Accords d'entreprise sur les classifications

• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (2017-10-26)
• LIS FRANCE - Accord relatif au renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles classifications professionnelles (2017-10-16)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (2017-11-13)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD PARITE HOMME/FEMME (2017-09-20)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (2017-10-31)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• S N V - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE " OUVRIERS DES SERVICES DE PRODUCTION" DU 23 DECEMBRE 2016 (2017-10-30)
• S N V - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE DES SERVICES SUPPORTS DE PRODUCTION (2017-10-30)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - UN ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION (2017-09-25)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (2017-09-14)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD DE LA SOCIETE RLST SUR LES CLASSIFICATIONS (2017-10-20)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif à la commission de mise en place des nouvelles classifications (2017-10-10)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD REALTIF A L'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-04)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (2017-12-13)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) (2017-12-13)
• KERMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS (2017-10-09)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES PROMOTIONS INTERNES (2017-10-13)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION (2017-12-12)
• S N V - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE OUVRIER (2017-11-24)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION (2017-12-20)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES (2017-12-08)
• ADS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-18)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 (2017-09-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION (2017-11-22)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION (2017-11-21)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERES DES OPERATEURS DE FABRICATION (2017-12-12)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un avenant n°1 à l'accord de classification du 01/03/2010 (2017-12-06)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Un avenant n°1 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base (2017-12-15)
• TRISKALIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE MONTEUR,TECHNICIEN SAV ET CHEF D'EQUIPE DE LA SOCIETE FARMOUEST (2017-12-22)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2017-09-20)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-11-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-10-27)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS (2017-12-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA GESTION DES TAM DITS "STATUTAIRES". (2017-11-20)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD ASSISTANT DU 18 NOVEMBRE 2004 (2017-10-20)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/96 RELATIF A L'ACTUALISATION DE LA CLASSIFICATION DES CATEGORIES D'EMPLOIS (2017-09-04)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-09-04)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (2018-01-09)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-23)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS & REMUNERATIONS DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE AU SEIN DE LA R.I.V.P. (2017-11-20)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-12-20)
• REFRESCO LE QUESNOY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - accord sur la revalorisation des démarches de qualification (2017-12-14)
• AQUALANDE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2005 : PASSAGE DU COEFFICIENT 125 AU 145 (2018-01-23)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• MGO - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES (2017-11-13)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE (2017-11-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'AGC ET DE L'UES CERFRANCE SOMME (2017-11-27)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2018-01-12)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-12-19)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS - SALAIRES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Un accord Vente-privée Logistique sur la classification des emplois dans la branche d'activité des transports routiers et des activités auxiliaires (2017-12-15)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - Un avenant n°2 à l'accord relatif à l'actualisation de la grille de classification (2017-12-11)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2017-11-24)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-09)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - AVENANT 5 A L'ACCORD DU 29.10.2010 RELATIF A LA CLASSIFICATION DE EMPLOIS ET BAREMES DE REMUNERATIONS DE BASE (2018-02-02)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN SYNTEC AU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE (2017-12-01)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - Avenant n° 3 de révision du 29 janvier 2018 à l'accord relatif aux classifications du 7 février 2011 (2018-01-29)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la transposition des classifications Société GBS Services (2017-12-01)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS (2017-12-18)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS (2017-12-12)
• SARVAL OUEST - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNETE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION (2017-09-26)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION (2017-09-26)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (2017-12-21)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord de substitution relatif aux classifications (2018-02-14)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement d'Anneyron (2018-02-01)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• COMPAGNIE LAITA - UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE L'UES LAITA (2017-10-19)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-15)
• NANTES JAZZ ACTION - un accord visant à améliorer les dispositions de la CCN (2018-01-26)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• IBIDEN DPF FRANCE SAS - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2017-09-07)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD N°54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET INDICES (2018-01-05)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• SARVAL OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• EQUIP'SANTE BIRON - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET SON AVENANT DU 15/02/2018 (2017-12-22)
• IFPEC - INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L'IFPEC AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF ET ACCORD DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION D'INSTALLATION DE L'IFPEC (2018-01-31)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-19)
• EURIAL - un accord portant sur le statut social des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des services maintenance (2018-01-10)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-28)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Protocole d'accord sur les classifications de la société des eaux de volvic relatif aux règles de gestion toutes filières (2017-10-04)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er MAI 2015 (2018-02-15)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - PV DE DESACCORD SALAIRE/HANDICAP/EGALITE H ET F PARCOURS PROF (2018-02-22)
• DAUNAT BRETAGNE - L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2017-12-21)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016 (2018-03-14)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES - ACCORD portant sur le CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE pour l'établissement de LA HAGUE (2017-12-19)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• STE GERSON - ACCORD DE CLASSIFICATION GERSON MISE EN APPLICATION AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-02-12)
• CNIM CENTRE FRANCE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-30)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - AVENANT à l'accord d'établissement de l'UES CERFRANCE LOT du 06/12/2002 (2018-01-17)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (2017-11-30)
• SARTHE HABITAT - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS (2017-12-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Un accord dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-08)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - UN ACCORD DU 31 JANVIER 2018 PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2018-01-31)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-20)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un avenant n° 3 à l'accord du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre de grilles de classifications prévues par la CCNV "ports en manutention" (2018-03-01)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017 (2017-09-30)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-03-15)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-20)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION (2018-03-07)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE COMPETENCES ET DE SALAIRES DU SERVICE HYDROTHERAPIE (2018-01-19)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DES AMP-AES ET DES SECRETAIRES (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-31)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANFH (2017-12-12)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION (2017-12-11)
• AGRANA FRUIT FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (2018-03-30)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• FRANCE VOLONTAIRES - CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017 (2017-11-09)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOPROCOS - Un avenant n°3 à l'accord portant sur les classifications de soprocos (2017-11-03)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• GECINA - AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET A LA GESTION DES CARRIERES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SIGNE EN SEPTEMBRE 2007 (2018-03-29)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-23)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015 (2018-03-14)
• ALLIANCE EMPLOI - REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE ALLIANCE EMPLOI (2018-02-19)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• 13 HABITAT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• ULIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-04)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-04-20)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2018 au sein de la SFCS (2018-03-23)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON (2018-03-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant et occasionnel au sein de l'établissement VTNI Le Havre. (2018-04-23)
• FILET BLEU - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-05-21)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• PSR - PATINOIRE SKATING DE RENNES - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE STATUT DES SALARIES DE PSR TRANSFERES AU 01/01/2018 AU SEIN DE LA SPL CITEDIA METROPOLE (2017-12-18)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR L'ANCIENNETE ET LES CLASSIFICATIONS (2017-12-18)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
• A.DOM & SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• SOS VILLAGES D'ENFANTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE DE COEFICIENTS ET DE SALAIRES DES AIDES FAMILIAUX (2017-12-14)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (2017-11-30)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-03-29)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage (2018-04-05)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• DODO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Légalité professionnelle entre les femmes et l (2018-02-16)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-02-14)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• MOVIANTO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
• CORSOVIA - NAO 2018 (2018-02-21)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (2018-03-29)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (2018-04-26)
• NPL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Avenant à l'Accord d'Entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (2018-04-23)
• UNICOR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR - NAO 2018 (2018-04-13)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-03)
• POLY-SENTI - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-15)
• KILOUTOU - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE KILOUTOU (2018-04-18)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord catégoriel portant sur la classification et le salaire conventionnel des cadres (2018-05-15)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS 12 JANVIER 2018 (2018-01-12)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois (2018-03-29)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• ARRIVE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 2 MAI 1995 CONCERNANT LE PERSONNEL DE MAINTENANCE (2018-05-15)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - un accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-07)
• CFL CARGO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE COORDINATEUR DU TRANSPORT INTERNE SUR LE SITE DE GANDRANGE (2018-02-19)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (2018-01-24)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-02-20)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS VILOGIA SA D'HLM (2017-12-15)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°2 à accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (2018-04-26)
• B & B HOTELS - Un Accord partiel relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 27/10/2010 relatif à la classification des emplois (2018-04-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'Accord de Classification du 28/03/2017 (2018-04-19)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant 7 à l'accord de classifaction des emplois (2018-03-08)
• BOULANGER - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale BOULANGER5 (2018-05-24)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective (2018-05-15)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-15)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE (2018-04-11)
• ESPACE BELLEDONNE - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations et classifications (2018-06-14)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATIONS OUVRIER/ETAM (2018-05-03)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMITE PARITAIRE DE CLASSIFICATION (2018-06-06)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2017 (2017-12-14)
• ASKORIA - UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-01)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2018 (2018-05-28)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS (2018-06-19)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2018-05-31)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-22)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place des classifications au sein de Marlink Events (2018-01-23)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-07-06)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 5 ACCORD CLASSIFICATION (2018-06-26)
• BIO-RAD - Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad (2018-06-04)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2018 - Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2018-06-21)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°167/2018, amendant l'Annexe II bis, relatif à la revalorisantion de la grille indiciaire (2018-06-22)
• KEOLIS VAL D'OISE - AVENANT SUR L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PAYE ET LES EVOLUTIONS DE CLASSIFICATIONS (2018-02-15)
• TEREOS FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001 (2017-09-27)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - avenant n°29 au protocole d'accord du 26 avril 1962 (2018-03-29)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°10 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (2018-03-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Avenant Classification (2018-06-28)
• DF - DIANA FOOD - AVENANT N°1 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (2018-03-16)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES EN 2018 (2018-04-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD-EST (2018-06-25)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise (2018-07-03)
• VAL DE GASCOGNE - Mise à jour de la GRILLE DE CLASSIFICATION annexée à l'accord du 22/12/2014 (2018-03-15)
• CRH - Accord relatif à la Classification des emplois et coefficients intermédiaires (2017-11-08)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-02-21)
• SAF - THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'Accord concernant la classification du personnel posté du 030/040 (2018-06-11)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - un accord d'adaptation du statut collectif des salariés du SATTED à celui des salariés de l'ASRL (2018-03-26)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - NAO 2017 ALM (2018-07-11)
• A.C. - ALBIOMA CARAIBES - NAO 2017 AC (2018-07-11)
• CARDIF IARD - ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE - MISE EN PLACE DES SOUS CLASSIFICATIONS (2018-03-29)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION (2018-06-12)
• FLUXEL - protocole d'accord relatif à la reconnaissance de l'expérience du métier d'opérateur portuaire petrole (2018-06-01)
• 13 HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT (2018-06-19)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-15)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 6 du 18 juillet 2018 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (2018-07-18)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-05)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018-2019 (NAO) (2018-05-02)
• CERTIPAQ - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (2018-03-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - AVENANT 1 ACCORD GRILLE DE COMPETENCE (2018-07-05)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2018-07-06)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - NAO (2018-06-18)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - AVANCEMENT NOUVELLE LOI TRAVAI FORMATION (2018-02-09)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-06-04)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT 4 (2018-08-09)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Avenant N° 7 à l'accord collectif du 19 avril 2007 (2018-07-18)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DE MAITRISE POSTES DE L'ATABLISSEMENT (2017-12-15)
• SIKA FRANCE - ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF (2018-07-03)
• E.D.I.P. - ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES SALARIES PAR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE PANIER (2018-08-24)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD L'OREAL RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DES SERVICES CAMPUS (2018-07-12)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE PORTANT SUR LA METHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-03-16)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Protocole d'accord NO 2017 (2018-06-19)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• ANDRE SIMON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (2018-06-29)
• SIME - SIMAIR - Accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-06-28)
• OGEC NANTES ERDRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018 (2018-06-21)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - accord collectif d'entreprise relatif à la classification de certains personnels de l'association d'action sociale du Bas-Rhin (2018-07-13)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - négociations annuelles obligatoires - Année 2018 (2018-06-05)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-07-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la classification des emplois (2017-12-28)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS (2017-11-15)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• LACAZE ENERGIES - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-20)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2018-06-19)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION - Un accord relatif à la classification des cadres (2017-12-22)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Promotion des agents administratifs (2017-12-14)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-30)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-12)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• SAF - THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA - Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA (2018-05-29)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (2018-01-18)
• FRANCE CREME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE CREME (2018-01-03)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY (2018-03-20)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-25)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD DU 24 OCTOBRE 2016 (2018-03-30)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POLYCOMPETENCE (2018-07-19)
• S N V - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE OUVRIER (2018-08-27)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 9 AVENANT DE REVISION GENERALE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE OFFICE 66 (2018-07-06)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018 (2018-01-04)
• RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION - un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des cadres (2018-05-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• HM.CLAUSE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 22 JANVIER 2010 (2018-09-12)
• AGRIANDRE-CTI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018. (2018-07-04)
• FRANCIAFLEX - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA REVISION DES CLASSIFICATIONS DE L ETABLISSEMENT DE ROCHETOIRIN (2018-09-17)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-14)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DES PERSONNELS "ADMINISTRATIFS" ET "TECHNICIENS" DE NIVEAUX V2 ET V3 (2018-03-05)
• PERRENOT BETON - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-20)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (AVENANT INTERPRETATIF). (2018-06-22)
• CINEVILLE - UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• MUTEX - Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-07-09)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat (2018-09-24)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord de Méthode dans le cadre des classifications (2018-06-04)
• TERRE D ALLIANCES - Avenant n°6 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois (2018-09-18)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex collaborateurs de la société SBS en matière de classifications, de structures de rémunération et de temps de travail (2018-06-14)
