Préambule

Le recours à une ou deux équipes de suppléance de fin de semaine est justifié par un besoin de capacité de production de PU (polyuréthane) et de flexibilité sur l’atelier Waterbase et Inkjet.

Un contrat de sous-traitance est toujours d’actualité avec un prestataire externe. Seule 1 référence de PU est qualifiée à ce jour (sur un portefeuille de 40 réf.). D’autres références pourraient être qualifiées dans le courant de l’année 2022 chez le prestataire actuel ou un autre à identifier.

L’appel à la sous-traitance n’a pas pour incidence la remise en cause des équipes de suppléance de fin de semaine. Nous disposons d’un contrat minimum de 120 tonnes par an.

Le budget de production de l’année 2022 est estimé à 7 700 tonnes.

Siegwerk France tient à conserver son savoir-faire en interne et à optimiser son outil de production.

Par ailleurs, cette organisation de travail de fin de semaine limitera le recours aux heures supplémentaires.

Champs d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Siegwerk France qui dispose d’un contrat de travail (CDI, CDD, intérim), travaillant sur le territoire de la République française.

Art 1 – Objet des équipes de fin de semaine

Les équipes de fin semaine ont pour objectif de remplacer les équipes de semaine durant l’interruption du week-end et pendant les jours de congés collectivement chômés de celles-ci (jours fériés, congés annuels et JRTT).

Art 2 – Secteurs concernés

Les équipes de fin de semaine concernent principalement l’Atelier Synthèse.

Art 3 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 2^e trimestre 2022.

Si en raison d’une baisse de charge subite et importante, les équipes de fin de semaine devaient être interrompues ou arrêtées, il faudrait procéder à une révision permettant la suspension, la modification ou l’annulation de l’accord, d’un commun accord des parties.

Dans cette hypothèse, un délai de prévenance de 2 semaines sera appliqué à l’ensemble des personnes concernées. Ce délai commencera à courir à compter de la date de l’avenant de révision.

Art 4 – Suivi des équipes

Il sera tenu compte d’un accompagnement de l’équipe de fin de semaine par la DRH et le Responsable de production PU afin d’assurer un mode d’information continu avec l’équipe sur le fonctionnement de l’entreprise.

Art 5 – Organisation des équipes de fin de semaine

Les équipes qui travailleront en fin de semaine effectueront 12H le samedi et 12H le dimanche selon le calendrier établi ci-après.

6.1 Horaires de travail pour le fonctionnement en 2 équipes

Samedi 1h/13h - 4h/16h - 16h/4h

Dimanche 4h/16h - 16h/4h

6.2 Aménagement du temps de travail

Pour l’ensemble du personnel concerné par cet aménagement, l’horaire

de fin de semaine est de 24,00 H (24H00 mn) de temps de présence, soit

pour une journée :

11,00 Temps travail effectif (11H00 mn)

+ 1,00 Temps de pause (01H00 mn)

12,00 Temps de présence (12H00 mn)

6.2.1 Temps pause

Les salariés pourront répartir leur temps de pause comme suit :

• Premières 4h de travail = 15 mn (0.25 H)

• Deuxièmes 4h de travail = 30 mn (0.50 H) (déjeuner/Dîner)

• Dernières 4h de travail = 15 mn (0.25 H)

Le temps de douche (selon les postes de travail) est conservé et pris selon les

modalités en vigueur dans l’entreprise.

6.2.2 Temps travail effectif et réduction du temps de travail

La durée du temps de travail effectif pour l’horaire considéré soit 22h est inférieure à 35H. En conséquence, cet aménagement de fin de semaine ne déclenchera pas l’acquisition de jour de RTT sur la durée du présent Accord.

Art 6 – Modalités d’accès au travail de fin de semaine

Il sera fait appel, en priorité, aux volontaires actuellement en CDI en horaire de semaine. Ces personnes auront la possibilité de retrouver leur horaire de semaine à l’issue d’une période probatoire de 2 semaines, en respectant un préavis de 2 semaines.

Les équipes seront complétées si nécessaire par des embauches supplémentaires afin d’avoir une équipe complète pour un fonctionnement optimum.

6.1 Mise en œuvre

Les salariés qui débuteront ce type d’horaire travailleront la semaine de mise en œuvre, uniquement le lundi et le mardi, selon leur horaire précédent, puis ils travailleront le samedi et le dimanche de la même semaine.

6.2 Fin de la mise en œuvre

A la fin de cet aménagement d’horaires, les salariés travailleront la semaine de fin de mise en oeuvre uniquement le mercredi, jeudi, vendredi selon leur horaire précédent. Ils retrouveront la semaine suivante leur rythme de travail précédent sur une semaine complète.

Art 7 – Rémunération

Les 24 heures effectuées par l’équipe de fin de semaine seront rémunérées sur la base de 36 heures, intégrant la majoration de 50 % prévue par la loi.

7.1 Prime de panier

2 primes de panier de nuit et 2 primes de panier de jour seront versées pour les 2 jours travaillés en fin de semaine et le paiement s’effectuera sur les mêmes bases que celles appliquées pour les personnes travaillant à la semaine, sans majoration.

7.2 Prime d’équipe

Tenant compte de la pénibilité et de l’incidence sur la vie personnelle des salariés, une prime d’équipe sera versée pour les 2 jours travaillés en fin de semaine et le paiement s’effectuera sur les mêmes bases que celles pour un horaire 3x8. La prime d’équipe est donc versée sans majoration, dans son intégralité, à tous les salariés concernés par le présent horaire (quelque soit le poste occupé avant l’horaire de suppléance de fin de semaine).

