04-10)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - AVENANT N°4 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE A l'USINE DE LILLE DES EQUIPES DE MAINTENANCE (2018-12-07)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• VALDOM - Accord Collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-09-28)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) (2018-06-06)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-21)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-08)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres (2019-03-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre (2019-03-04)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019 (2019-04-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-05)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• AMBULANCES PORTMANN - accord travail de nuit (2019-02-28)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-25)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Durée et aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• GUARANTEED GLUTEN FREE - GGF - Accord relatif aux pauses des équipes de production du site de Noyon (2019-01-01)
• AMPHENOL FCI BESANCON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE NUIT FIXE (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-22)
• ALLO AMBULANCES D'ARGONNE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• JC SAP - Heures de nuit (2019-04-12)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d''établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille des équipes de maintenance (2018-03-19)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• COGETIQ - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-26)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• TRANSOPCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'UES KAPTEN (2019-05-03)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• BONNA SABLA SNC - Accord collectif relatif aux astreintes (2019-05-03)
• EURONEWS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations portant sur le repos compensateur de nuit des salariés âgés de plus de 50 ans (2019-03-26)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-27)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• SAP CONCARNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-05)
• CODILOG ELIANCE - Accord relatif au travail de nuit (2019-03-14)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• DAVIDSON TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS - Accord relatif au travail de nuit (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• BONNA SABLA SNC - Avenant 1 à l'accord relatif au travail de nuit (2019-05-03)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif aux contreparties au travail de nuit en date du 12/11/2002 (2019-03-18)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT (2018-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS SHEMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-07)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2019-04-23)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT (2019-04-23)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• SAS CAUQUIL - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL EQUIPES SUCCESSIVES TRAVAIL DE NUIT (2018-10-17)
• ALYZIA ROISSY PISTE 3 - A.R.P3 - Protocole d'accord des NAO 2019/2020 (2019-03-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-15)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 février 2006 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BONJOUR SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• BSL - SARL BS LOCATION - Accord d'entreprise relatif a l'organisation et la duree du temps de travail en entreprise (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• VLG CHEM - Accord sur les astreintes (2019-07-01)
• SUCRERIE DE BOIS ROUGE - ACCORD NAO 2019 SUCRERIE DE BOIS ROUGE (2019-05-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES TRAVAUX DE NUIT (2019-07-08)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• BJ CLIMATISATION - Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires (2019-07-10)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE (2018-12-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - protocole d'accord sur le don de jours de repos (2019-03-15)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier Time SMR à Palaiseau (2019-04-03)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2019-04-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit (2018-12-03)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 (2019-03-27)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016 (2019-03-21)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 sud GC04 du Grand Paris Express (2019-01-29)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit sur l'A71 - RN79 - Noeud de Montmarault (2019-04-01)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2018-12-18)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• SARL OCETRA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• SVRLS@LA REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019 (2019-04-09)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-04-08)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord Equipes de nuit Jours Feries (2019-04-01)
• MSL CIRCUITS - AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD 35H DU SITE DE MEUNG SUR LOIRE DU 30 JUIN 2000 (2019-04-11)
• SELECTA - Accord relatif au travail de nuit pré-kitting (2019-04-18)
• DOCAPOSTE BPO IS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES AFFECTES SUR LES SITES DU 5 SEPTEMBRE 2013 (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• VIVEA LIMOGES - SERPAD LIMOGES - Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet (2019-01-31)
• L ACCUEIL MAISON DE RETRAITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31)
• TRANSPORTS NAVAL - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• NAVAL ET COMPAGNIE - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - Accord d'entreprise Travail de nuit (2019-01-25)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE LA TC DES BREVIERES DE NUIT (2019-02-11)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - TRANSFERTS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES (2019-01-15)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018 (2019-02-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent (2018-05-31)
• ALTHO - Accord relatif au temps de travail (2019-01-25)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Protocole d'Accord d'Entreprise "Durée et Organisation du travail" Révision 2 (2018-11-27)
• A E R - ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE - accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-02-26)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°3 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-02-22)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• CERBALLIANCE REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• INTHERSANIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L UES O2 (2019-07-11)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
• EUROVIA ATLANTIQUE - AVENANT N°2 bis A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 06/04/2001 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2019-06-24)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• FLOCK ONE - NAO 2019 (2019-07-22)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GROUPE VIASPHERE - Accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés (2019-03-26)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE (2019-07-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier PAJG01 SNCF en gare de la Ciotat (2019-05-20)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• ROUCH ENERGIES SARL - ROUCH ENERGIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-10)
• MIDI PROVENCE - accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit (2019-04-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 (2019-04-24)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord sur le dispositif d'organisation et d’indemnisation des périodes d'astreintes Société VOGFR (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• ISOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-12)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DES OLONNES - Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit (2019-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2019-06-21)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-01-24)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ATYPIQUES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2018-11-23)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2018-12-13)
• PMC ISOCHEM - Accord d'adaptation et de substitution (2019-01-07)
• CHARIER TP SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DE WEEK END (2018-12-19)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• PROLUDIC - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-22)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 12 à l'accord d'entreprise du 1er mai 2001 (2018-10-25)
• NEXTON CONSULTING - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-01-25)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• SFERIS - Accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS (2018-12-11)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-05)
• PANDROL - AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• PRO SENIORS - ELICS SERVICES 78 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-15)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• LEDUC-LUBOT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-15)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisés des salariées "animatrice accompagnatrice" de la Résidence Accueil (2019-03-28)
• DTALENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-28)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM (2019-03-28)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-03-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - Accord sur les salaires et le temps de travail (2018-12-21)
• ASWO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2016 relatif à l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PARTICULIERE DU TEMPS DE TRAVAIL - CHANTIER E-DEF "PUITS GAMBETTA" (2018-12-05)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DE NUIT (2018-11-26)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DU SERVICE PRODUCTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (2018-09-11)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• KUKA SYSTEMS AEROSPACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• COAXIS ASP - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-10-29)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit et travail du dimanche (2018-08-21)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• AGCO S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-07)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• AVENIR SANTE FRANCE - AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-06-01)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Travail de nuit et travail du dimanche (2018-07-03)
• SOPCZ - SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU - accord relatif aux astreintes et aux déplacements (2018-03-17)
• JM. BRUNEAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et au travail de nuit au sein de la DSIO (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• CYDEL - Accord d'entreprise sur les heures de nuit (2019-03-12)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• SOCLA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (2019-03-11)
• FONDATION MARIE-LOUISE - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 1er Novembre 2015 (2019-02-08)
• OZEMBAL - Avenant de révision à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et sur le travail de nuit du 10/10/2008 (2019-02-04)
• ARTHESYS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 3 avril 2018 (2019-04-04)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Accord d'entreprise sur la mise en place d'une compensation du travail de nuit pour les heures de nuit effectuées sur la période (2019-04-05)
• HAGANIS - NAO 2018-2019 (2019-01-07)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (2019-03-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• ATOS SE - Avenant 1 à l'accord statutaire Atos Consulting du 1er Avril 2015 (2018-11-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• PROFIL TP - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• BIGATA - ATELIERS BIGATA SAS - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-04-17)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l'organisation du travail au sein du service logistique (2018-10-17)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-16)
• LAHAYE FRIGO - Accord relatif au forfait jours (2018-05-28)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018 (2018-06-12)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen (2019-01-22)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• CAZAL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de dimanche sur la voie sncf Bordeaux/Sete à Toulouse-Montaudran (31) (2019-03-22)
• ACTIVE AIDE - Projet d'accord collectif sur le travail de nuit (2019-02-01)
• TRANSPORTS LERAY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, (2019-02-21)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2019) (2019-03-22)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif au travail de nuit (2019-03-27)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999 (2019-03-18)
• TRAIT D'UNION - UN TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-27)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• FAREVABIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE L'EQUIPE DU TRAVAIL DE NUIT (2019-03-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• MECALEC - ACCORD ENTREPRISE (2019-03-14)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-12-19)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• PREMIER TECH GHA - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-04-18)
• AVIAGEN FRANCE - Travail de nuit (2017-12-04)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• TOUT A DOM SERVICES - SERVICES SANS SOUCI - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 (2019-07-15)
• SOMEVIA - TRICOCHE-SOMEVIA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA (2019-07-17)
• VIDEAU PLATRERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements (2019-07-15)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-11 relatif au paiement des gardes des infirmiers anesthésistes (2019-06-14)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du service maintenance (2019-05-14)
• CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-26)
• ESPACE VERTICAL SAS - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’organisation des déplacements (2019-06-05)
• MAKE UP FOR EVER - Accord d'entreprise Make Up For Ever relatif au travail en soirée (2019-05-28)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• GROUPE GP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• LABORATOIRE BIENFAIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-27)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés (2019-07-19)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• DCX CHROME - Accord d'entreprise sur les astreintes (2019-06-17)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• CEDILLE AGENCEMENT - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-27)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2019 (2019-01-16)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel en Equipes Postées (2018-11-09)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• ACCUEIL DES BUERS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 12 HEURES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-10-29)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2001 ET A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 17/08/2004 (2018-11-27)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02B REMUNERATION (2018-10-01)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• NOSA SERVICES - Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit (2019-01-21)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius- Travaux de dragage" (2018-10-01)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• DELISLE TP - Accord d'entreprise dérogatoire a la duree maximale de travail quotidien (2019-04-01)
• JIMMY FAIRLY LAB - Accord sur le travail de nuit et sur l’organisation du travail posté (2019-07-10)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Forfaits Jours (2019-07-12)
• ARAESC - ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION SPORT CULTURE - accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-07-18)
• VAL'TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Avenant n°1 à l’accord de substitution (2019-04-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - travail de nuit et travail du dimanche (2019-04-05)
• SODILOR - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012 (2018-05-25)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• ASWO FRANCE - Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel (2019-05-31)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• F.D.L - AVENANT N°1 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-05-29)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°3 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES du 13 juillet 2016 (2019-07-25)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Avenant n°1 portant revision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2019-04-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• ST ONCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE (2019-04-10)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• R+ - Accord sur le travail de nuit (2019-04-18)
• DUC ET PRENEUF RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-06-03)
• COPR 39 QUAI DE GRENELLE TOUR DE SEINE 75015 PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 (2019-03-15)
• ELICS SERVICES 33170 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-03-20)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004 (2019-05-27)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DAUVILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-20)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE - SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• PAIN ET PARTAGE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'organisation du travail de nuit (2018-12-11)
• CENTRE SOCIAL FOSSEEN - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-21)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-05)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service CEDEX de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• LACOSTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-05-09)
• LA MAISON DES JEUNES - Accord collectif d'entreprise (2019-05-09)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• GEBERIT PRODUCTION - accord portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de deshabillage (2018-07-10)
• DGF DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• MAISON CALLU - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'Accord Cadre sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-19)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-11-12)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord sur le travail de nuit (2018-12-21)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• HALTE GARDERIE DE MOLINES EN QUEYRAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-01-16)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel en équipe 2x8, de nuit ou en SD (2018-11-22)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - accord sur le travail de nuit (2019-02-01)
• AQUITAINE RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• DOLIS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• CONFIEZ-NOUS - LA QUALITE A VOTRE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• SIMIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-17)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• AMBULANCES GOETSCHEL - Accord D'entreprise suite à l'accord cadre 2018 (2018-09-17)
• APRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-14)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT -ASTREINTE-LA SUPPLEANCE (2018-09-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2018-10-30)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999 (2018-11-14)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif au travail de nuit pour le personnel STA (2018-12-19)
• SERVIPAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• INDUSTRIE BOIS ROUSSEAU - Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du travail de nuit (2018-12-18)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• MAISON BRIAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (2018-12-21)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-08)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-06)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures (2018-10-29)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• LA MAISON DE LA CHIPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• THERMADOUR - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR (2018-12-21)
• TOUT COMPTE FAIT - VETEMENTS CHEMIN - un accord collectif d annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• DEVERNOIS SA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-27)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES - Modulation du temps de travail (2018-12-07)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-06)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE "24H" (2018-09-21)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord collectif à l’issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018 (2018-06-29)
• ALKERN SUD - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-11-23)
• LE PETIT NEMO - Accord du 23/10/2018 relatif à l'organisation du travail de nuit au sein de l'Association PETITNEMO (2018-10-23)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• BAYER SEEDS SAS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-03-14)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-19)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - Accord sur les modalités du travail de nuit de la Société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Est (2019-05-16)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-04-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte (2019-05-27)
• LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• PARK AND TRIP NANTES - Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES (2019-04-05)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019 (2019-03-19)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP (2019-05-23)
• SGB - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE BETON - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2019-05-31)
• PLEX - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-05-27)
• DORIER PLAST - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective (2019-05-14)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE ET DE NUIT (2019-04-10)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-10-23)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 80 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• PRAXEA DIAGNOSTICS - accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2019-01-16)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD DE SUPPLEANCE (2018-10-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019 (2018-10-22)
• ATP - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (2018-12-20)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• ASSOCIATION LA LAUSADA - Accord relatif au travail de nuit au sein de l'Association LA LAUSADA (2018-09-24)
• DIDIER IOCULANO - LES IMAGES DE PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2018-11-22)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - L'ACCORD du 12/10/2018 (2018-10-12)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE MAGNAC LAVAL PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de FEYTIAT de l'établissement Coeur du Limousin (2018-10-04)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°17 (2018/2019) RELATIF A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD COLLECTIF LUSTUCRU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-16)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• ENTREPRISE DEOTTO - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-19)
• CHARTRES AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES A LA MAINTENANCE (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT révision de l'accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein des sites d'ARGENTAT, MARCILLAC LA CROISILLE, ST-PRIVAT service distrib de l'établist TULLE Coeur de Corrèze (2019-05-10)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• ETABLISSEMENTS BESSET ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES (2019-06-28)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2019-06-12)
• AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, JOURS FERIES ET DEPLACEMENTS (2019-06-14)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• LUNA PRES DE VOUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2019 (2019-05-09)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-27)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• A.D.S. - ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-27)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2019-06-05)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• ARQIVA SAS - ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-04)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service production tri et distribution lié au code postal 87000 de l’établissement de LIMOGES UZURAT (2019-04-04)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (2019-03-19)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• DOCAPOSTE BPO IS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES AFFECTES SUR LES SITES DU 5 SEPTEMBRE 2013 (2018-12-14)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• ALLIACOM - accord temps de travail (2019-06-26)
