Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez HARD ROCK CAFE NICE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société Hard Rock Café Nice représentée par en sa qualité de Directeur D’Exploitation, d’une part ;

- le membre de la DUP Hard Rock Café Nice, d’autre part ;

Article 1: Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en CDI et dont l’ancienneté est au minimum de 1 an, à l’exception des managers.

Article 2: Objet de l’accord

1. Salaires effectifs : L’augmentation des salaires sera la suivante : 0.0%

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant :

- au 01/03/2018.

C. Durée effective du temps de travail : La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. Nous avons abordé la durée et l'organisation du temps de travail, et les vacances des employés.
En période 5 (mai 2018): nous prévoyons une 1ère d'embauche, suivie en période 6 (juin 2018) par la formation de ces recrues.
Ces périodes sont prévues afin de faciliter le départ en vacances des CDI qui ne sont pas formateurs, qu'ils puissent se reposer avant la période d'activité estivale et/ou partir en fin de saison vers la période de Septembre, Octobre.
A cet effet, un calendrier dédié aux employés afin qu'ils puissent eux- mêmes commencer à organiser leur prise de CP a été demandé et approuvé.

D : L'égalité Hommes / Femmes en terme d'évolution et de rémunération : Tous les employés sont soumis aux mêmes contrats par département, sans regard de leur genre. Leur rémunération est donc égale entre tous pour le même emploi. Les évolutions, au sein de l'entreprise, ont concerné et concernent toujours, autant les hommes que les femmes, ces évolutions sont basées sur le travail des personnes et non sur leur genre.

Nous reconnaissons une égalité pour tous sur ces deux points.

Article 3: Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/03/2018 au 28/02/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4: Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nice, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice

Fait à Nice, le 05/03/2018

Pour la Société,

Pour la DUP Hard Rock Cafe Nice