• KEA & PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2018-09-21)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-07-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociaton Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-16)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2018-10-02)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - Avenant à l'accord concernant la classification des emplois (2018-09-11)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord entretprise (2018-10-01)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES MINIMUM (2018-03-14)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2018 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2018-06-01)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• SPIE FACILITIES - Accord relatif au télétravail (2018-09-27)
• SERINOX SN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-04)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE AGC43 (2018-07-12)
• VOYAGES LEFORT - Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, portant sur la Rémunération & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• PILEJE - ACCORD UES RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2018-06-04)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2018 (2018-07-06)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-05-24)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE QUALIFICATION AGENT DE SERVICE (2018-09-21)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• T.V.D - TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TVD RECYCLAGE (2018-10-11)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Accord relatif à la classification des postes et à la politique de rémunération (2018-10-15)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• LEO BURNETT ARC PARIS ARC WW PARIS - LEO BURNETT - Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif (2018-03-27)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD (2018-10-24)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018 (2018-07-13)
• TRANSDEV URBAIN - NAO (2018-10-15)
• SARL ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-28)
• CGACR - CENTRE GESTION AGREE CHALONS ET REGION - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• ASSOCIATION DE GESTION AGREE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ET SA REGION - ACCORD D'ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Avenant Accord d'Entreprise relatif à la Classification Professionnelle (2018-05-24)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• COMEDIE FRANCAISE - avenant N°2 à l'accord du 14 avril 2014 relatif à la classification et à la rémunération à la Comédie-Française (2018-07-20)
• COMEDIE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-20)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• CHARLESTOWN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-08-28)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe (2018-09-10)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe (2018-09-10)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD COLLECTIF 2018 ET 2019 RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE, A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-31)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2018-10-02)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Classification du poste de Directeur d'auberge de Lorient (2018-07-03)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MEDECINS DU MONDE - Classification professionnelle Avenant de révision N°1 à l'Accord Collectif du 27 11 2008 relatif à la Grilles des Métiers (2018-10-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• IRCOM - INSTIT INTERPROF RETRAITE COMPLEM MARTIN - PROTOCOLE FIN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS (2018-10-26)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM (2018-05-31)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• NORMANDIE IMAGES - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2018-11-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-09)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-12-03)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 portant sur la Pesée d'Emploi (2018-11-06)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Accord fonction foreur mineur (2018-10-18)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - accord collectif relatif à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - Accord salarial pour 2018/2019 (2018-09-11)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• EDEN POOL - Accord collectif portant sur la classification, l'évolution de carrière et la rémunération. (2018-12-19)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - Un Accord portant sur la Classification, les Parcours Professionnels & la Rémunération du Personnel Ouvrier et Employé (2018-10-03)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS CADRES (2018-12-13)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Classification du poste de Directeur d'auberge de Lorient (2018-07-03)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (2018-06-18)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• CAP AUTONOMIE SANTE - Accords d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'association CAP AUTONOMIE SANTE (2019-09-04)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-03-28)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• ORIAPA - ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES - Contrats à durée déterminé à objet défini (2019-09-04)
• NORD CARTON - N.A.O 2019 et ses avenants (2019-05-31)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• GUEB - Convention d'entreprise (2019-05-15)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire (2019-06-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-05-20)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux classifications indiciaires des personnels (2019-01-10)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'HABITAT DU GARD (2019-07-11)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION (2019-05-28)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• G7 SUD - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-11)
• ALPHA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2019-09-12)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-08-06)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• TOOANDRE - Accord d'entreprise sur la qualification d'assistant dans les magasins TooAndré (2019-09-25)
• CLUB MED - Accord collectif sur les salaires Villages pour l'année 2019 (2019-04-23)
• SCEA MAJEP - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent 2019 (2019-10-17)
• EARL DES TILLEULS - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-17)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS - (AVENANT A L'ANNEXE PERSONNELS CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS) (2019-09-27)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2019-09-27)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2019-10-10)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2019-06-03)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (2019-07-03)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019 (2019-09-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la caisse régionale du crédit agricole du nord est (2019-07-11)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Avenant à l'accord collectif relatif à la NAO pour 2019 (2019-06-25)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - Accord NAO (2019-07-01)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS (2019-07-09)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-30)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif catégoriel relatif à la classification des secrétaires en charge du suivi administratif des stagiaires en centre de réadaptation professionnelle (2019-02-27)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• VALEAURHIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VALEAURHIN DU 01/10/2018 (2019-06-25)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord NAO (2019-08-09)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société Kuehne & Nagel (2019-07-12)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 (2019-04-25)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST au sein de la Société ID LOGISTICS France (2019-07-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2019 (2019-01-08)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 8 avril 2010 relatif à la mise en place d'un référentiel de classifications/fonctions au sein de Teleperformance France (2019-08-12)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur le système de classification et de rémunération de personnel Ouvrier de la société POAIF (2019-06-21)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications (2019-06-17)
• COSTCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-10-18)
• ODELIA - ACCORD COLLECTIF SALARIAL (2019-09-17)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant 9 Accord de classification des emplois (2019-04-23)
• SOPI-MAT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-10)
• BK OU - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Société BK OU (2019-09-24)
• AXENS - Accord d’Entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Convention Collective et la Classification (2019-01-01)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL "OUVRIERS" (2019-09-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES (2019-05-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES (2019-07-12)
• RIKUTEC FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Accord d'entreprise NAO (2019-07-09)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• ELVIR - Accord sur la mobilité entre postes dans le cadre des nouvelles classifications au sein de la société ELVIR (2019-06-17)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Avenant à l'accord de subtitution relatif aux classifications (2020-06-23)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - COMPTE-RENDU DE RÉUNION - NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-03)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• CARREFOUR - HYPER-SOREDECO - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-15)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord création et fonctionnement de la commission technique classification (2020-02-27)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 + prime PEPA (2020-06-18)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-11-18)
• RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la Classification des Cadres signé le 22 Décembre 2017 (2019-11-27)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES (2020-04-21)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD DE CLASSIFICATION (2020-08-20)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - AVENANT 2 A L ACCORD DE CLASSIFICATION DU 1ER MARS 2010 (2020-09-14)
• BIO EN HAUTS-DE-FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE BIO EN HAUTS-DE-FRANCE (2020-08-27)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2020-07-22)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-23)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2020-03-06)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-05)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2020-03-30)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Personnels Marins d'exécution - Milouin (2020-07-16)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Classement chef de manoeuvre titulaire - Lamanage (2020-07-16)
• AB SERVE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'ANNEE 2019 - AVENANT DU 02/06/2020 (2020-06-03)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2020-07-16)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Classement des maîtres dragueurs - Samuel de Champlain (2020-07-16)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - Protocole NAO 2020 (2020-06-24)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (2020-01-31)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• SODEX DESMARAIS - NAO 2020 (2020-08-13)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• SAATEN UNION FRANCE - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE SAATEN UNION FRANCE (2019-03-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-04-10)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-02)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• ISS PROPRETE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020 (2020-06-02)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord de substitution (2020-08-07)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• ATOUTIME - Accord de substitution et d'harmonisations des classifications société Atoutime (2020-07-07)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-23)
• SEVEN'S - GC 84 - Accord de substitution suite à la mise en cause de l'application de la convention collective de branche (2020-07-23)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2020 NICOLLIN BERRE L'ETANG (2020-06-29)
• IHP - INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - ACCORD D'HARMONISATION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2020-07-16)
• SICAL - AVENANT CLASSIFICATIONS (2020-06-22)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• IMPERATOR - ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-05-29)
• ARKEMA FRANCE - Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 mars 2016 (2020-04-27)
• EARL LA COUSINE - Accord d’entreprise sur la mise en place du travail intermittent (2020-05-25)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES - Accord d'entreprise (2020-01-31)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• MARTIN HEULIN - ACCORD DE SUBSTITUTION POUR HARMONISATION STATUT SOCIAL SUITE A FUSION (2019-10-10)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (2018-09-19)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-05)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES (2020-06-12)
• PRODOMO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille de rémunération dite "grille Ile-de-France" (2020-04-21)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• ALTEO GARDANNE - Accord de définition des catégories professionnelles (2020-07-20)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord NAO 2020 Orsay (2020-03-17)
• C & A FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (2020-03-11)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• DENKAVIT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-18)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES (2020-06-30)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• FFPP - FEDERATION FRANCAISE PORTS DE PLAISANCE - AVENANT DU 28.01.2020 VALEUR DU POINT (2020-01-28)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise négociation sur les salaires du réseau commercial en 2020 (2019-12-13)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX NIVEAUX DE REMUNERATION DES SALARIES DE LIBERATION (2019-05-17)
• FISCA CONSEIL - ASS FISCA-CONSEIL - ACCORD CADRE ANNEXES (2019-11-06)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (2018-11-28)
• POLYCLINIQUE DU PARC - CONCLUSIONS NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2020-01-10)
• VILMORIN-MIKADO - Accord de reconnaissance des compétences et de la performance collective (2018-10-15)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MÉTHODOLOGIE DU SUIVI DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS CEMOI CONFISEUR – Tous établissements (2020-02-25)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-12)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES - Accord collectif sur les salaires (2020-06-09)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification des emplois et les rémunérations minimal (2020-02-13)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• BNP PARIBAS FACTOR - Avenant à l'annexe 1 de l'accord de classification des postes de BNP Paribas Factor (2020-05-28)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARALIS 18 MARS 2020 (2020-03-18)
• CORICO - Avenant à l'accord de classification des emplois en date du 24 mars 2020 (2020-03-24)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2020 (2020-07-22)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'organisation effective du temps de travail (2019-04-30)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-18)
• ARMA SUD REUNION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2020 (2020-07-29)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 22/07/2020 (2020-07-22)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d’Accord N.A.O 2020 (2020-03-12)
• CITELUM - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-02)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - un Protocole d'accord sur la classification usine des postes ouvriers (2020-03-11)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• BRIENT - Un Accord NAO 2020 (2020-06-18)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-28)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE BRL EXPLOITATION SIGNE LE 05/10/2007 (2020-07-07)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-05-13)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur la politique et procédures de rémunération du personnel international d'ACF-FR (2020-03-31)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération des femmes et des hommes de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais (2019-12-16)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE (2020-07-01)
• LE THEATRE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-12)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD NAO - ANNEE 2018 (2019-02-12)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2022 (2020-03-09)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord relatif à la classification des emplois (2020-02-13)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-02-13)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2020-03-17)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• POLYGON FRANCE - Accord collectif d'harmonisation post fusion (2019-09-13)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (2019-10-29)
• WELEDA - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif aux classifications et emplois (2019-07-16)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Landes (2019-02-11)
• SICA DES SABLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES AGENTS QUALIFIES DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS (2019-10-21)
• BOULANGER - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-07-01)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• ECOLE PRIM PRIV FRANCOIS GONDIN - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN - UN ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-20)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord sur les classifications (2019-11-12)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS SUR LE SITE D'ANDREZIEUX (2019-12-19)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord de Classification des Emplois (2020-01-14)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-19)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD (2019-10-24)
• CAPEB SOLUTIONS - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS (2019-12-19)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• PAS DE CALAIS HABITAT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 11/10/2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LES REMUNERATIONS MINIMALES ATTACHÉES A CES EMPLOIS (2019-06-19)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2020-01-23)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Avenant n°3 relatif aux parcours professionnels et évolutions classants des filières métiers de Beauvais (2019-05-13)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Avenant N°1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 31 janvier 2018 sur la classification des emplois (2019-11-15)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-01-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• MICROMANIA - Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord relatif a la mise en place d'un dispositif de parcours professionnel pour les fonctions administratives (2019-12-31)
• ALTERIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
• SALAISONS DE BOURBON - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2020 à avril 2021 (2020-05-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD PORTANT SUR LA MÉTHODOLOGIE DU SUIVI DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS CEMOI CHOCOLATIER – Tous établissements (2020-02-25)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
• YSIODIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-31)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021 (2020-04-28)
• SAICA PACK EL - accord d'établissement relatif à l'impact des arrêts machines sur la classfiication du personnel (2020-04-07)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-10-19)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE L'EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION FORFAITAIRE DES CADRES SIGNE LE 11 AVRIL 2006 (2019-11-18)
• AUTAJON ETIQUETTE PYRENEES AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE - AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-12-02)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2019-10-17)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE SIGNE LE30 MARS 2010 (2019-11-18)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• VOYAGES LEFORT - Avenant N° 1 à l'accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du temps de travail du 17 juillet 2018 (NAO 2019) (2019-07-11)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLYVALENCE ET A LA TECHNICITE DES AGENTS SPECIALISES DES PLATEAUX TECHNIQUES (2019-11-27)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-07-05)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI (2019-11-28)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications (2019-10-04)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord de déroulement de carrière des Agents de Maîtrise (2019-10-24)
• CRYOLOR - Accord sur le suivi des classifications au sein de Cryolor (2019-10-22)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - NAO (2020-01-29)
• LYCEE PRIVE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-03-03)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• ERAMET SANDOUVILLE - Avenant 1 accord structurel (2019-06-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la négociation sur la rémunération 2020 (2020-03-12)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest (2019-12-04)
• SC MICRO - Un Accord sur l'organisation du temps de travail et la classification des emplois (2020-03-16)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN - AVENANT A L'ACCORD DE CLASSIFICATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN SAS - ETABLISSEMENT DE LILLEBONNE - DU 7 MARS 2018 (2019-09-16)
• ALICE RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-27)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-02)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE - Avenant n°1 à l'accord global d'harmonisation du 29 novembre 2019 (2020-04-07)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-01-06)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2020-01-07)
• THUASNE - AVENANT N°1 A L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2019-12-09)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• TELERAD - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-11-29)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n°7 du 25 novembre 2019 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (2019-11-25)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-11)
• COFOLOR - FORETS ET BOIS DE L'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA MISE EN PLACE DES MODALITES DE REMUNERATION (2019-11-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Avenant 4 à l'Accord de classification des emplois de l'OPH de Saint-Claude (2019-05-21)
• UNION EVOLUTION - Un Avenant a l'Accord Union Evolution sur la Nouvelle Organisation des Activités de Production (2019-10-24)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-21)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 (2019-11-04)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (2019-10-25)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS (2019-12-18)
