Accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle

• IDEMIA FRANCE - Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-09-18)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne (2017-09-21)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-01)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité (2017-09-15)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• SAB - SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-11)
• TRANSPORTS GELIN - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-23)
• HELIDAX - ACCORD EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-10)
• ENSTO FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-20)
• VFL - MJL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-05)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-15)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - UNACCORD PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-27)
• ARCYCOM - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-08)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-09)
• FIVES DMS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FIVES DMS (2017-09-15)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-05)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2017-09-15)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-14)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27042017 SUR LES MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-21)
• UDMF 06 - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-14)
• ROBERTET SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-26)
• ROBERTET SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (Annule et remplace version enregistrée sous N° A00617004426) (2017-10-26)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2017-11-07)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2017-09-19)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2017-09-28)
• PEBEO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2017-09-15)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (2017-09-19)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-10-16)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-06)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-09-04)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
• S.P.M. - SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• AQUALTER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-26)
• SMTG - SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-21)
• ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-27)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• ACTIA TELECOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-11)
• LOSTE TRADI-FRANCE - GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-09)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au travail (2017-09-28)
• THELEM ASSURANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• MARIGNY ET JOLY - Un accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2017-09-05)
• SOCPREST - Un accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2017-09-05)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-19)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2017-10-30)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-23)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14 (2017-09-25)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 11.10.2013 RELATIF A L'EGALITE PROFESSINNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
• DEFI GROUP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-07)
• ISTA - ISTA AQUAGEST - ACCORD D'ENTRPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-16)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN - MAISON SAINT JEAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-01)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-07)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-10-10)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017 (2017-09-28)
• CEGEMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE HF NAO 2017 (2017-09-15)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2017-01 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-21)
• SNA - PROSPERI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-10-05)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-18)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-12)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-14)
• SUPER U - SOCIETE RENANAISE DE DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-12)
• OCEAN - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-23)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-16)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-17)
• BRETAGNE ATELIERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-13)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-14)
• BCM COSMETIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-22)
• PLS - LIGARTIS - accord entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-12)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2017 - 2020 (2017-11-07)
• BONGARZONE TP - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-05)
• LYCEE IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-16)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2017-09-12)
• SANICOOPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-25)
• AGROBIOTHERS LABORATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-04)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GROUPE RAVE (2017-10-18)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• BPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BPE (2017-09-07)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-25)
• CINEMA PATHE, LES CINEMAS PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT - AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PORTANT REVISION A L'ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'U.E.S. LES CINEMAS GAUMONT PATHE (2017-10-26)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - UN ACCORD RELTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-06)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-09-05)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération (2017-11-08)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-20)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2017-09-21)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-30)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2017-09-27)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 06/12/2016 (2017-10-10)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-10-12)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-10-05)
• SCEA TERRAZZONI FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-27)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-09-22)
• FIVES FCB - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-26)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-25)
• EPHIGEA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-27)
• LORBAN & CIE - UN ACCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-10)
• FAAB FABRICAUTO - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-10-09)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017 (2017-10-24)
• NEURELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-07)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (2017-11-17)
• HENRI SAVY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-09)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-31)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-07)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire année 2017 Société Beurrière Isigny le Buat (2017-10-25)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2020 (2017-10-10)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ANFH - 2018-2020 (2017-11-14)
• C & A FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, SALARIES DE LA SOCIETE C&A FRANCE (2017-11-17)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SUCCURSALE DE COMMERZBANK PARIS (2017-09-13)
• BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-01)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES ET LA QUALITE DE VIE (2017-09-21)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-09-07)
• V.L.V. - COVIA FILIERE VIANDES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-10-12)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-19)
• LUCAS G. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-13)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-15)
• DELIFRESH - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-23)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-09-05)
• PHILDAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALIIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-09)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVIAL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-09)
• TRANSPORTS LEON BERTIN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-24)
• TRANSDEV VAR - protocole d'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-13)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGLAIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-19)
• COOPACA - COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-30)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-26)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-15)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-06)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• SADEC - accord égalité professionnelle. (2017-09-11)
• NAOS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-23)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020 (2017-11-17)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-05)
• OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-23)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-05)
• INSIDE TOULOUSE - Accord d'entreprise dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-30)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-28)
• FERMIERS DU GERS - Avenant à l'Accord Egalité Professionnelles Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017 (2017-11-08)
• FERMIERS DU GERS - Avenant à l'Accord Egalité professionnelle Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017 (2017-11-08)
• IDEMIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-26)
• POLE SAINT HELIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-14)
• MOBILTRON FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-28)
• AMCC FENETRES ET PORTES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-09-28)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2017-12-13)
• ACTION PIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2017-12-13)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-25)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-05)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-16)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-21)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-16)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• FSM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURING (2017-10-27)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-25)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-06)
• UNIGIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAS UNIGIS ANNEE 2017 (2017-11-14)
• LEMOINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-31)
• AUDASSE - accord égalité Hommes/Femmes (2017-09-22)
• ENERSYS SARL - Una ccord égalité Hommes/Femmes (2017-09-20)
• REGILAIT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N° 31 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-27)
• MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-30)
• METSO FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L4ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL signé le 13 octobre 2017 (2017-11-22)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• GSF AERO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-18)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016 (2017-10-31)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-21)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (2017-10-10)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-01)
• ARQUUS - ACCORD UES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-21)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-11-30)
• GIE AGORA - accord egalité professionnelle (2017-11-22)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-20)
• COTE OUEST - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-27)
• CARRE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-22)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - accord EPFH (2017-12-01)
• PAPOLI - Accord relatif à la gestion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-03)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO DEPOT POUR LES ANNEESS 2018-2019-2020 (2017-12-05)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2017-09-21)
• MAILEVA - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-10-17)
• DILLINGER FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-06)
• INGRAM MICRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-10-03)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-02)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-02)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-11-24)
• SADI SAS - SADI - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-29)
• GIRAUD NORD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-09)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-06)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-11)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-07)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• PINK SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-11)
• PINK SAS - Accord majoritaire relatif à la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-11)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-28)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-12-21)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-11)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-16)
• WALOR LEGE - un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-05)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2017 (2017-11-30)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES -FEMMES (2017-12-14)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020 (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• E.A.B - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-07)
• COMPAGNIE DES BATOBUS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• WB AMBASSADOR - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-11)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-29)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - accord égalité professionnelle hommes femmes UES du Groupe Pizzorno (2017-12-21)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-19)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-05)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) (2017-12-15)
• EUROSPORT - ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-22)
• GSF - GSF ATLAS - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-06)
• SERES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-22)
• CHANTELLE - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-13)
• CHRONOPOST - Un ACCORD d'ACCTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-19)
• GALLOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE (2018-01-05)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail. (2017-09-18)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - un accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• PRET A PARTIR STIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-05)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2017-11-13)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 (2017-11-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-12-22)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE LENVAL SERVICES (2017-12-20)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• SAVA.SEM - Egalité professioinnelle (2017-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• ATOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES &LES HOMMES. (2017-12-19)
• ARDEVIE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (2017-12-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. (2017-11-07)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (bloc 2) portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• REGIS MARTELET - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-02)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-26)
• SOREGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-14)
• SERGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-26)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
• SOLDIS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-20)
• SARETEC FRANCE - Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-19)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-14)
• CENTRAVET - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2017-10-20)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-30)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (2017-12-05)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PERSONNELLE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L (2017-12-22)
• BIBUS - KEOLIS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• ATS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• FREDUCCI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-12)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-27)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• GERSYCOOP - Accord NAO 2017 (2017-12-15)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• ASSIA RESEAU UNA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-26)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-15)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• VPI - VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-11-30)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-17)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FORGITAL FMDL (2017-11-09)
• PERRENOT RIVE DE GIER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-23)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-29)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-13)
• TESSI - T.G.D. - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-30)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SAS MAUGIN - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-01)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-29)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-19)
• APRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-08)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• OPH - MANCHE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-27)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-20)
• AGORA TECHNOLOGIES - Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2017-12-18)
• HOWMET CIRAL SNC - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-05)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-10-04)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-09-28)
• SAS DURAND - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL (2017-11-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-07)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• GEBERIT S A R L - ACCORD RELATIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-04)
• SOPEMEA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2017-12-21)
• BLOUNT CIVRAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-31)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail, la lutte contre les discriminations, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et l'exercice du droit d'expressio (2017-12-20)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-11-09)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-20)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-2021) (2017-12-26)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-19)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-06)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-13)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016 (2017-12-22)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-12-07)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• SOC PIERRE FREY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE hOMMES-FEMMES (2017-12-13)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• APAVE - UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE (2017-11-09)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• POLIRIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-22)
• LACOSTE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LACOSTE FRANCE (2017-12-18)
• ARIANEGROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-17)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 AVRIL 2017 (2017-11-29)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• AIRBUS DS SLC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• BI MEDIA - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-24)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-01)
• TESSI EDITIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-12)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LES ANNEES 2017-2018-2019 (2017-11-27)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (2017-12-22)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL B'INFORMATION SERVICES (2017-09-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2017-10-09)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord triennal pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-13)
• ATREL - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-28)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-28)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-24)
• SATEL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-22)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE POUR L'INTEGRATION DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP Article sur la Qualité de vie au Travail (2018-01-02)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-29)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-19)
• SOTRATEX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITE HOMMES/FEMMES (2017-12-19)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-28)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - Accord relatif l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2018 (2017-12-21)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Période 2018-2020 (2017-12-19)
• HEXA NET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-15)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (2017-12-18)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• VIA MEDIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-21)
• CMC DE LA BAIE DE MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2021 (2017-12-15)
• BELVIA IMMOBILIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-11)
• TISSEO - Avenant n°1à l'accord du 6/07/2016 sur la périodicité en matière de négociation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-22)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-08)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• S.N.F. SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-07)
• LYCEE PRIVE ST LOUIS 1020F - ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUIS STE BARBE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-19)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-12)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-06)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• L'ESPERANCE - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-10)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-01)
• AGC MAYENNE-SARTHE - un accord égalité professionnelle hommes-femmes (2017-10-17)
• LABORATOIRE ATOUTBIO - Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018 (2018-01-12)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-10-19)
• BIOLUZ - NAO 2017 (2017-12-08)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-26)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE (2017-12-21)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-12-20)
• SCAVI - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-12-12)
• EFFIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• AUFEMININ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-31)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 14/11/2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (2017-11-14)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• CAP - TRANSDEV CAP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-20)
• THG PARIS - ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 13/12/2012 (2017-12-21)
• CHARLEMAGNE LIBRAIRIE - SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE - accord égalité professionnelle hommes femmes (2017-12-01)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et de la qualité de vie (2017-12-13)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-12)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 12/09/2017 (2018-01-08)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-27)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• REFRESCO LE QUESNOY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-26)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• FJT PLUS - VILTAIS - ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-01-11)
• SAG VIGILEC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-09)
• SAG VIGILEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-04)
• LIGIER GROUP - Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-18)
• ELYSEE PALACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-10)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'UES (2017-10-19)
• AMADEUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-12)
• KONE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PERIODE 2018-2020 (2018-01-15)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-01)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F EXERCICE 2018-2021 (2018-01-23)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-29)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• PHOTONIS FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 (2017-12-11)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• A SUPPRIMER - SEEG - salaire, temps de travail, égalité pro.f/h, insertion TH (2018-01-19)
• MC DONALD'S - IDALSA - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• CARRIERES LAGADEC - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SAS CARRIERES LAGADEC (2018-01-23)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant au Protocole d'accord régional du 2/03/2017 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-11-27)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - UN ACCORD SALARIAL ET SOCIAL 2017 (2017-11-28)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-31)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-18)
• ATELIER FOREZIEN DU FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• KEOLIS CHERBOURG - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-01-19)
• KEOLIS MANCHE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE - UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2018/2019/2020 (2018-01-12)
• E.A.B - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-22)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• CACEIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES CACEIS (2017-12-22)
• SGA - BURTON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-01-31)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-28)
• GSF STELLA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-03)
• COULOM AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DU 21/12/2017 (2018-01-29)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-22)
• SAS TARTARIN - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2015 (2017-12-19)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-20)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-18)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif à l'égalité professionnnelle et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-12)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-20)
• JARDILAND ENSEIGNES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-16)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (2017-12-22)
• HOP! - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-14)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-09)
• REGIE NOREADE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-12-08)
• NET 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DESACCORD SUR LES SALAIRES (2017-12-15)
• ARGEVILLE S A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-16)
• ODEOLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• ADREP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 du 4 décembre 2017 (2018-01-09)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2017-12-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-24)
• B & B HOTELS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (2017-12-05)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Accord d'adaptation des régles de la négociation obligatoire (2017-12-18)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-18)
• GSF ATLANTIS - Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• SOCIETE HOLDING DU TARIQUET - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2017-12-21)
• GATINE VIANDES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-07)
• ADAPEI 35 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• ACCEFIL - un accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-27)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2017-12-19)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-17)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• FSM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• VAL SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• AREP - AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE (2017-12-20)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• CARS HOURTOULE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-18)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-23)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2017-12-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-20)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-21)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-14)
• PHARMAT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-20)
• EGENCIA FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-11)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-13)
• SABRIE - SABRIE SA - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-23)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• ATOS SE - UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 16/01/2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-04)
• CARS LACROIX - UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-21)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
• SMRI - MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avenant n°1 (2017-12-21)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Un accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. (2017-12-08)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - NAO (2018-01-31)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• CERFRANCE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2018-01-17)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-08)
• KERBAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-10-02)
• GACHES CHIMIE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• CROWNE PLAZA TOULOUSE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION HOTELIERE TOULOUSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-19)
• I.G.E. + X.A.O. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-14)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Révision de l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-02-16)
• ROUXEL CITERNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-16)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-08)
• PLANETE SAUVAGE - SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-16)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-27)
• ARMOR - Un accord en faveur de la diversité et de l'égalité des chances (2018-01-18)
• GEOFIT EXPERT - Un Accord d'entreprise égalité professionnelle entre hommes et femmes (2018-02-02)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Un Accord collectif sur l'égalité Hommes / Femmes et la Qualité de vie au travail (2018-01-19)
• C2R - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-03)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2018-01-17)
• MAUFFREY LITTORAL - Un accord égalité Hommes/femmes (2017-11-06)
• WDFG FRANCE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-11-30)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-22)
• LE VAL DE SOURNIA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL H&M FRANCE (2017-12-27)
• EAU DE PARIS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021 (2017-11-24)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-10)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
• SIB / FIN.NA / - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-11)
• PERRENOT BELFORT - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• ASCOM (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2017-09-19)
• CAILLAU - ACCORD D'UN PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-06)
• ITS GROUP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2017-11-30)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT CONSTATANT ET RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-23)
• CREATIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-29)
• MEDIAPOLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• CARTER-CASH - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES STE CARTER-CASH 2017 (2017-09-07)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2017-11-30)
• CAPDUNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2018-01-15)
• TAO - TAPE A L'OEIL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-25)
• PROMOD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-31)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - CASINO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-31)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-16)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-22)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• ADREP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2019-2020 (2017-12-04)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA DIVERSITE & L 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2017-12-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-01-25)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-19)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-02-14)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-12)
• EFFICO - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SERCEL - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-15)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2018-01-22)
• BEPCO FRANCE - Procès-verbal d'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes en 2018 (2018-02-15)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• BANQUE KOLB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-01)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2017-12-12)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-05)
• SPIE TURBOMACHINERY - NAO (2018-01-17)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-02-16)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020 (2018-02-01)
• FIVES CONVEYING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-30)
• KEOLIS CIF - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-01)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-08)
• ONET PARCS DE LOISIRS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-01)
• SOURIAU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-28)
• SAIPEM SA - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DU 21 DECEMBRE 2016 (2018-01-04)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• OPH - HABITAT SUD DEUX SEVRES - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-01)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-08)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-06)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• MARIE PILA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-16)
• GIFACOLLET - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SITE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE (2018-01-31)
• SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-08)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-15)
• DL SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-12)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE 2018-2020 (2018-01-18)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-01)
• PINSON PAYSAGE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-15)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-08)
• LES SABLIERES DE FONDS CANONVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-22)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-28)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme et à la qualité de vie au travail (2018-01-18)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-15)
• MSA DES CHARENTES - U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2018-01-17)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. (2017-09-20)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord égalité professionnelle H/F (2017-11-23)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• CARHAIX DISTRIBUTION - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 22 FEVRIER 2018 (2018-02-22)
• CARHAIX DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-02-22)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL (2018-02-23)
• ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-12)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-01)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-09-15)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant sur le don de jours (2018-02-01)
• CALBERSON BRETAGNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-09)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• ALTEAD FRANCE LEVAGE - Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2017-12-29)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-31)
• BTP CFA CENTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise 13-01 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-09-26)
• NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS - un accord égalité professionnelle hommes-femmes (2018-01-22)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• FIDAY GESTION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• 5ASEC R I F - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-23)
• SEFO-SAS - SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-25)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-01-24)
• AQUITEL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-24)
• CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018 (2018-01-23)
• LB - LA BRENNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-23)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-05)
• I.C.S.B. - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-05)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-06)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• MC DONALD'S - ARCHES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2017-10-06)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-20)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• HARD ROCK CAFE NICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• ARCOMAT MOBILIER URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• CENTRE LECLERC - SEBAZAC DISTRIBUTION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• CALPACT - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-08)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2017-11-13)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-16)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-08)
• LOUIS LEMOINE SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-30)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2017 (2017-11-07)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - AVENANT DE PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-12)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
• DURAND ET FILS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2017-12-11)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-11)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-11-22)
• NORD REDUCTEURS - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-10-28)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-28)
• BAYER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-20)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2018-01-18)
• AHSSEA - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-19)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-11)
• CEGELEC AMIENS - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CEGELEC AMIENS (2017-09-22)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-01-23)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-02-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-16)
• RENAULT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-01-19)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-10-12)
• PHOENIX PHARMA - Un ACCORD d'ACTIONen faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-01)
• CENPAC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-24)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
• COPELIA - ACCORD COLLECTIF GROUPE COPELIA EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-14)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• STE RAM CAP - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• NORELEM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-22)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2017-12-18)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• TECNOFIRM - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2017-11-23)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• ROADIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-21)
• ADSE - AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-26)
• DERVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-06)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Un Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-03-23)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Accord 2018 conclu au terme de la négociation annuelle 2018 (2018-02-13)
• SYNERGIHP GRAND EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-15)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-28)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-29)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• KLOOSTERBOER HARNES - Un accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2018-03-12)
• N.SCHLUMBERGER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-22)
• ALEOS - Accord de génération et d'égalité professionnelle (2017-12-22)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2017-12-21)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-09-26)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• INSIEMA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
• SNC SEFOR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• BERTIN IT - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCLU LE 13 JUIN 2017 (2017-12-18)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-19)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (2018-03-09)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-24)
• FARELLA - accord egalité prof (2018-01-08)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD RELATIF A 'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES/FEMMES (2018-02-21)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-09)
• OCEA - UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-28)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE NOTRE DAME DU ROC - OGEC NOTRE DAME DU ROC - UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-15)
• TALENTSOFT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-03)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-27)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AINSI QUE L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD DU 01/01/2018 AU 31/12/2021 (2017-11-07)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2018-02-08)
• ASTRAZENECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-30)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• CEOBUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES/FEMMES (2017-10-11)
• STRADAL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
• SARL BERNARD LANNOY CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ BERNARD LANNOY CONSTRUCTION (2017-09-22)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-28)
• AFPI ACM FORMATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2017-12-20)
• LA REDOUTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-09)
• CEETRUS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-16)
• BONDUELLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-15)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-19)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-16)
• W B A SAINT HONORE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA WBA SAINT HONORE, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2018-03-02)
• FRANCE AIR - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-01-26)
• COURANT - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-06)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-21)
• COOP-SAVEURS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-02-06)
• CASEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-06)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-15)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Un accord sur l'Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes et l'expression des salariés et le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-03-06)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• GRISEL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022 (2018-02-13)
• CALBERSON ARMORIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-02-23)
• CALBERSON BRETAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 (2017-12-12)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-08)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• PIONEER SEMENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-25)
• GPDIS SUD OUEST - GPDIS FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-22)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-17)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACXCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-21)
• THERAS SANTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-12-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 (2017-12-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-11)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - NAO (2018-02-02)
• ADAPEI - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-27)
• TIGF - TEREGA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-08)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET ACTIONS QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A L'EP (2017-09-22)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-18)
• SIA INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SIA INDUSTRIE (2017-09-29)
• SONEPAR OUEST - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-03)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES 02 (2017-12-19)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-08)
• SICA2M - EP (2018-01-25)
• S M S - INALTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-17)
• L'ATELIER 72 - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2017-12-21)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-01-29)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-17)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• NEOPOST SERVICES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2017-09-27)
• ELENGY - ACCORD D'ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017/2020 (2017-10-05)
• LAGARDERE INFLIGHT - UES LAGARDERE INFLIGHT & DUTYFLY SOLUTIONS ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-11)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DE MONEXT (2017-12-14)
• IFP TRAINING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-27)
• KEESING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-07)
• AXA FRANCE IARD - AVENANT DU 13 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LA DYNAMISATION DES PRINCIPES ESSENTIELS DE DIVERSITE ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA FRANCE DU 22.03.2006 (2017-12-13)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2017-10-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N)2017-07 RELATIF A LA POLITIQUE D'AMELIORATION DELA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-07)
• CHAFFOTEAUX - Un accord sur la mixité, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-01-30)
• KODAK EXPRESS - KODAK - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-18)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-14)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-02-15)
• VIQUEL - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-12)
• SAFA - SA LA FRANCO ARGENTINE - Accord sur la NAO 2017 (2017-12-20)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-03)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-30)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• ESC - FORCE OUEST - UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• IRIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-03)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-16)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• LEGRAND FRANCE - Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
• PARADIGM FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-29)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (2018-03-16)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - NAO 2018 (2018-03-02)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-16)
• GSF NEPTUNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-01-31)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-23)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• DO FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS (2018-02-26)
• BIO SPRINGER - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-03-13)
• PORTALP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-05)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-27)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR L'EMPLOI DES FEMMES ET SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 (2018-03-14)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2018 relatif aux mesures sociales (2018-03-14)
• ASS AMELIORATION READAPTATION CORPORELLE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle hommes et femmes (2018-04-05)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• DECO GALVA - Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2018-02-27)
• DECO GALVA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-27)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Accord relatif à la périodicité de négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-08)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016) (2017-12-22)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2017-12-15)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord égalité professionnelle (2017-12-12)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
• SOCIETE STAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• PERRENOT AIX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-11-28)
• PRODIM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-15)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. (2018-01-25)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-20)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (2018-01-11)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CLOITRE IMPRIMEURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-22)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES (2017-12-21)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-29)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• VM INDUSTRIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-22)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
• GARAGE CITROEN - TRESSOL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-10-23)
• ADPEP - ADPEP 35 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-16)
• ANTHIGO - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• UC-IRSA - UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE - un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-11-21)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011 (2017-12-19)
• FRANS BONHOMME - l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-07)
• SIGVARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE ET L'ADAPTATION DE CARRIERES AUX DIFFERENTES ETAPES DE LA VIE (2018-01-26)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• MANITOU BF - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-14)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - un avenant à l'accord du 19 octobre 2016 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-20)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-10)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• MK SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-06)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-15)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - un accord égalité hommes/femmes (2017-10-31)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-14)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-03-05)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-09-08)
• COURS GALIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-09-07)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-09-14)
• FIVES INTRALOGISTICS SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-10-03)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD 2017 - 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-15)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• EUI (FRANCE) LIMITED - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-22)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-03)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-23)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (2017-12-14)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-23)
• HANDLE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-22)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD (2017-12-15)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - Accord relatif à la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-10)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2018-03-05)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-12)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-16)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-02)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALTE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-02-20)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM du Territoire de Belfort (2018-01-10)
• BERGAMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• WIDEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (2018-03-06)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• SAFIC ALCAN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-17)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• SFIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SFIL (2017-12-01)
• FDG GROUP - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-03-20)
• GSF GRANDE ARCHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES (2017-12-11)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• DECATHLON FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2020 (2017-11-23)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL (2018-01-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-29)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-22)
• ALTEAD LE GAI MATELOT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMMES (2018-03-09)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-27)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-21)
• INTEROR - Un accord relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-02)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-03-27)
• STUDIO INTERNATIONAL - DEMD PRODUCTIONS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE DEMD PRODUCTIONS (2018-03-29)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SODHIRS - Un accord sur la NAO (2017-12-26)
• SICA - SOC INDUSTRIELLE ET CHIMIQUE DE L AISNE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-23)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• ELCHAIS SAS - Un accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2017-11-30)
• ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER - Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-12)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2017-2018 (2017-12-01)
• PEINTURES MAESTRIA - Accord égalité professionnelle (2018-03-01)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-06)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-12)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-19)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-02-08)
• KEOLIS BOURGOGNE - Un avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-01-23)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord renforcement mixité et égalité hommes / femmes (2017-11-17)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Airbus DS GEO SA (2017-10-26)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-08)
• GSF CELTUS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle du groupe Portzamparc (2017-12-29)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-28)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 2022 (2018-03-16)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2018 SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-02-05)
• EUROSIT - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-11)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• BFC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-12)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - ACCORD NAO 2017 (2017-11-30)
• OPTEVEN ASSURANCES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-10-03)
• JST TRANSFORMATEURS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-09-14)
• SO FRA DE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-08)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-01)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2021 (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• ABRASERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-21)
• ASSOCIATION BEAULIEU - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-02-16)
• MERAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-02-22)
• GRUAU LE MANS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-16)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-09)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-05)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD SIGNE LE 19/12/2014 (2018-01-30)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-02-28)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-31)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-16)
• ITON SEINE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-21)
• AVENIR APEI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-29)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - accord égalité professionnelle hommes/femmes établissement de toulon (2018-03-14)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN (2017-10-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2018-01-16)
• CORIANCE - Un accord portant sur l'égalité professionelle et la qualité de vie au travail conclu dans le cadre de la NAO 2017 pour l'année 2018 (2018-02-12)
• DOCAPOSTE BPO - Un ACCORD en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-10-04)
• DICKSON CONSTANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-06)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-16)
• MARIOT GAMELIN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES 2018-2020 (2018-03-07)
• BAR RESTAURANT LAMOUR - SOCIETE ANONYME HOTELIERE DU GRAND HOTEL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-28)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ELAIAPHARM - Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2018-04-11)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROF. ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-19)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-13)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - ACCORD D'ETABLISSEMENT EGALITE PROFESSIONNNELLE FEMMES/HOMMES - LES GABRES (2018-02-01)
• 13 HABITAT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Asahi Diamond Industrial Europe (2018-04-06)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-15)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-03-30)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021 (2018-03-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018-2020 (2018-04-17)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - un accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-04-20)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• AGC ADER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-04-24)
• OLODIS - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-03-28)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements (2018-03-29)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-09)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-09)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-02-02)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-30)
• AVENIR APEI - AVENANT A L'ACCCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 29 JANVIER 2018 (2018-04-23)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et à la conciliation de la vie professionnelle, familiale et personnelle (2018-04-04)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-24)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-03-08)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-09)
• SFIL - Accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (2018-03-06)
• HAPPY CHIC - gestion des carrières et qualité de vie au travail (2018-02-02)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-03-15)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-19)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• NOYON - L'EGALITE HOMMES & FEMMES - Annexe NAO POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-22)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (Du 01/01/2018 au 31/12/2021) (2018-01-31)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-19)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-23)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-08)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-29)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ARCHIPEL BIO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-05)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-05)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-20)
• RICHARD FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-01)
• Z F BOUTHEON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-20)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-27)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-27)
• ACORIS MUTUELLES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-17)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-15)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord portant sur la périodicité de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021 (2018-01-05)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-02)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'OGEC SAINT CHARLES BORROMEE (2018-05-07)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• LA PLATEFORME - UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATTIONS RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE LA PLATEFORME DU BATIMENT (2018-01-26)
• LA MAISON DES PARENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• NEXEM - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2018-05-22)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-20)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-22)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-12)
• EATON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-05)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-14)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LE DROIT A LA DECONEXION ET L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE AU SEIN DU GIE GAM-RESTAURANT (2018-02-20)
• ASTELLAS PHARMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-14)
• ORANO PROJETS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ORANO PROJETS (2018-02-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-10-27)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2018-01-08)
• QVC FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• PIMKIE - DIRAMODE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL STE DIRAMODE (2017-11-21)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-30)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-21)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• TERRES DE CUISINE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-27)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-20)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les femmes (2018-04-13)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-04-23)
• SARL L'ENTRETIEN - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-10)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Un accord relatif à l'Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-04-26)
• HALIOS - Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-03-29)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN PROTOCOLE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2018 (2018-03-22)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-11)
• SOGETRALEC - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-09)
• TRIHOM - l'accord salarial TRIHOM 2018 (2018-04-23)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-09-01)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-03-05)
• MSA LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-05)
• OLEON - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-08)
• SATFER FRANCE - Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail (2018-03-29)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• STEF - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France) (2018-04-17)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-23)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'Articulation des temps de vie (2018-04-17)
• CAP ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-20)
• TEXELIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2018-04-11)
• TEXELIS - Accord de méthode concernant la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2018-01-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• CARREFOUR BANQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018 - 2022 (2018-02-28)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-17)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-09)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• ALLIANZ BANQUE - Accord collectif Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• LA FRANCAISE D IMAGES - NAO 2018 (2018-03-30)
• SULO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-01)
• ORPEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité profesionnelle (2018-02-27)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-15)
• ENGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (2018-03-16)
• TOCATRANS - MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2018 MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION PV D'ACCORD (2018-04-09)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION HOMMES FEMMES (2018-03-24)
• MUTUALITE DE L AISNE - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018/2021 (2018-01-25)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• KEOLIS-CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-21)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CENTRE LES BRUYERES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-01)
• AFBAT METAL AFBAT HENON FRERES - AFBAT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-28)
• AVIA - PICOTY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-22)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 avril 2018 au 23 avril 2021 (concerne les établissements de Paris et du Neubourg) (2018-04-12)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• CMC DE LA BAIE DE MORLAIX - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2021 (2018-04-24)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER 2018/2021 (2018-05-02)
• RENE LE NOUY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS RENE LE NOUY (2018-03-09)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (2017-11-15)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TRADEVIA SAS EN METIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-22)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• EVOLAB - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• EKKIA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-10-17)
• GEDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2017-11-15)
• ETESIA - Avenant modificatif de l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 23.02.2015 (2017-11-02)
• BIEBER INDUSTRIE - Accord d'entreprise en matiere d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-01)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-10-09)
• EUROSALMON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-10-28)
• PYROCONTROLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-08)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-16)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-04)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-11)
• COFORET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-10-23)
• MOKAMATIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-23)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-12)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-14)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-01)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• ALGECO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-13)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-12)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES (2018-03-23)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-02-23)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES AU SEIN D'EFIDIS (2018-04-18)
• PRO BTP - ACCORD PRO BTP ASSOCIATION DE MOYENS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-15)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• BTP VACANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-24)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - SA COUTOT ROEHRIG (2018-05-22)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-05)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-02)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-13)
• FIELDTURF TARKETT - NAO 2018 (2018-03-15)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (2018-03-09)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-13)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 (2018-02-14)
• FALEP - FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL - NAO 2016 (2018-01-08)
• CIUCH - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2016-2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018-2020 (2018-01-24)
• COOPACA - COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT - Egalité professionnelle (2018-04-24)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Protocole d'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-27)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-18)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-24)
• CRISTAL UNION - Accord sur l'égaité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• EXPL DES ETABL PEYROT - Accord relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-04-27)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d’Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2018-04-16)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2017-12-27)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord égalité professionnelle hommes femmes AISMT13 (2018-03-28)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-25)
• RIWAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION SAMSI (2018-05-01)
• LECLERC - SODIREV - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-30)
• FRAM - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-30)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-20)
• AGRALIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-10)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-24)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD COLLECTIF N°47 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (2018-03-07)
• GFDDV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-09)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-03)
• Z F BOUTHEON - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-04-20)
• UNILIANS - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• PLEIADES - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-05-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017 (2018-04-24)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-25)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-03-30)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-23)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-26)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes (2018-04-19)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020 (2018-04-03)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-05-03)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2017-12-05)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018- ACCORD SUR EGALITE H/F ETA LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-02)
• SOKOA - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-04-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail exercices 2018/2019/2020 (2018-04-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-23)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD EGALITE FEMME-HOMME (2018-05-31)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelles et la Mixité des Emplois (2018-05-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Protocole d'Accord sur le télétravail (2018-04-27)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - ACCORD EGALITE HF ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-14)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• CAP ENERGIE - Accord égalité Femmes/Hommes (2018-04-19)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-05-02)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 NICOLLIN LA MOLE (2018-05-15)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2018-04-30)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-13)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes (2018-04-16)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS S.A.S (2018-05-04)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES - ACCORD ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-23)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2018-05-14)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• CIBLEX FRANCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-02)
• BORGO DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-04-18)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-04-17)
• SODICOOC - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-04-03)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-23)
• NORD CHROME - EGALITE HOMMES FEMMES (2018-04-03)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-22)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP (2018-03-15)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-27)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-16)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME. (2017-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité , de l'égalité et de la qualité de vie au travail. (2018-02-22)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-26)
• SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-10)
• BIOMED34 - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED 34 2018-2021 (2018-04-26)
• PROLUDIC - un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• KEOLIS PAYS NANCEIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-01)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• SOLUSTIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-27)
• ASSAD VAL DE SAONE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-15)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PEERMETTNT DE LES ATTEINDRE (2018-01-24)
• CRITEO - UN ACCORD PORTANTT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-05)
• SCHUCO INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-31)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM (2017-12-20)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• COMSIP - Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-27)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-17)
• ELIVIA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• INVENTIVA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 26/04/2018 (2018-04-26)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2018 Egalité Professionnelle F/H et Qvt (2018-05-16)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (2018-05-28)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• ETABLISSEMENTS GUICHARD ET CIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-04-17)
• MAISON DE SANTE MARIGNY - CLINIQUE MARIGNY - Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2018-04-11)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• CLINIQUE DES CEDRES - Egalité femme homme (2018-05-24)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un accord relatif à l'évolution des salaires et des primes 2018 (2018-05-23)
• TLM FRANCE - TAILORMADE LOGISTICS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances (2018-04-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-03)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• ROUXEL BETON - accord d'entreprise égalité hommes femmes (2018-02-19)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NAO 2018 (2018-03-16)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-04-25)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-29)
• AUTISME & FAMILLES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-03-29)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-05-30)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 2022 (2018-04-26)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-03)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-01-02)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la SAS STILL (2018-06-04)
• IPGPF - IP CELIMO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-01)
• LACOSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• TER TRANSPORTS - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-05-31)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-20)
• CHAINERIES LIMOUSINES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHAINERIES LIMOUSINES (2018-05-24)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-05-15)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie au Travail (2018-03-15)
• GAUMONT - Accord relatif à l'Egalite entre les Hommes et les Femmes dans l'entreprise (2018-04-27)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur «L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la déconnexion » (2018-04-16)
• SAFEGE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 décembre 2014 (2018-03-02)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SoftAtHome (2018-05-15)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-25)
• KBC BANK - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-16)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-27)
• BISCUITERIE VANDER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-23)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - accord égalité professionnelle (2017-12-29)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - Un accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. (2018-01-26)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-04-10)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• CFL CARGO FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-29)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-27)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-11)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-10)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES E LES HOMMES ET LA QULITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-13)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2018-2021 (2017-12-31)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-25)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-31)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-04)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD ANNUEL D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• B & B HOTELS - Un Accord partiel relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-29)
• DSE - D.S E - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail BTP CFA Pays de la Loire (2018-05-29)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• BARROIDIS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-28)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord Egalite professionnelle H/F (2018-04-17)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-13)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 24 MAI 2018 (2018-05-24)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord collectif relatif à l 'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2018-05-14)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-26)
• EMPREINTES MNA SUD - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2018-06-13)
• A.M.S. NETTOYAGE - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE NETTOYAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-05-25)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-05)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-05-15)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-05-15)
• LENOTRE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entres les hommes et les femmes et le droit à la déconnexion (2018-06-07)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-03)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-23)
• MILLENIUM - Accord égalité professionnel hommes-femmes (2018-06-11)
• APFA - ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE - Accord collectif en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2017-10-31)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - Accord en faveur de l'égalité Femmes - Hommes 2018/2020 (2018-03-21)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la promotion de la mixité (2018-04-20)
• TRISELEC - Accord d'entreprise triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-07)
• BEFESA VALERA - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-01)
• CLUNYBAM - ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Un accord sur la négociation annuelle (2018-04-18)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Un accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-22)
• DISCAC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• YZICO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-24)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• NEPHROCARE BEARN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-10-05)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2018-01-10)
• DOMIAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-11)
• GIRAUD RHONE ALPES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-20)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-11-08)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• ASER - SAS VARDIA - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• DISTRIVERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-05)
• CAPINOV - Un Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-05)
• TRISKALIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-05)
• B & B HOTELS - UN ACCORD PARTIEL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-11)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-20)
• DEVILLE RECTIFICATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-30)
• FLORETTE FRANCE GMS - égalité professionnelle hommes femmes (2017-10-18)
• FORGES DE COURCELLES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-06-11)
• MUTUALITE 64 - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-26)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-04-20)
• THERMO ELECTRON SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord triennal sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la société FII (2018-02-28)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-04-27)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-12)
• SOA LOGISTICS SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-22)
• GIRAUD NORD - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2018-04-20)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-13)
• VERSPIEREN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-18)
• DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• CLESENCE - un accord de négociation sur la rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelles Femmes/hommes et qualité de vie au travail 2018 (2018-03-01)
• ADSEAA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-20)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-12)
• L.G.T.PRIVE LE CAOUSOU - LYCEE LE CAOUSOU - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017 (2017-12-19)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-10-25)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2017-11-24)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-11-27)
• CIE OPTORG - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2017-09-28)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-28)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES RAYON DE SOLEIL DE CANNES (2018-07-03)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2018-05-14)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-06)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-22)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (2018-06-11)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES DU 22 DECEMBRE 2017 (2018-06-20)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-27)
• BIOLANDES SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-01)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-29)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-26)
• SAS MAUGIN - Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-22)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-19)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes 2018 (2018-06-27)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - EGALITE FEMME/HOMME (2017-12-29)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• L ECLAT 2000 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME /FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-06-21)
• VOYAGES MAUGER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-05-23)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-01)
• FLOWSERVE POMPES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-14)
• HESNAULT - Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-04-23)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS (2018-06-19)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-03)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• PAREL - ACCORD SALALRIAL ANNUEL 2018 (2018-06-15)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de EGM France (2018-06-18)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Un protocole d'accord sur les négociations annuelles 2018 (2018-03-30)
• INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-15)
• ITW RIVEX - Accord NAO 2018 (2018-03-05)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• AMEFA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-26)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-18)
• OFFICE DEPOT FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-01)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-10-04)
• BOIRON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-21)
• GSF ORION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-12-19)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• MYBESTPRO - SOCIETE MYBESTPRO - ACCORD NAO 2017 (2018-02-16)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PRGX FRANCE (2017-12-18)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2018-02-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) (2017-12-18)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• SEEC - SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-02)
• LAMBERET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-18)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-03)
• SCR FLORIOT - FLORIOT CONSTRUCTION - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD EGALITE FEMME / HOMME (2018-05-29)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-06-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-07)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-22)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• TITANOBEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
• GROUPE LE FLOCH - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-06-28)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - AVENANT DU 28 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-28)
• TRADIVAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-20)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - ACCORD COLLECTIF SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-18)
• SAVIPLAST 52 - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-13)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-09)
• FROUDIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-07-06)
• SOLAIPA - Accord d'entreprise Egalité Femmes/Hommes (2018-05-11)
• PRESTIGE DE LA SARTHE - Egalité Professionnel entre les femmes et les hommes (2018-05-24)
• CARRIER KHEOPS BAC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-23)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond (2018-06-12)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-03)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2018-07-11)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• MAGDA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION (2018-07-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• TRIGO FRANCE - Accord sur l'Egalité professionnelle H/F, la Qualité de vie au travail et le Droit à la déconnexion (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Qualité de vie au travail et le Droit à la Déconnexion (2018-03-26)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-10)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018 (2018-06-04)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord de Négociation Salariale 2018 (2018-05-31)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-04)
• ELITECH GROUP SAS - UES DU GROUPE ELITECH ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2018-07-05)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• BPCE FACTOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-06-15)
• VITALAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2018-06-26)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS SZAFONI LESAFFRE - EXLAIR - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS (2018-04-03)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-20)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVENANT NUMERO ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-22)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - Accord Négociations Obligatoires 2018 (2018-05-31)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (2018-06-08)
• FICOBAM - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-12)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord à durée déterminée de quatre ans relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• HAMELIN FILING BRANDS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-06-07)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• SUDOTRANS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et légalité professionnelle Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-31)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• INDENA S.A.S. - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-05)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-09)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORANGE S.A. PERIODE 2018-2020 (2018-01-29)
• EUI (FRANCE) LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• FORUM CINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-26)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL FORUM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• R.R.R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RAMBUTEAU CAFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021 (2018-02-15)
• EMERGENCE''S'' - Accord egalite professionnelle femme hommes (2017-10-30)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-26)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-09-29)
• DOMICILE 90 - Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-05)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• E LECLERC - KERROC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME ET FEMME (2018-04-20)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-22)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-02)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-07-02)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT (2018-07-06)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2018-05-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• MECELEC COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-05-03)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-22)
• AUTOCARS SUMIAN - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• SATO-SOIG - SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST - UN PLAN D'ACTION D'EGALITE HOMMES-FEMMES 2018-2010-2020. (2018-04-23)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• JALLATTE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• CLINIQUE DU DOCTEUR CAUSSE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-05-02)
• CLINIQUE MAYLIS - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle 2018 (2018-06-25)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-04)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale (2018-07-09)
• GIFI MAG - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (2018-05-22)
• LES VERGERS D'ANJOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-04-20)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Accord sur égalité professionnelle femmes-hommes (2018-04-27)
• ZACH SYSTEM - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-05-30)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord sur l'Egalité professionnelle (2018-02-23)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-04-20)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018 (2018-06-15)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-15)
• SCHROFF SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-12)
• SSA - STOEFFLER - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-17)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2018-02-08)
• SNC DOLCE FREGATE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-25)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-19)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes 2018-2021 (2018-06-28)
• MECAPLUS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• ORANGE LEASE - ACCORD EGALITE H/F 2018-2010 (2018-04-11)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2018-03-20)
• SDEL TERTIAIRE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-07-05)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-11)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-06-12)
• STORENGY FRANCE - Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord de prorogation égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-11)
• DEXXON GROUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-20)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - NAO - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'année calendaire 2017 (2018-05-23)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• DASSAULT AVIATION - Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2018-07-11)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Accord collectif Lufthansa relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité (2018-06-25)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d'UES sur l'Egalité Professionnelle entre hommes et femmes; et la Qualité de vie au travail (2018-07-05)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail (2018-07-05)
• LABORATOIRES ANIOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-20)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Accord portant sur l('égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-09-19)
• NLMK STRASBOURG - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme (2017-11-30)
• MR ELISA - FONDATION ELISA - Accord protant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-15)
• GEISMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• SOFRECOM - Accord portant sur l'egalité professionnelle et l'articulation entre la vue personnelle et la vie professionnelle au sein de Sofrecom SA (2018-05-17)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - ACCORD REATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-05)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires (2018-04-09)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NC NUMERICABLE POUR LES ANNEES 2018, 2019, 2020 ET 2021 (2018-02-15)
• ACTION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE (2017-12-21)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-20)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-02-20)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-09)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-01)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-30)
• VALMONT FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale (2018-07-19)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-06-05)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020 (2018-07-06)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (2018-05-15)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE (2018-07-12)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• LES MENUISERIES ARIEGEOISES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-26)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• SOC DE VIRIS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• TONNELERIE RADOUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-27)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord Entreprise égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-07-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-05)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - accord de méthode sur l'organisation de la négociation égalité H/F (2018-06-27)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise concernant les négociations triennales obligatoires au sein de l'APAJH 41 2016-2018 (2018-04-19)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-07-11)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-21)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2018-07-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-19)
• TEXTO FRANCE SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-19)
• FORGEX FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-07-16)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité Homme / Femme (2018-07-02)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-08-02)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-25)
• PROVENCE AIDE SERVICES - ACCORD RELATIFA L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-20)
• BERTO PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-07-27)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société BDMS (2018-05-22)
• R K S SOC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018/2019/2020 (2018-05-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-15)
• APTECH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-18)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-05-22)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES P&G FRANCE (2018-05-23)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-08)
• COLAS SA - Accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l'amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-28)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez T-Systems France (2018-05-29)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-12)
• CARGO GROUP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-23)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-27)
• CHANTIERS CHS - CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE - EGALITE PROFESIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-06-08)
• RAMP TERMINAL ONE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-25)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-04-20)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• SATO FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-12)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2018 (2018-06-12)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-26)
• KEOLIS BUS VERTS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-15)
• KEOLIS ANGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-04)
• GSF - GSF AURIGA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes (2017-11-07)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-16)
• NADIA SIGNALISATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2017-10-22)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2018-01-19)
• FINANCIERE IKKS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-18)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord portant sur l'égalité hommes/femmes (2017-12-21)
• SERMES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes etd es hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• WILLY LEISSNER - Accord collectif d'entreprisse relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-22)
• SEW USOCOME - Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle H/F (2017-12-12)
• POINT P - CIBOMAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-01-16)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-02-07)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-23)
• BRUKER FRANCE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-22)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2018-02-01)
• SOCOMEC - Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• LINGUAPHONE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-03)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-12-19)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-12-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'APEI DE LA REGION DIEPPOISE (2018-01-16)
• CEGELEC SDEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-24)
• EUROFINS INTERLAB - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES CARAMBAR & CO (2018-01-25)
• DIAGNOSTICA STAGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2017-12-18)
• MOOD MEDIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
• DCX CHROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• ETSI - INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• CC - SOC CHARABOT SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot (2018-08-01)
• SAVIMEX - ACCORD EGALITE H/F (2018-07-24)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-30)
• DISLAUB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-22)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-07-20)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail (2018-07-13)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle Homme/femme (2018-04-04)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-06)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-25)
• SA APLIX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-27)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• FIBERTEX NONWOVENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• REGALETTE - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME (2018-05-18)
• OLDHAM - Accord Collectif Quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise OLDHAM SAS (2018-07-02)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de l’égalité professionnelle (2018-06-27)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-04)
• CLINIQUE BELHARRA - Accord égalité hommes femmes (2018-07-03)
• DJO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-06)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord Egalité Hommes - Femmes et Qualité de Vie au Travail (2018-07-16)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-11)
• FIPSO INDUSTRIE - ACCORD POUR PROMOUVOIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-26)
• SISCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO - BLOC 2 (2018-06-14)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-18)
• ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - Negociation annuelle obligatoire 2018 PV d'accord (2018-06-04)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité profesionnelle au sein de Juridica. Article 4.2 Objectifs d'amélioration pour la période 2018/2021 (2018-07-16)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-11)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord sur l'égalité homme femme (2018-07-19)
• MARRENON VIGNOBLES EN LUBERON - UNION VIGNERONS COTES LUBERON - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-11)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-30)
• SDRP - FRIGO TRANSPORTS 85 - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord de prolongation portant sur l'égalité professionnelle au sein du groupe (2018-06-07)
• ACCOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-04)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• SNCF - Avenant à l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité (2015-2018) (2018-04-30)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-06-18)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (2018-07-16)
• ETF SERVICES - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 oct 2017 (2018-07-25)
• ATLAS COPCO FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-02)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2018 (2018-03-27)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• TECHNI DESOSS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-07)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ALDS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-13)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• PEBEO - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2018-07-04)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-10)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes (2018-07-26)
• MSA D ARMORIQUE - un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-07-05)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018 (2018-04-10)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-22)
• TESTIA - ACCORD EGALITE ET MIXITE PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2018-2020 (2018-06-28)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord relatif au travail de nuit (2018-04-16)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• METALIS HPS - Accord d'entrepreise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-11)
• ASI - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes NAO 2018 (2018-07-02)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• CRITEL - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-05)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-31)
• MUTUALIA GRAND OUEST - UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-06-28)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-07-06)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - AVENANT A L'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA STE VERI SNC (2018-07-17)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (2018-06-29)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• API2M - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-18)
• XELIANS ARCHIVAGE - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2017-12-19)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• CODIM 2 - Accord égalité hommes femmes Groupe Codim 2 - 2018 (2018-07-31)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-06)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-18)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-16)
• HANDICAP'ANJOU - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-22)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• LEMAITRE SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• MUT'EST - Accord d'entreprise à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-06)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-05)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - Accord portant sur l'égalité professionnelle (2017-10-02)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-06)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-01-15)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-17)
• SYNCHROTRON SOLEIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-12)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SOGETREL - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-08)
• TOTAL MAYOTTE - NAO 2018/02 (2018-03-01)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-16)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-15)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-15)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - NAO 2018 (2018-06-08)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• B & B HOTELS - Avenant aux accords partiels sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2018-06-26)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-05)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-03)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-02)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO (2018-07-09)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-09)
• LEGUM' LAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-06)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE (2018-07-11)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-29)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-11)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-04-17)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD DU 17 MAI 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes 2018-2020 (2018-04-03)
• ATHERBEA - Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-07-23)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-26)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations annuelles obligatoires (égalité professionnelle) (2018-03-21)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• ARBONIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-19)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES - 10/12/2017 REVISE 7/08/2018 (2018-08-07)
• FONDATION MALLET - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-06-28)
• SOCIETE GUARESKI - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2018-07-10)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d'entreprise triennal relatif à l'égalité professionnelle "Hommes-Femmes" (2018-06-21)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-23)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-14)
• ALTEAD AUGIZEAU - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2018-06-28)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN AVENANT SUR L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 17/12/2017 (2018-07-03)
• ADAP PROXIM'SERVICE - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-26)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 14/05/2018 (2018-07-23)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-01)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Egalité professionnelle hommes femmes (2018-07-23)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2018 (2018-05-03)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-26)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion des salariés de BNP Paribas Personal Finance (2018-07-09)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps au sein de l'UES Capgemini (2018-07-27)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• TAXIS G7 - G7 - NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-29)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2017-10-02)
• CEGELEC PARIS - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-09)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• MAGNESITA REFRACTORIES - NAO (2018-04-17)
• DECO GALVA - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail (2018-07-17)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-31)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-08)
• GREYSTAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-01)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• ETESIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• PARCUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-02-06)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-05)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-01-23)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-27)
• SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-09)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-01)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• ANDRE CHENUE SA - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2018-07-17)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-25)
• AMPHENOL - AIR LB - Avenant N°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-04)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - un Accord portant sur les négociations annuelles égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-17)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Femmes - Hommes (2018-06-07)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-06-12)
• MIXSCIENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREet EGALITE HOMME FEMME (2018-03-19)
• AEG POWER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-24)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes (2018-04-23)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-13)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord d’entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - accord sur l'égalité professionnelle (2017-10-13)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord parité hommes femmes (2018-06-06)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-08)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• LACOSTE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LACOSTE FRANCE - 31 JUILLET 2018 (2018-07-31)
• SOC AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR - Accord Egalité Professionnelle Hommes- Femmes (2018-07-24)
• BERTRAND POLICO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-07-25)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord NAO 2018 (2018-06-22)
• INGEROP - ACCORD D'ENTREPRISE INGEROP FRANCE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2018-08-01)
• MARIE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-29)
• EFREI PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• APROLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et a la lutte contre les discriminations (2018-07-26)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord Egalité Professionnelle H-F (2018-06-05)
• CLESENCE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-03-29)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-02-22)
• ADPEP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA MIXITE 2018-2020 (2018-07-06)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-08)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-28)
• SEILLERY TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2018-03-14)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-03-23)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-03)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-23)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-03-29)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-02-13)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QVT ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-19)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 25/06/2018 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-06-25)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• SIRAP TARASCON - Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) (2018-06-11)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2018 (Tous collèges) (2018-07-30)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'Association La Renouée (2018-07-05)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - 180305 - Accord NAO 2017 - 2ème bloc (2018-03-05)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-27)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-06-22)
• IMANY - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-09)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• ESPACE SAINT MAXIMIN - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2018-06-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-05)
• LDC BOURGOGNE - Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Article L 2242-17 2° du code du travail) (2018-08-31)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-01-30)
• MONOPRIX ONLINE - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2018-04-11)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SCET - SCET GE (U.E.S.) (2018-02-22)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-08-22)
• BUFFET CRAMPON - AVENANT N°1 ACCORD SUR L'EGALITE FEMME HOMME (2018-08-28)
• LES CHARMETTES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-01)
• OPTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-02)
• SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-01)
• ALAIR & AVD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-07-18)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• ARCADIS ESG - Accord Egalité Femmes-Hommes (2018-04-18)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SOMOVAL (2018-06-27)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• JUNIA - Accord triennal sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; articulation entre la vie professionnelle et personnelle, et la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accés à la formation professionnelle (2018-06-28)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Accord relatif à la qualité de Vie au Travail et à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-27)
• NP NORD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-07-24)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-27)
• CILOMATE TRANSPORTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-13)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• APAVE PARISIENNE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE PARISIENNE SAS (2018-03-05)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• JONCOUX - avenant du 12 juin 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• NPL - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-11)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• JMK - FTS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-03)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-05)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord Egalité entre les hommes et les femmes (2018-03-14)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2018 (2018-07-12)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• GIRAUD RHONE ALPES - accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2017-11-20)
• EURONEWS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2018-02-27)
• INTRUM CORPORATE - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes et Qualité de vie au travail (2018-03-22)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - AVENANT RECTIFICATIF N° 1 A L' ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018 – 2021) (2018-03-06)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES JCDecaux (2018-06-05)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-22)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-28)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle hommes femmes et QVT (2018-06-26)
• SAFT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 (2018-05-23)
• ORANGE CYBERDEFENSE - Accord NAO 2018 (2018-06-06)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-10-04)
• BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-07)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• SADECO - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-02-27)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
• LE CREUSET - Un accord d'entreprise relatifn aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-26)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise égalité professionnelle (2017-12-14)
• PERRENOT FOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-03-14)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-04-24)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD 2018-2021 (2018-02-22)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-11)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-27)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2018 APPLICABLES DANS ARCELORMITTAL GANDRANGE (2018-02-05)
• CERTINERGY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-13)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-17)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES (2018-04-23)
• EURIAL ULTRA FRAIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-27)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• MACADAM FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-07)
• NOFRAYANE - ACCORD EGALITE H/F (2017-12-20)
• AMPHENOL - AIR LB - Avenant N° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-04)
• 3MEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-06)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-14)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-26)
• SERDEX - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-24)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-19)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-01)
• AZUR TRAVAUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 2018 (2018-06-14)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-06-20)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord Relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-18)
• MDS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-07)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2018-05-15)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle (2018-06-19)
• SCHUTZ FRANCE - Avenant n°2 au protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes (2018-06-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-05)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• ALIZENT INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-02)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• NEOCLES CORPORATE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Neocles Corporate (2018-06-19)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Egalité professionnelle et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - égalité professionnelle et réduction des écarts de rémunération (2018-03-29)
• BONPRIX - Accord Relatif à l'égalité Homme-Femme (2018-06-13)
• MARTINIQUE CATERING - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion 2018-2021 (2018-04-25)
• L'ETOILE SA - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• ENTREPRISE CHOLTON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-23)
• CORUS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-03-27)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• SYMBIOSE - accord portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-11-22)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-20)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-08-31)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• CRN-BROCARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-03)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - ANNEE 2018/2020. (2018-04-23)
• L.N.U.F BAYEUX - L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2018-08-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle (2018-03-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE RIOM - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-17)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2018-04-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• DERET LOGISTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-24)
• CAFETERIA CRESCENDO - CRESCENDO RESTAURATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-23)
• ETABLISSEMENTS MARIE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-11)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-10)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-26)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2018-04-24)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• MERCK SERONO - Accord d'Entreprise Merck Serono relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-03-20)
• CLAUGER - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-15)
• MAS DU LANGOUST - SOCIETE D EXPLOITATION HOTELLIERE LE BER - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE HOMMES - FEMMES (2018-08-06)
• ARMATIS AUXERRE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
• QUALIGAZ - Accord Collectif portant sur l'Egalite Hommes Femmes (2018-05-16)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Avenant n° 1 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES MANUTAN (2018-08-29)
• KEOLIS BEAUNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE & EGALITE PRO ENTRE LES H & F & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-03-22)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• ABYLSEN ST-RA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-10-17)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2018-03-27)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-13)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT (2017-12-07)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-09-24)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• YMCA SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2018-05-16)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-07-27)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• RABAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de RABAS SAS (2018-09-11)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• LS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PRPFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-02)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-05-04)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMES - Avenant à l'Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-27)
• INFORMATION RESOURCES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 4D - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-14)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DE NIORT - LYCEE SAINT ANDRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-01)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 (2018-09-13)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-03-16)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• GEOSTOCK - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Accord Egalite professionnelle Hommes - Femmes de la société ASSURANCES & CONSEILS (2018-07-27)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• PETIT FORESTIER OFFICE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-17)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-27)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-26)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• CERESIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES ACOLYANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-27)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - NAO (2017-10-10)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-22)
• ARTEMIS SECURITY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-01-12)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-20)
• ETS UNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-02)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2018-09-17)
• ICOA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-19)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-12)
• CEGELEC RODEZ - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-05)
• PERRENOT BETON - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-20)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-17)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 28 septembre 2018 au 27 septembre 2022 (2018-09-19)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• SAGADIS - ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES TROIS ANS (2018-05-31)
• CEMT - TEISSIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-05)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-04-18)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-17)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-06-14)
• CIMULEC S A - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-06-25)
• MPO FENETRES - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-20)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• CLINIQUE FONDATION LURO - ASSOCIATION SAINT FRANCOIS XAVIER - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-08-30)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord Entreprise Egalité Hommes Femmes (2018-09-21)
• OREFI - OREXAD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE (2018-05-15)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2018-01-02)
• CREDIT LOGEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-30)
• AEROW - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2018-07-17)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes (2018-09-13)
• CARL ZEISS - Accord Egalité Femmes et Hommes et déiversité (2018-08-07)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-08-28)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD EGALITE PROF HOMME FEMME 2018-2021 (2018-06-22)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - ACCORD COLLECTIF en faveur de l'égalité professionelles entre les femmes et les hommes (2018-09-17)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS (2018-09-17)
• FARGAS RHONE-ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES CONCERNANT LA SOCIETE FARGAS RHÔNE ALPES (2018-09-20)
• BIO HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-03-29)
• KEOLIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-08-02)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-19)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-12)
• ITNOVEM - Accord Egalite H/F et qualite de vie au travail (2018-09-18)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-05)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE EUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018 - SYNECHRON FRANCE (2018-01-15)
