Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les heures de nuit" chez CYDEL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES DE NUIT

Entre,

La Société CYDEL, représentée par le Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

Et La CGT, représentée par le Délégué Syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de rémunérations des heures de nuit au sein de Cydel pour l’ensemble des services.

1. Définition du travailleur de nuit

Conformément à la convention collective, est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :

• soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ;

• soit accomplit, sur une année civile, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.

2. Rémunération des heures de nuit

Quel que soit le service concerné de Cydel, les heures de nuit sont rémunérées de la façon suivante :

• Jusque 270 heures par année civile : majoration de 50% du taux horaire réel du salarié.

• Au-dessus de 270 heures par année civile : majoration de 10% du taux horaire réel du salarié pour les heures dépassant 270 heures. Les 270 premières heures restent majorées à 50%.

3. Prime de volontariat pour heures de nuit

Pour l’ensemble des services de Cydel, une prime de volontariat pour heures de nuit est mise en place.

Cette prime s’applique aux salariés ayant déjà effectué 270 heures de nuit dans l’année civile et qui se porte volontaire pour effectuer des heures de nuit.

Cette prime est de 6 € par heure de nuit volontairement effectuée au-delà de 270 heures.

Elle s’applique dès lors que la Direction du site fait appel au volontariat pour effectuer des heures de nuit et que le salarié se portant volontaire aura déjà effectué 270 heures.

Concernant les équipes de quart, cette prime s’appliquera dès que la Direction fera appel au volontariat pour le remplacement d’un salarié absent ou pour le renfort d’une équipe. Elle s’appliquera dès lors que le salarié volontaire aura effectué 270 heures de nuit sur l’année civile.

4. Mise en place d’un tableau de suivi.

Un tableau de suivi des heures de nuit effectuées au centre de tri est mis à la disposition du personnel.

5. Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel Cydel en CDI ou CDD sans condition d’ancienneté à l’exclusion du personnel Cadre.

6. Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues par la législation.

Fait à Calce, le 12 mars 2019

Pour la direction :

Pour la CGT: