Accords d'entreprise sur les congés payés, RTT et autres jours chômés

• CYBERNETIX - Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017 (2017-09-13)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-10-16)
• CLINIQUE DE LA COMPASSION - Un avenant à l'accord d'entreprise "RTT" du 19 juillet 2002 (2017-09-08)
• CGI FFB - CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (2017-09-19)
• SICK - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-18)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018 (2017-10-16)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-09-14)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMMA (2017-10-11)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-11)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif à la journée de solidarité (2017-09-11)
• VALSUD - Accord RTT (2017-10-26)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CSI SUD OUEST - C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité (2017-09-26)
• ARMATIS CENTRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-05)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• MBS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE (2017-10-27)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2017-09-25)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-09-25)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2017-10-03)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• KEOLIS TOURS - un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 (2017-10-03)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• LEM SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• SANICOOPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-25)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY (2017-10-25)
• CARRIER - ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-13)
• V. MANE FILS - AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA (2017-11-23)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole de négociation (journée de solidarité 2017) (2017-11-16)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES (2017-09-28)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• PRAMAC SA - UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2017-11-15)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE (2017-11-13)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• CASI CHEMINOTS NPDC - COMITE D'ACTIVITE SOCIALE INTERENTREPRISES DES CHEMINOTS NORD PAS DE CALAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES DROITS AUX CONGES PAYES (2017-11-24)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-25)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD portant sur le DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-04)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité - Année 2018 (2017-12-11)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-11-29)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - l'avenant n° 10 à l'accord d'entreprise du 23/06/2008 sur les CONGES D'USAGE (2017-09-20)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-11-24)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• CIMULEC S A - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DES PERIODES DE NOEL 2017 ET DES PONTS DU 08 MAI ET DE L'ASCENSION 2018 (2017-11-17)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (2017-11-10)
• GTCA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• KSM PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-30)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-22)
• GOETHE INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2018 (2017-11-08)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2017-09-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES POINTS POUR LES CONGES D'ETE DU 15/01/2011 (2017-11-28)
• ATI-INTERCO - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATI-INTERCO SUR "CONGES PAYES" Dans le cadre de l'Article L 3141-21 du Code du Travail (2017-12-12)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• LABORATOIRES ALCON - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• A R P E I - un accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-10-30)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-30)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. (2017-11-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-04)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ESSOR - MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-07)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-31)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2017-11-07)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - accord relatif aux congés payés et congés pour événements familiaux (2017-12-01)
• VMC PECHE - Accord d'entreprise VMC PECHE ( organisation congés payés ) (2017-11-16)
• VON ROLL FRANCE SA - Congés 2018 VR-F-Fils de Bobinage (2017-11-23)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• REVIVRE CAT PAUL BESSON - Accord d'entreprise portant sur les congés exceptionnels au sein de l'ESAT Paul Besson (2017-11-16)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE SMI (2017-11-30)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• ACADEMIE ACCOR - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR (2017-12-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVENANT 1 TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE CADRE (2017-11-16)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD UES FROMAGERIES BEL SA & FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (2017-11-16)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• TELEFONICA GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2017-11-29)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-31)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• NOALIS - L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. (2017-12-22)
• OFFICE DU TOURISME - Un accord relatif à la gestion annuelle des congés payés. (2017-11-30)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-08)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - Congés 2018 Von Roll Isola France SA (2017-12-05)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• ETHYPHARM - ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES EN 2018 (2017-12-22)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• GERSYCOOP - Accord NAO 2017 (2017-12-15)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-25)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES HORAIRES (2017-11-14)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME) (2018-01-04)
• BDM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-24)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-14)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2018 (2017-12-06)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• MECANIQUE GENERALE LANGROISE - Un accord relatif au fractionnement des congés payés (2018-01-05)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité (2017-09-27)
• CHARAL - UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT - ETABLISSEMENT CHARAL FLERS (2017-12-14)
• IMV TECHNOLOGIES - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• STERIMED SAS - ACCORD D'HARMONISATION DES PERIODES DE CONGES (2017-12-15)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• CHARAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CHARAL LA CHATAIGNERAIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE 2 JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• NORD REDUCTEURS - Accord concernant la gestion annuelle des congés payés (2017-10-31)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (2017-10-31)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAÎTRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES FIP DU 7 JUILLET 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2017-10-13)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• GIE AXA - ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018 (2017-10-23)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES REVEILLONS (2017-12-12)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CEREMIS (2017-09-18)
• JPR - PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT (2017-11-17)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• COLAS SA - ACCORD DE VALORISATION DE L'ANCIENNETE DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE COLAS (2017-12-19)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CREDIT COOPERATIF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017 (2017-11-09)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2018-01-02)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-21)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD NAO AU TITRE DE 2018 (2017-12-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• ALSTEF AUTOMATION SA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• BOUYGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-23)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• COUTOT ROEHRIG - AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (2017-12-11)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2017-11-20)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 31/03/2013 SUR L'ORGANISATION DES CONGES D'ETE DISPOSITIF JRSU "JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE" (2017-12-11)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• ARGEVILLE S A - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• IDEMIA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE (2017-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• CHEYNET & FILS - Avenant à l'accord relatif à la journée de solidairté du 24 avril 2008 et à l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015 (2018-01-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER (2017-09-08)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels (2017-09-08)
• LEGRAND FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• EPIDAURE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-12-22)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE (2017-12-22)
• PALPI 80 RESEAU SOIN PALLIATIF DEPT 80 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2017-12-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-01-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 (2018-01-17)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (2017-11-20)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE (2017-12-19)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• ELM LEBLANC SAS - un avenant n°1 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'établissement de Drancy de la société E.L.M. LEBLANC (2017-12-12)
• MEDIA PRESSE - Un avenant à durée indéterminée aux accords sur la NAO du 24/12/2014, et à son avenant du 01/06/2017, ainsi qu'à celle du 17/12/2015 (2017-12-07)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - AVENANT à l'accord AMTT du 17/07/2015 (2017-12-12)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2017-12-18)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge (2017-12-08)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord collectif instituant le don de jours de repos au salarié dont l'enfant ou dont le conjoint est gravement malade (2017-12-21)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'organisation du temps de travail année 2018 Etablissement de Brive (2018-01-16)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-30)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-26)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur le temps de travail 2018 (2017-12-20)
• COSEL - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2017 (2017-11-15)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• FINDER COMPOSANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CEPIC - ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-29)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2017-12-29)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DON DE JOURS DE CONGES AU BENEFICE D'UN SALARIE AYANT UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-01-31)
• AZUR TRAVAUX - Avenant de révisionà l'accord d'entreprise du 17/06/1999 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-29)
• GROUPE OFFSET 5 EDITION - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 7 AU 10 MAI 2018 (2018-01-19)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD D'HARMONISATION STATUTS SOCIAUX (2017-12-22)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS Etablissement de PARIS – LA DEFENSE (2017-11-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2017-12-29)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L'ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2018 (2017-11-30)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• FAUN ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO (2017-12-13)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 (2018-01-16)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-08)
• LESSONIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-01-31)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SERVICE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (2017-09-27)
• HOTEL DES CHATEAUX - SARL HAVRILE 43 - un accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-01-19)
• CDMS - GRIM 37 - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - un protocole d'accord concernant l'horaire de travail applicable en 2018 (2018-01-12)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires (2018-01-09)
• C2R - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2018-01-26)
• DODO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/01/2005 JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-05)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD SUR L'ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L'USINE DE MARCONNELLE (2017-11-21)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT (2018-01-26)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DU 23/02/2017 (2018-02-12)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement d'Anneyron (2018-02-01)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES EXPLOITATION "WEEK END" et "JOURS FERIES" AU SEIN DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-02-13)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• EDITIONS QUO VADIS - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-12-20)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• NAVILINE INDUSTRIES - un accord sur l'organisation des congés annuels 2018 (2018-02-06)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-14)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (2018-02-12)
• STEX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-01-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 (2017-12-14)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• SCCMIN - SOC CIVIL CENTR MOYEN IMAGERIE MEDICALE - ACCORD D'ENTREPRISE PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-10-03)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-23)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-01-29)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-06)
• PEUGEOT SA - Accord d’entreprise sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018 (2017-12-20)
• PIKA EDITION - ACCORD SUR LES JOURNEES SUPPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-11-30)
• L'ADAPT - une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (2017-10-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-26)
• ARRIVE AUVERGNE - AVENANT CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-27)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-15)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-12)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord RTT (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT 2018 (2018-01-12)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-01-18)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• TLA GROUP - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-01)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-24)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un accord relatif aux congés payés 2018 (2018-02-07)
• NICOLAS SPRAYERS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif aux congés payés et JRTT 2018 (2018-02-28)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-09-14)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-30)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-07)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2017-11-07)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-05)
• LYOVEL - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL (2017-10-12)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL (2017-12-10)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 (2017-12-05)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'UES INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 6/12/2012 (2017-10-24)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD relatif à la journée de solidarité (2018-03-05)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES (2018-01-31)
• HARD ROCK CAFE NICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - NAO 2018 (2017-12-12)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord d'établissement relatif aux congés et repos du personnel dans l'établissement d'ArcelorMittal Fos sur Mer (2018-02-01)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08)
• LA CROISEE DS - Un accord sur la gestion annuelle des congés payés. (2018-01-31)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-21)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant n°1 à l'accord d'adaptation (2018-02-16)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES (2017-12-08)
• SP3 NETTOYAGE - ACCORD PORTANT DUREE ET ARTT DANS L'ACTIVITE DE NETTOYAGE LOGISTIQUE DE CHANTIERS DE LA SOCIETE SP3 (2017-12-22)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• THALES TRAINING ET SIMULATION SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018 (2017-12-06)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2017 (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA SAISON ESTIVALE (2018-03-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• EN JEUX D'ENFANCE - UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK (2018-01-01)
• LE FOURNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-20)
• OTIMA - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (2018-02-08)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (2018-01-12)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-11-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018 (2018-02-15)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-02)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD portant sur les JOURS DE REPOS (2018-01-18)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - un accord portant sur la gestion des congés payés (2017-12-20)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-21)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-16)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE L'U.E.S. O2 (2018-02-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR LE DON DE TEMPS (2018-01-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-16)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2018 (2018-01-31)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-05)
• SOGERES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DE L'ARTT (2017-09-28)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - AVENANT N°0 4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 21/04/2005 (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT EGALEMENT DENOMMES JOURS HORS PERIODE (2018-02-15)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - AVENANT à l'accord AMTT du 18/02/2000 (2018-03-06)
• LE BON REPOS - JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• VITRAGE DE SECURITE DU SUD - ACCORD SUR LE JOUR FERIE DU 8 MAI 2018 (2018-03-12)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord organisation du temps de travail 2018 (2017-12-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• TRILLES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 7 MAI 2018 AU 11 MAI 2018 (2018-03-16)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - le protocole d'accord partiel n° 2 du 05/02/2018, portant sur les congés payés des 1er et 2eme collèges, la fixation des ponts, la journée de solidarité au titre de l'année 2018 (2018-02-05)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018 (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE EPARGNE ACTUELLE (2018-01-16)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• VECTEURS DIRECT - REDER - Un Accord de Substitution REDER IDF (2017-12-15)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-03-26)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
• HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS - ACCORD portant sur la PRISE DES CONGES PAYES (2018-02-19)
• ARRIVE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-04-05)
• NOVOTEL THERMALIA - NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE - ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• VINADEIS - ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-03-15)
• SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU - ACCORD JOURS FERIES 2018 (2018-04-03)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• SOFI-IFS - LES JOURNEES DE SOLIDARITE (2018-02-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
• NEOLIA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• SVDECOUPAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RTT PORTANT SUR LA DETERMINATION DES PERIODES D'AQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA BPO (2017-11-23)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI (2017-12-11)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018 (2017-12-19)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - un accord salarial 2018 (2018-02-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2018 (2018-02-19)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DE L'ANNEE 2017 (2017-10-11)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-22)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PONTS (2018-04-06)
• ALDI MARCHE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-03-20)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-21)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• VINCI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - AUBAY SA PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-17)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• AVANADE FRANCE - Accord d’entreprise Avanade à durée indéterminée sur les congés payés (2018-03-09)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - Un accord NAO 2018 (2018-03-30)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• MISSION LOCALE NORD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014 (2017-12-01)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-03-15)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-19)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord de compensation des jours fériés pour les collaborateurs sous modèle 1 et 2 (2018-04-05)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-06)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• APAVE SUDEUROPE SAS - ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE SUDEUROPE SAS (2018-03-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord Relatif aux Congés Payés (2018-03-22)
• BOBST LYON - Journée de solidarité 2018 (2018-03-30)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES SOLIDAIRES (2018-04-16)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• SEFA - ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-03-20)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT SUR LE SITE DE LISIEUX. (2017-12-21)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - ACCORD NAO 2017 (2017-11-24)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO 2018 (2017-12-11)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018 (2018-04-18)
• FRANPAC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-04-17)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• CHAUSSON MATERIAUX - UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES (2018-01-25)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS (2018-02-15)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Un accord d'établissement Jours Fériés 2018 (2018-04-16)
• FORGEX FRANCE - Un accord d'établisement Jours Fériés 2018 (2018-03-19)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• HYDRONIC - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGÉS ET DES PONTS (2018-01-26)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LES PONTS 2018 (2018-04-12)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-18)
• SAS POTAIN T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DATE DE PRISE DE CONGES PAYES (2018-03-22)
• SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE - UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019 (2017-11-08)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-05)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (2017-10-27)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• MA FRANCE - Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018 (2018-04-04)
• CAPFIC - RAJA - Un accord relatif au don de jours de repos (2018-03-06)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 (2017-12-08)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-15)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-03-19)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 10 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-28)
• SCI DOMAINE DE PIBONSON - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2018-03-31)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 (2018-03-27)
• UCCOAR - Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 (2018-03-26)
• 13 HABITAT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - AVENANT N°4 AU REGLEMENT DE GESTION DU PERSONNEL (2018-04-23)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LA PROVIDENCE - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STARVAC GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016 (2018-03-14)
• KSB SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-10)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Accord congé fractionnement (2018-04-04)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• FROMAGERIES RAMBOL - Protocole d'accord Journée solidarité 2018 (2018-04-11)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à la gestion des congés payés (2018-04-10)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-03-28)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation (2018-03-29)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription (2018-03-29)
• SSP PARIS - accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-03-30)
• CORA - Accord Journée de Solidarité 2018 (2018-02-16)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-12)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
• FORGEX FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURS FERIES 2018 (2018-03-14)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (2017-12-21)
• FLOWBIRD - Accord sur le temps de travail 2018 (2018-02-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-14)
• SYSTEMAIR AC SAS - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU MOIS DE MAI 2018. (2018-02-16)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (2018-04-05)
• EUROFINS ABSE - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• CHEMICA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-02-19)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-12-18)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-01-19)
• EUROSIT - Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (2018-03-29)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE PRINCIPALE ET DE LA DUREE MINIMALE DE CONGES PAYES PRIS DE FACON CONSECUTIVE (2017-12-05)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2018 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-25)
• CADRES ET DIRIGEANTS INTERACTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (SONT EXCLUS LES TEMPS PARTIELS) ET LE PERSONNEL DE LA REDACTION CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES (SONT EXCLUS LES PIGISTES) (2018-01-15)
• EUROCAST DELLE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-19)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SELDAIX - Accord NAO 2018 (2018-04-13)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-24)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• WISSEN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Mise en place d'horaires individualisés (2018-03-06)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• SAI - SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I - aménagement de l'organisation du travail pour la semaine du 7 Mai au 11 Mai 2018 (2018-04-20)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif à la journée de carence au titre de l'année 2018 (2018-04-16)
• ADOM 82 - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE SITE ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL (2018-02-07)
• FNAC LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-02)
• VYGON - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV (2018-04-09)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-23)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-22)
• M2I SALIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-26)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LA FIXATION DES JOURS DE PONTS (2018-03-08)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ere PARTIE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2006 (2018-05-15)
• MUTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2017-12-18)
• POLE EMPLOI - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018 (2017-10-17)
• SOCIETE OUEST FRANCE - UN ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES ,jOURS DE RTT ET AUTRES JOURS DE RECUPERATION (2017-11-07)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux (2018-05-29)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-09)
• ACEAN - SBE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD DONS DE JOURS (2018-05-02)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• BIEBER INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES (2017-12-01)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT - UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019 (2017-12-08)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2018 (2018-01-24)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• PRO BTP - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LE LUNDI DE PAQUES (2017-12-05)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007 (2018-01-24)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017/2018 (2018-01-10)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• LA MAISON KANGOUROU - ACCORD D'ENTREPRISE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES ANNUELS (2018-01-24)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PAPETERIES SILL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PAPETERIES SILL DE PARIS (2018-01-15)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE RTT ET DE CONGES PAYES ET A L'ALIMENTATION DU CET (2017-12-07)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-01-24)
• R K S SOC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• MOVIANTO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
• MEUBLES DEMEYERE - AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2010 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (2017-12-11)
• TRANSPORTS BREVET SA - Procès-verbal NAO (2018-03-21)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production (2018-05-03)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences (2018-05-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 - AUGMENTATIONS GENERALES & INDIVIDUELLES & DONT RTT EN 2018. (2018-03-16)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• CODIFRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019) (2018-04-13)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• PARADE - Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018 (2018-02-12)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• ASS AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - Journée de Solidarité 2018 et 2019 (2018-05-18)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• CYCLAM - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-03)
• IEM DE BRIGHTON LES PINS - CTRE DE VIE ET DE SOINS DE CAYEUX SUR ME - Accord d'entreprise du 29 Mars 2018 Relatif aux congés exceptionnels pour enfants malades (2018-03-29)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (2018-02-19)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES (2018-05-11)
• CASTMETAL FWF - Accord d'entreprise fixant les modalités relatives à la journée de solidarité (2018-03-30)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• STRYKER SPINE - ACCORD D'ENTREPRISE JOURS FIXES 2018 (2017-11-07)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• FONDERIE LORRAINE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2001 Travail du Vendredi Saint (2018-02-26)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-02-13)
• INFIPP - UN ACCORD RELATIF A LA GESION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• LA MAISON KANGOUROU PN2 - ACCORD D'ENTREPRISE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES ANNUELS (2018-01-24)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• NWL FRANCE SERVICES - NAO ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-01-18)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (PORTANT SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMME-FEMME) ANNEE 2018 (2018-03-21)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-13)
• GARAGE MODERNE - Accord journée de solidarité (2018-04-12)
• BIOPTEAM - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-05-24)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels (2018-06-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ARRETS ET CONGES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - Avenant 6 au protocole de l'accord de substitution du 24 novembre 2003 et accord d'entreprise de substitution du 25 novembre 2003 (2018-05-03)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord Journée de Solidarité 2018 (2018-04-17)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement relatif à l'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade et don de congés entre salariés (loi Mathys) (2018-05-28)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SATVAC - Accord collectif d'entreprise fixan les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-06-04)
• LACT'UNION - ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-22)
• AGPM-GESTION - AVENANT N°4 DU 3 MAI 2018 A L ACCORD D ENTREPRISE DU GROUPE AGPM DU 13 JANVIER 1993 (2018-05-03)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CRF GESTION - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-21)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - protocole d'accord sur la journée de solidarité (2018-04-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• CMC - MONAL GROUP - Accord collectif sur la période d'acquisition des congés payés (2018-05-04)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail de la Société ID KIDS LOGISTICS 2 (2018-04-24)
• ARTS ENERGY - Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - avenant n°1. (2018-03-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• LABOSUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (2018-06-08)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• FERCO - PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES 2018 (2018-02-19)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019 (2017-12-19)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOGEA SATOM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-08)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018. (2018-04-04)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - l'accord social 2018 (2018-06-13)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - accord annuel 2018 (2018-03-01)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) pour le personnel Non-Cadre (2018-05-25)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du congé proche aidant et du don solidaire pour proche gravement malade (2018-06-04)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-02)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SOLIDARITE ET DON DE JOURS (2018-05-29)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-03-22)
• ETABLISSEMENT THIRARD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-16)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-02)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-10)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-05)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• ENERA CONSEIL - Journées éneriennes (2018-03-21)
• AUDIKA GROUPE - Accord Collectif de l'U.E.S AUDIKA du 23 avril 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2018-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-05-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD DECALAGE PLANIFICATION (2018-02-22)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (2018-05-09)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LE DON DE RRT AUX PARENTS D'UN ENFANT, CONJOINT, PARTENAIRE GRAVEMENT MALADE , APRES LE DECES D'UN CONJOINT, PARTENAIRE, ENFANT. (2018-06-12)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement à durée déterminée relatif à la mise en place d'une compensation des heures de nuit non effectuées le 30 avril et le 2 mai 2018(7,50h) (2018-04-25)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2018 (2018-04-12)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-10)
• FRIGINOX SA - NAO 2018 (2018-03-28)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-14)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017. (2017-09-25)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - un accord d'établissement portant sur la durée effective , l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-19)
• DERVAUX DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-16)
• DERVASIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-17)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord d'établissement sur les jours fériés 2018 (2018-04-27)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• LINKURIOUS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2018-01-02)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL : REMUNERATION 2 (2017-10-16)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (2018-06-26)
• SAFET-EMBAMET - L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. (2018-04-23)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-06-29)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-20)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Avenant n°9 à l'accord collectif du 20 décembre 2004 relatif à la journée de solidarité (2018-04-24)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif aux congés d'ancienneté (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - Avenant à l'accord relatif aux jours de pont (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à la journée (2018-04-26)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• GEOVARIANCES - Accord collectif d'entreprise du 6/07/2018 relatif à la période d'acquisition et aux modalités de prise des congés payés (2018-07-06)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• KEIL-OSLIZLO - ACCORD CONGES CABINET (2018-06-21)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• AFI.ESCA - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif relatif à la journée de solidarité - Avenant applicable pour l'année 2018 (2018-02-06)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6/01/2015 (2017-12-22)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-06)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019 (2018-05-30)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC (2017-12-06)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-26)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• DIKEOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS (2018-06-21)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires - NAO (2018-04-19)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2018 (2018-05-03)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-05-22)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TEXTO FRANCE SERVICES - Accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement au sein du réseau Texto (2018-05-26)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - avenant n°1 à l'accord collectif d'ACI DEVELOPPEMENT (2018-06-01)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur la durée et mise en oeuvre des congés pour évènements familiaux (2018-06-21)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• SEM - CENOVIA - Accord d'entreprise sur les congés payés et la durée de l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Hyères PPDC en son site du Lavandou, avenant n°1, aménagement du temps de travail (2018-04-23)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• LISI AUTOMOTIVE - PV DE NAO 2018 (2018-06-11)
• ACCOR - Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile (2018-06-20)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-12)
• SEM 92 - CITALLIOS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MODIFICATION DES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYES (2018-06-12)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2018 - Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2018-06-21)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant accord d'entreprise relatif au don de congés (2018-06-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (2018-05-16)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (2018-06-08)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2018-03-20)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• ADIDAS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-09)
• ADIDAS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE (2017-09-05)
• CARRIER - Gestion des congés payés en année civile (2018-05-04)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord NAO solidarite et fermetures annuelles 2018 (volet 2) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO Solidarité et fermetures annuelles 2018 ( volet 2) (2018-04-19)
• EVENEMENT - Accord travail du dimanche et des jours fériés (2018-04-25)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• PRINTEMPS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• SALONDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• GLDC - Accord sur les périodes de référence et de prise des congés (2018-04-25)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-02-19)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-05-29)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• GAMA - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018 (2018-05-07)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Avenant à l’accord d’entreprise du 24 mai 2011 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-04-12)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-23)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• COMARCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-27)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-14)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-04-03)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SOCOPA VIANDES - attribution de congés de fractionnement 2018 (2018-01-12)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (2018-06-28)
• CASI LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOME (journée solidarité) (2018-04-10)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-21)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS (2018-02-22)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-14)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - PROTOCOLE REGULARISATION JOURS RTT AU TITRE DE 2014 et 2015 (2017-09-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• TRAXENS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés (2018-06-01)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• FATEC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - accord nao 2018 (2018-04-18)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• CYBERNETIX - avenant journée de solidarité 2018 (2018-06-07)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-23)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• AGEI - ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-18)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• CODEOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-25)
• MEDICAL PACKAGING - JOURS FERIES (2018-04-20)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dons de congés payés et jours de repos (2018-01-31)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée indéterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• CORA - ACCORD JOUR SOLIDARITE (2018-01-30)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• EHPAD LES GLENANS - un accord de substitution (2018-01-30)
• CASI LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE (JOURNEE DE SOLIDARITE) (2018-04-10)
• KO NEVERS - Accord NAO 2018 (2018-04-09)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• SA EGELHOF HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-09-04)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• GANTER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-14)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTREUIL (2017-09-21)
• UPLOG ASCQ - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2017-10-27)
• DCX CHROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Accord d'entreprise concernant la pratique des congés (2018-07-16)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• PRINTEMPS - Accord triennal 2018 2019 2020 jour de solidarité (2018-06-01)
• LES JARDINS DE CALIXTE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-27)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE CLINICAL - DON DE JOURS DE REPOS EN FAVEUR D'AUTRES SALARIES (2018-06-26)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-24)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (2018-06-27)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-22)
• ZG EUROPHANE - LE PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT. (2018-06-27)
• ETS VILLEVAUDET - accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-07-06)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SA APLIX - ACCORD COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE (2018-04-06)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-25)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• REM - REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-07-04)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-19)
• MSA PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE PONTS AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE (2018-04-10)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord Forfaits jours cadres (2018-05-25)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (2018-07-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• NIELSEN DESIGN - accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail (2018-02-01)
• ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, CLASSIFICATIONS (administration et enseignants) CONGES - COEFFICIENT DE PONDERATION HEURES ENSEIGNANTS (2018-01-24)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - PV accord NAO 2017 au titre de la politique de rémunération 2018 (2018-02-21)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise (2018-07-16)
• C.D. SUD - accord d'entreprise société CD SUD relatif au jour de carence en cas d'arrêt maladie et au jour de congé pour enfant malade (2018-07-06)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-05-22)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-07)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - ACCORD CONGES (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et congés 2018 (2018-01-31)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE (2018-01-31)
• CYCLAM - Avenant Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• LPC NEUILLY - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-06-29)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 69 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• ALLSECUR - CALYPSO - AVENANT DU 22 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-05-22)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-07-26)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-30)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-09)
• FONDATION ILDYS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la définition des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-03-01)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur les jours fériés (2018-04-18)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-21)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Fractionnement des congés payés (2018-07-12)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - avenant n°1 au protocole d'accord de changemnt de périodicité d'acquisition et de prise de congés payées et ARTT du 20 octobre 2009 (2018-05-03)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - Accord don de jours de repos de l'association CALYDIAL (2018-06-07)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT (2018-06-25)
• TAXIS G7 - G7 - NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jour (2018-05-03)
• EUROMEDIA - Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA (2018-08-20)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES (2018-05-16)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - JOURNEE RTT (2018-07-24)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-14)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• DIXON WILSON - ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DU CABINET DIXON WILSON PARIS (2018-03-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (2018-03-27)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• CHIESI SAS - CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-19)
• EMMAUS LESPINASSIERE - Accord relatif au temps de travail (2018-05-02)
• ALRIS COMMUNICATION - ACCORD ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation partielle des conditions d'emploi et de rémunération (2018-05-23)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• SA TRANSPORTS PAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE (2018-07-27)
• DIGI DRIVE - Accord relatif aux Congés Payés (2018-07-16)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• ACMAN - Accord autonome de la Société ACMAN négocié et conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ALTIMA SA - Accord à Durée Déterminée portant sur l’Acquisition et la prise des congés payés des années 2016 à 2018 (2018-04-05)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (2018-01-25)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-05-09)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (2018-05-24)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION, CONGES ET AVANTAGES DIVERS (2017-12-13)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-02-05)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-19)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES (2018-03-08)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018 (2018-03-15)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE (2018-04-05)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-07-03)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail (2018-08-23)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• COBRA EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• REVIMA - NAO 2018 (2018-06-28)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• UNIFAF - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (2018-06-08)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-03-15)
• CHARPENTES FRANCAISES - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-01-18)
• GLD SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 (2018-03-29)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2018-04-18)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NAO 2017 (2018-01-02)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (2018-04-27)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• LATELEC - Accord sur les congés supplémentaires liés à l'ancienneté (2018-03-19)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité 2018 (2018-05-03)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• EATON SAS - NAO, Négociation obligatoire (2018-03-12)
• INOX PYRENEES - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés payés (2018-06-15)
• THE TIMKEN COMPANY - Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• SA ESKER - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET A LA SUPPRESSION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2018-02-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JANVIER 2013 (2018-04-16)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture (2018-07-27)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005 (2018-03-08)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-23)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE (2018-01-11)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• ETAMINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-01-22)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017-2018 (2017-09-29)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL CADRE DU 11 DECEMBRE 2008 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2018-01-31)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• JOASSAN FRERES - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et la prise des congés payés (2018-05-28)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• FNI - FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (2018-06-14)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord congés et repos (2018-06-21)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-12-15)
• CRF SANTE - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-07)
• CIE OPTORG - Accord journée de Solidarité (2018-04-24)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord (2018-05-22)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-09)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET CONGES POUR RAISONS FAMILIALES (2018-06-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN (2018-06-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (2018-01-18)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (2018-04-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE (2018-06-11)
• GAULT ET FREMONT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-13)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-07)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-04-10)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord relatif à la période et aux modalités de prise des congés payés 2018 (2018-03-28)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• GERIAFRANCE - Accord d'entreprise (2018-09-14)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018 (2018-01-04)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-11)
• FRESARD COMPOSANTS - Accord NAO 2018 (2018-02-19)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et congés 2018 (2018-02-14)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) (2017-10-04)
• ATREL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• NICE HANDLING - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-07-10)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES JOURS DE REPOS. (2018-05-28)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (Volet 2). (2018-05-28)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2018-07-11)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• BONCOLAC TRAITEUR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-09)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST (2018-01-16)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-09-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2018-07-19)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE (2018-09-20)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• ICOM OUEST - Un accord d'entreprise sur mise en place d'une convention de forfait jours (2018-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• TIMAC AGRO - Accord d'établissement relatif à la durée et au temps de travail de la force commerciale terrain non cadre (2018-09-14)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur le jour férié du 08 mai 2018 (2018-03-08)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2018-05-31)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-17)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2018-01-12)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• AMFP - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• FUNETHIQUE - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• PFIS - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE - TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES (2018-03-26)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• RHONE MECA PRECIS - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2018-05-15)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-19)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Accord relatif à ma mise en place de la journée de solidarité en 2018 au sein de la société SOFLOG (2018-05-30)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-14)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-10-04)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO (2018-05-18)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Protocole d'accord fixant Les dates des jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2018 (2018-02-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• MFC - HEXAOM - Accord sur les périodes d'acquistion et de prise des congés payés (2018-06-05)
• ALP'TRONIC - PROCES VERBAL DE DESACCORD DES NAO 2018 (2018-09-28)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du pont du vendredi 11 mai 2018 (2018-04-19)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• BOCAGE AVENIR COUTURE - Accord congés en ouvrés et temps partiels (2018-06-18)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord sur la négociation salariale (2018-06-21)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'entreprise TWPF - Juillet 2018 (2018-08-29)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NAO 2018 - Protocole d'accord du 20 juillet 2018 (2018-07-20)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (2018-09-01)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-11)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-07-31)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (2018-04-20)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (2018-07-27)
• AVIATUBE - un avenant n°5 à l'accord du 27/10/2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-09-21)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2ème partie 2018 (2018-09-21)
• ARMATIS BOURGOGNE - NAO 2018 (2018-09-25)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Durée et organisation du travail et des congés 2018 (2018-05-03)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la Journée de solidarité 2018 (2018-02-23)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• ACA NEXIA - AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES - Accord sur la gestion des congés payés en exercice social (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SOCIAL (2018-05-28)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2018 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2018-06-01)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2018-09-27)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• ZETES FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2018-09-21)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - ACCORD D’ETABLISSEMENT REGIME D’EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS DE LA CCI D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD (2018-08-31)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre (2018-02-12)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre (2018-02-12)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (2018-01-17)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• WEBCOM 360 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM (2018-03-28)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 13 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• CT2M - CENTRE TECHNOLOGIQUE MEDITERRANEEN DE METROLOGIE - ACCORD SUR LES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2018-09-10)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à des jours RTT utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (2018-05-31)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• BRIOUDE INTERNET - ACCORD SUR DECOMPTE CONGES PAYES ET RTT (2018-06-15)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Aménagement du temps de travail en cycle 4-4-5 (2018-04-05)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-26)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-21)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise (2018-09-26)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - Accord relatif à l'organisation des absences/congés payés (2018-09-06)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SAS UNOFI - Avenant n° 2 à l'accord du 23/02/2011 portant sur l'organisation des congés payés annuels (2017-12-27)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord établissement aménagement du temps de travail (2018-05-24)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-09-24)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019) (2018-10-04)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD DEROGEANT A L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2018-07-17)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue (2018-08-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DE LIMOUSIN - SIRET 35600000044247 (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 30 mars 1999 (2018-07-12)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant n°2 du 3 octobre 2018 rénovant l'accord relatif au Développement Social Intérimaire du 21 janvier 2015 (2018-10-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• PHARMAVISION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMAVISION (2018-04-19)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• PALM - PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018 (2018-08-30)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• BUROCOM S.A. - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord temps de travail RTT congés 2018-2019 (2018-06-29)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• NOVANDIE - Avenant relatif au RTT (2018-09-26)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2018-09-25)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (2018-10-16)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-10-04)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• TRANSPORTS JUMEAU - Accord d'entreprise départ en congés payés, fractionnement et contingent annuel d'heures supplémentaire (2018-09-28)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2018-10-11)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2018-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• SA REDEX - ACCORD SUR LES PERIODES D 'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2018-09-03)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• PAPETERIES SILL - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'Entreprise Organisation semaine 19 / 2018 (2018-04-10)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-06)
• UMGP - UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE - Négotiation Annuelle Obligatoire (2018-03-26)
• KDDI FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accomplisssement de la journée de solidarité (2018-07-02)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• LEO BURNETT ARC PARIS ARC WW PARIS - LEO BURNETT - Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif (2018-03-27)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT (2018-10-16)
• BIG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-06)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. (2018-05-14)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• PRIMUM NON NOCERE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-08)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Procès verbal NAO 2018 (2018-06-28)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018 (2018-10-04)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (2018-04-17)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - PROCES VERBAL DES NAO (2018-05-25)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord Collectif de Substitution (2018-05-28)
• INSTITUT MERIEUX - Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2018-10-16)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• IFLY PARIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-08-15)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• TOULON SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT ET RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2018-05-24)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-27)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Fujifilm Imaging France (2018-07-25)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-30)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise sur l'adaptation des dispositions conventionnelles applicables (2018-11-05)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (2018-10-01)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• OXYGRAVURE - Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement (2018-07-20)
• BEAUVILLIERS FLAVORS - Accord durée du travail (2018-10-11)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD ORGANISATION ET PLANIFICATION DES CONGES 2018-2019 (2018-02-08)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• CASINO DE LA CORNICHE - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés (2018-11-01)
• AIRBUS - Avenant n°9 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• ADP ENSEIGNES - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET L ACQUISITION DES JOURS DE CONGES PAYES DANS L ENTREPRISE (2018-05-16)
• UDP LUGON - CAVE COOP VINICOLE INTERCOM DE LUGON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2001 (2018-08-31)
• THOMSON LICENSING - Un Avenant a l'accord d'entreprise date du 21 avril 2006 portant sur les congés et absences (2018-10-25)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• CGACR - CENTRE GESTION AGREE CHALONS ET REGION - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• ASSOCIATION DE GESTION AGREE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ET SA REGION - ACCORD D'ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• AURA SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (2018-04-26)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période de prise de jours de repos et de congés (2018-11-07)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2018 (2018-06-13)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux (2018-06-29)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• AQUANET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AFRANETT AQUANET COFREM (2018-06-29)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif aux congés payés n°2018-01 (2018-05-30)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• ATAWAY - ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 (2018-06-19)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-05-22)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la fermeture de l'hôtel pour travaux de rénovation (2018-08-10)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• CABINET DENIS BRACHET - AVENANT NUMERO DEUX DU 30 AVRIL 2018 A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2001 (2018-04-30)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE FIN D ANNEE DE L EXERCICE 2019 (2018-11-07)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-13)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2018-2019 (2018-02-15)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés) (2018-10-16)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif au décompte des congés payés (2018-07-16)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (2018-11-06)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ARGEVILLE S A - Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-12)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - NAO (2018-03-01)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-05-18)
• SCODER - ACCORD NAO 2018 : aménagement temps de travail (2018-03-22)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-01-01)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ALA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD PRECISANT LES MODALITES DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-07-19)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ARMATIS NORD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD D'ENTREPRISE SEGSMHI-LIDO DU 15 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES-PAYES ET AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-31)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-10-22)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• BWT FRANCE - accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation (2018-03-28)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PLASTIFRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 20 octobre 2005 (2018-12-05)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• AJP - A JP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES (2018-10-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE - Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté (2018-09-05)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET A LA PERIODE DE REFERENCE (2018-09-17)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• LE FOURNIL BITTERROIS - AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• OPTIMUM VISIO - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés pour Enfant Malade (2018-11-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Un Avenant n°3 à l’Accord du 22/06/2015, portant sur la Gestion des Congés Payés & des Jours de Compte Epargne Temps (2018-11-16)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2018-11-16)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION ET A L ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS (2018-03-29)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• GRIESHABER FRANCE - ACCORD SUR LE CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-08-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• INTERFIMO - Avenant N°5 accord ARTT (2018-07-03)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• GIE AXA - Accord relatif aux Jours de Fermeture Fixes pour le GIE AXA en 2019 (2018-11-15)
• IDVERDE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-11-14)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France (2018-11-22)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES (2017-11-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DU14 MAI 2018 (2018-05-14)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• SADAM - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018 (2018-03-06)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• MMCO - CNN MCO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• SYGNATURES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures (2018-09-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (2018-09-26)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2018-10-09)
• SE - SOLISO EUROPE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• STEF TRANSPORT VANNES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES (2018-05-03)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et congés d'ancienneté en date du 13 avril 2015 (2018-06-27)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• SIELEST - Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 (2018-09-25)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AQUISITION DES CONGES PAYES (2018-11-28)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2018-11-15)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2018-07-10)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX (2018-07-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• E7GP - EDOUARD 7 GESTION PRIVEE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-11-28)
• EUROCLEAR - Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont (2018-11-06)
• BPCE ACHATS - Avenant 2 - Organisation des congés annuels (2018-11-30)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2018-12-10)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2018-11-30)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• LOG'ONLINE - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-12-05)
• CANAL + INTERNATIONAL - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise (2018-10-18)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2018-12-06)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (2018-11-30)
• PEUGEOT SA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-04)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise (2018-08-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998 (2017-11-10)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 (2018-03-22)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2018-12-05)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2018 (2018-12-04)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac (2018-12-19)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-27)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• BONCOLAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• AQUITI GESTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les Horaires 2019 (2018-11-20)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (2018-11-30)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis (Aubinière et OEM) pour l'année 2019 (2018-11-27)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-10-29)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - Accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-10-22)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• TEXTILOT - Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-01)
• WILHELEM - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• LE SPA DES NEIGES - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2018-11-19)
• SAS G. PERRET - ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord Organisation du Temps de Travail 2019 (2018-12-04)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• AURIGNAC FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SOUMIS A REFERENDUM (2018-07-25)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (2018-06-18)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-23)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-08-28)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• SNI - CDC HABITAT - Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• NORMANDIE INCUBATION - Accord sur la période de référence pour le calcul des congés et la période de prise de congés des salariés de l'association Normandie Incubation (2018-10-11)
• PIXINOV - accord collectif portant sur le fractionnement des congés & la journée de solidarité (2018-04-09)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF AUX REGLES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (2018-12-18)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019 (2018-11-30)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019 (2018-12-10)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019 (2019-06-07)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-16)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS (2019-09-26)
• CAP AUTONOMIE SANTE - Accords d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'association CAP AUTONOMIE SANTE (2019-09-04)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• PHONYR - Accord relatif aux congés payés de l'année 2019 (2019-09-25)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Accord sur la gestion annuelle des congés payés (2018-12-20)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• MANRIQUE-OPPERMANN - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-03-11)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-07-25)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d'organisation du temps de travail des services Moulin et Maintenance du site de Gennevilliers de l'entreprise GMP (2019-09-24)
• ETOILE ROUGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-03)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-07-11)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• PALLIANCE 12 - Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2019-05-23)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais (2019-09-06)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• LAMY EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES (2019-09-10)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• ECHO'FAMILLES - Accord d'entreprise sur le calendrier des congés annuels (2019-07-20)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (2018-03-26)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'accord collectif du 11/04/13 relatif aux congés payés (2019-04-18)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord NAO (2019-03-21)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• SC2N - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• TRANSPORTS BERNARD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• CNCRES - CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE - Accord d'entreprise (2019-09-09)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Stallergenes SAS (2019-05-10)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• GEOTWIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-07-30)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE AQUA BY (2018-10-31)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Avenant n° 1 a l'accord collectif du 3 août 2016 (2019-08-22)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-30)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2019-07-01)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur le Congés Payés 2019 (2019-01-23)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - Avenant N°1 à l'accord local de l'Établissement de l'Élevage de Franche-Comté (2019-09-26)
• LE COMPTOIR D'EMILE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• RESERVES NATURELLES DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-10-11)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• EDIFIM SAVOIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2019-07-31)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-28)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-01-16)
• I.S.S.U.E - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-11)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord annuel 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-13)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SIELEST - Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• WIZTIVI - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement de temps de travail du 20 septembre 2012 (2019-08-29)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• CARREFOUR DES MAUGES CPIE LOIRE ANJOU - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2019-09-24)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2019-04-12)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• SOMINVAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL - statut du personnel (2019-10-01)
• FRANCOISE D ANDIGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-07-09)
• SONOVISION - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-21)
• CHARAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES 2019 (2019-10-02)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - AVENANT N° 12 à l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/06/2008 SUR LES CONGES D'USAGE (2019-09-04)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• EUCLEIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-01)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• HOTEL ASTOR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-12)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• PRINTEMPS - Journée de Solidarité 2019 (2019-05-13)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• AUDIKA GROUPE - Accord collectif de l'UES AUDIKA du 29 août 2019 relatif au temps de travail (2019-08-29)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Avenant portant révision à l'accord sur le temps de travail (2019-09-10)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
• M.C.S. & ASSOCIES - AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• VCT OCEAN INDIEN - ACCORD NAO de la Société VCT Océan Indien - Année 2020 (2019-09-06)
• OPENBRAVO - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS (2019-09-19)
• MEDETRAM - SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE MAYOTTE - ACCORD 3 RTT (2019-01-21)
• BBV - VEGENOV-BBV - Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés (2019-09-30)
• BRIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-11)
• HOMESEND - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-09-05)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - la révision de l'accord sur la durée et l'aménagement de temps de travail (2019-09-30)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• RECEVOIR EN NORMANDIE - NORMANDY DMC - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-04-29)
• TALENZ GROUPE FIDORG - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES (2019-05-13)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 (2019-07-02)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-09-11)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2019 (2019-09-23)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-09-19)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2019-05-16)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire - NAO 2019 - protocole d'accord (2019-02-21)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES (2018-10-09)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-16)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2019-07-18)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2019-09-28)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• HUB ONE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-10-04)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• HPI - HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-04-01)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - accord collectif fixant les modalités d'acquisition des congés payés (2019-05-20)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• STOW SEZANNE - ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-29)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-15)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Négociations Obligatoires (2019-01-07)
• EPILOG - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-06-26)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord d'harmonisation du statut collectif des salariés de l'établissement de Paris de la société Ajinomoto Foods Europe (2019-03-29)
• NOVADAL - UN ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE (2019-05-29)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage (2019-06-26)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• CORSAIR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT (2019-06-11)
• TRUJAS PARIS EST - DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-06-24)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2019-03-15)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-01)
• BGI DISTRIBUTION - Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (2019-08-01)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• CMAR - CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD - Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté (2019-06-03)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant accord 9-10eme (2019-03-06)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord Congés RTT 2019-2020 (2019-04-23)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Accord NAO 2019 (2019-04-11)
• CMN INDUSTRIE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2019-08-12)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• CAT-OI - ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-03-22)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - CAMSPS LES JACARANDAS Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-21)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• MAX DIGITAL SERVICES - Un Accord collectif relatif au temps de travail (2019-07-05)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (2019-03-18)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• HEC PARIS LE CHATEAU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris Le Château (2019-08-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - Accord Nao FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2019 (2019-02-04)
• A N D H A R - ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-26)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-19)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre du 18 décembre 2018 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre (2019-05-31)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• POLYEXPERT - POLYEXPERT MEDITERRANEE - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-15)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord à durée déterminée sur le report des CP (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF (2018-11-08)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• HIONOS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• MG-TECH ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2019-03-22)
• CHAUCER FOODS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• MC DONALD'S - PIM CHAMPEAUX - Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2019-07-02)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord sur la durée et l'amménagement du temps de travail (2018-10-12)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 (2019-07-05)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• NATALIE DOIGNIES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2019-06-06)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• AGEMA KABARDOCK - GESTION DES MANIFESTATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation du temps de travail (2019-08-13)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-04-26)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• SOCOPA VIANDES - UN PROTOCLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2019 (2019-10-11)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2019-10-14)
• SET MECA LIGNE - SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 (2019-08-01)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD DE NAO (2019-03-22)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ALSAPAN - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-19)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2019-10-09)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• TICKS - UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-10-28)
• ACTOLL - UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-10-24)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• RK+ - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE , A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2 (2019-09-27)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC (2019-09-27)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Accord relatif à la prise imposée de congés payés et RTT (2019-10-08)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2018 (2019-05-06)
• VILLE OUVERTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-09-10)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX (2019-09-11)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• AXIONABLE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2019-09-01)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• GP - GALLOO PLASTICS - Récupération du repos compensateur (2019-09-06)
• BK OU - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Société BK OU (2019-09-24)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS. (2018-11-28)
• COHERIS - Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2019-09-17)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• RATP DEVELOPPEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-02)
• AES SUD EST - Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-09-25)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• SERVICE AIDES MENAGERES - UMM SERVICES A DOMICILE - Accord collectif relatif aux périodes de prise des congés payés (2019-04-09)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-08-01)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019 (2020-05-12)
• SARL MURZEAU - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-07-16)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD CADRE D’ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (2020-05-07)
• YAKA JOUER - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-15)
• CLUSTER - ODEYS - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS COVID (2020-06-24)
• GUYOMAR PAYSAGES ET PEPINIERES - DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• MEHADRIN INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-09)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• SHARK - Accord entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19 (2020-07-24)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• ALTEO GARDANNE - Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des congés payés (2020-04-02)
• LE DOMAINE - Accor d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-25)
• SAS FILIX - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-07-09)
• APAJH AUDE - accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• ENERGILEC - Accord d'entreprise portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-06-23)
• VMT - VENTANA MECA TAVERNY - Accord collectif d'entreprise sur les modalités de prise de congés payés dans le contexte sanitaire lié au "Covid-19" (2020-07-03)
• VIVRE EN BOIS - AMENAGEMENTS BOIS REUNION - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-03-10)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-18)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-05-28)
• SORA DELTA MANAGEMENT - IAC PARTNERS - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-31)
• INTER INVEST - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-30)
• RABONI NORMANDIE - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-10)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à la gestion du compteur reliquat (2020-04-22)
• OMGA DE NORMANDIE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Mise en place Compte Epargne Temps (CET) (2020-05-06)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MAI 2020 (2020-05-12)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie (2020-05-18)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2019-12-20)
• SARL LES TAXIS DES HAUTES FALAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• PHONE REGIE - accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés et repos visant à participer à la lutte contre la propagation du covid 19 (2020-04-21)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - Délais de prévenance et aux modalités de prise de congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise (2020-04-17)
• DESK HAUTE NORMANDIE - accord entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-05-20)
• CLOISONS PARTENA - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-10)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD RELATIF FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES (2020-04-14)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-05-06)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES - Accord collectif relatif à l’organisation de la prise des congés d’ancienneté dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-03)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise en matière de congés payés (2020-04-06)
• LA GALERIE ROUCHON - LE STUDIO - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid 19 (2020-05-13)
• NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE SUR LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-29)
• VM BUILDING SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MESURES D’URGENCE PERMETTANT D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES JOURS DE RTT, DE REPOS ET CET (2020-04-01)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD DENTREPRISE LIE AU CONFINEMENT (2020-03-26)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord portant sur les modalités de prise de congés payés au sein de VESA en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323 (2020-04-09)
• ASTEELFLASH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Individualisation du chômage partiel (2020-05-22)
• INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-04-10)
• KORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19 (2020-04-10)
• GUTENBERG TECHNOLOGY - Accord collectif l'impact du Covid 19 sur les congés payés (2020-04-16)
• DIAC - Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19 (2020-06-09)
• LESAGE PARIS SA - Accord sur le plan de responsabilité solidaire Lesage Paris (2020-05-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-10)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-16)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-02)
• LP ART - PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS COVID-19 (2020-04-08)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - AE ORGANISATION DU TRAVAIL LORS DE LA CRISE DU COVID19 (2020-04-22)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-01)
• IMI HYDRONIC ENGINEERING FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés et de RTT pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• WEKA SERVICES - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de prise des jours de congés payés au sein de l'UES WEKA afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-03-30)
• STRICHER - Accord d'entreprise de solidarité et d'avenir pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-21)
• GUERBET - ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-07)
• UNIVAR SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la société Univar Solutions dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-07)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE COVID 19 (2020-04-06)
• PCH - CHADAPAUX - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-04-10)
• S2FIT1 - SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 - Accord planification absences épidemie COVID 19 (2020-04-08)
• SOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• MAJ - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGÉS PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-12)
• DIAC - Accord relatif aux mesures d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid19 (2020-04-03)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A l’INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT (2020-04-16)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1 (2020-04-16)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord congés payés COVID 19 (2020-07-10)
• M S S - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de MSS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVid 19 (2020-05-06)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-08)
• SIMPLON.CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS ET A LA FIXATION DES DATES DE DÉPART POUR L'ANNÉE 2020 (2020-05-29)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-20)
• RENOLIT FRANCE SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOUR DE REPOS SELON L ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE 2020 - 323 du 25/03/2020 (2020-04-03)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord sur la fixation des congés payés (2020-03-31)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-10)
• AMADA SA - Modalités exceptionnelles de prise de jours de repos dans le cadre du dispositif d'état d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• OEMSERVICES SAS - Mise en place de l'activité partielle et dispositions spécifiques en matière de prise de jours de repos (2020-03-30)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE - CONGES 6 JOURS - COVID (2020-04-08)
• IBM INTERACTIVE - Accord congés Q2 2020 (2020-05-06)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Avenant dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (2020-04-01)
• MOTUL - Accord d'entreprise Congés payés-JRTT et CET (2020-05-27)
• ANGST ET PFISTER SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnellesde fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie CODIV 19 (2020-04-09)
• DIVALTO - Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires (2020-06-24)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• CL EMEI - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2019-11-26)
• ROUTIN - Covid accord CP (2020-04-15)
• STENGER PLATRES & STAFF - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - COVID 19 (2020-05-28)
• ROUTIN - Avenant accord temps travail (2020-04-28)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• RHON'TELECOM - Accord d'entreprise relatif aux Congés payés au sein de Rhon'Télécom en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• SERMES - avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements (2020-04-09)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - IMPOSITION DE CONGES PAYES ET RTT (2020-05-18)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• CAPTIFY MEDIA - Projet d'accord collectif Forfait jours VD signed (2020-02-13)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION SUR LE DELAI DE PREVENANCE POUR LA COMMUNICATION PAR L'EMPLOYEUR DES DATES DE CONGES PAYES (2020-03-23)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2020-04-30)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif à l'aménagement des congés payés (2020-05-05)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (2020-03-26)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif a la prise de jours de CP et repos dans le cadre du COVID 19 (2020-04-16)
• INDIGO PARK - Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-05-20)
• FUGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATION PEANDANT LA PERIODE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE JOURS DE REPOS ET DE (2020-04-08)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES (2020-06-11)
• SUPPRESSION DU SIGLE - INVIVOO - Accord relatif aux congés et RTT (2020-04-14)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°3 à durée détérminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 23 Novembre 2001"COVID" (2020-03-27)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POSE DE CONGES PAYES IMPOSES DURANT LE CONFINEMENT D’AVRIL 2020 (2020-04-03)
• AMADA EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• LEA ET LEO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE - avenant SUR LA SIXIEME SEMAINE DE CONGES ACQUISE PAR L ANCIENNETE (2019-11-25)
• ISOMATEC - MM-KL - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-07)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• JUSTON AINE FILS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES 2020 - CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-03-26)
• CLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif à la récupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-17)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE l’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-06-08)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• EPIDAURE 64 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-31)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• ETABLISSEMENTS ALBERT DEPREZ - Accord Entreprise sur les jours de fractionnement (2020-02-06)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• DOMI-LIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• SARPLAST INDUSTRIE - Accord collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-12)
• GRANEO - accord collectif relatif aux congés payés (2020-06-25)
• ST MICHEL AVRANCHES - AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19 (2020-05-05)
• TIMAC AGRO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• CALCAIRES DE LA BRIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-22)
• A2C GRANULAT - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-22)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• ISOROL SAS - AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2020-06-29)
• LIGUE HAVRAISE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD CONGES PAYES DISTRITEC 2020 (2020-06-15)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - ACCORD CADRES JRTT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DU 11 MAI AU 30 JUIN 2020 (2020-05-13)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-22)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DEROGATION TEMPORAIRE A L’ATTRIBUTION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-30)
• SOGETHA - Accord réduction du temps de travail (2020-05-12)
• S.C.Y.B.L - SCYBL - ACCORD JRTT (2019-12-01)
• TRANSPORTS BERNARD - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des repos et des congés payés (2020-04-16)
• CAZAUX IMPRIMERIE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés cadres (2019-02-22)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés (2020-07-10)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord collectif de groupe relatif à la pose des conges payés (2020-04-10)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord collectif d’entreprise sur les modalités de prise des congés payés dans le contexte sanitaire lié au « Covid-19 » (2020-05-14)
• FRANCE TEXTILE PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-10)
• ETP - ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• OPTIMARK - Accord de crise COVID (2020-05-28)
• OPRAZUR - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-26)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• CRECHES DU SUD - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-23)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - accord collectif d'entreprise sur la préservation de l'emploi et la performance collective dan sle cadre de la réouverture du restaurant après 6 mois d'arrêt d'activité suite au COVID 19 (2020-06-02)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-05-19)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes (2020-05-12)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-06-12)
• ASSOCIATION SAINTE VICTOIRE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-24)
• CAPSUM - Accord d'entreprise derogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• LE JARDIN DES ALPILLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-01)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-05-28)
• KOEDIA - Codiv - Accord d'entreprise relatif à la prise du congés principal (2020-06-12)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid-19 (2020-04-06)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Accord collectif portant sur la prise des congés payés (2020-04-06)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - NAO 2020 (2020-01-10)
• SOGEFI GESTION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020 (2020-04-06)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord sur la prise de conges payes dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du covid19 (2020-05-26)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL signé le 09-01-20 (2020-01-09)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REPORT DES VACANCES 2020 (2020-06-15)
• A R I A - ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES - accord portant sur le positionnement des jours de congés payés au sein de l'ARIA (2020-05-14)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• YVROUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-08)
• THIMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT PENDANT LE CONFINEMENT LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-21)
• SOC COFFEA - Accord d'entreprise concernant la pose des congés payés (2020-04-06)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord Covid 19 Congés payés (2020-05-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL (2020-04-15)
• MOBILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES (2020-04-17)
• TCA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-25)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF NAO 2020 (2020-06-05)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• IOC - INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-09)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-06-02)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - UN ACCORDPORTANT SUR L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2020-04-28)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (2020-05-19)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• CN SOLUTIONS - Accord relation au congés solidaires pendant la crise sanitaire (2020-06-09)
• SOREM - SOCIETE REMOISE DE MAINTENANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-05-19)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID 19 (2020-04-08)
• LE FOYER REMOIS - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-30)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur les critères d'ordre des départs en congés (2020-05-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie COVID-19 (2020-05-12)
• UNIL OPAL - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN D’UNIL OPAL (2020-05-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la prise des jours RTT (2020-02-11)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• ISODEAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET A L’ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-03-30)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Accord congés familiaux (2019-09-27)
• LE LOREC COUVERTURE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• TALAUDIERE ENVIRONNEMENT - SARPI LA TALAUDIERE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES DE LA SOCIETE SARPI LA TALAUDIERE EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-01)
• LA MAISON DU VIN - SOUCHON BOISSONS SERVICES - Accord d'entreprise suite COVID-19 (2020-05-11)
• TESSI - T.G.D. - Accord sur la fixation des congés payés - COVD (2020-04-02)
• TIBCO SERVICES - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019 (2020-05-14)
• GIE NGE - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONTEXTE D’ETAT URGENCE SANITAIRE LIE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-15)
• COURBON SAS - Accord collectif du 28 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-28)
• ARPEGE - Accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-04-23)
• VALEURIAD - Accord d'entreprise relative aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-05-19)
• NAOLINK - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-18)
• CARGILL FRANCE - Avenant a l’ACCORD SUR LES REPOS SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTOIR (2020-03-24)
• TIBCO TELECOMS - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019 (2020-04-02)
• EAU 17 - avenant aux accord d'entreprise sur la gestion des CP et sur l'organisation du temps de travail (2020-04-27)
• BOURGOGNE CREATION PAYSAGE - accord collectif (2020-01-01)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord sur l'organisation des congés d'été 2020 (2020-05-28)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES ECONOMIQUES (REPOS, CONGES, RECUPERATIONS …) VISANT LA SOLIDARITE ET L'AVENIR DE NTN SNR ROULEMENT (2020-05-26)
• TONNELERIE RADOUX - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise d'aménagement du temp de travail du 1er avril 2000 (2020-05-07)
• COMTAT & ALLARDET-SERVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES COVID 19 (2020-06-08)
• RECIPHARM FONTAINE - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019 (2020-05-05)
• BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS - un accord relatif à la prise des congés payés & au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-06)
• PIXAGILITY - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• ARGON CONSULTING - Accord d'entreprise Argon Consulting - Congés payés (2020-05-28)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-30)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• AGEAS FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2020-03-13)
• ATOL - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• KPMG AVOCATS - KPMG Avocats - Accord de gestion de crise 2020 (2020-03-30)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-22)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-11)
• SAFT - Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• BRAVOFOOD BRAVOINDUSTRY BRAVOGOV... - BRAVOSOLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-28)
• SYLNEO - Un accord exceptionnel au sein de l'entreprise SYLNEO sur la pose de congés payés-RTT-repos compensateurs en lien avec la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-29)
• VISEO - ACCORD n°2 RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-05-18)
• LOC INTER IMMOBILIER - accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt (2020-04-23)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD D’ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - Autres thèmes (Rémunération, Durée et aménagement du temps de travail, etc. (2020-04-08)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2020-03-31)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-05-28)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - ACCORD COVID-19 (2020-04-03)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-03)
• ALYS - Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid 19 au sein de l'association Alys (2020-04-02)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• AUTOCARS SCHIDLER - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de conges payes (2020-04-11)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• G R CAFE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COVID19 (2020-04-21)
• ASS AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - Accord Entreprise relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-03-27)
• BAMI - BANQUE MICHEL INCHAUSPE - Accord sur les dispositions spécifiques en matière de congés payés (ordonnance 2020-323) (2020-05-20)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPTEURS RELIQUATS ET RTT (2019-12-16)
• INTERMARCHE - FLEURON - accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-24)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• EUROSIT - accord COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE CP POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (2020-04-23)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2020-05-13)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord portant sur les mesures de prise de congés dans le cadre de la crise du coronavirus au sein de l'UES QUADRAL (2020-04-21)
• FERCO - Protocole d'accord sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT "COVID" (2020-03-19)
• IVECO - IVECO EST - Accord portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif à l'aménagement des CP et jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19 au sein de VI FQT SAS (2020-04-02)
• ENTREPRISE MORINI - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-14)
• BAILLY - Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-17)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF A L'APUREMENT DES CONGES 2019 (2020-04-14)
• REGA - ACCORD COLLECTIF PRISE DE CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-16)
• ABYLSEN EST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-20)
• PALL EXEKIA - accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes, des RTT, congès d'ancienneté et jours de récupération dans le cadre du COVID 19 (2020-04-20)
• EILYPS EILYPS - Un Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payées pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-16)
• IC'ALPS - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET LEUR FRACTIONNEMENT (2020-03-09)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise pour la prise de congés et de jours de RTT pendant le confinement résultant du COVID 19 à l'OPH des Landes (2020-04-24)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• ECOACT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-24)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• 5710 - SOFTEAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• MYCLOUD3D - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES RÉSULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-16)
• GVA EURAUDIT - ACCORD DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 22 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES EN APPLICATION DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-06)
• GOCATER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord relatif au report des congés payés (2020-03-05)
• TALAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SAS (2020-04-20)
• INTANGIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DITS "RTT" AFIN DE FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES DE LA SOCIETE, LIEES A LA PROPAGATION DU COVID-19 ET A SES CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES (2020-04-02)
• ELTRACE - DECOMPTE JOURS DE CONGES PAYES (2020-06-15)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-26)
• VIVENDI SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEES AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES DU COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE VIVENDI SE (2020-03-26)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS (2020-04-20)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES AU SEIN DE L'UES BOILEAU (2020-04-14)
• CCFA - COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• TH & CK STORES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-03)
• AVNIR ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-21)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• OVVI DIAGNOSTICS SE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNISENSE SE (2020-04-07)
• PVH FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-03)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-16)
• SYNAPTIX - TALAN LABS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS (2020-04-21)
• NRJ RESEAU - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES AU SEIN DE L'UES REGIONS (2020-04-16)
• HOTEL LE BRISTOL - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-22)
• TALAN CORPORATE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE (2020-04-20)
• PROXI LINE - Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021 (2020-06-11)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• SDC - SARL SIGEMS DATA CENTER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-01)
• SDC - SARL SIGEMS DATA CENTER - Accord relatif à l'organisation des absences - congés payés (2020-03-01)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• FIL@COM SERVICES - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-08)
• EMISYS LYON - Accord relatif à l'organisation du travail et gestion des congés payés pendant la pandémie de COVID-19 (2020-04-02)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES QUALITEL AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• EVPI - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-03-27)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-03-13)
• ALLIADE HABITAT - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-14)
• FLEXELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-09)
• CARTUS SAS - ACCORD CARTUS SAS RELATIF AUX CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA SITUATION EPIDEMIQUE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (2020-04-15)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés acquis et jours de repos compensateurs préalablement à la mise en oeuvre du Chômage Partiel (2020-03-25)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-03)
• BANQUE SBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 29 août 2014 au sein de la société STRAND COSMETICS EUROPE (2020-03-30)
• LES GONES TROTTEURS - HALTE GARDERIE SAINT-BERNARD - Accord collectif pris en l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-19)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-02)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• STEINITZ - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-14)
• ROVIPHARM - Accord d'entreprise relatif à modification de la période d'acquisition des RTT (2020-09-14)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés (2020-05-11)
• CHASSIER PLATRERIE 41 - accord entreprise relatif à la prise de congés payés et au contigent d'heures supplémentaires (2020-04-10)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• UNIVAR SOLUTIONS - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DANS LE CADRE DU COVID (2020-09-21)
• GEYVO - GEYVO ILE DE FRANCE - CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-16)
• VULCANIC - Accord relatif à la gestion des congés payés (2020-09-14)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de la Société Entrepôts Compans (2020-05-28)
• GIE MOUSSET SERVICES - Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-04-28)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - ACCORD SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE ENGENDRÉE PAR LE COVID 19 (2020-03-23)
• IPSICOM - AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 2000 ET A SES AVENANTS DU 27 JANVIER 2010 ET DU 13 MAI 2014 (2020-08-13)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PV NAO 2020 (2020-06-02)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail, la formation et l'emploi (2020-07-09)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord Collectif d'Etablissement - Négociation annuelle 2020 (2020-02-20)
• ENT. C. COUDRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES (2020-04-08)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS - ACCORDS RELATIFS AUX CONGES PAYES (2020-06-30)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• GRDF - accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19 (2020-05-29)
• SCIFORMA - LE BIHAN SA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 14/05/2020 RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-14)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF (2020-06-17)
• GTA ENERGIES - ACCORD 2 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-04-16)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-17)
• WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE IMPOSÉE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU COVID-19 AU SEIN DE WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE (2020-04-15)
• STREAM - SSTREAM - - SIMSTREAM - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-16)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic (2020-06-30)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-21)
• KARDHAM CONNECT - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-05-26)
• HELIS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-16)
• KARDHAM INVESTOR CONSULTING - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-05-27)
• COMPAGNIE DU PARI MUTUEL - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DE L IMPRIMERIE (2020-07-27)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de prise des congés (2020-04-30)
• PYROALLIANCE - ACCORD DE RTT DE PYROALLIANCE (2020-07-22)
• SGA - BURTON - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-06-29)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-15)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-07)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE (2020-07-09)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 juin 2017 (2020-06-23)
• BONJOUR MINUIT - ACCORD D'ENTREPRISE DE BONJOUR MINUIT (2020-08-31)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°13 (2020-05-04)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-07)
• SPORT ENVIRONNEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-28)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord sur les congés payés sur l'établissement de Toulouse sur le calendrier d'activité 2020 (2019-12-11)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux Congés Payés: Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payes pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-06-16)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'AMIE du BOULONNAIS (2020-05-27)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-31)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord collectif sur le compte épargne temps (2020-07-09)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (2020-06-25)
• ACSM - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES (2020-07-03)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail (2020-07-31)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - accord d'entreprise portant sur les jours supplémentaires de fractionnement (2020-09-16)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation anuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2020-09-24)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-28)
• OEMSERVICES SAS - Protocole d'accord d'entreprise: La gestion des congés payés et des JRTT (2020-09-30)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord Aménagement temps travail formateurs 2020/2021 (2020-09-01)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif au temps de travail (2020-09-29)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord de sortie de crise sociale : crise sanitaire COVID-19 (2020-04-15)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-29)
• SAS FARGES - POSE DE CONGÉS PAYES-RTT-REPOS COMPENSATEURS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• SOCIETE PRECITOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-30)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-20)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• NEXWORLD - Accord collectif (2020-03-25)
• ESPELIA - Accord d’entreprise mesures relatives à l’impact de la crise Covid-19 (2020-04-30)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif d'entreprise portant application de l'ordonnance portant mesure d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos. (2020-03-26)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• OPIXIDO - Accord portant sur la prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (2020-04-23)
• ELOGIE - SIEMP - Accord dérogatoire à la prise de congés payés (2020-04-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord d'accompagnement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie Covid-19 au sein du groupe Altice France Pôle Telecom (2020-05-08)
• CROWE FIDELIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS (2020-04-27)
• LA CHAINE DE L'ESPOIR - Accord d'entreprise CP Covid-19 (2020-04-03)
• GROUPE ABILIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-17)
• FORSIDES FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire aux dispositions légales en matière de congés payes (2020-07-27)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 (2019-11-04)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminéee portant avenant de révision à l'accord C.E.T du 21 mars 2019 et à l'accord quadriennal du 20 décembre 2019 (2020-04-21)
• XEFI LYON - XEFI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• WIZALID - XEFI INGENIERIE - XEFI INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• DUODENTAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés (2020-04-28)
• CRESUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-08)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• EURALLIAGE RHONE ALPES - EURALLIAGE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-04-01)
• SEVE - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du COVID-19 (2020-04-24)
• COMITE ANIMATION CTRES SOCIAUX DE TARARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-28)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-22)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2020 (2020-02-20)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - Accord sur la suppression de la fermeture technique annuelle (2020-05-04)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• CROIXALMETAL - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'OREE DES CHENES - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés, RTT et autres jours de repos (2020-06-30)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-10)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord d'adaptation du statut collectif des salariés de la SAS TCSA (2020-07-23)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Modification à l'Avenant de l Accord RTT spécificités applicables aux villages détentes des DOM (2020-06-25)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020 (2020-04-08)
• AMPLITEL - Accord NAO 2020 AMPLITEL (2020-03-24)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• DUPONT KINE - Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés (2020-04-27)
• ZF MOBILITY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’UTILISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (2020-05-05)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des operations d'assistance (hors cadres et personnel médical) (2020-06-08)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE SUR L AMENAGEMENT ET LA PRISE DE CONGES (2020-04-14)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD NAO (2020-07-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'entreprise portant des mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-01)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-20)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2020 (2020-07-10)
• CAUDALIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-01)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• SCOPING - SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE - Accord congés payés (2020-06-09)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-02)
• DBA - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19 (2020-05-07)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• CROUZET - un Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail année 2020 (2020-09-30)
• AOSIS CONSULTING - Accord sur l'annualisation des congés payés et compte épargne temps (2020-09-21)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-17)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée - Covid-19 - Congés Payés (2020-05-18)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - DUREE DU TRAVAIL (2020-10-02)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• GAEL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE FIXATION DE CONGÉS PAYÉS ET DES RTT (2020-09-30)
• JENNIVER - NAO 2020 (2020-10-06)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• TECHNO'MAP - AVENANT NAO 2020 (2020-09-07)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-09-10)
• TIPIAK PANIFICATION - LA FIN DE CONFLIT (grève du vendredi 19 juin à 14h00 au lundi 29 juin 2020 23h00) (2020-06-29)
• LESAGE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partiel (2020-09-25)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-29)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2020-09-25)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022 (2020-09-22)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord sur les règles de congés (2020-07-16)
• EULER HERMES GROUP - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 mai 2003 (2020-09-21)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• VAN ROBAEYS FRERES - Renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement (2020-09-11)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ACESI FRANCE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• TECH VALLEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-08-05)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - AVENANT N°1 A L'AVENANT D'ENTREPRISE SIGNE 18 MAI 2020 - Modification du délai de prévenance - imposition de congés payés et RTT (2020-09-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ANNUELS LEGAUX ET DES CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (2020-04-09)
• NICOLLIN SAS - Prise de congés et plan d'étalement SAS AVION 2020 (2019-12-12)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• TRANSDEV GROUP - Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27)
• JEUNESSE ET CULTURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-05)
• REUTER SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-24)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• LA DIFF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-17)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-23)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise valorisation de la période de confinement en lien avec le COVID-19 (2020-09-03)
• SIP SOCIETE D'INVESTIGATION PRIVEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (2020-09-25)
• LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE - Accord d'entreprise (2020-09-28)
• GROUPE CILIOPEE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiére de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - NAO 2020 (2020-06-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• PRODWARE SA - Accord d'entreprise Prodware sur les conditions de prise des congés payés suite à l'ordonannce du 25 mars 2020 et période de fermeture de l'entreprise (2019-05-15)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés, aux jours de repos et au Compte Epargne temps dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE... - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYÉS ET AUX JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-23)
• SIA PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ECONOMIQUE ET D’ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• GESIP - GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI PETROLIERE - Accord d'établissement Gesip pour les établissements de Vernon et Roussillon : modulation du temps de travail (2020-05-27)
• AXPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2020 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-28)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• REDSEN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE - ACCOMPAGNEMENT DE LA SOUS CHARGE AU SEIN DE REDSEN (2020-05-04)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• SHE TRAVELS - Accord d'entreprise relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-06-30)
• GESCOFIM - GESCOFIM-FINORGEST SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-03-27)
• CONSTELLIUM PARIS - ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 - CONSTELLIUM PARIS (2020-04-07)
• ARCHERY STRATEGY CONSULTING - ACCORD ENTREPRISE (2020-04-21)
• HUGHES HUBBARD REED LLP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES (2020-04-01)
• CR INSERTION - CROIX ROUGE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT MALADE (2019-12-02)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-15)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - RTT ACCORD NOUVEAU 2020 (2020-06-19)
• CA2I - NOVRH - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-10)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord mesures dérogatoires spéciales COVID relatives aux Congés,RTT, et Jours Fériés (2020-06-25)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2020) (2020-06-30)
• AMENAGEMENTS BOIS DE PROVENCE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• SIRAP FRANCE - Accord Collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 (2020-06-11)
• OPTIMUM AUTOMOTIVE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE REPOS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-07)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE MESURES D'URGENCE COVID (2020-03-27)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• GOURINCHAS ET VILLER - C BARSBY J PH GOURINCHAS ET E VILLER - Accord d'entreprise portnt sur les congés payés pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LA FIXATION DES JOURS DE PONTS (2020-03-05)
• NIJI - Accord d'entreprise Congés Payés - Covid 19 (2020-05-30)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du COVID 19 partie CP et RTT (2020-04-09)
• O. M. I. A. - ANNUALISATION (2019-12-11)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020 (2020-06-15)
• PRELEV'AIR - HB2C - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C (2019-12-06)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020 (2020-04-08)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• VERLINGUE - Un Accord relatif à l'obligation de prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie (2020-03-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• AGROM TRANSPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-06-10)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°26 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-02-14)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2018 (2020-04-03)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2020-2021 (2020-06-05)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-09-11)