• TEL-ON - accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-27)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DE L ACTIVITE SAISONNIERE DU SEXTANT A CARCANS (2019-05-29)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de 6 jours de congés annuels supplémentaires dits "trimestriels" pour les surveillants de nuit et veilleurs de nuits (2019-05-27)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• FAMILLES-SERVICES - Accord d'entreprise (2019-06-20)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris Troyes (2019-05-20)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord temporaire relatif au travail de nuit (2019-08-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express (2019-05-09)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• ADHAP SERVICES - IMMAAD - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-06-28)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• VITALLIANCE - Avenant relatif au travail de nuit (2018-12-21)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-06-25)
• SARL BLAIZEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• TROUVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• SARL SOMEBAT - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-15)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• DISTRI ORSEL - Avenant à accord relatif au travail dominical et en soirée (2019-07-08)
• GHIGO NICOLAS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• DISTRI ORSEL - AVENANT A ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE (2019-07-26)
• AGENEAU TRANSPORTS - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• VINIBULLES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - TRAVAIL DE NUIT (2019-07-22)
• SUPER U - SAVERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-27)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la continuité de la mise en place du travail de nuit (2018-06-25)
• PROXI LINE - Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020 (2019-03-14)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• GOLDER ASSOCIATES - ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTES (2018-12-20)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord relatif aux modalités du travail en équipe et du travail de nuit au sein de Cegelec Toulouse SAS (2018-06-25)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2018-10-04)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• AUXEL - Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise Auxel (2018-12-10)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - Avenant 4 concernant une contrepartie financière au travail du Week-End (2019-02-21)
• BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-29)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-03-05)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• OTI FRANCE SERVICES - TRAVAIL DE NUIT - METRO DE MARSEILLE (2019-02-07)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Avenant accord d'établissement organisant le travail de nuit de l'établissement de Thouarcé (2018-05-23)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail posté (2018-11-28)
• OTIS - Avenant à l'accord d'établissement de Gien "SAMEDI /DIMANCHE" WEEKENDS DE NUIT (2018-12-17)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• SULLY GROUP - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2018-09-07)
• BIOM' UP - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-08-10)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 11 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000 (2019-01-29)
• SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA CONTREPARTIE DES HEURES DE NUIT (2018-12-18)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise de la négociation annuelle obligatoire 2018 relatif à la rémunération (2018-11-21)
• TRAFIBA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• CHANTIER CATANA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-13)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit du 17 février 2006 portant sur une modification de l'article 3 dudit accord dans son alinéa sur la durée hebdomadaire maximale du travail. (2019-04-04)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2018-11-20)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT Sur le temps de travail Au sein de l'EHPAD sis à Rueil Malmaison (2019-06-27)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ARAGAN - Accord sur la mise en place d'un délai de carence en cas de maladie et accord sur le remplacement de la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur dans le cadre du travail en soirée au sein de la société ARAGAN (2019-04-22)
• ALBERT ET FILS BATIMENT - Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-06-27)
• MICHEL SALA - Accords relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et jour férie (2019-06-07)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre expérimentale d'astreintes de nuit des infirmiers (2019-07-01)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-29)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-03-26)
• SOLEWA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• JERREL - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 23 février 2015 (2017-12-22)
• GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• MD PREVITALI - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-12)
• HOSPITALET - SPH-GERARD BERTRAND - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit sur le site de Cap Insula (2019-04-25)
• AE2 DEVELOPPEMENT - PV ACCORD NAO 2019 ET PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-23)
• UNITHER INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE LA 4E EQUIPE AU SERVICE PRODUCTION (2019-05-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• DOMITIA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 (2019-05-15)
• ALKERN NORD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SITE DE CIRY SALSOGNE (2018-10-04)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• ARCITEK - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-20)
• MAJUSCULE SERVICES - Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015 (2019-05-16)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS (2019-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service zone distribution Isle Condat de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS LE DÉPARTEMENT DE PRODUCTION PIEUVRES (2019-05-03)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• DATEX MARTINIQUE - Accord d'entreprise (2019-02-19)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• IGO SOLUTIONS - MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• STIME - Accord sur le travail de nuit au sein de la Direction Support (2019-05-29)
• HPI - JTEKT HPI - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CHENNEVIERES SUR MARNE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-04)
• LES IMPECCABLES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-24)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-22)
• AMBULANCE RALITE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• AMBULANCES CAILLET - TAXIS CAILLET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail continu pour les équipes de production (2019-06-21)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Accord d'établissement CF&R PACE : sur l'organisation du temps de travail au sein du service récetion du lait le week-end (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU MAINTIEN DES INSTANCES ET DES ACCORDS EN VIGUEUR (2019-02-06)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• C.SAS - CANDIA - Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-03-29)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord sur les négociations annuelles pour 2019 (2019-02-07)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL RELATIF A LA ROTATION DES EQUIPES POSTEES, AU PERSONNEL SER – PRE CULTURE ET POLYVALENT (2019-05-28)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord relatif au travail de nuit (2019-04-30)
• SEVE - SOCIETE DES ENROBES DE VALENCIENNES ET ENVIRONS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 65 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-05-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant le travail de nuit et du dimanche (2019-02-26)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-06-07)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end, en gare SNCF de Louvres (2019-03-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit, week-end et jour férié, en gare SNCF de Montgeron (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end en gare SNCF de Clamart (2019-03-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit,week-end en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur les chantiers des gares SNCF de Soissons et Villers Cotterets (2019-03-07)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés la nuit sur le chantier de la ligne 11 à Paris (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de Belle Epine à Thiais (2019-04-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine (2019-03-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier SNCF de Villeneuve St Georges (2019-04-03)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-04-03)
• MARCHE DES FRUITS NAGEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• BALSAN - NAO 2019 (2019-03-28)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• ARAPL BRET PAYS DE LOIRE - ASS REGION AGREE PROF LIBER - UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST (2018-07-18)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - Avenant à l’accord d’entreprise n°A08718010802 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-23)
• CTTC - CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-09)
• LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• INGENIWEB - ALTER WAY MAKERS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de nuit dans le cadre du projet R-BOX (2019-02-07)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• PAPOU ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-08-08)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-01-02)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - avenant accord astreintes (2019-02-04)
• FMSH - Accord d'entreprise du 18 janvier 2019 (2019-01-18)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord du 05 juillet 2018 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2019-01-23)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• IFLY PARIS - Accord entreprise relatif au travail de nuit (2018-11-11)
• MA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants (2018-05-15)
• BENTIN SAS - Accord sur le temps de travail (2018-12-19)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés (2018-12-13)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• ARMINIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (SOCIETE ARMINIS PRISE EN SON ETABLISSEMENT SIS 12 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS) METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2018-09-06)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - un accord portant sur le temps de travail de l'UES MASSOURY (2019-02-21)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (2018-12-21)
• RIVOIRE - Accord d'entreprise sur le travail de nuit de manière occasionnelle (2019-01-07)
• LES THERMES DES ARENES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• CARDEM - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-11-05)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• ALPHA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-12-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-02-13)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE 2018. (2018-11-30)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• ELICS SERVICES 92330 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-01-28)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• BIOLOR - NAO 2020 (2020-06-26)
• SCIENCES ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit occasionnel du personnel de Sciences Environnement (2020-10-07)
• CELTYS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-31)
• LCAM - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-10)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-10-09)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2020 (2020-10-12)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - protocole d'accord NAO 2020 ETPC (2020-08-04)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail au sein de la societe Eurostyle Systems Valenciennes (2020-09-07)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO (2020-01-31)
• MPJ SERVICES - Accord collectif du 18 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-03-18)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de demaine VSD (2018-12-18)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• A2MICILE LYON 2 - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-02-21)
• OL PRODUCTION - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord de mise en place d’équipes de suppléance Samedi-Dimanche (2020-10-06)
• MLC - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-13)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-10-13)
• HALIODX - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016 (2020-05-29)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié su le chantier SNCF de Goussainville (2020-08-20)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-20)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville-Vélizy (2020-08-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DE NUIT ET LES JOURS FERIES (2020-06-16)
• ASKELL - Accord crise COVID (2020-05-19)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2020-10-09)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit temporaire (2020-09-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• NGE INFRANET - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de déploiement FTTH dans le Var (2020-09-10)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaus exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2020-09-11)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• AMPHENOL SOCAPEX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ATELIER TDS (2020-09-29)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• CETALOG - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES D ASTRENTES (2020-10-05)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-19)
• GESTECO - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT (2020-08-24)
• OUATTITUDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL DE NUIT (2020-02-06)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - accord d'entreprise à durée déterminée sur le travail de nuit et du samedi (2020-10-22)
• LS - LOGAERO SERVICES - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2020-07-22)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (2020-02-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et au travail exceptionnel de nuit au sein des établissements de Grasse et d'Aumont-Aubrac (2020-03-17)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concenant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF à Sévérac (44) (2020-09-24)
• TRANSFIX - avenant n°3 accord RTT (2020-03-02)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• SYNTHOS RIBECOURT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (2019-03-26)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• ESSONNE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE REALTIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-10-20)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - TRAVAIL DE NUIT (2020-09-24)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• ORANO PROJETS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-24)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée Equipe de fin de semaine Production (2020-09-23)
• SARL ROGER PERADOTTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES SALARIES POSEURS (2020-09-08)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord PROGRAMME SOCIAL 2020 - PRIMES (2020-07-24)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-05-29)
• LVMH CLIENT SERVICES - Accord sur le travail de nuit et astreintes (2020-10-01)
• MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de MCA Ingénierie, aux congés payés et au travail de nuit (2019-12-19)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• SANOFI CHIMIE - Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail du bat 206 dans le cadre du projet SERD et d'une commande additionnelle de ML163 (2020-09-08)
• HALIODX - Avenant n°2 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016 (2020-05-29)
• IMPLENIA FRANCE SA - AVENANT D'UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUES 7J/7J CHANTIER L11 GC01 (2020-11-04)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES AVITAILLEURS D'AERONEFS (CHAUFFEURS AVITAILLEURS) (2020-10-15)
• AVANCIAL - Négociation Obligatoire Annuelle AVANCIAL (SNC) (2020-06-23)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• APIJ - APIJ PREVENTION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• ERC - ENTREPRISE ROTH ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit (2020-09-18)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit régulier (2019-12-02)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• SOCAMA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-08)
• ACTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE DE MISE EN PLACE A TITRE EXCEPTIONNEL DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (2020-07-15)
• ADTP - Accord relatif au travail de nuit et astreinte (2020-10-20)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE FIN DE SEMAINE (2020-11-02)
• A T D - ATD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-09-30)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES PERMANENCES (2020-10-20)
• GETELEC TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• SPONTEX - Avenant à l'accord RTT de 1999 sur l'organisation du travail de nuit de l'atelier PPF (2019-10-24)
• CJ BARNES - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures de nuit (2020-10-26)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-02)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• SACOR - SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-08-11)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-10-26)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - DEROGATION TEMPORAIRE (2020-11-15)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°20 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/02/2002 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération du travail de nuit (2020-07-01)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur le travail de nuit (2020-11-02)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (2020-09-01)
• AUMALIA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2020-10-01)
• CARDINAL EDIFICE - Un Avenant n°1 a l'Accord Collectif concernant Les Travaux de Nuit Excuté - Chantier FUTURARENA - Chasseneuil du poitou (2020-11-27)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• CARDINAL EDIFICE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - Chantier FUTURARENA - Chasseneuil du Poitou (2020-09-16)
• SF2A - SERVICE FERROVIAIRE D'ANNONCES D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord sur le travail de nuit (2020-11-20)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord sur les Présences Pharmaceutiques (2020-11-19)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• AUTO-CABLE SARL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du travail des samedi et dimanche (2020-11-09)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (78) (2020-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (2020-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-11-12)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage (2020-10-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-11-12)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'INTERPRETATION SUR LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT (2020-04-17)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2020 (2020-12-01)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord Entreprise ITGA Portant sur le Travail de Nuit Laboratoire Amiante Activité Filtres (2020-05-02)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif aux compensations du travail de nuit (2020-11-03)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• ROZ ARVOR - Avenant à l'Accord d'Entreprise ROZ ARVOR pour l'application des 35 heures (2020-12-07)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE (2020-11-30)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-11-19)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord relatif travail de nuit pénibilité - travail effectif (2020-07-09)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT FM2S OPTEOR IDF (2020-11-17)
• SCHINDLER - Accord travail de nuit (2020-11-24)
• CHATODIS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-11-24)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE (2020-12-08)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (2020-12-04)
• SEINE ATTITUDE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-12-14)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• D A V - Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (2019-10-11)
• IDC - SARTORIUS STEDIM ASEPTICS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de nuit (2020-07-03)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur l'usine de Brive (2020-11-24)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• ADOPT' - Accord relatif au Travail de Nuit (2020-09-15)
• SBA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-22)
• SOGEFI FILTRATION - Accord Etablissement Travail équipe nuit Dimanche (2020-09-18)
• P G TOITURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-14)
• PHYTOCONTROL GROUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2020-10-16)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit (2020-12-08)
• LIS FRANCE - Accord de gestion des fins de carrière LIS France (2020-07-01)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• AFDAS - ACCORD À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• ONDULYS ROYE - ACCORD DE NUIT (2020-11-27)
• VIAEST - Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération (2020-12-09)
• PIERRU PISCICULTURES - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2020-11-24)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB (2020-10-08)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A DURRE DETERMINEE A L'ACCORD D'ETETABLISSEMENT CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS (2020-12-17)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit - Avenant n°1 (2020-11-19)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE RESEAUX (2020-12-15)
• USCPP DIJON - GCS - ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-25)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (2020-12-15)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• PETIT-BATEAU - Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit (2019-12-20)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• PETIT-BATEAU - Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit (2019-10-21)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD d'entreprise TRS NORD A durée indeterminée sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail de l'ensemble du personnel et des conducteurs routiers (2020-09-04)
• ESKA - Avenant n°1 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-12)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-12-11)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
• MDS - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-12-15)
• FORSEE POWER - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• INTERFORUM - AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-10-12)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-21)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord portant sur la politique de rémunération pour l'année 2021 (2020-11-13)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif au travail de nuit (2020-09-09)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO 2020 (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• INFRALIM - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2020-12-14)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• GRIFFINE ENDUCTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021 (2020-12-22)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur le travail de nuit au sein de la division Industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2020-11-24)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 01.01.2021 (2020-10-14)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• SCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-12-17)
• CROWN-CERAM - Accord relatif au travail de nuit (2020-12-11)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - un Accord d'Entreprise relatif au forfait-jours (2020-12-16)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• CHARIER TP - Accord d’Entreprise sur le Travail de Nuit pour le personnel ETAM & CADRE en forfait jours (2020-12-07)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 (2020-12-21)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts au sein d'Alys (2020-12-07)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif au Travail de Nuit (2019-03-04)