• LA PLATEFORME - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE LA PLATEFORME DU BATIMENT (2018-03-16)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• ASS PAS A PAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; DROIT A LA DECONNEXION ; LIBERTE D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-02-12)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-07)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• SEDAN EXPLOITATION - Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2018-09-07)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. (2018-06-22)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMES - FEMMES (2018-09-13)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes (2018-08-27)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITE HOMMES FEMMES AU SEIN DES "PEP SRA" (2018-05-17)
• CEPL FLEURY - Un Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021) (2018-06-29)
• CLINIQUE PEN AN DALAR - Un 3eme accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-17)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-09-18)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif égalité Femmes Hommes (2018-07-13)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-08-27)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-27)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-25)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-03)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-19)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-09-24)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-14)
• ADHEO 109 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-30)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-12-21)
• JOUVE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-25)
• FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-24)
• KALHYGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GROUPE KALHYGE - 2019 / 2020 / 2021 / 2022 (2018-05-16)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-08)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• NOVENCIA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-06-18)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-20)
• LES CARS PERRIER - AVENANT RELATIF A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-21)
• O2M - SAVE LAB - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes au sein de SPB Services (2018-09-27)
• BARD - BARD FRANCE SAS - Accord relatif a l'égalité entre Hommes et Femmes (2018-10-05)
• NUTRIMAINE - Procès-verbal d'ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-09-11)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• TERIDEAL SEGEX - Accord d'Entreprise sur l'égalité Professionnelle (2018-09-10)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS (2018-09-21)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-2020) (2018-10-04)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD CALYPSO 2018 RELATIF A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-29)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la NAO (2018-02-27)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE D'ACCORD concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• COMITE DEPARTEMENT DE TOURISME DE LOZERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-16)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (2018-03-14)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein e la BP Méditerranée (2018-08-31)
• SA BATITEG - égalité professionnelle homme/femme, qualité de vie au travail (2018-09-07)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-14)
• ELBA MOULT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2020. (2018-08-30)
• LABBE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - Accord collectif en faveur de l'égalité hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-06)
• SCIOTEQ - Accord Collectif portant sur l'Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-08)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-11)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• FDI GACI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• AME HASLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-21)
• OPALIA 2 - Accord Egalité Homme Femmes 2018 (2018-08-02)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-07-10)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-07-09)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2018-07-13)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord d'entreprise 2018 Egalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-07-25)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-09-27)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-02-22)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD ENTREPRISE N°3 (2018-04-11)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-11)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-06)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2018-06-28)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2018-07-23)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Accord égalité FH - 2017 (2017-12-15)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-25)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-20)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/2007 VISANT A GARANTIR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-16)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Avenant à l'Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes (2015-2017) du 19 décembre 2014 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-09-27)
• ASSOCIATION LE MOUTIER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
• RIVARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-24)
• BIC TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - BIC TECHNOLOGIES (2018-01-05)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
• APAJH ALPES MARITIMES - Plan d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-09-03)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018 - 2022 (2018-10-11)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-15)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES APAJH06 (2018-10-17)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord sur l'égalité professionnellle (2018-09-27)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2018-08-13)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Protocole accords NAO 2018 (2018-04-10)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• BEUCHAT INTERNATIONAL SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-02-14)
• MATIERE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2018-10-04)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018 (2018-07-20)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles (2018-09-22)
• AIRBUS OPERATIONS - L'accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus Opérations SAS (2018-09-21)
• AIRBUS - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS (2018-09-21)
• FDI SACICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-07-11)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-10)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - NAO 2018 et EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Agricole 35 (2018-06-08)
• ESPACIL HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-12)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• VOYAGES LEFORT - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-12)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-06)
• SANDERS NORD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-02)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-24)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2018 au titre de l'article L. 2242-5 du code du travail (2018-03-12)
• FOYER NOTRE DAME - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-25)
• UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENTAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommmes (2018-10-05)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-27)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2018-09-24)
• SAPEM - EPSYS - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société EPSYS (2018-09-11)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-22)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-05)
• TEAM CREATIF - CREATING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-09)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME / HOMME (2018-06-11)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME / HOMME (2018-06-11)
• NEXTPHARMA SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-07-06)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord triennal KMBSF sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-04-26)
• CARL ZEISS - Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité (2018-08-07)
• CARL ZEISS - Avenant Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité (2018-09-03)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
• SOFIE LE CLOS SAINT JEAN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2018-10-04)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence de groupe Colas portant sur la Mixite et l’Egalite professionnelle au sein de la Société SPEIG (2018-09-21)
• SOCIETE PALL FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-04)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2018-07-10)
• ONDULYS ROYE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017 (2018-02-05)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord triennal MDS sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-25)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein des sociétés de l'UES GSK (2018-07-10)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-04)
• SEDI - Accord d'entreprise relatif à sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-28)
• SEDI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-28)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (2018-09-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-29)
• GSF AIRPORT CDG - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail (2018-07-11)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-11)
• LA VOIX MEDIAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-11)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• CIVIS - Protocole d'accord 2018 - NAO (2018-10-16)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-08)
• GIBAUD - AVENANT COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-29)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes-femmes (2018-01-23)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• BAUMERT SUD - NAO 2018 (EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) (2018-07-03)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• UNILIN SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 26 JANVIER 2017 (2018-10-05)
• STE FABER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 10/2018-10/2021 (2018-09-14)
• IBA EXPANSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-10-19)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2018-2020 (2018-09-20)
• LA MERIDIONALE - NAO 2018 (2018-10-05)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-14)
• SETELEN - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-26)
• COLAS CENTRE OUEST - Un Accord Complémentaire visant au Déploiement de l'Accord de Référence du Groupe COLAS portant sur la Mixité & l'Egalité Professionnelle, au sein de COLAS CENTRE OUEST (2018-10-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• CITINEA - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. (2018-03-29)
• EVERIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL (2018-04-16)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-04)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-18)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité au sein de Keolis Lyon (2018-08-31)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle homme / femme (2018-10-04)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-28)
• MCDONALD'S - TGM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• OXY+ - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2018-09-24)
• CEACOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• BATAILLE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille (2018-10-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76 (2018-10-08)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-10-11)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-05-31)
• FROMAGERIES RAMBOL - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-09-06)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité (2018-07-18)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité (2018-09-06)
• DIAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-26)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord UES DHL sur l'égalité professionnelle entre les Femme et les Hommes (2018-07-23)
• MSA CORSE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-21)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2018-2021 (2018-07-06)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H (2018-01-15)
• ABYLSEN ST-RA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-05-29)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-19)
• SADILLEK SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-03)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-15)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord égalité Femmes/Hommes (2018-08-16)
• PETITJEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise SABARDU (2018-07-06)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, égalité des chances et égalité professionnelle (2018-03-05)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-01)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-17)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - NAO2018 (2018-09-13)
• DEFTA AIRAX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-04-13)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-06-20)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-10-11)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• CLOITRE IMPRIMEURS - Un avenant à l'accord egalité femmes -hommes (2018-10-10)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-26)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de la vie (2018-07-12)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-09)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• TECHNOFLEX - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-04)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Hommes - Femmes & qualité de vie au travail (2018-10-15)
• MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-22)
• SUPER U - INGWILLER DISTRIBUTION - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-20)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) GROUPE RAVE (2018-10-17)
• APAVE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-28)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-10-01)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• LE RELAIS CHRISTINE - CHRISTINE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-16)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-19)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019 (2018-10-10)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-06-14)
• ENERGIE - COTE SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• BACCHI ET FILS - ETS BACCHI BOUTEILLE - accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-09)
• SASP RCT - S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS - accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-10-11)
• ACR GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-10)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CND (2018-10-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2018-07-05)
• ENTREPRISE AMICA SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-10-10)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2018/2019/2020/2021 (2018-10-23)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-09-28)
• SARL BERNARD LANNOY CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-02)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-26)
• MAGASINS BLEUS - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
• QUARTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-24)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-10)
• GSF SATURNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale HOMMES-FEMMES (2017-12-14)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-10)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2018-10-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANT UNE UES CONCLU EN DATE DU 24/04/2013 (2018-10-24)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmens /Qualité de vie au travail (2018-10-08)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord egalité hommes femmes (2018-10-30)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-08-31)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année Société Nouvelle Balluteaud (2018-10-31)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD D'ENTREPRISE SU L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-10-04)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME (2018-07-05)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-06)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES DU GROUPE BIGARD (2018-10-24)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un Accord triennal portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-30)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2018-03-15)
• MICROSTEEL-CIMD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-07)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• BRIENT - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-05-22)
• WEBHELP VITRE - ACCORD TRIENNAL SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-28)
• GLD SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-06-21)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-25)
• NOWAK - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-01)
• A.H. LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-21)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle (2018-09-28)
• GROUPE ROYER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-08)
• ROYER LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-11)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-10-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord du 25/05/2018 relatif à l'égalité professionnelle Homme-Femme (2018-05-25)
• ACTION PIN - Accord collectif portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin (2018-10-29)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-17)
• ITHAC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-29)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif sur la qualité de vie au travail & l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-30)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Procès verbal NAO 2018 (2018-06-28)
• J V S -MAIRISTEM - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail 2017-2020 (2018-09-04)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-13)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• B. GALLIER - COMPEDIT BEAUREGARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-25)
• MFC - HEXAOM - Accord Egalité Hommes Femmes (2018-10-30)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2018-03-21)
• ETS - EURO TELE SERVICES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-21)
• BAUMERT - Accord Egalité Homme Femme (2018-06-29)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord sur l'égalité Professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-10)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Steelcase (2017-12-27)
• SUPER U - BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2018-06-20)
• MSA ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-01-08)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-26)
• ELPEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-18)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - ACCORD Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-10-24)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - THEME : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-05-15)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-18)
• FOURE LAGADEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail (2018-10-01)
• COLAS RAIL - Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL (2018-11-06)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2018-11-05)
• APRADIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018/2021 (2018-10-25)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-26)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-11)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• U G C - ACCORD D'UES RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-07-12)
• U G C - AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'UES SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-10-11)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-25)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NAO 2018 (2018-10-24)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALCATEL LUCENT ENTERPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-11)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-05)
• PANALOG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-02)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS (2018-09-20)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• NORMANDIE MANUTENTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-28)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD EGALITE H/F CEGELEC NORMANDIE 2018 (2018-06-18)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-01-30)
• MAISONS PHENIX-MAISON FAMILIALE - GEOXIA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV-Année 2018 (2018-11-07)
• SARL ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-28)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-15)
• SEFAC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-30)
• INFOCOM - FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2022 (2018-10-11)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Négociation égalité H/F (2018-10-17)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• METALIS - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-10-18)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-29)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-25)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SABLE INJECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-01)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-05)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-04-25)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2018-10-23)
• FIN'TECH INDUSTRIE - egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• D'UN POINT A L'AUTRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES (2018-11-19)
• ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-31)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-25)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING (2018-04-18)
• ESCO FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-10-15)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DE L'UES ARRIS (2018-11-08)
• INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Accord d'Entreprise sur l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-13)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
• VIACCESS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de Viaccess SA (2018-10-17)
• BOWE SYSTEC - Accord Relatif à l'égalité professionnelle entre homme et femme et Qualité de vie au travail chez BOWE SYSTEC (2018-10-15)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Prptocole d'accord sur l'égalité professionnelle (2018-07-12)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• NEXTALK - Accord qualité de vie au travail (QVT) et égalité professionnelle NEXTALK (2018-11-13)
• AD BREIZH - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• CTI GE - CTI STRASBOURG - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes (2017-09-11)
• SANNER FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-05-16)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2017-12-22)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-11-13)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-14)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - AVENANT N° 1 (2018-11-28)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2018-11-13)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-22)
• TRECIA - accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la société TRECIA - années 2018 à 2020 (2018-06-18)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-01)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-25)
• JORIS IDE AUVERGNE - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-05-11)
• ETABLISSEMENTS CHAPUIS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-02-26)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-07)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• ASSAD - ASSO SOINS ET SERVICES A DOMICILE - accord egalite professionnelle hommes femmes (2018-09-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• CLESSE INDUSTRIES - PROCES VERBAL DE L'ACCORD NAO 2018 (2018-06-24)
• SEW USOCOME - Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-12-12)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord collectif Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2018-07-20)
• SCHMERBER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-26)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES (2018-11-13)
• EUROGEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-21)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• GROUPE EDH SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-02)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2018-10-12)
• NORMANPLAST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité de l'emploi (2017-12-21)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur l'égalité Femmes hommes (2018-11-22)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES (2018-11-23)
• UPM FRANCE SAS - Egalité professionelle entre les femmes et les hommes pour la période triennale 2018-2021 (2018-10-29)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2018-11-12)
• POCHET - Accord Groupe Pochet - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2018-11-21)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-03)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-29)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - ACCORD D ADAPTATION EGALITE PROF ENTRE H ET F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28/09/2018 (2018-09-28)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-11)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-22)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-29)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-19)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE SFEMMES ET LA QVT (2018-11-19)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-06)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-07)
• NARBOSCAN SCM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-30)
• CMR GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-11-09)
• GIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-15)
• CEJIP M.S.I. - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-20)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord Complémentaire visant au délpoiement de l'accord de référence groupe Colas portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Midi Méditerranée (2018-11-06)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES - UES LANQUETOT. (2018-07-19)
• LES BOUCHAGES DELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-15)
• MICRO-MEGA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-25)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• ELTA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-26)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-30)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2018-11-06)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-10-15)
• CM - OUDINOT - CHATEAU MALAKOFF - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-10)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-11-16)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-13)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Un Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale femmes et hommes (2018-10-08)
• YSIODIS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2018-11-22)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes au sein de la banque CIC Est (2018-04-18)
• ISRI-FRANCE - Protocole d'accord suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelles Femmes /Hommes et à la Qualité de vie au travail (2018-06-04)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-09-13)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - accord sur l egalite femmes hommes (2018-11-14)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• NEXEM - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 - ACCORD COLLECTIF (2018-07-04)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• LES EDITIONS HATIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ABLIGATOIRE (2018-11-20)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• PARIS BEDDING - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ PARIS BEDDING (2018-09-28)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-08)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2018-11-16)
• SOFIE LE CLOS SAINT JEAN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2018-11-30)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - accord complémentaire sur la mixité et l'égalité professionnelle (2018-09-19)
• AXIMUM - accord complémentaire pour la mixité et l'égalité professionnelle (2018-08-24)
• TRATEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-11-27)
• LA VILAINOISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-31)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-26)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-06)
• SRD - Accord sur la qualité de vie au travail,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le droit d''expression directe et collective des salariés (2018-10-04)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-10)
• PERRENOT BELFORT - Procès -verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-08)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision (2018-10-31)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle (2018-10-03)
• KILOUTOU - Accord égalité hommes femmes du 30 10 2018 (2018-10-30)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-17)
• SAS FILIX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-26)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-16)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - PROTOCOLE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-11-29)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• SADAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
• L' AGENCE TELECOM - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-28)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• CHROMADURLIN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• AVS BESANCON - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES ET VIE SERVICE BESANCON (2018-11-06)
• SICA - SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-25)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-03)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-27)
• ETILAM - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-10)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - accord collectif relatif à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité homme femme et qualité de vie au travail (2018-04-24)
• CAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-25)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORS SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-06)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de les atteindre (2018-12-07)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• LORO PIANA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-29)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-06)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-04)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE (2018-08-31)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France (2018-05-30)
• SFERIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-17)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-04)
• POWERNEXT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-20)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
• BLIZZARD ENTERTAINMENT SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Blizzard Entertainment SAS (2018-12-11)
• PYROALLIANCE - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-29)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans le BTP (2018-11-26)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-12)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-14)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Accord portant sur l'égaltié professionnelle Hommes/Femmes de la société EES Game ingénierie pour la période de 2018 à 2020 (2018-09-18)
• CEGELEC NDT-PES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-30)
• WEBEDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-22)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la qualité de vie au travail - GSK Santé Grand Public (2018-11-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-18)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-08)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - Accord d'Entreprise relatif a la Qualite de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-21)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-13)
• GHESTEM MAUBEUGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-16)
• SNC FLOREPI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• SNC FLOREPI - Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-04)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2018-11-12)
• IPOCA - INST POLYCLINIQUE DE CANNES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l égalité professionnelle IPOCA (2018-11-22)
• COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES - accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-28)
• CONVERS TELEMARKETING - RENOUVELLEMENT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-27)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• SA MONNIER BORSU SOTRADEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-02)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-05)
• FORGES DE NIAUX - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-11-26)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• EVENEMENT - Accord Egalité Hommes / Femmes (2018-12-10)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Accord NAO 2018 (2018-11-14)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord égalité professionnelle et QVT (2018-11-30)
• EUROMED CARDIO - Accord triennal 2019-2021 sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2018-12-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - ACCORD RELATTIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-06)
• INTRAMAR SA - Accord portant sur l'egalité professionnelle homme/femme INTRAMAR SA (2018-12-03)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• ALTA ETIC - Accord Egalité hommes femmes (2018-12-18)
• SIAP - STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE - ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES 2018 (2018-03-06)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BERNADET - Renouvellement ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2018 (2018-12-20)
• VALLOUREC BEARING TUBES - Accord Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes-Accord triennal 2019 à 2021 (2018-12-03)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2018-09-24)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes (2018-10-31)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-12)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-23)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-20)
• TELIMMO - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-11-14)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-10)
• LIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-10-12)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• COLAS NORD-EST - Accord complémentaire portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Nord-Est (2018-11-28)
• TOUL'EMBAL SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-20)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-11-22)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-07-03)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise du 1er juillet 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-01)
• ASS MARGUERITE GUERIN - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-03)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-15)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise égalité professionnelle "Femmes/Hommes" (2018-11-30)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - accord d'entreprise sur l'égalite professionnelle des femmes et des hommes (2018-11-26)
• ENVELNOR KUVERT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-17)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2018-10-24)
• TANNERIE REMY CARRIAT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-30)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-10)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité Femme-Homme (2018-09-30)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APAEI DU SUNDGAU - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2018-09-16)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES/HOMMES (2018-09-27)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-27)
• TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-03)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-10)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Avenant n°2 portant révision de la convention collective de l'INRS (2018-11-16)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2018-12-18)
• JURIDICA - Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail (2018-11-07)
• SURGARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-11-12)
• BATEG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-11-27)
• ASS AMELIORATION READAPTATION CORPORELLE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• CYCLAM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-03)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-12-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (2018-09-06)
• FRANCE CONFECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-27)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - Accord sur l'égalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-07)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE KPMG (2018-11-26)
• EXPRESSO SERVICE - Annexe n°1 plan d'action égalité femmes/hommes (2018-11-27)
• ETF - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-21)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-11-28)
• SOPARTEX - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise (2018-12-10)
• INTM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-11-20)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE MCI (2018-11-20)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ARCELORMITTAL TREASURY (2018-12-10)
• CARTER-CASH - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• MCSYNCRO FRANCE - NAO 2018 (2018-12-07)
• SOYAVE - PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-04)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-26)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-07-09)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-26)
• MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-11)
• ATELIER DE L ARGOAT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• GIE NGE - Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu'au 30/06/2020 (2019-09-17)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social (2019-07-05)
• PALAMY STE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-25)
• BATISTYL MENUISERIES - Accord égalité professionnelle Hommes femmes (2019-05-27)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL (2019-09-03)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-09-09)
• ARTISAL - Plan d'action Egalite professionnelle Hommes Femmes (2018-07-26)
• ARMATIS CENTRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-26)
• BRELET TRANSPORTS - Accord négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-31)
• CHARIER TP - SUIVI D'ACCORD VIE PRIVEE - VIE PERSO EGALITE HOMME FEMME HANDICAP (2018-12-03)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-08-28)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-15)
• SE - SOLISO EUROPE - Avenant Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-30)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CCS (2019-05-28)
• DECA PROPRETE PAYS DE LOIRE - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-24)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-06-14)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-02)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-25)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travil et le droit à la déconnexion (2019-07-25)
• SSPE - ROTOFRANCE IMPRESSION - NAO (2019-07-05)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Avenant n° 1 au protocole d’accord du 23/11/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-05-24)
• SASIH - Accord d'entreprise Egalité Homme-Femme (2018-01-30)
• ETUDES TECHNIQUES CONSEIL - ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC - Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-30)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-09-19)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-10-03)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-09-03)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-10)
• PUIG FRANCE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-03)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-10)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-09-25)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• AXENS - l’Avenant 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2011 (2019-03-15)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - Un plan d'action égalité professionnelle homme-femmes (2018-06-15)
• CO-VA-DIS - Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS (2019-02-22)
• DL SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-23)
• AVX FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-02)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Personnel Navigant (2019-09-25)
• SMT - SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-09-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-07-24)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Avenant du 4 Février 2019 à l'accord égalité Femmes - Hommes, prévention et conditions de travail, conciliation vie professionnelle et vie privée, lutte contre les discriminations et sexisme, droit à la déconnexion du 19 Décembre 2017 (2019-02-04)
• ADINE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-21)
• SCALEWAY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-19)
• FIFERDIS - PLAN ACTION RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2019-05-21)
• PRO.SUR - SARL PROTECT SURV RONDES INTERV ALARM - PLAN D'ACTIONS SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• CAF 05 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTIION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2019-08-12)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-09-03)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-04)
• AZUR NET POITOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2019-09-06)
• XY - AKENA - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-31)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2019-08-30)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-22)
• PUBLI SCREEN - accord egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-03)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• PAG SURVEILLANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-01)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• SUEZ RV NORD EST - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• ENDRESS + HAUSER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-17)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-04-02)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-05)
• OPTEVEN SERVICES - AVENANT N°1 - à l'Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie Professionnelle du 03-10-2017 (2019-01-04)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2019-09-05)
• MAISON DE RETRAITE PET CHATEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-12)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Avenant de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes (2019-07-19)
• SUPERBA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-13)
• S.N.F. SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-14)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-16)
• CATHYLAIN FINANCIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2018-11-29)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• VIRBAC - 3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2019-09-12)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TAXIS G7 - G7 - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2019-09-13)
• TCA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2019 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2019-07-15)
• RUN SERVICES - Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services (2019-09-04)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-05)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD EGALITE FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-27)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-06)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-27)
• AQUANET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-29)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-04)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord QVT et égalité professionnelle (2019-08-23)
• VULCAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-04-15)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-06-25)
• VENCOREX FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (2019-07-01)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-06-21)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-17)
• DERICHEBOURG SNG - Accord Collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2019-09-10)
• GLF - GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-05)
• MONTEX - Avenant accord NAO 2019 (2019-07-16)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-2022) (2019-08-19)
• PENELOPE L'AGENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-17)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-03)
• BAYARD - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-26)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL (2019-09-11)
• CARSAT BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• ERS - ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - Plan d'actions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-01)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• FARMOR - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-29)
• TRANSPORTS DESERT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-18)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 (2019-05-28)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-17)
• DESTAMPES EMBALLAGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-30)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• RATIONAL WITTENHEIM SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• ACTION ET COMPETENCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-20)
• BROC SERVICE FRAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-27)
• CLINIQUE DU PRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-10)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• ETS P. ADAM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-05-21)
• UNION ALLIANCE ALSACE-ORIGINE ALSACE COOPERATIVE-ORIGINALS-UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCKHEIM - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-02-06)
• L.SCHERBERICH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-13)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-10-02)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
• PROFILAGE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-18)
• IME LES AJONCS D OR - ASSOC LES AJONCS D OR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-24)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-14)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-02)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLES SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• BRIDOR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-20)
• BAYERN LILLE BY AUTOSPHERE - Plan Egalité Femmes/Hommes (2019-09-25)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-09)
• SATO FRANCE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-09-19)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2019-09-16)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• OEMSERVICES SAS - Négociations annuelles obligatoire égalite homme femmes (2019-03-20)
• JETLANE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-01)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2019, 2020 et 2021 (2019-09-11)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-23)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-11)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CAMIDI SAS (2019-10-01)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-19)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• WANZL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-10-01)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-16)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• SCHROLL - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-13)
• SCHROFF SAS - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes & Femmes (2019-10-04)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-27)
• BRIC FRUIT - Accord collectif d'entreprise trienal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-08-14)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2019-10-19)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• SNACKING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-30)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-10-14)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• SUEZ RV OSIS FM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-01)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-14)
• BOREALIS CHIMIE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• INTERMARCHE - SADIBO - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-10)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023 (2019-07-24)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise (2019-09-24)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-26)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-09)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• ITK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-12-12)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2022 (2019-09-24)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes du 25 jullet 2019 au 24 juillet 2022 (2019-07-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-19)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2019-10-04)
• ADMR DE GUILERS - ADMR OCEANE - Un Accord de méthodes (2019-10-01)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-08)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION/SUBSTITUTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (2019-09-18)
• LA FERME DU BUISSON - Procès verbal des discussion portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
• KEOLIS ROISSY AIRPORT - ACCORD NAO 2019 (2019-07-01)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord Relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-10-01)
• LARNAY SAGESSE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-29)
• PORCELAINES DE LA FABRIQUE - ACCORD RELATIF à l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre LES FEMMES et les HOMMES (2019-10-15)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-01)
• STRUCTIL - Accord Collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-16)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Avenant à l'Accord Egalité H/F et Qualité de vie au travail (2019-09-18)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-07)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH (2019-09-06)
• LOXAM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-15)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-09-30)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-09-18)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-03)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France (2019-10-02)
• ARGIMSA - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-26)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-03)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• MENUISERIE HELLEUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• AGD CFA - ASS GEST DEVELOP CTRE FORMATION APPRENTI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-02-12)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-29)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16 EMPLOI - Accord égalité professionnelle (2019-10-10)
• LES CHARMETTES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-03)
• MCSA-SIPEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021 (2019-09-30)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord Egalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-01)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - Accord relatif aux égalités professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-12-13)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la CCITMNCA (2019-10-11)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - égalité hommes et femmes (2019-10-02)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• DE LA GRANGE - Egalité professionnelle H/F et QVT (2019-04-09)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-03)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail (2019-09-03)
• DAIMAY FRANCE SAS - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES 2019-2021 (2019-09-30)
• PROMOPLAST SAC PLUS - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUES - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-23)
• SAS NETVIME - L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017 (2018-12-20)
• ORNALLIA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-30)
• ACCEFIL - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (2019-01-22)
• CAPITAL SECURITE - Egalité professionnelle femme homme (2019-10-01)
• APAHRC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-02-06)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange (2019-09-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• SWISS KRONO SAS - accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• CEFF - COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE - Accord collectif d'entreprise sur l'également Hommes Femmes (2019-10-14)
• GTCA - accord égalité femmes hommes (2019-10-02)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-07-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-19)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-03)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord Egalité Femmes Hommes (2019-10-14)
• GREGOIRE ET BARILLEAU - SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELECTRIQUES - Accord collectif sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• SIEMENS LEASE SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-01)
• SOFRECOM - Accord portant sur l’égalité professionnelle et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (2019-10-02)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la manufacture Cartier Lunettes (2019-10-04)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Avenant à l'accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CNTP DOCAPOSTE BPO (2019-10-04)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-31)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-08-27)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-04-02)
• QUEGUINER MATERIAUX - Un Accord d'entreprise relatif à l' Egalité professionnelle hommes et femmes (2019-07-25)
• SERMETA - UN ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• SCHRADER - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2019-07-15)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-18)
• 9260 - ASSOCIATION LE CHAMP DE LA CROIX - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-10)
• EGELHOF SA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-07-08)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-12)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes (2019-07-09)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-15)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-22)
• VERTDIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• LE CREUSET - Accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-07-17)
• FLEXCITE 77 SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-08-21)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2019-07-31)
• MOBICITE - Accord égalité Hommes/Femmes (2019-06-10)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022 (2019-07-24)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2019 (2019-07-17)
• PARADE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-04-18)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-02-20)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-07-24)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-08-26)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-10)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-27)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• TERNOVEO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-01)
• MONTMIRAIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-09-02)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-04-08)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• LEITZ SARL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• RINALDI STRUCTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-24)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (2019-06-20)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-16)
• MAISON D ENFANTS LE CHALET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-24)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-03-01)
• EPSOTECH FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-21)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-23)
• VALON - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-16)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• APIXIT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-30)
• APEM - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-07-19)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - NAO 2019 (2019-07-11)
• MOIGERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-08-08)
• NETTO-DECOR PROPRETE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-07-25)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• RESIDENCE BEAU CHENE - Accord sur l'égalite professionnelle femmes-hommes (2019-08-29)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-03-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES et HOMMES (2018-12-11)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-08-26)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Association UNA SOLIDARITE NORMANDE (2017-09-29)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-28)
• SOINS SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-23)
• DENY SECURITY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-03)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE CAFAN (2019-03-26)
• ELIVIA - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-09)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• ALTIFORT INNOVATECH - Accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2019 (2019-07-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - AVENANT DE REVISION RELATIF A EGALITE PRO H/F + QVT (2019-07-17)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• SEM SEDEV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-30)
• LE CREUSET FRANCE - Accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-07-19)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-09)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• L.E.A.P.POMMERIT - LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT - UN ACCORD concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-11-29)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-07-12)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-11)
• KRILL - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-06-19)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 VPPC (2019-07-19)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2023 (4 ANS) (2019-06-27)
• CIPECMA - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Femmes / Hommes (2019-07-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022 (2019-07-01)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 juillet 2019 au 12 juillet 2023 (4 ans) (2019-06-27)
• PROVIMI FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-04)
• SOVAL NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 SOVAL NORD (2019-06-26)
• GRTGAZ - Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz (2019-08-19)
• BURGEAP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-29)
• AECOM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-24)
• SA EDITIONS LARIVIERE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-30)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2019-07-12)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-11)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR (2018-11-27)
• AKKA HIGH TECH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-06-24)
• BOLLORE ENERGY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-07-17)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-17)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN (2019-01-15)
• UMANIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-02)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-04)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
• SMARTADSERVER - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, l’ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DIS (2019-07-10)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - Accord de l'UES de l'ACF portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-23)
• AERONET - Accord égalité Femmes-Homes et qualité de vie au travail (2018-11-23)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
• ASSOCIATION ESPOIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• AERONET - Accord de méthode négociation égalité Femmes-Hommes et qualité de vie au travail (2018-10-19)
• BNP PARIBAS - Avenant à l'accord sur la diversite au sein de BNP Paribas SA (2019-07-18)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle (2019-07-04)
• GARAGE DU STADE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-26)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-01)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-13)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-06-24)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-15)
• CLINIQUE RONSARD - le procès-verbal d'accord social et salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• TRANSPORTS ORAIN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-20)
• O.E.T. - OET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-26)
• RENAULT SAS - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 (2019-08-02)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-26)
• HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
• SIKA FRANCE - Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME (2019-08-27)
• SUEZ RV NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-07-03)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-04-30)
• STEIN ENERGY - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2019-05-07)
• METZ EN SCENES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• ZWICKERT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord N°3 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-24)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-26)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-16)
• COBHAM ANTENNAS - CHELTON ANTENNAS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-30)
• COMEARTH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• ARIANESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-21)
• BAYARD PRESSE - Avenant à l'accord (2019-10-03)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme (2019-07-01)
• SENIOR CALORSTAT - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-10-28)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-11)
• SB ALLIANCE SNC - PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES (2019-09-10)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France (2019-10-02)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-01)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-14)
• CALBERSON BRETAGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-17)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord égalité professionnelle H/F (2019-10-14)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société AR CARTON - 2019 (2019-10-01)
• AGRO-ANALYSE - Accord égalité Hommes Femmes (2019-05-20)
• LECHEF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-09)
• EMN - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2019-08-29)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-22)
• DIDIER DELPORTE SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DELPORTE (2019-10-21)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-10)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité Hommes Femmes (2019-08-22)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2019-06-21)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES SOFIAP (2019-10-08)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-08)
• LAZARD FRERES BANQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-30)
• WAT - WE ARE TOGETHER - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES WAT 2019 (2019-10-02)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité hommes-femmes (2019-06-11)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-11)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Avenant N°1 à l'Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail du 05/04/2018 (2019-10-22)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-06-14)
• VIKING CRUISES SA - Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD - Accord Egalité HOMMES FEMMES (2019-09-18)
• YARA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations (2019-10-15)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-26)
• SEMA - ROXANE NORD - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• FOURE LAGADEC FLANDRES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2019-09-26)
• SOCAMAINE - Egalité hommes - femmes (2019-09-27)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-09-13)
• GIE KERIALIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité H/F et la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la non discrimination et la diversité incluant l'égalité professionnelle hommes/femmes contribuant à la Qualité de Vie au Travail de la société HRC et sa filiale ACTAL (2019-07-10)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
• STARKEY FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-09-27)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 94 (2018-03-20)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• SITCO GROUPE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-27)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018 (2019-09-02)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-20)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2019 (2019-08-01)
• 5710 - SOFTEAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-30)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Accord portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle et la procédure d'alerte de l'hôtel Westin Paris Vendôme (2019-09-10)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-13)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• CREDIT MUTUEL GESTION - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-09-10)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-02)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-09-10)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Témis 2019 (2019-02-25)
• ASS - LES MONCELLIERES - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-06-25)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle (2019-02-19)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-07-01)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Avenant Accord collectif sur l' Egalité entre lesFemmes et les Hommes et Qualité de vie au travail (2019-07-09)
• SA PIERRA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
• VALLEE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-30)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-13)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-29)
• POUJAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-23)
• HELICOPTERES GUIMBAL - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-17)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-09-26)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH (2019-09-05)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (2019-06-25)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• TJP - TRANSPORTS JEAN PIRON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-21)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-03-28)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant de prorogation à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 28/06/2017 (2019-09-02)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-27)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (2019-05-15)
• SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE - Protocole d'accord entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-07-23)
• ASS - AGC PROVENCE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2020-03-16)
• POK - ACCORD PORTANT SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-19)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - Accord Egalité Professionnelle (2020-02-28)
• ALBIGES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-20)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-29)
• LABORATOIRE NUTERGIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-24)
• CASTES INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la Qualité de vie au travail (2020-03-03)
• SOREDIP - SOCIETE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-25)
• HAARP - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-21)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-22)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-06-05)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-18)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2020-02-25)
• ONLINEFORMAPRO - Accord égalité professionnelle (2020-01-31)
• MSSA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MSSA (2020-06-24)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-23)
• FRAMATOME - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-26)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-20)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-11)
• THALES - Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 (2019-12-20)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-21)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS (2020-01-14)
• DAUPHINE ISOLATION ENVIRON- RHONE ASSAIN - DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-05-15)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-21)
• L ABEILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-26)
• CARINGA SUD OUEST - Accord pour l'Egalité Professionnelle (2018-11-14)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2020 (2020-05-11)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Accord égalité professionnelle (2019-02-22)
• BUCHER VASLIN - Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-05-13)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2017 (2020-06-22)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• ADAPEI-AM - accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité (2020-07-20)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-09)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-12)
• SOCATEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• ALLIANSYS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-28)
• DUO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-30)
• NEOBAIE - Egalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes et sur le développement des la mixité des emplois (2020-01-15)
• MONDEVILLE - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-24)
• ESIGELEC - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• PARROT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2020 (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la Clinique de l'Abbaye (2020-02-27)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-11)
• PADD EQUISTABLE - FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF - FORMES EQUESTRES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-11)
• SPB - Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein de SPB S.A.S et conciliation vie professionnelle/vie privée (déconnexion, temps partiel...) (2020-05-11)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D ARC - ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• CEACOM - Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-05-26)
• REFINAL INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-06)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail (2020-01-20)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-02)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF NAO 2020 (2020-06-05)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-18)
• PERRENOT LORRAINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au trava (2020-03-20)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord portant sur l'égalité hommes-femmes (2020-02-05)
• LOGTEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-29)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-02)
• CEMAVIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-03)
• LA - LYNX ASSISTANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-03-13)
• HINTERLAND - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-24)
• VILLA LA PROVIDENCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-02-17)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18) (2019-12-03)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023 (2019-12-06)
• INTERMARCHE - MIRAND - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-04)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021) (2020-01-23)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-13)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2022 (2019-11-18)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (Sous réserve de l'Agrément Ministériel) (2020-01-31)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-17)
• EGENCIA FRANCE - PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-17)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-05)
• SYLOB - Accord H-F Egalité professionnelle 2020 (2020-05-07)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2020 (2020-02-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur les rémunérations, durée du travail, et partage de la valeur ajoutée (2020-07-20)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-09-28)
• ALVEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• LA BATTERIE - BUGNOT 52 - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
• G P SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-17)
• CHARIER TP SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• CHARIER TP SUD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Articulation vie personnelle/professionnelle (2020-06-17)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• TESSI DIGITAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Société TESSI DIGITAL SERVICES (2020-09-15)
• ETABLISSEMENTS RANDY - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2020-02-28)
• ALPHACAN - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-11)
• A.S. POOL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-08-27)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°2 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-07-10)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes portant révision de l'accord du 15 avril 2019 (2020-05-15)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2020-03-25)
• SSI - VSDS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-24)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• SAVEBAG - S A V E B A G - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-11)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-17)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• CRYSTAL - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-31)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-09-17)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques de l'établissement de Dunkerque de la société Astrazeneca Dunkerque Production (2020-07-08)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING (2020-07-23)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (2020-07-06)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans l'UES FIDUCIAL (2020-09-08)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile (2020-09-17)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et Hommes Fenwick-Linde 2020-2023 (2020-08-25)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Avenant accord relatif aux objectifs et aux moyens visant à atteindre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-10)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD EGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-15)
• UNIGIS - accord égalité homme femme (2019-10-15)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d’Entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-08-20)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CMSEA - ASS CMSEA - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• GYNA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-09-10)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 du 11 mars 2020 à l'Accord BTP RMS du 13/12/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-11)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - avenant n° 1 A L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET LES MESURES PERMETTANT LA CONTINUITE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN PERIODE DE CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-06-30)
• TRANS VAL DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2020-09-01)
• PMC ISOCHEM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-17)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2020-09-11)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-01)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-08)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-18)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé au sein de TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE (2020-05-20)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Accord d'entreprise CESC relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-21)
• URSSAF D ALSACE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-09-14)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-14)
• HORUS PHARMA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-29)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-02)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-23)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-09-29)
• NH HOTELES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2020-09-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-28)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°1 de prorogation à l'accord égalité Femmes Hommes de la société BYTP (2020-07-03)
• MIKROS IMAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Mikros Image SAS (2020-03-02)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2020-02-18)
• MARLINK SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MARLINK SAS (2020-02-26)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-03-01)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-17)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2020 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2020-06-25)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Avenant à l'accord Egalité Hommes - Femmes (2020-01-13)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord collectif relatifs aux objectifs de Floralys Résidences en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• THE KASE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-27)
• THE NEW KASE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-08)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-07)
• NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2020 (2020-04-15)
• INTRINSEC SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-28)
• ENEDIS - AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2020-07-27)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GUERBET FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-14)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-02)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-07-23)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOFEDIS (2020-07-27)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-02)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2020 (2020-07-10)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-03)
• GDI SIMULATION - Avenant N°4 Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-08-25)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - CZM SAS_ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME_2020-09-17 (2020-09-17)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-09-10)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-21)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord Egalité Femmes Hommes 2020 (2020-09-22)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19 (2020-09-25)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L UES B&B HOTELS FRANCE (2020-09-30)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Egalité home femme et qualité de vie au travail (2020-07-03)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• NORDIC PHARMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• SMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• MEDIANE SYSTEME - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-04-21)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-09-10)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-05)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD RELATIF A L EGALITE HOMMES FEMMES (2020-06-16)
• SNEF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-21)
• CLINIQUE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-03-27)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-24)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-08-14)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-20)
• M2I SALIN - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-04)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-08)
• MSA GRAND SUD - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE ET LA NON DISCRIMINATION (2020-08-26)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-29)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT (2020-02-27)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-01)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-14)
• SECANIM SUD-EST - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-09-07)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme / homme (2020-09-17)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• AGFA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL De l'Entreprise AGFA NV Rueil-Malmaison (2020-09-15)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-07-13)
• SODICAM 2 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE - SODICAM2 (2020-09-30)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-01)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-08)
• GUSTAVE MULLER - charte égalité Hommes-Femmes (2018-12-12)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-08)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE LA NEGOCATION COLLECTIVE (2020-09-16)
• ERICSSON FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-29)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-09-25)
• GTM BATIMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-26)
• FRONERI DANGE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire des années 2020 et 2021 (2020-09-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2020 (2020-05-27)
• LTS - SLTS SAS - Accord collectif sur l'agalité professionnelle entre F et H et le maintien dans l'emploi des trav. handicapés (2020-09-09)
• PRELOCENTRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes (2020-01-23)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-17)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - PROCES VERBAL NAO 2019 (2020-03-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - PERRENOT FOURCHET Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-31)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-29)
• ALTESYS - Accord égalite professionnelle entre les hommes et femmes signé au sein de TEAMWORK SYSTEM INFRASTRUCTURE (2020-06-18)
• PERRENOT JONAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-01)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 2019-2021 (2020-02-18)
• BOIS & MATERIAUX - Accord d'entreptise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-01)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
• NOWAK - Un Accord d'entreprise relatif à la NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la VA 2020 (2020-06-22)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• SOCIETE STAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• HUGUIER FRERES - accord d entreprise 2020-2023 (2020-06-16)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-22)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-05)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 mai 2020 au 19 mai 2023 (concerne les établissements de Val de Reuil et Louviers) (2020-05-20)
• ACSEA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2018-06-08)
• GREGOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2020-06-05)
• DELVIA - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-17)
• LUMILEDS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de Vie au Travail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023 (2020-06-24)
• PULLFLEX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-22)
• VIRE TRANSPORTS - SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-19)
• EURO CRM CALL SERVICES - Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité priofessionnelle hommes/femmes (2019-07-27)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-20)
• CITEOS - LUCITEA OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-06)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2019-03-25)
• ITW RIVEX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES AFPA (2020-09-08)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• BUREAU VERITAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• MOIGERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-07-28)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES SIGNE AU SEIN DE TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS (2020-08-28)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-08)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA MASFIP (2020-06-09)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - avenant accord relatif à l'égalité prof hommes/femmes Société Faceo FM IDF 2020 (2020-09-01)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut Curie (2020-03-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - L'accord égalité hommes / femmes (2020-08-24)
• FENETREA - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-07-16)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité HF 2020 (2020-06-29)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-09-04)
• CODICE - ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTRERISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-13)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2020 (2020-01-02)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-02)
• COBRA EUROPE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• FRANCE TRAVAUX - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE TRAVAUX (2020-08-19)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-06-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-09)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020-2021-2022 (2020-06-18)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• CORICO - Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Société Corico (2019-04-26)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-12)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• ABYLSEN ST-RA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-30)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• S.F.M - SOFAMA - Egalité Hommes Femmes 2020 (2020-06-23)
• SALONDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• EVERE - PROTOCOLE D'ACCORD EveRé RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-09)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• MB92 LA CIOTAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité des salariés (2020-07-03)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• TERRENA - Avenant de prorogation de l’accord de Groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 29 mars 2017 et de l’accord de Groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, à la mobilité et au contrat de gén (2020-06-03)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-12)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-27)
• COTOTERRA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-08-26)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (2020-06-29)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H (2020-06-23)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• SAVEICO - ENTRAIDE EMPLOI - INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-10)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les homes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2020-08-01)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• ALTURING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ALTURING (2020-04-15)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (2020-06-23)
• ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE PRIVEE - COURS HATTEMER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-25)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD SUR L'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-07-20)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-20)
• NEXITY LAMY - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2020-07-02)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE DES METIERS (2018-12-03)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO 2019 - Rémunération et Egalité professionnelle (2019-04-26)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2020-08-04)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-03-05)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'agenda Social 2020 (2020-03-05)
• THUASNE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 25 JUIN 2012 (2020-02-18)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• OPTEOR IMMOTIC - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT SIGNE LE 6/12/2019 (2020-03-03)
• TELETECH INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-19)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-02)
• VERISURE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-05)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord d'entreprise sur la Diversité et l' Inclusion (2020-03-16)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2020-03-09)
• SAFEGE - Avenant n° 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2020 (2020-03-09)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les H/F et à la qualité de vie au travail (2020-05-07)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2020-05-20)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - Projet d' Accord portant sur l’égalité professionnelle des Hommes et des Femmes 2020-2022 (2020-05-04)
• VIGOUROUX TRANSPORTS SAS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2019-03-27)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• RENE LAURENT - Accord Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2020-05-28)
• POMPAC - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-12-22)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Aménagement Négociations Obligatoires d'Entreprise (2019-12-12)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• FILIEN ECOUTE ADMR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-28)
• DENKAVIT FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-12)
• SOGEPS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
• FLAMM TOP - ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-27)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-04-06)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME (2020-04-07)
• MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-17)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2020-05-28)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Un accord d'entreprise relatif à l' Egalité professionnelle (2020-05-12)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ETSUIVI INDICATEURS FEMMES HOMMES (2020-05-25)
• GETELEC TP - Accord Egalités Hommes Femmes (2020-05-15)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-29)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2020 sur données sociales 2019 (2020-08-21)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP (2020-02-13)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-04-21)
• V. LOUISON & CIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et la qualité de vie au travail V. LOUISON & CIE (SIRET 554 500 918 000 38) (2020-06-25)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-05)
• LEGUM' LAND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-17)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-07-22)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail SARP CENTRE EST ANNEE 2020 (2020-07-10)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-07-24)
• OWLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord de méthode sur la durée de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord Egalité Professionnelle (2020-03-11)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-08-05)
• UCANSS - U C A N S S - Avenant au protocole d'accord relatif à la RSE et à la QVT du 19 juin 2017 (2020-06-15)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (2019-12-16)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 6 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois 2019-2021 (2019-11-27)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2020-06-25)
• CANSON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-22)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - NAO 2020 (2020-08-11)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Egalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-07-16)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• PRODUCTION LA PRADE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2020-01-22)
• EATON SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT ET LA NAO (2020-07-29)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• GROUPE SOTTAL TP - NOUVEL ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2020-07-27)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES CITI PARIS - 2020 - 2021 - 2022 (2020-03-13)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-21)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-22)
• UMANIS - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-03-12)
• SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-07-27)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-07-01)
• LBS - BELLAIE SERVICES ENTREPRISE ADAPTEE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-04-02)
• DILISCO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-05-25)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-04-28)
• SOC DE VIRIS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-08)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD COLLECTIF VISANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• GROUPE BATTEUR DEVELOPPEMENT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-07-01)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord égalité profesionnelle Hommes Femmes (2020-05-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-06-02)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-04)
• LNA SANTE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé (2020-02-27)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• L ABEILLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-20)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SA des Publications du Courrier de l'Ouest (2019-10-10)
• TIBCO SERVICES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-28)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-14)
• OGEC NANTES ERDRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020 A 2022 (2020-06-25)
• SCE - Accord Egalité Homme - Femme (2020-05-29)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord 2020-01 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-13)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-02)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-21)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-29)
• C.MENDES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-28)
• BISCUITS SAINT GEORGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-22)
• ANTOINE DISTRIBUTION - accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - ACOORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-05-29)
• LANDERNEAU DIS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-02)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-05-03)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
• KEOLIS QUIMPER - UN ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord collectif d'entreprise sur les avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019 (2019-02-20)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• VINCI TECHNOLOGIES - accord sur l'egalité professionnelle hommes femmes et sur la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord salarial du 1ier Avril 2020 BNP PARIBAS FACTOR (2020-04-01)
• ORANO - Accord relatif à la gestion des compétences et des parcours professionnels au sein du groupe Orano (2020-04-30)
• ESCO FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-20)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PRIMA (2020-06-30)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie professionnelle/responsabilité familiale (2020-06-16)
• BERNER - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-03-12)
• NWL FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-09)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• STEF TRANSPORT ROUEN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-06)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (2020-06-03)
• SUEZ RV OSIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-06-17)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2020-05-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 -2021- 2022 (2020-03-23)
• CLINIQUES D'AJACCIO - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-06-18)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• ROUTALIS - Accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• CENTRE E LECLERC - DORIGAL - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-02-29)
• TESTO - accord égalité hommes femmes (2020-05-12)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord sue l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail (2020-04-21)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-10)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• WAVESTONE - Accord sur l'Egalité pro entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail, déconnexion (2020-05-15)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-02)
• PROCHEQUE NORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-05-14)
• CHEMETALL S.A.S - Négociation collective dans l'entreprise 2019 (2020-04-08)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-04)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
• GREYSTAL - QVT ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-02-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2020-05-07)
• OGEC - COLYSE - Un Procès Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'Egalité Femmes-Hommes au titre de l'année 2020 (2020-03-30)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• GT MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-18)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (Sous réserve de l'agrément Ministériel) (2020-02-07)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-08)
• NEOTISS FRANCE - UN ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-31)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Un Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-13)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• EUROGERM - UN ACCORD 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS JACQUELINE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-10)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Accord d'Egalité Hommes Femmes (2020-02-20)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA MIXITE AU SEIN DE LA STE DPI (2020-01-30)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-03-17)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• TREDI - PV Accord NAO 2020 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-02-20)
• 3MEDIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA (2020-04-17)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'égalité Homme Femme (2020-01-30)
• TECHLAM - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-02-24)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2020-02-21)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• GDI SIMULATION - Avenant n°3 - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-04)
• EGIS - Accord relatif aux mesures favorisant la Mixité et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe EGIS (2020-02-20)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-03-13)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord sur l'égalité femmes Hommes (2019-12-03)
• ID VET - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-01-19)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• PERA-PELLENC SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-25)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• SODI SIDE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI SIDE (2020-06-24)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-29)
• AFPJR - Accord égalité pro 25.06.2020 (2020-06-25)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI (2020-06-23)
• SODI E.G - SODI - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme et la qualité de vie au travail (2020-06-23)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - protocole d'accord des négociations Annulelles Obligatoires 2020 (2020-07-06)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-06)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-06-15)
• STEF TRANSPORT METZ - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-11)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-31)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-15)
• TRAIT D'UNION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - accord d'adaptation relatif aux negociations obligatoires (2020-06-17)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-16)
• LOGEO SEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-13)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• BIO 86 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-07-10)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE METHODE EGALITE HOMME FEMME (2019-05-28)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-10)
• GROUPE LB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-18)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• VANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-15)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-05-24)
• SOFIVO - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle - Société SOFIVO (2020 - 2021 - 2022) (2020-06-29)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Société LA MEUSIENNE (2020-07-22)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme 2020 (2020-08-05)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-28)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (NAO) (2020-07-27)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 DCM USIMECA PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-03)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-17)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH (2020-05-05)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (2020-06-24)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2020-06-03)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Cereal Partners France (2020-06-10)
• PROSEAT - Accord égalité professionnelle (2020-06-02)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2020 (2020-05-19)
• SURAVENIR - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-06-24)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (2020-03-02)
• CSD TRANSPORT - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-12)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord égalité homme femme (2020-02-26)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2020-08-06)
• MADEMOISELLE DESSERTS ARGENTON - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-26)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES (2019-04-09)
• ARMATIS CENTRE - Avenant n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-02)
• INTER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-05-07)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2020 (2020-07-31)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-08-07)
• CEGEMA - accord égalité professionnelle 2020 (2020-06-24)
• UNISOURCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-19)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-15)
• MDS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-20)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-06-19)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE (2020-03-09)
• SENDIN - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-04)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - ACCORD ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-22)
• NILFISK - accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2019-11-21)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (2020-07-08)
• COBHAM MICROWAVE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-25)
• HOTEL DU DEPARTEMENT - COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle (2020-02-14)
• EQUIDIA - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-26)
• BALAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• RADIALL - Accord sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
• BIRDZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE (2020-07-20)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024 (2020-02-17)
• INGEROP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-17)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-24)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-07-15)
• ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER - projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-10)
• STREGO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• RHOVYL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• PROVELEC SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-20)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION SAS (2020-06-23)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - NAO 2019 (2020-03-13)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-22)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-25)
• BATH FOURNITURES - Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2020-06-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-14)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-06-02)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2020-05-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-02)
• CASINO DE PORNICHET - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-07-03)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-26)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord triennal 2020-2022 du 10 mars 2020 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-03-10)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• CLINIQUE DE LA PAIX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-03-13)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Accord portant négociations annuelles (2020-07-08)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ (2020-08-25)
• VULCACUIR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-28)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-06-18)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord d entreprise sur l égalité entre les hommes et les femmes (2020-09-10)
• VULCACUIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES (2020-01-28)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• MATIERE - Jour enfant malade (2020-04-02)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2020-05-27)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2021 à 2023 (2020-09-03)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• METROPLAST - NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020 (2020-02-24)
• ISOSIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-11)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2020-02-11)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD NEOTISS FRANCE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-14)
• HAUPT PHARMA LIVRON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-26)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
• PERRENOT SOTRANDIS - un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• AENEAS SECURITE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-18)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Abbott Médical (2020-06-10)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-22)
• KERSHIP LORIENT - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-06-04)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-12)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• GTT - TENNECO ETAIN - Accord églité professionnelle femmes - hommes 2020-2022 (2020-06-17)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - Un accord égalité hommes / femmes (2020-06-16)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-04-28)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES (2020-02-13)
• CORA - UN ACCORD ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-19)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-06-17)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020 (2020-03-25)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2020-05-28)
• SA CARS DUNOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-02)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-10-14)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME (2020-06-08)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-03)
• ASELQO - ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIR - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-09)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord Egalité Femmes - Hommes (2018-12-12)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• E.C.M.O. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-20)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-05-28)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-05-29)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes Faceo FM IDF 2020 (2020-06-16)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-02-29)
• FAPROREAL - 4ème ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (2020-06-17)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 DE PROROGATION L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DE BOUYGUES BATIMENT REGIONS FRANCE (2020-06-17)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-09)
• EATON SAS - avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité femes / hommes (2020-03-05)
• MACO PRODUCTIONS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-16)
• NORDCALL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-17)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• FOYER DE CLUNY - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-06-12)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-02-28)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-06-30)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-24)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-02-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-29)
• COTE DE NACRE DRIVE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - COTE DE NACRE DRIVE SARL (2019-12-20)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-03-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PRIFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-27)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-12)
• AXE METAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020 METAL (2020-02-28)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-06)
• LEXO-ENTRETIEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (2019-12-31)
• AGES ET VIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-18)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-28)
• RELAIS COLIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES FEMMES (2020-04-21)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-05-15)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme et sur la qualité de vie au travail (2020-06-12)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2020 (2020-06-17)
• BCL - ALKERN FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-10-28)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-17)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024 (2020-06-09)
• ARIES PACKAGING - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-04-01)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-06-08)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'égalioté professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-06-10)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-05)
• POK - ACCORD DE METHODES SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LE THEME DE L EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-06)
• AKWEL - AKWEL SA - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes-Qualité de Vie au Travail de mai 2020 (2020-05-26)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-05-28)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-03)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'établissement siège de l'UES vente-privee (2019-10-22)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-31)
• A R P E I - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-16)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-17)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord sur l'égalité entre Hommes et Femmes au sein d'Arkea Banking Services (2019-10-17)
• MONTAGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-14)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-05)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord UES Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-10-18)
• AUTOMOBILES DANGEL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-05-20)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-09)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• PEGASE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-09-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-25)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-09-30)
• SECATOL - Egalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail (2019-09-12)
• GKN DRIVELINE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-29)
• ERT TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-09-24)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - Accord d'entreprise concernant l'égalité profesionnelle et la suppression des différences dans le déroulement des carrières professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-09-04)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-10)
• PERMASWAGE - Egalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-10-22)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle (2019-06-12)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-09)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-03)
• AKTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-10-09)
• TECHSTAR - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-28)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-25)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD ÉGALITÉ FEMMES ET HOMMES PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-11-06)
• ETS J VIRLY S A - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-19)
• INTERVASCULAR SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
• SAE-SMB INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-10-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2019-10-23)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• FARMACLAIR - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• ACSEA - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-11-04)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• TRANSPORTS BERGERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-04)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2019-11-04)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-10-04)
• LE BON REPOS - EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-08-14)
• AGATHA - SOCIETE SEIZE - Un accord égalité professionnelle hommes/femmes 2018 (2018-09-04)
• ESLC SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-16)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2019-10-31)
• AHSS - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2019-10-01)
• REGILAIT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - PV d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-07-31)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femme et homme et à la qualité de vie au travail (2019-10-23)
• SADECO - Plan d'action Egalité Hommes Femmes (2018-08-31)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD NAO 2019 (2019-10-29)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• ASSOCIATION DEP AIDE A DOMICILE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216 (2019-11-14)
• LA BARILLIERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA RESIDENCE LA BARILLIERE (2020-01-23)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORMANDIE (2019-10-17)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
• ADSAD - ADSAD NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE (2020-01-22)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-04)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-16)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• COMASUD - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-22)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-09)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE H/F ET QVT (2019-11-13)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-14)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord égalité hommes femmes (2019-09-30)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - GPEC et égalité professionnelle (2019-10-10)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-09)
• CHARIER TP - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-12-18)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-10)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• GSF AEROTECH - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale Hommes-Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-25)
• LOGIS METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• ALKAN - aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVT (2019-12-13)
• FLEURANCE NATURE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-15)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-10)
• LEHA - AQUALEHA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-02)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-11)
• SURVEY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme (2020-01-08)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS (2019-12-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-12-12)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-13)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES RESEAU FONCIA (2019-12-17)
• LABORATOIRES COLOPLAST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-12)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2019-12-04)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA (2019-11-26)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022 (2019-11-18)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE TELECOM (2019-10-08)
• DRAGER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2019-12-18)
• EUROP NET II - NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018 (2019-12-18)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord d'entreprise relatif a l'egalite entre les femme et les hommes et la promotion de la diversité (2018-10-04)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-01-13)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-01-13)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-30)
• CREALINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-17)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-09)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-15)
• HUMEAU BEAUPREAU - AVENANT PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES ET HOMMES (2019-05-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-12-10)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• PERL - Accord relatif à l’égalite et la diversité professionnelles entre les femmes et les hommes de la société Perl (2019-12-17)
• SWAROVSKI FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-17)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-11-20)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-16)
• VIAREN - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIAREN (2019-06-17)
• BMCE EUROSERVICES SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-21)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion (2019-12-19)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle KENZO 2019 (2019-12-18)
• UFIFRANCE GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-22)
• EFFIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-07)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-03)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• PARIS&CO - PARIS ET COMPAGNIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-12)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-17)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - Avenant à l’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-25)
• MINHAL FRANCE SA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-29)
• BREDIN PRAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - Protocole d'accord majoritaire NAO 2019 Salaires et Egalités professionnelle (2019-11-29)
• REDSEN FRANCE - Egalité Homme Femme (2019-12-02)
• NEXT RADIO TV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PRIVEE ET VIE PRFESSIONELLES (2019-12-12)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-09)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• KOKI - SCA UNICOQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination (2019-12-09)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• ADEF - ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• CENTRE ACCUEIL METHADONE - CEDRAGIR - Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2019-12-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018 (2019-12-03)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-21)
• CEGELEC MOBILITY - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020 (2019-12-12)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• APAJH AUDE - ACCORD FIXANT MODALITES DEROULEMENT NEGOCIATIONS RELATIVES EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMESFESSIONNELLE (2019-10-17)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-11-22)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-12-13)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-23)
• TRACTEL SAS - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2019-12-03)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-11)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2019-06-28)
• SIDERLOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société ANDRA (2018-12-21)
• HEMMERSBACH FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES DE LA SOCIETE HEMMERSBACH (2019-03-28)
• EQUIDIA - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• SAP FRANCE - accord égalité professionnelle (2019-12-03)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-07-20)
• ETF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'UES (2018-12-18)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-07-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 8 juin 2018 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance (2018-06-08)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-06)
• COMEXPOSIUM - AVENANT A L ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2018-11-27)
• INTM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-03-05)
• SMAC - ACCORD DE GROUPE VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-09)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• METSYS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-12)
• TUNZINI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-07-29)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle (2019-07-24)
• INSERT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-10)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord du 11.12.2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité Professionnelle au sein d’AXA Services (2018-12-18)
• ADX GROUPE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-24)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord sur l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-14)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord Egalite Hommes Femmes et QVT (2019-06-12)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-29)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• DUNOD EDITEUR - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• ENDEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• OPTEOR IMMOTIC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/ hommes (2019-10-24)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-12-06)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°1 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-24)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT 2020 (2020-01-20)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-09)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord égalité femmes hommes (2019-12-09)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-27)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-23)
• CDA-DL - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• SCHILDIS - accord égalité hommes/femmes (2020-05-16)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• WERIT - Accord sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes 2020 (2020-04-23)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2019-12-03)
• MEDICAL GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-26)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• AESCULAP - Un Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2020-03-02)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-13)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• USAP - accord collectif n° 2020/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• LABORATOIRE DU CENTRE - Accord collectif d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-26)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-30)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes (2019-11-12)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les Hommes (2020-02-07)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise OPEL France relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-30)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OAPLI (2020-03-02)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-12)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-18)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-01-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Takeda france (2019-12-04)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-09-25)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-29)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME (2019-11-15)
• WELEDA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES, LA MIXITE DES EMPLOIS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-25)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-27)
• EUROVIA LYON - Accord d'adaptation des règles de négociation "égalité professionnelle et qualité de vie au travail" ENTREPRISE EUROVIA LYON (2018-03-22)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalite femmes-hommes (2019-09-02)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-11-29)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2019 - 2021 (2019-10-09)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord Egalité Professionnelle (2019-11-13)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-20)
• HAUTIER REGION NORD - Egalité Hommes Femmes (2019-08-28)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE METLIFE FRANCE (2019-12-06)
• RAMERY PROPRETE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-03-08)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la mixité (2019-11-08)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-26)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-16)
• TELECOM SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-22)
• A D V S E A - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-02)
• GUINOT - Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes (2019-10-16)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• SAFRAN REOSC - Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (2019-11-14)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• LIMDOR - LIMDOR SCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-19)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• GSF AIRPORT - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et Salariale Hommes / Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-26)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-11-21)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-22)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-27)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de SOGEFI Filtration SA (2019-11-15)
• GSF - GSF ARIES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-04)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord Egalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2019-04-04)
