Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009" chez CROUZET
Cet avenant signé entre la direction de CROUZET et le syndicat CFDT et CGT le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A02617002641
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CROUZET AUTOMATISMES
Etablissement : 66382041300198
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-28
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 09 SEPTEMBRE 2009
La Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cedex 9 - représentée par la Directrice des Ressources Humaines
d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées
d'autre part,
se sont réunis le 28 septembre 2017, après information/consultation du Comité Central d’Entreprise.
Préambule :
L’activité SWITCH de Crouzet Automatismes doit faire face à un surcroît d’activité en production à Valence.
Cette situation a amené la Direction à rencontrer les partenaires sociaux le 28 septembre 2017 pour étudier les mesures qui permettront d’y faire face.
Le service contactage va fonctionner la semaine et de 6 h à 18 h le week-end (idem service Assemblage) à compter du 7 octobre 2017.
Aussi, le service outillage devra assurer une astreinte à ces horaires-là afin d’assurer la continuité d’activité des machines de contactage et d’assemblage en cas de besoin.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : astreinte journées WEEK-END : 6 h-18 h
La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les évolutions suivantes à apporter à l’Accord d’Astreinte du 9 septembre 2009 :
une astreinte sera assurée du samedi de 6h à 18h et le dimanche de 6h à 18h
cette astreinte Journées Week-end sera rémunérée par versement d’une prime de 100 € par week-end d’astreinte.
Article 2 : autres dispositions de l’Avenant :
Il n’est pas autrement dérogé aux dispositions de l’Accord d’Entreprise sur l’Astreinte du 9 septembre 2009.
Article 3 : publicité et modalité de dépôt
1 exemplaire destiné à la DIRECCTE, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de VALENCE, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 28 septembre 2017
La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux Centraux :
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