Accord d'entreprise "Accord relatif aux horaires pour les non-cadres" chez STANLEY TOOLS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STANLEY TOOLS et les représentants des salariés le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, les heures supplémentaires, le droit à la déconnexion et les outils numériques, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519001611
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : STANLEY TOOLS
Etablissement : 30695031200034 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-11
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES POUR LES NON-CADRES
STANLEY TOOLS
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portant notamment sur les salaires et les horaires ont été engagées, avec une première réunion qui a eu lieu le 5 novembre 2019 en présence du délégué syndical de la société STANLEY TOOLS – M.Z pour les organisations syndicales et de M.X (Directeur de Site) et M.Y (Responsable des Ressources Humaines).
Préambule :
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires.
Cet accord a donc pour objet la détermination des horaires de travail applicables au sein de l’Entreprise Stanley Tools S.A.S pour l’année 2020.
Les parties se sont rencontrées afin de remplir les objectifs énoncés ci-dessus.
Le présent accord contient donc :
Le champ d’application ;
L’horaire collectif de référence ;
Les ponts et jours de repos ou jours de récupération positionnés ;
Les congés payés ;
L’inventaire ;
Les horaires ;
L’annexe pour l’année 2020.
Aussi, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
L’organisation du temps de travail sur l’année (loi du 20 août 2008) est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise y compris le personnel temporaire et mis à disposition.
Un avenant à cet accord pourra être négocié en cas de baisse importante d’activité.
ARTICLE 2 : HORAIRE COLLECTIF DE REFERENCE
La durée de travail appliquée dans l’entreprise est de 35 heures effectives travaillées par semaine soit 1607h annuelle, dont il convient de déduire 7 heures qu’un usage (journée de solidarité) met à la charge de l’entreprise.
Le personnel travaillant à temps partiel effectuera l’horaire collectif de référence au prorata de son temps de travail.
ARTICLE 3 : PONTS ET JOURS DE REPOS OU JOURS DE RECUPERATION POSITIONNES
Jours fériés
Les jours fériés pour l’année seront rappelés en annexe du présent accord.
Journée de Solidarité – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Le lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé dans le cadre de la journée de solidarité et pris en charge par l’entreprise (7 heures).
Ponts
Les horaires définis par le présent Accord sont établis afin de permettre au personnel de bénéficier de jours de ponts. Ces derniers seront précisés chaque année en annexe.
Ces jours de ponts sont constitués d’heures réalisées au préalable par le salarié en fonction des besoins de son service. Si ces jours ne sont pas indiqués sur le calendrier horaire, chaque chef de service devra communiquer à ses équipes les jours/heures qui seront effectuées en amont.
Les heures de réserves correspondantes à ces jours de ponts seront automatiquement déduites par le service des Ressources Humaines.
Pour les salariés au forfait jours (cadres et assimilés cadres), ces ponts seront automatiquement saisis par le service des Ressources Humaines (RTT ou congés payés).
ARTICLE 4 : CONGES PAYES
Prise des congés ou récupération et planification
Pour permettre une meilleure organisation des ateliers et des services, les salariés devront respecter un délai minimum de prévenance tel que suit :
- Au plus tard le jeudi précédent la semaine de prise d’une journée de congé ou de récupération.
- 1 mois minimum pour la pose d’une semaine : de congés payés ou autres absences. La validation par le responsable hiérarchique sera faite dans les 15 jours qui suivent la demande, au-delà, la demande sera obligatoirement acceptée.
Un délai spécifique sera fixé pour les congés d’été et les congés de Noël.
La période ordinaire de prise des congés payés est ouverte à compter du 1er juin de l’année N jusqu’au 31 mai de l’année N+1.
Prise des congés
Fermeture d’usine : été
La Société sera fermée pendant deux semaines pendant l’été (du 3 au 14 aout 2020).
Ces semaines seront automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines.
Pour le personnel de production
- Les salariés doivent prendre au minimum 10 jours ouvrés de congés.
