ACCORD EN FAVEUR

DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES

Entre les soussignés :

La société SAINT QUENTIN MOBILITE, dont le siège social est situé Route de Chauny ZA Porte d’Isle 02100 Saint Quentin, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 47846802800020, relevant de la convention collective nationale des réseaux de Transports publics Urbains de voyageurs (IDCC1424), représentée par XXXX, Directeur

D’une part,

Le syndicat CGT, représenté par XXXX, Délégué syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, Délégué syndical

Le syndicat FO, représenté par XXXX, Délégué syndical

D’autre part,

Il est décidé :

PREAMBULE

La société SAINT QUENTIN MOBIITE, dans le cadre de la politique égalité menée par le groupe Transdev, souhaite poursuivre son engagement dans la durée, avec les partenaires sociaux, sur des actions concourant à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord permet de définir :

• Des objectifs et des principes fondamentaux,

• Des actions concrètes au niveau de la société SAINT QUENTIN MOBILITE

Les parties décident que la conclusion de cet accord doit permettre à la société SAINT QUENTIN MOBILITE de garantir, en lien avec les partenaires sociaux, une égalité professionnelle au travail, et d’agir afin que les représentations socioprofessionnelles préexistantes au cadre du travail ne soient pas un frein à cette évolution pour une plus grande mixité dans l’ensemble des emplois de la société.

C'est dans ce contexte que les parties au présent accord conviennent des dispositions suivantes.

I - PRINCIPES DE MISE EN PLACE DE L’ACCORD

A - L’importance du niveau opérationnel comme cadre de négociation et de mise en œuvre des actions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes

Les parties s’accordent sur le fait que la société SAINT QUENTIN MOBILITE constitue un niveau opérationnel et pertinent de négociation et d’échange sur la mise en œuvre des actions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes.

En effet, l’identification précise des actions qui doivent être menées en faveur de l’égalité homme-femme implique une analyse préalable de la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

B – Axes prioritaires définis par le Groupe Transdev

Le Groupe Transdev, auquel appartient la société SAINT QUENTIN MOBILITE, se donne comme axe prioritaire de favoriser la mixité des effectifs dans les métiers du groupe et de favoriser l’égalité des rémunérations. A ce titre, les actions sur l’embauche, la promotion professionnelle et la rémunération seront privilégiées.

Aussi la société SAINT QUENTIN MOBILITE, en lien avec les partenaires sociaux, est attentive prioritairement aux actions cibles dans ces domaines, tout en prenant en compte des domaines d’action spécifiques identifiées par le diagnostic préalable.

C’est pourquoi les domaines d’action choisis seront les suivants, au regard de la spécificité de la société :

• embauche,

• formation,

• promotion professionnelle,

• rémunération effective,

• d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

C – La méthode

L’accord au sein de la société SAINT QUENTIN MOBILITE s’appuiera sur la méthodologie suivante.

1 - Un diagnostic sur la situation comparée

Chaque année, la société SAINT QUENTIN MOBLITE élaborera une analyse comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise.

Cette analyse comparée est à la fois un outil de diagnostic et de suivi des objectifs précis.

Le diagnostic s’appuiera, en particulier, sur les indicateurs des reportings sociaux internes.

2 - La définition d’objectifs précis

L’accord comprend, sur les domaines d’actions choisis, des objectifs précis, ainsi que des échéances. Les moyens nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action sont également, dans la mesure du possible, identifiés et prévus.

L’ensemble des métiers et des catégories professionnelles sont concernées par les actions engagées. Au regard des analyses menées, l’accord sera susceptible de mener des actions spécifiques sur certaines catégories de salariés.

3 – Le référent et le suivi du déploiement des actions engagées.

La démarche s’appuie dans la société SAINT QUENTIN MOBLITE par un référent (le service RH), qui aura en charge le déploiement et le suivi de la politique égalité hommes-femmes. Ce référent mettra en œuvre les actions prévues, en lien avec la direction de l’entreprise et avec les représentants du personnel.

II – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

ARTICLE 2 – OBJECTIF

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de mener des actions concourant à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société SAINT QUENTIN MOBLITE, en tenant compte des spécificités de l’activité de l’entreprise.

