Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018" chez EMILE HENRY (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société EMILE HENRY INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13 rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale soussignée représentative au sein de la société EMILE HENRY,

CFDT, représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1^er - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EMILE HENRY INDUSTRIE.

Article 2. - Objet de l’accord

A / Salaires effectifs et accessoires du salaire

Salaires de base

Après plusieurs réunions et échanges, les salaires de base en vigueur dans la société à la date du 31 décembre 2017 sont majorés dans les conditions ci-après :

La règle en vigueur consistant à suivre l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour fixer l’augmentation générale des salaires reste applicable.

Néanmoins, selon l’INSEE, ce taux étant fixé à environ 1% entre décembre 2016 et décembre 2017, la Direction a décidé que l’augmentation des salaires sera fixée en moyenne de 2% afin de compenser le gel des salaires appliqué en janvier 2017.

Les augmentations de salaires seront établies individuellement sur des critères de qualité du travail, de quantité et d’état d’esprit.

B / Durée du travail

L’entreprise est organisée selon le principe de la modulation annuelle du temps de travail ; selon le niveau d’activité, les horaires varieront d’une unité de production à l’autre et selon des périodes hautes et des périodes basses pour faire face aux impératifs de production.

C / Organisation du temps de travail

C.1 Période congés :

Les dates de congés annuels seront les suivantes :

Du 13 juillet 2018 au 15 aout 2018 pour le congé principal et reprise du travail le 16 aout 2018.

Entre noël et nouvel an pour la cinquième semaine.

D / Egalité professionnelle et de rémunération

Un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 octobre 2016 pour une période de trois années.

E / Insertion professionnelle et emploi de travailleurs handicapés

La Direction informe que l’entreprise remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés : cette question n’appelle pas de commentaire particulier.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans formalisme particulier contrairement à un accord à durée indéterminée.

Article 4 - Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail de Saône-et-Loire, dont un sur support numérique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à MARCIGNY, le 26 Janvier 2018

Pour la société EMILE HENRY INDUSTRIE Pour l'organisation syndicale CFDT

Monsieur XXX Monsieur XXX