Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur les classifications, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A59V18002595
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : SVEE INDUSTRIE
Etablissement : 43387597800036 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22
PROTOCOLE D’ACCORD NAO
Entre,
La Société SVEE INDUSTRIE,
Dont le siège social est situé 60 rue Fourcroy – Parc d’Activités Lavoisier à Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La CGT représentée par XXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et le Syndicat Représentatif dans la société SVEE Industrie se sont réunis le 08/12/2017 et le 22/12/2017.
Au cours de la première réunion du 08/12/2017 à laquelle ont été convoquées, à l’initiative de l’employeur, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SVEE Industrie, il a été décidé des thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que du calendrier prévisionnel des réunions. Il a été convenu que les informations nécessaires à la négociation seront remises à chaque Organisation Syndicale Représentative pour le 15/12/2017.
Lors de la seconde réunion le 22/12/2017, l’ensemble des thèmes abordés a été négocié.
A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com