• M.E.C.S.S - S.A ATHENA - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NAO 2019 (2019-05-28)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF JUPITER - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2019-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
• SAS ETADIS - PV DE NAO (2019-12-26)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-12-12)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES (2019-12-12)
• OMYA SAS - Un accord portant sur les classifications professionnelles et les minimas applicables pour le personnel ETAM de l'établissement Omya Erbray (2019-11-28)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-20)
• INDIGO PARK - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-18)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• SEALANTS EUROPE - ACCORD NAO 2020 Sealants Europe (2020-01-07)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003 (2020-03-04)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - un Accord de méthode préalable à la négociation sur les classifications (2020-03-02)
• JOUVE - Accord de performance collective portant sur l'évolution du statut collectif de la société Jouve SAS (2020-04-28)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-04-14)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2019 (2020-04-08)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord pour la valorisation des postes de Faisant Fonction de Cadre de Santé (2019-12-31)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• SOC PIERRE FREY - Accord d'entreprise portant sur la classification des emplois (2019-12-10)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord de methodologie relatif aux classifications de la société JPA (2019-12-31)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• SAUR MARTINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• FORESTLAG - avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères et classification du 29 mars 2019 (2019-10-03)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif au système de classification (2019-12-03)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ONET SERVICES ROMANS - Site EDF CNPE ST ALBAN (2020-02-26)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• MJM GRAPHIC DESIGN - ACCORD DE CLASSIFICATION DE L'UES MJM (2019-07-30)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif au système de rémunération (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation (2019-03-28)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• FUTUROL - NAO 2019 (2019-12-03)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - Accord classifications et rémunérations (2019-11-22)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services et Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2020 (2019-11-20)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2019-09-30)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-16)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN D’INTÉGRATION DE SALARIES EN CDD D'USAGE "INTERMITTENTS ET PIGISTES" (2019-10-24)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE (2019-12-04)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMAS AU LYSARC (2019-11-29)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2020-01-30)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-22)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF AU STATUT DES CONDUCTEURS RELAIS ET CONDUCTEURS VOLANTS (2019-11-08)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• URIOPSS ARA - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES NON LUCRATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2020-01-17)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-06-30)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• TIPIAK EPICERIE - Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2020 (2020-01-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• AMBU SARL - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la Commission Technique de Classification (2020-02-06)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• ESPEREM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-14)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Avenant n°3 à l'accord de classification (2019-11-25)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-05)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Un accord portant sur le développement des compétences des collaborateurs de la société Tereos Starch & Sweeteners Europe (2020-01-31)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-21)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (2020-01-13)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• INTERTEK FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 12 Décembre 2019 (2020-01-14)
• COSOG CDC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG (2020-01-07)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Bas salaire (2020-01-23)
• SYSMEX FRANCE - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la Commission Technique de Classification (2020-02-07)
• SAUR - avenant n°4 2020 à l'accord relatif aux classifications des métiers de l'eau du 19 avril 2001 (2020-01-23)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières (2019-10-29)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (2019-09-26)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020 (2020-01-28)
• MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'avancement de l'ancienneté (2019-11-08)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019/2020 (2019-12-18)
• TERRE D ALLIANCES - Avenant n°7 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois (2020-01-30)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS (2019-12-19)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (2019-12-20)
• DA SILVA REIS - Convention d'entreprise (2019-12-11)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• VALADE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-18)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations obligatoires annuelles 2019 (2020-03-12)
• ALLIANZ BANQUE - NAO SALAIRES 2020 ALLIANZ BANQUE (2020-03-12)
• LARIVIERE - Accord salarial de la société LARIVIERE pour l’exercice 2020 (2020-01-28)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2018 relative à la politique de rémunération 2019 (2019-03-01)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO (2019-12-19)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-08-26)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (2019-09-18)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• MAS BTP - PV ACCORD NAO 2019 (2019-10-09)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord collectif relatif à la classification des emplois (2019-10-22)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (2019-11-07)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif sur la classification des emplois et le barème des rémunérations (2019-11-18)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'Entreprise 2019 (2019-11-06)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-15)
• SAMSIC 1 - Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-19)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• ACTION CONTRE LA FAIM - avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la classification des emplois, la grille des salaires et la politique de rémunération du siège d'ACF France (2019-01-21)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• IDEA SERVICES - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2019 - Ets de GRON (2019-04-10)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• LACAZE ENERGIES - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• EUROFOIL FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2018. (2018-06-20)
• QUIETALIS - Accord de substitution (2019-01-16)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• SA LE FURET DU NORD - Accord relatif au niveau de classification du cursus stagiaire chef de rayon (2019-01-29)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNÉE 2019 (2019-01-25)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• PDG REALTY SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE GRILLE DES SALAIRES DU 6 MARS 2013 (2018-07-12)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• ICAM NANTES - ICAM OUEST - UN ACCORD SUR LE REFERENTIEL DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ICAM (2018-11-15)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ETABLISSEMENT DE MARGES (2018-12-20)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-04)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019 ALLIANCE EMPLOI (2019-04-08)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Accord d'Etablissement portant sur l'évaluation des magasiniers caristes (2019-04-04)
• ASTURIENNE - Accord d'entreprise relatif aux négociaitons annuelles obligatoires pour l'exercice 2019 (2019-04-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord instaurant un niveau supplémentaire pour le service caisse dans la classification (2018-03-08)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATIONS (2018-11-19)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classficiation du 31 mai 2010 (2019-05-16)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE (2019-04-29)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE (2019-05-27)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DE SALLE (2019-01-24)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES (2019-05-20)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur l'évolution du système de classification et de rémunération (2019-01-29)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• CARGO HANDLING - Accord de substitution (2019-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV VALENCIENNES (2019-03-13)
• CARGO HANDLING - Accord d'entreprise (2019-03-11)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF- EMPLOIS REPERES & CLASSIFICATION (2019-03-29)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-02)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels (2019-04-12)
• CARS HANGARD - APPLICATION DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL ROULANT AFFECTE A UNE ACTIVITE TOURISTIQUE (2019-04-09)
• CADENCE INDUSTRIE - NAO (2019-02-07)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28)
• CORA - Pacte d'Entreprise Cora (2019-04-12)
• CEISA PACKAGING - L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2017 (2019-03-06)
• GREEN VAL - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2018-10-22)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°3 à la convention de groupe (2019-04-11)
• A P I E - Accord d'entreprise concernant la NAO (2018-06-20)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (2019-03-25)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'Entreprise relatif à la Classification et aux Emplois (2019-04-24)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD ENTREPRISE à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• THUASNE - Accord d'Etablissement sur les Classifications Professionnelles des collèges Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (2019-04-18)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• KILOUTOU - Avenant Accord Convention Collective d'entreprise du 27/06/2003 (2018-11-28)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 MASSIMO DUTTI FRANCE (2019-02-06)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DU PERSONNEL DE NUIT DU SERVICE INTERIEUR (2019-01-28)
• IPSICOM - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 IPSICOM (2019-01-08)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-29)
• GRDF - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2019 à GRDF (2019-01-15)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• OMYA SAS - Accord portant sur la progression de la classification des salariés du site d'Omey (2019-01-15)
• LS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CATÉGORIE AGENT DE MAÎTRISE (2019-07-04)
• EURONEWS - Accord d'entreprise relatif à la grille des emplois des salariés relevant de la CCN des chaînes thématiques (2019-07-10)
• BLUE PAPER - ACCORD PORTANT SUR LE PARCOURS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES NOUVEAUX EMBAUCHES OU SALARIES ACCEDANT A UN NOUVEAU POSTE (2019-05-07)
• OGF - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur les classifications au sein de l'activité Industrie de la société OGF (2019-06-26)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - Avenant Accord MOUTURE_annexe Convention d'Entreprise personnel non cadre (2019-06-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'accord de branche des industries de carrières et de matériaux du 10 juillet 2008 (2018-12-04)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRES ADMINISTRATIFS ET PERSONNEL D’ENCADREMENT PEDAGOGIQUE (2018-11-23)
• COFIROUTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-27)
• GASCOGNE - Accord de Méthode relatif au projet de refonte des grilles de classification des salariés du groupe Gascogne (2019-01-28)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (2019-01-24)
• COMEDIE FRANCAISE - avenant n°2 à l'accord du 14/04/2014 relatif à la classification et à la rémunération à la comédie-française (2018-12-21)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-19)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord sur les classifications des emplois au sein d'ITM LEMI (2018-12-13)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-08)
• ONDULYS TAILLEUR - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (2018-12-11)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 12 MARS 2019 (2019-03-12)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-06)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2019-03-28)
• MUT'EST - Avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 (2019-01-15)
• CONSTEL - ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-12-21)
• EURIAL LAIT - Accord de méthode relatif aux classifications professionnelles (2018-10-24)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-07)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• SARTHE HABITAT - AVENANT N°7 à l'Accord d'Entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-02-25)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - NAO SUR LES SALIRES ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• SERDEX - ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS CADRES (2018-05-16)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2018-12-19)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• LAHAYE NANTES - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-12)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Avenant à l'Accord Collectif du 10/04/2003 relatif à la Classification des Emplois (2018-12-05)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT au protocole d'accord sur la classification du personnel posté 30/40 (2018-11-04)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-30)
• PROLOGUE - ACCORD UES PROLOGUE_EQUIVALENCE METALLURGIE SYNTEC (2019-02-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique (2019-03-22)
• VIRBAC - Accord de méthode relatif à la mise en place de la classification des emplois (2019-02-27)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES IDEA EMBALLAGE / IDEA EMBALLAGE NORD & PV OUVERTURE NEGOCIATION PORTANT SUR ECART DE REMU ENTRE FMES & HMES (2019-03-29)
• ORATECH INNOVATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-03-19)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• AVIATUBE - pv accord NAO 2019 (2019-03-25)
• DAHLIR - Accord collectif portant sur les modalités de déploiement des fonctions/missions/tâches et des rémunérations au sein de l'Association DAHLIR en fonction des publics, des territoires et des engagements des partenaires (2018-10-01)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU - Accord collectif relatif à la classification des emplois (2018-10-16)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• MUSEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire années 2019 à 2021 (2019-02-18)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION (2019-02-21)
• CORICO - Avenant à l'accord sur la classification des emplois (2019-04-04)
• MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES - un Accord d'entreprise relatif au statut du personnel (2018-10-24)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS RESEAU AGRICOLE (2018-11-22)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Avenant 1 relatif à la classification professionnelle révisant l'accord de substitution portant sur l’organisation, l’aménagement et la rémunération du temps de travail signé le 29/03/18 (2019-03-25)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SUR FILIERES ET METIERS (2019-02-06)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (2018-10-16)
• ULIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-18)
• BCA EXPERTISE SAS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2019-03-19)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de Lyon Métropole Habitat (2019-01-25)
• HCP - CLASSIFICATIONS ET PRIMES D ANCIENNETE (2019-02-19)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d’Accord concernant la classification des postes du personnel posté du 020/900, des techniciens sécurité et du personnel d’encadrement posté 030/040 (2019-04-01)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• CEVA SANTE ANIMALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• NOGENT VOYAGES - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-13)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - AVENANT 5 A L'ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DU PERSONNEL DU SECTEUR SANITAIRE DU 14 JUIN 2001 (2019-07-02)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• BIO HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION OUVRIERS (2018-11-23)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - l'accord d'applicatin des classifications conventionnelles - convention collective nationale de l'Industrie textile (2018-11-05)
• GENERALE DES EAUX GUADELOUPE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-12)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2019-07-19)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• CRYOLOR - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• NICOLLIN SAS - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'AVION (2019-05-20)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2019-07-17)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• BNP PARIBAS FACTOR - Avenant à l'accord de classification des postes (2019-07-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS "V BRANCHES" (2018-10-26)
• C & A FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GRILLE DE CORRESPONDANCE DES CLASSIFICATIONS (2018-02-16)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2019-05-24)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES (2019-04-01)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur la promotion par changement de niveau du 1er juin 2019 (2019-06-01)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - ACCORD SALARIAL NAO 2018 (2018-08-01)
• VACANCIEL - UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL AINSI QUE DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VACANCIEL DU 11/06/2002 ET DE SES AVENANTS (2018-11-28)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord collectif d'entreprise de rattachement à la convention collective nationale des transports routiers (2019-01-18)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, au sein de l'UES OZANAM (2018-12-18)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• CEISA PACKAGING - L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2017. (2018-02-22)
• ETS - EURO TELE SERVICES - protocole d'accord NAO 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Mise à jour de l'annexe à l'accord d'entreprise sur la classifications des emplois (2018-10-19)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT A l'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NOUVELLE GRILLE DES COEFFICIENTS DES POSTES OUVRIERS (2018-10-05)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification (2018-12-19)
• GUEB - convention d'entreprise à durée indéterminée (2018-10-03)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord collectif sur le nouveau Système de Classification des Salariés Cadres Lyonnaise des Eaux (2017-11-24)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (2018-12-20)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA CLASSIFICATION /REMUNERATION CDS (2018-04-18)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (2018-12-20)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NAO (2018-12-21)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-03)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR UNE REVISION DES CLASSIFICATIONS DE CERTAINS POSTES A L'USINE ISOVER D'ORANGE (2018-12-04)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Avenant N° 8 à l'accord collectif du 19 avril 2007 (2019-05-27)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-12)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord Coefficient intermédiaire (2019-02-11)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord sur la gestion des emplois, des compétences, les classifications et les parcours professionnels (2019-03-08)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 78 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD PORTANT CLASSIFICATION GLOBALE DES METIERS DE DOCAPOST BPO IS (2018-03-01)
• GIP CANNES BEL AGE - ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE (2018-12-14)
• VOLCAREST - Accord GPEC (VOLET 2/3) (2018-11-20)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif relatif à la classification des emplois (2018-09-28)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-01-03)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord NAO (2019-01-10)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-05)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-26)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - Un Accord n°65 en Remplacement de l'Accord n°46 - Relatif aux Agents Hôteliers Détachés au Service Médical (2019-01-09)
• BIOFORTIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-14)
• LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE - accord d'entreprise: déroulement de carrière (2019-06-27)
• CERESIA - Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois (2019-04-17)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-06-05)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• AURA EE - AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié (2019-06-14)
• SUPERMARCHES LCC - protocole d'accord régional sur la classification des emplois (2019-05-22)
• GAZOCEAN - Accord négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Classification des emplois (2018-11-06)
• SEMEA - SPL SEMEA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2018 (2019-06-18)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-03-28)
• BK IDF - NAO (2019-06-11)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - AVENANT N°1 ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2019-06-12)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord de Negociation Obligatoire 2019 volet salarial (2019-06-14)
• PERRENOT BETON - UN PROCÈS VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• SADAF - DON BOSCO - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut des permanents du lieu de vie Don Bosco (2019-06-25)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS DES SALARIES DE L'ASSOCIATION (2018-09-11)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-04-12)
• FRULACT FRANCE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-22)
• CORA - NAO 2019 CORA LENS (2019-05-21)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-02)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL (2019-01-24)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-01-14)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois (2019-03-15)