• APIJE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-07)
• AFC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• ANTHIGO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-05)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-10)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-04)
• ABSEAH - ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la mixité (2019-10-18)
• REVITHAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-22)
• EUROPE DES PAINS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-09-26)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ENTREPRISE ALM ALLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-04)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• SALAISONS CELTIQUES - L'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• HILL-ROM SAS - L'accord NAO - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2019-11-29)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022 (2019-10-04)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-28)
• DOM-METALUX - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-03)
• LOGIFARE - Egalité entre les Femmes et les Hommes (2019-11-05)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°1 à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2020-03-16)
• SPIE OPERATIONS - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-02-27)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• ALBON - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-03-13)
• EFFICO - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• R K S SOC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ANNEE 2020 (2020-02-13)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• PHOTOBOX SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-18)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2020-01-31)
• EUROPE SERVICES - avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2020-01-22)
• SOMARDIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOMARDIS (2020-02-25)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-07-25)
• PERRENOT MUNSTER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-12)
• JT - PERRENOT JURA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-13)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-03)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• POLYFONT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-24)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-03-05)
• THOMSON LICENSING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR (2020-03-03)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2020-01-30)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord d'entreprise concernant l'égalité Hommes/Femmes (2019-11-26)
• KEOLIS GRAND TARBES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail 2019 2022 (2019-10-14)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-13)
• MMBC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-09)
• ATMO GRAND EST - Accord collectif d'entreprise Egalite Homme - Femme (2019-10-31)
• GRAINES VOLTZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - accord relatif à l'égalité professionnelle réelle entre les hommes et les femmes (2019-11-15)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise SOCFIM (2019-12-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l‘emploi des travailleurs handicapés, à la qualité de vie au travail, et au droit à la déconnexion (2019-12-20)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-27)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• GDI SIMULATION - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• LINXENS FRANCE - ACCORD PARITE FEMME HOMME (2019-11-26)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• BTP VACANCES - ACCORD BTP VACANCES DU 22 NOVEMBRE 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et à l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-11-22)
• ADSEA - ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-20)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SGDBF Siège (2019-12-19)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-12-16)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-14)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord relatif à l'égalité F H et qualité de vie au travail (2019-11-15)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-01-13)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-01-06)
• GERIANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• LES PERVENCHES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-05)
• VILLA DU TERTRE - ACCORD DU 1ER JANVIER 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• 3MEDIA - Accord Collectif d'Entreprise sur l’égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société 3media (2019-12-19)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019/2020 (2019-12-11)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• GTIE TELECOMS - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-01-09)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Paritel (2019-02-22)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-13)
• ITB 77 - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-19)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (2020-01-08)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2019-12-31)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2019-10-23)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-20)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-12)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-10)
• MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - Accord d'UES portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• HALIODX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HALIODX - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• GAZOCEAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-20)
• ETS UNIC - Accord d' entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2018-09-19)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise Alcura portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le droit à la déconnexion (2019-11-19)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE (2019-11-21)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-13)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
• BRAMMER FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France (2019-10-06)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2019-2021 (2019-11-20)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-10-02)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 (2019-11-14)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - PARITE HOMMES FEMMES (2019-11-21)
• APEM - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes suite à calcul de l'Index Egalité Professionnelle 2018 diffusé en septembre 2019 (2019-11-21)
• EUROFINS-CEREP - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS (2019-11-07)
• LAZARD FRERES - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LAZARD FRERES - 2019 (2019-11-14)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-08)
• FIVES MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE FIVES MAINTENANCE (2019-11-26)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (2019-11-28)
• RODENSTOCK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-11-29)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle hommes-femmes (2019-07-22)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-11-27)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS) (2019-11-13)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord Egalité professionnelle entre Femmes et Hommes (2019-11-28)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• LE TELEGRAMME - Un Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-11-12)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• TERNETT - un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 (2019-09-25)
• TODD - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-11-13)
• MERCEDES BENZ - GORRIAS NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-11-26)
• BIOCODEX - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2019-11-14)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France (2019-11-29)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-25)
• HOMEFRIEND - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-04)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-22)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Software AG France (2019-11-25)
• SA GUY CASSET - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-11-18)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-04-08)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 AVRIL 2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-16)
• GDI SIMULATION - Avenant n°1 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-20)
• COMPO FRANCE - Accord Egalite H F 2020 (2020-03-12)
• SOC REPETTO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-06)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-06)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (2020-04-28)
• LE CREUSET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-02-12)
• ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• SR 43 - SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE - Accord égalité professionelles Hommes Femmes (2020-02-11)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-04-20)
• POLYFONT - Avenant à l'accord d'égalité professionnelle (2020-04-20)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2019 (2019-10-23)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-04-16)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-21)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• TRANSAT - BANQUE TRANSATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-10-15)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - ACCORD NAO (2019-10-31)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Avenant de révision du 4 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives complémentaires "frais de santé" et "prévoyance" pour le personnel du CIRAD relevant du régime général de la sécurité sociale du 15 décembre 2016 (2019-10-04)
• PROSERVE DASRI - ACCORD EGALITE FH QVT (2019-09-25)
• H ETOILE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-08)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2016 pour le personnel du Cirad en mobilité géographique (2019-10-04)
• PATISSERIE E.LADUREE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-26)
• FONDATION DE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-04)
• SODIPAN TABLE - égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE (2019-07-25)
• VULCAIN - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-10-10)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-09-25)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au Cirad (2019-10-04)
• NRJ RESEAU - Accord sur l'articulation entre la vie personnelle et familiale et la vie professionnelle (2019-10-03)
• IMERYS FILTRATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-24)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES (2019-10-30)
• TGO SAS - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• FIRCOSOFT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-17)
• BRISSAC DISTRIBUTION - Egalité femmes /hommes (2018-03-14)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• HYPRED - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-09)
• SR 43 - SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE LOIRE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-30)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 (2019-07-04)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DES PROCHAINS ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-11)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-01)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-01)
• BOYSEN FRANCE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-07-04)
• MONTABERT - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2018-05-07)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail (2019-10-22)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-21)
• NUVIA STRUCTURE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-29)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• INTERMARCHE - SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• ABB FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-10-23)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la Responsabilité Sociale de l'employeur, l' égalité prfessionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-10-10)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-31)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA MIXITE (2019-06-27)
• HUBER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-21)
• FT - FRANCE TRANSFO - EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-28)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-10-15)
• INTERMARCHE - SOVECA - Accord portant sur l'égalité femmes/hommes (2019-10-10)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-18)
• PAPECO - PAPETERIES DU COTENTIN - Egalité professionnelle femmes et hommes (2019-09-17)
• ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE - Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-30)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-03-05)
• ALLEZ CIE - AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-06-24)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES 2019-2022 (TRIENNAL) (2019-10-11)
• SIMAFEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-10-01)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2019-10-23)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-10-30)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-07)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-10-18)
• J.F.F. - VAL HORIZON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES CHEZ INMAC WSTORE (2019-03-11)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - PROTOCOLE ACCORD BUDGET CONSACRE A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-04-23)
• ADEF RESIDENCES - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-27)
• ETAM SCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• NUCLETUDES - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle (2019-10-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-27)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord sur le vote électronique (2019-09-09)
• LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-03)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-12-16)
• BREST'AIM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
• FARMOR - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-25)
• INABENSA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-27)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-06)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité HF - Perspectives Année 2020 (2019-11-18)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme / femme et à la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-26)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-12-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Egalite Femmes Hommes (2019-07-11)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-11-28)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-13)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• OPTIMARK - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-09)
• UTAC HOLDING - Accord égalité Femme / Homme (2019-12-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QVT (2019-12-11)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• DINNO SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• LES ARTS ET LA VIE - EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-11-05)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC (2019-10-29)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Acoord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les fe (2019-12-19)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-29)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'AMK (2019-11-12)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Poclain Technicast (2019-12-20)
• MANCELLE D HABITATION - Accord égalité professionnelle (2019-12-19)
• AIDE ET ACTION - Accord d'entreprise du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-11-13)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-18)
• EUROCLEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear (2019-11-05)
• ELOGIE - SIEMP - Accord "égalité femmes-hommes" (2019-11-07)
• A. RAYNAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• VAR ASSISTANCE S.A. - Situation de l'accord collectif de l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2018-11-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-23)
• APSH - ACCOMPAG. PERSONNALISE SOUTIEN HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES FEMMES DU 01/09/2018 Mise en place de la nouvelle instance CSE (2019-10-16)
• HERVOUET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-11)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-20)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-28)
• RESIDE ETUDE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-21)
• COSTRAL - Accord portant sur l'égalité hommes femmes (2019-09-10)
• PAUL SMITH FRANCE - Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-11-22)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2019-2021 (2019-09-17)
• THIMEAU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• BEL AGE SERVICE - accord égalité femmes hommes (2019-12-04)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - egalite femmes hommes (2019-09-24)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-01-06)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité HF (2019-04-05)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-23)
• FERRO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-25)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes (2019-12-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL (2019-11-26)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-22)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-12-05)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-09)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 12 2018 (2019-12-19)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-04)
• ASSOBLAC - ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle (2020-01-06)
• CALBERSON YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-05)
• CITADIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-12-30)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Payment Services (2019-12-20)
• MAISON MILHAU - Accord Collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• HERMES - HERMES SELLIER - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• ENDEL - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-04)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-23)
• DAMBERG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-29)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-11-28)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2019-10-09)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation (2019-11-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur l'egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-17)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2019-12-20)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-25)
• ECOMAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail (2019-11-27)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ELP (2019-11-15)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - Accord NAO 2019 (2019-12-19)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• ADEF - ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• TIMPAE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• KARCHER SAS - Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-12-13)
• KODAK EXPRESS - KODAK - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-01)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES FEMMES (2019-12-03)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-10-24)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-12-17)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (2019-11-20)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-17)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU (2019-11-22)
• SOCIETE GUERY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-07)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Weldom (2019-05-10)
• KYPSELI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - 4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-03)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-15)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• ETF - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires Annuelles 2020 (2019-12-19)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• MONOPRIX - ACCORD 2020-2022 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-30)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-16)
• PLANFOR DEVELOPPEMENT - Plan Unilatéral portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-16)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel d'Entreprise (2020-02-20)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-10)
• AXE SYSTEMS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-27)
• BATIMAT BETON - NAO 2019 (2019-10-31)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-17)
• S.C.O. - Un Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-20)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• SCHILDIS - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-03-19)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes (2020-01-31)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2019-11-13)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AMFR - NAO Salaires - Exercice 2020 (2020-03-19)
• SPIE FACILITIES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2019-09-12)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• BRICORAMA FRANCE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES BRICORAMA 2020-2022 (2019-12-20)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-06)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - Accord 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• CFAI - AFORP FORMATION - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-27)
• MAPA - Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-16)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-20)
• PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-27)
• EUROVIA BETON - l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-24)
• SURVEY - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-19)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 7 Octobre 2019 (2019-10-07)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-26)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-07)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020 (2020-02-13)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• CARINGA SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• UNIL OPAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-07)
• IES INGENIERIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-12)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord égalité professionnelle femmes hommes modifié et complété (2020-02-27)
• L'OREAL - 4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société CESG (2019-12-20)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2020-02-12)
• OBIFIVE A COMPANY OF GITP - CAREWAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-02-24)
• W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2020-02-11)
• LA NORMANDE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (2019-09-25)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-18)
• PTL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-21)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-06)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord quadriennal sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-17)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-06)
• ZIEMEX - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-02)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022 (2020-02-28)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-11)
• BELLIN TP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-03)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - Avenant N°1 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-03-02)
• SODEXO - Accord égalité professionnelle et intergénérationnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-26)
• FONDERIE G.H.M. - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-03-05)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-21)
• CAP2CALL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2020-02-21)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur l'égalité femmes-hommes pour la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BEPCO FRANCE - ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-04)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-25)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-02)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-05)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-09)
• ONDULYS LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (2020-02-20)
• LES CARS ROSE - Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose (2019-12-04)
• ATOS SE - AVENANT N°1 DU 20 NOVEMBRE 2019 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN France (2019-11-25)
• DALKIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de Dalkia (2020-01-28)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-07)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-23)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2019-10-23)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Accord égalité professionnelle (2020-01-08)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-04)
• ABC PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-26)
• CLAYRTON'S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2020-01-24)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-28)
• KEOLIS VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-11-20)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (2019-11-29)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat (2020-02-07)
• GSF PLUTON - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2020-01-13)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-09)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-13)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-27)
• HELISIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-28)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-19)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Avenant Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-03-16)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail KEOLIS MENTON RIVIERA (2020-03-03)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - un Accord sur l'égalité professionnelle (2019-09-03)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - égalité professionnelle (2020-02-03)
• BREST DISTRIBUTION - Un avenant au plan d'action en faveur de l'égalite professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• SIG - SARL SIG - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-03)
• ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
• LA FRANCAISE D IMAGES - Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération (2020-02-28)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord Salarial 2019/2020 (2020-02-12)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Agestl (2020-02-27)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 13 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-13)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022 (2019-12-17)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022 (2019-10-22)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société JENNYFER (2020-02-19)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• CLOUD TEMPLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-17)
• LA BROSSE ET DUPONT - PROJET D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-18)
• CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-02-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• AGC IVB - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-17)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2020-02-21)
• ESCAO ASSOCIES - Accord egalite professionnelle femmes hommes (2020-02-28)
• EURO CRM NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-12-18)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-31)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (2019-10-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• LES CHANTERELLES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-02-14)
• CYBERNETIX - avenant accord égalité professionnelle hommes/femmes et QVT (2020-02-06)
• ROUGIER ET FILS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-14)
• SUPER U - CAENAL - L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-28)
• PERRENOT VITROLLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-21)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-26)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-18)
• ROSET SAS - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2020-02-06)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - accord égalité professionnelle (2017-12-20)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• MSA LIMOUSIN - EPFH (2018-01-26)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (2020-01-08)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - accord EPFH (2017-12-14)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-10)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - Accord sur l'égalité homme femme au sein de la société Minit France (2020-01-08)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-30)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-02-26)
• ALLEN & OVERY LLP - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-02-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-12-19)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2020-01-24)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-16)
• CLINIQUE MATHILDE - NAO 2018 (2019-05-24)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité professionnelle techniciens et cadres (2020-01-15)
• GREIF FRANCE - NAO 2020 (rémunération, temps de travail, emploi et compétences, égalité professionnelle et qualité de vie au travail) (2020-01-31)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-28)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - NAO 2020 (2020-02-21)
• UNEDIC - Avenant à l'accord d'établissement du 25/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Unédic (2020-02-13)
• CANDRIAM FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2024 (2020-01-28)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Accord relatif a egalite professionnelle et qualite de vie au travail (2019-12-12)
• BRICOLEX - LE CHAMOIS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-12-26)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité pro employés (2020-01-15)
• CSP DU PARC - Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-03-04)
• DUBRAC T.P. - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-02-26)
• MF PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-17)
• MERCIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Mercier (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2020 (2020-02-24)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-19)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal FRANCE (2020-02-06)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (2020-02-27)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-10)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• LE BON REPOS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-02-21)
• UNILIN SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 11 JANVIER 2019 (2020-02-03)
• PURFER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PURFER 2019/2020 (2020-01-28)
• MALERBA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-15)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-19)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord d' U.E.S relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES LYON - Société RIP TESSI et TDC TESSI (2020-01-30)
• SONEPAR OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• ETOILE 69 - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• CEGID - AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017 (2019-12-16)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-10)
• PERRENOT SYNERGIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-25)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-24)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TIMKEN Europe (2020-01-16)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-31)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2019-12-18)
• ROIRET ENERGIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES (2020-01-24)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Acord égalité hommes-femmes (2020-02-26)
• LYCEE ST JEAN - ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN - Accord collectif - Egalité professionnelle Saint Jean DOUAI (2020-02-05)
• GERS FARINE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-12-18)
• SOC ROMANAISE DE LA CHAUSSURE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-29)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-02)
• CLINIQUE DE L YVETTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-18)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-06)
• MATFA - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-20)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-19)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - ACCORD APTH SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-13)
• GERS FARINE - accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes-femmes (2019-11-29)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES Amundi (2019-11-28)
• ADNEOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-04)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 9 JUILLET 2018 (2019-12-19)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-26)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - ACCORD NAO 2019 (2019-10-21)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes (2019-12-03)
• DESCHAMPS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-19)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France. (2019-12-11)
• CELGENE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• MAJ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• EQUIDIA - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-22)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France (2019-12-18)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (2019-12-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-30)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la Négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-28)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-11-13)
• EDA DEVELOPPEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-11)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - egalité professionnelle 2019/2020 (2019-12-20)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• LES COURRIERS RHODANIENS - PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE NOVEMBRE2019 (2019-12-03)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• BUSINESS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-18)
• KERING - Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-12-16)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 (2019-12-12)
• PSYCHOLOGIES -TESTS ET VOUS -TESTEZ-VOUS - GROUPE PSYCHOLOGIES - NAO 2019 - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail (2019-12-18)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-20)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-26)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2019-12-19)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-10-22)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NAO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022 (2019-12-18)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2019 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail (2019-12-23)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• OURRY - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-10-29)
• UBS (FRANCE) SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-19)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-29)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-26)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO (2019-10-01)
• GIE GAMBETTA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-22)
• GENERIS - Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• PARIS COUNTRY CLUB - ACCORD EGALITE H/F (2019-12-19)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020 (2019-05-16)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-24)
• FRANFINANCE - Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• AE2 DEVELOPPEMENT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-19)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-10)
• CREOCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-10)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - Révision 2019 (2019-12-06)
• MC DONALD'S - IDALSA - Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord égalité femmes/hommes (2019-08-09)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-10)
• GSF - GSF ATLAS - Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017 (2019-12-17)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord d'adaptation anticipé valant Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise (2019-06-26)
• ABEILLE RUSH - EGALITE (2019-12-23)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-09)
• DIAGAST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (2019-12-20)
• SUNCLEAR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-16)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-17)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2019-12-12)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes (2020-01-09)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise Relatif à l'Egalité entres les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-08)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• TRANSGENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
• BAHIER - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2019-12-20)
• WURTH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-19)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-21)
• ALPJ - LANGUEDOCIENNE POUR LA JEUNESSE - UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES OCTOBRE 2018 - SEPTEMBRE 2021 (2018-09-21)
• FACEO FM OUEST - Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-04)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - L’ACCORD CELR 2019-2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• VERLINGUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-01)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE (2019-10-02)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-12)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - PV ACCORD NAO (2019-01-31)
• BRASSERIE GOUDALE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-01-30)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - accord sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-03)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II (2019-07-04)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• TRANSPORTS SION - Accord égalité hommes-femmes 2019-2022 (2019-09-17)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-14)
• STE RAM CAP - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• AARON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2019-12-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2019 (2019-12-04)
• PERRENOT HERSAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
• GOUPIL INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-11)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-03)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2020 (2019-12-11)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-09)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 2020 2021 (2019-11-20)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-11)
• BACCARAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-20)
• ROTOCHAMPAGNE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
• ORMONT TRANSPORT - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE (2019-12-02)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• INFO SERVICES HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE INFOPRO DIGITAL (2019-11-27)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie au travail au sein de Paris La Défense 2020-2022 (2019-12-12)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• RANNO ENTREPRISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• IFP TRAINING - avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-12-02)
• HAS - HABITAT ALTERNATIF SOCIAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale H/F (2019-12-13)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2019-12-09)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (2019-11-25)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-05)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• PERRENOT AIX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°1 à l'accord DU03/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-06)
• LDC SERVICES - Accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-25)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2019-12-09)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - égalité professionnelle et salariale (2019-08-01)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - NAO 2019 (2019-10-30)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-02-25)
• SD CALBERSON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• RESTONIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-14)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-27)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Procès-verbal d’accord (2020-01-31)
• PLEASE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-12-27)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
• PERRENOT PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• VALADE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-27)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-28)
• PHOTONIS FRANCE - Accord QVT et égalité Hommes Femmes (2019-12-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• CPAM AM - accord sur la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelles entre les femmes et hommes (2020-02-21)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-30)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-03-10)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-13)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-11-04)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD SUR L EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2019-11-15)
• TERREAL - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• CITELUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-01)
• REGIE SERVICE 13 - Accord sur l'égalité professionnelle dans la Régie Service 13 à Marseille (2019-11-19)
• VISHAY SA - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE FEMME-HOMME (2019-11-04)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-12)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-21)
• ROBERTET SA - accord annuel sur les salaires (2019-11-21)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-04)
• CLEARSY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-11-28)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2019-11-07)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-18)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-13)
• HOTEL CALIFORNIA - SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-29)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C. (2019-11-18)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Hommes Femmes (2019-11-06)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• HAVILAND - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-09-26)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-10-29)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Grévin (2019-10-15)
• BMW FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• ESPEREM - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-10-14)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-10-24)
• SMI DRULINGEN - Accord Egalité professionnelle (2019-11-14)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• BURGER ET CIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-02)
• DURAVIT - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord égalite HF et qualite de vie au travail (2019-07-03)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC (2019-08-08)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-30)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 28 JUIN 2016 (2019-06-26)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-23)
• UGITECH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap (2019-11-15)
• PERRENOT CHEVALLIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-30)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-14)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2019-11-20)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-25)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• HEULIEZ BUS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-17)
• LES MACONS PARISIENS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-23)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV d'accord NAO 2019 (2019-11-14)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV ACCORD ET DESACCORD NAO 2018 (2019-02-19)
• BIOLINE CORPORATE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020 (2019-06-07)
• AGRO PRESTATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-27)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• HOWA TRAMICO - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• RDB - RD BREST - Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-10-09)
• BOLLORE SE - Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-19)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-10)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2022 (2019-11-05)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-25)
• S N V - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-23)
• APRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-18)
• SAS GUILLET - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-08)
• ASS D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-04)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-24)
• GILLOT SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-24)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à l'égalité femmes et hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-09)
• LES ATELIERS DIXNEUF - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-18)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-08)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-10-29)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-19)
• LAITERIE DE VARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-05)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-16)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2020-01-23)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-12-22)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DE DEITRICH SAS (2020-01-07)
• STEELCASE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la Société Steelcase (2020-01-07)
• ETESIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-24)
• BARDUSCH - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-10)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-29)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2019-11-07)
• VANDOREN SAS - PV Accord Négociation portant Egalité Profess. femmes hommes et la qualité de vie (2019-12-05)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-18)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord Prévention Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2020-01-07)
• COMPTATECH - LENDYS - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2020-01-10)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET MES HOMMES AU SEIN DE LA MGAS (2019-10-08)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• EUROSERUM - ACCORD GEPP et Egalité Femme Homme (2020-01-30)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise PEI (2019-09-05)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-31)
• SECURITAS ALERT SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-10-15)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023) (2020-01-21)
• ASTRA PLASTIQUE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• IN'LI AURA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-11)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
• COTELLE SA - Accord collectif d'entreprise concernant la négociation obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-05)
• GERMAINE REVEL - Accord sur l'égalité professionnelle homme / femme (2019-12-09)
• ABL LIGHTS FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-23)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - BLOCHON MARTIN - ANNEE 2020 (2020-02-06)
• ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-01-31)
• AGYSOFT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-28)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 (2019-12-18)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• SARL TRANSPORTS CHARLON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-12)
• EDITIONS OBERTHUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• TOUT POUR LA FAMILLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-15)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-06)
• SATTP - SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-03)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-11)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• R. BOURGEOIS - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-15)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au port de Brest (2020-02-11)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (2020-01-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-01-21)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-17)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-02-10)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-05)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-04)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-29)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord égalité femmes hommes (2020-02-05)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• ASS PARIS COUNTRY CLUB - accord egalite h/f (2020-01-17)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-24)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (2020-2022) (2020-02-07)
• JM. BRUNEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-07)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-01-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-17)
• EQIOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eqiom SAS (2020-02-11)
• ASS APAJH 86 - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA (2019-11-25)
• LYCEE GENERAL PRIVE SAINT PIERRE - ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT - accord d'entreprise égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2020-02-24)
• PROVA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-23)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-02-21)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2020 (2020-02-24)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-07)
• VCF HABITAT IDF - VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 (2020-01-22)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-19)
• SULO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord sur l egalite professionnelle femmes hommes (2020-01-17)
• L'OPCOMMERCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-12-12)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-04)
• BIOCOOP - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-07)
• ALSA - ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI - Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-15)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• KERN FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord Groupe Les Grands Chais de France sur l'égalité Homme/Femme 2019 (2019-12-04)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-22)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (2020-01-31)
• SACRED - SACRED EUROPE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• AMGEN SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Accord 2019 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-01-07)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-11-28)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-10)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• CRAZY ENTERTAINMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (2019-11-06)
• ANIMALLIANCE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-27)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-12-20)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2019-12-20)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• GIE AG2R - Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-30)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-15)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-16)
• ALTES ACCUEIL - Accord 'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-14)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-16)
• A C P A - ASSOCIATION CORSE POUR LAIDE LES SOINS ET LES SERVICES AUX DOMICILES-ASSOCIU CORSU PA LAIUTU I CURI E I SRVIZII IN CASA - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• ABBOTT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• FRANCE QUICK SAS - Accord égalité Homme/ Femme (2019-12-16)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-17)
• IT LINK FRANCE - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-28)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service (2020-02-04)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-01-31)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d’Entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-02-03)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2019 2020 (2019-12-17)
• LAFITTE TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-11)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (2019-12-18)
• CAMILLE FOURNET - Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er décembre 2019 (2019-11-29)
• HARD ROCK CAFE NICE - accord_egalite_hommes_femmes 04 12 2019 (2019-12-04)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-14)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-01-31)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• PEP - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-12-24)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• PRODIMED - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Hommes et femmes (2019-03-30)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2020-01-20)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• ADAPEI DU DOUBS - Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle (2019-11-28)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• FRANPAC - un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-01)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France (2019-09-19)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2020-01-28)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-01-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail CRIO 2020-2022 (2020-01-20)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-04)
• SCAVI - Accord SUR Légalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (2019-11-26)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-02)
• BP FRANCE - Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme (2019-12-01)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif Egalité Professionnelle Homme/Femme et Qualité de Vie au Travail (2019-01-16)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-01-22)
• COMITE DES ECOLES LIBRES - ASS ECOLE ET FAMILLE DE ROUBAIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-12-13)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - CCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 CRIN (2020-01-30)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020 (2020-01-30)
• PROMOD - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• GUERBET - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• MANBOW - ACCORD DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-06)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2019-10-03)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-12-18)
• BMC SOFTWARE FRANCE SAS - Accord Egalité professionnelle entre hommes & femmes chez BMC SOFTWARE FRANCE (2019-12-10)
• NUFARM - Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes (2019-12-20)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein SSDH (2020-01-23)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2020-01-10)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-22)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-31)
• RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-01-22)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-11-08)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la rémunération, valeur ajoutée (2019-12-17)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-08)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-29)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-13)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
• SARMATES - accord égalité femmes hommes (2020-01-16)
• 3SP TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-28)
• LABORATOIRE BONGERT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2020-01-27)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-01-08)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• ARTHUS BERTRAND - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-01)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines (2019-12-18)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-09)
• TOP OFFICE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• LA REDOUTE - Accord Egalité Professionnelle du 27/01/2020 (2020-01-27)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle (2020-02-07)
• LA VOIX DU NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-12)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges (2019-12-20)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• RESEAU GDS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-17)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2020-01-14)
• CSE SIEGE FTV RESTAU - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE DE FRANCE TELEVISION RESTAURATION - Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration (2019-12-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-28)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-21)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux (2019-11-07)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-19)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (2019-12-31)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (2019-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-05)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
• BANQUE BCP - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes (2019-09-20)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-18)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• GOUGEON FOURNITURES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - SAS GOUGEON FOURNITURES (2020-02-06)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE (2019-11-26)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-02)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-04-05)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO (2019-12-27)
• CDMS - GRIM 37 - l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-28)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-02-07)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-29)
• VERMILION REP SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-17)
• MAPAL FRANCE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-14)
• LYCEE CHARLES DE FOUCAUD - OGEC LA MADONE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• UBER FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-23)
• UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-23)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED (2019-11-29)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Avenant n°1 du jeudi 12 décembre 2019 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-01-06)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE& QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• BERNARD TRUCKS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-01-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-31)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) (2019-10-24)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire 2ème bloc (2019-10-01)
• TDM CREATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-19)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - accord égalité professionnelle (2018-11-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2019-10-03)
• IA - GIPAFOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-21)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-02)
• INTERSEC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service (2019-12-11)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• BEICIP-FRANLAB - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société BEICIP-FRANLAB (2019-12-20)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatf à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2019-12-20)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-10)
• ASSOCIATION LE PARC - Accord égalité professionnelle (2019-12-26)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations (2019-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES ET A LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-05-24)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité Hommes Femmes (2019-11-29)
• EUROPCAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• M A C C - Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise (2019-12-09)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-20)
• LE QUAI - CDN - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme (2019-12-20)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-11-18)
• FRANCE FIL - FRANCE FIL INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• LARIVIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• SARL MECAFOR - PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD 2019-2023 RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-11-25)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-28)
• SA GALVA ATLANTIQUE - egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-17)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• BLOCFER - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-13)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-17)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - accord egalité professionnelle entre les femes et les hommes (2019-12-13)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-11)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-10)
• MDSA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-09)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'IRCH INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (2020-03-17)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-11-30)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAUVEGARDE (2020-03-25)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-25)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations obligatoires annuelles 2019 (2020-03-12)
• VERISURE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SECURITAS DIRECT (2020-03-05)
• STORENGY - Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles pour l'année 2020 (2020-03-23)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de Paris La Défense (2020-03-18)
• ALLIANZ BANQUE - NAO SALAIRES 2020 ALLIANZ BANQUE (2020-03-12)
• GDI SIMULATION - Avenant n°2 - Accord sur l'Egalité professisonnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-05-15)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2020-01-15)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord n°78 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-11)
• MAISON DE RETRAITE - ASILE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-02-12)
• CEV GROUP - Accord égalité professionnelle (2020-02-07)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - ACCORD DE RECONDUCTION DES ACTIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-03-02)
• MMP PACKETIS SAS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-03-06)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-06)
• LASER PROPRETE - Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes (2020-03-16)
• LA MAISON DU BON CAFE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-30)
• SOGEA PROVENCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-03-11)
• PERRENOT SOTRANDIS - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-06)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-02-01)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• CLINIQUE DES QUATRE SAISONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2020-05-07)
• GRAND DIJON HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-11)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-01)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2020-03-13)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-13)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail (2019-09-24)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe Diversité et Egalité des chances (2019-11-06)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM (2019-07-22)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022 (2019-06-28)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-08-02)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CARSAT-RA (2019-07-23)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2019-11-13)
• NUVIA PROCESS - Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-19)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-09-24)
• BARROIDIS - Accord portant sur l'égalisté professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-12)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVT (2019-09-25)
• EJ PICARDIE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CAP2CALL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-23)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-25)
• CPE - CPE ENERGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-07)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-24)
• VERDIE AUTOCARS - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-06)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 - NAO (2019-11-14)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES (2019-10-08)
• MESSAGERIES LAITIERES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-10-11)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-05)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast (2019-11-07)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 (2019-11-08)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• CTICM - CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-08-20)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-18)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-05-31)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-25)
• IVRY PARIS XIII - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-31)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• ESPACIL HABITAT - Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-23)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-04)
• NRJ RESEAU - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-10-03)
• AGNES B - CMC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-31)
• MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-11-07)
• AUTAJON LABELS ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-07)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - Accord d'entreprise égalité hommes femmes (2019-01-22)
• PYROALLIANCE - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2019-11-07)
• AFDAS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-06)
• CACEIS - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de l'UES CACEIS (2019-10-23)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-16)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
• GROUPE PPI - PARIS PROPRETE IMMEUBLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES VSP ET PPI (2019-10-31)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-09-17)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Credit Agricole Assurances Solutions (2019-10-07)
• NRJ RESEAU - Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-10-03)
• SARP INDUSTRIES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-07)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme (2019-10-31)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-24)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-15)
• LIMOUSIN LOCTRANS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• VANDOREN SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE (2018-11-08)
• INTERMARCHE - SADAJUP SA - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-05-15)
• NATUREX - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-19)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
• EUROGLAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-02-19)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion des collaborateurs (2018-11-27)
• ACOMETIS PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-02-18)
• PARISOT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-18)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• SAS FILIX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AVENANT 1 (2019-05-02)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• EMERA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
• CRF SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle de la SARL CRF SANTE (2018-10-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa (2019-05-13)
• ELIVIA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-10)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2018-11-26)
• EUROFOIL FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2018. (2018-06-20)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE (2019-05-13)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-04-25)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-14)
• GEOS - NAO (2019-05-14)
• SOUCHIER BOULLET - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord Egalité Professionnelle (2019-03-28)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - NAO (2019-03-20)
• HESNAULT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-05-09)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-15)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes de la société VIVERIS INTEGRATION (2019-01-28)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - Accord triennal sur l'égalité et la diversité professionnelle (2018-01-08)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif à l'égalité Hommes/Femmes (2019-01-28)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019 (2019-02-05)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la qualité de vie au travail au sein de SMI (2018-10-23)
• CCR - UP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• SDEL TERTIAIRE - Accord annuel sur l'égalité Hommes -Femmes de la société SDEL TERTIAIRE (2018-12-21)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• AREP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-10)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• RAILREST - Accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord en faveur de l'égalité Femmes /Hommes (2019-02-07)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• TRIOMPHE SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (2019-01-24)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL ACCORD (2018-12-19)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-19)
• PALO IT - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-01-04)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-16)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord relatif à la rémunération 2019 au sein de l'unité économique et social (2019-01-04)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• CHAPELIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-02-05)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmpes et les hommes de l'entreprise Spie batignolles énergie Sesar (2019-01-23)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• ARMATIS AUXERRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• DISATECH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL validité 25/10/2018 > 24/10/2021 (2018-10-25)
• DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019 (2019-01-23)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité 01/01/2019 > 31/12/2021 (2018-12-03)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-12)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015 (2019-02-20)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• AGENDAS KRONOS - LOIRE OFFSET TITOULET - Avenant n°1 au plan d'actions relatif à l'égalité hommes femmes (2018-11-14)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• CRM 71 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-15)
• MAKHEIA GROUP - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• 1913 - accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2018-12-17)
• ETS MARCEL GEMELLI - ETABLISSEMENTS GEMELLI MARCEL - Accord d’entreprise sur la mixité, l’égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-12-16)
• PERRENOT VAR - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SODEXO PASS FRANCE (2018-12-19)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-12-20)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT - AVENANT 1 (2018-12-07)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• HENNER-GMC - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES du Groupe HENNER. (2018-12-19)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-15)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord Egalité Professionnelle HF_CHUGAI PHARMA FRANCE_signé le 27 novembre 2018 (2018-11-27)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-12-20)
• NAVILAND CARGO - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-31)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-11)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2018-11-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-05)
• SYNERGIHP BRETAGNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-21)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-12)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC (2018-12-17)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne (2018-05-24)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD PORTANT SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA REDUCTION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-10)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-16)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2018-11-05)
• ANTHIGO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-20)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-14)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-18)
• KERTRUCKS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-31)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-19)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-10-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-13)
• P&G HEALTH FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-31)
• CAMFIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société (2018-12-13)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2019-2022) (2018-11-21)
• ACS SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE h/f ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2018-12-13)
• SMAC - ACCORD SALARIAL DU 19 NOVEMBRE 2018 (2018-11-19)
• EUROFINS BIO LAB - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET LA PARITE ENTRE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2018-12-12)
• PARVIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-18)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-26)
• UJA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société UJA (2018-12-12)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-12)
• FIRCOSOFT - Accord d’entreprise du 20 décembre 2018 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-20)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019 (2018-12-20)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les autres mesures permettant de les atteindre (2019-01-07)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-19)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• OPEL NISSAN FIAT ALFA-ROMEO - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTOMOBILES - Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• EMLYON EXECUTIVE EDUCATION - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2018-12-11)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-05)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-12-18)
• AMBULANCES DE LA HARDT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-04)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-03)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur l'égalité professionnelle (2017-12-19)
• VILLEFRANCHE AUTO-ANTAR - VILLEFRANCHE AUTOMOBILES SA - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2019-01-10)
• ADECCO MEDICAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• INTRUM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-18)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (2018-12-11)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-19)
• EXCELIA GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-09-13)
• GROUPE RETIF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• CEGEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
• INTERDIS - Avenant de Prorogation de l'accord Egalité Professionnelle (2018-11-27)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-17)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS. (2018-12-14)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-27)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail Tata Steel France Bâtiments et Systèmes SAS (2018-12-12)
• JESTA FONTAINEBLEAU - accord collectif sur l'egalite professionelle entre les femmes et les hommes (2018-12-03)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-11)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2017 (2017-12-22)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-09-18)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018 (2018-12-28)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - NAO (2018-12-17)
• N.N.A. - L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-05)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - ACCORD 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STANHOME FRANCE (2018-12-10)
• SIGMA INFORMATIQUE - Egalité professionnelle (2018-12-21)
• MECASOUD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-12)
• M P O - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-10-31)
• KEOLIS ANGERS - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-06-21)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES EST (2018-10-15)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-10)
• DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• DISTRIFRAICH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-16)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2018-11-13)
• FABREGUE IMPRIMEUR-FABREGUE MEDICAL.COM - FABREGUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-25)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• GRTGAZ - Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019 (2019-03-11)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• SAS LAFAY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-10-10)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - ACCORS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-01)
• SEN - SUD EUROPEENNE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – GEFCO FRANCE (2019-04-10)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019 (2019-03-26)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - Accord égalité homme femme dans l'entreprise (2019-01-21)
• SUEZ RV BIOENERGIES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• ADIENT SEATING - Accord Egalité Homme Femme (2019-04-15)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021 (2019-04-19)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA P2RIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F (2019-04-04)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• A.D.R - NAO 2019 (2019-04-15)
• ADOM 82 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-22)
• ANETT UN - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-21)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-20)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019 (2019-01-30)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019 (2019-01-29)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CEGELEC INFRAS SUD-EST (2019-04-15)
• NEOLAIT - Accord Egalité Profesionnelle Femmes/Hommes (2019-01-25)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• SOTRAPID - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-12)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CONSTAT D'ACCORD (2019-02-27)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-01)
• SOTRAMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (2019-05-16)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• SODILECK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-22)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-05-27)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-05)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-02-15)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• SODIMAC - SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• ROCAMAR - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-27)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• TOQUENELLE - Accord sur légalité professionnelle (2019-03-25)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - accord en faveur de l'égalité hommes femmes (2019-05-16)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-03)
• BISCOTTE PASQUIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Homme Femme (2019-05-13)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• ACTIVENCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-28)
• CC - SOC CHARABOT SA - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A CHARABOT EN DATE DU 1er AOUT 2018 (2019-05-24)
• MARSEILLE HABITAT - Accord relatif à l' égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-04-16)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SALARIAL 2018/2019 (2019-02-14)
• DSP - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle homme/femme (2019-01-16)
• SONITHERM - SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et vie au travail (2019-05-24)
• RABUEL SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-06)
• A.S.H - API SERVICES HOTELIERS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-03-01)
• TRA- C INDUSTRIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-02-20)
• EPALIA - Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• E 2 S - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 15-10-2015 (2018-11-13)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-14)
• TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING - Accord relatif à l'égalite profesionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-25)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-15)
• FERROPEM - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-05-28)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-03-07)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST (2019-05-24)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE PROFESSIONELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2019-02-28)
• FONDATION RICHARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Avenant n°14 au Statut collectif du personnel ACPPA (2019-06-03)
• EXO INTERNATIONAL - AVENANTà l'Accord EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITES DE VIE AU TRAVAIL du 29-04-2016 (2019-05-24)
• M LEGO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-23)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-02)
• GROUPE LDLC - Accord collectif relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-14)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle au sein des sociétés SIACI SAINT HONORE (2019-05-16)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-16)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-03)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord sur l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle - vie privée (2019-05-23)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-23)
• CRITEO - Avenant portant révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 février 2018 au sein de l'UES Criteo (2019-05-28)
• VPSITEX - Accord d'entreprise VPSITEX sur l'Egalité Femme Homme (2019-05-28)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-17)
• LE MONDE DIPLOMATIQUE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-30)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de L’Air Liquide SA. (2019-04-17)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes Femems et la qualité de vie au travail (2019-04-11)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD D'UES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-24)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES (2019-05-10)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-26)
• HOTEL BALTIMORE RESTAURANT - SAS BALTIMORE - NAO 2019 (2019-04-19)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - accord EPFH et QVT (2018-01-29)
• LEGRAND FRANCE - accord EPFH (2018-01-30)
• CLUNYBAM - protocole d'accord sur les NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur légalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-20)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique (2019-05-16)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-02-27)
• SOFINTHER - SOCIETE DES FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-31)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-01-22)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-03-21)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• DEFINOX SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DEFINOX SAS (2019-05-24)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-22)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• AKKA HIGH TECH - Avenant à l'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée - AKKA High Tech (2019-05-22)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Accord du l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-02-01)
• EDUSERVICES - Accord de Groupe sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-06-07)
• ESSET - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2019-04-02)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de la société EIFFAGE INFRA GUYANE (2019-04-16)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-22)
• SAB MATOUR - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-29)
• EKSAE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-01)
• APIHA SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-11)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-09)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TRANSOPCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'UES KAPTEN (2019-05-03)
• PEPSICO FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-25)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-04)
• USP NETTOYAGE - Protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2019 de l'établissement USP NETTOYAGE (2019-05-07)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord règlement Commission CSSCT et égalité professionnelle (2019-04-15)
• ACTUAL COMPETENCES - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-11)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-17)
• GINGER CEBTP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-24)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE (2018-12-10)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-04-25)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - ACCORD D'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-31)
• ESKA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• MATERNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-02)
• BMS CIRCUITS - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
• EURALIS DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES - FEMMES AU POLE AGRICOLE EURALIS (2019-04-11)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-03-19)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - Accord portant prorogation des actions engagées au sein de l'UES en faveur de l'égalité professionnelle (2019-01-28)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - ACCORD NAO 2019 SBRE (2019-02-13)
• THOM GROUP - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation collective annuelle 2019 (2019-03-21)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-25)
• DEFIS - Accord égalité professionnelle (2019-03-18)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2019 (2019-04-05)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• FONDERIE DE BRETAGNE - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-26)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-04-26)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• CENTRE LECLERC - CLAMECY DISTRIBUTION - EGALITE HOMME FEMME (2019-04-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-02)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-03-21)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-02)
• SPIRAX SARCO - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité Hommes - Femmes (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Procès Verbal d'accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-24)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-03-19)
• ENVEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez ENVEA (2019-03-13)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel Obligatoire (2019-03-21)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur les objectifs en matière d'égalité femmes hommes (2019-05-14)
• TRANS VAL DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-23)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO (2019-05-15)
• ARKANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-19)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-04-08)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-15)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Agence Reuter (2018-05-30)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Assysem Engineering&Operation Services (2018-07-19)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-04-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-03-26)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• FLANDRE EXPRESS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-04-29)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Un Accord sur les Salaires Lors de la N.A.O 2019 (2019-01-28)
• CLINIQUE RONSARD - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-18)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• ORANO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano (2019-04-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• BOSTIK SA - Accord d'entrerpise relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Diversité (2019-04-18)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-11)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord suite aux négociations sur Egalité professionnelle HF qualité de vie au travail (2019-02-05)
• SEM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY - Accord d'entreprise sur l'egalité hommes femmes 2018 2021 (2019-03-07)
• CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-14)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - avenant prorogation 2019 accord egalité hommes femmes (2019-02-21)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• PRUNEVIEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-31)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-27)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2019-04-16)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELL E ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-09)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• REGNIER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-29)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2018-12-07)
• GEMEST - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-11)
• DORAS - ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 (2019-02-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-02)
• NAPHTACHIMIE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes (2019-04-25)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-29)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-18)
• STOROPACK FRANCE - Accord égalité Hommes / Femmes (2019-05-09)
• CLINIQUE DES LANDES - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-02-26)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme-Femme (2018-09-01)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (2019-04-16)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2019-04-30)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - egalité hommes et femmes (2019-03-19)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-04-30)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-11)
• PARIS BEDDING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-25)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS SHEMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-07)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• ESCOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019" (2019-02-20)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LLES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-19)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2019-04-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - Accord sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-15)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2019-06-25)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• V. MANE FILS - Accord relatif à l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle et égalité professionnelle et salariale (2019-07-08)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-24)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-14)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-17)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• HOLDER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• SARL PANETUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres (2019-05-02)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• JOACHIM FLEURY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-03-22)
• LES HEBIHENS - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-20)
• COGNIZANT BUSINESS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-06-17)
• ZG LIGHTING FRANCE - NAO 2019 2020 (2019-06-14)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES RÉVISÉ LE 21 JUIN 2019 (2019-06-21)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• RENAISSANCE LE PARC - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CHO SA - DIAVERUM ANGERS - DIAVERUM ANGERS- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-11)
• CORA - NAO 2019 (2019-04-13)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• ALLIANCE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-12)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• SOCREDIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-25)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-05)
• ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019 (2019-06-18)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-23)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-06-26)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H (2019-06-25)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-08)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-03)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - Accord Egalité Hommes - Femmes (2019-06-28)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-20)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-03)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Accord portant négociations annuelles (2019-07-05)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-08)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Procès verbal d'accord sur le rapport annuel sur la situation compérée égalité professionnelle Homme femmes (2019-01-29)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-01)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2019 - 2020 - 2021 POUR LA SOCIETE ALPA (2019-05-24)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL (2019-07-01)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-18)
• HENRI SELMER PARIS - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Entreprise (2019-06-03)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - ERAMET IDEAS ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et QVT (2019-06-24)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-04)
• WILO FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-17)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-13)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• CLINIQUE D'ORANGE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-12)
• FAREVA POISSY - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-07-11)
• E.P.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITÉ HOMMES FEMMES (2018-11-06)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Egalité pro et suppression des différences ds le déroulement des carrières pro entre femmes et hommes (2019-03-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-12)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMME (2019-06-14)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE (2019-06-13)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne (2018-05-25)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-27)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-21)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• BEMOVE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-05-30)
• MERICQ - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-10)
• LCD BUT - LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2017-10-17)
• FICOBAM - ACCORD NAO 2018 (2018-06-21)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-04-03)
• MECASOUD - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-25)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD SUR L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-11)
• TOOANDRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-12)
• MGEN UNION - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-25)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-13)
• ASS ECOLE YABNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-07)
• STEPHANE GERBE SAS - ACCORD 2018-2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES (2019-01-22)
• GIE AG2R - Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-13)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-28)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes- hommes (2019-01-08)
• SENIOR CALORSTAT - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société RCS France SAS 2019-2020-2021 (2019-03-29)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• INTERFOR - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Protocole d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires (2019-04-10)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-12)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-04-24)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-24)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2019-04-17)
• STIHLE FRERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-10-30)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• CATRA - Accord relatif à l'Egalité Hommes /Femmes (2019-01-08)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• ALSACE HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-10-25)
• ARGEVILLE S A - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite de l'emploi (2019-03-21)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro (2019-03-28)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps de vie (2019-04-09)
• ELYSEE PALACE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2019-03-28)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2019 (2019-03-20)
• ZD SERVICES - Un Accord NAO sur les salaires, conditions de travail et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2018-12-12)
• RENE LE NOUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-19)
• FERMETURES GROOM - Une Négociations annuelles obligatoires sur le BLOC 2 (2018-12-18)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-02-28)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPT MOSELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes et hommes au travail (2019-03-22)
• ALUMINIUM FERRI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• AVIAGEN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• REGA - EGALITE FEMMES HOMMES (2019-02-08)
• AXON CABLE - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-03-26)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-11)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - NAO 2019 (2019-03-13)
• AUTOCARS R. SUZANNE SA - Accord Triennal sur l'Egalité professionnelle Hommes Femmes (2019-04-10)
• ETF - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes hommes (2019-04-03)
• HOTEL DE L ESPERANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie Au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-03-14)
• BFORBANK - Accord collectif relatif à l'adaptation des modalités de négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-26)
• BFORBANK - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2018-11-26)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (validité 07/01/2019 > indéterminée) (2018-12-05)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-22)
• FT MARINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à FT Marine SAS (2019-02-20)
• BEYRAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (validité 01/02/2019 > 31/01/2020) (2019-01-31)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-26)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• LISSAC ENSEIGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-07)
• EUROVIA BETON - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-28)
• CRM 13 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-01)
• PERRENOT GRASSE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-04)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-28)
• LBM BIOESTEREL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• AIDADOMI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-21)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-09)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• CLINIQUE LA PHOCEANNE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PHOCEANNE (2019-01-22)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-01-08)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et sur le conciliation entre vie familiale et vie professionnelle du 9 décembre 2016 (2019-02-04)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord collectif egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-15)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-22)
• MARGARITELLI FONTAINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-23)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• AC2B - TEOL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• CHORUM GESTION GIE - Accord égalité Femmes-Hommes/ Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés / Qualité de vie au travail (2019-02-27)
• ORANGE BANK - Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle (2019-03-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Avenant N°3 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-16)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d’entreprise sur l'égalité Hommes/ Femmes du 8 Février 2018 (2019-03-06)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2019-03-04)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-18)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2019 (2019-02-25)
• GROUPE LES MATINES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• OXY+ - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes-femmes du 24 septembre 2018 (2018-12-10)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-19)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-21)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-28)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-22)
• ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-01)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• GREYSTAL - QVT ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-17)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-02-28)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme (2018-12-27)
• STOROPACK FRANCE - Accord égalité Homme / Femme (2019-01-23)
• CRM 67 - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-27)
• ALKERN NORD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-09-20)
• ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2018-06-01)
• ASSOCIATION RESONANCE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 INCLUANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-14)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2017-10-04)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-09-25)
• A.P.B.E. - ASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES (2018-05-15)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-07)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-19)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-05)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-02-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-26)
• DEMO INJECTION - Accord Demo Injection égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail signé le 17 12 2018 (2018-12-17)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2018-12-14)
• PROPRETE 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-12-06)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-20)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-05-31)
• MUST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• AGC60 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 60 - ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - ACCORD SALARIAL LMC 2019 (2019-01-24)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-01-25)
• A2S - ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-05)
• INPHARMASCI - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-18)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-12)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - Accord collectif relatif à la periodicite des negociation sur l'égalité hommes femmes de la société (2019-07-30)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-03)
• CAROLEX - Accord Egalité Professionnelle F/H 2019 (2019-07-26)
• MERLIN GERIN LOIRE - aCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-04)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-02)
• VELCOREX SINCE 1828 - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-03)
• ROLL-GOM - accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-30)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 2023 (2019-06-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• ALMERYS - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-22)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-05-21)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-09)
• SOC TROISEL - PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-19)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-09)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-07-30)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord d'entreprise NAO égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-07-11)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (2019-07-01)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement NAO :égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2019-07-16)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-19)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018 (2019-07-29)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-23)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-07-16)
• TRAXENS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-29)
• ASSOCIATION BETHANIE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-01-21)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-08-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2019-08-02)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-25)
• ELAIAPHARM - Révision accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-07-24)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-07-19)
• ASAPN - ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'ASAPN 2019 (2019-04-01)
• CEOBUS - Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'Égalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-07-08)
• ARCELORMITTAL FRANCE - 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France (2019-06-27)
• GROUPE SECURIGUARD SARL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-04)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A. (2019-06-27)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2018-06-05)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SA3I (2019-07-25)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-08-01)
• ZIEGLER FRANCE SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE (2019-06-27)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• VCF TP IDF - Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-26)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020 (2019-08-09)
• MACADAM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES ET FEMMES (2018-06-07)
• MDN - accord entreprise égalité professionnelle (2018-11-30)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES /FEMMES (2019-07-01)
• SAS BAFFY - Un Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• LES OPALINES SANTENAY - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• TPSO - HERTUS INDUSTRIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-05)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération et sur l'égalité professionnelle (2019-06-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-18)
• PROXI LINE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-18)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-08-20)
• UNEDIC - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-07-25)
• CARGILL FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-07-26)
• SIA PARTNERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019 (2019-07-10)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• ARKANCE SYSTEMS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-07-05)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualité de vie au travail au sein d'Air Liquide France Industrie (2019-07-16)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - Accord relatiff à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2019-04-01)
• LESIEUR - Accord collectif à l'organisation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-11)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-01)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL (2019-06-12)
• 1913 - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2019-07-09)
• CMV MEDIFORCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-07-17)
• LILLY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-23)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING (2018-10-11)
• THALES - Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes (2019-07-18)
• COSTCO FRANCE - Convention d’entreprise relative à l’égalité professionnelle F/H (et mesure de l’Index réglementaire “égalité”) et de qualité de vie au travail (2019-07-29)
• LESIEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2019-07-24)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES GROUPE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL ET DISTRIMO (2017-10-23)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2019-07-22)
• ATI-INTERCO - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• ARGAIN FORMATION - ARGAIN CONSEIL... - ARGAIN - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-06-13)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-31)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-23)
• GAS NATURAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAS NATURAL EUROPE (2019-07-25)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 (2019-06-28)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-06-25)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-07-19)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité (2019-07-10)
• SAPEC - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-27)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-06)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-08)
• AIGA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-08)
• VILLE GESTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-02-04)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2018-06-05)
• ENERCOOP - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-11-19)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-19)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - Egalite professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (2018-11-27)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-22)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-10-08)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2019-02-22)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme 2019 (2019-02-22)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2019-01-17)
• AP YACHT CONCEPTION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-02-28)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• TIPIAK PANIFICATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-14)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE CCA INTERNATIONAL (2018-07-17)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-25)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-26)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-02-08)
• AUVERGNE HABITAT - Accord NAO 2018 (2019-01-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-07-17)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité : 30/01/2019 > 30/01/2020 (2018-12-11)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021 (2019-02-08)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2018-01-11)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-29)
• BILLION SAS - protocole d'accord pour l'année 2018 (2018-11-27)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-02-04)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-10-12)
• SEFAC - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-28)
• TUBESCA-COMABI - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2018 (2019-02-19)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2018-11-07)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord sur l'égalité entre les femmes et hommes (2019-01-29)
• HYPER U - GAP SUD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L. 2242-8 du Code du travail) (2019-01-12)
• VALMONT FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes chez VALMONT France (2018-06-21)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-20)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - LES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER MARS 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES (2018-07-27)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-25)
• AZUREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• HESNAULT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-02-19)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-14)
• RSL LE GOL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (2019-01-31)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• FPV-INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-26)
• EHPAD - ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-05)
• BATH FOURNITURES - Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2019-03-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord local de méthode visant à modifier la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ente les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-27)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-10)
• VALVE PRECISION - NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET DE L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• NATURALIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-13)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE NAO PV ACCORD EGALITE HF - HANDICAP 2018 (2019-03-07)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• DALLOZ CREATIONS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-25)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• SNC KERAGLASS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-28)
• HUTCHINSON - Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société HUTCHINSON SA (2019-03-13)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-03-21)
• BPCE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2019-2020-2021) (2019-03-01)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11)
• MEURICE S.P.A - renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-01)
• LA MAISON DES PARENTS - Egalité professionnelle hommes/femmes et droit à la déconnexion (2018-11-29)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2018-12-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• L'OPCOMMERCE - Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes (2018-12-20)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE SAGS SERVICES AU TITRE DES ANNEES 2019-2020-2021-2022 (2019-03-22)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord sur les NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la VA et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-02-12)
• DANONE - Accord Diversité Egalité Parentalité Handicap (2018-11-29)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-01-25)
• STAGE ENTERTAINMENT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-01-18)
• ADOMICILE 49 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2018-07-23)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018/2019/2020 (2018-09-05)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• ETABLISSEMENTS MULLER-ROST - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-09)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• ZOLPAN SERVICES - ACCORD égalité profesionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-21)
• CERBM - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité hommes/femmes (2019-02-05)
• CENTRE SOCIAL DES COTEAUX - ASSOC FAMILIALE ET SOCIALE LES COTEAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-22)
• CROWN-CERAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-13)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• EUROVIA LYON - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-22)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-15)
• APAVE - APAVE NORD-OUEST SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE NORD OUEST SAS (2019-01-25)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• CRM 02 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-15)
• EOLE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-10)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 28/02/2017 (2019-03-26)
• COMPO FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2018 (2018-04-20)
• NRJ GROUP - Egalité professionnelle et QVT (2018-11-27)
• THE BRITISH COUNCIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Procès Verbal d'ACCORD (2018-11-12)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017 (2018-08-30)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-11-28)
• VAL DE GASCOGNE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• EUROFENCE - Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-14)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle (2018-12-19)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-12)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• GSF PHOCEA - Accord REPHF (2018-11-28)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-17)
• SEDAN EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-12-21)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-12-19)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Lagrange Production (2018-12-17)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-09-20)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-03)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2018-12-23)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-10)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - Accord d'entreprise en matière d'égalités entre les hommes et les femmes (2018-12-01)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-05)
• GSF AIRPORT - Accord NAO (2018-12-10)
• CARREFOUR IMPORT - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Carrefour Import (2018-12-07)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-19)
• APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-05)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• BIEVRE BUS MOBILITES - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-14)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-17)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• CLARISSE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF OBLIGATOIRE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-01)
• CMI - CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Carrefour Marchandises Internationales (2018-12-07)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-16)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord visant à garantir l'Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-10)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - avenant égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-10-30)
• DECA PROPRETE NORD II - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• EUROPROP'SERVICES - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise EuroProp'Services (2018-07-13)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-13)
• ASSISTANCE FAMILIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-02-27)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-25)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-03-15)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-26)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord relatif à l’égalité pro hommes et femmes & QVT (2019-02-01)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
• APAJH AUDE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2018-04-10)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-05)
• HOPPS GROUP - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-08)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-06)
• VINCI CONGRES - SAEM TOURS EVENEMENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• CLINIQUE VELPEAU - l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-06)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2017-11-29)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord Egalité Professionnelle femmes-hommes 2019-2021 (2019-03-07)
• NOR'PAIN - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2019-03-08)
• SEGI - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME (2019-02-20)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• PERRENOT ROUEN - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-27)
• SODICO EXPANSION - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME (2018-12-27)
• BIO 29 - Un Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (effectif inférieur à 50 salariés) (2018-11-29)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL 2019 (2019-02-21)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
• CPI-LIARD - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU (2019-03-11)
• SIRAP FRANCE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMESHOMMES (2019-03-19)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-01-29)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO (2019-02-05)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-05-24)
• MARSHEL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-06)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE (2019-03-06)
• FAMILISANTE - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de la SAS familisante (2018-12-21)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord NAO 2018 (2017-12-18)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2019-02-21)
• ACTOR SECURITE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• RIA FRANCE - Accord Egalité professionnelle de la Société RIA FRANCE (2018-12-07)
• ESCO FRANCE - Avenant 1 Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-05)
• STEVI - IVECO L. V. I. - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-03)
• DCS EASYWARE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-11-23)
• PERICAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : 15/03/2019 > 15/03/2023 (2019-03-15)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-21)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité 20/03/2019 > 19/03/2022 (2019-03-11)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• AXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-11)
• CENPA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CENPA (2019-03-14)
• BMS CIRCUITS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme / Femme (2019-03-08)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et droit à la deconnexion (2018-12-20)
• DBK FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• ALSAPAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019 (2019-02-13)
• GSF TREVISE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2019 (NAO) - UES Figaro (2019-01-31)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Advenis Gestion Privée (2019-01-10)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2018-12-12)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-12-31)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant 2019 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2016 (2018-12-14)
• ASS FONDATION POUR L AIDE AUX MERES DE FAMILLE - PV ACCORD PARTIEL (2018-12-18)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2018-12-05)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO 2018 sur la QVT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-17)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Egalité Professionnel entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail (2019-03-01)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-06)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-08)
• PANDROL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA PARITE HOMMES FEMMES (2019-02-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 1 décembre 2018 portant sur le developpement de la mixité et l Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes MFPM (2018-12-01)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-19)
• VOLCAREST - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-11-20)
• GED - UGI DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les hommes et les femmes & à la qualité de vie au travail (2018-07-06)
• TOUPRET SA - protocole d'accord sur la NAO 2019 (2019-04-01)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-04)
• LA BELLE HENRIETTE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-03-12)
• CSP DU PARC - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-26)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-05-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2019-04-03)
• SUPER U - SM-DIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-26)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2018-10-29)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail (2018-02-14)
• ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-12-18)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (2018-10-19)
• FLI - TIB - ESTM - ALTEAD MARCHAL LEVAGE - accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-11-22)
• AREMA - Accord égalité professionnelle hommes/femmes 2018-2020 (2018-11-07)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-04-03)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2019-02-14)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-04-05)
• R2D AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-08-10)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• GALVA 45 SA - ACCORD PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-12)
• SOCIETE COLLET - NAO 2018 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• CODIFRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-03-21)
• INTERVET - Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018 (2019-03-28)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-26)
• GALVA 45 SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT (2018-11-12)
• INTERVET - Accord égalite Femme-Homme (2018-11-09)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Année 2019 (2018-12-10)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• SEMETHERM DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-12-05)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-31)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• JPR - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes (2019-03-01)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• NEMERA LE TREPORT - Acccord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 (2019-04-05)
• INTERMARCHE - CLOGERA - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET MAINTIEN DANS L EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-11-23)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord du 25 janvier 2017 en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la société LNA ES (2019-03-27)
• O.P.H. - OPHEOR - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019 (2019-04-04)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT A L ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-06-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• MISTER AUTO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-03-25)
• LA SASSON - accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2019-03-27)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Avenant à l'accord d'entreprise du 15/12/2017 NAO sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-19)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2018-12-06)
• GARANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-30)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-08)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BARS ET RESTAURANTS DE L’AEROPORT LYON SAINT EXUPERY 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-04-06)
• ASSOCIATION STEREDENN - accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes au sein de l'association Steredenn (2018-10-01)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2018-04-24)