• AGTHERM OCEAN - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM OCEAN (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• ENDUIPAINT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-12-23)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD SMI Négociations Annuelles 2021 (2020-12-17)
• TALLINEAU EMBALLAGE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de nuit (2020-10-08)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d’entreprise sur les compensations pour interventions exceptionnelles de nuit pour les cadres aux forfaits annuels en jours (2021-01-04)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-11-27)
• DBK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le repos compensateur pour le travail de nuit du 01/06/2020 au 31/05/2023 (2020-11-17)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-12-14)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• FROMAGERIES PERREAULT - AVENANT N°3 ACCORD D’ETABLISSEMENT DE BUSSEAU SUR CREUSE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• UXELLO GRAND OUEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT PROGRAMME (2020-09-07)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2020-12-17)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• B.G.E - B.G ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-12)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-08)
• IMPRIMERIE BERJON - IMPRIMERIE BERJON ETIQUETTES ADHESIVES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-03)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif au travail de nuit (2020-12-21)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-24)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord d'entreprise sur le travail de nuit personnel itinérant (2020-12-17)
• NOVARES FRANCE - Avenant du 4 janvier 2021 0 L'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2021-01-04)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• AUREA - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AUREA 45 (2020-07-06)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• FRAMATOME - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (2021-01-18)
• TREMOIS - Accord astreintes (2020-12-08)
• J. & C. - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-12)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• 3 DECO MENUISERIE - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• ECMC - SARL ECMC - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-22)
• ETABLISSEMENTS ROUVILLE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-22)
• GASCOGNE BOIS - Accord sur le Travail de Nuit (2020-12-17)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• HERMES BOISSONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMÉMORATION (2020-03-20)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - avenant à l'accord d'établissement du 2 mars 1998 relatif à l'organisation du temps de travail en équipe (2020-10-15)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• LOSA CLEAN SERVICES - TRAVAIL DE NUIT (2020-10-16)
• MAINTENANCE TOITURES 19 - Accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-18)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROTOCOLE D'ACCORD DES TRANSFERTS ANNEE 2021 ETABLISSEMENTS ET SERVICES FONDATION DE L'ISLE (2021-01-15)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• SA ETS GONI - Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour Férié (2021-02-01)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) (2020-12-04)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - L'EVOLUTION ET L'EVALUATION DU PERSONNEL DE MAINTENANCE CF&R VIRE (2021-01-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour les chantiers SNCF PAJG10 Nice St Augustin et PAKG14 Juan les pins (2020-12-09)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• SIRAP FRANCE - Accord temps de travail Sirap Remoulins Logistique Nuit (2020-11-27)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (2020-12-18)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2021 - PRIMA (2021-01-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2021 (2020-12-23)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES (2021-01-29)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD DU 30 JUIN 2005 (2020-12-16)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD DE L'UES "EDYCEM" PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SUR LA SOCIETE PREFA PAYS DE LA LOIRE (PPL) POUR L'ANNNEE 2021 (2021-01-11)
• ASSO SOCIA INTERENTREPRISES - accord sur le temps de travail (2020-12-22)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise de la NAO 2020 - personnel éducatif surveillance de nuit (2020-09-18)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant à l’Accord d’établissement en matière d’aménagement du temps de travail à l’année (2020-11-05)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• SUPERGROUP - Un Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-29)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord relatif au travail de nuit au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (2020-12-16)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-13)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2020 REVALORISATION SUJETION TRAVAIL DE NUIT (2020-05-05)
• SPOUTLINK - SARL D6 - un accord portant sur une nouvelle organisation du travail (2021-01-16)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD RELATIF A LA CLÔTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-13)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - L'Avenant n°2 à l'Accord relatif aux temps de travail exceptionnels et à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel (2019-06-17)
• SARL MENUISERIE RECEVEUR - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-27)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• PREMIER TECH GHA - Accord Travail de Nuit (2020-10-02)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - Un Avenant N°6 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-02-05)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• CEPECA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit, Heures Supplémentaires et Astreintes (2021-02-04)
• DIAGOBAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-01-22)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2021-02-04)
• SAINTE LUCIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-26)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• LA FERME DU MORNANTAIS - accord relatif a l'aménagement du temps de travail et au recours du travail de nuit (2020-07-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• NOVOSTREA BRETAGNE - Accord collectif relatif aux astreintes d'exploitation et de maintenance au sein de Novostrea Bretagne (2021-01-08)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-12)
• STRADAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET L'ORGANISATION EN 3*8 SUR L'ETABLISSEMENT DE LIMAY (2019-02-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord relatif à la mise en place du dispositif renforcé de soutien au domicile des personnes âgées (2020-12-08)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2021-02-10)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• TRANSIFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• FOYER DES JEUNES OUVRIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-12-15)
• DELPHARM GAILLARD - Accord entreprise relatif aux compensations au travail de nuit (2021-01-07)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• MEDIAPOST - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN NUIT LORS DES OPERATIONS ELECTORALES (2020-02-07)
• SAPA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• COPR 4 RUE COUSTOU 75018 PARIS - projet d'accord en vue de la mise en place du travail de nuit (2020-09-25)
• CIPA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI-CONTINU ET DISCONTINU EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2020-08-18)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ESPOIR ET PERSPECTIVES - Accord Collectif Modulation temps de travail et travail de nuit (2020-12-11)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• YZOPE PROTECTION - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX VEILLEURS DE NUIT (2020-12-21)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-08)
• CEV GROUP - Accord astreintes (2021-02-18)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• WIIDII - Accord collectif sur le temps de travail (2021-02-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au travail en équipes et au travail habituel de nuit au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2019-04-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur l'aménagement du temps de travail du secteur Production et Essais (2021-02-04)
• SENALIA UNION - Avenant n°2 à l’accord du 3 juillet 2008 sur l’organisation du travail (2020-06-23)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• CONFORT SENIORS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-13)
• C.E.C. COMPAGNIE - Accord sur le temps de travail et travail de nuit (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• GIL ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-12)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NAO 2020 (2020-03-24)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'Etablissement portant sur la durée de travail à 12 heures (2020-11-01)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant N°1 a l'Accord Travailleurs de Nuit (2020-12-17)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ - Accord collectif sur les dérogations aux durées maximales de travail, le travail de nuit et le contingent annuel d'heures supplémentaires conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du code du travail (2021-01-28)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2021-01-11)
• SIBILLE OUTILLAGE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-02-22)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DE LA SANTE & DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2021-02-18)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Travaux Dalle 2021 (Phase II) (2021-02-23)
• SELARL GRANDE PHARMACIE DES GRATTE-CIEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la rémunération des pharmaciens affectés au service d'urgence et de garde de nuit (2020-09-11)
• TARARE BOIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Tarare Bois (2020-10-14)
• ACO SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-10-12)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord relatif au décompte des heures de nuit pour le personnel navigant (2021-02-02)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• TAKTIM - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-15)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• E.H.T.P. - EHTP - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour le chantier gare SNCF d'Auxerre (2021-01-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• LVI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• CORDIER EXCEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au travail de nuit - Entrepôts Lingerie (2020-12-02)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE dite "VSD" ET LE TRAVAIL DE NUIT (2021-02-25)
• DESMAZIERES LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-02-19)
• - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (2021-01-27)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT (2021-03-16)
• UNILIN INSULATION SURY - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2021-03-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - TRAVAIL DE NUIT COSEM SITES APHP (2020-10-12)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein du British Council In France (2020-11-30)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-02-16)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nui et de week-end sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (2021-01-22)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-02-05)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier SNCF Gare de Muret (2021-02-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Moulins sur Allier (2021-01-28)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Libourne - mise en conformité PMR (2021-02-05)
• SCHUCO INTERNATIONAL - avenant n°18 au PV d'accord relatif au travail de nuit (2021-02-17)
• SMAE - SOCIETE MAHORAISE DES EAUX - Accord Collectif Relatif à la Durée Maximale Quotidienne de Travail (2021-03-01)
• AZUR TRAVAUX - Avenant N°2 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• ARGELES-GAZOST LOISIRS SAS - Accord de l'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit - A compter du 28/12/2019 (2019-12-10)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUD-OUEST ISS Logistique & Production - site SAFRAN NACELLES à COLOMIERS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (Samedi/dimanche) du 01.10.18 au 31.12.18 (2018-08-29)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (2021-03-30)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CHRISTOPHE DUSSAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter d'octobre 2019 (2019-12-16)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• SOCIETE COLLET - Avenant 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 7 mai 2020 (2021-03-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• PHONYR - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 09 juillet 2001 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• E. REMY MARTIN & CO - Avenant à l'accord collectif portant sur le travail occasionnel en horaire d'équipe de nuit (2021-03-10)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• VALEO VISION - Equipes de suppléance de fin de semaine - BEA (2021-03-26)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - IL VOLVO IL AUDI (2021-03-26)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-05)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - CHMSL et Ilot (2021-03-26)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (2021-04-06)
• COLAS CENTRE OUEST - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION D'ACTIVITE GENIE CIVIL DU TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIE (2021-01-28)
• COSMEMAX - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2021-03-08)
• BONNA SABLA SNC - Accord de prorogation avenant 1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit (2020-12-18)
• TAMBE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - AVENANT DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT DE SALIN DE GIRAUD DU 12 JUILLET 2000 (2021-03-17)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• AKUO ENERGY MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-03-08)
• MINO SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - Accord d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du personnel de nuit (2021-01-14)
• SARL TAXI A.I.M. LASSERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• AQUASOL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2021-04-09)
• MAISON DES URSULINES DE JESUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-04-01)
• BWT FRANCE - Accord de mise en place d'organisations spécifiques au sein de la direction industrielle en cas d'accroissement temporaire d'activité (2021-03-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• MAJ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROUSSET UP (2021-02-26)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• AFFIVAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-03-19)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-10)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-03-11)
• APS - ALPHA PEINTURE ET SOLS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2021-04-02)
• SIGET - ALPHA PEINTURE ET COULEURS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-09)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• GRANIOU IDF - Accord sur le travail de nuit (2021-03-03)
• - DISPOSITIF DE NUIT DE VEILLE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-10)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ATELIER T.D.S. (2021-03-16)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-12)
• SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-01-19)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• BLANCHARD ET BLAZQUEZ - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2020-10-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• LITTLE CUISINE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• AB6 - QUADRILATERE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-04)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• ETETP - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-31)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• EUROCAST THONON - Accord NAO 2021 1ère partie : Durée-Organisation temps travail 2ème partie : Salaires (2021-03-25)
• RADIO CLASSIQUE-RADIO CLASSIC - RADIO CLASSIQUE - Accord collectif faisant suite à la dénonciation de l'usage consistant à appliquer volontairement la convention collective nationale de la publicité (2020-04-07)
• UXELLO SO - UXELLO SUD OUEST - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-04-12)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ADPC 88 - ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• LABEL VIE CONFORT - Accord d'entreprise (2021-04-19)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22)
• XY - AKENA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RYTHME 2 X 7) (2021-04-21)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• LACTICARE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - TRAVAIL DE NUIT (2021-04-13)
• CAPRISK DEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail dominical (2021-03-23)
• COVIVA - BIEN ETRE ET VIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-08)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-22)
• LE GAL MARBRE ET DESIGN - Accord sur la mise en place et l'organisation du travail de nuit (2021-05-03)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• NOVATECH EUROPE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit et des équipes de suppléance (2021-03-31)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - AVENANT RELATIF A L'INDEMNITE POUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-02-16)
• MSL CIRCUITS - Accord d'entreprise révisé du 14 avril 2021 (2021-04-14)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• BAYER SAS - Accord relatif aux rythmes de travail postés du 15 octobre 2020 (2020-10-15)
• JON MANAGEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• TERRENA - Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (2020-06-19)
• TCM BASTIN TOITS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-01)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Organisation du travail de nuit (2021-04-28)
• PANDROL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2021-04-30)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord à durée déterminée relatif au travail de nuit (2020-11-03)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 24 09 2020 (2021-03-26)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• AGAPHONE SAS - LES PERIODES D'ASTREINTE (2021-05-07)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• CLARIANCE - Protocole d'accord relatif au travail de nuit (2021-02-23)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord relatif au travail de nuit poste d'agents polyvalents plateformes (2021-02-24)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• FAPROREAL - avenant n°3 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (2021-02-08)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• LIVA - Accord sur le travail de nuit (2021-03-08)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT 1 ¨PRTA?T REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE SUR LE SITE DE MORIGNY CHAMPIGNY EN DATE DU 29 JANVIER 2017 (2021-04-30)
• ETABLISSEMENTS CASTEL FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-05-03)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• OLANO CLERMONT-FERRAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION POUR HEURES DE NUIT (2021-03-15)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• VITROBIO SAS - avenant N°1 accord interne (2021-01-14)
• FONDATION COGNACQ JAY - a=ACCORD GENERAL NAO 2020 (2020-11-19)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE WEEK END, JOUR FERIE ET EN SOIREE DANS LE CADRE DU PROJET DE MIGRATION INFORMATIQUE (2020-11-25)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• A2MICILE LYON 2 - AVENANT portant sur la révision de l'accord collectif relatif au travail de nuit signé le 21 février 2020 (2020-07-30)
• EPB SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier gare SNCF de Cernay (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Saint-Michel sur Orge (91) (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Cernay (95) (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE LA GARE D’HAZEBROUCK (59 (2021-03-18)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-03-31)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2021-03-17)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2021-04-14)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-06)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• SOCIETE DU CASINO D'ARZON - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARZON (2020-05-29)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• AUTO SPRINT - Procès-verbal d’accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables Aux congés payés Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO EGC IDF 2021 (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT SUR L’ENTREPRISE CEGELEC VALENCIENNES TERTIAIRE (2020-02-10)
• SOC NELLE AMBULANCES HYEROISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• SIPENA - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DU L’ENTREPRISE SIPENA (2021-05-21)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• TECHNIQU'& PROCESS'AMIANTE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-04-26)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• CCMOP DE STA CO BLEICHER - DE-STA-CO FRANCE - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2021-05-06)
• GUINTOLI - Avenant à Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier CDG Express Zone F à Mitry Mory (2021-03-31)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de CDG Express à Paris (2021-03-31)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• LDTVO - LOUIS DREYFUS TRAVOCEAN - Accord relatif au travail de nuit pour les opérations terrestres liées à l’activité câblière sur les champs éoliens en mer - Chantier de SAINT-NAZAIRE - (2021-04-06)
• GUINTOLI - Avenant n°2 accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-31)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 9 et 7 (2021-04-01)
• ABTEY CHOCOLATERIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 8 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2021-04-20)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord relatif au travail de nuit (2021-05-11)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : Accord sur l'aménagement du temps de travail Eismann (2021-01-19)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements à compter du 01/03/2020 (2020-02-14)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD SUR LES ASTREINTES MEDICALES (2021-05-27)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• GREENFLEX - accord sur le travail les jours chômes et déplacements professionnels (2020-12-17)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• FIABILA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-05-26)
• LA CABANE DES P'TITS DODIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - ACCORD SUR LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT A TITRE EXCEPTIONNEL (2021-05-19)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• EXOME - Travail de nuit (2021-05-20)
• KRICK - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• ECO VIANDE - UEBERSCHLAG - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-04-16)
• FS SIGNALING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'avenant au protocole d'accord d'entreprise du 29/10/2012 (2021-03-30)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• FOYER OCCUPATIONNEL NOTRE MAISON - NOTRE MAISON - AVENANT n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en date du 28 décembre 1999 au sein de l’Association (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• UNILIN INSULATION SURY - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2021-05-26)
• NGE INFRANET - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER D’EXPLOITATION DE RESEAUX POUR LE CLIENT EUNETWORKS (2021-03-12)
• JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS - Accord Collectif sur le temps de travail exceptionnels (2021-03-04)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES COMMERCIAUX (2021-04-07)
• LACIS - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Moret sur Loing (2021-03-31)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• QUIETUDE & COMPAGNIE - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 12 AOUT 2016 (2018-06-19)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif au travail de nuit (2021-03-15)
• DARTY - DARTY GRAND EST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES DE LA LOGISTIQUE DE L’ENTREPOT NATIONAL SUD (2020-10-21)
