ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019

Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par………….., Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Les Délégués Syndicaux Centraux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 27 novembre 2018 à 10 h 30 pour évoquer les principes selon lesquels l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 est envisagé au sein de Crouzet Automatismes SAS pour les trois Etablissements France : Valence 12 rue Jean Jullien-Davin et 10 rue du Dr Abel et Alès.

Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients.

Cette exigence impose les principes de base suivants :

• Assurer la continuité de service, en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels (avec différence possible entre Alès et Valence). Les vendredi 31 mai et 1^er novembre pourront être travaillés si nécessaire, ainsi que les 2 et 3 janvier 2020.

• Mois de mai : pas de RTT comme indiqué dans l’accord ATT du 14-12-1999

• Congés d’été : obligation de poser au moins 3 semaines consécutives entre le 1er juin et le 30 octobre

• Mois de décembre : pas de congés payés s’il reste des RTT

• Les congés doivent être soldés au 31 mai, les RTT au 31 décembre, pas de report autorisé

• Pose obligatoire des congés avant le 15 février 2019, avec validation par le Manager le 15 mars 2019 au plus tard

• Chaque Manager définit le requis de présence pour son service, y compris pour les congés d’été

Les dispositions, ci-après énumérées, régissant l'Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet Automatismes SAS pour l'année 2019 ont été arrêtées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Ponts et fermetures hors équipes

• Mai :

  1. Vendredi 31 mai : ½ RTT Employeur

• Août :

  2. Vendredi 16 août : fermeture : ½ RTT Salarié

• Novembre :

  3. Lundi 11 : permanence pour Service Client et IT

• Décembre 2019 – Janvier 2020 :

Mardi 24 après midi ½ RTT Salarié

Jeudi 26 1 jour collectif

Vendredi 27 ½ RTT Employeur

Lundi 30 1 RTT Employeur

Mardi 31 1 jour collectif

Jeudi 2 1 CP ou 1 RTT Salarié 2020

Vendredi 3 ½ RTT Salarié 2020

ARTICLE 2 – Spécificités Equipes semaine

• Mai :

  1. Vendredi 31 1 RTT Employeur

• Août :

  2. vendredi 16 : fermeture 1 CP

• Décembre 2019 – Janvier 2020 :

  3. Mardi 24 1 RTT Salarié ou CP

     Jeudi 26 1 RTT Employeur

     Vendredi 27 1 RTT Salarié ou CP

     Lundi 30 1 jour collectif

     Mardi 31 1 jour collectif

     Jeudi 2 1 CP ou 1 RTT Salarié 2020

     Vendredi 3 Repos

ARTICLE 3 – Spécificité Equipes week-end :

• Juillet :

  10. Dimanche 14 travaillé

ARTICLE 4 – Journée de solidarité

La journée de solidarité, définie par la loi du 16 avril 2008, est le :

• Lundi 10 juin 2019

Cette journée sera soit travaillée sur une base de 7 heures, soit compensée par un jour de congés payés.

ARTICLE 5 – Les congés payés

• Fermeture semaine 33 (du 12 au 16 août 2019) avec obligation de poser 2 semaines avant ou après pour les Ateliers de production, les supports associés et les achats

• Congés sur la période du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2019 pour les tous les autres services

ARTICLE 6 – Autres modalités

• En mai, il ne peut être pris plus de 5 jours maximum de congés payés

• Services Client, Informatique et Finance :

Pour ces services qui font du support hors France ou qui doivent faire des arrêtés à des dates spécifiques, il convient d’assurer une continuité de service.

Le besoin porte sur une présence les 8 et 30 mai, ainsi que les 2 et 3 janvier (2020)

Il sera fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.

Pour la Finance, il pourra être demandé une présence lors la fermeture de fin d’année.

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 27 novembre 2018

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux Centraux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

Pour la CGT