• OGF - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux (2018-12-13)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Accord concernant les critères d'évaluation du changement de coefficient au sein du secteur montage (2019-01-28)
• TRIADIS SERVICES - NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-12)
• CLIC OUEST - CAP SANTE ARMOR OUEST - harmonisation des droits des salariés suite à la fusion (2019-01-08)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Accord d’entreprise relatif à l’emploi, aux salaires et à l’organisation du temps de travail - NAO 2019 (2018-12-14)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• FDSEA DE LA MARNE - FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51 - UN AVENANT N° 77 PORTANT SUR LES SALAIRES EN POLYCULTURE-ELEVAGE (2018-02-13)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• SYSTRA - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-02-21)
• ARDECHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise (2019-01-14)
• KEOLIS COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 (2019-03-05)
• AGRITRANSPORTS - Accord de l’Unité Economique et Sociale spécifique à la société AGRITRANSPORT de substitution (2018-12-28)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICTAION DES EMPLOIS (2019-02-01)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°13 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-12-06)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-06-14)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-18)
• BONY SAS - ACCORD PORTANT CREATIN D UNE COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS DE L AVENANT DU 29/09/2015 ETENDU LE 04/05/2017 (2018-11-22)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2019 (2019-04-03)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord de fin de négociation annuelles obligatoires 2018 (2019-01-29)
• GLOBECAST REPORTAGES-GCR - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise de Globecast reportages (2019-07-04)
• BCA EXPERTISE SAS - AVENANT SUR L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-05-21)
• SUEZ RV PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle 2019 (2019-05-22)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Commission Technique de Classifications (2019-02-04)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-06-17)
• POLY-SENTI - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail Société POLY-SENTI - Agence d'Argenteuil (2019-04-11)
• ANCRE - ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE (2019-07-03)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
• EURIAL LAIT - Accord portant sur les rémunérations en application des nouvelles classifications conventionnelles (2019-04-05)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-22)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5 (2019-07-04)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord portant sur la classification et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise -(OETAM - BELL FRANCE) (2019-03-11)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Statut collectif du personnel (2019-05-30)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (2019-04-11)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-03)
• LIVBAG - un avenant 1 à l'Accord sur les classifications coefficients 190-205 (2019-05-24)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord relatif à la classification des emplois des services "Exploitation" et "Maintenance et travaux" (2019-05-22)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019 (2019-05-15)
• GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la classification des emplois de Galliance Industrie Sévrienne (2018-12-17)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-19)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (2019-04-11)
• DATEX MARTINIQUE - Accord d'entreprise (2019-02-19)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018 (2019-04-15)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de classification (2018-12-21)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-03-14)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-27)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Avenant N°1 de l'accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés Cfdp Assurances (2019-06-11)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• FRUISEC - Accord d'Ese portant sur la Classification des Emplois et les Rémunérations College Ouvriers et Employés Fruisec (2019-06-14)
• OPH - NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE - Avenant n°1 - Accord sur la classification des emplois et la rémunération de base des personnels de l'OPH (2019-03-19)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'association Habinser (2018-09-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE (2019-01-10)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - protocole d'accord et de désaccord issu de la NAO 2017 2018 (2018-10-26)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2018-12-19)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2018-11-22)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la mise en place d'une grille salariale (2018-11-15)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre (2018-12-07)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - AVENANT N°4 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18 JUIN 2013 APPLICABLE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2019-02-12)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Avenant à l'accord sur les modalités de repositionnement de certaines classifications de coefficients opérateurs du 7 janvier 2015 (2018-10-01)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accords salariales 2018 (2018-07-18)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (2019-02-07)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• PUMA FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-12-21)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 11 à l'accord d'entreprise du 1 er mai 2001 (2018-06-04)
• EARL DES GALOPS - Accord d'entreprise (2019-07-24)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - protocole d'accord NAO 2020 ETPC (2020-08-04)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-10-01)
• OCEALIA - Accord de classification coopérative Ocealia (2019-12-19)
• SOC D EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU - GRILLE DE CLASSIFICATION (2020-03-04)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N° 11 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (2020-09-25)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ETABLISSEMENT DE MARGES (2020-05-06)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962 (2020-09-25)
• GEMEF INDUSTRIES - ACCORD NAO 2020 SALAIRES (2020-02-25)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective (2020-10-26)
• OPTIMA - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019-2020 (2020-07-01)
• PHARMING GROUP N.V. - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2020-02-14)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2020-10-20)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• MEDECINS DU MONDE - Classification professionnelle Avenant de révision N°2 a l'accord collectif du 27 novembre 2017 relatif à la grille des métiers (2019-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation et à l'actualisation de la classification des emplois ainsi qu'au barème de rémunérations des salariés de MISTRAL habitat (2020-07-02)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• GRAND DIJON HABITAT - Avenant de révision n°1 de l'accord d'entrerpise du 18/11/2019 relatif à la classification des emplois (2020-10-08)
• C-LOGISTICS - Accord Classification (2020-02-04)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• EXAMECA - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-10-19)
• ESCOM - ECOLE SUPERIEUR CHIMIE ORGAN MINERALE - Accord égalité Femme-Homme (2020-02-17)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des agents de services hospitaliers des plateaux techniques (2020-07-16)
• AGS NANTES - PROJET D'ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-11)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2020-10-21)
• MASTELLOTTO - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIEMENT CONCLU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2261-14 (2020-10-23)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• CHIRON ACVF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-17)
• HYOVET - Accord d'entreprise (2020-10-27)
• EUROGERM - Accord de méthode sur la revue de classification des emplois (2020-11-05)
• INTERTEK FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Négociation annuelle 2020 et PV d'engagement des négociations portant sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (2020-11-16)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - un Accord d'entreprise (2020-11-05)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-13)
• KOPPERT FRANCE SARL - Déterminer une classification des emplois au sein de la société KOPPERT France (2020-10-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION (2020-11-12)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION (2020-11-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS) - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS EN VU DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS (2020-08-10)
• CYKLEO - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS LIES A L'EXPLOITATION AU SEIN DE LA SOCIETE CYKLEO (2020-08-26)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord NAO 2020 (2020-11-18)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (2020-09-07)
• CENTRAVET - POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (CTC) DANS LE CADRE DU NOUVEL ACCORD DE BRANCHE (2020-11-19)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord NAO (2020-11-24)
• NORSILK - LA CARENCE ET LE PAIEMENT MALADIE / ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE / MATERNITE (2020-06-05)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2021 (2020-12-04)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord NOA 2020 (2020-11-18)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2020-11-24)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2020-11-18)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 (2020-11-20)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DU DEMI-GRAND L’OREAL (2020-11-24)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL / PAIE L’OREAL (2020-11-24)
• GUILBERT PROPRETE - accord collectif portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-24)
• EMERGENCE''S'' - Accord relatif à l'introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS (2020-11-05)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-26)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• CHARCUTERIE ET CONSERVERIE ROSTAIN - ROSTAIN - ACCORD D ENTREPRISE CHANGEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (2020-09-21)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LA BRANCHE D'ACTIVITÉ DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES (2020-11-25)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• PAYSAGES ADELINE - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR 2020 (2020-06-04)
• PAYSAGES ADELINE SERVICES - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-06-12)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• PAYSAGES ADELINE CREATION - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL / PAIE (2020-12-17)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - Avenant à l’article I de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique Territoriale (2020-11-30)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (2020-11-03)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-24)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
• ABEIL - Accord relatif à la classification des agents de production (2020-11-19)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise relatif à l'avenant N°76 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux - IDC 1147 (2020-11-20)
• USCPP DIJON - GCS - ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF A LA CLASSIFICATION INTERNE (2020-08-20)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2020 (2020-06-15)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mobilité interne (2018-07-20)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2020-11-03)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualit (2020-12-07)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base (2020-11-02)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Avenant n°2 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au seine de SSDh (2020-12-01)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel navigant FER de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ASSOCIATION L ILE AUX ENFANTS - Accord rémunération et avantages sociaux (2020-12-22)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-15)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n°4 relatif à l'accord collectif de classifications - LYON METROPOLE HABITAT (2020-05-28)
• INEO DIGITAL - Accord de substitution sur les modalités de classification des salariés Ineo Digital relevant des conventions collectives du bâtiment faisant l'objet d'un transfert vers la société Ineo Infracom relevant des conventions collectives des travaux publics (2020-12-04)
• SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO - Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-04)
• SIMRA - Accord d'établissement relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• BIO 3 - ACCORD anticipé de substitution dans le cadre du projet de fusion absorption du laboratoire de biologie médicale Bio3 par le laboratoire Biofusion (2020-12-21)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-23)
• CG3N - AVENANT temporaire "covid19" à l accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2020-06-08)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• CNAM GRAND EST - Un Accord relatif à la classification des emplois et au pilotage de la rémunération (2019-01-23)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord de substitution portant sur la classification (2020-06-24)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-04)
• CRYSTAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES (2021-01-05)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES DE L'UES NIM (2020-11-19)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• OGF - Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux. (2020-06-29)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES SALAIRES 2021 (2020-12-04)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-05-20)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - avenant N°4 à l'accord de classification des Entreprises Adaptées (2020-12-09)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord d entreprise dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires (2020-12-04)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• MADIC - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-08)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2020-02-26)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant modificatif du Statut collectif du personnel (2020-12-16)
• AREMA - NAO 2021 (2021-01-18)
• FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE - ACCORD COLLECTF D'ENTREPRISE - NAO (2021-01-15)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2020-01-20)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• AUDASSE - Accord relatif à la classification des emplois (2021-01-18)
• MONT BLANC - Accord sur la polyvalence (2020-12-07)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - un Accord d'entreprise du 18 janvier 2021 - NAO (2021-01-18)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - Etablissement de Margès (2021-01-11)
• ATELIERS DAVID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• BPAN - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-01-18)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2020-11-02)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - UN PV NAO - Année 2020 pour 2021 (2021-01-21)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord d'entreprise relatif à la classification du personnel du Port de Commerce de Roscoff et du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• AGRIANDRE-CTI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-07-11)
• FERMIERS DU GERS - AVENANT A L'ACCORD DE CLASSIFICATION (2020-12-11)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CEA (2020-11-26)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - Accord relatif à la classification, à l'emploi et au plan de développement des compétences (2021-02-05)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord de substitution convention de travail ADEME à durée déterminée (2020-04-03)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord d'entreprise relatif aux coefficients et échelons tels que prévus par la CCN de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et du maintien à domicile (2020-12-15)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2020-12-14)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM (2018-11-13)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord NAO (2020-10-08)
• CREAA - CTRE REG EXPERIMENTATION APPL AQUACOLE - classification des postes (2020-12-17)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord Geres - Politique classification rémunération (2020-12-17)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-08)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. (2020-12-17)
• ALBON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - NAO 2020 (2020-09-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord portant sur la NAO (2021-02-09)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N 2 RELATIF A L ACCORD DE MISE EN PLACE D UNE GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATIONS SIGNE LE 19/11/2018 (2019-11-29)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-04)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-02-18)
• MALAQUIN - Accord de classification (2021-02-16)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2020-08-31)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (2021-01-25)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Création et fonctionnement de la Commission Technique de Classification (CTC) (2021-02-16)
• ADHEO 109 - L'Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise de l'UES Uni Est Adheo sur l'annexe 2 (2019-10-09)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord de substitution et de révision dans le cadre du transfert des salariés de SFG Courtage au sein de la Société Française de Garantie (2020-12-17)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2021 (2020-12-18)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord collectif portant sur La Nouvelle Classification Alliance 7 (2021-03-15)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord de méthode préalable à la négociation sur les classifications (2021-02-08)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2021 SUR A REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE ENTREPRISE (2021-01-28)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (2020-06-24)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - NAO 2021 (2021-03-04)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (2020-07-20)
• SABENA TECHNICS FNI - UN CCORD RELATIF AUX ASPIRANTS DELEGATAIRES DE CONTROLE (2021-03-01)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS SIGNE LE 24 JUIN 2020 (2021-01-18)
• DEFINOX SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• UNE PLANISPHERE - ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS - ACCORD APLD (2021-03-18)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• FREIA - FEDERATION RADIOLOGIQUE D'EXPLOITATION ET D'IMAGERIE AUTONOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE DE REMUNERATION ET DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2021-03-18)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD ENVELOPPES RCI RCP RCE 2021 (2021-02-11)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-30)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• COMASUD - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• LILY TOQUES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-07)
• COVESTRO (FRANCE) SNC - Accord NAO (2021-02-17)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE, POLYCOMPETENCE ET EXPERTISE (2020-11-25)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 8 du 26 mars 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (2021-03-26)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (2020-12-18)
• ASTURIENNE - NAO 2021 (2021-02-05)
• GRDF - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à GRDF (2021-02-12)
• NEU FEVI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - AVENANT A L'ACCORD DE VALIDATION FILIÈRE PROFESSIONNELLE MAGASIN/FLUX VERVINS (2020-12-03)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D’ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2021 (2021-03-30)
• PRET (FRANCE) - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-05)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (2021-03-23)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des NAO 2021/2022 au sein l'UES Darty Paris Ile-de-France. (2021-03-29)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’Entreprise de Transposition des Classifications Conventionnelles & Évolution des Libellés d’Emplois (2020-12-21)
• GIRAVERT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-22)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE GRANDS DEPLACEMENTS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• STAUBLI FAVERGES - avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la révision de la classification des emplois du 13/05/1974 (2021-03-22)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• STAUBLI FAVERGES - Accord négociations annuelles de l'année 2021 (2021-03-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif fixant les modalités d'application de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 aux salariés intégrés lors de la fusion-absorption de l'association HORIZON (2021-03-31)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966 (2021-03-15)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (2021-02-26)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• LABORATOIRE VABEL - Création et fonctionnement de la Commission Technique de Classification (2021-02-16)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES AGENTS HOTELIERS QUALIFIES DE JOUR ET DE NUIT (2021-03-09)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (2021-02-19)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 à l'Accord de Classification (2021-02-16)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-19)
• L'OREAL - ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (2021-04-22)
• BAUD VOUGY - Accord NAO (2021-04-29)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - REVALORISATION DES BAS SALAIRES (2021-01-28)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2021-03-16)
• EOLANE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-23)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-02-19)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Polyvalence trieur frais (2021-05-04)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accords classification et rémunération (2020-11-18)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2020 (2021-04-19)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-04-27)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-06)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N 4 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRES ET CLASSIFICATIONS (2021-03-26)
