ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020

Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par …………, Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Les Délégués Syndicaux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 4 décembre 2019 à 10 heures pour évoquer les principes selon lesquels l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2020 est envisagé au sein de Crouzet Automatismes SAS pour les trois Etablissements France : Valence 12 rue Jean Jullien-Davin et 10 rue du Dr Abel et Alès.

Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients.

Cette exigence impose les principes de base suivants :

• Assurer la continuité de service, en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels (avec différence possible entre Alès et Valence).

• Mois de mai : pas de RTT comme indiqué dans l’accord ATT du 14-12-1999

• Congés d’été : obligation de poser au moins 3 semaines consécutives entre le 1er juin et le 30 octobre, sauf dérogation de fractionnement, en 2 + 1 semaines, accordée par le Manager.

• Mois de décembre : pas de congés payés s’il reste des RTT

• Les congés doivent être soldés au 31 mai, les RTT au 31 décembre, pas de report autorisé

• Pose obligatoire des congés avant le 14 février 2020, avec validation par le Manager le 13 mars 2020 au plus tard

• Chaque Manager définit le requis de présence pour son service, y compris pour les congés d’été

Les dispositions, ci-après énumérées, régissant l'Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet Automatismes SAS pour l'année 2020 ont été arrêtées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Art. 1 – Ponts et fermetures hors équipes

• Mai :

  • vendredi 22 ½ RTT Employeur

• Juillet :

  • lundi 13 1 jour collectif

• Décembre :

  • jeudi 24 après midi ½ RTT Employeur

  • lundi 28 1 jour collectif

  • mardi 29 1 RTT Employeur

  • mercredi 30 1 RTT Salarié ou 1 CP

  • meudi 31 1 RTT Salarié ou 1 CP

Art. 3 – Spécificités Equipes semaine :

• Mai :

  • Vendredi 22 Valence repos
    Alès (équipe du matin) 1 RTT Salarié ou 1 CP

Alès (équipe d’après-midi) repos

• Juillet :

  • lundi 13 1 jour collectif

• Décembre :

  • jeudi 24 1 jour RTT Employeur

  • lundi 28 1 jour collectif

  • mardi 29 1 RTT Employeur

  • mercredi 30 1 RTT Salarié ou 1 CP

  • jeudi 31 1 RTT Salarié ou 1 CP

Art. 4 – Journée de solidarité

La journée de solidarité, définie par la loi du 16 avril 2008, est le :

• Lundi 1er juin 2020

Cette journée sera soit travaillée sur une base de 7 heures, soit compensée par un jour de congés payés.

Art. 5 – Les congés payés

• Fermeture semaine 33 (du 10 au 14 août 2020) avec obligation de poser 2 semaines complémentaires autour de cette semaine, la combinaison peut aller de 31, 32,33 à 33,34,35, pour les Ateliers de production, les supports associés et les Achats.

• Congés sur la période du lundi 22 juin au vendredi 11 septembre 2020 pour tous les autres services – décision managériale

Art. 6 – Autres modalités

• En mai, il ne peut être pris plus de 5 jours maximum de congés payés sauf dérogation accordée par le Manager.

• Services Client, Informatique et Finance :

Pour ces services qui font du support hors France ou qui doivent faire des arrêtés à des dates spécifiques, il convient d’assurer une continuité de service.

Le besoin porte sur une présence les :

• Vendredi 8 mai 2020,

• Jeudi 21 mai 2020,

• Vendredi 22 mai 2020,

• Lundi 13 juillet 2020,

• Mardi 14 juillet 2020,

• Mercredi 11 novembre 2020.

Il sera fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.

Pour la Finance, il pourra être demandé une présence lors la fermeture de fin d’année.

Publicité et modalités de dépôt :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 12 décembre 2019

La Direction de Crouzet Automatismes SAS : Les Délégués Syndicaux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

Pour la CGT