• SOGETH SOC GENERALE THERMIQUE - Accord sur les congés payés dans le contexte Activité partielle (2020-04-14)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de congés payés et de jours de repos dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (2020-04-01)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-01-23)
• PROVEN-ORAPI GROUP - Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés (2020-04-07)
• A F P O L S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-31)
• SOCIETE GENERALE - Accord complémentaire à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 du 2 avril 2020 (2020-06-18)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• D G S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• DROUOT ENCHERE - ACCORD CONGES PAYES (2020-04-08)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord relatif aux congés légaux (2020-04-07)
• MYDRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-24)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-28)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-14)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-30)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-23)
• ARAGO CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE ARAGO CONSULTING SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-10)
• CACEIS - COVID19 - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-09)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-06-09)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-24)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Avenant à l'accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020 (2020-06-19)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-16)
• SIGVARIS - Prise congés face épidémie Covid 19 (2020-03-26)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif aux congés payés (2020-04-02)
• ETABLISSEMENTS SIMONNEAU - covid 19, accord en matière de congés payés (2020-04-17)
• LES CONSTRUCTIONS DE L ERDRE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (COVID 19) (2020-04-18)
• NORIMAGERIE - Accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• TRIALP - Prise de jours de congés payés (2020-04-09)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA (2020-04-20)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES POUR FAIRE FACE À LA PROPAGATION DE L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• SELARL HOR - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• MSB OBI - Accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie du Covid-19 (2020-04-30)
• CEGID - Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-17)
• FONDEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES, DES CONGES D'ANCIENNETE ET DES JOURS DE RTT (2020-03-26)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord de substitution (2020-08-07)
• I.F.C. - MONDIAL FRIGO-IFC - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - Spécial COVID 19 (2020-04-09)
• BLEDINA - Accord collectif relatif aux mesures temporaires de soutien à l'activité prises dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire et de la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• MORGAN - ARNELL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• YVES SALOMON FOURREUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-02)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (2020-04-10)
• AXXES - Accord d’entreprise sur les mesures d'urgence en matière de congés payés liées à la pandémie de COVID-19 (2020-03-31)
• ZV FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ZV FRANCE RELATIF AUX MESURES D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE SANITAIRE EXCEPTIONNEL LIÉ AU COVID-19 (2020-04-07)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• AAA ACCA APLIS AFSR AFPE ANVEOL - ACCA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre des circonstances exccepionnelles liées à l'épidémie de COVID (2020-04-27)
• ETIC TUBES ET PROFILES - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES - ETIC TUBES ET PROFILES (2020-04-01)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-03-31)
• CHEUVREUX ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• ETABLISSEMENTS CAMBOUR - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - ANNEE 2019-2020 (2020-04-03)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• C 10 - CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES, DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-03)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-27)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• THABUIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• CIN CELLIOSE - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de prise des jours de congés payés au sein de CIN CELLIOSE afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• AVANTY - PROJET D'ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES LIE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-06)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 9 MARS 2010 ET AMENDE PAR VOIE D'AVENANT LE 9 MARS 2017 (2020-05-28)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord collectif d'Entreprise sur l'augmentation des jours de congés (Nickel DAYS) (2019-12-09)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• LA SAPINIERE - LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-13)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (2020-03-31)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2020 (2020-05-25)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-11-27)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (HORS ATM) (2020-06-12)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• VITROPOLE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE (2020-06-12)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS (2020-06-12)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (2020-06-12)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2020-03-17)
• EOLANE COMBREE - Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise des jours de CP dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19 (2020-04-07)
• SA SOREEL - AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2020-07-20)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA REPRISE (COVID) (2020-05-29)
• ASFEAI - ASS SOUTIEN FAM ENFANTS ADULTES INADAPTE - Accord collectif relatif à l’organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-05)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent (2020-07-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• HEUDE BATIMENT - accord entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-06-15)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - AVENANT relatif aux mesures d'urgence cp (2020-06-12)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuellle obligatoire pour 2020 (2020-02-18)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE AU TITRE DE 2020 (2020-06-11)
• GSF ARIANE - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-09)
• TERRENA - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EPIDEMIE COVID19 (2020-04-10)
• TIBCO SERVICES - Accord suppression de la variante 37h30 prévue à l'accord ATT et augmentation (2020-06-26)
• EURO DIEUZE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• STOW DUISANS - NAO 2020 (2020-07-08)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-07-16)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-09)
• CONFISERIE LEONIDAS - Accord congé Payé (2020-04-09)
• LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLES - ACCORD COLLECTIF DE RENONCIATION (2020-04-06)
• GROUPE PERLE DU NORD - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-09)
• YZEE SERVICES - accord collectif relatif aux modalités de prise des congés payés (2020-04-03)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES, LES ABSENCES, LES EVOLUTIONS ET LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL (2020-07-21)
• LBN - LINK BY NET - accord à durée déterminé relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-03-30)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 (2020-07-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord d’entreprise portant sur les modalités de prise des Congés Payés dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire (loi n°2020-290 du 23 mars 2020) (2020-03-31)
• LEITNER FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire (2020-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - Accord d’entreprise relatif à la prise et à la modification des dates de congés payés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid-19 (2020-03-27)
• PRINOTH FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire (2020-04-21)
• MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• TEEM PHOTONICS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• SALT.TRAVEL - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES VOYAGES DE GROUPES (2019-04-19)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (2019-02-28)
• BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-15)
• ALLIBERT SANITAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-15)
• IRRIJARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2019-05-24)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord (2020-02-25)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID (2020-04-21)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• BRODU - ADM BRODU - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES COVID-19 (2020-05-15)
• SD CONSULTING - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel (2020-05-29)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-28)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-29)
• CLE - C.L.E. - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 DE L'UES CLE SAS/CLE FRANCE (2019-12-11)
• BRODU - ADM BRODU - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID-19 (2020-03-27)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• SMTK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord collectif à durée déterminée MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE CORONAVIRUS " COVID" (2020-05-04)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• PROMAN - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• HANSGROHE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT POUR 2020 LES CONGES PAYES ET LES FORMES DE REPOS (COVID) (2020-04-07)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société IZBERG (2020-03-12)
• SAUR - Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte (2020-04-16)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la prise de jours de repos pendant la période de crise sanitaire (2020-06-02)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGES (COVID19) (2020-03-27)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-05-26)
• VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION AND SYSTEMS - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-05-04)
• CLINTEC INTERNATIONAL - Accord Collectif sur la gestion des congés payés et jours RTT pendant le confinement dû à la crise sanitaire du coronavirus (2020-05-07)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (2020-04-14)
• BIOALTERNATIVES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-27)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif aux Mesures d'urgence en matière de CP et de jours de repos (2020-05-05)
• SAMEX - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de pandémie Covid-19 (2020-03-31)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au CP/RTT dans le cadre du Covid19 (2020-05-18)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-16)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - Accord entreprise CMF sur la pose de congés payés en avril 2020 (2020-03-27)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• CALPEDA POMPES - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID (2020-04-30)
• IA - GIPAFOC - Accord Congés avril 2020 - COVID 19 (2020-04-02)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans le contexte du COVID-19 (2020-04-09)
• E2EVOLUTION - Avenant n°3 portant révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail signé le 8 novembre 2018 (2020-05-28)
• ENTREPRISE MONFORT - Accord relatif aux congés payés - COVID (2020-03-27)
• SOGEBRAS - Accord d'entreprise relatif aux CP dans le contexte de l'épidémie COVID 19 (2020-04-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
• NWL FRANCE PRODUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE pour l'entreprise NWL France Production SAS (2020-05-11)
• SCHAEFFLER ORTHOPEDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-20)
• SAFERAIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS - COVID (2020-04-07)
• GEOFIT EXPERT - Accord d'entreprise relatif aux congés payés durant la crise sanitaire du Coronavirus (2020-03-30)
• IDEA EMBALLAGE - Accord dérogatoire aux dispositions en matière d'aménagement du temps de travail comportant des mesures d'adaptation à la pandémie du virus COVID-19 (2020-03-27)
• EUROFINS MARKETING RESEARCH - EUROFINS SAM FIELD FR - COVID - Accord modifiant le délai de prévenance congés payés (2020-04-07)
• UMBRELLA WEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• SCE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de coronavirus - Covid 19 (2020-03-26)
• FIT - GEOFIT - Accord relatif à la pose de congés payés - COVID (2020-03-31)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées à la pandémie du coronavirus (2020-05-12)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD DÉROGATOIRE A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2020-03-26)
• ARACT - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-01-20)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• NAOMIS - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de coronavirus - Covid19 (2020-04-03)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord congés au titre de la période 2019 (2020-05-13)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• HARMONIE HABITAT - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au covid 19 (2020-04-22)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord Collectif de l'UES sur la Modification des Prises des Congés Payés des entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord concernant les modalités dérogatoires relatives à la prise de congés payés - COVID (2020-04-07)
• BANRY PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-29)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés, et de jours de repos (2020-03-27)
• JARDINERIES BANRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-29)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-27)
• CORSE CATAMARANS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-06)
• TEREVA - Accord d'entreprise portant sur les congés, RTT et heures perdues (2020-04-02)
• CPI - QAPI FRANCE (CPI) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-30)
• SCEA LES SERRES DU MERIOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-29)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-14)
• BANRY PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-29)
• RUSTYLE - Accord relatif aux modalités de prise de congés payés dans le contexte exceptionnel de la pandémie de covid 19 (2020-03-30)
• BECHTLE DIRECT - Accord relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2020-03-27)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences (2020-03-31)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE (2020-03-30)
• ADAR - UNA DES PAYS DU CALAISIS - accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-06)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Congés payés imposés - Covid 19 (2020-05-07)
• SOVEC ENTREPRISES - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congé payé et de jours de repos - COVID 19 (2020-04-01)
• CF2P - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés 2020 (2020-01-27)
• LEFRANC SAS - POSE DES CONGES (2020-01-24)
• DIVALTO - Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19 (2020-03-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur la crise sanitaire Covid-19 (2020-03-25)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE urgence COVID 19 CP, compteurs horaires et RTT (2020-03-30)
• WURTH FRANCE - accord d'entreprise en application de la loi d'urgence SUITE AU COVID (2020-03-24)
• SOCIETE LA CREQUOISE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE "CONGE ENFANT HOSPITALISE" (2019-12-26)
• HUBER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-01)
• EKKIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DE JOURS DE CONGES EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
• ALSACE LAIT PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU REPORT DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-03-31)
• CATRA 67 - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - COVID 19 (2020-03-31)
• OSER - BECHTLE COMSOFT - Accord relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-03-25)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• DISTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS DE PRISE DE CONGES PAYES STIPULES DANS L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 - COVID 19 (2020-03-31)
• IRCAD - INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGESTIF - Accord d'Entreprise pris en application de l'Ordonnance 2020-323 du 25 Mars 2020 relatif à la prise de congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord d'entreprise suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGATION ETAT URGENCE SANITAIRE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET CONVENTIONNELS ET AUX DELAIS DE PREVENANCE (2020-03-31)
• DYNAMI(X) INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• MAISON FITTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-28)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord sur la gestion sociale de la crise liée au COVID-19 et à ses impacts sur l'activité ESSCA (2020-04-21)
• VALOPREST - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés liés à la pandémie COVID 19 (2020-04-24)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS FACE A UNE SITUATION D’URGENCE (2020-04-01)
• CARBODY - Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19 (2020-04-29)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
• COSTANTINI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE COSTANTINI FRANCE (2020-04-17)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - accord relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 au sein de VI FQT SAS (2020-03-27)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• RIVARD - Gestion des absences pour faire face au coronavirus (2020-03-23)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord relatif à l'aménagement dérogatoire des repos et congés payés dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-04-21)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-30)
• TECHFI INDUSTRIES - Accord_collectif_relatif_aux_mesures_exceptionnelles_de_fixation_et_de_modification_des_dates_de_conges_payes (2020-05-20)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés (2020-05-28)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 (2020-03-30)
• BROCHAGE 3000 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-06-04)
• HOTEL DE LA PAIX - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-05-04)
• SANTRAC - Accord d'entreprise mesures liées au COVID 19 (2020-04-24)
• ASTRHUL - ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• SAS MEQUISA - Accord portant sur l'adaptation des conditions de prise des Congés Payés dans le cadre de la prévention des conséquences de l'épidémie Covid19 sur l'activité de l'entreprises (2020-03-27)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - accord de substitution - statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• EMECAM - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de franctionnement (2019-11-25)
• EDELWEISS - ACCORD RELATIF PRISE DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-06)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-07)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord d'entreprise 2020 relatif aux congés payés et JRTT (2020-02-27)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord d'entreprise sur Congés payés signé le 6 Avril 2020 (2020-04-06)
• LES FRANCAS DU DOUBS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - Crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• ASCO. ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord entreprise sur les congés payés du 19 mai 2020 remplaçant l'accord du 14 juin 2011 (2020-05-19)
• PAPETERIE ZUBER RIEDER - accord congés payés - COVID 19 (2020-03-30)
• ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES - Accord d'entreprise (2020-01-31)
• ASSISTANCE FAMILIALE - Accord relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (2020-05-26)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT, RECUPERATION ET CET IMPOSEE LIEE AU COVID-19 (2020-05-22)
• GAROS CROUZET SAS - Accord fixation et modification des dates de CP - mesures exceptionnelles COVID 19 (2020-04-09)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES POUR LA PERIODE ESTIVALE 2020 (2020-05-27)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• JARDI ISTRES - accord relatif aux modalités de prise des congés et jours de repos (2020-04-14)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• APPLICATIONS ET PRECISIONS INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-28)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• FIBERTEX NONWOVENS - NAO 2019 (2019-02-22)
• EVEN STRUCTURES - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES (2019-04-16)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ETSUIVI INDICATEURS FEMMES HOMMES (2020-05-25)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord collectif sur l'organisation du travail (2020-03-10)
• LE QUOTIDIEN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES ET EMPLOYES SERVICE COMMERCIAL (2020-03-09)
• TRANSFOM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2020-07-09)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à la majoration des jours fériés (2020-06-24)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-22)
• RJS - RHONE JARDIN SERVICE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• PHARMACIE PORTE DES ALPES - PHARMACIE DU CHAMP DU PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-04-01)
• ELSA PROFIL - Accord prise anciens congés (2020-03-24)
• LABORATOIRE INNOVATIONS LES TROIS CHENES - LES TROIS CHENES - Accord collectif d'entreprise - congé payé COVID-19 (2020-03-31)
• LS SERVICES - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence COVID-19 sur la prise des congés payés et des RTT (2020-03-31)
• CENTRALP - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés du 6 au 10 avril 2020 en application de l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-02)
• GROUPE LEXIMPACT - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES DATES DES CONGES PAYES SUR L’ANNEE 2020 (2020-03-31)
• SILLIKER GROUP CORPORATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim (2020-07-08)
• LALLEMAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• TWINNER SPORT - FREQUENCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FREQUENCE SAS (2020-06-16)
• HAFNER ENTREPRISES - Durée du travail et mesures diverses (2020-07-20)
• SARL TOLSAU - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-07-15)
• TENDANCE - Accord congés payés dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020 (2020-04-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2020-03-02)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY (2020-02-17)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD APPORTANT SUPPRESSION D'USAGES (2020-03-02)
• ARRAS MAXEI - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA SOUS ACTIVITE EN PERIODE DE PANDEMIE (2020-05-05)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-09)
• TOITURES MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-02)
• CGA-MP - CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES - Accord d'Entreprise (2019-05-28)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• KOREDGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AUTRES MESURES SOCIALES (2020-08-27)
• INFERENCE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entreprise relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• GENOSKIN - Durée et organisation du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en situation de crise sanitaire COVID19 (2020-04-03)
• SOLS CONFLUENCE - Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-03-16)
• ARTHEA ET MAISONS ESSENCIEL - ARTIS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de prise de congés (2020-04-14)
• INSTITUT MERIEUX - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la prise de jours de congés payés (2020-04-16)
• NALDEO - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGÉS PAYES (2020-04-07)
• GROUPE ALTHAYS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• NORAKER - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid19 (2020-04-02)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord d'entreprise n°01/2020 relatif à la prise de congés payés - RTT - CET dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-04-14)
• PAYMED - ACCORD SUR L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES SANTEFI - PAYMED (2020-04-03)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (2020-04-14)
• SWORD SAS - Accord dans le cadre de l'application de l'ordonnance n°2020.323 du 23 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-30)
• AREA - Accord d'entreprise n°129 relatif à la fixation par l’entreprise des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-17)
• ALTECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE L'AMPLIFICATION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-15)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID 19 (2020-04-03)
• ABYLSEN ST-RA - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la déclaration d'état d'urgence sanitaire (2020-04-14)
• CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• SAS ORIAL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et jours de repos (2020-04-17)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• SUD GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES COVID 19 (2020-04-03)
• CVBA - VINESCENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-15)
• BRENNTAG SA - ACCORD CONGES-RTT (2020-04-14)
• VOXOA - ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-06)
• ELTIS - Accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-14)
• CLINIQUE TRENEL - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-04-16)
• PROMEGA FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux congés payés, aux jours de RTT dans le cadre des mesures d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de "covid-19" (2020-03-31)
• BFC - Accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos (2020-04-01)
• BAYER SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-08)
• ROGUET ENVIRONNEMENT - Durée du travail (2019-12-12)
• NOVANCES - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pendant la période d'activité partielle de l'entreprise (2020-03-30)
• CHAMBERSIGN FRANCE - Accord sur les congés payés en période d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2020-03-24)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord relatif à la gestion exceptionnelle des congés payés liée à la situation du covid-19 (2020-04-16)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• ATRA - JOTUL FRANCE - COVID-ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-04-07)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la prise des congés payés / RTT dans le contexte de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• ARCH2O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-05-14)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME (2020-04-14)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES - UES ALDES (2020-04-21)
• VEKA - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du Covid-19 (2020-04-06)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-14)
• IVECO FRANCE - Accord collectif d’établissement portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• SULLY GROUP - Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population Cadre (2020-03-30)
• ASS GESTION CENTRE SOCIAL CROIX-ROUSSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISAITON DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTEDE CRISE SANITAIRE LIE AU "COVID 19" (2020-04-24)
• AVR INFORMATIQUE - Accord d'Entreprise (2020-08-11)
• ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT - Accord d’entreprise relatif aux congés payés afin de faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 (2020-04-29)
• FIDH - FEDERATION INTERNATIONALE DROITS L HOMME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT, DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES COMPTE-TENU DE LA PANDEMIE MONDIALE DE COVID-19 (2020-05-12)
• CALZEDONIA FRANCE - accord collectif relatif à la pose exceptionnelle de congés payés (2020-04-17)
• ENERGY BANKERS A PARIS - Accord d’entreprise relatif à l’acquisition et la prise des congés payés et des RTT (2020-05-05)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-20)
• PREREQUIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DIPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU COVID-19 (2020-05-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à l'accord Covid 19 (2020-05-12)
• TECHNOLOG - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
• COMPTATECH - LENDYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-27)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-08)
• ADAGP - SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES - Accord collectif relatif à la réduction des délais de prise de congés payés (2020-04-03)
• LA MAISON HEBEL - Accord collectif relatif aux CP en vue de répondre aux difficultés rencontrées par la société LA MAISON HEBEL en raison de l'épidémie du Covid-19 (2020-05-28)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES (2020-05-06)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• LNTP - LE NEGOCE DES TRAVAUX PUBLICS - L'accord relatif aux mesures d'adaptation pandémie COVID 19 (2020-04-09)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-31)
• NOVINTEC SA - Accord sur les Congés payés - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DU 25 FEVRIER 2013 ET DE SES AVENANTS (2020-07-31)
• NICOLAS SPRAYERS - Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19 (2020-03-17)
• CAMPA SA - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 20/01/2020 (2020-07-16)
• NORMACADRE - Accord d'Entreprise relatif à la prise des congés payés at au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-04)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant N°12 à l'accord d'entreprise du 25/06/1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (ARTT) (2020-07-21)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - NAO 2020 (2020-06-29)
• LANAPACK - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-23)
• AREST - ACCORD relatif à l'ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-04-01)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-19)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle (2020-06-11)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV Accord Bloc n°1 (2020-04-06)
• SHOWROOMPRIVE.COM - Accord relatif aux mesures d'urgence prises en matière en congés payés (2020-05-20)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord temps de travail pour la reprise activité et valorisation de l'investissement période confinement (2020-05-11)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• ETAM SCE - Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2020-07-07)
• CHIMIREC - ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord prolongeant pour une durée indéterminée un certain nombre de dispositions sociales (2020-06-15)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-06-29)
• GUERBET - Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (2020-06-15)
• SARL L'ANNEAU - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-05-20)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SOLIDARITE ET DE MOBILISATION FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-04-23)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP AIX relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-08-27)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• IMPRIMERIE TRULLI - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-25)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2020-07-10)
• OWLIANCE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGE PAYES (2020-03-31)
• BDO BSO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• LEGER & ASSOCIES - BDO PARIS AUDIT & ADVISORY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• CHANEL - ACCORD CADRE ETABLISSEMENT EUROPE - PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE (2020-03-27)
• PAS A PAS - PASAPAS-KPF - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• BDO - BDO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• FENDI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE ORDONNEES PAR L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-03-27)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• INTERFIMO - Accord sur les congés - Covid 19 (2020-04-03)
• R+ - ACCORD RELATIF AUX PRISES DE CONGES PAYES ET JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE COVID-19 (2020-03-26)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD COLLECITF RELATIF AUX CONGES MESURES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-06-30)
• FESYPROFEC FRANCE - FEDER SYND PROF FRERE ECOLE CHRET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FESYPROFEC (2020-03-17)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• VALORPLAST SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA GESTION ANNUELLE DES CONGÉS PAYÉS (2020-05-27)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur le dispositif exceptionnel d'utilisation des congés payés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'activité économique (2020-04-23)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• FRAMATOME - Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-04-03)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif aux conditions de travail (2020-07-23)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - NAO 2020 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-06-26)
• INTRUM CORPORATE - Accord d’entreprise de solidarité lié à la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire (2020-04-08)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord Négociation annuelle des salaires (2020-03-11)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-01)
• INCOPLAS FRANCE - Accord dentreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance n 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail (2020-05-11)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-08)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-01)
• MALRIEU DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-06-18)
• VISHAY SA - Accord de solidarité Vishay sa (2020-06-12)
• FRIEDLANDER - ACCORD PRISE DE CONGES COVID-19 (2020-03-31)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• LAMENRUP 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-27)
• ETABLISSEMENTS ROMER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-27)
• TRAD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés société TRAD (2020-05-12)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• A.T.E. - A.T.E. ALARME TELEPHONE ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN MATIERE DE CONGES PAYES, DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-03)
• LEMAN - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID (2020-04-08)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET (2020-05-27)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET INDIVIDUALISATION AU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-15)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord 35h portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID 19 (2020-06-15)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES, HORAIRES ET POST CONFINEMENT (2020-04-08)
• CASSIOPEE - UN ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-14)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• DURAND TP ET LOUVET TP - LUC DURAND - ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE DUREE DU TRAVAIL (2020-06-25)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord Chômage partiel et prise de congés payés (2020-06-22)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• S.T.U.R.N.O. - SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX - Accord d'entreprise du 16/04/2019 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidemie de covid 19 en matière de congés payés (2020-04-16)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif sur les mesures d'urgence relatives au Covid-19 en matière de congés payés (2020-05-04)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-29)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif Organisation du temps de travail et gestion de la sous activité due à l'épidémie COVID 19 (2020-04-30)
• ASSOCIATION LES ROITELETS - ACCORD relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• LUANCE - Accord congés payés dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020 (2020-04-21)
• D&L ENROMAT - ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE DUREE DU TRAVAIL (2020-06-25)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD sur la suppression de l'obligation de prise de 18 jours de congés de manière continue imposée par la convention collective nationale des industries chimiques (2020-06-25)
• PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Accord relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-24)
• FRANPAC - un Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 29-2020 et les conditions de rémunération (2020-07-01)
• VERT - VIRIDIS ELEC - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE PANDEMIE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-22)
• IRRI STRATEGIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2019-05-27)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord sur la Mise en Place du Repos Compensateur de Remplacement (2019-02-13)
• LACROIX - Accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2019-04-18)
• INFOMED - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• SOVIVO - Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2019-03-21)
• STORENGY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE STORENGY SAS (2020-07-02)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA GESITON DU COVID 19 (2020-04-02)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de Silicom SAS (2020-05-13)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-13)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• VEHIPOSTE - Accord Collectif "Don de jours de congés" (2020-06-25)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres (2020-05-26)
• ESCO FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-20)
• ASSOCIATION CHANTIERS CONTACT - Un accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 en matière de congés payés (2020-06-30)
• SEDI - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutéeSociété SEDI – Année 2020 (2020-04-24)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-04)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES, RTT, JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• HARMONIE MUTUELLE - Covid 19 (2020-03-31)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• A.P.R.C. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• CYBELE SOLUTIONS - Accord d'entreprise permettant de déroger aux règles habituelles régissant la prise des congés payés (2020-04-14)
• ECM - ENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE - accord relatif à la prise des congés payés d'ECM en application des mesures d'urgence gouvernementales liées au COVID-19 (2020-03-31)
• SULLY GROUP - Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population non cadre (2020-03-30)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES sur la prise des congés payés (2020-04-09)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés (2020-04-02)
• LEE CONSEIL - Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-03-31)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Procès verbal d'accord - NAO (2020-02-05)
• EMBALL'ISO SA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• TEM PARTNERS SAS - ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-03)
• INSTALLUX SA - Accord d'entreprise UES congés payés dérogations aux règles habituelles suite COVID-19 (2020-04-08)
• 1001 PILES - UPERGY - Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés (2020-03-27)
• IN-CORE SYSTEMES - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• EDF ENR - Accord sur la prise des congés payés pendant la pandémie de coronavirus (2020-03-30)
• CAFES CHOCOLATS VOISIN - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures prises dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-03-30)
• HANDISHARE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-23)
• SAGS COURBEVOIE - Accord collectif concernant la pris des congés (2020-04-03)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à la prise de congés payés (2020-03-27)
• SAGS MARSEILLE - Accord collectif concernant la prise des congés (2020-04-03)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l’emploi pendant la crise sanitaire du cornavirus-covid 19 (2020-04-02)
• PARCS ET SPORTS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2020 (2020-04-03)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la prise de congés payés (2020-03-27)
• ACTILAN - Accord d'entreprise conclu avec les membres du personnel (2020-03-27)
• SAGS SERVICES - Accord collectif concernant la prise des congés payés (2020-03-30)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• AGIL - ASSOC GESTION INTERETS DES LIBERAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DURANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• NCA - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-17)
• ROSBEEF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-03)
• CABINET RIPEAU - AXIO - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-06)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - Un accord d'entreprise relatif à l'incidence des absences et l'acquistion de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-23)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-06)
• FLORENCE - UN ACCORD EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE FLORENCE EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES RTT REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-09)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS (2020-05-12)
• PROXI 2 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-29)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• PROXILOT - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-29)
• VISA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux congés (2020-05-12)
• VISA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-12)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• PROXI3 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-18)
• SIMON FONLUPT - ACCORD ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-24)
• WILLY LEISSNER - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AMENAGEMENTS (2020-04-09)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - ACCORD COVID-19 (2020-04-29)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - Accord d'entreprise (2019-12-03)
• L ESCALE - ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERSTAU - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-04-02)
• SIGMAPHI ELECTRONICS - ACCORD ENTREPRISE N°20200402 (2020-04-02)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-24)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• DISTEL - Accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place de l'activité partielle de façon individualisée - COVID 19 (2020-05-06)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-09)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ainsi qu'au paiement de certains congés (2020-05-13)
• ARVERNE AUTOMOBILES - ACCORD ENTREPRISE CONGES COVID (2020-04-14)
• SAS BRAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS (2020-04-25)
• STL NAUTISME - PORT STL NAUTISME - Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés - COVID 19 (2020-05-06)
• MENICON PHARMA - Protocole d'accord - congés payés suite au COVID 19 (2020-05-07)
• BRUKER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TESTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-02)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19 (2020-04-30)
• MAISON PAIN ALEXANDRE - ACCORD PRISE DE CP N-1 ET N 6 JOURS (2020-05-15)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2020 (2020-05-15)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et jours de RTT dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-05-25)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'enteprise rekatif à l'organisation de la prise de congés payés et de RTT liés à la crise du COVID-19 (2020-04-08)
• LI SA - LECQ INDUSTRIE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'ENTREPRISE LECQ INDUSTRIE (2020-05-14)
• GEC INGENIERIE - GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INUSTRIE-INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LES RTT (2020-05-19)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• SODEXO - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• KIEBACK ET PETER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-03)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé (2020-04-28)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE CONGES PAYES - Covid-19 (2020-04-17)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT MODIFICATIONS DU TITRE II DE L’ACCORD DU 2 MAI 1997 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accords période estivale 2019 (2019-01-31)
• DOUCEUR DE VIVRE - Accord d'entreprise relatif aux périodes d’acquisition et de prise de congés payés (2020-03-10)
• AS BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD CADRE (2019-11-06)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• TAVERNE D'ALSACE - HOSTELLERIE DU KANDAHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• CARRIER - Avenant Accord OARTT 2020 (2020-05-19)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• SAUMEXTRA - Accord d'entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-20)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - 2020 04 07 Accord D'ENTREPRISE Angers CP covid19 (2020-04-07)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord sur la pose des congés pendant la période de confinement liée au COVID-19 (2020-03-25)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (2018-11-28)
• AU BUREAU - PUB DU RALLIEMENT - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• RENAULT CAHORS - DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO (2020-03-20)
• BRASSERIE SAINT SERGE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord dérogatoire à la durée du travail face à une situation d'urgence (2020-03-16)
• SAEL - ADAPTATION CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-17)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - AVENANT ACCORD ENTREPRISE CONGES ETE (2020-05-29)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2020-03 (2020-05-07)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• E.R.B. - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
• RCLP - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-05-12)
• ASSISTANCE &PRESENCE - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-05)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif a la fixation par l'entreprise des congés payés et jours de repos dans le dacre de la crise sanitaire (2020-05-13)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de CET pendant la crise pandémique COVID 19 (2020-04-29)
• CROUZET - un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-06-03)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ORGANISATION PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-05-11)
• EUCLYD - un accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - Pandémie COVID 19 (2020-04-06)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif à la pose & modification des jours de repos et de récupération dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-20)
• HAUPT PHARMA LIVRON - L'AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CONCLU LE 31 MAI 2000 (2020-05-26)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SOLS AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-16)
• AGK BOIS - VIDEAL 13 - Accord d'aménagement sur la prise des congés payés (2020-04-07)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la crise "COVID 19" (2020-05-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD COVID19 JUIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-03)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-13)
• EPC FRANCE - Accord relatif à la Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-02-10)
• SADEC - ACCORD CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-02)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif aux modalités de prise des congés payés (2020-03-27)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-05-27)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-09)
• TRACTEL SAS - Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise prise de jours en avril 2020 (2020-04-06)
• NH HOTELES FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (2020-06-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés et autres jours de repos et récupération (2020-04-06)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord d'entreprise à durée déterminée CONGES PAYES (2020-04-03)
• ROSET SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Gestion des congés payés, des reliquats et des RTT (2020-04-16)
• RYVIA - Accord mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (2020-03-30)
• SOCATEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU - Aménagement des congés payés (2020-04-02)
• UDIVEL S.A.S. - UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-05-19)
• SCF DOCTEURS DORE ET MOGLIA - Accord d'entreprise relatif aux modalités spécifiques de prise des congés payés (2020-04-15)
• CARGILL FRANCE - AVENANT RELATIF A L’ACCORD SUR LES PRIMES LOCALES ET LES CONGES SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE (2020-02-14)
• LE TEMPLE DU CHOCOLAT - Avenant de révision de l'acoord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires (2019-11-04)
• GALLIER - Accord entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-04-30)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-18)
• VISOTEC - POSITIONNEMENT DES CONGES (2020-04-07)
• GOLIVER THERAPEUTICS - Accord d'entreprise du 28 avril 2020 : Mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 prises en matière de congés payés (2020-04-28)
• AD'HOC MEDIA - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - Covid 19 (2020-03-25)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif à la NAO sur les salaires, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'évolution de l'emploi (2020-03-16)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord négociations annuelles sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-25)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord portant sur les congés pour faire face à la pandémie COVID-19 (2020-05-12)
• DESSENON - DESSENON ENTREPRISE DE FINITIONS ET DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• DSMI - AVITI - L'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du congé pour enfant malade (2019-06-27)
• SCA FRANCE - SERVICE CENTRES AERO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la Pandémie (2020-04-01)
• CARGILL FRANCE - ACCORD SUR LES REPOS SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE (2020-02-14)
• EGB - FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• SARL SAFE-U SECURITE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• COUSIN COMPOSITES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020 (2020-04-24)
• DALLE ET ASSOCIES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-04-24)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (2020-04-07)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles Guyane (2020-04-29)
• RONDO - Accord collectif d'entreprise sur la prise des congés pendant la crise sanitaire Covid-19 année 2020 (2020-04-07)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, DE REPOS ET DE RTT PENDANT L’EPISODE EPIDEMIQUE DU CORONAVIRUS (2020-04-01)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• HOZELOCK EXEL - Accord d'entreprise HOZELOCK - EXEL - Prise des congés payés/RTT/récupération - urgence sanitaire COVID-19 (2020-03-23)
• SFEIR-EST - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-03)
• KEMATA - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-03)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes) (2020-04-17)
• SOLICE - Accord collectif sur lescongés payés pouvant être imposés parl'employeur dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la gestion sanitaire de l'épidémie Covid-19 portant sur les mesures provisoires de gestiondes congés et les horaires de la sociéte (2020-04-15)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• TRANSGENE - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19 (2020-04-07)
• MATA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de CP - COVID 19 (2020-04-03)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-06)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-27)
• ADIDAS FRANCE - Accord relatif au dispositions de congés - COVID 19 (2020-04-02)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 23/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord d'entreprise Mesures d'urgence en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-07)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - ACCORD D’ENTREPRISE COVID DEROGATION ETAT URGENCE SANITAIRE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET CONVENTIONNELS ET AUX DELAIS DE PREVENANCE (2020-03-31)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURE D'ADAPTATION DU FAIT DE LA PANDEMIE (2020-03-23)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord portant sur l'adaptation des conditions de prises de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus (2020-04-02)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et prise d'heures d'équivalence applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-29)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire des congés payés lié à la crise épidémique "covid 19" (2020-04-14)
• ACTUA - Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des jours de congés payés des salariés permanents (2020-04-16)
• PHARMASTER ET MCS PHARMA - PHARMASTER + - Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• MAISONS HANAU - Accord collectif d'entreprise - COVID 19 - CONGES PAYES (2020-04-07)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (2020-04-07)
• MAZARS - mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2023-323 DU 25/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• I.E.S. INFORMATIQUE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• ALSTEP - Accord d'entreprise sur les dispositions de prise de congés payés stipulés dans l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-08)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Accord d'entreprise sur les congés payés, RTT et les repos compensateurs - COVID-19 (2020-04-06)
• LALIQUE SA - Accord d'Entreprise portant sur la possibilité d'imposer la prise de jours de congés payés en l'application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-09)
• SERENITE 24H24 - Accord d'entreprise sur les mesure d'urgence en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-06)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - Accord collectif portant sur la modification provisoire de l'organisation des congés payés - COVID 19 (2020-04-17)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• EUROFULFILL - PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF EUROFULFILL EN MATIERE DE CONGES PAYES FACE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-01)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• INGEDEC - ACCORD D'ENTREPRISE EN RELATION AVEC LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Accord sur les jours de congés en application de l'article 1er de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-02)
• FIBA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-06)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• JARDINA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES -COVID 19 (2020-04-20)
• INST HOSP UNIV MINI INVAS GUID IMAGE - FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19 (2020-04-09)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD MESURES D'URGENCE EPIDEMIE CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-02)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS LISASUD (2020-05-14)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (2020-06-04)
• LES FERMIERS OCCITANS - " COVID " ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°2 de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2020 (2020-02-07)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• SOS ACCESSOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-28)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-03-13)
• FROMAGERIES RAMBOL - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-26)
• COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ADHESION A UN COMITE D'OEUVRES SOCIALES (2020-04-24)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-30)
• EKINOPS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-06-03)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020 (2019-12-19)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-03-03)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-18)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-03-30)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-30)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LA SEYNE SUR MER (2020-05-21)
• HEP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE CONGES PAYES & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-20)
• GUEUDET COTE D OPALE - PV accord CP Covid19 -Boulogne Berck Le Touquet 14-04-2020 -4.pdf (2020-04-14)
• MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-20)
• J.L.B. MENUISERIE - accord d'entreprise relatif aux congés payés COVID 19 (2020-05-07)
• DOM-METALUX - UN ACCORD D’ENTREPRISE PERMETTANT A L’ENTREPRISE D’IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSEES (2020-04-02)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle et le fonds de solidarité du 15 avril 2020 (2020-04-15)
• UEM - Accord relatif au déconfinement (2020-05-11)
• KUTHE SAS - accord relatif aux congés payés (2020-05-18)
• CABRE SA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-06-03)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO (2019-10-23)
• OUTILS PAM - UN ACCORD ETAT D URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• CFT - CENTRE DE FORMATION TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-16)
• TOYOTA - AUTO SELECTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 - MESURE EXCEPTIOONNELLE - IMPOSER et/ou MODIFIER la prise de CONGES PAYES (2020-03-31)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord d'entreprise portant sur l'imposition des jours de congés payés dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire lié au COVID 19 (2020-04-14)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos au sein de la sté CMI ME (2020-04-06)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID19 (2020-05-11)
• FIBA - FIBA - MOSELLE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-06)
• HUELLIC - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-05-25)
• JEAN-LUC GENESTIER - Accord relatif à la prise de congés payés (2020-04-22)
• ETABLISSEMENTS MEIGNAN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CP (2020-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• CULIMETA FRANCE - accord collectif portant sur la fixation et modification des dates de prise de congés conformément à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• STEAM FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET RTT (2018-12-11)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• WAT - WE ARE TOGETHER - ACCORD COLLECTIF CP-COVID19 (2020-04-08)
• REGILAIT - Accord Loi d'urgence Crise CORONAVIRUS 19 (2020-04-14)
• E 2 S - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle chez E2S (2020-03-31)
• SA LAMBEY MOULIN DES PRES - accord entreprise relatif mise en place de mesures exceptionnelles en période d'épidémie : Jours de Congés (2020-04-03)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord amenagement des Congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-01)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES 2020-2021 (2020-02-21)
• MC DONALD'S - WILLY ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-04-30)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés de l'Hôpital Privé Sainte Marie (2020-05-11)
• PRO AMIANTE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-03)
• CENTRE SOCIAL LAENNEC - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-06)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-05-13)
• SOREA - SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• MCDONALD'S - FRANCE ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-05-06)
• A.26-GL - ACCORD RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-07)
• MERITIS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-07)
• SOGELINK DEVELOPMENT - Accord sur l'organisation de la durée du travail au sein de la société Sogelink Development (2020-05-20)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• GREENFLEX - ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés (2020-04-06)
• ASTRELYA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-07-01)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-06-12)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Avenant 1 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail, sur les congés, et sur le treizième mois de L’institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (2020-06-02)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2020 SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE JOURS DE CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-04-09)
• BRENNCORP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-06-15)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Avril 2005 (2020-03-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif aux congés des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• LELIEVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• LA BOUTIQUE DU GPS - GARMIN FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-04-07)
• STEAM'O - portant sur les mesures d'urgence en matière de Congés Payés, de durée du travail et de jours de repos - COVID-19 (2020-03-27)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2019 (2018-12-14)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• AVEM - Un Avenant de révision n°1 à l'accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la Société AVEM (2020-04-15)
• NOUVELLES VAGUES - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES (2020-05-26)
• SCHINDLER - Accord etablissement relatif à l'aménagement temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-18)
• AVEM - Accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la Société AVEM (2020-04-07)
• EOLANE VALENCE - un Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-04-07)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant aux accords d'entreprise portant sur l’organisation du temps de travail (2019-01-21)
• SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-29)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02)
• U-SHIN FRANCE - Accord dérogatoire sur la fixation des congés payés et jour de repos/RTT pour l'année 2020 pour l'établissement de Neveres (2020-05-25)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-06)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• ANDROS - ACCORD portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-22)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-25)
• ANDROS ET CIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• JET'SAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-04-24)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie Coronavirus (2020-06-11)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• ORTEL - accord collectif du 25 juin 2020 (2020-06-25)
• ECORE - ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-30)
• DESVRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES (2020-07-02)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD D'ETABLISSEMENT ATTRIBUTION 2 JOURS DE CONGES SUITE GREVE DE DECEMBRE 2019 (2020-06-18)
• ENT. RABY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGNISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-15)
• SAFT - Accord sur le 26ème jour de congés et les jours d'ancienneté à date anniversaire (2020-05-26)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• SERT METAL - SERT-METAL - Accord relatif à la fixation exceptionnelle des congés et autres jours de repos par la Direction (2020-04-07)
• PARTIE COMMUNE - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-06)
• SELARL IMAGERIE MEDICALE GAILLETON - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-20)
• XEFI SOFTWARE - XEFI SOFTWARE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• SFC GROUPE - Accord d'entreprise conclu avec le CSE (2020-03-24)
• THERM SERVICE - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE THERMSERVICE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-23)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARALIS 18 MARS 2020 (2020-03-18)
• LABORATOIRE BIENFAIT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles en matière de congés payés en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES JOURS DE CONGES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE EXCEPTIONNEL DE LA PANDEMIE COVID19 - EXTENSO TELECOM (2020-03-24)
• AVVENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCES RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE (2020-04-14)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°22 portant sur la gestion des congés payés et RTT face aux mesures d'urgences liées à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-24)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord d'entreprise Aménagement suite à l'adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-03-26)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (2020-04-14)
• NFM SYSTEMS - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie COVID 19 (2020-04-22)
• DCS EASYWARE - ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (2020-03-25)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVREAU SEIN DE CONTITECH ANOFLEX POURFAIRE FACE A LA CRISE COVID 19 AUTRE QUE LES MESURES DE PREVENTION , D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-02)
• REEL - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie Covid-19 (2020-04-17)
• MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-01)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19 (2020-03-30)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-14)
• EDILIANS - Accord relatif aux mesures d’urgences pour faire face à l’épidémie de covid-19 Société EDILIANS (2020-03-27)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• OPERANDI - Accord sur les mesures exceptionnelles d'aménagement de l'activité partielle (2020-04-30)
• SAFER RHONE ALPES - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JRTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
• AVVENS AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID (2020-04-15)
• EGIC - ENTR GEN D'INSTALLATION & CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-03-31)
• EPSOTECH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance N°2020-323 du 25.03.2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos (2020-05-05)
• APHTV - ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES - Accord relatif à la période d'ouverture et de fermeture à l'accueil de jour (2020-04-28)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - Accord d'établissment relatif à l'organisation des congés payés du 01.05.2020 au 30.04.2021, des ponts et de la fermeture de fin d'année sur l'année civile 2020 (2020-02-28)
• ENTREPRISE BOSGIRAUD - Accord collectif portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesure d'urgence liées à la crise sanitaire due au COVID-19 (2020-03-27)
• EODD INGENIEURS CONSEILS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-04-10)
• ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL - Accord sur les congés payés imposés par le Centre Social Duchère Plateau dans le cadre de la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire du 23 mars 2020 (2020-03-27)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-21)
• BEUMER GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et RTT imposés aux collaborateurs dans le cadre de la gestion des conséquences de l'épidémie COVID-19 (2020-04-07)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DU 1er AVRIL 2020 DE MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID 19 (2020-04-01)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "exploitation des équipements d'accueil du jeune enfant 'Au pays des fées' et 'La Pitchounelle'" à Saint-Jean (31) et transférés de La Mutualités Française 31 (2019-04-01)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS (2019-04-01)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• PILAT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES (2019-04-11)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• PICTARINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE FROMAGERIE DE CLECY (2020-06-19)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-05-06)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - Avenant NAO (2020-06-30)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE 2018 ET 2019 (2018-02-16)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-02-05)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES CONGES 2020-2021 (2020-02-24)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires (2020-08-07)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif aux mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées à la pandemie de Coronavirus (2020-07-15)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif au solde des congés et repos antérieurs (2020-07-15)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 DCM USIMECA PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-03)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - AVENANT ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-24)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Gestion des Ressources Humaines Contexte de Pandémie de COVID 19 (2020-04-01)
• CIARUS - CTRE INTERN ACCUEIL RENCONTRE UNIONISTE - Accord d'entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-17)
• CHEMET-GLI - Accord d'établissement du 21 avril 2020 portant sur les modalités de prise de congés et jour de repos pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-17)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS (2020-05-04)
• CONSTRUCTION ESTEVES & FILS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-29)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• RECA - RECA FRANCE - Accord d'entreprise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-06-05)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19 (2020-04-08)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-07-28)
• POCHET DU COURVAL - Accord sur le mise en place du temps pour soi et les aménagements de fin de carrière (2020-02-04)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord loi Urgence COVID (2020-03-26)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE PRISE DE CONGES (2020-04-15)
• COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN - Accord d'entreprise à la mise ne place d'une prime ancienneté et de congés exceptionnel pour événement familliaux (2020-05-20)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-01-06)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• PENELOPE EVENT - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-17)
• RESSORTS MASSELIN - Avenant n°4 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 16 février 2001 (2020-07-21)
• CEPL FLEURY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-23)
• SYSTEMAIR AC SAS - Accord NAO 2020 (2020-06-03)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• SYSTEMAIR AC SAS - Avenant Accord NAO 2020 (2020-06-24)
• ALSAPAN - Accord prise anciens congés (2020-03-24)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - un Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus - COVID (2020-07-09)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES-REPOS DES PERSONNELS MARINS NAVIGANTS PENDANT LA PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIÉE A LA PANDEMIE DE LA COVID-19 (2020-07-15)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• VIAMEDIS - Accord négoications annuelles obligatoires 2019 (2020-02-18)
• ANTILOP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-01-29)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD FORFAIT JOUR (2020-02-18)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-01-28)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• TNOC - THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE - Accord sur le repos hebdomadaire pour les jeunes de moins de 18 ans (2020-02-07)
• FIDES SOLUTIONS - Accord sur l'organisation des congés pendant pendant le confinement lié au CODIV-19 (2020-03-27)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-21)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective et de l'organisation du travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (2020-05-31)
• PERBOST ET FILS - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés - COVID 19 (2020-03-18)
• TECH 1 RACING - Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-04-17)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERVAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2020-07-02)
• AIM45 - Un accord d'entreprise sur le repos compensateur de remplacement adopté par référendum (2020-07-15)
• CONSULTIS AUDIT - accord entreprise congés payés - COVID 19 (2020-03-30)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• PROCEMO - Accord sur la prise des congés payés - Crise COVID-19 (2020-04-10)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-21)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement (2020-04-14)
• GAROS CROUZET SAS - Accord mesures exceptionnelles fixation et modification des dates de CP - Covid 19 (2020-04-10)
• EXTOL FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID 19 (2020-04-14)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• DELAWARE CONSULTING OUEST - Acccord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période d'acquisition et de prise de congés payés (2019-11-14)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• VINADEIS C.S - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-15)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Avenant accord d'entreprise relatif à l'amenagement des congés payés (2020-06-18)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-15)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-07-27)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Mesures exceptionnelles en matière de modalité d'organisation du temps de travail (2020-07-27)
• VINADEIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-24)
• GE SUPPORT GROUPE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE SUITE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-15)
• B2V GESTION ASSOCIATION - PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (2020-02-28)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 (2020-01-30)
• ETAM SCE - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l'UES Etam (2020-05-19)
• SARL ARBORIFLORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• ICARE - Accord sur les congés imposés durant le confinement (2020-04-03)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (2020-05-19)
• ARBRES ET PAYSAGES SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Accord relatif à un 3ième jour de télé-travail de la société Arinso France (2020-06-10)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés des magasins de l'UES ETAM (2020-05-19)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES AFFECTEES AU CYCLE 3x8 DU SITE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (FORT DE ROSNY) (2020-03-03)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• PETIT FORESTIER - Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-20)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidemie de COVID-19 (2020-04-03)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-05)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-10)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - Accord CP du 26 mars 2020 (2020-03-26)
• SIIEA - S2IA - Accord d’entreprise conclu avec les représentants élus du personnel (2020-03-31)
• ROUDOLFF - AVENANT ACCORD ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-15)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la « négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » au titre de l’année 2020 (2020-04-08)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif au report de congés payés non soldés au 31 mai (2020-04-03)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES CONGES PAR L EMPLOYEUR DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-03-24)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif aux dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (2020-03-17)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-03)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• REX ROTARY - Accord relatif à la mise en place de mesures d'urgence face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-23)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• HOWMET CIRAL SNC - Protocole Accord sur les modalités de prise des congés (2020-07-15)
• RIVARD - Accord gestion des Absences avenant 1 (2020-06-26)
• CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS - Adaptation du fonctionnement des services du Centre Social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• J.A LOMBART - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-07-11)
• POMPAC - COVID19 - ACCORD PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• LA DECORATHEQUE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier (2020-07-20)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-12)
• U-SHIN FRANCE - Accord sur les modalités complémentaires pour 2020 a l’accord d'établissement portant sur aménagement et l’organisation du temps de travail et des congés au sein de l'établissement de Nevers (2020-05-25)
• SIMSE IMAGERIE MEDICALE STRASBOURG EUROPE - ACCORD SUR LES JOURS DE CONGES - COVID 19 (2020-04-06)
• RAPIDO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-24)
• J P SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES ET AUX CONSEQUENCES DU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-07-22)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Accord sur les congés payés restant 2019 à solder au 31/05/2020 (2020-04-13)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord portant sur la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-29)
• CELTIC KNIGHTS - Accord d'entreprise à durée déterminée - Covid - Congés Payés (2020-05-19)
• FRANCE TEXTILE PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2020-05-20)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• BABY NOVARS - Accord sur l'organisation de la prise de congés payés - COVID (2020-04-20)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction temps de travail concernant le personnel de nuit en date du 1er juillet 2018 (2020-06-30)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• AMENAGEMENTS BOIS VENDEE - UN ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• GAUTIER FRANCE - UN PV DE CLOTURE NAO 2019 (2020-03-17)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NAO 2020 (2020-03-26)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (2020-06-25)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - accord portant sur l'organisation des conges payes pendant la crise sanitaire covid 19 (2020-03-26)
• JVAEROSERVICES - ACCORD CONGES PAYES (2020-04-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D UTILISATION DES JRTT 2020 CHEZ SAE DANS LE CONTEXTE DE SURCAPACITE DE PRODUCTION DU LEAP 1B (2020-01-17)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• SPIRICA - Accord relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 au sein de l’UES SPIRICA-UAF LIFE Patrimoine (2020-05-12)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif Aux Modalités de Prise de Congés dans le Contexte COVID 19 (2020-04-03)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-05)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif aux problématiques liées à la santé et à l’emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et protocole de reprise d’activité (2020-04-10)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS (2020-01-15)
• PACIFICA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• SCM DU CHERCHE MIDI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• KOSC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-08)
• ARCHE PROMOTION - ACCORD- PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-07)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Accord relatif à la loi d'urgence (2020-03-25)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-19)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord CP crise sanitaire (2020-04-03)
• BI CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE RTT DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-08)
• SAFRAN - Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (2020-04-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• BHC - TOTAL FLEX - ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés (2020-04-06)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-05-11)
• PENELOPE L'AGENCE - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• TRANSENVIRONNEMENT - RELATIF AUX CONGES PAYES 2020 (2020-05-26)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Avenant n°5 à l'accord RTT (2020-06-03)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - Accord collectif relatif aux congés enfant malade (2020-03-05)
• IA - GIPAFOC - ACCORD ENTREPRISE OUVERTURE DU CFA DU 3 AU 14 AOUT 2020 (2020-06-11)
• NWL FRANCE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2020-05-12)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• SAINT JEAN FINANCE - Accord sur le Temps de travail (2020-07-07)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant N°1 à l'accord Étalement des congés 2020 (2020-06-12)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - AVENANT RELATIF AUX CONGES PAYES - ANNEE 2020 - AVENANT 1 (2020-06-09)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT EN SON CHAPITRE 3 - STEF LYON TRANSPORT EST (2020-04-01)
• POOLWEB - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie COVID-19 (2020-04-15)
• LFB - LES FEES BLEUES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-14)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• PARCUS - ACCORD COLLECTIF CP COVID (2020-04-06)
• ALIXIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-04)
• SEFA ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• TRANSPORTS ROMIEU - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE (2020-03-31)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• D2X EXPERTISE - ACCORD CONCERNANT LA PRISE DES CONGES PAYES PEDANT LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-03-18)
• ZOLPAN SERVICES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 (2020-04-03)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• SCOP ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU DE RETOUR DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• EFOSUD - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES SUITE CRISE SANITAIRE (2020-04-01)
• ZOLPAN - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 (2020-04-02)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• COSMO - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2020-06-25)
• PACCARD PAYSAGE - Accord d’entreprise relatif à la durée de travail (2020-02-07)
• PONCEBLANC DEPLIANT - ETS BROCHEX - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS - COVID 19 (2020-04-02)
• T.S.C - accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique de prise de congés payés résultants de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - mise en oeuvre ordonnance 2020-323 (2020-03-31)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE l’EPIDEMIE COVID19 (2020-06-03)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONGES 2020 (2020-06-24)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-06)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de récupérations (2020-04-06)
• ARCESI OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - accord COVID19 portant dérogation sur la prise de congés et RTT (2020-04-03)
• IRP AUTO GESTION - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-28)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - PV NAO 2020 (2020-08-17)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°14 (2020-07-03)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de modification des dates de CP pour faire face au COVID-19 (2020-04-09)
• FERCHAU FRANCE LABS - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés (2020-04-07)
• CORREZE FERMETURES - Accord sur la prise de congés (2020-04-21)
• GARAGE BEAUREGARD - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• FRAMATOME - Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (2020-02-06)
• METROPLAST - NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020 (2020-02-24)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord CERFRANCE congés payés covid-19 (2020-03-26)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• VITARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés et des jours de repos (2020-04-07)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• GRID SOLUTIONS - accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020 (2019-12-16)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (2020-01-31)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord portant mesures d'urgences en matière de congés payés/RTT/NT (2020-03-30)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• POLISSAGE BRUN - ACCORD PORTANT ADAPTATION SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-01)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE (2020-05-11)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUITE COVID 19 (2020-05-18)
• PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - Accord d'entreprse relatif au report de la prise de jours de congés payés acquis au titre de l'année 2018/2019, sur l'année 2020 (2020-05-28)
• METAL ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD - accord d'entreprise portant sur l'extension de la période de prise du congé principal (2020-06-15)
• APOLLINA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET (2020-04-15)
• MCPP CLERVAL - Accord Mesures d urgence Covid19 (2020-04-23)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• RODET - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-06-03)
• SMAC - Accord de groupe SMAC relatif à la prise de congés payés et de journées de repos dans le contexte du COVID-19 (2020-04-14)
• MALTEM - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-15)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020 (2020-05-26)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• CCF - COLORADO CONSEIL ET FORMATION - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-12)
• PRESTAFIELD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recupration du temps de travail) (2020-05-11)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT B'INFORMATION SERVICES (2020-04-01)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-06)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de conges payes rtt cet (2020-06-05)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• NGK NTK ET NGK NTK - NGK SPARK PLUGS FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• ZF SERVICES FRANCE - Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’activité économique (2020-03-27)
• COLORADO CONSUMERLAB - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19. (2020-05-12)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif aux congés payés pris en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-05-13)
• L HOTELLIER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-25)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• TRYON - ACCORD COLLECTIF SUR LA MIS EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-29)
• SOA PEOPLE SAS - Accord d’entreprise sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-06-04)
• NEOTISS SAS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS SAS (2020-05-31)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord d'entreprise relatif à la recupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise covid-19 (2020-05-19)
• PROMOFIELD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recuperation du temps de travail) (2020-05-11)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesure mises en oeuvre au sein du groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Étape Déconfinement (2020-05-04)
• FIMUREX PLANCHERS - COVID négociation sur la mobilisation des congés payés pour compenser les périodes de chômage partiel liées à l'épidémie de coronavirus (2020-04-22)
• RM FORBACH - ACCORD RELATIF A L'imposition des congés payés dans le cadre des mesures COVID 19 (2020-06-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN DROIT DU TRAVAIL LIEES A LA CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS (2020-05-05)
• CNMC - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-27)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-15)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Fractionnement des congés payés (2020-06-11)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• QUADRIMEX CHEMICAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19) (2020-04-10)
• BUSCA - ACCORD CONGÉS PAYES - COVID19 (2020-04-17)
• VINCI AIRPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• VIQUEM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19) (2020-04-22)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2019-12-03)
• ADELIUS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADELIUS N°1-PORTANT MESURE SUR LES FERMETURES ANNUELLES DU SIEGE SOCIAL (2020-03-30)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• LAFARGE - Dispositif Congés payés covid 19 (2020-03-27)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020 (2020-03-25)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID (2020-04-27)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• GIE ACE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2020-04-14)
• C2R - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 - COVID 19 (2020-06-03)
• GERE - ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• ROYER IMMO - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID (2020-04-15)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'adaptation en lien avec la pandémie de Covid-19 (2020-04-03)
• V I A - COVID 19 (2020-04-07)
• HOUSSARD MOBILIER SAS - MESURES EXCEPTIONNELLES FIXATION/MODIFICATION CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-10)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EPIDEMIQUE COVID19 (2020-03-27)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CP DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-10)
• UNIL OPAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• ACTIONS CONSEIL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-06-08)
• ZACH SYSTEM - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-09)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-15)
• CLINIQUE BELLE ALLEE - Accord d'entreprise sur les modalités d'acquisition, de pose et de décompte des jours de congés payés (2020-05-29)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - SOLDE DES CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-26)
• ACMGB - Accord sur la prise anticipée de congés payés - Selon l'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'ugence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-20)
• CONTACT - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles Congés payés -COVID19 (2020-04-21)
• PHARMACIE DU VERT BOIS - Un accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-05-22)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-03)
• DUPART AUTOMOBILES 82 - PROTOCOLE ACCORD CADRE COVID-19 (2020-03-31)
• SARL MODUL DISTRIBUTION - DECOMPTE DES CONGES PAYES (2020-05-27)
• TAQUIPNEU - Accord relatif à l'aménagement des Congés Payés (2020-04-02)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - Accord d'Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-22)
• ANIM'ELBEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-06)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - accord d'entreprise relatif à la récupération d'heures, congés payés,compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-24)
• SERCAM - SERVICE CAISSES MOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-06-18)
• CELSO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• BOUVE - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-06-11)
• LE SET - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-20)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord Collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du code du travail (2020-06-04)
• LE CERCLE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-20)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-09)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la pose des congés payes et de recuperations dans le contexte de la crise sanaitaire liee a l'épidemie COVID-19 (2020-04-02)
• AIR SERVICES EQUIPEMENT - DECOSTER AGACHE - M'AIR - AIRFLUX - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgences liée à la crise sanitaire du COVID 19 (2020-06-05)
• AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE - Accord d'entreprise relatif aux dispositions en matière de congés payés COVID (2020-05-18)
• EUROMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-03-26)
• SOCAREL SA - UN ACCORD PORTANT DEROGATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONGES PAYES (2020-03-26)
• SEQUENCES - Accord d'entreprise relatif à la modification de la gestion du temps de travail, des congés payés et jours de repos suite à la crise sanitaire du COVID 19 (2020-05-11)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• RCS SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-22)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-11)
• REGIE CENTRALE LA MAISON DE L IMMOBILIER - IMMO DE FRANCE VALRIM NORD - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-09)
• MDP CONSULTING - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• MAUFFREY RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-16)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES (2020-04-22)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES (2020-04-22)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (2020-04-01)
• RHENUS FREIGHT LOGISTICS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• ARCHITECTURE ET TERRITOIRE DESIGN - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-07)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-27)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2020-03-30)
• K PLAST - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• LMC - LE METAL CENTRE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES EN PERIODE DE PANDEMIE (2020-04-02)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• ARPENTEURS - SELARL ARPENTEURS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD SUR LES MESURES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE RECOURS AU TEMPS DE REPOS DANS LE CADRE CONJONCTUREL DE LA CRISE DE CORONAVIRUS (2020-03-31)
• STEEL PROJECTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-25)
• SOLS ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-16)
• TESSI SERVICES - UN ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• CDLP - COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-20)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION D' IMPOSITION SUR LES DATES DE CONGES (2020-03-31)
• CATTIN SAS - DKER-PIECES TECHNIQUES-CATTIN S A - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-07)
• B ET C FORMATION - Mesure covid (2020-04-24)
• HYGECO RHONE-ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• OXYANE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-01)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT L'EPIDEMIE COVID (2020-04-08)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L’IMPOSITION DES CONGES PAYES – MESURE COVID 19 (2020-04-29)
• GROUPE 6 - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-10)
• MAFELEC - UN ACCORD SUR LES CONGÉS PAYÉS (2020-03-31)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-08)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONGES (2020-06-01)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord sur la gestion de crise relative à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-02)
• ISOCOM - Accord sur la prise des congés payés lié à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-05-11)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Avenant à l'accord relatif à la gestion annuelle des congés payés (2020-06-09)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux collectivites (2020-05-26)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise : Plan de reprise COVID-19 (2020-05-25)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES LOI URGENCE 23/03/2020 (2020-04-20)
• TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21 - Accord collectif relatif au décompte et à la période de référence d'acquisition et de prise des congés (2020-05-28)
• CITEOS - SCIE LOIRE - accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés (2020-05-13)
• SAS LAFAY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• ETABLISSEMENTS LINDER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2020-05-26)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail pour 2020-2021 (2020-03-13)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• G2F COM - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• CAMEV - CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• 123ELEC - PHASE NEUTRE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos- COVID 19 (2020-03-31)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux entreprises (2020-05-26)
• PIBNCO - ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020 (2020-04-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• TARDY MECANIQUE-GENERALE MECANIQUEGENERA - ETABLISSEMENTS TARDY - Accord Entreprise relatif aux Congés Payés- COVID (2020-05-15)
• EGELHOF SENSORIC - accord suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• TIGF - TEREGA - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’ORGANISATION, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN CONTEXTE PANDÉMIQUE DE COVID 19 (2020-06-12)
• MIMA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés en raison de l'état d'urgence sanitaire (2020-03-31)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• EGELHOF SA - Accord d'entrepirse suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord sur les conges payes suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-04-20)
• M & R AVOCATS - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-06)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 (2020-04-08)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• DIVALTO - Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019 (2020-04-30)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-03)
• NEW YORKER FRANCE - Accord collectif relatif à l´aménagement des congés payés - COVID 19 (2020-05-07)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRISE DE CONGES PAYES - COVID (2020-04-17)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT ACCORD NAO sur les salaires le durée et l'organisation du travail - COVID 19 (2020-04-08)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-18)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - ACCORD PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19 (2020-03-31)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
• SONOVISION - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-25)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT EN 2020 DU FAIT DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID 19 (2020-05-04)
• LE JARDIN DE SAINT JEAN - JSR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-29)
• SCANNER-IRM VALMY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• SETRI - ORYS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-10)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• HELIX DEVELOPPEMENT - GICAB - HELIX DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-05-04)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES DE FIXATION ET MODIFICATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-06-29)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD COLLECTIF SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYÉS EN LIEU ET PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL CONFORMÉMENT AU DISPOSITION DES ORDONNANCES DU 26 MARS 2020 (2020-04-01)
• SEM 92 - CITALLIOS - Protocole d’accord sur l’organisation de la prise des congés payés à CITALLIOS pendant la période de crise sanitaire du COVID – 19 (2020-05-07)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• CLINIQUE CONTI - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés et autres jours de repos et récupérations (2020-06-16)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• SARL LUCIANI DISTRIBUTION - LUCIANI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-16)
• FBCC - SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-20)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur les avantages sociaux au bénéfice des salariés de la société UROF (2020-05-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-03-30)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - accord collectif portant sur l’organisation des congés payés pour accompagner la reprise d’Activite au sein de siemens healthcare SUITE au covid 19 (2020-05-22)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
• STACI - Mise en place de dispositions spécifiques relatives aux Congés durant la crise sanitaire Covid-19 au sein de l'UES STACI (2020-04-24)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD AMENAGEANT LES DISPOSITIFS DE CONGES PAYES (2020-03-18)
• ALMET - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PANDEMIE (2020-03-31)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-15)
• INTER'NETT - ACCORD ENTREPRISE MESURES EXCEPTIONNELLES CORONAVIRUS (2020-03-30)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR L'IMPOSITION DE 6 JOURS OUVRABLES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• EPICURIA SUCRE SALE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOUR DE REPOS (2020-03-27)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS (2020-05-04)
• ESPACES VERTS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CP ET REPOS (2020-04-24)
• LABORATOIRE ADP - SAS JARMAT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUITE AU COVID 19 (2020-05-06)
• SAMSE - UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• LEA ET LEO SUD EST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-24)
• ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-04)
• MINITUBES - UN ACCORD ORGANISANT LA PRISE DE CONGES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DEROGATION AUX REGLES HABITUELLES (2020-04-15)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
• AUDMATH - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-27)
• SMART AND BLUE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCEEN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• AUDMATH - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP (2020-04-27)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 EN MATIERE DE CONGES PAYES, JNT ET JOURS AFFECTES SUR CET (2020-04-27)
• RHEINZINK FRANCE - accord d'entreprise relatif à la renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement des congées payés (2020-03-10)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD SUR L'IMPOSITION DES CONGES PAYES (2020-05-20)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-24)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-10)
• RP - R.PONS - Accord NAO 2019 (2019-11-12)
• PCR - BUREAU DE LA PCR - Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés (2020-06-02)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre de la crise du Coronavirus (2020-04-07)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - Avenant n°3 à l'accord complémentaire à la convention collective ASF du 5 mars 2008 (2019-08-05)
• FDD SOLFA - FONDS DE DOTATION SOLFA - AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU (2019-10-01)
• MULTIFLEET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• POLYGON FRANCE - Accord collectif d'harmonisation post fusion (2019-09-13)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-30)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN - accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant (2019-08-14)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2019-09-16)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) (2019-10-25)
• SOG SOLAR - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-08)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIE DU 3 SEPTEMBRE 2019 (2019-10-21)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• TALENZ EXPERTS & PATRIMOINE - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-09)
• GEWISS FRANCE SAS - Aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• FINANCIERE GAMMA - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-09)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• EURO BENGALE ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL (2019-10-28)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• CRONITE MANCELLE - Avenant à l'accord relatif aux jours de pont (2019-10-30)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• ABEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord relatif aux dons de jours (2019-07-24)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2019 (2019-10-29)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• ASS LE TREMPLIN 17 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES (2019-05-27)
• HOTEL BAR RESTAURANT DU CLOCHER - HOTEL DU FIER - accord d entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la societe Hotel du Fier (2019-03-05)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• E.G. CONSTRUCTIONS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE ET L'INDEMNISATION (2019-12-06)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• PHILAE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO Temps de travail et congés 2020 (2019-12-19)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION (2019-03-15)
• HELICOPTERES GUIMBAL - Accord relatif aux congés payés et aux jours de fractionnement (2020-01-17)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-17)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur les congés payés (2019-12-13)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 (2020-01-28)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres (2019-12-18)
• HELIDAX - NAO 2020 (2020-01-16)
• SATAB - NAO (2019-12-18)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - protocole service avitaillement (2019-08-01)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE France REPOS PERIODIQUES ET RATT (2019-06-27)
• OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO - Accord collectif d'entreprise 2019 (2019-11-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - protocole service technique (2019-08-01)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2019 (2019-12-27)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord relatif aux congés payés annuels (2020-01-22)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• COMPTAGESMA - Un Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-24)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• SCEA DE LAS CAZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-02)
• INSTITUT DE FORMATION SOPHROLOGIE - INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENONCEMENT DE L'ACQUISITION DE JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2019-12-12)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-04)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• GANIX - Accord d'entreprise portant sur le changement de la période de référence des congés payés et sur le non report du solde des congés (2019-12-12)
• ECOPAIN - Accord d'entreprise portant sur le changement de la période de référence des congés payés et sur le non report du solde des congés (2019-12-12)
• DAHER MTS - LOGISTICS OPERATIONS - accord temps de travail (2019-10-10)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE CONGES ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES (2020-01-07)
• OAKRIDGE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES CONGES PAYES (2019-11-06)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord sur l'organisation du temps de travail 2020 (2020-01-13)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CAPEB SOLUTIONS - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS (2019-12-19)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• CL COMMUNICATION - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2019-12-11)
• ADOMA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-11-07)
• ACTIA - ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008 (2019-11-01)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-06)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE GIMAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 (2019-11-12)
• CORSIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2019-10-31)
• MERCIER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire MERCIER 2019/2020 (2019-12-17)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Avenant 1 à l'accord sur la durée du travail (2019-05-20)
• STRATUS DIGITAL NORD - Accord sur la modulation du temps de travail et champs conventionnel (2019-11-12)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM - Accord d'entreprise 2019 - "Organisant les journées de fermeture entre Noel et Jour de l'An (2019-12-05)
• DELAWARE CONSULTING NORD - RÉMUNÉRATION DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• RENOLIT FRANCE SA - PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• CRM 05 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (2019-12-12)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-01-16)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2019-12-20)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• DISTRILAMPE - LUM'ON - L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-12-18)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• EOLANE DOUARNENEZ - Protocole d'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de l'Année 2018 (2019-10-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• EOLANE DOUARNENEZ - Protocole d'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de l'année 2019 Eolane Dz (2019-11-29)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• MEDIANCE 13 - Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017 (2019-12-13)
• A.D.A.I - AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'INSERTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES (2020-01-06)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord sur les modalités de prise des congés payés et des heures de récupération (2019-11-26)
• ARRIVE AUVERGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-28)
• SEDIS - NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• S.A.H - SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-17)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCOPA VIANDES - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution de Congés de fractionnement (2020-01-10)
• VALMONT FRANCE - Protocole d'accord sur les NAO 2020 et sur diverses mesures relatives à l'organisation et aux conditions de travail chez Valmont France (2020-01-15)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• DELAWARE CONSULTING - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période d'acquisition et de prise de congés payés (2019-11-14)
• T 2 S - Accord d’entreprise sur les mesures d'urgence en matière de congés payés liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-03)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ACCORD RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-03-31)
• COBRA EUROPE - Accord portant sur la prise de congés payés, jours RTT, droits affectés au CET (2020-04-28)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord sur la prise des CP afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-20)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (2020-05-15)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-05-15)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord portant sur la prise des congés payés en application de l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-10)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif aux Congés Payés (2020-02-10)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-23)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• L ABEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire des congés payés lié à la crise épidémique "Covid-19" (2020-04-14)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord Collectif d'entreprise sur les congés payés COVID-19 (2020-04-06)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID (2020-04-21)
• TIMAEL - ADAPTATION DES CONGES COVID-19 (2020-04-17)
• LMH SOLUTIONS - Accord Collectif Congés payés COVID-19 LMH Solutions (2020-04-06)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• BOCAGE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• SA SOREEL - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de conges payes et reliquets de conges payes pour faire face a l'epidemie covid-19 (2020-04-16)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• ALCUIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés imposés par l'employeur faisant suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-20)
• DE LA GRANGE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• SOC FREDERIC BUTET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYES (2020-04-09)
• ESSOR INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• ERCOGENER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES CONGES (2020-04-06)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (2020-03-31)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (2020-04-03)
• CELTEX FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-15)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur la récupération des jours non travaillés de la semaine 13/2020 - Crise COVID-19 (2020-04-10)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise mobilisation des CP-RTT signé le 8 avril 2020 (2020-05-13)
• ATAB - ATELIERS DE TOLERIE ANJOU BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE en lien avec les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-14)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-11)
• PARADE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-31)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-24)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - ACCORD PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-20)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord spécifique portant sur la prise des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 (2020-04-17)
• CEVA BIOVAC - Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés (2020-05-06)
• GROUPE MAINE - Accords Congés Payés COVID19 (2020-05-04)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL (2020-03-30)
• EDELWEISS SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF PRISE DES CONGES - COVID (2020-04-06)
• SOREMA - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-03-31)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• ARGONNE PRODUCTION - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-30)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-15)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• AZKEDIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-16)
• TECHNI DESOSS - Accord sur les congés payés (2019-12-06)
• LE MUSELET VALENTIN - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-23)
• ERAM INTERSERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• MS DOM' - Accord d'entreprise Dérogeant aux dispositions légales en matières de congés payés (2020-04-10)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d’Entreprise Mobilisation des Congés Payés, jours RTT/jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (2020-04-08)
• SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-22)
• ISTA - INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE - Accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-07)
• TBS SERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Modalités de prise de congés payés et RTT dans le cadre du COVID 19 (2020-04-09)
• ETABLISSEMENTS DEHESTRU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-07)
• GEDIMAT IMBERT - ETABLISSEMENTS ANDRE IMBERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-30)
• MAUDAP - ACCORD ENTREPRISE RELATIVES DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• INTER INVEST OUTRE MER - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-30)
• PREFABETON - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-15)
• AUTOMOBILES REUNION SN - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-08)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant portant révision du Procès-Verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020, Siège et Magasins (2020-04-23)
• TRANSFORMER PROTECTOR - SERGI TRANSFORMER PROTECTOR - Accord d'entreprise relatif au dispositif dérogatoire en matière de congés payés (2020-05-20)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• SERINORD - Accord d'entreprise relatif à la prise de CP dans le cadre de l'ordonnance sur 25/03/2020 (2020-04-22)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - Accord Vie Pro - Vie Privée (2020-02-28)
• VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS - Accord relatif aux règles dérogatoires de fixation et de modification des congés payés au sein de VINCI Energies International & Systems pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord relatif à l'aménagement des congés payés en date du 31 mars 2020 (2020-03-31)
• CHIMIREC CORSICA - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-02)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord d’entreprise temporaire sur la prise de congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-03-30)
• TUNZINI - ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (2020-05-14)
• PAREL - Avenant N°3 à l'accord de réduction du temps de travail du 23 juin 2000 (2020-04-21)
• SODILAC - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelle de prise des congés payés (2020-03-27)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord sur la prévenance des congés (2020-03-26)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - ACCORD COLLECTIF D’EGALITE ET DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-04)
• CMI MUON - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de conges payés et de jours de repos au sein de Cmi Muon (2020-04-07)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-02-17)
• GCC HAUTS-DE-FRANCE - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-26)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2019-03-26)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au plan de continuité de l'activité au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2020-05-18)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - accord collectif relatif à la renonciation aux congés de fractionnement (2020-05-15)
• ALLIANCE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA MESURE EXCEPTIONNELLE COVID 19 - IMPOSER et/ou MODIFIER LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°2 Accord d'aménagement du temps du travail à durée déterminée (2020-05-12)
• SOLSI CAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-30)
• MMA - M A C B - Accord d'Entreprise Relatif aux Congés Payés pendant la période de Pandémie du Covid-19 (2020-05-15)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CODIV 19 (2020-04-01)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• GROUPE OFFSET 5 EDITION - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 18 AU 22 MAI 2020 (2020-05-04)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-04-30)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE DE CONGES SUITE AU COVID-19 (2020-04-13)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord mesures organisationnelles et économique COVID 19 (2020-04-28)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur des mesures d'adaptation nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de chômage partiel dans le cadre de la crise COVID-19- CORONAVIRUS (2020-04-02)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-10)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• DRAGER FRANCE - accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001 (2020-04-10)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2020-01-29)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-07)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• CWF CHILDREN WORLDWIDE FASHION - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - Un accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à la reprise d'activité qui fait suite à la période de confinement liée à l'épidémie du COVID19 (2020-04-14)
• PIXAGILITY INNOVATION - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSIITONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-04)
• BIPIA - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2019-12-06)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• TRANSFOM - Accord relatif aux congés payés (2019-11-14)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-11-06)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• PLATFORM.SH SAS - Accord relatif aux jours de fractionnement (2019-10-07)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-09)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2019-11-05)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• T J M I - ACCORD D’ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-02-07)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• CALBERSON PARIS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE FEMMES/ HOMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-02-21)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• APIWORK - Plan d’accord d’entreprise conclu avec
le Comité Social et Économique (CSE) (2020-03-24)
• MSAIS - Avenant Accord Temps de travail (2020-02-18)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-12)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - negociations annuelles obligatoires UES Manutan 2019 2020 (2019-11-29)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE (2020-02-20)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2020 (2020-02-13)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• HABITELEM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-03)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2020 (2020-03-12)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE SERVICES - accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• FIL'MER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• MHG - ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON DE LA GIBAUDERIE - Accord d'entreprise (2020-04-01)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - ACCORD CP IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - COVID19 (2020-03-27)
• LA ROCHE POSAY HOTELLERIE - Accord CSE LRPH 2020.04.02-Signé (2020-04-02)
• R K S SOC - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-13)
• GROUPE ADINFO SCM - Un accord collectif sur l'orgnaisation du travail en situation de crise du Covid-19 (2020-03-30)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-04-09)
• ERCG - E.R.C.G - Accord sur le départ en congés payés dans le contexte d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• LGM - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES - Accord d’entreprise en matière d’organisation du travail dans le cadre d’une crise sanitaire (2020-03-27)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (2020-02-28)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-03-26)
• DATATECHNIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-03-31)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord Collectif d’Entreprise relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos contre la pandémie de COVID-19 (2020-04-01)
• AGESEP 84 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-06)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290 (2020-04-03)
• CLINIQUE D'ORANGE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• OZYME - application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-03)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• MAISON MILHAU - Accord collectif à durée détermintée relatif aux motifs dérogatoires de prise des congés payés (2020-04-02)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-01)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence (2020-04-08)
• QCS SERVICES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés de l'entreprise PSA avril 2020 (2020-04-07)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• IMADIAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREEE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LES REPOS EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (2020-04-09)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-27)
• ANDOUILLES DE FOUESNANT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU CORONAVIRUS (2020-04-07)
• DAMMANN FRERES - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• PIRIOU - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID 19 CORONAVIRUS (2020-04-01)
• TRANSPORTS PEYROU - Accord d'entreprise sur les congés payés - COVID 19 (2020-04-03)
• SIEDOUBS - Avenant Accord NAO Aménagement du Temps de travail 2020 (2020-03-02)
• BILLON - UN ACCORD PORTANT SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES (PANDEMIE COVID 19) (2020-03-18)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCES COVID-19 (2020-04-20)
• MC DONALD'S - IDALSA - MODALITES D’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’IMPOSITION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE COVID 19 (2020-04-10)
• CHANTIERS PIRIOU - Un Accord sur la prise de congés pendant le crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-06)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA POSE ENCADREE DE CONGES PAYES EXCEPTIONNELLE (2020-04-02)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• LES PEINTURES D AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19 (2020-03-30)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-31)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Accord relatif aux congés payés des salariés de l'UES (2020-04-08)
• MAS BTP - Accord collectif d'entreprise sur la prise de congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19 (2020-03-31)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-01)
• LAFRETO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-03-30)
• FAURIE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-03)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif aux congés payés Pandémie Coronavirus 2020 (2020-03-30)
• CARALLIANCE - Accord d'entreprise sur les congés (2020-04-01)
• ASS ETENNEMARE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-14)
• JCDECAUX FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid 19 (2020-04-03)
• EUROCOMPOSANT SA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-10)
• GUEUDET AUTO SEINE MARITIME - Procès-verbal d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-10)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-03-31)
• KREEK'S-FRANCE ARACHIDES - UN ACCORD RELATIF AU COVID-19 (2020-03-26)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie du coronavirus Covid 19 (2020-04-03)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• COUTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE - COVID (2020-04-07)
• LA GRANDE PHARMACIE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-03-30)
• ERG - ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• AGIES - ASS GONFREVILLE INITIATIVE ECHANG SOLIDA - accord d'entreprise congés payés COVID (2020-04-01)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-03)
• CONCEPT A+ - Accord congés payés (2019-09-20)
• MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-04-02)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19 (2020-04-02)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD DU 08/4/2020 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• SOMALU - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• 2H ENERGY - accord portant sur la fixation des conges payes dans le cadre des mesures d urgences mises en place pour faire face au covid 19 (2020-04-02)
• LGM DIGITAL - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Accord sur la non épargne sur le CET du solde des congés et possibilité d'imposer et/ou modifier les dates de congés payés (2020-03-31)
• VOLUM-E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-04-02)
• FRANCE POUTRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-04-09)
• P.B.O. - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés, de droits CET et de jours de repos (2020-04-08)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-02)
• SARL GENDRON TRANSPORTS - ACCORD CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-07)
• CYBERMECA - Un accord relatif à l'Ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-03-31)
• OXYGENE - Accord d'entreprise COVID Congés (2020-04-01)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-04-01)
• EMITECH - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-01)
• SMAL - HERMES TECHNOLOGIES - Un accord relatif ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-03-31)
• ENVEA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (SITUATION DU COVID 19) - ENVEA (2020-03-27)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Accord sur Mesure d'urgence en matière de prise de congés payés et de jours de repos (2020-04-01)
• SAS COCAGNE - ACCORD MESURES COVID-19 (2020-03-27)
• LABORATOIRE KCI MEDICAL - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (2020-04-08)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation annuelle des salaires 2020 (2020-03-17)
• ODD - OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-14)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) et à la gestion des absences liée à la crise COVID-19 (2020-04-01)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur la mobilisation exceptionnelle des congés payés (2020-04-08)
• SODIPAN TABLE - accord sur la modification de la prise de congés COVID (2020-03-31)
• FPPM INTERNATIONAL - Accord d'entreprise congés payés (2020-04-09)
• HOLDYS - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-27)
• ENTENTE LABRUGUIEROISE ANIMATION NOUVELL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-03)
• L INVENTORISTE FRANCE GROUPE IVALIS - IVALIS FRANCE - Accord collectif d'entreprise - congés payés -COVID 19 (2020-04-10)
• NORMANDY COATING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FLEXIBILITE DES CONGES (2020-03-27)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• GEORG UTZ SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-06)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-31)
• SAPHELEC - Accord d’entreprise Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos & Maintien de salaire durant l’activité partielle du mois de mars 2020 (2020-04-14)