• FDSEA - FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - L'AVENANT N° 128 RELATIF AUX SALAIRES A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA DROME EN DATE DU 22 JANVIER 1970 (2020-02-18)
• HOTEL BAKOUA - SOCIETE TOURISTIQUE DE LA POINTE DU BOUT - NAO 2021 (2021-04-27)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• S.I.S. - Accord NAO (2019-03-29)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accor relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2021 (2020-11-30)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2020-06-18)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la majoration de salaire pour ancienneté et Classification (2021-03-31)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS IMAGERIE DES RIVES DE MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la politique de rémunération et aux nouvelles classifications (2021-05-06)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT FILIERE MEDICO-SOCIALE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-04-30)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - AVENANT 20 ACOR DE CLASSIFICATION NON CADRE (2020-12-21)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-10)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2021 CONCERNANT LES 123 SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE REDON (2021-05-11)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N° 3 PORTANT SUR LE TITRE 1 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 20 JUIN 2018 (2021-04-23)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD NAO (2020-09-16)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2021-02-26)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant n°4 à l'accord du 15 mars 2013 de mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" (2021-05-20)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - AVENANT N2 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (2021-04-22)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA CLASSIFICATION DANS LA FILIERE LEGUMES (2021-03-18)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - Avenant N°3 accord classification des emplois et politique salariale (2020-12-17)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON-CADRE SIGNE LE 18/11/2019 à Vittel (88) (2021-03-31)
• CERBAPATH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - AVRIL 2021 (2021-04-27)
• GMA - SOCIETE DES GRANDS MOULINS DES ANTILLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISERELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ET DES MINIMA SOCIAUX AU SEIN DES GMA (2021-05-18)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Avenant à l'accord de classification, de gestion et de développement des compétences (2021-06-08)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT 34 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES METIERS (2018-04-26)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT 41 CLASSIFICATION DES METIERS (2020-10-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2021 (2021-05-25)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Avenant 5 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2021-05-27)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord groupe du 30 avril 2014 portant extension du champ d'application des accords relatifs au temps de travail et à l'adoption de la CCNIP (2021-05-31)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un Avenant à l'Accord de Méthode du 15/05/17 (2018-05-15)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES (2021-05-25)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-10)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Avenant n°2 de l'Accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 (2020-09-21)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la classification (2021-06-14)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD ENTREPRISE 2021 (2021-06-08)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-12-31)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CLASSIFICATION (2021-05-25)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n° 5 à l'accord grille de salaire et classification (2021-05-21)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• VISKASE - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-20)
• MACADAM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au statut collectif (2021-06-17)
• TISSEO - Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Vérificateurs de Perception (2021-04-30)
• TISSEO - Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Agents de Prévention et de Médiation (2021-04-30)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SOCIETE MNCS (2021-05-12)
• CS COMLANDI - EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2021-06-10)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• JH INDUSTRIES - Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-06-16)
• NORD BEDDING - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (2021-04-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES ET SUR LES BAREMES DE REMUNERATION DE BASE DES PERSONNELS EMPLOYES (2020-09-10)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2021-04-21)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Procés Verbal dressé à l'issue de la négocation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-18)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG (2020-12-31)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2021-06-17)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - PROTOCOLE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la Classification des emplois et aux barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale (2021-06-16)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-17)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT 41 CLASSIFICATION DES METIERS (2020-10-01)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-10)
• DAHLIR - Accord collectif portant sur les modalités de déploiement des fonctions/missions/tâches et des rémunérations (2021-03-01)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2021 (2021-03-25)
• FIVES MACHINING - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-05)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - ACCORD relatif a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• CAVAC VILLEJESUS - COOP AGRIC VILLEJESUS APPRO CEREALES - accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 1 octobre 2020 (2021-06-28)
• UMEN MEDICAL - Classification, rémunération, évolution professionnelle (2021-01-28)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - AVENANT N°5 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION (2021-06-18)
• HASBRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-06-29)
• IEDV - INITIACTIVE 26.07 - UN ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 (2021-07-01)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
• GRET - GROUPE RECHERCHE ECHANGES TECHNOLOGIQUES - Accord d'entreprise sur le système de rémunération du Gret (2020-03-30)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON CADRES (2020-12-01)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• E. COMPAGNIE - NAO 2020 (2021-06-24)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP AIX RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 Accord d’entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-04)
• POMONA - accord d'établissement relatif à la rémunération des chauffeurs livreurs de Pomona passion froid PACA (2021-06-10)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• L'OREAL - Accord de continuité à l'accord du 18 décembre 2009 relatif aux classifications des métiers de la relation client (2021-05-31)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-07)
• LOGICEA - Accord de classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019 (2021-05-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant n°5 accord collectif d'entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations (2020-03-23)
• UCAB - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIETE UCAB (2021-07-05)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - Avenant a l'accord sur les classifications CLAAS RESEAU AGROCILE (2021-06-23)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 01 MAI 2015 (2021-06-28)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Avenant Accord autonome précisant le statut collectif applicable à OVS (2021-06-28)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - PROTOCOLE D’ACCORD N° 2 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2021-07-13)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014 (2019-10-22)
• CIBC ISERE-SAVOIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/01/04 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-25)
• HOME SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-20)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PV Accord NAO 2021 (2021-07-01)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS AU SEIN D'ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2019-01-15)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-28)
• CERFRANCE FINISTERE - un Avenant n° 9 du 31 mai 2021 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, des tables de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation (2021-05-31)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-07)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation et la classification des emplois du personnel sédentaire de Genavir (2021-07-12)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-16)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES CGPA PENY (2021-07-16)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SYSTEME DE REMUNERATION (2021-02-12)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2021-06-29)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de Rouen (2021-06-17)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à l'internalisation de la restauration au sein de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn (2021-07-02)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• BORFLEX HERMES - Négociation annuelle (2021-06-15)
• CGAC CGA FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l"application de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes au sein du CGA France (2021-04-26)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur le développement des compétences et des parcours professionnels suite aux cotations des postes de fabrication et de logistique (2021-07-16)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur l'évolution de carrière des agents de maîtrise "Exploitation" et "Administratif et Technique" au sein de Keolis Sophia Antipolis (2021-06-30)
• CITHY - accord etablissement (2021-01-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord Relatif à la Classification des Emplois avenant numéro 5 (2021-08-09)
• THOM GROUP - ACCORD CATÉGORIEL (CADRE) DE CLASSIFICATION POUR LE PERSONNEL HORS FILIÈRE VENTE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-05-07)
• ADOMA - Avenant N°2 à l'accord sur la classification (2021-07-07)
• MENDIKO LISA - ACCORD ENTREPRISE CLASSIFICATION 2020 (2021-08-06)
• MENDIKOA - ACCORD ENTREPRISE CLASSIFICATION 2020 (2021-08-06)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-17)
• SOLERYS - Accord sur les relations collectives de travail (2020-11-27)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-4 (2021-05-21)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Transition Révision (2021-06-14)
• PERRENOT TOULOUSE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-02)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-09)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD NAO UES EMBALLAGE 2021 (2021-06-30)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociations Obligatoires 2021 (2021-06-22)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord de méthode UES CAPEL relatif au déploiement de la classification V Branches (2021-05-20)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• FRANCE-FRATERNITES - AVENANT DU 9 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-09)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION APPLICABLE AUX ANCIENS SALARIES DE DROM INTERNATIONAL SARL TRANSFERES AU SEIN DE GIVAUDAN FRANCE (2021-07-07)
• EFFICO - Accord collectif relatif à la classification des emplois (2021-08-04)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur la polyvalence (2021-09-07)
• GELAGRI-BRETAGNE - Accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois (2021-06-14)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE (2021-09-10)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Avenant accord repositionnement des coefficients ouvriers-employés (2021-03-18)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord catégoriel sur les modalités de positionnement de certaines classifications de coefficients maîtrises (2021-02-04)
• BOUYER LEROUX - Accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'une nouvelle classification (2021-02-18)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - Accord sur la classification des emplois et la politique salariale (2021-01-15)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des classifications conventionnelles pour les métiers de la prévention-bord au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2021-07-28)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Grile de classification (2021-09-21)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers conclu le 5 octobre 2018 (2018-10-05)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2020) PORTANT SUR LE RECLASSEMENT DES TECHNICIENS QUALIFIÉS ET LE CDD À OBJET DÉFINI (2020-12-16)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - un Accord d'entreprise relatif à la création d'un lieu de vie au sein de la sauvegarde et aux conditions de travail des permanents qui y exercent (2021-09-30)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant n°2 à l'accord sur lamise en oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (2021-09-21)
• GRAND DIJON HABITAT - Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (2021-07-22)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE ET AU REEXAMEN DES CLASSIFICATIONS DES METIERS DE PRODUCTION (2021-05-31)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-09)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NAO 2020 sur 2021 (2020-12-18)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• NOVANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la méthodologie de mise en place des nouvelles classifications du 16 mars 2015 (2021-09-23)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord d’entreprise portant sur les rémunérations (2021-03-26)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Avenant n°1 à l'accord du 20 janvier 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant 3 à l'accord cadre relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2020-07-03)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• VENDEE NAISSAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-01)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• DIGICEL - DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE - Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane (2021-07-23)
• S.F.M. - SOCIETE FRANCAISE DE MICROSCOPIE - ACCORD DE SUBSITUTION CONVENTION COLLECTIVE (2021-10-28)
• SIMRA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 - Ets de ST NAZAIRE (2021-10-12)
• CAACA - COOP AGRICOLE ACHATS EN COMMUN - ACCORD DE CLASSIFICATION (2021-05-17)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• SAIPOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (2021-07-13)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fin de conflit (2021-09-03)
• TRIMET FRANCE - Accord NAO 2021 - 2022 (2021-10-08)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-08)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - Accord d'entreprise transposant l'accord relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (2020-09-30)
• REXEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2021 (2021-07-29)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 1 à l'accord collectif du 2 juillet 2020 realtif harmonisation et actualisation des emplois (2021-05-04)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-09-23)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - CONVENTION DE SUBSTITUTION (2021-03-18)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2021-10-13)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Avenant à l'Accord Collectif sur les Classifications Professionnelle du 23 avril 2004 (2021-10-28)
• FB SOLUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 Accord Salarial (2021-10-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA REVISION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD SALARIAL 2021-2022 (2021-10-08)
• FREDON - FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS - Accords relatifs aux éléments de rémunération (2021-10-25)
• IRTESS - Accord d'entreprise relatif au positionnement salarial du poste d'assistant.e de formation (2021-10-21)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-10-19)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L’ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 (2021-03-25)
• POINFOR - Accord sur la refonte des Classifications des emplois et de la Prime d'ancienneté (2021-11-08)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois (2021-11-04)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE AU SEIN D'INEO HAUTS-DE-FRANCE (2021-10-26)
• CONVERGENCES 34 - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• EVEA - ACCORD NAO 2021 (2021-11-08)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une évaluation individuelle pour les collaborateurs 5C accompagnée d'une rémunération complémentaire au sein de SGSF (2021-06-29)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2021 (2021-07-07)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• VILMORIN-MIKADO - Accord de méthode pour la classification des emplois de la CCN de la production agricole (2021-07-01)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27 (2021-01-11)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-04)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2020/2021 (2021-03-08)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-03)
• SAUR - Accord d'Entreprise relatif aux classifications des métiers de l'Eau des sociétés de l'UES Eau de SAUR (2021-12-06)
• PAREXGROUP SA - ACCORD NAO 2022 (2021-11-10)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord de substitution (2021-11-09)
• COTTRELL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2021 (2021-11-29)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Avenant n°8 Accord cadre GPEC - Evolution classification (2021-01-27)
• - Accord relatif aux classifications professionnelles (2021-10-28)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoires 2021 Protocole d'accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnell entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'insertion professionnell (2021-11-16)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• BRANGEON SERVICES - Avenant n°3 à l'accord de substitution du 11 mai 2006 (2021-09-14)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (2021-11-19)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (2021-03-15)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - Accord collectif classifications professionnelles (2021-10-13)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• CHARLES FARAUD SA - Accord sur les classifications (2020-02-27)
• L'OREAL - Accord L’Oréal relatif aux classifications des métiers experts catégorie maquillage grand public (et ses annexes) (2021-10-25)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ANTICIPEE (2021-11-08)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Protocole d'accord (2021-12-10)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• CHARLES FARAUD SA - AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (2020-10-20)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2021 (2021-02-18)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant à l’accord portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois Cémoi Chocolatier – Tous établissements (2021-11-04)
• ISP - INTEGRAL SECURITY PROVINCE - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-09)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• CERESIA - Un accord portant sur la classification des emplois (2021-12-10)
• F.R.M.J.C.CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la rémunération et la classification (2021-12-15)
• ASSOCIATION LES CHENUS - Un Accord d'Entreprise relatif au Statut du Personnel (2021-11-10)
• SASSO - Accord portant sur la mise en place des classifications (2021-12-17)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Accord de classification interne (2021-07-29)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-12-15)
• URM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2022 (2021-12-13)
• UEM - Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022 (2021-12-13)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la classification (2021-09-15)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA REMUNERATION DES AGENTS DE SECURITE (2021-12-10)
• CEMOI CONFISEUR - Avenant à l’accord collectif portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois Cémoi Confiseur – Tous établissements (2021-11-04)
• GSF PHOCEA - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-11-26)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de Révision à l'accord N°47 relatif aux Classification et Rémunérations (2021-04-15)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD NAO 2019 (2020-02-10)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• TATI MAG - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-30)
• ACB - Accord de convergence relatif à l'application du statut collectif au sein de la société ACB (2021-12-21)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-11-26)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LE STATUT DES FONCTIONS SUPPORT DUREE DE TRAVAIL (MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS) ET CLASSIFICATION (2021-12-16)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES NIVEAU 1 (2021-12-21)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-06)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés Selarl Imagerie Médicale Les Vignes et de la Société Radio-Elithis au sein de la SELAS IM2P (2021-12-01)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2022-01-05)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• GELAGRI-BRETAGNE - Avenant n°1 - Accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois (2021-11-23)
• SR CONSEIL - ACCORD sur CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2021-11-30)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord d'entreprise relatif à la création de deux niveaux au sein de la CSP Cadres (2021-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES SALAIRES 2022 (2021-12-24)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord SUR la classification (2022-01-18)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2022 (2022-01-12)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (2022-01-19)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (2021-02-05)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• PRIPLAK - ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-12-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• GEPSA - Accord Entreprise (2021-12-30)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (2021-12-15)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• HYPOR FRANCE - Accord portant sur la mise en place des classifications (2021-12-08)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• SOVAL NORD - Avenant à l'accord "chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD (2021-10-25)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2021-09-22)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la classification (2022-01-05)