ARTICLE 3 – ACTIONS PRIORITAIRES DEFINIES

ARTICLE 3.1 – Mesures en faveur de l’embauche

a) Objectif

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors du processus d’embauche. L’équilibre entre les hommes et les femmes dans les recrutements constitue un élément essentiel de la mixité des emplois.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord sur les actions définies ci-dessous.

b) Principes d’action définies au regard du diagnostic de situation comparée

Le processus de recrutement, externe ou dans le cadre de la mobilité interne, se déroule selon un principe d’également de traitement, reposant sur des critères objectifs de compétences ne tenant pas compte du genre ou de tout autre critère fondé sur des pratiques discriminatoires.

Au-delà du seul respect des critères d’égalité de traitement entre hommes et femmes dans le processus de recrutement, la société SAINT QUENTIN MOBILITE considère qu’il est important de pouvoir engager des actions afin que certaines représentations socioprofessionnelles préexistantes au cadre du travail ne puissent être un frein à une évolution vers une plus grande mixité dans l’ensemble des emplois.

Ainsi la proportion des femmes sur le métier de conducteur receveur n’est que de 10 % et le nombre de femmes recrutées en 2017 sur le métier de conducteur receveur est de 33.33 %.

c) Actions retenues et indicateurs de suivi

La société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage donc, sur les trois ans de l’accord, à :

Nature des actions	Actions	Indicateurs chiffrés de suivi
Promouvoir l’embauche des femmes et augmenter le nombre de femmes recrutées	Développer des actions afin de faire connaître à tous, et notamment aux femmes, les métiers du transport (écoles, Pôle Emploi…)	Nombre d’actions réalisées
	Augmenter le pourcentage de femmes recrutées	Pourcentage de femmes recrutées par an (base 2017 = 2 femmes recrutées sur 6 recrutements, soit 33.33%)
Favoriser les processus de recrutement qui réduisent les risques de discrimination	Mener des sessions collectives de recrutement pour les métiers de conducteur via des tests internes de la société.	Nombre de sessions collectives de recrutement menées via les tests internes de la société.
	Généraliser l’utilisation de tests d’évaluation des candidats au poste de conducteur fondés sur des critères de différenciation objectivables : tests, grilles types	100 % des recrutements de conducteurs seront effectués avec l’utilisation des tests d’évaluation écrits et de conduite.
	Vérifier la neutralité de la terminologie des offres d’emploi et recourir systématiquement à la mention H/F	100 % des offres d’emploi publiées porteront la mention « H/F »

d) Suivi général au regard des indicateurs du diagnostic

Le référent en charge du suivi de l’accord veillera, durant la durée de l’accord, à analyser l’impact des actions engagées sur les indicateurs suivants :

Indicateurs	Avant accord (2017)
Pourcentage de femmes dans l’entreprise par catégorie professionnelle	Ouvriers	1 %
	Conducteurs	10 %
	Employés	3 %
	Maîtrises	3 %
	Cadres	0 %
Pourcentage de femmes recrutées, par type de contrat et par catégorie professionnelle		CDD	CDI
	Ouvriers	0%	0%
	Conducteurs	50%	50%
	Employés	0%	0%
	Maîtrises	0%	0%
	Cadres	0%	0%

ARTICLE 3.2 – Les mesures en faveur de la formation

a) Objectif

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, la société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le domaine de la formation.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

b) Principes d’action définies au regard du diagnostic de situation comparée

La formation professionnelle est un élément d’action contribuant à assurer aux femmes et aux hommes une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière et dans l’évolution des qualifications.

A cet égard, la société SAINT QUENTIN MOBILITE veillera à équilibrer les actions de formation entre les hommes et les femmes, au regard de la répartition hommes-femmes par catégorie professionnelle et/ou par métier.

c) Actions retenues et indicateurs de suivi

La société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage donc, sur les trois ans de l’accord, à :

Nature des actions	Actions	Indicateurs chiffrés de suivi
Sensibiliser les salariés à suivre des formations non obligatoires	Proposer à chaque salarié des formations lors des entretiens individuels	Nombre de formations demandées à la suite des entretiens individuels
Assurer la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d’un congé familial	Proposer un entretien après un congé familiale (maternité et/ou parental) afin de faire un bilan. et de proposer le suivi de formation favorisant la réintégration dans le poste	100% des salariés seront reçus par leur responsable hiérarchique à leur retour d’un congé familial
Assurer un accès équitable à la formation	Inscrire les salariés aux formations de manière équitable entre hommes et femmes	Pourcentages de femmes formées et pourcentage d’hommes formés par an

d) Suivi général au regard des indicateurs du diagnostic

Le référent en charge du suivi de l’accord veillera, durant la durée de l’accord, à analyser l’impact des actions engagées sur les indicateurs suivants :