• MANUS FACILITIES MANAGEMENT - Manus - accord d'entreprise - 2 avril 2020 (2020-04-02)
• MAISONS LIBERTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• ISERBA - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-10)
• SAB MONTMERLE - Accord temps de travail, congé payé et jours de repos (2020-04-09)
• ELAIAPHARM - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-02)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• ALLTEK FRANCE - INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE (2020-04-14)
• SOPHIA CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de temps acquis (2020-04-10)
• EA PHARMA - EQUILIBRE ATTITUDE - Accord relatif à la modification des dates de congés_Covid (2020-04-03)
• AIN GENETIQUE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• D J B - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• SAB RHODANIENNE - Congés payés et jours de repos - COVID 19 (2020-04-09)
• LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord dérogatoire congés payés (2020-03-31)
• CTRE ORIENTATION ET ACTION EDUCATIVE - ASSOC ROCHER DE GUYENNE C E T - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DES CONGÉS PAYES - COVID 19 (2020-04-09)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-15)
• LA GENETTE DENTAIRE - Accord relatif à l'acquisition, la prise et le décompte des congés payés (2019-12-04)
• ABYLSEN SUD - Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la déclaration de l'Etat d'urgence sanitaire (2020-04-14)
• KOEDIA - Accord Congés payés Codiv-19 Avril 2020 (2020-04-07)
• CAFES FOLLIET - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-08)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Accord portant sur la fixation des congés dans le cadre des mesures d'urgences mises en place pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-01)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS, RTT-JNT et CET (2020-03-31)
• GATES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323 (2020-03-27)
• MECALAC HYDROMO - Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la lutte contre propagation Covid19 (2020-04-02)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2020 (2020-01-23)
• KRONES S A R L - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION, ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SES AVENANTS DU 10 FEVRIER 2004 ET DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-01)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-03-30)
• SERIAL FRANCE - Accord d'entreprise du 10-04-2020 (2020-04-10)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 en matière de congés (2020-04-07)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• A.O.S - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-15)
• TRANSPORTS LACOMBE - Accord d'entreprise sur les congés DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-01)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise Innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-14)
• ORAPI HYGIENE - Accord d'entreprise relatif à la lutte contre la propagation du Virus COVID 19 (2020-04-06)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-01)
• GEFICCA - GRPE ETUDE FAB. INDUST. COMMERC.CAOUTCH - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-03-31)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-07)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• SGF - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des CP pour faire face au COVID-19 (2020-04-06)
• REALMECA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-03)
• ARPITAN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MOTIFS DEROGATOIRES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• DSXCONSULT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• C. BAR BETON - ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• ASSOC BRASSALAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-01)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord collectif sur les congés COVID 19 UES CANCE (2020-04-09)
• EURALIS HOLDING - Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-04-03)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord portant sur la prise de conges (2020-04-14)
• ETABLISSEMENTS SAEZ-HUBERT - ETABLISSEMENTS HUBERT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS COVID19 (2020-04-09)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-10)
• PISTEN BULLY BEACH TECH - KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise imposition CP (2020-04-09)
• MIRAMAR - accord d'entreprise relatif à la pose de congés pendant la crise sanitaire 2020 liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
• PASORI - accord crise sanitaire (2020-04-02)
• COPROMETAL SARL - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES - Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-06)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-14)
• AMEFA FRANCE - Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-03-31)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 (2020-03-27)
• PBM INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (2020-04-09)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE RELATIVE AUX CP (2020-04-01)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD SUR LES CONGES PENDANT LA PERIODE COVID 19 (2020-03-27)
• BILSON DATAMINING - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES MESURES D URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, ET DE JOURS DE REPOS SUITE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-01)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-01-22)
• JECHANGE.FR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES MESURES D'URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Accord d'entreprise à durée déterminée - Gestion des congés payés-RTT-Banques d'heures-Aménagement horaire 2020 (2020-04-03)
• CEDRE - CTRE DOCUM RECHE EXPER POLLU ACCID EAUX - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d’adaptation à la situation de Pandémie COVID-19 (2020-04-03)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-06)
• CLIMATELEC - ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-04-03)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• SOROFI - accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de fixation unilatérale par l'employeur de congés payés (2020-03-17)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• SAMSON AGRO - COVID-19 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET JOURS DE REPOS SAMSON AGRO (2020-03-26)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• ALF - ATELIERS LEON FLAM - changement de periode acquisition de congés payes (2019-11-04)
• FITECO - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID 19 EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• SELARL PHARMACIE DE SAUGUES - accord collectif d'amenagement du temps de travail sur une periode pluri-hebdomadaire (2020-02-18)
• CARHAIX DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-03-27)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - ACCORD SUR LES CONGÉS PAYES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-27)
• CENTRE LECLERC - PONTIVY DISTRIBUTION - Accord entreprise relatif HS et CP (2020-01-24)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord forfait jour (2020-02-04)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - PV Sortie Nao 2019 (2020-03-27)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Avenant 1 MODULATION (2020-04-02)
• MAROQUINERIE DU PUY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-27)
• NEWREST FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-22)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Accord dérogatoire sur l'utilisation des congés payés, RTT et récupérations (Covid-19) (2020-03-24)
• JACQUES'S - Un accord relatif aux congés payés pendant la période de pandémie CODIV19 (2020-03-25)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-04)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - ACCORD NAO (2020-01-27)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-02)
• DHIMYOTIS - ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord sur l'organisation du travail (2020-04-08)
• ARJO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION (2020-04-01)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD PRISE DE CONGES COVID 19 (2020-03-30)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, RTT ET REPOS (2020-04-06)
• MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages (2020-02-26)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-08)
• SEL ENVIRONNEMENT - Accord majoritaire d'entreprise relatif aux congés payés de la société SEL ENVIRONNEMENT (2020-03-19)
• PROCHEQUE NORD - Accord dérogatoire à la fixation des congés payés (2020-04-03)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD CADRE D’ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - accord portant sur la prise des congés et des jours de repos pour faire face à la pandémie COVID-19 (2020-03-31)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT GEORGE (2020-04-17)
• ENG'IN TECHNOLOGIES - Prise de congés COVID-19 (2020-04-08)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-31)
• ROZIERE - Accord portant sur la prise des Congés Payés (2020-03-31)
• WH P INTERNATIONAL - COVID-WhP_Accord d'entreprise aménagement CONGES PAYES (2020-04-20)
• TRANSVALOR - ACCORD CP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-17)
• ADAR - ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ADAR - SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence de la crise sanitaire (2020-04-09)
• EFJM - ETANCHEITE ET FROTTEMENT J. MASSOT - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• BERGERAC AUTOS - PROCOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• SAEDEL - SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 - Accord entreprise sur prise de congé pour période exceptionnelle (2020-04-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-26)
• PROMOGEN - Accord Collectif relatif à l'organisation du travail (2020-04-03)
• SPL DESTINATION ILE DE RE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid-19 (2020-04-03)
• MC DONALD'S - MCB - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire (2020-04-08)
• ALOGEA - Prise de jours de congés et RTT pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-02)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-03-27)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - Protocole d'accord relatif aux mesures organisationnelles prises dans la cadre de la crise sanitaire liée a l'épidemie de covid-19 (2020-03-31)
• GENPLUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• DATACORP - Accord collectif en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• U N I D O R - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES (COVID 19) (2020-03-26)
• XCOMPOSITE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DATES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-02-03)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-03-30)
• ARECO - AIR REFRESHING CONTROL - Accord N1-20 UES ARECO portant sur l'imposition de jours de CP - Ordonnances 27/03/2020 (2020-04-02)
• PICTURA - COVID 19 - Accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE - 6 jours ouvrables congés payés ou RTT (2020-03-31)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-09)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES (2020-04-03)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-06)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - Accord portant sur la prise des congés payés ou des jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-07)
• WIELAND ELECTRIC SARL - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A LA PRISE DE CP EN PERIODE DE COVID 19 (2020-04-07)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES AUX CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-02)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• BP FRANCE - Accord BP France dérogatoire en matière de prise de jours de congés imposés (2020-04-06)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE "COVID-19" (2020-03-30)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, congés payés reliquats, repos compensateur et jours de prévenance pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• MTU-FRANCE - Accord entreprise prise congés payés COVID 19 (2020-04-08)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord collectif sur les aménagements pris dans le cadre de la loi sur l’urgence sanitaire liée au COVID-19 (2020-03-31)
• SMIL'S SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• TELMA - Accord sur la prise des Congés Payés dans le cadre de l'Épidémie de COVID-19 (2020-04-03)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD DETERMINEE RELATIF A LA LOI SANITAIRE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-26)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-03-31)
• SIC - PREVOR - Aménagement du temps de travail (2020-04-10)
• BOUTIQUES YVES DELORME - FREMAUX-DELORME - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-10)
• INFODIS IT - accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos ( ordonnace NOR: MTRT2008162R du 23 mars 2020) société Infodis IT (2020-04-06)
• SASSO - Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (2020-04-01)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE OFFERTE A L’EMPLOYEUR D’IMPOSER AUX SALARIES LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A - accord d'entreprise sur les congés payés et heures suplementaires suite au covid19 (2020-04-01)
• CFAI-28 - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-08)
• ENTREPRISE RIVIERE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-08)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-04-08)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'entrerpise relatif aux mesures d'urgence dans le cadre de l'épidémie du Covid19 (2020-04-02)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28/11/2018 (2020-03-26)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un accord portant sur la Prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 "coronavirus" Societé PIRIOU NAVAL SERVICES (2020-04-08)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-03-30)
• HABITAT DAUPHINOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• NEST RENOVATION - Un Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-01)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord d'entreprise (2020-03-31)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Avenant 1 à l'Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-04-14)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord sur le positionnement des jours de reliquat de congé (2020-03-26)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• MAISONS AVENIR TRADITION OUSTAL - LES MAISONS AVENIR TRADITION - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DU 08.04.20 AU 15.04.20 (2020-04-03)
• IMMO DE FRANCE - IMMO DE FRANCE VALRIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• GTIE SYNERTEC - Un Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance de prise des congés (2020-04-10)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-12)
• BRASSERIE METEOR - ACCORD DE L'UES METEOR SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CP (2019-12-12)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2019-12-13)
• OPTIQUE MUTUALISTE VIASANTE - Accord d'entreprise du 1er décembre 2019 relatif à la mise en place du forfait jours (2019-12-12)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• LMNEXT FR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2020-01-14)
• IMPACT PARTNERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS (2019-12-23)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-01-06)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-12-23)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2020 pour congés payés (2019-12-10)
• EDEN INSTRUMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-03-20)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord relatif aux congés (2019-12-13)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SEVIGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• OLEA MEDICAL - Accord d'entreprise portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés et jours pour ancienneté (2019-12-06)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL LISIEUX (2019-12-20)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• FRANCIAFLEX - UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/20 AU 31/05/21 REVISION DECEMBRE 2019 (2020-01-08)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-10)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• AREB - RESEAU ESPERANCE BANLIEUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• AFG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• BOUYGUES - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-12)
• ALTERYX FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2019-10-07)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord colectif relatif aux congés et absences (2019-11-14)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté (2019-12-11)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 (2019-12-19)
• CUB ARCHITECTURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-23)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
• RF - RATIER-FIGEAC - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-01-13)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• LILANO - LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2019-12-09)
• TREFFERT S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2019-11-21)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• INNATE PHARMA - ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT (2019-10-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - ACCORD NAO (2019-11-08)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-29)
• ERGOLE INFORMATIQUE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D'UN TEMPS PARTIEL (2019-11-18)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord local suite à l'accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-10-04)
• MFC - HEXAOM - Accord sur l'attribution des jours de fractionnement (2019-11-13)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PERIODICITE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-11-13)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• OFFICE TOURISME MARNE ET GONDOIRE - accord sur l'aménagement du temps de travail et la période de congés payés (2019-11-25)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord NAO (2019-10-29)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2020) (2019-10-24)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DIAGNOVIE - accord d'entreprise sur la gestion des CP isolés et Jours fériés (2019-11-19)
• USDK - EUSRL DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL - Accord EUSRL Dunkerque Handball du 22.11.2019 (2019-11-22)
• ORDRE DES MEDECINS DU FINISTER - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2019-10-28)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• LE BETON DU POHER - UN ACCORD COLLECTIF SUR CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2020 (2019-11-27)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020 (2019-11-27)
• AFPIT-ASS COURTE ECHELLE - Accord collectif relatif à l'attribution de congés d'ancienneté (2019-10-08)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-12-02)
• AXYAL - accord relatif à l'application de certaines dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-04-21)
• LIM FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés - COVID (2020-04-20)
• AUVERGNE HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-09)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - Accord sur les congés payés dans le cadre des mesures d'urgence prises face à l'épidémie du COVID-19 (2020-04-16)
• COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE - Accord d'entreprise mettant en place des mesures d'urgence en matière de congés payés de récupérations et de repos rémunérés (2020-03-31)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 17 avril 2020 relatif à la gestion de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• VETA FRANCE - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES - COVID (2020-04-15)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (2020-04-17)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord Collectif d'entreprise (2020-04-20)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero (2020-04-02)
• STE DE COMMERCIALISATION POUR L IMMOBILIER PRINCIPAL ET LOCATIF - Accord d'entreprise: Prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-28)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-24)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - Accord relatif à la prise de congés payés par anticipation dans le cadre du COVID 19 (2020-03-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• ALPHI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGES PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-27)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 (2020-03-30)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• KLANIK - Accord collectif fixation CP COVID-19 (2020-03-26)
• FACEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les classifications, la rémunération, les absence et les départs en retraite du 13 mai 1998 (2020-03-11)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord à durée déterminée (2020-04-07)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-03-31)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-16)
• SFS GROUP SAS - un Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de SFS Group pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-17)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS (2020-03-26)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord relatif aux congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-04-14)
• SOFIA COSMETIQUES - Accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles de prise de congés payés (2020-04-27)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-21)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• SARL DESGRANGES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prise de congés payés en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-23)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-14)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord à durée déterminée sur la fixation des congés payés au sein du CERIB (2020-04-20)
• MARMEDSA - ACCORD PRISE DE CONGES PAYES/RTT SUITE PANDEMIE COVID 19 (2020-03-27)
• MAUFFREY OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-27)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATION DATES DE PRISE DE CONGES (2020-03-30)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-21)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-03-30)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE APPLICABLE POUR 2020 (2020-02-21)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 (2020-03-27)
• CHANTIERS PIRIOU - Accord portant sur l'effort conjoint consenti pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (2020-04-20)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-03-11)
• RENAULT - GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• COMPO FRANCE - PV NAO 2020 (2020-03-12)
• EBI - ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-01)
• KPMG SA - KPMG - Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 (2020-04-06)
• VIACOV - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERES DE CONGES PAYES (2020-04-27)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• TLV - T. L. V - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-23)
• LORBAN & CIE - Accord d'entreprise sur les congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-14)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• EULER HERMES GROUP - Avenant temporaire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et ses avenants (2020-04-20)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) (2020-03-31)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• CGN - BIO SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• DUBRULLE-FAIGNOT T.P. - Accord collectif congés 2020 (2020-03-31)
• SAELEN INDUSTRIE SAELEN DISTRIBUTION ET GUILLEBERT - SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT - ACCORD MAJORITAIRE D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE SEE (2020-03-18)
• CEGELEC LA REUNION - Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• MARINE COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• GTM GUADELOUPE - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (2020-04-01)
• FIM INOX INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-04-06)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-07)
• BAIL SAS - Accord relatif aux congés payés (2020-04-03)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Accord d'entreprise relatif a la prise de congés et autres jours de repos dans la société suite au COVID-19 (2020-04-01)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE (2020-03-23)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/Modulation prévues par le Code du Travail (2020-04-03)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'adaptation des prises de jours de congés payés, de JRTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• DE RIGO FRANCE - Accord d'entreprise aménagement des conditions de prise des congés payés (2020-03-27)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• ARAMAV - ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS - UN ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID (2020-04-10)
• CHAFFENAY TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidemie de COVID-19 (2020-04-15)
• SAS DURAND - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (covid 19) (2020-04-15)
• THELEM ASSURANCES - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2020 (2020-03-12)
• PIGEON GRANULATS CEN - PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise des Congés Payés et jours de repos dans le contexte d'épidemie de COVID-19 (2020-04-15)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES LIEES AU COVID-19 : CONGES PAYES (2020-03-27)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATIONS SUITE A LA PANDEMIE (2020-03-27)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• OCEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE (2020-04-20)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-31)
• SOLS MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DE PANDEMIE (2020-03-16)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-16)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19 (2020-04-09)
• PIGEON TP LOIRE ANJOU - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-15)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE PENDANT L'EPIDEMIE DU COVID-19 ET LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-04-21)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET LES CONGES PAYES (2020-04-23)
• PLOUDAL DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-29)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN Avenant à l'accord des négociationas annuelles obligatoires année 2020 (2020-04-20)
• ESPACE CAZES BONNETON - accord collectif sur fixation des congés payés (2020-04-14)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE COVID (2020-04-08)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS - Accord relatif aux 6 jours de congés payés imposés par l'employeur dans le cadre de la crise du CORONAVIRUS 2020 (2020-04-02)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours de repos et variabilité du temps de travail (2020-04-14)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-16)
• COURTOISE AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR (2020-04-01)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord relatif à la gestion des heures des comptes individuels d'heures pendant l'épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE REPOS ET DE CONGÉS PAYÉS (2020-04-07)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'Entreprise (2020-01-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-09)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux (2020-04-09)
• VYGON - Accord d'entreprise de substitution (2019-12-20)
• ADEP - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant le contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid 19 (2020-04-06)
• POLYFONT - Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle (2020-03-31)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord relatif à la prise des congés payés (2020-04-08)
• GROUPE JALLU-BERTHIER - COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR (2020-04-01)
• PEGASE CONDITIONNEMENT FACONNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-31)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2020-04-02)
• TWINING - FOODS INTERNATIONAL SAS - Accord sur la gestion des absences pendant l'épidémie Covid-19 (2020-04-09)
• INSTITUT PASTEUR - MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19 (2020-04-16)
• GROUPE JALLU-BERTHIER - COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR (2020-04-01)
• JARD ECO - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-21)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - Accord relatif à la pose des congés payés (2020-04-16)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Mesures d'urgence "Covid 19" en matière de congés payés et jours de RTT (2020-03-30)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT INTERNE ET LA POSE DES CONGES (2020-04-02)
• COURTOISE MOTORS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR (2020-04-01)
• DACY - DACY MOTORS - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR (2020-04-01)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES AVENANT N°1 (2020-02-25)
• MFA - MUTUELLE ENTRENOUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-15)
• SOCIETE TRANSPORTS LEFRANCOIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-15)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF COVID-19 (2020-04-03)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-23)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• ACTL - AUTOBUS CIRCUIT TOURIS LOURDAIS - Accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre du covid 19 (2020-04-01)
• TECA - covid19 derogation aux dispositions legales en matière congés payes (2020-04-09)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-04-14)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-14)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• LE FOYER STEPHANAIS - accord type portant sur la prise en compte de CP et de jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19 (2020-04-17)
• DENIS INDUSTRIES - Un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-16)
• MEUBLES GIRARDEAU - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LA POSE DE CONGES PAYES – RTT – REPOS COMPENSATEURS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-03-26)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA RECUPERATION DES JOURS ET HEURES PERDUES (2020-04-17)
• MEUBLES LEFEBVRE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés pendant la crise sanitaire (2020-04-08)
• TRANSPORTS PRESSAC - Un accord d'entreprise portant dérogation temporaire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés (2020-04-08)
• NPN DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-09)
• TRAMICO - COVID _ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-04-01)
• LOGEO SEINE - ACCORD SUR LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES (2020-04-08)
• COTE OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE GESTION DES CP DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (2020-04-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• MAT DE MISAINE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-23)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• MSA PRIM - PV ACCORD CP COVID19 (2020-04-14)
• QUADFORKEM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19) (2020-04-10)
• PIV - PIV COMPOSITES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-20)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (2020-04-14)
• CELGENE - Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• ISIOM CONSEIL - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos (2020-04-08)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• VISEO - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• PNEUS ET CAOUTCHOUC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif portant sur la possibilité d’imposer et de modifier les dates de congés payés et de jours de réduction du temps de travail au sein de la Société JENNYFER pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-03)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du Covid-19 (2020-04-06)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (2020-04-15)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la prise de jours de congés payés et autres jours de repos dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (2020-04-14)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES PRISES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE RTT DANS LE CADRE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-04-23)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• EY & ASSOCIES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés (2020-04-02)
• ASCOM (FRANCE) - Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-23)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE GROUPE TF1 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• CLIMATS - Accord Collectifs portantmesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AEROTEC - Accord collectif d’entreprise portant sur la prise de repos compensateur - COVID (2020-04-10)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Protocole d'accord concernant les mesures d'urgence à prendre au sein de Europ Assistance France pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE COVID-19 (2020-04-17)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• FRANFINANCE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19 (2020-04-14)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - ACCORD NAO (2019-10-31)
• A.L.I.C.E. - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-12)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°3 du 18 septembre 2019 (2019-09-18)
• AVT - AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-09-30)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES COLLECTIFS DES PERSONNELS SEDENTAIRES ET SUR L ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L ASTREINTE POUR LE PERSONNEL EN CHARGE DE L EXPLOITATION (2019-10-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-10-09)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER 2020 (2019-10-15)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-10-29)
• OLIVIERS ET CO - ACCORD COLLECTIF DU 08 OCOTBRE 2019 CONGES PAYES (2019-10-08)
• WIKO - Avenant de révision aux accords d'entreprise du 19 février 2018 relatif à la période d'acquisition des congés payés (2019-10-17)
• IPG PHOTONICS (FRANCE) SAS - accord entreprise sur l'alignement des periodes acquisition et de prise des conges payes (2018-12-14)
• MERSEN BOOSTEC - Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de fractionnement des congés payés - Accord renonciation au fractionnement de congés payés (2019-03-25)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 (2019-10-22)
• PAYS D'AIX METROPOLE - accord amenagement temps de travail (2019-10-01)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• ELIPS SOLUTION - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-02)
• AUNOR SANTE - LA MISE EN PLACE DES RTT COMPENSATOIRES DES DEPLACEMENTS LORS DES ASTREINTES (2019-07-01)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord d'entreprise sur le report des congés payés non pris en cas d'accidents du travail (2019-10-18)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise pour le report de la 5éme semaine (2019-10-31)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD 2019 RELATIF A LA GESTION DES JOURS FERIES (2019-10-21)
• E-UNIVERSALIS - ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS FRANCE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2019-10-24)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12)
• VBS - VALENCE BUREAU SYSTEME - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-29)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• WABCO FRANCE - Accord Congés WABCO France (2019-12-20)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2019-12-20)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DES RTT SUR 2020 (2019-12-20)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2020 (2019-12-24)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 (2019-12-11)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• IVALTO - Accord d'entreprise de travail le dimanche et les jours fériés (2019-12-03)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2019 (2019-02-27)
• M.E.C.S.S - S.A ATHENA - accord d'entreprise du 31 mai 2018 (2018-05-31)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• ALL'CHEM - AVENANT AU CALCUL DES RTT 2020 (2019-12-24)
• YOUCARE BOURG - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• IT SOLUTIONS - Accord référendaire Congés payés (2019-11-25)
• ALTONEO CONSEIL - Accord collectif Congés payés (2019-11-14)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-03-05)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020 (2019-12-19)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux congés direction, JRTT et JRS fixés à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 (2019-12-17)
• HUBICUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS (2019-10-14)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-17)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019-2020 (2019-02-08)
• KNOWLEDGE CORP - FINALCAD - Accord annualisation des congés payés (2019-06-03)
• BEDROCK - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• COUTOT ROEHRIG - avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• SSVP - SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL - ACCORD SUR LE MODE DE PAIEMENT DU "13EME MOIS" ET SUR UNE OPTION DE RENONCIATION ANNUELLE A UN NOMBRE LIMITE DE "JOURS RTT" EN ECHANGE D'UNE COMPENSATION FINANCIERE (2019-10-01)
• AERMONT CAPITAL SAS - Accord collectif sur les modalités d'acquisition des congés payés (2019-11-15)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• SLIMSTOCK FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-12)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• AGENCE PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• BREDIN PRAT - Accord collectif visant à introduire un décompte du temps de travail en jours sur l'année (2019-12-12)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• SEFJ - SOC ETUDES FISCALES JURIDIQUES - Accord collectif sur la durée du travail SEFJ (2019-12-19)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord portant sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2019-12-23)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail/congés payés UES ONYX ARA (2019-10-08)
• ALTESYS - Accord sur les congés payés et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-12-18)
• GTCA - ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• COREXPERT - Accord sur les congés payés et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-13)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• POREAUX & CIE - UN AVENANT PORTANT SUR LE PROTOCOLE DE DESACCORD NAO 2019 (2019-11-20)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ASS GESTION VANAULT LES DAMES - ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et sa rémunération (2019-10-17)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés, récupération des jours fériés au sein de l'acsso (2019-05-01)
• NATURALIA FRANCE - Accord collectif relatif au travail pendant les jours feriés (2019-12-19)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-12-24)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• CETIP - Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP (2019-10-23)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires année 2020 - Protocole d'accord (2019-12-03)
• EVA JURA - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 MARS 2019 (2019-11-12)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• ARABICA E CHOCOLAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-30)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (2020-03-23)
• PERIGORD BETAIL - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L UES UNIVIA PERIGORD BETAIL (2020-03-30)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (2020-03-30)
• STELLA TELECOM - Mesure d'urgence en matière de congés payés dans la cadre de la crise épidémiologique COVID-19 (2020-03-31)
• GENERATION - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-03-26)
• V. MANE FILS - accord relatif aux mesures d’urgence en matière de Congés Payés pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID19 (2020-04-01)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS PAYES (2020-03-26)
• ENT. ETILLIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE RTT/REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• CROUZET - Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES CONCLU EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
• MONBLASON - ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-31)
• GARAGE DU FOURNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGES PAYES ET REPOS (2020-03-31)
• VOLFEU ALARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-25)
• M.P ENTRETIEN ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• INTERMARCHE - GALINATS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-01)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - un Accord astreintes (2020-03-13)
• A.P.A (ASSIST PROTECTION ANTIPARASI - ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE - un Accord d'entreprise aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-03-27)
• STE ELECTRONIE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2020-03-31)
• L'ANGELYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES JUSQU’AU 31/12/2020 (2020-03-27)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise mesures d'aménagement suite COVID-19 (2020-03-26)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD COVID-19 SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES (2020-03-27)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés/jours de repos lié à la loi sanitaire du 21/03/2020 (2020-04-01)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE VETERINAIRES DU VAL DADOU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-03-31)
• EXPLEO FRANCE - Accord collectif d'accompagnement de la sous-charge au sein de l'UES Expleo France à durée déterminée (2020-03-30)
• BROSE FRANCE S.A.S - Crise COVID 19_pose 5 jours congés payés du 06 au 10 avril 2020_ fermeture societe (2020-03-30)
• SEM 81 - THEMELIA - ACCORD D'ENTREPRISE D'URGENCE (2020-03-30)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• CIMLEC INDUSTRIE - Prise de congé exceptionnelle (2020-03-27)
• BRUDERER PRESSES FRANCE - ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-03-27)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-14)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la société synchronic (2019-08-26)
• PHYSITEK DEVICES - Protocole d'accord sur les congés payés, congés d'ancienneté et RTT (2020-03-31)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (2020-04-01)
• NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2019-08-21)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (2020-03-20)
• SERAP INDUSTRIES - AVENANT N°1 ANNEXE 4 de l’Accord-cadre du Groupe SERAP Finances relatif aux mesures extraordinaires liées au COVID-19 (2020-03-26)
• E2EVOLUTION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail signé le 8 novembre 2018 (2020-03-30)
• TECMETO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19 (2020-04-02)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• EDITIONS OBERTHUR - Accord relatif aux modalités dérogatoires de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-03-26)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 14 mars 2000 (2020-04-01)
• BGI DISTRIBUTION - Accord de révision à l'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (2020-03-02)
• COAXIS ASP - ACCORD SUR LA FIXATION ET DELAI DE PRISE DES DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• OTI MACS - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MAREMNE ADOUR COTE-SUD - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2020-03-31)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• PUBLI DECOR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SUITE A LA CRISE DU COVID 19 (2020-03-30)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - NAO 2020 (2020-03-30)
• H.L.DISPLAY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2020-03-27)
• FRANS BONHOMME - Accord CP du 26 mars 2020 (2020-03-26)
• FORTIER BEAULIEU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-31)
• PERIMEDIAS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN RAISON DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-30)
• PERE FRERES STE - Accord relatif à la fixation et au délai des congés payés (2020-03-27)
• SODISTRA - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés Covid 19 (2020-04-01)
• COAXIS HOSTING - ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET AU DELAI DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• ERAMET SERVICES - PV d'accord NAO 2020 ERAMET SERVICES (2020-02-21)
• BARBIER SA - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) (2020-03-26)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - Un accord d'entreprises relatif aux mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID 19 en matière de congés payés (2020-03-26)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-02)
• DESENFANS - ACCORD RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES COIVD (2020-03-30)
• SUNDIS - Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits à congés payés et à la durée du travail (2020-03-30)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord NAO Spie batignolles énergie 2019-2020 (2019-12-13)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits a congés payés et à la durée du travail (2020-03-30)
• JANYMAF - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-13)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• AGESIBAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-02)
• CDF PLAST - SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur congés payés et RTT Covid 19 (2020-03-27)
• LECOUFFE-DARRAS - ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-03-26)
• ACG & ASSOCIES - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-30)
• PRIVE SA - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-27)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-03-26)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - Accord sur les congés et RTT en période de COVID 19 (2020-04-03)
• CALDEO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• BABCOCK WANSON - Accord sur la prise de congés et de RTT dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-04-10)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-31)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-09)
• CEL43 - HAUTE LOIRE CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-02)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-16)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD d'ENTREPRISE Covid sur les Congés Payés (2020-03-30)
• MALTEUROP GROUPE - Un accord portant sur les congés payés, les RTT et les jours de repos imposés (2020-04-06)
• CAMSO FRANCE SAS - Accord d'entreprise du 30 mars 2020 COVID-19 (2020-03-30)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-04-07)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-25)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI DITE D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-07)
• SICAREV - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-14)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DEROGATOIRE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-27)
• ADETESTS - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-08)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des congés payés en année civile en date du 19/12/2018 (2020-04-01)
• SERVIC'ADOM - Un accord portant les congés payés imposés (2020-04-10)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés (2020-04-03)
• MATHIEU - Accord collectif sur la fixation des congés payés (2020-04-14)
• MESNARD-CATTEAU SA - ACCORD CSE pour mise en place de chômage ET fixation des congés COVID19 (2020-04-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés (2020-03-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-03-30)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-09)
• ESTEL - Un accord portant sur la prise imposée des congés payés et des jours de repos (2020-03-30)
• A.P.A.J.H. - ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-10)
• SAFIL - ACCORD POUR IMPOSER LA PRISE DE CONGÉS PAYES (2020-04-06)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Accord collectif d'entreprise relatifs aux congés payés et autres repos (2020-04-07)
• USEO - Accord collectif d entreprise du 01 04 2020 sur les congés et autres repos COVID 19 (2020-04-01)
• ATIMIC - COVID-19 mesures exceptionnelles sur les congés payés (2020-04-01)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-31)
• CODIFRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des congés payés (2020-04-02)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19 (2020-04-23)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-21)
• AEMCO - UN ACCORD SUR LES MOYENS MIS EN OEUVRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-21)
• MOULINS VIRON - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-27)
• SAG - SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• KONECRANES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• SA LEGENDRE - Imposer et Déplacer des CP en période COVID (2020-04-14)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2020 (2020-04-24)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire (2020-04-22)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• BAMBINS D AUNIS - accord entreprise conges (2020-04-16)
• BOULLANGER DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-27)
• C.J.W - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• FRANCE MENUISIERS - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-24)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES EN LIEN AVEC L'ORDONNANCE 2020-323 COVID 19 (2020-04-10)
• S.I.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• AEMCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-03-30)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-15)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-20)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - Accord portant sur la négociation pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-16)
• PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CP ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-15)
• SERMALU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-18)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-03-31)
• MC DONALD - HENCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19 (2020-04-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-30)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-27)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux Congés Payés (2020-04-08)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS/HEURES DE REPOS (RTT) (2020-04-06)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT (2020-03-26)
• ESSOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• TOURNUS EQUIPEMENT - accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles prises pendant l'épidémie de coronavirus (2020-04-14)
• WELLMAN FRANCE RECYCLAGE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-29)
• BRASSERIE GOUDALE - accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-15)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord situation COVID 19 (2020-04-21)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de congés (2020-04-14)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-25)
• GROUPE CB - TRB - Accord dérogatoire relatif aux mesures d'urgence en matières de congés payés et jours de repos (2020-04-09)
• ESSOR INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-06)
• CHIMIREC-NOREC - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-16)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés pour faire face au COVID 19 (2020-04-01)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours épargnés sur le CET (2020-04-23)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Accord d'Entreprise portant des mesures d'urgence en matière de Congés Payés - UES MACHIINISME (2020-04-16)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• MC DONALD'S - PERQUEN DRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19 (2020-04-01)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (2020-04-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord d'entreprise portant application des mesures exceptionnelles à l'OPAC Saône-et-Loire pendant la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-14)
• CPA - CHAMPAGNE PARC AUTO - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés et du maintien de la rémunération nette (2020-04-16)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• HABITELEM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-29)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés COVID 19 (2020-04-07)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• VETA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE 2 - CP - COVID (2020-04-27)
• NAF NAF - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de jours de congés payés au sein de la Société NAF NAF afin de faire face aux conséquences économique, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord sur les jours de repos pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• KOMPASS SA - Accord relatif à la prise de congés payés avec la crise sanitaire du covid-19 signé (2020-03-31)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-24)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de Groupe relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise relative au COVID 19 (2020-04-10)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• SBR - SOCIETE BOURBONNAISE DE REHABILITATION - Accord d’entreprise portant mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-15)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-14)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGÉS DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-03)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif portant sur les principes et l’encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-03-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-04-24)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Modalités d'acquisition et de prise des congés payés (2020-04-10)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-14)
• MAISON DE PARENTS FOCH - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-04)
• E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS - Accords congés payés (2020-04-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (2020-04-16)
• CODILOG ELIANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES 2020 DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (CORONA VIRUS) (2020-04-06)
• SMARTHYS CONSULTING - Accord d'entreprise à durée determinée (2020-04-02)
• TOTAL REUNION - Accord sur les modalités de prise des congés payés et jours de repos dans le cadre de L'épidémie COVID-19 (2020-04-10)
• FIDUCIAL STAFFING - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL (2020-04-24)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord relatifs aux congés payés (2020-04-06)
• SIGEMAT - SITA GERARD MATERIAUX - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• FLAB PRESSE - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19 (2020-04-15)
• COVINOR - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-27)
• SBIPB - SOC BOURBON INDUST PREFAB ET BETON - Accord d’entreprise portant mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-14)
• KELI NETWORK FRANCE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid 19 (2020-04-17)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - Accord NAO 2020 (2020-04-23)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - Accord collectif relatif à la prise de CP, de jours de repos ou de jours de récupération dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'imposition et à la modification des dates de CP en raison de l'épidémie de Covid19 (2020-04-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES LIES A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-03)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures prises dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2020-05-04)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• ROIK - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SYMRISE - accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (2020-03-30)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés durant la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-08)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• SFEIR - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-03)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relative à la prise de jours de congés payés (2020-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT (2020-04-28)
• CARTER-CASH - ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-23)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur au cours de la période de confinement consécutive à l'épidémie du coronavirus COVID 19 (2020-04-02)
• PAREXGROUP SA - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord de NAO du 31 mars 2020 (2020-03-31)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - Un accord d'entreprise sur les modalités de mise en place des congés payés durant la crise sanitaire "COVID19" (2020-04-15)
• SAFRAN NACELLES - Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves (2019-11-15)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DUREE DU TRAVAIL 2020 (2020-01-27)
• FRS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING (2020-01-20)
• JANYMAF - UN ACCORD RELATIFA L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-23)
• TECHCI RHONES ALPES - accord sur mesures exceptionnelles de prise de congés dans le cadre du COVID (2020-04-30)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Avenant à l'accord sur les avantages CERP (2019-11-07)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• FC2M - accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés (2019-11-15)
• AHAM - ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION - Accord AHAM RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES (2020-04-24)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF AUX DROITS A CONGES PAYES (2020-04-22)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD CONGÉS PAYES - COVID (2020-04-10)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-05)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• PPG COATINGS SA - Accord collectif mettant en place en dispositif dérogatoire en matières de congés et de RTT (2020-04-22)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Modalités de décompte de la journée de solidarité (2020-01-28)
• SPBI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES LIEES A LA SITUATION COVID-19 (2020-04-07)
• SAFRAN NACELLES - Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites (2019-11-15)
• ARTELIA INDUSTRIE - ACCORD ARTELIA INDUSTRIE SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• DESJARDINS TROUVILLE - Accord collectif portant mesures d'urgence sur l'organisation des congés payés (2020-04-02)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-04-16)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES (2020-03-31)
• PVE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-28)
• AMETRA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de la pandémie de covid19 (2020-03-31)
• ADELIUS - CAccord d'entreprise d'Agelus n° 2 portant mesure sur les congés payés et rtt dans le cadre de la propagation du Covid-19 Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• EUROSPORT - Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE CONGES PAYES A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• THEMIS FM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-02)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif aux congés payés (2020-03-26)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• CHEMET-GLI - modalités de prise de congé et jour de repos pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2020-04-15)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• NEXTALIM - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés conclu dans le cadre de l'ordonnnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
• PHARMACIE DU MARCHE NOTRE DAME - accord d'entreprise du 27 mars 2020 conclu en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-03-27)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• ADA-LOCATION.FR - ADA - ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS (2020-04-06)
• BUYIN - Accord dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-03-31)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-03-26)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL (2020-04-02)
• PEPSICO FRANCE - accord relatif à la prise de CP et jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• SARL FRANCK OLIVEAU - Un accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
• 2JDL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE OBLIGATOIRE DE 5 JOURS OUVRES DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• BLUECARSHARING - l’accord à durée déterminée portant application des mesures du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-03-31)
• ALDEMIA - Accord d’entreprise du 26 Mars 2020 relatif à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés. (2020-03-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur les congés payés dans le contexte Covid19 (2020-03-27)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI France PORTANT SUR LA FIXATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PENDANT L’EPIDEMIE DU VIRUS COVID 19 (2020-03-26)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS F. PFIRTER - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte du COVID-19 (2020-04-06)
• BURGEAP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE D’IMPOSER DES CONGES PAYES PAR L’EMPLOYEUR (2020-03-26)
• TESSI CONSULTING - Accord derogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-02)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• CROMOLOGY IT - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-02)
• MATFA - accord portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020 ( 2020-23) (2020-03-27)
• LINKT - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés (2020-04-02)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-27)
• STIME - Accord sur les modalités de prise du solde des congés dans le cadre du Covid 19 (2020-04-01)
• ALMOND - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au Covid-19 (2020-03-30)
• GDOC LASERCOM FRANCE - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-02)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire Coronavirus (2020-03-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord relatif à l’utilisation exceptionnelle des jours de repos pendant la phase pandémique Coronavirus 2020 (2020-03-23)
• MANHATTAN ASSOCIATES FRANCE - prise obligatoire de jours de congés payés sur une période déterminée dans le contexte covid19 (2020-04-02)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• CMI MEDIA - Accord ortant sur la prise des congés payés (2020-04-02)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• 13 HABITAT - Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-04-09)
• SYSTEREL - Accord Congés/RTT/CET Mesures exceptionnelles / Covid-19 (2020-04-17)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif permettant de déroger aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés (2020-04-16)
• MONTMIRAIL - ACCORD PORTANT MODALITES D APPLICATION DES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• A A 83 - ACTION AUTOMOBILE DU VAR - Accord d'entreprise (2020-04-21)
• INNATE PHARMA - Accord COVID (2020-04-01)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Portant sur la dérogation aux règles du temps de travail et de la prise de congés en période de COVID19 (2020-04-19)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif pose et modification CP COVID19 (2020-04-06)
• MARSEILLE HABITAT - Accord entreprise congés payés et RTT - Covid 19 (2020-04-16)
• PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS ELECTROMAGNETIQUES ET D'ETUDES ASSOCIEES - PIEME - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-08)
• GRAND MOULINS STORIONE - Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de rtt, de jours de repos, et de jours cet dans le cadre de la loi d’urgence sanitair (2020-04-01)
• ALU-BATIPRO - accord conges payés covid 19 (2020-04-08)
• AIX AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-14)
• SEMISAP - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-20)
• LYOFAL - Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-31)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du dispositif de congés payés dans le contexte de diminution d'activité liée au COVID-19 (2020-04-16)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Covid-19 - mesures spécifiques relatives gestion des temps de travail (2020-04-07)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur la prise des congés payés ou de jours de repos afin de faire face à lasituation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19 (2020-04-09)
• VIVERIS MAN-INNOVERIS-ALYSEVEN-NEOVERIS - SMALT CAPITAL - Accord d'entreprise congés payés (2020-03-27)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES 2020 (2020-04-02)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés, du compte épargne temps et des repos compensateurs de remplacement (2020-03-31)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINTA MARIA (2020-05-05)
• NEURELEC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES & D’URGENCE MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE « COVID 19 » (2020-04-02)
• PEBEO - ACCORD DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• VO NEGOCE - accord derogatoire conges payes - covid (2020-04-20)
• PLIE - REUSSIR PROVENCE - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-31)
• USERCUBE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES IMPOSES DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-02)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord temporaire de l'UES portant sur les modalités d'application de l'activité partielle et la prise des congés payés (2020-04-02)
• BOURBON MANAGEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS DE CONGES-ACTIVITE PARTIELLE-COVID19 (2020-03-31)
• AFAH - ASSOCIATION POUR LES FOYERS ET ATELIERS DES HANDICAPES - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-04-09)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• PHARMACIE DES ROSIERS - SEL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• ARCANSUD - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-06)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-20)
• PROELAN - Accord d'entreprise aménagement Congés payés (2020-04-29)
• PBM 13 - Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (2020-04-09)
• BMTI - ALSEAMAR - Accord - congés imposés - COVID-19 (2020-03-25)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• VO AROMATIQUES - VERSIONS ORIGINALES AROMATIQUES - accord derogatoire conges payés - COVID (2020-04-20)
• AMADEUS - mise en œuvre de mesures temporaires liee a la crise sanitaire covid19 (2020-04-21)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD RELATIF AU CONGE PAYE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE E.E.S. SECAUTO (2020-03-10)
• AVISTO TELECOM - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgence résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• LES VIGNERONS DU ROY RENE - CAVE COOPERATIVE VINICOLE - accord d'entreprise relatifs aux congés (2020-03-31)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID (2020-03-31)
• MSA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-06)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• EFREI PARIS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts du personnel (2019-11-22)
• CSE ELM LEBLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA P2RIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2019-11-28)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France SAS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-03-10)
• LENI - Accord d'entreprise concernant la période de référence des congés payés (2020-02-18)
• RENAULT DIGITAL - Accord conclu dans le cadre d'une négociation sur les congés spéciaux signé le 9 mars 2020 (2020-03-09)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 ET LA PROGRAMMATION DES PONTS POUR 2021 (2020-01-08)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négocoations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-12-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/2017 METTANT EN OEUVRE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (FLEXIBILITE) (2019-12-03)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• PATAY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (2019-12-13)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-03)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE -JOUR "NAO" (2020-03-05)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS FERIES AU FOYER ISAMBERT (2020-02-20)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-02-10)
• CAMINANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-15)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2020 (2020-02-05)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-01-31)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-13)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-30)
• KIRKLAND&ELLIS LLP - Conclusion Accord Collectif relatif à la période de référence des congés payés (2019-09-25)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les congés payés des PNT (2020-02-21)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (2019-11-29)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2019-11-29)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (2020-03-03)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-30)
• FRAMATOME - Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020 (2019-12-13)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• LE PISTON FRANCAIS - accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés de l'année 2020 (2020-02-28)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES (2020-01-21)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-21)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020 (2020-03-09)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" (2019-11-18)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES JOURS FERIES AU SEIN DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE (2019-09-12)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2020 (2020-01-10)
• GARAGE CITROEN - SAS GARAGE VINCENT - ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT (2020-01-21)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-19)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• SA ALK ABELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-27)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• PHONYR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-12-12)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures 2020 (2019-12-19)
• BROCHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• BRUNEEL TRANSPORTS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-01-31)
• BERTO NORD - Negociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• BROCHARD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-26)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• STARKEY FRANCE - Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-28)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ADEF RESIDENCES - AVENANT DE SIMPLIFICATION (2019-11-13)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-02-27)
• NEOLIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la période de prise des congés (2020-03-05)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2020 (2020-01-22)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-03-04)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-12)
• CBNFC-ORI - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (2020-02-13)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - accord colectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2020 (2020-02-26)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-31)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-20)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-11)
• PASS'ROSE FLEURS ET PAYSAGES - OLERON PAYSAGE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord NAO Nersac (2019-10-30)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• HOPCAR SCC NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-13)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• PROKODIS - NAO 2020 (2020-03-02)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• LPO-BIRDLIFE - LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2019-09-10)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-02-27)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°22 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-02-27)
• DUBBING BROTHERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2020-02-25)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019/2020 (2019-12-19)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019) (2020-01-15)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• S U C - SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION - Temps et organisation du travail Personnel Non cadre (2020-01-30)
• AGC IVB - Négociations salariales 2020 (2020-01-16)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• AVEYRON HABITAT - Avenant n°1 a l'accord relatif au temps de travail du 04 décembre 2019 (2019-11-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2020-02-06)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - don de jours de repos (2020-01-20)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord Temps de Travail 2020 (2020-02-24)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• GEBERIT PRODUCTION - journée de solidarité 2018 (2018-03-05)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Accord sur les CONGES FIN DE CARRIERE ETS DU HAVRE-ANTIFER (2019-06-03)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-09)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• STOCKHOLM SPORTS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-27)
• GPNS - GENERALE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-07)
• OVO ENERGY (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO (2019-12-13)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 a l'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-05)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-03-04)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Salies de Béarn (2020-01-13)
• BEELIX - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-27)
• LE REVE D'AURORE - Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2020 (2020-01-28)
• ENT. MOUSSIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• MEDIAZUR - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et leur rémunération, la période de dépot de congés payés et jour supplémentaire alloué (2020-01-02)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord relatif aux congés de courte durée applicable au personnel médical au sein de la fondation dispensaire général de Lyon (2020-02-11)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle 2020 (2020-02-04)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Avenant n°5 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel non médical applicable au sein de la fondation dispensaire general de Lyon du 18 juin 2013 (2020-02-11)
• DATADOCK - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• SIMKO - SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU - LE CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONTS CHOMES DE 2020 (2020-01-09)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°1 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE modifiant les dispositions relatives aux congés payés (2019-01-10)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ARCHEVECHE - ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE - Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (2019-01-10)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - Un protocole d'accord 2020 de négociation obligatoire (2020-02-13)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• SARL J.H. TRANSPORT - accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail et des congés payés dans l'entreprise (2020-02-28)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2020-01-24)
• GILLES ESPIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-02-18)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-02-26)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• NOVIA SWK - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• SGDM - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE - Protocole d'accord NAO 2020-2021 (2019-12-20)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - PERIODE DE REFERENCE CONGES PAYES (2019-12-16)
• CASTEL ET FROMAGET - Négociations annuelles 2020 - Protocole d'accord sur le calendrier ponts et journée de solidarité (2019-11-29)
• LE BELIER - AVENANT N°1 ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• KANTAR HEALTH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-12-16)
• LEMAITRE VASCULAR SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-12-04)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• LNF - LES NOUVELLES FORMATIONS - MODIFICATION DU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES (2019-11-12)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-06)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• ALTARES - ALTARES - D & B - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO ALTARES 2019 (2019-10-31)
• GUARDIAN - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail (2019-09-26)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord NAO - SOLUMAT RHONE-ALPES - Année 2020 (2020-01-09)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• TRANSDEV VICHY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-05-22)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-03)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 pour 2020 (2019-12-04)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• SAINT GERMAIN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-12-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT (2019-12-13)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-02)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• ESPACE MONTAGNE - LIENO - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2019-12-17)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET CONGES (2019-12-09)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord Collectif sur l’aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Cadre BV Services (2019-06-28)
• PHARMACIE TESSIER - Accord d'entreprise sur l'organisation plurihebdomadaire du temps de travail (2019-12-06)
• CELGENE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au soutien des collaborateurs aidants (2020-01-07)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• KYRIBA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2020 (2019-12-19)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-12-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année (2019-12-19)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• C.I.S. IMMOBILIER - ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES (2019-12-31)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - Négociations annuelles protocole d'accord 2019 (2019-07-30)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés (2019-10-03)
• ASS SOLIDARITE AVEC GENS DU VOYAGE 65 - Modification période de référence des congés (2019-05-20)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX JOURS DE R.T.T (2019-12-04)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie I - 'organisation du travail, le temps de travail' (2019-11-18)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-03)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-10-16)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• M&M CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 31 mars 2003 (2019-11-04)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• SILENZIO COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILENZIO COMMUNICATION (2019-06-25)
• GIE BELLEVILLE - Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-11-04)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles Léopold Bellan de Chaumont en Vexin (2019-10-10)
• DURANDAL - Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés (2018-10-01)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• SAS LEVANT SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2019-12-16)
• ROZ ARVOR - NAO 2020 (2019-11-27)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-03)
• CARGILL FRANCE - accord sur les repos spécifiques (2019-11-21)
• 5 CONTINENTS - REFOREST'ACTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-11-07)
• UTAC HOLDING - Accord collectif concernant les modalités de prise des congés (2019-12-11)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Accord d’harmonisation relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020 (2019-12-05)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• COYOTE SYSTEM - Accord collectif d'entreprise durée du travail (2019-11-25)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2019-11-21)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE l'UES SOGEPROM (2019-12-12)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-14)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CABINET CLEMENT ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DES RTT (2019-11-26)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• VILMORIN-MIKADO - Négociations annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord (2019-09-06)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-04-01)
• ESUS BUREAUTIQUE - ACCORD ORDONNANCE COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES CONGES PAYES (2020-04-16)
• L ECLAIRCIE - Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2019-11-28)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• ES ELEQ - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-03-31)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• MAUGUIN CONSTRUCTEUR - MAUGUIN CITAGRI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-04-20)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2020 CALBERSON LOIRET SARAN (2020-04-06)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et de RTT liée à la crise du COVID-19 (2020-04-08)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-07)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures 2020 (2020-04-17)
• HOME INTERNATIONAL - ACCORD CSE SUITE REUNION COVID 19 (2020-04-07)
• LTS - SLTS SAS - PROTOCOLE NAO (2019-10-24)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES (2020-03-24)
• SA REDEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES - COVID-19 (2020-04-16)
• G.L.I - GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-02)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD RELATIF A L ETAT D URGENCE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-30)
• COV'S - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES DES CONGES PAYES (2020-05-06)
• TCL - TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS - ACCORD COLLECTIF EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-06)
• ETABLISSEMENTS DEHESTRU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-05-07)
• SEPA - SPORTS ET PAYSAGES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CP ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-21)
• SARL LABORATOIRE GUERRERO - CONGES PAYES COVID (2020-04-27)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POSE DES CONGÉS PAYÉS ET DE REPOS (2020-04-24)
• MEDIAPOLE - ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 DE 2020 (2020-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• PIDY PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEPLACEMENT D'UNE SEMAINE DE CONGES PAYES RELATIF AU COVID-19 (2020-03-26)
• C.C.A. - PERROT - CCA-PERROT - accord entreprise relatis a la ,pose des jours de CP et des jours de repos (2020-04-22)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• ACSD - ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI - accord d'entreprise concernant l'organisation des congés durant la période du COVID 19 au sein de l'ACSD (2020-04-30)
• PGCD - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID (2020-04-28)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à l afixation et à la modification de la prise des jours de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2019-05-27)
• BP - GUEUDET VALLEE DE L'OISE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AU CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• SARL SORECO - SOCIETE REUNIONNAISE CONCASSAGE - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION - Accord relatif suite à la prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-07)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord d'entreprise Chubb France relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-17)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS PENDANT L' EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-06)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord social d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-24)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord à durée déterminée n°2 sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandemie COVID 19 - Applicable au personnel cadre (2020-04-23)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (2020-04-06)
• ODAS - Accord collectif d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours de repos et de congés payés pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la propagation du COVID-19 (2020-04-24)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif à la prise exceptionnelle de jours de congés dans le contexte de crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-06)
• CENT FAMILLES LAHAYE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés dans le contexte de la crise sanitaire lie au covid-19 (2020-04-03)
• 13 HABITAT - Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (2020-04-29)
• SAI CHIMIE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés selon ord 2020 - 323 du 25 mars 2020 (2020-05-07)
• REGIE SERVICE 13 - Accord dérogatoire sur les congés payés (2020-04-29)
• CHARRON INOX - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• BOURBON MOBILITY - accord activité partielle et congés payés (2020-04-02)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Société Marseillaise de Crédit pendant l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• GROUPE ADF - Avenant Accord QVT (2020-03-25)
• PRESCO - SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• AUTOMOBILES DU SUD - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-20)
• AMARI METAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-04-02)
• CEI - CT INGENIERIE SUD EST - Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID-19 (2020-04-10)
• FAMILLE ET PROVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-20)
• MENUISERIE LAZER - Accord Congés Payés (2020-04-24)
• TERRES DE CUISINE - ACCORD POSE CP ET RTT CORONAVIRUS (2020-04-09)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord sur la prise de jours de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle covid-19 (2020-04-09)
• DEVELOP'INVEST - Accord d'entreprise Congés payés COVID (2020-05-04)
• AZUR ET CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-04-23)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD JRTT (2019-12-20)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA PERIODE COVID 19 (2020-05-05)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COVID 19 (2020-04-06)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (2020-03-26)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - ACCORD COVID19 CONGES PAYES (2020-04-01)
• RABUEL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-15)
• ARIE DE BOOM SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-13)
• ARC FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - ACCORD CONGES COVID-19 (2020-04-21)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FERMETURES ANNUELLES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DETAILLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 H 00 A LA FNMF EN DATE DU 30 JUIN 1999 (2020-02-04)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID-19 (2020-04-28)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord portant modification du délai de prévenance relatif à la pose des congés payés - COVID (2020-04-08)
• ROLL-GOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• SAS - SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - (2020-04-10)
• TIMET SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) HORAIRE POSTE (2020-05-05)
• AIDALAVIE - ACCORD CONGES COVID 19 (2020-03-25)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels (2020-04-22)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2020 (2020-02-19)
• PHARMACIE LOUCHET - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR CONGES PAYES PENDANT EPIDEMIE COVID19 (2020-04-29)
• T.S.A. - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-24)
• NEXA PAU PYRENEES - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19 (2020-04-21)
• EUROSERUM - Accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences (2019-12-12)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord sur la prise de jours de Congés Payés acquis demandée par l'employeur - suite épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• BRL EN - BRL ESPACES NATURELS - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-08)
• FRANPAC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 21-2020 et des conditions de rémunération (2020-05-11)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-11)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• VIVADOM PETITE ENFANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PENDANT LA PANDEMIE (2020-04-07)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• SALSA - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie COVID-19 (2020-04-30)
• BEGANTON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES REGLES DEROGATOIRES DE PRISES DE CONGES PAYES ET REPOS (2020-04-01)
• EUROCEM - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-10)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - Accord collectif dérogatoire aux regles de prise et report des congés payés 2020 (2020-03-31)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-29)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de fermeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (2020-03-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-28)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-22)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L ETAT D URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-02)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES D’EQUITE PRISES POUR LA POSE DES RTT et CET ET CHOMAGE PARTIEL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-17)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-26)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 DU 27 MARS 2020 (2020-04-17)
• MSFR - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle (2020-03-31)
• AQUALANDE - Accord de protection de la santé et de la sécurité des salariés et plan de continuité d'activité durant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-21)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DES CONGES PAYES, CONGES D'ANCIENNETE, RTT ET JAC POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (2020-04-07)
• SERVIPAC - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ANNEE 2020 (2020-05-11)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-30)
• ERICO FRANCE SARL - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et de RTT (2020-03-31)
• LA PLATEFORME EMPLOI - LA PLATEFORME TERRITORIALE DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'ENTREPRISE DROME ARDECHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• B.T.P CHARPENTES - INCOBOIS - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-02)
• CBA - CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de repos (2020-04-17)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - Un accord relatif à la durée du travail en vue de répondre aux difficultés rencontrées par l'UES SODEBO en raison de l'épidémie du COVID-19 (2020-05-04)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-04-01)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• ROUEN NORMANDY TOURISME - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2019-11-19)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-11-30)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• SOCIETE GARIOU FRERES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID-19 (2020-05-04)
• ASSOCIATION GRAINE D'I.D. - Un accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID (2020-03-17)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-05-06)
• LIBAUD NEGOCE MATERIAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-22)
• AUTOBIZ BATIBIZ AUTOPRESSE FORMULE-AUTO - AUTOBIZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-26)
• MCPM TRIMAR - QIRINESS - accord d'entreprise relatif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-11-21)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ETI - NEOTI - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et à 'organisation du temps de travail (2019-07-31)
• ASILE DE MARIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF (2019-04-30)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (2019-10-09)
• CAP SAMBP - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE (2019-11-18)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• S.A FERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 (2019-07-26)
• COMFORTCOMPANY.FR NOBLEMAN.FR RIEKER.FR - RIEKER - GABORIEAU SA - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-11-21)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-08-01)
• CLINIQUE VETERINAIRE DU MURIER - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours de récupération (2019-11-04)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES GRAND JARDIN (2019-10-16)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• C.C.A. - PERROT - CCA-PERROT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2018-04-25)
• ACAI - ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2019-10-16)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Accord sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail au CSC Château (2019-10-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (2019-11-06)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-11-12)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord relatif aux congés pour évènements exceptionnels (2019-10-25)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• REDUCIO - Accord Entreprise (2019-12-10)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-11-18)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• STAR INVESTISSEMENT - Accord relatif à l'attribution de jours de repos supplémentaires (2020-02-10)
• MIRBAT - MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT - Accord de substitution suite au changement d'activité (2019-12-20)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-28)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - accord fixant des mesures d’urgence permettant de faire face à une baisse conjoncturelle d’activité sur le premier semestre de l’année 2020 (aménagement du temps de travail) (2020-02-06)
• THEATRE DE LA VILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-12-27)
• BERGER JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-14)
• RDSTORES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• CACEIS - Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020 (2019-12-03)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• MATRICE ASSOCIATION - Accord collectif sur la mise en place des RTT (2019-10-14)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-17)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2019-12-18)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-15)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES EXCEPTIONNELLES (2020-02-07)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-04)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• LATELEC - Accord sur les jours de congé supplémentaires du personnel handicapé (2019-04-17)
• LATELEC - Accord sur les congés supplémentaires liés à l'ancienneté (2019-04-17)
• LATELEC - Accord sur les congés supplémentaire du personnel senior (2019-04-17)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2020-01-21)
• SECMA - SOCIETE D'ETUDE ET CONSTRUCTION MECANIQUE GENERALE ET D'AUTOMATISME - Un accord d'entreprise portant aux modalités de prise de la 5ème semaine de Congés Payés (2020-02-05)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-01-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-01-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-01-10)
• A P I E - L'accord relatif à la mise en place de la 6e semaine de congés payés (2020-02-10)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020 (2020-01-27)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 (2020-01-22)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-01-10)
• ENT. RONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2020 (2020-02-06)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-28)
• SVDECOUPAGE - Négociations annuelles obligatoires partielles 2020 (2020-02-06)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - NAO 2019 (2020-01-31)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-04)
• COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• MEDIA COURTAGE - Un Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire (2020-01-31)
• EUROFEU SERVICES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (2020-01-28)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, ÉGALITÉ ET HANDICAP 2020 (2020-01-30)
• ADLER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES 35 HEURES (2020-02-12)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• MAHOLA AIRPORT - Négociations annuelles obligatoires (2019-12-19)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NAO 2020 (2020-02-17)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (2019-12-23)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2020 (2020-02-24)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Avenant N° 1 à l'ACCORD DU 06/02/2020 FIXANT DES MESURES D’URGENCE PERMETTANT DE FAIRE FACE A UNE BAISSE CONJONCTURELLE D’ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2020 (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (2020-02-19)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord de clôture des NAO 2019 (2020-01-14)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (2020-02-14)
• BECA AMIENS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (2019-12-12)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-01-22)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020 (2020-02-01)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• POLYFONT - ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR 2020 (2020-01-28)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2019 (2019-12-23)
• AGC MOSELLE - PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 (2020-01-31)
• MECCANO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 5*8 (2019-09-09)
• S.O.F.I.S - SOFIS - ACCORD "CONGES PAYES" (2019-07-16)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2019 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association JEAN FRÉDÉRIC OBERLIN "Foyer Les Trois Sources" (2019-12-20)
• AMGEN SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• KARUSEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-28)
• CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2019-11-25)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-01-27)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-18)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-13)
• ARBR' O' PARC - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-20)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord JRA 2020 (2020-01-22)
• VALEO VISION - Accord collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour la population cadres et assimilés (2020-02-25)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-07)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• JERODIA SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020 (2020-01-28)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - Accord collectif de travail relatif au STATUT COLLECTIF (2019-12-19)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2019-12-19)
• ICS - SARL INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE - Accord d'entreprisse sur le mode de congés payés (2020-02-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation des congés payés du 29 avril 2016 (2020-02-21)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail - ANNEE 2020 (2019-12-18)
• CONTENTSIDE - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT EN MATIERE DE CONGES PAYES (2019-12-10)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-20)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• THOMZCAPER - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2019-08-30)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• KE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du calendrier de modulation 2020 pour échange entre 8 travaillé et 22 mai chômé (2020-01-28)
• GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE (2019-05-22)
• ANGELE CONCEPT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS (2019-12-24)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-18)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020 (2019-12-13)
• PSA - PRODUITS SANITAIRES AERONEFS - ACCORD ENTREPRISE PSA (2020-01-22)
• FORD - VAGNEUR SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Protocole d'accord relatif au nombre de JRTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 au sein de la société Thales Global Services (2019-12-19)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (2019-12-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NAO (2020-01-09)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• ALP'TRONIC - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2019-12-19)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA (2019-10-25)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la négociation obligatoire 2019 portant sur la Rémunération (2019-03-11)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 (2020-01-10)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-27)
• CRM 03 - Accord NAO (2019-12-20)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif aux modalités d'utilisation des JRTT de Safran Transmission Systems pour l'année 2020 (2020-01-29)
• SSP PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société SSP PROVINCE (2019-07-30)
• SSP PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la Société SSP PROVINCE (2019-07-30)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-23)
• ASUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• EUROPE HANDLING - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-02)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-24)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (2019-09-26)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• CSN ENERGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• DELAWARE CONSULTING ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-11-14)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• LES JARDINS DE CAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD COLLECTIF SUR LE CET (2020-01-08)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• LEBHAR - NAO Temps de Travail 2020 (2019-11-06)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• TCR FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• MAURICE WARD & CO - Accord relatif à l'acquisition des jours de congés dans l'entreprise et à la période de référence (2019-12-23)
• AGATE - ACCORD RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES (2019-05-23)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-23)
• MITEL FRANCE - Accord relatif à la réduction du temps de travail (2020-01-31)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (2020-01-10)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• SOPANO - PV D ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-29)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD NAO 2019 (2019-11-19)
• UIC EURAILSPEED - UNION INTER DES CHEMINS FER - Négociation Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2018 Volet rémunération (2019-11-15)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SOL ESSAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS (2019-11-21)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord temps de travail 2020 (2019-12-20)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des congés familiaux (2020-01-20)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (2020-01-23)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO (2019-12-27)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-12-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT (2020-01-23)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 4 juillet 2002 (2019-01-09)
• TANNERIES DU PUY - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-06)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2020 (2020-01-22)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT (2020-01-23)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• DELAWARE INFRASTRUCTURES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-11-16)
• GOETHE INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2020 (2019-10-10)
• HENEO - Accord d'entreprise sur les salaires et autres thèmes des négociations annuelles obligatoires au titre de 2020 (2019-11-07)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2019-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME (2017-12-13)
• HOTEL BEAUSEJOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2019-12-18)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2020 (2020-01-16)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE (2020-01-08)
• IT ET M REGIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE - accord de substitution schneider electric Solar France (2019-12-20)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE SLSDPR PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-29)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres (2019-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ENTREPRISE PROUST - Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019 (2019-12-16)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-12)
• PEUGEOT SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE,L'ORAGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• CHIESI SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (2019-11-22)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2019-12-09)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel Frappe, Roulage, Lavage, Outillage et magasin secondaire (2019-12-02)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord aménagement temps de travail 2020 (2019-12-18)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE SNR ROULEMENTS (2019-12-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-10-16)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MMCO - CNN MCO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-05)
• OPTIONS SUD EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés et jours de RTT (2020-04-30)
• PANINI FRANCE FOOT CENTER - PANINI FRANCE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-05-14)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés (2020-04-09)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord Congés 2020 - crise sanitaire (2020-04-14)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Avenant aux accords d'entreprise portant sur la durée du travail de la SAS les Rosiers (2020-05-14)
• CBTP - LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS - Un Accord sur la Prise des Congés et Jours de Repos dans le Contexte d'Epidemie de COVID-19 (2020-04-17)
• CABLERIE - OMERIN DIVISION POLYCABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-08)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX-BOUTHEON (2020-04-18)
• CAPEX AUDIT - CAPEOS AUDIT - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-18)
• MPS - MPS TOILETTES AUTOMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DES CONTREPARTIES OBLIGATOIRES EN REPOS (2020-03-27)
• CHAPUIS ARMES - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés (2020-04-01)
• INVACARE POIRIER - NAO 2020 (2020-04-03)
• MECACHROME FRANCE - Accord sur fond de solidarité social du groupe Mecachrome (2020-04-30)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise à durée déterminée (2020-04-09)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - ACCORD SUR LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-23)
• ASSOCIATION LA CLEDE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A ORGANISATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-10)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-14)
• ORCA ACCESSOIRES - Un Accord Congés Payés pour cause de COVID 19 (2020-05-20)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-08)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DE CONGÉS PAYES (2020-04-10)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif à la gestion du personnel dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-14)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK (2020-03-11)
• BAUDET - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• ASSOCIATION ESPACES - accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• ISEN TOULON - YNCREA MEDITERRANEE - Accord collectif relatif à l'organisation des CP et des RTT (2020-03-27)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Avenant du 7 Avril 2020 modifiant l’accord relatif au Compte épargne temps du GIE Saint-Gobain Technology Services France (SGTSF) du 9 février 2018 (2020-04-07)
• LX CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-05-14)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS A CONGES PAYES PAR ANTICIPATION (2020-04-23)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif aux modalités des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-23)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• MONIN - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés EURL MONIN (2020-05-06)
• HOTEL LE 7 B - HOTEL VILLA KOEGUI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES SUITE COVID (2020-05-04)
• C.MENDES - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé pour le décès du conjoint d'un enfant (2020-01-28)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-15)
• SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN - ACCORD CSE (2020-04-24)
• CADENCE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-04-14)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-05)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• ASSISTANCE BUREAUTIQUE SERVICES - Jour de fractionnement (2019-12-19)
• ARMATIS NORD - ACCORD CADRE D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (2020-04-23)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• COL - COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE COVID-19 (2020-04-24)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE (2020-01-28)
• SOC REPETTO - Accord relatif au report et à la prise de conges payes dans le cadre de la loi d urgence sanitaire COVID (2020-04-09)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES (COVID-19° (2020-04-08)
• PLAST MOULDING - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19 au sein de la société Plast-Moulding (2020-03-31)
• ERILIA - Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-05-14)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE (2020-04-28)
• PB ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-27)
• EMISYS AIX-EN-PROVENCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES ACCORD POUR RATIFICATION (2020-04-08)
• DELFINGEN GROUP - Accord collectif sur l'organisation des congés payés - covid19 (2020-03-31)
• CARAUTO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-16)
• ASSOCIATION LES MATINS BLEUS - Accord d'Entreprise relatif a l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• LAQUET - UN ACCORD LIE A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• EOLANE DOUARNENEZ - Un Accord Collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire au COVID-19 (2020-04-07)
• EXTRUFLEX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID - 19 (2020-03-30)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord relatif à l'organisation de la prise des jours de congés 2020 (2020-04-30)
• CAPEOS CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-11)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE DE LA PERIODE COVID 19 (2020-04-23)
• IZBERG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIETE IZBERG (2020-04-21)
• ACERGY FRANCE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A L’UTILISATION DES JOURS DE CONGES DES SALARIES D’ACERGY FRANCE (2020-04-27)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-16)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-05-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19 (2020-04-07)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF Congés Payés à l’initiative de l’employeur (2020-04-29)
• SNMV - MARCEL VILLETTE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés liés à la crise covid19 (2020-03-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord collectif relatif à l'adaptation de l'organisation des congés payés dans le contexte d'Etat d'Urgence Sanitaire lié au Covid-19 à l'APEI "Les Papillons Blancs de Maubeuge" (2020-05-14)
• CHIESI SAS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-27)
• REMIREX - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-05-15)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS LANTHIEZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-05-07)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• R-COV - accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-06)
• RUNCAR - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-05-05)
• GRANT THORNTON - COVID19 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-01)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - ACCORD EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID19 (2020-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°2 aménagement du temps de travail (2020-05-07)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• ALLIANCE AMBULANCES - Accord relatif aux congés payés - COVID (2020-05-14)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-01)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord d'entreprise portant sur les prises de congés payés d'ancienneté durant la période de confinement liée à la pandémie de COVID 19 (2020-04-07)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE - CONGES PAYES (2020-04-27)
• SECATEURS PRADINES - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - ACCORD CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-27)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-28)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-03-13)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF (2020-03-12)
• SD2I GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• BC INOXEO - ACCORD ENTREPRISE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• CENTRE LECLERC - VILLENEUVE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise en matière de congés payés 2020 "COVID" (2020-05-09)
• SECATEURS PRADINES - DEVILLE SA - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• FARMEA - Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020 (2020-03-27)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-02-19)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS - SITUATION EXEPTIONNELLE COVID-19 (2020-04-06)
• RIVARD - Accord NAO 2020 (2020-02-25)
• SAPELEM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-01)
• I.C.I. - IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR Les congés payés en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de (2020-04-03)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
• GAROS ELECTRONIQUE - Accord mesures exceptionnelles COVID 19 - modification et fixation des congés payés (2020-04-09)
• AXLOU - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-30)
• EUROPE CAOUTCHOUC SARL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-20)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• STANLEY TOOLS - Accord sur la prise de jours de Congés Payés acquis demandée par l'employeur (2020-04-17)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET FIXATION DES CONGÉS PAYÉS (2020-05-04)
• ENTRAIDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-27)
• VP MOLDS SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-30)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés (2020-04-14)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’activité partielle et l’organisation du temps de travail au cours de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 (2020-05-06)
• SARL JARDI SALON - accord entreprise relatif aux modalités temporaires de prise des congés et des jours de repos (2020-04-14)
• OPTO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTO FRANCE (2020-02-24)
• STEPPER FRANCE - accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de Congés payés CODIV 19 (2020-05-11)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-26)
• MASTER PLAST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CP COVID-19 (2020-03-27)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-05-07)
• SFM JOAILLERIE - SFM - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, JNT, RTT, JOURS PRESENTS SUR LE CET (2020-04-15)
• AIX STORE PROVENCE - Accord relatif à la prise de congés payés pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-06)
• ACCENT DU SUD PAYSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-14)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Amenagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-01)
• MB92 LA CIOTAT - Accord NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-11)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-20)
• METALHOM - ACCORD CP DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-27)
• EIMI ELEC - accord relatif aux congés payés - COVID 19 (2020-05-11)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise à durée déterminée mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-05-05)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE POUR ENFANT MALADE (2020-05-12)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-02)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• L.G.C. - Accord Entreprise (2020-02-27)
• MUTUELLES DE FRANCE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés pendant la période de crise COVID-19 (2020-04-03)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• MARCHAND ARCHITECTURE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur les congés et l'affectation de jours de RTT/RTP au compte épargne temps (2020-04-17)
• URBATERRA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2019-12-16)
• TESSI MD - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-17)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• PEUPLIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2020-04-21)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• ACM PHARMA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-21)
• SERVI COULEURS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT - ALTONEO DEVELOPPEMENT - Accord référendaire Congés payés (2019-11-25)
• SOLS LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-03-16)
• MONAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 (2019-09-12)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• EURALIS DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES POLE AGRICOLE DU 13 NOVEMBRE 2018 (2019-07-22)
• ROUTIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018 (2019-11-19)
• PAYFIT - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-10-01)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• ASS PERRINE SAMSON - accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail, de repos et de congés portant révision de l'accord du 18 janvier 2002 (2019-10-24)
• AUDELOR - Accord d'entreprise (2019-07-11)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-25)
• SDI SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION AUX CONGES PAYES DE FRACTIONNEMENT (2019-10-30)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• LIMPA NETTOYAGES - Accord sur les modalités de cumul des congés payés pour les travailleurs des DOM/TOM et les travailleurs étrangers (2019-06-27)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (2019-10-09)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• TREMA - Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ (2019-03-21)
• MEDPAN - MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK - ACCORD RTT (2019-11-05)
• MEDPAN - MEDITERRANEAN PROTECTED AREAS NETWORK - ACCORD CONGÉS PAYES (2019-11-05)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AUX JOURS FERIES (2018-10-12)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-12)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (2019-11-06)
• EAU 17 - NAO 2019 (2019-03-18)
• SAINTE VICTOIRE - ACCORD ENTREPRISE DEPOT CONGES ANNUELS (2019-04-19)
• VIDELIO GLOBAL SERVICES - Accord relatif a l'amenagement du temps de travail (2019-10-30)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP PARIS - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• LIVEZON - M6 GENERATION - ACCORD D'ENTREPRISE M6 GENERATION (2019-11-06)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'Entreprise 2019 (2019-11-06)
• MONTALIER - avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-15)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-24)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• LES P'TITS CALINS - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN FAMILIAL (2019-11-14)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-15)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/2019 CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020 (2019-10-31)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020 (2019-04-30)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• SAFRAN NACELLES - Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020 (2019-11-13)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 relatif à l’Accord portant sur la fermeture de fin d’année de l’exercice 2019 (2019-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant 6 à l'Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2018-10-18)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-25)
• V.I.P SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DU JEUDI DE L'ASCENSION (2019-05-09)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (2019-05-02)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• SNL VAL DE MARNE - SOLIDARITES NOUVELLES LOGEM VAL MARNE - Accord Interne (2019-03-05)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SESA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING (2019-04-08)
• CAPESPAN - Accord collectif d'Entreprise - CAPESPAN - Modification de la période de référence pour l'acquisition des congés (2019-01-16)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-19)
• G.D. - ACCORD PORTANT SUE LE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2019-05-21)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif résultant de la négociation annuelle obligatoire (2019-03-20)
• ALFA LAVAL PACKINOX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2016 (2019-04-02)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019 (2018-12-18)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord du 22 mars 2018 relatif aux congés payés (2018-09-06)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord Cadre d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-05-03)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS 2011 (2019-03-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-01-17)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-07)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS - Accord relatif aux congés payés (2019-01-16)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'amménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-15)
• AZUREVA - Accord national d'entreprise - accord de révision du 18 avril 2019 (2019-04-18)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING MAI 2020-AVRIL 2021 (2019-05-16)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD ANNUEL 2018 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• SUPRAY TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-04-30)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson (2019-05-03)
• AGROPITHIVIERS - Accord d'Entreprise sur la période d'acquisition et prise de congés payés (2019-05-06)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 (2019-02-14)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la période de prise des congés (2019-02-26)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• THEATRE - L AVANT SCENE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise (2019-03-22)
• ETABLISSEMENTS RATEAU - ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES (2019-04-30)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif aux modalités de prise des jours de ponts pour l'année 2019 sur le site de SQY (2019-04-12)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - avenant à l'accord d'entreprise sur le don de jours de congés payés ou de RTT au sein d'i-BP du 03 juin 2014 (2019-05-16)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-21)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• PCM EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-24)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°21 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2019-02-11)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - Accord RTT (2019-01-31)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• CEMG AEROSAUVETAGE - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-02-06)
• ANA - ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE - ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES (2019-01-11)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• SIFTO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2018-06-26)
• POLYFONT - Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2019 (2019-01-30)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (hors cadres) (2019-02-14)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• STARKEY FRANCE - Accord 35 heures 2019 (2018-12-04)
• LE PAIN DES MAURES - acoord d'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-17)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001 (2018-12-26)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-18)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2019 (2019-01-29)
• RESTONIS - Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (2018-11-19)
• SIEMENS S.A.S - Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2019 (2019-01-11)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise (2018-12-20)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019 (2019-02-08)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• VIAMEDIS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-07)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000 (2018-11-29)
• IQVIA RDS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018 (2019-02-01)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS (2018-05-30)
• SNL PARIS - SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS - accord interne (2018-01-01)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA (2018-09-26)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2018-07-24)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés particuliers 2019 (2018-12-12)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• LA JAVANESS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS (2018-10-12)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Congés ancienneté - Résidence Autonomie les Jonquilles (2018-07-05)
• STAR FRUITS DIFFUSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS (2017-11-29)
• DIRAC - ACCORD RELATIF AUX CONGES (2018-12-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2019 (2018-12-19)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés au titre de l'année 2019 (2018-12-13)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-11-21)
• DENIOS - LES PERIODES D'ACQUISITION & ET DE PRISE DE CONGES PAYES. (2018-10-01)
• EUROCEM - ACCORD RELATIF AUX CONGES (2018-11-27)
• GTM BATIMENT - NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord de transition dans le cadre du transfert des activités du Pôle 6Play / Innovation de la société M6 WEB à la société M6 Distribution en application de l'article L.2261-14-2 du Code du Travail (2018-12-14)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-26)
• YOOBIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-12-21)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS (2019-01-02)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord sur les dispositions et congés spécifiques (2018-10-16)
• NALDEO - Accord relatif aux congés payés (2018-12-21)
• FEDERATION REGIONALE DES TRVAUX PUBLICS AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2018-12-12)
• BOIRON - Accord relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et aux congés (2018-12-13)
• NINKASI ENTREPRISES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• LACHANT SPRING 03 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-11)
• FORMATUB - Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO (2018-12-17)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• GOODYEAR FRANCE - AVENANT 2019 AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE 2001 RELATIFS AUX MODALITES DE REDUCTION/AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE ET NON POSTE DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLUCON (2018-12-19)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BALSO (2018-08-09)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2018-12-17)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini (2018-12-03)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• CASTELIS - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2018-10-08)
• VISA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES (2018-12-19)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• OIER - SERVICE INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ANIMATION DU MASSIF CENTRAL - ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• OLANO CARVIN - Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations (2018-10-01)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• VERTDIS - Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (2018-09-28)
• ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-05-31)
• ACB - Un Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2019 (2018-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• COUTIER INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2018-05-31)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-04)
• ETS PAUL DIOT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail (2018-12-07)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-07-11)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (2018-12-13)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-05-23)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 96 KI (DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020) (2019-03-19)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-04-04)
• DASSAULT FALCON SERVICE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-21)
