ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE

La Société LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 10 rue des Usines à Nantes (44100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 410 353 437, représentée par , en sa qualité de Président

D’UNE PART

ET

Le syndicat représentatif UNSA, représenté par , agissant en sa qualité de délégué syndical

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par , agissant en sa qualité de délégué syndical

D’AUTRE PART

PREAMBULE

L’égalité professionnelle est un facteur essentiel de la cohésion sociale et de l’équilibre des relations de travail.

LLT affirme sa volonté de continuer à s’inscrire dans les principes de mixité et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail.

Les parties signataires ont souhaité, dans un accord du 13 novembre 2019, inscrire la dynamique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet accord arrivant à échéance le 13 novembre 2020, la Direction et les organisations syndicales pensant négocier un nouvel accord avant la fin de son échéance.

Suite aux deux réunions de négociation se déroulant les 14 octobre et 9 novembre 2020, les parties ont décidé d’un commun accord de prévoir les prochaines réunions de négociation pour le printemps de l’année 2021, afin de prendre en compte les résultats de l’enquête QVT de décembre 2020. Le nouvel accord en cours de négociation devrait alors être effectif à compter du 1^er juillet 2021.

Aussi, pour acter la continuité de la totalité du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le présent avenant vient proroger l’ensemble de l’accord échu au 13 novembre 2020, pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, et ce pour finaliser la négociation durant le premier semestre 2021.

ARTICLE 1 – LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 13 novembre 2019 et applicable à compter de cette date, prend fin au 13 novembre 2020.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2021.

Les dispositions de l’accord relatif à la qualité de vie et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prendront donc fin à cette date.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur avec un effet rétroactif à compter du 14 novembre 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.

ARTICLE 3 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE

Les dispositions du présent accord s’appliqueront directement à l’ensemble des collaborateurs LLT.

Dès que le dépôt du présent accord sera effectué, son contenu sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique (une version sous forme électronique ainsi qu’une version sous format Word), et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, en nombre suffisant pour remise d’un exemplaire original à chacune des parties signataires,

Le 18 janvier 2021.

Président

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical CFDT