• LNA ES - Accord d'harmonisation du statut social de la Clinique La Briere avec le statut social de la SAS LNA ES (2022-01-05)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Classification des postes (2022-01-18)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-13)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2022 (2021-12-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - Accord d'entreprise du 08 novembre 2021 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-08)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Modification accord d'entreprise (2021-03-25)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord portant sur la mise en place des classifications (2021-12-01)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2021-12-22)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant n°3 à l'accord sur la mise oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (2021-10-26)
• SAPRENA - Accord sur le statut collectif de la société SAPRENA (2021-11-26)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• SOLIPAC - Avenant 2022/03 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-01-20)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Collectif "Qualifications et Rémunérations " 2022/2023 (2022-01-27)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement (2020-02-20)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de la SCM Tracard Henrion Bianchetti Junot au sein de la SELAS IM2P (2022-02-10)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-02)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-02-01)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• EMPLOI & PARTAGE - ACCORD COLLECTIF DE CATEGORISATION (2022-02-01)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 1er OCTOBRE 2019 (2021-12-09)
• LIG'AIR - Avenant de révision n°1 sur la classification et l'évolution salariale (2021-12-13)
• SAS ETADIS - PV NAO 2021 (2021-12-07)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-10-11)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 REMUNERATION (2022-02-07)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur la mise en place des classifications (2021-11-23)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur la mise en place des classifications (2021-12-10)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord d'établissement relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2021-03-05)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2022-02-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• VIRIDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-01-01)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2021-11-02)
• BANQUE NUGER - Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2022-01-27)
• ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES - l'accord d'entreprise relatif au statut collectif applicable au GIE AGR (2021-12-17)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE N°149 ADDITIF RELATIF AUX SURVEILLANT(E)S DE TRAVAUX (2022-01-11)
• RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGOIRES 2022 (2021-12-16)
• LA MAISON-PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022 (2022-01-03)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle 2021 - les nouvelles grilles de salaire métier opérateur (2022-01-10)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Avenant n° 6 à l'accord collectif du 15 février 1996 relatif à la classification des emplois (2021-12-15)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - NAO 2021 (2021-12-18)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2022 (2022-02-10)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-20)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - avenant 3 a l accord de classification du 1er mars 2010 (2022-01-31)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• L'ATELIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-27)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (2022-02-10)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DU 21 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2008 SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (2021-12-21)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (2022-02-28)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• PANDROL - NAO 2022 (2022-02-07)
• AROMES DE CHACE - ACCORD DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2021-11-17)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• POLYREVA - Accord collectifs sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-25)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-10)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• RESEDA - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-14)
• NOVAGRAIN - Un accord portant sur la classification des emplois (2021-09-30)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - avenant 1 à l'accord d'entreprise (2022-02-21)
• COOP AGRIC APPROV ACHAT COMMUN - accord de classification (2022-02-14)
• LES JARDINS DE L'UNION - ACCORD CLASSIFICATION LES JARDINS DE L' UNION (2022-02-14)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (PTA), LES SALARIE-ES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'USAGE CONSTANT (CDDU) ET LES MUSICIEN-NES DES FORMATIONS PERMANENTES DE RADIO FRANCE (2021-06-22)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°10 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-02-04)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant n°7 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-01-18)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL CAMINO - CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA FILIERE EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE (2021-12-03)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°8 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunératoins de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-04-16)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant n°9 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-10-05)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - NAO 2021 (2022-03-07)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord d'entreprise de la société SAMSIC FLEX SERVICES dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-25)
• NEW HCS - NAO 2021 (2021-12-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• PERRENOT VRAC - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-21)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord classifications (2021-11-22)
• EAU 17 - accord d'entreprise instituant l'alignement partiel et volontaire de la CCN du service d'eau sur la structure de classification et les salaires minimaux conventionnels (2022-02-24)
• BNP PARIBAS FACTOR - Avenant à l'annexe 1 de l'accord de classification des postes de BNP Paribas Factor (2022-03-03)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-22)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - l'avenant Révision Annexe 1 22.10.2019 (2022-01-18)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord de substitution et de transposition de l'EHPAD Les Garrigues de Cournonterral (2022-01-19)
• COOP DE FRANCE OUEST - Accord d'Entreprise relatif à la classification des emplois au sein de la Coopération Agricole Ouest (2022-03-29)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-02-28)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• MERCURE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - SALAIRES (2021-04-06)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• AMP INTERACTIVE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-29)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord NAO DISTRILAP du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-01)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER MAI 2015 (2021-12-17)
• RAVE PARIS SUD - Accord temps de service 2022 (2022-02-22)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (2021-11-26)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D’ACCORD (2022-03-21)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D’ETABLISSEMENT ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - FILIERE SANITAIRE - HOPITAL PIERRE ROUQUES « LES BLUETS », NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (2022-01-14)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-18)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la classification des emplois en production et cuverie (2022-03-10)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Avenant n°6 Accord classification (2022-04-07)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - ACCORDS D'ENTREPRISE SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2022-04-07)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (2022-03-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NAO 2022 SMN EXPLOIT TRI (2022-01-17)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2022 (2021-12-15)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - ACCORD DE METHODE SUR L'APPLICATION DE l'AVENANT 182 AU SEIN DE l'UFCV (2022-01-07)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord de méthode relatif à la négociation d’un Accord de Classification et de Transposition de la CCNTA-PS, d’un accord sur l’outil de la GEPP et Droit Syndical (2022-03-18)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 11/02/2022 (2022-02-11)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• PF ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale (2022-03-01)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
• CERBALLIANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• BERNARD ROYAL DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• BIO 29 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord sur la filière recherche au sein de l'ONERA (2022-03-17)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR LA VALORISATION DES METIERS DE QUAI (2022-03-11)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2022-01-20)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES ARTICLES 22 ET 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES JOURNALISTES DE LA REDACTION TV (2022-04-01)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• FERMES DE FIGEAC - ACCORD d'entreprise portant sur la classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2020 (2022-04-19)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE REMUNERATION POUR LA CATEGORIE CADRE (2022-03-31)
• MEDECINS DU MONDE - classification professionnelle avenant de révision N°3 à l'accord collectif du 27/11/2008 relatif à la grille des métiers (2021-11-22)
• AGRICA GESTION - AVENANT N° 2 À L'ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PRÉVUE À L'AVENANT N° 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2021-07-05)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - Accord ONET HOTELLERIE DE LOISIRS Hôtel Disney's New York The Art of Marvel (2022-03-17)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-04-28)
• SOLAIPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• JJM SERVICES - UN ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LES SALAIRES DES INTERVENANTS A DOMICILE A COMPTER DU 1ER MAI 2022 (2022-04-26)
• AVEYRON LABO - Accord NAO 2021 (2022-02-22)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Qualifications et Rémunérations (2022-04-27)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant à l'accord d'entreprise du 08/06/2017 relatif aux coefficients minimums (2022-04-04)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-25)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• RESEAU INTERMED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES AU SEIN DU RESEAU INTERMED (2022-03-29)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE A.R.C2 2021 (2022-02-25)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRILLE DES METIERS CLASSIFICATION (2022-04-28)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007 (2022-03-31)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE CLASSIFICATION (2022-04-25)
• CREDIT LOGEMENT - Accord de substitution portant sur la mise en place de la classification professionnelle des qualification de la convention collective de l'ASF au sein de Crédit Logement (2021-12-10)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU MONITEUR D'ATELIER (2022-03-31)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - L’AVENANT l A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CAUE DE L’HÉRAULTdu 24 mai 2016 (2022-04-12)
• COGEX - accord partiel NAO (2022-04-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES RESULTATS 2021 (2022-05-09)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-13)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant à l'accord portant sur le coefficient d'embauche en date du 11/06/2018 (2022-04-21)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-03-25)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022 (2022-05-06)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Avenant classification (2022-05-05)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-23)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• INNOV'IA - Accord collectif sur la mise en place d'une commission classification (2022-04-04)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-18)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif au parcours professionnel des agents hôteliers qualifiés de jour et de nuit (2022-04-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2022-04-19)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 de méthode relatif à la création de niveaux intermédiaires de classifications au sein de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (2022-05-20)
• SPIE ICS - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE SPIE ICS AU SEIN DE SPIE INFOSERVICES (2022-04-28)
• ARMATIS AUXERRE - Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2022-03-14)
• ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET AUX QUALIFICATIONS DES EMPLOIS (2022-04-01)
• ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS ET AUX REGLES APPLICABLES EN CAS DE PROMOTION (2022-04-01)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (2022-03-31)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022 (2022-02-28)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord d'entreprise (2022-05-18)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif NAO 2022 (2022-04-01)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CERBAPATH - Accord collectif d'entreprise de substitution (2022-05-12)
• FRAMATOME - ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF A L’APPLICATION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2022-04-27)
• EMPLOI & PARTAGE - ACCORD COLLECTIF DE CATEGORISATION (2022-05-23)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-05-23)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - accord nao 2022 (2022-06-02)
• LAFARGUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020 (2022-04-19)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS OUVRIERS ET ETAM DE DUGNY (2022-06-15)
• CUMA LOT ENVIRONNEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020 (2022-04-19)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 IVECO EST (2022-04-28)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord Collectif d'Entreprise portant sur la modernisationdes classifications des personnels roulants dans le secteur du Transport Sanitaire au sein de la SARL BARTHES (2022-04-19)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (Infirmières Passage Ta à Tb) (2022-04-30)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération (2022-03-04)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant n°1 à l’accord portant sur les classifications et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OETAM – BELL FRANCE (2022-03-23)
• CS COMLANDI - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (2022-05-25)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Accord relatif aux classifications (2022-06-15)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la classification et à la rémunération (2021-09-13)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord parcours professionnel des Agents du service gestion des déchets (2022-06-13)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'harmonisation des statuts (2020-06-18)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• MFTGS - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - ACCORD ENTREPRISE (2022-04-15)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• FRAMATOME - Avenant filiales Framatome à l'accord relatif à l'application du système de classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-05-12)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR TRANSPOSITION AU SEIN DU GIE DE L’AVENANT n°76 du 27.06.2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES (2021-04-20)
• MARINE HARVEST KRITSEN - Un Accord relatif aux classifications (2022-06-15)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• SAINES PROPRETE - AXXOME PROPRETE - Accord de reconnaissance d'une UES (2022-05-23)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS OUVRIERS ET EMPLOYES (2022-06-09)
• SUEZ - ACCORD DE METHODE Visant à préciser la méthodologie appliquée à la réitération des Accords Collectifs de Groupe (2022-04-05)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE L'ASSOCIATION APS DU 5 NOVEMBRE 2019 (2022-01-31)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT SALARIAL DES CAPITAINES DE LA LIGNE QUIBERON – HOUAT – HOEDIC (2022-06-21)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• AMBULANCES-TAXIS PESANT - Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Mesures salariales" (2022-06-22)
• GFP - NOVEOCARE - accord de transposition sur la durée du travail, la grille de rémunération, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-05-12)
• EUROGERM - Accord Classification des emplois 2022 (2022-06-22)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• HANDICALL TOURS - Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-05-30)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord d'adaptation des classifications (2022-06-13)
• VERTDIS - Accord d'adaptation des classifications (2022-06-13)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord d'adaptation des classifications (2022-06-13)
• FLORADIS - Accord d'adaptation des classifications (2022-06-13)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord d'adaptation des classifications (2022-06-13)
• MATINES - Un Accord Collectif relatif à la Classification des Postes (2022-04-06)
• SCIC BEL - SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT) - ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 1ER OCT 2019 (2022-06-30)
• RAYONIER A.M. TARTAS - ACCORD DE METHODE - PROJET REFONTE CLASSIFICATION (2022-02-24)
• EURIAL LAIT - Avenant n°1 à l'accord du 05 avril 2019 portant sur les rémunérations en application des nouvelles classifications conventionnelles de la branche professionnelle au sein d'EURIAL LAIT (2022-04-08)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2022 (2022-06-07)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2022-06-02)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Procès Verbal de NAO (2022-06-15)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2021-09-07)
• OGEC NANTES ERDRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - Charte pour l'usage de ressources informatiques, de la téléphonie fixes et mobiles ainsi que les services internet (2022-07-08)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - Charte utilisation véhicule de fonction (2022-07-08)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-16)
• CONFISERIE DU NORD - accord de méthode sur la révision des classifications (2022-04-06)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°5 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et des rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-05-18)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°6 du 27/06/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-06-27)
• EPTA FRANCE SAS - accord méthode relatif à la mise en place de nouvelle classification des définitions de fonction (2022-06-28)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2019-11-07)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• POINT MAT MASTER - ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-16)
• FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-20)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-18)
• ADAC - PARIS ATELIERS - NAO 2020 - PV d'accord (2021-06-25)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°11 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-05-24)
• GROUPE PERLE DU NORD - Avenant numéro 6 à l'accord relatifs au statut social commun des salariés de l'UES "ROSATI" (2022-03-29)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur le statut et l'organisation du temps de travail des agents multisites (2022-06-21)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord NAO 2022 1ère partie (2022-06-10)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classification des emplois (2022-07-05)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD sur les classifications (2022-07-07)
• SIMRA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-28)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-23)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-12)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2021-02-16)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à la classification et la grille de rémunération (2022-07-12)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• ANETT UN - Qualifications et Rémunérations (2022-01-27)
• HOP! - Avenant n°7 à la Convention PNT (2022-07-26)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-06-16)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2022-06-29)
• MAIS VAL D ADOUR - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• GASCOVERT - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• VIVANAT - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• FINADOUR - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES (2022-06-30)
• LABORATOIRE OENOLOGIQUE DE GASCOGNE - OENOPOLE DE GASCOGNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• ACTEO - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES (2022-07-07)
• CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la modification de classification et rémunération du personnel et de la prime d'équipement (2022-06-16)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à la modification de la classification des coefficients au sein de l'entreprise Antargaz Energies (2022-07-25)
• GE HYDRO FRANCE - Accord portant sur la mise en œuvre de la Nouvelle Classification au sein de GE Hydro France (2022-07-05)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• VIVITALY - NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• PVH FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SUITE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES SOCIETES PVH FRANCE ET TH & CK STORES FRANCE AU PROFIT DE PVH FRANCE (2021-12-16)
• MAXICOFFEE IDF - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-27)
• GRIFFINE ENDUCTION - NAO de juin 2022 pour application 01/07/22 PV D'ACCORD (2022-07-05)
• VECTEO - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-13)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - uN Accord d'Entreprise relatif à la Négociation sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-07-22)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - ACCORD DE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE BOSCH EN FRANCE (2022-06-13)
• TERROIR ET TRADITION 24 - Accord d'Entreprise Classification des Emplois (2022-07-25)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-24)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la Petite Enfance 44-72 et des établissements ARTA (2021-12-27)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre des établissements ALPHA (2021-12-27)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-07-05)