- Les salariés auront la possibilité de poser 1 semaine supplémentaire de congés payés sur les périodes suivantes :
50% de l’effectif prendra 1 semaine avant la semaine de fermeture ;
OU
50% de l’effectif prendra 1 semaine après la semaine de fermeture.
A ce titre, une note précisant les périodes possibles pour les dates de départ et de retour de congés sera affichée et les salariés devront déposer par l’intermédiaire du « Portail ADP » leurs souhaits avant la mi-février de l’année.
Les dates définitives des congés d’été seront confirmées fin février de l’année (sauf circonstances exceptionnelles).
Pour le personnel de Maintenance
La période sera définie en fonction des travaux à effectuer pendant la période de fermeture.
Pour les autres services
- Les salariés doivent prendre au minimum 10 jours ouvrés de congés.
Cette semaine sera automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines.
Les salariés devront directement poser ces congés via le « Portail ADP ».
N.B : Les périodes de congés seront validées en amont par le responsable hiérarchique qui veillera à ce qu’une permanence soit assurée au sein du service.
Fermeture d’usine : hiver
Les congés hiver seront décomptés et définis chaque année selon le calendrier.
Ils sont mentionnés pour information dans l’annexe du présent Accord.
La date de reprise du travail à l’issue des congés de fin d’année sera fixée en réunion NAO de novembre de l’année N-1 ainsi que les conditions de redémarrage.
Exceptionnellement en 2020, La 1/2 journée “ Charles QUENOT ” (4h00 correspondant à cette ½ journée) sera positionnée pour tous les salariés au jeudi 2/01/2020 par le service RH.
Présence pendant les fermetures été et hiver
Pendant les périodes de fermeture en été et en hiver, les services Administratifs et Maintenance interviendront pour effectuer les travaux nécessaires.
Des salariés de production volontaires pourront être amenés à travailler pendant les périodes de fermeture si des impératifs ou contraintes de production le justifient.
Il est précisé que le fractionnement des congés payés n’entrainera aucun jour supplémentaire de congé sauf si celui-ci est imposé par la société.
Rentrée scolaire
Pour la rentrée scolaire et afin de permettre à la mère et au père d’accompagner leurs enfants à l’école, les salariés concernés disposent de deux heures prises en charge par l’entreprise entre 8 h 00 et 10 h 00 (sous réserve que le salarié travaille le matin de la rentrée scolaire).
Il n’y a pas de prorata pour les temps partiels qui y ont droit.
Cette disposition s’applique à toute rentrée en classe de maternelle jusqu’en classe de 6ème incluse.
ARTICLE 5 : INVENTAIRE
La date d’inventaire de l’usine sera fixée après information des IRP.
Il sera fait appel, en priorité, à du personnel volontaire. En cas d’insuffisance de volontaires, il sera procédé à la désignation des salariés par les responsables.
Des horaires spécifiques pourront être demandés la semaine de l’inventaire.
Un délai de prévenance de 3 jours ouvrables sera respecté.
ARTICLE 6 : HORAIRES
En cas d’intempéries (fortes chaleurs, neige, verglas…), il est convenu d’adapter l’horaire après consultation des membres du CSE et autorisation préalable de la Direction.
Horaires de journée
Les horaires de journée en vigueur à la date de signature du présent Accord demeurent inchangés.
Horaires d’équipe de 2X8 (incluant la pause de 30 minutes)
| 2X8 A | Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Mardi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Mercredi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Jeudi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Vendredi | 5:00 | 10:00 | 5h00 | 10:00 | 15:00 | 5h00 | |
| 33h00 | 37h00 |
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 05h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
| 2X8 B | Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Mardi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Mercredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Jeudi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Vendredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 0:00 * | 0:00 | 0h00 | |
| 40h00 | 30h00 |
*0:00 = non travaillé
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires d’équipe de 3X8 (incluant la pause de 30 minutes)
| 3X8 A | Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | Nuit | Nb d'heures | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | 19:30 | 4:00 | 8h30 | |
| Mardi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | 19:30 | 4:00 | 8h30 | |
| Mercredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | 19:30 | 4:00 | 8h30 | |
| Jeudi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | 19:30 | 4:00 | 8h30 | |
| Vendredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 00:00 | 00:00 | 0h00 | 00:00 | 00:00 | 0h00 | |
| 40h00 | 30h00 | 34h00 |
Le complément dans la semaine de 34h00 sera récupéré toutes les 24 semaines au cours d’une journée de travail de 8 heures qui ne donnera pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.
