ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le présent accord est conclu entre :

La société Clémançon dont le siège social est situé 22, avenue des Nations – Bât Le Raspail – 93420 VILLEPINTE, représentée par M. ;

D’une part

Et :

Le Délégué Syndical FO, représenté par M. ;

D’autre part

Préambule

Les sociétés de plus de 50 salariés doivent se doter d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou en cas d’échec des négociations d’un plan d’actions.

Dans ce cadre, convaincue qu’il existe un lien entre la gestion de la diversité au sein de la société et sa performance, Clémançon se mobilise sur le thème de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes.

La situation respective des hommes et des femmes a été analysée.

Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans 3 domaines parmi les 9 domaines suivants :

• Embauche

• Formation

• Promotion

• Qualification

• Classification

• Conditions de travail

• Sécurité et santé au travail

• Rémunération effective

• Articulation des temps

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clémançon.

Article 2 : Diagnostic

Les effectifs au 31/12/2022 sont constitués de 78 salariés, dont 7 Femmes et 71 Hommes.

Nous constatons que la part des femmes présente dans l’entreprise ne représente que 7,7% de l’effectif.

La répartition des femmes par classification est la suivante :

Cadres : 21 Hommes et 2 Femmes

ETAM : 19 Hommes et 5 Femmes

Ouvriers : 31 Hommes et 0 Femme

Moyenne d’âge :

Femmes : 40 ans

Hommes : 39 ans

Société : 40 ans

Actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Compte tenu de l’activité de la société et pour traduire son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, la société a identifié trois domaines d’action pour lesquels elle se fixe des objectifs chiffrés. L’atteinte de ces objectifs sera évaluée à l’aide d’indicateurs définis ci-après :

Premier domaine d’action : la promotion

La société Clémançon garantit le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la promotion.

La promotion participe à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de carrière.

Les parties considèrent dès lors que la promotion constitue une passerelle de progression permettant aux salariés d’évoluer et d’accéder éventuellement à des postes à plus haut niveau de responsabilité et de rémunération.

Objectifs :

• S’assurer de la bonne évolution des profils femmes vis-à-vis des profils hommes,

• Favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités,

• Limiter le taux de démission des collaborateurs par une meilleure écoute des souhaits d’évolutions professionnels.

Mesures :

• Respecter le planning des EIM pour l’ensemble des collaborateurs afin de tenir compte des demandes d’évolution. Relecture des EIM à mi année afin d’être en phase avec les souhaits émis,

• Proposer toutes les formations nécessaires permettant d’accéder à la promotion souhaitée,

• Accompagnement et suivi personnalisé par étapes pour confirmer la promotion.

Indicateurs chiffrés :

• Tableau de suivi des formations réalisées,

• Tableau de synthèse des EIM et suivi des souhaits d’évolutions,

• Suivi annuel du pourcentage de promotion hommes et femmes.

Deuxième domaine d’action : la rémunération

Les parties au présent accord témoignent qu’à diplôme et compétence égale, la rémunération d’un homme et d’une femme ne doit pas être différente, sur un même poste.

La cohésion entre les salariés hommes et femmes se fait également par la rémunération. Elle contribue également au bon équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Objectif :

• Assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à travail, responsabilité, compétence et expérience identique.

Mesures :

• A l’embauche, veiller à vérifier les équivalences de diplôme et d’expérience entre candidat homme et femme, afin d’assurer le même niveau de rémunération,

• Assurer une évolution salariale de même niveau homme et femme, à travail, compétence et diplôme équivalent,

• Garantir une évolution salariale au collaborateur lors d’un retour de congé maternité ou parental.

Indicateurs chiffrés :

• Pourcentage d’augmentation de salaire homme/femme,

• Fréquence d’évolution entre homme/femme dans la même fonction.

Troisième domaine d’action : l’embauche

La société Clémançon est consciente que le recrutement est une phase essentielle pour lutter contre toutes les discriminations. Il doit permettre à chacun d’accéder à l’emploi en fonction de ses compétences et des capacités professionnelles requises, indépendamment notamment de toute considération relative au genre des candidats.

Par ailleurs, historiquement les métiers présents au sein de la société ont une dominante fortement technique et une image de métiers « physiques ». C’est pourquoi, ces métiers sont principalement occupés par des hommes.

Les stéréotypes attachés à certains métiers doivent donc évoluer afin de développer la mixité.

Sur l’année 2021, la société Clémançon a embauché 13 personnes dont 3 femmes soit 23% du nombre de recrues en augmentation par rapport à 2020.

De plus, la société Clémançon a accueilli 6 stagiaires dont 3 femmes soit 50% du nombre de stagiaire recruté, qui effectuaient des études d’ingénieur à l’ECE / ESME SUDRIA. Elle affirme sa volonté d’engager du personnel féminin en tant que Responsables d’affaires.

Objectifs :

• Améliorer le taux de féminisation dans l’entreprise,

• Promouvoir une mixité au sein de nos différents métiers majoritairement masculin.

Mesures :

• Rendre les offres d’emploi attractives et accessibles pour les femmes et les hommes sans aucune discrimination,

• Prévoir l’embauche de deux collaboratrices femmes à des postes de Management d’affaires,

• Favoriser l’accueil des étudiantes pour réaliser les stages de fin d’études afin de leur faire découvrir toutes les facettes de notre métier,

• Participer aux forums étudiants (ESTP, ESME SUDRIA, ECE…) en étant accompagné d’une femme de l’entreprise.

Indicateurs chiffrés :

• Nombre de collaborateurs femmes / hommes intégrés en stage de fin d’études,

• Nombre de collaborateurs femmes embauchées aux postes de management d’affaires,

• Nombre de participation aux forums étudiants.

Entrée en vigueur, suivi annuel et durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026, conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Un bilan sera effectué chaque année pour suivre les indicateurs chiffrés du présent accord. Un point spécifique sur les rémunérations est effectué lors des négociations salariales annuelles.

Les parties se réuniront néanmoins dans les 3 mois précédant le terme de l’accord pour faire un état des lieux et engager une éventuelle nouvelle négociation.

Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation selon les conditions prévues à l’article 6.

Dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et sera déposé sur la plateforme électronique TéléAccords ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. 

Fait en 3 exemplaires à Villepinte, le 4 août 2023

* Chef d'Entreprise M.

* Délégué Syndical FO M.