Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez NORELEM SAS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

…. dont le siège social est situé ……,

Représentée par ………………………

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

Monsieur ………………., Délégué Syndical ………

En vertu du mandat dont elle dispose à cet effet,

D’AUTRE PART,

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2018 qui s’est déroulée en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Pour se faire, les partenaires sociaux se sont réunis au cours de trois séances de négociation les 15 décembre 2017, 18 janvier 2018 et 22 février 2018.

La séance de négociation a débuté par une présentation du contexte économique …………devant composer avec les exigences de ces contextes économiques et définir une politique d’entreprise en lien avec ces impératifs budgétaires, avant de parvenir à des perspectives de croissance plus favorables.

Pour autant, à travers les dispositions salariales et sociales du présent accord, ……….entend soutenir la progression du pouvoir d’achat de ses collaborateurs et souhaite encourager leur engagement dans l’exercice de leurs fonctions.

Ont été abordés dans le cadre de la négociation :

• La Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail

Article 1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de ………………., quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Augmentation générale des salaires

Les salaires mensuels bruts de base du personnel ….. sont revalorisés de 1.5%, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.

• Augmentation individuelle des salaires

En outre, 16 augmentations individuelles ont été attribuées, soit environ 1.5% de la masse salariale brute.

Concernant le temps de travail, son organisation et sa durée effective, la société ……… dispose d’un accord entreprise (2001).

Par ailleurs, la ..……. est déjà couverte par un accord d’intéressement qui consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, celui ayant été renégocié et signé le … pour une durée de 3 ans, soit du …….

Article 3 – Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

• Égalité hommes/femmes

La Société s’engage à poursuivre ses efforts aux fins d’attirer une part plus importante de femmes.

La société s’engage notamment à maintenir un processus de recrutement qui se veut neutre et égalitaire et qui se déroule selon des critères identiques entre les hommes et les femmes.

Afin d’assurer la mixité de ses emplois, la Société s’engage à ajouter lors de ses recrutements en production : « poste ouvert également aux femmes » afin de faciliter l’accès par les femmes à ce type de poste.

Article 4 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an à compter du 1^er janvier 2018. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 5 – Révision de l’accord 

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délai prévus par la loi.

Article 6 – Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L 2261-9 du code du travail.

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail le présent accord sera notifié à l’organisation représentative concernée.

Article 7 – Dépôt légal 

Le présent accord sera déposé :

• auprès de la DIRECCTE de Troyes en deux exemplaires : un original (version papier) et une copie (version électronique) sera adressée par courriel.

• auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes, en un exemplaire papier.

Troyes, le … 2018.

Directeur de filiale Délégué syndical