• NOMBLOT AUXERRE - NOMBLOT BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-07-31)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-08-27)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-09-25)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-09-27)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord sur l'égalité professionnelle (2018-10-29)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-05-16)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-04-30)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-07-25)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-06-21)
• KOALA PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
• FB SOLUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-02-26)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• PRISMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-19)
• COULIDOOR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUELITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle femmes hommes (2019-03-29)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-02-11)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-01-28)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-18)
• LACROIX CITY SAINT HERBLAIN - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'egalité professionnelle femmes et hommes (2018-11-12)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-06-28)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Un accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (2018-01-30)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2019 applicables dans les établissements d'AMWF (2019-02-27)
• CDN - CREDIT DU NORD - PV d'ouverture des négociations sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (loi du 23 mars 2006) (2019-01-23)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord NAO pour 2019 (2019-01-22)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne (2019-02-06)
• ASS DIOCESAINE DE CLERMONT - NAO 2019 (2019-03-04)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NAO 2018 (2018-12-28)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE (2019-02-05)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 (2018-12-05)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE (2018-06-22)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• OTIMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-07)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - février 2019 (2019-02-26)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• CHATEAU DE VILLIERS LE MAHIEU - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-03-10)
• ATMOSPHERES - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• LYBERNET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-19)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité hommes / femmes (2019-01-23)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-21)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres (2019-03-13)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-03-13)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-27)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-22)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE (2019-01-31)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-03-13)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - BLOC2 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-14)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-26)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de la société APC SAS (2019-03-05)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018 (2019-02-27)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-01)
• OBERTHUR CASH PROTECTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F et la qualité de vie au travail 2019 (2019-03-26)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et la suppression des éventuels écarts de rémunération (2018-02-28)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - accord d'entrep^rise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-04)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-06)
• DIRECTION GENERALE - OEUVRE LAIQUE PERFECT PROFES DU RHONE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS RANDY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-21)
• SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-11)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2018-06-08)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2019 (2018-05-16)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord NAO 2018 (2019-01-04)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - accord collectif relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• VECTORYS - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-20)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-22)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• CABANES INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• FORGEX FRANCE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-07-15)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-16)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-01)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-10-26)
• LABORATOIRES BIOVE - Negociations annuelles obligatoires Accord du 2 mai 2019 (2019-05-02)
• OLIPARK - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-29)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (2019-05-28)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres" (2019-01-23)
• GTM SUD OUEST TP GC - ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-29)
• KINOUGARDE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-01)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-08)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-11)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord égalité femme - homme et qualité de vie au travail (2019-07-05)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Accord 2019-02 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (2019-07-08)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• SRRHU - SEVIA - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail (2019-07-19)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-28)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-16)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-18)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-12)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
• 3V NETTOYAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-29)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes (2019-06-24)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires (2019-06-11)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD (2019-07-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORDS SUR LES SALAIRES "ANNEE 2019" (2019-07-02)
• TENNANT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-18)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2019-07-16)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-19)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-12)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (2019-05-23)
• CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-13)
• APSH - ACCOMPAG. PERSONNALISE SOUTIEN HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-11-15)
• GARCIA MACHINE SPECIALE - Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (2019-07-25)
• PRESTA SILO - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-09)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (2018-11-26)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (2019-03-27)
• APAVE SUDEUROPE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021 (2019-06-17)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-13)
• FARMACLAIR - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES (2019-07-16)
• VECTORYS - Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 (2019-04-16)
• TARTEFRAIS - LA MIXITÉ & L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-06-12)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-04)
• GEOLID - Accord sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-05-24)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (sur les salaires, le temps de travail ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail) (2018-05-09)
• GARAGE THIVOLLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-16)
• U R S S A F RHONE ALPES - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-05-17)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks SAS (2019-05-16)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-05)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - Egalité professionnelle Homme Femme (2019-07-08)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - NAO 2019 (2019-07-08)
• REUNION AIR SURETE - Accord Egalité Professionnelle (2019-07-01)
• SUEZ RV LOURCHES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• VIRBAC - 3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-01-30)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-16)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2018-12-19)
• IBA EXPANSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-01-22)
• AZUR SANTE PLUS - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2018-12-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (2018-12-20)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2018-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-10)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-14)
• ALTILABO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-01-15)
• FRANCE SECURITE - ACCORD EMPLOI, COMPETENCES et PARITE H/F (2018-07-12)
• ANDRITZ - Accord d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2019-01-16)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-10-15)
• SODASTREAM FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-01-16)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Egalité professionnelle femme homme (2019-01-29)
• LA SOURCE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-14)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord salarial et temps de travail FY2019 (2018-10-16)
• PACIFICA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-31)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• UNION INVIVO - Avenant n°1 à l'accord de groupe INVIVO sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée (2018-06-29)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-20)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord égalité Hommes-Femmes (2018-11-07)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord Egalité H/F 2018 (2017-12-12)
• OREST GROUP - Avenant l'accord modifiant la périodicité de la négociation portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2018-12-10)
• CREALIANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'association (2018-10-24)
• KNAUF CENTRE EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-29)
• VAREL EUROPE SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 2018 2022 (2018-12-11)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-09-24)
• FONDERIE VENISSIEUX - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - ACCORD Relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations (2018-11-21)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - Accord égalité égalité professionnelle (2018-10-18)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-10-26)
• INSTALLUX SA - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-30)
• MAINTENIR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-31)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• S F Z - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les points à périodicité annuelle (2018-11-13)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LUSTUCRU FRAIS (2018-09-28)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• D.I.M.O SOFTWARE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-30)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-29)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GROUPE OFFSET 5 EDITION - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-02)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-14)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-12)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-12-21)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-06-05)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2018-06-29)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Un accord sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2019-01-14)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un ACCORD d ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-06)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-08)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-11-21)
• CORIANCE - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-11)
• APX INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes de la société APX intégration (2018-08-06)
• WEKA SERVICES - Accord Egalité Professionnelle F-H (2019-01-14)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord collectif relatif à la Négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-04)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-18)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-07-30)
• ABYSS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-17)
• DISTRI MASCAREIGNES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-07-18)
• COTRANS-AUTOMOBILES - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-19)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2019-07-04)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019 (2019-04-24)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-23)
• ONDAL FRANCE - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (2019-05-21)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité au sein de la MSA 51-08-55 (2019-06-20)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord égalité Hommes - Femmes et QVT (2019-07-19)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018 (2019-06-12)
• CITEOS - ELALE - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• WORLDLINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-05-06)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse Régionale du CMLACO (2019-07-11)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SERIS ESI (2019-04-24)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-30)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• CARTONNAGES D'AUCH - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-03)
• STEF TRANSPORT LILLE - Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille (2019-04-29)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. (2018-12-21)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - Accord NAO (2018-06-15)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-03-18)
• AXE METAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 & SUIVANTS & L2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-07-11)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
• POLARIS FORMATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-04)
• JOVIPACK - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-03)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-18)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise 2019-2022 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-29)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord Egalité Hommes Femmes (2019-06-03)
• DOUCE HYDRO - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-21)
• MSFR - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les homme et femmes (2018-12-17)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-21)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-10)
• MASSELIN ENERGIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE (2019-05-10)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-20)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-05-03)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• PEPINIERES CHARENTAISES - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-20)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2018-12-06)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2019-04-03)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-27)
• SOMCO - SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2019-03-04)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-05-17)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-03-08)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-21)
• ASSAD - ASS SERVICES ET SOINS A DOMICILE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-05-21)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-02)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-04)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord sur l'égalité hommes/femmes (2019-04-04)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-08)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES DITEX (2018-03-05)
• KEOLIS OYONNAX - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-13)
• PERRENOT FOS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• AUTOCARS SUMIAN - PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-10)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-28)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• SOGEB-MAZET - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-17)
• INDENA S.A.S. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-05-24)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• LEP PRIVE ASSOMPTION - ASSOCIATION GESTION ETS ASSOMPTION BONDY - ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 (2019-05-06)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• UNITOL SAS - Accord égalité H/F (2019-05-23)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle obligatoire 2019 de la SAS IBIS STYLES HOTELS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme (2019-04-08)
• FARELLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-17)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord NAO 2018 (2018-12-18)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-22)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-05-09)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• CHAINERIES LIMOUSINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-28)
• IDF HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-22)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité 08/10/2018 > 08/10/2022 (2018-10-08)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - accord collectif sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - NAO (2019-01-11)
• HONEYWELL - Accord sur l'Egalité Professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2019-01-29)
• TECHNI CONCEPT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-18)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes (2019-01-22)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité > indéterminée (2018-10-22)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• BIOLYSS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-11)
• TRANSPORTS BERNIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-01)
• TMB - SPIE BATIGNOLLES PRESENCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'entreprise Spie batignolles TMB (2019-01-10)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - Accord Egalité Professionelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-17)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-01-09)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - accord NAO 2019 (2019-01-22)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-28)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019 (2019-01-30)
• SOLOTRA - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre Les Hommes et Les Femmes (2018-11-26)
• PHILDAR - ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-09)
• STAUB FONDERIE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• BRADY GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-14)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-11-30)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNEE 2019 (2019-01-08)
• DAMART - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanents de Manpower France 2019-2021 (2018-12-14)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'Hewlett-Packard CDS France (2018-11-21)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-25)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-23)
• ALGAIA - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-25)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (2019-01-16)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-30)
• FRONERI VAYRES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-28)
• ERDE - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-01-22)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 17 JANVIER 2019 (2019-01-17)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-26)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - accord salarial 2018 2019 (2019-01-24)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail duu 14 déc 2017 (2018-10-31)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• PHARMATIS - Accord sur l'Egalité professionnelle, l'Equilibre intergénérationnel et la qualité de vie au travail (2018-10-02)
• SEMO PACKAGING - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 - 2021 (2018-12-11)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-15)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-13)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-25)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-25)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-01)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2018-10-03)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE DU 12/12/2018 RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• LAFITTE TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QVT (2019-01-28)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (2018-12-11)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-18)
• MAISON DE REPOS DU PLATEAU - ASSOCIATION LES GENETS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-18)
• MEDICIS - MUT DES ENTREP ET INDEP COM INDUST SERV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-23)
• TRINITE PLAZA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-12)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME (2018-06-13)
• DECO GALVA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-18)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE (2017-12-14)
• INTERMARCHE - STANDVAL - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-26)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-23)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-08)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - Accord de méthode Qualité de Vie au Travail - Egalité Profesionnelle (2019-01-24)
• LEDVANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-11)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (2018-12-18)
• LES AGAPES'HOTES - Accord sur l’égalité professionnelle Emploi des séniors Égalité hommes-femmes Lutte contre les discriminations (2018-12-06)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-08-02)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2018-12-05)
• SOLINEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST (2018-11-12)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - NAO 2018 (2018-12-20)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-23)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-01-28)
• CHAPLAIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (2017-10-27)
• YVOIR TRANSPORTS - Accord égalité Hommes Femmes (2018-11-26)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• SOC ETS GEORGES FARINA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-22)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-27)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-16)
• CLINIQUE DE CHAMPAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• COLOR - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - accord Egalité professionnelle H/F (2019-01-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2018-12-13)
• WIKO - Egalité Hommes / Femmes (2019-01-07)
• SAMAT SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2019-01-18)
• FRIEDLANDER - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-10-30)
• TEMACO - TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-08)
• WIKO - Accord collectif sur l'égalité hommes femmes - collaborateurs cadres (2019-01-07)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - EGALITE FEMMES HOMMES (2018-02-01)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS. (2018-11-19)
• LITTORAL NORMAND - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND. (2019-01-14)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-07)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019 (2019-01-28)
• PHONE REGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET CONCILIATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE (2018-11-23)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-30)
• AVRIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• SECOURS CATHOLIQUE - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-29)
• PERRENOT ROUEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-27)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2018-10-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-21)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-13)
• SAS NETVIME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord sur la mise en ouvre de mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Innospec Performance Chemicals France SAS (2019-01-11)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• ENTREPRISE GALLEGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2022 (2018-11-23)
• WINTZEDIS-LG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-05)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• GRAINES VOLTZ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-03)
• KEOLIS SOMME - NAO 2018 (2018-06-13)
• SUPER U - SODIVAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-09-18)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-10-16)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-09-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes (2018-12-27)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-24)
• EPARGNE ACTUELLE - accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise épargne actuelle (2018-11-22)
• CRM 06 - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société CRM 06 (2018-12-19)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord sur le développement de la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-19)
• SPAC - Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC (2018-11-19)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-04-23)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2018-12-19)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-12)
• MEUNIER SA - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-21)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-04)
• GENERATION - Un accord d entreprise relatif à l'égalité femmes hommes (2018-12-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-17)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
• MKF - AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-05)
• LE VOYAGE A NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2018-12-17)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2018-03-22)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-18)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2018-04-20)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise égalité professionnelle hommes et fommes (2018-12-14)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité des chances (2018-12-20)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES et à l’EQUILIBRE entre la VIE PROFESSIONNELLE et la VIE PERSONNELLE (2018-12-21)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2018-12-31)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-06-04)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• ENNOLYS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-27)
• CERS - CERS CAPBRETON - Accord égalité professionnelle Homme Femme (2018-12-10)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EAGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• TOTAL MAYOTTE - accord d'entreprise n°2018 relatit a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-13)
• ARCADE ASSISTANCES SERVICES - accord d'entreprise égalité professionnelle homme femme (2018-11-20)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2018-11-02)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif sur l'égalité homme femme (2018-12-10)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• GRIESSER FRANCE SA - Egalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-12-18)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• CLINIQUE SAINTE THERESE - Accord sur l'égalité professionnelle 2018 2020 (2018-10-31)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Accord égalite pofessionnelle qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2018-11-19)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-11-04)
• EXANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-20)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-21)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2018-12-06)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
• CAPSAUTO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• EMITECH - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-20)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (2018-05-14)
• NPN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-11-30)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
• GTIE INDUSTRIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
• SUEZ ORGANIQUE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-15)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de l'UES O2 (2018-12-06)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-12)
• ANETT NBD - ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-26)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les homme set les femmes (2018-12-17)
• C A T - SNC CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• MAYET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 28/09/2015 (2018-12-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2018-07-31)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-30)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - SUIVI DE L'ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-05)
• PORSCHE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-27)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord 2019-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• KUEHNE+NAGEL - KUEHNE NAGEL PARTS - ACCORD TRIENNAL SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-20)
• RECOCASH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-17)
• SOMALU - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT DE LA SOCIETE LISI AEROSPACE INTEGRATED SOLUTIONS (2019-04-10)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
• LES AQUARELLES - SOC LES AQUARELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-05-21)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-05)
• STRYKER FRANCE SA - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• TRANS SERVICE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
• FER.MA.DIS - PLAN EGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-31)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Egalité hommes femmes (2019-01-07)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• ALAIN POSTIC - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-03)
• OPEL FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - 2019 (2019-05-17)
• INEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES d'ENGIE INEO (2019-05-28)
• DEGETEL - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes Groupe Degetel (Degetel, Degetel Group) (2019-05-29)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-15)
• HUTCHINSON - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes au sein de la société HutchinsonSA (2019-04-03)
• LA PLATEFORME - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-27)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD UES NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• LONGCHAMP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-24)
• PAP DE PARTICULIER A PARTICULIER - DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-12-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• CLINIQUE DE LA MUETTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES (2019-04-16)
• CLINIQUE DE LA MUETTE - ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (2018-11-16)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant révision à l'accord QVT de l'UES LCPG du 26/10/2017 révisé le 21/05/2019 (2019-05-21)
• INTERPARKING FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle homme - femme (2019-04-15)
• EURO CARGO RAIL - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société EURO CARGO RAIL (2019-05-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-17)
• ADOMA - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (2019-03-19)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord NAO 2019 égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-04-04)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-01-14)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2019-03-08)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-12)
• CANAVESE - Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-05-23)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• LE BALLET PRELJOCAJ - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-13)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-02-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-11-29)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• FARMEA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord Egalité Hommes Femmes 2019 (2019-03-25)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-27)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - accord égalite hommes/femmes (2019-05-17)
• SNA EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• NOVEAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-28)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-08)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - CASS GRAVELINES BOURBOURG - ACCORD ENTREPRISE EGALITE ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS (2019-03-01)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP (2019-05-23)
• QUADRA INFORMATIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-28)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2019 (2019-02-08)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SICA - SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES - UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-15)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-16)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-05-23)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord collectif résultant des réunions NAO 2019 (2019-01-14)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord de négociation obligatoire 2ème temps de négociation l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2018-10-17)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-26)
• LCC FRANCE - Accord égalité HF LCC (2018-11-13)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle H/F et l'amélioration de l'environnement de travail au sein de NWMT (2018-12-10)
• PROVA - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-02)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2018-12-18)
• BIO 86 - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-05)
• AMBULANCES SAINTE ANNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PLAN EGALITE HOMMES/FEMMES 2019/2021 (2019-01-11)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• MANTES PRIMEURS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-16)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-03)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• SOMARIG - SOMARIG SOC - ACCORD RELATIF A LA CHARE ETIQUE DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• SIS MARCHES - Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2018-05-04)
• ETESIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• SUPER U - AU BOIS FLEURI - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2018-08-28)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - accord égalité femmes hommes (2018-12-20)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (2018-10-22)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-26)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord égalité Homme/Femme (2018-09-12)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-01)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE (2018-12-20)
• BRL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-12-13)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-11-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France (2018-11-12)
• SN AGENCES - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-28)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-10)
• SUPER U - ANACO - NAO (2018-10-31)
• LACHANT SPRING 03 - ACCORD CADRE NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-11)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - Proces verbal Négociations annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-20)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-22)
• AZUR SANTE PLUS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021 (2018-12-21)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes (2018-11-27)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-16)
• SOREDIS - ABC ENTRETIEN REUNION - ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• VYGON - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (bloc II) de l’UES VYGON /SIPV (2018-12-17)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ANCV 2019-2021 (2018-12-20)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• ATELIERS A.S. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-01-08)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-03)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE H/F et la QUALITE VIE AU TRAVAIL (2019-01-09)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-29)
• TARKETT FRANCE - Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-21)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise collectif relatif au maintien des accords conclus par AIG Europe Limited (2018-11-30)
• CRM08 - NAO 2018 (2018-12-19)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures portant sur l'égalité homme/Femme,le recrutement, l'emploi, et l'accès à la formation au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• PAREL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-31)
• CRM 03 - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
• BIO-RAD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (2019-01-16)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-28)
• SPIE INFOSERVICES - Accord NAO sur l'année 2018 - SPIE Infoservices (2018-03-08)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-12-18)
• BIC SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-08)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord portant sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-12-20)
• EXO INTERNATIONAL - AVENANT 2 A ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-30)
• GED - UGI DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année civile 2019 (2018-11-29)
• CHIMIOTECHNIC VENISSIEUX - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2018-04-13)
• MAXI AIDE GRAND LYON - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - Avenant n°1 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-08)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme (2018-12-13)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif portant sur l'égalité femmes - hommes de la Société DRT (2018-11-20)
• UGECAM BRPL - NAO 2018 - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2018-11-14)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (2018-12-21)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - EGALITE HOMME FEMME (2018-12-24)
• ASSADOM - ASS D AIDE A DOMICILE - NAO (2018-12-18)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-25)
• ONDULYS ANDELLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. (2019-05-28)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Négociation annuelle obligatoire (2019-06-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-06-03)
• ETABLISSEMENTS MAUVIEL - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-28)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 31/01/2012 (2019-06-25)
• EPTA FRANCE SAS - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-11)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-31)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-02-19)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-01-18)
• SERFIM T.I.C. - Accord égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-01-02)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-05)
• SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES - MICHELINE GOYHENECHE - accord egalité homme femme (2019-04-30)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (2019-06-27)
• PARFEX - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• HOPPS GROUP - PV D'ACCORD HOPPS GROUP NAO 2019 (2019-03-08)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-06-11)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-17)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze (2019-03-04)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-26)
• NORMATRANS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-05-15)
• PHOTONIS FRANCE - égalité hommes femmes et QVT 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-24)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord relatif à l'egalite professionnelle (2019-01-29)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES (2019-05-20)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la négocation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-04)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public CDC (2019-06-04)
• CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED - ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-05-20)
• PRINTEMPS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise Printemps (2019-05-10)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2019 (2019-06-18)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• UCANSS - U C A N S S - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'UCANSS EN TERMES DE PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DE NON-DISCRIMINATION, D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DU 19 JUIN 2017 (2019-04-18)
• BEIERSDORF S.A.S - Négociation annuelle obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-04-26)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-07)
• PENELOPE EVENT - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-13)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-29)
• BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
• EVESA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-14)
• MONTEX - Accord de NAO 2019 (2019-06-19)
• TRIOMPHE SECURITE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRIOMPHE SECURITE (2019-06-26)
• TFE - STEF TRANSPORT - Accord égalité professionnelle STEF TRANSPORT (2019-06-19)
• MONTEX - NAO 2018 (2018-10-19)
• ADDSTONES - Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-06-12)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• FINANCIERE HOLDING CEP - Egalité professionnelle (2019-05-21)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD N°4 Egalité hommes femmes (2019-05-17)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-07)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• FAYAT IT - PROCES VERBAL D ACCORD SUR LA POLITIQUE DE L ÉGALITÉ PROFES. ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• C.S.P.I. - CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-06-19)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-31)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-12)
• CLINIQUE CONTI - Accord d"entreprise égalité professionnelle Femmes/Hommes (2019-05-29)
• WR DIFFUSION - Accord NAO 2019 WRD (2019-06-13)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• S.G.E.S. - SAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• ELIOR SERVICES FM - accord portant sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Elior Services FM (2019-04-19)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-05)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - avenant numéro 2 à l'Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes (2015-2017) du 19 décembre 2014 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-21)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• MCI - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes du Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-21)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-05)
• NOEL ENTREPRISES - Un Accord NAO 2018 sur l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-11)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• FEDERATION APAJH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH (2019-05-10)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-14)
• VECTALIA-CAMBRAI - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-19)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2019-06-03)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-16)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT (2019-06-14)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - ACCORD DE L'UES AREA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• SOINS ASSISTANCE - Protocole d'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-27)
• CENTRE HEBERG.ET REINSERTION SOCIALE - HERISSON BELLOR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-13)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019 (2019-05-29)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-07-10)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (2019-03-26)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-17)
• CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE - CLINIQUE DE GASCOGNE - ACCORD DESTINE A ASSURER L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-28)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Un Accord de négociations annuelles obligatoires (NAO) 2019 (2019-07-10)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2019-04-02)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• ALSYOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018 - NAO BLOC 2 (2018-01-10)
• ROLAND MONTERRAT - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS (2019-07-29)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-06-17)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - PV REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• AIST 84 - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2019-07-04)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-22)
• FRULACT FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-22)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-08-01)
• DIAM BOUCHAGE - Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-07-30)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-05)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-18)
• WURTH FRANCE - accord d'entreprise relatif à la démarche GPEC engagée par WÜRTH FRANCE (2019-04-11)
• AUGROS COSMETIC PACKAGING - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2019-06-04)
• MONOMATIC SA - NAO 2019 (2019-05-03)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CONFLANS DISTRIBUTION - egalite hommes femmes (2019-02-13)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2019-07-01)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-31)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-07-12)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-22)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019 (2019-06-26)
• GETELEC TP - ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (2019-05-17)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-15)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-15)
• NOREVIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2019-07-05)
• L'IMPRIMERIE - Accord sur l'Egalité Professionnelle 2018-2019 (2019-04-01)
• RAMERY ENVELOPPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-03-29)
• ALAZARD - ACCORD EGALITES PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES (2019-08-01)
• VERYWEAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de l'UES VERYWEAR (2019-03-07)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-24)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-21)
• APA COMPETENCES - Accord sur l'égalité professionnelle (2018-12-07)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-27)
• COCHERY ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la modification de la période de négociation de l'égalité professionnelle (2018-04-19)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2018-11-27)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• LACROIX ELECTRONICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-15)
• SA CARS DUNOIS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-19)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociation Annuelle Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-15)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-01)
• SERDEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• LABORATOIRE ANALYSEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-22)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-04)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2019-03-15)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-17)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• LE TELEGRAMME - Un Accord égalité professionnelle (2019-03-07)
• SERMETA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2019-03-15)
• JCB AERO - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (2019-01-11)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018 (2019-03-05)
• BC-LAB - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2018 (2019-01-10)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes (2019-01-15)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-02-27)
• ALCEA - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord égalité hommes et femmes des salariés de Fermiers Landais (2019-03-15)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-13)
• LABORIZON MAINE ANJOU - Accord concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes/Hommes (2018-12-10)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - accord d'entreprise (2018-12-17)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail du 31 décembre 2018 (2018-12-31)
• SAPRR - APRR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-10)
• TNEX - Protocole d'accord concluant la negociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-15)
• FIRAC - Egalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-10-17)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD NAO (2019-01-17)
• MOBICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-10-30)
• PROLOGUE - PV ACCORD NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-12-20)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-11-02)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2019 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-17)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2019-02-20)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• REED MIDEM - Accord à durée déterminée concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-04-20)
• LEROUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-11)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-28)
• ETS UNIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-20)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord de prorogation de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Qualite de vie au travail de mars 2018 et son avenant d'aout 2018 au sein de la société AKWEL (2019-03-13)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-25)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-03-15)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de la société AKWEL (2019-03-13)
• TRANSPORTS CITRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-25)
• ARELEC - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• E.LECLERC - SOCIETE DE VENTE ET D'EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 2021 (2018-08-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Relatif à l'Egalité Professionnel 2019-2021 (2019-02-04)
• DUBOS T.P - Accord égalité hommes femmes (2019-03-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2019 à 2021 (2018-10-29)
• SFAM - SCHOTT SFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-29)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• AGENTLAN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-05)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-31)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• OPERA DE LYON - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2018-07-25)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• ORSAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-10-12)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la CERA (2018-07-19)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-09)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord d'entreprise 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-04-16)
• CARS PHILIBERT - Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail (2018-09-28)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2019-01-24)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2018-09-25)
• ALKERN SUD - ACCORD de l'UES ALKERN SUD sur l'égalité professionnelle H/F (2018-09-18)
• COSMO TECH - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (2018-07-03)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-11-08)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-08-28)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2018 - 2019 - 2020 (2018-04-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-16)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-28)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-07)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-12-04)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• TRANSDEV ARLES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2019-02-05)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes de la société B2S SAS (2018-01-07)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Avenant à l'Accord Egalité Hommes Femmes (2018-12-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-19)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-02)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NAO 2017 (2018-12-10)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam (2018-10-30)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-06)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• ALCOBA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-22)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-29)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-09)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-28)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-11-19)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'Entreprise Transcendia France relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-14)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (2018-11-19)
• JACCON - accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-29)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• MAISON SAINT JOSEPH - accord relatif à périodicité négociation obligatoire (2018-11-12)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes - femmes (2019-06-18)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-07-09)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-23)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• ALINEA - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 (2019-05-06)
• ALINEA - Accord de substitution en faveur des relations humaines (2019-03-20)
• INTERMARCHE - SA DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE - Accord Egalité professionelle hommes/femmes (2019-06-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-07-02)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2019-06-24)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-17)
• TECHNIVAL INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-05)
• ARBORESCENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ARBORESCENCE (2019-07-05)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-14)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - (NAO) (2019-02-06)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-26)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-25)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-12-17)
• VERLINGUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-27)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord coolectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité profesionnelle (2019-06-07)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2019-04-10)
• FFN - FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-15)
• ENABLON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 (2019-06-19)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• INDIGO PARK - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-05-15)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle (2019-05-23)
• DSV ROAD - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-25)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (2019-06-28)
• ETANDEX - accord égalité professionnelle h/f (2019-06-28)
• LA CANTALIENNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-20)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-03)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-07-09)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2019-05-28)
• ITON SEINE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019-2020-2021 (2019-06-27)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-06-25)
• AM RETAIL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2019-06-03)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2019-06-05)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE A L'ESTACA (2019-06-27)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• CALBERSON PICARDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• RYVIA - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-28)
• EXPRESSIONS AROMATIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-17)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2019-06-14)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• LA MAISON DU MINEUR - Accord relatif à l'égalité femmes/hommes (2019-07-01)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-27)
• TIM BUS - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL (2019-04-18)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION CLOUD FOR BUSINESS 2019 (2019-06-04)
• SAFIC ALCAN - Egalité hommes femmes (2017-11-17)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• IDVERDE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-14)
• PEUGEOT SA - Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
• ASI PROD - Accord relatif à l'Egalité profesionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-23)
• ACP - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2019-06-03)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-04-09)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-20)
• QUALISUD - Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes (2019-05-16)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-06-19)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-05-29)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle homme-femme (2019-06-25)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord relatif à l'égalité hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2019-06-10)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-27)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-07-02)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS (2019-07-09)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/hommes et QVT (2019-06-20)
• SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA - EGALIE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-08)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD QUADRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2017/2021 (2018-10-08)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2019-05-31)
• LOSBERGER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-13)
• EURONET PROPRETE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle 2018-2022 (2018-11-29)
• MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR - NOUVEL ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-16)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société SDV PLURIMEDIA (2019-03-14)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019 (2019-06-19)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• SITEK INSULATION - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-20)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-30)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-14)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• REALMECA - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-07-01)
• LYCEE IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-04-02)
• CANELIA PETIT FAYT LAIT - Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes (2019-05-10)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2019 (2019-06-18)
• RIVIERA DISTRIBUTION - Accord portant Négociation Annuelle (2019-06-27)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-13)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2019 (2019-04-04)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-05-15)
• PERRENOT ROBINEAU - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• SONEO - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-05)
• L'ESPRIT TRANQUILLE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-09)
• A D A P E I - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes et hommes (2019-03-26)
• PLASTIFRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-22)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
• AUTOCARS CHAUCHARD - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-03-27)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-17)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-02)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-23)
• FIVES CINETIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fives Cinetic (2019-03-07)
• SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• C F A - GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-09)
• AREA - Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-16)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-21)
• ALPEGA FRANCE - Acccor collectif sur les mesures prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-19)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique de Bazincourt (2019-04-17)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2019-05-06)
• ROBERT PAYSAGE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-04-04)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (2019-03-22)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018 (2019-04-15)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-21)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Cr Alsace Vosges (2019-04-10)
• HABITATION MODERNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-02)
• IMPRIMERIE FREPPEL SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-21)
• ARYSTA LIFESCIENCE - L'Egalité professionnelle des hommes et des femmes (2019-05-13)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES du 31 Octobre 2018 (2019-05-16)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022 (2019-06-21)
• ASSOCIATION AUBERVACANCES LOISIRS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2019-06-18)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2019-05-22)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-28)
• SALINE CEREBOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-13)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - ACCORD MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-29)
• EMC2 - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2019-05-23)
• NOVASEP PROCESS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• P.B.C. - PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-04-18)
• PERRENOT VAR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-10)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-06-06)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-07)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-03)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 (2019-06-18)
• L ATELIER DU RESERVOIR - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-18)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - ACCORD ENTREPRISE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-18)
• POP3P S.A.S. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-07)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
• LACOSTE FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la QVT et la lutte contre toute forme de discrimination (2019-06-07)
• ELSTER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
• CLINIQUE ST MARTIN - Accord sur l'égalité Hommes-Femmes (2019-03-08)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord NAO 2018 égalité hommes femmes et qualité de vie au travail LA MARGERIDE SERVICES 2018 (2019-01-29)
• ASE PRIVEE - ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE - accord entreprise action sécurité europe privée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-21)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• LUNADIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-19)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord d'association sur l'expression des salariés (2019-05-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD RELATIF A L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-29)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GIEPS (2018-11-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-03-19)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV - année 2019 (2019-06-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord égalité professionnelle (2018-09-10)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS (2019-05-27)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femme/Homme et qualité de vie au travail (2019-02-12)
• CITROEN DUNKERQUE - Accord d'enreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité prodessionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-06)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur l'emploi des femmes et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• SANI - SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes (2019-06-18)
• SIEUR D'ARQUES - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ F/H DU 20/01/2016 (2019-05-27)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-05-14)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société saica paper france (2019-01-29)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (2019-03-18)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2019-03-20)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-03)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2019-03-31)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'EGALITER PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-26)
• SOGEMAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2019-04-01)
• ACTIVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-26)
• REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2019-03-19)
• PHOCEANNE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-04)
• FLM - FOURE LAGADEC MEDITERRANEE - Accord collectif portant sur l'égalité professsionnelle entre les femmes et es hommes (2019-03-29)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HF (2019-02-20)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-03-25)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-02)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
• LES JARDINS D'IROISE D'ARTIX - PV NAO 2017 (2017-11-14)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-26)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes (2017-11-23)
• AIXIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-28)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-28)
• RECAERO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR EGALITE ENTRE F/H, QUALITE VIE AU TRAVAIL, INSERTION PROF TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• ALTEOR PATRIMOINE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2018-11-13)
• BARBOT C.M. - l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-21)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - accord sur la rémunération, l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-03)
• A ET P - LITHOS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-29)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-22)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-24)
• REED MIDEM - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-01-16)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-24)
• URBAINE DE TRAVAUX - Négociation Annuelle Obligatoire Salaire Egalité professionnelle et salariale Femmes Hommes (2019-01-29)
• SAFT - Accord salarial 2019 - SAFT SAS (2019-01-25)
• G.R.L.E. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 13/12/2018 (2019-01-14)
• SECOME - SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Validité 09/11/2018 > 09/11/2020 (2018-11-09)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail validité 01/01/2019 > 31/12/2022 (2018-11-05)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
• SATELEC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-22)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires Egalités professionnelles Femmes Hommes (2019-01-30)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
• LABORATOIRE D'ANALYSES - ACM-BIO UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-09)
• TEXTILE LOGISTICS - NAO 2019 (2019-01-31)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-04)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2018-12-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (2019-01-10)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-12-11)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail (2018-11-13)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail, à la Promotion de l'Egalité des Chances et de la Diversité ainsi qu'à la Prévention des Risques de Discrimination (2019-01-24)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• SIEMENS S.A.S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-04)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Egalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes (2018-12-20)
• SIGVARIS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, QVT, equilibre vie prof et vie privée, adaptation de carrieres (2019-01-31)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• FLEXICO - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-15)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-27)
• WATTS ELECTRONICS - Accord portant sur l'Egalité Femmes-Hommes (2018-11-07)
• ETABLISSEMENTS MILER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2019-2021 (2018-12-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2019 NAO (2019-01-31)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2018-12-19)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-29)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-10-22)
• COLOR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2018-11-22)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-11-29)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-16)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• DOMINO - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-01-29)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2018-12-18)
• EDITIONS SED - egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-15)
• GRANDES ETAPES FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2018-11-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• G.R.L.E. - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
• LES SEOLANES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2019-02-26)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (2019-02-07)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2018-12-12)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• MICROMANIA - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-15)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-01-29)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FZEMMES ET LES HOMMES (2019-02-14)
• TRANS SERVICE SA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-22)
• PANTHERA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-31)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2019-01-29)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (2018-03-22)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - AVENANT AU PA RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (2018-12-06)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-16)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-16)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-12)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : durée indéterminée (2019-01-09)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 novembre 2015 (2018-12-12)
• CFAI 8002 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-11-22)
• PRODUCTION LA PRADE - NAO 2018 (2019-01-23)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-17)
• ALICOOP - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-06)
• AZ - AZ FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-23)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : durée indéterminée (2018-12-13)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-31)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes (2017-12-11)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-04)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-02-06)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• AGC MOSELLE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2018-2021 (2018-10-16)
• FIVES NORDON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• TRANSPORTS GILLIERS - Procès-verbal de carence NAO 2018 (2018-12-18)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord collectif mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnelle (2018-12-04)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2018-12-04)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-15)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-01)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-27)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2018-11-24)
• KEOLIS NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES (2018-11-20)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - Négociations annuelles 2016-2017 sur l'"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" Avenant n°1 (2018-12-17)
• ELECTROLUX LOGISTICS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-28)
• API RESTAURATION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-11-07)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-11-28)
• AUCHAN SUPERMARCHE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE (2018-11-20)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap du 14 octobre 2016 (2019-01-24)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'AXSON FRANCE SAS (2018-11-29)
• AGENOR CDG - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-23)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise Spie batignolles Nord (2018-10-15)
• NORDCALL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-21)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• ISOCAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-01-15)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-19)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2019-02-18)
• UNIBETON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-02-07)
• DISTRI SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-17)
• CLE - C.L.E. - NAO SALAIRES 2019 (2018-12-13)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant triennal n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femes et les Hommes au sein de Thales Global Services SAS Années 2019-2020-2021 (2018-12-10)
• SPLO - SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2018-12-11)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-11)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018-2021 (2019-02-21)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2021 (2019-01-14)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (2019-01-31)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-15)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018 (2019-01-11)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2019-01-30)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-01-30)
• GAZFIO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• KERVALIS ARMOR - PROTOCOLE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-21)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2018-12-10)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2019-01-10)
• LA COMEDIE DE VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-07)
• GRTGAZ - Accord sur les avancements au choix 2019 à GRTgaz SA (2018-12-20)
• ORPEA - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (2019-01-28)
• STORENGY FRANCE - avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-05)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-19)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'OPH des Landes (2020-10-15)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• ROULLIAUD - ACCORD METTANT EN PLACE UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-10-12)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-02)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-21)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-09-17)
• YANET EGN - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-06)
• ADEI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association (2019-10-07)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-12-23)
• A.R.V.I. ACCUEIL DE RETRAITES POUR UNE VIEILLESSE IDEALE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-04-05)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-08-01)
• AVI-CHARENTE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-29)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2019-12-31)
• GENERATION - Un Accord Qualité de vie au travail (2020-01-06)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-01-06)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-09-16)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-23)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-15)
• RABOT DUTILLEUL - Accord de substitution portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe RABOT DUTILLEUL (2020-09-16)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-10-08)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-26)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMENERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-30)
• BERTRANDT FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt France SAS (2020-09-17)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DIVERSITE & A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-05)
• BERTRANDT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt SAS (2020-09-17)
• BANQUE TARNEAUD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTENDRE (2020-09-17)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• SNC FLOREPI - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-30)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation anuelle (2020-04-29)
• FONDERIES DE SOUGLAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-31)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• QUANTUM SARL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-10)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• VIA LOCATION - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
• AMETIX - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMETIX (2020-09-23)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-12)
• DIGITAL DIMENSION - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-15)
• HOLWEG GROUP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-19)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMME (2020-10-07)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-24)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-10)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (2020-09-04)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-04)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE KEOLIS CAEN MOBILITES (2020-03-27)
• SOFICOM - SOC FIDUCIAIRE COMPTABLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-11)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-16)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-07)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (2020-07-28)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-06-30)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Egalité professionnelle femme-homme (2020-09-18)
• ADIENT INTERIORS FRANCE - Accord égalité homme femme (2019-10-30)
• FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-03)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-18)
• VCF HABITAT IDF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• EGENCIA FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Egencia (2020-10-05)
• CLINALLIANCE FONTENAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-07)
• FRANCE CLAIRE - Accord en faveur de la diversité et de l'égalité professionelle femmes et hommes et de la qualité de vie au travail (2020-10-07)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2020-09-15)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2020-08-07)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2020-05 sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes pour le personnel non praticien et praticien (2020-09-23)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-10-07)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE D'ADAPATION SUR LA NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMME ET FEMMES ET LA QVT (2020-09-30)
• CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-05)
• FERROTRACT - l'accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2019-06-20)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-12)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2019 RELATIVE A L'ANNEE 2020 PORTANT SUR L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-30)
• LA CURE GOURMANDE - LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-07-08)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-26)
• BEP - PARERA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-25)
• PARERA SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-28)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - Un Accord 2020 égalité hommes femmes du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2020-03-20)
• FONDATION TOUR DU VALAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-22)
• TRANSDEV ARLES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-14)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Un PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• MTS - MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PORFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-23)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 août 2020 au 21 août 2021 (2020-07-10)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-10)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2023 (2020-09-07)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS (2020-05-27)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-02)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-04-23)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-15)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-17)
• BAUD VOUGY - Accord Egalité Homme - Femmes (2020-09-26)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-25)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-09-28)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 (2020-08-28)
• ARCYCOM - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2020-10-07)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Eiffage Energie (2020-09-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-21)
• ADPEP - PEP 87 - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-16)
• BRONZAVIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-07)
• NOVACARB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-26)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2020-10-05)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2020-09-15)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-06-05)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes 2020 (2020-09-30)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ArcelorMittal Revigny (2020-09-28)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-05-13)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 septembre 2020 au 22 septembre 2023 (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-25)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - UNACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 01 SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2021 (2020-09-29)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-24)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 13 MAI 2020 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-06-02)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• EURARMA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (2020-09-30)
• HILTI-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• UPL FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2020-07-01)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes (2019-12-16)
• REED ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE REED ORGANISATION (2020-10-15)
• AKKA HIGH TECH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• WKDA FRANCE - CHARTE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-12)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2020-10-21)
• DAMBERG SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-09-18)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• ROLL-GOM - accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-17)
• SAFIC ALCAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2020-06-03)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL (2020-11-03)
• ARTEIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations annuelles (2020-09-29)
• PRESTA BREIZH - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2020 (2020-09-10)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-30)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2019 (2020-10-21)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• MSA SUD CHAMPAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-14)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - L'accord égalité hommes / femmes (2020-09-08)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HAUTE GREE - ASSOCIATION - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-25)
• SCACENTRE - PV NAO 2020 (2020-02-18)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-10-12)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-21)
• OPTIMA - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019-2020 (2020-07-01)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (2020-09-17)
• SYNTHOS RIBECOURT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (2019-03-26)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-30)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Avenant accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail axe 3 : articulation vie privée - vie professionnelle (2020-10-13)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD COLLECTIF UES EUROFINS-CEREP SERVICES&PRODUCTS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Accord égalité H/F (2020-10-02)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-05-22)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-13)
• CORPLEX FRANCE WORMHOUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-02)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe (2020-10-08)
• IZENCIA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-09-24)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-07-21)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-09-15)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2020-08-25)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - accord égalité homme femme (2020-02-18)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-15)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2020-05-28)
• DOMAINE DE FONTORBE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-26)
• COVEA FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-16)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-21)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-10-13)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-09)
• ROUSSALY - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-22)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-22)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2020-10-13)
• C-LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle (2020-09-16)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-28)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-23)
• VOLVO CAR FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LISASUD (2020-10-22)
• STORENGY FRANCE - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de Storengy France (2020-11-03)
• AMB - AM TRUST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES, LE RECRUTEMENT, L’EMPLOI ET L’ACCES A LA FORMATION AU SEIN D'AM TRUST (2020-09-28)
• INTERMARCHE - YOCAM - accord égalité professionnelle femme - homme (2019-09-02)
• IDEMIA FRANCE - PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2020-2021-2022 (2020-10-21)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2020-10-15)
• MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-10)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2023 (2020-10-15)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-05)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-09-14)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2020-10-29)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• BATINOR - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes renégociation (2020-11-02)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-28)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• GCS ES RHENA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-16)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• DIETAL - Accord égalité professionnelle F/H (2020-10-21)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-20)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES (2020-05-26)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-21)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2020-07-01)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord NAO 2020 (2020-09-29)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-03)
• CERBEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-02)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'AAPA DU BHL (2019-06-04)
• LIMAGRAIN - Avenant de prolongation à l'accord relatif aux égalités professionnelles et à la solidarité (2020-02-12)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-10-22)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-10-02)
• SOKING - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-20)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - L'Accord Egalité Femme Homme (2020-10-28)
• DIETAL - PV d'accord NAO 2019 BLOC 2 égalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2020-10-14)
• ESCOM - ECOLE SUPERIEUR CHIMIE ORGAN MINERALE - Accord égalité Femme-Homme (2020-02-17)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-16)
• ROHDE & SCHWARZ CYBERSECURITY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2020/2023 (2020-11-12)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• BISCUITS HAFNER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle hommes femmes (2020-10-12)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/ FEMMES (2020-10-08)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2020-04-02)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-29)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2020 SMN LARZAC (2020-07-06)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-10-27)
• ECP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ECP (2020-09-16)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-09)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES (2020-04-21)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-07-10)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2020-07-01)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD QUADRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE 2020-2024 SLVS ETABLISSEMENT SIEGE (2020-07-16)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle Hommes femmes SNAT FOURNAIRE (2020-10-19)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2020-10-21)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-28)
• E M C - EMC - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-28)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-10)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2020-10-29)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 (2019-10-17)
• MONSINO - Accord relatif à la négociation sur les conditions de travail – l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-09-18)
• FROMAGERIES LESCURE - Accord sur la GPEC et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• LABORDE GESTION - Accord d'entreprise du 29 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-29)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020 (2020-05-25)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• IXELP - Accord temps partiel annualisé (2019-07-17)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la création du service système industriels et télécommunications (2019-06-18)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-26)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-04)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• BIO 86 - Négociation annuelle obligatoire PV d'accord (2020-11-16)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• ACCORINVEST - Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France (2020-10-22)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE (2020-10-12)
• HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-04)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 21 OCTOBRE 2020 RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RENAULT SPORT CARS (2020-10-21)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-25)
• STOCKO CONTACT - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-03)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-07-16)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2020-10-05)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-28)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES 2020-2023 (2020-10-19)
• SOFRECOM - Accord portant sur l'égalité professionnelle & l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 2020-2023 (2020-10-13)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-23)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-27)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-10-22)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-19)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes BYTP, BYTPRF, BCSN (2020-10-21)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-12)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - Accord égalité professionnel Femmes/Hommes (2020-10-15)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2020-09-28)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Avenant de prorogation de l'accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-19)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-23)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - Accord de l'UES WW portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Avenant de prorogation à l'accord égalité femmes hommes (2020-10-13)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-13)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-05)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• JSP - JSP INTERNATIONAL - NAO Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-03-05)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AMTPL LEXY (2018-12-13)
• SNC FLOREPI - Accord 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-30)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• PLEINAIR CASINO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-15)
• T F A - TRANS FROID AUVERGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• CHIRON ACVF - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2020 - 2023 (2020-11-17)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-10-16)
• CEGELEC ELMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CEGELEC ELMO (2020-10-30)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-15)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord égalité professionnelle (2020-11-09)
• VERTDIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• SAS ATTINDIS - PV Accord dans le cadre de la NAO relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-16)
• NOVALIX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES & QVT (2020-11-16)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2019-12-18)
• BRASSERIE GOUDALE - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2020-10-15)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2020-10-23)
• DIAGNOSTICA STAGO - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-14)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord d'entreprise IMMO Mousquetaires SA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-11-09)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-20)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes (2020-09-17)
• LINXENS FRANCE - Avenant à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail (2020-10-15)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord sur l’Egalité Professionnelle Femme-Homme au sein de l’entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2020-10-27)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-17)
• DBA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-25)
• ETABLISSEMENTS OLIVIER GUILLE ET FILS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-02)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2020 (2020-11-09)
• TIPIAK EPICERIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/ Hommes (2020-11-19)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (2020-09-30)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• M2I SALIN - PLAN D'ACTION TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-10-16)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2020-11-10)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-05-15)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - PROCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-10)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-03)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• EAU D 'AZUR - l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR (2020-11-16)
• S.C.O. - UN ACCORD SUR L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2022 - 2023 (2020-10-21)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• RENE LE NOUY - Accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-11-09)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - Accord QVT et égalité Femme / Homme (2018-06-27)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020 (2018-06-13)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-03)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2020-11-25)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-11-25)
• SAS ATTINDIS - PV ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-04)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-09-03)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2020-11-12)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-07)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-04)
• SETMA EUROPE - Accord collectif du 30 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-30)
• ROYDIS - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-02)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-17)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise 70.2011 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la promotion de la mixité du 26 janvier 2018 (2020-11-18)
• VIAMEDIS - Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconnexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2020-06-30)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• SAS FILIX - accord sur l'égalité professionnelle (2020-11-17)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• NOUVELLE MMO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-04)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-22)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• AMSEAA - ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-10-16)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-23)
• ERDREDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-06)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord_Egalite_professionnelle_H-F_MHD_2020-2023 (2020-11-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (2020-09-22)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité de traitement professionnel entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes 2020-2022 (2020-11-17)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• BAYARD EDITIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-11-09)
• IB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-19)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-26)
• RTP - RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (2020-11-25)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 octobre 2017 Groupe Bouygues Energies & Services (2020-11-25)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-11-24)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord portant sur l'organisation et le déroulement de la négociation relative à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, entre générations et sur le handicap (2020-09-10)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle du 02 décembre 2020 (2020-12-02)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-11-26)
• CHATODIS - Un Accord Relatif NAO Bloc 2 Temps de Travail, Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-11-24)
• ALLEZ CIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-04)
• VLB TRANS - Accord 2020 relatif à l'égalité professionnelle et salariale (2020-11-03)
• TEMSYS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°1 de prolongation de l'Accord Egalité professionnelle H-F à DILLINGER France (2020-10-15)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2020-11-17)
• EMGP - ICADE - Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-07)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d'Egalité Professionnelle au sein d'AXA France (2020-12-15)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle (2020-12-03)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN-SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (2020-10-09)
• NORAUTO FRANCE - Accord égalité professionnelle (2020-11-25)
• KILOUTOU MODULE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SAS Kiloutou Module (2020-11-30)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-23)
• VISA - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2020-11-30)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-24)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• ARQUUS - Accord Egalité professionnelle (2020-11-30)
• TUI AIRLINES BELGIUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• L'ILE - RIVES DE SEINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-10)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-11-26)
• WATELET TP - Accord relatif à l'égalite professionnelle et a la qualite de vie au travail (2020-11-23)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord égalité hommes femmes (2020-12-14)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE__NAO_2019_PV_ACCORD_EGALITE_H-F ET TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-11-30)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE ENGIE GBS SERVICES (2020-12-07)
• COUSIN TRESTEC - PLAN D'ACTION 2018 A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• COM'PLUS - EGALITE HOMME FEMME (2020-01-21)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-12-04)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• PANDROL - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-02)
• METRO CARS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-04)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-03)
• CETE APAVE ALSACIENNE - APAVE ALSACIENNE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-23)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-11-19)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-12)
• TIPIAK PANIFICATION - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-13)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2020 (2020-09-22)
• ALDI BEAUNE - Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (2020-11-16)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-06)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2020-12-03)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail (2020-12-02)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• MECAPACK - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 16/11/2020 - 15/11/2023 (2020-11-16)
• E.LECLERC - AVIROC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 17/12/2020 - 17/12/2023 (2020-12-04)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-10)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• RONSARD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-03)
• SEA BULK - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-01)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• LORIS SERVICE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - L'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• KEOLIS OISE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-06)
• PROLUDIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-02)
• VALOREX - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour la société Valorex SAS (2020-04-28)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle 2020 sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (2020-11-03)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-18)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS DE L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES SHEM 2021-2023 (2020-09-18)
• NEW BATH - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle (2020-12-01)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord égalité Hommes / Femmes (2020-06-15)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2020 (2020-07-10)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - BLOC 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• KEOLIS QUIMPER - Un accord relatif a l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail de 2020 a 2022 (2020-12-01)
• QUEGUINER TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés composant l’UES Markem-Imaje (2020-11-20)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS (2020-11-25)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• VILMORIN-MIKADO - négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord (2020-07-02)
• OMYA SAS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• BODET SOFTWARE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET Software (2020-08-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES EDF RENOUVELABLES (2020-12-16)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - Un Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-22)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail dans BANQUE FIDUCIAL (2020-12-10)
• BCV TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-17)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLEENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-15)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'UES BRIO'GEL HOLD'BAB (2020-12-14)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Avenant à l'accord collectif du 19 décembre 2017 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL INFORMATIQUE (2020-12-15)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• AIYO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - Un accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2020-12-15)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (2020-09-22)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-12-10)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-04)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle (2020-12-03)
• QCS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2020-09-22)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• QUALICONSULT - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2020-12-03)
• ALFA LAVAL MOATTI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• SPS - AMCOR FLEXIBLES SPS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-16)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2020-04-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (2020-06-26)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-03)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - AVENANT N°3 SUR L'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - NAO 2020 (2020-11-27)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-11-24)
• PIMKIE - DIRAMODE - Accord de méthode sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail8 au sein de l'UES PIMKIE (PROMOTION DU PRET A PORTER - DIRAMODE) (2020-09-21)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion (2020-11-02)
• PIMKIE - DIRAMODE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES PIMKIE (PROMOTION DU PRET A PORTER - DIRAMODE) (2020-09-21)
• TECHNIFRANCE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-09)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 20 juillet 2017 (2020-04-07)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023 (2020-10-14)
• BELINK SOLUTIONS - Accord égalité H/F et qualité de vie au travail (2020-09-11)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-11-15)
• ALLIANCE AUTOMOBILES - accord d'entreprise egalité professionnelle (2017-11-28)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• LORENOVE - LOREBAT - E-FENETRES - ETABLISSEMENT LORILLARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-21)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV d'Accord concernant la NAO Bloc 2 (2020-12-08)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• SARL MECAFOR - Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2020-12-11)
• GCATRANS - GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-11-30)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-04-30)
• SADEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-11-25)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord Egalité Professionnelle femmes homme 2021 (2020-11-16)
• ELTRANS - ELEVAGE TRANSPORT SERVICES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Avenant n°1 (2019-10-04)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de Vibracoustic (2020-11-12)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-30)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• GTIE ENERGIE - ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-23)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
• TATI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut Polytechnique UniLaSalle (2020-09-29)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-30)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LECLERC - BLAYE DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2018-09-12)
• SERMA MICROELECTRONICS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-10)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-07-05)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-26)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et la mobilité - DELPHARM DIJON (2020-12-09)
• MARINE HARVEST KRITSEN - Un Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-06)
• ACTION ANTIPARASITAIRE - SOCIETE D ETUDES SAPA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-09)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord égalité professionnelle (2020-03-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-10-26)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• TERNOVEO - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-23)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-02)
• RESMED SA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-09)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord égalité femmes-hommes (2020-11-27)
• PERRENOT BEKAERT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-11-27)
• GT CENTRE OUEST - accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-03-20)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - accord NAO 2020 (2020-12-17)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-03-09)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-04)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• VAN HEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'UES MACHINISME (2020-11-25)
• T.S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-23)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• CASINO DE LA ROCHE POSAY - COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-14)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-11-24)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• AUTOLIV-ISODELTA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-12-04)
• DIKEOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes et vie au travail (2020-12-15)
• UTAC HOLDING - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-11-02)
• PAIN CONCEPT - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société Pain Concept (2020-12-08)
• PMS MULTI SERVICES - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (année 2020) (2020-12-17)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord Egalite homme Femme (2020-11-30)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• AVL LMM SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-04)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société BRICO DEPOT pour les années 2021/2022/2023 (2020-11-17)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MIXITE ET LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE CAMACTE (2020-12-23)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-19)
• ALBISSER SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-11)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-05)
• LEMAITRE SECURITE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-21)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• MAUFFREY ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-18)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-10)
• SURGARD - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Homme/Femme (2020-12-14)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-28)
• BMW FINANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au sein de l'entreprise et le droit à la déconnexion (2020-12-15)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2020-02-18)
• SOLARIS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-28)
• ADAFMI - ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM - ACCORD INTERNE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-19)
• SCHUCO INTERNATIONAL - avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et QVT (2020-12-17)
• DIELIX SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Dielix Année 2020 (2020-12-03)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2020 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• EY & ASSOCIES - Accord égalité professionnelle (2020-12-18)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• ENGIE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (2020-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes (2020-12-21)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• ALTEN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• CANALCE - KALIDEA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de KALIDEA (2020-07-30)
• CLICHY DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• GM6 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2020-12-23)
• NOVEANE - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2020-12-17)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-17)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-16)
• VIVERIS INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2020-12-21)
• AMETRA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail année 2021 (2020-12-11)
• MARKETINGSCAN - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et Qualité de vie au travail B'INFORMATION SERVICES (2020-12-15)
• CLICHY DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• BOLLORE TELECOM - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-16)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-27)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 21 décembre 2020 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance comportant le plan d’action 2021/2023 en faveur de l’égalité professionnelle (2020-12-21)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2020-11-18)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2018-10-22)
• CABLERIES LAPP SARL - Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-30)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• FIVES SYLEPS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-07)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• CRISTAL ROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-05)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-06)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-11)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2020-11-03)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• LABAZUR CAYENNE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-09)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 15 09 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnes à l'association ADSEAM (2020-09-15)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu de la réunion du 24/11/2020 NAO (2020-11-24)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-11-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-13)
• CERESIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• MAUFFREY CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-11-26)
• SOPRAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-05)
• LE CARRE DE L'HABITAT - S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-18)
• CINEVILLE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020 (2020-11-05)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - L’Avenant à l’accord sur l’Egalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine du 13 décembre 2017, signé le 29 octobre 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2020-10-29)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 novembre 2020 au 13 novembre 2023 (2020-10-23)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-29)
• LA CHARENTE LIBRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-08)
• FEDERATION ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-12-14)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• DASSAULT AVIATION - DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2020-12-22)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• TELIMA SFM 30 - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-08-28)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT (2020-12-01)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2019 (2020-12-14)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• PETIT-BATEAU - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• DEVINEAU SAS - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (2020-11-03)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – KELVION (2020-12-16)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - Accord relatif a l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• LINXENS MICROTECH - PV ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-09)
• WESER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-30)
• FRANS BONHOMME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-24)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE DURABLE (2020-12-17)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-02)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 (2020-06-30)
• VIALIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-12-10)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD EGALITE PRO ET QVT (2020-06-12)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• U.F.S - SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA U F S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA UFS (2020-11-27)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord d’Entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SPIE Nucléaire 2020-2022 (2020-11-26)
• SUPER BETON - FRANCE BETON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO POUR LES ANNEES 2020-2021 (2020-11-19)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes (2020-12-01)
• CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE - Accord égalité professionnelle homme femme (2020-11-27)
• ATOS SE - Avenant n°3 du 14 décembre 2020 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe ATOS en France du 16 janvier 2017 et à ses avenants (2020-12-14)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (2020-12-10)
• ESTELA - ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (2020-10-13)
• ARSENE VALERE-SIMER-15A-NORMA DE DURVILL - LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-30)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES-FEMMES SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS (2020-12-15)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SoftAtHome (2020-12-11)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• A.L.V.A - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-12)
• MESURA - EGALITE HOMME FEMME (2020-12-21)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-04)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-11)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - 3ème accord collectif d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-12-16)
• ASILE SAINT JOSEPH DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-17)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-28)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD NAO (2020-12-17)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - LES REMUNERATIONS, AYANT POUR OBJET LA DENONCIATION DE L'USAGE DE LA PRIME FIXE ANNUELLE AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2020-12-15)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• TRANSFORMATION ASSOCIES - Accords d'entreprise (2020-12-18)
• GSF JUPITER - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-18)
• OCEALIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travavail (2020-12-14)
• HAMELIN SAS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-16)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-09-29)
• A I S M T 04 - NAO 2020 - PV d'accord QVT et Egalité Hommes/Femmes (2020-11-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• MDP - MERICO DELTA PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (2020-07-22)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-12-18)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-07)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-21)
• IZICAP - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-01-07)
• VAUBAN 21 - accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité au sein de Coopervision SAS (2020-12-15)
• DONALDSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (2020-10-28)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-29)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 20/12/2011 (2020-12-16)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-30)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Avenant de révision Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-05)
• SVI PUBLICEP ARTS GRAPHIQUES - EXAPRINT FACTORY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-16)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• OGEC OZANAM - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM - NAO 2020 - Attribution d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-12-08)
• GROUPE GUISNEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-24)
• AID'AISNE - ASSOCIATION AID'AISNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• CECOMETAL - PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ET ACCORD NAO (2020-12-07)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - un procès-verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2020-08-31)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-12-15)
• RESPEJ - accord en faveur de l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et relatif au partage de la valeur ajoutée pour une durée de 3ans (2021-01-08)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-05)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord sur l'Egalité Professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-12)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CPAM DE LA LOIRE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DE CHANCES DU 16 FEVRIER 2018 (2020-11-06)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord SUR l’Egalité professionnelle entre les femmes ET les hommes (2020-12-04)
• GIE AXA - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2020-01-30)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-29)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 à l'accord du 22 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la QVT au travail et à l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-03-03)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 Natixis Interepargne (2020-12-17)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (2020-11-23)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• TRANSDEV PARK SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord égalité professionnelle entre femmes et les hommes (2020-12-17)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-03)
• SODERN - Accord Égalité professionnelle et Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
• SOCIETE NOUVELLE VALLET - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-25)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes (2020-11-10)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 01/01/2021 - 31/12/2023 (2020-12-08)
• TSO - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-26)
• SOFRESID ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE CHEZ SOFRESID ENGINEERING (2020-12-17)
• LA BOITE IMMO - 20200116_Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-01-14)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-11)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SERENITARN (2020-12-22)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-30)
• ARRIVE - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A VENDEE HABITAT (2020-12-22)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - Accord Egalité Hommes - Femmes (2020-11-30)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement support de l’UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-18)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et droit à la déconnexion (2020-12-23)
• ARGEPER - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-11-06)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-04)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-05)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-01)
• NLMK STRASBOURG - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (2020-11-27)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle HOMMES/FEMMES (2020-05-18)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - accord sur la negociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• AUNDE FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-07-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord d'adaptation relatif à l'accord égalité professionelle (2020-12-11)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-11)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-17)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-08)
• IMPULSION - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-24)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-07-27)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-08)
• ONET LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2020-10-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-04)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-21)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-15)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle (2021-01-12)
• ITB 77 - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• TEDDY SMITH - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD AMBITION MIXITE DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (2020-12-21)
• LEA ET LEO SUD EST - EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-05-28)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-29)
• SAS BOMBIDIS - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 15-12-2020 (2021-01-13)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-06-02)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA CCA PERIGORD (2020-11-27)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Avenant Prorogation Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2020-12-10)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-09-14)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SDMC (2020-12-02)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme (2019-08-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-01-11)
• CEGELEC BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2019-01-18)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• PARNALLAND - SMURFIT KAPPA PARNALLAND - Accord égalité professionnelle Homme Femme (2020-12-17)
• LA CALYPSO - CDG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• IES INGENIERIE - NAO 2020 (2020-12-04)
• CIMEP - DSM - Protocole d'accord issu de la NAO 2020 (2020-11-04)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME (2020-12-14)
• VM MAGAZINES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-31)
• GESTAMP NOURY - Protocole d'accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle ntre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n 5 accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-08)
• TRANSPORTS DUBOC - Accord NAO 2020 (2020-11-27)
• VERT MARINE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES VM RELATIF A L EGALITE HF (2020-12-08)
• LAFON - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 - 2023 (2020-12-14)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire de la Societé d'Exploitation des Aéroports de Rennes et Dinard (2020-12-18)
• LAFON - Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2020 (2020-12-14)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-09)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-07-06)
• AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. - Accord relatifà l'égalité professionnelle (2019-11-17)
• TIMET SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• CHIMIREC - Protocole d'accord sur les NAO (2021) (2020-12-09)