• APPLICATIONS ACOUSTIQUES DE COMPOSITES - Accord de mise en place du travail de nuit (2021-03-29)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2021-05-11)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• DES VALLEES ET DES COEURS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-04)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2020-11-20)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-05-07)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO (2021-04-20)
• AMBULANCES DU SAULNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2021-04-29)
• AFC BALAYAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• CANTON DE LAGOR - SANTAT - Accord entreprise (2021-05-11)
• CHARTRON FINITION BATIMENT - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 (2021-04-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - Accord collectif de mise en place du travail de nuit au sein de l’établissement ANRH EA Epône (2021-05-06)
• CAP ENERGIE - travail de nuit (2021-05-19)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• GOMBERT COUVERTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-17)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord 5ième nuit (2021-05-07)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-05)
• PLS - LIGARTIS - Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (2021-06-15)
• VIVASERVICES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-08)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-06-07)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit chantier SNCF SR CAT entre Nîmes et Lunel (2021-05-24)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A57 (2021-05-05)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• NGE GENIE CIVIL - AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (2021-05-06)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• AFFIVAL - Procès verbal d'accord salarial 2021 (2021-04-28)
• COLAS MAYOTTE - Protocole d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2021 pour Colas Mayotte (2021-05-21)
• SAEMO DE GUADELOUPE - ASS PREVENT SOCIO EDUCAT GUADE - accord relatif à la réorganisation du travail de nuit à l'APISEG (2020-09-08)
• G.T.A. MAYOTTE - TRAVAIL DE NUIT (2021-05-28)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-12-02)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET JOURS FERIERS SUR LE CHANTIER : MISE EN ACCES PMR DES QUAIS DE LA GARE SNCF DE SARREGUEMINES (57) (2021-05-12)
• LES MENUISERIES ARIEGEOISES - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE NUIT (2021-04-26)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-05-31)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• ELEVANCE - Accord d'entreprise n°9 relatif au forfait annuel en jours (2020-12-10)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord sur la prorogation d'accords à durée déterminée (2020-09-24)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2021 (2021-05-19)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• P.N.H - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD 2019 (2019-11-15)
• NETOLOGIS - ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2018 (2018-06-14)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (2021-06-15)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 27/09/2018 ESRP DE SILLERY PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES VEILLEURS DE NUIT (2021-04-26)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord sur le temps de travail modalités et spécificités (2021-05-06)
• ACTOR SECURITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• SARL FRAIS EMINCES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-10)
• ANTEA FRANCE - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL POUR UN CHANTIER PARTICULIER AU SEIN D’ANTEA FRANCE (2021-06-17)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (2021-04-22)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• MX - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• IMAGROUPE - accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-21)
• CF RUB 16 - HIPAY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société HiPay (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• MAJORDOM - MAJORDOM SAP - Accord d'entreprise sur le forfait de présence responsable de nuit (2021-06-22)
• DAMART - Avenant n°2 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (2021-06-24)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BARTHEZ (2020-03-23)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET (2021-06-29)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• SAS BOOST LOCA MOBIL - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit et le forfait jours (2021-06-30)
• GSF CELTUS - Accord d'établissement sur la mise en place d'une dérogation à la durée maximale quotidienne des travailleurs de nuit (2021-06-29)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant N°2 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-30)
• NGE INFRANET - Accord collectif concernant les travaux de nuit Lien Bouygues Télécom Orange Cavaillon (2021-06-18)
• BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS - AVENANT à l'ACCORD de TRAVAIL DE NUIT BOISSET FGV du 23/08/2017 extension au site de Quincié en Beaujolais (2021-07-01)
• NGE INFRANET - Accord collectif concernant les travaux de nuit - Lien Bouygues Télécom Saintes Bordeaux (2021-06-21)
• SAICA PAPER EL - UN ACCORD CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE TRAVAIL DE NUIT - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN DE LA SOCIETE SAICA PAPER EL (2021-06-18)
• CATHYLAIN FINANCIERE - LE TRAVAIL DE NUIT (2021-06-16)
• BRIANE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - Un avenant 2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/2015 (2021-07-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord sur le travail de nuit (2021-06-30)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 POUR LA SOCIETE ETPC (2021-05-21)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES AVITAILLEURS COORDINATEURS FEDEX (2021-06-01)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CGMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-05-20)
• CARPE DIEM SENIORS - Accord collectif sur le temps de travail (2020-10-21)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-04-07)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• CETIH FENETRES - Accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-07-12)
• MILLIPORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2021-05-10)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-06-22)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-15)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés (2021-06-29)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• ARKEMA FRANCE - l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement du C2P en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (2021-06-10)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'ANPAA (2020-12-03)
• PEROCHEAU DECO - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-06-28)
• SOFEDIT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-13)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• E. COMPAGNIE - NAO 2020 (2021-06-24)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de l'A57 (2021-06-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit - chantier AREA à Montagny les Lanches et Porte de Savoie (2021-06-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier TRAM T2 Perrache (2021-06-09)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche sur le chantier SNCF de Goncelin (2021-06-14)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Révision de l'accord sur le travail de nuit dans les établissements et services de la Sauvegarde du Nord (2021-06-08)
• TRENOIS DECAMPS - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (2021-06-21)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-02-10)
• DAGARD - travail de nuit (2021-06-16)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• TANNERIES ROUX SA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-23)
• BLOCFER - Accord sur le travail de nuit dans la société BLOCFER (2021-07-07)
• LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-05-17)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-06-07)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• PATIENTYS - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit au sein de Patientys (2021-07-23)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• SAS FILIX - LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• PANZANI - Avenant n°1 accord de suppléance 2021 (2021-06-25)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécugés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-06-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Bayonne - conformité PMR (2021-05-10)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Cernay (95) (2021-07-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Goussainville (95) (2021-06-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de St Michel sur Orge (91) (2021-06-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Pont de Gron (2021-07-21)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit à Auneau pour le compte de la SNCF (2021-07-20)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit pour le chantier de la SNCF ADAP, travaux de voie de la gare de Moulins (03) (2021-07-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Saint Florentin (2021-07-21)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux de nuit à Chinon pour le compte de la SNCF (2021-07-20)
• LACIS - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier de Moret sur Loing (95) (2021-07-05)
• E.H.T.P. - EHTP - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour le compte de la ville d'Angers (2021-07-13)
• LACIS - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier de Chartrettes (2021-07-05)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS (2020-12-17)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord Collectif d'Entreprise sur le travail de nuit au sein de Société des Pétroles Shell (2021-07-12)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-28)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS BAT ET TP - ASSOCIATION BATIR - Accord portant sur l'organisation du travail des veilleurs sur un cycle de plusieurs semaines (2021-07-09)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-05)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-07-08)
• STO - Avenant n 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit signe le 17 decembre 2009 (2021-07-28)
• MAISON DES PARENTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-04)
• GETELEC TP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-07-08)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ ENTREPRISE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT ET A L’ASTREINTE (2021-06-28)
• GETELEC TP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-07-08)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 14/12/2020 (2021-06-28)
• AGILIS - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, les dimanches et jours fériés sur chantier autoroute A57 - Toulon (2021-06-17)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• LEMAIRE - accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-07-16)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-21)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif aux organisations particulières de travail dans le cadre de la nouvelle unité de cogénération (2021-07-19)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-07-22)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit (2021-07-28)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif relatif aux astreintes (2021-07-26)
• SOFTLAYER TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif au travail de nuit des techniciens construction et maintenance servers affectes aux 2 data center de Bussy saint georges et Bailly Romainvilliers (2020-07-02)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR8 : infrastructures (2021-07-01)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au forfait sans référence horaire (2021-06-28)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR12 : infrastructures (2021-07-01)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-11-19)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• GCA ESCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - accord relatif à l’arrêt technique des fours (2021-06-25)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°2 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'tablissement de Drancy de la société elm.leblanc S.A.S. (2021-07-06)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours et Forfait sans référence horaire (2021-04-28)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires (2021-06-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• VELSOL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-02-11)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un accord relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-28)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-05-06)
• FOUQUE - accord collectif d'établissement (2021-07-15)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-22)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Durée du Travail salariés soumis à l'horaire applicable atelier-service (2021-04-28)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire (2021-06-28)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et au télétravail (2021-06-23)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-02-02)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• UNE PENSEE POUR SOI - UPPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-24)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-03-21)
• RESEAU ALOIS SERVICE OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-22)
• CGS TOURS - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2021-07-13)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• CEGID - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail chez Cegid (2020-10-30)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE (2021-05-05)
• THE HIVE COMPANY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AINSI QU’AUX HEURES ACCOMPLIES SUR LA PERIODE HORAIRE COMPRISE ENTRE 21H00 ET 6H00 LE LENDEMAIN, LES JOURS FERIES, LE SAMEDI, LE DIMANCHE (2021-07-08)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit - Activité logistique La Tour Luma à Arles (2021-06-25)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• CLINEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (2021-06-30)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe temporaire de suppleance (2021-06-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• BOTTE FONDATIONS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de travail exceptionnelle et spécifique des équipes tunnel sur le chantier du prolongement de la ligne 14 sud lot GC02 du métro parisien (2020-05-15)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• ADOMA - Avenant N°4 à l'accord relatif au travail de nuit (2021-07-07)
• CAPSUGEL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23.12.1999 visant à étendre progressivement le régime de travail en continu, travail de nuit selon une organisation 5x8 au sein de l'unité Licaps (2021-07-05)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• EMMAUS TARN ET GARONNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2021-08-19)
• CEGELEC PARIS - Un Accord sur l'organisation du travail (2020-06-08)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2021-05-03)
• ENTREPRISE BLANLOEIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-07-22)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (91) (2021-07-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78) (2021-07-22)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT SUR LE CHANTIER : De reprise d’assainissement et de drainage sur les accotements de la Sanef A4 – Contournement Sud de Reims (51) (2021-07-23)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• RENTREEDISCOUNT.COM - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT HORAIRE DE NUIT (2020-05-06)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• HARRY'S RESTAURATION - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoire au titre de l'année 2021, population ouvriers, employés et maîtrises (2021-06-14)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• LA GUINGUETTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• INTERMED EXPORTATION - Accord d'Entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• PATIENTYS - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit au sein de Patientys (2021-07-23)
• INTERMEDICAL GROUP SAS - durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (2021-05-11)
• LA CITE - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2021-01-13)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• ECO-MED - ECOLOGIE ET MEDIATION - ECO-MED - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-24)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2021-01-27)
• SARL FRAIS EMINCES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-10)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - ACTIVITE PLOMB DANS L'ETABLISSEMENT DE ST ETIENNE (2021-08-05)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-28)
• KING JOUET LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-09-13)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-01)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Centre de Commandement Unique Ligne A (2020-06-18)
• BMS CIRCUITS - Accord Organisation des équipes de suppléance (2021-07-19)
• AD SENIORS POITIERS - ASPAHD 86 - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, aux astreintes, aux temps de trajet et aux temps de présence responsable (2021-04-13)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - LABORATOIRES AMIANTE (2021-09-17)
• SCE - SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-07-02)
• NAVAL SERVICES - ACCORD nao 2021 (2021-04-07)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• AXENS - Accord d'établissement Rueil - Solaize Relatif au travail de nuit et de jours ouvrables habituellement non travaillés (2021-09-06)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°2 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-06-26)
• PETROSERVICES - Un Accord de prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008, en raison de la crise liée au Covid-19 (2020-07-21)
• GIE IMAGERIE MEDICALE EST FRANCILIEN- EN ABREGE GIE IMEF - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT GIE IMEF (2020-09-02)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• ALAIN GILLES GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-12-01)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• LA SOURCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-09-15)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2021-08-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-09-13)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - ACCORD COLLECTIF Portant sur le décompte et l’aménagement du temps de travail des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs des Hôpitaux Privés de Metz (2021-06-25)
• NOR-FEED PRODUCTION - Accord d'entreprise sur le passage temporaire à un travail en équipe 3x8 et à un travail de nuit (2021-03-08)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF POUR LES SOCIETES GUINTOLI / EHTP / SIORAT CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END SUR LE CHANTIER DE LA ROCADE DE BORDEAUX – A 630 – MISE A 2X3 VOIES ENTRE LES ECHANGEURS 5 ET 7 (2021-08-05)
• FOYER MOITA - L ARCHE DE LA VALLEE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES ET FONCTIONNEMENET DES ASTREINTES DE NUIT (2021-09-13)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF La Rochette (77). (2021-07-08)
• DVF - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• FRUINOV - Accord Collectif sur la mise en place des équipes de suppléance sur le site de Saint-Viance (2021-09-09)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le dimanche - chantier SNCF de Goncelin (38) (2021-08-18)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord sur la mise en place d'équipes de nuit fixe (2021-04-23)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• ETS FAVIER TRESSES ET PLASTIQUES DU LIVRADOIS - Avenant N°2 à l'accord du 26 janvier 2000 relatif au travail de nuit (2021-07-21)
• GRAVIERE DE STATTMATTEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-31)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2021-09-24)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• DIGITALLI - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE (2021-09-27)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• SARL FRAIS EMINCES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-09-23)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au travail de nuit au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - division Tertiaire (2020-11-05)
• FAPROREAL - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-09-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-21)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT (2021-04-29)
• FAPROREAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-08-19)
• OTICO - Travail de nuit (2021-09-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• GETELEC TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-09-27)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• ZURFLUH FELLER - Accord sur le travail de nuit (2021-07-01)
• STOW DUISANS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-08-31)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HOTELLERIE PAYS BASQUE - accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-09-28)
• WAIBEL - GRAVIERE DES ELBEN - Avenant a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/04/2000 (2020-12-17)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de nuit (2021-07-22)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• SOCIETE JAMIN - Avenant à l’accord d’entreprise SAS JAMIN du 25/11/2001 applicable au 1er Mars 2020 (2020-02-28)
• JANVIER LABS - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit au sein de l'entreprise JANVIER LABS (2021-09-23)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-21)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-05)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-05-05)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-09-27)
• E.H.T.P. - EHTP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES EN OPERATION COUP DE POING LE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE REGENERATION DE 5 OUVRAGES HYDRAULIQUES ENTRE LA COQUILLE ET CHATEAU-L’EVÊQUE (24) (2021-08-19)
• E.H.T.P. - EHTP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT & DE DIMANCHE CHANTIER SNCF de la gare de MONTBARD (21) (2021-08-19)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Chantier SNCF – Suppression du PN 288 situé à Agde (34) (2021-08-13)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-04)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-23)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux executes de nuit et le dimanche sur le chantier RN221 (2021-08-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit le dimanche - chantier SNCF MT16 St Jean de Morienne (73) (2021-08-18)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• SAP CONCARNEAU - Un Accord d'entreprise à durée indéterminée (2021-09-16)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES (2021-09-16)
• ADESA S A - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-29)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• MEDICOAT SAS - Accord d'entreprise travail de nuit (2021-02-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-09-30)
• TERREAL - Avenant 18 à l'accord sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Castelnaudary (2021-09-24)
• BOIS ARIEGEOIS - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT (2021-06-24)
• VETOQUINOL S.A - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail de nuit signé le 18 décembre 2015 (2021-01-04)
• ASSOCIATION LAGUNTZA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• COUBLANC STORES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et sur la durée du travail (2021-02-26)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE NUIT (2021-09-06)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• BIOTECH DENTAL SMILERS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-10-08)
• LIB INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-10-04)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - L'EXTENSION DE LA PRODUCTION DU 21/12/2019 AU 24/12/2019 (2019-12-06)
• CHIMIREC DARGELOS - Accord d'entreprise de mise en place du travail de nuit (2021-09-30)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• NUTRIMA PRODUCTION - accord travail de nuit (2021-09-28)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2021-10-04)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-04-23)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• TD EXPRESS SERVICES - accord sur le travail de nuit (2021-07-30)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2021-08-23)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au travail de nuit au sein de la Société Entrepôts Lingerie (2021-09-29)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accompganement des salariés aidants 2021-2025 (2021-10-01)
• LEDRAN AGENCEMENT - accord relatif à la durée du travail, l'organisation des petits déplacements et le contingent d'heures sup (2021-10-01)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• EIMI ELEC - Organisation du temps de travail (2021-01-08)
• EXXELIA - accord collectif d'établissement portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-10-05)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• BRANGEON RECYCLAGE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe (2021-05-21)
