ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018

Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par …………, Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Les Délégués Syndicaux Centraux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 29 novembre 2018 à 9 h 00 pour évoquer les principes selon lesquels l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2018 est envisagé au sein de Crouzet Automatismes SAS pour les trois Etablissements France : Valence 12 rue Jean Jullien-Davin et 10 rue du Dr Abel et Alès.

Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients.

Cette exigence impose les principes de bases suivants :

• assurer la continuité de service,

• faire face aux problèmes de charges éventuels,

• avoir des règles de permanence pour les périodes de forts congés.

Les dispositions, ci-après énumérées, régissant l'Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet Automatismes SAS pour l'année 2018 ont été arrêtées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Ponts et fermetures hors équipes

Semaine du 7 au 11 mai 2018 :

• fermeture de l’ensemble des sites, avec positionnement :

• lundi 7 mai une journée de congés payés

• mercredi 9 mai une journée de congés payés

• vendredi 11 mai ½ jour RTT employeur

Les congés annuels d’été :

• pose de trois semaines consécutives obligatoires avec une présence minimum de 60 % par service à gérer par le manager du :

• lundi 25 juin au vendredi 7 septembre 2018 : pas de fermeture pour Opérations, Qualité, Vie Série, Support technique, Logistique clients, Achats, Informatique, Service Client, Ressources Humaines et Finance,

• Lundi 6 au vendredi 17 août 2018 : fermeture avec une semaine avant ou après ces dates pour les périmètres R&D, Communication, Marketing, Sales, Juridique, Assistantes, Qualité Excellence & Innovation.

Le vendredi 2 novembre 2018 :

• fermeture de l’ensemble des sites, avec positionnement d’une demi-journée RTT employeur

Fin d’année 2018 :

• fermeture du lundi 24 au lundi 31 décembre 2018 inclus, pour l’ensemble des sites, avec positionnement obligatoire :

  • lundi 24 décembre 2018 1 jour collectif

  • mercredi 26 décembre 2018 1 jour collectif

  • jeudi 27 décembre 2018 1 jour RTT employeur

  • vendredi 28 décembre 2018 ½ jour RTT salarié ou 1 jour de congés payés si plus de RTT

  • Lundi 31 décembre 2018 1 jour RTT salarié ou 1 jour de congés payés si plus de RTT

ARTICLE 2 – Ponts et fermetures Equipes

Semaine du 7 au 11 mai 2018 :

• fermeture de l’ensemble des sites, avec positionnement :

• lundi 7 mai une journée de congés payés

• mercredi 9 mai une journée de congés payés

• vendredi 11 mai repos pour les équipes de Valence et d’Alès qui sont d’après-midi

une journée de congés payés pour les équipes d’Alès qui sont de matin

Les congés annuels d’été :

• pas de fermeture, pose de trois semaines consécutives obligatoires, avec une présence minimum de 60 % par service à gérer par le manager , entre le 25 juin au 7 septembre 2018.

Le vendredi 2 novembre 2018 :

• fermeture de l’ensemble des sites, avec positionnement d’une journée RTT employeur.

Fin d’année 2018 :

• fermeture du lundi 24 au lundi 31 décembre 2018 inclus, pour l’ensemble des sites, avec positionnement obligatoire :

  • lundi 24 décembre 2018 1 jour collectif

  • mercredi 26 décembre 2018 1 jour collectif

  • jeudi 27 décembre 2018 1 jour RTT employeur

  • vendredi 28 décembre 2018 1 jour RTT salarié ou 1 jour de congés payés si plus de RTT

  • Lundi 31 décembre 2018 1 jour RTT salarié ou 1 jour de congés payés si plus de RTT

ARTICLE 3 – Ponts et fermetures Equipes week-ends

Week-end du 11 au 13 mai 2018 :

• fermeture de l’ensemble des sites, avec positionnement :

• vendredi 11 mai deux jours de congés payés

• samedi 12 mai deux jours de congés payés

• dimanche 13 mai deux jours de congés payés

Le samedi 14 juillet 2018 :

• Journée travaillée

Les congés annuels d’été :

• pas de fermeture, pose de trois semaines consécutives obligatoires, avec une présence minimum de 60 % par service à gérer par le manager , entre le 25 juin au 7 septembre 2018.