• TIMAC AGRO - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail au Service Téléventes (2018-11-28)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-18)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (2019-03-29)
• UNIVAR SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-20)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019 (2019-04-15)
• SAFRAM ILE-DE-FRANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 4 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement (2019-04-12)
• ARMONIS - Aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• DESSAUDES KARTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-03-26)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Durée et aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• RH ILE-DE-FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-10-17)
• M2IE - MAISON INTERCOMMUNALE D'INSERTION / EMPLOI DU VAL MAUBUEE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 2 OCTOBRE 2015 (2019-02-20)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la mise en place d'équipes successives en 5x8 (2019-02-13)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-25)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019 (2018-11-09)
• LABORATOIRES URSAPHARM - Accord d'entreprise sur les congés payés au sein de la société Laboratoires Ursapharm (2018-12-20)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de substitution (2019-02-22)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-18)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord ATT (2019-03-29)
• FRANCE ACTIVE AUVERGNE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-29)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-01)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• IFCEN - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• CORA - Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-21)
• CELTIGEL - NAO 2019 (2019-04-17)
• GROUPE CAYAMBE - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes et à la période de prise des congés payés (2019-05-28)
• TRANSPORTS BESNIER - PV accord NAO (2019-05-14)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• ID PACK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2019-04-05)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGE (2019-03-15)
• CORLET IMPRIMEUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-19)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019 (2018-12-20)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-24)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE (2019-05-27)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-16)
• FENETREA - ACCORD NAO (2019-05-16)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• LAGRANGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-11-05)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Aménagement du temps de travail sur l'année (2019-04-24)
• MRJ - SA TURRI ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• ALKERN SUD - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYES EN ANNÉE CIVILE (2019-04-26)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - avenant 1 à l'accord d'entreprise n°35 portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2018-11-26)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013 (2019-03-21)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2019-03-21)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• HOTEL BALTIMORE RESTAURANT - SAS BALTIMORE - NAO 2019 (2019-04-19)
• FINI METAUX - accord NAO (2018-01-18)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• SA SODEPAC INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 SEPTEMBRE 2018 SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE SODEPAC INTERNATIONAL SAS (2018-09-24)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant N°4 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (2019-05-14)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - ADDENDUM de l'Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (2019-05-29)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-03-05)
• TICK & LIVE - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société Tick&Live (2019-04-19)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS FRANCE SAS 2019 (2019-04-29)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NAO 2019 (2019-03-25)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Avenant n°10 à l'accord collectif du 20 décembre 2004 relatif à la journée de solidarité (2019-04-01)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES (2018-03-30)
• SILEANE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-12)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord sur durée et organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• AJ3C - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de la société AJ3C (2019-01-02)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• FDP - Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP (2019-03-13)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL (2019-04-05)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019 (2019-04-17)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-07)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-26)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ADAPTATION (2019-02-14)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-18)
• JJW LUXURY HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - JJW LUXURY HOTELS - PROCES VERBAL D’ACCORD (2019-02-06)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019 (2019-01-29)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 (2019-03-14)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Procès-verbal NAO 2019 (2019-03-26)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• SUPERU - MOCRIXA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• KANTAR - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2019-04-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement sur les congés payés 2019 (2019-03-13)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• HMBC - NOTAIRES - Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 05/04/2002 (2019-05-14)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur de Lille (2019-04-29)
• ECHANGES OXYLANE - SEMAPHORE - ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE (2019-05-03)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• NORD CHROME - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME (2019-04-24)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• ISRA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Négociations Annuelles (2019-03-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• SCRIBE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SCRIBE (2018-11-15)
• FRIGINOX SA - Accord du 10 Avril 2019 (2019-04-10)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail du Comité d'Etablissement du Plessis-Robinson (2018-12-17)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-02)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l'accord du 20 mars 2018 portant sur la modification de la période de référence des congés payés (2019-02-08)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à Durée Déterminée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-16)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• SONS D'HIVER - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER (2019-01-02)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2019-03-01)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (2019-04-23)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• DUNLOP - MW FRANCE - accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019 (2019-02-20)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• ACA FLUX - Accord d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD (2019-03-07)
• NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS - ACCORD ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS (2019-05-10)
• REVIMA - NAO 2019 (2019-03-29)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE DU ROBEC - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2019-03-26)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2018 Intesa Sanpaolo Succursale de Paris (2018-11-12)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• HEXCEL COMPOSITES - Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2019-04-01)
• ANA - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ARIEGE - ACCORD D ENTREPRISE ANA NO 1 CONGES (2018-11-26)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL, LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO (2019-03-13)
• THIRIEZ LITERIE - AVENANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2019-04-01)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CEM RELATIF A LA MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX CONGES FAMILIAUX (2018-12-17)
• N2JSOFT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2019 - Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur (2019-04-30)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - accord de substitution (2019-04-02)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019 (2018-12-21)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'avenant conclu en date du 31 décembre 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• MODUL-BIO - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des Congés Payés (2019-04-10)
• BOURBON MOBILITY - Accord temps de travail (2019-04-23)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (2019-05-09)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord temps de travail (2019-04-23)
• POLYCEO - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille (2019-03-25)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• FL - FRANCE LOISIRS - 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL (2019-05-14)
• VTG RAIL EUROPE GMBH - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES DE NACCO SAS VERS VTG RAIL EUROPE FRANCE (2019-05-06)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• HUB INSTITUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SCALEWAY - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-14)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• PRINTEMPS - Aménagement du temps de travail de la Direction du Patrimoine (2019-07-05)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire (2019-02-14)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-11)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES d'ACCORD pour l'année 2019 (2019-01-16)
• BD AUTOS 45 - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020 (2019-05-29)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2019 (2019-04-05)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-24)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2019-04-16)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit (2019-04-11)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-04-23)
• GLOB'ALL RH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-06-24)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• ECO-STRATEGIE - AVENANT RELATIF A UN ACCORD D'ENTREPRISE ECO-STRATEGIE (2019-07-16)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CGT FO (2019-04-26)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001 (2019-05-22)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-22)
• CAPSO - Accord d'entreprise sur les jours fériés travaillés (2019-07-03)
• DNA SCRIPT - Accord collectif relatif aux congés payés (2019-05-21)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-08)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE UN JOUR A LA CRECHE (2019-05-27)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI (2019-06-20)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-03)
• SEMDS - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• MACADAM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION DES CONGES PAYES (2018-12-18)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'Accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2019 collaborateurs administratifs (2019-07-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS & FERMETURES 2018 (2017-11-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• NSE - Négociation annuelle obligatoire salaires 2019 (2019-06-26)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNEES 2018 - 2019 (2019-06-20)
• COVERGUARD LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur les jours de réduction du temps de travail pour les non cadres (2019-07-03)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux congés payés supplémentaires pour ancienneté (2019-07-03)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes (2019-01-25)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes (2019-01-25)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE (2018-12-18)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• COMECA EBT - COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 6 novembre 2009 (2019-04-09)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'ACQUISITION ET LA POSE DES CONGES PAYES (2018-11-12)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (2019-03-27)
• SENIOR CALORSTAT - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-18)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR - UN ACCORD RELATIF AUX USAGES EXISTANTS SUITE A L'ACCORD DU 31/12/2018 ARRIVANT A ECHEANCE LE 31/12/2021 (2019-03-07)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT GEMALTO DE PONT - AUDEMER (2019-03-29)
• SEIKO FRANCE - accord périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2019-04-18)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000 (2019-03-29)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES » (2019-04-25)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Avenant 1 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul des congés payés (2019-02-22)
• SAI - SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I - Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019 (2019-04-11)
• CHATEAU DE BAGNOLS - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2019-04-11)
• VOXOA - ACCORD ENTREPRISE JOURS ENFANTS / CONJOINTS MALADES (2019-03-29)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2019-04-19)
• TECMAPLAST - NAO 2019 (2019-04-16)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016 (2019-03-21)
• PROTEC THE CAP COMPANY - ACCORD COLLECTIF (2019-04-24)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-21)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• CCL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-05-02)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - Accord portant sur les NAO 2019 (2019-04-04)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2018 pour 2019 (2019-02-28)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• MSL CIRCUITS - ACCORD SUR LA PERIODE DE LIQUIDATION DES CONGES PAYES (2019-04-11)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord Equipes de nuit Jours Feries (2019-04-01)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs (2019-03-27)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2019 (2019-04-02)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France (2019-04-26)
• 1913 - Protocole d'accord de négociation annuelle 2019-Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - PROTOCOLE D'ACCORD FERMETURES 2019 - ETABLISSEMENT DE SACLAY (2019-02-27)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé (2018-11-15)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR LE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2019-02-13)
• TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES - Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels (2019-02-15)
• CGA 13 CENT GESTI AGREE D D R - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE CHARENTES TOURISME (2018-12-18)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-28)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• MARMEDSA - Accord NAO 2018 (2018-10-26)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de Négociation Annuelle 2019 (2018-12-20)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif au positionnemnet des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2019 (2018-12-05)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• SARL LMLD - accord relatif au Travail du 1er Mai (2019-02-20)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord entreprise 2019-01 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 OCV CHAMBERY FRANCE (2018-11-08)
• SARL LMLD - ACCORD RELATIF AU Forfait jour (2019-02-20)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• VERTICALE - Accord d'entreprise relatiff à l'amenagement du temps de travail et aux congés (2018-10-06)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - OGEC MESSIMY - Accord relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-07-05)
• FRAMATOME - ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019 (2019-01-07)
• ALPHI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E (2019-03-14)
• MYLAN - accord d'entreprise sur le changement de la période de prise des congés (2018-06-29)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• ARCELORMITTAL TREASURY - AVENANT A L ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY (2019-02-27)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs - Année 2019 (2019-01-30)
• COMAP SA - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2019 - Accord sur les modalités d'application de la réduction d'horaire d'une 1/2 heure hebdomadaire (2019-02-25)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-05)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 (2019-03-11)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2019 (2019-02-18)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-24)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 BLOC 1 (2019-01-22)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• LOUIS-PHILIPPE NAVAUX SARL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O (2018-10-29)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord sur les ponts 2019 (2019-02-13)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• PERCIPIO ROBOTICS - Procès verbal relatif au congé pour enfant malade (2019-02-18)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD JRTT (2018-12-05)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Procès-Verbal d'accord NAO 2019 (2019-02-26)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• MENUISERIE GRUET - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• SIORAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations annuelles obligatoires (2019-02-21)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-08)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE NA0 2019 (2019-02-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-12)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2019-02-25)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin (2018-12-13)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2019 (2019-02-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-20)
• SECMA - SOCIETE D'ETUDE ET CONSTRUCTION MECANIQUE GENERALE ET D'AUTOMATISME - Accord d'Entreprise relatif aux modalités de prise de la 5ème semaine de congés payé (2019-02-08)
• COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent (2018-05-31)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 Ets de La Chapelle aux Pots et Ons en Bray (2018-11-19)
• CELTEX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2019-03-06)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Protocole d'Accord d'Entreprise "Durée et Organisation du travail" Révision 2 (2018-11-27)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• ARC-EN-CIEL D'INTERIEUR - Accord sur la période de prise des congés payés (2019-07-04)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• EQUINOA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-08)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• EFFICO - l'accord sur la politique sociale de l'entreprise (2019-05-15)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER - ACCORD d' ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-05-27)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - Un accord d'entreprise sur l' organisation du travail (2019-07-24)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (2019-07-16)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• RDB - RD BREST - un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-11)
• ALCMEA ARCHITECTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• EGCEM - ETUDES DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENTS MEDITERRANEE - accord d'entreprise visant à modifier la période de référence des congés payés (2019-06-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• UPFLOW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• SGBC - SOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES - S.G.B.C. - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 17 DECEMBRE 1999 SUR L'ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EMPLOI DE LA SOCIETE SGBC (2019-05-02)
• ALLSECUR - CALYPSO - Négociation annuelle obligatoire et Journée de solidarité 2019 - Accord du 09 juillet 2019 sur les salaires "Année 2019" de la société Calypso (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• ALICE RIVIERA - AVENANT ACCORD ENTREPRISE GLOBAL (2019-07-31)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• ALICE CREATION - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-07-31)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2019-07-30)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• ERAMET SERVICES - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2017 (2019-02-25)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-12-07)
• APRIL MON ASSURANCE - Accord journée de congé pour le carnaval aux Antilles (2019-02-04)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Selestat et agences dans le cadre des 35h (2019-02-11)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et des congés payés au sein de l'UES du CSOEC (2018-11-13)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• ARCHEOPOLE - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2019-01-17)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord NAO d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-01-31)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - Un accord sur l'astreinte (2019-01-17)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord NAO 2018 (2019-01-22)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2019 (2018-12-05)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES SARL - Accord d'entreprise relatif aux congés annuels (2019-02-22)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les droits des salariés de l'EPF (2018-11-27)
• SANEF - Accord 2019-03 portant avenant n°1 à l'accord 2001-02 relatif à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans (2019-02-08)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-26)
• C I O INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise (2018-12-19)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES, AUX PONTS, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• TRANSDEV DU MARSAN - Accord sur les congés payés (2019-01-23)
• PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS ELECTROMAGNETIQUES ET D'ETUDES ASSOCIEES - PIEME - Accord relatif aux congés (2018-11-15)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-14)
• CHATEAU DE LARTIGOLLE - ACCORD D'ENTREPRISE CHATEAU DE LARTIGOLE- organisation et aménagement temps de travail (2018-12-26)
• ONDULYS ANDELLE - LES MODES DE CALCUL DE CERTAINES PRIMES & ELEMENTS DE SALAIRE ONDULYS ANDELLE (2019-02-01)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 31-08-1998 pour agent de maîtrise hors exploitation embauché après les accords initiaux (2019-03-05)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE (2019-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 (2018-12-10)
• BEELINE RETAIL - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - protocole d'accord durée du travail 2019 (2019-01-15)
• ENGIE SOLAR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD SUR L'ORDRE ET LA DATE DES DEPARTS EN CONGES (2019-01-22)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-15)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-07)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• BANK AUDI FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2019-01-09)
• EVEN FO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2018-12-10)
• IPECA GESTION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2018-12-05)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• EUROTELEPHONE - Accord d'entreprise mettant en place un temps partiel aménagé sur l’année (2019-02-15)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2019 (2019-02-14)
• DECATHLON FRANCE - Accord d'annualisation du Temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-12-18)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - NEGOCIATION ANNUELLE DU 08/11/2018 (2018-12-20)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision - Accord d'entreprise "Organisation et aménagement du temps de travail" (2018-12-20)
• VERESCENCE SOMME - Avenant collectif d'entreprise RTT (2018-12-20)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• LA MARGERIDE SERVICES - accord Rémuneration, tps travail et partage valeur ajoutée NAO LA MARGERIDE SERVICES 2018 (2019-01-29)
• MECAFI - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004 (2019-03-28)
• SEM 81 - THEMELIA - NAO (2019-03-29)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019 (2019-02-20)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 pour l'établissement de Nokia Paris-Saclay (2019-02-01)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019 (2019-02-05)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-06)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - Accord collectif d'entreprise sur la durée collective hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT (2019-02-22)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• INSTITUT DE FORMATION SOPHROLOGIE - INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (2019-02-25)
• SLCA - SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES - Accord d'Établissement concernant l'aménagement des ponts 2019 (2018-10-18)
• MAISON DE RETRAITE MOLIERE - RESIDENCE MOLIERE - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2018-12-03)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• IAPR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RELEVE DE DECISION DU 25 SEPTEMBRE 2018 (2018-09-25)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail (2019-03-15)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2019-01-18)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre salariés (2019-01-10)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif (2019-01-18)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - octroi de congés exceptionnels (2019-03-18)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - PROCES-VERBAL DE DESACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (2019-04-08)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - NAO SUR LES SALIRES ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• CREATIS - Accord sur le don de jours de repos (2019-04-04)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES, DE FERMETURE COLLECTIVE, ET AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEES 2019/2020 (2019-03-06)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• EAU DE PARIS - accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 (2018-10-05)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 (2018-12-18)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF (2018-12-27)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (2018-12-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• UNIVERCELL - CSI - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société CSI (2018-07-06)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (2018-04-06)
• TRANSPORTS HOUDRAY - Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement (2018-12-12)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• KONE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• MUTELIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019 (2018-12-18)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France (2018-11-26)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage (2018-11-14)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - U accord temps de travail 2019 (2018-12-07)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-11-16)
• C'PRO OUEST - accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-10-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018 (2018-03-15)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - avenant accord rtt (2018-12-07)
• MUTUALITE 64 - accord d'entreprise (2018-12-17)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020 (2018-12-19)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• NUVIA PROCESS - PROTOCOLE NAO 2018 (2018-11-08)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés payés 2019 (2018-12-12)
• MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - ACCORD COLLECTIF NAO 2018-2019 (2018-12-20)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord annuel d'entreprise- février 2019 (2019-02-27)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES (2018-12-21)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CARRIER SCS ETABLISSEMENT MONTLUEL / DCF (2018-09-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NAO 2019 (2019-02-19)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - le protocole d'accord à l'issue de la négocialtion annuelle obligatoire, portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2019 (2019-02-12)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif d’entreprise sur les périodes de fermeture de l’entreprise en 2019 pour congés payés (2019-03-04)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - NAO (2019-02-22)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes (2019-01-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• BERTRAND POLICO - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-19)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur le travail en équipe de suppléance (2019-02-08)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures (2019-02-11)
• ADECCO FRANCE - Accord collectif à durée déterminée sur l'utilisation des congés payés durant la mission (2019-01-25)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• GRANDE PHARMACIE DE LA PART DIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-02-26)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-03-18)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-01-18)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 MARS 2000 (2019-02-25)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-02-13)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-03-13)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en jours sur l'année (2018-10-30)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• DOMOFINANCE - ACCORD GARANTIES SOCIALES EN VIGUEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE (2018-10-19)
• S.V.I.P. - MESA FRANCE - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANT MALADE (2019-03-18)
• GETRONICS FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• ACAOAB - EHPAD SAINTE ANNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DIVERS POINTS AYANT TRAIT AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE L'EHPAD SAINTE ANNE (2019-01-15)
• POP3P S.A.S. - Protocole Accord Négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-03-04)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019 (2019-02-27)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-02-27)
• POREAUX & CIE - AVENANT ACCORD NAO 2018 (2019-01-15)
• L UNION - Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau (2019-01-15)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL AVENANT N°1 POUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord relatif à la durée effective et organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord relatif aux conditions d'attributions de congés et autorisations d'absence rémunéres pour évènements familiaux (2019-03-28)
• PROMOD - avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2019-02-08)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord relatif aux jours de congé d'ancienneté (2019-02-04)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-26)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE APPLICABLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-21)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-14)
• PILEJE INDUSTRIE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• BOULANGERIE PETIT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• S.G.2.S.P. - SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Négociation Annuelle 2019 (2019-03-20)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2019-02-26)
• SPBI - UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU (2019-03-01)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2019-03-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 (2019-04-16)
• GAUTIER FRANCE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Harmonisation du temps de travail en Outre Mer (2019-03-27)
• CTS GLOBAL SERVICES - ACCORD RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-12-14)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• HENRIOT SA - ACCORD D’ENTREPRISE DÉROGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• HANDICAPVIE 33 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• BIGATA - ATELIERS BIGATA SAS - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-04-17)
• AON FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• PHYLIAE - SARL PHYLIAE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae (2019-03-18)
• INOVARION - Projet d'accord collectif d'entreprise portant sur les forfaits annuel en jours (2018-12-17)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• BPE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps au sein de BPE du 19 novembre 2015 (2018-11-22)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-04)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• MEDICAL GROUP - Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019 (2019-03-28)
• ROEDERS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés-payés (2019-03-18)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• ANTALIS FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Medical (2018-09-20)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• INTM - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-10-02)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-07)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-04-03)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 (2018-06-04)
• CORSAIR - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES PNT (2018-12-14)
• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX - NAO 2018 (2018-11-16)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen (2019-01-22)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• CHARAL - les congés de Fractionnement du site de Lisieux (2018-12-20)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2019-02-12)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - accord Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-02-19)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA (2019-02-14)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures 2019 (2019-02-14)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - accord de reprise des accords (2019-02-28)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-02-19)
• ACCEPRINT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-04)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2019) (2019-03-22)
• EUROCAST REYRIEUX - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise sur le fractionnement des congés payés (2019-03-14)
• SAS BAFFY - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-10-06)
• ELIAD - Accord négociations annuelles obligatoires (2017-11-15)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019 (2019-01-10)
• BOUYGUES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-11-14)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCERNANT LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Personnel 5x8 assemblage et injection ) (2019-03-20)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• ENERSYS SARL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNE 2019 (2018-12-21)
• ARELEC - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2018-12-12)
• ASS DIOCESAINE DE CLERMONT - NAO 2019 (2019-03-04)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord congés payés pour l'année 2019 (2019-03-28)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS (2019-03-20)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-02-26)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail Benteler Migennes (2019-02-01)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels (2018-03-28)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde (2018-03-28)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-20)
• CIMPA - avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 30/06/2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-09-03)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• POLE EMPLOI - UN ACCORD SUR LES PONTS 2019 (2018-10-25)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - NAO 2019 (2019-03-08)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-29)
• TOGETHER INDUSTRY FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-18)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2018-12-20)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et Réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2019 (2018-12-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES - Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 18 octobre 2002 (2019-03-18)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• BETC LUXE PARIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-15)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (2019-02-28)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-03-14)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE FRACTIONNEMENT (2019-02-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE JOSEPH DROUHIN - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-04-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-24)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES ANNUELS (2019-04-19)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord NAO 2018 (2019-01-04)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• CERTICALL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail effectif au sein de CERTICALL - NAO 2018 (2018-09-07)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• MC LEVAGE-REEL - Accord relatif à la gestion des congés payés (2019-07-09)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (2019-01-23)
• SOMEVIA - TRICOCHE-SOMEVIA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA (2019-07-17)
• CEVA SANTE ANIMALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - NAO 2018 (2019-05-10)
• CBE - COMITE BASSIN POUR EMPLOI N E TOULOUSAIN - accord sur la duree du travail (2018-04-26)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• SYNERGY - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2019 (2019-01-14)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-28)
• BOFINGER SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• CORUSCANT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-06-14)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• URIOPSS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF (2019-05-23)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord sur la gestion des congés et des reliquats (2019-07-08)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN D'EXTERION MEDIA FRANCE (2019-06-20)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD (2019-07-16)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - Accord relatif a l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (2019-04-18)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du service maintenance (2019-05-14)
• MEB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-09)
• TECHNIGARDE - accord sur aménagement du temps de travail (2019-06-14)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES (2019-06-20)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE & DES CONGES PAYES - ETABLISSEMENT D'ESSON DE LA SOCIETE INEVAPRODUCTS FRANCE SA (2019-02-13)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (2018-11-26)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LA FIXATION DES JOURS DE PONT CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2019 (2019-02-25)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-02-21)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Avenant Aménagement Durée Temps de Travail (2019-07-04)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• DH - LA DEMEURE HISTORIQUE - Accord (2019-05-15)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Avenant n°2 à la convention d'entreprise relatif au congé principal (2019-05-23)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECNIPLAST FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2019-07-05)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés (2019-07-19)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2019-06-13)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la période de référence des droits à congés payés (2019-04-19)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• GENPLUS - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté (2018-12-21)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-11)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• MERIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2018-11-23)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de Nogent le Rotrou Année 2019 (2018-12-03)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2019-01-09)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• RIE - RESTAURANT ASSOC CLERMONT FD ST ELOY CTC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES ANNUELS ET AU FRACTIONNEMENT DONNANT DROIT AUX BONI (2018-03-20)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord salarial et temps de travail FY2019 (2018-10-16)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-12)
• SMI DRULINGEN - Accord d'entreprise (2018-11-13)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019 (2018-11-27)
• BACKER HTF - BACKER HEATING TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-11-30)
• LABORATOIRE D'ESSAIS FEUX AERONAUTIQUES ET ELECTRIQUES EN ABREGE L.E.F.A.E. - Accord relatif aux congés (2018-11-19)
• DESCOTE - DESCOTE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2018-11-30)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord relatif à la mise en place de l'indeminté kilométrique vélo (2018-05-03)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• NFS - QUOD FINANCIAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-12-03)
• OGMIOS DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2018 (2018-09-12)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis (2019-01-21)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-14)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• IPC FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - ACCORD N.A.O. 2019/2020 (2019-07-04)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle sur les salaires 2019 (2019-07-04)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 du Groupe COOP CNP (2019-03-06)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif aux primes de vacances et de fin d'année (2019-06-19)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• TEAMTO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• SOFRIDIS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement de la durée du travail du 16 aout 2019 au 15 aout 2020 (2019-06-14)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019 (2019-04-24)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• BRANDT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• TELMO - Accord d'entreprise TELMO (2019-05-10)
• LENI - Avenant à l'accord d'entreprise pour les non cadres de la société LENI sur l'établissement de convention de forfait en jours à l'année signé le 3 novembre 2010 et à son avenant signé le 3 décembre 2010 (2019-03-21)
• IBM INTERACTIVE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et l'organisation du temps de travail (2019-07-10)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• LENI - Avenant à l'accord d'entreprise pour les cadres de la société LENI sur l'établissement de convention de forfait en jours à l'année signé le 3 novembre 2010 et à son avenant signé le 3 décembre 2010 (2019-03-21)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000 (2019-05-16)
• SERENIS CENTRE - accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-06-28)
• RELAIS DES GITES DE FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000 (2019-05-16)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2019-06-17)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2019-07-17)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2019 (2018-12-28)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires pour ancienneté des cadres membres du Comex (2019-05-27)
• ROCAL - HOMEOPATHIE ROCAL - Accord Collectif portant sur la maitrise de la charge de travail des collaborateurs au forfait jour (2019-06-21)
• QARE - Projet de convention collective d'entreprise (2019-06-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
• AJD - AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• AXE METAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 & SUIVANTS & L2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• BCMP - C'PRO SUD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (2019-06-18)
• TUNZINI - ACCORD CONGES SPECIAUX (2019-06-28)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-04)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• KISSKISSBANKBANK & CO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-04-15)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-16)
• PARIS NORD SAS - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-06)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - Avenant de l'Accord d'entreprise sur la journée de solidarité /Gardiens employés d'immeuble (2019-05-16)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON POSTE (2019-06-03)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 (2019-03-15)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• ESSORPLUS - LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENT (2018-10-29)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (2019-05-28)
• SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE - SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (2018-11-28)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord annuel du 18 avril 2018 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire Verrerie Aurys (2019-04-18)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-04)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-27)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Avenant 1 à l'Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du travail, la rémunération et la simplification de la paie et les embauches au sein de la société MUMM (2019-02-28)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-08)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX (2019-02-26)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• C.M.C. - CROISIERES MARSEILLE CALANQUES - accord collectif d'entrepruse relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• THALES SESO SAS - Accord d'entreprise du 15/02/2019 suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-15)
• ABH - Un Accord collectif relatif a la comptablisation des congés payes (2019-05-23)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• INTM - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-05-27)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• FCH - FRANCE CARGO HANDLING - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2019-05-24)
• ITNOVEM - Avenant n°1 de l'accord de substitution de la société ITNOVEM (2019-05-15)
• EPIGO - Accord d'entreprise portant révision de l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société Epigo en date du 29 mars 2018 (2019-05-24)
• ASTRAZENECA - Accord relatif au maintien des régimes AGIRC ARRCO au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans les mesures sociales d'accompagnement du 23 Mai 2019 Dpt Relations à l'hôpital (2019-06-06)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-05-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-09)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord CNIM SA relatif aux congés payés (2019-04-18)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord NAO 2018 (2018-12-18)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT VENDEE (2019-01-17)
• BERTHOLD FRANCE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (2019-01-21)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• COTOFRANCE - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (RTT) (2019-01-15)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-01-18)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM - "Organisant les journées de fermeture entre Noel et jour de l'An" 2018 (2018-12-14)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• 1001 VIES HABITAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-25)
• ID APPS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-09)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Accord NAO 2019 Ouvriers (2019-01-02)
• AGENCE L ANTON ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-10-29)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (2018-12-20)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD RELATIF AU CONGE ENFANTS MALADES (2018-12-20)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, des RTT et des jours repos forfait (2019-01-28)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif aux salariés au forfait jours (2018-08-01)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - ACCORD SALARIAL NAO 2018 (2018-08-01)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-30)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• ELM LEBLANC SAS - Un Accord d'entreprise sur les congés payés 2019 pour la production et les services associés du site de St Thégonnec (2019-01-21)
• S.I.S. - ACCORD SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGES PAYES (2018-11-15)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• TECHNITUBE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• OPTOPRIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Trav (2019-01-24)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-12-28)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• UTAC HOLDING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONGES (2019-01-21)
• DITTO SERVICES (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-28)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• DEVOTEAM CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - DEVOTEAM MANAGEMENT CONSULTING (2018-12-17)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'Accord Cadre sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-19)
• ALE INTERNATIONAL - ¨Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-09)
• SEAS - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-14)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• SAS SAINTE BARBE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-10-10)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018 (2018-10-01)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018 (2018-05-17)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord La durée et l'aménagement Temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°8 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2019-01-21)
• AIR ALGERIE - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018 (2018-09-26)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’UES GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY-ODAL’EDITION (2018-09-27)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur les Congés Payés dans l'entreprise (2018-11-08)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• FINDER COMPOSANTS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-01-22)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• ALP'TRONIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-07-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE - l'accord d'Etablissement Inspection AOP (2018-11-26)
• TCM FRANCE TOOL CONSULTING & MANAGEMENT - Aménagement du temps de travail sur l'année - Forfait annuel en jours (2018-12-13)
• RENOV'TEC - RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2019-01-11)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-11-29)
• ADEXIAL - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-21)
• LE SEYEC - PV d'accord NAO 2018 (2018-12-21)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-26)
• DOLIS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• STRYKER SPINE - ACCORD JOURS FIXES 2019 (2018-11-12)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ABSENCE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-12-20)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant N°2 de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la Banque Rhône-Alpes (2019-01-15)
• SIMIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-17)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (2018-12-20)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-31)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• CDN - CREDIT DU NORD - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES AU CREDIT DU NORD (2018-11-14)
• SOCAGESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-22)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• BIOMODEX - ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2018-11-21)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE CONTACT DE TELEASSURANCES (2018-11-15)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amanégement du temps de travail (2019-02-05)
• COUTOT ROEHRIG - AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE (2018-11-14)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO 2018 (2018-08-31)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - Accord collectif d'association relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-29)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-12-10)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2018-10-22)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019 (2018-12-18)
• ESSOR INGENIERIE - Modification de la période d'acquisition des congés payés (2018-11-22)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-27)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD RELATIF AUX CONGES 2019 (2018-11-06)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• VAL PYRENE - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-28)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-19)
• DCM USIMECA - Accord de modulation du temps de travail 2019 (2018-11-29)
• BRONSON TRADE DESIGN - BRONSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-09-12)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) (2018-12-14)
• ZG EUROPHANE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE EUROPHANE SAS. (2018-09-17)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes (2018-11-06)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur la réduction du temps de travail (2018-10-19)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014 (2018-11-28)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT AU PV D'ACCORD NAO (2018-11-13)
• STRUCTURE REGIONALE D'APPUI ET D'EXPERTISE EN NUTRITION - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif aux règles d’acquisition et de prise des congés payés et des jours de réduction du temps de travail (RTT) (2018-12-10)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL (2017-12-14)
• 37500 - WISEED - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés dans l'entreprise (2018-02-08)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-08)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL (2018-02-16)
• NEWREST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-11)
• PRO DIRECT SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-10-24)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2018-04-20)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Complément NAO 2018 - Temps de travail (2018-12-19)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - congés 2019 (2018-11-22)
• ALEC OUEST ESSONNE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-12-19)
• TIGEO - TIGEO (TARN INFORMATION GEOGRPHIQUE 2) - Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'association TIGEO² (2018-12-21)
• CHARAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONGES PAYES (2018-11-07)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LES MODALITES D'APPLICATION DES CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE (2018-10-02)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-27)
• FINANCIERE JUMBO - Accord relatif à l'organisation des congés et jour de fractionnement (2018-12-06)
• MAYCO - accord d'entreprise réduction du temps de travail (2018-06-18)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• SIAP - STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-28)
• HOTEL GOUNOD - VILLE VERTE - AUX BERGES DU GARDONS - accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l'année et afférent au congés payés (2018-12-28)
• CMR GROUP - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres (2018-12-06)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE (2017-09-26)
• ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES - Modulation du temps de travail (2018-12-07)
• MAPED - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 (2018-02-27)
• CMR GROUP - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-12-06)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-11)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-12-12)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-10-16)
• CL CONSEILS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• MYLIGHT SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS (2018-12-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Accord relatif à la modularité des jours de congés ancienneté (2018-12-20)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-21)
• DUVIVIER - CDHC PRODUCTIONS - Accord sur le temps de travail (2019-05-21)
• BFORBANK - Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• RECRE'ACTION - Avenant N° 1 accord d'entreprise sur la durée l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-05-28)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• M6 PUBLICITE - ACCORD ENTREPRISE (2019-04-17)
• EUROCAST DELLE - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-22)
• D4 IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-02-01)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2019-05-17)
• SOC BETON O6 - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYES EN ANNÉE CIVILE (2019-05-09)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Portocole NAO 2019 relatif temps de travail (2019-01-22)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés (2019-05-22)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18)
• ACANTHE - Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - AVENANT 2 AU TITRE VI DE L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-14)
• STACEM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-08)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord NAO (2019-01-04)
• GROHE S A R L - PROCÉS VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• PROMOSTIM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-05-24)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• ETIHAD AIRWAYS - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels conclu avec la déléguée syndicale (2019-03-06)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2019-02-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• STAM - STAM EUROPE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• AILANCY - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CECAM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CABINET AUBERT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MISSION LOCALE - MISSION LOCALE DU BERGERACOIS - AVENANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999 (2019-05-22)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• JERODIA SERVICES - ACCORD FIN NEGOCIATION NAO (2019-04-09)
• ACGA 52 - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• JEUNES AGRICULTEURS LOZERE - Accord d'Entreprise des au sein des Jeunes Agriculteurs Lozère (2018-12-18)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-01-31)
• AESCULAP - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-15)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019 (2019-03-19)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Fractionnement des congès payés (2019-05-27)
• BAIE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• DORIER PLAST - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective (2019-05-14)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYES EN ANNÉE CIVILE (2019-05-07)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 79 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• ESSOR 93 - ASS INSERT JEUNE PUPILLE AIDE SOCIAL ENF - Accord collectif interne d'entreprise de l'association ESSOR 93 (2018-11-13)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CELESTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-01-15)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• MEDIAMETRIE - Accord d'établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-20)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PAR ROULEMENT (2018-11-26)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• THEATRE DE LA VILLE - ACCORD SALARIAL 2016 (2018-12-29)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008 (2018-06-25)
• AIN PACK - MLB OPERCULA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018 (2018-03-06)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2018-01-15)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-15)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• DOMAIN THERAPEUTICS - ACCORD COLLECTIF DU 14 SEPTEMBRE 2010 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOMAIN THERAPEUTICS (2018-10-22)
• ALTERNATIVE PATRIMONIALE - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels (2018-10-16)
• GEA TUCHENHAGEN FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux règles d’acquisition et de prise des congés payés (2018-12-18)
• MAISON POUR TOUS DE PENHARS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-12)
• AGRIAQ - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER - ACCORD ENTREPRISE STATUT COLLECTIF (2018-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• SEQUENCES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-06-04)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA DONATION DE CONGES. (2018-10-11)
• SUPER U - ANACO - NAO (2018-10-31)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord relatif à la modification de la période de congés payés (2018-12-06)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-12-17)
• ALL'CHEM - AVENANT AU CALCUL DES RTT 2019 (2019-01-10)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017 (2018-03-19)
• CHARAL - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS (2018-12-13)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - ACCORD CADRE (2018-12-21)
• CBL REPRO - PV accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• PERNOD - ACCORD COMPLEMENTAIRE AUX DISPOSITIFS EXISTANT EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES (2018-10-12)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-11-29)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• GECINA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social (2018-12-18)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2018 (2018-12-17)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019 (2018-12-11)
• CRM08 - NAO 2018 (2018-12-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel Cadre de l’UES POAE (2018-12-18)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019 (2019-01-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (Annuels - ARTT - Exceptionnels) (2018-10-18)
• CRM08 - AVENANT AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD NAO REMUNERATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES (2018-10-10)
• VCF HABITAT IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord relatif à l'indemnité jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier (2018-05-03)
• CEP - ZODIAC POOL SOLUTIONS - Accord collectif d'Entreprise relatif à la fixation de la période d'acquisition et de prise des congés payés (2018-04-10)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-10)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES) (2018-11-27)
• ITEIPMAI - INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM - Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai (2018-09-27)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - accord collectif relatif à la période de période de référence pour l'acquisition des congés payés (2018-10-19)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social (2018-09-17)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• NAVILINE INDUSTRIES - Un Accord portant sur l'Organisation des Congés Payés Annuels 2019 (2019-01-22)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - NEGOCIATION TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-13)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• CHARTRES AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-23)
• LA PROVIDENCE DE BRIVE LA GAILLARDE - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• FILET BLEU - Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• CONSISTENT - Accord relatif aux congés payés (2019-05-14)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• ARC FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEOOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Avenant accord sur la durée du travail (2019-06-14)
• SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion (2019-07-04)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2019-03-06)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Avenant accord RTT (2019-02-19)
• VINADEIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-06-28)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord cadre de l'UES Leroux & Lotz sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2019-04-30)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'accord collectif du 14/12/99 relatif à la RTT, l'amélioration des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (2019-01-16)
• OTI MACS - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MAREMNE ADOUR COTE-SUD - Accord collectif d’entreprise relatif aux congés payés (2019-06-27)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-10)
• BDH AVOCATS - LEXCAP - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-28)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2019 (2019-06-12)
• LUNA PRES DE VOUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2019 (2019-05-09)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-27)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 (2019-05-27)
• STE GERSON - Accord sur le travail du 8 mai 2019 (2019-03-19)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• LES CHANTERELLES - LES CONGES PAYES - EHPAD LES CHANTERELLES (2018-11-07)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux congés et absences (2019-03-11)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (2019-03-05)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• JENNIVER - NAO 2019 (2019-06-25)
• ALBUS CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL (2019-07-01)
• PANORAMA GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• N'4 MOBILITES - Accord sur la journée de solidarité (2019-04-18)
• FONDATION MALLET - Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• STERIGENE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT (2019-05-27)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (2019-06-14)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE D'ENTREPRISE SNOP 2019 (2019-06-21)
• NID D'EVEIL - Accord d'entreprise (2019-03-26)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-22)
• GENE HOLDING - ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT (2019-05-27)
• ACAI - ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 2000 et de son avenant du 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• ALLIACOM - accord temps de travail (2019-06-26)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de révision à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne formation du 15 juin 2001 et de ses avenants des 28 septembre 2005 et 21 décembre 2016 (2019-06-18)
• TEL-ON - accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-27)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• KANTAR TNS - MB - Accord d’entreprise relatif aux périodes d’acquisition et de prise des congés payés (2019-04-11)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-06-21)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur l’acquisition et la prise des congés payés des années 2017 à 2019 du 20 février 2019 au sein de la société SOFEREST (2019-05-14)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• ECOMAX MARTINIQUE - ECOMQE - Protocole d'accord - Pause payée et jours fériés (2019-01-24)
• SOMAGAZ - ACCORD DE BRANCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2019-05-13)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM (2019-04-10)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• PRODIM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-29)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• CEVA FRANCE - Accord d'entreprise portznt sur l'organisation du temps de travail au sein de CEVA France SAS (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• LINCOLN - Avenant portant révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15.05.2000 (2019-07-25)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la modulation et au travail intermittent signé le 18 avril 2008 (2019-04-25)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• COTY - Procès Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 Coty SAS (2019-07-19)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2019-04-25)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• PB COIGNIERES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la contrepartie au travail du dimanche (2019-05-24)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord NAO à durée déterminée du 01/04/2019 au 31/03/2020 (2019-06-07)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (2018-01-10)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 salariés non cadres et cadres (2019-02-19)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-29)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - avenant à l'accord d'entreprise (2019-05-20)
• ETABLISSEMENT FORGEARD SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-12)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (2019-05-21)
• EUROVIANDE SERVICE - Avenant n°2 accord Congés payés (2019-06-20)
• BIOSUD - BIOVIVER CONSERVERIE - Accord sur le changement de période de référence des congés payés (2019-06-27)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE - Accord d'entreprise (2019-07-18)
• SARP GRANDS COMPTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• MAJIKAN - Accord Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-02)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - ACCORD NAO (2019-06-20)
• I.D.E.S.T - Accord portant sur organisation et aménagement du temps de travail 2019 (2019-07-08)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• SUPER U - SAVERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-27)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• NESPRESSO FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• KEOMOTION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-07)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ANRH (2019-07-05)
• KEEPEEK - Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail (2019-01-11)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération Cgt (2019-03-22)
• SELARL CLINIQUE VETERINAIRE RENOIR - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-12-17)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019 (2019-02-26)
• NICOLAS SPRAYERS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2018-12-20)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• SOCIETE OMER CROEN - OMER CROEN - AVENANT A L'ACCORD CADRE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2008 (2019-01-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-13)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• ELANSYM - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• LES MARCHANDES DE JOUETS - Accord décompte des congés payés (2018-10-15)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2018-12-18)
• UMANIS - Accord à Durée Déterminée portant sur l’Acquisition et la prise des congés payés des années 2017 à 2020 UMANIS (2018-12-20)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019 (2019-02-15)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2019 (2019-02-21)
• SYSTEMAIR AC SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019 (2019-03-20)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP (2018-07-05)
• SNACKING SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-08)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - CONSTAT D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• LA PROVIDENCE - UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-28)
• ALL BFC - AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• - Accord salarial et sur la durée du temps de travail 2019 (2019-02-14)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-18)
• MEYKO - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LE REPORT DES CONGES (2018-07-12)
• GENY MOBILE - Accord d'entreprise du 13 février 2018 sur la période de référence des congés payés (2018-02-13)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LA POSE DES CONGES (2018-11-26)
• MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC - Accord relatif à la mise enplace de décompte des jours de congés en jours ouvrés (2018-06-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord d'entreprise journée de déménagement (2018-12-12)
• NOSA SERVICES - Accord d'entreprise temps de travail (2019-02-25)
• AMGEN SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRS EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2019 (2018-11-28)
• MONOP' - NAO 2019 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (2019-03-01)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DES REPAS ET AUX CONGES EXCEPTIONNELS (NAO) (2019-03-08)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord Rémunération et temps de Travail et Accord Egalité Homme/ Femme, Qualité de vie au travail (2018-07-02)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture de la Charente (2018-03-28)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2019 (2019-01-17)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• GENERALI VIE - accord conclu dans le cadre de la NAO salariale 2019 de l'établissement DMSMO (2019-01-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (2019-03-07)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2019-02-06)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2019-01-22)
• ARDECHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise (2019-01-14)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE ACCORD PARTIEL (2019-03-20)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE POUR ANNEE 2019 (2019-02-22)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-19)
• INOTEKK - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• SEDIS - NAO 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-07)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2019 (2019-01-24)
• AURA SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (2019-01-29)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 8 JANVIER 2019 (2019-01-08)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• AMADEITE - ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION (2018-06-01)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à l'exercice 2018 2019 (2018-11-12)
• OLMIX - Accord d'entreprise sur la durée et aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - Négociations Obligatoires 2018 (2019-01-28)
• IMASONIC - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-01-21)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• ANTIGUA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• KE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des cadres (2019-02-06)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000 (2018-11-26)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETS GEMELTO DE PONT-AUDEMER (2018-11-26)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2019-02-14)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• BDM FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO 2018 (2018-12-06)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2018 (2018-12-03)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un avenant n°1 à l'accord sur les congés payés PNC du 20/03/2012 (2018-07-20)
• ACCUEIL MILLAU SEGUR - Transferts et congés trimestriels pour les services administratifs (2018-10-11)
• ARKEMA FRANCE - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2019 du personnel de fabrication - maintenance - contrôle réception - expédition pièces détachées (2019-02-11)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• ADETESTS - Accord d'entreprise relatif aux congés (2018-11-29)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• SAFT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine au FINEC (2018-12-17)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise de substitution relatif à la reprise de la gestion d'une ludothèque (2018-11-28)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-10-10)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-06)
• AIRCALL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-11-08)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2019 (2018-12-17)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle (2018-12-20)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-12-27)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2017-12-20)
• RONDO - accord collectif fixant à l'année civile la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2018-12-24)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• RECOS MACHINES - accord fixant à l'année civile la période d'acquisition des congés payés (2018-12-21)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ANNEE 2019 (2019-02-04)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-10)
• LLT CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2018-12-07)
• A.P.E.A.H.M - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DES CONGES TRIMESTRIELS DANS LE SERTEUR ADULTE (2018-12-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 (2018-11-26)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de Congés Payés (2019-04-26)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE CHARENTES TOURISME (2018-12-18)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT N°24 ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET RECUPERATION DES JOURS NON TRAVAILLES 2019 (2018-11-06)
• CEPFOR - CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE - Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2018 (2018-11-21)
• SELARL DE PHARMACIEN D'OFFICINE PHARMACIE DU CANTON - accord sur les périodes d'acquisition et de prise des conges payes au sein de la societe pharmacie du canton selarl (2018-12-04)
• CLINIQUE RICHELIEU - Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018 (2018-12-20)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• CROISILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif d'harmonisation des dispositions sur la réduction du Temps de Travail (2019-05-17)
• GROHE S A R L - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail dit "d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 200" conclu le 8 mars 2001 (2019-05-16)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE - Accord NAO 2019 (2019-04-26)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ASSOCIATION CITE-THEATRE - Accord d'entreprise du Théâtre de la Cité internationale (2019-02-14)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la période des congés payés (2018-12-17)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2019-04-05)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - Avenant N° 4 à l'accord sur le livret social ASSTV du 30 octobre 2009 (2019-06-06)
• ROLAND MONTERRAT - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Accord du 26/04/2019 (2019-04-26)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• MW - MIDDLEWAY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA REMUNERATION DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENTI (2019-05-27)
• SOLEWA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• GEORGE - Accord sur le temps de travail (2019-07-10)
• PRUNEVIEILLE - NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIE (2019-05-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-12)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• VIIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-06-19)
• MAROQUINERIE BARRETEAU - ACCORD SUR PÉRIODES DE PRISE DE CONGÉS (2019-06-05)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• ANCRE - ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE (2019-07-03)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-24)
• QUORTEX - Un Accord d'Entreprise Concernant la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-02-28)
• ADMR DES PORTES DU PAYS FOUGERAIS - UN ACCORD SUR LE CONGE FIN DE CARRIERE (2019-02-13)
• GLD SERVICES - Un Accord Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de l'Année 2019 (2019-03-15)
• MIDDLEWAY PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA REMUNERATION DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT (2019-05-27)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• ESCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-05-15)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - FREEBOX (2019-06-21)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2019 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2019-06-19)
• NORMAND INFO - Accord d'entreprise sur les congés payés (2019-03-14)
• FLEXICO - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2018-12-12)
• SOCOMEC - Accord NAO bloc 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (2019-04-11)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• SYSTEMAIR AC SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (2019-05-16)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-03)
• GAULT ET FREMONT - le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un accord relatif au Temps de travail Officiers et Personnel Médical"Normandie Express" 2019 (2019-04-24)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2019 (2019-04-25)
• DIMECO - Accord NAO 2019 (2019-04-17)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-17)
• LA ROUTE DES PHARES - Un Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2019-05-17)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA DUREE INDETERMINEEDE SUBSTITUTION SUITE A LA REPRISE DE l’OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES PAR L'AEP NOTRE DAME D'EVREUX. (2018-12-17)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-26)
• BIOLOR - NAO 2019 (2019-04-26)
• MERSEN FRANCE ANGERS SAS - REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2019-03-14)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• GTM SUD - Accord d'entreprise portant sur le report de soldes de congés et de RTT pour les salariés de Chantiers Modernes Sud (2019-02-22)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD NAO 2018 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-07-24)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-11-12)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-20)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N° 15 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-05-13)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• 574 INVEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-10)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• MAJUSCULE SERVICES - Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015 (2019-05-16)
• KSB SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019-PROCÉS VERBAL D'ACCORD (2019-04-25)
• ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L’OCTROI DE JOURS DE REPOS (2019-01-31)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• A NET EUROPE SAS - ACCORD REFERENDAIRE DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE A NET EUROPE SAS (2019-04-23)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• ENGIE SOLAR - AVENANTA L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ENGIE SOLAR (2019-04-01)
• ZENGULARITY - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• NOUVELLE SOMAREC - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-30)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-12)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• L'ETIQUETTE ADHESIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PERIODE DE 7 JOURS CONSECUTIFS CONSTITUANT LA SEMAINE (2019-05-28)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité (2018-07-03)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - AVENANT n°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES DU 30 JUILLET 2012 (2019-04-04)
• ING BANK N.V. - PRECISIONS PRATIQUES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• SANOFI CHIMIE - Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ATIXNET (2019-03-13)
• KOENIG & BAUER (FR) SAS - Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement (2019-05-27)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• HENNER-GMC - Avenant 1 à l'accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner (2019-06-05)
• LES IMPECCABLES - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur pour les dimanches et jours fériés (2019-06-24)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-30)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• SOFIVO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée en entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-16)
• LES CELLIERS DU CHAMP DE MARS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - Accord d'organisation du temps de travail Ponts et Récupération des H perdues (2019-05-27)
• AMBULANCES WAGLER - TAXIS WAGLER - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• NATURALIA ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise (2019-06-01)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-04-05)
• L ATELIER DU RESERVOIR - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-18)
• CYCLAM - Avenant à l' accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 25/04/2013 (2019-05-24)
• LENDOPOLIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-05-27)
• CELESTE FIBRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES (2019-06-22)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-04-26)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF 2017 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018 (2018-11-23)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 31 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• VON ROLL FRANCE SA - Congés 2019 de l'établissement (2018-11-06)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - avenant accord congé enfant malade (2019-05-22)
• SEVE - SOCIETE DES ENROBES DE VALENCIENNES ET ENVIRONS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• IEIS - INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit, week-end et jour férié, en gare SNCF de Montgeron (2019-04-05)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - PV NAO 2018 (2019-03-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine (2019-03-01)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL (2019-03-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-13)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord 2019 - NAO site temps travail (2019-04-04)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-04-03)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU 27 FEVRIER 2019 (2019-02-27)
• KSB SAS - NEGOCIATIONS ANNNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-10)
• POLYTEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CARBON BEE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• LGM - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et la gestion des congés payés (2018-12-28)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• CARBON BEE AGTECH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-10-10)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• BLUECARSHARING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-06)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (2019-02-07)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION (2019-01-22)
• SPOTX FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-02-07)
• ATI-INTERCO - ACCORD REVISE SUR "CONGES PAYES" DU 10/05/2017? modifie par avenant le 12/12/2017 AU SEIN DE LA SOCIETE ATI-INTERCO (2019-01-28)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait (2018-10-26)
• BWT FRANCE - PV d'accord NAO 2019 : augmentations salariales, égalité professionnelle H/Fet organisation du travail (2019-01-30)
• FMSH - Accord d'entreprise du 18 janvier 2019 (2019-01-18)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-01-21)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 3ème collège (2018-12-26)
• MALTEM - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2018-12-20)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (2018-10-22)
• ASS MONSIEUR VINCENT - jours de fractionnement 2018 (2018-05-14)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-19)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• SEAYARD - Organisation du travail Service Exploitaiton Ouvriers Dockers (2018-08-27)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-10)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-23)
• CORA - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'établissement partiel (2018-06-21)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• SOCOPA VIANDES - AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE ORGANISATION DES CONGES PAYES et MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-01-09)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• ADOMA - Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049 (2018-11-08)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2018-11-26)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2019 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-08)
• EPIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LOISIRS - LES JOURS FERIES (2019-01-04)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• AUGIER - accord de vie 2019 (2019-01-08)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - Accord négociations annuelles 2019 (2019-01-31)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• ELAIA PARTNERS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES ENTRAINANT LA MISE EN PLACE DES RTT (2018-02-26)
• KUEHNE + NAGEL INSITU - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-29)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-15)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Temps partiel et congés payés (2018-10-09)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon (2019-02-06)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2018-12-06)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• INTERLOGEMENT 93 - Un accord sur l'octroi de jours de congés exceptionnels (2019-02-21)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-16)
• FRAMATOME - Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (2018-12-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - DEPOT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (2018-12-12)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - NAO 2018 (2019-02-20)
• SIMT - SIST - ACCORD RTT 2019 (2018-11-27)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LABORATOIRE UNITHER - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-01-30)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-14)
• ATER METROLOGIE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-11-05)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-25)
• SERVICE DE REMPLACEMENT MAINE ET LO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX PRIMES ACCESSOIRES DU SALAIRE, ET AUTRES DISPOSITIONS (2018-10-08)
• SULO FRANCE - Un Accord Horaires 2019 (2018-12-17)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord d'entreprise 2019 relatif aux congés payés et JRTT (2019-02-13)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-02-19)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• LOGIPLUS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-12-17)
• CTI CLINICAL TRIAL AND CONSULTING SERVICE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-12-18)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LOGIS DE FRANCE - LOGIS INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-01-24)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• KUEHNE+NAGEL - Protocole d'accord "Enfant malade" (2018-06-28)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - un accord portant sur le temps de travail de l'UES MASSOURY (2019-02-21)
• CLE - C.L.E. - NAO SALAIRES 2019 (2018-12-13)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• BOTDESIGN - Accord Collectif d'Entreprise (2018-08-20)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (2018-12-21)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• JACCON - accord d'entreprise Pirs en NAO le 29 11 2018 (2018-11-29)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• ALPHA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-12-12)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-07)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE AUTHIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - MODALITES DE PRISES DES CONGES MODULATION FORFAIT CADRES (2019-01-28)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• EURIAL ULTRA FRAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif aux congés pour événéments familiaux au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2019 (2019-01-15)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-30)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• MJC PARMENTIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-10-13)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-14)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DECALAGE DE CONGES PAYES (2020-10-19)
• BIOLOR - NAO 2020 (2020-06-26)
• TONNELLERIE DOREAU - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés (2020-04-01)
• FINANCIERE DOREAU - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés (2020-04-01)
• ANALYSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société ANALYSYS (2020-02-24)
• DOREAU L'ATELIER - Accord d'entreprise portant sur la prise des conges payés (2020-04-01)
• ARTS ENERGY - Accord relatif aux mesures d'urgence concernant la prise des congés payés (2020-03-26)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• 3D OUEST - accord entreprise Repos Compensateur (2020-09-04)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Accord d'entreprise sur la mobilisation des congés (2020-04-03)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion de la crise COVID-19 et ses impacts sociaux (2020-06-08)
• PRESTATION OENO66 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• SUNPOWER MANUFACTURING DE VERNEJOUL - Accord portant sur les mesures exceptionnelles de prise de congés payés (2020-04-08)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-15)
• AFOREST - COVID - ACCORD D'ENTREPRISE DU 24/09/2020 IMPOSITION DES CONGES PAYES OCTOBRE 2020 (2020-09-24)
• CPI-LIARD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D URGENCE ET DE L ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-15)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SRPP - SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS - PRISE DE CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES (2020-04-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - protocole d'accord NAO 2020 ETPC (2020-08-04)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020 (2019-11-20)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN - ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants) (2020-09-29)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2020-10-08)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord favorisant la solidarité entre les salariés de l'UES par le don de jours de repos (2020-06-08)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES 2020-2021 (2020-06-09)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (2020-06-23)
• CABINET RADIOLOGIE BERCY - accord relatif aux congés payés pendant la crise sanitaire du COVID 19 (2020-05-06)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps (2020-09-29)
• SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2019-10-22)
• IL FRANCE - WERFEN - Accord aménagement temps de travail (2020-08-31)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2020-10-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 16.10.2020 accord d’adaptation AXA France 08.04.2005 organisation et aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (2020-09-04)
• WAVESTONE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES WAVESTONE (2020-10-13)
• TILAK HEALTHCARE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2020 PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES DEROGATOIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID -19 (2020-04-24)
• ABCV PARTICIPATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AVRIL 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-23)
• ARCHIMAGE INGENIERIE - ARCH & MO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
• ATELIERS 234 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DES SUITES DE LA CRISE SANITAIRE (2020-05-07)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-22)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Avenant à l'accord d'entreprise (2020-05-06)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-06-02)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES EN 2020 - PERIODE DE FERMETURE DU FIAP (2020-04-22)
• SARL RC LE SHERPA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-13)
• ARCHIMAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-30)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AUX CONGES PAYES PRISES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• L'ARTISAN DE VOS MISES EN BOUTEILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• STRATEGIR - Accord d’entreprise sur la fixation des jours de repos dans le cadre de la gestion de crise COVID 19 (2020-04-06)
• MAGIC EDIT - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-05-19)
• EURECIA - Accord conges payes coronavirus (2020-03-26)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE (2020-09-18)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-25)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• PARAGON ID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Paragon ID SA (2020-09-30)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - Accord d'entreprise (2020-09-24)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord de substitution relatif aux congés payés (2020-10-15)
• ETS THIERRY - LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-06-18)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD SUR L'ORGANISTATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise sur la possibilité exceptionnelle d'imposer ou de modifier les dates de prise de jours de congés..............dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-28)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l'entreprise MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
• ABDM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-30)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Prise des CP, jours repos, récupération des heures et jours non travaillés covid 19 (2020-05-05)
• SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD d'ENTREPRISE (2018-01-12)
• HLM IRP - HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés par année civile (2020-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise négocialtion annuelle obligatoire année 2020 (2020-08-11)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord du 3 avril 2020 sur les modalités de prise des jours de repos définies dans le cadre de la crise sanitaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-04-03)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
• GRAHAM PACKAGING NORMANDY - LA MISE EN PLACE DU 5X8 (2020-10-08)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET - Avenant à l'accord protocole Global 35 heures/Salaires 1999 Atmel-ES2 (2020-09-10)
• SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE - aménagement du temps de travail (2020-02-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• ISILIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-04)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• PLAY OFF CLUB HOUSE - POCH - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée - Covid - Congés Payes (2020-05-19)
• ERIGERE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• TECHNOCONTACT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif de la Journée de Solidarité (2020-05-25)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-30)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la pose de CP afin de faire face à la propagation de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-27)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-15)
• ASKELL - Accord crise COVID (2020-05-19)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• MSA PICARDIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES CONGES EXCEPTIONNELS (2020-07-03)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (2020-07-03)
• RELAY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-26)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2019 (2019-03-15)
• SEDA - FRENCH BEE - Un accord autorisant la fixation de congés au sein de la société French Bee (2020-03-25)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• AGRO BIO - Avenant révision accord collectif de RTT du 15/06/2001 (2020-09-24)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-09-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• AFSR - ASS FRANCAISE SYNDROME DE RETT - Forfait-jours pour les cadres (2019-03-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-06-14)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°18 A L'ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-16)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-05)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT & LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-26)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2020-10-15)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective (2020-10-26)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (2020-09-11)
• ASSOCIATION HESTIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24/09/2018 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• BEYOND TECHNOLOGIES - Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-10-01)
• ALTERITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• HAVAS PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-09-22)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• FLIXBUS FRANCE SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE FLIXBUS FRANCE SARL EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-17)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
• PLACE2SWAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• MERIBEL TOURISME - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• ETS BAZAR BARES - Accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des plannings et dates de départ en congés payés des ETS BAZAR BARES (2020-07-21)
• ROGUET PAYSAGE ROGUET PISCINE ROGUET PEP - ROGUET - Durée du travail (2019-12-12)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-02)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-26)
• JET FREEZE - UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET REPOS COMPENSATEURS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-14)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• FINAPOLLINE - Accord congés payés COVID (2020-04-10)
• FROMAGERIE BOUCHET - ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-07-06)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• CERBALLIANCE PYRENEES - NAO 2019 (2019-04-10)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• CBB - CABINET CADOT-BEAUPLET - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de repos (2020-03-27)
• ELEVO - Projet d’accord d’entreprise relatif À LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-08)
• 3M PURIFICATION - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES dans le contexte de PANDEMIS COVID 19 (2020-04-06)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Fonderie Ressources (2020-09-17)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - SERVICE DE SECURITE MINIMUM EN CAS DE CRISE SANITAIRE (2020-09-16)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - Avenant 5 à l'accord RTT monétisation (2020-10-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant à l'Accord d'établissement portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-09-11)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord collectif d'UES CHAUSSON MATERIAUX portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• LA DINEE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-02)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE SVELTIC (2020-07-01)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - accord prise de conges - Covid 19 (2020-05-15)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• LENEWBLACK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’OBLIGATION DE DECONNEXION (2020-01-06)
• GIP-JCI - GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2020-02-17)
• TALENT CLUB - talent club - ATT (2019-12-23)
• PLUM CONSULTING PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-16)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• PIZZA PANORAMAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-01-07)
• TRAVEL LIKE A LOCAL - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel cadre et non cadre (2020-01-10)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• FLAMMARION SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU (2020-02-10)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2020 (2019-11-07)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• LBD MAISON - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-05-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• AKTIS COOPERIM - AKTIS ARCHITECTURE - UN ACCORD SUR L' OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prises de CP de la société Cedilor en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 Mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• EARL LA FERME DE BOR - LA FERME DE BORIE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-28)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord de substitution portant sur le barème de primes et la gestion des congés en date du 15/04/2009 (2020-09-22)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• ANTEA FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-10-16)
• SUEZ RV LORRAINE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-31)
• ALLO SERVICES A LA PERSONNE - ASALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE FIXATION DES CP FACE AU COVID19 (2020-04-10)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• OBIFIVE A COMPANY OF GITP - CAREWAN - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020 (2020-10-19)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• RS ISOLSEC - PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-20)
• VISOTEC SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail, les congés et le compte épargne temps au sein de la société Visotec Services (2020-09-30)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de transition relatif à l'organisation du temps de travail (2020-08-28)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT POSE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID19 REGLES DEROGATOIRES A LA PRISE DES CONGES (Congé payé, RTT, CET) : (2020-04-09)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation (2020-09-11)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
• CHARAL - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONGES PAYES 2020 (2020-10-16)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES PRI DAN LE CADRS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 APPLICABLE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUISNESS ET DECISION (2020-04-02)
• CTRE ETUDE INFOR OENOL CADILLACPODENSAC - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL - ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2020-09-03)
• DAHER AEROSPACE - accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles (2020-03-23)
• SELAS AQUILAB - SYNLAB AQUITAINE - Accord d'entreprise forfait jours (2020-07-17)
• MILE SAS - Accord d'entrreprise jours de repos - Crise du COVID-19 (2020-03-27)
• DOMOFRANCE - ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19 (2020-04-07)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU SOLDE DE CONGES PAYES 2020 (2020-10-13)
• MAISON SCHRODER ET SCHYLER - ACCORDS CONGES PAYES ET RTT - COVID 19 (2020-03-27)
• EPA - ESPACE PAYSAGE D AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES et de RTT DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-03-28)
• LE BELIER - ACCORD CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-02)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET PENDANT UNE CRISE SANITAIRE (2020-03-30)
• ETE RESEAUX - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES - CRISE COVID (2020-03-30)
• IMPRIM 33 - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19 (2020-04-06)
• GEOSAT - Accord CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-02)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• AXANIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-08)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID-19 (2020-04-03)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-06)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (2020-10-13)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-29)
• SODEGIS - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL - ACCORD PRISE DE CONGES PAYES DURANT LE "CONFINEMENT" (2020-04-07)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-31)
• BAUMER - Accord relatif aux congés payés, aux RTT et au CET dans le cadre du COVID-19 (2020-03-31)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés COVID (2020-04-30)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CATIDOM - COVID-19 ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-07)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• BERMAX CONSTRUCTION - Accord sur les congés payés imposés pendant le confinement lié à l'épidémie du Coronavirus (2020-04-17)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Accord Congés Payés 2020/2021 (2020-03-16)
• ID MARKET - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• BNIC - BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC - Accord portant sur l'aménagement de la prise des congés payés en raison de la crise sanitaire (2020-04-20)
• LARSEN - LE COGNAC DES VIKINGS - ACCORD ENTERPRISE RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-10-08)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de CP-CET-CCD (2020-05-04)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés et RTT dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-10)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• SARL POLY-IMPRIM' - accord d'entreprise relatif aux dérogations liées aux ocngés payés dans le contexte d'urgence sanitaire (2020-05-19)
• UNICOGNAC SA - Accord d'entreprise du 22 avril 2020 relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid19 (2020-04-22)
• ANTELES - Accord relatif aux modalités de prise de congés payés (2020-04-15)
• TRC SERVICES - amenagement des régles relatives aux congés payés (2020-04-24)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés conclu dans le cadre de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-22)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2016 (2020-04-09)
• DISTILLERIE DES MOISANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-16)
• BRICQ - accord collectif sur l'organisation des congés (2020-04-01)
• LOGICEA - Accord d'entreprise du 14 avril 2020 relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19. (2020-04-14)
• PLANING - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2020-09-18)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• SAFARI R.H - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-12-20)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-12-13)
• CNCC - CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-13)
• FORCHY PATISSIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE RTT DU 22 MARS 2001 (2020-07-30)
• SYNCHRONE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés au sein de l'UES Synchrone dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• MERITIS PACA - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés (2020-04-03)
• CONSEIL ARCHITECT URBAN ENVIRO - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-25)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• SOCRAMAT FABRICATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET AUX DISPOSTIONS DU CODE DU TRAVAIL EN MATIERE DES DROITS A CONGES PAYES (2020-03-23)
• TREMPLIN - Un Accord Collectif portant sur le Chômage Partiel, le Télétravail et les Congés Payés (2020-06-30)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• NATUS MEDICAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE MODIFICATION DE LA PEROIDE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE RTT (2020-09-15)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-15)
• SUEZ - Accord collectif de Groupe portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et autres jours de repos applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-31)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2020 (2020-06-30)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-05-29)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• ALLIANCE MEDICALE SERVICES - un accord relatif à la Prise de 5 jours de congés payés des salariés faisant suite au Covid-19 (2020-03-24)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant de révision ç durée déterminée à l'accord reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) (2019-06-13)
• KARDHAM CARDETE HUET - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-30)
• SIGEC - SOCIETE D INFORMATIQUE DE GESTION ET DE COMMUNICATION - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-09)
• SYGNATURES - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des congés payés au sein de l'UES Sygnatures (2020-10-30)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-10-20)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• TRANSPORTS FRANCIS BRES ET COMPAGNIE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2020-03-17)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD PRISE DES CONGES PAYES "COVID" (2020-04-10)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Déplacement du jour chômé pour la fête de Saint Eloi (2020-10-26)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES PAYES (2020-09-23)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-21)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'activité partielle et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-15)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• BV CONSEIL ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AUX CONGES PAYES (2020-06-29)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL (2020-04-08)
• NEURELEC - Accord collectif sur les jours de repos et mise en place d'un CET (2020-10-09)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• RENAULT VALLEE DE L'ARVE - DOCUMENT PV ACCORD CP COVID-19 (2020-04-14)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• ODYLAC - Accord d'Entreprise sur les Congés payés (2020-05-11)
• APE - A.P.ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-19)
• ASHOKA FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2020-06-23)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• EURO NEGOCE B. & J. - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-28)
• BJ LOGISTICS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-03)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (2019-02-13)
• DIGEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
• NDK - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGÉS PAYES (2020-04-29)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL, DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés au sein de Stallergenes SAS (2020-05-14)
• TECHSELL - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congé payé dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-04)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• INFLUENCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congé payé dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-04)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DITS RTT DE L’ENTREPRISE DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2020-10-21)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord d'entreprise portant sur le soutien de l'activité au cours de l'épidémie de Covid19 (2020-04-16)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - Accord modifiant les dispositions de l’Accord d’entreprise sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail ARTT signé le 14 septembre 2002 (2020-10-21)
• IMPRIMERIE CHIRAT - Accord relatif aux CONGES PAYES - LOI D'URGENCE - COVID 19 (2020-06-11)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord portant sur les Congés Payés dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-03-31)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - accord sur le temps de travail (2020-10-01)
• APIJ - APIJ PREVENTION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• ALLIA - Accord collectif sur l'organisation des jours de RTT (2020-10-27)
• EMB - I - PACK - EMB-I-PACK - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés de fractionnement, au contingent d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2020-11-09)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-11-03)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2020-04-02)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS( ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-06-05)
• MARIE-LAURE PLV - MARIE-LAURE MERCHANDIS - MARIE-LAURE PLV MERCHANDISING - accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de repos (2020-10-02)
• FM - LES FONDERIES DE MARLY - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-11-13)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payes dans le cadre du COVID-19 (2020-10-29)
• CHIRON ACVF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-17)
• HYOVET - Accord d'entreprise (2020-10-27)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-03-30)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK France (2020-02-28)
• SUPER U - ANACO - NAO (2020-10-28)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APPLICATION DE LA RTT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-11)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-10)
• DHGF - DISTRICT HAUTE GARONNE DE FOOTBALL - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et aux avantages accordés au sein du District Haute-Garonne signé le 13.01.17 (2019-07-01)
• FEDOU - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés du 30 Mars 2020 (2020-03-30)
• MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-21)
• DOMOFRANCE - AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19 (2020-04-28)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-24)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL (2019-12-12)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• G3 - CONGES PAYES ORDONNANCE 2020-323 ARTICLE 1 COVID19 (2020-03-30)
• BNM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-27)
• COOPERATIVE MU - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-05-06)
• SSM - SOCIETE SAVOISIENNE DE METAUX - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• INTERMEDIATE CAPITAL GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-10-05)
• SA THERMES ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET - Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-16)
• ADONE CONSEIL - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-05-18)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES DANS LE CONTEXTE DE PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-03-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE PORTANT SUR LES CONGES, LES REPOS ET LA MODULATION (2020-04-20)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - Accord collectif sur le forfait jours (2020-02-07)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - ACCORD COLLECTIF COVID-19 UES ENTIS (2020-04-03)
• ACTION FRANCE - ACCORD RELATIF PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord sur l'allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé secons parent (2020-07-16)
• AFD - FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES - Accord d'entreprise (2020-07-01)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à la prise de congés payés de l'UES Aventics dans le cadre du plan d'urgence contre COVID-19 (2020-04-21)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord établissement sur les mesures de prise de congés dans le contexte COVID 19 (2020-04-16)
• LILY TOQUES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• DIELIX SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DE LA SOCIÉTÉ DIELIX EN APPLICATION DES LOIS D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020, N°2020-1379 DU 14 NOVEMBRE 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-11-17)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés 2020 (2020-10-15)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-07-16)
• IXELP - Accord temps partiel annualisé (2019-07-17)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• ORME - Accord collectif d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés au sein de la société ORME (2020-03-12)
• OTCE INFRA - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-11-19)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-06-26)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - un accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-11-24)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (2019-07-16)
• ABA - AIRBUSINESS ACADEMY SAS - Accord d'entreprise sur l'attribution et la distribution des primes et sur la période de référence d'acquisition des congés payés (2020-11-12)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• QUODAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2020-11-24)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT N°5 A L'ACCORD RTT DU 19 DECEMBRE 2001 (2020-11-06)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE (2020-10-12)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2021 PROTOCOLE D’ACCORD (2020-11-09)
• SERVIA SERVICE - prorogation relative aux mesures d'urgence en matière de conges payes (2020-10-27)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• LEK CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• OPTIMIND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• ETS G.CLAVERIE - ETABLISSEMENTS G.CLAVERIE - REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES CONGES PAYES ET COMMUNICATION PLANNINGS (2020-06-15)
• GESCOM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• STOCKO CONTACT - Accord sur le fond de solidarité et la monétisation de jours de repos et congés (2020-11-03)
• ETS GALERIES BARES - REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES DEPART CONGES PAYES (2020-05-20)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-21)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord salarial 2020 (2020-10-21)
• ANDYVIE ASSOCIATION - Accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels (2020-11-09)
• CONCEPT ARCHI - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-07-31)
• MATISEC - MATERIELS INDUSTRIELS DE SECURITE - UN ACCORD SUR LA PERIODE DES CONGES PAYES SUR 2020-2021 (2020-10-22)
• TAXI DES BERGES DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-06)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• GEORGES - accord prise des congés payés - COVID (2020-05-19)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• CENT DEGRES - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PUBLICIS ADAPTANT LE NOMBRE DE JOURS DE REPOS PENDANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE DUE AU COVID-19 (2020-08-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008 (2020-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• CAPITAL SECURITE - APLD (2020-10-30)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09)
• HANDICAP PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERMITTENT (2020-09-25)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur la gestion des absences en lien avec la baisse d'activité du site (2020-10-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-26)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - NAO 2020 (2020-10-15)
• POINT DE VENTE 38047 - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-02)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-16)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS & FERMETURES 2021 (2020-11-02)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-10-26)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• SAS FRIAL - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• PREMETEC - PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE - Accord entreprise (2020-07-17)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD D'ENTREPRISE AFFERANT AU SOLDE DES CONGES PAYES AU 31 MAI 2020 (2020-03-26)
• PETERS SURGICAL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• TRANSPORTS CHUFFART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE CONCLU AVEC LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-11-13)
• CEO - accord d'entreprise sur l'utilisation des congés payés (2020-11-27)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos au sein de l’établissement Monoprix du Siège (2020-12-03)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• SAVE STORE - Congés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25/03/2020 (2020-06-02)
• BOTIFY - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BOTIFY (2020-05-14)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-10-30)
• AQUANET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL LIE A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-30)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES CONVENTIONNELLES SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-12)
• PHOTO POINT COM. - Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de Photopointcom - site d'exploitation du Puy du Fou (2020-02-25)
• ADIDAS FRANCE - Accord d'adaptation (2019-03-12)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-11-06)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - PV ACCORD CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2020-11-18)
• SARL OENO ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SAS OENO ROUSSILLON (2020-06-11)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDDAY PHARMACEUTICALS (2020-05-13)
• B.BRAUN MEDICAL - accord d'Etablissement Temps de Travail Année 2021 (2020-11-24)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (2020-11-19)
• PROACHAT - Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC (2020-11-16)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS, JRTT OU REPOS COMPENSATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19" (2020-04-03)
• QUODAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2020-11-24)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°20 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/02/2002 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• VINCENZOTTO - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (2020-11-05)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-11-05)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la Solidarité et aux Dons de jours de repos au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (2020-10-29)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• ANTL - ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX (ANTL) (2020-09-28)
• SARL PROTEC ARBRES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-19)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2020 (2020-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Accord portant sur l'aménagement des congés payés (2020-06-18)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-06-16)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• WOODBRASS.COM - Accord d'entreprise N°2 dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-11-19)
• PLC2 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2020-10-19)
• L.A. GEO-DATA - Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de RTT (2020-10-29)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• CABINET JULIEN ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-10-21)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N°18 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/11/2020 (2020-11-26)
• SOPREX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCPTIONNELDE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-11-27)
• SCP DE VETERINAIRES BONNAT CELLE CREMOUX - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-05-18)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2020-09-22)
• FLUXEL - Protocole d'accord relatif à l'Absence spécifique (2020-11-17)
• LE NOUVEAU SULLY - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-11-23)
• HOPPS GROUP - ACCORD NAO 2020 (2020-10-19)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• NOIROT - avenant n°1 Négociations Annuelles 2020 (2020-07-22)
• SEPR - EXPLOITATION PORT DE LA RAGUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-11-05)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-04-16)
• RPS SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-27)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - NAO AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-11-20)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-08)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• CROUZET - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-01)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (2020-03-02)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - avenant à l'avenant du 02 mars 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (2020-09-10)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• HOGGAR SOLUTION - Accord collectif sur la prise de congé payés (2020-03-26)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO / ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux congés payés légaux (2020-10-05)
• C.MULTISERV - Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés (2020-11-30)
• ANIMAL IMMUNE COMPANY - LA MISE EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (2020-11-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-11-12)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-11-12)
• GC DEVELOPPEMENT - GREEN CAP DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID19 (2020-11-16)
• SERVIBIO 16 - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 juin 1999 modifié le 28 août 2015 (2020-11-06)
• LABOFFICE - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 juin 1999, modifié le 28 août 2015 (2020-11-06)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• CALEIDO-SCOP - Accord collectif sur l'instauration de congés payés supplémentaires d'ancienneté (2020-11-24)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• ADYOULIKE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-24)
• SAFAR - GERARD SAFAR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-03-27)
• QUANTMETRY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
• ESTENER - accord portant suppression de l'usage concernant le report des congés payés non pris (2020-09-01)
• H2S ANNECY - PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES – MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-05-20)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-25)