• LOXOS - L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• LOGICEA - Avenant de révision N°1 à l'accord de classification des emplois (2022-07-25)
• BIZIA - ACCORD D'ENTREPRISE DIT ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (2022-07-18)
• EUROCIRCLE - Accord collectif EC avenant 1 signé_07 07 2022 (2022-07-06)
• YSCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-29)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2021 (2021-12-09)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EMPLOYES (2022-07-28)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN ACCORD PORTANT DEFINITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE BRANCHE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE ET TRANSPOSITIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CCN MUTUALITE OU DE LA (2022-07-08)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-05)
• GIE D IMAGERIE ET DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - l'accord collectif sur transposition au sein du GIE de l'avenant 76 du 27.06.2019 relatif à la classification et aux salaires (2021-04-20)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHN (2022-06-29)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES CARRIERES (2022-06-08)
• NANTERRE COOP HABITAT - Avenant N°1 à l'Accord collectif de substitution du 14/12/2021 - Grille de rémunération (2022-04-14)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord des négociations annuelles obligatoires 2021-2022 Établissement GIGALD Roissy (2022-07-26)
• GIE IMAGERIE DE L'ICM VAL D'AURELLE - l'accord collectif sur transposition au sein du GIE ICM Val D'aurelle de l'avenant 76 du 27.06.2019 relatif à la classification et aux salaires (2021-04-12)
• CENTAURA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-17)
• RNO MONTAUDRAN - Accord de substitution à l'accord relatif aux niveau des classifications applicables aux qualifications conclu au niveau de l'UES RRG le 20 Avril 2016 (2022-06-29)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Accord sur la refonte des classifications OETAM et la modification des éléments de rémunération (taux horaires et primes afferentes) Rayonier A.M. Tartas (2022-07-06)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• GRAND DIJON HABITAT - Avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (2022-06-30)
• E 2 S - ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE D'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OETAM (2022-06-01)
• CENTRAUTODIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-17)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
• LE NOUVEL ATELIER - Un accord portant sur la mise en place de pratiques d'amélioration des conditions de travail (2022-07-11)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-06-28)
• BLUE PAPER - ACCORD PORTANT SUR LE PARCOURS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES NOUVEAUX EMBAUCHES OU SALARIES ACCEDANT A UN NOUVEAU POSTE (2022-06-27)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE - Accord d'entreprise portant sur la classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2019 (2022-05-09)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la rémunération des cadres (2022-05-11)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la grille de classification et les éléments de rémunération (2022-07-21)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - NAO (2022-03-23)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• - Accord d'entreprise "Evolution du cadre emploi" (2022-08-30)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord sur les modalites de mise en oeuvre de l'avenant 43 CCN BAD (2022-01-18)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2022-08-29)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE DE LA CCN 66 ET DE LA CCN PLASTURGIE A LA CCN 51 (2022-07-25)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord sur les modalités de déploiement au sein du Groupe Ascometal de la méthode de classement des emplois définie dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 (2022-07-26)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif aux parcours professionnels d'IDE, de Manipulateurs d'Electroradiologie Médicale et de techniciens de laboratoire (2022-06-30)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif au parcours professionnel des physiciens médicaux (2022-07-28)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-06-08)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de méthode sur la classification (2022-07-07)
• CEN FC - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE - Accord relatif aux salaires et à la prise en compte de la maîtrise professionnelle (2022-06-30)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE (2022-05-31)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 TIPIAL PLATS CUISINES SURGELES (2022-05-24)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2022-07-04)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d’entreprise relatif à la classification et la rémunération des aides à domicile travaillant au sein de la CANSSM (2021-10-14)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD DE METHODE : REVISION CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-19)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2021-11-29)
• EUROMEDIS GROUPE - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2021-11-29)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-07-21)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d'entreprise relatif aux Classifications et aux Rémunérations des Enseignants-Chercheurs (2021-07-08)
• CAISSE CONGES PAYES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-09-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-09-15)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Procès-verbal d'accord (2022-08-22)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Avenant à la Convention collective personnel salarié UADF (2022-04-26)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 11 du 2 septembre 2022 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluations (2022-09-02)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n°6 Accord collectif classification Lyon Métropole Habitat (2022-04-13)
• ADAC - PARIS ATELIERS - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES DE CALCUL DES SALAIRES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2022-01-20)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord d'adaptation des statuts collectifs suite au transfert des salariés de la société Terra Madre vers la société Les Jardins de Gaïa (2022-05-11)
• INCARTA - Accord de substitution sur le changement de convention collective (2022-09-29)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• SAM EVENT - ACCORD D’ENTREPRISE SAM EVENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-08-03)
• AURA-SV - AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT - Accord de révision n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-16)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES (2022-07-18)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur les compétences et classifications dans les métiers du laboratoire (2019-07-02)
• COUTOT ROEHRIG - Accord portant sur la classification des emplois (2022-05-19)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - L'HARMONISATION REGIONALE DES EMPLOIS-TYPES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2022-04-22)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE SALAIRES DE FRANCE COMPETENCES (2021-10-13)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES COEFFICIENTS DE CERTAINS POSTES AUX OPERATIONS ET SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES A PARTIR DU COEFFICIENT 275 (2020-11-30)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - l'accord de méthode sur la classification de la nouvelle convention collective (2022-08-02)
• OSRAM LIGHTING - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (2022-09-08)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications (2020-04-20)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• GPB - GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN - CLASSIFICATION 2020 DES EMPLOIS CCN 5 BRANCHES (2022-08-02)
• EMC2 - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS L'UES EMC2 (2022-10-10)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• TECHNI DESOSS - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-11)
• CDC - SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE - un Accord portant sur la classification des emplois (2022-09-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA METHODOLOGIE PORTANT LA MISE EN OEUVRE & DEPLOIEMENT DE LA CLASSIFICATION DANS LA V BRANCHES (2022-09-27)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord de méthode relatif à la mise en place de la nouvelle classification de la métallurgie (2022-09-30)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS (2021-11-26)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Avenant N°3 de l'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 Signé le 07/09/2021 (2021-09-07)
• DOMAINE LECESTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A LA TACHE (2022-10-18)
• AQUALANDE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle organisation industrielle (2022-10-21)
• DODO - Accord portant sur la rémunération, les salaires effectifs , la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-08-24)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE, A LA GESTION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA PRIME DU 13E MOIS (2022-10-26)
• BERNARD ROYAL DAUPHINE - UN ACCORD DE REVOYURE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant n°6 a l'accord collectif portant sur la classification des emplois et système de rémunération du 4 janvier 2010 (2022-10-13)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• - ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET AUX SALAIRES (2021-12-17)
• SOIKOS SERVICES - Accord d'entreprise Classification et plan de carrière (2022-10-14)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 12 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-09-30)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°7 du 21/09/2022 à l'accord d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-09-21)
• - Accord d'entreprise classification des emplois CAVICA 17102022 (2022-10-17)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Avenant du 4 Octobre 2022 à l'accord de classification du 7 Juillet 2009 (2022-10-04)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la classification des Remplaçants chefs de Piste (RCDP) (2022-09-23)
• EXCELLENCE ACADEMY - NAO 2022 (2022-10-25)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT à l’ACCORD DU 09/09/2021 PORTANT SUR UNE REVISION des CLASSIFICATIONS des POSTES OUVRIERS en 5x8 À l’USINE ISOVER D’ORANGE MISE EN OEUVRE de REFERENTIELS de COMPETENCES (2022-09-13)
• AFTRAL - Accord sur la classification (2021-12-02)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (2022-11-09)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-06-30)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/03/2017 SUR LA CLASSIFICATION/REMUNERATION (2021-10-22)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A l'EMPLOI ET AUX REMUNERATIONS (2022-10-27)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux classifications et aux éléments de rémunération (2022-10-25)
• - Accord d'entreprise portant classification des emplois (2022-10-07)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-13)
• SARTHE HABITAT - Avenant n° 12 à l'accord d'entreprise du 01/01/17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2022-06-20)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-30)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2022 (2022-07-06)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) » (2022-10-24)
• MADIANET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-07-18)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2022 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-28)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un accord sur la Classification des Secrétaires Accueil (2022-11-07)
• ASSAD-HAD - Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du SSIAD des 2 Cantons à Pithiviers (2022-07-01)
• GET 974 - Avenant 02 relatif à la grille de classification, des emplois et des salariés de base pour les catégories professionnelles « employé » et « agent de maitrise » (2022-10-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-14)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE OUVRIER ET TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE (2022-08-10)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - NAO 2021 (2022-03-17)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (2022-11-09)
• PEPINIERES LA FORET - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-28)
• AIRBUS - Accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification métallurgie au sein du groupe Airbus en France (2022-04-01)
• CENTRALP - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 07/02/2022 au sein de Centralp (2022-10-28)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Classification des Emplois du Personnel signé le 19.08.2011 (2022-05-06)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie (2022-10-26)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-18)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée 2022 (2022-05-19)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - Avenant du 26 janvier 2022 à l'accord d'entreprise du 4 décembre 2008 et à l'accord d'entreprise du 30 août 2017 (2022-01-26)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• - Un accord portant sur les grilles de classifications (2022-09-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• TRANSFOM - ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-11-15)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DIT "ACCORD QUAI" : REFONTE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE PAUSE (2022-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016 (2022-12-01)
• - accord d'entreprise (2022-10-07)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE CILAS DE LA METHODE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2022-11-24)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-09-30)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord anticipé de transition TD NSSD (2022-12-07)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-03)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°7 (2022-12-07)
• AUTONEUM FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-11-09)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du transfert de l'activité de la PFC de Bègles et de l'ACP d'Ayguemorte sur la PFC Aquitaine (2022-09-30)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - ACCORD SUR LE PASSAGE AU NIVEAU C (2022-02-02)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant Accord Collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (2022-09-21)
• GEMO - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT DE FRANCE DU 4 JUILLET 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION (2022-12-08)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• GEMO - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• MESEA - MESEA Accord classifications avenant (2022-12-12)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - AVENANT N°1 - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2022-10-07)
• SEVEAL - Un accord portant sur la mise en place de la classification des emplois (2022-11-21)
• SMS - TESSI OUEST - accord relatif à l'évolution des coefficients (2022-11-24)
• FINDUS FRANCE - avenant n°1 à l'avenant accord de classification Etablissement Boulogne sur Mer Findus France (2022-11-22)
• TECHNOPACK - ACCORD CREATION STATUT AGENT DE MAITRISE (2022-12-06)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à la dénomination de fonction de la CCNGCEI (2022-11-09)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de grilles spécifiques 2022 - Ambulanciers d'exécution (2022-11-24)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA TRANSPOSITION AU SEIN DE COPAL DE L’ACCORD du 1er octobre 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES (2022-12-20)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-07)
• E. COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - protocole d'accord partiel des nao au titre de l'année 2022 (2022-06-24)
• - ACCORD DE METHODE PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION 2020 (2022-12-13)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-09-20)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - Accord d'entreprise relatif à la révision de la classification des emplois (2022-11-25)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle classification métallurgie au sein de l’UES Markem-Imaje (2022-12-01)
• - Accord relatif à la classification et système de rémunération (2022-09-08)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Reconnaissance Mutuelle MAIF VIE (2022-10-24)
• VIVESCIA SERVICES - Un accord portant sur la classification des emplois (2022-12-02)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-11-21)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord mesures salariales (2022-12-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - accord de classification ues ARTERRIS (2022-12-16)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission de recours interne Avenant 43 (2022-12-02)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord sur la mise en place de la nouvelle classification de la métallurgie au sein de la Société SPIT (2022-12-15)
• - Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2022-10-03)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-28)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CLASSIFICATIONS DU CASM SIEGE (2022-12-16)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DEPLOIEMENT DE LA CLASSIFICATION DE LA METALLURGIE (dispositions du titre V) AU SEIN DE LA SOCIETE NOKIA NETWORKS FRANCE (2022-10-24)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord de méthode relatif au déploiement de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-12-02)
• HAGER ELECTRO SAS - accord de déploiement de la classification conventionnelle de la Métallurgie (2022-11-09)
• ADSEAO - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• FFPP - FEDERATION FRANCAISE PORTS DE PLAISANCE - AVENANT du 9 DECEMBRE 2021-RELATIF AUX MESURES SALARIALES (valeur du point) (2021-12-09)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• SARP OUEST - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• SOPAVAR - Accord de classification (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (2022-12-13)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et à la durée du travail dans les services continus de prévention, intervention et de lutte contre les incendies (2022-11-30)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION 4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-12-09)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS GROUPE AU SEIN DE L’UES O2 (2022-10-28)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES entre l'UES SEVEPI, la Société SEVEPI et ses Unions (2022-12-16)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - Accord partiel de classification (2022-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS D'AMBOISE ET DE SORIGNY (2022-11-28)
• - avenant a l'accord collectif sur les rémunérations du 28/06/2013 dans le cadre des NAO 2019 (2019-04-25)
• AGC - COGEDIS - Avenant relatif aux grilles de rémunération (2022-12-14)
• OPHTALLIANCE - Accord 2 sur la rémunération (2022-12-19)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la classification des emplois (2022-12-19)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-03)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2023-01-04)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-10-08)
• BDL DEVELOPPEMENT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-11-24)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord de méthode au sein du groupe NTN-SNR Roulements en vue du déploiement de la classification dans les cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (2022-12-13)
• HAULOTTE FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement du système de classification de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (2023-01-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-01-11)
• SDEC FRANCE - ACCORD RELATIF AU BEDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-12-13)
• APIVIA COURTAGE - AVENANT ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE (2022-12-15)
• APIVIA COURTAGE - Avenant accord relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alertes (2022-12-15)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• KRAMP FRANCE - Accord collectif sur la classification des postes de travail (2022-09-08)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Procès verbal de clôture NAO 2021 (2022-03-22)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CLASSIFICATION (2023-01-27)
• - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-12-27)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• B B G - BOULANGERIES BG - AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A LA CLASSIFICATION (2022-12-14)
• NATURA'LISA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 5 NOVEMBRE 2019 (2023-01-03)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement relatif à la classification des emplois au sein du Pôle Ferroviaire (2023-01-17)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LA NOUVELLE CLASSIFICATION (2022-07-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES METIERS (2023-01-11)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• COTTRELL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2022 COTTRELL SAS (2022-12-08)
• GROOM ETOILE - TOUTADOM - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022 (2022-11-29)
• BIOTRANS - Accord sur la politique de rémunération 2022 (2022-11-28)
• - PROJET ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-08)
• KALIZEA - Un accord portant la classification des emplois (2022-12-20)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• - NAO GOLDCAR 2021 (2022-01-06)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Accord classification des emplois (2023-01-12)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA CLASSIFICATION & AU TAUX HORAIRE DES CHAUFFEURS-LIVREURS PL (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-01-11)
• CURIUM PET FRANCE - Accord de Substitution à durée indéterminée créant un groupe fermé ex CisBio International (2022-04-08)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-12)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation obligatoire 2023 (2023-02-01)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2022-11-07)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires (2022-12-05)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• GROUPE PPI - PARIS PROPRETE IMMEUBLE - Accord de négociation annuelle obligatoire de l'UES constituée entre les sociétés Groupe Paris Propreté Immeuble (PPI) et Votre Solution Poubelles (VSP) (2021-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• MONNOYEUR - Accord de méthode groupe relatif au déploiement de la nouvelle classification métallurgie (2023-02-02)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de grilles spécifiques SSLIA 2023 (2023-02-02)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Négociation annuelle obligatoire - accord du 17 juin 2022 (2022-06-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2023-01-25)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-31)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• SENALIA UNION - Accord de méthode portant sur la mise en oeuvre de la classification 2020 (2023-02-13)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant de révision de l'annexe 1.2 de l'annexe 1 de l'accord d'entreprise de la société de distribution Gaz et eaux du 5 octobre 2015 (2022-11-28)
