Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des congés payés" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-23 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06423006703
Date de signature : 2023-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT
Etablissement : 67202326400217
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-23
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com