Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 SIGNE LE 27 NOVEMBRE 2018" chez CROUZET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CROUZET et le syndicat CFDT et CGT le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T02619001503
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CROUZET AUTOMATISMES
Etablissement : 66382041300206 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 (2017-09-28) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2020-06-30) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CROUZET (2020-09-16) un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-06-03) UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12) Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26) un Accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-05-07) un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2022-12-08)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-29

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019

Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par …, Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

Objet : Modification pour les dates du 20 et 23 décembre 2019 pour le personnel en horaire posté des ateliers SWITCH de VALENCE

Compte tenu des contraintes technique liées au démarrage et à l’arrêt d’une ligne de fabrication en atelier Contactage et Assemblage,

Il a été convenu :

Le personnel en horaires équipes postées travaillera le vendredi 20 décembre au lieu du lundi 23 décembre 2019.

Vendredi 20 décembre : jour travaillé par les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage

Horaires du Lundi transposés au Vendredi :

Matin 5h - 13h

Soir 13h - 20h

Nuit 20h - 4h

Lundi 23 décembre : jour repos pour les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

  • 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale,

  • 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 29 novembre 2019

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux Centraux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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