• ARMATIS BORDEAUX - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-02-14)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-07-13)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur la grille de conversion des classifications issues de la CCN Metallurgie vers celles de la CCN Bureaux d'études techniques (2023-02-24)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-01)
• VIVESCIA - Un accord portant sur la classification des emplois (2023-02-01)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-26)
• COVI - ACCORD D'ENTREPRISE PARTIEL CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-02-16)
• ALTEREA - Accord relatif à la classification professionnelle (2023-02-24)
• USEO - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-14)
• - Accord d'harmonisation (2022-12-20)
• - accord de classification (2022-01-26)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-02-28)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération (2022-08-24)
• LECUREUR SILO - Accord de méthode portant sur la mise en œuvre de la classification 2020 (2023-03-03)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE (2021-04-28)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-02-14)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2022-03-08)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-22)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 1 DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• - Accord d'entreprise GAB44 (2022-12-12)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/12/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-02)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - AVENANT ACCORD CLASSIFICATION (2023-02-22)
• SIME - SIMAIR - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sociale sur le temps de travail et la classification (2022-12-01)
• SOCIETE COOPERATIVE OLEICOLE DE VELAUX - accord de classification (2023-01-10)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINI DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER 2022 (2022-10-12)
• BURSTNER SA - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord de négociation obligatoire (2022-12-01)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2018 (2023-02-20)
• OCEALIA - Accord de méthode sur la négociation de la classification des emplois (2022-12-09)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2023-01-24)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• PHARMING GROUP N.V. - accord relatif a la creation et au fonctionnement de la commission technique de classification (2023-01-26)
• - PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• NOVEAL - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009 (2023-02-13)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant n°40 à l'accord sur les classifications (2023-02-01)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - Accord d'Entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (Réunions du 8 et 10 mars 2023) (2023-03-10)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION AU SEIN DE L'UES LORCA (2023-02-14)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - Accord collectif relatif à l'actualisation de la méthodologie de classification des salariés de la société (2023-03-06)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (2023-03-14)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail Avenant N° 39 (2022-01-18)
• FLEXI FRANCE - ACCORD FLEXI FRANCE RELATIF A L’APPLICATION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE, EN DATE DU 7 FEVRIER 2022 (2023-03-03)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• CANON FRANCE - ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA , VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - avenant n°41 - classification des postes de travail Pilote (2023-02-01)
• SERCEL - Accord de Méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois applicable dans la branche métallurgie (2023-03-28)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GRIM (2023-03-06)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la transposition de l'accord de branche du 1er octobre 2019 et aux salaires (2023-03-30)
• CENEXI HSC - LES RATTRAPAGES DE SALAIRE (2023-03-27)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - AVENANT n°1 A LA DUE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 25/07/22 (2023-03-01)
• TERROIR ET TRADITION 24 - AVENANT n°1 ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 25/07/22 (2023-03-01)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DU 9 MARS 2022 A LA CONVENTION COMMUNE (2022-03-09)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 24 - Classification des poste de travail Laboratoire procédés (2023-02-01)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 46 - règlementation (2023-02-01)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 45 laboratoires services OEQ (2023-02-01)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°7 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET CLASSIFICATION (2022-03-24)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n° 6 à l'accord grille de salaire et classification (2022-03-24)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2022 (2022-10-18)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• FILET BLEU - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FILET BLEU (2023-04-03)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-20)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-24)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (2023-03-28)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA PROGRESSION D'ANCIENNETE DES DELEGUES MANDATAIRES (2023-03-30)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord de méthode sur le déploiement de la nouvelle classification de la convention collective de la Métallurgie (2023-04-04)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-24)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une classification et de droits supplémentaires (2023-03-20)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise relatif à la catégorie cadre niveau IV échelon 3 (2023-01-31)
• SAVERGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 TAM CADRES (2023-03-22)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant a l'Accord sur la Classification des Emplois du Métro (2023-03-14)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011 (2023-03-23)
• - Accord de substitution du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - avenant 42 - classification des poste de travail BET (2023-02-01)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• - Accord catégoriel relatif à la création d'un groupe fermé dans le cadre de l'application de la classification conventionnelle (2023-04-06)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs INNERSENSE / DASSAULT SYSTEMES SE (2022-12-12)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs SPI SOFTWARE / DASSAULT SYSTEMES SE (2022-12-12)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective de l'automobile (2023-04-26)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-04-13)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord sur le déroulement de Carrière Agent de Maitrise (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8 (2023-04-13)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux (2023-03-22)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord Classification (2023-01-30)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord de la société TRS AMDC2 relatif au déploiement de la nouvelle CNN de la métallurgie (2023-02-14)
• EUROPCAR FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-15)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DU 28/01/2022 (2022-01-28)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GREENWEEZ (2023-03-23)
• CIMENTS CALCIA - l'accord d'établissement relatif aux points de polyvalence des secteurs carrière et expéditions (2023-04-19)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - dialogue social et droit syndical (2023-04-28)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord du 22 mars 2023 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (2023-03-22)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• CORICO - Avenant à l'accord visant la classification des emplois (2023-03-17)
• - Accord de méthode classification REUNION CATERING (2023-03-15)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Avenant N°10 de l'accord d'entreprise du 14 août 1998 (2023-02-21)
• OXYANE - Accord portant classification des emplois de l'UES Oxyane (2023-04-07)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur la classification des emplois en date du 10/12/2021 (2023-04-20)
• SOVAL NORD - Avenant à l'accord "Chantier social" de 2011 sur la classification SOVAL NORD (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• CRYLA - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-06)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• AMBOISIENNE INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2023-04-28)
• OUTILLAGE PROGRESS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2023-04-28)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Avenant accord négociation annuelle GIMAP 93 pour l’exercice 2022 (2023-05-10)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (2022-05-25)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-05-12)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• PRODIMED - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-09)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord relatif à l'application du système de classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de la FMGC (2023-05-09)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (2021-07-01)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-13)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 1e octobre 2020 (2023-02-28)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 MAI 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CLASSIFICATION (2023-05-11)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET D’UNE GRILLE SALARIALE AU SEIN D’IDEA EMBALLAGE (2023-03-22)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-21)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-28)
• - Accord collectif de classification des emplois (2023-03-31)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD NAO 2022-2023 UES STVI VALBUS (2023-01-04)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise du 09/06/2023 relatif 0 la classification des postes (2023-06-09)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 14 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2023-05-01)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord de Classification des emplois des Catégories Socio-Professionnelles Employé Maîtrise et Cadre de SERVAIR SA (2023-04-28)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Avenant n°1 à l’Accord sur la politique et procédures de rémunération du personnel international d’ACF France (2023-05-31)
• MARTINIQUE CATERING - Accord de méthode relatif à la mise en place de la classification Martinique Catering (2023-03-27)
• GROUPE BIGARD - Avenant n°1 en date du 22 mai 2023 à l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION (2022-07-21)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'article 2-7-1 et de l'annexe 4 "Barème de rémunération des artistes" (2021-11-04)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD RELATIF AUX COMPETENCES (2023-03-21)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION (2023-05-30)
• - Accord de substitution postérieur à la fusion-absorption des sociétés CETIH CONNECT et PROMETHEC par la SOCIETE CETIH RENOV (2023-06-12)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la Métallurgie (2023-02-28)
• - Accord relatif au temps de travail, au contrat de travail, à la rémunération, (2023-06-22)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Avenant à la Convention collective de 1996 (2021-12-09)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-06-09)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2023 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-01-11)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• EURIAL LAIT - Avenant n°2 à l'accord du 5 avril 2019 portant sur les rémunérations en application des nouvelles classifications professionnelles conventionnelles (2023-04-26)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2023 (2023-01-10)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• MCC NANTES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-06-20)
• ECORAIL TRANSPORT - accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunérations minimales (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (2023-03-31)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2022-12-22)
• QUERCY CONTACTS - AVENANT 1 à l'accord d'entreprise du 01/02/2022 (2023-07-01)
• FAREVA MIRABEL - avenant N1 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2023-03-29)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• SOURIAU - ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS (2022-11-03)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• SERCEL - Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (2023-07-12)
• BSN-RADIANTE SAS - Accord d’entreprise BSN Radiante du 6 mars 2023 relatif à la mise en place d’une Commission Technique Classification (2023-03-06)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2023-04-17)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 17 MARS 2009 RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE SAGEM ELECTRONIQUE VALENCE AU SEIN DE SAGEM DEFENSE SECURITE (2023-07-11)
• ALPHA - UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION (2023-06-28)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-04)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Avenant à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d’une nouvelle classification professionnelle et d’une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes (2023-06-29)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - référentiels métiers et parcours professionnels (2023-02-15)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2023-08-02)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (2023-07-26)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES UNIBIO (2023-06-23)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 VINDEMIA DISTRIBUTION (2023-07-18)
• HAFNER SAVOIE - Accord NAO 2023 (2023-06-13)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire (2023-04-04)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT N° 11 RELATIF A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION MGEFI (2022-12-20)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2023 (2023-07-11)
• LABOSUD - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification et à la rémunération du 31 janvier 2013 (2023-06-29)
• PURPLE CAMPUS - accord relatif à la nouvelle classification des emplois de l'Association Purple Campus (2023-06-23)
• - Accord de substitution (2023-06-20)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• TECHNI DESOSS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-09)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• - Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (2023-06-29)
• INTERNATIONAL PAPER - AVENANT 2 A L'ANNEXE 2 DE L'ACCORD COLLECTIF OETAM DU 13/06/1991 (CLASSIFICATIONS - SEUIL D'ACCUEIL) (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise APLAST (2022-12-14)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre en cuisine (2023-07-11)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-03-15)
• NOVADIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-14)
• - NAO 2023 (2023-02-15)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « REGISSANT LE REGIME SALARIAL » (2023-06-29)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• OBS - ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION - un accord d'entreprise relatif à la classification au sein de la coopérative OBS (2023-07-25)
• OBS INNOVATION - accord d'entreprise relatif à la classification au sein d'OBS Innovation (2023-07-25)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• DESRUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-13)
• SANICOOPA - Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois de la société Sanicoopa (2023-07-01)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-07)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de Classification des Emplois des Catégories Socio-Professionnelles "Employé, Maîtrise et Cadre" (2023-06-09)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024 (2023-07-21)
• EATON SAS - ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL EN APPUI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA SOCIETE EATON SAS (2022-11-14)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à la classification des métiers de l'atelier de production d'affiches (2022-11-29)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• EURALIS CEREALES - ACCORD DE CLASSIFICATION UES EURALIS POLE AGRICOLE (2023-07-06)
• TREMPLIN 52 - accord collectif de catégorisation (2023-02-24)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n° 2012-04 relatif à la classification des emplois des salariés (2023-06-13)
• AEROSHUTLLE - Avenant n°2 à l'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-05-15)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• KONE - Accord de méthode relatif à la mise en place et au déploiement de la nouvelle classification de la branche de la métallurgie au sein de Kone (2023-02-22)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires Juin 2023 (2023-06-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - accord de méthode relatif à la révision de la classification des emplois (2023-07-18)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de "Groupe" Bouygues Energies et Services: relatif à la méthodologie de déploiement de la Convention Collective de la Métallurgie 2024 (2023-03-27)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la promotion et l'aménagement des classifications conventionnelles du métier d'agent de sécurité mobile au sein de la société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE (2023-07-25)
• WILO FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de Wilo France (2023-03-09)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou du 1er juillet 2023 à l'accord conclu le 27 juin 2003 (2023-07-01)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre des augmentations individuelles pour l’année 2023 (2023-09-11)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGLATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif à la classification des emplois (2023-07-10)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2023-03-30)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (2023-06-08)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-05-16)
• PANDROL - Accord de méthodes nouvelles classifications (2023-07-05)
• MARTINIQUE CATERING - Accord de classification des Emplois des Catégories Socio-professionnelles Employé, Maitrise et Cadre MARTINIQUE CATERING (2023-07-13)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation des classifications et des minima conventionnels (2023-05-25)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à la classification des métiers de l'exploitation (2023-04-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-16)
• PORCELAINES JL COQUET - UN ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (NAO) (2022-07-07)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CLASSIFICATION DES ENSEIGNANTS (2022-06-30)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) - AVENANT N° 3 (2023-06-02)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2023-07-11)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 5 JUIN 2013 (2023-08-11)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN SETE ENVIRONNEMENT NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-09)
• - Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• - avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2023 (2023-09-12)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION N° 6 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (2023-07-06)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-07-06)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION N° 5 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (2022-07-21)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-07-21)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Avenant n'°1 accord grille de classification (2023-02-20)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord de Classification UES DIJON CEREALES (2023-09-11)
• SOFTATHOME - Accord d’entreprise sur la création d’un niveau intermédiaire de classification au sein de SoftAtHome (2023-09-26)
• ARQUUS - Accord d'accompagnement de la convention collective nationale de la métallurgie (2023-09-06)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux (2023-08-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-10-05)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord collectif à la classification des emplois et au barème des rémunérations de base- avenant 9 (2023-10-02)
• GENERALI VIE - Accord relatif aux Inspecteurs Développement Agence & Experts Vie Agence (2023-01-20)
• MEDECINS DU MONDE - Avenant de révision N°4 à l'accord de classification professionnelle du 27 11 2008 relatif à la grille des métiers (2022-12-20)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN STATUT DU PERSONNEL (2023-09-29)
• - ACCORD NOUVELLE CLASSIFICATION V BRANCHES SICAAP SA (2022-10-11)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de Méthode relatif à l’application de la nouvelle classification de la Branche Métallurgie (2022-06-10)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord de méthode relatif à la mise en place des référentiels de compétences (2023-09-25)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD DE SUBTITUTION (2023-10-19)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT (2022-08-30)
• FERTIS - VFLI - accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunérations minimales (2023-02-01)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord cadre de méthode en vue de la négociation d'accords d'entreprise en 2023-2024 (2023-09-08)
• LA FOURCHE - Avenant à l’Accord d’entreprise sur les heures supplémentaires (2023-03-15)
• - Accord de substitution CCN (2023-09-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels du site de Bouguenais (2023-09-22)
• KEYADE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE KEYADE (2023-10-12)
• FRANCE GALOP - Avenant n°52 relatif à la classification des emplois de la convention collective de travail applicable au personnel des hippodromes et centres d’entraînement (2023-02-17)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• LIMAGRAIN EUROPE - Accord de méthode portant sur la mise en œuvre de la Classification 2020 (2023-10-03)
• SIS MARCHES - négociation annuelle obligatoire (2023-10-24)
• DOCAPOSTE DPS - Un Avenant n°1 à l’Accord et son Annexe 1 relatifs à l’Harmonisation des Grilles de Classification des Métiers d’Opérateur, Adjoint Chef d’Equipe et Chef d’Equipe signé le 310.03.2017 (2023-06-15)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif d'entreprise relatif aux statuts des hôtes et hôtesses volants au sein de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (2023-10-17)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur la rémunération, la classification et les avantages sociaux (2021-05-12)
• CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes (2022-06-24)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPE (2023-09-14)
• CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT AURA (2023-07-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord de classification des emplois (2023-09-15)