• D B S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise DBS (2020-11-17)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• SNCZ - SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES - Accord d'entreprise SNCZ sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-12-23)
• L UCIE SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-01-04)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-07)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2021 (2021-01-15)
• NP NORD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-01-14)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SEMIN - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-21)
• BERTO EST - ENTR GEN TRANS GEORGES ROLLIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-15)
• FELINE-AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• FERRO FRANCE - Avenant à l'Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2020-11-30)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-08)
• CM - COGESAL-MIKO - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au Travail du site COGESAL-MIKO (2020-11-25)
• CITE MARINE - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2020-12-01)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS – ANNEE 2021 - (2020-12-10)
• GILLET GROUP - Accord égalité professionnelle Homme / Femme (2020-12-16)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-12-23)
• MARIGNAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024 (2020-12-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-15)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord Egalité Professionnelle (2020-10-12)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2020-2024 (2020-12-08)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un acccord Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2021-01-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligtoire 2020 (2020-12-18)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-11-25)
• VOS LOGISTICS LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ VOS LOGISTICS LYON (2020-03-02)
• CF2P - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-09-24)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2020-12-03)
• TOSA MANAGEMENT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2021-2022 (2020-06-30)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• NETTOYAGE - ADC PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-15)
• TERRENA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et des chances au sein du Groupe TERRENA (2020-12-04)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-15)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• C2R - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-03)
• EGEV - Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au travail et Droit à la déconnexion (2021-01-11)
• UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE - ACCORD relatif à L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-04)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2019-11-29)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-24)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) (2019-09-24)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'établissement réseau de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (2020-12-15)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-13)
• KEOLIS PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-18)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-20)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-05)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-30)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-10)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes GMP (2020-11-24)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2020-12-18)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• MAPED - Accord NAO 2019 (2019-01-25)
• HOMESERVE - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-06-01)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• REBOUL S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-24)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-20)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2020-12-02)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES 2021 2023 (2021-01-11)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale (2020-10-12)
• FRANCE DECOUPE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-01-11)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord d'égalité professionnel (2020-11-20)
• ZD SERVICES - Un Accord Collectif NAO pour l’Année 2021 (2021-01-21)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-07)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2020-12-24)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (2020-12-18)
• FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de la fondation assistance aux animaux (2020-12-23)
• UNITOL SAS - Accord Egalite H/F (2020-12-21)
• BIMBO QSR FLEURY - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2021-01-20)
• FRUEHAUF - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCN du 31/10/1951 (2020-12-16)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-08)
• AUTOCARS SCHMITT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-27)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-06)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCUB du 21/05/2010 (2020-12-17)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-18)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-11)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• GSF OPALE - Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale hommes-femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle (2020-12-09)
• STOW DUISANS - ACCORD EGALITE PRO (2020-12-21)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-01)
• TRANSPORTS QUIL - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (2021-01-07)
• NORPAPER NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• MBL - MARCOULY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-19)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-29)
• ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-16)
• V.A.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-13)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• CASTES INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-09-23)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• ARDEVIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-11)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• TOPO ETUDES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LE HOMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020 (2020-09-21)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord entreprise égalité Femmes-Hommes (2021-01-05)
• SERPOLLET CENTRE EST - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-09)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-08)
• CEMOI CHOCOLATIER - AVENANT A L'ACORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• AUDASSE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-18)
• ELNEJACK - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-25)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-12)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-19)
• LA BATTERIE - BUGNOT 52 - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-05)
• FERRY CAPITAIN - accord égalité hommes femmes (2020-12-15)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• SEICO - SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-22)
• EPEX SPOT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 17 Octobre 2017 portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-09-23)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU (2020-07-20)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• EPEX SPOT - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d'EPEX SPOT SE (2020-12-15)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-23)
• SNAT FOURNAIRE - NAO 2020 - Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (2020-09-04)
• ENTRAIDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme/Femme (2020-12-01)
• MARITON SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-11-29)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• B'PLAST INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-15)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• SATO-SOIG - SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-01-15)
• TIL TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• HAPILI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2020-08-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires parité hommes - femmes (2021-01-29)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-01-14)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• STEM PROPRETE - Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes/femmes (2021-01-29)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• TORANN-FRANCE - Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023 (2021-02-01)
• EISAI SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-01-15)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionelle (2021-01-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Diversité et Inclusion - METRO FRANCE (2020-10-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (2020-11-03)
• H.L.I - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• DELPHARM GAILLARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-14)
• A2E - A.2.E. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-12)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2020-12-15)
• CHOPIN HEITZ - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2020-11-06)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• SARETEC FRANCE - Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017 (2020-12-14)
• ASTURIENNE - Accord 2020 relatif à l'égalité Femme - Homme (2020-12-14)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-23)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle des Hommes et des femmes au sein de XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2021-01-07)
• EMULITHE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-10)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE (2020-12-18)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2020-12-08)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD 2021 - 2022 - 2023 (2020-12-10)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2020-12-14)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Années 2021-2023 (2020-12-31)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-09-08)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• GYNA - accord relatif à l egalite entre les hommes et les femmes (2021-01-14)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - Accord entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• KINNARPS SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE : ENTREPRISE SOCIETE KINNARPS SA. (2021-01-18)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-27)
• INNOVATION FABRICATION COMMER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-16)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19/11/2020 (2020-12-20)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-01-22)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-19)
• SANDORGEL - Accord égalité entre les hommes et les femmes (2021-01-26)
• EATON SAS - accord sur l'égalité professionnelle et QVT (2021-02-01)
• SODICO EXPANSION - Accord relatif à l'égalité hommes-femmes (2020-11-19)
• VALOREIZH - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023 (2020-11-20)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-13)
• LES COMPAGNONS DE MAGUELONNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-15)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-15)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - UN PV NAO - Année 2020 pour 2021 (2021-01-21)
• SEIFEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-25)
• SATEL - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-29)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• ELAIAPHARM - Révion n°4 accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-01-19)
• DISLAUB - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-12-15)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-12-15)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-20)
• ADAPEI 91 - Accord d'entreprise prorogation de l'accord Egalité Hommes-Femmes (2020-12-02)
• EURO CRM NORD - NAO 2019 (2020-11-26)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-03)
• M A C C - Accaor sur les négociations annuelles (2020-12-14)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-01-15)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACcord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-15)
• AHSAP - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (2021-01-15)
• CARSAT CENTRE - Promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-23)
• PAPREC GRAND-OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail - PAPREC GRAND OUEST ETS DES PAYS DE LA LOIRE (2020-11-16)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-01-04 -Accord Egalité professionnelles H-F (2021-01-04)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord Egalité Professionnelle Homme/Femmes 2020 (2020-12-22)
• PSY'ACTIV - Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 décembre 2020 (2021-01-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (2020-11-24)
• LES COTEAUX NANTAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES AU SEIN DU LABORATOIRE SERVIER INDUSTRIE (2020-11-23)
• PSY'ACTIV - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-07)
• SARVAL EST - Accord portant en faveur de l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-12-17)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• BONGARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• GERFLOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2020/2022 (2020-06-12)
• BRUNO SIEBERT - ACCORD d'entreprise sur la qualité de vie au travail, la mobilité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2020-05-15)
• CFAI ALSACE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-04)
• GEPOR - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-01-26)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-25)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-04)
• ALFA LAVAL MOATTI - avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes de décembre 2020 (2021-01-26)
• SADECO - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-10-15)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2021 (2020-12-15)
• TECHNICOLOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TECHNICOLOR SA (2020-07-28)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (2020 - 2023) (2020-07-16)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS FASSIER SA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-11-24)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2021 (2021-01-25)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STORENGY SAS (2021-01-15)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 8 février 2021 sur les salaires au sein de Direct Assurance pour l'année 2021 (2021-02-08)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-12)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 2023 (2020-12-17)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation Perce-Neige (2020-12-17)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• MAISON DE RETRAITE CITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-05)
• FINANCIERE B&B HOTELS - un Accord méthode relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'UES HOTELS FRANCE (2021-01-13)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-05-11)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• LINET FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-19)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord NAO 2020 (2021-01-26)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires et au contenu de la BDES (2020-10-07)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
• TISZA TEXTIL PACKAGING - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-01-29)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-12-17)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Protocole d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2018-12-17)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes à Terres de Loire Habitat (2021-01-12)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021 (2021-01-04)
• ANTELES - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-25)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• MSA PROVENCE AZUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-12-15)
• ARLES AUTOMOBILES SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-08)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord de l'UES AREA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-10)
• HEXA NET - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme/femme (2020-12-18)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord quadriennal égalité professionnelle femmes-hommes (2021-01-19)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommmes (2021-01-22)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Avenant n°1 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail des salariés permanents relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES SAMSIC EMPLOI (2020-12-03)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-04)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024 (2021-01-08)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2021-02-15)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-15)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD NAO (2020-05-04)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/1 portant sur la Rémunération (Accord salarial2021) et le Partage de la valeur ajoutée (2021-01-25)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-03)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - NAO (2018-05-02)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme (2021-02-04)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• BNP PARIBAS - Accord sur la Diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas SA (2020-07-24)
• E M C - EMC - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-23)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-10)
• KIDILIZ GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES KIDILIZ GROUP 2020 - 2022 (2020-10-13)
• BAYARD PRESSE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• HADAR-HAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2020-05-06)
• ANEO - ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE - accord égalité femmes hommes (2021-01-15)
• SAUR - Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’Egalité des chances, la Diversité, la Prévention des discriminations et la Qualité de vie au travail au sein de l’UES Eau de SAUR (2020-02-27)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord sur la promotion du travail des femmes (2020-12-17)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-25)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 25/01/2021 (2021-02-17)
• CHIESI SAS - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-01-28)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif au volet salarial pour l'année 2021 (2021-02-04)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-01-29)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes pour les années 2021-2022-2023 (2021-02-11)
• A2S ENVIRONNEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-26)
• TENEO - En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (2019-12-11)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - Accord égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2021-01-13)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-30)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-12-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (2020-12-18)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-10)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• BOULANGER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - avenant n 1 portant sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-04)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2021-01-29)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023 (2020-12-21)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-01-13)
• AUTONOMIE SERVICE A DOMICILE - A.S.A.D. - AUTONOMIE SERVICE A DOMICILE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein d'ASAD (2020-02-05)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-18)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-02)
• ADHETEC - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PERIODE DU 01/01/2020 AU 31/12/2022 (2020-06-26)
• ASUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-15)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• ALLIANZ BANQUE - NAO ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 ALLIANZ BANQUE (2021-02-17)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la vie au travail 2021 à 2023 (2020-12-16)
• GIE WENG PHAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-19)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021 (2021-02-10)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l'UES Globecast (2020-11-05)
• TOP CHRONO - protocole d'accord top chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-13)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-12)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ CONTITECH FRANCE SNC (2021-02-09)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-02-12)
• TREMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-11)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord NAO 2021 (2020-12-11)
• CYBERNETIX - avenant n°2 égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-29)
• GTM SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-26)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-21)
• SAS CARESTIA - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-19)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-16)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-22)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Négociation salariales 2020 sur la partie salaraire (2020-12-14)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-24)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• RK+ - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-04)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Accord Egalite Professionnelle Homme/Femme 2020 (2021-01-08)
• INTER PROXIM - Accord Parité Hommes Femmes (2021-01-27)
• SOYAVE - ACCORD NAO 2020 (2021-01-26)
• MAN ORGA INDUSTRIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• COOPER VISION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mobilité (2021-02-08)
• SOPROCOS - Accord relatif a l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-09)
• CGMP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• PAPREC CRV - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-11-17)
• KEM ONE - Accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et temps partiel (2020-07-02)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• NOALIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-09)
• LEGRAND FRANCE - Avenant du 21-01-2021 à l'accord du 30-01-2018 sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-01-21)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - PROCES VERBAL de prolongation de l'accord portant sur l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
• PETNET SOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (2021-02-02)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (2021-02-19)
• SECANIM CENTRE - Protocole d'accord 2021 sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-12-10)
• STMICROELECTRONICS SA - AVENANT 2 DU 7 OCTOBRE 2020 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05 AVRIL 2019 (2020-10-07)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-01-04)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-02)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-17)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise NAO 2020 portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-10-13)
• DUNCHA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• ALCEA - Procès Verbal issu de la négociation annuelle obligatoire SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• LES COTEAUX NANTAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-15)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-05)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• REMS - REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-01-29)
• SETEN - SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-08)
• CAP2CALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-19)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2020-10-13)
• SNOW GROUP - LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI OU CONTRE DE MISSION (2021-02-09)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Egalité professionnelle (2021-02-22)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• DOMAINE DE MANVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-18)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-21)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• GANT CAUSSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020 2023 (2020-10-16)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord relatif a l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• DUFRY FRANCE SA - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-27)
• VALIANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-02-18)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (2021-03-01)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• TIBCO TELECOMS - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-02-25)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-15)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-04)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes (2020-12-14)
• BERTO PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes (2021-02-08)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE HOMME FEMME (2021-01-06)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - accord d' entreprise 2021 - 2023 relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-01-28)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-06)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-02-12)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION ANNEE 2021 (2021-03-04)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-30)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail en date du 20 juillet 2017 (2020-10-20)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020 - 2023) (2020-09-17)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-02-19)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-21)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• DAVRICOURT - Accord entreprise télétravail, droit à la déconnexion et congés payés (2021-02-24)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-23)
• DMH SECURITE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• GRTGAZ - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA (2021-02-18)
• MORIA SA - Négociations Obligatoires Accord d'entreprise Moria SA (2021-03-01)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes pour 2021 (2021-01-13)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - Accord concernant l'égalité femmes-hommes (2021-01-07)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-01)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPISE 2021 (2021-02-15)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et à la mobilité au sein de Toyota Material Handling France (2021-02-23)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-02)
• STRADANOVA - ACORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-18)
• DUNLOPILLO - accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez dunlopillo (2021-02-19)
• ORIONIS II - Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-01)
• GRIS DECOUPAGE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• GROUPE PROTECTOR - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-04)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2021 (2021-02-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - ACCORD RELATIF A LA GPEC (2020-12-28)
• AUTONEUM FRANCE - Accord d'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans l'entreprise (2021-02-18)
• SCHINDLER - Accord QVT - Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2021-02-12)
• FIAT CREDIT FRANCE-ALFA ROMEO FINANC - FCA CAPITAL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-30)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017 (2021-02-25)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-08)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNELLE (2020-11-16)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2021-2023 (2021-02-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT (2019-12-04)
• SAFRA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-22)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-15)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-20)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-11-20)
• SIGVARIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2020-12-17)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-30)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2020-11-16)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-28)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'Egalité Professionnelle au profit des salariés de GrafTech France (2021-02-18)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-03)
• SOCIETE PHILIPPE DE PREFABRICATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail (2021-02-26)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bluelink (2021-02-09)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023 (2021-02-15)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-15)
• ARNAUD DE VILLENEUVE - LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-09)
• POINT P - CIBOMAT - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE CIBOMAT (2021-01-28)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• PROTECTLINE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-01-07)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Générale de téléphone (2021-01-26)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Africa Logistics (2020-12-15)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-19)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Transport & Logistics Corporate (2020-12-24)
• ORANGE LEASE - ACCORD EGALITE H/F 2021 2023 (2021-03-03)
• L'ETUDIANT - Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-02-10)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif portant égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2021-02-05)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-02-22)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2021 (2021-01-18)
• TOFFOLUTTI SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE TOFFOLUTTI (2021-03-05)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-03-01)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021 et 2022. (2019-11-26)
• PREFEO - MEILLEURTAUX SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• CENTRE LECLERC - SABLE DISTRIBUTION SA - Protocole d'accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-01-28)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE CHABERT MARILLIER PRODUCTION (2020-09-25)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-25)
• E4V - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-19)
• A P A J H - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'APAJH Sarthe Mayenne (2021-02-25)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-28)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) (2019-12-20)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-01-27)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-24)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-02)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
• GALVANOPLAST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-08)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-03-05)
• EUREXO PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-01)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Alpha (2021-01-26)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• REGULUS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-09)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• DIPA FRANCE - DIPA - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-02-02)
• INSTITUTION SAINT CAMILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-01)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• GATES SAS - Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression (2021-02-11)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2025 (2021-02-18)
• RECYDIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2021-03-04)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2021-03-18)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-11)
• AMPLITEL - Accord sur la Qualité de Vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-02-08)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-15)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et la qualité de vie au travail (2021-02-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-12)
• APRIA R.S.A - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'APRIA RSA (2020-12-08)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord Egalité H/F (2020-12-22)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-10)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l'égalité homme-femme 2021-2023 (2021-02-05)
• LA CORBEILLE BLEUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Accord en faveur de l'Egalité des Hommes et des Femmes (2020-11-30)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2021-02-09)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la Diversité (2021-03-05)
• KRONIMUS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-01-29)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Beverage France & Ardagh Métal Beverage Trading France NAO 2020 pour l’année 2021 (2021-01-27)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD PORTANT REVISION DE L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2018 A L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D’AXA GROUP OPERATIONS (2020-10-09)
• OXALIS - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-01-28)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-07)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-25)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-04)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-03)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (2020-10-02)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-24)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-08)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021 - 2024) (2021-02-02)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-18)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-09)
• ROULLIAUD - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-02-23)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-11)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Accord égalité professionnelle (2021-02-10)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• ASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-05)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-15)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• PRESCOM - Accord Egalités Professionnelles Femmes / Hommes (2021-03-19)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• - Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-28)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE 2021-2023 (2021-03-16)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES VERSION N°1 DECEMBRE 2020-NOVEMBRE 2023 (2020-11-17)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• UNILIN SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-25)
• BAUMANIERE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28/05/2020 (2021-02-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• JPG - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE (2021-03-11)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord égalité professionnelle Femmes - hommes et entre les générations (2020-12-04)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-03-15)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 DE ST MICHEL BISCUITS (2021-02-04)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-24)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-23)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Accord d'établissement sur l'égalité hommes/femmes 2021 (2021-03-08)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (2020-07-20)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• CYDEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Cydel (2021-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023 (sous réserve d'agrément ministériel) (2020-12-15)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• - Un Accord relatif à la Qualité de vie au travail et à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 janvier 2021 au 4 janvier 2024 (2020-12-17)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE H F ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2020-11-27)
• CACEIS - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-07)
• - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• LMNEXT FR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2020-10-29)
• UXELLO SE - UXELLO SUD EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - socièté Uxello Sud-Est (2020-09-17)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• LOUIS LEMOINE SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• A2S - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• MAURY TRANSPORTS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-02-19)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES- FEMMES (2021-02-11)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (2021-01-25)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-25)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-19)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Egalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-02-12)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-12-10)
• IRTESS - Accord d'entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-10)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SAS LA CHENAIE - Accord Egalité professionnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail (2020-09-22)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord collectif relatif à Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-24)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• SAS LA CHENAIE - Accord d'adaptation préalable aux négociations salariales obligatoires (2020-07-07)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-01-21)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-26)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-02-25)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-16)
• G.H.M. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-08)
• SMS - TESSI OUEST - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-16)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2021-03-16)
• AMP - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-09-14)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-19)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-01)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord égalité professionnelle et QVT 2021 2024 (2021-03-22)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au atravail (2021-03-11)
• AZUR TRAVAUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-30)
• DAREGAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CALCULS ET D'EVALUATIONS DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-18)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022/2023 (2021-03-23)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-03-17)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-verbal d'accord des NAO 2020 (2021-03-17)
• SATURNE SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ATOS SE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Atos France (2021-03-16)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-03-26)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-16)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - ACCORD RELATIF A l’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• LAVIGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-02)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2021-02-12)
• D B S - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-19)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-02-26)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2020-11-23)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-24)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au seon de la société Thermodyn (2020-12-22)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• GT AZUR - NAO 2021 (2021-01-05)
• PAPREC METAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-16)
• AUTO LOSANGE METZ - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-23)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-01-21)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Négociation annuelle obligatoire 2020-2021 (2020-12-14)
• VALLEE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-22)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle au sein de MBA Mutuelle (2020-12-31)
• GSF CELTUS - Egalité professionnelle et salariale hommes - femmes et qualité de vie au travail (2020-12-21)
• GIE NGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES –ANNEE 2019 (2019-10-15)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-26)
• RICHARDSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-18)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-03)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-11)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET LA QVT (2021-02-26)
• KEOLIS LITTORAL - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-10)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-23)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• BRONZO T.P. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-17)
• ARCANSUD - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-02-23)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-24)
• MONOP' - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-06-18)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• MSA LIMOUSIN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-02)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-23)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-03-18)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• FIDEXOR - SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord sur l'égalité professionnelle - Exercices 2021/2022/2023 (2021-02-26)
• SAVOIE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-08)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• OCEALIA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-26)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - NAO ACCORD DU 17/03/2020 (2020-03-17)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI SIDE (2021-02-11)
• SOC EXPLOITATION DES CARS ADRIEN - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-01-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-27)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-03-18)
• PRESTINI T.P - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LEXSER FRANCE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMME ET LES FEMMES (2021-02-22)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-01-21)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord égalité professionnelle 2021 (2021-03-08)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• FOYER RAYON VERT - ANIMAT AIDE SOCI & PROF PERSONNE INADAPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-01-04)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord Négociation Obligatoire 2021 - 2025 - Egalité Femmes / Hommes (2021-03-22)
• COUSIN COMPOSITES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• NORD CHROME - accore relatif à l'égalité professionnelle entre kes femmes et les hommes (2021-03-08)
• ABK PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• COUSIN TRESTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-25)
• RIGA - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO FRANCE (2021-03-15)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-17)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 11 DEC 2020 (2020-12-11)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (2020-12-10)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2020 (2021-03-22)
• AUDEVAL - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF DE NAO SUR LES SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• GSF TRANSNORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (2021-02-22)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-31)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-03-10)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2021-03-22)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord Egalité professionnel Femmes/Hommes (2021-03-04)
• SARENS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-26)
• POLE SANTE TRAVAIL - cord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
• RAMERY-BATIMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• NICODEME SA - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-28)
• SOLYSTIC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-12)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-19)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - Accord égalité H/F (2020-05-20)
• AURA AUTOMOBILES - accord égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-18)
• MAZDA - MAZDA AUTOMOBILES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-13)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• GSF CONCORDE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HF ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-09)
• SARL PROXY SERVICES - Accord égalité Professionnelle (2021-01-05)
• SOTREMA - Accord d'entreprise relatif aux dispositions d'égalité hommes/femmes dans le travail (2021-03-26)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-10)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ROUCAYROL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-12)
• VCF OF NEUFS IDF - AVENANT A L'ACCORD QVT (2021-01-04)
• ARMONIA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-26)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - accord nao (2020-12-21)
• SUNCOO GROUPE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2020-10-13)
• NOVACEL OPHTALMIQUE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021 (2021-03-10)
• EVERBAL - Accord d'Entreprise NAO 2021 (2021-02-19)
• EMO SAS - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-26)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-14)
• AT FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-02-16)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-17)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-30)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles et la Qualité de Vie au Travail (2021-03-09)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT NEGOCIATION DIMINUTION ECART REMUNERATION HF (2021-02-22)
• INDUSTEEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2021-01-08)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-28)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord relatif à l'égalité professionnelle etnre les femmes et les hommes (2021-04-09)
• CONFISERIE DU TECH SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• KSM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES - UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-03-05)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord égalité Homme - Femme 2021 (2021-03-31)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-22)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-15)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-29)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-16)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-03-08)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord sur I'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (3ème accord) (2021-03-05)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• SAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-31)
• TRUMPF - Accord égalité homme femme (2020-02-07)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• LOGISTIQUE NC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la NAO pour l'année 2021 Thème 2&3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail et GPEC (2021-02-23)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-25)
• CONEGAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-03-20)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-04-02)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-10)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-03-31)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-18)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• TOD'S FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 26 SEPTEMBRE 2019 (2020-07-20)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Avenant à l'accord d'entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-30)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD MIXITE-DIVERSITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-09)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un Accord égalité professionnelle femmes-hommes 2019-2021 (2020-12-16)
• MEDOC PRIMEUR SAGA VEGETAL - SAGA VEGETAL - Accord du 30 mars 2021 sur l'égalité professionnelle (2021-03-30)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord OCPR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• EUROFINS-CEREP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ALIZES SERVICES - L'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-14)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-31)
• MENWAY CONSEIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-30)
• BATH FOURNITURES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes - femmes (2021-04-13)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• PROBUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-28)
• USP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 15 octobre 2020 (2021-03-05)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-01)
• EPI - ETUDES PROJETS INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société EPI (2021-02-23)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA (2021-03-22)
• DBF AUDIT - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• NETTEC - Accord Egalité professionnelle Homme/Femme (2021-03-22)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE AU TRAVAIL (2020-11-20)
• ALTAVIA PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-17)
• VAUBAN 21 - Avenant à l'accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• ALBHADES PROVENCE - ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2020-10-29)
• SOMALU - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-22)
• CULLIGAN FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de révision à l'accord N° 52 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-19)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle et la Procédure d'alerte (2020-10-12)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-04-13)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'Entreprise LA MEUSIENNE (2021-03-15)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TREFILUNION (2021-03-09)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-12)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Egalité Professionnelle entre les hommes et femmes (2021-04-13)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 mars 2021 au 23 mars 2024 (2021-03-25)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2021-04-14)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-31)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 1er mai 2021 au 30 avril 2024 (2021-03-25)
• INDUSTRIAL PACKAGING SOLUTIONS - accord collectif sur l'égalité professionnelle (2021-03-26)
• SOLCERA - Un Accord sur la qualité de vie et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 février 2021 au 22 février 2024 (2021-02-22)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-18)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-24)
• LEBORGNE - Accord SUR Egalité PROFESSIONNELLE FEMMES Hommes (2021-04-21)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-16)
• SOCOMEC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-25)
• ELSE FRANCE - NAO 2020 (2020-10-27)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX ANNEES 2021-2023 (2021-03-01)
• ALPES TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-06)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-27)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-03-25)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-03-16)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2021-02-22)
• AXE FROID - Accord égalité femmes hommes (2021-04-29)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-31)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Egalité Professionnelle Femmes Hommes QVT et Mobilité (2020-10-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• USP NETTOYAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-08)
• FLERTEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-08)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• PROBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-20)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - Accord Egalite Homme Femme STRAV 2021-2023 (2021-03-24)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-16)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-04-19)
• BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-21)
• JEP - ACCORD EGALITE H/F (2021-01-01)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Egalité Professionnelle Homme Femme (2021-04-21)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-05)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle femmes hommes Lyondell chimie France Sas (2020-12-29)
• REGIS MARTELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-08)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-14)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• PAPREC PLASTIQUES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 décembre 2020 au 9 décembre 2024 (2020-12-10)
• UTP - UNION TRANSPORTEURS DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2020-12-17)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - Un Accord 2021 relatif à l'égalité Hommes Femmes au travail (2021-03-19)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2020-10-27)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2024 (2021-04-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 MARS 2019 (2020-03-16)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-02-24)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - Accord d'entreprise du 23/11/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la MASFIP (2020-11-23)
• TIGF - TEREGA - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 8 MARS 2018 (2021-04-26)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• PRECIALP TECHNOLOGY - NAO 2021 (2021-04-09)
• BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-23)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• SDL - SODIFRAGEL - Accord égalité Femmes Hommes (2020-09-30)
• PLANETE TORTUE - Accord NAO 2020 (2020-12-18)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2021-04-02)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle (2021-03-15)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HAUTE GREE - ASSOCIATION - AVENANT DU 22/03/2021 MODIFIANT L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 25/09/2020 (2021-03-22)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• IFP TRAINING - Accord portant sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-05)
• ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V. - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-03)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-03)
• YACCO - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-03-22)
• SEA-INVEST FRANCE - NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2021 (2021-04-01)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2021-04-21)
• A R P E I - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-19)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - AVENANT N°2 PORTANT LA MISE EN CONFORMITE DE L’ ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NIPPON EXPRESS FRANCE (2021-04-27)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL (2021-04-15)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-03-30)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-19)
• CENTRE LECLERC - SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-17)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMMES FEMMES (2021-03-12)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-03-22)
• CENRO - ASSOCIATION DU CENRO - accord sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-09-14)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• MASSELIN ENERGIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-04-22)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• OUTSOURCIA - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-04-09)
• VALLOIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-03-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PV NAO 2021 (2021-02-26)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-20)
• BARROIDIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-30)
• LISEA - ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• 2TMC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Année 2021 (2021-03-11)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - NAO 2021 (2021-02-23)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - accord sur le principe de l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes (2021-04-02)
• FRANFINANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-04-12)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• CEGELEC BORDEAUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 CEGELEC Bordeaux (2021-04-01)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord égalité Hommes Femmes (2021-04-30)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2019-12-17)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-02-15)
• CREDIT MUTUEL TITRES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-29)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-02-16)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-03-24)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Accord sur l'égalité entre hommes et femmes (2020-06-05)
• OUEST VDL - NAO 2021 (2021-01-13)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-25)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles femmes-hommes (2021-04-29)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-30)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord relatif a l'égalité professionnelle et a la qualité de vie au travail (2021-04-13)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels (2020-12-21)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-09)
• FRANCE.TV.STUDIO - Egalité professionnelle F/H et QTV (2020-11-13)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes 2021-2023 (2021-04-28)
• 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2020-10-14)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-12)
• FEBI BILSTEIN - FERDINAND BILSTEIN FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-04-02)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• BLUE WHALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-30)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle 2020 UES Telecom (2020-12-16)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-15)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la diversité au sein de l'UES La Banque Postale (2020-10-22)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2024 (2021-01-12)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• STREAMROOT - EGALITE HOMME FEMME ET DIVERSITE (2020-11-23)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ADHEO 109 - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• SIB-ADR - SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes SIB SAS (2020-12-14)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-12)
• MICHEL ROBICHON SAS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-04-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (2021-02-19)
• LA POSTE TELECOM - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-15)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NAO 2021 (2021-03-25)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-29)
• SOCAMP - Procès verbal de négociation salariales (2021-04-19)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SIKA Automotive France du 29 novembre 2018 (2021-03-18)
• MA SANTE FACILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MA SANTE FACILE (2020-10-15)
• TECUMSEH BARENTIN - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• ELRES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-03-22)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-23)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20210209_NAO_2021_PV_ACCORD_EGALITE PRO HOMMES FEMMES (2021-03-22)
• ODIGO - ACCORD SALARIAL (2021-03-31)
• NXO FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 1er mars 2021 (2021-03-01)
• DEMO - CHABE AFFAIRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-04-20)
• AUTOCARS DOMINIQUE - SAS AUTOCARS DOMINIQUE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2021 (2021-03-30)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 - 2022 - 2023 (2021-03-18)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise de la SAS LPCR GROUPE relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• OTIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCE (2021-05-04)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord triennal sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Parentalité, l'Equilibre des Temps et la Mobilité durable (2021-04-21)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• JON MANAGEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-04)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-26)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• INTERMARCHE - DADISAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-04-15)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-05-07)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• TECH VALLEY - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-05-12)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-23)
• AEW CILOGER - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle 2020-2022 (2020-11-17)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• KARTESIS FRANCE - Procès-verbal NAO 2021 (2020-11-18)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord sur l'égalité professionnelle, la mixité et la diversité au sein du Groupe SMA (2020-11-30)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-19)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• CANON FRANCE - Accord triennal 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Canon France (2020-10-22)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• H&M HENNES & MAURITZ - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 31 DECEMBRE 2019 (2020-12-21)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant de prorogation de l'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2020-10-02)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mai 2021 au 7 mai 2024 (2021-03-31)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• DIVALTO - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-03-29)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-23)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-01)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• HANNECARD FRANCE - ACCORD 2021 PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2021-04-13)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-04)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-30)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la RDT 13 (2021-05-18)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 - 2023 (2021-05-03)
• PETIT-BATEAU - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-29)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord égalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-19)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• FROMAGERIE BERTHAUT - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE AU PLAN D ACTIONS RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-05-06)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-11)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• TESTO - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-05-11)
• FNAC DARTY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (2021-03-01)
• PAPREC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-12-21)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise Idemia Identity and Security France SAS (2021-05-03)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-27)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-28)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT EGALITE PROF ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROF. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - INSTITUTION JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-17)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-14)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• THIRIEZ LITERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• FONDATION GEORGES COULON - accord égalité professionnelle (2019-10-11)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-23)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-12)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SOCIETE LESAGE & FILS - ACCORD NAO (2021-04-28)
• CORPLEX FRANCE WORMHOUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommse et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-04-26)
• DILLINGER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-04-08)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-31)
• EGER MARTINIQUE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-05-17)
• REVIVAL - Accord d'entreprise sur l'Egalite professionnelles femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2021-04-07)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 2EME BLOC (2021-03-12)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur l'égalité hommes femmes (2021-01-13)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avril 2021 (2021-04-29)
• BASILIC RESTAURATION - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-21)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 24/11/2020 (2021-03-30)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/2020 au 31/12/2022 (2020-12-16)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail d'INTERVAL (2021-04-14)
• SOLUMAG - SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-22)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-24)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-10)
• R. BLANCHET - Accord portant sur l'égalité femmes-hommes (2021-05-07)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2021 (2021-04-22)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-04-28)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-07)
• ASSURANCES GUEMAS ET ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2021-04-06)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'entreprise égalité Homme/Femmes de l'UES BARTHES (2021-04-22)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2021-05-06)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• CTL PACKAGING SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-26)
• TG SA - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2019-06-26)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-04-30)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-05-17)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-05-19)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• ALTEO GARDANNE - Accord Alteo Gardanne en faveur de l'Egalité des Chances Professionnelles et Salariales (2021-04-27)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015 (2021-05-03)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - egalite professionnelle femmes hommes et qualite de vie au travail (2020-02-27)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-18)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-11-26)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme 2020-2022 (2020-06-11)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme 2020-2021-2022 et son annexe 1 (2020-06-22)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-11)
• ADS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-19)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• THEOREME - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2020-06-17)
• CRITEO - Avenant portant révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-01)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2020-05-27)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• CONVICTIONSRH - Accord Egalité Hommes Femmes (2020-05-25)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/2014 (2020-09-25)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de NEXANS FRANCE du 27 avril 2018 (2021-04-26)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-06)
• HUSSOR SA - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-15)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la santé et qualité de vie au travail (2021-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Accord relatif à l’Egalité Professionnelle, à la Qualité de Vie au Travail et au Handicap (2021-04-15)
• BERNARD - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (2021-05-12)
• DICKSON CONSTANT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité H/F (2020-12-04)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-12)
• PCM EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les F et les H (2021-04-16)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-06)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-26)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 17 Décembre 2020 (2021-01-19)
• AGECAM - UN ACCORD NAO - EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• ANDRE BOUVET - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-18)
• SA ALK ABELLO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-30)
• SARL LUCAS ANGERS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• PERETTI SAS - Accord égalité professionnelle (2021-04-08)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes 2020 (2020-11-27)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2021-05-11)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'institut de ré-adaptation du Cap Horn (2021-04-29)
• FRANPAC - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• SECTP - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-04-30)
• EUROSUD PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'EUROSUD PROVENCE (2021-03-31)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-12-15)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-18)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-04-27)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-10)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME (2020-12-15)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2021 (2021-05-03)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-18)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-04-09)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2020-12-21)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA SUPPRESSION DES DIFFERENCES DANS LE DEROULEMENT DES CARRIERES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'Unité Economique et Sociale Rothschild Martin Maurel (2020-10-14)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2021-2023 (2021-05-04)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail (QVT) (2020-02-06)
• GETELEC TP - RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-05-14)
• CLINIQUE OBSTETRICO - S A L OSPEDALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-23)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENT (2021-03-21)
• GAUTIER FRANCE - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-04-13)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un Accord Collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes 2020-2021-2022 (2020-12-15)
• PASINI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES -HOMMES (2020-06-20)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Avenant n°2 à l'accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-04-28)
• VILLE GESTION - Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD (2021-03-15)
• ISS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-02)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes MCV (2021-04-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accordrelatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 01 2018 (2020-12-02)
• LA PLATEFORME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes (2020-07-23)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-08)
• ABYLSEN ST-RA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-30)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Accord D'ENTREPRISE en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• SCHMERBER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-04-27)
• CRISTALCO - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27 août 2018 relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-02-15)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-08)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-22)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2021 NICOLLIN BERRE L'ETANG (2021-03-26)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
• FONDATION TOUR DU VALAT - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2021-04-20)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au CLPS (2021-03-29)
• DUCAMY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-04-10)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Spie Industrie & Tertiaire - division Tertiaire (2020-12-11)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (2021-03-09)
• DLB TRAITEUR - DLB - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme et qualité de vie au travail (2021-04-28)
• SAVIEL FRANCE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-05)
• BRETAGNE MATERIAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2021-03-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE (2021-03-26)
• MOBY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-18)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-29)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-04-20)
• GAUMONT - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes dans l'entreprise (2021-05-21)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-09)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-18)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-03-15)
• RENAULT SPORT RACING - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• PLAST AVENIR 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-05-03)
• DELCOURT RAIL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-07)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-06-02)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-06)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-11-09)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Égalité professionelle fmmes et hommes et qualité de vie au travail 2021-2023 (2020-12-22)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie du travail (2020-06-18)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-16)
• BOIRON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-10)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail (2020-12-11)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires 2021 (2021-01-21)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
• UGITECH - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap (2021-05-17)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-07)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DONTNOD (2020-02-18)
• MOBILES COMMUNITIES-FREECHAT-FREECLUB-COMMUNAUTES MOBILES-CCCC-BUONGIO - DIGITAL VIRGO SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. (2019-11-19)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord collectif - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-15)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-22)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD UES CLINITEX PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-18)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2021-04-09)
• GUINOT - Accord relatif à l'Egalité et à la Mixité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'Unité Economique et Sociale GUINOT - MARY COHR (2021-05-26)
• FIVES CAIL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-19)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES FEMMES (2020-12-11)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• NORDIC PHARMA - Accord modifié relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-04)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-18)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD PORTANT SUR LE TEHEME DE L EGALITE FEMME/ HOMME AU SEIN DU GIE-IRMAS (2021-04-01)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-31)
• SOFIDEL FRANCE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle SOFIDEL France (2020-12-09)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SCHWEITZER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (2021-06-03)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• ONYX EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-10)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est (2021-05-25)
• SA LINDAL FRANCE - accord égalié Hommes/Femmes (2021-05-06)
• ROUXEL BETON - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-05-17)
• COLLINET - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-05-28)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2021-06-01)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-17)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CENTRE LECLERC - LIMOUX DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-05-28)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - NAO 2021 (2021-05-31)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-21)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - Accord d'entreprise n°2021/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-21)
• ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND - Plan d'action relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-21)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord sur l'Egalité Professionnelle au sein du Personnel Permanent (2021-04-29)
• TREDI - Procès-verban d'accord suite aux NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONELLE DES SALARIES (2021-05-10)
• ENI FRANCE - ENI FRANCE SARL - accord égalité HF (2020-10-08)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-25)
• ALEOS - ACCORD DE GENERATION ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-17)
• HEINRICH BOCK ET CIE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes - femmes (2021-06-01)
• LVL MEDICAL EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-01-04)
• SAS THEMIS LES RIVALIERES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mai 2021 au 18 mai 2024 (2021-05-19)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité et de la qualité de vie au travail (2021-01-14)
• PROX-HYDRO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-04)
• EUROFOS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2021 (2021-04-12)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-05-07)
• DUHAMEL LOGISTIQUE - Un Accord relatif à l'égalité professionnellle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2021 au 31 décembre 2024 (2021-05-20)
• SBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• CADES DESIGN - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-05-20)
• PEIGNAGE DUMORTIER - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-27)
• SATFER FRANCE - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-03)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-16)
• BEAUTYGE FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (2020-09-28)
• NCA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-07-21)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2021-01-15)
• S.A COMGEST - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-17)
• TRIADIS SERVICES - PV accord issu de la négociation annuelle pour 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-19)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-05-21)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-26)
• GETEX - Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes - hommes (2020-06-22)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RESIDE ETUDES SENIORS (2020-09-22)
• KUEHNE+NAGEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (2021-03-09)
• CTV - C T V - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CTV 2021 (2021-06-02)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - Un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-03-17)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-15)
• FORMUL - Un accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-05-18)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-22)
• VOYAGES NOMBALAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-11)
• - accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions (2021-06-01)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-11)
• GENERALI VIE - Accord sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et la Promotion des valeurs de diversité et d'inclusion auprès des salariés de Generali France (2020-10-28)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2021 (2021-05-19)
• ANABAS GROUPE - Accord relatif aux mesure pour l'égalité hommes - femmes (2021-06-07)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2021 2022 2023 (2021-03-19)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-19)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2020-12-30)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-18)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-29)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (2020-07-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-24)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-04-07)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (2021-05-05)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes 2021-2022-2023 (2020-09-21)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-02-20)
• FIVES INTRALOGISTICS SAS - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes au sein de Fives Intralogistics SAS (2020-09-30)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-01)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD D ENTREPRISE N°1 SUITE A LA NAO 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2021-05-06)
• VOYAGES MAUGER - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-03-09)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-06)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif égalité professionnelle femmes et hommes et qualité de vie au travail (2021-06-11)
• GROUPE ADM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• OMR INFOGERANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-14)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PARITE HOMMES - FEMMES (2021-05-31)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-02-25)
• L'EST ECLAIR - Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes des salariés de la SAS l'Est-éclair (2021-06-03)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• BRESSOR SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-05-26)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-10)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord Entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-03-25)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes (2021-05-05)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• SIEUR D'ARQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-18)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD ENTREPRISE 2021 (2021-06-08)
• CASINO DE LUC SUR MER SA - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-07-09)
• SOCIETE TAILLEFER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-04-28)
• BURONOMIC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-01)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-18)
• ACGV SERVICES - accord relatif à l'égalité femmes - hommes (2021-04-30)
• FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-01)
• SARL BSI - BATIMENTS ET STRUCTURES INDUSTRIELS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-14)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• IRIUM SOFTWARE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2021-06-10)
• GELATINES WEISHARDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-07)
• AGRICA GESTION - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-05-17)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité porfessionnelle entre hommes et femmes (2021-06-11)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-31)
• TREMOIS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• BAMY BRICOLAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-05-25)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation au Protocole relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• SA ESKER - Accord collectif 2021 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES O2 (2021-03-18)
• LUNALOGIC - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-01)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-07)
• BOMDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-26)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-16)
• IDEOL - PV accord-désaccord NAO 2020 (2021-05-19)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS - egalite homme femme 30.06.2020 (2020-08-12)
• PEINTURES MAESTRIA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-23)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord égalité professionnelle H/F (2021-05-20)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SNC THACAZ (2021-06-22)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-06-10)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE (2021-06-21)
• LEGROS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2019-11-28)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association La Sauvegarde (ADSEA 29) (2021-05-12)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-17)
• BENVIC SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2021-06-04)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2021-05-10)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-04)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-11)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-05-31)
• ELENGY - Accord d’entreprise Elengy relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 – 2023 (2021-06-01)
• OCEA - Un accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-27)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Avenant à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie professionnelle (2021-05-20)
• FIMUREX PLANCHERS - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-25)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-27)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-05-21)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Groupe Ascometal Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-19)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-01)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L’ENTREPRISE (2021-06-15)
• KYRIELYS NETTOYAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-03-06)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - NAO (2020-12-15)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
• PROVA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-27)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Thales DIS (2021-04-30)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD CIC OUEST SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (2021-06-17)
• CHATAL - Accord pour l'égalité professionnelle femme & homme (2021-06-24)
• HYGIE SPHERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-27)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO Rémunération Temps de Travail et Partage Valeur Ajoutée (2021-06-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-12-21)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - UN AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2019-07-01)
• ANTHIGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-20)
• ROUXEL CITERNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-01-05)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-06-10)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-01)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• DEC - D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES - accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-11)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• R ROMANI SOC FRANC AROMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-27)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations (2021-06-22)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-17)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-06-09)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail Cémoi Confiseur (2021-03-25)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-06-29)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-15)
• DEKRA EXPERTISE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-10)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SOCIETE MNCS (2021-05-12)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord sur l'égalité des hommes et des femmes pour l'aéroport de Carcassonne (2021-06-25)
• CASINO DE SANTENAY SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-08)
• VALLEE SAS - Avenant Accord collecttif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-27)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 JANVIER 2018 (2021-03-22)
• OPPELIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2021-06-10)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• PORT MARLY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-05-18)
• CORA - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (2021-06-30)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• BATIWEB.COM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-05-25)
• BATIMENT CFA LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-30)
• MEDECINE DU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
• SPBI - Un accord pour favoriser l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-06-04)
• VYV3 SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-04)
• SECOME - SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2021 (2021-06-15)
• OTV - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES OTV (2021-06-17)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-10)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-18)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• TENEO - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-07)
• PHILIP MORRIS FRANCE - AVENANT MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF - PARENTAL LEAVE (2021-05-18)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à l'Egalité Professionnelleentre les femmes et les hommes et la diversité (2021-02-24)
• GRANT THORNTON - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-11)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS (2021-04-29)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• FACTOFRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-13)
• VULCAIN SERVICES - Accord portant sur l’égalité professionnelle, la mixité et la qualité de vie au travail au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS (2021-06-17)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant à l'accord 2020 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES d'Aviva France (2021-06-30)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-27)
• SAVIPLAST 52 - accord egalité professionnelle (2021-06-15)
• GENIA - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• NANTEUROP FL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (2021-05-03)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• TRANSPELOR - Accord cadre sur la périodicité des NO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-28)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-04-23)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur la Mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes (2021-06-01)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 201920202021 (2020-11-26)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021-01-18)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• GAS BIJOUX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-17)
• METALIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (2021-06-08)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-16)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2019-12-10)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• JARDIMAT - Accord d'entreprise NAO Bloc N°2 égalité femmes/hommes & qualité de vie au travail (2020-12-18)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle et le télétravail (2021-06-22)
• TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-25)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie (2021-06-15)
• PERRENOT NARBONNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-23)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• AVENIR APEI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes anonymisé (2021-06-17)
• LA RESIDENCE MEDICIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-08)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2020 (2021-06-28)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-26)
• HENSOLDT FRANCE SAS - accord sur l'égalité et la mixité proferssionnelle (2021-06-14)
• ALDS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-28)
• FICHET-BAUCHE TELESURVEILLANCE - Accord Egalite_prof. & salariale H-F_2021 (2021-06-11)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Accord reconduisant les dispositions de l’accord relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, sur légalité professionnelle Hommes-femmes, entre générations et sur le handicap du 31 mai 2017 (2021-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• LGM DIGITAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-08)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail (2019-12-03)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• FIDAY GESTION - Accord d’entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-14)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• RISS ET HAMMES SA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-12-08)
• SARL HALBOUT SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (2020-12-22)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• PERRENOT GASCOGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord de méthode portant sur l'allongement de la périodicité de la négociation relative à l'égalité professionnelle Femme Homme (2020-12-08)
• GUIBOUT MATERIAUX - Accord égalité hommes femmes (2020-09-28)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES 2021 ADAPEI DE LA MEUSE (2021-07-01)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-07)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-06-03)
• SA LESOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - Accord d'entreprise sur l'égalité femmes-hommes (2021-01-22)
• IMAGROUPE - accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-21)
• STOW DUISANS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-17)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2021-02-18)
• NEOLIA - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2020-10-20)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie (2021-06-29)
• ACCOR - Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-06-24)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-05-26)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Egalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-25)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - Accord Entreprise Egalité Hommes-Femmes (2021-06-30)
• SVCR - SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE - accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - EGALITE HOMME FEMME (2021-06-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• ZAMBON FRANCE S.A - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-16)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• TRUJAS PARIS EST - accord portant sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2021-06-10)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-05-21)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES STACI (2021-06-11)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2021-06-04)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-28)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-03-23)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-27)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• OPTIMA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes des salariés de SETBT - Période 2021 - 2022 - 2023 (2021-06-17)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-28)
• COTE SUD EMPLOI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-10)
• CHARIER TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-28)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• CHARIER TP SUD - Accord NAO phase 2 sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-06-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif à l’égalité professionnelle URGO MEDICAL AND HEALTHCARE (2021-06-25)
• KEOLIS AUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-30)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-08)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 (2021-06-22)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• MASTELLOTTO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-04)
• ELBA MOULT - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-06-30)
• KEOLIS NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (2021-06-18)
• ORIGENPLUS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• C NET SERVICES - ERNETT - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 mai 2021 au 26 mai 2024 (2021-05-27)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Calendrier des négociations obligatoires sur le thème de l'égalité professionnelle et de la QVT (2021-04-08)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-15)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-11-30)
• SCHUTZ FRANCE - accord égalité Femmes - Hommes 2021 (2021-06-25)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• HEMMERSBACH FRANCE - NAO 2021 (2021-06-17)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• PROCAR-DEMAS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-05-25)
• CLICHES BACHKINE - MILLER GRAPHICS LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-01)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la NAO du 25/06/2018 (2021-01-22)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail 2021-2022 (2021-07-02)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-06-03)
• RESIDENCE SAINT GERMAIN - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-05-20)
• VOIR ENSEMBLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• CGMP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-08)
• CENTURY 21 HARMONY - ACCORD IMMOBILIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• SOCIETE BOURNEUF - Accord Egalité Femmes-Hommes (2019-06-07)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 juin 2021 (2021-06-28)
• CORIANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-03-05)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-07)
• SOCATEL - SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SOFRATEL CAT (2021-06-24)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• NOVARES FRANCE - PV Accord NAO 2021 IZERNORE (2021-07-05)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-06-16)
• MATERIAUX SIMC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-07)
• GIE SESAM VITALE - Egalité professionnelle (2021-04-08)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES - AVENANT N°4 (2021-01-29)
• NORMA FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-14)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-13)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-15)
• PYRENEX - Accord Collectif Egalité Professionnelle 2021-2025 (2021-06-29)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord collectif sur l'egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-06-09)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PRECOM (2021-06-17)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-21)
• MARMANDIS - accord d entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-06-24)
• MECATHERM - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-05)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY22 DANS LE PERIMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2021-06-16)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 GEODIS LOGISTICS OUEST PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-04-29)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-10)
• BANQUE LAYDERNIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-06-25)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• CMI MUON - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-15)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-06-23)
• WALON FRA - WALON FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société WALON France. (2021-04-28)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Viessmann Faulquemont SAS (2021-06-17)
• SARP NORD - l’égalité professionnelle en faveur des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail sarp nord 2021 (2021-06-16)
• AKG FRANCE - NAO 2021 (2021-07-01)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2020-2023 (2020-02-25)
• SAGA TERTIAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD TRIENNAL MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE SUR L'EGAMITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-16)
• GIRARD AGEDISS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-05)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (2021-05-26)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• FONDASOL - Accord d’entreprise relatif aux modalités de calcul de l’index homme/femme et plan d’action 05/07/2021 - 04/07/2024 (2021-07-05)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-22)
• SIRAIL - Accord du 13 juillet 2021 relatif à la négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 au périmètre de Sirail SAS Etablissement principal de Crespin (2021-07-16)
• GEMO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-06-14)
• MARTENAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-06-29)
• APAJH AUDE - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-29)
• CENEXI HSC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-07-13)
• UNA DU CALVADOS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMME & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-15)
• NOYON - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES NOYON (2021-07-12)
• PEBEO - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2021-07-13)
• CARRIER - Accord Egalite Hommes Femmes (2021-07-20)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et la Qualité de Vie au Travail à l’APEI « Les Papillons Blancs » de Maubeuge (2021-07-12)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-06-16)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Procès verbal de négociations salariales (2021-06-24)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2021 (2021-07-01)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2021-07-06)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-09)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-11)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2 Accord sur l'égalité homme femme et la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-01)
• ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES du 1er août 2021 au 31 juillet 2024 (2021-07-08)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord de méthode applicable dans le cadre de la negociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. (2021-06-28)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 juin 2021 au 21 juin 2024 (2021-06-22)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-23)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLGATOIRE (2021-06-23)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-16)
• FRANCE ELEVATEUR - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-01)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-26)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2020-12-10)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-19)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-23)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-04-29)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARAIR ASSISTANCE 2021 2022 2023 (2021-04-20)
• SEIFEL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-27)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-11)
• AMI FONDERIE - Accord d'entreprise Egalité Femmes - Hommes 2021 (2021-06-21)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• ARTE FRANCE - Accord annuel sur les mesures salariales 2021 de l'UES ARTE France (2021-02-26)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO DISTRITEC 2021 (2021-07-01)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle du 2 décembre 2020 (2021-07-02)
• RES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/07/2021 - 18/07/2022 (2021-07-06)
• GET ELECTRONIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• ARFISS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2020 (2020-01-22)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT 2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/09/2016 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail 25/06/2021 - 15/06/2022 (2021-06-16)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 01/07/2021 30/06/2024 (2021-07-06)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION DE LA MIXITE DU 12 JUILLET 2018 (2021-07-27)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-22)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• LISI MEDICAL FASTENERS - Protocole d'Accord suite à la Négociation Annuelle (2021-07-12)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-07)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-23)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-28)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-22)
• LETNA - LOCAT ESPACES TEMPOR NEGOCES ARCHIVAGES - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-07-22)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-08)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par l'Association Départementale APAJH de l'Ariège (2021-06-29)
• MANON - Accord Collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-07-09)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2021 PORTANT NOTAMMENT SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2021-06-22)
• ACSL'AAH - ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-04-07)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-07-20)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-30)
• CERTIPAQ - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
• BANQUE PALATINE - Accord relaif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-16)
• LA VIE A DOMICILE XVI - Accord collectif sur l'égalité femmes-hommes (2020-11-26)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-16)
• PETITJEAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 18 OCTOBRE 2021 – 17 OCTOBRE 2024 (2021-07-21)
• SOREAL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-24)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-22)
• MAISON ST CHARLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-27)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-05)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE EET SALARIALE FEMMES-HOMMES (2021-07-19)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-06)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d'entreprise relatifà l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-27)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-20)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur le thème égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-07-19)
• 2IS - IVRY INTERCONNECT SERVICES - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-07)
• FCA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-14)
• ATEME - Accord égalité professionnelle homme-femme (2021-06-25)
• MAIN DANS LA MAIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-06-15)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-06-24)
• ASSOCIATION SAINT VINCENT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-28)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société franprix support (2021-06-07)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2021-07-15)
• GT ILE DE FRANCE SUD - accord relatif à l'égalité professionnelle homme femmes (2021-06-23)
• KARUMO - N A O (2021-07-21)
• EXCELLENCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-07-12)
• HAUKY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-25)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
• TAXI CO - AMBULANCES DU SOLEIL - Accord d'Entreprise Relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (2021-06-16)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-17)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• SUPER U - INGWILLER DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2021-06-14)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES – ANNEE 2021 – (2021-05-06)
• ETABLISSEMENTS VAUCONSANT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-26)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2021-07-07)
• REGALETTE - Un accord égalité hommes / femmes (2021-06-29)
• CLEMENT SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• GTM-HALLE - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-07-09)
• SAS DUPONT-EST - ANDREZ BRAJON DUPONT EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-05)
• HYDRO LEDUC - Accord sur la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-13)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-08)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-07-15)
• MARMANDIS - Accord NAO portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualite de vie au travail (2021-07-13)
• CRITEL - Accord Collectif Egalité Femmes Hommes (2021-07-22)
• INTEREP - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-01-27)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• GROUPE SGP - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 (2021-05-06)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
• P.S.I SUD EST - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-28)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - ACCORD D'ENTREPRISE LORIAL RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME (2021-07-20)
• ARIES PACKAGING - Accord Egalité hommes/femmes (2021-03-25)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• MSA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-07-23)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES (2021-08-03)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-06)
• FUNECAP NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• FEUTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-21)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes (2021-07-27)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-08)
• CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-02)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord Egalité Hommes/Femmes (2021-06-18)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-07-09)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-08-05)
• NEW COURT - Accord Egalité professionnelle et diversité (2021-06-04)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-29)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - AVENANT A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY (2021-07-23)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• SECPA - SOCIETE D'EXPLOITATION CARRIERE PAQUEMAR - Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle 2020 SECPA (2020-09-11)
• SA LE FURET DU NORD - Accord collectif sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• FIVES FCB - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• NORDCALL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société NORDCALL (2021-06-30)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, DROIT DECONNEXION, TELETRAVAIL (2021-06-16)
• CLINITEX SERVICES - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD UES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-06-28)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la mixité du 8 novembre 2019 (2021-06-24)
• HAPPY CHIC - Accord en Faveur de l'égalité de Femmes et Hommes et les rapports intergénérationnels UES HAPPYCHIC (2021-05-20)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• ADVENS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant de révision à l'accord portant sur l'égalité Hommes / Femmes (2021-06-10)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2021 sur l'égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail (2021-06-30)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-16)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES H.J. HEINZ FRANCE (2021-07-08)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• ALTEREOS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-09)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• GROUPE DELCOURT - Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-08)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-17)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle, la Qualité de vie au travail, et la Coopération intergénérationnelle (2020-12-16)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - Accord égalité Femmes - Hommes (2021-02-04)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - ACCOR SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Succursale de Commerzbank Paris (2020-12-14)
• GROUPE DELCOURT - Accord égalité hommes-femmes (2021-03-04)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-20)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - un accord portant sur l'égalité professionnelle (2020-10-16)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS (2021-05-26)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2020 (2020-10-16)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-05-05)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-17)
• CEPECA - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-31)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES ANNEES 2021 2022 2023 - ACCORD SALARIAL ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-07-27)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-05)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-17)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 2021 (2021-08-12)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle - objectif d'amélioration 2018/2021 - modification du terme (2021-07-19)
• POGGIA PROVENCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/03/2021 - 21/03/2024 (2021-03-18)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• SPB - PV accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-07-08)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la prolongation de 3 accords d’entreprise préexistants (2021-06-25)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Hommes / Femmes (2021-06-22)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-30)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-12)
• GEB SAS - Accord de NAO 2021 (2021-07-13)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - AVENANT 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-06-09)
• PHEM TECHNOLOGIES - PHEM - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-14)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-08)
• ASI - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-02)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (2021-08-02)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES/HOMMES 2021-2023 (2021-07-22)
• TRANSPORTS LAPERCHE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-20)
• HALGAND - accord sur l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-05)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord Egalité entre les hommes et les femmes (2021-06-11)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 27ème volet Accord d'entreprise "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" (2021-06-22)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord égalité H/F (2021-03-31)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Egalité professionnelle H/F et QVT (2021-07-05)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-15)
• LABORATOIRES URGO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-22)
• ROUXEL TP - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-28)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-22)
• GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de vie au Travail (2021-08-02)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-18)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-06-10)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour l'amélioration de leur qualité de vie au travail (2021-07-30)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• SARL COBRAL - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-03-30)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT (2019-10-25)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• CAF 40 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-30)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord égalité professionnelle Femmes - Hommes (2021-05-19)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-11-26)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-02-04)
• ORATECH INNOVATION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-29)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-30)
• HANDICAP'ANJOU - Accord collectif e faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-17)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-21)
• BRELET TRANSPORTS - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• SAS HOLDING CAILLE - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-14)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-07-13)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-26)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-27)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes & la Qualité de Vie au Travail (2019-12-04)
• ENEDIS - ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-08-06)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-01)
• CLINEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (2021-06-30)
• BK IDF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au sein de la société BK IDF (2021-06-24)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle femmes-hommes (2019-12-16)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD France (2021-06-24)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2021-06-30)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 & 2022 (2021-07-26)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES FBD POUR 2021 – 2022 - 2023 (2021-07-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AINSI QU'A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (2021-05-27)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-28)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-04)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-04-21)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2021-01-14)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Accord égalité hommes femmes (2020-11-24)
• EINEA - protocole d'accord sur les modalités NAO (2021-03-09)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - NAO (2021-02-09)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-20)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (2021-03-10)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• SOLIDARITE PYRENEES - Accord du 21 juin 2021 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-06-21)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord égalité professionnelle (version modifiée) (2021-07-01)
• CFAI - ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-05)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-22)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-05-19)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord concernant l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (2021-07-06)
• TRONICO - Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico (2021-08-30)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2021-07-29)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère (2021-02-02)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes et Hommes de la société MBS France (2021-06-21)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (2020-09-17)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-28)
• ALAZARD - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-08-20)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-07-13)
• MOBISERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-29)
• HYPRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (2021-06-16)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-06)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - Accord égalité professionnelle (2021-07-23)
• ENNOLYS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-06-21)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-07-01)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (2021-07-27)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-09)
• CLESENCE - Accord portant sur la prolongation des Accords GPEC, Égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-03-22)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-06)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-10)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-07-29)
• FRANCE AIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-09-01)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-10-05)
• AML SYSTEMS - Négociations annuelles obligatoires bloc1-2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2021-02-01)
• DSP - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-08)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-07-22)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord NAO (2021-07-28)
• YEO FRAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-10)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (2021-02-09)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020 (2020-09-16)
• ECOLAB SNC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-05)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-28)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• STAYMATEL - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• HELI-UNION - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes - Plan d'actions (2021-05-04)
• SAIPEM SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2021-07-16)
• ALAIR & AVD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES GOUPILLE LANDRIAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-09-03)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (2021-08-23)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-06)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-08)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord d'entreprise Razel-Bec relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-19)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-22)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord EGALITE professionnelle DIVERSITE INCLUSION (2021-07-27)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-28)
• CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME (2021-08-19)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-02)
• PATEU ET ROBERT - PV d'accord NAO 2021 (2021-01-25)
• AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-11)
• RENE LAURENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-16)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-07-13)
• RHOVYL SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-07)
• IMANY - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ IMANY (2021-09-07)
• ATALIAN PROPRETE EST - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-09)
• SOGEA CENTRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-24)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'Entreprise NES Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-25)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (2021-06-08)
• MICHEL ROBICHON SAS - L'accord égalité professionnelle (2021-08-20)
• ADPEP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-24)
• COGEPRINT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-23)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NAO 2021 (2021-09-03)
• SOC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle 2021 (2021-07-29)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord sur l'Egalité Femmes Hommes (2021-04-14)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord de NAO 2021 (2021-07-09)
• VOYAGES LEFORT - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F ET H ET QVT (2021-06-29)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2021-2024 (2021-07-22)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROGFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2021-03-25)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord NAO 2019 (2019-12-17)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-28)
• BRGM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-19)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-08-25)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
• COPADEX - NAO 2020 - égalité professionnelle femmes-hommes (2021-05-05)
• S.I.S. - Accord d'adaptation (2020-10-22)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-09)
• DEFTA AIRAX - NAO 2021 (2021-06-02)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2020-2022 (2020-03-31)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• GIP LABEO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2021-2024 (2021-09-14)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-26)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-09)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-09-11)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°2 relatif à l'Accord relatif à 'légalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-07-15)
• MITEL FRANCE - Accord pour les égalités entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - Accord sur une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail, sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes, entre générations et sur le handicap (2021-07-06)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-02-15)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-26)
• LABORATOIRES CLARINS - l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de la société Laboratoires Clarins (2021-07-15)
• BEFESA VALERA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-27)
• AUTISME & FAMILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-23)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-07-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-19)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• BOMDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-23)
• NALDEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2021 – 2022 – 2023 (2021-07-21)
• THEUS INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES 01/10/2021 - 30/09/2024 (2021-09-06)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-06-30)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-06-25)
• EURL SECURIS - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-08)
• CIRCET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)
• B C TRANSPORTS - Accord portant sur l'éégalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-19)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (2021-07-06)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-05)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-29)
• FALC - STE DE FABRIC ET ATELIERS L CHOQUENET - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• SNC FLOREPI - Accord 2021 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD DE METHODE CONCLU AU NIVEAU DU GROUPE SGI (2021-06-09)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - accord collectif négociation égalité professionnelle et la QVT (2021-06-30)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN PV D'ACCORD DE SUSPENSION (2021-06-09)
• ATLANTIQUE PRODUCTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-23)
• TOURAINE ESSO - GRANDS GARAGES DE TOURAINE - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2021-09-08)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-15)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-03)
• ANDRE BTP - Accord égalité femme homme 2021 (2021-07-23)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - TS Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021_2023 (2021-09-02)
• GLD SERVICES - Un Accord d'entreprise Résultat de la Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2021 (2021-09-06)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• FORO MAREE - Accord relatif à l'égalité Femmes/Hommes (2021-01-28)
• ETABLISSEMENTS ROY - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-26)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - accord égalité femmes hommes (2021-09-09)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-11)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2021-2023 (2020-12-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• MEZZO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme Mezzo Sasu (2021-05-12)
• ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V. - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-16)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS SA (2021-09-15)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD DE FUSION DES DOMAINES DE NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GEPP AU SEIN DE L'UES DES FROMAGERIES BEL (2021-07-22)
• ID FACTO - accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• GUNTHER S.A.S. - Accord égalité Femmes Hommes (2018-10-12)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (2018-09-18)
• ACIERPLUS - Accord collectif relatif egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• C.I.S. IMMOBILIER - Accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-06)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-09-08)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-01)
• URSSAF D ALSACE - Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle signé (2020-12-02)
• BECM - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BECM (2020-12-31)
• CAZAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-09-10)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-07-28)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-02-11)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT A L ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 11/02/2021 (2021-09-09)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et Qualité de vie au travail (2021-07-09)
