Accord d'entreprise "Procès-verbal NAO Bloc 2" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

NEGOCIATION BLOC 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Les négociations relatives au Bloc 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail se sont déroulées les 4, 15, 22, 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022.

Ce 2^nd bloc de négociation concerne, en application de l’article L. 2242-8 du Code du Travail :

S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,

• Les objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

S’agissant de la qualité de vie au travail :

• Les mesures contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,

• L’exercice du droit à la déconnexion.

L’ouverture des négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée aura lieu lors de la réunion préparatoire du 28 novembre 2022.

1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

   • Signature d’un accord collectif d’entreprise le 06/12/2022.

2. Qualité de vie au travail :

   • Signature d’un accord collectif d’entreprise prévue le 13/12/2022 après la consultation des membres du Comité Social et Economique programmée le 07/12/2022.

GRAND QUEVILLY, le 6 décembre 2022