• Pendant les mois de juillet et août, horaire en cycle semaine et non week-end.

Le dimanche 11 novembre 2018 :

• Journée travaillée

Fin d’année 2018 :

• fermeture les samedi 29 décembre et dimanche 30 décembre 2018 inclus avec positionnement :

  • samedi 29 décembre 2018 : 2 jours collectifs

  • dimanche 30 décembre 2018 : 2 jours de congés payés

ARTICLE 3 – Journée de solidarité

La journée de solidarité, définie par la loi du 16 avril 2008, est le :

• lundi 21 mai 2018 pour le personnel hors équipes et équipes de semaine,

• Lundi 30 avril 2018 pour le personnel en équipes week-ends.

Ces deux journées seront soit travaillées sur une base de 7 heures, soit compensées par un jour de congés payés.

Pour la journée du 21 mai, si le salarié n’a plus de congés payés 2017, il pourra poser une journée de congés payés anticipé.

Si la journée de solidarité a fait l’objet d’un jour de congés payés, il ne sera pas possible de prendre un jour de congés payés le 30 avril 2018, ni une journée de RTT.

En tout état de cause, il sera requis par service un taux de 60 % de présence les 20 avril, 30 avril et 21 mai 2018.

ARTICLE 4 – Les congés payés

• Congés annuels d’été 2018 :

Afin d’assurer la bonne organisation des congés d’été, les périodes de prise devront être posées avant le 16 février 2018 et seront validées par la hiérarchie au plus tard le 16 mars 2018.

• Reliquat congés 2017 :

La date d’expiration de la période de référence relative à la prise des congés légaux et conventionnels acquis au titre de l’exercice 2016-2017 est arrêtée au 31 mai 2018.

Le délai de prévenance minimum pour la prise de congés payés est de :

• 1 jour pour ½ journée ou 1 journée (*) de congé,

• 1 semaine pour de 1 jour à 4 jours de congé,

• 4 semaines pour 1 semaine de congé,

• 6 semaines pour plus d’une semaine de congé.

(*) Lorsque ce congé est accolé à un jour férié, le préavis est augmenté de 4 jours.

ARTICLE 5 – Autres modalités

• Il ne peut être pris de congés payés en décembre s’il reste des RTT salariés,

• Pour assurer la continuité de service, un effectif minimum présent de 2/3 du service peut être requis, plus particulièrement au mois de mai, sauf dispositions contraires dans le présent accord.

• En mai :

• Il ne peut pas être pris de RTT comme indiqué dans l’accord ATT

• Pas de pose de congés payés autres que les 7 et 9 mai 2018 à l’exception des personnes qui auront travaillé entre le 7 et le 11 mai, en tout ou en partie. Elles devront positionner des congés équivalents sur le mois de mai.

• Fermeture du 7 au 11 mai 2018 avec toutefois :

• Service client :

Ce service traitant les clients européens, voire mondiaux dans certains cas, il convient d’assurer une continuité de service.

Le besoin porte sur la présence, lors de jour férié et de pont, de l’effectif permettant de couvrir 5 langues. Les jours concernés sont :

• lundi 30 avril

• lundi 7 mai

• mardi 8 mai

• mercredi 9 mai

• jeudi 10 mai

• lundi 21 mai

Il sera fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint

La prévision devra avoir été finalisée pour le 15 mars

• Service informatique :

Ce service est support pour le Maroc, la Chine et les USA. Il convient d’assurer une continuité de service plus particulière dans ce cadre-là.

Le besoin porte sur la présence, lors de jour férié et de pont.

Les jours concernés sont :

• lundi 7 mai

• mardi 8 mai

• mercredi 9 mai

• jeudi 10 mai

• vendredi 11 mai

• lundi 21 mai

Il sera fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.

La prévision devra avoir été finalisée pour le 15 mars.

• Service Finance :

Ce service est garant de la clôture des comptes mensuelle, avec la consolidation de l’ensemble des entités monde. Le besoin porte sur la présence, lors de jour férié et de pont.

Les jours concernés sont :

• lundi 7 mai

• mercredi 9 mai

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 29 novembre 2017

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux Centraux :