• EXTRAITS D'ANJOU - accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société Extraits d'Anjou (2021-06-18)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• MEDICOAT SAS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur la voie SNCF Bordeaux Irun (64) (2021-10-15)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT (2021-07-09)
• LAVAGE INDUSTRIEL PLASTIQUES - Accord relatif au Travail de nuit (2021-05-18)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• GUEST ADOM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• ETABLISSEMENTS WARLUZEL - ACCORD ENTREPRISE relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche et jours fériés (2021-05-28)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SWISS KRONO SAS - NAO 2021 - Accord collectif sur les salaires 2021 (2021-07-22)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - Accord collectif instituant le travail de nuit et un régime d'astreintes au sein de la société FOCAL Ebénisterie Bourgogne (FEB) (2021-06-16)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT AUX ACCORDS SUR L'INDEMNISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-10-04)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• KANTAR - Avenant au travail de nuit (2021-09-24)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• MBSTP - MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE : FIXATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES REPOS COMPENSATEURS & CONTREPARTIES EN REPOS - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-25)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de jour férié sur le chantier de Maisons Laffitte (2021-10-19)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES OU DE VINIFICATION (2021-09-20)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• DOMA VITAE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE (2020-12-24)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-10)
• DELTAFIRST - ESSOR AGRO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit occasionnel (2021-10-22)
• FPHCARE - FISHER & PAYKEL HEALTHCARE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des samedis, dimanches, jours fériés travaillés (2021-08-10)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de substitution du Groupe Orchidées (2021-10-25)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à deux régimes de travail de l'établissement Angers PPDC et à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement Angers PPDC (2021-07-05)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-10-11)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• CETIH FENETRES - Accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-07-12)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-10-29)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• SAVEURS SUCREES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2021-10-01)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-06-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise sur le Travail de nuit (2021-11-08)
• ADAMAL - D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-31)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOC 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2021-09-07)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• FT2S - FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX -SUD - Accord relatif à la durée de travail, aux jours fériés et aux indemnités de petits déplacements (2021-09-01)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• FNCH - FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA FNCH (2021-11-24)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• CAPFIC - RAJA - Avenant accord sur le travail de nuit (2021-11-12)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-27)
• L'ESPACE ENCHANTE VILMORIN - MATRION - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les non-cadres (2019-12-11)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les Non-Cadres année 2021 (2020-12-02)
• EMINENCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/10/1996 (2021-11-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Accord d’entreprise sur l'extension de la durée hebdomadaire du travail de nuit - CRISE COVID (2020-03-31)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Prolongation accord entreprise extension de la duree hebdomadaire du travail de nuit - CRISE COVID (2020-06-03)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - l'accord salarial année 2020 (2020-02-03)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• LE REVE D'AURORE - avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-09)
• METALLERIE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise (2021-09-24)
• BONIFAY - BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit dans le cadre du chantier de l'A57 (2021-10-12)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• ION BEAM APPLICATIONS SA - L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• SIS SECURITE - SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE - accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-11-05)
• MSA AUVERGNE - avenant 4 à l'accord relatif au CET (2021-11-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif au travail de nuit au sein de l'UI ELT M1 de l'Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît (2021-11-02)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord relatif au Repos compensateur de nuit (2021-10-26)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• STOW DUISANS - AVENANT N°1 relatif à l'accord sur le travail de nuit en entreprise signé le 31/08/2021 (2021-10-05)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise aménagement et organisation du temps de travail période de noël (2021-10-08)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• ARIS - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires, majorées et à l'organisation des déplacements (2021-11-16)
• TIMOLAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2021-08-11)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ (2021-11-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME DE POSTE & AUX MAJORATIONS DE NUIT "FELCOOP" (2021-11-25)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-30)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• NGE GENIE CIVIL - AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) N°2 (2021-12-03)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD (2021-11-25)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-26)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2021-11-19)
• URSA FRANCE - Accord sur la durée journalière maximale (2021-11-17)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (2021-07-08)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord sur le travail de nuit (2021-01-21)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord relatif au travail de nuit (2020-02-07)
• OUATTITUDE - L'AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT (2020-02-19)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord sur l'organisation et la rémunération des astreintes (2021-11-26)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord pour la mise en place d'équipes de suppléances (2021-11-18)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• CLARIANCE - Protocole d'accord relatif au travail de nuit (2021-11-24)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• MOJIX SAS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MAURER TEMPE ALSACE - Accord sur le travail de nuit (2021-11-29)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-11)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• ROZ ARVOR - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-13)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• TRENOIS DECAMPS - Avenant à l'accord collectif relatif au travail de nuit (2021-12-06)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• S.O.L. - SENS OF LIFE - l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-02-28)
• INEO INFRACOM - Accord relatif au Travail de nuit au sein de la société Ineo Infracom (2021-12-13)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Cernay (2021-12-03)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF gare de Saint Michel sur Orge (2021-12-03)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF en gare de Goussainville (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier ligne 16 Le Bourget (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-06)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANCE 73 (2021-12-10)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-12-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/07/04 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET DE FIN DE SEMAINE (2021-12-02)
• ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE - Aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• GROUPEMENT EMPLOYEUR J.M.H-BELLEVUEPAYSAGE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• ABEIL - Avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif au sein de la société ABEIL S.A.S. du 13 septembre 2012 (2021-12-20)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-11-18)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT DANS LA SOCIETE (2020-02-03)
• TERRALPHA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ERAG - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-04-13)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2021-11-18)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une équipe de nuit temporaire dans les CRDL (2021-10-28)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord sur l'harmonisation du travail de nuit (2021-12-08)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• ARES SERVICES - Avenant n°2 travail de nuit (2021-12-10)
• FLM SERVICES - ACCORD METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE FLM SERVICES (2021-12-22)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES - Accord collectif n°2021/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien-être des salariés (2021-06-18)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur les courts séjours (2021-05-25)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord sur le travail de nuit (2021-11-30)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Négociations Annuelles Obligatoire pour 2022 (2021-12-01)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF AUX HEURES DE NUIT (2021-12-15)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE A UN RYTHME EN 5x8 A L'ACTVITE CHANGES BEBE (2021-12-20)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• ACCES BAT - ACCES-BAT - Accord D'entreprise relatif à la dérogationaux règles d'amplitude horaire en cas de travail de nuit (2020-12-14)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur l'ancienneté des personnels de conduite pour l'affectation des services dans les métiers (2021-11-29)
• L ESCALE - Accord collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche et des jours fériés (2021-12-13)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-16)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ARAIR ASSISTANCE Accord collectif d’entreprise Astreinte Cadre (2021-07-01)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Korus Packaging (2021-01-06)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord sur les dispositions d'ordre social relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de la maintenance du T2 pendant le déploiement du projet PE SAE-EPE (2021-05-10)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - un Accord à durée déterminée sur le travail de nuit (2021-12-03)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-17)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• ORANGE - Accord local DISU sur l’organisation du travail le samedi au STGP (2021-04-26)
• ADTP - ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTE (2021-10-29)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (2021-09-01)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• ITRON FRANCE - Avenant à l’accord local du 16 février 2004 sur la mise en place d’une équipe de suppléance en horaire de nuit établissement de Mâcon (2019-07-24)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - L'avenant n°1 de prolongation de l'accord initial signé le 19 février 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance VSD (2021-08-25)
• PHARMATIS - ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2021-12-08)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS (2021-12-15)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-01-14)
• MAINTENANCE TOITURES - Durée du travail et organisation des petits et grands déplacements (2021-12-21)
• SAS FARGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT – AVENANT N°1 (2021-12-17)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 Novembre 2000 (2021-03-10)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L'UES TSANTE.MOBI (2022-01-26)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• VINATIS - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2022-01-03)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• THIERRY MICHENEAU - Accord de flexibilité du temps de travail (2021-08-30)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - Accord relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives, du travail de nuit et des équipes de suppléances (2021-12-21)
• NATUREX - Accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l'établissement de Reyssouze 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-07)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• A DE LUZE & FILS LA GRANDE CAVE - GVG GRANDS VINS DE GIRONDE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2021-06-14)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord sur le travail de nuit (2021-12-17)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Le travail de nuit à l'EHPAD Notre Damedu Bourg (2021-12-17)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Le travail de nuit à l'EHPAD Notre Dame du Bourg (2021-12-17)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• SAS CLAUDE LAUMOND - ACCORD D ENTREPRISE (2021-10-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• A.S.E - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à la durée du temps de travail (2021-12-15)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps travail 2022 (2021-11-29)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - ACCORD D'ENTREPRISE N°19 RELATIF AUX PERIODES D'ASTREINTE (2021-12-14)
• ORDIFLUIDES - Un Accord d'Entreprise OrdiFluides relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-23)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-01-04)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• CENTRE SOCIAL DU SAUNIER - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-03-12)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-03-01)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Avenant à L'Accord portant sur le travail de nuit du 30 Juin 2004 (2021-09-22)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• SCHREIBER FRANCE - Avenant à l'accord NAO des ouvriers et employés du 28 mars 2008 portant modification de l'article 8 sur le traitement des Heures Supplémentaires ainsi qu’au régime des majorations d’heures de nuit (2021-12-23)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit (2021-11-29)
• VAN HECK INTERPIECES FRANCE - Accord sur le travail de nuit (2021-11-25)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - avenant 1 à l'accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques (2021-11-29)
• BEARN TRAITE ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-01-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MIS EN PLACE DES ASTREINTES AU SU SEIN DE LA SOCIETE ET SUR LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES EN DEHORS DE L'HORAIRE COLLECTIF (2021-11-09)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• IFP TRAINING - Accord d'entreprise relatif aux horaires décalés et de nuit, au travail le dimanche et jours ouvrables habituellement non travaillés en France (2022-02-08)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• MMP PACKETIS SAS - Avenant à l'accord du 27/02/2004 sur le travail de nuit établissement de Valréas (2020-11-25)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• TESORA - Un Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2020-11-16)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-04)
• IMPLENIA FRANCE SA - avenant N°1 à l'ACCORD du 08/02/2021 sur TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7 - Chantier ligne 17 Lot 1 - AVENANT N°1 (2021-12-02)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - ACCORD SUR TEMPS & CONDITIONS TRAVAIL 2022 (2022-01-11)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• STAUB VOYAGES - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2022 (2021-12-15)
• ANGEVINE INTERVENTION SECURITE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant N°1 à l'accord du 30 août 2021 (2021-12-22)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-01-26)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-10)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2022-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• CASINO DE TROUVILLE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2000 - DENONCE LE 1ER FEVRIER 2018 (2022-01-29)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-20)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL (2021-12-23)
• RHEINZINK FRANCE - accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit (2021-12-20)
• IPSEN PHARMA BIOTECH - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2022-02-07)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 2 A L'ACCORD 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-06-04)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - avenant 1 à l'accord sur le travail de nuit du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux travailleurs de nuit au sein de l'UES Lucien Barrière La Baule (2022-01-24)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-01)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• CHEMICA - Accord d'Entreprise sur le travail de nuit (2022-01-24)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT N°01 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT AU SEIN DE FAURECIA SEATING FLERS DU 18 JUILLET 2016 (2022-02-09)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CASINO DE LA CORNICHE - Accord travail de nuit Benodet (2022-01-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE N°149 ADDITIF RELATIF AUX SURVEILLANT(E)S DE TRAVAUX (2022-01-11)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2022 sur la politique salariale (2022-01-17)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-13)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-05-18)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise sur le temps de travail et le travail de nuit (2022-01-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022 (2021-11-26)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-23)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• P24 BUSINESS - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• BPCE - Accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA (2021-06-18)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT A L’ONDULEUSE (2022-02-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-21)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - Avenant 2 a l'accord sur le travail de nuit (2022-01-05)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-27)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-05-07)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (2022-02-22)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SPECIFIQUE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• CACESA - COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA - Accord portant sur le temps de travail (2022-02-03)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• ADHAP SERVICES - LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE - Accord sur le travail de nuit (2022-02-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-21)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (75018) (2022-02-08)
• DENDROWOOD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Modalités de prise des repos compensateurs de nuit (2022-02-17)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA (2022-02-15)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-11-18)
• GTM OUEST - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 13/12/2021 SUR L'AMELIORATION DE LA QVT - TRAVAIL DE NUIT (2022-01-31)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-01-23)
• SIXENSE ENGINEERING - Avenant N°1 Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au travail posté (2022-01-13)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit – Etablissement de Pontarlier - (2020-03-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-01-05)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-12-10)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR L'INTERVENTION SUR LE SITE DE DIJON DU 3 AU 4 DECEMBRE 2021 (2021-11-24)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• AZUR DEVELOPPEMENT SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT (2022-03-16)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Avenant N°2 à l'accord relatif au travail de nuit au sein de la SETB (2022-01-27)
• REMOTA - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail (2022-03-01)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord collectif portant sur la mise en place du travail de nuit (2022-03-10)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• SYNDICAT COPRO RES DU PARC DES MARZELLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-03)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés en 3x8 au sein du service de Production et de Maintenance du 21 février au 24 avril 2022 - Mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-07)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• PRET (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-11-25)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'AEROPORT BALE MULHOUSE (2022-03-01)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• LE MARCHAND DE COULEURS - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-17)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-02-24)
• ASTRE COMMERCIAL - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et le contingent d'heures supplémentaires (2021-12-23)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-02-04)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord d'entreprise sur l'organisation samedi dimanche - équipe de suppléance (2022-02-02)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2022-02-15)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - AVENANT n°4 – Février 2022 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 OCTOBRE 2012 (2022-03-23)
• CCMOP DE STA CO BLEICHER - DE-STA-CO FRANCE - Avenant accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-03-07)
• CAUDEVAL CONDITIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-03-21)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit à Montlouis sur Loire pour le compte de SNCF Réseau (2022-02-17)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le port de Ouistreham (14) (2022-02-16)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• APES - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS SOLEIL - accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-03-10)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• VALRHONA - un Avenant n° 73 à l'accord du 7 mars 2002 relatif aux équipes de suppléance du week-end (2022-03-15)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• PROVENCE GRANULATS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail de la société Provence Granulats (2022-02-01)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - accord à durée déterminée sur le travail de nuit (2022-02-09)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord temps de travail 3X8 (2022-02-21)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ETABLISSEMENT OGC (SOCIETE SGS FRANCE) (2020-12-07)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• PETROSERVICES - Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 (2020-12-15)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine relatif au produit AASM au sein de l’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît (2022-01-14)
• ASS L'ARCHE EN AGENAIS - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE NUIT DE VEILLE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-15)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• ALS - Accord entreprise sur le travail de nuit (2022-01-17)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• LACHAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur les repos compensateurs de nuit (2022-02-11)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-11-30)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-01-03)
• FONTAINE BEAUX SERVICES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-03-28)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la gestion des horaires "nuits fixes" sur une ligne de conditionnement Parlova CFT1 (2022-01-17)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-28)
• GAZFIO - Un Avenant 13 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi du 29/01/2002 (2020-12-22)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant à l'accord collectif relatif au travail de nuit initialement conclu le 17 février 2020 (T02720001389) (2022-03-30)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• SCEA RENE BRIAND - Accord d'entreprise relatif à la période de travail de nuit - prime d'ancienneté et prime de fin d'année (2022-03-31)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (2022-03-04)
