Accord d'entreprise "un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020" chez CROUZET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CROUZET et le syndicat CGT et CFDT le 2020-06-03 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T02620002016
Date de signature : 2020-06-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CROUZET
Etablissement : 66382041300206 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-11-29)
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-27)
un Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail année 2020 (2020-09-30)
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12)
Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-01)
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-21)
un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2022-12-08)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-03
Avenant n° 2 à l’Accord d’Entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2020
Entre la Société Crouzet SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par ……………….., Directrice des Ressources Humaines
d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées
d'autre part,
il est préalablement exposé :
Un accord « ATT » pour l’année 2020 a été signé par les Parties le 12 décembre 2019.
La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 amène les Parties à aménager les dispositions dudit accord en ce qui concerne les congés d’été.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Art. 1 – Lundi 13 juillet 2020
Un jour collectif était initialement positionné le lundi 13 juillet, il est remplacé par un jour de congé payé, sauf si l’Entreprise se voit contrainte de pratiquer le chômage partiel cette semaine-là du fait de la faible activité économique.
Le jour collectif ainsi libéré est positionné sur le jeudi 31 décembre, en lieu et place du congé payé ou RTT Salarié prévu
Art. 2 – Fermeture Eté
Le présent article remplace l’article 5 de l’accord initial, dans la mesure où il est prévu une fermeture de l’Entreprise du 3 au 21 août 2020, pour l’ensemble des Collaborateurs.
La nature de l’absence est a priori un congé payé, excepté si l’Entreprise se voit contrainte de pratiquer le chômage partiel durant tout ou partie de cette période, du fait de la faible activité économique.
Les autres dispositions de l’accord initial et de l’avenant du 28 mai 2020 restent applicables.
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 03 juin 2020
La Direction de Crouzet SAS : Les Délégués Syndicaux :
La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT
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Pour la CGT
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