• EQUIP'SANTE BIRON - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'Entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-29)
• EQUIP'SANTE BIRON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle du 01/03/2021 (2021-09-06)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-01)
• BERTOLANI ET FILS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-03)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2021-09-08)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• TERRA BOTANICA - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2019-11-25)
• ERAMET - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes 2021-2024 (2020-12-18)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité pro et QVT employé (2021-02-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle au sein de XLCS SE (2020-12-11)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-04-02)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord d'entreprise de l'AGES-ADAPEI sur l'égalité professionnelle HOMME/FEMME (2021-09-06)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-09-13)
• MDPR - MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2021-2022-2023 (2021-01-28)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-15)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SARL LPCR DSP AIX RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-08)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SUD PRESSE DISTRIBUTION (2021-03-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• PBI - PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-09-16)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-22)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GUERLAIN (2021-02-15)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2021-04-08)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-08-27)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-10)
• LTG ANDREANI - accord égalité hommes/femmes (2021-09-03)
• PARTNERS FINANCES - accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• SYSTEME WOLF - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2020-10-09)
• ORNALLIA - Accord d'entreprise amenagement du temps de travail a duree determinée (2021-04-15)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-06-30)
• BONIFAY - BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES 01/11/2021 - 31/10/2024 (2021-09-28)
• C 2 S - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de C2S (2021-09-20)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 21 AVRIL 2021 ET AVENANT SIGNE LE 26 JUILLET 2021 (2021-09-27)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-28)
• HONEYWELL AEROSPACE - Accord d'Entreprise sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-03)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord d'ent relatif à la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à l'emploi des tlleurs handicapés qlté vie au travail (2021-09-14)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-06-23)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-12)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD BMSO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2021-09-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• LABOSUD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSUD (2021-06-30)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-09-14)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, L'INSERTION PRO ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2021-06-18)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-23)
• MAVIC GROUP - Accord sur l'égalité Femmes - Hommes (2021-05-12)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du crédit Mutuel du Sud-Est (2020-12-10)
• AUTO-CABLE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HF ET QVT (2021-07-19)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-01-05)
• AKENEO - Accord Egalité Femmes-Hommes (2021-09-02)
• ARTEFACTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de l'équipe d'appui salariée (2020-12-04)
• GROUPE F 2 E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• CELNAT - Accord d'entreprise destiné à Favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-21)
• RABAS - Accord égalité professionnelle entres les hommes et les femmes (2021-08-26)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-26)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
• AUDEVAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2021-07-01)
• TECNITOL - SOCIETE DES ATELIERS TOLERIE D EFFRY - Un accord collecti sur l'égalité professionnelle de TECNITOL (2020-06-08)
• DISTRIMAG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-12)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-01)
• PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2021-09-28)
• OTICO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• GARAGE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/03/2020 - 28/02/2023 (2020-02-28)
• PRO NATURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle 27/09/2021 - 27/08/2025 (2021-09-27)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
• AXA BANQUE - AVENANT N°7 A L’ACCORD D’AXA BANQUE SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-21)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-17)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-26)
• DOTYME - Accord NAO 2021 (2021-08-26)
• RICOH FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2021 de la société Knauf Ceiling Solutions Valenciennes SAS (2021-07-12)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord Egalite Professionnelle Hommes-Femmes (2021-09-20)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• LOGIREP LOGISTIC - Avenant de révision à l'accord cadre en faveur de l'égalité Hommes-Femmes au sein des entreprises du Groupe Polylogis du 12 décembre 2011 (2021-09-15)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-08)
• SIMONE PERELE SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-07-19)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2021-08-27)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-27)
• ARFISS - Accord signé relatif à l'Egalité professionnelleFemmes/Hommes 2021-2025 (2021-09-27)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• ORPEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE UES ORPEA France (2021-06-29)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire – NAO Année 2021 (2021-06-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2021-02-12)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE SENOLOGIE - SCM CORADIX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entres les hommes et les femmes (2021-09-01)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant Accord collectif Quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle (2021-09-21)
• ONLINEFORMAPRO - Accord Egalité Professionnelle (2020-01-31)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-26)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• SA APLIX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-24)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-09-03)
• EUROFINS NSC DEVELOPPEMENT FRANCE - accord portant sur l'Egalité professionnelle (2021-09-14)
• SAS LANDAIS ANDRE - Accord professionnelle hommes/femmes (2021-07-22)
• PLS - LIGARTIS - Accord entreprise égalité femmes/hommes 2021-2024 (2021-09-24)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - L'avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 8 décembre 2017 (2020-11-26)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2024 (2021-09-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (2020-12-17)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE DU 12 DECEMBRE 2019 (2020-09-01)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO (2020-12-15)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail PAPREC NORD NORMANDIE (2020-11-27)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMME / FEMME AU SEIN DE WALA FRANCE (2020-06-10)
• OSCARO.COM - ACCORD COLLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-03)
• SOLAIPA - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-07-30)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-09-13)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-05-21)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-01)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• IDEA SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’IDEA SERVICES (2021-09-30)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-18)
• AGC DE L'AIN - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN NOUVEL ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-20)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• SOPHIA CONSEIL - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-28)
• ATRIUM PAYSAGE - Accord 2021 Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Atrium Paysage (2021-09-23)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• HOPCAR SCP NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-06-30)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-09-01)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-25)
• CEGEMA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-09-23)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-27)
• KERMENE - accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-10-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2021-08-31)
• SEVEL SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-03-04)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-13)
• FIMUREX MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-28)
• SEIFEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-01)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (2020-11-26)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (2021-06-28)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 octobre 2021 au 14 octobre 2024 (2021-10-04)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2021-2023 (2021-09-21)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2021 au 31 décembre 2024 (2021-07-19)
• CEISA PACKAGING - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 6 mai 2021 au 6 mai 2022 (2021-05-06)
• FROMARSAC - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel (2021-08-31)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-12-30)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-09)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord triennal 2021-2022-2023 sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-09-14)
• ABB FRANCE - Avenant n° 1 du 7 octobre 2021 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle du 15 décembre 2020 (2021-10-07)
• CLINIQUE DU SUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-09-20)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - Accord égalité professionelle et QVT technicien et cadres 2021 (2021-02-08)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• SARTHE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
• SOGEMA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SOGEMA SERVICES (2021-07-02)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-30)
• CONCILIAN - Accord égalité Hommes Femmes et QVT 2020-2022 (2021-09-13)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022 (2021-09-08)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-08)
• ECOBUROTIC - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• CHAUFFAGE SERVIC MAINTENANCE & ENTRETIEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-23)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, le droit à la déconnexion (2021-07-23)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• ENVIE NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-09-10)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• EPHIGEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le bien être au travail et la Diversité (2021-08-31)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-09-03)
• LUCAS G. - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-01)
• GSE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES GSE 2019-2022 (2019-12-20)
• KOALA PROPRETE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-28)
• PROCARS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-14)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-30)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-09-16)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-20)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 25/02/2021 - 24/02/2024 (2021-02-24)
• GSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'unité économique et sociale (2021-02-22)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD SUR L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2020-07-24)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord collectif égalité professionnelle Femme Homme (2021-09-23)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord égalité hommes femmes (2021-09-28)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-09)
• F.P BOIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-07)
• BERTHOLD SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-07)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - Accord portant sur l’égalite professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail 2021-2023 (2021-09-29)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD DUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-25)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-09-23)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (2021-10-14)
• BOUTIQUES GD - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-16)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO (2020-10-22)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2021-03-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord collectif égalite professionnelle (2021-09-22)
• RENAULAC PEINTURES RENAULAC - BB FABRICATIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 (2019-06-15)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-02)
• ANDRITZ - accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-16)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-07-01)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-27)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-04)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-09-01)
• SCRIBA - SOCIETE DE CONSEILS EN REPROGRAPHIE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE D'AQUITAINE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelles Hommes/Femmes (2021-06-24)
• SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-06-24)
• ADSE09 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE H F (2021-09-02)
• SAPHELEC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-04)
• FAMY - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-10-05)
• ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL - accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2021-06-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein de l'UES ARTERRIS (2021-10-14)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2025 (2021-10-15)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-19)
• T T ELECTRIC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-12)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-10)
• ADMR ADES 44 - ADMR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-08-19)
• ORSOL PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-10)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2021 (2021-09-07)
• A P I E - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2021-10-08)
• ORSOL PRODUCTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-30)
• CETIH CARQUEFOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-04)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-09)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• ALPEN'TECH - NAO 2021 (2021-10-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord 2019-2021 portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE (2020-12-18)
• SIA INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-08-27)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-15)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-31)
• THIVOLLE AUTOMOBILES - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-03)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-01-18)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-02-09)
• ASSOCIATION LES AMIS - SERVICE A DOMICILE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-15)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-07-01)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-21)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-11)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS (2021-07-26)
• TECHNIREP - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-04)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-12)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-19)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-05)
• - Accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-09-15)
• - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-10-07)
• INGRAM MICRO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société CIG Année 2021 (2021-09-21)
• SIEDOUBS - Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Faurecia Siedoubs (2021-01-21)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024 (2021-10-19)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-20)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-12)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-06)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2021-04-21)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-22)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2021 (2021-10-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°2 - Accord à l'égalité professionnelle femme/homme (2021-07-08)
• DELTA NEO - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de Delta Neo (2021-10-04)
• ANTILLES PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• DIGICEL - DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE - Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane (2021-07-23)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes et QVT (2021-09-03)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-28)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2021-10-13)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-24)
• LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• AEDA - ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-05)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de l'Institution La Chaumière (2021-10-07)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2021-06-10)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord collectif relatif à la fixation des salaires effectifs, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-05)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE 2021/2023 SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES (2020-12-14)
• CORNING POUYET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Corning Pouyet SAS (2021-09-30)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-10-11)
• POK - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-24)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2021-06-18)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-22)
• ASSISTANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-12)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-08)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES - HOMMES (2020-12-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail du 24/11/2016 (2021-11-02)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord NAO 2021 (2021-10-20)
• QUANTIFICARE - Avenant 1 accord entreprise égalité homme femme (2021-10-06)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-18)
• TECHNIC AUTO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• OLANO CARVIN - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-09-24)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• BRASSERIE GOUDALE - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-05-18)
• HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS - Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la société HAE (2021-09-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD sur L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET les hommes et LA QVT (2021-09-30)
• HOZELOCK EXEL - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-14)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-27)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2021-10-27)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS (2021-10-13)
• PAREL - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• SEDI - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-29)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (2021-09-27)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-02-22)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• GROUPE VYV - Accord Diversités : Egalité professionnelle et Handicap au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-02-12)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• INTERXION FRANCE - L’accord relatif à l’égalité femmes hommes (2021-01-04)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-15)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'UES Covéa (2021-01-29)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-27)
• OPERA DE DIJON - Accord sur l’égalité professionnelle (2021-09-16)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord relatif aux mesures en faveur de l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2020-12-14)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (2021-10-15)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (2021-10-04)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORDNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2021-10-15)
• INVENTIVA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 13/10/2021 (2021-10-13)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-10-22)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2021 (2021-07-29)
• BREHARD TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-29)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la QVT et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-07-22)
• SARP MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-09-29)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-07-13)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-04)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-12)
• CHARLATTE MANUTENTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PRO HOMMES ET FEMMES (2021-06-21)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-20)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-20)
• MAYOLY SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société MAYOLY SANTE (2021-10-21)
• ANASOPEM - ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2024 (2021-09-28)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• CEF NORD - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-10-15)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-07-27)
• CITYZEN - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-27)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-18)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201 (2021-09-23)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-06)
• AXIPACK - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-27)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-10-19)
• LE TOULOIS NORD FAMILIAL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-29)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-13)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT VERSION CONSOLIDEE 27 OCTOBRE 2021 (2021-10-27)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord sur l'égalité professionnelle (2021-04-23)
• MSA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2021-11-02)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-04)
• HUMENSIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-03-18)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-17)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Egalité professionnelle Femme-Homme (2021-08-31)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-28)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-20)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-22)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES A L'ASSOCIATION ETRE (2021-06-24)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-04)
• PEM - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-29)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2019 (2019-12-20)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (NAO 2021 bloc 2) (2021-10-15)
• UNION DEP SYNDICATS CGT DE L AUDE - Accord relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et technique de la CGT de l'Aude (2021-10-15)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-14)
• ROUVRAY PLAST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-05)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-18)
• LOGIVIA - Accord relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-22)
• HOPCAR SCC NICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN NICE (2021-11-12)
• SCIAE DIENVILLE - avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• MAG SECURITE - MAG SECURITE (MANAGEMENT ACCUEIL GARDIENNAGE) - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-25)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail (2021-06-01)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - Accord collectif sur les évolutions de couverture sociale des salariés de l'unité économique et sociale Azur (2021-10-18)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - Plan d'Action négocié relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-07-20)
• ANTILLES SURETE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMME (2021-06-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2023 (2021-06-09)
• KEYRUS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2021-08-31)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-29)
• SDEL TERTIAIRE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SDEL TERTIAIRE (2021-05-25)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-22)
• AVL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-10)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-29)
• ASS DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - Plan égalité hommes/femmes (2021-06-03)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
• ESP - EURO SURETE PROTECTION - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-22)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-10-21)
• LOOK FIXATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-22)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-02)
• VALOREM - Avenant à l'accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• ETABLISSEMENTS LOUIS MAZET - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-08-30)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D’ENTREPRISE 2021-2023 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2021-10-19)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (4 ANS) (2021-09-09)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-01)
• T.S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (2021-06-25)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-11-10)
• CENTRE LECLERC - ISSEDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-22)
• SCAPALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-09-29)
• CHORUM GESTION GIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, QVT et insertion professionnelle/ maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2021-11-17)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (2021-11-05)
• AMADA SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-10-14)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France (2021-09-03)
• AGES ET VIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-15)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société EAV Année 2021 (2021-10-15)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de Faurecia Intérieur Industrie 2021-2024 (2021-10-19)
• TELELANGUE - Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-26)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-02)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord égalité professionnelle H/F (2021-11-10)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES UES LANQUETOT (2021-11-16)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-10-12)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - UES Accord professionnel Egalite professionnelle Hommes Femmes (2021-09-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-04)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-22)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• GATINE VIANDES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-10-27)
• ZD SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-10-21)
• LACE - accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-03)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord relatif à l'égalité professionnelle f/h et la qualité de vie au travail (2021-10-06)
• NET PLUS - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2020-03-24)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Roullier (2021-10-13)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (2021-09-13)
• TRANSPORTS GALTIER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-27)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-10-19)
• TILLY SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• CARONET SARL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-21)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2021-11-15)
• VAUBAN MOTORS - plan action égalité femme homme (2021-11-15)
• EKINOPS FRANCE - Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-11-02)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-06)
• GCA HOUDAN - Accord relatif a l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2021-06-24)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• PERMASWAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-09-09)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QVT (2021-11-09)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023 (2021-09-07)
• SFCMM - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-11-18)
• QUADIENT FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT EGALITE PROFESSIONELLE ET SALARIALE DU 23/02/2021 (2021-10-29)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2021-11-19)
• SANDOZ - Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-05)
• CHEMETALL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-11)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-22)
• PAPREC D3E - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-16)
• FORUM REFUGIES COSI - accord collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-07-30)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise sur l'égalité homes/femmes (2021-11-19)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME - NAO 2021 (2021-11-02)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• AMICIAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-04-01)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• AVL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-14)
• ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES - ACCORD EGALITE PROF HOMME FEMME 2021 (2021-11-16)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-03)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2021-10-18)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-25)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-22)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE DOCAPOSTE IOT (2021-11-22)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-23)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-07 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-16)
• MARIOT GAMELIN - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMMES / FEMMES 2021/2023 (2021-06-29)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2021-11-05)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-04)
• LOGISIMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-29)
• COM'PLUS - accord relatif a l égalité professionnelle Hommes/Femmes 2020 (2021-01-18)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - Avenant de révision - accord collectif relatif à l'égalité et à la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-30)
• GCS SESAN - SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-07-15)
• BRYAN GARNIER AND CO LIMITED - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-06)
• PROTELCO - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-08)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-23)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2021-11-08)
• TECHPAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-26)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2021 (2021-11-22)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-16)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles de l'UES State Street France (2019-12-19)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-12-10)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (2021-10-01)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2019-12-19)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-15)
• GOBE - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/ Femmes (2018-12-14)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TESSI ENCAISSEMENTS (2021-11-24)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-25)
• NXO EXPERTS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-01-30)
• S TEAM MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-25)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-11-18)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD NAO - SOLUMAT RHONE ALPES - ANNEE 2022 (2021-12-01)
• CAVOD - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-11-12)
• LABORATOIRES BEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• V. MANE FILS - Accord d'entreprise relatif à l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que sur l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'entreprise V. MANE Fils (2021-11-08)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-29)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-09-16)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - Extension de l'obligation de désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (2019-06-04)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-09-01)
• LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT - L'accord sur les objectifs Egalite professionnelle Femmes/Hommes (2020-01-31)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-15)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• FAUCONNIER - RENOUVELLEMENT ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-15)
• FILACTION - Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-25)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-08)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2021-10-28)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (2020-12-08)
• GETINGE LANCER - ACCORD INTERENTREPRISES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-21)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-29)
• PAPREC GRAND EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAPREC GRAND EST ISERE (2020-09-29)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2021-12-01)
• CRENO IMPEX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-11-09)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-08-02)
• LOGICEA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2021-11-24)
• COOP-SAVEURS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-26)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2020-12-17)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 (2021-11-16)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-24)
• LA REUNION AERIENNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES La Réunion Aérienne (2021-03-03)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - Accord égalité professionnelle et salariale femmes/hommes (2021-02-05)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-05)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps du travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-05)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-22)
• APIM - accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-11-23)
• HOLDITAR - SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-12)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-28)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2021-11-25)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-23)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-11-26)
• PEPINIERES DESMARTIS - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société PEPINIERES DESMARTIS (2021-12-01)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Accord d'entreprise 2021-2023 sur l'égalité professionnelle Homme/Femme (2021-05-21)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - NAO 2021 (2021-08-17)
• FORO MAREE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-15)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT A L’ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SOFCA-GIE DU 7 JUILLET 2021 (2021-07-07)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-11-25)
• OEUVRE FALRET - accord d'entreprise relatife à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-11-23)
• ALLECDIS - accord relatif à l'égalité hommes femmes (2021-10-19)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-03)
• PRODIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-24)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuele obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-01)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-12-01)
• RAGNI - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-29)
• L.N.U.F BAYEUX - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTTRE LES FEMMES & LES HOMMES SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-01)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-01)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-25)
• SOPHIA CONSEIL - Avenant N°1 à l'Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SOPHIA CONSEIL du 28/09/2021 (2021-11-29)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-28)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-11-16)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion (2021-01-15)
• CEGID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif au développement de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-15)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail (2021-11-17)
• RESDIDA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-26)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-26)
• WEBHELP VITRE - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-12)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord égalité homme - femme (2021-12-07)
• ACT-ON - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-11-16)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-05)
• MARIE PILA - Accord relatif a l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 03/12/2021 - 02/12/2024 (2021-11-22)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord collectif VINCI Construction France Holding - Egalité Professionnelle (2021-11-24)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017 (2021-11-05)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• SAICA FRANCE - Accord de méthode pour la négociation des accords sur les thèmes : pénibilité, GPEC, égalité (2021-10-13)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - avenant de prorogation de l'accord dentreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-11-18)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité et la diversité professionnelle (2021-11-18)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-30)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
• CAPTEN CONSULTING - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (2021-11-30)
• RESIDENCE DU LAC - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2021-11-05)
• RESIDENCE DU LAC - Procès verbal d'accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-11-05)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2021-11-25)
• AGENTLAN - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2021-06-18)
• BCE - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord Relatif a l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• THERMES MARINS DE ST MALO - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-30)
• TRANSPORTS DESERT - accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes / Hommes (2021-10-11)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (2021-12-07)
• INTERMARCHE - ALINACH - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• FINANCIERE DESERT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-11)
• MX - MAILLEUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-20)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - PROTOCOLE D’ACCORD ET DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-09)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 7 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CNHI FINANCIAL SERVICES (2021-12-08)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• DRAGER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Dräger France SAS et AEC SAS (2021-11-24)
• BEYRAND - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 20 octobre 2021 sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-2025) (2021-10-20)
• SYNERGIA VENTOUX - Egalité professionnelle homme-femme et qualité de vie au travail 09/12/2021 - 08/12/2025 (2021-12-09)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes (2018-05-30)
• GARLIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ONERA (2021-11-25)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2021-11-15)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2021-11-26)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (2021-11-04)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-12-02)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD RELATIF A LAPROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• RISK & CO - Accord égalité professionnelle Femme-Hommes (2021-11-30)
• ROC FRANCE - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• SG2P - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité (2021-11-09)
• FINDUS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FINDUS FRANCE (2021-11-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur l'égalité professionnelles H-F et la qualité de vie au travail (2021-11-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS (2021-10-19)
• KILOUTOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-01)
• SOLDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• DARQUER - Accord égalité hommes / femmes et QVT (2021-12-09)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2020 (2020-03-09)
• YZEE SERVICES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-29)
• CELTYS - L'accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-27)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-18)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-12)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et des hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2021-11-22)
• GSF MERCURE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-18)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-03-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• GROUPE CADIOU - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• ENTREPRISE HUE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-11-19)
• CENTRE LECLERC - SAUTEL DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-10)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme Femme Fives Pillard 2021 (2021-11-18)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-20)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-05)
• DENTMASTER-DENT WIZARD - DENT WIZARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-08)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (2021-12-02)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2021-10-29)
• COUTOT ROEHRIG - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES (2021-11-29)
• AEGIDE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS (2021-11-19)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - accord sur l'égalité hommes-femmes (2021-02-24)
• J.A. DELMAS - Accord relatif à la NAO 2021, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un Accord d'entreprise collectif Les Amitiés d'Armor de mise en conformité sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Année 2021 (2021-11-04)
• L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-30)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un Accord d'entreprise collectif Les Amitiés d'Armor de mise en conformité sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Année 2020 (2021-10-29)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2021-10-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord d'adaptation (2021-12-10)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord Salarial 2021 (2021-12-06)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• ADAPEI 79 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2022-2025 (2021-12-08)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Transactis (2021-11-22)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019 (2021-09-10)
• GLOWRIA SOCIAL E-COMMERCE - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-10)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021 (2021-11-24)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• MAURER TEMPE ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-11-29)
• TECHNICAPS PACKAGING - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Hommes Femmes (2021-11-18)
• BUISARD - Accord Egalité Femmes Hommes (2021-10-11)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-16)
• ATELIANCE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-30)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-20)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la MSA Mayenne Orne Sarthe (2021-10-22)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-26)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES (2021-12-16)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-25)
• TATI MAG - Accord relatif à l'Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2021-12-15)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• ARMOR - Accord relatif à la diversité et l'égalité des chances (2021-12-10)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Plan d'action Unilateral relatid à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-02)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-25)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• FDSEA DE LA MARNE - FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51 - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-11-23)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania (2021-12-01)
• ARMOR - Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la diversité et l'égalité des chances (2021-11-03)
• CB - ETS CIFFREO ET BONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• AMADEUS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-08)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - ACCORD DU 17/12/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-17)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Protocole d'accord préélectoral élections 2021-2022 en vue du renouvellement des membres de la délégation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique de l'établissement Sophia Antipolis (Rousset (SAS)) de l'UES STMicroelectronics (2021-12-13)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur la parité professionnelle Hommes / Femmes Qualité de vie au Travail (2021-11-09)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-12-16)
• BOTANICA - BOTANICA JARDINS SERVICES - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-28)
• KEOLIS BUS VERTS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-14)
• VDK TRANSPORTS - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 (2021-11-18)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• SADI SAS - SADI - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord port sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-01-16)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-08)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-30)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-13)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA (2021-12-14)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESIONNELLE FEMME HOMME (2021-12-14)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-08)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord portant sur l'égalite professionnelle (2021-12-17)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-11-30)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD NAO (2021-02-25)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• CASINO DE PORNIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-28)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-22)
• ITHAC - Accord relatif à l'égalité femmes-hommes (2021-12-23)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-01)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-10)
• SERCEL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-22)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Egalité hommes femmes 2022 2024 (2021-12-17)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif à l'Egalité entre les Hommes et les Femmes (2021-11-23)
• ALSAPAN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-25)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes2021 (2021-12-10)
• POMPAC - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2021 2023 (2021-12-15)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-08)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-16)
• CEGELEC ALSACE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-06-07)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-22)
• MUT'EST - Accord égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-03-29)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-12-01- Accord d'entreprise sur le Chèque Emploi Service Universal (CESU) (2021-12-01)
• BA SYSTEMES - Un Accord portant sur la Rémunération et l'Egalité Professionnelle (2021-12-17)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR UNE REELLE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE (2021-11-22)
• AVS BESANCON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES&VIE SERVICES BESANCON (2021-11-16)
• VERT MARINE - VM 28000 - Accord égalité professionnelle Femme Homme (2022-01-06)
• AUDASSE - Accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-11-26)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-30)
• BERTO NORD - Accord sur l'Egalité hommes femmes (2021-12-13)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-15)
• AUDASSE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD - ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-11-02)
• TECHNOFLEX - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-09)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-07)
• JET'SAC - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2021-12-21)
• PAPOLI - Accord relatif à la gestion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-15)
• RELAIS VERT - accord sur l'égalité professionnelle homme -femme 23/11/2021 - 22/11/2025 (2021-11-23)
• RENAULT - SODAC DES NATIONS - Accord en date du 20/12/21 portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SODAC DES NATIONS (2021-12-20)
• PAS DE MENC - protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-12-31)
• M A C C - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2021-12-17)
• CARGO GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2022 (2021-12-16)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 (2021-12-21)
• OCTAPHARMA FRANCE - négociation annuelle obligatoire - accord pour l'année 2021 (2021-12-03)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• TISSEO SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-25)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-24)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-21)
• MANUMESURE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MANUMESURE (2021-12-13)
• PROCLAIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-11-30)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail Keolis Sophia Antipolis (2021-12-20)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• ALLOPNEUS - Accord relatif à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE LA MIXITE (2021-12-16)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-13)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2021-10-25)
• EPC FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2021-02-01)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE (2021-12-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVT 3 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-12-16)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Homme/Femme (2021-11-25)
• LA POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-13)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021 (2021-12-16)
• CYBERNETIX - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CEMOI CONFISEUR - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Confiseur (2021-11-04)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2021-12-07)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• APEGELEC INDUSTRIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2021-09-08)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• COMPAGNIE LAITA - Accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES LAITA (2021-12-09)
• ETT - ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-12-13)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-06)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2021-11-23)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-12-07)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-17)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la qualité de vie au travail au sein de l'UES LAITA (2021-12-09)
• LYCEE NOTRE DAME DE LA PAIX - ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PAIX - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• U2R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-22)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-24 (2021-11-30)
• OTV - Avenant 1 de mise en conformité à l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV (2021-12-01)
• VCF TP IDF - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-12-22)
• CHP SAINTE MARIE OSNY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-25)
• ONEY - ONEY BANK - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-17)
• INEA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• INTERVAL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-07)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle et salariale Hommes Femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• CARELIDE - accord Egalite Femmes Hommes (2021-12-07)
• BPCE FACTOR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• VERSPIEREN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-03)
• KARCHER SAS - Accord Egalité Professionnelle homme femme (2021-12-06)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signe le 2/7/18 au sein de la société Atlas Copco France sas (2021-09-23)
• 3M PURIFICATION - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-23)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-02)
• ALIAJE - ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 2024 (2021-11-23)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-24)
• NEOLOG - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de néolog 2021-2023 (2021-11-04)
• OVIMPEX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVCT au sein de l’UES OVIMPEX (2021-11-09)
• INTER'ACTIVE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD QVT, EGALITE PROFESSIONNELLE ET DIVERSITE (2021-12-17)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-09)
• PORTALP FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (2021-10-26)
• PROCHEQUE NORD - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-12)
• ERAG - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-04-13)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’Accord du 11 Décembre 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité professionnelle au sein d’AXA Group Operations Plan d’actions 2021-2023 (2021-03-31)
• DNV FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes (2021-05-31)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord CIC sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (2021-03-05)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 4 OCTOBRE 2021 (2021-10-04)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• CS NOVIDY'S - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA QVT (2021-09-15)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• ARKADIN - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle au sein de l’Unité Economique et Sociale NTT CLOUD COMMUNICATIONS (2021-02-23)
• 55 SAS - Accord d’entreprise en faveur de l’égalité femmes-hommes (2021-03-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A LA DIVERSITE (2021-11-29)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord annuel NAO 2022 (2021-12-14)
• EMITECH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-14)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 01/01/2022 - 31/12/2025 (2021-12-02)
• MONNOYEUR - Accord de groupe sur l'égalité professionnelle et la prévention de la discrimination (2021-12-02)
• CHIMIREC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 - SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• ACCOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• AXA PARTNERS - Accord du 17 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners SAS (2021-12-23)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-20)
• BOLLORE TELECOM - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE Années 2022, 2023, 2024 et 2025 (2021-12-22)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-02)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à l'égalité professionnel des Femmes et des Hommes au sein d'EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (2021-12-14)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord du 16 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners Holding SA (2021-12-16)
• HENNER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES du Groupe Henner (2021-12-14)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans Fiducial Informatique (2021-12-15)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise portant adaptation des modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et QVT (2021-12-16)
• CIE OPTORG - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-09)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de DPD France (2021-12-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité (2021-12-16)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2021-12-16)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• BAYA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - APEC Accord égalité professionnelle version définitive du 16-12-2021 (2021-12-16)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord égalité professionnelle femmes hommes 2022 (2021-11-25)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-17)
• MAITRE PRUNILLE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMMES (2021-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-15)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité profesionnelle femmes-hommes (2021-12-21)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord d'entreprise de méthode (2021-12-13)
• GAURIAU ENTREPRISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de Gauriau Entreprise (2021-12-20)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle AEIM-Adapei 54 (2022-2024) (2021-12-14)
• HPM NORD - Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-17)
• SCOP INSTEP - Plan d'actions Egalité Professionnelle (2021-10-18)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - IENF Accord Egalite HF 09.12.2021 (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE (2021-11-16)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• GAZ-OPALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion (2021-10-07)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-16)
• INTERM'AIDE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation du temps de travail au sein de l'UES (2021-12-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• ANKAMA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-12-13)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-13)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• FIVES MAINTENANCE - Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-14)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2021-11-08)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021 (2021-04-21)
• OVE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle F/H - 2021-2023 (2021-01-22)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les homes, la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-11-17)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-22)
• MEGGITT SENSING SYSTEMS - MEGGITT (SENSOREX) - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-29)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• CLERE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-25)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-01)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• ETS J VIRLY S A - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• NLMK STRASBOURG - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-13)
• B2A - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-28)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-08)
• NATIONAL CALSAT - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-10)
• DENIS MATERIAUX - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au travail (2021-12-16)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-28)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• LES CHARBONS MAULOIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - ACCORD PORTANT NOTAMMENT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 15/12/2021 - 14/12/2025 (2021-12-14)
• FRANCILIS - NAO 2022 (2021-12-14)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-21)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-12-21)
• GSF - GSF ARIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
• LE LIEN - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord ambition mixité Femmes / Hommes (2021-12-17)
• BAUDET - UN AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F DU 17/02/2021 (2022-01-15)
• BAUDET - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-17)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-01-24)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE NOTRE DAME DU ROC - OGEC NOTRE DAME DU ROC - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2026 (2022-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Avenant de prorogation à l'accord sur l'égalité professionnelle du 15 décembre 2017 (2021-11-19)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la succursale de Commerzbank Paris (2021-12-16)
• SOUDRY SAS - Accord Egalité H/F (2021-12-08)
• LE VERGER DES BALANS - Accord EGALITE HOMMES FEMMES 2022-VDB (2022-01-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-23)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-13)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée portant sur l'égalité professionnelle au sein de la Société DRT (2022-01-13)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2020-05-14)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2022-01-05)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - NAO 2021 (2021-11-26)
• ADHM - ASS AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC - 2021 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-31)
• KTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• AXWAY SOFTWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-11-09)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES/ HOMMES AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER (2021-04-07)
• ITB 77 - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de au travail au sein de la société Geodis CL Ile de France (2021-10-19)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanent de Manpower France 2022-2024 (2021-12-08)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - ACCORD TRIENNAL SUR 'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• SIMU S.A.S - accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2022-01-17)
• CARTER-CASH - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-03)
• DIAC - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes de la lutte contre les discriminations et toute forme de harcèlement (2021-12-21)
• DOW FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-22)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord Egalité professionnelle Femme-Homme et Qualité de Vie au Travail au sein de L'UES : AUDIOPTIC TRADE SERVICES, GADOL OPTIC 2000 ET AUDIO 2000 (2021-12-13)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE AFRICA LOGISTICS (2021-12-20)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-29)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE IVECO FRANCE (2021-02-17)
• PROFIL DU FUTUR - Accord sur l'égalité "Femmes - Hommes" (2021-11-18)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-20)
• ATOUTIME - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• CHLORODIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-11-16)
• VERTDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• PRISE DIRECT - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• EDF ENR - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - ACOORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-01-15)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord égalité hommes/femmes (2021-12-08)
• TECHPAN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• FLORADIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-22)
• IVECO - IVECO EST - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Iveco EST (2021-11-26)
• SAINT-JEAN TRANSPORTS - ACCORD RELATIF L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-21)
• GAGNE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-29)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• EVERBAL - Accord d'Entreprise NAO 2022 (2022-01-06)
• MCD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-08-31)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-10)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NAO 2022 (2021-11-15)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-01-18)
• KONE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-22)
• CENTRE LES BRUYERES - Accord négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-01-21)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-21)
• ASS L ABRI MAISON PROTESTANTE D ENFANTS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-20)
• PARTELIOS HABITAT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-12-14)
• AIXIA - ACCORD NAO 2022 (2021-12-16)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• INDUSTEEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-23)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
• GROUPE CAYON - Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2019-2022 (2019-11-08)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, HANDICAP (2022-01-12)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 01/01/2022 - 31/12/2025 (2022-01-24)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-18)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-23)
• MICHEL PREMAT - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-11-18)
• LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-18)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-29)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• LEAR CORPORATION JARNY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVT (2022-01-11)
• PRIM@EVER ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• SPONTEX - Negociation annuelle SPONTEX Année 2022 (2021-12-20)
• PLEIN CHAMP - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-16)
• ALBISSER SAS - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-16)
• CARGO HANDLING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-21)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Accord Egalité Hommes Femmes 2021 2023 (2021-01-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-01-05)
• BERTO I D F EST - Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2021-12-28)
• AERO HANDLING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (2022-01-26)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord sur les négociations obligatoires (2022-01-12)
• MPHASIS WYDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-13)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Egalité professionnelle & QVT (2021-07-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 19 janvier 2022 relatif à l'égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2022-02-02)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord Relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2021-11-30)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-15)
• CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-24)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-23)
• GEDHIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• PERRENOT BETON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-20)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-22)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2023 (2021-03-31)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TAKEDA FRANCE (2021-07-13)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-12)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord 99-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-24)
• COPADEX - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO + ACCORD NAO 2020 (2021-11-22)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-05)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-09)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Avenant modificatif à l'accord égalité F-H (2022-01-11)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord de NAO 2021 (2021-12-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - La Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-27)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord NAO 2021 (2021-12-13)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-25)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD NAO 2020 (2021-03-26)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de VINCI Environnement (2022-01-03)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - 'Avenant n°1 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail du 27 Juillet 2020 (2021-12-15)
• CMI MEDIA - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2020-10-01)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2021-12-15)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-07)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2021-11-30)
• CMI MEDIA - Accord d'adaptation à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-17)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE CONPRENANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• FOOT LOCKER FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-04)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• CROSSJECT - Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise (2021-12-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-27)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• ERDE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• LA CROISEE DS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2022 - 2024 (2022-01-13)
• FIMUREX AQUITAINE - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-22)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DE LA SOCIETE GROUPE VIDALAUTO (2021-12-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail des salariés de Nouvelle Attitude (2021-12-21)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant triennal à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS (2021-12-10)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA (2021-12-14)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-26)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES (2021-03-22)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-26)
• SOC GUIOT - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-01-13)
• AIDE AU QUOTIDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2021 (2021-12-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2021-12-17)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Egalité professionnelle hommes - femmes (2021-11-22)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - QVT Egalité professionnelle (2021-11-10)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-13)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Accord Collectif mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• ASSO LA CLE DES AGES - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-11-17)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-11)
• PRP CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• LABORATOIRE DYNALAB - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• TERNOVEO - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2021-12-07)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES INNOVAL (2021-12-15)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-03)
• RAVE PARTENAIRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-21)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-10)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-23)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2021-12-27)
• IMASONIC - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-18)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PLAN D'ACTION DESTINE A ASSURER L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• CCNBL - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - BALLET DE LORRAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-12-17)
• VALIA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET EGALITÉ PRFESSIONNELLE (2021-09-23)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-15)
• GACHES CHIMIE SA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-10)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALIT2 DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• CBI - CABINET BEDIN - ACCORD NAO 2021 (2021-12-14)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - accord d'adaptation des règles de négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-10)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - Accord collectif visant à établir l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-18)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• SMNB - NAVTIS - Un Accord égalité Femmes - Hommes Groupe NAVTIS 2022-2025 (2021-12-20)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-13)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-07)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F-H (2022-01-06)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-17)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-14)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
• WILLIAMSON TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-01-13)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-21)
• MBL - MARCOULY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2022 (2022-01-06)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-25)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• IFAC - Accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-05)
• FRAMATOME - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• 1HEALTHMEDIA - HEALTH INITIATIVE - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-10-07)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE HEWLETT-PACKARD CDS France 2022-2024 (2022-01-20)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-16)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-06)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2021-12-16)
• GRDF - avenant de révision n°3 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 (2021-04-26)
• LINKFLUENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LINKFLUENCE (2021-12-06)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord égalité professionnelle (2021-04-07)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• SATELEC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-01-20)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - NAO 2022 (2022-02-07)
• MAXICOFFEE IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-19)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-17)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-01-25)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise portant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CSP TECHNOLOGIES (2021-12-10)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMME-FEMME 2021 (2022-01-17)
• DBTP - DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-09-20)
• SANNER FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-22)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• BSL PIPES &FITTINGS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-09-15)
• MELITTA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-10-08)
• SUEZ RV PICARDIE - égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-02)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-06)
• SICA - SOC INDUSTRIELLE ET CHIMIQUE DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-21)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE MULTISITES CORCY & ASSOCIES - Accord d'entreprise SELARL CORCY ET ASSOCIES (2021-10-13)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-13)
• EDEN GUARD - Accord Entreprise relatif à l'Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-11-09)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'établissement portant sur l'égalité professionnelle et la QVT (2021-12-15)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord égalité homme femme (2022-01-24)
• PRODUCTION LA PRADE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-25)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2025 (2021-12-06)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord collective mettant en place un plan d'action pour l'égalité professionnell (2021-12-13)
• GROUPE EVEN - Accord d'entreprise des GIE Groupe EVEN / GIE EVA sur l'égalité professionnelle (2022-02-01)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• GLD SERVICES - Un Accord d'Entreprise Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de 2022 (2022-01-13)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-17)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD NOA 2021 (2021-11-23)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-12-21)
• AGROLIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-13)
• TRANSPORTS LASTERNAS - egalite hommes femmes (2022-01-21)
• ELBA MOULT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021-2023 (2021-12-15)
• ATELIERS D'ARMANCON - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-19)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L UES SICAME (2022-01-18)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• SARL MEWA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CYBERNETIX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-22)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-03)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
• AQUALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-28)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• OPHTALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-11)
• SFAM ROANNE - Accord en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-28)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-08)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord collectif portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-08)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-31)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-01-01)
• ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-12-14)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-13)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-01-20)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Avenant 1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-28)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-27)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - Procès-verbal de NAO du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-14)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 REMUNERATION (2022-02-07)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-31)
• RIVARD - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (bloc2) (2021-11-30)
• TRANSENVIRONNEMENT - Avenant n°1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-02)
• LACME - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• VEGA - ACCORD relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• ALTES ACCUEIL - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-05-04)
• ASSOC NOUS AUSSI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord égalité professionnelle 2020-2022 (2020-11-16)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-03)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• GSF CELTUS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-26)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid (2022-01-24)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-03)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-14)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise portant sur les objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-24)
• CARDINAL EDIFICE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-10)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-01-12)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• BIOMED34 - L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED34 2021 – 2024 (2021-12-13)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise relatif à la NAO (2021-06-25)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - L'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-24)
• L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX - Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-01-26)
• L AGENCE REGIONALE - L'AVENANT N°1 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 20/11/2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-21)
• DISCAC - ACCORD NAO 2022 DISCAC (2021-12-17)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - l'accord Egalité Professionnelle (2022-01-24)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-10)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-20)
• POLYRIM - EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-01-13)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (Période 2021-2023) (2021-11-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-27)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 2 (2021-09-14)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• AMSAM - ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'AMSAM (2022-02-15)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• TESSI CONTACT CENTER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - accord sur l egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-08)
• SONY EUROPE B.V. - Accord de méthode sur les modalités de calculs et d'évaluation des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2021-02-12)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-12)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-01-31)
• ENGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2022-2024 à ENGIE SA (2022-02-11)
• BENTIN SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• VISEO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• BK OU - Accord de la société BK OU relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-06)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• SAFT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (2021-11-15)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• EIG - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• REUSSIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-07)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES F ET LES H (2022-01-26)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-20)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F (2021-12-02)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-27)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-12-22)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 21 portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-16)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2021-12-30)
• LEDVANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-19)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-28)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement des salariés du Sesma (2021-12-15)
• PETIT PIERRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-15)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GPT D EMLOYEURS GUILLEMAT - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes- Accord d'entreprise (2021-12-16)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professsionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-13)
• FRANCE ELEVATEUR - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-27)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-25)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-01-26)
• OUEST FRANCE MULTIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE OFM (2022-01-24)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord nao salaires 2022 (2022-01-24)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord Relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2022 (2022-02-14)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2021-06-04)
• EMMAUS SOLIDARITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE DU 10.01.2020 (2021-11-10)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• SATEL FINANCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-26)
• ACSEL - ACSEL CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-18)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2022 (2022-01-20)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-14)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif portant sur l'aménagement de l'organisation des négociations périodiques obligatoires - Exercice 2022-2025 (2021-12-16)
• CCR - UP - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-02-08)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD 2021 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (2021-10-01)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• ASSOCIATION LES AMIS - SERVICE A DOMICILE - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-07)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-01-26)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-18)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• SODIRAC - STE DIFFUSION REPARATION AUTOM CHALON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-19)
• APPUIS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme femme (2021-11-08)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GOF (2022-01-31)
• KPMG SA - KPMG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KPMG SA (2022-02-09)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-02-10)
• POLYCEJA - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-24)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE POUR 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-10)
• SOREGIES - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, le droit d'expression directe et collective des salariés, et la mobili (2022-01-20)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2022-01-14)
• SRD - Accord QVT égalité pro HF insertion pro travailleurs handicapés droit expression des salariés mobilité durable (2022-01-20)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-11)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-20)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (2021-10-08)
• AFC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ANRAS (2022-01-31)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - NAO (2022-02-14)
• APTAR FRANCE SAS - Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2025 (2021-11-16)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD CMGO (2022-01-03)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-01-04)
• PRESTA SILO - un Accord cadre portant sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’Egalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes au sein de PRESTA SILO (2022-01-31)
• PACCOR FRANCE SAS - ACORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• LECONTE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 APPLICABLE AU PERSONNEL GETIM (2022-01-20)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ADIMC72 (2021-12-10)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-31)
• POLE SAINT HELIER - Accord sur l'égalité homme/femme (2022-01-01)
• IRTS AQUITAINE - ASSOCIATION REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-25)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-21)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme/Femme (2021-06-30)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-20)
• SEE ELECTRICAL - INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-21)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-03-02)
• ETABLISSEMENTS MILER - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - 2022/2024 (2022-03-09)
• CHARCULOR - Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme dans Charculor (2022-01-28)
• VATP SRC - VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-25)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-23)
• POMPES GRUNDFOS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• EUROFENCE - ACCORD EGALITE H/F 2022 (2022-02-22)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail, la mobilité et la déconnexion (2022-02-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord Egalite Professionnelle Hommes et Femmes au sein de Rio Tinto France (2022-02-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er décembre 2017 (2021-12-15)
• UNIFORMATION - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 MARS 2021 (2021-03-31)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2021-06-21)
• CTRE FORMATION APPRENTIS CHARCUTERIE - CEPROC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• UNIFORMATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ - CA INDOSUEZ GESTION (2021-11-29)
• MAROQUINERIE DE SAULIEU - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-07)
• CEGELEC BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• REGIE PERIBUS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-02-16)
• SIMAFEX - Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-01)
• CELTYS - Un Accord d'entreprise : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-01)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-01)
• SAS ENTREPRISE GUENO - Accord sur l' égalité professionnelle hommes femmes (2022-02-18)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et le Hommes du 21/02/2022 (2022-02-21)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENTS DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ ET ANDREZIEUX BOUTHEON SUR LES NAO 2022 (2022-02-10)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (2019-01-31)
• ULTIMATE QUAD - ULMANN - accord egalite professionnelle hommes femmes (2022-03-03)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-03)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée portant sur l'égalité Femme/Hommes (2022-02-28)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - L'EGALITE PROFESSIONNELLLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-05)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES VACANCES BLEUES (2022-02-24)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• COGEPART INTERNATIONALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2022-03-02)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME EDOKIAL (2021-12-17)
• COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILEGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (2022-02-10)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROJET D'ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE (FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE), ADLER PELZER FRANCE GRAND EST 2021-2023 (2021-11-16)
• ADAFAE - ASS DEPART AIDE FAMILLE ACTION EDUCAT - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES A L'ADAFAE (2021-10-29)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord Egalité Femmes Hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-02-10)
• GUIMA PALFINGER - Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-16)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme et à la qualité de vie au travail au sein de SUEZ RV Valenciennes (2022-02-25)
• ASSAD - ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2022-01-13)
• CHANTELLE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la parentalité au sein de la société Chantelle SA (2022-01-18)
• KODAK EXPRESS - KODAK - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-14)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Schéma d'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-23)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Avenant de mise en conformité conclu le 23/06/2021 - accord relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (2022-01-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (2022-02-16)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-07)
• MATTEL FRANCE - Accord sur égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2021-12-17)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - Accord Annuel sur la rémunération, le temps de travail et les indicateurs de suivi de l'égalité femmes/hommes COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION Année 2022 (2022-03-10)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes hommes 2022/2025 (2022-01-13)
• DLPK SERVICES - ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2022 2025 (2022-01-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (2022-01-17)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-24)
• SISE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-01-15)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et de l'organisation du temps de travail (2022-02-15)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2022-02-18)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• MBK INDUSTRIE - PLAN D'ACTIONS AU RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MBK (2021-12-14)
• BEABA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 12/04/2019 (2022-02-17)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - Négociation Annuelle Obligatoire GEODIS D & E VALENCIENNES 2022 (2022-02-17)
• KUHN BLANCHARD SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-02-28)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-02-09)
• DESSAINT CREPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2021-11-24)
• AEP GROUP - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2024 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-02-24)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-27)
• VILQUIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-22)
• SECURE SYSTEMS & SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE L'UES IFS DISTRIBUTION (2022-01-31)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-03)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-21)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise société SODI (2022-01-17)
• COLOR - Accord relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• TERRES ET EAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
• BIC SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-06)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la société Docaposte CSP (2021-12-10)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2021-11-15)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• CARS LACROIX - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-24)
• CLINIQUE DES NORIETS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord du 14 décembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Henner (2022-03-01)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-17)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-25)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord NAO 2021 (2022-01-26)
• RIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• RESTAURATION ROISSY - ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-26)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 2024 (2022-01-21)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-21)
• DENIS MATERIAUX - Un Accord Collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-06)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-11-25)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• DOMOFRANCE - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• BIO 3H - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-02)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE l’UES COMDATA (2022-01-25)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2022-02-16)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-28)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-04)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022/2025 (2022-02-25)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 21/12/2021 - 20/12/2022 (2021-12-21)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "FEHAP" (2021-12-29)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE ET A LA QVT (2022-02-10)
• MPS - MPS TOILETTES AUTOMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-11)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-02-09)
• TBH - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-26)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femme et hommes CCUB (2021-12-29)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes (2021-12-29)
• EUROGERM - Avenant de révision N1 de l'accord collectif portant sur l'Egalité professionnelle et la QVT NAO 2021 (2021-04-26)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2020-05-19)
• CIMUT - Un Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise (2021-12-15)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• EVEN AGRI - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2022-02-16)
• TITANOBEL - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-15)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la QVT, la diversité et l'égalité professionnelle (2022-01-31)
• AXON CABLE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-02)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• FLO EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-01-21)
• HELFAUT TRAVAUX - Accord sur égalité professionnelle hommes femmes (2022-01-27)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• ASSOCIATION ARGO - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-12-20)
• LA ROCHERE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-14)
• KERING - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• EFFIA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-03)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord Ambition Mixité Femmes Hommes au sein de Bouygues Construction SA. (2022-01-19)
• SVGA - SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-11)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2021 relatif à la négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• DEGREANE HORIZON - ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (2022-02-25)
• ADAPT PROPRETE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-02)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-18)
• ASSOCIATION BOIS FLEURI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• ONDULYS INDUSTRIE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-02)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2022-03-08)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• SUD MOTEURS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-03)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes (2022-02-22)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-02-23)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD ET PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-08)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe MGEN (2021-06-18)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD ET PLAN D ACTION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-11-08)
• KEOLIS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-16)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• E 2 S - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-03-22)
• SAFRAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-28)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• DECELECT - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-24)
• ROVIP - Accord de la société ROVIP en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-07)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• SONELOG - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 mars 2022 au sein de sonelog (2022-03-10)
• SOC TRANSFESA FRANCE - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2020-12-17)
• GASCOGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (2021-10-12)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-01-20)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• NOBILAS FRANCE - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2022-02-17)
• ALLEZ CIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-03-01)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RSE (2021-10-27)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-04)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-2024) (2022-01-31)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-15)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-08)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-20)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - accord d entreprise sur l egalite professionnelle hommes femmes (2021-11-30)
• PREMIUM METROPOLE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-15)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-01-13)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Egalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-02)
• BECK-CRESPEL - Accord égalité professionnelle (2019-04-23)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-02-04)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES NORD (2021-12-22)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-01)
• CORIANCE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-08)
• FLIP - Avenant de Prolongation - Accord Egalité Pro et QVT (2022-02-10)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2022-01-02)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-02-18)
• PATISSNACK - Un accord en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-02-22)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (2022-03-02)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - un accord égalité professionnelle (2022-02-15)
• FAERCH LORIENT - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-14)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Un accord égalité professionnelle (2022-02-21)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• GRISEL - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026 (2022-02-11)
• PRESTA SILO - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PRESTA SILO (2022-01-31)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• CPAM - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-12-22)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET LA QVT (2022-01-24)
• CHARIER TP SUD - ACCORD NAO PHASE 4 INDEX HF - BILAN SOCIAL (2022-03-16)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• ANADOM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-01-27)
• GROUPE BOUHYER - Accord égalité professionnelle (2022-02-04)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-25)
• ROUTIN - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord égalité professionnelle (2021-12-17)
• SUPER U - BONNEDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2021-09-29)
• APPLE - APPLE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIVERSITE (2020-09-16)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-02)
• EBRA MEDIAS ALSACE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROF ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• FIVES CINETIC - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-08)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône ………… (2020-09-30)
• SISCA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021) (2021-06-14)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2021 (2021-12-10)
• PRUGENT DIAM EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME -FEMME - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes (2022-03-17)
• MUST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-22)
• FORGES DE COURCELLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD NAO (2022-03-02)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DE SPIE BATIGNOLLES EST (2021-12-22)
• DUBOS T.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (2022-03-01)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• GURTNER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-01)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-16)
• REGIE PERIBUS - Négociations Salariales 2022 (2022-03-08)
• EQUIDIA - Avenant N°1 - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'EQUIDIA (2022-02-24)
• GINGER CEBTP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-07)
• TOULON SERVICES AUTOMOBILES - Accord QVT et égalité H/F (2022-02-28)
• RESIDENCE POISSY - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-02-04)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'amélioration de la QVT (2022-03-08)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMISSION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-17)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2022-03-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• MERICQ - Accord relatif aux négociations annuelles 2021 (2022-02-28)
• N+U PET FOOD - NATURA PLUS ULTRA PET FOOD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-23)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-02-09)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-03)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PA RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2022-02-21)
• LE CHATEAU DE LA SOURCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-08)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ (2021-09-24)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR L’EGALITE D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (2022-02-28)
• LA JEROMIERE - LES PORTES DE CHAMPAGNE - Accord en Faveur de l'Egalité Professionnelle (2022-03-14)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-14)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-07)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-01-28)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-22)
• GROUPE ADF - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-30)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-10)
• EURECAT FRANCE SAS - Négociation collective annuelle 2022 - protocole d'accord (2022-02-15)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• SA MONNIER BORSU SOTRADEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-10)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la gestion des compétences, et la Q.V.T. (2021-11-01)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-17)
• ANTARTIC II - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022 (2022-03-01)
• SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES - Accord Egalite professionnelle F/H (2022-03-28)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2020 2021 (2022-01-19)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD COLLECTIF PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-15)
• VIA MEDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2022-03-23)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• VALBOM - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-21)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-03-11)
• SOC TROISEL - Mise à jour de l'accord et du plan d'action égalité professionnelle 2022-2025 (2022-03-15)
• MUTUELLE DU REMPART - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-17)
• ALTEN SUD OUEST - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AU HANDICAP ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• VCF MANAGEMENT OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-02-24)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-20)
• FRANPAC - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-10)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes de l'ATASH (2022-01-18)
• PROFIDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-11)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2022, 2023, 2024 (2022-02-07)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• MC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-10)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (2021-12-17)
• BI MEDIA - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES BIMEDIA (2022-03-21)
• LA BOITE IMMO - 20220215_accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-02-15)
• CERBALLIANCE IDF OUEST - Avenant à l'accord sur l'égalité femmes hommes (2022-03-10)
• LES CARS MOREAU - ACCORD EGALITE, DIVERSITE, INSERTION PROFESSIONNELLE, QVT (2022-02-23)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-31)
• 4D - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-20)
• MR SERVICES - ACCORD COLLECTIF DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-11-04)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise 2022-2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• EMI TERTIAIRE - accord en faveur de l'egalité entre les hommes et les femmes (2021-11-26)
• SRV - SRV BAS MONTEL - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 01/01/2022 - 31/12/2024 (2022-03-17)
• VAL SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE F/H (2021-12-20)
• AP'Y - ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP'Y - EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-02-28)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• ALTIMANCE - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ ALTIMANCE (2022-03-02)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES 2022 pour L'ANNEE 2021 (2022-03-15)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-25)
• AGC GLASS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2022 (2022-02-09)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (2022-03-14)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC France (2022-03-15)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD ALE INTERNATIONAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-01)
• FOYER PERSONNES AGEES M VILLAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-04)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-03)
• CHATAL - Accord sur l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-01-20)
• HUOT - SOCIETE HUOT - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-23-24 (2022-03-11)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord égalité professionnelle (2022-03-15)
• FOCAST SAINT DIZIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-14)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• COSMEUROP SAS - Accord égalité femmes / hommes (2022-03-01)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE - Du 15/02/2022 au 14/02/2024 (2022-02-15)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-07)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• SEFAR FYLTIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-17)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'Egalité professionnelle au profit des salariés de GrafTech France (2022-03-18)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• INGRAM MICRO SERVICES - Protocole d’accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-01)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2022 (2022-01-10)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Agents de maitrise (2022-03-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Ouvriers / Employés (2022-03-28)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (2022-03-31)
• URSA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-02)
• CHARENTON TAXIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-10)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’APGIS (2021-12-30)
• ICAM - INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS - Accord collectif d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-28)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes (2021-10-14)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (2021-12-17)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-14)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle homme-femme et la qualité de vie au travail (2022-02-17)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• SOC CYNO GARDE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE EN LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-10)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NAO 2022 (2022-02-24)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2021-12-21)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• CLESENCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité des conditions de travail (2022-03-23)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Confiseur tous établissements (2022-03-01)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-28)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-28)
• TRANSPORTS ARCHEREAU - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-18)
• ENTREPRISE MINETTO - accord égalité salariale femmes hommes (2022-03-18)
• ASSOCIATION COCKTAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-02-11)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Avenant N° 1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT du 31.12.2018 (2021-12-22)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• FOSAD - FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE - Accord collectif de l'Association Fosad sur l'égalité profesionnelle Hommes-femmes (2021-12-29)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-05)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-09)
• ECOCERT GREENLIFE - Accord Egalité Professionnelle (2021-11-04)
• MARINE HARVEST KRITSEN - Un Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord sur l'égalité Hommes / Femmes (2022-03-24)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• STEF TRANSPORT VALENCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-03)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-05-06)
• CELNAT - Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-01-14)
• LOGTEX - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-29)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT - LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ET DE PROMOTION DE LA DIVERSITE - L'AMELIORATION DES DONCITIONS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-18)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle (2022-03-08)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (2022-03-08)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-17)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• DVF - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• GEODIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-24)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2022 (2022-03-25)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2023 (2022-04-04)
• AZUR TRAVAUX - égalité salariales femmes hommes (2022-03-17)
• LEGRAND FRANCE - Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés (2022-02-22)
• AEROSHUTLLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-28)
• CG3N - Accord de méthode préalable à la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-01-06)
• FUSEAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-11)
• ENTREPRISE FOUCHARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (2021-03-23)
• ELVIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-08)
• SOCIETE NOUVELLE VP TRANSPORTS - accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2020-03-09)
• ALBEA SIMANDRE - Accord égalité professionnelle (2022-03-08)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-13)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-01-07)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-23)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES FLORETTE (2021-11-26)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, SUITE AUX NAO ENGAGEES POUR 2021, 2022, 2023 (2021-04-14)
• TRANSPORTS JOURDAN - Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-28)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes - femmes (2021-06-21)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-04)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-03-17)
• TRANSPORTS VAN DE WALLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-07)
• SUPER U - VIGGEN - Avenant plan d'action égalité femmes hommes (2022-03-03)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-24)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (2022-02-16)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-14)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-02)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-05)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord egalité HF 2018- 2021 avenant de prolongation 2022 (2022-03-14)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-01-21)
• TRANSDEV SAVOIE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-23)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• AVAF - ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-04-01)
• LE RELAIS DE ST AYGULF - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-27)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord de 1 an sur la qualité de vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-17)
• AERECO SA - Egalité Femme-Homme au travail et qualité de vie au travail (2022-03-14)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-11)
• RECTICEL SAS - Accord sur la politique salariale 2022 de Recticel SAS (2022-02-16)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2022-2023-2024 (2022-04-08)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-29)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-18)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-04-08)
• SOCIETE BERNARD - L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• LEADER MAT OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-28)
• AIDE@VENIR - Accord collectif d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion des AIDE@VENIR (2021-11-29)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (effectif inférieur à 50 salariés) (2022-03-11)
• ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEOGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-06)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-29)
• BS COATINGS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mars 2022 au 18 mars 2025 (2022-03-17)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33 (2022-01-31)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD TRIENNAL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-01)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Générale de Téléactivité (2021-06-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (2021-12-17)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-01)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2021-11-22)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord sur l'égalité femmes hommes (2021-12-18)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• GREIF FRANCE - NAO 2022 (2022-01-28)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2021-12-06)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-15)
• MABILLE - C.S.I. - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• GSF NEPTUNE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-08)
• CEGELEC SDEM - Accord en faveur égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• NL TRANSPORT - NAO 2021 BLOC II (2021-11-22)
• XVEO - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 - XVEO (2021-06-22)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV (2021-09-24)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligaoires 2022 (2022-02-07)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme (2021-11-25)
• DELAUNAY ET FILS - Accord égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (2021-12-10)
• S.I.S. - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2023 (2022-02-28)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - accord d'entreprise portant sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TRANSARC Mars 2022 (2022-03-31)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-16)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-17)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 (2022-04-06)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - AVENANT ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMMES (2022-02-18)
• INVICTA GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2022-03-21)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (2022-04-04)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-03-24)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2022-04-12)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-01)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-01)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-07)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Egalité homme femme (2022-03-02)
• NICE LE RAY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS NICE LE RAY (2022-03-15)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-04)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France (2022-02-24)
• PERETTI SAS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur la diversité, l'inclusion et la qualité de vie au travail Air Liquide IT 2022-2024 (2022-03-25)
• OLYMPUS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein d'Olympus France (2022-03-24)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PENIBILITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-10)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2022-03-24)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-04)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-18)
• ICARE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-03-30)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - NAO Accord Salarial 2022 (2022-03-28)
• LABORATOIRES SARBEC - NAO 2019 (2019-03-18)
• MAISON FAMILIALE DU LITTORAL OUEST - Accord d'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-03-09)
• PLACE CLOTURES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-29)
• SPIE THEPAULT - Accor Egalité Femmes Hommes (2021-12-03)
• SAT - SA DES AUTOS TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD relatif à l'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• TATI MAG - Avenant portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
• MERICQ - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Société MERICQ SAS (2022-04-20)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2020) (2020-11-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-23)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-03-24)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-12)
• BONGARZONE TP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-05)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-02)
• ODALYS CITY - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-05)
• PLANETE TORTUE - ACCORD NAO 2021 (2022-02-28)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relation à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-08)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2021 (2021-12-20)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-14)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2022 (2022-03-16)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2022-03-18)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - l'accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SETOM (2022-04-04)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE-DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-01)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - 2026 Egalité Femmes / Hommes (2022-03-17)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-23)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-14)
• AFIBEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• H.J. HEINZ FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes de l'UES HJ Heinz France (2022-03-11)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord Groupe Harsco Metals & Minerals France SAS sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-01)
• SIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RSE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
• STEG - SIGNALISATION TELEPHONE ELECT GENERALE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-08)
• NYRSTAR FRANCE - Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Année 2022 (2022-03-22)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-11-23)
• CNIM - CNIM GROUPE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES UES CNIM (2021-06-24)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord 2021 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-13)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD sur EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES DE LUTTE CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATIONS (2021-02-16)
• CASINO DE SAINT JULIEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
• SYNECHRON FRANCE - REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - 2021 - SYNECHRON FRANCE (2021-06-01)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-31)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• VALOREM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-18)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-13)
• FAC - FOYER ACCUEIL CHARTRAIN - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-06)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune (2021-12-31)
• DENIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• KEESING FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• GRTGAZ - Avenant n°1 A l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er juillet 2020 - 31 décembre 2023 (2022-04-01)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-04-12)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes du 29 octobre 2020 (2022-03-24)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD AU TITRE DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2022 (2022-03-29)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• SOURIAU - AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• PROSEAT - Accord Collectif d'Entreprise NAO 2022 (2022-04-11)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-08)
• EATON SAS - NAO EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT 2022 (2022-01-25)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-03-18)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-25)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-31)
• BATH FOURNITURES - Avenant 3 accord égalité hommes femmes 2022 (2022-04-14)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2022 - 30/06/2026 01/07/2022 - 30/06/2026 (2022-03-15)
• MAZAGRAN SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-21)
• COMPAGNIE OCEANE - L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-25)
• ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-03-31)
• MARTINET - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-03-24)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2022 TCF Thouarcé (2022-04-15)
• SA REDEX - Accord sur la mixité, la qualité de vie au travail et l'égalite professionnelle femmes / hommes concernant l'année 2022 (2022-02-22)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord relatif à l'égalité professionnelle FEMMES/HOMMES (2021-01-06)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2020 (2020-12-24)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-01)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes, et à la qualité de vie au travail (2022-03-11)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• GSF CONCORDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord sur les NAO 2022 (2022-03-31)
• TB SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-28)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• ETABLISSEMENTS DELCORTE - ACCORD D' ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• KEOLIS VAL D'OISE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-09)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle Femmes Hommes (2020-07-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise Spie batignolles énergie (2022-02-21)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 (2022-04-05)
• RP - R.PONS - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-24)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord sur l'Egalité professionnelle, la qualité de vie au travail et emploi des travailleurs handicapés (2022-04-19)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Protocole d'accord à Durée Déterminée sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2022-04-15)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord égalité HF 01.02.2022 (2022-02-01)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à l'Egalité Hommes Femmes et à la Mobilité (2021-12-14)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• BRONZO T.P. - ACCORD NAO 2022 (2022-03-28)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECA (2022-04-05)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 28/01/2021 (2022-02-23)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2022-2042 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-15)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-29)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2021-03-30)
• SA ESKER - Accord égalité professionnelle HF 2022 (2021-12-17)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• SA DRUET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-05-02)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-15)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA MIXITE (2022-04-22)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• CWT SAS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-22)
• GROUPE PHR - Accord Groupe PHR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-04-12)
• ARFISS - ANENANT N°1 EGALITE PROFESSIONNELLE F/H - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (2022-04-14)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise en faveur de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes 2022-2025 (2022-01-28)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• OBERDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-10)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord égalité professionnelle et QVCT (2022-05-04)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-12)
• ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE - l'accord égalité femmes/hommes (2021-12-14)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-02)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• MICROSTEEL-CIMD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• PANALOG - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-31)
