Accord d'entreprise "ACCORD RTT 2022" chez GTIE TERTIAIRE (Siège)

Commission de suivi de l’accord d’ARTT de

GTIE Tertiaire de Décembre 2021

Le délégué syndical CGT:

Le Chef d’Entreprise :

Objet :

Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2022.

Préambule :

Au cours de la commission en séance, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.

Annexe à l’accord d’ARTT

de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2022

• L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).

• Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

• Lundi au Jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> soit 7,5 h par jour.

• Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> soit 7 h par jour.

soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.

• Calendrier indicatif :

Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :

• Les périodes d’activité normale seront : de septembre à décembre

• Les périodes de forte activité seront : de janvier à mars

• Les périodes de faible activité seront : d’avril à aout

Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.

• Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

• Lundi à jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30

• Vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.

• Organisation des jours de repos :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 217 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an,

soit 1607h / 7,4 = 217 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2022 le nombre de jours maximum d’ARTT :

12 jours maximum d’ARTT :

Sur ces 12 jours maximum d’ARTT, 2 sont fixées par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

• Vendredi 27 mai

• Lundi 31 octobre

Champlan, le 13 décembre 2021

La Direction, La CGT