La semaine de 40h00 n’est pas assujettie à majoration.
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
| 3X8 B | Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | Nuit | Nb d'heures | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Mardi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Mercredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Jeudi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Vendredi | 4:00 | 13:00 | 9h00 | 00:00 | 00:00 | 0h00 | 00:00 | 00:00 | 0h00 | |
| 41h00 | 32h00 | 32h00 |
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 20h00 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires de Nuit (incluant la pause de 30 minutes)
| Nuit | Nb d'heures | ||
|---|---|---|---|
| Lundi | 19:30 | 4:00 | 8h30 |
| Mardi | 19:30 | 4:00 | 8h30 |
| Mercredi | 19:30 | 4:00 | 8h30 |
| Jeudi | 19:30 | 4:00 | 8h30 |
| Vendredi | 0:00 | 0:00 | 0 |
| 34h00 |
Le complément dans la semaine de 34h00 sera récupéré toutes les 8 semaines au cours d’une journée de travail de 8 heures qui ne donnera pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.
Chaque salarié en horaires de nuit bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
N.B. : Concernant les pauses pour les processus de production en continus, il sera demandé aux salariés travaillant sur ce type de process, d’effectuer la pause de la manière suivante :
- de 07h45 à 08h15 pour une première moitié de l’effectif et de 08h15 à 08h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de matin ;
- de 15h45 à 16h15 pour une première moitié de l’effectif et de 16h15 à 16h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires d’après-midi ;
- de 00h15 à 00h45 pour une première moitié de l’effectif et de 00h45 à 01h15 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de nuit.
Compteur de réserves
Les salariés (hors salariés étant sur la base d’un forfait sur l’année) bénéficient d’un comptage horaire individualisé de leur temps de travail.
Remplissage du compteur de réserves : Durant l’année, toute heure de travail effectif effectuée au-dessus de 35 heures sur une semaine déterminée pour le personnel de journée, et d’une moyenne de 35 heures sur un cycle horaire pour le personnel en 2X8 et 3X8, sera créditée dans un compteur de réserves.
Les heures de travail effectif effectuées au-dessus de 35h/semaine doivent être réalisées à la demande de l’entreprise ou avec son autorisation. Les heures effectuées au-delà de cette limite sans accord du responsable hiérarchique ne seront pas comptabilisées.
Toutes les heures qui seraient effectuées au-delà d’une moyenne de 35 heures sur le cycle de travail (3 semaines pour les 3X8 et 2 semaines pour les 2X8), donneront lieu à une majoration de 25%.
Plafond du compteur de réserves : Il est prévu que sur demande justifiée de l’employeur, la réserve puisse atteindre 35h maximum.
Elle pourra à titre exceptionnel dépasser ce plafond.
Traitement des heures de réserves :
Par rapport au temps de présence effectivement dû, un crédit de + ou – 8 heures sera accordé à chaque salarié concerné. L’utilisation des huit premières heures de repos contenues dans le réservoir temps relève du choix du salarié avec l’accord obligatoire de son responsable.
Pour les heures du compteur de réserves entre 8 heures et 35 heures : un état mensuel sera établi. L’utilisation de ces heures relève de la décision de l’entreprise, elles pourront être payées ou récupérées en fonction des contraintes de production.
En parallèle, les salariés pourront aussi faire des demandes exceptionnelles de récupération ou de paiement de ces heures auprès de leur responsable. Une réponse sera apportée en fonction des contraintes d’organisation de la production.
La mise à jour de la situation de chaque personne sera effectuée trimestriellement.