Indicateurs	Avant accord
Pourcentage de stagiaires femmes par catégorie (inclus Contrat de professionnalisation)	Ouvriers	0 %
	Conducteurs	0 %
	Employés	0 %
	Maîtrises	0 %
	Cadres	0 %
Pourcentage de stagiaires hommes par catégorie (inclus Contrat de professionnalisation)	Ouvriers	25 %
	Conducteurs	0 %
	Employés	100 %
	Maîtrises	0 %
	Cadres	0 %

ARTICLE 3.3 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle.

a) Objectif

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, la société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors de promotion professionnelle.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

b) Principes d’action définies au regard du diagnostic de situation comparée.

La société SAINT QUENTIN MOBILITE veillera à ce que le flux promotionnel, dans la mesure où les effectifs par catégories ou par métiers sont significatifs, respecte la répartition hommes-femmes qui caractérise sa population. Les promotions contribueront, toujours en respectant les critères de compétence, à corriger les éventuelles inégalités de répartition au sein des lignes hiérarchiques de tous les niveaux.

c) Actions retenues et indicateurs de suivi :

La société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage donc, sur les trois ans de l’accord, à :

Nature des actions	Actions	Indicateurs chiffrés de suivi
Encourager les femmes à l’évolution professionnelle	Augmenter la proportion de femmes connaissant une promotion professionnelle	Nombre de femmes promues par an
Traitement équitable des demandes d’évolution	Afin de favoriser la mobilité, l’entreprise diffusera aux salariés hommes et femmes, les postes à pourvoir au sein du Groupe par le biais d’une bourse à l’emploi (Jobs@Transdev). Tous les postes seront ouverts aux hommes et aux femmes travaillant dans le Groupe	Nombre d’offres de mobilités diffusées par an via la bourse à l’emploi Jobs@Transdev au sein du Pôle Hauts-de-France Nombre de candidatures en mobilité interne réparties par sexe

d) Suivi général au regard des indicateurs du diagnostic

Le référent en charge du suivi de l’accord veillera, durant la durée de l’accord, à analyser l’impact des actions engagées sur les indicateurs suivants :

Indicateurs	Avant accord
Pourcentage de femmes dans l’entreprise par catégorie professionnelle	Ouvriers	1 %
	Conducteurs	10 %
	Employés	3 %
	Maîtrises	3 %
	Cadres	0 %
Pourcentage de femmes ayant été promues l’année n-1 selon la catégorie professionnelle	Ouvriers	0 %
	Conducteurs	0 %
	Employés	0 %
	Maîtrises	0 %
	Cadres	0 %

ARTICLE 3.4 – Les mesures en faveur de la rémunération effective

a) Objectif

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, la société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la détermination des rémunérations effectives.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

b) Principes d’action définies au regard du diagnostic de situation comparée

La société affirme sa volonté de voir s’appliquer effectivement le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale. Aussi une vigilance particulière sera portée par la direction à une répartition équilibrée des augmentations individuelles lors de l’élaboration de la politique salariale.

Au regard de la situation dans la société SAINT QUENTIN MOBILITE, l’écart entre la médiane pour la rémunération des femmes et celle des hommes sur des catégories d’emploi et d’effectifs représentatifs, constitue une mesure sur l’égalité professionnelle effective. Une vigilance sera portée pour apporter les mesures correctives nécessaires sur les écarts éventuellement constatés.

c) Actions retenues et indicateurs de suivi

La société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage donc, sur les trois ans de l’accord, à :

Nature des actions	Actions	Indicateurs chiffrés de suivi
Examiner les niveaux de salaires par catégorie socioprofessionnelle et par sexe	Si nécessaire, de prendre des mesures d’ajustement de salaire	Analyse systématique des écarts existants et mise en place des éventuels ajustements en l’absence de différenciation sur des éléments objectifs, connus ou explicables.
L’entreprise garantit un niveau de rémunération équivalent entre les femmes et les hommes, uniquement basé sur les compétences, l’expérience professionnelle, le niveau de responsabilité, les résultats et l’expertise dans la fonction occupée.	Si nécessaire, de prendre des mesures d’ajustement de salaire	Un bilan des niveaux de rémunération des femmes et des hommes sera réalisé chaque année.