7.3 Prime de transport

Les salariés concernés bénéficieront d’une indemnité de transport calculée en fonction de l’éloignement de leur domicile conformément à l’accord d’entreprise, selon un prorata au 2/5^e, sans majoration.

7.4 Jours fériés

Les jours fériés sont définis dans l’article L 3133-1 du code du travail :

1^er janvier, lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Si un jour férié se situe pendant l’horaire de fin de semaine et que ce jour férié est travaillé, la majoration conventionnelle correspondante sera appliquée.

7.5 Jours de semaine travaillés

Les équipes de fin de semaine peuvent remplacer les équipes de semaine pendant les jours de congés collectivement chômés de celles-ci (jours fériés, congés annuels et JRTT).

La rémunération s’effectuera au taux horaire de base, la majoration de 50 % ne s’appliquant pas dans ce cas.

Les conditions du travail en équipe de 3x8 seront alors respectées (notamment pour les pauses, les primes d’équipe, de panier et de transport). La majoration conventionnelle sera appliquée également en cas de travail un jour férié.

Art. 8 Formation professionnelle

Les personnes en équipe de fin de semaine bénéficieront de la formation professionnelle au même titre que le personnel travaillant sur 5 jours.

Afin de tenir compte de la charge que cela peut entraîner, les stages de formation ne devront pas dépasser 2 jours sur le calendrier de la semaine.

La participation à ces formations en entreprise ou dispensées à l’extérieur de l’entreprise sera obligatoire. Les personnes seront informées 15 jours avant le début du stage.

Le temps passé en formation sera rémunéré au taux horaire de base, sans majoration de 50%

Si la formation débute le lundi, les équipes de fin de semaine ne travaillent pas le dimanche. Les modalités de la rémunération de la journée de formation (soit 1,5 jour maximum) correspondent à celle d’un horaire de fin de fin de semaine (soit 12h avec majoration de 50%).

Certaines pratiques sont illustrées en annexe 1 du présent Accord.

Une formation de secouriste et d’incendie sera assurée pour le personnel concerné ainsi que la formation ARI (Appareils Respiratoires Individuels) avec certificat d’aptitude délivré par le Médecin du travail.

Art. 9 Développement et entretien des compétences

Dans le cadre de l’entretien des compétences, les personnes en équipe de fin de semaine peuvent être amenés à travailler sur une période allant d’une à plusieurs semaines en horaire d’équipe ou de journée en semaine. A ce titre, elles bénéficieront de l’acquisition de JRTT au prorata de leur présence.

Art 10 – Règles HSE

Les personnes en équipe de fin de semaine doivent obligatoirement se munir d’un PTI [Protection Travailleur Isolé] dès lors qu’ils sont en situation de travailleur isolé (ex : poste Blending center, poste Vernis à l’eau, ligne Victor et Inkjet).

En cas de déclenchement du PTI, le gardien en est informé immédiatement. En outre, ce dernier effectue des rondes toutes les 4 heures.

Art 11 – Heures de délégation

Les heures de délégation utilisées en dehors des horaires de fin de semaine seront rémunérées au taux horaire de base, sans majoration de 50%.

Art 12 – Clause cumul d’emplois

En cas de cumul d’emplois, les personnes devront s’engager à respecter strictement les textes légaux et conventionnels en ce qui concerne, notamment, les limites journalières et hebdomadaires de travail ainsi que les repos hebdomadaires.

Art 13 – Clause de retour

En cas de cessation de l’équipe de fin de semaine pour quelque raison que ce soit, les salariés retrouveront leur ancien emploi, ou un emploi équivalent,  au même horaire de travail qu’avant le passage en horaire de fin de semaine.

Art 14 – Révision de l’Accord

Le présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail dans les conditions suivantes :

• toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou par courriel et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement

• les parties ouvriront les négociations dans le délai d'un mois suivant réception de la demande de révision,

• les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Le présent accord peut en outre être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de trois mois dans les conditions fixées à l'article L.2261-9 du Code du travail.

Art 15 – Dépôt légal

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, fera l’objet d’un dépôt à la diligence de la Société, auprès de la DREETS et ce par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Une version rendue anonyme du présent accord ne comportant pas les noms, prénoms paraphes ou signatures des négociateurs et des signataires est également déposée auprès de la même entité au format docx.

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANNEMASSE (74).

Les salariés et représentants du personnel seront informés de la conclusion du présent accord conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Annemasse, le 14 avril 2022

En 4 exemplaires originaux

Pour LA SOCIETE

Président

SIEGWERK France SAS

POUR

LA DELEGATION SYNDICALE CFDT LA DELEGATION SYNDICALE FO

ANNEXE 1

Illustrations de pratiques d’activités si un salarié en horaires de week-end est amené à suivre un module de formation en semaine

• Si un opérateur de week-end doit suivre une formation en semaine qui débute le lundi, il ne travaillera donc pas le dimanche

• Si un opérateur de week-end doit suivre une formation un peu longue en semaine, il est sorti temporairement des équipes week-end. Il reprend le mercredi qui suit le week-end. Il fait la formation, puis il s’arrête le mardi soir pour reprendre en week-end.

Exemple A

Exemple B