• ENDIPREV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire du temps de travail des salariés (2022-03-07)
• CHAPITELA - Accord d'entreprise Organisation du travail et modalités de gestion et de paiement des heures supplémentaires et des majorations liées au travail le dimanche de nuit et les jours fériés. (2022-03-24)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - AVENANT N°4 A L'ACCORD SOCIAL DE SUBSTITUTION DU 9 AOÛT 2016 (2022-03-08)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• RESIDENCE HARMONIE - LA DUREE DU TRAVAIL & DE REPOS QUOTIDIEN (2021-08-05)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• APAVE - Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave (2021-12-30)
• SERVICE D'AMBULANCES VAROIS - accord d'entreprise (2022-03-28)
• CASINO DE STE MAXIME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-04)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur le travail de nuit (2022-03-07)
• KALIZEA - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/04/2000 (2022-02-22)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• VELSOL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-12-16)
• SIGNODE FRANCE SAS - Accord équipe de suppléance et jours fériés (2022-03-25)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - VALEO ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2021-08-30)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• DEFI GROUP - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
• AIDE@VENIR - Accord collectif d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion des AIDE@VENIR (2021-11-29)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• ENERGY MENUISERIES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-23)
• ADHETEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS, AU TRAVAIL DE NUIT, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS, - Applicable à partir du 01/04/2021 (2021-03-22)
• KAZALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-15)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• VILQUIN - Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail concernant le travail de nuit (2022-03-21)
• PROMETHEE CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2022-03-29)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-11)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• BOIS-FACTORY 70 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-31)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• VALOREM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-12-07)
• TECNOR-SOFAC - Accord d'entreprise relatif aux heures de nuit (2022-03-29)
• LEPAM - Un accord d'entreprise portant modification de la période de nuit (2022-02-04)
• VALOREM - Accord d'entreprise relatif au Travail en mer de nuit (2022-03-30)
• R. BOURGEOIS - Accord NAO 2022 relatif au temps de travail (2021-12-13)
• SARL LORSOLAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATIO DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-10)
• GEOPARTS - AVENANT N°3 SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE ET SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• ARIS - Accord relatif aux heures supplémentaires et à l'organisation des déplacements (2022-04-08)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-04-25)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT - AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE (2022-04-22)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord de révision portant sur l'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2021-01-29)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• MAISON DE RETRAITE SAINT ANTOINE - ASS GESTION & DEVELOP MAISON DE RETRAITE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la remunération (2022-02-23)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD DE NUIT ANNEES 2022 ET 2023 (2022-04-08)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°3 relatif à l'accord sur les horaires de travail du 19 décembre 2019 (2022-03-21)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• BGI DISTRIBUTION - Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-04-08)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD SUR LA GESTION DES TRANSFERTS DES CAMPS ET DES SEJOURS ADAPTES (2022-02-14)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-15)
• ADHAP SERVICES - E.T.A.P.E. ENTREP TRAVAUX AIDE PERSON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-07-20)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE-NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-22)
• ANGEL AMBULANCES - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-03-30)
• FRAENKISCHE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE (2022-03-14)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord relatif au travail de nuit (2022-01-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-22)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• KOOKAI - FROM FUTURE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2022-01-25)
• SO ETHIC - Accord relatif au travail de nuit et semi-continu (2022-04-13)
• SPBI - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-27)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures de nuit (2022-03-18)
• SAS JAMBOUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-04-08)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - AVENANT DE REVISION A L'ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 25 JUIN 2013 ET SON AVENANT DU 27 FEVRIER 2015 (2022-04-05)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord collectif d'entreprise relatif au relèvement de l'indemnité pour travail de nuit (2022-02-01)
• FAREVA PAU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-04-27)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• ARES SERVICES - Accord Travail de Nuit (2022-04-22)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• BARTHES FILS - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par referendum (2021-11-22)
• SOC DU CASINO DU CAP D AGDE - L'ACCORD DE SUBSTITUTION CASINO DU CAP D'AGDE (2022-04-07)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• PATEU ET ROBERT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-15)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• LACIS - Accord concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF gare de Clichy Levallois (92) (2022-04-04)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-03-22)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Métropole Rouen Normandie (2022-03-09)
• SNEF TELECOM - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-03-10)
• GUINTOLI - Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2022-02-24)
• ISRI-FRANCE - LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’USINE 4 (2022-04-14)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• GE WIND FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TRAVAUX RELATIF A L'ORGANISATION DEROGATOIRE DU TRAVAIL EN MER ET DES CHANTIERS A TERRE ASSOCIES (2022-04-05)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• HUMEAU BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-26)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22 DECEMBRE 2021 (2021-12-22)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 mars 2007 (2022-04-14)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• LE ROND POINT - ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE LE ROND POINT (2022-03-30)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-04-08)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-04-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• GETELEC TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-12-14)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord à durée déterminée sur l'organisation du travail de nuit sur l'entreprise Cegelec Valenciennes Tertiaire (2022-04-04)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• TANNERIE DE VIVOIN - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (2022-03-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• PLASTI - MULLER SAS - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du travail en équipes successives (2021-03-23)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-15)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT (2022-05-06)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-26)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2022) (2022-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT et JOUR FERIE SUR LE CHANTIER CDG EXPRESS ZOND D – M3 RENFORCEMENT PONT 1 A SAINT DENIS (93) (2022-04-19)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit à Chiseaux (37), Langon (41) et Chatres (41) pour SNCF Réseau (2022-04-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF de VIGNEUX SUR SEINE (2022-04-21)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (2022-05-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-05-04)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier AREA secteur Bourbre A43 (38) (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O - Accord relatif au forfait jours, au travail de nuit, au contingent d'heures supplémentaires et au congé de fractionnement (2022-03-07)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (2022-02-17)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-29)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-22)
• CHEMOURS FRANCE SAS - accord relatif aux primes de changement de poste oucycles et aux heures complémentaires pour le personnel posté en 5x8 (2022-04-28)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant 1 à l'accord d'annualisation (2022-04-04)
• AMIANTECH - accord d'entreprise portant sur le travail exceptionnel de nuit (2022-04-14)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Avenant modificatif accord travail de nuit 3X8 (2022-03-28)
• COMEXA FROID - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit (2021-03-25)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• THEATRE DE SENART - Avenant à l'accord d'entreprise de l'EPCC Théâtre de Sénart signé le 28 avril 2017 (2022-05-17)
• BIENVIVRADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2022-05-11)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H (2022-04-11)
• OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE - Accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE DEPART EN CONGE POUR FERMETURE DE L'ENTREPRISE (2022-04-27)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-25)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - ACCORD METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-02)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE TRS NORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L’AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2022-04-25)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord lié à l'Harmonisation associative (2022-03-15)
• ABEIL - Avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif au sien de la société ABEIL S.A.S. du 13 septembre 2012 (2022-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif au temps de travail des cadres au forfait jours (2020-06-01)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS - AVENANT n°3 ACCORD ENTREPRISE & n°2 AMÉNAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-03-28)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• SARL LES FRUITIERS DE CHALOSSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (2022-05-16)
• SOIERIES CHAMBUTAIRES - Accord d'entreprise portant mise en place du travail de nuit (2022-05-12)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• SERVICE DE REMPLACEMENT MAINE ET LO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés, aux primes accessoires du salaire et autres dispositions (2021-02-09)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• HALIE - Un Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• VALRAS PLAGE LOISIRS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE AU TRAVAILLEUR DE NUIT (2022-05-25)
• RENE LE NOUY - Un Accord relatif au travail en équipe 2x8 (2022-05-16)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• VERPRIM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-05-25)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• IES INGENIERIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL ATYPIQUE (2022-05-23)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-05-31)
• B2LC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-05-31)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-23)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• COVI - Accord relatif au travail de nuit (2022-05-31)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2022-05-09)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• DRILLHEAT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS SOUS LE RÉGIME DE LA MODULATON (2022-04-22)
• YOMASA - AVENANT 2 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-17)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - Accord relatif au travail de nuit exceptionnel (2022-03-24)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - AVENANT N° 1 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-05-25)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• TKH FRANCE SAS - accord d'entreprise (2022-04-15)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-25)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• DURANSIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• COSY DIEM NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-24)
• BEG INGENIERIE - Accord relatif au travail de nuit exceptionnel (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• AMEXIA - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-03-21)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2022-07 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-06-15)
• ROCAMAT - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2021-06-30)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord collectif portant sur la mise en œuvre d'une mesure en faveur des IDE (infirmiers) et des AS (aides-soignants)de nuit (2022-05-24)
• TAXI SCHWENDI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°6 Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016 (2022-05-11)
• SAS OLLIER - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-10)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-06-07)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• CWF CHILDREN WORLDWIDE FASHION - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-02-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• BIOS DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE SEMI CONTINU ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-02)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• EPPE PACKAGING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-05-06)
• ASSOCIATION TARMAC - TRAVAIL EXCLUSIF LE WE (2022-04-06)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord d'entreprise relatif au dispositif de travail de nuit mission H&M (2021-11-10)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2022-06-20)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• BARRAL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (91) (2022-06-01)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• HMY FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement HMY France Escatalens (2022-05-25)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010 10/07/2022 - 07/11/2022 (2022-06-20)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• CENTAURA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-12-03)
• SARL HOTEL DU PHARE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-25)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-06-24)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA REORGANISATION DE LA NUIT A ROISSY PIAC (2022-06-13)
• A S L G DISTRIBUTION - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-31)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée déterminée instituant une contrepartie supplémentaire en repos dans le cadre des astreintes de nuit (2022-06-10)
• P.R.INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL MAXIMALE POUR LE PERSONNEL DE NUIT (2022-06-17)
• JIVAC - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-08)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES NEXTROAD N°3 - Avenant 1 - POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL -Révision 4.3, 4.4.1 et 4.4.3 (2022-05-20)
• VECTEURS DIRECT - REDER - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-08-16)
• REGEPLASTIC - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL MAXIMALE POUR LE PERSONNEL DE NUIT (2022-06-17)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement du temps de travail au sein du Pôle médicosocial secteur Doubs (2022-03-15)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2012 (2022-06-13)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement du temps de travail au sein du pôle sanitaire vieillesse secteur Doubs (2022-03-15)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• IDS SOLUTIONS CONDITIONNEMENT - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-06-02)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-04-06)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-06-01)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• ETABLISSEMENT NOWAK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - accord astreintes (2022-06-03)
• APTISKILLS NANTES - ACCCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MISSIONS EN MER (2022-06-29)
• SERRE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-05-31)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (2022-06-30)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• MAJ - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail de nuit (2022-06-23)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• EDYCEM BETON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 11/01/2021 PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE PREFA PAYS DE LA LOIRE (2022-06-15)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2022-02-11)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• JONCOUX - ACCORD D'ENTREPRISE JONCOUX DU 20 JUIN 2022 INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-20)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine pour le personnel non cadre (2022-06-22)
• GEIQ3A - GEIQ AGRICOLE AGRO-ALIMENTAIRE PDC - Accord d'entreprise (2022-06-30)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-26)
• FERALU - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-07-01)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DE JOUR ET DE NUIT (2022-05-18)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• R D - Accord relatif à la durée du travailet au travai lexceptionnel de nuit (2019-10-11)
• ROGER DELATTRE - accord relatif à la durée du travai let au travail exceptionnel de nuit (2019-09-20)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D EMISE EN PLACE DES EQUIPES DECALEES DE NUIT (2022-05-23)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine pour le personnel cadre (2022-06-22)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'astreinte et d'intervention programmée (2022-07-08)
• COLAS CENTRE OUEST - Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil (2021-12-14)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (91) (2022-05-31)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare de Vénissieux (2022-06-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier RATP de Paris Porte des Lilas. (2022-07-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2022-06-21)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-06-01)
• BEDOUILLAT SARL - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-06)
• AMBULANCES ALTITUDE - Accord d'entrprise (2022-06-01)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Epamarne OA2 Bussy St Georges (77) (2022-05-31)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• LES NUITS DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EPIC LES NUITS DE FOURVIERE (2021-03-04)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode / Négocation sur l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• AURY PEINTURE - DESAMIANTEK - accord d'entreprise (2019-12-16)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Avenant N°1 à l'accord sur le travail de nuit signé le 13/02/2003 (2022-04-11)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end injection second semestre 2022 (2022-07-27)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• DE L'AUBINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A.P.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• GROUPE BOUHYER - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-17)
• DU REAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• IDEA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 25 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE "VSD" ET LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de l'atelier soudure de l'Entreprise Adaptée (2022-07-06)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération des conducteurs Légumes industrie de l'UES Eureden Agriculture (2022-07-05)
• PERENNITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-22)
• LE FOURNIL DE GASCOGNE - SAS SOC NOUV FOURNIL DE GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-20)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• SIFU GROUP - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-22)
• MOREAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise concernant les temps de travail des conducteurs routiers (2022-03-21)
• LES VIGNOBLES GAYREL SAS - Accord d'entreprise sur le traitement social des heures supplémentaires (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• TECH'FIRM CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités Epinay et Savigny sur Orge (91) (2022-05-31)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit week end et jour férié sur le chantier ADP à Roissy (2022-06-01)
• INTERTEK OCA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• SCEA DES OLIVIERS - ACCORD INSTITUTION DE PRIME (2022-06-21)
• EBS SERVICES - travail nuit (2021-03-17)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-18)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-04-16)
• BRP - B@TIROC-PROTECT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-04-15)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise "temps de travail et travail de nuit" (2022-06-29)
• CLIMATEC PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter du 01/01/2022 (2022-01-01)
• VSC PROTECH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 01/02/2022 (2022-02-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°4 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-07-19)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• FERMENTALG - Accord de substitution relatif à la mise en place occasionnelle du travail posté semi continu et discontinu pour le site de Libourne (2022-06-27)
• OPHTALMIC COMPAGNIE - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2022-07-28)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord des négociations annuelles obligatoires 2021-2022 Établissement GIGALD Roissy (2022-07-26)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Période de Noël 02/11/2022-31/12/2022 (2022-08-08)
• ATHIMON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-07-21)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord de travail de nuit Photobox (2022-05-19)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• APPLY CARBON - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2022-05-12)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• PROFILES DE L'OUEST - Travail de nuit (2022-02-24)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels (2022-07-29)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°3 à l’accord pour l’avenir de TMMF (2022-07-13)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• PETROSERVICES - Un Accord relatif au Travail de Nuit (2021-03-29)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 HEURES DE NUIT (2022-05-20)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• ALS - AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-17)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-02)
• ESCAFFRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-29)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - Accord d entreprise relatif au travail de nuit habituel (2022-07-07)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - Accord collectif d'établissement de mise en place du travail de nuit (2022-08-22)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURE SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES MOYENS D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT DE RANTIGNY DU 8 JUIN 2020 (2022-04-19)
• ROGER MARTIN AURA - ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-11-17)
• VMI ATLANTIC - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL SPECIFIQUE EN MER ET SUR TERRE (2022-05-11)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• IDS SOLUTIONS CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-09-05)
• MEDI 3F - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-02)
• EIFFAGE METAL - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-13)