• DEFTA AIRAX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-21)
• ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-04)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-02-01)
• TONNELLERIE VICARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME 2022 (2022-03-01)
• SCAN OP - SCANCREA - SCANSTORE... - HIGH CO DATA - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023-2024 (2022-04-25)
• SA CARS DUNOIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• FIT - GEOFIT - ACCORD ENTREPRISE EGALITE H/F (2022-04-26)
• SOCIETE COLLET - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et QVT (2022-03-29)
• EUROVIA LYON - accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-07-09)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD D'ASSOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-15)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-03-08)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-18)
• FIVES NORDON - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• INTERGES.COM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-02-14)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 13/07/2021 (2022-04-04)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord égalité hommes femmes (2021-10-12)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-04)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-30)
• NOREMAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-17)
• LA BOUTIQUE DU COIFFEUR - HAPPY CURL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-03-24)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• WELCOOP LOGISTIQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• FEDERATION ADMR 54 - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-25)
• UFIFRANCE GESTION - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité au sein de la CEIDF (2021-07-27)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-14)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-01)
• BIO HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BIO HABITAT (2022-03-28)
• MO'UVE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-07-13)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - ACCORD ENTREPRISE L'ERMITAGE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-13)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-02)
• SEGI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME 2022 (2022-04-21)
• PROMOGEN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Promogen (2022-04-25)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-08)
• DOCAPOSTE DPS - Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de Vie au Travail (2022-03-10)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-30)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord salarial relatif à l'année 2022 (2022-05-04)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-12)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-28)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2022-04-11)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-25)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-04-25)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-28)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-20)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-18)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES OMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018 (2022-03-18)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-16)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• RENAULT TECH - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 (2022-04-12)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord Egalité professionnelle 2022-2024 (2022-05-09)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-06)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-29)
• SODISCOL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-27)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-10)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - Accord égalité Hommes Femmes (2022-04-05)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2021-07-07)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• ZANINI FRANCE - Accord égalité professionnel (2022-04-14)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-18)
• 13 HABITAT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-11)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-04-08)
• SLTP - SAINT LOUISIENNE DE T P - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-18)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-05-02)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'association la Renouée (2022-02-07)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QVT (2021-12-31)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-04-14)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-24)
• SATAB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-22)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-21)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-21)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• TESTO - accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-29)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-22)
• CDL - un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-04-29)
• EUROSTAMP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (2022-03-29)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 1 A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (2022-05-06)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2022-04-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (2022-03-30)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-28)
• SERVICE AIDES MENAGERES - ASS DE SOUTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme (2022-03-17)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-30)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2026 (2022-04-25)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (2022-01-12)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-04-26)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI (2021-11-23)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et au droit à la déconnexion (2021-11-08)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-26)
• IDF HABITAT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-14)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la Qualité de Vie au Travail (2022-01-20)
• SIDAC FRANCE - SOFIRA - SICAD FRANCE - accord en faveur de l'Egalité F/H dans l'entreprise (2022-04-25)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-25)
• TRANSPORTS PIERRE ROUSSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-17)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-10-25)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - avenant n° 1 à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-04-05)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif d'UES sur la qualité de vie au travail et l'égalité des chances (2021-07-12)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• GIRAUDET - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-05-10)
• REINHAUSEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-03-14)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• ISATIS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-04-25)
• SARP INDUSTRIES - ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SARP INDUSTRIES (2022-01-27)
• BPCE - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• HANNECARD FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmnes et les hommes (2022-04-21)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• AKIOLIS GROUP - Egalité professionnelle (2022-03-01)
• AL-KO - ACCORD NAO 2022 (2022-04-28)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur l'Egalité Femmes - Hommes au sein de l’UES Rights & Thematics (2021-11-03)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-12)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2022 (2022-03-23)
• PULITA - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-03)
• SYNERGIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVCT (2022-05-02)
• ATINORD - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (2021-12-22)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-17)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - accord DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-25)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2022/2024 (2022-04-20)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-09)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord ambition mixité Femmes Hommes (2022-02-10)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MTEF (2022-05-10)
• CLAAS FRANCE - Accord sur la Mixité des Emplois et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société CLAAS France (2022-04-21)
• URSSAF AQUITAINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-19)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-22)
• KUHN SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-02-14)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-04-21)
• MFC - HEXAOM - Accord hommes femmes 2021 (2021-12-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la Qualité de vie au Travail, le Télétravail et la pénibilité au travail (2022-03-22)
• ALLUBAY - accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• EUROGERM - Avenant de révision N°2 de l’accord collectif portant sur l’Egalité Professionnelle et la QVT (2022-04-15)
• BERDIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-15)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-06)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord Egalité Hommes Femmes (2022-04-29)
• DOUCETTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-09)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-04-04)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Egalite professionnelle Femmes-Hommes (2022-03-24)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-29)
• TUNZINI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-13)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2022-04-26)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• KAEFER WANNER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KAEFER WANNER 2022-2025 (2022-03-29)
• SOFTATHOME - Accord salarial 2022 SoftAtHome (2022-04-27)
• SITA IT SERVICES FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2022-05-18)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-24)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-04-26)
• GHISTELINCK LILLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-01)
• LST - LILLE SUD INSERTION - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-27)
• AMADA EUROPE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-18)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-05-09)
• SGA - ACCORD A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SGA (2022-04-14)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-09)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-05-10)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-07)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité au sein d’Association Addictions France (2021-09-23)
• BAYA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-20)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle 2022 (2022-03-29)
• ELIVIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-29)
• PELLET A.S.C. - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• ICAM NANTES - ICAM OUEST - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-04-13)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (2022-04-28)
• HARMONIE HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-06)
• EUTICALS SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE CURIA FRANCE (2022-05-12)
• BERENGIER DEPOLLUTION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-14)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-29)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-04-28)
• COMASUD - Accord Egalité professionnelle F/H et QVT (2022-05-09)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-05-09)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-15)
• OREO - Accord Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-05-17)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-05-23)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 23 (2022-05-03)
• MIDI PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme/femme et à la qualité de vie au travail (2022-03-21)
• EVERE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-30)
• MEUNIER SA - UN ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD DU 2 MAI 2022 (2022-05-02)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• BARILLA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-03)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION (2022-04-28)
• KSB SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KSB SAS (2022-04-11)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE ZG EUROPHANE DU 12 MAI 2022 au 11 MAI 2026 (2022-05-12)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2021-06-28)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-03)
• PERRIER TRANSPORTS SAS - UN ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2022-04-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-05-13)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• GREGORI PROVENCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-05-16)
• COULIDOOR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-03-24)
• PIERCAN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-04-04)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION HOSPITALIERE DE LA MISERICORDE (2021-12-01)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-05-17)
• RESIDENCE LES GRANDS PRES - SOCIETE DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-03-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation collective (2022-05-24)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-17)
• PARFEX - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-19)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-14)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• GGB FRANCE EURL - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2021-12-20)
• S.B.T.N. - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-17)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle (2021-04-22)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-01-25)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
• GCA HOUDAN - Accord relatif a l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (2022-03-15)
• BOYER SA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-05)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-09)
• GUIMA PALFINGER - Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-08)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-05)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - avenant rectificatif portant révision de l'accord de sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 juillet 2020 (2022-04-14)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• VAESKEN - ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-18)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord sur l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-25)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2022-05-19)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-12)
• SIPA MENUISERIES - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2022-05-31)
• FRAIS EMBAL - Accord d'entreprise "Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Janvier 2022- Décembre 2024 (2022-05-17)
• SIPA MENUISERIES - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• DESVRES SURFACES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-25)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-30)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-05-03)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-25)
• NEOLOG - Un Avenant n°1 de Mise En Conformité à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail signé le 04.11.2021 (2022-05-05)
• CASINO DU GOLFE - Accord égalité femme homme et qualité de vie au travail (2022-05-19)
• TREVEST - ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING (2022-05-03)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• CENRO - ASSOCIATION DU CENRO - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2021-09-23)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-05-09)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU CSE AIRBUS NANTES (2022-05-30)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-31)
• ARTUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-19)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord égalité hommes femmes (2022-03-07)
• CAMFIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CAMFIL (2022-06-07)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la négociation obligatoire 2022 portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-24)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-06-02)
• TRANSPORT BONIFACE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• HSWT FRANCE - Accod Egalité Professionnelle (2022-06-02)
• TIBET SARL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2022-05-13)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-23)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• SIELEST - Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la société SIELEST (2022-04-08)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-04-26)
• TRANSPORTS PEJY - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-09)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-05-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS - AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-01)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-05-12)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-05-31)
• ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-04-08)
• DOMAINE DES ORMES SA - PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-13)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-25)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - un Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2023 (2022-04-26)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-20)
• CITRAM AQUITAINE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-13)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE A LA MIXITÉ ET A LA PARITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-14)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BP2S (2021-12-20)
• SCOTNET - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET NEGOCIATIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES CHEZ SCOTNET (2021-08-16)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-02)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LA MOBILITE (2022-05-12)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-07)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• CARMAT - Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-15)
• SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-14)
• EUROFINS INTERLAB - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 2022-02 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2022-04-29)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-03)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-15)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2022-04-01)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-22)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - AVENANT MODIFIANT L’AVENANT DE REVISION EN DATE DU 4 FEVRIER 2021 DE L’ACCORD INITIAL PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DATE DU 5 AVRIL 2019 (2022-04-04)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-04-26)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 mai 2022 (2022-05-19)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail (2022-06-09)
• CRYOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Cryolor (2022-04-06)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord sur la mise en oeuvre de l'égalité femme homme au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (2021-12-10)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• WE + - Accord égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-05-18)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme - femme (2022-03-24)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-03-31)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• GSF SERVICES CDG - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de GSF SERVICES CDG pour 2022-2023-2024-2025 (2021-12-08)
• ROBERTET SA - accord égalité professionnelle (2022-06-10)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2021 (2021-12-31)
• LAFON - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-13)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-31)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle FH et la QVCT (2022-04-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-04-15)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-01-26)
• LA PLATEFORME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société La Plateforme du Bâtiment (2021-07-28)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• ING BANK N.V. - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-01)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - AVENANT DE PROROGATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV DU 26.06.2018 (2021-06-18)
• GILBERT PRODUCTION FALAISE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES GILBERT PRODUCTION FALAISE (2022-06-01)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA QUALITE DE VIE & LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• NORMATRANS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• GOM - ETS STEINER - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-06-09)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (2022-04-26)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Telecom Systems du 22 juillet 2021 (2022-03-25)
• SELECTA - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-07)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Industrial Solutions France du 22 juillet 2021 (2022-03-25)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans France du 27 avril 2018 (2022-03-29)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-13)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-10)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• LOGISTA - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2025 (2022-05-13)
• ARCANIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-05-18)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-05-20)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-29)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• CS COMLANDI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2022-05-25)
• EXPLEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES EXPLEO 2022 - 2024 (2022-05-17)
• JEAN REDELE-MELUN - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2022 (2022-03-21)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-19)
• PECHAVY TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-02-02)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Négociation périodique obligatoire 2021: procés verbal d'accord partiel (2021-12-16)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-04-27)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-03-23)
• BIOPACK - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-03-25)
• IMERYS TALC EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Avenant n°1 - objectifs de progression (2022-06-14)
• SOCIETE STAR - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-23)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-15)
• LATECOERE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LATECOERE SA (2022-05-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (2022-06-01)
• ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-31)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - accord en faveur de l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail (2022-06-16)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET SANTE AU TRAVAIL (2022-06-09)
• AZUR SANTE PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la QVT (2022-06-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-16)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-21)
• VITALAIRE - Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-06-08)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - égalité professionnelle femmes hommes (2022-03-29)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• WEBHELP MONTCEAU - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-12-28)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC (2022-05-19)
• CRITEO FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-08)
• LEAR CORPORATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL au sein de Lear Corporation France (2021-12-20)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au Travail et Salariés en situation vulnérable (2022-06-01)
• AGPM-GESTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-25)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - Accord sur l'égalité Homme-Femme (2022-05-18)
• BISCUITERIE VANDER - Accord Egalite HF (2022-05-25)
• COFIDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-09)
• S.P.R.C. - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-20)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-30)
• LAGARDE ET MEREGNANI SAS - ACCORD GALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• SYNERGIHP GRAND EST - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-19)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
• DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-06-01)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-03-01)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-15)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-16)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• UNICO - BARTHEZ BIS - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-17)
• LE ROY LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-06)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (2022-04-01)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-27)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - AVENANT AU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°4 (accord collectif) (2022-06-14)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-14)
• AFPI BRETAGNE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-05-30)
• SELECTOUR ENTREPRISE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
• SAS FILIX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-01)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-23)
• DEFIAL NORMIVAL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-24)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-18)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord égalité professionnelle Femme/Homme dans l'entreprise (2022-06-24)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord de méthode sur la périodicité des négociations collectives concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'entreprise (2022-06-24)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 PORTANT NOTAMMENET SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2022-05-18)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-20)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-10)
• BOBCAT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bobcat France (2022-03-17)
• SERVICE ADMINISTRATIF - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (2021-10-13)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-26)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2022-05-23)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• ANSWER SECURITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• EATON SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-09)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord Egalité professionnelle (2022-06-14)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant de révision à l'accord à durée déterminée de 1 an portant sur la qualité de la vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2022 - 30/06/2025 (2022-06-20)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES 2022-2024 (2022-06-17)
• ROBERT PAYSAGE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET PLAN D’ACTIONS (2022-06-24)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• SUPER U - BONNEDIS - accord égalité professionnelle femmes/hommes (2021-09-29)
• EST PR - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE l EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 2021 (2022-05-13)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-29)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-03-25)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ABBOTT MEDICAL FRANCE (2022-06-15)
• MCI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-09)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (2021-08-31)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-05-18)
• STOW DUISANS - accord égalité professionnelle H/F (2022-06-08)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-23)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-04-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-06-16)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Egalite professionnelle (2022-06-20)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE DE TROIS ANS RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CYCLES LAPIERRE / ACCELL SUD EUROPE (2022-05-31)
• JIVAC - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-06-08)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°18 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-20)
• MRCI-MRB - M R C I - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2019-06-03)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-12)
• HENNIG FRANCE - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2022-07-05)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-04-07)
• PROKODIS - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes - 2022 2024 (2022-06-20)
• EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ESI (2022-02-23)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-09)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE CAEN (2022-05-24)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-03)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-01)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-03-29)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-24)
• LEGALLAIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2022-2024 (2022-03-17)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO 2022 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-06-28)
• BOCCHIO ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-25)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• L.M.B SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-19)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord sur l'égalité H/F et la QVT (2022-06-22)
• DF - DIANA FOOD - UN ACCORD D’ADAPTATION NEGOCIATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-03-17)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-03-08)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD FORMALISANT LES NEGOCIATIONS CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-19)
• SABENA TECHNICS DNR - Accord relatif a Egalite Hommes Femmes au droit à la déconnexion A Qualité Vie au Travail (2021-10-07)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-06)
• WERIT - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (2022-05-13)
• LARIVIERE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle au sein de la société LARIVIERE (2022-03-10)
• BARROIDIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• FROUDIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-04)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GIFI MAG (2022-06-30)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2022-06-17)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la quallité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale GIFI. (2022-06-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 10 septembre 2020 sur le télétravail au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-05-20)
• SASSO - Accord égalité professionnelle (2022-06-01)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-02)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2022-06-08)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-27)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• DESSANGE INTERNATIONAL - J.D.ELYSEES - ACCORD 2021 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-07)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD TRIENNAL 2022-2025 EN FAVEUR DE LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2022-06-28)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-27)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 – 2023 – 2024 (2022-07-05)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2019-2020-2021 (2022-06-01)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de BRANDT France 2022-2024 (2022-06-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES de l'Estrée 2022/2026 (2022-05-31)
• MUVITARRA - Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2022-06-28)
• CIRCLES FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif aux salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-06-20)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME & QVT (2022-06-18)
• ANTARGAZ - accord collectif triennal relatif à l'égalité pro entre les femmes et les hommes à la QVT et diversité inclusion (2022-04-28)
• DESSANGE INTERNATIONAL - J.D.ELYSEES - ACCORD 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-22)
• OPERA DE LYON - ACCORD D’ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-31)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-16)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-07)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-22)
• INITIATIVES CFI-COMPTOIR FRANCAIS IMAGE - DISTRIBUTION MANCELLE DE PUBLICITE - Egalite professionnelle Hommes Femmes (2022-04-22)
• BOREALIS CHIMIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-24)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-10)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES EMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-05-20)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, La Qualité de Vie et les Conditions au Travail (2022-06-07)
• NUCLETUDES - Accord égalité et mixité professionnelle (2022-06-14)
• EUROSPORT - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUROSPORT SAS (2022-06-14)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2022 - STEF Transport Cavaillon 01/04/2022 - 31/03/2025 (2022-04-26)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-06-24)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• UMEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-07-28)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2022-06-13)
• EUROGEM - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
• COTY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-12)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2022-06-14)
• AUBERT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• SNC FLOREPI - Accord 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-29)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la BPMED (2022-06-22)
• SAICA FRANCE - Accord égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et les conditions de travail du Groupe Saica en France (2022-05-19)
• NP ROLPIN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
• CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD PORTANT SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE HOMMES FEMMES (2022-07-08)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2022 [NAO] (2022-07-06)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-17)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-03-01)
• SAVA.SEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
• GM CONSULTANT CONSEIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/DROIT A LA DECONNEXION ET EGALITE PROFESSIONNELLE UES GMC (2022-06-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNNELLE (2020-11-12)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-02-03)
• DRUMEL INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-30)
• AUTOCARS SUMIAN - PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-03-04)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD MIXITE-DIVERSITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-12-02)
• OXYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• KEOLIS PYRENEES - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Période du 14/06/2022 au 13/06/2025 (2022-06-09)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SADE TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SADE TELECOM (2022-07-06)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (2022-06-27)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH (2022-06-08)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-29)
• START PEOPLE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
• PROFIDA - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 juin 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-09)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-06-30)
• CREDIT LOGEMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Logement (2022-04-13)
• ASKELL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-21)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-02-01)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Un accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-06-16)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-24)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2022 (2022-07-01)
• TRONICO - Un avenant à l'accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Tronico du 30/08/2021 (2022-07-18)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-07-05)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la QVT (2022-04-28)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE (2022-06-17)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur l’égalité professionnelle 2022-2025 (2022-07-04)
• CAPFIC - RAJA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-13)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-26)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE (2022-07-06)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-15)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• BPE - Accord collectif portant sur la diversité et l'égalité professionnelle (2021-07-07)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-22)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur les objectifs en matière d'égalité femmes - hommes (2022-05-25)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-01)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-01)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2022-04-07)
• METSYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société ACTOR SECURITE (2022-07-04)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-28)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femme homme et QVT de la société BDMS DISTRIBUTION (2022-06-13)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• STEAM'O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-16)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• COMDATA HOLDING FRANCE - AVENANT RELATIF A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES COMDATA DU 25 JANVIER 2022 (2022-07-13)
• JOVIPACK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-14)
• ESRI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ESRI FRANCE (2022-07-06)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• ORNALLIA - NAO PV d'accord (2021-12-23)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2022-07-04)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES (2022-06-29)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-05)
• TELIFRAIS - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• DELTA DORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVCT (2022-06-16)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (suite au courrier de Monsieur Labreuche en date du 29 juin 2022) (2021-05-05)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• STERISERVICES - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mai 2022 au 2 mai 2025 (2022-05-03)
• TRIDOME - ORION 24 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-25)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2022-06-16)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires de la société laitière de Vitré (2022-07-06)
• SARL SOCOLOIR - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-20)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-27)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-30)
• SNEF TELECOM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-10)
• CERTICALL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-25)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2022-06-30)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-06-24)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2022-03-03)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-04-12)
• LE PONT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• IMASONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-23)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-02-19)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• LES CARS PERRIER - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES (2022-06-08)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la Qualité de Vie au travail (2022-06-22)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires conduites par le Groupe (2022-06-28)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant à l'accord du 06/07/2021 destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 6 juillet 2021 21/07/2022 - 30/06/2024 (2022-07-21)
• GTIE INFI - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F 2022 A 2024 (2022-06-29)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-08)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-06-16)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• CLF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-20)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la Mobilité Domicile-Travail 02/12/2020 - 01/12/2023 (2020-12-02)
• ASS OGEC POITIERS NORD - Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-17)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Avenant n°2 portant sur l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-01)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PSA 2022 (2022-05-31)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• DISTRI SECURITE - ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE HOMMES / FEMMES (2022-06-13)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-19)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-04-01)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-08)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• ANIDER - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-06-03)
• DUVERGT FBI - accord sur l'égalité professionnelle homme femme (2022-06-14)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Avenant n° 14 au PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-05-11)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-06-28)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - EGALITE HOMMES FEMMES (2022-03-07)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionales du CMLACO (2022-07-05)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• G.H.M. - accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-07-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-08)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-08)
• TANNERIES HAAS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-02)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2021-10-20)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord Egalite H/F Qualité de Vie au Travail et Mobilité Durable (2022-07-01)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - Accord Egalité Professionnelle (2022-06-23)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-09-22)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-21)
• HME BRASS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-02)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• MPO FENETRES - Accord salarial Juillet 2022 (2022-06-14)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-07)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-25)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-05-04)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• LATELEC - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-06-28)
• LECLERC - VALDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-30)
• TENDRIADE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-21)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2022-2024 Altiservice (2022-07-06)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-07-05)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise portant sur les objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-10)
• CEGELEC DEFENSE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-28)
• PERRENOT NORMANDIE - Un ACCORD RELATIF A L'EGALILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024 (2022-07-11)
• AIDE MENAGERE - ADMR PAYS HERAULTAIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-07-07)
• YMCA SERVICES - accord d'enterprise relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail et au droit à la déconnexion (2022-07-13)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-08)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• SFCMM - Avenant Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2022-07-05)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de UES FUTUROSCOPE Egalité Professionnelle & Qualité de Vie et des Conditions de travail Juin 2022-Juin 2025 (2022-07-12)
• M A C C - Accord de la société MACC sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-11)
• SIMONE PERELE SA - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-11)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD COLLECTIF EGALITE H/F, QVT ET DROIT DECONNEXION (2022-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - ACCORD NAO 2022 (2022-07-18)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• EFREI PARIS - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'Association Efrei Paris (2022-07-08)
• BAIL ACTEA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BAIL ACTEA (2022-04-20)
• KARCHER SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-11)
• ATG EIC - ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• DESVRES SURFACES - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-26)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-07-05)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-19)
• CFAI - AFORP FORMATION - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans la société Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-04)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-07)
• A.D.B.I. - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-09)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• CEGELEC PARIS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-21)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-31)
• PINSON PAYSAGE - Accord Egalité HF et Qualité de vie au travail (2022-05-02)
• CENPAC - Accord sur l'égamlité professionnelle et sur la qualité de vie au travail (2022-04-07)
• CEPL ERAGNY - Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-23)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - accord Egalité Hommes Femmes 2022/2024 (2022-05-24)
• COMPAGNIE PAUL PREDAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-07)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-12)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-02)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE ONYX LANGUEDOC - ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2021-06-03)
• ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Un Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2023 (2022-07-13)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-09)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE - ACCORD NOE 2019-2021 (2022-07-05)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - uN Accord d'Entreprise relatif à la Négociation sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-07-22)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES Septembre 2022 - Août 2025 (2022-08-02)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-08)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• SAPRR - APRR - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• SMFF - SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-18)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail-2022 (2022-02-10)
• INSIEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INSIEMA (2022-07-07)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes au sein du Groupe BYES (2022-03-16)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 (2022-05-18)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-01)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dan la société Thales Avionics Electrical Systems (2022-07-05)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-18)
• SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-29)
• ITON SEINE - Accord égalité femme homme 2022 2023 2024 (2022-07-18)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2022 (2022-02-07)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2022-07-28)
• GOAL LOGISTIQUE - Egalité Professionnelle (2022-07-11)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• ARRAS MAXEI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-19)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-07-05)
• COVIVIO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (2021-11-30)
• GEDINOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-13)
• DISTRAL EXPLOITATION - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE (2022-07-04)
• SNC NEPTUNE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-11-22)
• SISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/ FEMMES (2022-07-27)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-18)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (2022-07-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• COTRAL GROUP - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMME & LES FEMMES (2022-07-01)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle (2022-06-15)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - accord d'"entreprise Egalité Femmes Hommes pour l'UES, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2026 (2021-12-17)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Egalité professionnelle hommes et femmes (2022-07-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail (2022-04-26)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (2021-09-21)
• CLARINS - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - NEGOCIATION OBLIGOIRE 2022 (2022-06-27)
• INTEVA FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• GERONDEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• CAT-AMANIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-07-27)
• LECHEF - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-30)
• SOLINCITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-20)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord égalité professionnelle (2021-11-30)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - Accord égalité homme femme et qualité de vie au travail (2022-06-20)
• GIE SESAM VITALE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-24)
• EURALIS HOLDING - Négociations annuelles obligatoires 2022 Euralis Holding (2022-06-23)
• LA PYRENEENNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ETABLISSEMENT DE PERPIGNAN (2022-01-03)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• MCSA-CELERC - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2022-07-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-01)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL OUEST (2022-01-21)
• MACOSA - MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-14)
• METEOJOB - Accord égalité professionnelle homme/femme (2021-07-10)
• SCHENKER STORES FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2022 (2022-07-11)
• WILLY LEISSNER - accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-28)
• GEDIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2022-05-25)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle à l'AASBR (2022-06-29)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• SERMES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-22)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE (2022-07-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - Accord sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle H-F (2022-07-29)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-07)
• VDS - VERDE DISTRIBUTION SERVICES - avenant à un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-27)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord sur l’égalité professionnelle la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-27)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-06-30)
• ETAPE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2022-2025 (2022-07-25)
• FERMENTALG - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-28)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (2022-07-22)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE DES METIERS (2022-02-04)
• FERMENTALG - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-29)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-13)
• APAVE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-05)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• GETELEC TP - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-05-25)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-02)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME HOMME (2022-07-11)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-29)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE H/F POUR 2022-2024 EES Game Ingénierie (2022-06-23)
• UMANIS - Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2022-07-19)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-29)
• BERTIN IT - Accord sur l'Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes (2022-07-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024 (2022-07-11)
• AIR PRODUCTS - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-25)
• LESIEUR - Accord collectif relatif aux négociations obligatoires sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-29)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• BOLLORE TELECOM - Avenant accord UES sur égalité professionnelle H/F et QVT relatif au forfait mobilités durables (2022-07-18)
• BOLLORE ENERGY - AVENANT 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDICTIONS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-08-02)
• SDEL TERTIAIRE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-13)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-07-08)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-01)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2022-07-29)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-29)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-07-01)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022 (2022-07-26)
• CLINIQUE LA PERGOLA - UN ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021 – 2023 (2021-04-04)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• THALES AVS FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024 (2022-07-22)
• EMC2 - Avenant n°3 à l'accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES EMC2 (2022-07-22)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• ESSI - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-21)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-07-26)
• ASCO SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 juillet 2022 (2022-07-05)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-21)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-24)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-20)
• PAPREC CRV - ACCORD D'ETABLISSEMENT PARITE FEM/HO ET QVT (2022-06-28)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-05-06)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD DE METHODE AVENANT A L ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES (2022-07-21)
• FER.MA.DIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-09)
• COFILSERV - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-05-06)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2022-05-27)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-08-08)
• QUALISUD - Accord Egalité Hommes-Femmes (2022-07-28)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Protocole d'accord au titre de la NAO 2022 (2022-06-30)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles Sud-Ouest (2022-06-29)
• SADAF - DON BOSCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-23)
• CETIH FENETRES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-04-20)
• SAMAT SUD - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2022-08-03)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein du CIC Lyonnaise de Banque 2021-2023 (2021-06-03)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord d'Entreprise relatif aux objectifs de progression de certains indicateurs de l'index Egalité Hommes / Femmes (2022-07-06)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• VAL SOLUTIONS - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• EURODIF - Accord relatif à l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2021-12-20)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE,QVT,DROIT DECONNEXION,TELETRAVAIL (2022-06-02)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• FLANDRE EXPRESS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-16)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-09)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D ENTREPRISE EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-23)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - NAO 2022 (2022-07-07)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-03)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - accord égalité Homme Femme (2022-07-07)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord qualité de vie au travail (2022-06-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-07-11)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-16)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2021 (2022-08-22)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les H&F de THALES LAS France (2022-07-05)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-07-08)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-06-08)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2019 (2022-06-20)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle pour 2021 (2022-08-16)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• ULYSSE - WETTERWALD TRANSPORT TOURISME - Accor pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-13)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-09-06)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-05-25)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2021 (2021-06-16)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-14)
• CONECTEO - accord égalité homme femme (2022-07-08)
• FAYAT BATIMENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• PRODIM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD 2021-2025 POUR LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA (2021-12-03)
• GIE AUXIA GESTION - Accord portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Gie Auxia Gestion (2022-02-01)
• COMAU FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-26)
• HOCHE EIGHT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA HOCHE EIGHT, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-04-12)
• BEISSIER - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-07-28)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2021 (2022-08-25)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
• SIDERLOG - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)
• IRIS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2022-07-28)
• OTEIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes OTEIS (2022-06-20)
• MAISON DE RETRAITE BEL CANTOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-07-05)
• LNCC - LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-19)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET D'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2022-03-28)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-04-27)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-08-19)
• CREATIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-05)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-12)
• TRISELEC - Accord d'entreprise Triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• NORDCALL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• LAFARGE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-04)
• FLUNCH - Accord Egalité professionnelle au sein de la SAS flunch 2022 - 2025 (2022-07-19)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2026 (2022-07-12)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION AU REGARD DE LA NOTE OBTENUE À L'INDEX EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES (Index EGAPRO Année 2021) (2022-08-29)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
• BRADY GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes (2022-06-30)
• A R P E - Avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires Juillet 2022 (2022-08-30)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-05)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• DIANA - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-08-02)
• M P O - Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-07)
• PREMIUM FOODS SOLUTIONS - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-05-02)
• FAREVA PAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• ALEF - ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• MECATHERM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-06)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-07-20)
• OPCO SANTE - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-06-15)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE (2022-08-02)
• PANACHAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-07)
• BONDUELLE - Accord Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-07)
• CONHEXA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle (2022-01-02)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BFORBANK (2022-08-31)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Procès verbal de négociations salariales (2022-08-05)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, objectifs de progression de l'indicateur, index 2021 (2022-09-02)
• INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE - Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle (2022-07-08)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la periode 20222024 (2022-05-20)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GEFCO FRANCE (2022-08-31)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité (2022-05-05)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°1 - OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-08-09)
• - Accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l’Index Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-29)
• EOLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-22)
• ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-09-01)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• - Accord égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-09-02)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la mobilité Domicile-Travail (2022-01-12)
• IMPLID PARTNERS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• OCEANE DE RESTAURATION - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-07-19)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE REAFFIRMER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2022-04-08)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’IDEA EMBALLAGE (2022-07-26)
• BLUE PAPER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-27)
• IMPLID DIGITAL - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CORCEP - CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• IMPLID TALENT SOLUTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• TP KLEIN - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• IMPLID CONSULTING - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• SERENITE 24H24 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• IMPLID TRANSACTIONS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID FACTOR - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AUDIT - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 15 12 2020 (2022-07-20)
• TELIMA TELCO - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle UES TELECOM (2022-08-30)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Avenant à l'accord collectif du 3 novembre 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL SOFIRAL (2022-07-29)
• NOOS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-25)
• TESLA FRANCE - Accord Egalité Femme - Homme Tesla France (2021-11-26)
• NEXTPHARMA SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2022-09-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES TELECOM (2022-08-30)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 21/07/2022 - 20/07/2025 (2022-07-21)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-26)
• ETF - Avenant de révision 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale entre les FH (2022-08-31)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-23)
• EINEA - accord d'entreprise sur l'egalité professionnelle Femme Hommes (2021-09-23)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• FRADIN TONNEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - AVENANT DE PROROGATION À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-06-16)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2022 (2022-07-15)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-03-14)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-25)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-07)
• SOGIREST - Accord portant sur les égalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes (2022-08-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SOCIETE ONET SERVICES (2022-07-28)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-30)
• TRANSPORTS H.DUCROS - Egalité professionnelle Femmes / Hommes 2022 (2022-06-21)
• SOCIETE NOUVELLE TOOK TOOK - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (2022-05-16)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
• AGRO - EXPERTS - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire anée 2021: Procès verbal (2022-03-22)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2022-03-04)
• AUDIT DAUPHINE - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-21)
• NUMERYX TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-11)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-24)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/07/2022 - 28/09/2023 (2022-07-28)
• RABAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-30)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2025 (2022-04-04)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• DJO FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle - Objectifs de progression Index EgaPro 2022 (2022-09-07)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle (2022-08-19)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022-2026 (2022-06-30)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• SARL PROSECUR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-08)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Idemia Identity & Security France (2022-07-13)
• TELIMA SFM 30 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-09-06)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Allianz FranceS Allianz f (2022-07-19)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2021-10-26)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (2022-08-11)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux travailleurs de nuit (au sens de l'article L. 3122-5 du code du travail) (2021-09-27)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2021-08-16)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la Qualité de Vie au Travail (2022-08-17)
• NAOS - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie au Travail des sociétés NAOS, NAOS FRANCE et NAOS LES LABORATOIRES (2022-06-30)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - Accord d'entreprise sur la parité entre les hommes et les femmes (2022-06-13)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES / FEMMES (2022-08-29)
• CAPIC - Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026 (2022-09-12)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CCS (2022-07-20)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-24)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-01)
• PONTHIER S.A.S - Accord collectif égalité hommes femmes (2022-08-29)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-09-18)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-18)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (2021-09-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme et à la qualité de vie au travail (2022-08-30)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif aux objectifs de progression définis suite à la publication de l'index égalité professionnelle d'Arkadia Energy (2022-08-29)
• GIE KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L'INCLUSION ET A L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L'UES KLESIA (2021-11-19)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité Femmes/Hommes et à la prévention du harcèlement et des agissements sexistes (2021-11-08)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2021 (2022-08-25)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord Collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD NAO 2021/2022 (2022-09-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-22)
• FER.MA.DIS - Objectifs de progression et mesures de correction sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• RIBEYRON SAS - Accord d'entreprise Egalité professionnelle Homme Femme et Qualité de vie au travail (2022-03-18)
• ERICO FRANCE SARL - accord portant sue égalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-08-10)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• AFFIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMME-HOMME (2022-09-05)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 6 AVRIL 2022 (2022-04-06)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-01)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• SABE - UN ACCORD DE L'ENTREPRISE SABE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 21/09/2022 (2022-09-21)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-16)
• SYMPHONYEYC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SYMPHONYEYC FRANCE S.A.S. (2022-03-31)
• GCC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 2025 (2022-07-24)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-08)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-06)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-20)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-08-31)
• EGELHOF SA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-08-01)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 - Egalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-02)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-11-16)
• WIENERBERGER - Accord Égalité Professionnelle (2022-08-10)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2022-01-24)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord Egalite Hommes / Femmes (2022-05-03)
• GROUPE BERNARD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2026 (2022-06-21)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• PEGASE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-18)
• ALOIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ALOÏS (2022-08-26)
• APAJH AD 33 - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-13)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-14)
• SUNCLEAR - Accord égalité professionnelles entres les femmes et les hommes (2022-09-05)
• SIMONE PERELE SA - AVENANT EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-08-24)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant 1 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-26)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'égalité professionnelle (2022-09-01)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD UES SUR L'EGALITE H-F, LA QVCT (2022-08-04)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2022-09-14)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2022-06-20)
• FIVES FCB - Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'Index Egalité Femmes - Hommes 2021 (2022-08-30)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - NAO (2022-03-23)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-19)
• MARCEL JACQUART ET FILS SA - Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail (2022-09-15)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-09-08)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2022 (2022-09-22)
• POINT P S.A.S. - Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Ile de France (2022-08-30)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-20)
• CHEIL FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-22)
• BS XII - ECP FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 20 DECEMBRE 2021 (2022-09-12)
• TRAVEL LAB - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-27)
• AUFEMININ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-11-29)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2022-02-21)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-10-01)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHRONOPOST 2018-2020 (2021-12-03)
• INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE - accord relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-08-30)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-09-13)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-08-31)
• BREHARD TRAVAUX PUBLICS - Accord Egalité Hommes-femmes (2022-06-07)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• SA DU CHATEAU D'YQUEM - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL (2022-09-01)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2022-09-20)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE (2021-12-16)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-01)
• SARL SOPHENIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-09-26)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-28)
• LES BOUTONS D OR - Accord en Faveur de l'égalité professionnelle (2022-09-06)
• SNCE - SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-09-22)
• AUTOCARS CHAUCHARD - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-22)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-30)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Particulier et Finances Editions (2021-09-13)
• SCHMERBER - Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et la Qualité de Vie au Travail du 27 avril 2021 (2022-07-06)
• - ACCORD CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-25)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - ACCORD DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-01)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-17)
• CANON BRETAGNE - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (2022-09-26)
• GROUPE ROYER - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-23)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord égalité Hommes Femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-29)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord objectifs de progression et plan d'action concernant l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• VIALIS - Avenant 1 à l'accord Egalité professionnelle femmes - hommes du 10/12/2020 (2022-07-20)
• DAMBERG SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-05)
• ASS PASSAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SCAIME - Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H (2022-09-19)
• FURIC MAREE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-09-22)
• LA PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA PROVENCE (2022-05-19)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT ACCORD DENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Accord collectif destiné à assurer l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-09)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-02)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-06-17)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• DIACONAT PROTESTANT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
• GROUPE CB - TRB - accord collectif vers une politique d'égalité professionnelle (2022-09-13)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF (2020-02-13)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024 (2022-05-25)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-07-08)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2022-06-28)
• AJP - A JP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-21)
• - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-29)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord sur les NAO (2022-09-21)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• FRANFINANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-26)
• MUTUELLE UNEO - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNEO (2022-06-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (2022-06-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-21)
• HPM NORD - Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes du 17/12/2021 (2022-08-31)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MANUTAN (2022-04-08)
• STARKEY FRANCE - Un Accord d'Entreprise en Faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-09-08)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-09-19)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - ACCORD égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-15)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - ACCORD EGALITE professionnelle H/F (2022-08-14)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion (2021-09-03)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Egalité professionnelle Femmes et Hommes et QVT (2022-09-22)
• AGIS - Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 09/09/2022 - 07/10/2023 (2022-09-08)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-20)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES HOMMES (2022-09-30)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-12)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-30)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-10-07)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord égalité H-F (2022-04-04)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-29)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-28)
• CERTICALL - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-07-15)
• SARL POLY-IMPRIM' - accord d'entreprise relatif aux mesures de corrections à prendre à la suite de la publication de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2021 (2022-09-15)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 29/09/2022 (Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (2022-09-29)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-30)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité femmes hommes (2022-07-11)
• CENTRE INFFO - CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE - Accord de Centre Inffo sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-20)
• SBL - négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• CLINIQUE DU PRE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022 2025 (2022-06-14)
• HCL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-27)
• GRUAU LE MANS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2022-06-28)
• INDDIGO - INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• INITIATIVES CFI-COMPTOIR FRANCAIS IMAGE - DISTRIBUTION MANCELLE DE PUBLICITE - Egalite professionnelle Hommes Femmes (2022-07-21)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - avenant egalite professionnel 2022 (2022-10-06)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RRG FRANCE (2022-10-06)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• RUN SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services du 26 septembre 2022 (2022-09-26)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-30)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-09-27)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac Egalité Femmes/Hommes (2022-09-30)
• AVRIL DANIEL ET FILS - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-16)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026 (2022-08-26)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail 2022 2025 (2022-09-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLLE (2022-10-06)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-06-30)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-30)
• GROUPE APR - JCB NETTOYAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-09-26)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES HOMMES (2022-06-03)
• ASSOCIATION STEREDENN - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes au sein de l'association Steredenn (2022-09-09)
• EMERAUDE I.D - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-03)
• CARTES & SERVICES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-09)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - accord égalité (2021-12-22)
• AIST 22 - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES COTES D'ARMOR (AIST 22) - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-22)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 (sous réserve d'agrément ministériel) (2022-10-11)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité (2022-07-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle 2022 - 2026 (2022-10-10)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif Egalité professionnelle Femme-Homme (2022-08-23)
• SEG FAYAT - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• CHRONOFEU - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2022-10-11)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-30)
• GTIE LORRAINE - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-09-09)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Accord d'entreprise Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-08-26)
• NAPOLY TRANSPORTS SAS - Accord égalité professionnelle Femme/Homme (2022-06-27)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-10-19)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. (2022-10-17)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• GIE ACE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-22)
• ALDI BEAUNE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Avenant à l'Accord Egalité entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail du 5 mai 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023) (2022-09-22)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-27)
• QUEGUINER MATERIAUX - un ACCORD ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2022-09-23)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• JACCON - accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-08-25)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-09-29)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME 2022 2023 2024 (2022-08-29)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'établissement de St Geours, Came, Paris Haussmann de la société LABEYRIE FINE FOODS (L3F) du 5.10.2022 relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (2022-10-05)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D ACCORD 2022 (2022-03-25)
• GETAROUND - Accord d'entreprise pour l'égalité Femmes/Hommes (2022-09-21)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-11-04)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• 3V NETTOYAGE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur, à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-07-18)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - Accord égalité professionnelle Homme-Femme (2021-11-23)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale (2022-09-21)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-04)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-07)
• COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-10-05)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-13)
• ARKADIA NDT - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA SYSTEME D'INFORMATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-09-29)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord Egalité professionnelle Femmes et Hommes (2022-09-21)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-10-17)
• ARKADIA - ARKADIA SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F (2022-09-19)
• ROCAMAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-30)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Avenant a l'accord collectif d'entreprise du 22/12/2021 sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de Spie batignolles nord (2022-08-10)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-23)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société SOLOCAL SA (2022-10-18)
• ORANGE LEASE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET L’EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE 2021-2023 A ORANGE LEASE (2022-09-13)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de PARITEL (2022-10-04)
• BANSARD INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-10-14)
• LAGUILLAUMIE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-13)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/2007 VISANT A GARANTIR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-06)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Avenant rectificatif portant révision à l'accord sur l'égalité professionnelle (2022-08-01)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE FEMMES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°4 du 28 avril 2022 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
• TRANS VAL DE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la Mixité, la Diversité et l'Egalité des chances (2022-07-08)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES NIM - 2022 2023 2024 (2022-02-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - Accord NAO 2022 (2022-02-09)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-12)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-06)
• EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Ebra Médias Lorraine Franche-Comté (2022-09-09)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-08)
• LYCEE PRIVE - GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE - Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-19)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-27)
• FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT - ACCORD D'ENTREPRISE EHPAD FOYER DU COMBATTANT ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-06-08)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - Procès-verbal NAO 2022 (2022-09-01)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• VISIONNAIR - ACD AIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-21)
• LABBE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-27)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SLAM FR (2022-10-17)
• MASTELLOTTO - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-10-14)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-10-06)
• CMR GROUP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFFESSIONNELLE (2022-10-27)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l’Index Egalité Femmes - Hommes (2022-08-31)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-06-16)
• BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS - Accord Egalité Femme Homme des sociétés de l'UES BOISSET Années 2023 2024 2025 (2022-10-18)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-25)
• AGIF EXPERTISE - Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-05-11)
• TERNOVEO - Avenant à l'accord relatif aux objectifs de progression concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-08-31)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-11)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (2022-09-27)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Avenant 1 accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE (2022-10-18)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• CLINIQUE RECH - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-05)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-05)
• EUROVIA ETANCHEITE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-05-05)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-10-01)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps du travail (2022-09-29)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-09-14)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-06)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord objectif de progression index égalité (2022-09-30)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - Accord collectif du 31 octobre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-31)
• ASSOCIATION SAINTE ANGELE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-21)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à des mesures correctives suite au calcul de l'index égalité professionnelle sur l'exercice 2020-2021 (2022-09-26)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2022-10-13)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD D'ENTRERISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-22)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-26)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-14)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-17)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-13)
• CEGEMA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-19)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-08)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIEPS (2022-10-19)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-13)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - PLAN D ACTIONS CORRECTIVES A L INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE DE 2022 (2022-09-16)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022-2026 (2022-08-30)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• TRANSPORTS NAVAL - accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (2022-09-21)
• LISEA - Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie et des conditions de travail, et maintien dans l'emploi des séniors (2022-11-03)
• DESTINATION - Accord Egalité Professionnelle (2022-08-23)
• L AGENCE REGIONALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-20)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - Accord égalité femme homme (2022-09-21)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de Casal sport (2022-09-08)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord collectif quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la QVT (2022-10-24)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-26)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES (2022-07-29)
• LA PYRENEENNE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance 2023-2025 (2022-10-19)
• EXCELLENCE ACADEMY - NAO 2022 (2022-10-25)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2022 (2022-09-29)
• A D V S E A - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023 (2022-11-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-06)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail schiever distribution (2022-08-10)
• LE PIED A L'ETRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES 23/09/2022 - 22/09/2026 (2022-09-23)
• RES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025 (2022-10-14)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-07-05)
• BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-24)
• GUCCI FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-06)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-13)
• JURIDICA - Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l'Egalité professionnelle pour les années 2022 - 2025 (2022-10-03)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-04-08)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité HF ACSF 22092022 (2022-09-22)
• - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-03)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion et la qualité de vie au travail - Période 2023-2026 (2022-10-03)
• FONDATION ILDYS - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité entre femmes et hommes au sein de la Fondation ILDYS (2022-10-31)
• VOLOTEA SA - Accord de négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-09)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Avenant n°2 à l'accord du 19 septembre 2017 portant sur une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-10-21)
• HEMA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-28)
• FINANCO - Un Accord Égalité professionnelle femmes-hommes (2022-09-29)
• KERANNA PRODUCTIONS - Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-19)
• - ACCORD D'ADAPTATION CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-04-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• SEEI - SEEI - JOLY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-02)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-09-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-10-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• EMC2 - AVENANT N°3 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES EMC2 (2022-11-03)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2022-10-19)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-06-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES (2022-10-18)
• REALMECA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-28)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-27)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD NAO 2022 (2022-09-23)
• DIEZE - EGALITE H/H (2022-10-01)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté: Dispositions relatives à l'égalité professionnelle (2022-07-05)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-21)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-01)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Egalité professionnelle (2022-09-07)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2022 (2022-09-30)
• PMA - PRECISION MECAN APPLIQUEE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2022-06-21)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-10)
• SOCORAIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-07)
• SODIROCHE - Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-07)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'Accord Relatif Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-09-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2022-09-21)
• A D A P E I - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022- Personnel sédentaire (2022-03-30)
• MAQUET SAS - Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctrices en matière d'égalité professionnelle (2022-10-26)
• EDITIONS ENI - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-22)
• A D A P E I - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes, de la qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements et services de l'Adapei des Landes (2022-10-20)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail 2023-2026 (2022-10-25)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - l'accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2022-10-17)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV (2022-06-23)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-24)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord de prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-03)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-11)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES GALLIMARD (2022-10-06)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
• - Accord d'entreprise sur les objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-10-05)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accor sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires du 20 et du 26 septembre 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie (2022-10-03)
• OCAPIAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
• DIACONAT PROTESTANT - Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026 (2022-10-19)
• - Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes/hommes (2022-11-17)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2022-11-08)
• LA CHARENTE LIBRE - Avenant accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-27)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (2022-09-26)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-09)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS [SEGUR DE LA SANTE] (2022-09-13)
• LYNX SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-04)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-29)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - accord Egalite professionnelle hommes femmes et QVT 2022 (2022-10-20)
• - négociations annuelles obligatoires (2022-11-08)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2022-10-17)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• CHRONODRIVE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-20)
• - aVENANT relatif à la fixation d'objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle (2022-09-01)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-30)
• SAS CARESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-10-31)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-28)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord Collectif Sur l'Egalité Professionnelle Entre Les Femmes Et Les Hommes Et Qualité De Vie Au Travail (2022-09-21)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES FEMMES (2022-09-13)
• MEDIA PORTAGE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-09-30)
• ELPEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-08)
• - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-25)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-30)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-09-15)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-09-21)
• - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-26)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-28)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-27)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord d'adaptation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-02)
• PARAGON TRANSACTION - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2022-09-22)
• GMM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2021-10-04)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord NAO 2022 sur salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail et égalité professionnelle.. (2021-12-13)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-01)
• - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-31)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-07)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances au sein de la CAF de Loir et Cher (2022-06-03)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - Accord d'entreprise EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-14)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-17)
• NATURA'LISA - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-10-10)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-04-05)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-10-25)
• WIZTIVI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-10-05)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (2022-09-08)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - Accord portant sur l'Egalité professionnelle - Egalite hommes femmes (2022-11-15)
• - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-25)
• - 1er ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-28)
• SOCIETE COYARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• CNIM AIR SPACE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail : 2022-2026 (2022-07-29)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• - Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord égalité professionnelles Femmes / Hommes (2022-09-09)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES-FEMMES (2022-11-22)
• CHAMBY - PV NAO CHAMBY 2022 (2022-03-28)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-10)
• QUINCAILLERIE ANGLES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-17)
• TRANSAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• MOTA - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-24)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association ADEI (2022-07-05)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-14)
• 3MA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
• SUPER U - BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-15)
• MARS IS - MARS INFORMATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail - MIS (2022-10-18)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-10-28)
• SENFA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-09-09)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2022-10-06)
• ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME - Accord égalité Professionnelle H-F (2019-07-25)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• M A C C - Accord - Négociations annuelles obligatoires (2022-11-09)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-13)
• MEDIALOG - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-02)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2022-08-25)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-07)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-17)
• TRANSPORTS SION - accord professionnel pour l'egalité hommes femmes (2022-06-30)
• CASTELIS - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes CASTELIS 2022-2026 (2022-11-07)
• ENERGIZER FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2021-2023 (2022-10-11)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2022-09-20)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• C A - Avenant Accord Egalité Professionnelle du 29/12/2011 (2022-09-06)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• SIRAIL - Accord du 21 novembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au périmètre de SIRAIL SAS (2022-11-25)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• L'EST ECLAIR - accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-06-30)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2022-04-05)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2022-11-18)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (2022-10-31)
• SAS CLINIQUE DU PALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-04)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Banque Populaire Rives de Paris (2022-02-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• SMCP - ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, Diversité & QVT (2022-06-23)
• EXANE - Accord relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l’UES Exane (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-10-31)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la CEIDF du 7 mars 2019 (2022-03-23)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord n°55 relatif à la qualité de vie et conditions de travail au Secours Catholique (2022-09-28)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• GROHE S A R L - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations. (2022-11-14)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-13)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-03)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-21)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-10-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• J. & C. - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société J&C du 9 novembre 2021 (2022-09-01)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-09-01)
• TANNERIES DU PUY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif d'adaptation de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-25)
• - PLAN D ACTION EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2022-03-22)
• REFRESCO FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H (2022-09-01)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• INOLYA - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2022-11-23)
• MAILLOT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-21)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-11-15)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-14)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-24)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-11-07)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2022-11-29)
• REFRESCO FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de la société Refresco France du 16 octobre 2020 (2022-09-01)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Accord concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2022-09-30)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-11-09)
• COULEURS DE TOLLENS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• RESIDE ETUDE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (2022-11-29)
• M S S - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société MSS (2022-11-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant de révision à l'accord égalité professionnelle hommes femmes (2022-07-18)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Negociation obligatoire 2022 Protocole d'Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
• LES AMITIES SOCIALES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• - Accord Collectif sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-05)
• DOMOFRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• BRETAGNE MATERIAUX - Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-10-25)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2022 (2022-11-18)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PRIVEE ET PROFESSIONNELLE (2022-11-03)
• HOWMET SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION (2022-11-23)
• - ACCORD DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-17)
• SIMAFEX - Avenant n° 2 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-11-24)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BBG-CB (2022-11-24)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2020 (2021-07-08)
• - accord portant sur l'egalite profesionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel Femmes / Hommes - Index Egalité Femmes - Hommes / Objectifs de progression (2022-10-20)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2022-10-27)
• UNIPORT - Accord égalité hommes femmes (2022-05-16)
• - ANNEXE AU PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-24)
• OKAIDI - ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-01)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-16)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Accord de groupe COLAS relatif à la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances (2022-11-18)
• ADHAP SERVICES - ADES AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE - ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME (2022-11-18)
• API RESTAURATION - accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et Hommes (2022-11-17)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle Homme Femme (2022-11-28)
• PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE - SOLIHA FLANDRES - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à SOLiHA Flandres (2022-10-14)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'Institut Ophtalmique de Somain 2022/2026 (2022-11-25)
• BRICOMAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-08-29)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-10-26)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-25)
• SEPUR - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail (2022-10-19)
• AZUREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-05-25)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord en faveur de l'égalité Femmes/Hommes (2022-11-24)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord égalité professionnelle 2022 (2022-11-08)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2022 (2022-11-17)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• FONDATION DU PARMELAN - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-19)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-09)
• SOS OXYGENE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-11-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-10-21)
• PEGA - Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les homme et le femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-25)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-29)
• SOLINCITE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMEMS ET LES HOMMES (2022-10-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• - l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-14)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-10-11)
• ECOCERT FRANCE - Accord égalité professionnelle (2022-11-18)
• FAYAT ENTREPRISE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-10-21)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-11-08)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
• CITINEA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/03/2021 (2021-10-22)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2022 (2022-11-25)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• GGH - GRANDS GARAGES DE L'HERAULT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVT) (2022-10-21)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• REUNION AERIENNE & SPATIALE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES LA REUNION AERIENNE (2020-09-22)
• INTM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-11-17)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE CORRECTION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (2022-11-10)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-22)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-18)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Egalité Professionnelle, avenant à l'accord du 10 mai 2017 (2018-05-23)
• KPMG SA - KPMG - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes au sein de KPMG SA du 09 février 2022 (2022-07-21)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle et QVCT (2022-11-30)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PROCES VERBAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-03)
• TRANSFOM - Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-11-15)
• ALDI MARCHE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-08)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-06)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - 4ème accord en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2022-11-29)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CLINIQUE SAINT GERMAIN (2022-10-27)
• - ACCORD EGALITE HOMME - FEMME (2022-11-22)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord du 1er janvier 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• SUPER U - BONNEDIS - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-25)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de conditions de travail du 23/11/2022 (2022-11-23)
• GRUAU LE MANS - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - 2022-06-24_GNO_accord QVCT_valable jusqu'au 30-06-2024 (2022-06-24)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-29)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - Accord sur l'égalité professionelle (2021-09-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-09)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION EGALITE HOMMES ET FEMMES (2022-11-29)
• AMAURY MEDIA - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle (2022-12-12)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-08)
• HANA GROUP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Hana Group France SAS (2022-11-18)
• RESERVOIR PROD - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2022-12-08)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026° (2022-11-29)
• STE GERSON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-29)
• ESCOTEL - ACCORD NAO ESCOTEL 2022 (2022-11-25)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• STE GERSON - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2022-11-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-09)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-09)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-28)
• SA ESTEBAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-04)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• - Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-08-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-08)
• ELCHAIS SAS - accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-11-28)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-12-06)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2023 (2022-11-10)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• COMTESSE DU BARRY - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2022-12-01)
• CAPITAINE COOK - Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-06-01)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• J.A. DELMAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AV 1 A L'ACCORD 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Objectifs de progression (2022-10-18)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-10-04)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-05)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 (2022-12-07)
• EFECTIS FRANCE - Egalité professionnelle Femme Homme (2022-10-11)
• SAPIAN - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-17)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-08-30)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n°7 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2022 (2022-10-28)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H 2022 (2022-12-08)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord de la société BKS relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommees et la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• CYCLOCITY - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CYCLOCITY (2022-11-04)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-12)
• MY MONEY BANK - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - la qualité de vie au travail (2022-12-02)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-13)
• ITB 77 - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-17)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• VIASENIOR - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2026 (2022-11-21)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-09)
• TIGF - TEREGA - ACCORD RELATIF À L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-12-01)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-11-03)
• GREGOIRE - accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• ARTS ENERGY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2022 à 2025 (2022-11-22)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-30)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2022-2026 (2022-08-26)
• - LE TRAVAIL DE NUIT - SMC (2022-12-12)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• - Mesures correctives en faveur de l'égalité femmes hommes (2022-12-15)
• ALLUBAY - Accord collectif relatif à a négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations 2022-2025 (2022-11-22)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-12-07)
• BPC KAMBIO - Accord sur l'Egalité Professionnelle (2022 - 2026) (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de l'entreprise Axon'Mechatronics (2022-12-06)
• G7 SUD - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
• VM INDUSTRIES - Accord d'égalité professionnelle entre femmes et hommes et qualité de vie au travail (2022-12-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, La lutte contre toute discrimination, L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (2022-11-15)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°4 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public (2022-11-09)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-08-25)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-12-12)
• COVIVIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-12)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OBJECTIFS ET MOYENS ANNEE 2023 (2022-12-05)
• SUEZ ORGANIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de suez organique (2022-12-14)
• D'UN POINT A L'AUTRE - Accord relatif a l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2022-10-04)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société Eowin (2022-12-01)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-12)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVCT (2022-11-25)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• STELLANTIS N.V - Accord d'Entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Stellantis NV Succursale France (2022-11-28)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2021 (2022-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes (2022-11-29)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité Femmes Hommes (2022-11-17)
• CODIFRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein de la société Codifrance (2022-11-10)
• CLINIQUE DU DOCTEUR CAUSSE SA - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-28)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-08)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA QVT, EGALITE HOMME/FEMME (2022-11-28)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-09)
• AVANCIAL - Accord Diversité AVANCIAL 2023 (2022-12-06)
• BK CONSULTING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-20)
• TETRA PAK SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-11-17)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• EUTELSAT S.A. - Accord Eutelsat SA Egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité (2022-12-22)
• VIVERIS INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2022-12-14)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE (2022-12-20)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-15)
• ADSTELLAM - Accord Egalité Professionnelle (2022-11-14)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES HOMMES ET LES FEMMES ET A ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-23)
• BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE GROUPE BSP (2022-12-15)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DE THEME DE LA NAO 2022 (2022-11-30)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (2022-12-15)
• GESTFORM - Accord collectif sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie et les conditions de travail 2022/2025 (2022-12-13)
• LEADER MAT OUEST - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD EN FAVEUR DE L"EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE COMADI SAS (2022-06-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord de prorogation sur l'égalité professionnelle et la QVT (2022-11-28)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• FNAC LOGISTIQUE - Un Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-11-08)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - AE en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la QVCT et de la déconnexion (2022-12-02)
• CEJIP SECURITE - Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-10-13)
• CASTELIS - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2022-12-22)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Un Accord relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle Hommes-Femmes 2022 (2022-08-30)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-14)
• ART ET CARACTERE - ART & CARACTERE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 27/12/2018 27/12/2022 - 30/06/2023 (2022-12-12)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes (2022-12-16)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (2022-12-16)
• CLS - CL STOCKS - Accord d'entreprise visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• CIMEP - DSM - NAO 2023 (2022-10-20)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-09-30)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2022 (2022-09-23)
• CRM 71 - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL SIGNE LE 28 MAI 2019, RELATIF AUX ELECTIONS PARTIELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES APSIDE : ÉTABLISSEMENTS APSIDE BREST, APSIDE NANTES, APSIDE RENNES ET APSIDE STRASBOURG (2022-12-14)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Accord égalité professionnelle (2017-09-29)
• - accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-30)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-12)
• JENNIVER - Accord sur l'égalité professionnelle (2022-11-24)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 08/12/2022 (2022-12-08)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-22)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-12-07)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l'entreprise (2022-10-07)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-06)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - accord égalité femme homme (2022-12-15)
• PURMO GROUP FRANCE - accord sur l'égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes (2022-12-01)
• - accord relatif a l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-07)
• COLLEGE LA CROIX - O.G.E.C. JEAN PAUL II - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - Accord 2022 égalité Femme - Homme (2022-12-16)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2022-11-24)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-23)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• MAUFFREY NORMANDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2022 MAUFFREY NORMANDIE (2022-12-09)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-07)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - ACCORD 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE SOCIETE MAUFFREY NORD (2022-12-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-12-28)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-13)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• PCAS - Procès verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Hôtel Hyatt Regency Palais de la Méditerranée (2022-12-15)
• SARL CAPUCINE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2022-12-27)
• - accord d'entreprise égalité homme femme association APLER (2022-12-16)
• AIDOMI - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-26)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-01-03)
• CEGELEC NDT-PSC - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-12-19)
• MEDIPOLE GARONNE - avenant égalite homme femme (2022-11-10)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord égalité professionnelle femmes et hommes (2022-12-22)
• - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-03)
• TROPHY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2022-11-02)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2025 (2022-02-09)
• SECO TOOLS FRANCE SA - Accord égalité hommes femmes (2022-10-25)
• ACODEGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-11)
• VILLERS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-22)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - PROCES VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-30)
• POLYCONSEIL - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2021-12-28)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-15)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-17)
• VCF NORD PICARDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-12)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2023-01-03)
• SOGEA CARONI - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle (2022-12-21)
• AIS - SIMRA DEFENSE - NAO 2022 (2022-10-28)
• DORMAKABA FRANCE - Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Egalité professionnelle (2022-12-21)
• SAPRENA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SAPRENA (2022-12-15)
• FILACTION - PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-11-25)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2022-11-22)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances (2022-06-02)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-03)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FLORETTE FOOD SERVICE (2022-02-04)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• THALES - AVENANT TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2023-2024-2025 (2022-11-16)
• EXTIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• SEDI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-22)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-21)
• CLINIQUE DES MARTINETS - Accord sur l'Egalite Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-29)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-25)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations (2022-10-20)
• ISOCAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-22)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2022-11-29)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-12-19)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2022-12-14)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-19)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• DSP - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. (2021-10-29)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• MONOP' - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
• SARP OUEST - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• JEAN LARNAUDIE - Accord Egalité Professionnelle (2022-12-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (2022-09-08)
• SIGMAPHI - L'Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• HILL-ROM SAS - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2022-12-19)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• INTERVET - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et ses aspects relatifs à la qualité de vie au travail (2022-12-07)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-06)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - égalité professionnelle femmes / hommes (2022-02-22)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-27)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2022-12-21)
• ALIANE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-12)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-09-14)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord sur la qualité de vie au travail des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord triennal 2023-2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-10-17)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-15)
• NEXTALK - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• HELISIM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-20)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2022 (2022-09-22)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord NAO (2022-12-21)
• LAFITTE TP - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-25)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-12-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-12-23)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025 (2022-12-20)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• GIRONDE EXPRESS S A - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-10)
• SIRMET - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Accord d'entreprise sur l'égalité Femmes Hommes (2022-12-19)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2026 (2023-01-05)
• CME - COLIEGE METALCO EMBALLAGES - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-30)
• ASNIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2022-12-23)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022/2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2022-12-08)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-22)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-12-30)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-09-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-29)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-09)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-12-07)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - Un Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-12-08)
• JALLATTE - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-20)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• FRANCE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• AGC - COGEDIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-11-24)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (2022-12-02)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• EWELLIX FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-15)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-10-27)
• PRENOT GUINARD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (2022-12-28)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-12-06)
• - Plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Caffet et Compagnie (2022-11-24)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-13)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (2022-12-13)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2023-01-06)
• ADAPEI-AM - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-12-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-16)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-06)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-01-13)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-25)
• CHAMBY - accord égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord collectif égalité professionnelle hommes femmes (2023-01-18)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-14)
• MONEXT - Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femme Homme et Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-30)
• RESTORIA - Accord Egalité professionnelle (2022-12-27)
• ARTUS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité (2022-12-21)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• CERS - CERS CAPBRETON - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-19)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-18)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant numéro 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-07)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• VULCAIN - avenant sur l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2022-09-13)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-01-09)
• - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-21)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle signé le 09/06/2022 (2022-12-01)
• NOREVIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - 2022-01-11-ACCORD-NEGOCIATIONS-ECARTS-REMUNERATION-FEMMES-HOMMES (2022-01-11)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-08)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 novembre 2019 (2023-01-04)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2022-11-02)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE, NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE : (2022-12-26)
