Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES 2022 pour L'ANNEE 2021" chez AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES / FEMMES 2022 pour l’année 2021

Entre les soussignés :

La société Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,

Les délégués syndicaux :

• Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT

• Monsieur XXX, Délégué syndical CGT

• Monsieur XXX, Délégué syndical FO

d'autre part,

Article 1 – Objet de l'accord

En application de l’article L.2242 du Code du Travail, une discussion a été engagée entre les syndicats et la Direction sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire 2022.

Article 2 – Constat

Lors de la première réunion du 16 février 2022, la Direction a présenté aux partenaires sociaux les éléments de rémunération comparés entre les hommes et les femmes.

L’évolution des embauches dans l’atelier fait diminuer la proportion globale des femmes dans l’entreprise de 24% en 2020 à 22% en 2021. Les femmes sont cependant représentées dans tous les services, postes et niveaux de classification de l’entreprise.

Le constat partagé est le suivant :

• Dans l’entreprise « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales est appliqué »,

• La Direction a le souhait de ne pas discriminer les emplois féminins chaque fois que possible,

• Les recrutements de personnel féminin existent dans l’entreprise, tant dans les services de production que dans les services connexes. Cependant, il est nécessaire d’être vigilant à ce que la proportion du personnel féminin ne chute pas drastiquement après la montée des effectifs en production, des actions de promotion sur les réseaux sociaux de la place des femmes dans les ateliers chez Airfoils sont en cours ;

• Les effectifs étant encore faibles, les données salariales ne permettent pas encore d’avoir une idée précise de l’égalité salariale. Cependant, un point d’attention spécifique a été porté sur le coefficient 215 chez les non-cadres et sur la position II chez les cadres : en effet, les rémunération moyennes des femmes restent plus faibles que celle des hommes sur ces deux populations.

Article 3 – Mesures correctives

Les partenaires sociaux ont regardé la nécessité de prendre des actions correctives pour assurer l’égalité de traitement dans les différentes catégories socio-professionnelles.

Donc, dans le cadre des NAO 2022, il a été convenu d’utiliser le budget spécifique de 0,2% de la masse salariale prévu par l’accord de sortie de crise de Safran afin de diminuer les écarts qui ont pu être constatés. Ce budget doit être alloué dans le cadre de l’égalité hommes / femmes et de l’égalité professionnelle au sens large. Il sera donc utilisé en grande partie pour combler les écarts sur la rémunération hommes / femmes. Plus spécifiquement, il sera utilisé dans le cadre de la diminution des écarts sur les coefficients 215 pour la population non-cadre et la position II pour la population cadre. La Direction rendra compte aux délégués syndicaux de l’utilisation de ce budget lors de la présentation du bilan social 2022 via le partage des informations suivantes :

• Le nombre de personnes concernées par ces augmentations spécifiques

• Les montants attribués dans ce cadre

• L’impact de ces mesures sur l’écart entre les populations concernées en comparant les rémunérations moyennes 2021 et 2022

Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.

Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site Télé Accords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Fait à Rosult le 15/03/2022,

XXX XXX

CFDT Président AIRFOILS

XXX

CGT

XXX

FO