• SAIPEM SA - Accord à durée déterminée au sein de Saipem s.a. pour le personnel du chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-05-13)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• S.E.C.B - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER - Accord sur le travail de nuit et la durée maximale du travail (2022-08-22)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-07-01)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (2022-07-06)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• EINNA BIOCOMBUSTIBLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du travail de nuit (2021-05-31)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur Aciérie et services connexes (2022-07-27)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit (2022-07-12)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux travailleurs de nuit (au sens de l'article L. 3122-5 du code du travail) (2021-09-27)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• GUINTOLI - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier du Pont Witry à Reims (2022-07-20)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois - AVENANT (2022-08-16)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-08-16)
• CASTES INDUSTRIE - avenant accord aménagement du temps de travail DU 31/05/2021 (2022-03-18)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-08-31)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• SCEA CHEMINANT - Accord d'entreprise relatif à l'institution de primes (2022-09-02)
• P.F.C.E. - Accord d'entreprise relatif aux chauffeurs-ramasseurs (2022-03-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-04-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• ADVANCED SILICONE COATING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ADVANCED SILICONE COATING (2022-08-31)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-09-14)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• LE BON PAIN PAYSAN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT et ORGANISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-29)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• MAJ - Avenant n°2 à l'accord relatif au travail de nuit (2022-08-24)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Travail du Dimanche et en Soirée (2022-02-11)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• SAICA PACK EL - accord d'établissement portant sur la majoration de nuit (2022-09-02)
• N+U PET FOOD - NATURA PLUS ULTRA PET FOOD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-08-24)
• GARAGE AGORA - AGORA - Accord collectif d'entreprise (2022-07-01)
• EUROP'AMBULANCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-09-16)
• FDCETA - FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES - Accord d'entreprise de substitution (2022-07-05)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• MARTELLE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES DE NUIT (2022-07-01)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-19)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2022-09-23)
• VINOVAE - Vinovae - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2021-04-12)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°9 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-08-11)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord de révision du régime de travail en service continu (2022-07-21)
• COVERPLA - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-09-20)
• IRIS - L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-15)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• BALLAY MENUISERIES - Accord sur la durée du travail (2022-02-25)
• SICA DES GAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-20)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-04-05)
• ADHAP SERVICES - C SAGE SARL - Accord travail de nuit (2022-09-08)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord sur la mise en place du travail de nuit sur le centre de tri d'ECONOTRE du 9 septembre 2022- UES SUEZ RV ENERGIE (2022-09-09)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• A2MICILE VILLEFRANCHE SUR SAONE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-24)
• ALTOPICTUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et repos hebdomadaires du service technique (2022-10-03)
• DESERTOURS - REY VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif au travail de nuit (2022-09-01)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif au travail de nuit (2022-06-09)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• VALEST - ACCORD TRAVAIL DE NUIT UES VALEST (2021-01-01)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• APEI MOSELLE - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (travail de nuit) (2022-07-06)
• CGS INDUSTRIE - Organisation du temps de travail (2022-10-17)
• GREIF PLASTICS LILLE - Mise en place d'une équipe de nuit (2022-10-12)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-12)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Avenant 5 à l'accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire BIO MEDI QUAL CENTRE (2022-05-30)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• AVANCIAL - ACCORD ASTREINTES, INTERVENTIONS ET TRAVAIL DE NUIT (2022-10-18)
• COVIVA - AZUR SERVICES PERSONNES - Travail de nuit (2022-10-14)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit (2022-07-05)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS DESIGN (2022-10-03)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• O DES ARAVIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-20)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-06-09)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée « la Cuisine de Villersexel » de l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté (2022-10-10)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• 3R - ASSOCIATION LES 3 R - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit (2022-05-05)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• SOCHAVIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• INCINERIS - Accord collectif portant sur le travail de nuit (2022-09-06)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant accord aménagement temps de travail (2022-09-26)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-05)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps du travail (2022-09-29)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-01)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• - accord sur la renumération des heures de nuit (2021-01-27)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• CHARLES PERROUD - ACCORD ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2022-03-23)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-29)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des astreintes téléphoniques (2022-10-27)
• BMBGL - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (2022-11-07)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - NAO dispositions applicables pour l'année 2022 (2022-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE (2020-05-29)
• IMPRIMERIE BERJON - IMPRIMERIE BERJON ETIQUETTES ADHESIVES - Accord Collectif d'Entreprise relatif au travail de nuit (2020-07-03)
• - Accord relatif au travail de nuit (2021-01-26)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• SICA DES GAVES - accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2022-09-20)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-03)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-10-04)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-20)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY SAS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2021-10-08)
• - Accord d'entreprise (2022-09-12)
• - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (2022-10-03)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°3 DU 21 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-10-06)
• BRUNELLO CUCINELLI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL EN SOIREE (2022-09-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) » (2022-10-24)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Avenant de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (2022-09-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• - Accord travail de nuit (2022-11-08)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-21)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°10 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-09-27)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-10-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord du 15 mars 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la mise en place du travai en continu 7 jours sur 7 (2022-09-27)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER (2021-04-29)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise à durée déterminée " travail de nuit" des établissments de Saint Quentin Fallavier et de Grandchamp Des Fontaines (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• EURL ASCSO - accord portant sur le travail de nuit occasionnel (2022-04-29)
• - accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-12)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• - ACCORD D ENTREPRISE - GENERALITES (2022-10-11)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise concernant le site de Wasselonne et portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-09-23)
• - Accord d’entreprise sur le travail de nuit, le travail du dimanche et diverses compensations en cas de situations particulières (2022-10-07)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant 1 au protocole d'accord sur les congés particuliers 2022 (2022-10-07)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord d'entreprise relatif aux négociation annuelles obligatoires (2022-11-18)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDENNE DU TRAVAIL (2022-09-28)
• - ACCORD MISE EN PLACE TRAVAIL DE NUIT (2022-11-21)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-18)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ASTREINTE (2022-11-09)
• - ACCORD MISE PLACE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-10)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - AVENANT N°1 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SECTEUR COUPE (2022-11-03)
• FILPROMER - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour les employés et les agents de maîtrise (2022-11-21)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• J. & C. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DU 26 AVRIL 2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE J§C (2022-10-24)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE TRAVAIL DE NUIT (2022-04-12)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• - Accord sur le travail de nuit (2022-03-22)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-04-12)
• - MISE EN PLACE TRAVAIL DE NUIT (2022-04-19)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord collectif relatif à la période de travail de nuit et à la rémunération du ttravail effectué exceptionnellement la nuit (2022-01-13)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-07)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-17)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALAIRES EN 3X8 AU SEIN DU SERVICE PRODUCTION ET MAINTENANCE (2022-11-07)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-10-11)
• BORFLEX CHERBOURG - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-08)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN AVENANT DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/05/2017 (2022-11-22)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• SABATIER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ET LE TRAVAIL DE NUIT (2022-02-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-24)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-04-19)
• - L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30 septembre 2014 (2019-11-15)
• VERISURE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-22)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• KP1 - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit du 12/10/2004 (2022-06-14)
• POTAGER CITY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-01-30)
• GROUPE LDLC - ACCORD D'ENTREPRISE "TRAVAIL DE NUIT" DES ETABLISSEMENTS DE SAINT QUENTIN FALLAVIER ET DE GRANDCHAMP DES FONTAINES (2020-10-28)
• - Accord relatif a la mise en place d'une organisation specifique de travail (2022-01-21)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SITE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-29)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord de mise en place du travail de nuit (2022-11-21)
• LVMH CLIENT SERVICES - Accord sur le travail de nuit et l'astreinte (2022-10-27)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-12-08)
• - ACCORD MISE EN PLACE TRAVAIL DE NUIT (2022-11-21)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• SOCIETE COATEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE CONDITIONNEMENT DE NUIT (2022-01-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-01)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit de la SAS TONAWILDO (2021-10-20)
• ALEOS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-09-30)
• SPURGIN LEONHART - Accord sur le Travail de Nuit au sein de la société SPURGIN LEONHART (2022-10-20)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• TERREAL - Avenant n°4 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2022-11-24)
• - LE TRAVAIL DE NUIT - SMC (2022-12-12)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• ENTREPRISE SANCHEZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Avenant Accord Astreintes aux ateliers génraux au sein de la FBS (2022-11-21)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• - modalités d'aménagement du temps de travail (2022-11-02)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du temps de travail au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (2022-11-30)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• SMT DIGITAL - WOBZ INDUSTRIES - Accord relatif au travail de nuit (2022-09-19)
• SAO - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SAO DU 15 SEPTEMBRE 2021 (2022-11-10)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - renouvellement accord à durée déterminée sur travail de nuit (2022-12-13)
• - Accord d'Entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le travail de nuit (2022-12-16)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-19)
• LE PONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un accord de travail de nuit (2022-12-06)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A.P.R. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord horaires de travail Genas 2022 (2021-10-21)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Temps de Travail (2022-12-12)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-03-08)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• SCHROLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 18 janvier 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures de nuit (2022-12-12)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - avenant à l’accord d’établissement relatif aux modalités d’intervention et à l’organisation du temps de travail du personnel affecté sur la supervision des contrôles radiographiques sur l’EPR de Flamanville (2022-11-28)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-12)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2023 (2022-12-21)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et à la durée du travail dans les services continus de prévention, intervention et de lutte contre les incendies (2022-11-30)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (2023-01-06)
• ELBA MOULT - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT COMMENÇANT LE DIMANCHE SOIR (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-17)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023 (2022-12-16)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte et du travail de nuit (2022-10-24)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Un Avenant portant révision du protocole sur le travail de nuit (2022-12-09)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• - AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2022-12-21)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-07-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 2 à l'accord portant sur un régime d'astreintes (2022-12-29)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• CLINIQUE DU PRE - Négociations annuelles 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - VALORISATION DU TRAVAIL REALISE LA NUIT ACCORD n°103 (2022-12-09)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-21)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2023-01-06)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2022-02-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2021-12-27)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2023-01-11)
• MONOPRIX - ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE 47 ETABLISSEMENTS DE L’UES MONOPRIX (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2020-12-18)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail à la MECS (2020-10-22)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-10-23)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-20)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2022-12-20)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord collectif relatif au travail de nuit (2022-12-02)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-01-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (TEMPS DE TRAVAIL) (2022-04-14)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-01-11)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• - MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-13)
• ECLOR BOISSONS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-14)
• - Accord d' entreprise relatif à l' organisation et l' aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• SOCIETE HERVE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la mise en place d'astreintes (2022-12-16)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26)
• L HOTELLIER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL (TRAVAIL DE NUIT) (2023-01-27)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-01 RELATIF AU DOUBLEMENT DES FORFAITS JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2023-01-16)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• NETRI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-13)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 20/09/2010 (2023-01-24)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord relatif au travail de nuit (2022-12-20)
• ADESA S A - L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONTREPARTIE SUPPLEMENTAIRE EN REPOS POUR LES TRAVAILLEURS DE NUIT A TITRE EXCLUSIF (2023-01-27)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif à l'Indemnisation liée aux Changements de Rythme (2022-11-07)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• BRANDT FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-12-19)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-11)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-16)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-18)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO 2022 (2022-12-13)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (2023-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Épernay (2023-01-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2023-01-09)
• - Un accord de substitution relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2021-01-25)
• - Accord relatif au travail de nuit (2022-01-27)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et les grands déplacements (2022-12-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• DURANCE GRANULATS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2022-12-08)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur le travail de nuit (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• ALIENOR CIMENTS - Accord portant sur le travail de nuit (2022-12-16)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE PROUVY (2023-01-25)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord relatif au Travail de Nuit au sein de l'"ENTREPRISE ADAPTEE" (2022-07-12)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE VALENCIENNES (2023-01-25)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-03)
• CASINO GRENOBLE D ALLEVARD - SOCIETE CASINO ALLEVARD - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-02-09)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• SPU FRANCE - Accord IV sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 3 Janvier 2023 au 22 Décembre 2023 (2022-12-20)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-23)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire (2023-02-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• LES CARS MOREAU - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• LES CARS MOREAU - ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-02-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• BAGHERA - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-26)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD REMUNERATION (2022-07-20)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (2022-12-19)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• BNP PARIBAS - Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA (2021-12-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES D'EUROCEANE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d'entreprise (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - Un accord relatif à la duré du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• SCB - SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON - TRAVAIL DE NUIT (2023-02-10)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
• AS ATELIERS SEVIGNE - ASSOCIATION SEVIGNE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Séjours Extérieurs (2023-02-08)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-08-18)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• SIORAT - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE L’AUTOROUTE A57 (2022-12-14)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-28)
• GUINTOLI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE L’AUTOROUTE A57 (2022-12-14)
• SEPA - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAP (2023-02-03)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-01-11)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 portant sur le temps de travail 2022 (2022-03-08)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• CAT AUTOMOBILES - COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT - Accord relatif au travail de nuit et aux astreintes (2023-02-22)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Dispositif Unique de Compensation de Nuits Exceptionnelles (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• ITW RIVEX - Avenant à l'accord du 20 avril 2007 modifiant le travail en SD de nuit (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2023-02-09)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN de U2 (2023-02-03)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - accord NAO 2022 (2022-11-17)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - RENOUVELLEMENT ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2023-02-24)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• - ACCORD MODALITES ET FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2022-01-03)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• ZIEMEX - NAO 2023 (2023-02-27)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Avenant n°1 de l'accord de révision portant sur L'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2022-12-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle collective mars 2023 / février 2024 (2023-02-17)
• - accord d'entreprise sur le travail de nuit (2023-01-19)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• THE GAME MDB - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE THE GAME MDB (2022-11-17)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord relatif au travail de nuit au sein de la société MILEE (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-01-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2023-02-20)
• NAVILAND CARGO - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO) (2023-03-16)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Accord Collectif sur le Recours aux Astreintes (2022-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-03-10)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DISCONTINU EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-13)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord relatif au travail de nuit (2023-03-08)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle (2022-05-23)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• PAG SURVEILLANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance (2022-10-27)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF d'Etampes (91) OCP (2022-11-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• CAPRISK DEVELOPMENT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 23 mars 2021 relatif au travail de nuit et au travail dominical (2023-02-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• APEF - SAPSUD - Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• SAS VESTAS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et du dimanche (2023-03-15)
• LES LAVANDIERES - Accord d'établissement relatif à la mise en place du travail de nuit (2023-03-15)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE L'ASCENSION 2023 ET DU 14 JUILLET 2023 (2023-03-14)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Avenant n° 5 à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (2023-02-13)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2023-03-23)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (2023-01-27)