• STADE FRANCAIS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail: vacations de dépannage - Congés payés imposés (2020-11-05)
• FOLK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-05-27)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-06-22)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• E-MULTICANAL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le régime des congés payés (2017-12-22)
• SHARINGBOX FRANCE - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES CANNES (2020-12-08)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-11-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant N° 2 à l'Accord d'Etablissement du 22 janvier 2020 portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-10-28)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-31)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 30 OCTOBRE 2020 (2020-10-30)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de l'UES SERIS ESI pour l'année 2021 (2020-11-04)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-03)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT LA CRISE COVID-19 (2020-11-13)
• ORGAPHARM - Accord salarial NAO 2020 (2020-12-03)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SOGEPROM (2020-12-02)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 - PRIMA (2020-12-02)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RENAULT DIGITAL SUR LA PRISE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-11-16)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONGES POUR ENFANT MALADE (2020-10-29)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2020 (2020-10-29)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-23)
• SIAPOC - NAO 2020 (2020-06-18)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS ET HEURES DE SORTIES EXCEPTIONNELS (2020-11-19)
• METAROM FRANCE - Accord relatif à l'organisation des CP (2020-11-19)
• ALLIANCE 77 - Protocole congés et activité partielle (2020-11-19)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET AU REPORT DE CONGES PAYES (2020-11-30)
• AJASSOCIES - Accord d'Entreprise concernant les congés payés jusqu'au 31/12/20 (2020-12-02)
• JOHNSON HEALTH TECH FRANCE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-11-16)
• S A S NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-10-27)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise - négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Bloc 3 (2020-12-07)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à l'aménagetment et réduction du temps de travail (2020-11-09)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• ADIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• ATH MEDICAL - ANALYTIC-TRACABILITE HOSPITALIERE - Accord d'harmonisation des periodes de congés (2020-12-03)
• CHANEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD CATEGORIEL EN FAVEUR DE LA FORMATION ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES AYANT DES PROBLEMATIQUES DE SANTE (2020-10-19)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• RK+ - Avenant N°1 à l'accord de substitution relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et et à l'organisation des congés payés au sein de la société KALLISTE 2 du 27 septembre 2019 (2020-12-01)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ET DES JOURS DE CONGES PAYES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-12-07)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
• COMUNDI - Accord relatif à la modification des dates et des modalités des prises de jours de congés payés au sein de la société COMUNDI afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - NAO 2020 (2020-12-08)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• SAS UNOFI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• LYLA SERVICES - accord sur les congés payés (2020-10-08)
• UX REPUBLIC - ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE UX REPUBLIC POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19 - UX-REPUBLIC (2020-04-01)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord sur les périodes d'acquisitions et de prises des congés au sein de l'AGC de Seine Normandie (2020-11-16)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2020-12-10)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (2020-11-03)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-08)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20200206_NAO_2019_PV_ACCORD_SALAIRES (2020-03-17)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020, MODIFIÉE PAR L’ORDONNANCE N°2020-389 DU 1ER AVRIL 2020 (2020-12-03)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif dérogatoire à la pose et à la prise de congés payés ou de RTT en période de confinement sur l'année 2020 (2020-10-30)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif-Société ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN (2020-11-25)
• CALYPSO SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• DIGILINX GROUP - Accord d'Entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-12-01)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’harmonisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• MEDIAGARE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020, MODIFIÉE PAR L’ORDONNANCE N°2020-389 DU 1ER AVRIL 2020 (2020-12-04)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• COROI SREPC - COROI - ACCORD ENTREPRISE MESURES EN MAT DE CP ET JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• YUVA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un accord forfait jour (2020-06-11)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-26)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• SKIDATA FRANCE SA - AVENANT N° 2 : ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• LABO PRO - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE ET CONGES PAYES (2020-11-20)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• ID CREATION DE JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI INSTAURANT UN ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail des non cadres (2020-04-09)
• PALAFIS - Accord relatif au contrat de travail intermittent (2020-11-19)
• ARAGAN - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Avenant temporaire et exceptinnel lié à la pandémie de la COVID 19, a l'accord a la durée et l'organisation du temps de travail signé le 19/12/2013 (2020-12-10)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19 (2020-06-05)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la prise et à la modification des dates de congés payés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• YERBA MATE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année 2021 (2020-10-26)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• NEXIALIST - accord RTT (2020-12-10)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période de cris esanitaire (2020-11-23)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• SAATI FRANCE - accord relatif au congé exceptionnel pour enfant hospitalisé (2020-11-30)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• OCEANI VILLAGES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-23)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-07)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2020-12-02)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU COQ A L'ANE - Accord d'Entreprise Relatif aux modalités d'acquisition et de prise des jours de Congés Payés (2020-11-20)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2021 (2020-12-09)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2021 (2020-11-27)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES CONGES EN ANNEEE CIVILE ET LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (2020-11-26)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• BEE BUZZINESS - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS RTT (2020-12-08)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES (2020-11-18)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• ACIPA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS AU SEIN DE L’ENTREPRISE ACIPA (2020-11-17)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NAO 2020 (2020-12-03)
• SBA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-22)
• UMLAUT - Accord relatif aux périodes de prise et d'acquisition des congés payés (2019-10-04)
• AGEC JBLT - ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• OFFICE DE TOURISME FOIX ARIEGE PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2020-07-01)
• COVERGUARD LOGISTICS - Accord CP&RTT COVID19 (2020-11-17)
• ERILIA - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021 (2020-11-16)
• COVERGUARD SALES - Accord CP&RTT Imposés covid 19 (2020-11-17)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2020 (2020-07-10)
• CARRIER - Accord OARTT 2021 (2020-11-27)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• RENAULT TECH - LE CONTRAT DE SOLIDARITE ET D'AVENIR (2020-05-15)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• TRANSPORTS RAUD - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-06)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• ETS LALLE - HYGIENE ASEPTISATION SERVICE - Accord d’entreprise portant sur la modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés et d’ancienneté (2020-12-10)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM (2020-11-24)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - Un Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des droits aux congés payés (2018-09-05)
• TRISALID - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés TRISALID (2020-11-27)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• GEFCO SA - Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de congés et de repos dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (2020-03-27)
• AMICUS THERAPEUTICS SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accor relatif aux avantages liés à l'attribution des médailles du travail et congé exceptionnel d'ancienneté (2020-12-03)
• GEFCO SA - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours de GEFCO SA (2020-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (2020-12-21)
• OMIEN 2 - Accord NAO 2020 portant sur les salaires et les conditions de travail (2020-11-20)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2020-12-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• MISTER FLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE IMPOSEE DE CONGES PAYES ET RTT (2020-05-20)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• AFDAS - AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-16)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-04-02)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-05-26)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise lié au covid 19 concenant les congés payés dans un contexte de crise sanitaire - période du 31/03/2020 au 30/04/2020 (2020-03-31)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-27)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (2020-12-14)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• TALAN CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CONSULTING (2020-04-21)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise jour de fractionnement - année 2019 (2019-09-17)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• FERROPEM - ACCORD SUR LES MODALITES D ACTIVITE PARTIELLE T1 2021 (2020-11-16)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 29 janvier 2015 (2020-12-17)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• ASI - Avenant à l'accord du 10 avril 2017 congés payés applicable au congé principal (2020-07-06)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-10-28)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (2020-11-19)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – (RTT) (2020-11-17)
• INTERVET PRODUCTIONS - L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• FILPROMER - Accord d'entreprise relatif à l’apllication des régles dérogatoires de prises de congés payés et repos (2020-05-28)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-08)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - accord collectif d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés et jours fériés (2020-07-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise USCPP du 05/09/2019 relatif au temps de travail (habillage, congés évts familiaux, durée du travail) (2020-06-25)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE RESEAUX (2020-12-15)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (2020-12-15)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• SERMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise sur la prise des congés pays (2020-05-20)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• CELESTE - AVENANT N°1 Accord collectif sur l’octroi de jours de repos supplémentaires (2020-12-21)
• EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER - Accord relatif à la durée du travail au sein d'Eurostyle Systems Lognes Tech Center (2020-12-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - PROLONGATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-12-22)
• WALTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-28)
• ALUMIS - Accord d'entreprise permettant au personnel de monétiser une partie des CP acquis et non exercés (2020-07-02)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• SQUIREL - AVENANT N°1 DU 18 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD RELATIF À AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• MONSTER WORLDWIDE - AVENANT A l'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF à l'AMÉNAGEMENT/RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL / RTT (2020-12-15)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - accord NAO 2020 (2020-12-17)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-01)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-18)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur les congés et jours RTT 2020 (2020-12-01)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGES PAYES (2020-10-28)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV ACCORD NAO Rémunération, temps de travail, le partage de VA, l’égalité pro Hommes / Femmes et la QVT et sur la mobilité des salariés (2020-10-06)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-11-30)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• SORGEM - SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2020-12-14)
• POLYNYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2020-12-18)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020 (2020-12-17)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AIR 217 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COEUR D'ESSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2020-12-22)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2001/2002 (2020-12-17)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• INITIATIVE ESSONNE - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail, le télétravail occasionnel et les jours pour enfant malade (2020-10-23)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-21)
• S D V AGENCEMENT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-11-25)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Logiciel de gestion du temps plus spécifiquement pour certains cadres (2020-08-25)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• NOVARCHIVE ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI (2020-12-17)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• BIO LITTORAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-04)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• NOVELIS - UN ACCORD COLLECTIF SDLM (2020-12-04)
• SPBI - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2020-12-09)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (2020-12-01)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-24)
• KOYO FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE REPOS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• FROUDIS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• PATRIARCHE UX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• USIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (2020-12-18)
• SACI CFPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-08)
• CENTRE NORDIQUE DU GRAND BORNAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• REGULATION PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-04)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• EPM - HOTEL ALPAGA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-11)
• LECTRA - COVID - accord collectif à durée déterminée sur les mesures d'urgence concernant la prise des jours de repos 2019/2020 (2020-04-09)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• TEFAL - Avenant à la convention d'entreprise TEFAL SAS du 15 décembre 2017 (2020-04-09)
• PATRIARCHE D.B. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (2020-07-30)
• FLET - ACCORD CONGES PAYES (2020-12-02)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• SACCLO - SA CHAMPENOISE CONSTRUCTIONS LOGEMENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-12-03)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés et les dimanches travaillés (2020-12-18)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travil 2021 (2020-12-15)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• ALTONEO RENNES - Un Accord Référendaire sur l'Organisation des Congés Payés (2020-11-25)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord prise de congés par demi journée (2020-06-05)
• SOGEFI FILTRATION - Avenant accord aménagement temps de travail 2020 (2020-12-01)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord NAO 2021 (2020-12-11)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• APEX - APEX PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-06)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• POIRIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REPOS (2020-12-18)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• ASI - Avenant à l'accord du 10 avril 2017 - Congés Payés Légaux applicable à l’activité de production (2020-03-26)
• SUD ALSACE TRUCKS - SAT - COVID-ACCORD A DUREE DETERMINEE (2020-03-30)
• HOZELOCK EXEL - RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-06-15)
• LITO PRODUCTION - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-16)
• WEIR MINERALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-11)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l'emploi pendant la crise sanitaire du coronavirus-COVID19 du printemps 2020 (2020-04-02)
• MALERBA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-25)
• PRISMAFLEX INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGÉS PAYES COVID-19 (2020-04-02)
• MCDONALD'S - FRAMI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-04-23)
• SCHILLIGER BOIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2020-09-14)
• SOFYNE ACTIVE TECHNOLOGY - Accord sur les mesures exceptionnelles prises face à l'épidemie Covid-19 - Congés Payés (2020-04-06)
• INTRUM CORPORATE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise de solidarité lié à la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire du 8 avril 2020 (2020-04-21)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d’entreprise relatif à la prise de jours de congés payés (2020-04-03)
• CELLOCOUP INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la mise en place de 6 jours de congés payés imposés (2020-05-26)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUIN 2020 PORTANT SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES DANS L’ENTREPRISE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2020-06-15)
• MC DONALD'S - MARINA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord d'entreprise des congés payés à poser jusqu'au 31 mai 2021 (2020-12-16)
• VISA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES (2020-11-05)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• CELL-EASY - Accord relatif aux modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode l'organisation (2019-07-29)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail (2020-12-16)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord relatif aux jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de l'année 2021 (2020-12-10)
• ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - amenagement plurihebdomadaire du temps de travail (2019-06-14)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• CASTALIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-12-14)
• GTIE TERTIAIRE - accord rtt 2021 (2020-12-17)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• INTEVA FRANCE - Avenant accord 35 heures (2020-12-16)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES DROITS A CONGES ANNUELS (2020-09-14)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - CONGE POUR ENFANT MALADE (2020-12-03)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord collectif - Congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant (2020-12-03)
• PEUPLIDIS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (COVID-19) (2020-12-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (2020-12-03)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique de prise de CP résultant de l'épidémie COVID-19 (2020-11-25)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (2019-12-06)
• J.A LOMBART - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-12-18)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2020-12-15)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• ANSAMBLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 2021 (2020-10-24)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-11-25)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord NAO 2020 (2020-12-15)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-04-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Convention d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-12-15)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-10-28)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-17)
• ASS DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DE VALMY - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE TEMPS DE DEPLACEMENT LORS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - PARTICIPATION AUX CONGRES (2020-12-17)
• SOCORAIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-18)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - PV d'accord relatif à la négociation sur les salaires (2020-12-16)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-12-15)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-12-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Un Avenant à l'Accord relatif à la réduction du temps de travail du 24/02/2000 (2018-12-21)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-12-15)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO 2020 (2020-12-17)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail du secteur grande voirie (2019-03-11)
• TRANSPORTS QUIL - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-13)
• JSA - CHAMPAGNE JACQUART - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• PISCINE EMERAUDE - DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• VALOREIZH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODESE D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-11-05)
• POLE EMPLOI - Un Accord concernant les Ponts 2021 (2020-11-06)
• SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET DE BOUBLE - Accord collectif du SIVOM Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord d'Etablissement portant sur les Ponts et Congés en 2021 (2020-12-23)
• SEFRAM INSTRUMENTS - ACCORD 35 HEURES- MODALITES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-15)
• UNEDIC - ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-14)
• VALTECH SE - Avenant accord RTT Covid -19 (2020-04-10)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-06-09)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE « COVID-19 » (2020-04-14)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• TEFAL - Convention d'entreprise TEFAL SAS pour les années 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant à durée déterminée n°5 A l’accord d’adaptation de l’UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 et à son avenant n° 3 du 20 mars 2019 Relatif aux modalités de prise des JRTT employeurs pour l’année 2021 (2020-12-14)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-12-03)
• SNCF CONSEIL - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• CAPFIC - RAJA - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• ICONE GRAPHIC - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE (2020-12-14)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• DENTMASTER-DENT WIZARD - DENT WIZARD - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-12-11)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, le temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-14)
• A2C PREFA - Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (2020-12-16)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2021 (2020-12-22)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• CASINO DU GOLFE - accord sur la prise des congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-01-12)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• CATRA LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREEE DETERMINEE POUR LIMITER LES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-30)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - CONGES ANCIENNETE (2020-12-30)
• PRODEA - Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de CP au sein de l'UES (2020-09-09)
• BURKERT - Accord collectif relatif notamment à la gestion des congés payés (2020-12-04)
• EST PR - Accord d'entreprise EST PR portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-01-27)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (2020-10-27)
• TRACTEL SAS - NAO 2020 - PV d'Accord - Bloc 2 Partie non Salariale (2020-11-25)
• SA CHANTIERS AMEL - PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-01-12)
• SA ID-BIO - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• PROVELEC SUD - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-22)
• MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS-TECHNOPROD - M3M - ACCORD RELATIF AU REPOS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-13)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-11-26)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord étalement des congés 2021 (2020-12-22)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS, DE JOURS DE PONT, ET A L’UTILISATION DU CET SUR L’ANNEE 2021 (2020-10-22)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-09-27)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• THERAXEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE TEMPS DE TRAVAIL & POUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-22)
• ECR EQUIPEMENTS - CORONAVIRUS : MESURES D URGANCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• P&G HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France (2020-12-11)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise Opel France SAS portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-22)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-09)
• PEUGEOT SA - Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-09)
• A.G.A.P.V.B.76 - Accord portant harmonisation sociale par la suppression d’usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d’entreprise (2020-10-20)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les congés payés des pilotes (2020-12-22)
• FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES - AVENANT 4 A L'ACCORD ARTT (2020-08-03)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• TRANSPORTS DUBOC - Accord NAO 2020 (2020-11-27)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise du COVID19 (2020-04-14)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 3 à l'Accord Collectif du 14/04/2020 Prise des CP, RTT, RC durant la Période Covid (2020-12-22)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-11-05)
• SOCIETE NOUVELLE SOMERM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 MAI 2020 CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-19)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2020-07-16)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SAVE STORE - Accord aménagement temps de travail (2020-06-25)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2020-07-09)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LE WAGON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON (2020-06-18)
• RUMIDIS - RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-01-15)
• LES ROTISSERIES DES DEUX SAVOIE - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif aux jours de fractionnement (2020-12-14)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 CONCLU AU SEIN DE L’UES CSF (2020-04-03)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• ANIMA'FAC - ACCORD D'ENTREPRISE (MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR) (2020-06-29)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2020 (2021-01-06)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• SNCZ - SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES - Avenant - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail - Calcul RTT (2021-01-04)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-07)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019. (2019-02-14)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES - ACCORD MODIFICATION CONGES PAYES (2020-05-04)
• TREMPLIN 52 - Accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-01)
• FSM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (2021-01-05)
• ASS PERRINE SAMSON - AVENANT N°1A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail (2019-03-04)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Experts (2020-07-29)
• KAO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2020-12-16)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFREN (2020-12-10)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-27)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2020-12-16)
• LES LABORATOIRES BROTHIER - Avenant n°2 du 17 décembre 2020 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 juillet 2000 (2020-12-17)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail personnel cadre et non cadres au sein de l'établissement "siège social et établissement rattaché" (2020-12-11)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes (2020-11-06)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un Accord d'entreprise n°2020-07 relatif au congé pour décès et au congé de deuil d'un enfant ou d'une personne à la charge effective et permanente (2020-12-29)
• CTER&CO - Accord sur la durée annuelle de travail et l'attribution de jours de RTT (2020-08-28)
• ADMR DU GUILVINEC - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - UN ACCORD SUR LES PERIODES D ACQUISITION ET PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (2020-12-17)
• TOSA MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT (2020-07-15)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-03-26)
• BLANCHON - Accord d'entreprise (2020-03-30)
• LAMA FRANCE - Accord d'entreprise sur les congés payés imposés par l'employeur durant la période de confinement (2020-04-02)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise - Pandémie COVID-19 - Dispositions exceptionnelles relatives au chomage partiel, à l'ARTT et aux congés (2020-03-30)
• NEXEREN - SHD - ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES DURGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• NCAB GROUP FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD APLD (COVID-19) (2021-01-04)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• CULTURE POM - Un accord portant sur les congés payés (2020-12-21)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord portant sur la durée efffective, l'organisation du temps de travail et les congés, au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2021 (2020-12-15)
• MAQUET SAS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-11)
• JACKY DUFEU - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisitions et de prise des congés payés (2020-10-23)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2020-12-18)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-08)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2021 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2020-12-11)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGE PAYE ET DE JOURS DE REPOS (2021-01-06)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2021 (2020-12-10)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (2020-11-16)
• RF CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-04)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2020-12-01)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise activité partielle_2020 (2020-12-23)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 8 (2020-12-15)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• ARONDOR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-25)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés et jour de repos (2020-07-03)
• STANLEY ROBOTICS - ACCORD COLLECTIF CONGES (2020-07-08)
• NEWTON AGENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-23)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-18)
• SEFICO - ETUD FINANC ECONOMIQ COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS (2020-06-10)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération (2020-04-09)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif aux congés Payés (2020-09-04)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant modificatif du Statut collectif du personnel (2020-12-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
• RENOLIT FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 ET BILAN 2020 (2020-12-11)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - Accord d'entreprise relatif aux congés payés pendant la crise du COVID-19 (2020-04-14)
• MESTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ACQUIS OU LA MODIFICATION DE LEURS DATES (2020-06-02)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - accord d'entreprise (2020-11-24)
• EDIFIM ANNECY LEMAN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2019-07-31)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'entreprise relatif à l’aménagent des congés payés conclu au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2020-04-07)
• CERTA - ASS POUR PROMOTION DU CERTA - accord d'entreprise (2020-04-20)
• NEWLAB - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• 3 D'ELEC - A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• LATECOERE - Accord collectif instituant le don de jour de repos (2019-07-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-05)
• 3 DECO MENUISERIE - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2020-12-01)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITION DU CODE DU TRAVAIL (2020-04-09)
• MC DONALD'S - MAP ALMA - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs (2021-01-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'établissement Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour l'Année 2021 (2021-01-15)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (2021-01-15)
• LA BERGERIE DE LOZERE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés (2020-12-18)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET (2021-01-20)
• WESCALE - Congé paternité et d'accueil de l'enfant (2020-09-09)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2020-06-30)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-02)
• NMC LAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-28)
• FIL'MER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 1ER AVRIL 2020 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-26)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS (2020-11-26)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65 (2019-11-29)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-14)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE (2020-11-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°1 relatif à la révision du deuxième accord partiel d'entreprise du 25 octobre 1995 relatif à l'application du décret du 17 juin 1993 (2020-10-09)
• ARCURE - ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS ET PERIODICITE D ACQUISITION ET PRISE DE CONGES (2020-12-09)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Managers du Réseau Salarié Generali (2020-07-29)
• MUTEX - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• BABYLISS SARL - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• EURL SECURIS - Accord d’entreprise du 16/12/2020 conclu en l’application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et l’ordonnance n°2020-1597 du 16 Décembre 2020 portant mesure d’urgence en matière de congés payé, de jours de repos et de renouvellement de certains contrats. (2020-12-17)
• INTM - Accord d'entreprise sur les congés payés et Jours RTT Covid (2021-01-11)
• BK IDF - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-05)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'ALTERNANCE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-12-17)
• FAIRBRICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 01/01/2010 (2020-12-09)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2020 (2020-03-12)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• SFM EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2020-12-30)
• HERMES BOISSONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMÉMORATION (2020-03-20)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DES FERMETURES 2021 (2021-01-20)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Avenant N°1 Accord d'Entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté en date du 04/03/2020 (2021-01-06)
• HAUTE-MARNE NUMERIQUE - Accord collectif d'entreprise (2021-01-18)
• ETS PICAUD - ETABLISSEMENTS PICAUD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Avenant n°2 à l'accord l'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-13)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 (2020-12-15)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• CASTES INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-09-23)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-12-23)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'APAEI (2020-12-08)
• TOKHEIM FRANCE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS (2020-12-10)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• EXO - ENVIRONNEMENT XO - accord collectif d'entreprise (2020-11-12)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020 (2020-09-21)
• MOUSER ELECTRONICS (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2020-12-21)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• FRAIS EMBAL - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-12)
• EPSVB - ECOLE DE PARACHUTISME VANNES - Accord collectif d'entreprise instaurant des avantages collectifs suite à changement de CCN (2020-07-31)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-12)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - Avenant à l'accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des dates de départ en congés payés des ETS NOGA BARES (2021-01-21)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - AVENANT 5 JOURNEES DE REPOS (2020-11-24)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• LBD MAISON - ACCORD D'ETABLISSEMENT LONGUEIL STE MARIE (2020-10-09)
• CHANADE MAREE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-12)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO - Année 2021 (2020-12-17)
• COMPTOIR DES PECHEURS BOULONNAIS - Avenant 1 - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des conges payés (2021-01-19)
• PARADIGM FRANCE - Un PV d'accord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-03-04)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• BANQUE KOLB - UnAvenant de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son émanagement du 22 décembre 2000 (2019-03-01)
• GPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS - Un Accord relatif au temps de travail (2018-08-15)
• MEDI@ CLAP - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-11-26)
• TOUTENKAMION GROUP - Avenant accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• SEML - CITE DE LA MER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-20)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-07)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-10)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant N° 27 à l'accord ARTT du 14 11 2000 substitué le 12 mars 2012 (2020-12-22)
• TESSI - T.G.D. - Avenant a l'accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (2021-01-29)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• AMOSSYS - Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2021-01-28)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• MC DONALD'S - MAP FOUGERES - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2021-01-28)
• FNSAGA - FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-11-02)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-29)
• COBALP - Accord relatif aux congés payés et la renonciation des jours de repos des salariés soumis à un forfait annuel en jours (2021-01-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-07-23)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• TIMHOTEL TOUR EIFFEL - HOTEL JUGE - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• SAEV - SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - ACCORD D ENTREPRSE RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2020-03-26)
• GENERALI GLOBAL INFRASTRUCTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES DE GGI EN FRANCE (2020-07-07)
• DPC - SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS - Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération (2020-04-07)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-04)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF PROTECTION DES SALARIES ET MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-07-17)
• EUROCONCEP - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• NOVOCURE FRANCE SAS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - ACCORD NAO (2020-12-10)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 POUR LE SITE DE CAEN (2021-01-15)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
• RESEAU GERONTOLOGIE - COORDINATION SANTE-SOCIAL 17 - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D UN TEMPS PARTIEL (2020-10-29)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Avenant 1 à l’accord d’entreprise portant sur la gestion des congés payés (2021-01-18)
• TEPPAN - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés Covid-19 (2020-12-15)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• YOUSIGN - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-12-18)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2020 (2020-12-18)
• ROYAL CANIN SAS - PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Etablissement RC Les Rues des Vignes (2020-12-10)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail (2020-12-18)
• EUROP NET II - NAO 2020 (2021-01-15)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-07)
• RENAULT SAS - Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (2021-01-27)
• KSHUTTLE - KSHUTTLE Accord collectif relatif aux congés payés (2021-01-08)
• OLAQIN - Accord Relatif au temps de travail (2021-01-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• ASSOCIATION L214 - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2021-01-14)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• B2A - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET OU REPORT DES CP - COVID 19 (2020-04-16)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2021-01-12)
• TELIAE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• WIENERBERGER - Avenant n°11 à l’accord sur les modalités des arrêts d’usine 2021 (2020-12-11)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail du personnel des ateliers Frappe, Roulage, Lavage, Outillage, Magasin secondaire et qualité (2021-01-12)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2020 (2020-10-12)
• 365TALENTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - 365TALENTS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE / DROIT A LA DÉCONNEXION / MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION DES CONGÉS PAYES (2020-06-22)
• MAJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-13)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECUPERATION DES PONTS DE L'ANNEE 2021 (2020-12-14)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• INFODIS IT - avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux mesures d'urgence en matière de congés, durée du travail et jours de repros (2021-01-26)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord NAO 2020 (2021-01-21)
• DUBBING BROTHERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-01-05)
• EPLAN LAMPERTZ - RITTAL SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• EPCC LA CONDITION PUBLIQUE - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés sur la période de référence (2020-12-16)
• GAUTIER FRANCE - UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-07)
• SPBI - UN AVENANT TEMPORAIRE SPBI RELATIF AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES COMPTEURS INDIVIDUELS - FONCTIONNEMENT RTT, CET et PERCO (2020-10-05)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• THIMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-15)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
• GIFACOLLET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• MEDEF GIRONDE - MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEEE (2020-09-02)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• CASTEL ET FROMAGET - Protocole d'accord sur le calendrier des ponts & de la journée solidarité (2020-11-30)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - Accord relatif aux modalités de fixation de congés payés et de jours de repos dans le contexte de crise sanitaire (2020-12-21)
• AQUITI GESTION - accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels (2021-01-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - Accord d'entreprise sur les congès payés imposés (2021-01-09)
• NOIROT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-19)
• FLAP - ACCORD DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT ET AUTRES DISPOSITIONS PORTANT SUR DES THEMES OUVERTS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• MEPY SYSTEME SARL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME (2019-09-05)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - AVENANT ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Naïo Technologies (2019-08-26)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18/12/2006 (2018-05-15)
• ASSOCIATION OCCITADYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR, D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE, DE CONGES SPECIAUX ET D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2020-11-24)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise instituant l'acquisition, le décompte et les modalités de prise des jours de congés payés pour les salariés permanents au sein de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
• INTUILAB - Durée et organisation du temps de travail (2019-09-10)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2021-01-19)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 26/11/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-08)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2021-01-26)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-04)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-11)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• LE FRANC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-22)
• ASSO SOCIA INTERENTREPRISES - accord sur le temps de travail (2020-12-22)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-13)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• FAIENCERIES DE GIEN - NAO 2020 (2021-01-25)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 9 à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-10-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Avenant n°1 à l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du personnel non Cadre de la SCM (2020-12-23)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• SIGMA TALENT - accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2020-01-22)
• TELEWIG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• IT SOLUTIONS FACTORY - CONGE ENFANT MALADE (2020-07-20)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (2020-02-10)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• SPE - SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES - ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-05-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• SAS TRANSPORTS BARCOS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 ( valable jusqu'au 31/12/2020) (2020-04-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• PICARDIE BIOMASSE ENERGIE - Accord Collectif relatif à la mise ne place du forfait annuel en jours (2021-01-20)
• TRIMANE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE ORDONNANCE N° 2020-1597 DU 16 DECEMBRE 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2021-01-19)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• H2AIR - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2020-12-15)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE EN 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-14)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2021 (2021-01-07)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2020-11-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'Année 2021 (2020-12-09)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-08)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant N° 2 de prorogation, pour les années 2021 à 2023, à l'accord relatif aux modalités de prise de jours de ponts pour l'année 2019 (2021-01-13)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• CAPALOG - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-08)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (2020-12-01)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-01-30)
• DELTAMED SA - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2020-09-22)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• ELSE FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2020 (2020-09-15)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-07-09)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• GROUPE FORWARD - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS, FORFAIT JOURS ET JOURS DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-01-26)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2021 (2021-01-25)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• MUSIC PARTNER S - ACCORD MONETISATION JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-25)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• M.P CREATION ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux congés payés du personnel du port de pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux congés payés du personnel du port commerce de Roscoff (2020-03-06)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail et des congés sur l’année 2021 (2021-01-18)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-01-14)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• RENEWABLE ENERGY POLICY NETWORK FOR DE 21ST CENTURY - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2020-12-29)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• SOPHIA CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de temps acquis (2021-01-12)
• SAB MONTMERLE - ACCORD DEROGATOIRE CP ET ORGANISATION RTT (2021-01-28)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - Accord d'entreprise Journée d'absence exceptionnelle (2021-02-01)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• SAB RHODANIENNE - ACCORD DEROGATOIRE CP ET ORGANISATION RTT (2021-01-28)
• LES AMITIES SOCIALES - Accords congés exceptionnels (2021-01-05)
• EA4T - AIRUDIT - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-03)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2021-01-21)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2021-01-29)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NAO (2020-12-03)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation et de mise en place de travail posté (2020-11-26)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-12-18)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• OC FINANCIAL - ACCORD D’ENTREPRISE CRISE COVID-19 OC FINANCIAL (2020-06-01)
• FLEURY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• CONFLUENCE SOCIALE - Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013 (2020-12-17)
• ACB - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-21)
• BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-01-27)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• GERARD CHAUDIER ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-02)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord de substitution convention de travail ADEME à durée déterminée (2020-04-03)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Un Protocole d'Accord relatif aux jours de fermeture 2019 à la DRSM du Nord-Est (2018-11-23)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE O 2021 (2021-02-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif aux modifications des règles en matière de congés payés pendant la pandémie (2021-01-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Avenant N°1 à l'accord ATT du 14 décembre 2020 (2021-01-26)
• CARAMANFRUIT RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERES DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-02-08)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• LA PLATEFORME EMPLOI - LA PLATEFORME TERRITORIALE DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'ENTREPRISE DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EN PERIODE ESTIVALE POUR LES SALARIES RECEMMENT EMBAUCHES (2021-02-11)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-14)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• SARL TRANSPORTS PEIXOTO ET FILS - Accord collectif mesure d'urgence Covid-19 en matière de congés payés (2020-04-17)
• ASP - APPAREILS SCIENTIFIQUES PRECISION - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-01-28)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION (2021-02-12)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'ANTIBES - Accord collectif temps de travail LCA ANTIBES (2021-01-05)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-15)
• NH HOTELES FRANCE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (2021-01-04)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (2020-12-01)
• OLIVIER RAVOIRE ROGER RAVOIRE MANON AVS CELLIER VAL DURANCE - FAMILLE RAVOIRE - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-12-10)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-15)
• STEPDACAS FOOD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• SOCOPA VIANDES - AVENANT N°7 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution de Congés de fractionnement (2021-01-22)
• IMERYS PCC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN POSTE CONTINU DE LA SOCIÉTÉ IMERYS PCC (2020-12-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2021 (2021-01-26)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-18)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte (2019-12-05)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Avenant N°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail das le cadre de la loi sur les 35 heures (2021-02-01)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER (2021-02-05)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ANNELIESE STOLLMAIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANNUALISATION (2020-07-23)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• LENDOSPHERE - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-10)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• ELAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• ARGON CONSULTING - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ARGON CONSULTING DU 28 MAI 2020 (2021-01-15)
• PONROY SANTE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2021-02-10)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif au volet salarial pour l'année 2021 (2021-02-04)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariale annuelles (2020-11-17)
• COURTOISE AUTOMOBILES - accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur (2021-01-26)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuel obligatoire 2021 - Beauchamp Anjoutey (2021-02-15)
• LDM - LAITERIE DE MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-08)
• POLYFONT - ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF 2021 (2021-02-02)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• FBS - FRANCE BROCHURE SYSTEM - accord portant sur congés payés (2021-01-19)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• RESTAURANT DU POLO DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord de révision de l'Accord 35h (2020-12-04)
• MANUFACTURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Accord collectif relatif à la fixation de la période de référence et de la période de prise des congés payés du personnel non cadre de la SCM (2020-12-23)
• RB TECHNOLOGIES - accord droit à déconnexion et sur la modification des la période des congés payés (2020-07-10)
• POLO DE PARIS CLUB SPORTIF - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-01-26)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négocation annuelle obligatoire (2020-12-29)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• MAPED - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-02-04)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• STYLE METAL - Accord d'entreprise portant sur la durée du temps de travail et l'organisation des congés payés (2021-02-17)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur les salaires, le temsp de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-11)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• ARTHREX FRANCE - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-06-26)
• VILLEROY ET BOCH - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-22)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-10-27)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• SOCOMEC - ACCORD NAO BLOC 1 (2021-01-26)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• FDGDON MORBIHAN - Accord Aménagement annuel du temps de travail et compte epargne temps FDGDON Morbihan (2020-12-21)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 portant sur le temps de travail 2021 (2021-02-17)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• ASS MSA TUTELLES - Accord portant sur la révision de l'accord relatif aux congés et congés pour événements familiaux (2020-12-22)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-01-25)
• SERVIA SERVICE - avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2021-01-04)
• ACTOR SECURITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de l'urgence sanitaire (2021-02-10)
• BRANDT FRANCE - Accord ATT, Egalité et Handicap 2021 BRANDT FRANCE Etablissement de Rueil-Malmaison (2021-02-03)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur les congés et primes spécifiques (2021-02-17)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• AMIANTECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-30)
• POSE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - Prise des congés payés (2021-02-04)
• GREIF FRANCE - Horaire fûts métalliques (2020-12-08)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise relatif au conge pour soigner un enfant malade (2020-09-08)
• PARTENAIRE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-30)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (2021-02-15)
• EUREKA - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-12-04)
• SONERGIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-05)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS RTT DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2020-11-16)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (2021-02-08)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE 2021 (2021-01-29)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-11-25)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif à la prolongation des dispositions de sauvegarde mises en place dans le cadre du Covid-19 (2021-02-22)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• EXPERT ET CONSEIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• FRANCIAFLEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/20 RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-01-11)
• BACKSEW - Accord d'entreprise relatif au statut social des salariés de la société Backsew SARL (2020-03-10)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant à l’Accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au Sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2021-02-24)
• ORELA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prise de Jours de Congés et de Repos Covid-19 (2021-02-17)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (2021-02-05)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• UNSTOPPABLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-01)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un accord relatif au Règlement d'horaire variable (2021-01-15)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-09-26)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• DIVABOX - Accord-type Forfait Jours pour les salariés autonomes (2020-12-29)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-10-14)
• STO - Accord sur prise obligatoire 6 jrs ouvrables durant période 9 - 30 avril 2020 (2020-04-06)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-07-10)
• LE CRENEAU INDUSTRIEL - accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid (2021-02-09)
• VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-23)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• BANQUE LAYDERNIER - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES A LA BANQUE LAYDERNIER (2019-05-29)
• LA FERME DU LAC - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• SARUS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2020-07-23)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2021-01-12)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif à la gestion des congés payés et des jours de récupérations au sein de la Société Entrepôts Lingerie (2020-06-02)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 18 février 2021 portant sur la prise des RTT 2020 et des congés payés jusqu'au 31 mai 2021 (2021-02-18)
• GIE BELLEVILLE - Organisation des congés payés pour l’année 2020 suite à la crise COVID-19 (2020-04-10)
• FINANCIERE REDSPHER - ACCORD D'ENTREPRISE FINANCIERE REDSPHER SAS SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-02-20)
• VIAREN - Accord de prise de jours de congés (COVID) de la SAS VIAREN du 6 avril 2020 (2020-04-06)
• COALLIA - REUNION NAO 3 DECEMBRE 2020 - RELEVE DE DECISIONS (2020-12-03)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• TRANSRE EUROPE S.A. - Accord de substitution sur l'amenagement du temps de traval (2020-12-08)
• O.N.E - OBJECTWARE N.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD CADRE TRIENNAL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AOUT 2020 (2020-08-31)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• SECMA - SOCIETE D'ETUDE ET CONSTRUCTION MECANIQUE GENERALE ET D'AUTOMATISME - Un accord portant la prise de la 5ème semaine de congés payés (2021-01-29)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ACG & ASSOCIES - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2021-01-22)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - Accord relatif à la prolongation des dispositions de sauvegarder mises en place dans le cadre du Covid-19 (2021-02-15)
• HBI - HERVE BALLADUR INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SCHINDLER - Accord organisation temps de travail 2021 Provence-Languedoc (2020-12-17)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital privé Clairval (2021-01-11)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période (2020-12-17)
• RAVOIRE INVESTISSEMENT - ACCORDS RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-30)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-01-19)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2021 (2021-01-25)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté (2021-01-27)
• PLANET WATTOHM SNC - Aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-02-09)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Procès-verbal d'accord n°1 bis (2020-03-25)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2021-02-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• HELLA ENGINEERING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'acquisition des congés d'ancienneté (2020-02-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (2020-08-28)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• LES APSYADES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2021-02-18)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-08)
• SOLARIS GESTION SUPPORT - Accord relatif à la gestion des congés payés et des jours de repos (2021-02-25)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-11-23)
• SOLARIS GESTION OUEST - Accord relatif à la gestion des congés payés et aux jours de repos (2021-03-01)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021-2022 (2021-02-11)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• SDGH - DEVELOP GESTION HOTELIERE PARIS ROISSY - NAO 2020 (2021-01-21)
• HOP3TEAM - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-02-24)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-12-08)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• INNOCENT - Accord collectif relatif à la prise et à la modification des dates de congés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du COVID-19 (2020-04-16)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON (2020-07-10)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• ODDO VINS ET DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-22)
• DALLOYAU - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-07-17)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• EUTHENI - Accord d'entreprise portant sur amenagement du temps de tavail et autres mesures sociales (2020-09-03)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - AVENANT À L'ACCORD DU 15 MAI 2000 D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• EOS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-12-17)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès Verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-29)
• SAB THEVENIN - ACCORD DEROGATOIRE CP 2021 ET ORAGNISATION RTT 2021 (2021-01-28)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYE (2020-04-01)
• DAVRICOURT - Accord entreprise télétravail, droit à la déconnexion et congés payés (2021-02-24)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-22)
• INTEGRAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2021-02-18)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l’accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2021 (2021-02-24)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• PRODUCT DEVELOPMENT EMPLOYENEURSHIP - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid 19 (2021-02-25)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• GEORGE - Accord sur les congés payés (2021-01-19)
• ASTRAZENECA - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos (2021-02-04)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif au jour de fractionnement - ANNEE 2021 (2020-10-22)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif au jour de fractionnement - année 2020 (2020-10-22)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés particuliers 2021 (2020-12-17)
• SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-09-23)
• MECALAC FRANCE - NAO (2019-05-06)
• PIMAN CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la pose de congés repos sur la période du 30 Mars 2020 au 31 Décembre 2020 (2020-03-30)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-17)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant 1 à l'accord sur les congés payés 2021 (2020-12-17)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés payés 2021 (2020-12-17)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif aux congés payés - période du 01/05/2021 au 30/04/2022 (2020-10-22)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03)
• ERM - ETUDES RECHERCHES MATERIAUX - Modalités de prise des congés payés et liquidation des congés payés non-pris (2021-02-11)
• VALVOGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-27)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur l'aménagement du temps de travail du secteur Production et Essais (2021-02-04)
• LOCAL EN BOCAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - AVENANT À L'ACCORD DU 15 MAI 2000 D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 11 DE LA LOI DU 23/03/2020 AUTORISANT L’EMPLOYEUR A IMPOSER OU A MODIFIER LES DATES DE PRISE D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES (2020-05-14)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - négociations salariales annuelle SAS BDMS 2021 (2020-11-25)
• REDLAB - Accord d'entreprise mettant en place un régime d'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail "JRTT" (2021-01-26)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• INTER HM WWW-INTERHM.COM - INTER HM - accord sur les conges payés et la mise en place d'un CET (2021-02-26)
• AGC IVB - NAO (2021-01-08)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-10)
• SEML - CITE DE LA MER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-02-09)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année dans le cadre d'une consultation du personnel (2019-09-26)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• L AUBERGADE SARL - Avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail + APLD (2021-02-24)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• SITA OISE - Protocole d'accord Négociation annuelle 2020 (2020-05-18)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID19 (2021-02-15)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• COMAP SA - AVENANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-02-24)
• A.P.A.P. PREVENTION - ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE - Avenants aux accords collectifs (2021-02-15)
• PASTACORP - accord d'entreprise négociations salariales (2020-03-02)
• LST - LILLE SUD INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et mise en place de compléments d'indemnisation au bénéfice des salariés de LSI suite aux conséquences sur LSI du Covid19 (2020-04-16)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• ADB - ADB CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-03-05)
• LE DOMAINE DU PAYSAGE - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-25)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS (2021-02-19)
• VESTNES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021 (2021-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant de Révision à l’Accord d’Etablissement de 2021 sur la Durée Effective, l’Organisation du Temps de Travail et les Congés de l’Année 2021 (2021-02-24)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - AVENANT A L'ACCORD CONGES PAYES CRISE CORONAVIRUS 2020 (2021-02-24)
• PUB CONTACT - MAGAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• ETABLISSEMENTS MONTIBERT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-03)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord d'établissement de Reilly sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-12-08)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• LITTORAL BOIS ET MATERIAUX - ACCORD PORTANT DEROGATION AU CODE DU TRAVAIL EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEE A LA CRISE SANITAIRE (2020-06-08)
• @EC AUDIT - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2019-10-07)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION (2019-11-08)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• ESPACE AUDIT JP RAMADIER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE (2020-04-20)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - ACCORD PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES D'AVRIL 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (2020-04-10)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• TELIMA SFM 30 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE SARS-COV-2 « COVID-19 » (2021-02-03)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord suite la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-16)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• EPIGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE EPIGO PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2020 (2020-12-18)
• BAC - GIROPHARM - Accord d'entreprise en matière de prise de congés dans le contexte du COVID-19 (2020-03-30)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (2021-01-28)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-09)
• AUTOCARS CHAUCHARD - avenant a l'accord d'entreprise du 28/10/2008 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail portant sur la modification de la période de référence de congés payés (2020-08-24)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Prolongation de l'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2021-02-01)
• SAP PAYS CREUSOIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-02-19)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD DEROGATOIRE CONGES 2021 (2021-02-23)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• GERMANICUS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-14)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DU 11 AVRIL 2007 PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, de RTT, de repos compensateur et de gestion du compte épargne temps pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
• OTESSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-28)
• NEPTUNE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-03-05)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme femme et emploi de personnes handicapées (2021-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• J. MILLON PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-19)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise sur les Congés Payés COVID 19 (2021-02-19)
• CVO-EUROPE - Socièté CVO Europe - Accord d'entreprise relatif aux périodes de congés payés (2020-10-12)
• SIELEST - AVENANT 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 JUIN 2002 (2021-02-16)
• ABBAKAN FRANCE - Accord Collectif sur le temps de travail (2021-03-01)
• STEF TRANSPORT SENS - AVENANT A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord Don de jours de repos (2021-03-09)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2021 (2020-12-03)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-11)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• TAKTIM - ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-01-25)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'établissement de Rosporden (2021-01-22)
• LA BOUTIQUE DU PROGRES - BOHLER CONSEIL - LA BOUTIQUE DU PROGRES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et sur les congés payés (2021-02-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Organisation des congés 2021 & report de la prise des congés N-1 (2021-02-22)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-02)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-01-25)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• HTMS - HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES HTMS - ACORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HTMS (2020-12-21)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - PROCES-VERBAL NAO 2020 (2021-01-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• TAKTIM - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO - ANNEE 2019 (2019-12-18)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• GREID - GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - MESURES EXCEPTIONNELLES COVID19 (2020-04-17)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - AVENANT ACCORD TEMPS TRAVAIL 2019 (2019-11-22)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES, PRIME DE PERFORMANCE, PENDANT LA PERIODE COVID (2021-01-18)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-10)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2021 SUR A REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE ENTREPRISE (2021-01-28)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2021-01-07)
• ADSE09 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-08)
• A.A.A. AUDITEURS ASSOCIES ARIEGE - ACCORD ENTREPRISE ET ANNEXE TELETRAVAIL (2021-01-27)
• OREO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-18)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-01-15)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise du 10 avril 2012 portant sur la mise en oeuvre d'un jour de fermeture annuelle de l'entreprise (2021-03-05)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-01)
• TIVOLY - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-05)
• SPL LA RAMAZ - Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie covid-19 (2021-03-09)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• ASSOCIATION COEXISTER - Accord sur la gestion de congés payés et jours de repos compensateur équivalent pour l'année civile 2019/2020 au sein de l'association Coexister France (2020-09-18)
• TECHCI RHONES ALPES - NAO 2021 (2021-03-10)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 02 MARS 2021 (2021-03-02)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• IA - GIPAFOC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DU CFA DU 9 AU 13 AOUT 2021 (2020-11-15)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - Protocole d'accord NAO (2021-02-25)
• LE COMPTOIR MEUNIER - Accord collectif sur le décompte des congés payés (2021-02-05)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV NA0 2021 (2021-01-29)
• ACOME - Accord d'Entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires engagées pour l'année 2021 (2021-02-15)
• ESSO RAFFINAGE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES JRTT IMPOSES AU SEIN D'ERSAS NDG (2021-02-16)
• SV EAU - ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CP (2020-12-22)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• LE GRIGNOT - SARL CHRYSOLITHE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-23)
• CONCRET - Accord Durée et organisation du temps de travail- congés payés (2021-02-17)
• CORDIER EXCEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ALLIANCE FORETS BOIS - Avenant n°4 Accord d'entreprise d'adaptation du 11 juin 2013 - CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-03-26)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant N°1 a l'Accord sur l'Aménagement et la Gestion des Congés Payés (2021-03-01)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• LV - LES VAILLANT - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES (2021-02-16)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord d'entreprise du 12 janvier 2021 conclu dans le cadre de la négociation annuelle au sein des Mutuelles de Bretagne (2021-01-12)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Avenant à l'accord d'entreprise de substitution et d'adaptation du 10 décembre 2009 (2020-01-12)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - Accord d'entreprise - Congés payés (2021-01-19)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - NAO 2021 (2021-03-04)
• INTEVA FRANCE - LES CONGES AU TITRE DE LA PERIODE 2020 (2021-02-11)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-02-23)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-02)
• CESO TELEPHONIE D ENTREPRISE - GROUPE TELECOMS DE L OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et organisation du temps de travail portant sur les dispositions du CET (2020-12-18)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2021 au sein de la société Thales Global Services S.A.S (TGS) (2021-02-01)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• BLEU OCEANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-03-17)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• SENALIA UNION - Accord sur la période des congés et de modulation (2020-06-11)
• CHABAS FLEURS - ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2020 (2021-03-09)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2021-03-08)
• EUROCAST REYRIEUX - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• BERTRAND POLICO - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-17)
• - Accord collectif temps de travail LCA TARASCON (2021-01-05)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• SC2N - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2021-02-25)
• - Accord collectif temps de travail LCA SALON (2021-01-05)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• HBI - HERVE BALLADUR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2021-01-15)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE, PONTS ET RECUPERATIONS MAI 2022-AVRIL 2023 (2021-03-19)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord annuel salaires 2021 (2021-03-19)
• - Accord collectif temps de travail LMCA (2021-01-05)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la période de prise des congés (2021-02-16)
• FILCLAIR - NAO 2020-2021 (2021-01-15)
• BAUMANIERE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28/05/2020 (2021-02-22)
• STEFANO TOSELLI - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-03-15)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021 (2021-03-11)
• SC2N - LA GESTION DES JOURS DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) JUSQU'AU 30 JUIN 2021 (2021-03-01)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021 (2021-01-27)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle (2021-03-18)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif portant sur des mesures d'urgence en matière de congés payés (2021-03-01)
• - Accord d'entreprise pour les congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (COVID) (2020-03-31)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels (2021-03-11)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux congés de direction, JRTT et JRS fixés à l’initiative de l’employeur pour l’année 2021 (2020-11-24)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-03-30)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord collectif portant sur le statut collectif et l'aménagement du temps de travail (2021-03-02)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES au sein de la Société SERENEST ENTREPRISE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (2021-03-02)
• ECOBUROTIC - Accord relatif fixation et modification des jours de congés payés (2021-03-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - NAO 2021 (2021-03-18)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DUREE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord du 15 mars 2021 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 14 décembre 2020 (2021-03-15)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• GESTFORM - ACCORD GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-09)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD RELATIF COVID 19 CONGES PAYES RECUPERATION (2021-02-15)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-03-15)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021-2022 (2020-12-14)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (2020-05-19)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation de temps de travail pour l'année 2021 (2021-03-18)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES SUR L’ANNEE CIVILE (2021-03-01)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE CONGÉS EN CONSÉQUENCE DE LA CONSÉQUENCE COVID-19 (2020-04-03)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DU PERSONNEL « ENSEIGNANT » (2020-11-30)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord sur la prise de congés payés (2021-02-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• - Projet d'accord relatif à l'imposition et à la modification des actes de congés payés en raison de l'épidémie COVID-19 (2020-06-11)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - AVENANT PERODE DE REFERENCE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Avenant 2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travaial (2021-03-15)
• EAUX THERMALES - SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE - Protocole d’accord relatif à la prise des congés (2021-03-09)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - PV ACCORD NAO établissements Alsace (2021-02-12)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DES EXAMINATEURS, SURVEILLANTS D’EXAMENS, SUPERVISEURS D’EXAMENS ET FORMATEURS D’EXAMINATEURS (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein du British Council In France (2020-11-30)
• INTERMEDIATE CAPITAL MANAGERS LIMITED - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2020-10-15)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-23)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°1 accord temps de travail du 10 janvier 2012 (2021-02-12)
• SISSEL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fractionnement du congé principal (2021-01-20)
• THESEO FRANCE - Accord collectif relatif aux salaires, à l'égalité professionnelleet à la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés (2021-03-01)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGÉS ET DE FERMETURES 2021 (2021-02-26)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• DEFINOX SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord d'entreprise (2021-03-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS POUR L’ANNEE 2021 (2021-02-04)
• NEW OXATIS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires (2021-02-12)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - Accord d'entreprise relatif aux congés (2021-03-09)
• SICI - IN'LI GRAND EST - ACCORD NAO 2021 (2021-03-16)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-03-25)
• BARDUSCH - Accord aménagement du temps de travail (2021-03-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2021-01-29)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• KRONES S A R L - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES DE RTT JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS (FORFAITS) ET JOURS AFFECTES AU CET DANS LE CADRE DES ORDONNANCES DES 25 MARS 2020 ET 16 DECEMBRE 2020 (2021-02-22)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-POSTES (2021-03-29)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-02)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif aux congés payés (2021-03-15)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SAS BZ - BZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-02-11)
• SAS BZ SERVICES - BZ SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MC HABITAT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (2021-03-08)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-03-03)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait en jours en date du 21/03/2016 (2021-03-01)
• JOUR 2 CRECHES - Accord relatif aux congés familiaux et exceptionnels (2021-03-18)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2021 - 2022 (2021-03-15)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE ELVIR (2021-03-09)
• GROUPE D'IMAGERIE MEDICALE - accord sur l organisation du temps de travail et l' évolution des salaires (2021-01-29)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-11)
• AZUR TRAVAUX - Avenant N°2 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• SMAC - AVENANT À L’ACCORD SAS SMAC À DURÉE INDÉTERMINÉE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• MERSEN BOOSTEC - Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-12-15)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-02-12)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• NOVA CONSTRUCTION - accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail a temps complet (2021-03-12)
• MERSEN BOOSTEC - Protocole d'accord relatif a la NAO pour l'année 2020 (2019-12-16)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• BREIZH ALEC LE RESEAU BRETON DES AGENCES LOCALES ENERGIE CLIMAT - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail, des Salaires, de la Prévoyance et de la Retraite Complémentaire (2021-03-29)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES JOURS FERIES (2020-11-12)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES OBLIGATOIRES / COVID 19 (2020-04-03)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-03-26)
• H F B G - Accord d'entreprise relatif aux Congés Payés suite loi d'urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-31)
• NUTRIXO SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE RTT, DE JOURS DE REPOS, ET DE JOURS CET DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE / COVID 19 (2020-03-31)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d’adaptation des prises de jours de CP, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-27)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2021 procès verbal d'accord (2021-03-23)
• LEVAGE MODERNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-09)
• TRUJAS PARIS EST - Accord d'entreprise relatif à la prise des Congés Payés dans le cadre de la loi d'urgence / COVID 19 (2020-03-26)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-15)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d’adaptation des prises de jours de RTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-24)
• CPC VALENCIENNES - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES ET REGLES D'ACQUISITION DES CP (2021-03-31)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Négociation Accord d'Activité Partielle de longue Durée(APLD) (2021-03-19)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-06)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2019-10-15)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord du 17 mars 2021 Portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour 2021 (2021-03-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• QUARTA - Avenant Travail Dimanche et jours fériés (2021-03-23)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• CAP TRAITEUR - Accord collectif relatif aux jours de fractionnement, au jour de solidarité et à la pose de JRTT (2019-11-18)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-04-08)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord salarial (2021-03-16)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et temps de travail Simorep & Cie 2021 (2021-03-05)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Négociation annuelle exercice 2021 Procés - Verbal Partiel (2021-02-16)
• COMASUD - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-14)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• ACTIVENCE - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/07/2018 SUR LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ACTIVENCE (2021-03-08)
• CASINO DE TROUVILLE - LES JEUX DE TABLE (2021-03-22)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21/12/2018 et de son avenant de révision du 13/03/2020 (2021-01-28)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 07/12/2020 (2021-03-29)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• CEDRELYS - Durée et aménagement du temps detravail (2021-03-31)
• TECHPUB INGENIERIE - TPI ACCORD D'ENTREPRISE_ANONYMISE_RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET RTT EN PERIODE COVID 19_EXT 2021 (2021-03-22)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (2021-03-25)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-07)
• MISTERTEMP OPERATIONS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISTERTEMP OPERATIONS (2021-04-02)
• ANTARGAZ ENERGIES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-03-11)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET RTT EN PERIODE COVID 19 EXTENSION DE L'ACCORD INITIAL JUSQU AU 30062021 (2021-03-16)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• CLINIQUE DES VALLEES - NAO 2020 (2021-01-25)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte année 2021 (2021-03-24)
• REEL ALESA - Accord sur la poursuite de la mise en place des moyens face à la pandémie de COVID-19 (2021-03-31)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (2021-03-09)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-03-11)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-26)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• XARDEL DEMOLITION - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 17 avril 2020 et relatif aux congés payés et à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-17)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Octroi de 2 jours de repos supplémentaires (2021-01-19)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la prise de congés payés et de jours RTT dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-13)
• CANOP - Accord relatif au décompte des jours de congés salariés (2021-02-01)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord su l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-02)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-02-25)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement exceptionnel des congés payés - Covid 19 (2021-02-22)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-13)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• A 3 DISTRIB - Accord d'entreprise sur la gestion des congés payés annuels (2020-12-14)
• GHISTELINCK LILLE - ACCORD - JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-03-11)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE COMPLEMENT D'INDEMNISATION AU BENEFICE DES SALARIES DE LSI SUITE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• SBG SYSTEMS - Accord fractionnement congés - SBG Systems (2021-03-17)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord relatif au report des congés payés UES CNIM (2021-02-09)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-14)
• SWAROVSKI FRANCE - Accord Relatif à la prise de congés (2020-04-30)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Avenant n°2 à l’accord d'entreprise relatif au congé pour soigner un enfant malade, handicapé ou gravement accidenté et aux dons de jours de repos aux salariés du 24 novembre 2015 (2020-02-11)
• C.R.A. - CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• STORDATA - ACCORD CONGES ET BONIFICATIONS (2021-03-11)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord d'entreprise CONGES PAYES (2021-04-09)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2020 (2020-07-10)
• GREEN LIGHTHOUSE DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise portant sur la modification et l'harmonisation des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-02-26)
• MOON SAFARI - Accord entreprise portant sur des mesures exceptionnelles (COVID) en matière de CP (2021-04-01)
• OTESSA - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYE (2021-02-24)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Modalités de traitement des demandes d'absences pendant les vacances scolaires hors période principale de prise des congés payés (2021-02-26)
• TOTO - NEUFTEX - Accord collectif d'entreprise - Diverses mesures sociales - (2021-01-21)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-22)
• E-GESTION - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-03-02)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-02-16)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2021-01-28)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - avenant accord aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-02-02)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2021-01-28)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-18)
• LEGRAND SNC - Accord du 26 février 2021 portant sur la prise des RTT 2020 et des congés payés jusqu’au 31 mai 2021 (2021-02-26)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2021-04-08)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (2021-04-08)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2020-12-01)
• ARSENE VALERE-SIMER-15A-NORMA DE DURVILL - LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PRISE DE CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE LA COVID-19 (2021-04-02)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• OMIMO SERVICES - MONETISATION DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES (2021-04-06)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord relatif au report de la période de prise de congés payés 2019/2020 et à la monétisation de jours déversés dans le CET (2021-03-26)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2021-04-16)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CP,CET ET CCD FACE À LA COVID-19 (2021-04-06)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• LE DOMAINE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-03-16)
• BARROIDIS - ACCORD PERMETTANT D'IMPOSER OU DE MODIFIER LES CP DANS LA LIMITE DE 6 JOURS (2021-04-09)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• ADHEO 109 - L'avenant n°4 à l'accord initial signé le 15 décembre 2016 de l'UES Uni EST ADHEO relatif aux congés annuels et congés spéciaux (2021-01-20)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• TECHNOFLEX - CONGES PAYES (2021-03-29)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• IMAYE GRAPHIC - Modalités d'accomplissement de la journée de solidartité pour l'année 2021 (2021-03-24)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-04-06)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord sur la NAO 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• RESDIDA - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-03-31)
• ECOVEGETAL - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-04-01)
• CASSIOPEE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/04/20 RELATIF AUX MESURES D'URGENCES CONGES PAYES COVID (2021-02-05)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2021 (2021-01-25)
• FDP - Accord sur la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2021-03-25)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES - Prolongation de l'accord d'entreprise sur les congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2021-03-04)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DE COVID-19 EN APPLICATION L’ORDONNANCE N°2020-1597 DU 16 DÉCEMBRE 2020 (2021-04-02)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• LA GRAINE EN VEXIN - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2021-04-11)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD ENTREPRISE (2021-03-19)
• EUROSTAMP - Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-07-15)
• SATM - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-08)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• CATTANEO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MARS 2021 (2021-03-29)
• FEDERATION REGIONALE DES CUMA DES HAUTS DE FRANCE - accord d'entreprise (2021-02-15)
• HDC - HAUT DE CHAUSS - Accord Entreprise sur l'Organisation et Aménagement du temps de travail du 29 juin 2020 (2020-06-29)
• VETA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CP (2021-03-05)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-02-10)
• HTVS ARCHITECTURE - H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE DES CONGES PAYES (2020-10-01)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-03-29)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-09)
• CRIS RESEAUX - ACCORD CONGE FRACTIONNE (2021-03-10)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (2021-02-19)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-14)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du travail (2021-02-16)
• SIGET - ALPHA PEINTURE ET COULEURS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-09)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD 2021 - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE (2021-03-31)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 5 MARS 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES AU SEIN DU CCGPF (2021-03-05)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de la Société ELAN Industries (2020-05-28)
• MATEX LAB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-21)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail IDF pour l'année 2021 (2021-03-11)
• EXIRYS - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail du personnel ouvrier et mensuel (2021-03-26)
• OCEA SMART BUILDING - protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2021 (2021-03-19)
• LOGISTIQUE NC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS COVID 19 (2021-04-12)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Silicom (2021-03-12)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• L'ENVOL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-24)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 4 à l'Accord Collectifs CP, RTT, RC, Activité Partielle pendant la période COVID (2021-03-30)
• CAPIC - un accord sur congés payés applicable sur la période d'avril 2021 (2021-04-08)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF A LA DATE BUTOIR DE SOLDE DES CONGES PAYES -COVID (2021-04-20)
• DDM - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-04-14)
• GRANGER FRERES - Protocole d'accord NAO - année 2020 (2021-02-15)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• AGEAS FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2021-04-06)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• SOFREAVIA - EGIS AVIA - ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2021 ET PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIERE DE CONGES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUSINESS UNIT AVIATION (2021-02-23)
• HENNER - Avenant 2 à l’accord sur les périodes d’acquisition et de prise des congés payés au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 10 mai 2019 (2021-04-12)
• AGILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• ALLIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-10-27)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE - BODET TIME ET SPORT SAS (2020-10-07)
• SIGMA GROUP FRANCE - accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2020-01-22)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
• GARCIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR PARENT DEPENDANT (2020-06-24)
• MOBILIS GROUP - accord entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-29)
• GRINTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-01)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-03-19)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (2021-03-08)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant 2 a l'accord d'entreprise sur la gestion des jours de congés des salariés des opérations d'assistance (hors cadres et personnel médical) (2021-03-31)
• MA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2021-03-30)
• TAO - TAPE A L'OEIL - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'organisation des congés payés et jours de repos (2021-03-26)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise en matière de congés payés et repos compensateurs (2021-03-17)
• NSE - Accord fermetures et journée de solidarité pour l'année 2021 (2021-04-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2020 (2020-11-30)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• JOB CITY - ACCCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR CONGES PAYES (2021-03-29)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Avenant du 30 novembre 2020 à l'accord d'entreprise du 11 février 2004 relatif au congé exceptionnel pour enfant malade (2020-11-30)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• HENNIG FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-20)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Protocole d’accord (2020-07-01)
• NEXTENSIA - Accord d’entreprise sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (2020-11-09)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur le statut collectif de l'entreprise (2020-10-28)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord collectif Covid-19 UMFMB 2021 (2021-04-09)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU CREDIT DU NORD PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 FREEBOX (2020-08-31)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• SAVOIE MONT BLANC JUNIORS - DISPOSITION EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-03-29)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - NAO 2021 (2021-04-07)
• SAVOIE VACANCES TOURISME - Accord d'entreprise lié à la situation de crise sanitaire Covid et à son impact sur l'activité et les effectifs salariés (2020-06-22)
• LALLEMAND - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (2021-03-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord monétisation des jours de congés payés et de repos dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19 (2021-04-01)
• ERNEE LUXE CONFECTION - UN ACCORD AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS (2021-04-09)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES LIE A LA LOI D'URGENCE SANITAIRE - Etablissements de ANNEYRON (26) et MONDOUZIL (31) (2021-04-02)
• EFCDE - ECOLE FRANCAISE DES CREATEURS ET DECORATEURS D'EVENEMENTS - EFCDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENGAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• LESSONIA - un Accord d'entreprise relatif à la prise exceptionnelle des congés payés (ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020) (2021-04-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail année 2021 (2020-12-10)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• IZI SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LES CONGÉS ET ABSENCES (2020-08-06)
• MICRO CRECHE PTIT LOU - Accord entreprise (2021-03-31)
• CAMPTOCAMP FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-08)
• DURAVIT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-03-30)
• EUROCAST THONON - Accord NAO 2021 1ère partie : Durée-Organisation temps travail 2ème partie : Salaires (2021-03-25)
• ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2021 (2021-04-12)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 (2020-12-10)
• E.T.G. - ETUDE TECHNIQUE GENERALE - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-30)
• TETRAMA EXPLOITATION - Procés-verbal d'accord partiel de la NAO 2020 (2021-03-09)
• MAROQUINERIE 35 - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-12)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• FONDS CRE'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-03-26)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• BAGAGE FRANCE LUXE - B.F.L. - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-01)
• A.F.C. - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-01)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• C2I PRODUCTION - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2021-04-29)
• AFM - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Congé pour enfant malade (2020-12-17)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• IOC - INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur les congés payés (2021-03-29)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2021 (2021-02-12)
• C'EST LA VIE | PROPERTIES - Accord relatif au temps de travail (2020-12-10)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• DESRUES - ACCORD ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (2021-03-01)
• FOURAGE - CTI - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JUIN 2001 (2021-04-22)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur les jours de RTT des ETAM cadres (2021-03-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• GSF OPALE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Jours de congés GIMA (2021-02-12)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• HAWORTH - UN PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-12)
• LE TARN LIBRE - IMPRIMERIE COOPERATIVE DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2021-04-29)
• BENNE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos (2021-04-07)
• MECANUMERIC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés "COVID" (2021-04-27)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• CWF CHILDREN WORLDWIDE FASHION - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES POUR LES EQUIPES RETAIL ET OUTLET (2021-03-22)
• ORDRE DES MEDECINS DE DORDOGNE - mesures sociales portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-04-20)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Accord Congés Payés 2021/2022 (2021-04-20)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2021-04-26)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• GEM INDUSTRY - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES (2021-03-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2021 (2021-04-09)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-04)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-21)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE COVID-19 AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES (2020-11-27)
• GPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE SOCIAL EUROPEEN - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-01-12)
• VYV 3 - Accord ponctuel sur la pose des congés (2020-03-31)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-18)
• RBL-REI - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES JOURS DE RTT (2020-10-27)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• FM FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 16 avril 2021 sur l'organisation et la durée du travail au sein de NTN-SNR Roulements (2021-04-16)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• ADMR DE SIGNY LE PETIT & DES ENVIRONS - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-03-25)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• AVICENNA.AI - Accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-12-04)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• ASS AIDE MILIEU RURAL MACHAULT - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-04-01)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• ASS AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-01-07)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• LOIRETAL SNC - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• SAMEX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2021-04-07)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• ARGEDIS - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-04-21)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-04-08)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-08)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés au sein de l'UES INNOTHERA (2020-04-06)
• PROCHEQUE NORD - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2021-04-29)
• COMUNDI - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION ET LA PRISE DE CP AU SEIN DE COMUNDI (2021-04-08)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• MODALB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD DEROGATION CONGES PAYES (COVID-19) (2021-03-17)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 20ème AVENANT (Année 2021) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-04-02)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• RETIS SOLUTIONS - DERVIEUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• FRANCE ACTIVE CENTRE VAL DE LOIRE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2021 (2021-03-31)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (2021-04-13)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD EN FAVEUR DES CONGES PAYES (2021-04-01)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-04-21)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-04-08)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2021 CALBERSON LOIRET SARAN (2021-04-06)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accords congés et divers (2020-11-18)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur les congés payés imposés (2021-04-06)
• EUROPLASTIQUES SA - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - AVENANT à l’accord du 30 octobre 2020 sur la gestion des absences en lien avec la baisse d’activité du site (2021-04-23)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - Accord sur les congés payés 2021 (2021-03-22)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 ET A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET (2021-04-02)
• BENNES MARREL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• TITI SERVICES - AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERVICES) - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS - Accord relatif à la réduction du temps de travail / Avenant au dossier 35h initial du 17 septembre 2009 (2021-04-01)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 04/07/2002 (2021-02-12)
• AUDENCIA - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur les modalités de solde de compteurs RTT et RCR pour les années 2021 et 2022 (2021-03-04)
• MONTPELLIER RUGBY CLUB - MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S. - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE en date du 28/10/2020 (2021-01-06)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-04-15)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés (2021-03-26)
• TRANSPORT PERBET - accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie COVID 19 (2021-04-16)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - Accord negociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-26)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• ALPINOV X - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-05-10)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - accord collectif d'entreprise relatif à des jours de repos utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (2021-05-04)
• TRANSENVIRONNEMENT - AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2021 (2021-03-31)
• LENI - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement des CP et RTT dans le contexte de l'épidémie Covid-19 (2021-04-30)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord relatif à la gestion des reliquats de congés Année 2021 (2021-05-06)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord collectif à durée déterminée portant sur le principe et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et prise d'heures d'équivalence année 2021 (2021-03-30)
• FIBA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-04-09)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-26)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• AVEYRON LABO - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES 2020 (2020-12-17)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - Accord congés payés (2021-05-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-04-29)
• STELLA TELECOM - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2021 (2021-02-08)
• BLUE WHALE - Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés (2021-04-30)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• STREAMROOT - Accord collectif durée du travail et congés payés (2020-11-23)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES UES MACHINISME (2021-04-22)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Périodes d'acquisition et de prise de RTT et de congé d'ancienneté (2021-02-04)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• GRAND CALAIS TOURISME ET CULTURE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2021-03-09)
• MESSIER SPORTS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire (2021-03-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• TESSI 2M - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI 2M (2021-03-09)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• MC ELAGAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LE FRACTIONNEMENT (2021-04-01)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-03)
• TECUMSEH BARENTIN - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES JRTT IMPOSES AU SEIN D'EMCF NDG (2021-02-16)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021 (2021-03-30)
• LINXENS FRANCE - Accord sur les congés d'été (2021-03-09)
• JEROME LAMBERT CONSEIL SARL - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-03-29)
• GROUPE VITAL - ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 AU SEIN DE L’UES GROUPE VITAL (2021-02-18)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• AIGLE INTERNATIONAL - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES (2021-04-19)
• FMC LOADING SYSTEMS - ACCORD DE LA PROROGATION DES ACCORDS EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE DE NEGOCIATION DE L’ACCORD ORGANISATION & TEMPS DE TRAVAIL AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS L’ENTREPRISE (2021-03-26)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• ZEBULON REGIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Zebulon Régie (2021-02-22)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-05-06)
• ETAPE AUVERGNE - accord sur le statut collectif du personnel de l'association ainsi que sur l'organisation du dialogue social (2020-09-16)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-10-28)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - Accord collectif relatif aux semaines de fermeture (2021-05-04)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2021-04-06)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD PONT (2021-04-06)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• FREDON - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés, congés supplémentaires et dispositions diverses (2021-04-12)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les salaires 2021 (2021-04-02)
• PLATE-FORME D'INNOVATION NOUVELLES VAGUES (PFI NOUVELLES VAGUES) - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-03-22)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant N°5 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-31)
• CNS INVESTISSEMENT - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés et RTT (2021-04-01)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• RESICARE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-08)
• CERMIX - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-25)
• ERAMET SERVICES - PV de Désaccord NAO 2021 ERAMET SERVICES (2021-03-02)
• ONTEX SANTE FRANCE - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-25)
• CONSORT FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés en situation exceptionnelle de pandémie (2020-04-01)
• ADOMA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-10-30)
• BANQUE BCP - Accord collectif relatif à la gestion des congés payés en année civile au sein de la Banque BCP (2020-10-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - a=ACCORD GENERAL NAO 2020 (2020-11-19)
• CLINIQUE DU SPORT - Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-11-05)
• SHARINGBOX FRANCE - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES PARIS (2020-12-08)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-11-18)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-27)
• NEWEB DEVELOPPEMENT - Accord collectif CP/RTT imposés COVID (2020-11-26)
• CONSORT FRANCE - accord relatif à la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020 (2020-12-03)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT DU 29 JANVIER 2021 AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS DE L' ETABLISSEMENT LE GENEVRIER (2021-03-17)
• DILEPIX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2021-05-10)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-04-24)
• AMVITE SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-21)
• LABONAL - Accord d'entreprise (2021-04-19)
• GUILLERMINET SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2021-02-11)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et réduction du temps de travail (2021-01-29)
• SOPAFI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la mise en place des conventions de forfait annuel en jours et les congés payés (2021-02-11)
• NOSTRA STORIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'amenagement du temps de travail (2021-04-15)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-14)
• GUEUDET.V.I.REIMS - GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS - Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-14)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-16)
• PROXYMED - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT JOURS (2021-04-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (2020-12-18)
• ALL IN FOODS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°2 accord temps de travail du 10.01.2012 (2021-05-18)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Cernay (95) (2021-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17)
• SOGEFI FILTRATION - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MARCILLAC POUR L’ANNEE 2021 (2021-01-13)
• GEM INDUSTRY - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2019-06-28)
• MAISON DE LA PRESSE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-04-23)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE sur l'ORGANISATION du TEMPS DE TRAVAIL - Année 2021 (2021-03-25)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-27)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-03-31)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2021-03-17)
• CSO - CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS - accord à durée déterminée relatif aux modalités de prise des congés payés circonstances exceptionnelles - COVID 19 - 12.04.21 (2021-04-12)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2021-04-14)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• CPG & ASSOCIES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-04-29)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-03-15)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés au sein de Weldom SA (2021-04-08)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif (2021-02-18)
• COMROD FRANCE - NAO 15/01/2020 (2020-01-15)
• OTIS - Accord relatif au compte épargne temps OTIS SCS (2021-05-04)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT RTT ET SES MODALITES (2021-04-15)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• IF - INTERFIT - ACCORD CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID (2020-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail du 09-12-2011 et accord collectif "compte épargne temps" du 09-12-2011 (2021-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - organisation du lundi de braderie au siege social de l'ASRL (2021-02-04)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NAO 2021 (2021-03-31)
• ALFEA CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de plafonnement des jours de carence 2021 (2021-05-19)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord d'entreprise Extension des congés maternité - paternité (2021-02-25)
• MCC ABLIS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les congés payés (2020-07-16)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise de GEMS SCS sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au centre de gestion des appels après-vente, modifié par l’avenant n°1 du 27 février 2014, l’avenant n°2 du 5 octobre 2016, l’avenant n°3 du 2 janvier 20 (2021-04-13)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES ET LE PLAN D'ETALEMENT DES CONGES SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT ETABLISSEMENT D'AGDE (2020-01-30)
• R L I LES SABLIERES - ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE NOMBRE DE CONGES PAYES ANNUELS (2020-09-01)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2020-12-18)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-05-11)
• DALLOZ CREATIONS - AVENANT 3 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• VIRAGE GROUP - Accord d'entreprise relatif aux congés payés supplémentaires et au congé de frationnement (2021-05-12)
• IRON WILL FRANCE IWF - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-10-27)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail, la rémunération et la simplification de la paie et les embauches en date du 30/01/2017 (2021-04-28)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-05)
• BRIGYT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• GEMDOUBS SAS - Accord d'entreprise sur les modalités du temps de travail les : 24 et 25 décembre ainsi que les 31 et 1er janvier (2020-10-15)
• CATHYLAIN FINANCIERE - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS & DES CONGÉS PAYES (2021-04-16)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE signé le 15/12/2020 (2021-03-16)
• GUINTOLI - Avenant à Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-12)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de CDG Express à Paris (2021-03-31)
• PERROT & GUINGAND CONSEIL - ACCORD D EBTREPRISE RELATIF AYX CONGES PAYES (2021-04-29)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail du 26 janvier 2017 (2021-01-04)
• GUINTOLI - Avenant n°2 accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-31)
• AUDIT EXPERTISE PERROT & GUINGAND - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-04-29)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• UIC EURAILSPEED - UNION INTER DES CHEMINS FER - Accord d'entreprise concernant les mesures exceptionnelles à mettre en place dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-21)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• THEOREME - Accord d’entreprise relatif aux congés en application de l’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-02)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX (2020-11-30)
• KANTAR HEALTH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DÉROGATOIRES EN MATIÈRE DE CONGÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-19 (2020-04-30)
• DECOUVERTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2020-12-21)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULIN DE VAUDON - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-03-31)
• DANSE AZUR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-05-03)
• MA CAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• BIO + - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail, les dimanches et jours fériés (2020-11-10)
• ERCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-04-08)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRE ET LES CONGES (2021-04-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• MS COMPOSITES - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail du 09-12-2011 et de l'accord CET du 09-12-2011 (2021-04-09)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• FROUDIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION TEMPS DE PARTAGE ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-14)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 1 à l'accord du 01/06/2010 relatif aux jours de RTT employeurs et salariés (2021-05-05)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif au report, sur le site de Houplines, au delà du 31 mai 2021, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/19 au 31/05/2020 (2021-04-23)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• 3P CONSTRUCTION - EQO INGENIERIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (2021-04-08)
• M SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et au fonctionnement de la société M SERVICES (2021-05-05)
• REI HABITAT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• REI PROMOTION - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• VIDALAUTOS - Accord prise de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid 19 (2020-04-24)
• SERIMER - SERIMAX - AVENANT ACCORD ARTT (2021-05-07)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Congés payés annuels RTT RC CET (2021-04-07)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• MEUBLES LEFEBVRE - Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2021-04-27)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• LOULIEMENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-15)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour la société Siemar (2021-05-04)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-30)
• PROVELEC SUD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2021-05-20)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-15)
• IRON WILL FRANCE IWF - Accord collectif sur l'organisation des jours de RTT (2020-10-27)
• CFI ATLANTIQUE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-28)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2021 (2021-05-11)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-18)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• CAP ENERGY - CAP ENERGY SARL - Un accord portant sur les congés payés imposés (2020-04-08)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/10/2020 (2021-04-22)
• ANL FRANCE - ACCORD d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET et à la gestion des congés payés (2021-05-20)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• JACQ FERNAND - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-04-30)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (2021-04-13)
• ALSTOM APTIS - Accord collectif NAO 2021 (2021-04-26)
• DISTRI SERVICE - NAO 2021 (2021-05-05)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-03)
• CONNECTICS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2021-05-31)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail (2021-04-05)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD SUR LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DE CONGES EPIDEMIE COVID (2021-04-13)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19 (2021-04-21)
• NEHS DIGITAL - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salariés de NEHS DIGITAL (2021-05-19)
• QUADIENT FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du travail au sein de la société Quadient France portant sur la durée du travail des techniciens (2021-05-28)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2021-05-25)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• TALAN CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE (2021-04-28)
• DOUCE HYDRO - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DE LA COVID 19 (2021-04-06)
• SYNAPTIX - TALAN LABS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS (2021-04-27)
• P.S. - PROCESS SYSTEMS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-10-27)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 202 (2020-12-18)
• MUTUELLE INTERIALE - Avenant n°1 à l'accord sur le statut social (2020-12-04)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• MORNING CROISSANT - Accord forfait jour (2021-01-05)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail 2021 (2020-12-21)
• TARIDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TARIDES (2020-12-07)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES DES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES HRCP POUR 2021 (2020-11-25)
• TALAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 AU SEIN DE TALAN SAS (2021-04-28)
• GREENFLEX - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2020-12-17)
• SURYS - Accord relatif aux jours de fractionnement (2021-05-18)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• MSA CORSE - Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail (2021-05-10)
• SEREOL - RP-GLOBAL FRANCE - accord d'entreprise : durée du travail et congés payés (2021-01-25)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
• ULTERIA - Accord collectif sur la période d'acquisition des congés payés, sur leurs modalités d'acquisition et de décompte (2021-05-14)
• CERTIPAQ BIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-19)
• JCR - avenant n°1 accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-24)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• FRIGINOX SA - Accord du 21 Avril 2021 (2021-04-21)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'entreprise 2021 (2021-05-12)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• ARCHANGE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• ULTERIA FORMATION - Accord collectif sur la période d'acquisition des congés payés, sur leurs modalités d'acquisition et de décompte (2021-05-14)
• FONDS DE DOTATION ALTERIA - Accord collectif sur la période d'acquisition des congés payés, sur leurs modalités d'acquisition et de décompte (2021-05-14)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE CYBERATTAQUE (2021-04-14)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-05-11)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• AMSYCOM ARTAY ARCHITECTURE - KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-30)