d) Suivi général au regard des indicateurs du diagnostic

Le référent en charge du suivi de l’accord veillera, durant la durée de l’accord, à analyser l’impact des actions engagées sur les indicateurs suivants :

Indicateurs	Avant accord
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes selon la catégorie professionnelle et ancienneté	Voir ci-dessous
Nombre de femmes placées dans les dix plus hautes rémunérations.	3

Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes selon la catégorie professionnelle et ancienneté :

CSP Ancienneté	Ouvrier	Conducteurs	Employés	Maîtrises
Moins de 1 an	205	205	205	250
1 – 9 ans	205	205	205	250
10 – 29 ans	205	205	205	250
30 ans et plus	205	205	205	250

ARTICLE 3.5 – Les mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

a) Objectif

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, la société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage à faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de l’exercice de la responsabilité familiale.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

b) Principes d’action définies au regard du diagnostic de situation comparée

Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale est un élément d’action contribuant à assurer aux femmes et aux hommes une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière et dans l’évolution des qualifications.

A cet égard, la société SAINT QUENTIN MOBILITE veillera, en tenant en compte les spécificités de l’activité exercée, à prendre des mesures afin de favoriser cette meilleure articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

c) Actions retenues et indicateurs de suivi

La société SAINT QUENTIN MOBILITE s’engage donc, sur les trois ans de l’accord, à :

Nature des actions	Actions	Indicateurs chiffrés de suivi
Favoriser les temps de vie professionnels et personnels pour tous les salariés	Favoriser la prise de congé de paternité (par un rappel des droits par exemple)	1 action portant à favoriser la prise de congé de paternité
	Privilégier des plages horaires fixes pour organiser des réunions et éviter les réunions au-delà de 17H00	Rédaction et diffusion d’une note à destination des managers rappelant les conditions du respect de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle
	Proposer un entretien avant chaque départ en congé maternité / parental	Nombre d’entretien réalisés avant départ en congé maternité/parental
	L’entreprise veillera donc à prendre en compte les contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels. Ainsi, sauf cas exceptionnels, les réunions seront planifiées pendant les horaires de travail en veillant à ne pas les programmer de manière trop matinale ou tardive ou encore lors des pauses-déjeuner. L’entreprise s’engage également à favoriser l’utilisation de modes de réunions évitant autant que possible les déplacements, tels que la téléconférence ou la visioconférence.	L’entreprise considère cet objectif comme une obligation de moyen et veillera donc au respect des horaires de réunion.
Assurer la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d’un congé familial	Proposer un entretien après un congé familiale (maternité et/ou parental) afin de faire un bilan. et de proposer le suivi de formation favorisant la réintégration dans le poste	100% des salariés seront reçus par leur responsable hiérarchique à leur retour d’un congé familial
	Garder le lien avec les salariés en longue absence (maladie, congé parental…) en les conviant systématiquement aux évènements d’entreprise, en leur faisant parvenir le journal interne…	100% des salariés en longue absence (maladie, congé parental) conviés aux évènements d’entreprise

d) Suivi général au regard des indicateurs du diagnostic

Le référent en charge du suivi de l’accord veillera, durant la durée de l’accord, à analyser l’impact des actions engagées sur les indicateurs suivants :

Indicateurs	Avant l’accord (2017)
Pourcentage de femmes en fonction de l'organisation du travail (travail de nuit, travail le week-end, personnel roulant)	Travail de nuit	0 %
	Travail le week-end (hors roulant)	19 %
	Personnel roulant	56 %
Pourcentage de femmes parmi les salariés ayant accédés à un temps partiel choisi par catégorie professionnelle	Ouvriers	0 %
	Conducteurs	1 %
	Employés	0 %
	Maîtrises	0 %
	Cadres	0 %
Pourcentage de femmes parmi les effectifs ayant repris un temps plein après un temps partiel choisi par catégorie professionnelle.	Ouvriers	0 %
	Conducteurs	0 %
	Employés	0 %
	Maîtrises	0 %
	Cadres	0 %
Nombre de congés paternité pris	3

ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD

La direction convient de présenter une fois par an - au moment de la présentation en CE du rapport de situation comparée - un état d’avancement des actions engagées.

ARTICLE 5 – ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord entrera en application à compter du 30 Janvier 2018 et ce, pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECTTE et du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint Quentin, le 30 Janvier 2018

Pour la société, Pour le syndicat CGT,

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Pour le syndicat UNSA, Pour le syndicat FO,

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