Accord d'entreprise "ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez NORELEM SAS (Siège)

ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROCES VERBAL D'ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020, les réunions se sont déroulées en date des 12 décembre 2019, 5 février 2020, et 19 février 2020 à la suite desquelles il a été convenu ce qui suit entre les parties signataires :

NORELEM SAS, présidé par M , dont le siège social est situé 5 rue des libellules 10280 Fontaine-les-grès immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 432 505 741 RCS Troyes, représenté  par :

- M , agissant en qualité de Directeur Général de norelem SAS,

- M , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

d'une part,

Et,

L'Organisation Syndicale représentative des salariés :

- le syndicat CGT, représenté par, le délégué syndical,

d'autre part,

Conformément à la Loi relative au dialogue social et à l'emploi, la négociation a porté sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Cette négociation traduit la volonté de la société norelem d'offrir à l'ensemble de ses salariés une politique salariale attractive et équilibrée s'inscrivant sur le long terme qui a permis de mettre en place un ensemble d'éléments contribuant au pouvoir d'achat et à l'encouragement de leur engagement dans l'exercice de leurs fonctions.

Il est établi, à la suite de ces réunions de négociation, le présent procès-verbal d'accord.

PREAMBULE

La société norelem après avoir présenté les tableaux sur :

• Répartition des rémunérations par CSP et par SEXE

• Répartition des salariés par SEXE

• Répartitions des Salariés par SEXE et par CSP

• Répartitions des Salariés par SEXE et par SERVICE

(récapitulatif en chiffre)

	TOTAL
	Fémi	Masc
TOTAL	10,80	35,41	46,21
	CSP
	EMP	AM	CAD
TOTAL	21,92	16,01	8,28	46,21
	Fémi	Masc	Fémi	Masc	Fémi	Masc
TOTAL	1	20,92	8,26	7,75	1,54	6,74	46,21
	SERVICE
	ATE	COM	ADMI	TECH
TOTAL	23,25	9,84	5,91	7,21	46,21
	Fémi	Masc	Fémi	Masc	Fémi	Masc	Fémi	Masc
TOTAL	0	23,25	5,68	4,16	4,12	1,79	1	6,21	46,21

explique la nécessité de renforcer les fondamentaux d'une société commerciale dynamique et de développer ses équipes, devant composer avec les exigences du contexte économique et définir une politique d’entreprise en lien avec ces impératifs budgétaires.

En parallèle, la société norelem continue d'investir afin d'adapter les moyens industriels (machines et infrastructures) pour implémenter les nouveaux produits dont la production devraient démarrer au deuxième semestre 2020.

Afin de stabiliser une situation bénéficiaire et pérenne, la société norelem a engagé une évolution obligatoire : Adaptation régulière de l'organisation, mise en place de nouveaux modes de travail (Lean-Manufacturing, 5S, baisser les non-qualités & rebuts), investissements dans les ateliers notamment pour améliorer au quotidien la sécurité, lancer des démarches commerciales agressives (pour faire face à la concurrence et reprendre des parts de marché...).

Dans ces périodes de transition où nous devons continuer la maitrise de nos coûts, nous constatons une demande pour revaloriser le pouvoir d'achat des salariés et des nouvelles mesures gouvernementales (mesures d'urgence économique et sociale adoptées fin 2018).

Norelem rappelle ses priorités 2020 :

• Rester rentable & bénéficiaire

• Satisfaction clients

• La femme & l'homme au cœur de l'entreprise

• Formation & Polyvalence

• Assurer la transition vers de nouvelles productions

• Continuer d'investir sur la sécurité et le bien-être de ses salariés au travail

Norelem rappelle ses ambitions 2020 :

• Démarche commerciale proactive

• Augmenter notre agressivité commerciale

• Maîtriser et diminuer nos coûts

• Encourager les prises de responsabilités

• Récompenser les acquisitions de nouvelles compétences maitrisées dans le temps (par la formation ou le transfert de savoir-faire).

• Valoriser la polyvalence, la flexibilité et la disponibilité

• Continuer les actions de recrutement dans le sens de la parité Femmes / Hommes et l’insertion des personnes en situation de handicap.