• TELIAE - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2020-08-26)
• TFE - STEF TRANSPORT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2020 (2020-09-28)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• DEBIZE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-09-15)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés - COVID 19 (2021-05-11)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD RELATIF NAO 2021 (2021-05-04)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE - UN PV DE CLOTURE NAO 2021 (2021-05-12)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d’entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés annuels des salariés des PEP42 (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• GBA - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2021-05-31)
• MGH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• JOB CITY PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR CONGES PAYES (2021-03-29)
• DIGITAL BARRIERS SOLUTION ENGINEERING - DIGITAL BARRIERS - Accord Digital Barriers - Congés payés (2021-03-31)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif aux urgences médicales et familiales (UMF) - Dispositions de substitution (2021-03-24)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2020 (2021-03-09)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-08)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-05-20)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• AAF LA PROVIDENCE II - UN ACCORD COLLECTIF LIEES A LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-21)
• HYPNOS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail - congés payés (2021-04-08)
• DPD FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (2021-06-02)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2021-03-02)
• IVIDATA GROUP - Accord collectif d’entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-05-14)
• SARL ACS APPRO CONSEIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2021-05-26)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014 (2021-05-11)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - Accord portant sur les modalités de prise des congés payés pour l'année 2021 (2021-02-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord sur l'Organisation du Temps de travail (2021-05-31)
• PRINOTH FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2021-03-11)
• NOVAMINDS - Accord relatif aux congés payés (2020-04-02)
• MEDIAGROUP - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés covid-19 (2020-04-16)
• BDL CAPITAL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE BDL CAPITAL MANAGEMENT (2020-10-01)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-10-15)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• CSL - ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES - ACCORD D'ENTREPRISE "relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en date du 5 novembre 2001" (2020-11-17)
• EPIDAURE 72 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-03-18)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-09-16)
• ADONE CONSEIL - Accord d'entreprise sur la gestion des congés en 2020 (2020-04-02)
• S.D.I IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES LIE AU CORONAVIRUS - COVID19 (2020-04-11)
• SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES - Accord d'entreprise (2021-04-22)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• FOLIATEAM-APPS2COM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID19 (2020-04-07)
• BARTOLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-23)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant N 1 à l'accord du 8 mars 2021 (2021-05-03)
• LASCO - ACCORD PORTANT ADAPTATION SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-03-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25)
• KERN RH SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-14)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés- COVID19 (2020-04-07)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord à durée déterminée Règles mesures dérogatoires pour la prise CP et RTT (2020-04-02)
• FOLIATEAM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID19 (2020-04-07)
• CELESTE - AVENANT N°2 Accord collectif sur l’octroi de jours de repos supplémentaires (2021-06-03)
• SCEANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIÉS AYANT LE STATUT “CADRE” (2021-04-23)
• BACKBONE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-12)
• CONTEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES ET AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-09-10)
• VALENTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-30)
• BOUYGUES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ÉPARGNE SALARIALE (2020-11-25)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-17)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• PAIN CONCEPT ET DESIGN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2021-05-31)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• L ARC EN CIEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT DE FLEURY LES AUBRAIS (2021-02-15)
• S.A.F.E.R. GRAND EST - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST - Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des JRTT et des jours de repos (2020-03-26)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°4 à l'accord RTT (2021-05-03)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-19)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-06)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-26)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D ORGANISATION DU TRAVAIL DU 26 ET 27 OCTOBRE 2020 (2020-09-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• BRASSERIE SAINT FRANCOIS - PRISE DE CONGES ORD.N°2020.323 du 25 MARS 2020 (2020-04-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999 (2021-05-10)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - accord relatif à la gestion des RTT (2021-05-19)
• REGIE COMMUNALE ELECTRICITE - Accord Compte Epargne Temps (2021-05-04)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD CONGES (2021-04-07)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• SORAM-VITACROC - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 20 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-15)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-28)
• NLMK STRASBOURG - Avenant N°5 à l'accord CAP 2010 (2021-03-23)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord entreprise à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2021-04-15)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• O.ME.GA - OBJECTIF MEDIATION LE GRAND ANGOULEME - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise (2021-06-02)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• BIRDS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-05-06)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - NAO 2021 (2021-02-10)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif au congé pour enfants malades au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-06-04)
• WAYMEL TOURNAGE MONTAGE - WAYMEL POST-PRODUCTION - accord dit accord Covid 19 (2020-05-11)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• JD REUILLY DENTAIRE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-29)
• RATP TRAVEL RETAIL - Avenant n°1 à l'accord collectif temps de travail RATP TRAVEL RETAIL (2020-12-15)
• CSE SIEGE FTV RESTAU - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE DE FRANCE TELEVISION RESTAURATION - Accord sur les jours de RTT en période de COVID 19 (2020-12-15)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• COUTOT ROEHRIG - Temps de travail : avenant sur la fermeture des jours pour RTT pour 2021 (2020-12-17)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• PWC SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats (2021-06-09)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD DE FORFAIT JOUR DE LA SOCIETE BIEN ETRE A LA CARTE (2021-05-31)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-06-11)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (2021-06-02)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE (2020-07-03)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord Du 8 juin 2021 Fixant une nouvelle période de référence des congés payés (2021-06-08)
• CERBAPATH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - AVRIL 2021 (2021-04-27)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L’ANCIENNETE DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE COLAS DIGITAL SOLUTIONS (2021-04-08)
• AGENIUM SPACE - ACCORD DEROGATOIRE DE PERIODE DE REFERENCE DE L’ ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2021-05-04)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - NAO 2021 TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• MAKITA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise NAO 2021 (2021-05-10)
• TRONICO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-06-14)
• DENTAURUM FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (2021-05-31)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-09)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay en Bray - Jour Férié et Samedi (2021-04-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2021 (2021-05-25)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Avenant au statut collectif du personnel (2021-05-27)
• SERENADOM - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-06)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• ANGES DE LA TERRE - COVID19 - Accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-14)
• AIRNOV FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement exceptionnel des conditions de prise de congés payés, durée du travail et jours de repos, dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID19 (2020-04-07)
• GST- PRIM@EVER - Covid19 - Accord portant sur les mesures d'urgence en matiere de congés payés et de jours de repos (2020-03-26)
• PRISME - Accord a durée déterminée sur les congés payés - Covid19 (2020-04-16)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• STATION ELF - SOVEA 94 - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• MAVIP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS - COVID-19 (2020-04-20)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES PRISES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (2020-04-17)
• SA NORD COFFRAGE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-05-27)
• BALYO - Accord collectif relatif aux congés payés pris en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 - COVID19 (2020-04-03)
• ETAM PRET A PORTER - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l’UES Etam Magasins (2021-05-21)
• LDB MICA RESEARCH GMBH - Accord d'entreprise Congés payés - COVID 19 (2020-04-07)
• PROMEDIF - Accord d'entreprise relative à la prise de CP en rapport avec mesures d'urgence - COVID-19 (2020-04-20)
• POLYFROID - Accord d'entreprise dans le cadre de la situation exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire - COVID19 (2020-04-09)
• GSF - GSF ATLAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos - COVID19 (2020-04-14)
• ETANCHECO - ACCORD CONGES PAR ANTICIPATION IMPOSES - COVID19 (2020-04-09)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS ET AVENANT À L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE DU 11 OCTOBRE 2019 SUITE À LA CRISE EN RAISON DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• PARAMAT - Accord visant les entreprises de l’Unité Economique et Sociale sur la renonciation automatique aux jours de fractionnement (2021-05-20)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• PRAXY LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-03-30)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/12/1999 (2021-04-29)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de forfait en jours en date du 23/01/2015 (2021-05-18)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-03)
• DEBITON EBENISTERIE - Aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• MSA SUD AQUITAINE - ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2021 (2021-05-27)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - Accord visant les entreprises de l’Unité Economique et Sociale sur la renonciation automatique aux jours de fractionnement (2021-05-20)
• EUROMEDIS GROUPE - accord visant les entreprises de l'UES sur la renonciation automatique des jours de fractionnement (2021-05-20)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGES PAYES (2021-01-27)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AU DELAI DE PREVENANCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-27)
• TEKNOLIKE - accord collectif sur les jours de congés (2021-05-19)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (2021-05-06)
• LA BIO DU SEMNOZ - Accord collectif relatif au congés payés au sein de la société La Bio du Semnoz (2021-05-03)
• TEKNOLIKE - Accord collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-05-10)
• SELARL VETERINAIRE DES HUTINS - Accord d'entreprise Gestion des congés payés et le compte épargne temps (2021-05-31)
• ETABLISSEMENTS R. MORET - Accord Collectif Dispositions relatives aux Congés Payés (2021-05-17)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-05)
• COOPER CAPRI SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-03-23)
• PLS - LIGARTIS - Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (2021-06-15)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF AUX DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE AU COVID 19 (2020-04-03)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• SFPC - FINANCIERE DE LA PLAINE DU CAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-04-26)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2021 (2021-01-25)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• JACQUES FERRY ET CIE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-04-26)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• SCPC - SOCIETE COMMERCIALE DE LA PLAINE DU CAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-04-26)
• OGEC SACRE COEUR - ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail, des congés et des ponts pour l'année 2021 (2020-12-17)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SOCIETE GILLES GRISOT - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES LIES AU COVID 19 (2020-06-26)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• SIRAP FRANCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-06)
• POMME DE PAIN - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-03-17)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - NAO Commission secondaire du personne (2021-02-23)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s (2021-04-14)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif sur la durée du temps de travail des salariés non cadres relevant de la convention Mutualité (2021-06-04)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - NAO Commission secondaire du personnel (2021-01-22)
• POMME DE PAIN - AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-01-19)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• BTP CONSULTANTS - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• COLAS MAYOTTE - Protocole d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2021 pour Colas Mayotte (2021-05-21)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord de gestion de crise dans le cadre de la pandémie coronavirus (2021-04-27)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-07)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Avenant Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2021-06-03)
• JA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-28)
• BANQUE BCP - Accord NAO 2021 du 4 décembre 2020 (2020-12-04)
• POMME DE PAIN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-06-16)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2021-04-12)
• POMME DE PAIN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-03-25)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2021 (2020-12-07)
• POMME DE PAIN - AVENANT 2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-09-30)
• M & TRM - SEASECURE - RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-04-15)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• FONDATION MAEGHT - FONDATION M ET A MAEGHT - Accord d'entreprise relatif aux modifications de la gestion annuelle des congés payés et à la suppression des 9.33 (2021-06-17)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés su 20/05/2021 (2021-06-08)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DU 1ER MAI (2021-06-09)
• COTE ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• APPUI SANTE EN CORNOUAILLE - Un ccord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (2021-05-25)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord congé enfant malade (2021-04-07)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-10-22)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU CORONAVIRUS (2020-03-30)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-05-10)
• MDA - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés et de la journée de solidarité dans le cadre de la situation exceptionnelle liée au Covid 19 (2021-04-02)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18)
• PREVERE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-21)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2022 (2021-03-24)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-06-18)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH (2021-05-18)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• B.BRAUN MEDICAL - Un Avenant à l'accord RTT de l'établissement de LUDRES du 24 Février 2000 (2019-11-20)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'organisation du travail pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• AIDES - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO relatif aux salaires effectifs et conditions de travail (2021-06-14)
• TEMSYS - Accord collectif portant modification de la période de référence des congés payés (2021-04-14)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au statut collectif (2021-06-17)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-03 (2020-12-10)
• SOCREDIS - PV accord suite attribution d'une journée rémunérée par année civile pour le congé d'un enfant malade (2020-12-08)
• RESTORIA - Accord relatif aux jours fériés dans les sites de restauration de Santé (2020-10-29)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord sur la prorogation d'accords à durée déterminée (2020-09-24)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-04)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• INTRASENSE - L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CET, AU TELETRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• L.B.I. - LECHEF BRETAGNE INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la modulation (2021-05-17)
• SUNTI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• FROUDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-11)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• DELPHI FRANCE SAS - Notification - Avenant n°1 Accord Étalement des Congés 2021 (2021-05-06)
• BONNEFON LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 5 à l'Accord COVID (2021-06-21)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• AERODROME BLOIS-LE BREUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERSES INDEMNITES (2021-05-27)
• ACORIS MUTUELLES - Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (2017-12-07)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-21)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-06-18)
• APPART'CITY - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• MERRET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NAO 2021 (2021-05-10)
• PRODIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• LABORATOIRES DUBERNET - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-06-29)
• 3SI - accord collectif portant modification de la période de référence des congés payés (2021-06-07)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - PRISE DE CONGÉS PAYES (2021-06-17)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• MECALAC FRANCE - accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-03)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• ICKO APICULTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
• GIFACOLLET - UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GIFACOLLET (2021-06-14)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• PACA RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE AU SEIN DE LA SAS PACA RESTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-18)
• ECOLAB SNC - ACCORD ENTREPRISE CP COVID (2020-04-14)
• R&DV - R & D VISION - Accord sur les congés payés (2020-04-27)
• VERDICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERDICITE (2021-05-17)
• TACTIS - Accord collectif relatif à la prise des congés payés pendant COVID-19 (2020-04-27)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-27)
• STAFFMATCH - 2021-06-18 Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement STAFFMATCH (2021-06-18)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• STAFFMATCH FRANCE - 2021-06-18 Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement STAFFMATCH FRANCE (2021-06-18)
• TRACE DEPOLLUTION RECYCLAGE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• PYLONES - Monétisation des jours de congés payés (2021-05-06)
• MEDIAGARE - Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-05-20)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-01)
• ERAM INTERSERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-01)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT DU 1ER AVRIL 2020 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• HORTICULTURE CHOLETAISE - L ETANG NEUF - accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-11-25)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• CAP2CALL - ACCORD NAO 2021 (2021-03-12)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE PRODUCTION POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - ACCORD CF 2021 (2021-06-24)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-08)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL (2020-05-13)
• AMADA EUROPE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 ETABLISSEMENT CHATEAU DU LOIR (2021-04-16)
• FONDATION PERE FAVRON - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE LA NÉGOCIATION SUR LES CONGÉS EXCEPTIONNELS DITS « TRIMESTRIELS » (2021-06-04)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• NEXTALK - accord collectif relatif aux dispositions sociales (2021-06-02)
• SALONDIS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• COOP AGRICOLE ET HORTICOLE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• MX - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Salaires effectifs (2021-06-18)
• CORTEX - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-07-01)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-27)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2021 (2021-06-29)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS (2021-04-29)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (ANNULE ET REMPLACE) (2021-04-30)
• TECHNO'MAP - Accord relatif aux congés payés (2021-03-08)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2021-06-02)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• TECHNO'MAP - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-03-08)
• IEVA EXPERIENCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATELIER DU SOURCIL SAS (2020-11-02)
• FIVESTARS SNC - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE LIEE A LA COVID 19 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE FIVESTARS SNC – SOFITEL ARC DE TRIOMPHE (2021-02-25)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle 2021 (2020-11-30)
• SERVANIN SA - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-11-27)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE PARIS - Accord collectif temps de travail LCA PARIS (2021-01-05)
• INTERFIMO - Accord sur les Congés 2021 (2021-04-08)
• IEVA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IEVA GROUP (2020-11-02)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2021-03-04)
• L ESCALE - ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERSTAU - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié à la Covid-19 (2021-04-01)
• TRIBE IT PARTNERS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT RENONCIATION AUX JOURS DE CONGE FRACTIONNEMENT (2021-04-07)
• LA RESIDENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• PEGASE CONDITIONNEMENT FACONNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-01)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• SARL LES BOUGAINVILLEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-04-16)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES VERBAL DE LA QUATRIEME REUNION DES NAO TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PRIVEE (2018-07-26)
• MSC MALTA YARD MANAGEMENT LTD - ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET SUR LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (2021-06-03)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• LABORATOIRE D ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE ROBLIN LAFOREST BORH LUCE - CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST - NAO (2021-06-25)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-24)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• SRDV - SOCIETE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-07-01)
• STE GERSON - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-07)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la gestion annuelle des congés payés (2021-06-22)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS "COVID" (2021-07-06)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord Collectif d'Entreprise relatif au versement d'une indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (2021-07-02)
• GENERALE DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GENERALE DU SOLAIRE (2020-12-01)
• MVCI HOLIDAYS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-04-14)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• ROSEMMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-11-01)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• KSP - KAB SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-06-21)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• GAZ-OPALE - Avenant 4 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (2021-05-18)
• CFH PENTA FRANCE SAS - Institution de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-29)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à l'extension du droit à congé pour le décès du beau-père ou de la belle-mère (2021-06-14)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'impact du ralentissement / Arrêt technique d'été sur les postes et les congés (2021-06-10)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise - Organisation de l'Activité - Covid-19 (2020-03-30)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur le report exceptionnel des congés payés annuels acquis durant la période de référence juin 2019-mai 2020 (2021-05-31)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 POUR LA SOCIETE ETPC (2021-05-21)
• GIRARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-04-14)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (SAMSAH) (2021-05-05)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CORALLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU SECOND CONFINEMENT NATIONAL (2020-10-30)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• LES CRUDETTES - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2021-02-03)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MAI 2003 (2021-06-22)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• ASSOCIATION MISSION LOCALE - Accord collectif relatif à l'organisation des congés payés (2021-06-14)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• SOCIETE CIVILE DU SCANNER DE LYON NORD & D'ECHORAD - accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-11-18)
• NOVASANIT - Aménagement Temps de Travail (2021-05-20)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• EMBASE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-06)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• HESTIKA FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES CADRES (2021-05-17)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• BUISARD - Accord NAO 2021 (2021-05-28)
• FAVOPNEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-15)
• TP KLEIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-16)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L’ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS (2020-07-30)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• JYSK - Accord d'entreprise sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2021-03-28)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• M.A. SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-01)
• IEDV - INITIACTIVE 26.07 - UN ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 (2021-07-01)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-29)
• SILMO - Un accord portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (2021-05-26)
• ELIIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• AMENAGEMENTS BOIS MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2021-06-11)
• PATHEON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/99 RELATIF AUX CONGES PAYES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE (2021-07-01)
• PHERECYDES PHARMA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-02-19)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-02)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-07-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux CP et RTT durant le confinement (2020-04-03)
• ELSYS DESIGN SA - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgences résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - AVENANT N°1 DU 12/07/2021 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12/07/2021 (2021-07-12)
• ECODIME SAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la prise des conges (2021-04-23)
• 1001 VIES HABITAT - Accord d'Entreprise 1001 vies habitat (2021-06-11)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• FMC LOADING SYSTEMS - Accord relatif à la NAO portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-06-05)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• MANON - Accord Négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-07-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• CTS GLOBAL SERVICES - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de jours RTT (2021-07-05)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP AIX RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 Accord d’entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-04)
• SOCIETE PRECITOL - Accord d’entreprise relatif à la gestion des congés payés légaux (2021-06-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés (2021-07-21)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (2020-04-07)
• RUGOWAY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 (2021-05-31)
• BROTHER FRANCE - NAO (2021-03-12)
• U.T.E.K-TP - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 (2021-05-31)
• GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1- Accord sur la rémunération et le temps de travail (2021-07-01)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-02-10)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD SUR DES DISPOSITIONS SUPPLETIVES A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DES ENTREPRISES FORESTIERES SYLVICOLES et SCIERIES DU CENTRE (2021-06-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD DU 30 MARS 2020 POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-06-07)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-13)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-07-06)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-25)
• SARL JALDES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID19 (2020-04-09)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord collectif relatif aux jours fériés (2021-06-11)
• CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-06-22)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant n°3 à l'accord collectif de modulation du temps de travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention (2021-01-21)
• CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-03-16)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-22)
• E. LECLERC - VIRYDIS - AVENANT N 1 A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• QUADRIA - ACCORD RELATIF AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-06-21)
• LES ATELIERS CORDIZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-07-27)
• BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• KRONES S A R L - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES, DE RTT, ET JOURS AFFECTES AU CET DANS LE CADRE DES ORDONNANCES DES 25 MARS 2020 ET 16 DECEMEBRE 2020 ET DE LA LOI N°2021-689 DU 30 MAI 2021 (2021-07-16)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-19)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• OGA ATLANTIC - ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (2021-02-12)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2020 (2020-01-22)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• DR FISCHER EUROPE - L'Avenant à l'Accord du 13 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-01-19)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• MAISON DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-05-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• VANDIS - Un Accord relatif à la journée de solidarité pour 2018 (2018-04-19)
• RIMMA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-07)
• FLICHY GRANGE AVOCATS - Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-02)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS (2020-12-17)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2021-06-30)
• ENTREPRISE BRARD - Un Accord d'Entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-04-29)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS (2021-05-20)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Accord d'entreprise relatif à la durée minimale du congé principal (2021-04-29)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Accord NAO 2021 (2021-03-25)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - Accord collectif relatif à la négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-21)
• SAVIPLAST - Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-23)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• SC2N - LA GESTION DES JOURS DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) JUSQU'AU 30 JUIN 2021 (2021-03-01)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-04)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2021-06-01)
• OCEAN - MATIERES MARIUS AURENTI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES MULTI ACCUEIL COLLECTIFS (2021-06-22)
• PENITY - ACCORD D ENTREPRISE (2021-04-12)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• JURIS RH FORMATION - accord d'entreprise portant sur le dispositif de forfait annuel en jours - le télétravail et la période de prise des congés-payés (2021-07-22)
• SARL FACE A LA MER - ACCORD D ENTREPRISE (2021-04-12)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - ACCORD NAO 2019 (2019-03-07)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (2019-11-26)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Un Accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-04-28)
• CEGELEC PARIS - Un Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise des congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise ACTEMIUM PPI (2020-04-21)
• ARSEA - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-06)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION PARIS EST - Un Accord d’entreprise dérogeant temporairement aux dispositions légales en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-05-15)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• INSTITUT OPHTALMOLOGIQUE DE PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-06-17)
• LABORATOIRE UNITHER - Accord collectif d'établissement relatif à la prise exceptionnelle de jours de congés liée à l’épidémie de COVID-19 (2021-06-18)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandemie covid-19 (2021-07-21)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• WALTER PISCINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• BAOBAB - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (TRAVAIL INTERMITTENT) ET AUX CONGES (2019-12-12)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - Accord d'Entreprise du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2021-07-08)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• DMCC - Avenant portant révision de l'accord du 24/02/1999 sur la réduction du temps de travail (2019-02-28)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• ANGOULEME SOLIDARITE - Accord d'entreprise sur les congés de fractionnement (2021-07-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-02)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial NAO 2021 (2021-06-17)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 - Novares établissement de Libercourt (2021-06-28)
• CT - ZEN PROTECT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-09)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels (2021-06-07)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole accord 2018-2019 dans le cadre des négociatoins annuelles de l'établissement de Gaillard (2018-06-22)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• SELMO-JELEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D ACCORD (2021-07-07)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• TABACSCIEZ - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2021-07-22)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• AMOURDEDIEU PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-27)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• SEQUANACIAT 92 - AGATA - Accord d'entreprise du 28 mai 2020 relatif aux jours enfants malades et aux CT (2020-05-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• SARL BONNET GUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-03)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR8 : infrastructures (2021-07-01)
• WELLNESS TRAINING - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L EPIDEMIE DE COVID 19 ET DES MESURES POUR SOUTENIR L ACTIVITE ECONOMIQUE (2021-03-11)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles, notamment en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19 (2021-07-01)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• ALKAN - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020 (2020-04-28)
• TRANSPORTS FARGIER - Un Accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2019-04-03)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 (2021-03-31)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-07-02)
• CABOT CARBONE - Accord sur l'attribution des congés hors période et la suppression d'acomptes collectifs (2021-05-04)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail de nuit ILE DE FRANCE PAR12 : infrastructures (2021-07-01)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• ASS INTERNATIONALE YAHAD IN UNUM - Accord relatif a la prise de congés payés en application l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 (2020-11-12)
• SOGEA NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des CP au sein de VPA en application de la loi urgence n°2020-290 du 23/03/20 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 (2020-04-21)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-29)
• OXYMAX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-31)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-11-19)
• NOT'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt (2021-02-23)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT, AU LUNDI DE PENTECOTE ET AU TRAITEMENT DES VEILLES DE SAMEDI FERIES DU PERSONNEL DE GRID SOLUTIONS SAS (2021-07-29)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2021-08-16)
• I-PATH INSTITUT DE PATHOLOGIE DES HAUTS DE FRANCE - Accord temps de travail (2021-07-12)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• SYMAG - Un Accord sur la pose de congés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-15)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des Employés Logistique Livraison de l'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-07-05)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - NAO 2021 (2021-04-01)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours et Forfait sans référence horaire (2021-04-28)
• L.P.B. - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-01-29)
• AN DIAG - Congés enfant malade rémunérés (2021-06-16)
• AUTOLIV FRANCE - Accord NAO (2021-03-04)
• ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-10)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires (2021-06-08)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société SDZ PROCESSREA avec celles applicables au sein de l’UES groupe ARTELIA (2021-07-20)
• BERNEAU A. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• KIOKO HOLDING - Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'une Journée Solidarité et aux modalités d'acquisition et de prise des droits à congés (2020-04-28)
• CHANTIERS CHS - CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE - Un Accord relatif aux mesures dérogatoires en matière de congés payés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-04-01)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• ETABLISSEMENTS CHAUDESAIGUES - Un Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière d'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-22)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-02)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• ASMB - L'AGENCE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES FORMATEURS AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (2021-06-08)
• CIIAM - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE (2021-04-28)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• STEF TRANSPORT VANNES - NAO 2021 STEF TRANSPORT VANNES (2021-04-29)
• OPERIS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-23)
• ETUDE-ONLINE.FR - MOSAIQUE PRODUCTION - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-26)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-07)
• INTERMARCHE - ELICO - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise (2021-07-05)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord NAO 2021 (2021-07-06)
• CELTIC GLOBAL SERVICES - Accord d'entreprise Période d'acquisition et prises de congés payés (2021-06-15)
• ALIZE SANTE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait annuel en jours (2021-03-29)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Accord d'entreprise - aménagement du temps de travail du personnel (2021-07-21)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée RTT collectif (2021-05-18)
• YVES MADELINE - AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS (2021-07-01)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord Négociations annuelles 2021 (2021-03-26)
• SEP VALORISATION - SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• DISTRAL EXPLOITATION - accord NAO 2021 (2021-06-25)
• EARL LE VERGER DE LA REINETTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-09-16)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE ACCORD (2021-07-15)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (2021-05-18)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord positionnement journée RTT collectif sur l'année 2021 (2021-05-18)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - positionnement des congés payés principaux et 5ème semaine (2021-05-11)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - Accord congés enfant malade (2021-05-04)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2021-04-28)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD JOUR DE CONGE DEMENAGEMENT (2021-05-04)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES JOURS AIDANTS FAMILIAUX (2021-04-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DON DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-06-24)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Report des congés, RTT, RC (personnel terrestre) (2020-11-26)
• ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONOMIE - Accord d'Entreprise Congés Enfant Malade (2021-07-01)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de Rouen (2021-06-17)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - NAO 2021 (2021-05-04)
• UNE PENSEE POUR SOI - UPPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-24)
• LA PARENTHESE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-26)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• HUBSIDE.STORE.HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• E S T I - EUROPEENNEDE SERVICES TECHNIQUES POUR L'INCINERATION - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-09)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO 2021/2022 (2021-07-19)
• CADRES BLANCS G&B - 2020 REVISION 1 accord collectif CP (2020-04-16)
• ALICORNE - Accord d'entreprise congés (2020-05-26)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-28)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail et la mise en place du repos compensateur de remplacement et la gestion des congés payés et RTT et l'aménagement des modalités de temps de recouvrement en période d'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• CADRES BLANCS G&B - ACCORD collectif d'entreprise en urgence à la baisse d'activité du fait de la pandémie (2020-04-03)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-03)
• ENT. GIARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• SAGA 0260 - Procès verbal accord CP Covid19 (2020-04-14)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-03-23)
• SOCIETE DE COORDINATION HABITAT EN REGION SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DE L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-08-20)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - Accord collectif du 20 avril 2020 Relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'epidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-20)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• PONEYS DES QUATRE SAISONS - Accord d'entreprise relatif à l aménagement des Conges Payes (2020-04-22)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - Accord sur la fixation des dates de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19 (2021-02-08)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL 2021-PARTIE 1 (2021-04-01)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• SOMAIN OPTIC - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-05-18)
• MISTRAS GROUP SAS - Un Accord portant mesures exceptionnelles relatives aux congés payés dans le cadre du Covid-19 (2020-05-04)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (2021-07-23)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• EMULITHE - Un Avenant à l'Accord sur la prime d'étalement de congés du 4 mai 2020 (2020-05-29)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• BWT FRANCE - Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 5 janvier 2001 et de ses avenants (2021-08-06)
• BCAUTO ENCHERES - Un Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'épidémie du Covid-19 (2020-05-14)
• SEASECURE HOLDING - RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-04-15)
• LE DONJON - LE DOMAINE SAINT CLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITION LEGALES EN MATIEREDE CONGES PAYES (2020-12-23)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• TOTAL EREN - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES AU MOIS DE DECEMBRE 2020 (2020-12-02)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO 2021 (2021-02-20)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 (2021-02-03)
• THOM GROUP - ACCORD DEROGEANT AUX REGLES DE CONGES PAYES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-03-31)
• GROUPE WELL - Accord d'entreprise (2021-01-28)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• JEAN-LUC TARTARIN - J.L.A. - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CP (2021-01-29)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et de lutte contre le covid (2020-04-08)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de GAN (2021-07-12)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord d'entreprise sur la gestion des samedis fériés chômés pour le personnel sédentaire (2021-06-14)
• INITIAL EXPERTISE - Un accord portant sur les congés payés (2021-07-28)
• GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME - Accord relatif sur la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT (2021-05-14)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-22)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 23/07/2013 (2021-07-21)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord Collectif BlueFLEX (2021-07-21)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Avenant n° 4 à durée déterminée portant modification à l'accord ROATT du 14 decembre 2000 (2021-07-21)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise aux congés payés et JRTT dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-03-31)
• SYMAG - Avenant à l'accord relatif à la pose de congés - COVID 19 (2020-06-19)
• RIA FRANCE - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2021-07-01)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• DAC - DEVELOPPEMENT AUDIT ET CONSEILS - Fractionnement des congés payés (2021-07-20)
• SARL VIVANTS - accord entreprise dérogant aux disposition légales en matière de congés payés (2020-12-23)
• SOLERYS - Accord sur les relations collectives de travail (2020-11-27)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• EQUIPES DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES POUR LA SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• COUDERC DINH & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• RRW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RRW (2021-04-26)
• COLLEGE BOBEE - ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-21)
• CRECHE MERRY - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE NAVI - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CEGELEC PARIS - Un Accord sur l'organisation du travail (2020-06-08)
• SECURINFOR - Un Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence prises dans le cadre du Covid 19 (2020-05-07)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-01)
• CRECHE SKYPIA - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE SUNNY - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• CRECHE KOKIRI - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise du 02/08/2019 (2020-06-01)
• A L'ABORD'AGES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-20)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-02-26)
• LES DELICES DE LA MER - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-06-08)
• NEW WAY - Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des droits aux congés payés (2020-11-02)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-06-29)
• CONSERVES STEPHAN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-06-30)
• CELTARMOR - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-06-11)
• FIGEAC AERO - ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (2021-07-29)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-07-22)
• BLI CO - BLI DBP - Accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux et maternité (2021-02-11)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Changement de la période de référence pour l'acquisition de congés payés (2021-02-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (91) (2021-07-22)
• GROUPE INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-31)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78) (2021-07-22)
• STEPDACAS INN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-02-26)
• DOMICIL'SOINS - Accord d'entreprise (2021-07-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (2020-11-25)
• ZS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZS SERVICES (2021-06-10)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• BIT GROUP FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGE PAYES (2020-06-04)
• ARKOLIA ENERGIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-14)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• PALUCH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• HOLDING TOPSEC - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la reprise d’activité après la crise sanitaire Covid-19 (2020-06-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (2021-07-15)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• CASTEL FRERES - Un Accord relatif aux mesures d'urgences en matière de congés payés et jours de repos liés à la réduction du temps de travail dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-03-30)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• SCHMITT-NEY SANITAIRE ET CHAUFFAGE - Un Accord portant sur l'adaptation des conditions de prise des congés payés dans le cadre de la prévention des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité de l'entreprise (2020-05-27)
• NOVEXX SOLUTIONS - Un Accord sur la prolongation de la durée des congés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-06)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord portant sur la prise de congés pendant l'exercice 2020, dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2019-06-30)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (2020-07-01)
• MAISON DE LA PRESSE - ESPACE PRESSE AIX-LES-BAINS - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020) (2021-09-01)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• VOLA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-30)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• PEOPLE AND BABY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-06)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020 (2020-11-19)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT (2020-12-11)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif au temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (Hors personnel soumis à l'accord annualisation IND) (2020-05-06)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de prise de congés payés (2020-12-15)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• FINAN.C - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2021-08-26)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2021-01-12)
• ABC DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CP - COVID (2020-04-21)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - AVENANT 8 ACCORD ARTT DU 14 DECEMBRE 1999 (2020-12-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-12)
• TBM ENVIRONNEMENT - Accord relatif au temps de travail (2021-06-15)
• ERAM LOGISTIQUE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-10)
• ORANO RECYCLAGE - suite au projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2021-01-12)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord modèle d'organisation 9-10ème (2021-02-05)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-03)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-11)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• AMIOT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• LA CITE - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2021-01-13)
• PECHERIES D'ARMORIQUE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-06-23)
• FACEO FM SUD EST - Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (2021-09-07)
• PISCICULTURE DE MENAOUEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-12)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• TECHNODIGIT - Accord collectif relatif aux règles de congés payés (2021-09-06)
• ECO-MED - ECOLOGIE ET MEDIATION - ECO-MED - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-24)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• LTE - LE TELLIER EMBALLAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-21)
• LANDSCAPE EVERGREEN SOCIETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• ORGAPHARM - Avenant à l'accord Temps de Travail (2021-06-23)
• CSP EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2021-02-03)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO (2020-12-17)
• GREYSTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-01-26)
• BD AUTOS 45 - accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021-2022 (2021-05-31)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021 (2021-02-03)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire (2021-06-22)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-08-25)
• ITHAC - Avenant à l’accord du 06 novembre 2018 relatif à l’organisation de la durée du travail (2021-07-20)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-03-10)
• CELTIGEL - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-06-18)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021 (2021-03-03)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS (2020-12-10)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• CROMWELL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE (2020-12-15)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AFRANETT AQUANET COFREM (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-07-08)
• OTV - Avenant n°2 à l'accord sur la durée effective du travail et la réduction du temps de travail du 12 01 2000 (2020-07-31)
• SNA - SOC NOUVELLE D ASPHALTES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-07-28)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise (2021-08-26)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord aménageant les dates de congés payés sur l'année 2020 et l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-17)
• DONIBANEKO IKASTOLA - ACCORD D'ENTREPRISE DONIBANEKO IKASTOLA (2021-05-07)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD NAO JOURS PONTS 2021 (2020-10-13)
• MEANINGS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-19)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• SNC FLOREPI - NAO 2021 (2021-07-07)
• SOLIHA LANDES - Accord collectif sur les congés (2021-06-01)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT (2020-06-22)
• EXAM ECOLE.FR LYCEE.FR MAXICOURS.COM - EDUCLEVER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-20)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2020 (2021-08-03)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• MAISON DE RETRAITE BETHANIE - ASSOCIATION BETHANIE - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-09-14)
• NORMANNI SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-09-08)
• ENTREPRISE REBOUL SERGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• LE BELIER - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-10)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-11)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• LEA ET LEO SERVICES - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL (2020-06-19)
• GROUPE HN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES GROUPE HN (2020-09-21)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société FDPS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (2020-05-04)
• LE CAPITAINE FRACASSE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-03)
• ETC AUDIOVISUEL - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-17)
• SARETEC DOMMAGE AQUITAINE - Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au covid19 (2020-04-15)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif à la gestion des jours de repos (CP/RTT) (2018-05-31)
• PIXACARE - Expiration des congés payés (2021-08-19)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• NEOVIA - Accord collectif régissant le statut social des salariés (2020-11-24)
• GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A LA NAO JOURS PONTS 2021 (2020-11-12)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur les congés divers (2021-09-06)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS - Avenant n°3 à l'accord de réduction du temps de travail du 9 juin 1999 (2021-08-26)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-14)
• TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• BARAJ SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-16)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• RIVARD - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 27 MAI 1999 (2021-02-16)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-30)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS (2020-12-02)
• ANGERIS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-07)
• EM SERVICES - ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMS (2020-12-15)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES DITS "FLOTTANTS" (2020-05-11)
• THE FASHION PACT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-03-02)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• BMP - BERDUGO METOUDI PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 (2020-11-26)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• ONOGONE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• ODDO BHF PRIVATE EQUITY - ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF PRIVATE EQUITY SAS (2020-12-08)
• PERNOD RICARD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2004 (2021-03-10)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS - AVENANT DE RENOUVELLEMENT (2021-07-08)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• NEXTROAD ENGINEERING - DISPOSITIONS PRISES SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2021-02-12)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYES (2019-11-27)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'acquisition et la prise des congés payés (2020-02-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-09)
• PREREQUIS - Avenant 1 à l’accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés dans le cadre de la situation liée au covid-19 (2021-01-15)
• ACCENTURE - Accord Groupe à Durée Déterminée – Le Congé Flexibilité (2021-03-30)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2021 (2021-02-08)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• ACCENTURE - Accord Groupe à durée déterminée sur Les Congés Payés (2021-03-30)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant N°5 à l'Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-31)
• NORD CARTON - Accord NAO (2021-07-08)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-14)
• INST HOSP UNIV MINI INVAS GUID IMAGE - FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-09-20)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Accord entreprise - congés et fractionnements (2021-07-21)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (2021-02-16)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• STEV - SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN VIENNOISE ET PAR ABREVIATION S.T.E.V. - CONGES PAYES (2021-08-30)
• DUC - Société DUC - Chailley - Accord collectif relatif aux congés payés Année 2021 (2021-04-13)
• SLOW PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (2021-08-23)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-09-10)
• AGRIPPADIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESUSRES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE PADEMIQUE DE COVID 19 (2021-07-05)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION (2020-04-15)
• PARTEDIS SERVICES - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES - PERIODE COVID (2020-04-13)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD 35H PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-06-19)
• LABOSUD - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-30)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux mesures d'urgences prises en matières de congés payés et de jours de repos dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la situation épidémique du covid 19 (2020-05-14)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• OUI ENERGY - Accord d'harmonisation (2020-10-26)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-23)
• TELE RADIO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2021-06-17)
• HANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• GEMMRA - GROUPEMENT EMPLOYEURS MAISONS MEDICALES GARDE RHONE ALPES - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés au sein du GEMMRA (2021-01-27)
• LA MODER - accord collectif relatif au congés payés dans le cadre de l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord de méthode relatif à la reprise des négociations en matière de durée du travail et de congés suite à dénonciation (2020-12-22)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Congés 2021 (2020-12-17)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD DANS LE CADRE LIE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-03-27)
• FIPEX - FIDUC PARIS EXPERTISES GESTION COMPTABLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET FIPEX (2020-12-17)
• CF2P - Congés 2021 (2020-12-14)
• ANIKOP - accord d'entreprise sur le temps de travail: jours de congés libérés (2020-11-05)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (2021-09-06)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• STEPHANIX - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• AMEG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2021-09-06)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 (2021-09-23)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-07-09)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°13 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2022 de congés payés 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-07-09)
• DE RIJKE PICARDIE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-06-07)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• DEN HARTOGH FRANCE - Accord d'entreprise modifiant la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• R&DV - R & D VISION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-10-05)
• PETERS SURGICAL - ACCORD CP ET RTT (2021-04-01)
• LPH - LAURENT POYEN HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2021-10-04)
• PETERS SURGICAL - ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur les Repos Compensateurs de Nuit au sein de l'établissement Vallée de Seine - LafargeHolcim Granulats (2021-10-01)
• DUC - Société DUC - Chailley - Accord collectif relatif aux Congés payés Année 2021 (2021-04-13)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• DIGITALLI - Accord forfait jours (2021-09-29)
• BLUE LAB - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail de la société Blue Lab (2021-09-21)
• FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE ESSONNE - Accord collectif d'entreprise (2021-09-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• LINEDATA SERVICES - Accord du 16 avril 2020 sur la prise de repos et congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-04-16)
• B C D TRAVEL FRANCE - PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-03-05)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE VINCI AUTOROUTES ALSACE (2021-08-31)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SMRC (2021-09-22)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-14)
• CONFWELL - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-02)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-09-28)
• L AGENCE REGIONALE - L'accord NAO 2020 (2020-11-20)
• L AGENCE REGIONALE - L'avenant n°1 du 20/11/2020 à l'accord du 10/12/2019 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord de durée du travail (2020-11-27)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-26)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise NAO (2020-10-01)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-22)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - Accord relatif au temps de travail au forfait (2021-06-25)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• BOHIN FRANCE - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2021-06-21)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-21)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé (2021-04-08)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2021 (2021-05-05)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - accord d'entreprise sur les rémunerations, prévoyance, congés (2021-08-30)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• LOCKSIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOCKSIGHT (2021-09-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord relatif au congé de solidarité familiale (2021-09-29)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge (2021-09-29)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - AVENANT AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES (2021-09-10)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• EUROFINS PATHOLOGIE - NAO 2021 Protocole d'accord (2021-09-08)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Etablissements des Bouches du Rhône (2021-08-26)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise sur les congés payés et autres (2021-08-27)
• SVDECOUPAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COMPLEMENTAIRES 2020 (2020-12-14)
• LES CRECHES D'AUDREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET AUX PRIMES (2021-09-22)
• SVDECOUPAGE - Avenant à l'accord négociations annuelles obligatoires 2021 du 26/02/2021 (2021-03-23)
• J.A. DELMAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• AIO - ACCORD ATTRIBUTION CONGES PAYES ET CLASSIFICATION SALARIES (2021-01-29)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION EXCEPTIONNELLE DES MODALITES DE GESTION DES CONGES PAYES ACQUIS ANTERIEUREMENT AU 1ER JUIN 2019 (2020-05-05)
• GRID SOLUTIONS - Un Protocole d'accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2020 (2019-12-20)
• SVDECOUPAGE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-26)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur les Congés et jours RTT 2020 (2020-12-01)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2001 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UIOSS DE RENNES (2021-10-06)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-06)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2021 (2021-07-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ROLAND MONTERRAT - Accord relatif à la prise des congés payés acquis (2020-03-31)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 23 mars 2009 (2021-07-07)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• FDE - FRANCE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE - Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2021-06-21)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 (2021-09-21)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
• OLANO CARVIN - Accord sur les rémunérations (2021-09-24)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES (2021-01-14)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2021-01-14)
• OMNEGY PERFORMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BIOMUNEX PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• BART - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL / DROIT A LA DECONNEXION / CONGES (2020-12-17)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ESBanque (2021-10-01)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - Avenant 1 - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et aux congés de fractionnement (2021-09-28)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - SARL LA LISE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-07)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2021-06-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (2021-09-30)
• SAVIPLAST 89 - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-28)
• JMPRA - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• BOLT INFLUENCE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail adopté par référendum du 25 août 2021 (2021-08-25)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant aménagement des congés en période de crise sanitaire (2021-03-31)
• NYMA - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• SA SOREEL - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• EOLANE COMBREE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2021-03-18)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-01)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE MODE DE CALCUL ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2021-09-08)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord NAO Site 2021 (2021-05-05)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• BALOO - PROTOCOLE D 'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-26)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ONET LOGISTIQUE - Accord concernant les négociations annuelles dans l'entreprise (2021-05-27)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2021-07-21)
• FLAGSHIP SECURITE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES DE PRISE DE CONGES (2021-09-16)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS UES LA MONDIALE (2019-04-05)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2021-02-12)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT 1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (2020-11-26)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord congés pour conjoint ou ascendant malade (2021-10-04)
• VITAMONT - ACCORD PORTANT SUR LE DECALAGE DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-09-30)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• DSXCONSULT - Accord Collectif Relatif à la Gestion des RTT et CP SUP (2021-07-08)
• RD ANGERS - ACCORD NAO 2021 (2021-04-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2021 (2021-01-22)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• ETABLISSEMENTS CAMBOUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT (2020-12-10)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2020-04-10)
• OBSERVIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE CONGE SUPPLEMENTAIRE (2021-01-21)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord aménagement pose des conges suite à la crise sanitaire du covid-19 (2021-01-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• HOTEL ASTRID - dispositif_derogatoire_sur_les_conges_payes_et_accord_d_entreprise (2021-01-27)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-01-14)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-09)
• GOFOODS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-01-18)
• SNC GIMAY N CAUX - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions legales en matière de congés payés (2020-12-30)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-11)
• ANTIDOT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2021-05-05)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de week-end équipe de suppléance (2021-07-22)
• SPARTNER - Accord d'entreprise portant sur l'organisation, l'aménagement, la reduction du temps de travail et sur les congés payés (2020-12-03)
• CHARAL - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS (2020-12-17)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• ZFH - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE POSE DE CONGES EN CAS DE FERMETURE DES CRECHES/MATERNELLES/ECOLES PRIMAIRES/COLLEGES ET LYCEES (2021-04-07)
• UPM FRANCE SAS - avenant à l'accord sur les conditions et l'organisation du temps de travail (2021-10-12)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• RIA FRANCE - Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-09-08)
• ALLIANZ AFRICA - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET AU CONGE D'ANCIENNETE (2020-12-23)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-08-30)
• TAXIS G7 - G7 - Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels (2021-10-14)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• 2 LPE-CO - DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE OUEST - Avenant au Plan d'accord d'entreprise (2021-09-01)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2021-04-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• PICTURA - Accord d'entreprise sur la gestion des RTT des employés au siège social à Marines (95640) (2021-10-21)
• DEVIANNE - SEDEV - Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES Devianne (2021-07-02)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif au régime des congés et absences applicables au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM en date du 26 octobre 2018 (2021-10-26)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• EUROPORTE FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD DECALAGE PLANIFICATION (2021-03-26)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE POSE DE CONGES EN CAS DE FERMETURE DES CRECHES/MATERNELLES/ECOLES PRIMAIRES/COLLEGES ET LYCEES (2021-04-07)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• IZI SOLUTIONS - Accord Forfait jours (2021-10-11)
• F2J JAPY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DE LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 sur L'ANNEE 2021 (2021-04-13)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• ROMANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-05)
• LT CAPITAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - LT CAPITAL (2021-01-20)
• AMIS DE HAUTE-SAONE - ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2021-04-30)
• GIMV FRANCE PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIMV FRANCE PARTICIPATIONS (2021-01-14)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-13)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord relatif aux mesures d'urgence exceptionnelles en matières de congés payés (2020-04-02)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES (2020-11-16)
• CB TEAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 en avril 2021 (2021-04-09)
• TRANSPORTS VERRIERE - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID (2020-04-30)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-12)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - accord portant sur la prise des conges payes (2020-03-30)
• LA PREVOYANCE - LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE - Avenant N° 4 - Accord d'entreprise "passage aux 35 heures" (2021-09-30)
• FER.MA.DIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-05-29)
• LILIAL - Aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord sur la mise en place et l'organisation d'équipes de suppléance (2020-09-21)
• SAS LA SOURCE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-04-12)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au temps de travail à Groupama Centre Manche (2021-10-21)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (2021-09-10)
• SAO - Accord relatif au temps de travail au sein de la société SAO (2021-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• ERILIA - Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022 (2021-10-06)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord négociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-30)
• COLOR - Avenant sur accord relatif à la durée du travail et aux mesures d'aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-10-14)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la journée de solidarité conclu le 24 juin 2010 (2021-02-01)
• CARTE BLANCHE PARTENAIRES - Accord collectif d'entreprise portant sur la période de congés payés et de RTT du 11 mai 2020 au 30 juin 2020 (2020-04-20)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord entreprise 2021 JRA (2021-01-18)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD DE TRANSITION - CONDITIONS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES CONGES NOTAMMENT SUR LA PERIODE DU 17/01/2021 AU 31/12/2021 (2021-07-27)
• SANOFI - ACCORD GROUPE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN PERIODE COVID POUR 2021 (2021-05-07)
• MUTUELLE APREVA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AESIO MUTUELLE (2021-09-06)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES EXCEPTIONNELES RELATIVES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-28)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-09-01)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-05)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - NAO 2021 (2021-04-21)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°10 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2021-06-29)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la progression salariale et ses avantages (2021-07-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée RTT collectif (2021-10-06)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord relatif aux congés 2021 - Von Roll France SA (2020-11-24)
• CRIDON LYON - CENTRE RECHERCH INFORM DOCUMENT NOTARIAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• LES OPTICIENS MOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ATTRIBUTION DE CONGÉS PAYÉS POUR ANCIENNETÉ ET À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-07)
• ABBVIE - Accord Collectif d'Entreprise portant sur les modalités de fixation des congés payés dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-11-03)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-08)
• AMADA SA - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 CECEMBRE 1999 (2021-08-03)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès verbal de négociations annuelles obligatoires 2019 (2021-02-26)
• SIEDOUBS - avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2021-03-05)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS (2021-05-05)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Avenant à la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge Francaise du 9 juillet 2020 Relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux (2020-07-09)
• CONNECT - AVENANT A L'ACCORD DOLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Protocole d'accord sur les salaires 2021 (2021-10-28)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif aux congés d'été (2021-10-22)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2021 (2021-10-27)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif aux congés de fin d'année (2021-10-22)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORDNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2021-10-15)
• THERNOVA - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-07-19)
• SEMAO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DETERMINATION DES CONGES PAYES, LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SEMAO (2021-10-19)
• BREOV - accord entreprise relatif aux modalites specifiques des prises du congé paternité (2020-07-31)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2021 (2021-10-22)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - UN ACCORD DE PRISE DES CONGES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-15)
• A E I S - EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-05-19)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-21)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES/CONDITIONS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-26)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2021-10-11)
• ACCES REAGIS - Absences - Congés (2021-07-01)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES/CONDITIONS TRAVAIL 2021 (2021-06-28)
• RECTICEL SAS - Accord sur l'absence pour enfant malade Recticel SAS (2021-09-24)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur les conges et absences autorisees (2021-09-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de Safran Landing Systems (2021-09-16)
• ECARTIP GROUPE FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS 26/04/2021 - 30/06/2021 (2021-04-26)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif au repos compensateur en remplacement du paiement des heures supplémentaires (2021-06-14)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-10-20)
• LES TROIS ROCHES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-20)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• ATUP-C - Avenant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord modifiant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payes et congés d'ancienneté (2021-11-03)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-10)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE - FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES D'ANCIENNETE (2021-05-05)
• ASTERES ETUDES ET CONSEILS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-03-05)
• LABORATOIRES DELBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif relatif au mode de décompte des congés payés (2021-10-21)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord sur la durée du travail. Dispositions relatives aux différents droits à congés / RTT / repos résultant des précédents accords (2021-10-26)
• SOCASSETS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-08)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES D' ABATTEMENT DES CONGES TRIMESTRIELS (2021-10-22)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (2021-10-20)
• TASSERIT - SOTEC MEDICAL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-28)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2019 (2019-12-20)
• ALBION BOURGOIN JALLIEU - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES NON FRACTIONNABLE PENDANT LA PERIODE LEGALE (2021-11-05)
• CLAMAX - un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• CHIRON ACVF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail durant l'exercice fiscal 2021 2022 (2021-10-22)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - AVENANT 1 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO D'ANTIBES LA SIESTA (2021-10-29)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-11-09)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS-PAYÉS (2021-11-16)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - VIDEAL 84 (2021-01-15)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES (2021-10-25)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - ACCORD IFA DU 30 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°I075021119 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• KITH PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-01-08)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• AG STUDIO PROGRAMME - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES (2021-10-25)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIÉ DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2021-06-28)
• OVS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-10)
• MILLER GRAPHICS PARIS-BEAUVAIS - Compte Epargne Temps CET (2021-10-07)
• SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• HTC-ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2021 (2021-03-23)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• STRYKER SPINE - Accord CA jours fixes 2021 (2021-02-15)
• GEMDOUBS SAS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités du temps de travail les 24 et 25 décembre ainsi que les 31 décembre et 1er janvier (2021-10-21)
• VALOREM - Avenant à l'accord Congés payés relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• FT2S - FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX -SUD - Accord relatif à la durée de travail, aux jours fériés et aux indemnités de petits déplacements (2021-09-01)
• STRYKER SPINE - ACCORD CA JOURS FIXES 2020 (2019-11-08)
• STRYKER SPINE - Accord CA jours fixes 2022 (2021-10-11)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-08)
• UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-10-21)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Avenant de révision - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• FNCH - FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA FNCH (2021-11-24)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MAJ - Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés du Centre de Service de Bondoufle (2021-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord d'Adaptation - Marché CACEM OM Lot 2 (2021-10-06)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 17 novembre 2021 (2021-11-17)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les non-cadres (2019-12-11)
• MC DONALD'S - SODEPLAN - Accord d’entreprise relatif à la valorisation du 1er mai pour le personnel d’encadrement en forfait jours (2021-10-25)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les Non-Cadres année 2021 (2020-12-02)
• SIST LIBOURNAIS - SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU LIBOURNAIS - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés au sist du Libournais (2021-11-23)
• OUTILLAGE PROGRESS - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2000 (2021-11-04)
• CEPECA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CP DANS LE CADRE DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-06-04)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-11-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD Negociation annuelle 2021 (2021-01-28)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD D’ENTREPRISE MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-10)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail durant la période fiscale 2021/2022 (2021-11-08)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• D.A.M. ENTREPRISE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2021-07-12)
• BRODART - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-11-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - PV DES NAO 2021 (2021-09-04)
• LE REVE D'AURORE - avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-09)
• CERELIA LIEVIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°10 A L'ACCORD RTT (2021-11-19)
• METALLERIE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise (2021-09-24)
• C&D FOODS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-06-01)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DEFINITIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2021-06-30)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-15)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Jours chômés, fériés ou libres 2022-23 (2021-11-03)
• ASSOCIATION DE GESTION CPRH - avenant n°6 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016 (2021-02-10)
• F DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-02-03)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - Protocole d'accord durée du travail 2021 (2021-02-02)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• BRASSAC BOIS EMBALLAGES - ACCORD CONGES PAYES ET CONTINGENT HEURES SUPPL 30.08.21 (2021-08-30)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux jours de fractionnement (2021-10-28)
• EXCEL SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-31)
• POP SANTE - Accord d'entreprise derogeant aux dispositions légales en matiére de conges payes (2021-04-22)
• EURODIA / OENODIA - EURODIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise temporaire dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-04-09)
• EARL SAINT MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Avenant à l’accord RTT du 6 juin 2000 (2021-04-16)
• AVA - COURSIER.FR - Accord collectif portant sur congés payés N-1 / covid/19 (2021-11-15)
• SAVIPLAST 89 - Avenant ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-12)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-10-22)
• MJVA - MADAME JE VOUS AIME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - accord SUR Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022 (2021-11-10)
• PAYSAGES CATALANS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-15)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY") (2021-01-28)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Procès- Verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 STEF Transport Cavaillon (2021-04-07)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• CHIZE CONFECTION - accord d'entreprise (2020-05-20)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail LCA AVIGNON (2021-01-05)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - PV ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• TRANSBETON - Avenant Accord d'Aentreprise du 28 juin 2018 (2021-11-17)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• ENDERBY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENDERBY (2021-07-07)
• MARTIN CALAIS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au RCR (2021-11-18)
• 111 CAPITAL - Accord collectif sur l’organisation des congés payés et des jours de repos (2021-03-31)
• ZEPLUG - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES REGLES EN MATIERE DE PRISE DES CONGES PAYES SOUMIS A L’APPROBATION DES SALARIES (2021-03-24)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• AUTODISTRIBUTION MANTES-AUTODIST POISSY. - AD FORTIA - ACCORD ENTREPRISE (2021-10-07)
• LE PETIT MONDE ET L'UNIVERS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION CADRES AUTONOMES JOURS FERIES (2021-01-08)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord EATON SAS Serres-Castet au NAO 2021 (2021-03-10)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (2021-10-28)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• KEA & PARTNERS - Accord sur la gestion des congés payés en année civile (2021-10-28)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 de la société ViiV Healthcare (2021-11-16)
• AVA - COURSIER.FR - Accord collectif portant sur congés payés N-1 / covid19/2 (2021-11-15)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet d’harmonisation des congés, de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-09-22)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la répartition des JRTT pour 2022 pour l'établissement CEA de Paris-Saclay (2021-11-19)
• EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (2020-12-08)
• FM BAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de période de référence des congés (2020-11-18)
• ASS OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL (2021-07-01)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• SO.BIO - Accord temps de travail (2021-11-22)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• ANGLE VERT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-25)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• CLAS 2 CHARENTES - Organisation des congés payés (2020-11-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2022 (2021-11-16)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2022 (2021-11-02)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Avenant n°2 Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• EFFINITY - Accord sur l'utilisation des congés payés (2021-02-03)
• ATLANTIC LLOYD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEES A LA CRISE SANITAIRE RESULTANT DE L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-01-11)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• PROMENS SARL - Avenant n°4 à l'accord d'établissement sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• SINTEO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL JOURS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SINTEO (2021-03-04)
• SEM DES TELESKIS DE SALLANCHES CORDON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2021-11-15)
• SMOON - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON (2021-02-11)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• CVDM-SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ CVDM-SOLUTIONS (2021-03-02)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Accord sur la prise de CP dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-01-29)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• AURA 77 - ASSOCIATION HAND-AURA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• TIMOLAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord journées de fermeture de l'établissement (2021-11-10)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2021-11-19)
• FROMAGERIES MARCEL PETITE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-25)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord collectif portant sur les jours fériés (2021-12-02)
• VIVRACTIF - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-09-08)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• SNC TOUR EIFFEL - Accord relatif à la durée du travail et ses modalités d'organisation sur l'année au sein de la SNC TOUR EIFFEL (2021-03-03)
• DOUDOU CRECHES LEVIS - Accord d'entreprise : forfait jours annuel pour les cadres (2021-02-24)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• ASSOCIATION NEEDE - accord collectif d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• DAZIN DEMENAGEMENTS SN - Accord d’entreprise relatif aux congés payés (2021-11-05)
• AA+ - ACTE AGRI PLUS - ACCORD CONGES PAYE FORFAIT JOUR (2021-05-17)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-30)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-12-01)
• CAFC PR - CTRE ASSOCIATIF FAMILLES EN CRISE - Accord d'entreprise relatif aux conditions salariales (2021-12-02)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• STAUB - EMAK FRANCE - Accord relatif à la détermination de la périodicité des congés payés et des jours RTT (2021-10-01)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (2021-11-18)
• EKORNES.FR STRESSLESS.FR SVANE.FR KIDDO. - EKORNES - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• EURO FLASH CONCEPT - EUROFLASH DEMENAGEMENTS - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-04)
• EXPLOITATION TRANSPORTS DEMONCEAU - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• PAREXGROUP SA - ACCORD NAO 2022 (2021-11-10)
• TELIMA SFM 30 - Accord sur le dimanche et des jours fériés (2021-11-24)
• DEMECO ENTREPRISES - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023 (2021-10-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• HYPER CURSARU - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-24)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (2021-10-20)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-02-14)
• LUXEL - l'accord relatif au temps de travail des salariés (2020-02-26)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Un Accord Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement (2021-11-08)
• ABATTOIR DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD INSTITUANT UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION LA MISE EN PLACE DE JOURS RTT POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE (2021-11-26)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• AEDT - AVIGNON EUROPE DEMENAGEM TRPTS - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• DEMENAGEMENTS MORAES - DEMENAGEMENTS DAVIN - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 ET SUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA PAUSE PAYEE (2021-11-24)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020 (2021-04-06)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise (2021-06-24)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• CHARAL - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS (2019-12-19)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord dérogatoire sur la prise des congés trimestriels (2021-08-09)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord portant sur la gestion des congés et des RTT (2021-02-01)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord d'entreprise relatif au droit à l'abondement (2020-12-15)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-24)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• SA NANTAISE D HABITATIONS - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-16)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-11-30)
• INTERMARCHE - ALINACH - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-01)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur l'aménagement et sur l'organisation du temps de travail (2021-11-15)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-11-16)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-09)
• ADN 87 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-11-18)
• AGENT DEMECO - SARL LOGISTIQUE ET DEMENAG DE POITOU CHA - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• APAVE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/11/2019 (2021-11-24)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (2021-11-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECUPERATION DES "PONTS" DE L'ANNEE 2022 (2021-11-18)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 (2021-11-25)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Avenant n°4 de l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• OTAB - OFFICE DE TOURISME DE L'ALSACE BOSSUE - Accord d'entreprise relatif à l'alignement des congés payés sur l'année civile (2021-11-16)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2022 (2021-12-02)
• CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS - Individualisation activité partielle (2021-11-09)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilité (2021-12-02)
• FRANCE BIOGAZ VALORISATION - accord d'entreprise mise en place d'un compte épargne temps et modification de la période d'acquisition des congés payés (2021-09-20)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN (2021-11-24)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (2021-03-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• ABD - LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (EN ABREGE : ABT) - accord NAO 2021 (2021-11-09)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-03-26)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-02-22)
• PREREQUIS - AVENANT 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU COVID-19 (2021-07-09)
• GIE KLESIA - ACCORD SUR LA FIXATION DES JOURS CHÔMES POUR L'ANNEE 2021 AU SEIN DES ENTITES, GIE KLESIA, GIE KLESIA ADP ET KLESIA AGIRC-ARRCO (2021-03-23)
• GUERRISOL - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV - ACCORD SUR LE REPORT DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV (2021-02-10)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• SAUTHON INDUSTRIES - avenant 19 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL (2021-11-18)
• ANGANY INNOVATION - LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-24)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-18)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-03)
• GEO SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail & l'annualisation du temps de travail (2021-12-01)
• BORCHERS SAS - Avenant n°3 au protocole d'accord du 1er septembre 1980 (2021-12-06)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-06)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-11-19)
• MATRALOC SOCIETE NOUVELLE - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• ENERFIP - l'accord collectif d'entreprise Durée et Temps de travail (2020-03-09)
• MEUNIER SA - Accord relatif au changement de la période de référence pour l'acquisition et la prise de CP (2021-11-19)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-02-26)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD NAO 2020 (2020-07-20)
• PEGA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Protection sociale - Droit à la déconnexion (2021-09-27)
• R K S SOC - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-12-02)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-23)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - Accords entreprise du 29-04-2020 (2020-04-29)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• PORT DE PLAISANCE HERBAUDIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2021-11-30)
• JPR - PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2022 JOURNEES ARTT (2021-12-06)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, complété de ses avenants. (2021-11-29)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
• ALTEREA - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2022 (2021-12-03)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2021-08-03)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 16 JANVIER 2020 (2021-03-05)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-18)
• GLAS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS (2021-03-02)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés payés 2022 (2021-12-16)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-08)
• GLOBAL DYNAMICS - Avenant à l'accord collectif n°2021-01 bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-11-03)
• ALPH'AGE GESTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH‘AGE GESTION (2020-12-29)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2021-03-01)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés annuels des salariés de l'Ile de la Réunion ALEFPA (2021-12-13)
• DEMECO - TRANSPORTS CARRE - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-10-29)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 et portant sur 2021 et 2022 (2021-02-23)
• MAISON BERTRAND RAVACHE - Accord d'entrerpise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés - période COVID (2020-04-02)
• SNAPR - SOCIETE NOUVELLE AUX PROFESSIONNELS REUNIS DE TOURS - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• LA CABANE DES GRANDS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF AUX PRIMES ET JOURS DE CONGES (2021-11-26)
• LA CABANE DES PETITS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF AUX PRIMES ET CONGES PAYES (2021-11-26)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-09)
• ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS - un Accord d’entreprise portant sur les Congés Payés (2021-12-17)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• S.O.L. - SENS OF LIFE - l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-02-28)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX (2021-12-14)
• VAGO GESTION VAGO CONSEILS VAGO FORMAT. - VAGO - Accord Congés Payés - Période COVID (2020-04-01)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• LES P'TITS DU DESERT - un accord d'entreprise portant sur la période de prise et d'acquisition des congés payés (2021-11-26)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• HOP! - Avenant n°3 à l’Accord portant sur l’aménagement, la durée et l’organisation du temps de travail (ADOTT) du Personnel Sol (2021-12-17)
• PROTECHNIQUE - OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION IND - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés et au changement de la période de référence (2021-12-08)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Cernay (2021-12-03)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2021-12-03)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 2022 aux accords d’établissement du 11 octobre 2000 et du 6 et 30 mars 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagement du temps de travail du personnel posté et non posté de l’établissement de Montluçon (2021-11-29)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-12-03)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (2021-12-20)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF gare de Saint Michel sur Orge (2021-12-03)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF en gare de Goussainville (2021-12-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier ligne 16 Le Bourget (2021-12-03)
• ASJB - ASSOCIATION SAINT JEAN BOSCO - NAO 2021 (2021-11-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-16)
• ARLETTIE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE PARIS (2021-02-12)
• DREAM'UP EVENEMENTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• LA CUISINERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• LPFMS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LAPANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-13)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• ARLETTIE ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE ONLINE (2021-02-12)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2021-05-27)
• ARLETTIE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D ARLETTIE SAS (2021-03-02)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• CAFE 77 - KEMO - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• M.S.V.L. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-09-09)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANCE 73 (2021-12-10)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD NAO (2021-02-25)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-12-22)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• HALL DU LIVRE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-22)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-07-23)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-27)
• MTTM - IDEA GROUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM (2021-12-16)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-12-20)
• MODOP - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non-cadres (2021-07-23)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2022 (2021-12-20)
• BTP DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise portant modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et du mode de décompte des congés payés (2021-12-14)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif au forfait jours et la prime décentralisée (2021-11-16)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• FRANCIAFLEX - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/22 AU 31/05/23 (2021-12-21)
• SELARL DE SAUBOUA - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés (2021-12-20)
• BRAIN MOOVE - UN ACCORD CONGES PAYES ET PRIMES (2021-10-21)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-09 - Accord service minimum CA Titres 2022-2024 (2021-12-09)
• ACB - OVALYA - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES D'ANCIENNETE (2021-12-16)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (2021-12-22)
• OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-12-23)
• MS.SERVICES26 - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-14)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE LEYBOLD (2021-12-17)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• GROUPEMENT EMPLOYEUR J.M.H-BELLEVUEPAYSAGE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• DB MAINTENANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-20)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2022 (2021-12-13)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2022 (2021-12-13)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 pour l'établissement de Nokia Paris-Saclay (2021-12-13)
• ASSOC FOYER RESIDENCE 3 E AGE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-17)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelle 2022 (2021-12-03)
• MONCHATOL - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-01)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (2021-12-03)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - CONGES PAYES 2022 (2021-12-16)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• SOCIETE CIVILE PROXIS DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (2021-12-21)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• THINKR - Accord d'entreprise ThinkR (2022-01-03)
• TALLANO TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• THALES DIS FRANCE SAS - Congés et absences autorisées (2021-09-15)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 (2021-12-16)
• ALL'CHEM - AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022 (2021-12-22)
• EPC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-01-25)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• ALLOPNEUS - Accord NAO 2021 sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée (2021-12-09)
• LISTEL SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-01)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• BIOTOPE COMMUNICATION EDITION - L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-09)
• SOURBET - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-23)
• ATS - UN ACCORD NAO 2022 (2021-12-10)
• SIM ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE SIM ENGINEERING (2021-12-15)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ERAG - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-04-13)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SHOPMIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-07)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• SM PUBLISHING (FRANCE) SAS - ACCORD D'UES RELATIF A L'HARMONISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-10-27)
• DATADOG FRANCE - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-03-29)
• NEOS SDI - NEOS SOFTWARE DEVELOPPEMENT INTEGRATION - Durée et aménagement du temps de travail (2021-03-12)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• DREAM'UP EVENEMENTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• ANTADIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DU DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ANTADIS (2021-12-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2022 (2021-12-13)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels (2021-12-21)
• BWT FRANCE - Procès verbal des NAO 2022 (2021-12-06)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS DES PERSONNELS SOUS CONVENTION DE FORFAIT. (2021-12-08)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• NSE - Accord d'entreprise sur les congés évènements familiaux (2021-12-20)
• LA MANUFACTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2021-12-14)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• CAT LE BREUIL ANNEXE - UNAPEI 17 - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence (2021-05-27)
• R-MECA RECTIFICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-04)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LA FIXATION DES JOURS DE PONTS POUR 2021 (2021-03-08)
• AVEYRON HABITAT - Avenant n°1 à l'accord collectif de transition relatif au temps de travail (2021-07-26)
• JOLY LOCATION - accord d'entreprise sur les congés payés annuels (2021-12-24)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2021-12-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2021-12-09)
• CAPITAL SECURITE - Accord d’activité partielle de longue durée Avenant 1 – prolongation de 12 mois (2021-10-08)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2021-12-09)
• GIE ACE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2021-12-23)
• OMYA SAS - Un avenant à l'accord portant sur les RTT en date du 01/03/2000 (2021-11-04)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2021-12-09)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• VANDERSANDEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-01)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• JEROME FRESNEAU - FABRICE BENNOIT ET LAURENT CHERON NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION, A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU NOMBRE DE CONGES ACQUIS (2021-12-08)
• REALEASE GROUP - Accord collectif - Forfait annuel en jours (2021-12-13)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2022 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2021-12-09)
• PSV - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• AMRYT PHARMACEUTICALS SAS - Accord collectif relatif aux congés payés et jours de RTT (2021-12-15)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• MICHAEL DUPONT OPTIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU PERSONNEL PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
• AT MATHIEU CHEVARA DESIGN GRAP - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-02)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• CRISIS24 SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRISIS 24 SAS (2021-02-22)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-26)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord collectif harmonisation des périodes de congés Sterimed International (2021-07-01)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• CIRCET PYLONE - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société CIRCET PYLONE (2021-12-15)
• LM RESTAURATION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur l'ancienneté des personnels de conduite pour l'affectation des services dans les métiers (2021-11-29)
• L ESCALE - Accord collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche et des jours fériés (2021-12-13)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Avenant N°2 à l'Accord d'Aménagement du temps de travail conclu en date du 18/01/2018 (2021-12-20)
• SCM GRAVELET-CHAMMARD-MONTEIL - Accord d'entreprise modification période de référence des congés payés (2021-12-22)
• CALLAHAN P&B - accord relatif à la période de référence des congés payés annuels (2021-12-21)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-21)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• MSA SUD AQUITAINE - l’accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l’entreprise MSA SUD AQUITAINE pour l’année 2022 (2021-11-23)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• PMC GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise PMC GROUP FRANCE (2021-12-20)
• JEUNE EGLISE EUL - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-11-25)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• AIDOMIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• SPORT 2000 - ARGELES SPORT RETAIL - accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-09-30)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - Avenant à l'accord d'Entreprise conclu en application de l'ordonnance N°2020-323 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (2021-01-05)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord d'entreprise - pose des congés exceptionnels (2021-12-02)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord sur les modalites d organisation du travail dans le contexte du Covid 19 (2020-04-30)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• PONROY SANTE - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-29)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2022 (2022-01-20)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-13)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• LA MISERICORDE - Accord 2022 relatif à l'abandon des congés supplémentaires pour fractionnement (2021-12-14)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• AGRI-ENERGIE - Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés (2020-01-22)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Accord Décompte, acquisition et prise de congés payés (2021-12-15)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• VITALIGAZ - Un Accord collectif d'entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires, l'épargne salariale et l'organisation de la prise des congés payés (2020-01-22)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• BIOMED34 - La Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-26)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• AGENCE DES PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA 38EME A LA 39EME HEURE (2022-01-19)
• BIC SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 BIC Technologies (2021-12-21)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (2021-12-16)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2022 (2021-12-17)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise sur la prise de congé 2022 (2021-12-08)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2022 (2021-12-02)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES AU PREMIER SEMESTRE 2021 (2021-04-08)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés payés 2022 (2021-12-02)
• SIMU S.A.S - accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2022-01-17)
• SO AT - Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et à la prise des congés payés (2019-11-28)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel (2021-12-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-20)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de modification de la période de référence des congés au sein de l'UES (2020-11-23)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-01-05)
• SQUARE - Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et au don de jours de repos (2022-01-25)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-22)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel appartenant à la catégorie professionnelle des Cadres (2021-03-01)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2021 (2021-09-29)
• MISSION LOCALE DES JEUNES DU PLATEAU NORD ET DU VAL DE SAONE - Avenant 3 Accord établissement (2021-02-02)
• AGCO S.A.S. - ACCORD CONGES PAYES PRINCIPAUX 2022 (2021-12-21)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel administratif (2021-03-01)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur les congés l'organisation du temps de travail (2021-12-23)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-10)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• MONSUPERLOCATAIRE - Accord sur période et prise de congés payés (2021-09-03)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord NAO (2021-12-17)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• CMA CGM AIR CARGO - Accord relatif à l'organisation des congés payés sur l'année civile (2021-12-30)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• MATTHIEU DUBERNET HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES CONGES PAYES (2022-01-03)
• REGION SUD INVESTISSEMENT - Accord temps de travail (2021-12-20)
• BIOTEK AGRICULTURE - ACCORD DU 01/12/2021 RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES (2021-12-01)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord relatif à la gestion annuelle des Congés payés (2021-12-21)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES DE FERMETURE DE L'ANNÉE 2022 (2021-12-21)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-14)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ANEF PROVENCE - Accord Propositions syndicales et salariales - NAO - Employeur ANEF Syndicat CGT (2021-11-26)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-12-01)
• LACHAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement (2021-04-02)
• CIBC BOURGOGNE SUD - Accord gestion congés payés mesures Covid 19 (2020-04-07)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• SAB MATOUR - Accord congé payé et jours de repos (2020-04-09)
• VIT - VITRAGE ISOLANT TECHNIQUE - Accord sur l'oganisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2020-01-30)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• LE ROMARIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-28)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à la gestion des congés payés des salariés originaires des départements et territoires d'outre-mer travaillant en métropole, ainsi que des travailleurs étrangers dont le pays d'origine est extra-européen (2021-12-21)
• CAT L'ENVOL - PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TEMPS DE RECUPERATION, (SALARIES SOUMIS A HORAIRE) (2021-11-25)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-12-07)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE NUMERO 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE CONTREPARTIES AU BENEFICES DES SALARIES DE LSI (2022-01-01)
• SARL SHAO GIVORS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-01)
• LEGRAND FRANCE - L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 07 janvier 2021 et portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-17)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la journée dite de déménagement (2021-12-13)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-12-10)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• SOCIETE NOUVELLE ABER ROUSSEL - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-10-29)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• ARCHI-FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord NAO 2022 (2022-01-31)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail et Politique Salariale 2022 (2022-01-10)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-01-20)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (2021-12-16)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• GEPSA - Accord Entreprise (2021-12-30)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-28)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - AVENANT N°1 du 16/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE RÉMUNÉRÉ POUR ENFANT MALADE DU 26/06/2020 (2021-12-16)
• PROD OPTIMA INDUSTRIES - accord entreprise changement période aquisition CP (2021-10-29)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-22)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• FRUINOV - Accord Temps de Travail (2021-11-19)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• GUILLIN EMBALLAGES - PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-26)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-18)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019/2020 (2020-09-25)
• HAVILAND - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVILAND (2020-12-24)
• NEO SOFT SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2020-03-31)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE « CŒUR », AINSI QU’AUX CONTREPARTIES (2021-03-15)
• CENSIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DE DE PRISE DES CONGES-PAYES (2021-04-02)
• SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-03-22)
• UNAPEI - UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL - Accord collectif portant sur les congés trimestriels (2021-12-08)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• NEO SOFT SERVICES - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés en Période de Crise Sanitaire (2021-03-05)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• AREUS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société AREUS (2021-09-28)
• THIERRY MICHENEAU - Accord de flexibilité du temps de travail (2021-08-30)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• SPAMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - Avenant à l'accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-06)
• CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DU CIVP (2022-01-26)
• AUX DEMENAGEURS DE NORMANDIE SOCIETE NOUVELLE - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• NEOLINK - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2022-01-14)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-19)
• ALTANOT NOTAIRES CONSEILS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2001 (2021-12-13)
• LSO DESIGN - Un Accord d'Entreprise sur le Forfait Annuel en Jours et au Fractionnement des Congés Payés (2021-12-24)
• PANOFRANCE SAS - Un Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-01-12)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - La Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• POLE EMPLOI - Un Accord d'Etablissement sur les Journées de Ponts 2022 (2021-10-20)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-14)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-22)
• ASSOCIATION GRAND LUMINY - Accord sur l'organisation du travail (2021-12-20)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2022 UES SOGEPROM (2021-12-29)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant n°13 - Accord d'entreprise du 1er Mai 2001 (2021-12-17)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• ENERCHAUF - PROCES VERBAL NAO 2022 (2021-12-17)
• CATTINAIR - ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET DES CONGES D'ANCIENNETE (2021-08-05)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• FMC LOADING SYSTEMS - Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-05)
• VITOGAZ FRANCE - AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant n°5 à l'accord du 7 avril 2017 relatif au compte épargne temps au sein de HSBC Global Asset Management (France) (2021-11-10)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• SAS CLAUDE LAUMOND - ACCORD D ENTREPRISE (2021-10-21)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• FONT PRE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et au travail les jours fériés (2021-12-21)
• FLORA JET-FLORA NET-IMPRIM'JET-FLORA'SUR - RESEAU FLEURI - Accord Entreprise (2020-12-14)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-04)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur la programmation du temps de travail dans le réseau commercial en 2021 (2021-01-05)
• SAGEB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur la programmation du temps de travail au siège social en 2021 (2020-12-10)
• BIO-VAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VISANT LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-12-14)
• XPATH SERVICES - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• BP - PRINGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• CAMEO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-03-15)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
• AIDE AU QUOTIDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-01-03)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• AMBULANCES LANDRON - SILVIE-LANDRON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• STARKEY FRANCE - Accord RTT 2021 (2020-11-27)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - NAO 2022 (2021-12-10)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• CQFD EXPERTISE - Aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps travail 2022 (2021-11-29)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• MTDA - AGENCE MTDA - Accord d’entreprise du 27/09/2021 conclu en application de l’article L3141-10 du code du travail, concernant la période de référence de calcul et de prise des congés payés (2021-09-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
• BAYA - accord d'entreprise (2021-12-20)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement de Vesoul portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-23)
• FRAMATOME - Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021 (2020-12-09)
• SR CONSEIL - accord sur CONGES EXCEPTIONNELS (2021-11-30)
• FFC - FRANCAS DE HAUTE SAONE - Avenant 1 - Congés Payés (2020-06-03)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• SVER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2020 (2020-11-18)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Modification accord d'entreprise (2021-03-25)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• GALIPHARM INVEST - Accord instituant un Compte Epargne Temps (2021-11-22)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-11-15)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Procès Verbal d'Accord relatif aux jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de 2022 (2022-01-04)
• HALTE 33 - AVENANT N°1 - REMUNERATION DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2021-12-22)
• NEWMIPS - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2022-01-19)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/12/2018 - 28/01/2021 (2021-12-13)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-06)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2022 (2021-12-14)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• SMNB - NAVTIS - Avenant accords de réduction et d'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• WIENERBERGER - Avenant n°12 à l'accord de modalités des arrêts d'usine (2021-12-07)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE - Accord de transition (2021-10-28)
• JEDEMENAGE - GROUPE NASSE - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• AMENAGEURS ORLEANAIS - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• DEMECO ENTREPRISES - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• OPTIMA - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• AMENAGEURS ORLEANAIS - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• A. JARRY - ANCIENS ETABLISSEMENTS MALLET - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
• MIDO - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-11-22)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-09)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2022 (2022-01-06)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord d'entreprise sur l'ordre et la date des départs en congés (2021-04-28)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DU BLOC 1 (2021-05-17)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (2022-02-03)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif d'entreprise fixant les règles d'attribution et de prise des congés au sein de la société Euro Cargo RAIL (2020-07-01)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Procès Verbal d'accord - NAO (2021-02-09)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur le temps de travail (2021-04-27)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