• - accord DUREE DE TRAVAIL (2023-03-27)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de déconstruction de la passerelle piétonne à Nuits St Georges (2023-03-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-11-16)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de mise en accessibilité PMR, en gare SNCF de Saint Gaudens (2023-02-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cades d'une OPC sur le chantier CDG Express M3 (2023-03-06)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une opération coup de poing sur le chantier de l'autoroute A57 - Passerelle piétonne 624 Pierre Ronde (2023-02-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de CAPSO - Interco Arques (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-03-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier Pont Cardinet (2023-03-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2022-11-16)
• GUINTOLI - Avenant n°3 de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés la nuit et le dimanche sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 - Mise en 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2023-02-28)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2022-12-05)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF d'Etampes (2022-11-16)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux) (2022-12-05)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Pont Cardinet - Paris (2023-03-06)
• AGTHERM MEDITERRANEE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Méditerranée (2023-03-02)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (2022-11-16)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Clichy Levallois (2023-03-06)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Vigneux sur Seine (2023-03-06)
• MICRO-MEGA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL EN PRODUCTION (2023-02-20)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise ALSTOM Crespin SAS (2023-03-22)
• GETELEC TP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-01-04)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord entreprise relatif à la valorisation du point de nuit liée à la pénurie soignants de nuit du Centre Hospitalier de Bligny "CHB" (2023-01-20)
• - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-16)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES Arkade (2023-04-03)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un Accord d’entreprise n° 2023-03 relatif aux contraintes spécifiques du travail de nuit et/ou du dimanche (2023-04-03)
• CARRIERES LAGADEC - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-02-27)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – NUITS CALMES (2023-03-24)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• POINT P S.A.S. - Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2023-03-10)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• POINT P S.A.S. - Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) (2023-03-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2023-02-27)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance (2023-04-06)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022 (2023-03-29)
• SOC DES ETS RESCANIERES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2023-02-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - Accord mise en place du travail de nuit dans l'entreprise (2023-02-15)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-24)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - Accord relatif aux majorations pour travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2023-01-20)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURATION D'UN FORFAIT NUIT (2023-03-24)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2023-04-06)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• PROXI LINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• SECONDLY - Accord mise en place travail de nuit (2023-04-18)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte grêle (2023-04-05)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - Accord collectif relatif au travail de nuit exceptionnel (2023-03-21)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord d'entreprise société LMGROUP (2023-03-30)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2023-04-11)
• SANICOOPA - avenant N°2 a l accord d entreprise portant aménagement du temps de travail de la société Sanicoopa (2023-03-30)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Avenant 1 a l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail Salariés intervenants pour le compte de la Division NP-BU IBS/IBP sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction (2023-04-20)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• POINT P S.A.S. - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL DE NUIT SUR LE PLATEFORME DE BRIE COMTE ROBERT POINT P IDF (2023-04-17)
• SG2P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• ROC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• GETELEC TP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-03-23)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• SAICA PACK EL - Accord d'harmonisation des périphériques pack - accord n°2 - 2023 (2023-03-02)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - Un accord portant sur l'annualisation du temps du travail (2023-04-05)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• OMERIS RESEAU FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (2022-11-25)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2023 portant sur le temps de travail 2023 (2023-02-06)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-09)
• ADPC 88 - ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• GRAND CASINO DE BANDOL - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-17)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GREENWEEZ (2023-03-23)
• - Mise en place du travail de nuit (2023-05-02)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• SIBILLE OUTILLAGE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-13)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-04-07)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance SD (2023-04-18)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - avenant accord temps de travail (2022-12-15)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Avenant B à l'accord du 24 octobre 2000 relatif à la mise en oeuvre de la réduction de la durée légale du travail (2023-04-13)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• - ACCORD PORTAGE MOI TRAVAIL EN MER (2023-04-26)
• ATEXIA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• - accord collectif n°2023-01 portant mensualisation des heures supplémentaires et mise en place d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année avec recours au télétravail (2023-03-22)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE TRAVAUX DE NUIT (2023-05-09)
• STG DIJON - Aménagement temps de travail (2023-03-27)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord sur la mise en place d’équipes de nuit fixe (2023-04-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE SAINT SEVER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-09)
• CUMMINS FILTRATION SARL - AVENANT N°36 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI / DIMANCHE OU « SD ») AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2023-03-05)
• EUROFINS BIOFFICE - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail de nuit au sein de la Selas BIOFFICE sur l'établissement PBNA (2022-06-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• MTD - WESTLAKE PLASTICS EUROPE - Accord travail occasionnel nuit (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-23)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE TRAVAUX DE NUIT (2023-05-09)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (2023-04-25)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• EAU DU PONANT - AVENANT 2 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 06 2012 (2023-05-09)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022 (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-04-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Accord relatif aux modalités du travail de nuit et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services (2023-03-13)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-01-06)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• NOVABOX - Accord collectif relatif au travail de nuit (2023-05-24)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• DAMART - Avenant n°3 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (2023-05-12)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX ASTREINTES (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-05-24)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - Accord collectif Compte Epargne Temps (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-05-16)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Procès-verbal d'Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-05-24)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord collectif d'harmonisation préliminaire sociale relatif au statut collectif des salariés (2023-05-31)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• AB SERVICE PLUS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-11-09)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord d'établissement relatif au travail en équipe de suppléance (2023-03-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• M-2LOG - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• - ACCORD d'entreprise relatif aux conditions de travail (2023-06-08)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• U GIE IRIS - Accord central d'entreprise - Reprise 2023 (2023-04-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SEMI-CONTINU, LE TRAVAIL DE NUIT ET UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL LORS DES PHASES DE TEST EN LABORATOIRE. (2022-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-12-06)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (2022-07-27)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DE WEEK-END (2023-05-22)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-17)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023 (2023-03-17)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• - AVENANT ACCORD ENTREPRISE "GENERALITES" (2023-05-25)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (2023-04-18)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Avenant du 27 Avril 2023 venant modifier l’article 5 ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 Juin 2013 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM (2023-05-24)
• GETELEC TP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-05-11)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-06-09)
• BNP PARIBAS REUNION - accord sur la mise en place du travail de nuit pour la migration du système informatique SAB (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• ADC - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-06-19)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• - ACCORD COLLECTIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (2023-06-15)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-16)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• NAVAL SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-06-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-06-05)
• PROSELIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, signé le 30/03/2022 (2023-05-16)
• ACCENTURE - Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (2022-12-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• REVIVAL - ACCORD ENTREPIRSE RELATIF AUX ASTREINTES SURVEILLANCE SITE SEVESO (2023-06-13)
• TECHNIP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-06-23)
• ALTERIS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• - Accord temps de travail (2022-12-15)
• MECAFI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (2023-04-17)
• EKIPA - UN ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2023-05-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-06-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATION TRAVAIL DE NUIT (2023-05-25)
• ANIDER - avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord NAO 2017 concernant la prime de nuit (2023-06-02)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord collectif relatif au travail de nuit (2023-05-12)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-19)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°6 à l'Accord d'entreprise Astreintes (2023-01-23)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif d'établissement relatif aux horaires de travail (2023-06-12)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS 32°C 3 JOURS CONTINUS (2023-06-23)
• BLUE SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'Accord Relatif à la mise en place du travail de nuit et du travail en 3 * 8 (2023-03-30)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA COMPENSATION DES HEURES DE NUIT (2023-06-19)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL, AUX JOURS FERIES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-14)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail de nuit (2023-03-03)
• PARCUS - Accord d'entreprise négociations salariales annuelles 2023 (2023-05-23)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord collectif sur le travail de nuit (2023-07-12)
• - Accord travail de nuit (2023-06-28)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CHIMIREC DARGELOS (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Organisation des week end pour la reprise du CCAS de Caudry (2023-06-27)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - accord relatif au travail de nuit (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-07-21)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12H (2023-07-24)
• IGL - INSTITUT GEORGES LOPEZ - ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT IGL (2023-06-29)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• INTERLOGEMENT 93 - ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MISE A L’ABRI (2023-06-19)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• USCPP DIJON - GCS - accord d'entreprise uscpp du 23 mai 2023 relatif au travail de nuit (2023-06-09)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)
• TECHCI RHONES ALPES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-12)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (2023-07-26)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - accord collectif (2023-04-28)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord du 01/08/2023 sur le travail de nuit (2023-08-01)
• DSAS - DELPEYRAT - AVENANT N°2 à l'accord de substitution d'amenagement et de reduction du temps de travail de la societe Delpeyrat du 30 avril 2002 signe le 29 mai 2002TRAVAIL DE NUIT GIBRET _ Avenant 2 _ 13-07-23 (2023-07-13)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit (2023-07-20)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours au travail de nuit pour les salariés permanents de l'UES SAMSIC EMPLOI (2023-07-27)
• SAINT-MALO STEVEDORES - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES AINSI QUE DES HEURES DE NUIT (2023-06-26)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif au maintien de contingent d'heures supplémentaires (2023-06-05)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur (2023-07-06)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• - Accord portant sur l'Organisation de la durée du travail (2023-08-08)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• SOCIETE SAPI - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SAPI 2023 (2023-05-23)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail exceptionnel de nuit (2023-07-28)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• ORGAPHARM - Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes successives en continu (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• AVISERV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-05-16)
• IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CONTROL ROOM (2023-07-26)
• - Mise en place du travail de nuit (2023-05-02)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-22)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• - Un accord de négociation annuelle obligatoire 2023l (2022-12-19)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• EDIFIXIO - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• ATOS SE - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• SIEMAR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d'une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR (2023-07-21)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-08-28)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (2023-06-29)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• GSF AEROTECH - Accord relatif au temps de travail et à l’entretien des tenues de travail (2022-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• CORDIER EXCEL UCCOAR - Accord relatif au travail de nuit (2023-06-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• GE WIND FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les travaux relatifs à l'organisation dérogatoire du travail en mer et des chantiers à terre associés, signé le 05/04/2022 (2023-07-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• AXEREAL ELEVAGE - Avenant n°1 à l'accord du 17 octobre 2011 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Elevage (2023-08-30)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 21/02/2023 (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - Accord de méthode (2023-02-03)
• CEMEX GRANULATS - Accord d’entreprise à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de CEMEX Granulats Logistique pour son établissement de Gennevilliers (2022-02-22)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2023-08-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord relatif au travail de nuit au sein des usines d'Aliments de la Coopérative Unéal (2023-07-11)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• NORCAN - Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Norcan (2023-09-07)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-09-06)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD COLLECTIF LUSTUCRU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-16)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord travail de nuit (2023-07-07)
• - accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-07-27)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-30)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 (2023-08-23)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-18)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit et du dimanche (2023-08-29)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2023-09-07)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire applicable au sein du site de la plateforme industrielle courrier Mauguio Languedoc (2023-05-31)
• SODEL - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DITE DE TRAVAIL POSTE DISCONTINU EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-07-27)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - AVENANT N°1 A L’ACCCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN PARTIE PENDANT LA PLAGE HORAIRE DE NUIT (2023-07-03)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCI (2023-06-28)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• INFO.U - Accord d'entreprise sur le temps de travail - avenant 2023 (2023-06-22)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• CORDIER EXCEL UCCOAR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2023-06-19)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• - ACCORD 39 HEURES (2023-07-27)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• - TRAVAIL DE NUIT (2023-06-15)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2023-09-11)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord relatif à la période de travail de nuit et à la rémunération du travail effectué exceptionnellement la nuit (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• BELL FRANCE - PARTICULARITES DU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-16)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise Technip Corporate Services relatif au régime des heures supplémentaires et au travail exceptionnel de nuit, du samedi et des jours fériés (2023-09-18)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif au travail de nuit (2022-12-01)
• CREALINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-21)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PÉRIODE DE NOËL 13/11/2023-22/12/2023 (2023-09-15)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-09-22)
• - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (2023-09-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• CEPL MOREUIL - Avenant de révision n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-12-23)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée (2023-07-26)
• REVIMA - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-09-29)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-26)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ACIME-FRAME - Accord de mise en place du travail de nuit dans l'entreprise (2023-07-19)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord de transition lié à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et ses accords autonomes au sein d'ArceloMittal Construction France (2023-09-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée (2022-05-06)
• HOLCIM (REUNION) - Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2023 (2023-09-15)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-23)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2023-09-12)
• - Avenant à l'accord d'établissement du 18 avril 2023 relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit (2023-09-21)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Avenant 1 à l'Accord mettant en place le travail de nuit (2023-10-12)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Accord mettant en place le travail de nuit (2023-09-28)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• MONOPRIX - ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE 47 ETABLISSEMENTS DE L’UES MONOPRIX (2023-10-05)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (2023-08-25)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en continu et du travail de nuit au sein de la société BAA Training (2023-06-30)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT (2023-09-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT (2023-09-12)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-08-21)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• VETOQUINOL S.A - Avenant n°1 à l'accord relatif au travail de nuit signé le 22 juillet 2021 (2023-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• SEMMINN - SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES - Accord d'entreprise sur le travail de nuit (2023-10-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• - Mise en place du travail de nuit (2023-07-27)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-13)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2023-10-06)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-12)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• - ACCORD ENTREPRISE SAS 78 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-06-22)
• GREIF FRANCE - Accord nuits Tri Sure (2023-09-21)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• EPAC SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2020-11-30)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• DEVILLE RECTIFICATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 (2023-10-13)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-18)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-26)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• CENEXI HSC - L'AJUSTEMENT DES HORAIRES EN RÉPARTITION STÉRILE (2023-10-09)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel et au travail de nuit (2023-10-19)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une équipe temporaire de nuit dans les CRDL (2023-09-29)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif au travail en équipes successives (2023-10-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (2023-10-25)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-10-25)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord travail de nuit et posté (2023-09-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• - Accord de la société PEB portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME (2023-10-27)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - Avenant N°3 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir (2023-10-12)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - Avenant N°2 de reconduction à l'accord relatif au travail de nuit du secteur coupe (2023-10-12)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-10-04)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur le travail de nuit du service garde itinérante et aide à domicile (2023-10-12)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Au sein des Silos UES Métiers de base (2023-10-10)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• SCALI - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2023-08-25)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 2023 (2022-02-22)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur le temps de travail et les congés (2021-05-12)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-07-08)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES MONTEURS EN CHARPENTE METALLIQUE (2023-10-31)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-08)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail de l'équipe de nuit Hydrachim Le Pertre (2021-12-31)
• - Accord collectif sur le travail de nuit au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-19)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)