Article 1- Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société norelem, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

1. La rémunération 

• Augmentation générale des salaires

Les salaires mensuels bruts de base du personnel – en dehors des responsables régionaux, dont la rémunération tient compte d’un système de primes sur objectifs, ainsi qu’un commissionnement sur le chiffre d’affaire – sont revalorisés de 1,50 %, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.

• Augmentation individuelle des salaires

7 augmentations individuelles ont été attribuées avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020, soit environ 0.62% de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles en cours d’année ne sont pas indiqués.

• Augmentation de la valeur des tickets restaurant

La valeur des tickets restaurant sera revalorisée à 8,50 € pour les jours concernés à compter du 1^er février 2020, soit sur les paies de mars 2020.

• Primes

La société norelem rappelle ci-dessous les primes existantes :

- continuation du plan de prime pour le service commercial sédentaire afin de motiver les salariés à une démarche commerciale proactive.

- La prime des 10 ans reste à 1 000 €.

- La prime des 25 ans reste à 1 300 €.

- La prime liée à la Médaille du travail reste à 45 € annuelle par année de présence chez norelem.

• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite «prime Macron»

En réponse à la demande interne de prime exceptionnelle au titre des bons résultats 2019 et de l’investissement du personnel, la direction a décidé de verser une prime de 1000 € dans le respect des conditions d’attributions et d’exonération à compter de mars 2020.

• Frais kilométriques

Le montant de l’indemnité kilométrique reste à 0.10 € par kilomètre. Le contexte de cette décision a été expliqué.

2. Le temps de travail

Concernant le temps de travail, son organisation et sa durée effective, la société Norelem dispose d’un accord entreprise (2001).

3. Le partage de la valeur ajoutée

La société Norelem est couverte par un accord d’intéressement qui consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise pour une durée de 3 ans, soit du 01/01/2017 au 31/12/2019. Celui-ci étant arrivé à échéance, un nouvel accord à effet au 1^er janvier 2020 sera mis en place avant le 30 juin 2020.

Article 3 – Reconnaissance travailleur handicapé - Égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

1. Sensibilisation à la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

Les sociétés qui ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, sont incitées à favoriser l’emploi de travailleurs handicapés. A défaut, elles sont pénalisées financièrement.

Norelem remplissait cette obligation. Au cours de l’année 2019, nous avons eu le départ de personnes reconnues comme travailleurs handicapés.

A ce jour, dans un premier temps, nous devons relancer notre action pour recenser et identifier les personnes en interne susceptible d’être reconnus travailleurs handicapés. Dans un deuxième temps, nous continuerons nos actions auprès de nos partenaires favorisant les actions de ces personnes.

La Société, afin de favoriser et de prôner le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, a décidé d’octroyer - à tout travailleur en situation de handicap qui souhaiterait se faire reconnaitre par la MDPH ou à tout salarié déjà reconnu par la MDPH – une journée afin de s’affranchir des diverses formalités dans le cadre de la constitution du dossier.

(La preuve de dépôt du dossier sera demandée afin de justifier la prise effective de la journée).

2. Égalité hommes/femmes

La Société s’engage à poursuivre ses efforts aux fins d’attirer une part plus importante de femmes. La société s’engage notamment à maintenir un processus de recrutement qui se veut neutre et égalitaire et qui se déroule selon des critères identiques entre les hommes et les femmes.

Afin d’assurer la mixité de ses emplois, la Société s’engage à ajouter lors de ses recrutements en production : «poste ouvert également aux femmes» afin de faciliter l’accès par les femmes à ce type de poste.

Article 4 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2020. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 5 – Révision de l’accord 

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délai prévus par la loi.

Article 6 – Dépôt légal 

Le présent accord sera déposé :

• auprès de la DIRECCTE de Troyes en deux exemplaires : un original (version papier) et une copie (version électronique) sera adressée par courriel.

• auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes, en un exemplaire papier.

Fait à Fontaine-Les-Grès , le 19 février 2020

en deux exemplaires.

Pour la Société : norelem SAS Pour le Syndicat signataire

M M

Directeur Général de norelem SAS, Délégué syndical CGT