• ALBATRE PLAISANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" (2021-12-16)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DE LA PRISE DES CONGES PAYES" (2021-04-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• SALON DE COPINES - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2021-01-28)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-17)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• OZERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC "JOURS RTT" (2021-12-30)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2022-01-26)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2021-12-06)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• ALDEV - ALGOE - accord collectif don de jours de conges payes (2021-03-15)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• FNE SAVOIE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SAVOIE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 à l’Accord d’établissement relatif à l’organisation du travail et prise des congés payés au sein de l’établissement BTP VACANCES « La Font Des Horts » à Hyères (2021-12-14)
• AUTOLIV FRANCE - accord temps de travail 2022 (2021-12-16)
• RES - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION DES CONGES ET RTT DANS LE CADRE DES MESURES SPECIFIQUES D’ORGANISATION LIEES AU COVID 19 (2020-04-09)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés et modification du protocole numéro 5 de l'accord d'entreprise en vigueur le 13 janvier 1992 (2021-12-17)
• SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE GALVANOPLASTIE (2021-09-27)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD METTANT EN PLACE DES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (2021-05-19)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la gestion annuelle des congés payés (2021-11-22)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - avenant °2 à l'accord collectif d'entreprise du 23 octobre 2020 sur congés de fractionnement (2021-12-10)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 2022 (2021-12-16)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• NID DES LYS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE (2021-11-09)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-28)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• GLD SERVICES - Un Accord d'Entreprise Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de 2022 (2022-01-13)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement (2020-02-20)
• ENTOURAGE SOLUTIONS - Un Accord d'Entreprise Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement au sein de la Société Entourage Solutions (2022-02-02)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord Ponts et Congés 2022 (2021-12-20)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif aux Congés Trimestriels des Salarié.es (2021-12-16)
• DENIS - Accord Negociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de la SCM Tracard Henrion Bianchetti Junot au sein de la SELAS IM2P (2022-02-10)
• CRECHE LES OUISTITIS - Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux conditions de travail et aux rémunérations initialement conclu le 11 juillet 2019 (T02719001044) (2020-06-25)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-01-26)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• CASINO DE TROUVILLE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2000 - DENONCE LE 1ER FEVRIER 2018 (2022-01-29)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• MAKFROID - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-20)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• SEDIS - NAO temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-16)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de négociation annuelle 2022 (2021-12-29)
• INTERNITY - AVENIR TELECOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• AMS AMBULANCES - ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• MIMABS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• ACTEAM CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2022 (2022-01-26)
• DPR INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2022 (2022-01-28)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2022 (2021-12-23)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-13)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2022 (2022-01-28)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• G SET - GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-30)
• SOGEA NORD OUEST - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2022 (2022-01-24)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°2 de prolongation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2021-11-30 (2021-11-30)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant 1 durée du travail (2021-12-16)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2022 - 2023 (2022-02-09)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres et des agents de maîtrise autonomes applicable aux salariés des sites non-RTT (2022-02-16)
• BEAUPERE SAP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-01-14)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2022 (2022-01-28)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022 (2022-02-02)
• SARL JACQUELINE CARRE SERVICE - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• FARMEA - Avenant à l'accord plan d'épargne congés du 1er décembre 2021 (2021-12-10)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• LONGCHAMP - Négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur l'organisation du temps de travail et les salaires pour l'année 2021 (2021-03-01)
• COBAT - COOPERATIVE DU BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2021-11-19)
• CRONITE MANCELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2021-11-30)
• VALTUS SELECTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES - DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE - PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2021-03-24)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• AFDAS - AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-06)
• MERMOZ - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la durée du travail et à l'encadrement des astreintes (2021-11-19)
• MERMOZ 2 - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• CONSORT FRANCE - accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2021 (2021-04-30)
• MYBESTPRO - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail - UES MYBESTPRO (2021-03-03)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 21/12/20215 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• VERMAAT FRANCE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE VERMAAT FRANCE HOLDING (2022-02-02)
• METSYS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'acquisition, l'exercice et la prise des congés payés au sein de l'entreprise (2022-02-03)
• NEOLIA - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-27)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2022/2023 (2022-02-01)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• ACB - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-30)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail & l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• GROUPE RIOLAND - NAO 2022 (2022-01-28)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• GUEULES DE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-29)
• AURUM FINANCIAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés (2022-01-12)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT RENONCIATION AU CONGES DE JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-12-10)
• MSA SUD AQUITAINE - ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2022 (2021-11-23)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• INGRAM MICRO - Avenant n°6 relatif à l’aménagement-réduction du temps de travail (2022-02-03)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - l'accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-31)
• MLE - MEUNIER LIFTING EQUIPMENT - Un accord relatif au changement de la période de référence pour l'acquisition et la prise de congés payés (2021-12-16)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Une Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail - Année 2022 (2022-01-06)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• CENEAU - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS CENEAU (2022-01-04)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-02)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• AREA - un accord collectif d'entreprise (2019-12-02)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - l'accord sur l'organisation du temps de travail pour 2022 (2022-01-13)
• ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES - l'accord d'entreprise relatif au statut collectif applicable au GIE AGR (2021-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• AEDS BD FIXATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES - L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2022-01-31)
• RIVIERA PLAISANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• BLANC AERO INDUSTRIES - BLANC AERO INDUSTRIES NAO ACCORD 2022 (2021-12-28)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-27)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-25)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• OXANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• TECHNIP N-POWER - Accord sur le don de jours de repos (2022-01-27)
• AMADA SA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANN2E 2022 (2022-01-17)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Nao 2021 (2022-02-01)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO (2022-01-13)
• HAMBURGER QUICK RESTAURANT - MARINE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-16)
• AZUR GARDENS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-22)
• EN DIRECT HOLDING - Accord sur l'octroi de jours de congés supplémentaires (2021-12-10)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• LA MAISON-PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022 (2022-01-03)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-14)
• BIC CONTE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-12)
• ALSACE HABITAT - Avenant à l'accord collectif d'adaptation du 2 juin 2020 (2021-12-20)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• AGC MOSELLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - accords collectifs d'entreprise ASEJ du PdC au 1er Janvier 2022 (2021-12-16)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• NICOLLIN SAS - Prise de congés et plan d'étalement SAS AVION 2022 (2021-12-09)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-11-08)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• VALNOR - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 9 mai 2012 (2021-11-16)
• SELMO-JELEN - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT RENONCIATION AU JOUR DE CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-02-17)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant 28 à l'accord ARTT du 14_11_2000 substitué le 12_03_2012 (2022-01-28)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• NUMERI WAN - Accord d'entreprise (2022-02-04)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord Etalement des Congés 2022 (2022-01-28)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord NAO (2022-01-31)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CERTIPAQ - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'Association CERTIPAQ (2021-05-19)
• KILMA-JONAK - accord d'entreprise relatif au Travail du 11 novembre (2021-06-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 (2022-01-19)
• MAKE ME PULSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXIONACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• SA TRANSPORTS BUNEL ET COMPAGNIE - Accord portant sur la période d'acquisition des congés payés (2022-01-17)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• CH DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-02)
• AUGIER - AVENANT DE REVISION ACCORD DE VIE 2021 (2021-12-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - AVENANT N°2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES (2022-02-04)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
• AMSYCOM ARTAY ARCHITECTURE - KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-05-19)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-20)
• CMI PUBLISHING - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing (2021-05-26)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• DSP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• PREVISION.IO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-04-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CF2P - Congés 2022 (2021-12-14)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-26)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE IMPOSÉE DE CONGÉS PAYÉS 2021 DANS LE CADRE DU COVID-19 AU SEIN DE WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE (2021-04-15)
• TRANSPORTS FARGIER - Avenant de prolongation : accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19 (2020-12-28)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - ACCORD TEMPS TRAVAIL RESEAU COMMERCIAL ASSU2000 - 14.02.2022 (2022-02-14)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DES PINS (2021-11-26)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• KYANEOS ASSET MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 22/06/2020 - 21/06/2023 (2020-06-22)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés (2020-09-04)
• BLANCHISSERIE DU PORT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-01-11)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation mises en place pour affronter les impacts de la crise COVID-19 25/05/2020 - 31/12/2020 (2020-05-19)
• FRANCE SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour effet 2022 (2021-12-17)
• ASSOCIATION WWW.BZH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DECOMPTE DES CONGES PAYES ANNUELS (2021-12-03)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
• ASS LA COURTE ECHELLE - UN accord entreprise (2022-01-18)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur le Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-23)
• RUBI CUIR - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour) (2022-02-15)
• L'ATELIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-27)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• FRANCE CYBER MARITIME - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de l'association France Cyber Maritime (2022-01-10)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/CESTA (2021-11-23)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (2022-02-17)
• BUREAU D'ETUDES MAURIC - MAURIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES JOURS DE CONGES ET LES JRTT (2021-12-23)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• AUDE MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS - Accord d'entreprise 2022/2 : Congés (2022-02-18)
• ZE BOX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L’HORAIRE COLLECTIF AU SEIN DE ZEBOX (2022-01-17)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• ZE BOX - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-01-17)
• AUDE MENAGE & SERVICES PARTICULIERS - Accord d'entreprise 2022/2 Congés (2022-02-18)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022 (2021-11-25)
• GOJOB - Accord d'entreprise sur la durée du travail et les congés payés au sein de la société Gojob (2022-01-24)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD CONGES PAYES (2022-02-07)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROITS AUX CONGES POUR EVENEMANTS FAMILIAUX ENTRE LES SALARIES MARIES ET PACSES (2021-12-10)
• SANTERNE ALSACE - Accord Temps de travail (2022-02-11)
• AUZOU EDITIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• HERTA - Accord Astreintes cadres Herta Illkirch (2022-01-13)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• ADECCO FRANCE - Accord collectif à durée déterminée sur l'utilisation des congés payés (2020-05-22)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 (2021-12-22)
• L AGENCE REGIONALE - L'AVENANT N°2 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• DELTA PLUS SYSTEMS - Ordonnance Covid-19 congés payés 25/03/2020 - 31/12/2020 (2020-03-25)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR JOURS FERIES (2022-02-23)
• AIRCALO - Accords NAO 2022 (2022-02-28)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-05-11)
• MARMELADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - MARMELADE SAS (2021-05-27)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés (2021-09-06)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• EGAMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EGAMO (2021-05-31)
• CESER DE FRANCE - ASSEMBLEE DES CONSEILS ECONOMIQUES SOIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX REGIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/05/2021 PORTANT MESURE DE DEROGATION SUR LE CALCUL EN JOURS OUVRABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-05-10)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONGÉS EN VIGUEUR (2021-10-29)
• ANSADENA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-03-01)
• COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• AGENT DEMECO - SARL LOGISTIQUE ET DEMENAG DE POITOU CHA - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-21)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-12-16)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• CREATIVE STRUCTURES - accord aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés à temps partiel (2022-01-04)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-03)
• DAVID PROJECT SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-11)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congé payés pour les salariés placés en activité partielle pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• SCM AUDRIX - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours (2022-01-21)
• VULCAIN SERVICES - Dérogation exceptionnelles du repos dominical (2021-11-08)
• SEFI TRANSMISSION - SEFI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation des congés payés (2021-05-21)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• AMBULANCES BASTIDE - ACCORD ENTREPRISE (2022-03-03)
• LITTORAL - Avenant de l'accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité de conducteurs accompagnants embauchés sous contrat de travail intermittent (2021-12-01)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (2022-02-22)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°19 ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la période de prise de congés 2022-2023 (2022-02-10)
• SOGEFI FILTRATION - Accord Aménagement temps de travail 2022 (2022-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2022 POUR LE SITE DE CAEN (2022-01-11)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONGES PAYES ET RTT (2022-02-25)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'Accord Salarial 2022 (2022-02-03)
• SUBSTRATE HD - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• RETAIL HOLDING EUROPE - LE FORFAIT JOUR (2022-01-12)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2022 (2022-01-19)
• AGK BLANCHISSERIE ET AGK 30 - VIDEAL 30 - ACCORD D'AMENAGEMENT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Accord sur les congés payés annuels au sein de Raynal et Roquelaure Provence (2022-03-03)
• FONDASOL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2022 au sein de Thales Global Services S.A.S (TGS) (2022-01-31)
• DS - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - MESURES URGENCES EN MATIÈRE SOCIALE COVID19 17/04/2020 - 11/05/2020 (2020-04-17)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR DES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYESDANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 15/04/2020 - 30/06/2020 (2020-04-15)
• ARTICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-05-15)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord Relatif à la Prise de Congés Payés et de Jours de Repos Imposée par l'Employeur (2021-02-10)
• ABSOLOOTE - Accord collectif relatif aux congés payés (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-02-24)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - Accord Annuel sur la rémunération, le temps de travail et les indicateurs de suivi de l'égalité femmes/hommes COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION Année 2022 (2022-03-10)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-15)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-09)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• CRESS CENTRE - CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE (Hors logistique) POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• NEOVITY - ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (2022-02-04)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• SOCORAIL - ACCORD NAO 2022 (2022-01-06)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• ODALYS CITY - Accord négociations sociales annuelles obligatoires 2021 (2022-01-10)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO 2022 (2022-01-11)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-11)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• F.P.A.S. - F.P.A.S (FORMATION PREVENTION ASSISTANCE SECURITE) - ACCORD D'ENTREPRISE LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-02-25)
• DECOUVERTES - Accord conges payes et durée du travail (2022-01-27)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE (2022-01-27)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, A TITRE EXCEPTIONNEL ET PROVISOIRE, D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• ENT. DEMAZEAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-11)
• NIJI - NAO 2021: rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-04-26)
• AUDITIAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-02-25)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-02-17)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - avenant de l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2022-02-24)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE (2021-05-05)
• PRESTIGE FACILITIES - PROTOCOL D'ACCORD SALARIAL NAO (2021-12-29)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• ADIDAS FRANCE - Accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• KARDHAM DIGITAL - Accord relatif à la fixation de la période de référence des congés payés (2021-05-19)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS RTT DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2021-01-16)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la fixation pour 2022 de jour(s) de fermeture collective au sein des CCM relevant de l’établissement réseau (2022-01-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-01-12)
• MER & GOLF APPART-HOTEL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES SOCIALES ET ECONOMIQUES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD REGIME SOCIAL des SALARIES NON-CADRES ITINERANTS (2021-12-16)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• KARDHAM CARDETE HUET - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-05-19)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-01-18)
• RESSORTS MASSELIN - Avenant n°5 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 16 février 2001 (2022-02-15)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• HUBSIDE.STORE.CLAYE SOUILLY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-19)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail du 28 Juin 2000 01/06/2020 - 30/09/2020 (2020-05-20)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• RESSORTS MASSELIN - Accord sur les négociations collectives 2021-2022 (2021-12-14)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• A-D-A-S - ASSOCIATION DEPARTEMANTALE D'ACTION SOCIALE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PASSAGE A 39H AVEC ACQUISITION DE RTT (2022-01-06)
• ENERGIETEAM EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Avenant 1 à l'Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2022-01-25)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2022 (2022-01-14)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-01-05)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2022 (2022-01-18)
• NEOMANIS - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-11-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Procès verbal d'accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• NORGAY - ACCORD STATUTAIRE NORGAY (2021-07-12)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-27)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Congés 2022 (2021-11-25)
• OTSI - OFFICE DE TOURISME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-10)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• MEILI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-04-19)
• ASKR.AI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-04-26)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• ISART - ISART DIGITAL - ISART DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-05-06)
• BRINK'S FRANCE - NAO 2021 - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES (2021-03-18)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - PV d'accord - UES Petits Frères des Pauvres- Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-19)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• KARDHAM INVESTOR CONSULTING - ACCORD RELATIF À LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-05-20)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°25 à l'Accord relatif à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (2022-02-24)
• AUTOLIV FRANCE - accord NAO (2022-03-08)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté (2022-02-15)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord collectif sur le compte épargne temps (2022-03-08)
• VCF NORMANDIE CENTRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-27)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022 (2022-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (2022-02-09)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-14)
• SELARL DUMORTIER - L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-12-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• MEDTRONIC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-20)
• TFE - STEF TRANSPORT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2021 (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE SOLIHA PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D'OISE (2021-09-23)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• SCANNELL MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SIEMAR - SIEMAR Accord ATT 2022 (2022-03-08)
• MC VET CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (2021-12-06)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• NXTVALUE ADVISORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-21)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• MC VET CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2021-12-03)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif aux congés trimestriels des surveillants de nuit (2021-12-30)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SNC STEF-TFE SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF-TFE SERVICES (2021-05-05)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• DSP - Accord d'adaptation relatif au statut social des salariés du département Station/Utilités de la société DSP SAS au sein de l'établissement Ile de France Nord Normandie de la société VIGS (2022-01-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• H.B.F. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN D'HBF (2021-10-18)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2021-04-06)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• MERSEN BOOSTEC - Protocole d'accord à l'issue des négociatiosn annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-14)
• ALTAVIA EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-18)
• CFAI - AFORP FORMATION - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• SCEA SAINT-JEAN - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES SCEA SAINT JEAN (2022-03-07)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• MEDINCELL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS (2021-10-21)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2022 (2022-02-24)
• MSFR - AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• FRONT GUYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2021-07-22)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés 2022 (2022-02-22)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• FRAMATOME - Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2022 (2022-03-11)
• H2A TELEMARKETING - Un Accord relatif à l'Aménagement des Congés Payés (2021-01-18)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (2021-12-16)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• PARADE - ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-28)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord de Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-11)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-19)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord d'entreprise relatif aux jours fériés (2020-06-30)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Avenant à l'accord collectif du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2021-07-23)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NAO AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-25)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-02-01)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• POP3P S.A.S. - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• GRANGER FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-21)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-03-09)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• PRET (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-06-15)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES 2021-2022 POUR LES ETS DE MULHOUSE, SOCHAUX, VESOUL ET SITES RATTACHES (2021-03-26)
• PRINOTH FRANCE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• GAEC DE LA GRANDE CASSE - ACCORD sur la duree du travail, journée de solidarité et congés payés (2022-02-15)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MC2S PAR LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (2021-05-25)
• FINDER COMPOSANTS - accord SUR negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 3 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2021-05-10)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/07/2001 (2022-01-04)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DE CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-02-07)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• LE MIRAMAR - Accord d'entreprise n°01-2022 portant paiement en 2022 du solde des congés acquis en 2020/2021 et non pris du fait de la crise sanitaire (2022-02-28)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-08)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (2021-12-23)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• DAUNAT NORD - Négociation annuelle 2022 (2022-01-24)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• LOGISTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-04)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NAO 2022 (2022-02-18)
• FORGES DE COURCELLES - NAO 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report de congés trimestriels et jours fériés (2022-02-01)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2022 (2021-12-21)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• GURTNER - ACCORD NAO 2021 (2021-02-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES [NPO] SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-02)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-08)
• TZ CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-26)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-26)
• LE CREDAC - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL & ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2020-12-18)
• ERGALIS FRANCE - avenant accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la période de référence des congés payés des CDI intériamaires (2021-09-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• SGDM - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2022-2023 SOCIETE SGDM (2022-01-26)
• TS METAUX - Accord collectif sur l’octroi de jours de congés supplémentaires en raison de l’ancienneté (2022-02-24)
• M.C.L. - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2022-02-25)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD CARISTE MULTI-EQUIPE (2022-01-25)
• ATLANTILE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2022 (2022-03-04)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• TOTALENERGIES WASH FRANCE - Accord entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-01-10)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-16)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• CAPEB49 - CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'Etablissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-01-19)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Avenant n°6 à l'accord RTT (2022-03-10)
• RIVARD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• CPCA - LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CENTRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-04-09)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION DES JOURS DE RTT (2022-01-31)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• LOUIS LABEYRIE - modalités d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure ..... (2022-02-10)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• PAYS D'AUBAGNE LA CIOTAT INITIATIVES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYÉS (2022-02-11)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Mars 2022 (2022-03-03)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• LE BON REPOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES (2022-02-22)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• LUMA/ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• SCM DETOLLE DENTAIRE - L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-12-17)
• SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• LUMA ARLES - FONDS DE DOTATION LUMA ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• IMAIOS - ACCORD VISANT A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• ATRC - ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST - Accord d'entreprise du 23/02/2022 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-23)
• ETABLISSEMENTS IGUAL - L'AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES (2022-03-11)
• AIRSTAR - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE ENFANT MALADE (2022-03-18)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur la garde pour enfant malade (2021-05-19)
• MK SYSTEMS HCSE FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MK SYSTEMS HCSE FRANCE (2022-02-24)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2021-12-13)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• IRELEC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D'ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, CONGES POUR ENFANT MALADE (2021-02-19)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATIPON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AVENANT A L'ACCORD DU 29 AVRIL 2016 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-03-24)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2022 (2022-03-02)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• ANTARTIC II - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022 (2022-03-01)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2020 2021 (2022-01-19)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale sur le temps de travail et sur la mesure d'alignement des médianes SIMOREP & CIE 2022 (2022-02-11)
• L'AVENIR PAYSAGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-01)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-21)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022 (2022-02-23)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2022-03-02)
• SVDECOUPAGE - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2022 (2022-03-02)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-01)
• GIE AXA - ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2021 (2020-12-01)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°2 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017 (2022-03-16)
• TALAN CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• MERCURE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-09)
• GROUPE EOLEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-01)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• AS+ - ALLIANCE SERVICES PLUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-01)
• FUTURE PIPE - ACCORD D’ENTREPRISE FUTURE PIPE S.A.R.L. (2021-05-17)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SERENA CAPITAL - Accord Forfait Jours (2021-06-10)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• TANK YOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU (2021-06-22)
• TAQUIPNEU - Avenant N°2 relatif à l'accord temps de travail (2022-03-17)
• AMP INTERACTIVE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-29)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• SCOP LES BATISSEURS CHALLANDAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-02)
• SOLDRAIN SOLS SPORTIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-21)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• ANTILLES ELECTRICITE - AXIANS ANTILLES - ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE - NAO 2022 (2022-02-04)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• SERENADOM - Avenant à l’accord collectif sur l'organisation des congés payés (COVID) (2020-12-21)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2022-03-24)
• SSP PARIS - Avenant n°4 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (2020-12-10)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-03-24)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Avenant n°1 à l'accord sur le statut social des salariés de BMD du 31 octobre 2012 (2022-02-25)
• DALKIA EN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• ABP - AB PARTNERS - Avenant n°1 Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• MCE - MC EXPERTS - Avenant n°1 à l'Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• ALCIV - ASS ALSIV - Accord collectif de l'Association ALSIV relatif aux congés payés (2022-03-23)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelles 2022 (2022-02-22)
• DUC - Société DUC - Accord Collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2022 (2022-03-02)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES (2022-03-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-23)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-11)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• QUALIMAT - Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-12-16)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-24)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-11)
• AUDITION HUSSON - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-07)
• GESA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE AMBULATOIRE CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-02-14)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des congés payés en année civile en date du 19/12/2018 (2022-03-01)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• S.P.L D'EXPLOITATION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE - ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise 2022 relatif aux congés payés et JRTT (2022-03-04)
• DRAKA FILECA - Accord portant négociation annuelle salariale pour 2022 (2022-03-16)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord - EATON SAS Serres-Castet - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-18)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• DISTRI SERVICE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-04-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-03-22)
• ROSA HOLDING - Avenant à l'accord CET (2022-03-28)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
• SEDGWICK FRANCE SA - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-03-17)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022 (2022-03-23)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Protocole de mise en œuvre des ARTT (2022-03-08)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LEARNINGSHELTER - ACCORD COLLECTIF DU 17 JUIN 2021 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• EUREKA ROBOTICS - Accord d'aménagement et annualisation du temps de travail (2021-12-30)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-06-29)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• AMUNDIS - GROUPE EOLEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-18)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• 360 SERVICES - ACCORD FORFAIT CADRES (2021-06-14)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• GECI INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-06-09)
• HEC EDITIONS - HEC EDITIONS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2021-06-18)
• GIP - #FRANCE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE, ET A LA RENONCIATION DES CADRES AU FORFAIT JOURS A DES JOURS DE REPOS (2021-05-28)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-01-03)
• AXEL ET CAMELIA - ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES (2022-03-09)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés du siège non cadres ou cadres intégrés de la CEN (2022-01-14)
• ENTREPRISE BODET - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-22)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 16 décembre 2021 portant sur diverses mesures d'ordre social (2021-12-16)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - Négociation obligatoire: protocole d'accord 2022 (2022-03-15)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2022 (2022-02-03)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-24)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Avenant à l'accord portant sur l’organisation du temps de travail 2022/2023 (2022-04-06)
• HELISIM - Accord f'entreprise relatif aux congés payés et aux congés familiaux (2022-03-04)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2021-12-24)
• RESIDENCE HARMONIE - LA DUREE DU TRAVAIL & DE REPOS QUOTIDIEN (2021-08-05)
• OTIPF - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-03-08)
• SOLYSTIC - Négociation annuelle obligatoire 2022 - Volet n°2 sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• ARGIMSA - EXTENTION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-03-16)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (2021-09-10)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-09)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - Accord relatif aux periodes de référence des congés payés (2021-04-08)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-04)
• SIMAD - SOINS INFIRMIERS MAINTIEN A DOMICILE DU BOCAGE MAYENNAIS - Accord d'entreprise sur la période de référence des congés payés (2022-03-01)
• DCBM NOTAIRES - ORAGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• RAILWAI - l'accord collectif sur l'organisation des CP et des RTT (2022-01-03)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD CADRE: CONGES (2019-12-13)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2022-03-11)
• DIS AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MINIMALE DU CONGÉ PRINCIPAL (2022-03-31)
• CAFES BIBAL VENDING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-01-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-25)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX AU SEIN DE GSK SANTE GRAND PUBLIC (2022-03-29)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURS RTT EMPLOYEURS, PONTS ET FERMETURES 2022 (2022-01-24)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'Entreprise pour les salariés de la société GEOX FRANCE relatif au travail dominical et aux jours fériés (2022-03-14)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-02-04)
• LEITNER FRANCE - Négociation Annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt (2022-03-15)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-13)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise portant renonciation aux congés supplémentaire de fractionnement (2022-03-08)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Avenant N°2 relatif au statut social de la société Transdev Marne La Vallée (2022-02-11)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - ACCORDS D'ENTREPRISE SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2022-04-07)
• ESTEREL CARAVANING - HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-16)
• NORMA DISTRIBUTION FRANCE SAS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2022-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• COZIGOU MORBIHAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• I.T.W. DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-03-16)
• BROUETTE SAS - accord relatif à la fixation et modification cp pour faire face au covid 19 (2020-04-23)
• STRYKER SPINE - Accord jours fixes 2022 (2022-04-04)
• MCGB - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2022-01-19)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°11 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (2021-06-29)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• NISSUI PHARMA SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-02)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• HOLBERTON FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• XVEO - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 - XVEO (2021-06-22)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• SELARL FABIN - L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-12-17)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ERE PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• SARL MEWA - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• PHARMACIE DES ROCHETTES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS (2022-02-25)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif au positionnement des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2022 (2022-02-28)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• PROVENCE TLC - Accord d'Entreprise pour Congés Payés (2022-03-23)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE (2020-10-08)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 FSM (2022-03-04)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• XPFIBRE - Accord relatif à lacréation d'un compte Epargne temps au sein de la société XpFibre (2022-03-31)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Caudry de la SPAC du 18 février 2015 (2022-04-08)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-21)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD 2021 - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-06-14)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO (2022-03-08)
• CARTAPLAC - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 DU GROUPE CARTAPLAC portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective de travail, l'égalité hommes-femmes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-03-23)
• TDA - TARBES DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 - Valable jusqu'au 31/12/2020 (2020-03-30)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SC2N - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-03)
• OFFICE DE TOURISME - accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés payés (2021-12-03)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-07)
• FAURE PLAINE DE L'AIN - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• O.ME.GA - OBJECTIF MEDIATION LE GRAND ANGOULEME - avenant n°2 à l'accord d'entreprise concernant les modalités congés payés et aménagement du temps de travail (2022-02-11)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• ANALYSES BETON ET CONTROLES - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES (2022-02-25)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-03-14)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Accord relatif aux jours d'ancienneté (2022-03-21)
• SARETEC FRANCE - Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au COVID19 (2020-04-08)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE LA CRECHE KYKLOS PAR FRANCE HORIZON (2021-06-25)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord congés et jours exceptionnels (2022-01-13)
• VON ROLL FRANCE SA - Avenant Accord de Congés 2021 (2021-05-26)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• POMME DE PAIN - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET DE REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-06-17)
• GT AZUR - AVENANT N°2 ACCORD RTT (2022-02-21)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-30)
• R. BOURGEOIS - Accord NAO 2022 relatif au temps de travail (2021-12-13)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MARS 2020 PORTANT SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• SIFA - accord d'entreprise sur les jours de repos supplémentaires (2022-02-24)
• MCS - MASSE CHARPENTE SERRURERIE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE PONTS ET JOURNEE POUR CONVENANCE PERSONNELLE (2022-03-21)
• GEOPARTS - AVENANT N°3 SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE ET SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL (2022-01-14)
• DAC - DEVELOPPEMENT AUDIT ET CONSEILS - Accord entreprise portant sur les demandes du congés pour la 5ème semaine (2022-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1 (2022-04-14)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2021-12-21)
• CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE - EURAPHARMA (2022-02-24)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008 (2022-04-14)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord de substitution (2022-04-22)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-02-17)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• LABORATOIRES HERBATECH - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-22)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-03-17)
• CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT - AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE (2022-04-22)
• OFFICE DE TOURISME DU MONTREUILLOIS EN COTE D'OPALE - Accord de substitution Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d'Opale (2022-03-22)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• MAISON DE RETRAITE SAINT ANTOINE - ASS GESTION & DEVELOP MAISON DE RETRAITE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la remunération (2022-02-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-05)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération (2022-03-29)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2020 (2020-12-24)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD Aménagement des CP et des JRTT (2020-04-30)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• SUD SERVICE SAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-05-28)
• AGC GIRONDE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-03-27)
• REGIE AUTONOME DU DOMAINE D'O - LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-22)
• PREFA STRUCTURE - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2022-03-03)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
• TECHCI RHONES ALPES - accord sur Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - Avenant n°2022-01 à l'accord n°2019-01 portant sur l'extension du décompte en forfait jours du temps de travail et l'actualisation de l'accord d'entreprise dans le cadre d'une amélioration des conditions de travail et démarche QVCT (2022-04-19)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LES PONTS 2022 (2022-04-21)
• GROUPE LDLC - Avenant N°2 relatif aux opérations d'habillage deshabillage (2021-01-26)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012 (2022-03-17)
• AMBULANCES DE LA COTE D ALBATRE - Accord d'Entreprise portant refonte des dispositions applicables en matière de durée du travail (2022-03-10)
• HISA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-03-16)
• LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• RCMB - RENOVATION DE COFFRAGES ET DE MATERIELS DE BATIMENT - ORGANISATION DES CONGES PAYES ET AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-04-21)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 (2022-04-05)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte (2022-01-11)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-03-30)
• PG2I - GESTION INFORMAT INTEGREE ABREV PG2I - ACCORD MODIFICATION DE L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (2022-04-05)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• NICE LE RAY - Accord de substitution (2022-04-13)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
• FFV INNOVATIONS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2022-04-04)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-29)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord congés / récupération formations, déplacements, et e-learning (2022-03-23)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accords sur les congés payés (2022-04-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• FEDEPL - FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - ACCORD DECRIVANT LES MODALITES DE RENONCIATION DE JOURS DE REPOS - NON CADRES (2021-05-11)
• TIVOLY - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• BOIRON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-12-09)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• GICAT - GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-07-13)
• B.R. - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-01)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel administratif de la Direction Régionale du Service Médical Grand Est du 4 février 2021 (2022-03-08)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-11)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• FICHET TECHNOLOGIES - Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-18)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• EGENCIA EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2022 (2022-04-14)
• PLASTIC OMNIUM GESTION - Accord Groupe France Don de jours de repos par solidarité (2022-03-24)
• BRANDT FRANCE - ACCORD NAO 2022 BRANDT FRANCE ETBLISSMENT DE RUEIL-MALMAISON (2022-03-31)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• HN SERVICES - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés au sein d'HN Services signé le 21.09.2020 (2021-02-03)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-22)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• EGENCIA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD D’ENTREPRISE PEAB PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-28)
• AUDIAR - AGCE URBAN DEVEL INTERCOM AGGL RENNAIS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 26 mai 2016 (2022-04-28)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• GURTNER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• AGC - COGEDIS - Avenant à l’accord d’entreprise de l’UES COGEDIS modifiant les modalités de renonciation RTT pour les nouveaux embauchés (2022-04-15)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 & A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET (2021-04-01)
• MOULIN DE LA MARCHE - Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• PATEU ET ROBERT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-15)
• MICRO-MEGA - Avenant à l'accord "CADRE MICRO-MEGA" signé le 22/03/2002 (2022-02-23)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET ACQUISITION DES CONGES PAYES (2022-04-12)
• AIX MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours, à la mise en place d'un compte épargne temps et à diverses dispositions sur les congés payés et le temps de travail (2022-04-25)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 personnel navigant (2022-03-23)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - REGLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (2021-11-02)
• INTEVA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• PROSELIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-30)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• TANNERIES DU PUY - négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-07)
• FRANCIAFLEX - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-04-21)
• REVOCOAT FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-03)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• HUMEAU BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-26)
• VITRAGLASS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-11-22)
• MCD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-04-27)
• A.F.T.E.C. - ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AFTEC FORMATION (2022-03-31)
• KSB SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (2021-12-13)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION (2022-03-28)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Aménagement des congés et absences (2022-04-22)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif au statut des assistants familiaux (2021-10-04)
• SPITZ POULLE KANNAN - ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS (2021-10-21)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-08)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022, la durée et l'organisation du temps de travail (2022-05-02)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• GCS RESEAU TERRITORIAL DE SANTE DU PAYS DE BRAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord Collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2022-04-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• CONSILIO RETRAITE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte et de prise des congés payés (2022-04-05)
• LABEL VITRINES - Accord collectif sur la période d'acquisition et l'organisation des conges payes (2022-02-08)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Reconnaissance Fidélité (2022-04-27)
• PAINDAVOINE PARMENTIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JUILLET 2021 (2021-12-13)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• AQUABIO - avenant accord temps de travail 2020 v02 (2020-04-07)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• RUGS AND CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE LA COVID 19 (2021-02-26)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• NOA - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-05-07)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• WEDOOGIFT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• SNC GOUREVITCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES DE LA SOCIETE GOUREVITCH SUR L'ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2021-07-15)
• CHECKOUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CHECKOUT SAS (2021-06-24)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-26)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE A.R.C2 2021 (2022-02-25)
• DP TRICASTIN - DEL PAPA - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-04-28)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION (2022-05-02)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-02-02)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif (2021-10-12)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION (2022-05-02)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• FLEXI FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-29)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• IDEOL - PV accord / désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-13)
• CARRIER - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-01)
• FNE AIN - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES (2022-04-13)
• ESCALIERS BOIS DE L'AUBRAC - RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-02-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-04-19)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord-Négociations annuelles obligatoires (2022-03-30)
• L'AGE DE FAIRE -LE JOURNAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES (2022-04-04)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2022) (2022-05-02)
• CMA CGM AIR CARGO - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés du personnel navigant technique (2022-04-15)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT et JOUR FERIE SUR LE CHANTIER CDG EXPRESS ZOND D – M3 RENFORCEMENT PONT 1 A SAINT DENIS (93) (2022-04-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
• NGE GENIE CIVIL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF de VIGNEUX SUR SEINE (2022-04-21)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-04)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• PFT AERO - Accord collectif d'entreprise sur le report des congés N-1 (2022-04-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord d'harmonisation des acquis sociaux du Groupe AgriNegoce au sein de l'UES (2022-03-22)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• ACY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE ET AUX CONGES PAYES (2022-04-04)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Avenant à l'accord d'UES du 18/06/2021 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-30)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (2022-02-17)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-09)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• MIGRADOUR - Accord de modification de la période des congés payés (2022-01-03)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• CAMINANTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-05)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022 (2022-04-20)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-04-20)
• L'INDUSTREET - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-21)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• COMAP SA - Avenant accord temps de travail 2022 (2022-02-24)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2021-2022 (2021-10-21)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• ASAPCHALLANS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d’Entreprise 2022 (2022-05-09)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• LEADER GROUP - Accord collectif relatf au don de jours et de JRTT et/ou de congés payés (2022-04-01)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2021 - VERSION 2 (2022-04-04)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au Contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (2022-05-17)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Usine de Nantes – Ateliers Multi-poinçons et Eole (2022-02-24)
• ANVOLIA - ANVOLIA 35 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• PRISME - Accord d'entreprise sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et période de prise de congés légaux (2022-04-13)
• ANVOLIA - ANVOLIA 69 - UN ACCORD RELATIF AUX RTT (2022-04-07)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• ANVOLIA - ANVOLIA 37 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-07)
• ANVOLIA 21 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux collectivités (2022-03-15)
• ANVOLIA 76 - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-04)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-09)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2022 (2022-04-19)
• ONEPOINT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES DE PRISE DES CONGES PAYES (2022-04-15)
• MAKEMO CAPITAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS LA SOCIETE MAKEMO CAPITAL (2021-06-30)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2021 (2021-02-08)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE - Accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - protocole d'accord NAO 2021 (2021-06-10)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/03/2018 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2022-03-31)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - L’AVENANT l A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CAUE DE L’HÉRAULTdu 24 mai 2016 (2022-04-12)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2022-03-01)
• SOLEO - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-05-12)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• HELLO SERVICES PRO - l'accord d'entreprise - Statut collectif de la Société HELLO SERVICES PRO (2022-04-15)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - Accord d'entreprise relatif aux congs supplémentaires d'ancienneté (2022-04-27)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-04)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• MFC - HEXAOM - Accord hommes femmes 2021 (2021-12-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord lié à l'Harmonisation associative (2022-03-15)
• RESIDENCE HARMONIE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2022-05-02)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-02-15)
• ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT AISL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• LUZEAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DU TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS (2021-12-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• TUSA-DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-06)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEROGATOIRE SUR LA PRISE DES CONGES TRIMESTRIELS (2022-03-09)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• NECS - SIXENSE NECS - AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord collectif relatif au Temps de Travail et aux Congés au sein de l’UES BMS-Celgene (2022-04-15)
• CD VIA - CD VIA CONSEIL DEPLACEMENT VOIRIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-18)
• LA GALIOTE PRENANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et la Durée du Travail sur le Site d'Activités de Choisy-le-Roi (DIAMANT GRAPHIC) (2021-03-11)
• VUELING AIRLINES SA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Covid-19 et aux Mesures Exceptionnelles prises dans le cadre de la Réduction d'Activité Imputable à la Pandémie avec Affectation Temporaire Volontaire du PNC de Roissy CDG sur le Site d'Orly (2021-04-22)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (2021-01-20)
• TS METAUX - Accord collectif sur l'octroi des congés payés - 5 jours supplémentaires (2022-05-19)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• NEUROO - Accord d'entreprise mettant en place un régime d'aménagement du temps de travail - Réduction de temps de travail "JRTT" (2022-05-20)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS - AVENANT n°3 ACCORD ENTREPRISE & n°2 AMÉNAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-03-28)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• APPLEXIA - L'ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2022-03-15)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• LA COLLECTIVE - l'accord collectif sur la mise en place d'un congé-menstruel (2021-12-13)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• A ME TRA MONTPELLIER I - l'accord collectif à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation temps de travail en date du 06/07/2007 (2022-04-26)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - ACCORD CF 2022 (2022-05-18)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés (2022-04-25)
• A.P.C INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-05-09)
• ANVOLIA - ANVOLIA ENR - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-07)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2022-05-23)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-05-04)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-11)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés (2022-04-25)
• ANVOLIA - ANVOLIA 44 - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• BARROIDIS - Journée solidarité 2022 (2022-04-15)
• OLEA SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-04)
• CG3N - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2022-03-31)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• ANVOLIA - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-25)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• ANVOLIA - ANVOLIA 13 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-04)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE VALENCE ROMANS SUD RHONE - un Accord d'Entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail, aux congés payés et aux forfaits annuels en jours (2022-04-15)
• INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au congés payés, au temps de travail et au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (2022-05-16)
• ACAJT R REME - ASS ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS CAEN - LES ASTREINTES, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL ET LE TREIZIEME MOIS (2021-12-03)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• SAS DOMAINE DE ROCHEBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• F2J JAPY - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - Accord collectif d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de repos et récupération des heures et jours non travaillés (2020-06-11)
• SUDVINBIO - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-05-30)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - NAO 2022 (2022-05-30)
• WEGROUP - Accord du 11 mai 2022 relatif aux forfaits en jours sur l'année et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-11)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Accord Congès payés 2022/2023 (2022-05-20)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-11)
• SC2N - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-28)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• SATAM - L'EVOLUTION DE CERTAINS ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-18)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - Accord Négociations annuelles obligatoires (2022-05-04)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER - Accord Collectif du SEA Nord Rive Droite du Cher relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-05-18)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-02-21)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE JOURS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-05-05)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER - Accord collectif conclu avec le CSE sur la renonciation aux jours de fractionnement (2022-05-18)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2022-04-04)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE SOGIEC (2021-07-09)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOCIETE SOGIEC (2022-03-18)
• SCALEWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS (2021-07-13)
• GREENLEX - Accord d'entreprise sur l'augmentation de l'horaire hebdomadaire compensée par l'octroi de jours de repos à prendre dans l'année (2021-11-25)
• A CAPELLA CONSULTING - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CADRES DIRIGEANTS ET RÉGIME DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-07)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2022-05-12)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-30)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• MINIS POUSSES - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-05-30)
• SPIE ICS - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE SPIE ICS AU SEIN DE SPIE INFOSERVICES (2022-04-28)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail 2022 (2022-03-31)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Avenant de révision à l'accord collectif de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2022-05-11)
• GLOBAL NRGYS CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• CARGILL FRANCE - Avenant - Travail exceptionnel du weekend et des jours fériés (2022-05-31)
• UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-02)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord portant diverses mesures (2022-05-30)
• UN CH'VEU M'A DIT - BHB ORGANIC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) (2022-05-24)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2022 (2022-05-05)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord NAO 2022 (2022-05-20)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• ANVOLIA MF - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-25)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT 8 A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des congés payés (2022-06-03)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AOUT 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-04-08)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• EST PR - Accord portant sur la durée effective et le temps de travail 2022 (2022-01-27)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-23)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 4 mai 2012 (2022-05-24)
• SARL COMI SERVICE - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2021-11-05)
• BPCE - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation des congés annuels, aux congés particuliers et dérogations horaires, au travail à temps partiel et au forfait réduit en jours (2022-05-06)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-12-21)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE SLPSA PORTANTSUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord sur nao 2021 (2022-02-18)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
• BPCE - Avenant n°1 a l’accord d’harmonisation relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-05-06)
• L'ATELIER VENDOME - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CERBAPATH - Accord collectif d'entreprise de substitution (2022-05-12)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• BARIO P.I - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-05-24)
• SYMAG - Un Accord d’Entreprise relatif à la Pose de Congés pour l'Année 2021 (2021-04-29)
• GEOTERRIA - accord d'entreprise concernant la durée du temps de travail (2022-06-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-11)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-04-27)
• SO'COMM - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-05-25)
• D.E.E.E. - DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES - Accord collectif - Congés payés (2022-05-30)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-05-23)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-05-31)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• GTCA - Accord annuel 2022 sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2021-12-02)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-03)
• M-2LOG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE M2LOG (2022-05-16)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• DEVELOP'INVEST - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Develop Invest (2022-05-05)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (2022-05-24)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Avenant 1 de révision de l'accord d'harmonisation du 10 11 21 (2022-05-18)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• KALIOP FRANCE - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2021-12-07)
• ACTEM'OTEL - l'avenant à l'accord temps de travail et astreinte (2021-11-26)
• SOC UNION MATERIAUX - L'ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2021 (2021-11-30)
• APPUI SANTE BERRY - Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de l'Association Appui Santé Berry (2022-04-21)
• VERKRUYSSEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-21)
• AMJ GROUPE - Accord d'entreprise (2021-08-25)
• EMPOWER MY MAMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-30)
• FINANZEN FRANCE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-13)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - Accord NAO Rémunération Temps de Travail Partage Valeur (2021-11-23)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• TRIAX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• SAENDWICH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAENDWICH (2021-08-09)
• PIANITY - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-11-10)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• OPS - O'PETITS SOINS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGÉS (2021-09-03)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• BOURBON MOBILITY - Accord collectif - Congés / Récupérations en formation, déplacements et télétravail - Formations e-learning (2022-06-09)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-08-11)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2022-05-03)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des ETAM (2022-04-29)
• TUPPERWARE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• ROCAMAT - avenant n°8 Durée du travail et organisation du temps de travail (2021-06-30)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BOURTH (2020-04-17)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA CRISE SANITAIRE (2020-03-30)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO 2022 (2022-03-01)
• KUMO - durée du travail et contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• ARDO-VIOLAINES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS GENEREALES (2022-04-27)
• KNAUF FIBRE - NAO 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigation (2022-06-07)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• EQUALIS - Protocole d’accord sur les congés trimestriels dans l’Association Equalis (2021-09-28)
• CHEVALLIER PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-29)
• ANTIPODE MJC RENNES - CONGES SUPPLEMENTAIRES EN RAISON DU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2022-05-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• MSP - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE MSP ACTUALISATION 2022 (2022-06-03)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORDRE DES DEPARTS ET DE LA PERIODE DE POSE DES CONGES PAYES (2021-07-23)
• LEGENDRE MAILODIS - PERIODE D'ACQUISITION ET PRISES DE CONGES PAYES (2022-05-20)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• EUREKAM - Accord d'entreprise portant modification de la période de référence des congés payés (2022-02-15)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion du reliquat de congés (2021-09-15)
• BAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ALIOS HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• CAROIL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-07)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• IDEX SINERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-10)
• AMPERAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CABINET AMPERAL (2021-08-30)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• RECITAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L’ANNEE (2021-09-07)
• ODYSSEY INTERNATIONAL - ODTSSEY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant N°5 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (2022-04-14)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-12-15)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-10)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - ACCORD D'ENTREPRISE BTP CFA RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT INTERGENERATIONNEL (2022-06-13)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-05-31)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-06-20)
• MFTGS - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - ACCORD ENTREPRISE (2022-04-15)
• SAS BROCHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• OGEC SAINT ETIENNE - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC (2022-05-24)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la durée et les modalités d’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• DANTO HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• ANFJT - ADELIS - Accord de méthode relatif à la renégociation des accords internes (2022-05-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de substitution HUVEPHARMA SA (2022-06-09)
• NAGAREBOSHI - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et aux congés payés (2022-06-15)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs (2022-03-28)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-01-21)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - PLACEMENT DE JOURS DE CONGES ET RTT NON PRIS (2022-04-27)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - L'ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-08)
• SOC H L M UN TOIT POUR TOUS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• DENDROTECH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-14)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• S.E.C.B - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER - Accord sur la répartition des pourboires pendant les congés payés pour le personnel des jeux traditionnels (2022-06-09)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• EPILEGE - STERINE - VITAFLOR - LA TOULOUSAINE DES FARINES - Accord portant sur les congés payés (2022-06-20)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-06-09)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord temps de travail RTT 2022-2023 (2022-06-01)
• IT ET M REGIONS - Avenant n°2 à l'accord du 29 octobre 2019 relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• STUDIO STEPHANIE DAUMER - Accord d'entreprise concernant le passage des congés payés en jours ouvrés (2022-06-07)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• TALEND - Accord Durée du Travail TALEND SAS (2022-06-15)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord retraite progressive (2022-06-23)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (2022-01-13)
• CTLOG INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2022 - Salaires, Durée et Organisation du temps de travail, Evolution de l'emploi et Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-01-20)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord Garanties Sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (2021-10-20)
• BOUYGUES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• CAMPING LES GENETS - FP LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de forfait en jours en date du 21/03/2016 (2022-03-14)
• ASSOC FRANCOISE DE SALES AVIAT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-29)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• LEGENDRE DELPIERRE - Période d'acquisition et prises de congés payés (2022-05-20)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES NEXTROAD N°3 - Avenant 1 - POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL -Révision 4.3, 4.4.1 et 4.4.3 (2022-05-20)
• AEGIS AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-06-16)
• BPM - BOURGOGNE PRECISION MECANIQUE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-05-30)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• L'ATELIER DE PENELOPE - Accord d'association portant sur le calcul des congés payés en jours ouvrés (2022-04-06)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail mensuel en heures (2022-04-22)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• SA BATIMETAL - LA FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2022-04-14)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• METALU PLAST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-30)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• F D S E A - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale "FDSEA de la Somme - FDSEA Conseil - Action Agricole Picarde" (2022-02-21)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de ponts au sein de la MSA de Picardie (2022-01-27)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - Accord d'entreprise sur les congés payés (2022-02-23)
• FIMUREX AQUITAINE - negociation annuelle sur les salaires et durée du travail (2022-05-30)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• HOTEL IBIS - BANCAREL ET CIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (décompte des congés payés en jours ouvrés) (2022-05-23)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• SELARL PAILLENQUEUE - UN ACCORD CONCERNANT LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-20)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• SITRA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• ANVOLIA - ANVOLIA 67 - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-25)
• OSE ENVIRONNEMENT - OBJECTIF SOLIDARITE EMPLOI ENVIRONNEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE 13EME MOIS, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET, AU DISPOSITIF DE LA CARENCE MALADIE AU SEIN DE L’ASSOCIATION OBJECTIF SOLIDARITE EMPLOI ENVIRONNEMENT (2022-06-27)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Jours de congés GIMA (2022-01-21)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Accord sur la création d'un compte épargne temps (2022-05-18)
• DYNAMETRIE - Accord relatif au passage du décompte des congés de jours ouvrables en jours ouvrés (2022-06-30)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - Accord d'entreprise Salariés proches aidants (2022-03-17)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-30)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de SECURIFRANCE EXPANSION pour l'année 2022 (2022-01-13)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2022-06-15)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2022-06-15)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (2022-06-30)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• MUVITARRA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-20)
• HOLDING MDF - GROUPE MAISONS DE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Congés payés (2022-06-21)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• BGC - AUREL ETC POLLAK - AUREL BGC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2021-06-11)
• INTERNATIONAL SCHOOL OF LYON - Accord portant sur l'organisation des congés payés (2022-02-15)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• BVLS - Modification de la période de référence des congés payés (2022-05-23)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS (2021-09-07)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé "enfant malade" (2022-06-29)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• A P I E - Accord d'entreprise dans le cadre de congés sans solde (2022-05-25)
• SWILE - UN ACCORD SUR LA FIXATION DES PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-28)
• ERILIA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures (2022-07-06)
• ZG EUROPHANE - Un Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-19)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• AUPA - AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• C&D FOODS FRANCE - Congés exceptionnels (2021-03-26)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE KELVION SAS RELATIF A LA PRISE DE 5 JOURS DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-03-25)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - Negociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-16)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L’USINE DE MARCONNELLE (2021-03-09)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-07-08)
• LITED - Accord temps de travail (2022-06-28)
• RAEDY - Accord d'entreprise sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-10-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES ET POUR SALARIE PROCHE AIDANT (2022-06-30)
• ENERSYS SARL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS (2020-01-13)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L'USINE DE MARCONNELLE (2019-03-05)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-17)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• KELVION - accord collectif d'entreprise relatif a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-24)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°3 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-04-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
• DBT-CEV - accord de modulation du temps de travail (2019-09-04)
• TOUTENVELO ROUEN - Accord d'entreprise - congés payés supplémentaires (2022-05-05)
• SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE... - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2021-07-16)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette Aurélie (2022-07-06)
• SCM WALTER - Accord sur la durée du temps de travail (2022-07-05)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-30)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord de substitution (2022-06-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• SOREGIES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES SERGIES (2022-07-01)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Avenant 1 Accord d'entreprise relatif au repos dominical (2022-07-20)
• FRANCE MESSAGERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-25)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• BLOOMBERG L.P. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2022-03-18)
• FRANCE ACTIVE ILE DE FRANCE - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2021-06-16)
• ARDIAN HOLDING - Accord collectif relatif au forfait jours annuel (2021-07-16)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-06-23)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - AVENANT DU 28 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DU 24 AVRIL 2019 (2021-06-28)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• EP - LES EAUX PRIMORDIALES - accord sur le forfait annuel en jours, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, modalités de prise du congé principal et la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-23)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• RONDE DES OUSSONS - Accord aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019 (2022-05-03)
• OTALIA - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 OTALIA (2022-06-13)
• PALO ALTO NETWORKS LLC - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2022-06-14)
• GOLDEN VOYAGES/ DECLICFRANCE.COM/ - TRAVELFACTORY - ACCORD D'ENTRPRISE SUR MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2022-06-20)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2021-12-08)
• SARPLAST INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur les modalités des jours fériés travaillés (2022-05-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 - Etablissement de Caligny (2022-02-07)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 28 juin 2022 (2022-06-28)
• SOCIETE PROFILAFROID - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• BRICOMARCHE - BRICOUDON - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-24)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR ANNUEL (2021-06-30)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CLINIQUE DE COGNAC - avenant n°3 Attribution de jours d'ancienneté CLINIQUE DE COGNAC (2021-12-30)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-06-17)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2022-07-05)
• INVENIO SOLUTIONS - Accord collectif portant modification de la période de référence d’acquisition des congés payés (2022-06-10)
• DISTRIVERT - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-20)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 15/07/2022 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2022-06-24)
• GROUPE GEOLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-21)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• GEOTOPO - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-28)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés au sein du service Repair de la Société Vorwerk France (2022-07-12)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (91) (2022-05-31)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier RATP de Paris Porte des Lilas. (2022-07-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2022-06-21)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• ECOCEM FRANCE - Avenant Annexe Accord Temps de travail - Guide Pratique (2022-07-01)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Epamarne OA2 Bussy St Georges (77) (2022-05-31)
• PROCESS SERVICE INDUSTRIE - PS INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-06-17)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• OXYANE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2022-07-01)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• TENDANCES PISCINES & SPAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-07)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et aux congés (2022-07-12)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2022 (2022-03-22)
• SELLSY - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT À MODIFIER LA DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ET A ORGANISER LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE CONSOMMATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-24)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2022 (2022-06-22)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-07-13)
• BRICOMARCHE - COBRIPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• SAVIPLAST 52 - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• SUPERPOSITION - Accord d'entreprise sur l'acquisition des congés payés (2021-02-18)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AURY PEINTURE - DESAMIANTEK - accord d'entreprise (2019-12-16)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif sur les jours enfants malades (2022-05-20)
• TRANSPORTS QUINCE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-21)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• INSTITUT NEGAWATT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-06-30)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• LABEL HABITAT - Un Accord d'Entreprise portant sur l’organisation de la durée du travail en jours (2021-12-08)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à durée indéterminée à l'accord ARTT du 29 avril 2019 (2022-06-22)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• SIMONE PERELE SA - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-11)
• CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’UES Afpa (2022-07-26)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• DVRTCH - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-23)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• LEANSYS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-17)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• LA MODER - accord collectif relatif à la durée du travail (2020-01-15)
• REDBURN (FRANCE) SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE REDBURN FRANCE (2021-11-04)
• ATMOSPHE'O - Accord entreprise forfait jours (2022-03-01)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16)
• PVH FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-10-28)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la pose des congés payés et des récupérations dans le contexte de la réduction de l'acitivté (2022-07-18)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• SYMOE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation des RTT (2022-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES DANS L'UES EUREDEN AGRICULTURE (2022-07-05)
• IMAIOS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DES CONGES PAYES ET OCTROI DE JOURS DE REPOS COMPLEMENTAIRES (2022-08-02)
• COMETA - Accord collectif sur les jours fériés (2022-06-30)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• GROSPERRIN ENTREPRISE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payés (2022-06-28)
• NOOS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2022-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-06-24)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-13)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• TCL - TENNIS CLUB DE LISIEUX - LE FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités Epinay et Savigny sur Orge (91) (2022-05-31)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord collectif de renonciation fractionnement CP (2020-02-26)
• GUINTOLI - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit week end et jour férié sur le chantier ADP à Roissy (2022-06-01)
• FUTUREN - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 (2022-07-25)
• MAXICOFFEE SUPPORTS - ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-02)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-06-21)
• INTERTEK OCA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• SCM DU 1000 - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-24)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annualisée (2022-06-17)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - AVENANT RELATIF ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17.12.199 (RÉDUCTION RTT) (2022-04-01)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• ALKERN GROUPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL GROUPE ALKERN (2022-06-15)
• CIDFF RHONE ARC ALPI - CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES RHONE ARC ALPIN INTERDEPARTEMENTAL - CIDFF DU RHONE ACCORD COLLECTIF (2021-03-30)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - AVENANT A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT LYON (2021-03-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT N°7 À L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 DECEMBRE 1999 : (ACCORD DE REVISION) (2022-07-13)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés par demi-journée (2022-07-08)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• SAVIPLAST - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Avenant n°1 - Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (2022-07-08)
• ENVIE RHONE ALPES - ACCORD DE L'UES ENVIE SUR LES JOURS FERIES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-19)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• COMPLETUDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société COMPLETUDE. (2021-09-28)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Congés payés et 5ème semaine (2022-02-03)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• BPR - BALLOU PR - Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels (2021-12-15)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD PORTANT RENONCIATION FACULTATIVE A LA 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES (2022-07-19)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• FEBEA - FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - accord relatif au décompte des journées de congés payés en jours ouvrés (2021-12-03)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif aux congés et absences (2022-07-07)
• 2A ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES - Accord collectif modificatif relatif au décompte et à l'acquisition des congés payés au sein de l'entreprise 2A Organisation (2022-05-23)
• 2A ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES - Accor collectif modificatif relatif au décompte et à l'acquisition des congés payés au sein de l'entreprise 2A Organisation (2022-05-23)
• VERTIGO LAB - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-07-21)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2022 (2022-05-16)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Avenant a l'Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire (2022-06-24)
• PLEIN SUD RESTAURATION - UN ACCORD D ENTREPRISE 1-2022 - CONGES PAYES (2022-08-09)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-05-13)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - LES CONGES TRIMESTRIELS (2022-07-11)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2022-04-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• COFAGEST CONSEILS - Accord d'entreprise relatif à la renonciation au congé de fractionnement UES COFAGEST (2021-02-12)
• ARCANIA - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 (2022-07-28)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS ET AUX ABSENCES AUTORISÉES AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES (2022-07-05)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord Fermetures 2022 (2022-01-10)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - les congés pour évenements familiaux (décés) (2021-02-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - AVENANT A ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• SIEDOUBS - Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2022-05-17)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• PARIS TRIBE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2019 (2022-03-18)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• EUROPELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL, LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-06-22)
• CERTA - ASS POUR PROMOTION DU CERTA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-01-02)
• ANVOLIA - ANVOLIA 56 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• EHC FRANCE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET) (2022-04-27)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - Attribution de congés supplémentaires (2022-06-21)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• L'AQUITAINE DE RESTAURATION - ACCORD DECONFINEMENT COVID (2020-06-10)
• ONAYA - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'URGENCE SANITAIRE - CONGES PAYES (2020-03-27)
• BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE - Accord d'entreprise d'adaptation des règles de prise de congés payés - COVID (2021-03-23)
• SCM DU HETRE POURPRE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-07-05)
• EPSILON COMPOSITE - ACCORD CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MESURE D'URGENCE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-17)
• PARTEDIS BOIS MATERIAUX - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION UNILATERALE PAR L EMPLOYEUR DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• GT LOGISTICS.06 - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux congés payés - Covid-19 (2020-04-15)
• FRANCE TRAMPOLINE - PLANETE AIR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CP DANS LE CADRE DE EPIDEMIE DE COVID19 (2020-05-12)
• GCC - Accord - Pacte Collectif 120 Jours Pour une Accélération Temporaire de Notre Activité (2020-05-28)
• AMENAGEMENTS BOIS AQUITAINE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DES CONGÉS PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• ARPEJE - ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) - ACCORD CONGES COVID 19 (2020-04-28)
• PLEBAC - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES FACE A CRISE DE COVID-19 (2020-04-23)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• HBRI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-07-17)
• CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET - Accord d'entreprise relatif à la fixation et modification des dates de conges payes pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-09)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• GROUPE INGELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• COBATRI - PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE - ACCORD MODALITES DE FIXATION UNILATERALE DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-15)
• CLAIRSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• CABINET PUJOL - CREDITUNIQUE.COM - CABINET PUJOL- CREDIT UNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES MESURES D'URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• CALYPSO TECHNOLOGY - Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de prise de congés (2022-01-17)
• DEPLASTIFY - Accord d'entreprise durée du travail (2022-01-17)
• ALDEBARAN CAPITAL PARTNERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-10-25)
• MIZUHO BANK, LTD. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES (2022-01-21)
• BIOMEMORY - BIOMEMORY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• ASSOCIATION CULTUELLE HILLSONG - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-10-14)
• ASECNA - AGENCE SECURITE NAVIGATION AERIENNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DU PERSONNEL FRANÇAIS DE L'ASECNA (2021-10-21)
• FERROCAMPUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-31)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2022 (2022-02-01)
• AP17 DEBOUCHAGE - Accord collectif sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-01)
• FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT - Accord relatif aux congés et absences diverses au sein de la FNSCBA CGT (2022-04-05)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES STRUCTURES DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DU 13 JUIN 2006 (2022-06-15)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• SAS ALBADIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-07-26)
• UNYCK - ACCORD D’ENTREPRISE - ORGANISATION DU TRAVAIL – JOURS DE REPOS ET QUALITE DE VIE (2022-07-12)
• REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• CHANCERELLE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2022-08-29)
• KAMELIA - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-08-11)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• AGIR FINANCEMENT - Accord aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-19)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO sur l'année 2022 (2022-04-05)
• SWAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-15)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES (2022-06-20)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2022 (2022-08-23)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• ASSOCIATION CARA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE CONGES POUR EVENEMENTS EXCEPTIONNELS (2022-06-03)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-02)
• CRI - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONGES DIVERS (2022-01-13)
• PIMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Forfait jours ET AUX CONGES PAYES - SOCIETE PIMS (2022-01-04)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BPCE Services (2022-02-28)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-03-23)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-Jérôme (2022-07-20)
• RICOH FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'activité partielle logue durée (2021-03-22)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Protocole de Fin de Sortie de Grève et de Reprise du Travail (2021-06-18)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• STRADIS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 05/09/2016 (2022-07-25)
• DOMI-LIANE - Accords NAO bloc1 2022-2023 (2022-06-10)
• VENISSANTE - Accord collectif d'entreprise (2021-04-29)
• VERATHON MEDICAL (FRANCE) - ACCORD SUR L'ALIGNEMENT DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (RTT) SUR LA BASE DE L'ANNEE CIVILE (2022-07-07)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• YPREMA - Un Accord relatif à l'Elargissement du Champ d'Application de la Semaine de 4 Jours et à la Réduction du Temps de Travail (2022-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• MSFR - accord relatif à la contrepartie des congés payés (2021-11-30)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• - Accord relatif aux règles d'acquisition et de décompte de congés payés (2022-06-30)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• SODISTRA - Accord collectif d'entreprise fixant le principe de renonciation automatique aux conges de fractionnement (2022-07-29)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-04)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES AU SEIN D'AWIN SAS (2021-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SABER BIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FURIOUS INTENT (2021-11-19)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2021-05-31)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à la durée du travail (2021-06-29)
• EVPI - ACCORD D'ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-06-23)
• EWELLIX FRANCE - Accord sur le temps de travail du 25 février 2022 - Personnel issu du site de Beaufort (2022-02-25)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2022-08-11)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2022 (2022-01-18)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2023 - DRE Provence Camargue 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-08-29)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (2022-07-06)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• FR L'OSTERIA F (A) SAS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion (2021-04-12)
• FEED-U - Accord relatif à la Monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la SOCIETE SARL FEED (2021-06-01)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE DITEP (2022-06-08)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DES CONGES ANCIENNETE (2021-05-05)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - Accord sur la modification de la date du solde des congés payés (2021-06-18)
• I.D.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-06-21)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - Un accord relatif à l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-12-20)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• AYDO - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-11-02)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• GROUPE LDLC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-05-10)
• OLYS - AVENANT N°1 à l'accord semaine des 4 jours au sein de la société OLYS SAS (2022-05-02)
• CVL - CONFECTION VENDEENNE DE LUXE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-05)
• ASENDIT - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-07-12)
• CAPVERIANT GMBH - Accord d'entreprise periode de référence des congés (2021-11-15)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-10-21)
• ADB BOUTIQUES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ADB BOUTIQUES (2022-05-02)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• SIRES DE BRETAGNE - SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-10-18)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• CPIE PAYS D'AIX - ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET DU PAYS D'AIX CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNE - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au CPIE du Pays d'Aix (2022-08-31)
• SNC ROSE GESTION - 20211210 - Avenant Accord sur l'Améngaement du Temps de Travail UES ROSE_Signé (2021-12-10)
• A S S O - L'ASSO - Accord d'entreprise sur les congés payés (2022-07-29)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif aux congés payés et au maintien de la rémunération dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-08)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-01)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - Accord collectif de modulation du temps de travail (2022-07-12)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022-2023 (2022-04-28)
• 22 OFFSHORE - Accord collectif personnel navigant (2022-07-26)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-09-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-12)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Avenant de révision du 18 novembre 2021 à l’Accord relatif à la rémunération signé le 05 novembre 2020 (2021-11-18)
• KINOUGARDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société KINOUGARDE (2021-09-28)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• INTERGES.COM - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-25)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02)
• URBADS - Accord temps de travail (2022-07-07)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ASSOCIATION HESTIA - Avenant n°2 à l'accord du 24/09/2018 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-25)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AÉSIO MUTUELLE (2022-03-28)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n° 22 (2022/2023) à l'accord 29/02/2002 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-06-27)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2022 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2021-12-03)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - NAO Marins Officiers (2022-07-05)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n° 23 (2022/2023) à l'accord du12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-06-29)
• ALIAPUR - ALIAPUR Projet Accord sur l'organisation des congés payés Version extensive (2022-04-07)
• LES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-05-27)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise INTERFLORA du 20 mars 1996 (2021-07-16)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES TRIMESTRIELS (2021-04-20)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail des réeducateurs et travailleurs sociaux COS CMPR de Bobigny (2022-06-01)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2022-06-15)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• TOIT A MOI NORD DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif des salariés de Toit à Moi Nord de France (2022-09-19)
• SEGULA INTEGRATION - Accord NAO (2022-05-02)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2022-06-20)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• BRICOBAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOCIETE BRICOBAM (2022-08-31)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à l'article 30 de la convention collective de travail de décembre 1995 (2021-12-16)
• AUFEMININ - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• ZILEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-28)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• ORBEYMED - ACCORD D'ENTREPRISE DE MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-12-13)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 4 à l'accord relatif au statut commun aux rédactions de la SEM et du MIA (2021-12-14)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA PRISE DE CONGES, DE RTT ET DE JNT ET SUR LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 01/07/2021 (2021-07-01)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• R. PRESTATIONS SERVICES - Accord d'adaptation anticipé en application de l'article L. 2261-14-3 du Code du Travail (2022-07-05)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-05-22)
• TRANSDEV RAIL - Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022 (2022-08-31)
• SCANNER DU MARSAN - accord collectif d'entreprise instituant des jours de congés payés supplémentaires (2022-09-27)
• DISTRIVERT - Accord collectif sur les congés applicables dans l'entreprise (2022-07-05)
• OPTIMARH CONSULTING-FORMATIONS- MANAGE - OPTIMARH CONSULTING - Aménagement du temps de travail & des congés annuels (2022-09-12)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2019-12-02)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT (2022-05-10)
• FEDERATION DE PARIS - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• AMSPEC FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE (2022-09-22)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• UDAMAD VENDEE - ADAMAD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS E TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-08-04)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• TOXGEN - ACCORD D’ENTREPRISE visant à imposer ou modifier les dates de congés payés en dérogeant aux délais légaux et conventionnels dans le cadre du Covid-19 (2020-03-30)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCILE ET MEDICO SOCIALE UN CHEZ SOI D'ABORD - BASSIN GRENOBLOIS - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES TRIMESTRIELS (2022-09-01)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-21)
• BRICODEAL SOLUTIONS - 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL - AVENANT (2020-04-30)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux et aux congés pour enfants malades (2022-06-29)
• DIOXYCLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-27)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant n2 Accord Etalement des Congés 2022 (2022-07-29)
• CONSORT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA FERMETURE DE FIN D’ANNEE DE L’EXERCICE 2021 (2021-12-01)
• BACCARAT - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PASSAGE AUX 35 HEURES DU 15 DECEMBRE 1999 (2021-11-19)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 ET A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET (2021-04-01)
• TASTE IT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-12-14)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• DELPHARM GAILLARD - PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-15)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• THEGREENBOW - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE - ACCORD DU 29 JUIN 2022 PORTANT SUR UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (anciennement journée de la voile) ET UNE PRIME PANIER DE JOUR (2022-06-29)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE L'ENTREPRISE (2022-09-06)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-02-25)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-07)
• TRANSDEV BAR LE DUC - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC (2022-09-29)
• CAP ENERGIE - Un accord sur l'organisation du temps de travail établi de façon continue et successive (2019-05-28)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-04-08)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (2022-09-01)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• PHARMACOS R&D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS R&D (2022-05-19)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - Protocole d'accord sur le temps de travail (2022-09-14)
• GC FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Temps de Travail et au Forfait en Jours signé le 06.07.2021 (2022-07-12)
• NEXLEASE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 1988 relatif aux congés payés annuels (2022-09-19)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Avenant de revision de l'Accord du 27 janvier 2015 relatif aux Congés Payés (2022-08-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ (2022-09-14)
• MIYOSHI EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2022-04-01)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE (2021-04-20)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - Modification de l'accord de 2019 (2022-07-20)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-03-31)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 17 décembre 2012 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-01)
• CITY TRAVEL - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2022-09-20)
• HOME BIOSCIENCES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• DEXCOM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le recours aux conventions de forfaits annuels en jours et la gestion des congés payés (2022-03-29)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EBRAND FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-31)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'établissement NAO 2022 (2022-06-28)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 04/01/2022 (2022-10-05)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• FIH - FALAISE INVESTISSEMENTS HOTELIERS - LE REPOS QUOTIDIEN (2022-09-12)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• NUMERIDIA - ACCORD RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE DE LA SOCIETE NUMERIDIA SAS (2022-09-28)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• LES PIEDS SUR SCENE - Accord collectif instituant un repos compensateur de remplacement (2022-09-26)
• SBL - négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-12-15)
• IODA GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-12-17)
• CIGALE KANTERBRAU - LA CIGALESA - Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence des congés payés (2022-01-20)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Jour de congé déménagement pour rapprochement du lieu de travail (2022-10-06)
• MASAO - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• ENERGIE JEUNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERGIE JEUNES (2021-12-15)
• THE TALENT BOUTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence des congés payés (2022-01-20)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• CROWE FIDELIO - Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-10)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif aux congés d’ancienneté (2022-06-09)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• MERSEN LA DEFENSE SAS - Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2022-09-12)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD D'ADAPTATION SUR LES MESURES POUVOIR D'ACHAT EN FRANCE (2022-09-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'ARTT (2022-09-15)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• IMERYS TALC EUROPE - Avenant global relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés et RTT et de décompte des (2022-03-16)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• HOCQUET PAYSAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-27)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• CENTRE AIDE FAMILIALE - Accord sur le report des congés payés suite à la situation de la crise sanitaire COVID19 (2020-05-18)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - Accord d'entreprise (2022-05-31)
• EUREDEN GROUP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES APPLICABLES DANS L'ENTREPRISE SOCIETE EUREDEN GROUP (2022-07-05)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Avenant d'adhésion à l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts-congés payés-Fermeture au sein de TAS F (2021-06-03)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Avenant de révision de l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts -Congés payés- Fermetures (2021-06-04)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• FONDATION DUBOIS - Accord d'établissement relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-17)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE CENTRE MANCHE (DAC EN CENTRE MANCHE) - Accord d'entreprise DAC en Santé Centre Manche (2022-07-01)
• CAMPAGNES ET CIE - FDG COM - ACCORD_RTT_C&CIE (2021-07-13)
• SA GEL'PAM - un avenant n° 1 à l'accord du 1er juillet 2010 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et à l'accord du 18/03/2014 sur les périodes d'acquisition et prises des congés payés (2022-10-12)
• LA METIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une sixième semaine de congés payés (2022-06-01)
• CERBALLIANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• CENAREO - Accord sur la fixation des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-10-22)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Avenant 5 à l'accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire BIO MEDI QUAL CENTRE (2022-05-30)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2022-02-14)
• SUPERBLOOM FONDS ROLLAND POUR L'EDUCATION A LA VIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• PHOTOMATON - NAO 2021 (2021-10-29)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• MICROPOLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MICROPOLE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2022 PORTANT AMENAGEMENT DE DIFFERENTS POINTS DU STATUT COLLECTIF (2022-09-30)
• LACOTTE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-07)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-31)
• AGTRR - THEATRE ROMAIN ROLLAND - Un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-30)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation et la durée du travail des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• MESSAOUDI - Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail par l’octroi de jours de repos sur l’année (RTT) (2021-12-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• LA SAVOYARDE - accord d'entreprise, travail intermittent (2022-08-04)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise relatif au congé d'ancienneté (2022-06-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°28 accord ARTT MBF (2022-07-11)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• RHONE-ALPES CINEMA - CENTRE EUROPEEN CINEMATOGRAPHIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à la Période de Référence des Congés Payés (2022-03-01)
• COMMISSION DU FILM RHONE-ALPES - Accord d’entreprise relatif à la Période de Référence des Congés Payés (2022-03-01)
• ALYENCE - Accord collectif d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des congés payés (2021-09-23)
• INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-05-20)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel sur les salaires et temps de travail (2022-07-07)
• BAUGE OPTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• LOR'PAYSAGE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la gestion des déplacements professionnels (2022-09-20)
• NOMA TD - NAO 2021 (2022-07-05)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• ANDRE RAYNAL - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• SOC EXPLOIT ETS SANS ET FILS - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• AGIRADOM31 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-09-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (2022-10-07)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• DIOT SA - Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord entreprise (2022-09-07)
• TEFAL - Accord collectif sur la prise de congés en lien avec le contexte de baisse des volumes de l'activité articles culinaires de TEFAL SAS (2022-09-26)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-07)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - ACCORD SUR LE DEPLACEMENT DE LA JOURNEE DE SAINT ELOI Année 2022 (2022-10-21)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2022-09-05)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (2021-10-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - accord d'entreprise relatif à l'acquisition et la prise des congés payés (2022-09-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE, A LA GESTION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA PRIME DU 13E MOIS (2022-10-26)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-10-17)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE (2022-10-06)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SDEL SAVOIE LEMAN (2022-09-22)
• HYDROSTADIUM - Reconnaissance de l’autonomie des salariés et rénovation de l’organisation du temps de travail à Hydrostadium (2022-06-28)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• ASSOC FRANCE PARKINSON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL (2021-06-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-10-01)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (2022-10-14)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• A I S M T 04 - Accord collectif relatif à l'acquisition et à la prise des congés payés (2022-09-28)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• ISODOM - Accord collectif sur le temps de travail (2022-09-30)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES (2022-10-13)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (travail le jour férié) (2022-10-13)
• - accord portant sur l'octroi d'une sixième semaine de congés payés (2022-09-30)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Report de la 4ème semaine de Congés Payés (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prise d'une partie des congés payés (2020-04-15)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• INSTITUT NOTRE MAISON - A M E F P A - Congés Trimestriels (2022-09-29)
• - Accord ARTT 2022 (2022-10-31)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-03-31)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2022-10-14)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ENFANT MALADE ET AUX CONGES D’HOSPITALISATION (2021-07-28)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES D’ANCIENNETE POUR LES SALARIE(E)S PASSANT DU STATUT OUVRIER AU STATUT ETAM DANS LE CADRE D’UNE EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2021-06-29)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• LIGUE REGIONALE PACA RUGBY - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-10-25)
• LES ZELLES - UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 28/06/2000 (2022-10-10)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL 2022 (2022-09-29)
• SOMAP - SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR - Congés payés -jours de fractionnement - accord du 10 juin 2022 (2022-06-10)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-09)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-04-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-07)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-11)
• MAXI MAXI JEUX GIRLS VANILLY NEWMERIC - BAUER MEDIA FRANCE - Avenant de révision de l'accord de RTT du 12 janvier 2000 (2021-11-09)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-11)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-10-13)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Modalités de décompte, d'acquisition et de prise des congés (2022-09-15)
• SEVEL SERVICES - Accord d'entreprise crelatif à la période de référence de congés payés (2022-10-13)
• MECANO I.D. - Accord Congés Payés (2022-01-18)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°16 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-06)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°18 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2022-01-11)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°17 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-01-08)
• SA ESTEBAN - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-26)
• PURPLE CAMPUS - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-10-28)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-09-30)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-10-21)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-26)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-13)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise du 18/10/2022 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-10-18)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• - Accord temps de travail et ticket restaurant INQUEST (2022-09-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail (2022-10-20)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-10)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-10)
• ICART - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-10)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 8 novembre 2022 (2022-11-08)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• FILT 1860 - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la Société Martiniquaise de Village de Vacances (2022-08-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-13)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-14)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation du temps de travail (2022-10-20)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-10-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2022 (2022-09-19)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte des temps des congés enfants malades des professionnels de l'APAEIA (2022-10-06)
• SERT METAL - SERT-METAL - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES VESUVIUS SERT (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• CYCLEA - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES PAYES ET LES MODALITES (2022-09-02)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif relatif à l'octroi d'un pont récupéré le 31 octobre 2022 (2022-10-12)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-14)
• MISSION LOCALE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-14)
• D2X EXPERTISE - Accord relatif à la gestion des congés payés portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-10-28)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-10-18)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• - Accords portant sur les congés payés (2021-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MINALOGIC AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT ET A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-02)
• COOPERATIVE EUREDEN - un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant n°20 à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail (2022-11-21)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO pour l'année 2022 (2022-10-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-10)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2022-11-17)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NEGOCATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-05-28)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL - SIMOREP ET CIE - CSM 2020 (2020-03-12)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• - ACCORD D ENTREPRISE - GENERALITES (2022-10-11)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• ACG-SYNERGIES - Avenant Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés (2022-11-09)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• KSM PRODUCTION - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (2022-11-07)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-29)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2022-10-05)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - ACCORD activite partielle de longue duree (APLD) (2022-10-17)
