ACCORDS DE L’EUSRL DUNKERQUE HANDBALL

DU 22 NOVEMBRE 2019

Entre l'Entreprise

La société EUSRL Dunkerque Handball Grand Littoral, numéro de Siret 752 271 965 000 10, code N.A.F. 926C, dont le siège est sis Avenue de Rosendael - 59240 DUNKERQUE,

D’une part

et

Les organisations syndicales représentatives dans L’entreprise représentées par (FNASS AJPH), Délégué syndical, Membres titulaire de la délégation du personnel au CSE, Collège unique

D’autre part,

Ont conclu le présent accord visant à instaurer :

• La nouvelle valeur faciale des titres restaurants à compter du 1^er janvier 2020.

• les nouvelles modalités d’indemnisation des arrêts de travail et de prise de congés payés.

Il a donc été décidé ce qui suit.

Article 1 – Titres Restaurants

A compter du 1^er janvier 2020, les chèques déjeuners verront leur valeur faciale augmentée et passer de 4 € à 8 €, dont la moitié est prise en charge par le club.

Article 2 – Congés payés

Selon la convention collective nationale du sport et l’accord collectif de handball, les congés payés peuvent être pris par anticipation dès l’ouverture de la période de référence.

Ce présent accord précise que tous les salariés de l’association peuvent bénéficier du report du solde de leurs congés payés ouverts sur la période de référence.

Dans le respect des dispositions légales, les salariés conservent donc automatiquement le bénéfice du solde de leurs congés payés acquis à l’issue de la période de référence, et ce jusqu’à leur départ de l’association, où ils seront indemnisés suivant les modalités prévus à l’article L 3141-22 du code du travail, à ceux prévus à la convention collective nationale du sport et aux accords collectifs de handball.

Par ailleurs, et dans un souci d’harmonisation, à compter du 1^re juin 2019, la durée du congé annuel est de 36 jours ouvrables soit 6 semaines (ce dispositif englobant les jours supplémentaires liés au fractionnement inclus).

Article 3 – Suspension du contrat de travail

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les salariés de l’entreprise bénéficieront du maintien intégral de leur rémunération brute prévue au contrat de travail à compter du premier jour d’arrêt de travail, dans les conditions figurant ci-après, en cas de maladie ou d’accident de travail.

Les salariés :

- devront avoir justifié dans les 48 heures cette incapacité auprès de leur employeur et de la caisse de sécurité sociale;

- devront être pris en charge à ce titre par le régime général ou un autre régime de sécurité sociale.

L’employeur garantira le salaire de référence en complétant le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire d’assurance maladie, ces indemnités seront dues pendant la durée de l’arrêt de travail et jusqu’au 90è jour d’arrêt.

Ces décisions prendront effet à partir du 1^er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

Fait en quatre exemplaires à Dunkerque, le 21 novembre 2019

Pour les représentants des salariés Pour le Club

EUSRL Dunkerque Handball Grand Littoral