La demande d’absence en heures de réserves devra être formulée au plus tard le jeudi de la semaine précédant l’absence par la Direction ou par le salarié ; à titre exceptionnel, les demandes peuvent toutefois être effectuées dans un délai plus court.
Organisation du travail en cas de forte activité
En cas de forte activité, la Direction pourra, par exemple, enclencher l’organisation « grande semaine ».
Un délai de prévenance de 3 jours ouvrables sera respecté. Le passage en grande semaine sera définit par section.
Il est précisé que chaque salarié pourra effectuer un maximum de 20 semaines par an dites « grande semaine » (dont 6 semaines consécutives).
Aucun jour de congés ou d’absence ne sera accordé en « Grande Semaine ».
Toutes les heures hebdomadaires qui seraient effectuées en grande semaine au-delà de 35 heures sur un cycle de travail (3 semaines pour les 3X8 et 2 semaines pour les 2X8), donneront lieu à une majoration de 25%.
Les horaires en « grande semaine » seront répartis comme suit :
Horaires d’une «grande semaine» (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de 2X8 :
2X8 en Grande semaine |
Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Mardi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Mercredi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Jeudi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| Vendredi | 5:00 | 12:00 | 7h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | |
| 35h00 | 40h00 |
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 05h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
2X8 en Grande Semaine |
Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Mardi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Mercredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Jeudi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| Vendredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 19:30 | 7h30 | |
| 40h00 | 37h30 |
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires d’une « grande semaine » (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de 3X8 :
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
3X8 en Grande semaine |
Matin | Nb d'heures | Après-Midi | Nb d'heures | Nuit | Nb d'heures | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Mardi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Mercredi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Jeudi | 4:00 | 12:00 | 8h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| Vendredi | 4:00 | 13:00 | 9h00 | 12:00 | 20:00 | 8h00 | 20:00 | 4:00 | 8h00 | |
| 41h00 | 40h00 | 40h00 |
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 20h00 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires d’une «grande semaine» (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de nuit :
| Nuit Grande Semaine | Nuit | Nb d'heures | ||
|---|---|---|---|---|
| Lundi | 19h30 | 04h00 | 8h30 | |
| Mardi | 19h30 | 04h00 | 8h30 | |
| Mercredi | 19h30 | 04h00 | 8h30 | |
| Jeudi | 19h30 | 04h00 | 8h30 | |
| Vendredi | 19h30 | 04h00 | 8h30 | |
| 42h30 |
Pour les personnes en équipe de nuit, il serait fait appel au volontariat.
Chaque salarié en équipe de nuit bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise sur les plages horaires de travaux mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Pour les salariés travaillant de journée :
Répartition : Travail le vendredi de la « Grande Semaine » suivant les horaires appliqués habituellement en semaine.
N.B. : Concernant les pauses pour les processus de production en continus, il sera demandé aux salariés travaillant sur ce type de process, d’effectuer la pause de la manière suivante :
- de 07h45 à 08h15 pour une première moitié de l’effectif et de 08h15 à 08h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de matin ;
- de 15h45 à 16h15 pour une première moitié de l’effectif et de 16h15 à 16h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires d’après-midi ;
- de 00h15 à 00h45 pour une première moitié de l’effectif et de 00h45 à 01h15 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de nuit.
Heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires annuel est aligné sur le contingent conventionnel. Pour information, au moment de la signature du présent accord, l’accord de branche de la métallurgie prévoit 220 heures supplémentaires par an et par salarié.
Lorsque la Direction décide de faire faire des heures supplémentaires sans pouvoir respecter un délai de prévenance suffisamment raisonnable (inférieur à 3 jours ouvrés), il sera fait appel en priorité à du personnel volontaire.
Les heures supplémentaires sont : les heures effectuées au-delà des 35 heures dans le compteur de réserves.
Les heures supplémentaires ne seront faites qu’à la demande expresse du Responsable hiérarchique.
ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION
Enfin, afin d’assurer le respect des temps de repos, de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, la société rappelle qu’un salarié a le droit d’éteindre tous moyens technologiques (téléphones et ordinateurs portables, tablettes, etc…) lorsqu’il est hors temps de travail (temps de repos à son domicile, congés payés)
Comme indiqué dans les contrats de travail, les salariés doivent veiller au respect des repos quotidiens, hebdomadaires et annuels.
Conformément à la charte email dans la société, le fait de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles lorsque le salarié est sur son temps de repos, ne pourra pas être un élément de reproche de sa hiérarchie à postériori.
ARTICLE 8 – DUREE, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie signataire.
Il est convenu entre les parties que le présent avenant pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre.
La Partie dénonçant le présent avenant devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation aux services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) / ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 9 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon.
Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Besançon en 4 exemplaires, le 11/12/19
Pour les organisations syndicales
Z
Délégué Syndical CFDT
Pour la Direction
X Y
Directeur de Site Responsable des Ressources Humaines
ANNEXE – Dispositions relatives à l’année 2020
A titre d’information, les dispositions mentionnées ci-dessous s’appliqueront en 2020.
1 : Ponts et jour de repos ou jour de récupération positionnés relatifs à l’année 2020.
Jours fériés 2020
Les jours fériés pour l’année 2020 sont :
| Mercredi 1er Janvier | Premier de l’An |
|---|---|
| Lundi 13 avril | Lundi de Paques |
| Vendredi 1er mai | Fête du Travail |
| Vendredi 8 mai | 8 mai 1945 |
| Jeudi 21 mai | Jeudi de l’Ascension |
| Lundi 1er juin | Lundi de Pentecôte |
| Samedi 15 aout 2019 | Assomption |
| Dimanche 1er novembre | Toussaint |
| Mercredi 11 novembre | Armistice |
| Vendredi 25 décembre | Noel |
Journée de Solidarité 2020 – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Le lundi de Pentecôte (1er juin 2020) ne sera pas travaillé dans le cadre de cette journée de solidarité et pris en charge par l’entreprise (7 heures).
Ponts 2020
Les horaires définis par le présent accord sont établis afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts suivants (dépôt d’heure de réserve) :
Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 13 juillet 2020
Ces jours de ponts sont constitués d’heures réalisées au préalable par le salarié en fonction des besoins de son service. Si ces jours ne sont pas indiqués sur le calendrier horaire, chaque chef de service devra communiquer à ses équipes les jours/heures qui seront à effectuer en amont.
Une revue des heures à réaliser sera faite en CSE de mars 2020.
2 : Prise de congés 2020
Fermeture d’usine : été 2020
L’établissement sera fermé pendant deux semaines soit du soit du 3 août matin au 14 août 2020 au soir.
Pour le personnel de production
- Les salariés doivent prendre au minimum 10 jours ouvrés de congés1.
Les salariés auront la possibilité de poser 1 semaine supplémentaires de congés payés sur les périodes suivantes :
50% de l’effectif prendra du 1er juillet au dimanche 2 aout 2020 inclus
OU
50% de l’effectif prendra du 16 aout au 18 septembre 2020 inclus
A ce titre, une note précisant les périodes possibles pour les dates de départ et de retour de congés sera affichée et les salariés devront déposer par l’intermédiaire du « Portail ADP » leurs souhaits avant le vendredi 28 février 2020.
Les dates définitives des congés d’été seront confirmées fin mars 2020 (sauf circonstances exceptionnelles).
Pour les autres services
Ils auront la possibilité de prendre des congés supplémentaires sur la période du 1er juillet au 18 septembre 2020.
Fermeture d’usine : hiver 2020
Les congés hiver seront décomptés comme suit :
. Jeudi 24 décembre 2020
. Lundi 28 décembre 2020
. Mardi 29 décembre 2020
. Mercredi 30 décembre 2020
. Jeudi 31 décembre 2020
La date de reprise de l’année suivante sera fixée par l’accord horaire 2021.
3 : Jour d’ancienneté 2020
Un 4ème jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 55 ans et plus pour l’année 2020.
Le 15 aout est férié donc non ouvré et non ouvrable↩
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