• EGELHOF SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-07)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - Congés 2023 (2022-11-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant 1 au protocole d'accord sur les congés particuliers 2022 (2022-10-07)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• BPCE VIE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020 (2022-05-05)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• - Accord Congés Enfants Malades (2022-11-03)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise "Octroi d'un repos compensateur additionnel en cas de travail un jour férié (2022-04-08)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord sur la Mise en Place du Travail à Distance (2022-09-13)
• DOMAINE CLARENCE DILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE CONGES-PAYES (2021-04-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord de NAO SBE 2021-2022 (2021-12-16)
• MERSEN - Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2022-09-12)
• LSA LSA GESTION ASSURPEOPLE - LSA COURTAGE - Accord Relatif aux Congés Payés (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au report des congés payés non pris (2022-11-10)
• GEMO - ACCORD D ENTREPRISE DU 17.11.22 (2022-11-17)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 27/09/2021 portant sur les modalités de fixation de congés payés et des RTT (2022-11-16)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-20)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• EURL SECURIS - Accord dur l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2022-10-04)
• ANVOLIA 31 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos rtt (2022-04-14)
• LATELEC - Accord Relatif au Don de Jours de Repos (2022-04-28)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'adaptation de l'organisation du temps de travail du personnel non cadre des services atelier et administratif (2022-11-17)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• HOME INTERNATIONAL - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 janvier 2002 sur la réduction du temps de travail (2022-11-18)
• LATECOERE - Accord collectif relatif aux congés spéciaux (2022-03-28)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - accord d'entreprise du 28 novembre 2022 relatif à l'aménagement temps de travail sur une période annuelle (2022-11-28)
• PHOTONIS FRANCE - Accord durée effective et organisation du temps de travail pour 2023 (2022-10-25)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-28)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-22)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• VASSEUR SA - ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-21)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-09)
• LABORATOIRE BIOLUZ - Accord d'entreprise relatif au mode de calcul des congés payés et à la journée de solidarité (2022-11-10)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-01)
• EPIDAURE 64 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-11-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - NAO 2022 (2022-11-24)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Avenant N°2 à l'Accord Aménagement Temps de travail au sein d'HPC conclu le 11 janvier 2021 (2022-10-28)
• HUBBARD - Accord RTT - Avenant 7 (2022-05-12)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION & D'ADAPTATION SUR LE STATUT HARMONISE DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-11-25)
• MAJ - accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
• - LES MODALITES DES CONGES PAYES (2022-10-31)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• CRITEL - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-06)
• HYDRO LEDUC - Un accord relatif à la fixation des congés payés suite à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-09)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• - Un accord relatif au chômage partiel et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• TRANSFOM - ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-11-15)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 JANVIER 2020 (2022-11-08)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 (2022-11-14)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-15)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, complété de ses avenants. (2022-11-15)
• - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES (2022-11-28)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN AVENANT DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/05/2017 (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-11-28)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-17)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord portant sur la durée du travail (2022-09-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• REPUTATION SQUAD - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE REPUTATION SQUAD (2022-03-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés (2022-11-28)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2022 (2022-07-01)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• SOGEFI - SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à la renonciation collective aux jours de fractionnement (2022-05-19)
• - Accord relatif à la gestion sur l'année des congés payés (2022-05-25)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• SA EGELHOF HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• - accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NAO (2022-12-05)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SETE DISPOSITIONS SOCIALES (2020-06-29)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-24)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D'ACHAT DU 16/08/2022 (2022-11-10)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2022-11-28)
• LA BOUTIQUE DU GPS - GARMIN FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés (2022-11-04)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en année civile CARRIER FRANCE SCS (2022-11-28)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• EMAP - ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE - ACCORD SUR L'OCTROI DE JOUR DE RECUPERATION DES JOURS FERIES TOMBANT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE (2022-12-02)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de substitution relatif au don de jours de réduction du temps de travail au sein de l'UES BYES (2022-06-01)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2022-11-25)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2022-11-25)
• YGNIS INDUSTRIE - Accord sur le temps de travail et les négociations salariales 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2022-11-25)
• - Accord collectif sur les congés payés au sein de la société Beyond Ratings (2022-04-07)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - Accord relatif a la mise en place d'une organisation specifique de travail (2022-01-21)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SITE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-29)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2022-10-24)
• - Accord relatif au statut du personnel (2022-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LA PERIODE DE PRISE DU CONGE PRINCIPAL ET RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2022-06-08)
• ARCANE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & DES CONGES ANNUELS (2022-11-22)
• CROUZET - un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2022-12-08)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 24/03/22 (T02722002958) RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-12-08)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-07)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• VANDENBROCK PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2022-06-03)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-11-02)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - NAO 2022 (2022-10-20)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-10)
• - ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE (2022-10-01)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO (2022-11-14)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs-receveurs (2022-11-25)
• O CONSEILS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• NEWORCH - Accord relatif aux congés payés (2022-12-07)
• A ME TRA MONTPELLIER I - Accord d'entreprise à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail 2023 (2022-11-29)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la durée du travail au sein de la société Atelier du Parfumeur (2022-12-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NON NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-11-24)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• APSYS - Accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect (2022-06-29)
• MUTUELLE DU REMPART - Ptotocole d'accord relatif aux congés payés (2022-05-10)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• ROYAL CANIN FRANCE - la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 - PV d'Accord Royal Canin France (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise - Le Congé pour motif enfant malade (2021-12-30)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Avenant n°1 à l'accord sur les dispositions et congés spécifiques de la société Groupe SEB Moulinex (2022-12-09)
• VON ROLL FRANCE SA - Congés 2022 Von Roll France SA (2021-12-03)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel travaillant dans les établissements du Pôle Habitat Accueil et Accompagnement de l'Association (2022-01-14)
• LAB - ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES RELIQUATS DE CONGES PAYES (2021-06-24)
• - Un Accord de Substitution relatif à la Convention Collective, aux Astreintes, à la Dénonciation des Mesures Frais de Santé et Prévoyance, aux Indemnités, aux Congés Supplémentaires accordés pour Ancienneté (2022-08-16)
• - Un Accord relatif à l'Application de la Semaine de 4 Jours (2022-09-26)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé (2022-12-14)
• TEREGA - Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (2022-12-20)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'adaptation (2022-11-28)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'adaptation (2022-11-28)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2022 sur rémunération, temps de travail et égalité professionnelle (2022-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-16)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord collectif relatif aux modalités d'acquisition et de mise en oeuvre des Congés Trimestriels dans les Etablissements et Services du Pôle Enfance de l'APEI de Maubeuge (2022-12-08)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-12-01)
• - Accord relatif à l’harmonisation du nombre de jours de Récupération du Temps de Travail (RTT) (2022-11-15)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• BLANC AERO INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 28/12/2021 (2022-08-26)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• - LE TRAVAIL DE NUIT - SMC (2022-12-12)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• ELICIT PLANT - Accord sur la période de référence des congés payés et la journée de solidarité (2022-12-15)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD SUR L'APPLICATION DES CONGES ET LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• G.I.P SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord sur l'application des jours de fractionnement dans les établissements de Goodrich Actuation Systems (2022-12-07)
• ROYAL CANIN SAS - Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour 2023 chez RCA Siège (2022-11-29)
• CASTEL ET FROMAGET - Négociations annuelles 2023 - Protocole d'accord sur le calendrier (ponts & journée de solidarité) (2022-11-18)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (2022-12-08)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• JNPR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-05-31)
• TECHNO'MAP - Accord relatif aux congés enfant malade (2022-10-17)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2023 (2022-11-30)
• - Accord collectif ARTT (2022-11-10)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/03/2022 RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONGES PAYES (2022-12-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT SOCIAL (2022-10-20)
• VEGA - AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de TCGO (2022-04-28)
• - Accord collectif adaptant les règles de durée du travail et des congés payés au sein de la société SDI SERVICES 2.0 (2022-12-20)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (2022-10-11)
• - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-27)
• - accord relatif aux conditions de travail et d'emploi (2022-11-24)
• - Accord collectif fixant le principe de renonciation automatique aux congés de fractionnement (2022-10-24)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-02)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord sur les NAO 2022 (2022-01-24)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU TRAVAIL LE SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-12-19)
• NETIA - UN ACCORD SUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-03-23)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires VINCI Facilities Industrie Aquitaine Année 2022 (2021-12-10)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-18)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• AVANCIAL - Accord relatif au report des congés payés des salariés d'Avancial (2022-12-06)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD DE NAO 2022 (2022-11-28)
• BWT FRANCE - PROCES VERBAL NAO 2023 (2022-12-07)
• - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société 100 LIMITES (2022-11-07)
• FRUEHAUF - NAO 2023 PREMIERE PARTIE (2022-12-06)
• DELLE FIL - ACCORD CONGES 2023 (2022-11-23)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - 6ème semaine de Congés Payés (2022-10-28)
• ESPACE PROPRETE - SARL ESPACE PROPRETE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS ET SUR LES CONGES PAYES (2022-12-16)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CAMPUS DU LAC - Accord négociation obligatoire 2022 Campus du Lac (2022-12-06)
• - Un Accord Organisation du Temps de Travail (2022-12-12)
• ARKEA SCD - 2022-04 - ACCORD SUR LES CONGES CONVENTIONNELS DES CADRES DIRIGEANTS (2022-12-09)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• APPART'CITY - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-12-19)
• E. COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• GIE SEEN MAINTENANCE - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-30)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGES D ANCIENNETE (2022-12-05)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-16)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AQUISITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-05)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PRINCIPAUX (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• LECUREUR SILO - Négociations obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-11-23)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• ENERSYS SARL - Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2023 (2022-12-13)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail durant la période fiscale 2023 (2022-11-09)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• A.P.A.J.H. - ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise - 2022 - N°3 - portant sur l'extension du nombre de jours de congés exceptionnels pour enfants malades rémunérés par l'employeur (2022-12-02)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES SENIOR (2022-09-12)
• - Avenant de révision - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-09-08)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• AC-1974 - INFORMATION ET CONSULTATION DE L'AJUSTEMENT DES NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-11-24)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• LEFRANC SAS - Pose des congés payés sur l'année civile (2022-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - Accord d'entreprise Siegfried St Vulbas SAS relatif aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté (2022-12-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGÉS PAYES (2022-11-10)
• DCI ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la période d'acquisition et aux modalités de prise des congés payés (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-16)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés au sein de Fontainebleau Tourisme (2022-12-08)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAF 77 DU 01 OCTOBRE 2018 (2022-12-19)
• BRICARD - Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (2022-12-14)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-23)
• EMERGENCE''S'' - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés signé le 17 Décembre 2021 (2022-12-14)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - NAO 2022 (2022-11-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2022-10-18)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
• - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• AUXITROL SA - Conditions et modalités d'applications pour l'année 2023 de l'accord 35 heures du 24/12/1999 (2022-11-15)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés pour l'année 2023 (2022-11-15)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - Accord Temps de travail 2023 (2022-11-18)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2022-03-01)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (2022-12-14)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• GERMAINE REVEL - Accord d'entreprise relatif aux récupérations fériés (2022-11-18)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2022-12-16)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2022-07-13)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-22)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - accord collectif d'entreprise temps de travail forfait jours & congés (2022-12-21)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2022-10-21)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-05)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - Accord relatif aux congés payés (2022-10-26)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD NAO 2023 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE BIOMATLANTE (2022-10-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-10-31)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD NAO JOURS PONTS 2022 (2021-11-09)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/01/2012 dans le cadre de la NAO2021 Travail du dimanche et des jours fériés SMD Lyon Pentes Presqu'île Plateau (2021-11-17)
• FRAMATOME - Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (2021-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE portant sur le forfait jours, le droit à la déconnexion, les congés payés, le compte épargne temps et le don de jours de repos (2021-09-17)
• - Accord collectif d'entreprise se substituant au réglement de gestion sociale (2021-12-10)
• - Accord forfait jours (2022-12-12)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RENONCIATION AUX JOURS DE CONGÉ DE FRACTIONNEMENT (2022-12-21)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord relatif à la Gestion des Congés Payés des Personnels à Temps Partiels (2022-12-14)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Accord NAO (2022-12-09)
• BACKPLAN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-12-30)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - Accord Nao 2022 (2022-12-23)
• - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• EGELHOF SENSORIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2022-11-14)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (2022-11-07)
• AXIONE - ACCORD FORFAIT JOURS REDUITS (2022-12-15)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-15)
• - Accord Temps de Travail (2022-12-12)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• GET 974 - Avenant 03 relatif au travail intermittent au GET 974 (2022-11-24)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2023 (2022-12-21)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-03-08)
• ORCA SERVICES - Accord collectif relatif aux congés payés annuels (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES REMUNEREES (2022-12-15)
• SCHROLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• GROUPE COURIR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-20)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UES UNIBAIL (2022-03-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres de la société Scholl's Wellness Company (2022-01-05)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2023 (2022-12-07)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
• - Accord collectif d’entreprise sur la fixation de la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-12-13)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel Laval (2022-12-30)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2023 (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - Accord adaptation ITN suite dénonciation du statut conventionnel (TUP Gfi Progiciels) (2018-09-25)
• SFIL - Avenant 1 à l'accord relatif à la Diversité et au Bien vivre au travail chez SFIL (2020-06-17)
• COLGATE-PALMOLIVE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2000 (2022-10-21)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise N°2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise (2022-12-19)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant la négociation annuelle obligatoire (2022-07-12)
• JUNGHANS T2M SAS - Protocole d'accord relatif à la fermeture de l'entreprise JUNGHANS T2M au titre des congés payés 2023 (2022-12-14)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2022-12-15)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (annualisation, jours de repos, jours de congés payés) (2022-12-09)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-12)
• SARL MEWA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS OUVRABLES EN JOURS OUVRES (2022-12-05)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 2023 accord établissement du 11 octobre 2000 et du 6 et 30 mars 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagements du temps de travail du personnel posté et non posté de l'établissement de Montluçon (2022-12-08)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• AMF GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (2022-12-13)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2022-12-09)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• SINAY - LA MODIFICATION DES PERIODES D'ACQUISITION & DE PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY & LEURS MODALITES (2022-12-01)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la monétisation des JRTT 2022 (2022-11-21)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• SEDIS - NAO 2023 sur la durée et organisation du travail (2022-11-28)
• D2X EXPERTISE - AVEANANT PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• - Accord collectif d'entreprise (2020-06-26)
• ALTEREA - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours fériés (2022-12-14)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail et les congés (2022-11-22)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des établissements de manitou BF pour l'année 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• VON ROLL FRANCE SA - accord de Congés 2023 Von Roll France SA (2022-11-28)
• MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-21)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR FORFAIT JOURS (2021-12-10)
• KITSUNE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsuné France (2022-01-05)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE (2021-12-09)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (2021-12-23)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2023 (2023-01-02)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord portant sur les congés payés (2022-12-08)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-16)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Accord substitution Amenagement du temps de travail (2022-12-07)
• ASNF - APPUI SANTE NORD FINISTERE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-12-08)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• - Accord sur les congés payés (2022-03-22)
• E.LECLERC - NEMODIS - la négociation annuelle obligatoire sur la rémuneration et le temps de travail (2022-12-30)
• - Accord sur les congés payés - Avenant (2022-05-31)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°2 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2022-12-21)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• INDENA S.A.S. - Accord d'entreprise relatif au 1er mai sur un jour généralement chômé dans l'entreprise (2022-10-11)
• EAF - LAPROVET - Accord relatif à la modification de la periode de reference d'acquisition des RTT (2022-12-19)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2023-01-09)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2021-12-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA C.R.E.S.S. GRAND EST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENTS & CONGES (2022-12-12)
• REXIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES DES SALARIES ET REGLE DE FRACTIONNEMENT (2021-12-09)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Congés ancienneté (2022-12-15)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - NAO 2023 (2023-01-09)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Accord Congé enfant malade (2022-12-12)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE DU 1er JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023 (2023-01-18)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Avenant Accord Collectif RTT (2022-12-21)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - Accord relatif à l'attribution de jours pour enfants malades (2022-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés à la clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-01-09)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA VM (2022-01-03)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE DEMENAGEMENT (2019-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• EPIDAURE 72 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-11-23)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés annuels et à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CELYO - ORAPI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord pilote portant diverses modalités d'aménagement de l'organisation du travail (2022-12-09)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-12-14)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT [RCR] (2022-11-25)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET REPOS (2023-01-04)
• - NAO 2022 (2022-12-20)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2022-12-13)
• - Accord relatif à la renonciation des jours de fractionnement (2022-12-16)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999 (2022-09-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-12-16)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• LA MARGELLE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congès payés (2022-07-05)
• - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021 (2023-01-10)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-13)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-12-28)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - NAO - Accord du 28 novembre 2022 (2022-12-15)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-21)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (à compter du 1er juin 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement (2020-12-21)
• VM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-02)
• CLARANOR - Accord d'entreprise portant l'adaptation de la gestion des congés (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2020-12-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord de mise en place du cycle horaire 5x8 et des primes afférentes à l'établissement d'Amfreville (2022-10-05)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-10-23)
• ADN 87 - ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-12-14)
• KOPPERT FRANCE SARL - Avenant à l'accord relatif à la gestion annuelle des congés payés du 12/12/2017 (2022-12-13)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2023 (2022-12-02)
• SULO FRANCE - Accord Horaires 2023 (2022-12-13)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail et période de référence des congés payes (2022-12-21)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord collectif concernant l'horaire de travail applicable en 2023 (2022-12-12)
• S.V.I.P. - MESA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MESA FRANCE (2021-12-02)
• KSM PRODUCTION - NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (2023-01-06)
• - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANSLE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-05-21)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagemet du temps de travail collège employés (2022-03-15)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• SPS - SOCIETE PAVIN SANCY - Accord sur le prise de congés payés annuels (2022-04-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• - accord interne entreprise (2023-01-11)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-01-20)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - Accord collectif portant sur l'extension du droit aux congés trimestriels aux salariés de l'annexe 10 (2020-10-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-01-03)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PV accord NAO (2022-10-13)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT N°3 ACCORD RTT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• MIZUHO BANK, LTD. - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-27)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2023-01-24)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et techniques de la Fédération CGT des Services publics (2022-01-01)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES (2023-01-13)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2022-02-01)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-12-14)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• ATC FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERRENCE DES CONGES PAYES (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord Collectif relatif à la Renonciation au Congé de Fractionnement (2022-10-06)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - Accord collectif de substitution d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-10-20)
• - ACCORD_LH_ATT (2022-12-21)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - le protocole d'accord NAO 2023 (2023-01-20)
• ET - EURO-TECH - Aménagement du temps de travail et organisation des RTT (2022-12-13)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-19)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement sur le statut collectif Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• NSE - PROCES VERBAL D'ACCORD FERMETURES & JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-20)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CP (2023-01-09)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-19)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023 (2023-01-16)
• KEOLIS TOURS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES CONDUCTEURS POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-28)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-06)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO 2022 (2022-12-05)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-19)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• EPC FRANCE - Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2022-12-08)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail période fiscale 2023 (2022-11-09)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ACCORD EPARGNE TEMPS (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISES DES CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-30)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• CELTA - Avenant n°1 à l'accord sur les congés payés (2022-04-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/01/2023 PERIODE DE FERMETURE ANNUELLE DE l'ENTREPRISE (SEMAINE DE NOEL) - PRISE DES CONGES PAYES (2023-01-16)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2022-12-01)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• PERINFO - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des congés payés (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• ADEO - AVENANT N°01/2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-09-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique (2022-01-31)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-05)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• - ACCORD DU 19/12/2022 RELATIF AUX PÉRIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2023-01-25)
• CLEMANCON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-26)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-05-23)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la revalorisation des congés d'ancienneté (2021-12-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD RTT_DIRICKX SERVICES (2023-01-02)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• - Accord de modulation (2022-04-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps (2022-02-24)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-12-21)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-01)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• BAIE BLEUE - Accord NAO 2023 (2023-01-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE, LA PRISE DES CONGES PAYES, LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2023-01-19)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - Accord d’entreprise sur la durée du temps de travail du 16 janvier 2023 (2023-01-16)
• MBP DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2023 (2022-12-15)
• ACCEFIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Accord d'entreprise lié au COVID-19 ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés et au préavis en cas de démission (2022-11-01)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - Accord sur les jours fériés travaillés au sein des EHPAD (2022-04-29)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - NAO 2023 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-01-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-02)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-12-14)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-12-29)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord relatif au temps de travail (2022-12-19)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. PROCES VERBAL D’ACCORD - Année 2023 (2022-12-21)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• BRANDT FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-13)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord Etalement des Congés 2023 (2023-01-05)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant n29 ARTT 2000 (2023-01-05)
• - ACCORD POUR CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2023-01-25)
• - modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés (2022-12-31)
• - Accord collectif n°2022-01 sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2023-01-12)
• QUARTA - NAO 2023 (2023-01-23)
• SOCIO CULTURELLE COURTELINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NOMBRES DE JOURS DE CONGES (2022-10-11)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• TECMAPLAST - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISES DES CP (2022-12-29)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2023 (2023-01-18)
• FACEO FM SUD EST - Négociations annuelles obligatoires (2022-12-13)
• AFL PECHE - Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-12-20)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - Aménagement du temps de travail année 2023 (2023-01-12)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés, sur l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés (2022-12-15)
• PHERECYDES PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE A TEMPS PLEIN (2022-12-22)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-23)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF (2022-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Aménagement et réduction du temps de travail au CEA-Cadarache - fixation JRTT 2023 (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur FORTILUD (2023-01-31)
• - LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur OLIBRIUS (2023-01-31)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés, RTT, fermeture annuelle et congés exceptionnels (2022-10-20)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - AVENANT ACCORD SALARIAL (2022-12-09)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur CREANIM'EST (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-18)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Negociation annuelle obligatoire sur le salariés, la durée et l'organisation du travail (2022-06-24)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-28)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN CET ET SUR LE DECOMPTE DES 3 JOURS DE CONGES AU-DELA DES 30 JOURS OUVRABLES SUR LES 33 JOURS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-31)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2023-01-24)
• - Accord de substitution (2022-06-29)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• POLYFONT - ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L ANNEE 2023 (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• INEO NORMANDIE - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Épernay (2023-01-09)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-21)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2023-01-09)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2023 (2023-01-25)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2023-01-09)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• - Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels (2022-12-19)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• TESORA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-08)
• - Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de Twelve Consulting (2022-01-01)
• PREVISEO OBSEQUES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé supplementaire pour anciennete (2022-01-26)
• - NAO GOLDCAR 2021 (2022-01-06)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAITS JOURS CADRES (2022-01-01)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-25)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-28)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - accord d entreprise relatif aux congés repos et compte épargne temps (2021-12-17)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2022-11-25)
• VALENTIN - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• MAIF VIE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PATERNITE ET L’ADOPTION D’UN ENFANT DU 5 FEVRIER 2016 (2021-03-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2023-01-17)
• - ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL (2022-12-15)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-01-19)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• FAUN ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• - ACCORD RELATIF A L'EXTENTION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-02-02)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• OPSEALOG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES OPSEALOG (2022-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• HEXCEL COMPOSITES - avenant à l’accord relatif au temps de travail 2023 (2023-01-27)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CP (2022-12-29)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Février 2023 (2023-02-07)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-04-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les conditions de rémunération et l'organisation des petits et grands déplacements (2022-07-01)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 – ACTIVITE LOGISTIQUE (2023-01-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux modalités de gestion et de prise des jours RTT et des repos compensateurs (2022-06-02)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 JANVIER 2001 (2022-07-06)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail des activités siège (hors logistique) pour l'année 2023 (2023-01-17)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-10)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à organisation et aménagement du temps de travail (2022-07-07)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-12-12)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2023 et sur la prise de la journée de solidarité (2023-02-01)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif l'aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• GRANGER FRERES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO Année 2022 (2023-02-09)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-01-02)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• - Un Accord sur les Congés Payés, RTT et Congés Spéciaux (2022-09-15)
• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-10)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2009 (2022-03-10)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-09)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• INVADERS CORP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS DU 7 MAI 2018 (2021-12-14)
• - ACCORD SUR LA PÉRIODE D’ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS (2022-11-21)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et sur le temps de travail Simorep & Cie 2023 (2023-02-09)
• MATISERE - UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE JOURS OUVRES (2023-02-06)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• COSMO TECH - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYES : EXTENSION DE LA PÉRIODE DE PRISE DU CONGÉ D'AU MOINS 10 JOURS OUVRES CONSÉCUTIFS (2022-11-29)
• ETABLISSEMENTS FASSIER SA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2023-01-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-23)
• MAVIC GROUP - Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021 (2023-01-06)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (2022-12-16)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• SAVOUR - LE COMPTOIR DE MATHILDE - ACCORD D’ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT - Direction CDM et membres CSE (2022-11-21)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire (2023-02-14)
• B. WORKSHOP - Accord relatif au temps de travail (2023-02-07)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO) (2023-02-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2022-12-14)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• - Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 29/01/2015 (2023-02-06)
• BABYLISS SARL - NAO 2022 (2023-01-31)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO BLOC 1 (2022-04-12)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES (2023-02-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord d’établissement à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique (2022-07-25)
• REVIMA - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2023 (2023-02-03)
• AURA REVISION RESEAU ARESCOP - avenant de revision de l'accord "Statut collectif de l'Association AURAREVISION RESEAU ARESCOP" (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des Congés Payés (2023-02-06)
• - Organisation du temps de travail (2022-06-15)
• - Accord d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des congés payés (2023-02-07)
• XARDEL DEMOLITION - Un accord relatif aux congés payés et à la durée du travail suite à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Congés Enfant Malade (2022-05-24)
• IPSICOM - Avenant à l'accord d'entreprise à l'améngaement et la réduction du temps de travail pour l'entreprise Axians CS Arras Lille (2022-12-20)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• AUDASSE - Accord d'entreprise "journée enfant malade" (2023-02-07)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2023-01-06)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• - Accord référendaire sur l'organisation des congés payés (2022-12-19)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023 (2022-12-16)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés, sur l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-07)
• - Accord collectif Temps de travail Inter Invest Services (2022-01-28)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-17)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - ACCORD SALARIAL ET TEMPS DE TRAVAIL FY 2022 (2021-12-01)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• GIE KLESIA - Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA (2022-02-22)
• - Un Accord Collectif portant sur la Modification de la Période de Référence des Congés Payés (2022-11-28)
• SEDA - FRENCH BEE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Temps Alterné pour le Personnel Navigant Technique (2022-11-29)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-11-24)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023 (2023-02-13)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail par attribution de JRTT (2023-02-07)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-14)
• - Un Accord relatif à la Monétisation des Jours de RTT dans le cadre des Dispositions de la Loi en Faveur du Pouvoir d'Achat du 16/08/2022 (2022-11-09)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-11-28)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• ESPACE SOCIAL - LA NAO 2023 (2023-02-17)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 4 mai 2000 (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2023-01-26)
• - Accord de collectif de substitution (2023-01-23)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• KDDI FRANCE - ACCORD QVT (2022-03-04)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• - Accord RTT (2023-02-21)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord relatif aux jours de fermetures pour l'année 2024 (2023-03-02)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT LE BOURGET (2023-01-23)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (2023-03-02)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• KYNDRYL FRANCE - Accord relatif à la période de référence d'acquisition et à la période de prise des congés payés (2023-02-24)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE (2023-01-16)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• ELAN INDUSTRIES - Négociation annuelle 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Elan Industries (2023-02-14)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à FNE (2022-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - accord relatif à la durée du travail au contingent d'heures supplémentaires et à l'annualisation (2023-01-24)
• MECALAC FRANCE - NAO (2023-01-09)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES CONGES PAYES ANNUELS (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2023-01-26)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES ANNUELS 2023 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise jour de déménagement (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - AVENANT ACCORD ENTREPRISE GESTION CONGES TRIMESTRIELS (2022-12-19)
• - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2022 (2022-12-21)
• - Accord collectif sur le compte épargne temps et les modalités de prise de congés payés (2022-07-05)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2023-01-09)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2023 (2023-01-16)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-11)
• CEVA BIOVAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-10)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• TUSA-DELCOURT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGÉS POUR ENFANTS MALADES (2023-02-15)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) (2020-04-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de Soledis (2022-10-17)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-23)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2023-01-30)
• TRANSENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif aux congés payés 2023 (2023-02-27)
• - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2023-01-30)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-10)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR REDUIT (2023-01-26)
• RISINGSUD - Avenant accord temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-02-06)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2023 (2020-12-14)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• CYALUME LIGHT TECHNOLOGY - CYALUME TECHNOLOGIES - Accord prises de congés payés et règles concernant le fractionnement de la prise de congé (2022-12-21)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord d'entreprise relatif aux intempéries ou catastrophes naturelles (2022-06-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
• - Accord d'harmonisation (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-08-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de CP (2022-12-20)
• - Accord d'Entreprise relatif aux relations de travail au sein de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2023-01-31)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - NAO SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-12-21)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord portant révision de l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)* et de la Convention du personnel du Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (2023-03-02)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (2022-11-25)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days) (2022-12-13)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord NAO 2023 (2023-02-06)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• CORSAIR - ACCORD TEMPS PARTIEL MENSUEL ET TEMPS ALTERNE (2022-10-10)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (2023-02-08)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2023 - Personnel Navigant (2023-01-11)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’ETABLISSEMENT LES OLIVIERS (2022-12-16)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - NAO 2023 (2023-01-20)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2023 (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2023-01-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - Négociations annuelles 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-01-16)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-31)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• HOPCAR SCP NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• THEATRE DE BOURG EN BRESSE - PRISE DES CONGES ANNUELS (2023-03-01)
• HOPCAR SCP ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• HOPCAR SCC NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• POLYGON FRANCE - Accord forfait annuel en jours (2022-07-26)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Congés 2023 (2023-02-14)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• - ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS (2022-05-16)
• - Accord collectif relatif à la prise de congés payés (2023-02-23)
• - Durée et Aménagement du temps de travail (2023-01-23)
• LNA SANTE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015 (2023-02-09)
• E.E.S.C. 54 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-04-01)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 portant sur le temps de travail 2022 (2022-03-08)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE D’APPUI (2022-12-08)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• FONDATION CONDE - NAO 2022 (2022-02-11)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• - Accord Absences et Congés payés (2023-02-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-27)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ENTREPRISE D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES 2023-2024 (2023-02-21)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• HYDRO CONCEPT - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES CHEZ HYDRO CONCEPT (2023-02-02)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-07)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (2023-02-03)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Sécurité Prévention - Année 2022 (2023-02-23)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-12-14)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - ACCORD PORTANT SUR LA RTT (2023-03-03)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - • Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail des salariés non cadre de DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2023-03-13)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• - Un Accord sur les Modalités d'Organisation de la Durée du temps de Travail (2022-10-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-13)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-22)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-24)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-02-28)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile (2023-02-24)
• - Accord d'annualisation du temps de travail avec RTT (2023-03-09)
• - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-07-11)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur LUDENDI (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-30)
• SOCOMEC - ACCORD NAO BLOC 1 (2023-01-25)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord relatif aux modalités d'acquisition et prise des congés payés et d'ancienneté et au compte épargne temps (2022-12-15)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• - Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-12-28)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-02-01)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES ORACLE FRANCE (2023-03-06)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail du 23/01/2007 (2023-02-02)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord d'entreprise sur l'organisation des Congés Payés 2022-2023 (2022-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - ETAIL DISTRIBUTION (2021-12-16)
• ADITEC - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-13)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• VTG RAIL EUROPE GMBH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 28/12/2011 (2022-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ALLOCAB (2022-03-09)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur les congés payés (2022-03-14)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés payés 2023 (2022-12-15)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• GINEYS SAS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE 1ER MAI (2023-03-06)
• SA ESTEBAN - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 (2023-01-31)
• - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE 1ER MAI (2023-03-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE 1ER MAI (2023-03-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE 1ER MAI (2023-03-06)
• MADIC - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• POP3P S.A.S. - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-17)
• ATELIER DU PIMENT - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-03)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• XSEA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1 (2023-02-27)
• CERMIX - Négociation Annuelle 2023 (2023-02-22)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de congés supplémentaires pour les années des 20 ans et 30 ans d’ancienneté (2023-03-07)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 4 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2023-03-01)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• UM CORPORATION - NAO 2023 ACCORD SALARIAL (2023-02-28)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Accord relatif au rachat de jours de RTT (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-12-20)
• - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-13)
• SUPER U - CAENAL - LA PERIODICITE DES CONGES PAYES (2022-12-29)
• - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES (2022-12-02)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux périodes de déceompte et à l'organisation des congés payés (2022-11-24)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-21)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord portant denonciation de l'usage concernant les congés payés (2023-02-23)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• MECCANO - Avenant sur l'accord relatif à la mise en place des 5*8 (2023-03-14)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AXULAR - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2023-03-08)
• STAPHYT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SON AMÉNAGEMENT, LE TRAVAIL INTERMITTENT ET LES CONGES PAYES (2023-03-21)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Avenant n°1 de l'accord de révision portant sur L'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2022-12-12)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT n°1 a l'accord instituant un aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Accord d'entreprise : fractionnement des congés payés (2023-03-10)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF FLEXICO ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-06)
• - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• PREMIER TECH GHA - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-02-23)
• NOVASEP PROCESS - Un accord relatif à la renonciation collective aux jours de fractionnement (2022-09-08)
• ELEVANCE - Avenant n°8-3-1 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-12-14)
• VOYAGEXPERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - Protocole d'accord sur les congés payés 2023 (2023-01-31)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures pour l'année 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Negociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2023 (2022-12-21)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2022-03-17)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CHEZ MON CONCEPT ARCHITECTURE (2022-03-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-15)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2023 (2023-03-08)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN (2023-01-25)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2000 RELATIF AUX HORAIRES DECALES (2023-03-06)
• - Négociation annuelle obligatoire (2023-03-15)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS 2023-2024 (2023-02-23)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD SUR LA FIXATION DES JRRT COLLECTIFS 2023 (2022-12-26)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Avenant n°4 à l’accord du 19 décembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2023-01-13)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• SCA PETROLE ET DERIVES - Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation portant sur le changement de convention collective de la société SCA PETROLE ET DERIVES (2022-11-18)
• - Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-01-24)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d'accord resultant de Ia Négociation Annuelle Obligatoire sur Ia rémunération, le temps de travail et le partage de Ia valeur ajoutée dans Ia Société elm.leblanc SAS pour 2023 (2023-02-24)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (forfait jour) (2023-03-21)
• PANASONIC CONNECT EUROPE GMBH - PV D'ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-13)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2023-03-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• PRODETIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours du 24/12/2021 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2023-03-01)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• IMAIOS - Accord collectif temps de travail semaine 4 jours (2023-02-16)
• SONNEDIX FRANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L´ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE l´UES SONNEDIX FRANCE (2023-02-15)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - l'accord d'entreprise Négociation 2023 (2023-02-20)
• GURTNER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2022 (2022-10-26)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-04)
• DAIMAY FRANCE SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-02-28)
• AIR LIQUIDE REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEBON DE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE (2023-02-10)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord à durée déterminée sur le report des congés payés (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-01)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux congés payés (2023-03-29)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• INTERLOGEMENT 93 - Avenant à l'accord de méthode sur la prolongation du délai de survie relatif au temps de travail (2023-02-21)
• MOISSONS NOUVELLES - PROCES-VERBAL D'ACCORD MOISSONS NOUVELLES EMPORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CCN66 RELATIVES AUX CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES (CPAS) (2021-06-11)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE VIVINO FRANCE (2021-12-07)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2022-03-10)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• AFDAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - Avenant relatif au temps de travail, modalités d'organisation et congés (2022-02-22)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Procès verbal d'accord - NAO (2022-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION ET D'HARMONISATION (DANS LE CADRE DE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2023) (2022-12-07)
• SARL MEWA - Congés d'ancienneté (2023-01-30)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2023 (2023-01-09)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-13)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYES (2023-02-21)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 (IDCC 29) (2023-03-20)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET FIXANT LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2023-03-15)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Accord Congés Payés 2023 2024 (2023-03-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-23)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2022-2023 (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-13)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO à effet du 01/11/2022 au 31/10/2023 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR ORGANISATION DES CONGES PAYES (2023-03-23)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-03-20)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• ASI - Accord Congés (2022-08-19)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• CLEOR - Un Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de Pierre Roux au sein de Cléor (2023-02-23)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°7 à l'accord sur l'Organisation et la Durée du Travail (2023-04-04)
• - l'accord d'entreprise (2023-03-15)
• - LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES (2023-02-14)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-11-16)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2022-11-16)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-01-19)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2022-12-05)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - PV d'ACCORD DES REUNIONS DE NAO 2023 ASSOCIATION LES ABEILLES ARLES GRAND SUD (2023-03-17)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF d'Etampes (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-03-05)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux) (2022-12-05)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• NGE GENIE CIVIL - Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-03-27)
• MICRO-MEGA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL EN PRODUCTION (2023-02-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• - Accord d'entreprise changement de période de référence (2022-04-11)
• SCYFCO SAS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2022-03-25)
• RATP HABITAT - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - AVENANT N°1 DU 14 04 2021 RELATIF A L'ORGANISATINO DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT (2021-04-14)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Procès verbal d'accord sur la NAO 2022 (2022-12-01)
• - Accord collectif sur le fonctionnement de la prise des JRTT (2023-01-12)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR (2022-03-03)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2022-11-25)
• GFT FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la renonciation des jours de fractionnement (2022-12-06)
• CLINITEX SERVICES - Accord en faveur de la promotion de la flexibilité dans la prise des congés payés (2023-03-17)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2022-11-30)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• - Accord relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-03-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• - Un Accord d'Entreprise portant sur l'Organisation du Temps de Travail du Personnel du Siège des Laboratoires PRED (2023-01-03)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JRTT (2023-02-28)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• - Protocol d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-24)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la fermeture du site le 12 novembre 2021 (2021-10-12)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-24)
• UNA CONFLUENT GASCOGNE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORDRE DE PRIORITE DES DEPARTS EN CONGES (2023-03-21)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-01-26)
• - Un accord portant aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2020-07-01)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif aux congés payés d'été 2022 (2022-02-07)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°6 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 27 AVRIL 2010 (2022-03-24)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés au sein de DAIMLER TRUCK RETAIL LYON (2023-03-21)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise 2023 relatif aux congés payés et JRTT (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-13)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-04-05)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS SOCIALES (2023-03-27)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-14)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3 (2023-03-21)
• V SHIPS FRANCE SAS - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENT ET AVANTAGES SOCIAUX – PERSONNEL SEDENTAIRE (2023-03-28)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise NAO 2023 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-16)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• - l'accord relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-03-28)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail,aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (2023-03-29)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• TRANSPORTS VECATEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-03)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-03-08)
• CASTMETAL FWF - Protocole de fin de conflit (2023-03-20)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2023 (2023-03-31)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 2000 (2023-03-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - accord portant sur la fixation pour l’année 2023 de jour(s) de fermeture collective au sein des Caisses de Crédit Mutuel relevant de l’établissement réseau (2023-03-01)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 Non Cadre (2021-11-19)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance (2023-04-06)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-02-20)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 CADRE (2021-11-19)
• - Accord relatif au temps de travail des salariés (2023-02-24)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• SALADE 2 FRUITS - AVENANT N°2 – ACCORD COLLECTIF ET AVENANT N°1 RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2023-02-02)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• - ACCORD CONGES PAYES (2023-02-27)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• CONSORT FRANCE - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2022 (2022-04-20)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• - Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• - Accord du 01/01/2023 relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2023-01-23)
• MAINE ATELIERS - ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE - RACCOR D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-04-04)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO ET PORTANT SUR LA REMUNERATION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• ORGAPHARM - Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-03-22)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise portant sur les congés pour décès dans une « famille recomposée » (2022-09-20)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise sur la prise des congés d’ancienneté (2022-09-20)
• BENALU - Procès verbale d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-31)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)
• - Accord congés payé (2023-04-11)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• HUBBARD - Accord RTT - Avenant 8 (2023-02-23)
• - LE TRAVAIL LE DIMANCHE & LES JOURS FERIES (2023-03-30)
• - Accord collectif temps de travail (2023-04-12)
• - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et congés payés (2023-03-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - l’Avenant à l’accord collectif d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes Groninger (2023-03-30)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS 03/04/2023 -31/07/2023 (2023-03-27)
• SDEL INFI - PROTOCOLE DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE SYNTEC SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord collectif congés rémunérés enfant malade (2022-12-21)
• - accord d'entreprise : forfait jour cadre et RTT (2023-01-02)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés et le repos compensateur de remplacement (2023-04-03)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (2023-04-12)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - Accord sur la prise de conges payés au sein de la société EPGC (2022-09-22)
• MOBISERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECCTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2023-04-04)
• REDSEN FRANCE - CCORD D’ENTREPRISE - ACCOMPAGNEMENT DE LA SOUS CHARGE AU SEIN DE REDSEN (2021-01-20)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-29)
• ZUORA SERVICES LLC - Accord Relatif aux Périodes d'Acquisition et de Prise de Congés Payés (2022-01-19)
• - Accord collectif relatif aux modalités de fractionnement du congé principal (2023-03-29)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-01)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-13)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la Convention PNT + Accord PNT 2006 (2023-03-16)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LE POSITIONNEMENT DES CONGES PAYES (2023-03-06)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• - Modification de la période de référence des congés payés (2022-05-23)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant n°4- Accord RTT (2021-01-11)
• HOTEL LE SLOI - SARL LE SLOI - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DE LA SOCIETE LE SLOI (2023-04-17)
• BOCAGE AVENIR COUTURE - Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2021-02-22)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (juin 2020 à mai 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement (2020-12-21)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions propres à l'entreprise (2023-03-23)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2022-04-11)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2014 (2023-03-16)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF JOUR FERIE (2023-04-18)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• THALASSO.COM - ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DE LA SOCIETE THALASSO.COM (2023-04-17)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2022 - Territoire des Pyrénées-Orientales (2023-03-28)
• - Accord entreprise 2023 (2023-03-14)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• AD NORMANDIE MAINE - ACCORD RELATIF AU PASSAGE DEN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2023-04-20)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (2023-04-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT ET AUX JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (2023-04-14)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord sur le congé de fin de carrière préfinancé par l'indemnité de départ à la retraite (2022-11-22)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord entreprise relatif aux conditions de travail des jours feriés pour les mineurs (2023-03-28)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-15)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - NAO (2023-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-03-30)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord unique d'aménagement du temps de travail 2023 (2023-03-17)
• ENCORE FBO - Accord d'entreprise relatif à l'acquisition et à la prise des congés payés (2023-03-31)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Congés Payés PNC (2022-12-26)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• CORSAIR - Un Avenant relatif aux Congés Payés PNC signé en 2021 (2022-12-26)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2023-04-26)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-30)
• DOME AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-11-21)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2023 portant sur le temps de travail 2023 (2023-02-06)
• - avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30 mai 2001 (2022-12-13)
• - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-20)
• V AND B - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION SOCIALE DES DROITS A CONGES (2023-05-03)
• CONSTELLIUM PARIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PRIMES ET AUX JOURS DE RECUPERATION (2022-03-22)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-02)
• CLINIQUE DU PRE - Accord d'entreprise relatif aux règles de prise des congés payés légaux (2023-04-13)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XMCO (2022-04-25)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Avenant N°1 accord d'entreprise (2023-04-18)
• GRID SOLUTIONS - Accord d’établissement d’Aix les Bains sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2023 (2022-12-16)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - Accord de révision de l'accord d'entreprise conclu le 18 juin 2020 relatif à la durée du travail (2023-04-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• GALLAND - Accord d'entreprise relatif aux conges payes du 15 07 2021 (2021-07-15)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• MECATRACTION - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-22)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• - Accord d’entreprise portant modification de la période de référence des congés payés (2023-04-24)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au Sein de General Mills France (2023-04-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• BIOAXIOME - LA NAO 2023 (2023-04-27)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accord en faveur des congés payés (2023-04-27)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord d'entreprise N°2 (2023-02-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (2023-05-05)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-04-07)
• - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-04-20)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE MINIT FRANCE (2021-11-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2022-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés principaux (2022-12-05)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail et des congés (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de congés d'ancienneté (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES (2023-03-31)
• TRAJET - Accord collectif sur les congés exceptionnels (2023-04-13)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Le Normandy (2023-04-04)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-13)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• MA FRANCE - Avenant à l'Accord OTT - Dispositions Relatives aux Congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023 (2023-04-17)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 « UES GROUPE ELITECH » (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-14)
• - Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001 (2023-05-03)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022 (2022-12-09)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - avenant accord temps de travail (2022-12-15)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-01)
• ESSOR AMO ET CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CP ET JOURS DE REPOS (2023-04-17)
• BIOCODEX - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE SPECIFIQUE A L’ETABLISSEMENT BIOCODEX SAS DE BEAUVAIS (60) (2023-04-01)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) (2023-04-19)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022 (2022-11-25)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• FIMUREX AQUITAINE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-04-26)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2023-05-02)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES SUR ANNEE CIVILE (2023-02-14)
• REPAM - Accord relatif à l'octroi de jour de congés supplémentaires pour ancienneté (2023-03-27)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• DELTAFIRST - ESSOR AGRO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2023-04-18)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• ARTEFACTS - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2023-04-25)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• ACCEFIL - Accord relatif aux congés payés annuels (2023-05-11)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-13)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER (2023-05-05)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-04-26)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2023 (2023-03-27)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-03-31)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (2022-12-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Avenant N°8 à l'Accord d'entreprise SKEMA relatif au lundi de Pentecôte (2023-05-04)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2023 (2023-03-29)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• - un Accord relatif au Forfait Jour et à l’Organisation du Temps de Travail (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre des forfaits jours et la modification de la modalité d'acquisition et la période de référence des congés payés (2023-05-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• - Accord dérogatoire sur l'aménagement du temps de travail mis en place au sein de Vulcain Naval Atlantique (2023-01-20)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (2022-12-09)
• - l'accord relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-03-28)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (2023-05-05)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord concernant les NAO (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé supplémentaire d'ancienneté (2023-03-06)
• NORMAND INFO - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 MARS 2019 SUR LES CONGES PAYES (2023-05-16)
• IRCAD - INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGESTIF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - l'accord collecif sur la mise en place d'un congé menstruel (2023-03-31)
• ESPACS - E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - JOURNEE DE SOLIDARITE/GARDIENS EMPLOYES D'IMMEUBLES (2021-05-06)
• - Accord d'entreprise encadrant le recours au forfait annuel en jours (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• CA MULTI SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Accord décompte des jours de congés payés (2023-04-01)
• - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-03-14)
• JUNIA - avenant de révision à l'accord d'adaptation à la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 04 septembre 2020 (2023-04-18)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord sur les congés payés (2023-03-24)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVES ET AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023-2024 (2023-03-06)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 06/03/2023 RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVE ET AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - ANNEES 2023-2024 (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-11)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SIEDOUBS - Avenant 2023 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours (2023-05-03)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2023-03-22)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• BIODIV - WIND - Accord en date du 09.03.23 relatif à l'acquisition, au décompte et au report des jours de congés payés (2023-04-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la période de prise des congés payés (2023-05-05)
• - Un Accord d'Harmonisation et de Substitution (2023-05-17)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés (2023-05-11)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-03-02)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-05)
• - Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-30)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2023-05-23)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - Un accord congés d'ancienneté de la Clinique Sud Vendée (2022-07-29)
• PHOTOMATON - NEGOCIATION SALARIALE 2023 (2023-01-03)
• PHOTOMATON - NAO 2021-2022 (2021-10-29)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et au compte épargne temps (2023-03-10)
• - Un accord d'entreprise pour mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-12)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2023-05-12)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• SAFT - Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-05-23)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• - Accord collectif Aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés-payés (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - IROKO (2022-04-20)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 12/07/2001 (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-05-31)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-03)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Avenant Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Contingent d'heures supplémentaires - Primes de vacances - Ponts lors de jours fériés (2023-03-28)
• GETRONICS FRANCE - NAO - PV (2023-02-20)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la qualité de vie au travail d'Entrepose Contracting (2023-03-30)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• RAIL4LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-30)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• LES ABEILLES - ACCORDS D'ENTREPRISE COLLEGE OFFICIERS EDITION 2023 (2023-04-13)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN ACCORD NAO 2021-2022 (2022-07-29)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail pour la mise en place des JRTT (2023-03-21)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés (2023-05-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (2022-11-14)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-05-30)
• - accord collectif d'entreprise relatif aux changements de période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés payés (2023-05-23)
• - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2023-01-31)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures sociales (2023-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARADOXES (2022-09-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• NEO9 - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 10 OCTOBRE 2018 (2022-09-08)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2022-05-09)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord collectif portant sur l'octroi d'un repos compensateur pour les salariés arrivés le 02122011 (2023-01-06)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-05-11)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-05-30)
• COBRA EUROPE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-09)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord NAO 2023 (2023-02-14)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur la durée et les périodes de travail en 2023 (2023-04-11)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-01)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - Accord collectif sur les congés payés (2023-05-30)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Avenant 1 – Accord d’entreprise « Congés et fractionnements » (2023-05-30)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés (2023-03-27)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A L'HEPAD L'AQUARELLE (2023-04-21)
• - Octroi de jours de RTT et conclusion d'un forfait jours (2023-04-01)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Avenant 1 – accord d’entreprise : « Aménagement du temps de travail du personnel » (2023-05-30)
• - Accord Collectif d'Entreprise (2023-05-30)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-30)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2023-04-17)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• TJ - TOM ET JOSETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-04-13)
• MECAPACK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-06-01)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• GIE KLESIA - Accord relatif au remplacement du jour chômé fixé au Vendredi Saint par un jour chômé le Week End de l’Ascension au sein des entités constituant l’UES KLESIA (2023-02-15)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement relatif aux congés payés, congés pour évènements familiaux et jours enfants malades (2023-05-22)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2022-09-08)
• M-2LOG - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-04-14)
• - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 14/06/2010 (2019-12-20)
• - Accord d'entreprise congés payés (2023-05-22)
• - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-04-11)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• - ACCORD d'entreprise relatif aux conditions de travail (2023-06-08)
• U GIE IRIS - Accord central d'entreprise - Reprise 2023 (2023-04-12)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO ) (2022-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-27)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS (2022-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-05-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (2022-07-27)
• PATYKA COSMETICS - Congés payés supplémentaires (2022-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SEYA (2021-08-31)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant n°2 relatif à l'accord du congé de mobilité (2022-12-16)
• APLIM - Avenant de révision a l'accord d'entreprise DU 23/02/2021 portant sur le temps de travail (2023-02-28)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• - Avenant de révision n°2 de l’accord collectif d’entreprise du 18 octobre 2002 (2023-05-26)
• - l'accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2023-05-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - pv nao (2023-05-26)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2023-02-17)
• POLYANE - AGRIPOLYANE - ACCORD CONGES PAYES (2023-04-25)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023 (2023-03-17)
• - Accord Congé Menstruel (2023-04-13)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-04-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - ACCORD CONGES SUPPLEMENTAIRES EVENEMENTS FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (2023-05-24)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours annuel en jours (2023-05-11)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• - AVENANT ACCORD ENTREPRISE "GENERALITES" (2023-05-25)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (2023-04-18)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Accord collectif portant sur les congés payés de la société Soladis Clinical Studies (2023-05-30)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (2023-01-23)
• SPBI - Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux SPBI (2023-06-14)
• CASTMETAL COLOMBIER - accord VSD MAINTENANCE (2023-04-07)
• - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT (2023-01-24)
• SIX-AXE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-Modalités d'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2019 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que la gestion des CP et des JNT (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord sur les congés spéciaux (2023-06-09)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Equilibre vie professionnelle et vie familiale (2023-05-15)
• THE TIMKEN COMPANY - Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2023 (2023-04-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE 6ème SEMAINE DE CONGES PAYES ET D'ADAPTATION DES REGLES D'ACQUISITION (2023-04-03)
• EPIDAURE 64 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2023-06-05)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (2023-06-06)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-04-03)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’entreprise relatif aux congés payés et autres congés (2023-04-18)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2023 (2023-06-16)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES (2023-03-23)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Avenant n°1 accord organisation, durée du travail, rémunération et emploi économique et social du 24/06/22 (2023-05-30)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - Accord collectif d'établissement Negociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-19)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT (2023-05-26)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• AC2B - TEOL - PRIMES D’ANCIENNETE & CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE CONGES SPECIAUX CARENCE MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2023-05-17)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-27)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE EIFFEL INVESTMENT GROUP (2022-06-10)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD D'ENTREPRISE AVANTAGES SOCIAUX (2023-01-05)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• - Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-20)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-21)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-14)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Accord de substitution postérieur à la fusion-absorption des sociétés CETIH CONNECT et PROMETHEC par la SOCIETE CETIH RENOV (2023-06-12)
• TCV - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SIGNE LE 24/05/2019 (2023-06-07)
• MC DONALD'S - FRAMADO - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 21 juin 2023 (2023-06-21)
• DIVALTO - PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE QFLUIDICS (2023-04-24)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-09)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Mise en place d'une 6ème semaine de CP et d'adaptation des règles d'acquisition et de prise des CP (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• DIVALTO - Avenant Accord Temps du 08/10/2019 - Modification Congé Divalto (2023-05-05)
• - VIRIDIAN LITHIUM_Accord congés payés (2023-05-02)
• - Mise en place d'une 6ème semaine de CP et d'adaptation des règles d'acquisition et de prise de CP (2023-04-03)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• TEAMWILL CONSULTING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 MARS 2019 (2023-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• TEKSIAL - Avenant N°1 Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2023-06-09)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-06-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2022-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident d'un ascendant (père et mère) (2023-06-27)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au conge exceptionnel de demenagement (2023-06-02)
• FIM MEDICAL - Accord relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires au sein de la société FIM MEDICAL (2023-06-06)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annnualisation et l'aménagement du temps de travail 35h (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2023-05-23)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail 37 (2023-06-09)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail 39 (2023-06-09)
• TERRES DE CUISINE - PV ACCORD NAO 2022 (2023-05-24)
• - ACCORD ENTREPRISE APPLICATION 39 HEURES - 22 jours RTT (2023-06-06)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - Accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-14)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès Verbal accord NAO (2023-04-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-06-29)
• - Accord relatif à la prime d'ancienneté, aux congés supplémentaires et aux arrêts maladie (2023-05-23)
• - Accord portant sur le passage du décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'UES de DOUARNENEZ (2023-05-31)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-23)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCROD (2023-06-28)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant 1 à l’accord collectif d’établissement sur la mise en place de congés exceptionnels pour enfant malade au sein de l’établissement Laboratoire Unither Coutances (2023-05-02)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise portant sur les congés et indemnités (2021-09-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord relatif au temps de travail, de la Direction des Services Tertiaires (DST), de la Direction des Opérations (DO), de la Direction des Ressources Humaines Centrale (DRH-C), d'EDF Conseil et des Fonctions Corporates (2023-06-15)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (2023-05-09)
• - Mise en place d'un accord portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (2023-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE DES JOURS DE CONGES DE JOURS OUVRABLES A JOURS OUVRES (2023-05-31)
• DENDROTECH - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (2023-06-09)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - Accord d'entreprise relatif aux congés d'ancienneté (2023-06-20)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-01-04)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU (2022-12-29)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE (2022-12-29)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux avantages négocies (2023-06-27)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2023 (2023-05-25)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA COMPENSATION DES HEURES DE NUIT (2023-06-19)
• MOUVEX - Accord renonciation aux jours de fractionnement signé (2023-05-26)
• ANIDER - Protocole de sortie de grève (2023-06-22)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL - Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés Supplémentaires (2023-04-21)
• - Avenant de révision à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 novembre 2000 et à son avenant du 8 décembre 2004 (2023-07-05)
• PYRAMIDE CONSEILS - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-25)
• BREMENS ET ASSOCIES - BREMENS NOTAIRES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des dispositifs de don de congés payés et de don de temps au profit de « l’Entreprise des possibles » (2023-06-28)
• - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-06-21)
• - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-06-19)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise congés familiaux rémunérés pour enfant malade (2023-06-08)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur des congés et les congés payés (2023-06-14)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• - LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• - Accord collectif déterminant les rapports de travail entre l'ensemblier d'insertion EPART et ses salariés (2023-06-01)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la durée du travail, les horaires variables, l'aménagement et la réduction du temps de travail et la journée de solidarité (2023-06-14)
• GSF PHEBUS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-22)
• PARCUS - Accord d'entreprise négociations salariales annuelles 2023 (2023-05-23)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• - accord d association portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés et le télétravail (2023-07-03)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur durée et organisation du temps de travail (2023-03-01)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'annnée 2023 (2023-05-30)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• IQVIA RDS FRANCE - AVENANT DU 27 JUIN 2023 A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• - accord de négociation annuelle 2023 (2023-06-23)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord NAO 2023 CRM 11 (2023-07-12)
• SYLNEO - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE SAS SYLNEO (2023-07-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord congés payés (2023-05-04)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• - Aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• AUDAVIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/05/21 RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-07-07)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n° 1 accord régissant les règles des congés du 18 mars 1982 (2023-06-07)
• IDEA SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTAURANT UN DISPOSITIF DE CONVERSION PARTIELLE DE LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS EN CONGE REMUNERE (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (2023-07-12)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-15)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif aux congés d'ancienneté (2023-06-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES PAYES ET LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2022-10-24)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - accord collectif PNT (2023-06-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord portant révision des dispositions applicables au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (2023-06-28)
• TECHNO'MAP - AVENANT 1 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-07-17)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-24)
• - Accord d'Entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2023-07-03)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale (2023-07-12)
• SCIERIE DU SAUZE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CHEQUES VACANCES (2023-06-16)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2023 / 2024 (2023-03-29)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - ACCORD RELATIF A L'ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRATIONNEMENT (2022-10-20)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• APAJH AUDE - avenant accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-09)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2024 A AVRIL 2025 (2023-07-04)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-07-04)
• - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Avenant à l'Accord relatif au temps de travail du 1er janvier 2020 (T02719001286) (2023-05-30)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-16)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-25)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• ARDEVIE - accord relatif aux congés et absences (2022-12-23)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES (2021-12-15)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-05)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif aux avantages liés à l'attribution des médailles d'honneur du travail et congé exceptionnel d'ancienneté (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la mise en œuvre et l'application de diverses mesures sociales au sein de Loomis France (2023-07-27)
• - Avenant à l'accord d'entreprise Someflu du 27 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-07-12)
• VYGON - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS et DEFINISSANT LES REGLES DES CONGES (2023-07-12)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS-DE-FRANCE - Valorisation de l'ancienneté au sein de l'AR2L Hauts-de-France (2023-04-18)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• KEOLIS BUS VERTS - LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (2023-06-21)
• KEOLIS BUS VERTS - LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (2023-07-03)
• KEOLIS-CALVADOS - LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (2023-07-03)
• SAVIPLAST - Organisation du temps de travail (2023-01-17)
• KEOLIS-CALVADOS - LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (2023-07-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-31)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 14/08/2023 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2023-07-01)
• SOGETRALEC - Accord d'entreprise portant sur les temps de chargement et de déchargement de matériel sur site (2023-05-16)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-01)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• MARMELAB - Un accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2023-06-29)
• EST PR - accord d'entreprise est pr portant sur la duree effective et l'organisation du temps de travail en 2023 (2023-01-27)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2023-07-25)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord d'entreprise relatif aux congés RTT 2023-2024 (2023-05-10)
• CARTAPLAC - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-05-19)
• MORISSEAU & RACINE CARREE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, signé le 14/01/2020 (2023-07-28)
• NUTRAL SAS - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2000 (2023-05-17)
• LABOSUD - Accord collectif de transition (2023-06-16)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• TOQUENELLE - Avenant rectificatif à l'accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés - Toquenelle (2023-04-04)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2023 (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise intitulé Aménagement du temps de travail pouvant aller jusqu' à une année (2023-06-22)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-23)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-29)
• SAINT-MALO STEVEDORES - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES AINSI QUE DES HEURES DE NUIT (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-06-27)
• - Accord sur les congés payés (2023-06-29)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• - Accord congés payés (2023-07-07)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• - Accord sur les congés payés (2023-06-29)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINEE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (2022-11-15)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 9 JUIN 2022 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• ID LOGISTICS SELECTIVE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2022-06-21)
• WIENERBERGER - Avenant N°13 à l'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2023-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• ATMO NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise APLAST (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2023-06-20)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• MALHERBE BRETAGNE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• - CONGE ENFANT MALADE (2023-07-27)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• - Accord sur les congés payés (2023-06-29)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LHORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2023-07-20)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes successives en continu (2023-07-01)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, EXCEPTIONNELS ET POUR EVENEMENTS DE FAMILLE (2023-07-18)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE DEKUPLE INGENIERIE MARKETING (2023-07-17)
• VISA - congés payés (2023-07-12)
• LAB - Accord collectif sur les modalités de fractionnement du congé principal et la renonciation aux jours de fractionnement (2023-06-15)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord dérogatoire sur le CESS concernant la prise des CT des professionnels éducatifs (2023-06-12)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• JURALLIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE (2023-07-12)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-07-10)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - 20230704-Avenant accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-04)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT - Accord relatif aux congés exceptionnels, aux autorisations d'absence et aux jours de fractionnement (2023-05-15)
• - Accord relatif à la mise en place d'une semaine supplémentaire de congés payés (2023-06-01)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-26)
• - Un accord de négociation annuelle obligatoire 2023l (2022-12-19)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 1 Accord de l'ensemble scolaire sur la rémunération et le temps de travail (2023-07-06)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord relatif aux spécificités d'organisation du temps de travail du personnel en poste au sein (2023-04-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-20)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-07)
• - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-07-05)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (2023-06-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord d'entreprise concernant l'organisation des congés payés 2023-2024 (2023-04-24)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• MEDIAPERFORMANCES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société Médiaperformances (2023-07-10)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• NUFARM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE INCYTE BIOSCIENCES FRANCE (2023-07-20)
• BIRDIES - LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & A LA REMUNERATION (2023-07-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-01-07)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - Accord portant aménagement du temps de travail (2023-07-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• VIGEO - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-13)
• EDIFIXIO - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• ATOS SE - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• - Accord relatif au statut social (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE CONGES PAYES (2022-12-13)
• MITEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif a la réduction du temps du travail dans la société Mitel France S.A.S - Année 2023 (2022-11-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-09)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°26 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2022-12-19)
• STELLANTIS N.V - Accord d'Entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (2022-12-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (2022-12-05)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord d'entreprise relatif aux congés divers et aux médailles du travail (2022-11-29)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-05-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• FLEXICO - Avenant à L'accord collectif du 6 Décembre 2021 (2023-06-13)
• OLANO CARVIN - Accord 2023 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur (2023-08-11)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2023-09-05)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord sur durée Avenant du 12 mai 2023 (2023-05-12)
• - ACCORD SUR L'IMPOSABILITÉ DES CONGÉS (2023-06-29)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• LA SAPINIERE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE, LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE PRISES DE CONGES PAYES (2023-08-30)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - l'accord d'entreprise (2023-07-26)
• GSF AEROTECH - Accord relatif au temps de travail et à l’entretien des tenues de travail (2022-03-14)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-28)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2022 (2021-12-14)
• BNP PARIBAS - Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (2022-03-30)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur les périodes de prise des congés payés (2023-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• MAPED - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2023-07-06)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGÉS DE FRACTIONNEMENT (2022-05-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ENCADREMENT DES JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2023-06-02)
• CALYXIA - Un Accord relatif à la Renonciation aux Jours de Fractionnement (2023-03-10)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°2 à durée déterminée à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2023-03-16)
• AGILEPS - ASS GESTION INSTI LIBRE EDUCA PHYSI SUPE - Accord d'entreprise Ileps (2023-05-16)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PARIS RAIL RETAIL - ANNEE 2023 (2023-03-31)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• GETLINK S.E. - Accord permettant le don de jours de repos au sein du Groupe Getlink (2023-01-10)
• - Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective et attribution de jour RTT (2023-01-27)
• - Accord collectif d'entreprise BIOCAMA INDUSTRIE (2023-07-31)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-05)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• - Un Accord relatif à la Renonciation aux Congés Supplémentaires de Fractionnements et aux Modalités de Prise de Congés Payés et Réduction du Temps de Travail (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2023 au sein de Thales Global Services S.A.S (TGS) (2023-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE ET L’ACQUISITION DES JOURS DE CONGES PAYES DANS L’ENTREPRISE (2023-03-29)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2023 (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2023-07-18)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-01-30)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2024/2025 (2023-05-25)
• BS COATINGS - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2023-07-24)
• MISSION LOCALE - Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (2023-09-11)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS "ENFANTS MALADES" (2023-07-13)
• - Accord collectif du personnel salarié Prieuré Saint Thomas (2022-09-19)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise de l'institut Marie Sagnier (2023-06-20)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• - ACCORD INSTITUATN UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET E TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2023/2024 (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES & LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN DATE DU 18 AVRIL 2018 (2018-04-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• MAISON DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION - Avenant a l'accord du 1/09/2008 sur la modification de date d'acquisition de congés (2023-03-16)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2023-05-25)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-04-24)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• NORCAN - Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Norcan (2023-09-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - Accord portant sur la gestion des congés d'ancienneté au sein de la société SARP OSIS SUD EST (2023-08-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile (2023-07-17)
• SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation des congés (2023-06-29)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• - Accord congés payés (2023-05-30)
• APEI D'ORANGE -  Accord d'entreprise relatif au conge familial et exceptionnel pour décès du conjoint concubin ou du partenaire lie par un pacs, du père, de la mère ou de l'enfant 01/06/2023 - 01/06/2025 (2023-03-13)
• RD MANTOIS - Accord sur les modalités d'indemnisation du 1er mai (2023-04-28)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire année 2023 (2023-04-28)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-09-05)
• LES SPECTACLES SANS GRAVITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL ET DES PATHOLOGIES CHRONIQUES ET EPISODIQUES (2023-09-01)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à la Computation des jours de congés (2023-05-25)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-13)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2011 REVISE LE 31 JUILLET 2023 (2023-07-31)
• AXFLOW SA - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2023-01-30)
• - Accord collectif portant sur la période d'accumulation des congés annuels (2023-02-13)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ALISE ET CADA (2023-05-26)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-09-19)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• ECOLOCALE - Accord d'entreprise N°2 relatif à l'attribution des jours de congés mobiles aux salariés du GIE ECOLOCALE (2023-09-07)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-09-14)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV D ACCORD DE NAO 2023 (2023-09-14)
• SURAVENIR - Compte épargne temps (CET) et monétisation des jours de repos / ARTT (2023-09-15)
• GMT ETIQUETTES - aménagement et réduction du temps de travqil (2023-09-08)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• MOISSONS NOUVELLES - Procès-Verbal d'accord Moissons Nouvelles portant adaptation des dispositions de la CCN66 relatives aux congés payés annuels supplémentaires (2022-05-12)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• ATALIAN PROPRETE - Accord sur les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (2022-04-12)
• INRAE TRANSFERT - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-01)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - AVENANT I À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DU CONGÉ PAYÉ ANNUEL DU 13 JANVIER 2016 (2023-03-20)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REPORT D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES ACQUIS SUR LA PERIODE ULTERIEURE A LA PERIODE DE REFERENCE (2022-06-08)
• ATALIAN PROPRETE - Accord sur les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (2022-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'UGP ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-07-26)
• - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°4 du 05/05/2022 (2022-05-23)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• SA GENFIT - Accord collectif relatif au changement de la période de référence des congés payés (2023-07-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Congés Payés du Personnel Navigant Technique (2023-03-02)
• - Accord Collectif relatif aux congés payés (2023-04-19)
• LE DOMAINE PICARD - Accord collectif sur les congés payés (2023-04-04)
• LACOSTE - NAO 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°23 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°15 à l’accord d’établissement du31/08/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• - Accord de groupe My REM (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - TURGOT ASSET MANAGEMENT (2022-06-30)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE CREATIV-CEUTICAL FRANCE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF JOUR FERIES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ARIANEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - Accord sur le temps de travail (2022-04-13)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• CONVERGENCES 34 - Proces-Verbal d'accord Négociation Anuelle Obligatoire (2023-07-13)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - Accord Négociations annuelles NAO (2023-07-04)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 23 JUIN 1999 ET A SES AVENANTS SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• HAUBTMANN - AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• - Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2022-07-25)
• GCS - GENIE CIVIL SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail de la société GENIE CIVIL SERVICES (CGS) (2023-06-02)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2021-03-09)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2023-08-30)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - ACCORD 39 HEURES (2023-07-27)
• - ACCORD ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COM’ DES ENFANTS (2023-09-20)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2023-09-25)
• - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2023-08-28)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-08-02)
• - Accord d'entreprise 2023 PFM63 (2023-09-04)
• - Travail dimanche et jours fériés (2022-07-01)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• - NAO (2023-02-06)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise Technip Corporate Services relatif au régime des heures supplémentaires et au travail exceptionnel de nuit, du samedi et des jours fériés (2023-09-18)
• - Accord collectif modifiant la période de référence au titre de la gestion de la durée du travail ainsi que de celle des congés payés au sein de la Fondation des Treilles (2023-09-13)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-03-03)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• - Accord de substitution (2023-09-21)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - ACCORD DUCATEL TT ET PV (2023-09-06)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LE 100 KI (Du 01/04/2023 au 31/03/2024) (2023-03-08)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord collectif d'entreprise portant sur le congé de déménagement et le congé de dépistage du cancer du sein/colorectal (2023-04-17)
• BROSE FRANCE S.A.S - REGLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES ET AUX RTT (2023-04-26)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - AVENANT N° 1 EN DATE DU 2 MAI 2022 - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 (2022-04-21)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés et autres congés (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, Le compte épargne solidarité (2022-07-01)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-20)
• 5/7 ETIQUETTE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 01/11/2023 - 31/10/2024 (2023-07-20)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-18)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée (2023-07-26)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XXV à l'accord d'entreprise (2023-09-18)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XXIV à l'accord d'entreprise (2023-09-18)
• REVIMA - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-09-29)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2023-09-27)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2023-09-21)
• GIE DE LIERRU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2023-06-26)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (2023-09-12)
• ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT - l'accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-09-22)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• - Heures supplémentaires, préavis et congés payés (2023-10-03)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord sur les Congés Payés (2023-09-26)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE NANNY & COMPAGNIE (2023-08-11)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord de transition lié à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et ses accords autonomes au sein d'ArceloMittal Construction France (2023-09-11)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD CONGES (2022-06-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-05)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord sur la planification des jours fériés (2021-11-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UN DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SELON LE DISPOSITIF DU FORFAIT EN JOURS (2022-07-26)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-06-22)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 (2023-05-30)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-08-07)
• - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES NON CADRES (2023-09-28)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2023-09-27)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - accord d'entreprise départ en congés, fractionnement et récupération des heures supplémentaires (2023-07-04)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°29 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail 2023 (2023-07-12)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (2023-08-25)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2024 (2023-09-26)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT 1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2023 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-12)
• - Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 28/11/2022 (2023-09-29)
• - Accord RTT (2023-09-01)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-02)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2023-10-09)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-22)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - Accord attribution jours de congés supplémentaires par tranche d'ancienneté (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES (2023-03-22)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-28)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-05-10)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (2023-06-09)
• - UN ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2023-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉ ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ SENNDER FRANCE (2022-05-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• COACHING AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-25)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• PHONE REGIE - Accord relatif au statut du personnel volant (2022-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE REALISATION DE MISSIONS (FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES) (2022-07-28)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de la direction Patrimoine (2022-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de congés exceptionnels (2023-09-21)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Marcillac pour l'année 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés et des jours RTT dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid 19 (2020-05-07)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-03-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• INTEVA FRANCE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2023-09-19)
• STACEM - ACCORD JOURS CONGES ENFANTS MALADES (2020-01-31)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Avenant 1 à l'accord relatif au rachat de réduction du temps de travail (RTT) (2023-07-07)
• - Accord Collectif (2023-10-11)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-06-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE 6ème SEMAINE DE CONGES PAYES (2023-10-10)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE, CONGES PAYES, JOURNEE DE SOLIDARITE, PERIODES D’ASTREINTE ET PRIME DE FIN D’ANNEE) (2023-08-17)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2023-01-16)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL – Régime OPTION 2 (2023-09-21)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'attribution des jours de RTT (2023-09-28)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2023-02-07)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE Année 2023 (2023-07-28)
• ERIGERE - Accord NAO 2023 (2023-02-01)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les congés payés, le contingent d'heures supplémentaires (2023-01-09)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN STATUT DU PERSONNEL (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-17)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur le temps de travail (2023-09-07)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES (2023-10-02)
• VIA FORMATION - Ponts (2023-06-21)
• CF2P - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES 2023 (2023-03-08)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail (2023-09-19)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 (2020-02-05)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• - Congés payés (2023-09-18)
• - Un accord portant sur les congés payés (2023-09-21)
• - Congés payés (2023-10-02)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-04-24)
• - Accord sur les congés payés (2023-09-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-11)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (2023-09-01)
• FONDATION ARC EN CIEL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-10-11)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-02-08)
• - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-22)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord collectif relatif à l'accompagnement social de la transformation de CA-GIP (2022-08-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE LA VALORISATION DES CONGES PAYES LORS DE LA PRISE ET DU CALCUL DU COMPLEMENT 10EME CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-02-07)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2022-06-23)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• ETS A. ROSE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 02/09/2002 (2023-10-18)
• - LE FORFAIT JOURS (2023-10-02)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail Marina du Vieux Port de Cannes (2023-10-04)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-09-04)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A L'EHPAD L'AQUARELLE (2023-08-31)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• - Congés payés (2023-10-02)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• BEIN SPORTS FRANCE - NAO 2023 (2023-10-18)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - CONGES 2024 (2023-10-18)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-10-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE LCDP (2022-08-22)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif au passage des conges payes en jours ouvres (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2023-10-18)
• ALBION BOURGOIN JALLIEU - UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE CONGE ANNIVERSAIRE (2023-09-28)
• BARESTO - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2023-10-04)
• FILACTION - AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011 (2023-09-28)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• CDP - VIVANT WINES - Accord sur la période légale des congés payés (2023-09-25)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-07-07)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-10-20)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-24)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE (2022-09-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS A UNE CONVENTION DE FORFAIT-JOURS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (2022-09-01)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• - Accord pour faire face à l'épidémie de COVID 19 du CSSR La Roseraie (2020-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise dans le cadre de la gestion de crise du COVID19 (2020-04-09)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée collective de travail et aux jours de réduction du temps de travail (2023-10-17)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD PORTANT SUR DIVERSES MESURES RELATIVES AUX CONGES, AUX ABSENCES ET A L'INSITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• - Accord CONGES - COVID-19 (2020-04-01)
• ENEDIS - Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif aux contreparties accordées au personnel travaillant dans les établissements médicalisés : octroi de jours de repos rémunérés (2023-10-20)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-09-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2023-02-23)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• 3DS - 3DS GROUPE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Maladie et aux Congés Payés signé le 12.12.2018 (2023-05-29)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés et des repos (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• - ACCORD DERET OPERATIONS ET SERVICES SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2023-10-30)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-10-03)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - L'ACCORD ENTREPRISE TAUX MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-10-01)
• - l'accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-10-11)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• ICSI - INSTITUT POUR CULTURE SECURITE INDUSTRIE - Accord relatif aux congés payés et aux conventions de forfait en jours sur l'année (2023-01-10)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2023 (2023-10-23)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
• PEROUSE MEDICAL - dons de jours de repos pour un proche gravement malade (2023-04-18)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Un Accord relatif à la Pose des Jours de Congés sur le site IFPEN (2023-07-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• STALLERGENES - Avenant à Accord sur la Durée du Travail (2023-10-20)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-20)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NAO (2023-10-17)
• ECO - TECHNILIN SAS - Renonciation Jours de Fractionnement (2023-06-26)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-20)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-21)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur le temps de travail et les congés (2021-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2021-09-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-10-05)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-09-15)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• INTERNATIONAL PAPER - AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SYLVAMO REGROUPANT SYLVAMO FRANCE SA ET SYLVAMO CELIMO (2023-10-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2023-10-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-19)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur les règles de prise de congés payés (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord d'Entreprise (2023-11-08)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES Hager France horaire long 4*8 long bis et VSD (2023-09-29)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée collective de travail et aux jours de réduction du temps de travail (2023-10-17)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2023-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT PASSAGE AU SYSTEME D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS A LA SAS CORTEC MAITRISE D'OEUVRE (2023-09-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)