• CEACOM - Accord Egalité Hommes / Femmes (2022-11-04)
• MAUFFREY NORMANDIE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE SOCIETE MAUFFREY SEINE OUEST (2022-11-30)
• IPSO - accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les futurs parents (2022-11-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 (2022-09-16)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - AVENANT A L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME SIGNE LE 14 DECEMBRE 2020 (2022-11-14)
• IPSO - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2022-10-21)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal NAO Bloc 2 (2022-12-06)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes (2022-12-20)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-06)
• EISMANN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-15)
• - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2022-10-10)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - Accord d'Entreprise sur les salaire, la durée effective et l'organisation du travail, l"égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-02)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique Vauban 2022/2026 (2022-12-16)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-29)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - Accord Egalite professionnnelle et QVCT 2022-2024 (2022-09-09)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord égalité professionnelle et Qualité de Vie Conditions de Travail. (2022-12-22)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord collectif sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2023-01-05)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GmbH (2022-11-17)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-20)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - ACCORD DE PROLONGATION DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PARENTALITE AU SEIN DE TDF (2022-12-16)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-11-17)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-16)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - ACCORD D’ENTREPRISE pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-28)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale sans considération de genre et la promotion de la mixité (2022-04-20)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 2/07/2018 au seine de la Societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-12-02)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-23)
• AB HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-06)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-06)
• INTERCONTROLE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-17)
• LA MONDIALE GROUPE - Mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle (2022-12-22)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - IENF accord égalité professionnelle Nord de France 12.2022 (2022-12-21)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-12)
• LE REPAIRE DE BACCHUS - Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-05)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-09)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• BP FRANCE - Accord d’UES sur l’égalité professionnelle Femme / Homme, la qualité de vie au travail et les conditions de travai (2022-09-20)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-21)
• AMALRIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-28)
• SOA LOGISTICS SAS - METHODE DE NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE AU TRAVAIL EN 2022 (2022-09-05)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-29)
• SILLIKER - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-09-15)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (2023-01-17)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-23)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de la société GER2i (2022-09-12)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie et des Conditions de travail (2022-12-21)
• - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-09-26)
• ASS - CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE (2021-07-08)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS (2022-03-08)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2022 (2022-12-16)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-12-21)
• MIZUHO BANK, LTD. - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-27)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CSE Air France Exploitation Hub – 2022 / 2026 (2022-10-24)
• STIME - Accord portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-01-02)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein de TLSA (2023-01-24)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ALSTOM transport SA (2023-01-19)
• GUNTHER S.A.S. - Accord égalités femmes hommes (2021-11-29)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-16)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• CLINIQUE DU MOULIN - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-28)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2023-01-05)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Protocole Accord NAO (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de vie au travail (2022-12-21)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : CONGES DE PATERNITE ET DE PROCHE AIDANT (2023-01-03)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-30)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - EGALITES FEMMES / HOMMES (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2022-12-20)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• PAVAFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-17)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à l'égalite professionnelle (2022-11-23)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-12)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-22)
• LACOSTE - egalite professionnelle hommes femmes 08/07/2022 - 07/07/2023 (2022-07-08)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à l'égalité femmes hommes (2022-11-21)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-23)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2022-2023 (2023-01-23)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES 2022-2023 (2023-01-23)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24 JANVIER 2022 (2023-01-30)
• BMS CIRCUITS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-01)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-09-19)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T -à la G.P.E.E.C. (2023-01-23)
• OPTEOR - SDEL VAL DE SEINE - PV Accord NAO 2022 (2022-12-15)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• - SCSQ - NAO - Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail YS signé (2022-12-01)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-17)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• MEDICABIO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-29)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-06-07)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - Proces verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-18)
• AIDE AU QUOTIDIEN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-29)
• C'PRO OUEST - Avenant correctif plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-09)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• MBL - MARCOULY - AVENANT n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 janvier 2022 (2023-01-23)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO POUR 2023 (2022-12-15)
• CEVA SANTE ANIMALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-08-23)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-05-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2022-05-12)
• PERIGORD REEDUCATION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-02)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-12)
• LEGROS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2022-12-21)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-01-13)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-12)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - Accord collectif sur deconnexion, l'Egalite Professionnelle Femme-Homme et la Qualite de Vie et des Conditions de Travail (2022-11-21)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-14)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle femmes/hommes 2023 à 2025 (2023-01-06)
• LA REDOUTE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-01-23)
• GSF - GSF ATLAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-12)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO (2022-12-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-21)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-22)
• NIJI - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-25)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-13)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-02)
• PERRENOT GRASSE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-01-13)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-25)
• NOIROT - accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail de la société Muller Intuitiv (2023-01-05)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025 (2022-11-30)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-31)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2022-12-19)
• - ACCORD NAO (2021-02-23)
• LA SASSON - accord sur Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-13)
• - accord relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FYSOL SAS pour les annees 2023/2025 (2023-01-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-01)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - PROCES VERBAL NAO DU 06/01/2023 (2023-01-06)
• ALLOPNEUS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE et LE FORFAIT MOBILITE (2022-12-27)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - Protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle et la RSE à la CAF de Charente (2022-11-25)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-11-23)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H (2022-11-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• - Accord collectif égalité professionnelle homme-femme (2022-11-14)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• LALIQUE SA - Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Femmes-Hommes (2022-09-26)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-12-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme-femme 2023-2026 (2023-01-24)
• VIVERIS TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2022-12-14)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - 2022 12 09 Accord égalité professionnelle Bondues (2022-12-09)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés et la Lutte contre les Discriminations au sein de Docaposte BPO (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-01-20)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2 (2022-12-02)
• FLEXI FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-17)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-11)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• EMN - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-19)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - Avenant 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-01)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-01-03)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations anuellles obligatoires (2021-09-30)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-17)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-26)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2020-09-17)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• BANQUE KOLB - Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (2021-09-01)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord portant sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-19)
• STIME - PV ACCORD NAO 2023 (2023-02-01)
• SAP FRANCE - Accord relatif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord d’entreprise n°9 relatif à la rémunération des salariés de l’UES Compagnie des Alpes (CDA) Année 2022 (2021-12-22)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur les objectifs de progression émanant de l'index égalité professionnelle hommes-femmes (2022-08-29)
• - Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-09-05)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-02-08)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SQUAD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-03)
• - Accord relatif au travail de nuit (2022-01-27)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-01-05)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD SUR L'EGALITE FEMME/HOMME (2023-01-18)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - NAO 2021 (2021-07-01)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle 2023 (2023-01-30)
• MAIF VIE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PATERNITE ET L’ADOPTION D’UN ENFANT DU 5 FEVRIER 2016 (2021-03-30)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-02-03)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
• PLANETE TORTUE - Accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes (2023-01-02)
• - accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle (2022-06-30)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord local relatif à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2023 (2023-02-06)
• - Accord associatif relatif à l'égallité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Pep 09 (2022-10-18)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• ARCHE MC2 - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes ARCHE MC2 (2023-02-10)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-10)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - accord égalité professionnelle (2023-01-25)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - avenant N° 1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-04)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (2023-01-16)
• HYDROVIDE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-27)
• GSF ARIANE - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-10)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-25)
• EPCC PONT DU GARD - l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travaill (2023-02-09)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - Avenant n°1 à l'Accord Egalité Hommes Femmes 2021 (2022-09-30)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2023-01-17)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-01-26)
• SPIE FACILITIES - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2022-08-31)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Salarial 2023 (2023-01-09)
• SYNLAB OXABIO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-03)
• - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-02-01)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROMOTION DES VALEURS D'INCLUSION ET DE DIVERSITE AU SEIN DE GARANCE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SES COLLABORATEURS (2022-02-21)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2022-01-25)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-23)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023 (2023-02-10)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE (2023-01-30)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (2022-12-15)
• MACADAM FRANCE - ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-08)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ADEP ASSISTANCE (2022-12-21)
• POINT P S.A.S. - Accord en date du 28 novembre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division IDF (2022-11-28)
• LOXAM - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023/2025 (2023-02-07)
• CORIANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail conclu dans le cadre des NAO 2022 pour l'année 2023 (2023-01-30)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Responsabilité sociale Entreprise (RSE) (2021-06-18)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-04)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-07)
• L'ATELIER 72 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-01)
• DBK FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2023 (2023-01-06)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord d'entreprise en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• STEELCASE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-24)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-06)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L'INDICATEUR EGALITE HOMMES FEMMES (2023-02-08)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (2023-02-01)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD SUR L ÉGALITÉPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-08)
• FREYSSINET FRANCE - Accord NAO (2022-12-22)
• CMI MEDIA - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-10)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la promotion de la qualité de vie au travail - Société Eurovia Ile-de-France (2023-02-06)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-31)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• KONE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-21)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• ATOS - LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2023 AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2023-02-21)
• MOUV'IDEES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE MOUV'IDEES (2023-02-20)
• SUPERMARCHES LCC - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Avenant n°1 - Accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes applicable aux années 2022 à 2027 (2023-02-15)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 4 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-01-09)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-03)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-01-05)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'index egalite professionnelle femmes/hommes (2022-12-12)
• ALIZES SERVICES - L'Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-26)
• CNAM GRAND EST - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-21)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• TRANSDEV COTENTIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-27)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-18)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2023-01-19)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-12-23)
• OSSABOIS - Accort QVT (2022-11-24)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire SPI SAS année 2022 (2022-12-21)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• TRIMET FRANCE - ACCORD SUR EGALITE DES GENRES (2022-10-11)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• AUREA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-03-16)
• WATELET TP - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-12)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-15)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 16 février 2023 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-16)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
• PRIMAVISTA - EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-07-22)
• DUFOUR YACHTS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-11-25)
• FAUVEL FORMATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-15)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 2 décembre 2020 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-07-20)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES (2022-12-28)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ALLIANCE EMPLOI (2022-10-28)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-08)
• HYPER DESTRELLAN - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMAES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-03)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-23)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-16)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-07)
• CODIREP SNC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC FNAC CODIREP (2022-12-22)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes, qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
• CPI-LIARD - Négociation annuelle obligatoire 2023 Procès d'Accord (2023-02-06)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’IFS France (2022-11-10)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale enter les femmes et les hommes (2022-12-15)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2022-12-31)
• NATIXIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (2023-02-02)
• - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-14)
• COPIREL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-02-14)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord Egalité Femmes Hommes 2023 (2023-01-25)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (2023-03-02)
• - Accord égalité professionnelle entre 4les hommes et les femmes (2023-02-20)
• NEWTON HOLDING - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-01-20)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-24)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS France (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-02-24)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-13)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/22 au 31/12/24 (2022-12-15)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-20)
• GUIMA PALFINGER - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-15)
• CERBALLIANCE IDF SUD - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-12-20)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Avenant à l'accord de politique salariale 2023 signé le 12 décembre 2022 de la société Chereau (2023-02-27)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD RELATIF AUX EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Accord sur l'égalité professionnelle H/F (2023-02-20)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2022 (2023-01-30)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-07)
• USEO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-14)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2022-11-28)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-28)
• ROUSSEY - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-23)
• AVI-CHARENTE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-02-23)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - avenant N°2 relatif à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2023-02-23)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-28)
• RETOUR DE PLAGE - MC 2B - Acccor relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie (2022-07-27)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’AGAPEI 13 (2023-02-23)
• EUROPE REGIES OUEST - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Europe Régies Ouest (2023-01-01)
• LEGUM' LAND - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-08)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2023-02-27)
• E2EVOLUTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-01-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• BMS CIRCUITS - Objectifs de progression Index égalité professionnelle Homme / Femme 2022 (2022-12-08)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-05)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Laboratoires Alcon SAS 2023 - 2026 (2023-02-22)
• RELAIS FNAC - Un Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Relais Fnac (2022-12-28)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD HOME SHOPPING SERVICE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-02-21)
• STARKEY FRANCE - Un Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-01-25)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2023-03-09)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Nexity Property et Services (2022-09-30)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (2023-02-24)
• BLASON D'OR SAS - Accord en faveur de l'éaglité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-01)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-08)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD EES-CLEMESSY SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (FEMMES/HOMMES) (2022-12-15)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023 (2023-02-03)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES ERCOM (2023-02-27)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - Renouvellement de l'accord égalité femmes / hommes (2023-02-22)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-03)
• NOUVELLE ATTITUDE - Avenant Accord Egalité Pro et QVCT Nouvelle Attitude (2023-01-02)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant à l'avenant de prorogation de l'avenant triennal égalité pro de Thales LAS France (2023-02-28)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• CURRENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-27)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-10)
• CHENE BOIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CHENE BOIS (2023-02-08)
• - Accord global de négociation collective obligatoire (NCO) (2022-05-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• FONDATION RICHARD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - Accord égalité professionelle homme/femme (2023-03-06)
• CLERIANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CLÉRIANCE (2022-12-13)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-03)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-11)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord égalité hommes femmes (2022-12-16)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LA SOCIETE BESSAC (2023-02-13)
• FLEURANCE NATURE - Avenant n°1 de prorogation à l'accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-01-18)
• - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein d’ADAM (2023-03-03)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-16)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Midi Pyrénées (2023-02-24)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - AVENANT 1 REVISION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-18)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 - 2026 (2023-02-28)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mars 2023 au 2 mars 2026 (2023-02-09)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - EGALITE HOMMES FEMMES (2023-02-02)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DU PARC (2023-02-22)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-02)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2022 (2023-02-28)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-06)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte (2023-02-14)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord Egalité F-H 08/02/2023 - 31/12/2026 (2023-01-01)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES "UES GROUPE ELITECH" 2023-2027 (2023-03-01)
• MUTUELLE UNEO - Avenant de révision n°4 à l'accord collectif portant égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES Unéo (2022-12-30)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-09)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2023-03-03)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Portant révision de l’accord signé le 19 décembre 2014 et de ses avenants (2023-01-30)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ENGIE Home Services (2023-03-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-13)
• ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-19)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-10)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-02-14)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - Accord égalité hommes femmes (2023-03-06)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-02-28)
• BASTIDE DIFFUSION - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-28)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• BPCE - Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2023-02-23)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord sur l'égalité professionnelle et sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes de la société SRBG (2022-10-27)
• L'OREAL - 5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (2023-01-31)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• ALBISSER SAS - Accord sur la NAO (2022-12-19)
• ALBISSER SAS - Accord relatif à l'égalité hommes femmes (2022-12-16)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de Mars Wrigley Confectionery France (2023-03-14)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-02)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET EN FAVEUR DE LA DIVERSITE 2023-2025 (2023-02-13)
• BATH FOURNITURES - Avenant 4 accord égalité professionnelle hommes femmes 2023 (2023-03-09)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-02-09)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CHATODIS - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-09)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-08)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-07)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• FIVES CINETIC - Accord relatif à la définition d'objectif de progression au titre de l'index égalité Homme Femme (2023-02-27)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (2023-03-02)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2022 (2022-02-23)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2022-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-21)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/12/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-02)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DR. OETKER FRANCE SAS (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges (2022-12-20)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L' EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-19)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-01-13)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2022-2025 (2022-12-30)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA LIGNE VERTE FRANCE (2023-02-20)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-09-08)
• ARIES PACKAGING - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes (2023-02-03)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-17)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-23)
• ACM - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Assurances du Crédit Mutuel (2022-12-20)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-09)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2023 (2023-02-09)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-02-07)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin (2023-02-23)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS (2023-03-01)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• ATELIERS 234 - ACCORD SUR LE PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES-FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (2022-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité (2023-02-21)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGLAITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMME E LES HOMMES (2023-03-15)
• - LES SALAIRES AUX CCN OUVRIERS DU BATIMENT REGION NORMANDIE (2023-02-08)
• ALYZIA PROVINCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021-2022 (2022-06-20)
• GHESTEM MAUBEUGE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-18)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-06)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-03-20)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-09)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord adaptant les modalités de négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-15)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2023-02-09)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Un Accord pour l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de DOCAPOSTE BPO pour 2023-2026 (2023-03-10)
• - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-30)
• MO'UVE - PV NAO 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-24)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de la société GER2i (2023-02-27)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-24)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation annuelle 2023 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-17)
• STERNE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 01/02/2023 - 31/01/2026 (2023-02-28)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-02-23)
• IMSA - Accord concernant l'égalité Professionnelle au GIE iMSA (2020-08-11)
• OTCEX GROUP - HPC - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Avenant n° 1 - Accord égalité professionnelle (2023-02-27)
• PORSCHE DISTRIBUTION - PLAN D ACTION EGALITE PROFESSIONNEL FEMME HOMME (2023-02-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2023 (2023-03-08)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2022-12-20)
• WE KER - Accord Egalité Femmes Hommes (2023-03-02)
• FROMAPAC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME/FEMME 2023-2026 (2023-03-08)
• - accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et ls femmes (2023-03-03)
• PROLAINAT - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-03-13)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• DELISAVEURS - Protocole d'accord DELISAVEURS portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-16)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France (2023-01-16)
• LEROUX - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-09)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE SARIA (2023-03-16)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• WINTZEDIS-LG - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 (2021-12-01)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant de prolongation de l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle (2023-03-13)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-14)
• - Accord portant sur l'agalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-16)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes QVT 2023-2025 (2023-03-13)
• MERTZ CONTENEUR - Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (2023-03-06)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-23)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE TAU TRAVAIL (2023-03-16)
• TRANSPORTS CITRA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-24)
• SAS TRANSPORTS THEVENET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-13)
• PASCAL COSTE COIFFURE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-17)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-02-08)
• HYPRED - Un Accord NAO 2023 (2023-03-21)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-03-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif au plan d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-02)
• - accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-12-09)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES (2021-09-20)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes CIMAT (2023-03-21)
• PERRENOT BELFORT - accord égalité pro 2023 (2023-03-16)
• BERTIN TECHNOLOGIES - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT) (2022-12-22)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2023 Floréale Holding (2023-03-27)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• SERMETA - Un accord égalité professionnelle femmes hommes 2023 2026 (2023-03-06)
• GREGOIRE - avenant de révision accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-21)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (2023-01-30)
• - Accord égalité professionnelle entre les femmes et hommes et de la condition de travail 2023/2027 (2023-03-15)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Zolux Accord Egalité Professionnelle 2023-2025 (2023-01-24)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité dans l’entreprise du 21 mars 2023 au 20 mars 2026 (2023-03-21)
• ROUGIER ET FILS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-03)
• ODALYS RESIDENCES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2023-03-09)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (2020-06-29)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2026 (2023-03-13)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-03-20)
• MAQUET SAS - Accord relatif à la fixation d'objectifs de progression en matière d'égalité hommes femmes (2023-02-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• L P G SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LPG SYSTEMS (2023-03-27)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-02-28)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 (2022-02-02)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - l'Egalité professionnelle (2023-02-28)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - AVENANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-11-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant de révision sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2021-09-28)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-03-30)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-16)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - accord relatif à l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• ZENIKA - Accord Egalité professionnelle (2022-03-30)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NAO 2023 (2023-01-06)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Procès verbal d'accord sur la NAO 2022 (2022-12-01)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
• - Plan d'action relatif à l'égalité homme-femme (2023-02-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-15)
• - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE Solutions Informatiques (2023-01-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-01)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - PROCES VERBAL negociation annuelle obligatoire (2023-03-27)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• THIMEAU - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-16)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-07)
• ENTREPRISE CHAMBRELAN - NEGOCIATION D ENTREPRISE ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-03-22)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Procès verbal d'accord (2023-03-31)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'ambition mixité Femmes/Hommes (2022-03-14)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BPVF (2023-03-29)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2022-12-27)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-21)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES / FEMMES 2023 POUR L'ANNEE 2022 (2023-04-03)
• EMULITHE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-12)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• AUVM - Accord Egalité Professionnelle H-Fet QVT (2023-03-14)
• ABEILLE RUSH - RENOUVELLEMENT ACCORD EGALITE HF (2023-03-03)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-29)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord collectif relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2023-03-17)
• APTUNION INDUSTRIE - Avenant accord collectif égalité homme femme du 23 mars 2023 23/03/2023 - 22/03/2026 (2023-03-23)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Avenant n°1 sur l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-20)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021 (2023-03-21)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-04)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-25)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord portant sur l'Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-04)
• LEFRANCQ IMPRIMEUR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-27)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-24)
• REGA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• LOIRETECH INGENIERIE - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-03-16)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-01)
• ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
• SAS FRIAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-28)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (2023-03-27)
• ALSYMEX - Accord Egalité professionnelle (2023-03-08)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - l'accord égalite hommes femmes (2023-03-09)
• DUC GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-09)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-21)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle Homme-femme et la qualité de vie au travai (2023-03-16)
• GSF PLUTON - Objectifs de progression des indicateurs de l'Index professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-08)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord égalité Professionnelle Homme Femme 2023 (2023-03-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-10-11)
• CERBALLIANCE REUNION - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• FRAMATOME - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-02)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-07)
• FARELLA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise : Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle Femmes - Hommes (2023-03-28)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• NORMA SARL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-10)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NAO Année 2022 (2022-05-05)
• IMV TECHNOLOGIES - l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (2023-03-30)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024 (2022-05-31)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-28)
• KEOLIS PYRENEES - PV Accord NAO 2023 (2023-04-06)
• KNAUF FIBRE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-03-25)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes 2023/2024 (2023-03-06)
• LES COURRIERS DU MIDI - ACCORD RELATIF PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Accord portant sur l'égalité professionnelle NAO 2022 (2023-01-02)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-28)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-04-05)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'E. V EN (2023-03-03)
• CLUB MED - Accord collectif portant sur l'égalite professionnelle et la qualité de la vie au travail au Club Med Années 2020 à 2024 (2020-02-16)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-26)
• ALL'CHEM - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-22)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-16)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-22)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• ARMATIS NORD - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-02-01)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2023-04-06)
• - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• CLINIQUE DE L'AUZON - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-22)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-16)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2023 (2023-04-03)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle H/F et la qualité de vie au travail : mise en place du Forfait Mobilités Durables" (2023-02-28)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-27)
• BRODART - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-02-24)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-01-23)
• LABORATOIRE BONGERT - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2023-04-06)
• KEOLIS EPINAL - Un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-31)
• HERVOUET FRANCE - Un accord relatif à l'égalite professionnelle (2023-01-26)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026 (2023-03-09)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-29)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord NAO Egalité professionnelle et QVCT (2023-03-21)
• DAMART - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-28)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SUPERMARCHES MATCH (2023-03-31)
• PRONAL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-02-09)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-31)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - accord sur l'Egalite professionnelle Hommes Femmes 2023 (2023-02-10)
• LABORATOIRES ANIOS - AVENANT 1 MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)
• PORTZAMPARC - ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (2021-12-07)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (2022-12-07)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-05)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• ADVEO FRANCE - Accord Egalité proffessionelle et Qualité de vie au travail (2023-03-20)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (2023-04-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2023-01-16)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• CARL ZEISS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA DIVERSITE (2023-04-04)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• AXA BANQUE - Avenant n°8 du 10 janvier 2023 à l’Accord AXA Banque du 19 décembre 2006 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle et à ses avenants. (2023-01-13)
• MENTOR GRAPHICS FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION (2023-04-13)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 12/04/2023 - 11/04/2026 (2023-04-11)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS (2022-12-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2023-02-15)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (2022-06-30)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SMB 06.04.2023 (2023-04-06)
• - Accord sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-12)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-03-15)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-03-14)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-26)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2024 (2023-04-04)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-03-23)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-11)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-23)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-02)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-07)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-24)
• LES VERGERS D'ANJOU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-04-14)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2023 (2023-04-07)
• LILIAL - Accord relatif à l’égalité professionnelle (2023-03-31)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n°1 à l'Accord sur l’Egalité Professionnelle Homme Femme et sur la QVT du 18 mai 2021 (2023-02-21)
• SCANIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-17)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail BM Rhône-Alpes 2022 (2022-07-18)
• ERAMET NICKEL - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et les mobilités durables (2021-09-30)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro (2020-01-15)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-11)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• TRANS SERVICE SA - Accord relatif à la QVT et égalité professionnelle H/F (2019-02-22)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant N°1 accord égalité hommes femmes (2020-07-02)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2023-04-21)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT PROROGEANT LA DUREE DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (2023-04-13)
• ESSET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-27)
• CEGELEC PARIS - Accord Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-03-24)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-04-19)
• CADES DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-02)
• LA MONDIALE GROUPE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2023-03-03)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• DALKIA - Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Dalkia (2023-03-15)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-27)
• LBM BIOESTEREL - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-09)
• INSTANT SYSTEM - ACCORD D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2023-04-14)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-13)
• PCAS - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-12)
• FONDERIE G.H.M. - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-18)
• RECYTECH SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-04-14)
• CHARLESTOWN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société Charlestown 2023-2027 (2023-02-16)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - Un accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-24)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la diversité chez Safran Aerosystems (2023-04-03)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2023-03-16)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et QVT (2023-03-21)
• CLINIQUE DU PRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme (2023-03-08)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-15)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-28)
• RTP FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (2023-04-20)
• ST MICHEL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE ST MICHEL SERVICES (2023-04-06)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE HOMME-FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-28)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-22)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-25)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN (2022-12-16)
• FUGRO FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-20)
• REWORLD MEDIA CONNECT - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au niveau de la société Reworld Media Connect au titre de l'année 2023 (2023-02-24)
• ADAPEI 91 - Accord d'entrerprise en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2023-01-13)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-06)
• ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-29)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Accord relatif a l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-03-31)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-04)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-04-11)
• ROXEL FRANCE - Accord portant sur les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle (2023-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-30)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-04-24)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-14)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la rémunération et la valeur ajoutée 2023 (2022-10-14)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression index égalité femmes - hommes (2022-11-23)
• ESKA - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES et QVT (2023-04-05)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION D'OBJECTIFS DE PROGRESSION POUR L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-11)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-04-14)
• ORANO - Accord pour l'accélération de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orano 2023-2027 (2023-04-21)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-05)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL AVRIL 2023 (2023-04-03)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• CASINO DE CANET PLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 14 octobre 2020 (2023-03-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• HANDLE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• FLEXCITE 93 SAS - accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-04-04)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - accord de l'entreprise LBD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-07)
• HYPER CK - PV NAO 2023 (2023-04-27)
• RELAIS COLIS - Un Plan d'Action d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (2023-04-04)
• CTICS - CTRE TECHNIQUE INTER PROFESS CANNE SUCRE - Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (2023-04-17)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À L'URSSAF DE LA CORSE (2023-01-30)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-04-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-27)
• ID LOGISTICS OCEAN INDIEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-26)
• HYPERBAM - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-05-04)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L’Air Liquide SA (2023-04-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-20)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022 (2023-04-26)
• - PV D’ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-05-09)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2023 - DISTRITEC (2023-04-28)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-24)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-04-17)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• ANADOM - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-04-28)
• ARTEFACTS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ MENSTRUEL (2023-04-25)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2023-04-24)
• STG DIJON - Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-10)
• BISCUITS BOUVARD - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-05)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-10)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (2022-12-22)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - L'ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - l'accord Egalité Homme/Femme (2023-03-21)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (2023-03-21)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2023-03-16)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• - Un Plan d'action relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'entreprise GROUPE OPTIM (2023-04-07)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2023-01-24)
• FINEDUC IONIS GROUPE - Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-03-16)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative au Bien Travailler Ensemble, à la prévention des risques psycho-sociaux et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-12)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - accord à durée déterminée d'une durée de 4 ans relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société West (2022-07-07)
• - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2023-01-05)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (2023-05-16)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (2023-04-20)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Banque CIC Est 2023-2026 (2022-12-14)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-23)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-31)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Accord égalité femme / homme 2023 à 2026 (2023-05-11)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 26 octobre 2021 (2023-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Un Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 mars 2023 au 27 mars 2026 (2023-03-28)
• FRANPAC - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-30)
• BLASON D'OR SAS - Accord de méthode applicable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• AEROCHIM - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 avril 2023 au 9 avril 2026 (2023-03-30)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME (2023-05-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-05-10)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-04-15)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• AIM ANTRAIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES TE LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE AIM ANTRAIN (2023-03-14)
• PEP BRETILL'ARMOR - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• PERRENOT BORDEAUX - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-22)
• STRATEGIR - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-01-16)
• NOVACEL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-06)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-16)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et à la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie "et des conditions de" travail (2023-05-15)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• PERRENOT LEMONNIER - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 2024 2025 (2022-11-14)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable au sein de l'UES Louvre Hotels (2023-04-29)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - accord d'entreprise du 19 avril 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-19)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-03-30)
• BRICORAMA FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES BRICORAMA 2023-2025 (2023-02-03)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-02-28)
• LAGUNTZA - Un Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelles entre les Femmes et les Hommes (2023-01-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-04-21)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-03-03)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-19)
• TRANSPORTS CHUFFART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-19)
• - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• - Accord Négocation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-17)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Société SOMOVAL (2023-03-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• RAMBRAMA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RAMBRAMA SAS Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2023-05-06)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-11)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-15)
• VALOREM - Accord d'adaptation préalable à la négociation relative à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2023-05-15)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-04-25)
• - Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-09)
• EUROVIA STR - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Entreprise EUROVIA STR (2023-04-17)
• NEXANS FRANCE - AVENANT 2023 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS FRANCE DU 27 AVRIL 2018 (2022-12-22)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’UES VENTE-PRIVEE (2023-04-21)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2023-04-28)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-14)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-07)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2023-04-27)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-12-01)
• - Accord égalité Hommes Femmes (2023-05-25)
• PHOTOMATON - NEGOCIATION SALARIALE 2023 (2023-01-03)
• PHOTOMATON - NAO 2021-2022 (2021-10-29)
• - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-04-27)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• BOBCAT FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2023 POUR LA PERIODE DU 01/04/2023 AU 31/03/2024 (2023-05-16)
• AUDENCIA - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2023-05-25)
• ACTALIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-15)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-16)
• AUDENCIA - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-05-25)
• MADIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-19)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD EGALITE F/H (2023-04-18)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-31)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DES EMPLOIS 2022-2024 (2022-02-15)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• EUROGLAS - BLOC 2 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-30)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• NORMALU - Accord sur l'Egalité Hommes Femmes (2023-01-25)
• INFOCOM - FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-01-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-05-16)
• INTERMARCHE - YOCAM - ACCORD EGALITE PROFFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2023-05-05)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-04-07)
• GROUPE SCAPA FRANCE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (2023-05-26)
• PERRENOT AIX - L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ANTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-29)
• PERRENOT VITROLLES - L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-24)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD D’ENTREPRISE EDITIONS DUNOD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-22)
• NUMERYX TECHNOLOGIES - Accord index égalit& H/F 2023 (2023-03-10)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-22)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20230407_NAO_2023_PV_ACCORD_EGALITE_H-F_VF (2023-05-26)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021 (2022-12-22)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Telecom Systems du 22 juillet 2021 (2022-12-22)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-07)
• APEM - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-05-16)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• LA BOITE IMMO - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-05-17)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 03/10/2019 (2023-04-04)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Egalité Hommes Femmes (2023-05-31)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accor sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2022-12-16)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 02/06/2023 - 01/06/2027 (2023-05-24)
• EUROFINS INTERLAB - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES (2023-05-16)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatifs aux NAO 2023 (2023-03-13)
• - Accord du 22 mai 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/06/2023 - 31/05/2027 (2023-05-22)
• LINXENS FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité F/H et la QVT (2023-05-09)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES (2023-05-25)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027 (2023-05-26)
• NDC FOUNDRY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES NDC FOUNDRY (2023-06-02)
• CONSERTO - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-25)
• SOCIETE COATEX - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-15)
• STEF TRANSPORT RENNES - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-17)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-10)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Promotion de la Qualité de Vie au Travail et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-05-09)
• STRADAL - Accord RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE STRADAL (2022-03-15)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Vindemia Logistique (2023-05-22)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-14)
• BAMELI - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-05-16)
• GSF CONCORDE - Accord REPH (2023-01-10)
• STO - Accord égalité professionnelle Hommes - Femmes (2023-04-24)
• DUSHOW - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de la société Dushow SAS (2022-05-03)
• OMS SYNERGIE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-04)
• KEOLIS VAL D'OISE - Egalité professionnel entre les hommes et les femmes (2023-05-17)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-04-12)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-12-23)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-01-23)
• LECTRA - Accord sur l'égalité femmes-hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 2023-2025 (2023-01-11)
• APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES - ACCORD CONCERNANT L'EGALITE FEMMES HOMMES (2023-02-22)
• SITA LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SITA LYON (2023-01-12)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2025 (2021-09-22)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2023 (2023-03-16)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-01)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-16)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST (2023-02-10)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord égalité Femmes Hommes (2023-02-08)
• BIC - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-01)
• BRUKER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2023-02-23)
• CORICO - ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-05)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-05)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-26)
• STOW DUISANS - accord égalité H/F (2023-05-15)
• TRANSDEV COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-23)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-06)
• BAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-07)
• - Accord d'Entrerpise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2023-05-30)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail et les salariés en situation vulnérable (2023-05-30)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES 01/01/2023 - 31/12/2026 (2023-05-16)
• SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-12)
• - égalité professionnelle (2022-10-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - accord de méthode (2023-06-05)
• LES VIGNERONS DE BUZET - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-27)
• UNA CONFLUENT GASCOGNE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-06-05)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-09)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-17)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-12)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• - ACCORD SPECIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX SALARIES DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-08-29)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-05-25)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Accord sur la négociation annuelle sur les salaires – Exercice 2023 au sein de HSBC GLOBAL SERVICES (UK) Limited Succursale de Paris (2022-12-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF Á LA DIVERSITÉ, AU HANDICAP, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET Á LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-09)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-11-28)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2021-12-02)
• ORANGE - Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA 2022-2024 (2021-12-22)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-09)
• POLYTECHNYL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE POLYTECHNYL France 2023 – 2026 (2023-04-07)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026 (2023-02-10)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-20)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-19)
• NESPOLI FRANCE - Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (2023-05-16)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-15)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• INSTALLUX SA - Avenant Renouvellement de l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle H/F 2021 (2021-12-15)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 – 2026 (2023-04-18)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• - Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-10)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-03)
• - Accord Egalité professionnelle H/F (2021-05-14)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à l'égalité professionnelle H-F - 2023 (2023-05-31)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2023-04-12)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-06-06)
• FIDAL - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2023-05-23)
• BIO + - Accord collectif sur l'égalité Professionnelle Femmes-Hommes (2023-05-24)
• INEO - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES INEO (2023-06-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2023-05-02)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-05)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-12)
• H.J. HEINZ FRANCE - Avenant N°02 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES HJ HEINZ FRANCE (2023-05-10)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS CLINEA (2023-06-16)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-15)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord de méthode portant sur la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 2023 (2023-06-20)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-03-29)
• FINISTERE HABITAT - Accord égalié Homme/Femme et qualité de vie au travail (2023-06-21)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-30)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - ACCORD 2023 RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES AU TRAVAIL (2023-03-31)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-14)
• CHEDDITE FRANCE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'égalité homme femme (2023-04-25)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - BLOC 2 (2022-12-20)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• BPCE SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE Services (2023-2024- 2025) (2023-06-01)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-03)
• 360 SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (2023-06-06)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord portant sur l'Egalité et la Mixité Professionnelle (2023-06-15)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• RECYTECH SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-12)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-24)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-02-03)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2023-06-09)
• GIE CAPIO GESTION - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GIE CAPIO GESTION (2023-01-26)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie et conditions de travail (2022-12-22)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• APEI CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-05)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES - HOMMES (2023-03-14)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE LA SOCIETE GROUPE MONDIAL TISSUS (2023-03-09)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
• GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-03)
• FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH - PLAN D'ACTION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-22)
• CIVRIDIS - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-24)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-17)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-06)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (2023-02-01)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-21)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-03-06)
• SOLOC RABOTAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-06-21)
• FIVES SYLEPS - L'Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité F H (2023-02-28)
• FIVES SYLEPS - L'accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'index égalité Femmes/Hommes (2022-08-23)
• SA BATITEG - Rapport d'égalité Homme Femme (2022-07-20)
• - Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-05-26)
• SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-22)
• SAVIPLAST - Accord égalité professionnelle (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• CEPL CHATEAUROUX - accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qualité de vie au travail (2023-05-26)
• GT RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-04-26)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-12)
• ACCENTURE - Accord Groupe GEPPMM PArtie 2 (2022-07-18)
• VIA FORMATION - Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-04-05)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe LEON GROSSE (2023-04-28)
• TBN - BARDUSCH - Accord égalité hommes femmes et qualité de vie et conditions de travail Bardusch SAS (2023-06-12)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant portant sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-04-28)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-01)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Afpa (2023-06-22)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant n°1 relatif à l’accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2023-05-22)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - AVENANT RECTIFICATIF DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• VIVESCIA - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-05-02)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et à la mobilité des salariés (2023-06-06)
• SAINT-JEAN TRANSPORTS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Aéroport de Perpignan (2023-06-15)
• - ACCORD EGALITE H/F (2023-03-09)
• - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-09)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-16)
• MECAPACK - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-27)
• PERRENOT VAR - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-10)
• ORPEA - Accord Egalité professionnelle SA ORPEA (2023-06-23)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• SPB - accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-05-31)
• CASINO DU TREPORT - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-02)
• EINEA - ACCORD NAO (2023-04-18)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Accord Egalité Professionnelle et Salariale Femmes Hommes (2023-06-27)
• EVERIAL - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL (2022-12-13)
• MISTER AUTO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-01)
• PERRENOT JONAGE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-17)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-08)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-08)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Au sein de la Société PYROCONTROLE (2022-12-05)
• BOFROST*FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-28)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026 (2022-11-02)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - AVENANT N°2 RELATIF AUX MESURES CORRECTRICES CONCERNANT L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 AU TITRE DE 2020 ET AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L’INDEX 2022 AU TITRE DE 2021 DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - SUD EST (2022-04-08)
• BAYER SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Bayer en France (2022-12-21)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST (2021-04-12)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (2022-03-09)
• ADECCO FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-18)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• ROUTIN - accord sur Négociation annuelle obligatoire : Année 2023 (2023-02-27)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/04/2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - SUD EST (2022-01-27)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - PERRENOT FOURCHET ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-19)
• LORGE IMPRIMEURS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-08)
• CONSERVES FRANCE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-06-06)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-23)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE - ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord Collectif Egalité Professionnelle (2023-06-12)
• AGEF - AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-31)
• - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (2023-06-14)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• LE VERGER DES BALANS - NAO 2023 (2023-06-12)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-21)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ABRISUD - Accord sur l'égalité professionnelle 2023-206 (2023-06-26)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au CIC Sud Ouest (2023-05-10)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-27)
• LORBAN & CIE - NAO 2023 ACCORD PARTIEL (2023-02-17)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-01)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Anjou (2023-06-22)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société des Forges de Froncles (2023-06-14)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-15)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-23)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-24)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-22)
• A.S.T - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-07-04)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-26)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (2023-06-27)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-20)
• SIDEL SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Sidel Services (2023-06-27)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société (2023-06-16)
• SANTE CIE - Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-08)
• VALEST - ACCORD INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE PLAN DE PROGRESSION UES VALEST (2022-07-22)
• LAMA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2023-06-27)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-25)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-06-26)
• STOCKO CONTACT - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• AJD MAURICE GOUNON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-15)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-04)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2022-05-23)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-07-05)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALIXIO MOBILITE (2022-07-13)
• LS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CATESSON TRANSPORTS EGALITE HOMME-FEMME (2022-06-15)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2023-02-13)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-08-02)
• - Accord relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes (2022-04-19)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 ET 2024 (2023-02-16)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-20)
• MAVIFLEX - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-10)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-07-01)
• REP INTERNATIONAL - REP INTERNATIONAL Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle F/H et la qualité de vie au travail (2022-06-27)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-23)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-02)
• EDILIANS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap et la diversité de la société EDILIANS (2023-06-27)
• BYBLOS GROUP - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au travail (2022-01-19)
• BYBLOS GROUP - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 19 janvier 2022 (2022-07-20)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, FAMILIALE ET PERSONNELLE 2021-2022-2023 (2022-06-14)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-27)
• ARMATIS CENTRE - égalité professionnelle femmes/hommes (2023-06-09)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité Femmes/Hommes au sein de la BPGO (2023-06-27)
• FIVES SOLIOS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FIVES SOLIOS (2022-08-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-21)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-03-24)
• KAMELIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-29)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-06-22)
• BRUNO SIEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QVCT & EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• ACM - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (2023-05-11)
• BRASSERIE LICORNE - protocole d'Accord sur les salaires et l’égalité salariale femmes-hommes pour l’année 2023 (2023-06-07)
• EMI-CRENO - ACCORD SUR L'Egalité Professionnelle hommes-femmes (2023-05-31)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-24)
• BURSTNER SA - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-27)
• OREST GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-28)
• ADMINISTRATION AURAN - L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-13)
• BRL - L'ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES de l’U.E.S. BRL (2023-06-28)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-29)
• ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE - accord entreprise égalité professionnelle femmes hommes (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise 2023-2025 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-26)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (2023-06-21)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-04)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (NAO) au sein d'Intrum Corporate (2023-06-07)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-03-31)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-05-16)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-19)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-30)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 10 décembre 2019 (2023-05-31)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-05)
• CLINIQUE DE L'UNION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-18)
• NEU FEVI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-07-13)
• GROUPE BATTEUR DEVELOPPEMENT - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-26)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-04-30)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• TRANSPORTS PECH - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES & HOMMES (2023-06-29)
• CTRE ORIENTATION ET ACTION EDUCATIVE - ASSOC ROCHER DE GUYENNE C E T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-13)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2027 (2023-06-15)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 5 MAI 2021 (2023-06-30)
• RONAVAL - Accord d'entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES RONAVAL (2021-02-01)
• ETABLISSEMENTS RANDY - Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes (2021-02-25)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-21)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-28)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2021-06-09)
• ZOLPAN SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-01-04)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-05)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Renault Trucks Commercial France (2022-06-16)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-31)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
• PYROCONTROLE - Accord en faveur de L'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes Au sein de la Société PYROCONTROLE (2021-01-27)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes- Femmes O-I France SAS (2022-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-16)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-15)
• SERFIM T.I.C. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail - 2021 (2020-12-22)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle les Femmes et les Hommes (2021-04-22)
• VALEST - Accord d'entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES VALEST (2020-12-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2021-03-23)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-24)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-04)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 SOCIÉTÉ ONYX MÉDITERRANÉE (2023-05-25)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France (2023-06-28)
• SAPHELEC - ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-12)
• STEFANO TOSELLI - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-03-15)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord relatif à légalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (2023-06-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• GRDF - Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRDF 2022-2025 (2022-06-03)
• S E J E R - NAO - Protocole d'accord pour l'année 2023 (2022-11-28)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Accord égalité (2022-12-09)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-12)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• ESSEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-30)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• EURALIS GASTRONOMIE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-12)
• EURALIS HOLDING - Avenant n°1 à l'accord relatif au bien vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding du 3 juin 2019 (2023-06-07)
• COMETZ - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (2023-06-21)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2023-2025 (2023-06-30)
• LIBRE SERVICE DU PHARE - Plan pour l'égalité professionnelle femmes - hommes (2023-06-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-04-17)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-23)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• MODESSA FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-26)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2025 (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2023-07-12)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-13)
• - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Clariant en France (2023-05-16)
• PERRENOT PARIS - Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-06-28)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-06-16)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD MESURES DE CORRECTION (2023-06-19)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD MESURES DE PROGRESSION (2023-07-03)
• OMS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-15)
• CLINIQUE DU PARC - Accord égalité Professionnelle Femmes et Hommes (2023-03-07)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Egis (2023-07-06)
• A D V S E A - Accord entreprise égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2026 (2023-07-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 21/03/2023 - 20/03/2026 (2023-03-21)
• RECOCASH - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-11)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord égalité femme-homme (2023-06-28)
• SOCIETE BRAJA VESIGNE - Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 24/02/2023 - 01/06/2025 (2023-06-01)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-11)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle BCF-BCMF 2023-2027 (2023-07-07)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-30)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale Femmes-Hommes (2023-07-17)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord Egalité F-H 2023 (2023-06-13)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle du 4 avril 2023 (2023-07-10)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-11)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• SARL DG HELP - Un Accord portant différentes mesures sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes au sein de l'UES MEDICO SOCIAL GROUPE AVEC (2023-02-24)
• BIOMER - Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (2023-06-12)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• SIRAIL - Accord du 11 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-11)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - l’Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-07-04)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-15)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la diversité et l'égalité des chances (2023-05-09)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2023-05-24)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• - Accord égalité femme homme (2023-06-22)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail 2023-2026 (2023-05-23)
• COLAS SA - Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (2022-11-18)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 2022 - 20269 (2023-05-31)
• BAHIER - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-29)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-31)
• SACOFEL - LOEUF - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - Accord égalité professionnelle hommes - femmes (2022-09-05)
• PERRENOT ROBINEAU - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-28)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-03-06)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle (2021-07-09)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-07)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-02-17)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de MSD Vaccins (2021-10-19)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-02)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-23)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2021-06-29)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-13)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2021-11-03)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à BPAURA (2021-12-14)
• LYON DUTY FREE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• GERFLOR - Accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail- Années 2023-2025 (2023-05-11)
• BOOSTHEAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE JUILLET 2021 (2021-07-19)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2022-05-10)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes (2022-05-09)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - ACCORD 2021 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-06)
• EKIUM - Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-10-11)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Manitowoc Crane Group France SAS (2021-07-27)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention négociations annuelles 2023 (2023-03-24)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord collectif triennal - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2024 (2021-10-07)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-01)
• APFS LYON - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• ZOLPAN - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-10-27)
• OLYS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-23)
• COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - CLE - LE MAT ELECTRIQUE - NRA - RAM - SONEPAR SUD-EST - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-10-12)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-04-09)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-05-25)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT A L'ACCORD EGALITE H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-16)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - Accordcollectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-22)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-02)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-13)
• - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES CONVERGENCE (2023-07-07)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-04-19)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-30)
• - Égalité professionnelle Femmes Hommes (2023-01-02)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - Accord collectif - Les 13 Vents - EIMCL (2023-06-21)
• BRODART - ACCORD EGALITE HF 2023 2025 (2023-06-21)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• SEDAC FRANCE - ACCORD EGALITE PRO FH 2023 SEDAC (2023-07-03)
• WEBHELP CAEN - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-05-04)
• RENE LE NOUY - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-05)
• CASEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-20)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la division Industrie (2022-03-25)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Avenant 1 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-07)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-10)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 29 mars 2022 - Dispositif de soutien à la parentalité (2023-06-13)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 2 Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2023-07-06)
• LABOFFICE - Accord Egalité Professionnelle (2023-08-03)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-09)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-29)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• OFFICE CJ VINCENNES - Accord égalité Homme Femme (2021-02-25)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-04-11)
• ACTA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la diversité (2021-02-26)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET TENDANT DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-08-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - PROTOCOLE DIVERSITE EGALITE DES CHANCES (2022-11-22)
• GEDHIF - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-05-15)
• ICR - INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - Accord d'entreprise Mesure d'accompagnement pour les femmes salariées éligibles (2023-03-13)
• CEMEX BETONS SUD OUEST - Accord d'entreprise sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-10)
• DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-12-05)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UES UNILIANS BIOGROUP - BIOGROUP AURA (2022-08-26)
• GIE GAM RESTAURANT - GAM-Restaurant - Protocole d'Accord NAO exercice 2023 (2022-10-26)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-04-12)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2023-01-12)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-28)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD PORTANT SUR LES OBJECTIFS DE PROGRESSION RELATIFS A L’INDEX 2021 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DAI (2022-06-23)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (2023-04-27)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise Egalité Professionnelle Au Sein De l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (2023-03-09)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD PROROGATION ACCORD EGALITE PRO HF DAI (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES INNOTHERA (2023-07-06)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• ABBOTT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-17)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-08)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-07-10)
• OREO - avenant accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-21)
• CHAMBY - ACCORD EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-01-18)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO Bloc 2) (2022-06-01)
• ANETT NEUF - Egalité HF (2023-06-30)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-06)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-16)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-29)
• TRANSPORTS LEVEQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-06-17)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-28)
• ANETT UN - ACCORD Egalité HOMMES - FEMMES QVT (2023-07-27)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NAO 2023) (2023-07-04)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY24 HORS ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-23)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-07-27)
• - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité (2023-07-19)
• AFEM - ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE - Accord sur l'egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-09-30)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-10)
• SCHILDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-11)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur la QVCT (2023-07-20)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-20)
• EBERHARDT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2023-03-31)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-06-01)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (2023-06-28)
• SUPER U - TRUCHIDIM - plan d'action égalité hommes/femmes 2023 (2023-06-06)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-07)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-26)
• TONNELERIE RADOUX - Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2023-07-27)
• NORMANDIE ECHAFAUDAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-18)
• RELAIS D'OR - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RELAIS D’OR (2023-03-27)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) (2023-06-28)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-24)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 8 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2023-2025 (2023-07-12)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-21)
• EQUIDIA - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-26)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - La qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-26)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - 5IEME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023/2024/2025) (2023-03-27)
• - PLAN EGALITE FEMMES HOMMES (2023-07-25)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - Accord partiel sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 CLOTURE (2023-06-08)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Egalité professionnelle et divesité (2023-03-30)
• LIVBAG - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES 2023-2027 (2023-07-20)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Renouvellement de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-07-27)
• - l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• LA PROVIDENCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-22)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-12)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Avenant au Protocole d'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-24)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026 (2023-06-13)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-04)
• GAGNE - Accord portant sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/10/2023 (2023-07-20)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle & à la qualité de vie au travail (2023-04-04)
• ADECCO MEDICAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• ANETT NBD - Accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-08-03)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-26)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes société Représentation Diffusion du Livre (RDL) (2023-06-08)
• CENTAURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-06-17)
• HYERDIS - Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (2023-01-02)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-29)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEES 2023 - 2024 - 2025 - 2026 (2023-04-28)
• SERFIM T.I.C. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail - 2023/2025 (2022-12-01)
• BIEBER INDUSTRIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-18)
• ESE FRANCE - Accord egalite femme homme et qualite de vie au travail (2023-04-12)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-07-26)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-13)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-30)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-07-24)
• ORION - ACTIS SA - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-21)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-20)
• B & B HOTELS - Accord de méthode relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES B&B HOTELS France (2023-06-29)
• VYNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2023 à 2025 (2023-07-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD COLLECTIF POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-01-16)
• - Egalité Professionnelle (2019-08-09)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-19)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-27)
• CAREA FACADE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-01-10)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (2023-07-19)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE 2022-2025 (2022-04-21)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Accord collectif portant sur les objectifs de progression de deux indicateurs de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)
• METSO FRANCE SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-07-08)
• PACIFICA - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PACIFICA-SIRCA (2023-01-04)
• MEILLEUR CONTACT - Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-06-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-16)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• GLD SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-16)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2023-04-17)
• AIRPAC - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2023-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-29)
• MONTABERT - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-02-07)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vi et des conditions de travail 2022-2025 (2022-11-08)
• CIVRIDIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ETSUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-15)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-15)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-16)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-01)
• CYPATH - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-08-22)
• C A T - SNC CARROSSERIE AUTOMOBILE THIVOLLE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-19)
• INSTALLUX SA - Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-17)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est (2022-12-15)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la CARSAT-RA (2022-09-12)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2027 (2023-06-30)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Keolis Lyon (2022-11-14)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DE EMPLOIS 2022-2024 (2022-02-15)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-11)
• SA ESKER - Accord collectif 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-24)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA REDUCTION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-30)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-17)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-08)
• - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2023-2026 (2023-07-20)
• ALGAIA - Accord de négociation annuelle obligatoire Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail Année 2022 (2022-12-15)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-27)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord sur l'égalité professionnelle F/H, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-30)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-01)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-07-17)
• EKIPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-07-17)
• SNTV - PERRENOT LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-22)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-06-02)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bonna Travaux Pression (2023-05-12)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-20)
• AURA POITOU CHARENTES - ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 28/06/2023 - 28/06/2027 (2023-06-22)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-07-13)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-01)
• FLEXOCOLOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-21)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 REP (2023-07-06)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux dispositifs visant à renforcer les droits familiaux et parentaux 2023/2026 (2023-07-18)
• GUERBET FRANCE - Accord sur les mesures correctives concernant l'index égalité hommes-femmes (2023-07-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-06-30)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• SAVIMEX - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-07-18)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-06-15)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle qualité de vie et conditions de travail (2023-05-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA (2023-07-04)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise égalité hommes femmes 2023-2027 (2023-07-19)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance Assurance Export 2023-2026 (2023-07-20)
• BAGATELLE SOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-08-09)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-08-22)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-08-30)
• METAM - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-04-28)
• GARAGE BERNARD - Egalité Professionnelle Femmes Hommes 01/03/2023 - 28/02/2026 (2023-02-28)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord relatif à l egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 29/06/2023 - 31/12/2024 (2023-06-29)
• TER TRANSPORTS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/05/2023 - 10/05/2026 (2023-05-11)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - ACCORD PA promotiion de la diversité égalité des chances (2023-06-16)
• FRANCE POULTRY - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES FRANCE POULTRY (2023-07-28)
• AMBULANCES PORTMANN - Accord sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2023-04-18)
• NOVANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-26)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - LE PLAN D ACTION EGALITE FEMMES HOMMES (2023-04-11)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-25)
• AGC IVB - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes (2023-09-06)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PLAN D'ACTION TRIENNAUX (2023-07-28)
• PLANETE TORTUE - Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (2023-08-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2023-06-09)
• STG GIVORS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-05-22)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• BRENNTAG SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-05)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2022 - IFCAM (2022-08-29)
• DECOSPAN FRANCE - Accord égalité Homme Fenmme et QVT (2023-06-28)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGAPRO FEMME HOMME QVT DROIT DECONNEXION TELETRAVAIL (2023-06-06)
• CLINIQUE CONTI - ACCORD RELATIF EGALITE HOMMES FEMMES (2023-04-04)
• AGESSP - VILLENVIE - accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-15)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-26)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD NAO 2023 - IFCAM (2023-03-30)
• MIX'BUFFET - L'accord égalité professionnelle (2023-07-21)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-16)
• AKWEL VANNES FRANCE - L'accord égalité professionnelle (2023-06-19)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord de méthode concernant l'organisation des négociations relatives à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-06-29)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• ING BANK N.V. - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-20)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-07-05)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-07-13)
• STERIS - Accord égalité professionnelle et QVT (2023-09-11)
• - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME (2023-06-26)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-08-07)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-25)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• LDC SABLE - Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-18)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (SUR L'ANNEE 2022) (2023-05-18)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord égalité professionnelle Hommes-femmes (2023-07-20)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et Qualité de vie et des conditions de travail (2023-05-30)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2023-08-30)
• TOOLSTATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-05)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - 20230914 Accord signé (2023-09-14)
• AUTO-CABLE SARL - Accord Progression ou maintien indicateur index H/F (2023-05-11)
• ACCES - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-07-20)
• BLANCHON - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-28)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (2023-05-02)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2027 (2023-06-27)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-27)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-07-12)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-08-28)
• TEXELIS - AVENANT PROLONGEANT LA VALIDITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 11/04/2018 (2022-12-12)
• APIXIT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023-2025 (2023-06-29)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-28)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-12)
• BAXTER S.A.S - Accord sur l'égalité professionnelle (2023-07-05)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2023-08-31)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'Entreprise relative à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-07-31)
• HIAB FRANCE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2023-08-25)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Accord de prolongation de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes du 16 juin 2020 et de son avenantdu 1er septembre 2020 (2023-08-28)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2023-06-20)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2022 (2023-06-02)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-08)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-12)
• POINT P S.A.S. - Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index 2022 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Idf (2023-07-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2023-09-19)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (2023-01-31)
• SODILOR - Accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires (2022-12-15)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail (2023-08-25)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (2023-06-27)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• LSG HELVETIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (2022-06-01)
• - ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024 (2022-09-15)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-07)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2023-03-20)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (2023-07-11)
• CLEMANCON - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-04)
• GEPSA - Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-19)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail de l'Entreprise SERVAIR SA 2023-2024 (2023-07-13)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• CACEIS - Accord portant sur les objectifs de progression de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2022 de l’UES CACEIS (2023-05-26)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (2023-07-13)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord triennal Centre de Traitement des Retours sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-09-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-01)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2023-06-19)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes et QVT (2023-06-08)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-14)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-24)
• STOW FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-09)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la société QUALICONTACT (2023-07-19)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-17)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• TERIDEAL MABILLON - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• DOMIAL - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-02)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD D'UES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (2023-04-28)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-20)
• DELPHARM L' AIGLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO 2023 (2023-07-17)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Egalité professionnelle H/F (2022-10-26)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - Accord égalité professionnelle H/F (2023-06-27)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• BABYNOV - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-28)
• - ACCORD DE GROUPE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2023 2026 (2023-06-27)
• STERELA - Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• SYNGENTA FRANCE SAS - PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-07-13)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (2023-08-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-20)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - ACCORD sur la politique sociale au sein de l'Institution Robin (2023-07-05)
• HAUBTMANN - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-06-23)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-27)
• SCHRADER - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 26/07/2023 au 25/07/2027 (2023-07-27)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-08-25)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2023-2027 (2023-09-08)
• CONCILIAN - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2023-2025 (2023-09-04)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD SUR : L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-12)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
• - égalité femmes hommes (2023-08-30)
• SUPER U - CAENAL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2023-08-25)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2023-09-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• DOM-METALUX - accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctives en matière d'égalité professionnelle femme/homme (2023-09-05)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-13)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-08-28)
• INFORMATION RESOURCES - Accord Egalité Femmes/Hommes (2023-07-25)
• - Accord relatif à l'égalité hommes/femmes (2023-09-12)
• - Plan d'action relatif à l'égalité Femmes/Hommes (2023-08-11)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-14)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-31)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-05-11)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - accord sur l'égalité professionnelle F/H 2023-2026 (2023-07-11)
• SFERIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-19)
• DE SANGOSSE - Accord Portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes - UES DE SANGOSSE du 7 septembre 2023 (2023-09-07)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle (2023-09-15)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-28)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-28)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-21)
• PROTECHNIC - EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-12)
• 1001 VIES HABITAT - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'ues 1001 vies habitat (2023-03-22)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• GIE AXA - ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA (2021-06-15)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-06)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-14)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2023-01-06)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord d'entreprise du 20 septembre 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-20)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-26)
• GEDIA - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-07)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-27)
• SARP NORD - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP NORD - ANNÉE 2022 (2022-06-10)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2023-06-15)
• DODO - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-07-11)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-15)
• GOAVEC ENGINEERING - avenant à l'accord portant sur l'égalité des femmes et des hommes (2023-10-03)
• SOTRAMA - Accord sur les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (2023-09-11)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant 1 à l'accord collectif quadriennal du 24/10/2022 en faveur de l'égalité H/F et QVT (2023-09-18)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP 2023-2026 (2023-05-26)
• BIOLAB - UNILABS - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2023-09-12)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• EULER HERMES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• TRANSPORTS JEAN ROUILLON - Un accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires relatives à l'égalité professionnelle (2023-09-21)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - Accord sur l'égalité Homme Femme au travail (2023-08-30)
• BRASSERIES DE BOURBON - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-08-24)
• G.L.I - GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-08-09)
• - Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-22)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE (2023-03-09)
• PHARMAR - SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION - Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2023-07-28)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - égalité professionnelle (2023-08-02)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes (2023-08-28)
• AFPJR - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (2023-06-19)
• CAMARIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-20)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À LA MOBILITE DURABLE (2023-09-06)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-05)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 15 juin 2022 (2022-12-08)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-26)
• PERA-PELLENC SA - EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-08-21)
• NEXTPHARMA SAS - Accord collectif sur Egalité professionnelle Femmes / Hommes (2023-10-05)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-10-04)
• - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2023-09-21)
• GDI SIMULATION - Accord pour la Mixité et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023-2027 (2023-09-26)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-14)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-07)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICALE L3F DU 26 Septembre 2023 (2023-09-26)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2023 (2023-07-10)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - Accord égalité Femmes Homme (2023-07-25)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• MAUFFREY ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MAUFFREY ALSACE (2023-09-11)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et es femmes (2020-11-27)
• PROOV STATION - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-26)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Axima Réfrigération (2023-09-01)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2023-09-27)
• SILL - SILL ENTREPRISES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-10-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre els femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires, à effet du 06/08/2023 au 05/08/2027 (2023-10-05)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord égalité professionnelle F/H et QVCT, à effet du 13/10/2023 au 12/10/2027 (2023-09-12)
• - PLAN D’ACTION DE L’ASSOCIATION RAPHAEL EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-07)
• ETT - ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE - Un Accord égalité professionnelle (2023-09-28)
• SIA PARTNERS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (2022-04-21)
• PRINTEMPS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise Printemps (2022-11-29)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2023-10-11)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD DE GROUPE EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-08-31)
• - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Association Galice (2023-09-18)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-03)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-10-05)
• KEOLIS WESTEEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-09-08)
• MECATHERM - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle femmes-hommes, qualité de vie et conditions de travail (2023-09-27)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-09-21)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ANNEE 2022 (2023-10-12)
• INSTITUT BERGONIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-09-30)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail 2024-2026 (2023-09-07)
• - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-25)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-28)
• INTERMARCHE - SADAJUP SA - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes 22/09/2023 - 21/09/2026 (2023-09-22)
• UDAMAD VENDEE - ADAMAD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-21)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA SOCIETE OUEST ALU (2023-09-26)
• - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-09-06)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-28)
• - Avenant au Plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité du 25/09/2020 VINCI Energies SA (2021-05-18)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2023-06-15)
• - Avenant Plan d'actions égalité professionnelle femmes - hommes (2021-08-06)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• QUALICONSULT - Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 (2023-10-03)
• ETS ERNEST OBERTI & FILS - Accord collectif relatif à l'engagement de la société OBERTI portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-09-27)
• SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES - AVENANT AU PLAN D'ACTION EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-11)
• - Plan d'Action sur l'Egalité Homme Femme (2021-09-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-06)
• - Avenant plan égalité femmes/hommes (2021-04-29)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-15)
• ROIRET SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail Société ROIRET SERVICES ETABLISSEMENT DU RHÔNE (2021-02-18)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-04)
• VALMET SAS - ACCORD SUR L 'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QVT (2023-01-26)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2023-09-06)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - PV de désaccord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-01-30)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• UNION CHAMPAGNE - Un avenant au plan d'action portant sur l'égalité professionnelle en date du 07/06/2021 (2022-02-23)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2023-04-19)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - accord egalite femme/homme (2023-04-14)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 27 septembre 2023 (2023-09-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, EMPLOI DES JEUNES ET MESURES FAVORISANT LA TRANSITION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI DES SENIORS (2023-05-17)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-04-03)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CA-GIP signé le 29 mars 2022 (2022-03-29)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2022-12-16)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-04-14)
• SCALEWAY - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-30)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-02-22)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-03)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-07-22)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (DU 04 NOVEMBRE 2021) (2022-07-13)
• LUXOTTICA FRANCE - L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-20)
• VAUBAN 21 - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-09)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-10-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-10-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020 (2023-10-23)
• OTUS - ACCORD TRIENNAL D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-22)
• NICE - M - Accord Egalité Femmes/Hommes, QVT, Handicap, Conditions de Travail et Droit à la Déconnexion (2023-10-04)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes & QVT (2020-11-26)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-22)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-09)
• - Les emplois administratifs Ménage à Domicile (2023-10-01)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre homme et femmes (2022-02-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - CHARTE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-12)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-12)
• ALTIM FRANCE - Avenant n°2 à l'accord égalité professionnelle hommes/femmes du 24 11 2017 (2021-05-05)
• SOGEDEV - SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT - Accord égalité professionnelle homme-femme (2022-10-19)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-26)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-19)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-10-16)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-19)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2023-05-15)
• ARCYCOM - Egalité professionnelle hommes-femmes (2023-10-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR Egalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (2023-09-13)
• VFS FINANCE FRANCE - Accord égalité professionnelle et articulation vie privée et vie professionnelle VFS Finance France (2023-02-20)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - Egalite professionnelle et QVT (2023-09-18)
• AUTAJON SERVICES - Accord conclu au sein de l'UES Autajon portant sur l'égalité professionnelle (2023-07-24)
• - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-01-27)
• - Un Accord sur l'égalité professionnelle Homme / Femme (2022-12-21)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT (2023-10-11)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord Egalité professionnelle (2023-09-12)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-21)
• FRANCAS - ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2023-09-26)
• EPIDAURE 26 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-10)
• - un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-02-28)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle au sein de AEW 2023-2025 (2023-09-04)
• - Egalité Hommes Femmes (2023-08-25)
• CRYOPAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Cryopal (2023-09-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord égalité professionnelle (2023-04-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord collectif d’entreprise Portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail au sein de l’OPH de l’Ariège (2023-09-26)
• L EPI DU ROUERGUE - Accord d'entreprise relatif aux mesures de rattrapage au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes (2023-06-30)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-19)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-10)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-06)
• - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• EUROFINS BIO LAB - Accord sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-28)
• - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-22)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales Simulation & Training SAS (2023-10-17)
• - Accord salarial Bimpli pour l'année 2023 (2023-03-10)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif à la périodicité des NAO Hydro Extrusion Albi (2023-10-03)
• TONNELLERIE DEMPTOS - ACCORD Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-10-27)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-09-26)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2023 (2023-06-20)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• - AVENANT RENOUVELLEMENT PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES 2021 (2021-04-21)
• METZ EN SCENES - ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-10-04)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-09-25)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif à la RSE - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-11)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-21)
• HORIBA FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-05)
• SAP FRANCE - Avenant n°1 sur l’accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP (2023-10-26)
• JM. BRUNEAU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSEIONNELLE (2023-09-13)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération F/H (2021-12-16)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'entreprise EGALITE FEMMES HOMMES (2023-10-19)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• WASHTEC FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-23)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-10-02)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2026 (2023-10-18)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-03)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (2023-10-12)
• ASSOCIATION LA RONCE - Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2027 (2023-10-25)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord égalité femmes hommes des salariés de l'entreprise Fermiers du Périgord (2023-07-04)
• ADAPEI - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives obligatoires (2023-11-06)
• FT - FRANCE TRANSFO - AVENANT N°1 ACCORD EGALITE H F (2023-08-22)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Avenant à l'accord collectif du 21 février 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL BUREAUTIQUE (2023-10-18)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (2023-10-13)
• EUTELSAT S.A. - négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024 (2023-06-01)
• IB - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-25)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (2023-10-26)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2023-05-11)
• FABREGUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-04)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-05)
• CGG SERVICES SAS - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CGG (2023-09-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2023-06-21)
• BOSTON SCIENTIFIC - Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-12)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP GRAND EST - ANNÉE 2023 (2023-09-07)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-03-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail (2023-07-04)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression de l’Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SERMA INGENIERIE (2023-10-27)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE (2023-10-20)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-27)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des NAO 2023 (2023-10-27)
• IMERYS FILTRATION FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-31)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD EGAPRO 2023 ISOLA (2023-11-07)